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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 19
Le jeudi 25 février 2021, 15 h 38 à 17 h 41
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Chambre des communes
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
Impératif français
• François Côté, avocat
• Jean-Paul Perrault, président
Quebec Community Groups Network
• L'hon. Marlene Jennings, présidente
• Sylvia Martin-Laforge, directrice générale
Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick
• Érik Labelle Eastaugh, professeur et directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques, Faculté de droit, Université de Moncton
À titre personnel
• L'hon. Serge Joyal, juriste et ancien sénateur
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 novembre 2020, le Comité entreprend son étude des mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada.

Érik Labelle Eastaugh et François Côté font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 39, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend.

Serge Joyal, Marlene Jennings et Sylvia Martin-Laforge font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Josée Harrison