LANG Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 24^e réunion du Comité permanent des langues officielles. Il s'agit d'une réunion hybride, conformément à la motion adoptée par la Chambre le 25 janvier 2020.

    Au cours de la première heure, le Comité tiendra une séance d'information portant sur le document de réforme publique du gouvernement du Canada pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles. La deuxième heure sera consacrée à l'étude sur les mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada.

    Je rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées par l'entremise de la présidence.

    À moins de circonstances exceptionnelles, toutes les personnes qui participent à distance à la réunion doivent utiliser un casque d'écoute et un micro-perche.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons, pour la première heure, l'honorable Mélanie Joly, qui est députée d'Ahuntsic—Cartierville et ministre responsable des langues officielles, ainsi que M. Denis Racine, qui est directeur général de la Direction générale des langues officielles à Patrimoine canadien.

    Je vois une main levée. Avant de vous donner la parole, madame la ministre, je vais céder la parole à Mme Lalonde.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je serai assez brève. Je pense qu'un sujet d'intérêt très vif et qui fait les manchettes — cela a clairement été le cas au cours des derniers jours — devrait être soulevé, soit le lundi noir à l'Université Laurentienne.

    Au nom de tous, je crois, et notamment de plusieurs collègues, dont les députés Lefebvre et Serré, à qui j'ai eu l'immense plaisir de parler, je voudrais vous faire part d'une lettre, rédigée dans les deux langues officielles, que la ministre Joly a envoyée au gouvernement de l'Ontario et à ses homologues, M. Romano et Mme Mulroney. Je pense que c'est important dans le contexte d'aujourd'hui. Je l'envoie immédiatement à Mme la greffière.

    Je vous remercie, madame la greffière, de distribuer cette lettre à mes collègues du Comité.

    Nous poursuivons donc la séance.

    Madame la ministre, monsieur Racine, vous disposerez de sept minutes et demie pour prononcer votre discours d'ouverture. Vous pourrez ensuite répondre aux questions des membres du Comité.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Cela me fait plaisir de vous voir, et je suis contente de voir que vous êtes en santé.

    Je vous remercie, chers collègues. Cela me fait plaisir d'être avec vous, et je vous remercie de m'avoir invitée. J'espère que vous êtes aussi en bonne santé. Je me joins à vous en direct de Montréal.

    Comme vous le savez, le 19 février dernier, j'ai déposé un document de réforme publique pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles intitulé « Français et anglais: Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada ». En un an, beaucoup de choses ont changé, et quand il s'agit de changements, nous pouvons soit nous y opposer, soit réfléchir aux possibilités qu'ils nous offrent. Le Canada d'aujourd'hui a été façonné par des gens qui ont saisi les occasions d'un monde en évolution. C'est un pays fier de sa diversité, un pays bilingue.

    Avoir deux langues officielles est l'une de nos plus grandes forces. Si le français est si vivant en Amérique du Nord, c'est parce que les Canadiens, notamment les Québécois, les Acadiens et les francophones d'un peu partout au pays, se sont engagés à le protéger au cours de notre histoire. Il y a plus de 50 ans, nous avons choisi de nous doter d'une vision moderne de l'État, un État où nos deux langues officielles occuperaient une place prépondérante. Grâce à la Loi sur les langues officielles, des millions de francophones d'un bout à l'autre du pays ont eu le droit d'obtenir des services fédéraux dans leur langue. Les Québécois d'expression anglaise ont aussi ce droit, et nos jeunes vivant en situation minoritaire ont le droit d'aller à l'école dans leur langue maternelle.

    De plus, au Canada, la langue n'est pas qu'un concept abstrait; c'est notre lien avec le passé et le vecteur par lequel nos histoires sont transmises. C'est vrai pour le français et l'anglais, mais aussi pour les langues autochtones, dont nos politiques linguistiques doivent tenir compte.

    Notre monde est en changement. La mondialisation a imposé certaines langues pour faciliter les échanges. En même temps, le commerce international et les technologies numériques favorisent l'utilisation de l'anglais. Devant ces bouleversements, nos deux langues officielles ne sont pas à armes égales. Au Canada, on compte 8 millions de francophones dans un océan nord-américain de plus de 360 millions d'habitants qui parlent principalement l'anglais. C'est à nous de protéger le français et d'offrir une vision moderne de notre dualité linguistique. Il faut agir pour que tous les citoyens se voient reflétés dans les objectifs de la Loi sur les langues officielles. Nos deux langues officielles doivent être davantage sur un pied d'égalité. Le gouvernement a la responsabilité d'assurer que tous peuvent apprendre, parler et vivre en français au pays, comme c'est le cas pour l'anglais.

    D'abord, pour qu'une langue soit vivante, sa culture doit être forte. Les francophones doivent pouvoir faire entendre leur voix, particulièrement dans l'espace numérique, où l'anglais domine. Pour ce faire, nos institutions culturelles fédérales doivent favoriser le contenu en français.

    Notre gouvernement reconnaît aussi que, pour assurer la protection et la promotion du français, le secteur privé a un rôle à jouer. Les gens devraient avoir le droit d'être servis et de travailler en français dans les entreprises fédérales au Québec et dans les régions à forte présence francophone au pays. Un comité d'experts a déjà entamé ses travaux pour réfléchir aux meilleures façons de formaliser ces droits et d'avoir des recours grâce à des lois fédérales, en consultation avec les secteurs concernés.

    Cela étant dit, lorsqu'il est question d'assurer le respect du bilinguisme en milieu de travail et le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, la fonction publique fédérale doit montrer l'exemple. Nous allons proposer des actions concrètes pour mieux assurer la conformité aux obligations linguistiques.

    La communauté anglophone du Québec doit pouvoir protéger ses droits et avoir aussi accès à des institutions clés qui sont clairement vitales pour l'avenir de la communauté. Nous serons à leurs côtés.

    Nous allons aussi renforcer les pouvoirs du commissaire aux langues officielles et continuer de promouvoir l'utilisation du français à l'étranger, notamment dans les organisations internationales. Le gouvernement du Canada se fera un devoir d'attirer et de faciliter l'immigration francophone à l'extérieur du Québec.

    Enfin, toutes nos institutions doivent être bilingues, y compris la plus haute cour du pays. La Loi sur les langues officielles [difficultés techniques], à la Cour suprême, les juges doivent être bilingues. Dans le cadre de nos efforts de modernisation de la Loi, nous prendrons des mesures pour promouvoir le bilinguisme en éliminant notamment les listes d'attente pour l'immersion en français. Nous continuerons également de soutenir les communautés et tous ceux qui cherchent à faire respecter leurs droits linguistiques constitutionnels.

    La vision de notre gouvernement est ancrée dans les études menées par votre comité, et je vous en remercie. Je vous remercie également d'avoir examiné l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l'information dans les deux langues officielles. Je sais que le président du Conseil du Trésor, mon collègue M. Duclos, et les fonctionnaires de Santé Canada ont comparu devant vous, et cela me fera aussi plaisir de répondre à vos questions à ce sujet.

    Je remercie aussi mon collègue Denis Racine, qui est avec moi et qui pourra répondre à vos questions plus spécifiques en lien avec la Direction générale des langues officielles à Patrimoine canadien.

    Merci à tous.

    Ce sera un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie, madame la ministre, de votre discours.

    Nous allons passer au premier tour de questions. Le premier intervenant sera le vice-président du Comité, M. Blaney.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec notre porte-parole en matière de patrimoine, M. Rayes.

    Monsieur Rayes, je vous cède la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également mon collègue Steven Blaney de me permettre de m'adresser à la ministre aujourd'hui, étant donné que vous avez la chance de la recevoir au Comité pendant une heure.

    Madame Joly, je vous remercie d'être présente pour répondre aux questions des membres du Comité. Je pense que tout le monde est d'accord pour dire que les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au pays sont importantes. Nous sommes en faveur de la vertu et nous sommes d'accord sur les bons mots que vous dites un peu partout, aux différentes tribunes.

    J'ai quelques questions simples à vous poser. J'espère avoir des réponses courtes et ne pas avoir à vous interrompre, étant donné que nous avons peu de temps.

    Pouvez-vous me dire depuis combien de temps votre parti est au pouvoir?

    Je ne sais pas pourquoi mon collègue me pose la question, alors qu'il connaît la réponse.

    J'aimerais l'entendre.

    Est-ce que cela fait un peu plus de cinq ans et bientôt six ans que vous êtes au pouvoir?

    Qu'en pensez-vous?

    Pouvez-vous me le confirmer?

    C'est de l'information publique.

    C'est parfait. Je vous remercie.

    En tant que ministre, vous aviez le mandat de déposer une loi sur les deux langues officielles. La plupart des organisations qui défendent les francophones au pays, le commissaire aux langues officielles et le Sénat ont tous été consultés à ce sujet, dans les dernières années, et ils ont déposé des rapports.

    Êtes-vous d'accord sur cette affirmation?

    Oui. Je suis d'accord.

    Je serais aussi d'accord pour dire que mon collègue me pose une question dans le but de savoir, essentiellement, si nous allons déposer un projet de loi ou non.

    Non.

    Monsieur le président...

    Nous allons déposer un projet de loi, mais je tiens juste à vous dire, mon cher collègue, que...

    Monsieur le président...

    J'aimerais savoir aussi ce que mon collègue pense du document de réforme que nous avons soumis. Nous ne connaissons toujours pas la position du Parti conservateur à cet égard.

    Monsieur le président, c'est mon privilège de poser des questions, ce n'est pas à la ministre de le faire.

    Excusez-moi. Pour faciliter les échanges, ce serait bien d'attendre que l'invitée réponde et de permettre à l'interprétation de faire son travail. Veuillez attendre chacun votre tour.

    Vous pouvez continuer, monsieur Rayes.

    Je vous remercie.

    J'espère que mon temps de parole ne sera pas amputé en raison de l'interruption de la ministre.

    Madame la ministre, aviez-vous le mandat de déposer un projet de loi sur les deux langues officielles, oui ou non?

    Oui. Je l'ai toujours, en vertu de la lettre de mandat qui m'a été remise par le premier ministre.

    C'est parfait. Je vous remercie.

    Nous sommes en train de vivre une situation déplorable, en Ontario. Nous le savons tous. Votre collègue a même fait mention d'une lettre que vous avez envoyée au gouvernement de l'Ontario et dans laquelle vous souligniez l'importance de l'Université Laurentienne, une université bilingue, particulièrement en ce qui concerne son volet francophone.

    Concrètement, quelles mesures avez-vous prises pour aider le volet francophone de l'Université Laurentienne dans ce dossier?

    En fait, nous avons déjà donné 12 millions de dollars à l'Université Laurentienne au cours des dernières années. Mon collègue Denis Racine pourra vous donner plus de détails si vous en voulez. Cependant, une chose est sûre: concrètement, j'ai eu l'occasion de parler avec le ministre de l'Éducation de l'Ontario et la ministre des Affaires francophones de l'Ontario il y a à peine deux semaines, et je leur ai demandé quel était leur plan, parce qu'il est urgent d'agir quant à cette question.

    Ce que je tiens à dire au Comité et à tous ceux qui nous écoutent...

    Je vous remercie, madame la ministre. Vous avez répondu à ma question.

    Je voudrais juste savoir quelque chose. Les 12 millions de dollars...

    Monsieur Dubourg, je veux juste terminer ma réponse.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Excusez-moi.

    C'est un peu fatigant.

    Je peux comprendre que mon collègue veuille que je réponde à sa question. Je m'engage à bien collaborer. Cela va bien aller, cher collègue, mais laissez-moi juste terminer ma réponse.

    Essentiellement, l'objectif concernant l'Université Laurentienne est de s'assurer qu'il y a une institution postsecondaire dans le Nord de l'Ontario et de trouver des solutions avec le gouvernement de l'Ontario. Nous sommes prêts à faire des investissements en ce sens.

    Monsieur le président, je crois que M. Beaulieu veut invoquer le Règlement. Je pense que les services d'interprétation ont un problème.

    Je vous écoute, monsieur Beaulieu.

    La dernière intervention de M. Rayes était interprétée en anglais. L'interprétation en français ne fonctionnait pas.

    Si plusieurs intervenants parlent en même temps, il est impossible pour les interprètes de faire leur travail. Je vous demanderais donc de respecter les consignes.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Je ne vais pas répéter ce que vous venez de dire, mais les échanges s'entremêlent effectivement et les pauvres interprètes ne peuvent pas faire leur travail correctement.

    Monsieur le président, d'après moi, ce ne sont pas les échanges qui s'entremêlent. Cette partie est déplorable, mais quand...

    Un instant, monsieur Rayes, M. Godin aimerait intervenir. Je vous donnerai ensuite la parole.

    Monsieur le président, le rappel au Règlement de M. Beaulieu concernait un problème d'interprétation. Ce n'est pas la cacophonie qui a provoqué le problème d'interprétation, comme vous l'avez dit. Le rappel au Règlement de M. Beaulieu était très pertinent.

    Il est important de respecter nos interprètes et de trouver une solution afin la technologie fonctionne bien et nous permette de bien entendre les échanges dans les deux langues officielles.

    Je vous remercie, monsieur Godin.

    Madame la greffière, y a-t-il un problème technique quant à l'interprétation vers l'anglais?

    Nous avons eu une petite difficulté, comme je vous l'ai texté tout à l'heure, mais elle est déjà réglée.

    D'accord. Je vous remercie.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.

    Tantôt, vous ne reconnaissiez pas ma demande d'intervention, et c'est pourquoi j'ai parlé en même temps qu'un collègue.

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu.

    Monsieur Rayes, nous reprenons avec vous. Le temps a été arrêté. Il vous reste deux minutes de temps de parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, pouvez-vous confirmer que le budget alloué à l'Université Laurentienne dans les cinq dernières années n'a jamais été indexé?

    Nous pouvons vous présenter tous les détails, bien entendu. Mon collègue Denis Racine pourra vous donner l'information.

    Je peux lui confirmer qu'il n'y a eu aucune indexation. Le budget n'a jamais été augmenté, malgré les pressions financières que subit l'Université Laurentienne présentement.

    Je ne pense pas que l'on puisse confirmer cela. Je sais que des fonds supplémentaires ont été envoyés au gouvernement de l'Ontario. Nous avons augmenté le financement du système d'éducation en français. Est-ce que le gouvernement de l'Ontario a envoyé cet argent à l'Université Laurentienne? La question se pose. C'est pourquoi je ne peux pas répondre précisément à votre question.

    Êtes-vous consciente que c'est une responsabilité fédérale de protéger les citoyens de communautés linguistiques en situation minoritaire partout au pays?

    C'est une obligation constitutionnelle, mais c'est aussi une obligation partagée, surtout dans le domaine de l'éducation.

    Êtes-vous d'accord?

    Nous l'avons vu dans le passé. Lorsque le gouvernement de l'Ontario a des problèmes en éducation, il doit s'acquitter de ses obligations. Il a fini par le faire après que notre gouvernement a exercé des pressions dans le dossier de l'Université de l'Ontario français. Il doit aussi le faire dans le dossier de l'Université Laurentienne.

    Je vous arrête, madame la ministre. Nous revenons toujours aux gouvernements provinciaux, alors que, dans la Constitution, il y a une responsabilité qui incombe au gouvernement fédéral. Tout ce que nous voyons, même dans la lettre que vous avez apportée, [difficultés techniques] je n'ai pas été consulté relativement à l'Université ou au gouvernement pour de l'aide. Vous avez une responsabilité.

    Quant à nous, nous avons déjà promis que, dans les 100 premiers jours d'un éventuel gouvernement conservateur, il y aurait une nouvelle loi sur les langues officielles ainsi qu'un budget pour aider les universités francophones hors Québec.

    Est-ce que de l'aide financière du gouvernement fédéral est prévue pour aider les universités francophones, comme l'Université Laurentienne, oui ou non?

    Le budget sera déposé lundi.

    Excusez-moi, monsieur Rayes. Votre temps de parole est écoulé. Au prochain tour, vous pourrez poser votre question de nouveau.

    Nous allons donc passer au tour de questions de six minutes avec M. Arseneault et Mme Lalonde.

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être ici avec nous.

    Je vous remercie, cher collègue.

    J'espère que tout va bien pour vous.

    Oui. J'espère aussi que tout va bien pour vous.

    En Acadie, au Nouveau-Brunswick, une inquiétude a commencé à se faire sentir il n'y a pas tellement longtemps au sujet de certaines dispositions qui ne semblaient pas apparaître dans le Livre blanc. Cette inquiétude a commencé à prendre un peu d'ampleur et à se répandre dans les communautés francophones de l'extérieur de l'Acadie et du Québec. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?

    Cher collègue, je pense que vous faites allusion à la spécificité du Nouveau-Brunswick et à son statut de province bilingue. Il est reconnu dans le document de réforme que le Nouveau-Brunswick était en effet la seule province bilingue au pays. Ainsi, le gouvernement fédéral a dû adapter son approche.

    Je suis très ouverte à la question de l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick, parce que je sais très bien que cela représente l'avenir de l'Acadie et que celui des francophones du Nouveau-Brunswick est certainement en jeu. C'est donc avec plaisir que je vais travailler sur cette question. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il y aura une stratégie. Il est nécessaire de prévoir une stratégie d'immigration francophone dans la Loi sur les langues officielles.

    Je suis consciente aussi qu'il existe une volonté d'augmenter la quantité de services bilingues dans la province. Les modifications aux règlements en application de la partie IV de la Loi sur les langues officielles qui entreront en vigueur sous peu vont certainement aider à cet égard.

    Finalement, nous reconnaissons aussi l'importance de la langue de travail et le droit de travailler en français dans les entreprises régies par le fédéral dans les régions à forte présence francophone, comme dans le Nord du Nouveau-Brunswick.

    Voilà donc en résumé l'essentiel des conversations que j'ai eues avec la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick et plusieurs autres groupes néo-brunswickois francophones.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous avons créé un comité, qui est en train de « bûcher », comme nous le disons chez nous, ou de plancher sur des recommandations.

    Quel est le mandat de ce comité et quelle sera l'utilité des recommandations pour la réforme à laquelle on entend procéder à partir du Livre blanc?

    Je tiens à signaler aux collègues du Comité que mon collègue M. René Arseneault a travaillé très fort sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles et le Livre blanc. Je tiens donc à le remercier, devant le Comité, de son travail et de sa passion pour les langues officielles.

    Pour répondre plus précisément à votre question, monsieur Arseneault, les comités ont 60 jours, c'est-à-dire d'ici le début de mai, pour me présenter des recommandations claires qui permettraient d'établir deux choses: premièrement, les recours possibles pour les francophones travaillant dans les entreprises régies par le fédéral quant à la reconnaissance du droit de travailler en français, d'être servis en français et de ne pas faire l'objet de discrimination fondée sur la langue, et ce, dans les régions à forte présence francophone hors Québec; deuxièmement, les critères servant à désigner les régions à forte présence francophone et à délimiter leurs frontières.

    L'éminent Acadien Donald Savoie a été nommé pour siéger à ce comité, ainsi que six autres personnes. J'attends leurs recommandations à ce sujet.

    Je vous remercie beaucoup, madame la ministre.

    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?

    Oui, monsieur Arseneault, il vous reste deux minutes et demie.

    Madame la ministre, j'aimerais que vous nous parliez de l'agence centrale et de tout ce que nous avons entendu, au cours des années, des intervenants francophones hors Québec ou des anglophones du Québec.

    Qu'est-ce que cela peut vouloir dire, concrètement, pour l'avenir des langues officielles au Canada?

    Nous reconnaissons tous que la Loi sur les langues officielles avait besoin de plus de mordant. Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit avoir plus de réflexes en matière de langues officielles, tout en accordant plus de pouvoir au commissaire aux langues officielles.

    En ayant une agence centrale au sein du Conseil du Trésor, la fonction publique pourra aiguiser ses réflexes en matière de langues officielles. Ce qui est difficile présentement, c'est que les ministères fonctionnent en vase clos. Beaucoup de travail est effectué sur le plan politique. Je dois communiquer moi-même avec mes collègues pour faire le suivi, alors que les réflexes pourraient être facilités s'ils provenaient directement de la fonction publique. Nous voulons créer cette agence centrale au sein du Conseil du Trésor, parce que nous arrivons ainsi à pérenniser cette approche et à faire en sorte qu'elle ne changera pas d'un gouvernement à un autre.

    Anciennement, sous mon prédécesseur M. Stéphane Dion, il y avait une agence centrale au sein du Conseil privé. Malheureusement, quand le gouvernement Harper a été élu, celle-ci a été abolie, ce qui a affaibli les protections linguistiques au sein de la fonction publique fédérale.

    En l'inscrivant dans la Loi sur les langues officielles, nous disposerons d'une approche beaucoup plus forte, qui permettra justement d'augmenter les contrôles au sein de la fonction publique et, par conséquent, les réflexes du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Arseneault. Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.

    Bonjour à tous.

    Je vous remercie, madame la ministre d'être avec nous, aujourd'hui.

    Je vais retransmettre certaines demandes du gouvernement du Québec quant à la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Tout d'abord, êtes-vous d'accord pour que l'on reconnaisse que le français est la seule langue officielle à être minoritaire dans l'ensemble du Canada?

    Nous reconnaissons qu'il y a 8 millions de francophones au Canada dans un océan de plus de 360 millions d'habitants principalement anglophones en Amérique du Nord. De ce fait, l'anglais domine dans plusieurs sphères d'activité. Il faut en faire davantage pour arriver à une égalité réelle.

    C'est justement pourquoi nous reconnaissons pour la première fois denotre histoire que les deux langues officielles ne sont pas à armes égales et qu'il faut en faire davantage pour préserver le fait français.

    Je vous remercie, mais vous n'avez pas répondu à la question.

    Êtes-vous d'accord que la Loi sur les langues officielles, dans sa version modernisée, doit affirmer explicitement que le français est la seule langue officielle minoritaire à l'échelle du Canada et, naturellement, à l'échelle de l'Amérique du Nord?

    La Constitution reconnaît qu'il y a des droits linguistiques pour nos communautés linguistiques [difficultés techniques]. On reconnaît que le français doit être plus soutenu pour arriver à l'égalité entre les deux langues.

    La Cour suprême l'a d'ailleurs reconnu encore une fois cet été dans l'arrêt Chilliwack Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c Colombie-Britannique. Ainsi, nous devons en faire davantage pour soutenir les institutions de nos communautés linguistiques en situation minoritaire. Cela a été reconnu dans la cause Lalonde c Commission de restructuration des services de santé (Ontario) tranchée à la Cour d'appel il y maintenant quelques années. On se souvient tous de la saga de l'Hôpital Montfort survenue lorsque le gouvernement conservateur de l'Ontario avait effectué des compressions dans les services de santé.

    Le problème, c'est que ce modèle ne correspond pas à la réalité. Même au Québec, le français est réellement une langue minoritaire, parce que nous sommes subordonnés au gouvernement fédéral, à moins que vous ne concédiez que nous sommes indépendants, ce qui n'est pas le cas. Ainsi, le français est menacé au Québec.

    Depuis 51 ans, la Loi sur les langues officielles ne fait que renforcer l'anglais au Québec.

    Je ne suis pas d'accord avec vous là-dessus.

    C'est un fait. La Loi sur les langues officielles et les programmes d'appui aux langues officielles défendent les francophones et les anglophones en situation minoritaire. Vous avez dit que c'était historique et que vous reconnaissiez que le Canada devait aussi défendre le français au Québec.

    En fait, nous reconnaissons les deux. Il y a un recul du français au Québec et ailleurs au pays. Nous nous entendons sur ce point.

    La raison pour laquelle je ne suis pas d'accord sur votre affirmation est que le gouvernement fédéral est le palier de gouvernement qui finance la francisation des immigrants au Québec. Des centaines de millions de dollars sont envoyés au gouvernement du Québec pour qu'il procède à la francisation. En ce sens, nous sommes un grand vecteur de transmission de la langue, et nous continuerons de l'être, parce que nous finançons la francisation depuis des années.

     Le Québec finance aussi la francisation des nouveaux arrivants. Vous la financez à partir des impôts qu'on vous envoie du Québec.

    Il s'agit des impôts de tout le pays.

    Le problème est que, pour assurer l'avenir et l'épanouissement d'une langue, celle-ci doit être la langue commune sur un territoire donné. C'est le cas pour l'anglais au Canada. Au Québec, c'est ce que la loi 101 tente de faire.

    Êtes-vous d'accord que le français doit être la langue commune au Québec?

    Nous reconnaissons, dans notre document de réforme, que la langue officielle reconnue au Québec est le français. Nous reconnaissons aussi qu'il y a deux langues officielles au Canada. Comme je l'ai dit déjà, nous reconnaissons, dans les circonstances, que nous devons en faire davantage pour protéger le français. C'est le cas pour l'immigration, mais nous le faisons aussi dans beaucoup d'autres domaines qui sont de notre compétence, notamment dans celui de la radiodiffusion, du soutien à l'espace numérique et de la culture.

    Bref, nous faisons notre boulot. Nous faisons en sorte d'établir nos responsabilités.

    Si vous êtes d'accord que le français doit être la langue commune et officielle au Québec, êtes-vous d'accord pour que la Loi sur les langues officielles modernisée prévoie des dispositions interprétatives afin qu'aucune interprétation de cette loi n'ait pour conséquence de nuire à l'utilisation du français en tant que langue commune au Québec?

    Nous faisons notre boulot à l'intérieur de notre champ de compétence. La Loi sur les langues officielles est une loi quasi constitutionnelle du fait qu'elle complète en quelque sorte l'interprétation de la Constitution. En outre, elle a préséance sur d'autres lois. C'est une loi qui a beaucoup d'impact. Nous serons toujours là pour protéger la pérennité du fait français au pays. Nous allons agir à l'intérieur de notre champ de compétence pour protéger le français et, de façon générale, les lois linguistiques au Québec et ailleurs au Canada.

    Au fond, cela revient à dire que certains principes de la Loi sur les langues officielles ou de la Constitution — elle a été imposée de force au Québec et aucun gouvernement québécois ne l'a signée, ce qui démontre que nous sommes minoritaires dans ce pays — ont comme effet d'affaiblir la loi 101 et que cela ne vous dérange pas.

    Fondamentalement, cher collègue, nous ne partageons pas nécessairement le même point de vue, mais je respecte le vôtre. Selon moi, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle pour protéger le français. Il peut s'assurer qu'au sein de la fédération canadienne, pour des générations à venir, au Québec et ailleurs au Canada, nous pourrons continuer de transmettre notre langue et d'être fiers de notre patrimoine.

     Dans les circonstances actuelles, le fait que le gouvernement fédéral reconnaît pour la première fois que le français est menacé et que nous pouvons en faire plus à ce sujet est historique. C'est à la somme importante de bon travail accompli par des francophones, partout au pays, que nous devons cela. Cela dit, les menaces sont nouvelles, maintenant; elles se situent dans l'espace numérique.

    Au fond, vous reconnaissez une évidence qui était niée. Nous savons depuis très longtemps que le français est menacé au Québec. Toutes les études le démontrent. C'est un peu la même chose. Vous avez de belles intentions, mais vous dites que la Loi sur les langues officielles va continuer à primer le français en tant que langue commune.

    Merci.

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu. Votre temps de parole est écoulé.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Boulerice pour les six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre d'être parmi nous cet après-midi. Nous lui en sommes reconnaissants.

     Nous allons pouvoir discuter en détail de votre plan de réforme. Malheureusement, j'avoue avoir un peu de difficulté à suivre les intentions de votre gouvernement depuis quelques années, simplement parce qu'elles révèlent un manque de cohérence. À ce sujet, je vous rappelle les deux faits suivants.

    En ce qui a trait au droit de travailler en français dans les entreprises de compétence fédérale au Québec, le Parti libéral du Canada a voté contre notre projet de loi qui visait précisément cet objectif. Vous dites vouloir maintenant imposer le bilinguisme aux juges de la Cour suprême. Or vous avez voté contre notre projet de loi, qui exigeait également l'application de ce principe.

    Après de multiples échecs, au lieu de corriger le tir en déposant un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, vous cherchez à gagner du temps en publiant un document qui ne prévoit ni financement, ni échéancier ni consultations supplémentaires. Pendant des années, il y a eu beaucoup de beaux discours sur les francophones et la francophonie, mais peu de mesures pour protéger le français.

    Or voici qu'aujourd'hui, une nouvelle tuile tombe sur la tête des francophones de l'Ontario. L'Université Laurentienne, une institution phare, vient de couper des centaines de postes et des dizaines de programmes en français. La politologue Stéphanie Chouinard a même qualifié de « bain de sang » la situation dans cette université francophone.

     Les francophones du Nord de l'Ontario sont donc très inquiets. C'est pourquoi l'Université de Sudbury, avec l'appui de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, a annoncé un plan de transformation en une université autonome francophone. C'est une démarche proactive et cruciale que nous, au NPD, défendons.

    Étant donné que la question est claire, j'aimerais que votre réponse soit assez courte.

     J'ai pris beaucoup de notes, cher collègue.

    Allez-vous annoncer du financement fédéral pour l'enseignement postsecondaire en français dans le Nord de l'Ontario?

     Si oui, quand le ferez-vous?

    Mon collègue m'a posé bon nombre de questions et j'ai pris plusieurs notes.

    Concernant les différentes positions du gouvernement, nous avons présenté un document de réforme ambitieux qui a été bien reçu par les intervenants d'un bout à l'autre du pays. Il garde un bon équilibre sur le plan linguistique, tout en faisant état du fait que le français a besoin d'être plus soutenu. Je ne sais toujours pas si le NPD est pour ou contre ce document de réforme. J'attends la confirmation de mon collègue. Cela me ferait plaisir de connaître sa position.

    Pour rassurer tous mes collègues, très certainement, notre objectif est de déposer un projet de loi le plus rapidement possible. Il y a un sentiment d'urgence et on doit aller de l'avant.

    Pourquoi n'avez-vous pas déposé un projet de loi au lieu d'un document de réforme?

    C'est cela, la question que nous nous posons tous, autour de la table.

    Pourquoi encore attendre, créer un nouveau comité et faire de nouvelles consultations?

    Elles ont toutes été faites, ces consultations.

    Non, je ne suis pas d'accord.

    Notamment sur la question du droit de travailler en français, je pense que c'est la première fois qu'il y a des consultations liées au secteur privé en particulier. D'ici moins d'un mois, je vais avoir les recommandations du Comité, et je pourrai ensuite procéder. Comme je vous l'ai dit, mon objectif est de déposer un projet de loi rapidement.

    L'autre chose, c'est que le document de réforme va beaucoup plus loin qu'un projet de loi, parce qu'il y a des choses qui ne seront pas dans le projet de loi, notamment les pouvoirs en matière d'immigration francophone, qui relèvent davantage du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Ce serait bien, avoir plus d'immigration francophone, mais ce n'est pas la question que je vous ai posée. J'ai fait beaucoup d'affirmations, mais je vous ai posé une seule question.

    Allez-vous annoncer du financement fédéral pour les universités francophones en Ontario?

    Oui, votre question concernait l'Université Laurentienne. D'accord.

    Depuis que je suis en poste, je vois que, chaque fois que des gouvernements conservateurs sont au pouvoir, il y a des compressions budgétaires au niveau postsecondaire. Il y a deux ans et demi, il a fallu que je parle avec mon homologue, Mme Caroline Mulroney, à 3 heures du matin pour finalement régler le dossier de l'université franco-ontarienne. J'essaie de régler le dossier du Campus Saint-Jean de l'Université de l'Alberta avec le gouvernement de l'Alberta qui, malheureusement, fait la sourde oreille.

    En ce moment, je suis en discussion avec le gouvernement de l'Ontario, encore une fois. Ce n'est pas normal que l'Université Laurentienne se retrouve dans une telle situation. En tant qu'alliés de la communauté franco-ontarienne, nous voulons agir, et nous allons très certainement nous mettre à la recherche de solutions.

    D'accord.

    Je comprends qu'il y a aussi des problèmes au Campus Saint-Jean, en Alberta. Nous aussi, au NPD, nous nous penchons sur ce dossier.

    Cependant, dans la lettre que vous avez envoyée au gouvernement de l'Ontario, vous dites que vous demeurez prêts à étudier la possibilité d'un financement. Demeurer prêt à peut-être étudier une possibilité, ce n'est pas très proactif ni très clair.

    La question est la suivante: allez-vous offrir du financement pour le maintien des programmes en français dans le Nord de l'Ontario et dans les universités?

    Cher collègue, ma position est claire. L'éducation postsecondaire n'est pas un champ de compétence fédéral. Le plan doit donc être déposé par le gouvernement de l'Ontario. Il y a urgence d'agir, et c'est pourquoi j'ai interpellé mes collègues de l'Ontario, il y a quelques semaines, là-dessus. Je n'ai toujours pas eu de nouvelles.

    Entre-temps, de notre côté, à Patrimoine canadien, nous faisons en sorte d'avoir les sommes nécessaires, au cas où une solution serait proposée par la province. Cela dit, ce n'est pas le gouvernement fédéral qui va empêcher la création d'une nouvelle université francophone dans le Nord de l'Ontario ou le maintien d'une université existante.

    J'aurais aimé avoir un engagement plus clair.

    J'ai le temps de poser une dernière question dans ce tour-ci.

    À votre connaissance, quel a été le niveau d'augmentation des plaintes contre les institutions fédérales entre 2018-2019 et 2019-2020?

    Je pense qu'il y a eu une augmentation, parce qu'au même moment, des compressions budgétaires ont été effectuées sur le terrain par des gouvernements conservateurs. L'augmentation des plaintes était particulièrement due au fait qu'il y avait des enjeux liés à l'université francophone en Ontario.

    Il y a toujours eu beaucoup de plaintes au sujet d'Air Canada aussi, mais sachez que, dans le document de réforme, nous avons augmenté les pouvoirs du commissaire pour nous attaquer aux problèmes liés à Air Canada.

    Vous auriez dû parler des langues officielles dans votre entente avec Air Canada, d'ailleurs.

    J'en parle dans le document de réforme.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, madame la ministre.

     Bonjour, monsieur Dalton.

    Je suis un nouveau député, ici, au Parlement. Je constate que, lorsque vous avez l'occasion de répondre aux questions des députés de l'opposition officielle, vous les attaquez souvent en disant que les premiers ministres provinciaux diminuent le financement versé aux établissements francophones, comme le Campus Saint-Jean, à Edmonton. Ma famille est franco-albertaine. Mon père a fréquenté le Campus Saint-Jean au cours des années 1940. J'ai deux sœurs, des cousins et de nombreux autres parents qui ont reçu leur formation dans cet établissement. C'est bien beau de blâmer Doug Ford et Jason Kenney, mais que fera le gouvernement libéral pour aider ces établissements francophones?

    Vous avez le pouvoir de soutenir ces établissements; vous en avez le portefeuille. Je sais qu'il s'agit d'une collaboration, mais qu'allez-vous faire pour les aider, outre le fait de montrer les autres du doigt?

    Je vous remercie [difficultés techniques]. Je suis très heureuse que vous ayez poursuivi l'héritage franco-albertain de votre famille. Cela fait de nous deux alliés du Campus Saint-Jean.

    En fait, la réponse est simple. Nous sommes là pour assurer une partie du financement, et c'est la raison pour laquelle nous avons augmenté de 40 millions de dollars le financement accordé aux provinces pour l'éducation en français. C'est pour cela que nous avons offert plus d'argent aux provinces et à des groupes partout au pays en ce qui concerne la formation et la rétention de professeurs en français. C'est pour cela, aussi, que nous avons augmenté le financement de projets de construction, soit de tout ce qui est fonds complémentaires destinés à des bâtiments ou à des infrastructures pour les universités et les centres communautaires des communautés francophones en situation minoritaire.

    Le financement a donc été augmenté par le truchement du Plan d'action sur les langues officielles il y a maintenant trois ans, un plan qui était robuste, ambitieux et qui...

    Merci, madame la ministre.

    J'ai d'autres questions à vous poser et j'aimerais aussi partager mon temps de parole.

    Vous avez eu cinq ans et demi pour présenter un projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Nous avons maintenant un livre blanc qui, bien qu'il soit agréable et permette la discussion, n'est pas contraignant. Il y a essentiellement deux voies à suivre. Premièrement, il y a la voie responsable, qui consiste à présenter à la Chambre un projet de loi qui modernise effectivement la Loi et que nous avons demandé en tant que Comité. Deuxièmement, il y a la voie partisane et non sincère, consituée de promesses faites au cours d'une campagne électorale qui pourrait avoir lieu dans un avenir proche, peut-être d'ici quelques semaines.

    Quelle voie choisirez-vous?

    Monsieur Dalton, êtes-vous en faveur du document de réforme ou contre?

    Le Parti conservateur est-il en faveur de la nomination de juges bilingues à la Cour suprême?

    C'est une bonne question.

    Ma soeur, qui est juge en Alberta, est parfaitement bilingue. En fait, elle parle français mieux que moi.

    C'est une bonne nouvelle.

    Je vais maintenant céder le temps qu'il me reste à mon collègue M. Blaney.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être ici avec nous. Je vais tout de suite enchaîner en vous posant la question que mon collègue M Rayes vous avait posée et à laquelle vous n'avez pas répondu.

    Le budget sera bientôt déposé. Il y a une situation d'urgence dans les établissements d'enseignement postsecondaire et vous en avez la responsabilité. Vous êtes avocate, donc vous le savez, c'est inscrit à l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Votre mandat est de soutenir l'épanouissement des communautés et de protéger leurs institutions. Vous avez l'occasion de le faire et il y a une motion qui a été adoptée à cet égard pour vous encourager à prendre vos responsabilités.

    Pour nous, les conservateurs fédéraux, notre chef a été clair quand il disait que, au cours des 100 premiers jours, nous allions accroître le financement accordé aux établissements d'enseignement postsecondaire.

    Ma question, et également celle de M. Rayes, est la suivante: dans le budget qui sera déposé la semaine prochaine, avez-vous prévu des sommes d'argent consacrées aux établissements d'enseignement postsecondaire et, en particulier, à l'Université Laurentienne qui, à l'heure actuelle, vit une crise et attend des mesures et du leadership de la part du gouvernement fédéral?

    Il vous reste 15 secondes.

    Oui ou non, madame la ministre?

    Je vais transmettre votre question à la ministre des Finances.

    En fait, nous serons toujours présents pour aider les établissements d'enseignement postsecondaire en milieu minoritaire.

     Merci beaucoup.

    Madame Lattanzio, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous annonce d'emblée que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue Mme Martinez Ferrada.

    Ministre Joly, merci beaucoup de vous joindre à nous aujourd'hui et de contribuer à la présente étude.

    Notre gouvernement propose un changement systémique dans son approche à l'égard des langues officielles qui repose sur la protection et la promotion du français tout en s'acquittant de ses obligations constitutionnelles envers la communauté anglophone du Québec. Toutefois, nous avons entendu et lu certaines préoccupations sérieuses de la part des intervenants de la communauté minoritaire anglophone au Québec.

    Pouvez-vous nous informer aujourd'hui de la façon dont le gouvernement entend soutenir, promouvoir et protéger les droits et la vitalité de la communauté anglophone du Québec par l'entremise d'une Loi sur les langues officielles modernisée?

    Merci, chère collègue.

    De toute évidence, nous voulons nous assurer que toutes les minorités de langue officielle, y compris la communauté anglophone du Québec, sont protégées. Nous avons des obligations constitutionnelles envers elles, et nous allons les respecter et les protéger.

    C'est la raison pour laquelle, pour la première fois, dans ce document de réforme, nous nous assurons qu'il y aura avant tout une obligation de la part du gouvernement fédéral de protéger... [Difficultés techniques]... les institutions qui sont réellement essentielles pour l'avenir d'une communauté donnée. Nous pensons évidemment aux universités, aux centres culturels et à l'importance d'un système de soins de santé et d'un système scolaire, etc. C'est l'idée.

    Le deuxième point qui est fondamental aussi pour la communauté anglophone du Québec, et pour toutes les communautés de langue officielle, est le Programme de contestation judiciaire. Nous voulons nous assurer que le Programme de contestation judiciaire est protégé par la Loi sur les langues officielles, et nous allons donc continuer à le faire.

    Enfin, nous reconnaissons que la communauté anglophone a des besoins précis lorsqu'il s'agit de financer ses différents organismes. C'est également le cas pour les francophones minoritaires en dehors du Québec, et nous continuerons à jouer un rôle en appuyant leurs activités et leurs différents projets.

    Madame Martinez Ferrada, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    J'aimerais revenir sur la question de l'immigration. Nous avons aussi reçu, au Comité, le sénateur Joyal, qui nous a fait un long exposé sur les défis de la démographie francophone au Canada, mais aussi en Amérique du Nord. J'aimerais que vous nous rappeliez ce qu'il y a dans votre plan de réforme concernant la question de l'immigration et de la francisation.

     Quelles sont les mesures clés de votre plan de réforme?

    Je vous remercie, chère collègue.

    Je sais que vous avez travaillé très fort, en tant que secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, sur la question de l'immigration francophone par le passé.

    La réalité, c'est que le poids démographique des francophones à l'extérieur du Québec est en baisse. Nous devons nous assurer de le maintenir à 4 %, et j'espère que nous pourrons l'augmenter dans l'avenir. Cela va passer par une politique d'immigration qui reconnaît qu'il doit y avoir de l'immigration francophone. Il faut attirer des immigrants francophones chez nous, les accueillir et, finalement, les intégrer. Ces familles francophones qui viennent s'établir chez nous et qui peuvent venir du Nord de l'Afrique, du Liban ou de l'Europe doivent avoir le réflexe d'envoyer leurs enfants à l'école en français, même si elles sont à l'extérieur du Québec, en situation minoritaire.

    L'objectif du document de réforme est de faire en sorte que la Loi sur les langues officielles reconnaisse l'obligation du gouvernement fédéral d'établir une stratégie nationale d'immigration francophone. Cela va changer la donne, parce que la fonction publique fédérale va se retrouver avec l'obligation d'intégrer cela dans toutes les stratégies d'immigration nationales.

    Nous allons aussi continuer de respecter l'entente entre Québec et Ottawa sur la francisation des immigrants. C'est fondamental pour l'avenir du fait français au Québec. D'ailleurs, je serai heureuse de continuer à travailler avec mes homologues du Québec sur ces questions.

    Il ne me reste que quelques secondes, alors j'aimerais rappeler aux gens qu'en vertu de l'entente Canada-Québec, le Québec est le seul responsable de son immigration et de la francisation au Québec, et qu'il reçoit un soutien financier du gouvernement fédéral.

     Je vous remercie, madame Martinez Ferrada.

    Je cède maintenant la parole à M. Beaulieu pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Le gouvernement du Québec considère qu'il y a lieu d'exiger que les contributions financières fédérales accordées au Québec en vertu de la Loi sur les langues officielles ne soient pas faites sans l'accord du gouvernement du Québec. Autrement dit, cela ne doit pas se faire de façon unilatérale.

    Qu'en pensez-vous, madame la ministre?

    Je suis désolée, mais ma connexion a été brièvement interrompue. Pouvez-vous répéter la question?

    Oui, mais j'aimerais que mon temps de parole ne soit pas amputé.

    Le gouvernement du Québec considère qu'il y a lieu d'exiger que les contributions financières fédérales accordées au Québec en vertu de la Loi sur les langues officielles ne soient pas faites sans l'accord du gouvernement du Québec. Autrement dit, cela ne doit pas se faire de façon unilatérale.

    Qu'en pensez-vous?

    Comme plusieurs collègues l'ont mentionné, le gouvernement fédéral a des obligations constitutionnelles en matière de droits linguistiques. Il va continuer à les honorer. Dans ces circonstances, nous allons continuer à jouer notre rôle et à accorder du financement.

    Vous ne répondez pas du tout à ma question. Par exemple, il y a 51 ans, les anglophones du Québec avaient tout un réseau d'enseignement très complet et très bien financé. Une grande partie du financement servait à renforcer les établissements anglophones. La proportion était moindre pour les francophones hors Québec.

    Pendant une certaine période, au Québec [difficultés techniques], on a continué à contribuer, année après année, au surfinancement des institutions anglophones. Le Québec, pour sa part, fournit déjà un financement plus qu'adéquat à tous les établissements de santé, les universités, et ainsi de suite.

     Pourquoi faites-vous de l'ingérence en imposant un financement au Québec, sans son accord?

    Je suis désolée, cher collègue, mais ce n'est pas la façon dont les choses se passent dans la vraie vie.

    Je le sais.

    La semaine dernière, j'ai discuté avec le ministre de l'Éducation du Québec, Jean-François Roberge. Nous nous sommes entendus à propos de divers points, et du financement a été envoyé au Québec. C'était en effet pour soutenir le système scolaire anglophone, mais également pour appuyer la francisation des anglophones, en l'occurrence, l'immersion en français au sein du système anglophone.

    Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement du Québec vous demande cela si vous le faites déjà. Ce n'est pas du tout le cas. Ce n'est pas ce qui se fait.

    D'autre part, pour les entreprises soumises à une réglementation fédérale, vous avez refusé d'appliquer la loi 101. [difficultés techniques] Pour ce qui est des institutions fédérales, des francophones nous ont dit qu'ils avaient de la difficulté à travailler en français. Une étude du commissaire aux langues officielles a même démontré que 40 % des personnes n'étaient pas à l'aise de le faire.

    Quelles mesures allez-vous prendre pour faire du français la langue commune en milieu de travail au Québec?

    Je vous remercie, monsieur Beaulieu.

    Je m'excuse, mais votre temps de parole est écoulé.

    Les interventions seront plus courtes lors du prochain tour. Je vais maintenant céder la parole à M. Boulerice pour deux minutes et demie.

    Je comprends que la ministre veuille blâmer les gouvernements provinciaux et les conservateurs, mais l'augmentation des plaintes [difficultés techniques] concernait vraiment les institutions fédérales. Il y a eu une croissance de 25 % en une année seulement. Dans le rapport du commissaire aux langues officielles de l'année dernière, les conclusions de ce dernier étaient vraiment alarmantes. Le commissaire disait notamment ceci:

    Comme nous avons pu le constater au cours de la dernière année, le Bureau du Conseil privé envoie encore des documents uniquement en anglais au Comité permanent de la santé. Des hauts fonctionnaires ont été obligés d'assister à des réunions qui se déroulaient uniquement en anglais, sans interprétation simultanée. Il y a eu également des documents de travail qui n'étaient pas traduits.

    Que pouvez-vous faire, madame la ministre, pour changer cela? On dirait que ces problèmes ne se règlent jamais.

    Quand la Loi sur les langues officielles n'est pas respectée, c'est vraiment très frustrant. Nous sommes tous d'accord en tant qu'alliés de la cause. C'est pourquoi il faut changer le système de l'intérieur. C'est pour cette raison également que nous proposons un nouveau document de réforme qui permet de changer l'approche.

    Premièrement, nous prévoyons la création d'une agence centrale. De cette façon, les contrôles vont se faire. Cela est lié à la question de mon collègue M. Arseneault.

    Deuxièmement, nous prévoyons que les pouvoirs du commissaire aux langues officielles seront accrus. Il ne s'agit pas simplement de pouvoirs d'ombudsman, mais aussi de pouvoirs décisionnels. Cela va lui permettre de s'adresser à la Cour fédérale pour obtenir des ordonnances afin que la Loi sur les langues officielles soit respectée. Nous allons donner plus de mordant au rôle de commissaire.

    Est-ce qu'il y aura un tribunal administratif pour traiter les plaintes?

    Le commissaire va-t-il pouvoir infliger des amendes ou des sanctions financières?

    En fait, l'idée de donner le pouvoir d'exécuter des ordonnances au commissaire aux langues officielles revient à celle de créer un tribunal administratif. Au lieu de créer une nouvelle approche en mettant sur pied un tel tribunal, nous avons décidé de renforcer les pouvoirs du commissaire. Au fond, l'idée est de lui permettre de gérer les plaintes et de faire respecter son autorité.

    Finalement, il va de soi qu'il faut augmenter les critères relatifs au bilinguisme au sein de la fonction publique. Pour y arriver et amener nos fonctionnaires à devenir davantage bilingues, on doit aussi les accompagner. Nous voulons donc aussi augmenter l'offre de formation.

    J'aurais tellement aimé vous entendre dire plutôt que vous vouliez augmenter la prime de bilinguisme.

    Je prends acte du rapport Borbey-Mendelsohn, mais nous devons certainement renforcer le réflexe de bilinguisme au sein de la fonction publique.

    En ce qui a trait au bilinguisme des juges à la Cour suprême, on a perdu quatre ans. Je suis content que vous soyez d'accord avec nous maintenant, mais j'ai l'impression que les élections y sont un peu pour quelque chose.

    Vous me donnez l'occasion de rappeler que votre chef, Jagmeet Singh, n'avait pas dit cela, jusqu'à ce qu'il change encore une fois sa position.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Pour le dernier tour de cinq minutes, nous allons passer à M. Godin.

    Est-ce que M. Godin nous entend?

    M. Godin semble occupé à autre chose.

     M. Godin est le prochain sur la liste.

    Monsieur Blaney, voulez-vous intervenir?

    Oui.

    Monsieur Godin, cela me fera plaisir de répondre à vos questions.

    Nous allons lui donner le temps de se joindre à nous, madame la ministre.

    Je suis là, madame la ministre.

    D'accord.

    Excusez-moi, monsieur le président. L'horaire a été changé et je ne savais pas que j'avais un droit de parole aujourd'hui.

    Je suis très heureux de m'adresser à vous, madame la ministre.

    Je suis contente de répondre à vos questions.

    Je vous remercie de vous prêter à l'exercice. Vous savez que j'ai beaucoup d'estime pour vous en tant que personne.

    Moi aussi, j'en ai beaucoup pour vous. C'est réciproque.

    Maintenant, madame la ministre, je vais vous dire ce que je trouve désolant. Depuis que vous êtes ministre des Langues officielles, vous dites que vous allez réfléchir, mener des consultations et toujours être là, mais que pouvez-vous me présenter de concret, aujourd'hui?

    Comme mon collègue M. Rayes vous l'a mentionné, cela fait six ans que le Parti libéral est au pouvoir. Qu'avez-vous fait de concret?

    Ne me parlez pas de l'Université de l'Ontario français, parce que c'est le chef du Parti conservateur qui a écrit aux chefs des autres partis de l'opposition et au leader du gouvernement pour avoir une...

    Ha, ha!

    Madame la ministre, c'est vrai, ce que je vous dis là.

    Non, ce n'est pas vrai.

    Pardon?

    Ce n'est pas vrai.

    Qu'est-ce qui n'est pas vrai?

    Nous n'allons pas ressasser l'histoire...

    Le passé est garant de l'avenir.

    À l'ordre, s'il vous plaît. À chacun son tour.

    Oui. Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le président, je n'ai pas fini. Je n'ai pas posé de question.

    D'accord.

    Je vous écoute, monsieur Godin. J'attends votre question.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, voici ce que je veux savoir: qu'est-ce que vous pouvez nous présenter de concret, aujourd'hui?

    Le Livre blanc, à mon avis, c'est encore de la poudre aux yeux pour nous faire croire que l'on va agir plus tard, comme mon collègue le disait tantôt. Il n'y a rien de concret, aujourd'hui.

    Quel est le bilan du gouvernement libéral des six dernières années en matière de langues officielles?

    Premièrement, cher collègue, ce n'est pas parce que le Parti conservateur trouve que nous allons trop loin avec notre document de réforme de la Loi sur les langues officielles que cela signifie nécessairement que nous ne faisons rien. J'ai bien hâte de savoir quelle est la position du Parti conservateur sur le document de réforme, parce que je pense que c'est un changement majeur dans la politique linguistique du pays. Un livre blanc de la sorte est une chose qui se fait rarement. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction, et j'espère que le Parti conservateur va y souscrire pour l'avenir du fait français au pays.

    Deuxièmement, quand on m'ai confié ce dossier, il y avait beaucoup de travail à faire, parce qu'il y avait eu énormément de compressions budgétaires dans le domaine des droits linguistiques au pays et il y avait une crise. Les organismes étaient sous-financés et il y avait des problèmes de façon générale, notamment en ce qui concerne le Programme de contestation judiciaire, qui avait été aboli. J'ai donc voulu réparer les pots cassés rapidement.

    Ensuite, nous avons présenté un plan d'action pour les langues officielles qui prévoyait un financement additionnel de 500 millions de dollars pour soutenir les langues officielles au pays.

    Nous avons donc réglé des crises générées par des compressions budgétaires conservatrices, et l'Université de l'Ontario français en est le meilleur exemple. Toutefois, au-delà de cela...

    Monsieur le président...

    Nous avons été capables de trouver des solutions, et finalement, la francophonie a été renforcée. J'espère donc que je vais pouvoir travailler avec mon collègue, que j'apprécie beaucoup et qui est un très bon député, ainsi qu'avec les autres membres du Comité, pour défendre, en tant que francophones et francophiles, les droits linguistiques, particulièrement ceux des francophones au pays.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

     Madame la ministre, je veux vous garantir que vous pouvez compter sur mon appui, mais j'ai hâte que vous agissiez.

    Nous, nous sommes prêts à agir. Nous n'avons pas été là au cours des six dernières années, mais je peux tout de même vous parler de cette période. J'aimerais que vous accélériez le processus pour vraiment protéger les langues officielles et, surtout, le fait français au Québec et partout au Canada, car c'est important. Vous pourrez compter sur moi.

    Oui.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Godin.

    Madame la ministre, depuis le début de votre intervention, vous mentionnez les députés, les partis et les gouvernements conservateurs, mais il faudrait préciser que vous avez une responsabilité comme ministre fédérale et que vous vous devez de respecter les compétences provinciales.

    Nous, au Parti conservateur, nous en faisons une obligation. En ce qui vous concerne, vous avez tendance à pelleter la responsabilité dans la cour des provinces.

     En tant que ministre fédérale et instance qui a la responsabilité d'atteindre des résultats, êtes-vous prête à dire aujourd'hui, au Comité, que vous agirez rapidement pour faire en sorte de fournir les outils nécessaires — pas un livre blanc —, et ce, par des actions concrètes plutôt que du pelletage? Quand allez-vous poser des gestes et témoigner de vos actes?

    Puis-je déduire que le Parti conservateur sera d'accord quand je déposerai mon projet de loi?

    Madame la ministre, comme je vous l'ai dit, dans l'intérêt de tous les Canadiens et de tous les francophones, je vais travailler avec vous, mais pour ce qui est du projet de loi, je n'ai encore rien vu.

    Vous n'avez pas répondu à ma question, mais c'est avec plaisir que je travaillerai avec vous pour le dépôt d'un projet de loi.

    Je vous remercie, madame la ministre. Soyez assurée que je vous appuie.

    Merci à vous deux.

    La dernière intervention est celle de M. Duguid, qui dispose de cinq minutes.

    Monsieur Duguid, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre. Je suis ravi que vous soyez des nôtres.

    C'est bon de vous voir.

    Madame la ministre, deux Manitobains siègent au Comité aujourd'hui, M. Mazier et moi. Comme vous le savez, nous avons une communauté francophone dynamique au Manitoba. Vous vous en souviendrez parce que je vous ai emmené à l'École Noël-Ritchot...

    Je sais.

    ... une école française, de la maternelle à la 8^e année, où les élèvent parlaient un beau français et où nous ouvrions une garderie francophone.

    Madame la ministre, le français est en déclin dans l'Ouest. Nous savons qu'il y a une pénurie d'enseignants de français et d'enseignants d'immersion française, avec la demande... [Difficultés techniques]... qui augmente vraiment. Nous avons la preuve — ma fille, par exemple — que même si ces élèves ont suivi un programme d'immersion en français, ils perdent leur français parce qu'ils n'ont pas l'occasion de l'utiliser. Je me demande comment votre document de réforme abordera ces questions et d'autres enjeux urgents.

    Merci, cher collègue.

    Merci des efforts que vous déployez dans ce dossier. Je pense que nous pouvons certainement vous compter comme un allié.

    Nous voulons évidemment nous assurer que nous éliminons les listes d'attente en ce qui concerne l'immersion française. Trop de parents mettent leurs enfants sur des listes d'attente dans tout le pays, et c'est malheureux. Chaque fois que nous perdons un enfant qui ne peut pas fréquenter une école d'immersion française, nous perdons un citoyen qui peut devenir bilingue.

    L'une des raisons est certainement le manque d'enseignants de français. Nous voulons faire deux choses. Dans un premier temps, nous voulons travailler avec les provinces et les territoires pour reconnaître les diplômes, et en particulier les enseignants de français qui ont un diplôme. C'est la première chose.

    La deuxième est de travailler avec le ministre de l'Immigration pour créer une nouvelle voie d'immigration afin de pouvoir offrir la résidence permanente aux éducateurs français venant du monde entier qui veulent offrir leurs connaissances et leur expertise à nos enfants. Je pense que ce sera bien accueilli par nos collègues dans tout le pays.

    J'ai eu la chance de parler hier aux ministres de l'Éducation et des Affaires francophones; Mme Squires est l'une d'entre eux. Ils ont particulièrement vu cela comme une bonne nouvelle pour le Manitoba. Je pense que nous pouvons tous travailler dans la bonne direction pour nous assurer de pouvoir offrir plus d'enseignants de français à notre système d'immersion française, de français langue seconde, mais aussi à notre système scolaire français, qui est le système minoritaire au Manitoba et dans l'Ouest.

    J'ai hâte de travailler avec vous pour apporter ces améliorations, madame la ministre.

    Veuillez saluer au moins les Franco-Manitobains de ma part.

    Je le ferai certainement. Merci.

     Je vous remercie.

    Nous nous arrêtons là. Il reste une minute et demie.

    Est-ce que je peux remercier mes collègues?

    Je vous en prie.

    Je vous remercie.

    C'est avec plaisir que je...

    Monsieur le président, je sais que Mme Lalonde... [Difficultés techniques]... la chance plus tôt, alors je pourrais peut-être lui donner cette occasion. Non?

    Votre groupe parlementaire dispose d'une minute et vingt secondes.

    Je peux poursuivre la discussion, chers collègues.

    Mme Marie-France Lalonde, ma secrétaire parlementaire, pourra certainement aussi faire le suivi avec vous tous si vous avez des questions.

    Sachez que notre objectif [difficultés techniques] leur point de vue. J'ai déjà parlé à sept des treize provinces et territoires. Finalement...

    Excusez-moi, M. Beaulieu aimerait intervenir.

    Je ne sais pas si madame la ministre sera d'accord, mais je me demandais si les deux partis d'opposition pouvaient aussi avoir un droit de parole, c'est-à-dire un troisième tour.

    Je ne pense pas que ce soit possible.

    Nous avons des témoins pour la deuxième heure de réunion. Il faut notamment faire des tests pour vérifier la qualité sonore.

    Le temps qui était alloué à la présente heure de rencontre est terminé.

    Comment cela se fait-il que tout le monde ait eu trois tours de parole, sauf nous?

    Monsieur Beaulieu, ce sont les règles du Bureau de régie interne. C'est l'ordre d'intervention qui est suivi pour cette heure de présentation, comme d'habitude.

    Madame la ministre, vous avez la parole pour les 30 secondes qui restent.

    Comme vous le savez, notre gouvernement est minoritaire. Pour faire adopter un projet de loi sur les langues officielles, il va falloir travailler ensemble. J'espère pouvoir travailler avec vous. Nous savons tous que c'est une loi qui aura énormément de répercussions sur l'avenir de nos jeunes francophones et francophiles d'un bout à l'autre du pays.

    Nous devons aussi l'élaborer de façon à maintenir un équilibre, à protéger les droits des Canadiens anglais pour qu'ils aient accès à des cours de français. Il faut aussi que les anglophones du Québec aient accès à leurs institutions. Il faut penser à nos communautés francophones en situation minoritaire et faire en sorte qu'elles soient capables, dans une génération, deux générations et trois générations, de parler en français. Finalement, il faut penser aux Québécois francophones qui sont aussi préoccupés par l'avenir de leur langue.

    Je vous remercie beaucoup.

    C'est tout le temps dont nous disposons pour cette rencontre. Au nom du Comité et en mon nom, j'aimerais remercier madame la ministre d'être venue débattre de la modernisation de la Loi sur les langues officielles avec les membres du Comité. Je salue aussi M. Denis Racine, directeur général à la Direction générale des langues officielles.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes, le temps de faire les tests de connectivité avec nos prochains témoins.

     Le Comité reprend ses travaux.

     Aujourd'hui, le Comité se réunit concernant l'étude sur les mesures du gouvernement pour protéger et promouvoir le français au Québec et au Canada.

    Je vous rappelle que toutes les observations des membres et des témoins doivent être adressées par l'entremise de la présidence.

    Des services d'interprétation vous sont offerts.

     Maintenant, je voudrais souhaiter la plus cordiale bienvenue à nos témoins. Chacun des groupes disposera de sept minutes et demie pour faire sa présentation, qui sera suivie de questions de membres du Comité.

     Cet après-midi, nous accueillons Mme Sheila Risbud, présidente de l'Association canadienne-française de l'Alberta. Elle est accompagnée d'Isabelle Laurin, directrice générale.

    Nous recevons également M. Alexandre Cédric Doucet, président de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick. Il est accompagné d'Ali Chaisson, directeur général.

    Madame Risbud, vous avez sept minutes et demie pour faire votre présentation. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie de l'invitation à témoigner devant vous aujourd'hui. Je m'appelle Sheila Risbud et je suis la présidente de l'Association canadienne-française de l'Alberta, l'ACFA.

    Fondée en 1926, l'ACFA [difficultés techniques]...

    Madame Risbud, attendez.

    Nous avons perdu le son.

    Étant donné les difficultés techniques, nous allons plutôt commencer par la présentation du président de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, M. Alexandre Cédric Doucet.

    Vous avez sept minutes et demie pour faire votre présentation. Allez-y.

    Monsieur le président Dubourg, chers membres du Comité, auditrices et auditeurs, bonjour.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant ce comité pour parler des mesures gouvernementales de protection et de promotion du français partout au Canada, en particulier au Québec, ainsi qu'en Acadie et dans les provinces de l'Atlantique.

    L'ensemble de la francophonie canadienne se réjouit que, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral démontre un véritable désir de s'attacher à promouvoir la pérennité du français au pays. Nous sommes en droit d'espérer que la vision de la ministre Mélanie Joly trace enfin, une fois pour toutes, une voie vers l'égalité réelle.

    À la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, ou SANB, nous croyons que la protection et la promotion du français partout au pays ne pourront pas se faire sans une réelle mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

    En me préparant pour cette comparution, je me suis ressourcé en lisant un mémoire du regretté sénateur acadien Jean-Maurice Simard intitulé « De la coupe aux lèvres : un coup de cœur se fait attendre » et publié en 1999. Comme le faisait remarquer le sénateur Simard:

    Mesdames et messieurs, 22 ans après ce constat, force est d'admettre que le régime d'application de la loi est toujours inadéquat.

    Dans le cadre de la modernisation actuelle de la loi, il est essentiel que nous visions des solutions novatrices et structurantes en donnant davantage la parole aux communautés elles-mêmes lorsqu'il est question de leur propre avenir. En 2021, plus de 50 ans après l'adoption de la Loi sur les langues officielles, les communautés francophones en situation minoritaire devraient pouvoir voler de leurs propres ailes. Or, pour plusieurs raisons, ce n'est actuellement pas le cas. Mis à part certaines exceptions, aucune évolution n'a eu lieu depuis de nombreuses années en ce qui concerne le modèle de financement des programmes conçus par, pour et avec les communautés francophones et acadienne du pays.

    Pour la SANB, compte tenu des milliers de dollars en deniers publics investis au cours des dernières décennies, nous affirmons que le contribuable canadien francophone, mais plus encore acadien, mérite mieux. Le sénateur Simard, dans sa grande clairvoyance, avait bien compris que, aussi bien l'application des mesures positives de la partie VII que le régime de financement des organismes porte-parole posaient des problèmes. Il suggérait d'ailleurs que ce soit le Bureau du Conseil privé qui soit le maître d'œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, car son pouvoir est transversal et s'applique à différents ministères. Nous sommes d'accord avec lui. D'ailleurs, la SANB en avait fait la recommandation dans son mémoire au Comité permanent des langues officielles sénatorial de 2018.

    Plusieurs dossiers pourraient bénéficier d'une réappropriation de l'esprit de la partie VII par le gouvernement fédéral. Ce dernier peut, mais surtout doit, renégocier avec les gouvernements provinciaux et avec les communautés elles-mêmes des ententes trilatérales qui encadreraient durablement l'épanouissement de la langue française partout au pays. Pensons notamment au développement économique rural, à l'immigration, aux études postsecondaires, aux nouvelles technologies et au numérique. Cette redéfinition de nos relations permettrait de sortir d'une logique stérile de consolidation des acquis par des luttes sans fin devant les tribunaux.

    Avant de terminer sur quelques recommandations concrètes, j'aimerais souligner l'importance cruciale de parler toujours davantage des langues officielles afin de lutter contre la désinformation et pour raffermir l’unité nationale, en particulier dans le contexte des crises sanitaires où nous devons tous et toutes nous serrer les coudes, partout au pays.

    Le sénateur Jean-Maurice Simard le disait bien:

    En 2021, comment faire pour en arriver à une réelle mise en œuvre de la partie VII de la loi? Pour répondre à cette question, la SANB vous recommande humblement ceci: d'abord, la création d'un comité mixte incluant le Sénat et la Chambre des communes sur les langues officielles pour encadrer le processus de modernisation et de mise en œuvre de la Loi fédérale sur les langues officielles; la révision des ententes provinciales-fédérales pour assurer que les fonds destinés à la promotion des communautés de langue officielle en situation minoritaire ne se retrouvent pas dans les fonds généraux des provinces; la signature d'ententes directes entre le gouvernement fédéral et les institutions communautaires telles que les conseils scolaires par l'entremise du Programme des langues officielles dans l'enseignement, sans l'intervention des provinces; la mise en œuvre d'un régime de financement asymétrique, qui donnerait aux petites communautés francophones du pays l'occasion de s'épanouir de manière équitable tout en reconnaissant que certaines provinces, dont le Nouveau-Brunswick et l'Ontario, ont des besoins particuliers en raison de leur masse critique francophone.

    D'ailleurs, la SANB réitère sa recommandation quant à la spécificité du Nouveau-Brunswick dans le préambule d'une Loi sur les langues officielles modernisée. Rappelons que le Nouveau-Brunswick et le Québec sont les deux seules provinces à s'être dotées d'un régime linguistique particulier.

    Finalement, la dernière recommandation, c'est de pérenniser nos institutions postsecondaires en milieu minoritaire francophone. Sur ce point, j'ajouterais que ce n'est pas parce qu'on n'entend pas publiquement parler de l'Université de Moncton et du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick que leur financement, leurs admissions et leur pérennité ne sont pas des enjeux.

    C'est donc avec tout cela en tête que la SANB affirme qu'il faut concevoir la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles comme le véritable moteur du rôle que doit jouer le gouvernement canadien afin de donner aux communautés les outils, l'autonomie et la liberté institutionnelle nécessaires pour assurer l'épanouissement pérenne du français au Canada.

    Je vous remercie, et je suis disposé à répondre aux questions et aux commentaires.

    Merci beaucoup, monsieur Doucet.

    Nous allons donc revenir à Mme Sheila Risbud pour sept minutes et demie.

    Madame Risbud, vous avez la parole. Vous pouvez recommencer dès le début.

    Je vous remercie.

     Je m'appelle Sheila Risbud et je suis présidente de l'Association canadienne-française de l'Alberta, l'ACFA.

    L'ACFA a été fondée en 1926 et elle représente aujourd'hui 268 000 Albertaines et Albertains d'expression française, nombre qui a crû de plus de 50 % entre 1991 et 2016.

    Aujourd'hui, j'aimerais m'attarder à la situation du Campus Saint-Jean, la seule institution postsecondaire de langue française en Alberta et à l'ouest du Manitoba.

    Fondée en 1908 par les pères Oblats, l'institution est devenue une faculté de l'Université de l'Alberta en 1977 à la suite d'une entente conclue entre l'Université de l'Alberta, le gouvernement de l'Alberta, le gouvernement fédéral et les pères Oblats. Le rôle des pères Oblats dans cette entente est maintenant assumé par l'ACFA.

    Le Campus Saint-Jean est essentiel à la vitalité de la francophonie en Alberta et dans l'Ouest canadien.

    Au cours des dernières années, la communauté d'expression française de l'Alberta a connu l'une des plus importantes croissances au pays. Cette croissance crée une augmentation de la demande des services en français dans divers domaines, mais surtout en éducation, comme vous en avez parlé plus tôt. Par exemple, au cours des 20 dernières années, les inscriptions dans les écoles francophones et les écoles d'immersion française en Alberta ont doublé.

    L'Alberta fait donc face à un important besoin de main-d'oeuvre qualifiée et à une pénurie d'enseignants et d'autres professionnels en éducation parlant français. Il est aussi important de rappeler que ce sont ces enseignants et ces professionnels qui sont nécessaires pour offrir l'éducation en français garantie par l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

    Le Campus Saint-Jean joue donc un rôle fondamental. Pour ce faire, il accueille plus de 900 étudiants par année, ce qui représente une augmentation de plus de 40 % depuis 2014, et ce, malgré les deux augmentations de la moyenne scolaire requises pour y être admis.

    Cependant, le Campus Saint-Jean souffre d'un grave déficit financier opérationnel et structurel, qui nuit à sa capacité de satisfaire cette demande. Pour ce qui est du sous-financement opérationnel, le Campus Saint-Jean ne reçoit des subventions provinciales que pour 70 % de ses étudiants à temps plein. En Alberta, les facultés se voient imposer des quotas d'inscription et reçoivent du financement en fonction de ces quotas. Or, pour le Campus Saint-Jean, les inscriptions et la demande dépassent largement le quota accordé.

    Alors que pour les autres facultés, le quota permet un certain contingentement et que les étudiants peuvent toujours s'inscrire dans une autre université, la situation est complètement différente pour le Campus Saint-Jean, car il n'existe aucune autre institution française du même genre en Alberta. Ainsi, refuser des inscriptions est contraire au mandat du Campus Saint-Jean d'assurer la vitalité de la communauté francophone et vise donc l'assimilation et l'affaiblissement du fait français en Alberta.

    L'an dernier, le gouvernement de l'Alberta a aussi procédé à de nouvelles réductions budgétaires de l'ordre de 13,3 %. Le Campus Saint-Jean s'est ainsi vu obligé de réduire son offre de cours de près de 20 %. Quant à l'ACFA, elle a dû lancer la campagne de mobilisation « Sauvons Saint-Jean » et entreprendre un recours judiciaire contre le gouvernement de l'Alberta et l'Université de l'Alberta. Je tiens aussi à mentionner que des coupes supplémentaires sont à prévoir pour la nouvelle année financière et que des inquiétudes subsistent toujours dans la communauté francophone quant à l'initiative de restructuration entreprise par l'Université de l'Alberta afin d'assainir ses dépenses.

     De plus, le financement fédéral reçu par le Campus Saint-Jean dans le cadre du Programme des langues officielles dans l'enseignement, le PLOE, n'a pas changé depuis au moins 2009. Ainsi, en dollars réels, ce financement a été progressivement réduit, et ce, malgré l'augmentation de la demande de services en éducation offerts par le Campus Saint-Jean.

    Par ailleurs, les besoins en rénovations au Campus Saint-Jean sont criants si celui-ci veut maintenir ses infrastructures. Cependant, au cours des dernières années, le gouvernement de l'Alberta a refusé à répétition de répondre à ces besoins et n'a fourni aucune contribution provinciale équivalente à celle offerte par le fédéral. La plus récente impasse est un projet d'infrastructures de 8 millions de dollars, qui a été approuvé par le gouvernement fédéral, mais qui est présentement en suspens, car le gouvernement provincial ne fournit pas sa contribution au projet.

    Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a pris plusieurs engagements, que ce soit dans le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023, dans les lettres de mandat à la ministre Joly ou dans le récent document de réforme linguistique. Bien que fort appréciés, ces engagements ne sont toutefois pas encore accompagnés de mesures concrètes qui, nous le craignons, arrivent trop tard.

    Ainsi, des investissements pour les institutions postsecondaires de langue française, et particulièrement pour le Campus Saint-Jean, sont nécessaires dès maintenant pour maintenir et développer un réseau d'institutions qui protège et soutient le français au pays, renforce la vitalité de nos communautés et accroît le bilinguisme chez les Canadiens.

    Au cours de la dernière année, l'ACFA a proposé diverses solutions au gouvernement fédéral pour sauver le Campus Saint-Jean, dont: une contribution complémentaire au Campus Saint-Jean, dans le cadre du financement du PLOE; la création d'un Fonds de l'éducation postsecondaire de langue française pour l'Ouest canadien, la demande étant à la hausse; finalement, la révision à la hausse du financement accordé aux institutions postsecondaires de langue française ainsi que son indexation, dans le cadre du PLOE.

    Bien que l'éducation soit de compétence provinciale, l'ACFA croit aussi que le gouvernement fédéral devrait utiliser son pouvoir de dépenser pour protéger les minorités linguistiques et ainsi protéger le français au pays. Notamment, le gouvernement du Canada pourrait faire des exceptions pour le financement d'initiatives dans le domaine de l'éducation postsecondaire sans que les fonds soient accompagnés de disposition parallèle. Le cadre paralysant créé par ce type de disposition freine la prise de mesures positives envers notre communauté. Ce type de disposition devrait donc être éliminé ou, au minimum, prévoir plus de flexibilité et de pouvoir discrétionnaire pour le gouvernement du Canada.

    En conclusion, le besoin de mesures concrètes est urgent. Le Campus Saint-Jean ne peut pas attendre la modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui traîne en longueur, ou la sortie du prochain Plan d'action pour les langues officielles, prévu en 2023.

    L'ACFA espère que des mesures concrètes seront prévues dans le prochain budget fédéral, qui sera rendu public lundi prochain, et compte sur l'appui des membres du Comité.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, madame Risbud.

    Nous allons maintenant procéder à la période de questions des membres du Comité.

    Cependant, je veux aviser les membres que, compte tenu de l'heure, nous pourrons soit faire un tour complet de six minutes par groupe parlementaire représenté. Par ailleurs, si vous n'avez pas d'autres engagements, nous pourrons prolonger la réunion d'un maximum de 10 à 15 minutes.

    Est-ce qu'il y a consensus pour prolonger la réunion?

    Une voix: Oui.

    Le président: Merci.

    Nous allons commencer la première période de questions de six minutes.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, je souhaite la bienvenue aux témoins. Ils nous ont offert des témoignages fort intéressants. J'aurais beaucoup aimé que la ministre Joly puisse les entendre.

     S'il y a un mot que j'ai retenu de ces deux excellentes allocutions, c'est « maintenant ». C'est maintenant que nous avons besoin d'argent. Hier, à l'Université Laurentienne, nous avons constaté que les besoins étaient urgents. Nous pouvons le constater encore aujourd'hui, au Campus Saint-Jean, et dans les provinces de l'Atlantique.

    Je veux féliciter Mme Risbud pour les efforts qu'elle déploie pour le Campus Saint-Jean. Elle a spécifiquement demandé que le Comité se penche sur le financement des établissements d'enseignement postsecondaire.

    Je tiens à informer les membres du Comité que c'est à la suite de ma conversation avec Mme Risbud que j'ai déposé la motion qui a été adoptée à l'unanimité et qui fait en sorte que le Comité demande au gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités, comme la témoin l'a mentionné, concernant l'article 23 de la Charte. La lettre de mandat de la ministre mentionne aussi qu'il faut soutenir les établissements d'éducation postsecondaire. Il faut arrêter de donner des excuses en disant qu'on n'y participera pas vu que le gouvernement provincial ne veut pas y prendre part.

    Cela suffit. C'est notre responsabilité en tant que gouvernement fédéral. Nous, les conservateurs, nous voulons vous aider et nous nous engageons à le faire dans les 100 premiers jours suivant une élection. La ministre Joly est venue nous promettre monts et merveilles dans un livre blanc, mais nous ne savons pas trop quand de telles promesses seront réalisées. On y parle de consultation, alors que cela fait cinq ans que nous demandons une modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Madame Risbud, ma question est très simple. Vous avez demandé une contribution supplémentaire au gouvernement fédéral pour le Campus Saint-Jean, qui est un pilier dans l'Ouest. Quelle est la réponse de la ministre à votre demande de contribution pour soutenir le Campus Saint-Jean?

    En ce moment, il semble que le gouvernement fédéral soit ouvert à l'idée de fournir des fonds supplémentaires. Malheureusement, les mécanismes à la disposition de la ministre font en sorte qu'il est nécessaire d'obtenir un fonds de contrepartie de la province. Nous sommes actuellement dans une impasse, car le gouvernement provincial ne veut pas participer.

    Il y a une volonté d'aider de la part du fédéral. On doit enlever cette obligation de fonds de contrepartie ou trouver une autre façon de transférer des fonds fédéraux sans exiger l'apport de la province.

    Vous soulevez un très bon point.

    Ma deuxième question porte sur l'indexation. Vous nous avez parlé de la diminution de vos fonds, ceux-ci étant gelés depuis des années.

     Il y aura un budget la semaine prochaine. Verriez-vous d'un bon oeil que le gouvernement annonce une indexation des budgets pour corriger la situation avant de se lancer dans d'autres entreprises? Y seriez-vous favorable?

    À ce stade, cela nous aiderait énormément dans l'Ouest.

    Cela est assez simple à faire.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Dalton. Presque toute sa famille a étudié au Campus Saint-Jean. Je ne peux donc pas ne pas lui permettre d'intervenir.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Blaney.

    Je remercie les témoins de leur présentation.

    Ma famille et moi sommes liés au Campus Saint-Jean. Mon père y a suivi des cours pendant les années 1940. De plus, je suis franco-albertain par ma mère, dont le nom de famille est Beaudoin. On peut dire que c'est dans mon sang.

    Cette situation est très importante. Vous êtes ici devant un comité fédéral. La question est de savoir comment le gouvernement fédéral peut vous aider, et vous avez présenté de très bonnes suggestions. J'espère qu'elles seront mises en œuvre. On parle aussi beaucoup du Livre blanc. Comme l'a déjà dit mon collègue, ce sont de belles paroles, mais nous voulons des actions réelles.

    J'étais très content d'entendre parler de l'augmentation du nombre de personnes qui parlent français en Alberta. C'est très encourageant. Vous avez mentionné qu'il y a plus de 46 000 étudiants qui suivent le programme d'immersion en français.

    En Alberta, la formation des professeurs francophones qui désirent offrir des cours aux niveaux primaire et secondaire pose un grand problème.

    Pouvez-vous nous parler de la formation des professeurs en Alberta pour ces programmes?

    En effet, le Campus Saint-Jean est le seul endroit en Alberta où des enseignants peuvent être formés pour enseigner dans nos écoles francophones et nos écoles d'immersion. Sans le Campus Saint-Jean, nous ne pouvons pas former ces gens chez nous pour qu'ils enseignent dans nos écoles. Nous avons noté que les gens venant d'ailleurs pour enseigner en Alberta n'y restaient pas toujours. Ils ne se sentent pas nécessairement chez eux. Il est donc important de former des gens de chez nous afin de répondre à ces besoins.

    Je suis un député de la Colombie-Britannique. J'ai discuté avec des gens de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique de l'immersion en français et de la compétition chez les professeurs d'immersion en français. Le Campus Saint-Jean est vraiment important, non seulement en Alberta, mais partout dans l'Ouest et dans les communautés francophones en situation minoritaire.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Dalton. Vous avez respecté le temps de parole qui vous était alloué.

    Je cède maintenant la parole à M. Arseneault pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bienvenue, madame Risbud. Nous nous sommes déjà rencontrés dans le cadre de ce comité de façon virtuelle, mais chez vous également, dans l'Ouest du pays. Comme M. Dalton et M. Blaney l'ont fait remarquer, le Campus Saint-Jean est très important. C'est pourquoi il serait important de savoir quelle est la situation et que nous connaissions la position du gouvernement conservateur provincial. En effet, nous devons en parler.

    Avant d'aborder ce sujet, j'aimerais revenir sur certains de vos propos que je n'ai pas compris. Vous avez parlé de 70 % des subventions provinciales en ce qui concerne le Campus Saint-Jean, mais je n'ai pas saisi le reste. Que disiez-vous?

    La province de l'Alberta accorde du financement par élève, par faculté. Dans le cas du Campus Saint-Jean, elle accorde du financement pour 70 % des élèves. Autrement dit, pour 30 % des élèves inscrits au Campus Saint-Jean, il n'y a pas de financement de la part de la province. Le Campus Saint-Jean fonctionne avec un déficit. Il fait ce qu'il peut pour offrir un programme et des cours de qualité, malgré le fait qu'il ne soit pas financé pour l'entièreté des élèves inscrits.

    Est-ce que les autres établissements postsecondaires de l'Alberta sont financés à 100 %?

    Cela dépend des facultés et des quotas. Dans le cas du Campus Saint-Jean, les effets se font davantage sentir en raison de deux facteurs: l'augmentation du nombre d'inscriptions, qui est passé de 500 à 900 en cinq ans, et le fait qu'étudier en français, surtout en situation minoritaire, coûte plus cher.

    Pour rassurer mes collègues Dalton et Blaney, pourriez-vous préciser ce qui suit? Vous avez parlé des 8 millions de dollars avancés par le fédéral pour un projet d'infrastructure. Le gouvernement de l'Alberta a refusé d'ajouter sa part. Ai-je bien compris?

    En fait, le coût total du projet est de 8 millions de dollars. Le gouvernement fédéral était prêt à investir la moitié de cette somme, soit environ 4 millions de dollars. C'est à la province de fournir sa part.

    Encore une fois, j'aimerais souligner à mes collègues que le gouvernement actuel a pris des mesures pour soutenir le Campus Saint-Jean. Vous êtes au courant que nous avons annoncé un investissement de 3,7 millions de dollars pour des rénovations au Pavillon Lacerte et au Pavillon McMahon. Il devait y avoir une contribution de la province de l'Alberta.

    Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est des fonds que le gouvernement fédéral voulait allouer au Campus Saint-Jean?

    Il s'agit de la même annonce. C'est pour le même projet d'infrastructure.

    D'accord, Je vous remercie.

    Je n'ai pas beaucoup de temps à ma disposition, mais je reviendrai peut-être sur la situation du Campus Saint-Jean, étant donné que c'est très important.

    Je voudrais aussi parler à mon compatriote acadien du Nouveau-Brunswick, M. Doucet.

    Vous nous avez parlé tantôt de ce que vous aviez retenu d'un discours du défunt sénateur Simard, un personnage assez fort et emblématique chez nous. Il parlait du Bureau du Conseil privé et du fait qu'il devait être le maître d'œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. J'aimerais faire un parallèle avec l'agence centrale.

    Si cette agence centrale permet de donner suite à la réflexion du sénateur Simard, comment cela va-t-il aider, concrètement, la francophonie hors Québec?

     Selon le Livre blanc présenté par la ministre Joly, les recommandations ont été suivies. Nous ne sommes pas le seul organisme qui a proposé cela. Outre la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, ou SANB, il y a aussi eu l'Association canadienne-française de l'Alberta, ou ACFA, et d'autres organismes porte-parole.

    À ma connaissance, cette recommandation visait à améliorer les processus prévus au gouvernement fédéral pour mettre en oeuvre les dispositions. Si la Loi était modernisée, nous pourrions mettre en oeuvre de nouvelles dispositions, ce qui nous faciliterait la tâche, parce que le Bureau du Conseil privé coordonne le travail de plusieurs ministères.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et 20 secondes.

    Le temps passe trop vite.

    Monsieur Doucet, le Nouveau-Brunswick a un statut particulier sur le plan des langues officielles dans le pays; c'est la seule province qui est constitutionnellement bilingue.

    Y a-t-il une espèce de chevauchement entre le projet de réforme au fédéral et la situation actuelle au Nouveau-Brunswick quant à la révision de sa loi provinciale? Y a-t-il un parallèle positif? Comment cela se passe-t-il sur le terrain?

    Il pourrait y avoir un effet totalement positif si la Loi était modernisée et si la révision de la Loi au Nouveau-Brunswick était réalisée pleinement. On peut peut-être penser qu'on s'en va vers [inaudible] au Nouveau-Brunswick.

    Il y a la modernisation d'une part, et la mise en oeuvre, d'autre part. Je ne veux donc pas mettre la charrue avant les boeufs, mais il est urgent d'agir pour déposer un projet de loi et le mettre en oeuvre par la suite.

    En ce moment, comment évolue le dossier de la modernisation de la loi néo-brunswickoise sur les langues officielles?

    Nous sommes en processus de révision. Nous discutons présentement avec le gouvernement. Nos discussions vont relativement bien, mais je dois avouer qu'elles sont beaucoup plus productives au gouvernement fédéral qu'au gouvernement provincial. Toutefois, nous avons l'habitude d'être patients.

    Je vous remercie beaucoup. Mon temps de parole est écoulé.

    Je vous remercie, monsieur Doucet.

    Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie.

    Monsieur Doucet, dans votre présentation, vous avez repris une citation de M. Simard selon laquelle les dirigeants du réseau associatif des communautés passent la moitié de leur temps à justifier leur existence et la valeur de leur action aux yeux du ministère du Patrimoine canadien.

    Selon vous, qu'est-ce qui cause cette situation et comment pourrait-on l'améliorer?

    Cette situation est causée par le fait que nous sommes financés directement par le gouvernement fédéral. Il y a effectivement des avantages et des désavantages à être financé directement par l'État.

    Ce que M. Simard recommandait dans le passé, et qui est peut-être encore plus d'actualité aujourd'hui, c'était de créer un fonds de fiducie qui serait géré par une société d'État, majoritairement composée de membres d'organismes communautaires de chaque province. Le fonds serait par la suite géré par les organismes eux-mêmes. Évidemment, un fonds de fiducie génère des intérêts. C'était un modèle préconisé dans le temps.

    Est-ce que le gouvernement fédéral voudrait reprendre ce modèle actuellement? Cela serait très intéressant.

    Cela serait effectivement très intéressant.

    Vous dites que cela rejoint probablement l'esprit de la partie VII, que le gouvernement fédéral peut et doit renégocier des ententes trilatérales avec les gouvernements provinciaux et les communautés elles-mêmes quand il encadrerait durablement l'épanouissement de la langue française.

    Pouvez-vous nous parler davantage de ce principe d'asymétrie, qui respecterait la spécificité du Nouveau-Brunswick?

    Je pense que le gouvernement fédéral doit vraiment faire preuve de leadership en matière des langues officielles.

    Dans une relation où interviennent trois parties, il faut que ces trois parties soient à la table de négociation. Dans le cas du Nouveau-Brunswick, il faut vraiment mettre en œuvre l'article [difficultés techniques] et respecter la mise en œuvre. Il faut que le gouvernement provincial soit aussi à la table de négociation.

    C'est le type de message que nous passons aujourd'hui.

    Tout à fait.

    Lors de votre dernière présentation, vous avez dit considérer que les Acadiens formaient un peuple. Les Québécois font le même constat, soit qu'il faut respecter le droit à l'autodétermination des peuples. Fondamentalement, il y a le droit d'assurer l'avenir et l'épanouissement de notre langue, de notre culture particulière.

    Je pense que vos propositions vont tout à fait dans ce sens. Ce qui est dommage, au Québec, c'est que nous demandons d'être consultés pour que les mesures positives ne soient pas imposées de façon unilatérale. Cela semble rejoindre un peu vos demandes.

    Pensez-vous que nous allons y arriver? Tantôt, Mme Joly ne semblait pas réceptive à l'idée de donner un droit de regard au gouvernement du Québec sur les mesures positives à prendre dans cette province. Pensez-vous que nous allons y arriver en ce qui concerne le Nouveau-Brunswick?

    Somme toute, au cours des dernières années, le gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick, qu'il soit progressiste-conservateur ou autre, a manqué de volonté politique pour ce qui est de mettre en œuvre des mesures concrètes en matière de langues officielles.

    Nous nous tournons maintenant vers le fédéral afin qu'il assume ce leadership. La seule chose que nous lui demandons, c'est de moderniser la Loi sur les langues officielles afin de nous permettre de rester acadiens et francophones à l'intérieur du Nouveau-Brunswick. Il y a une urgence d'agir à cet égard, puisque nos institutions sont en train de s'effriter.

    C'est une grosse commande.

    C'est exact.

    Nous vous appuyons complètement à cet égard.

    Dans votre communiqué intitulé « L'Acadie du Nouveau-Brunswick: la grande oubliée de la réforme linguistique de la ministre Joly », l'une des demandes que vous avez énumérées était que les services soient offerts dans les deux langues partout au Nouveau-Brunswick, et non seulement selon le critère de la demande importante, c'est-à-dire là où le nombre le justifie. Sinon, je pense que cela pourrait freiner votre développement.

    Pensez-vous que cela pourrait être considéré dans le cadre de la modernisation de la Loi sur les langues officielles?

    Est-ce que c'est très important pour vous?

    Oui, tout à fait, parce que ces demandes visent juste à arrimer la Loi sur les langues officielles et la Charte canadienne des droits et libertés. S'assurer que les services et les communiqués sont dans les deux langues officielles, c'est simplement mettre en œuvre l'article 16.1 de la Charte. Je pense donc que la prochaine version de la Loi sur les langues officielles, qui sera probablement modernisée, devra comprendre ces éléments. C'est une recommandation de la SANB depuis 2018.

    Vous avez parlé un peu de l'Université de Moncton. Je pense que l'enseignement postsecondaire en français au Nouveau-Brunswick est le plus développé parmi les provinces majoritairement anglophones. Vous sembliez dire qu'il y avait des difficultés et que ce n'était pas si facile que cela.

    Pouvez-vous nous en parler un peu plus?

    En fait, il y a un gros problème de démographie au Nouveau-Brunswick. L'immigration va probablement être cruciale pour sauver l'Acadie au Nouveau-Brunswick. C'est peut-être un peu fort, mais on voit un effritement lié aux établissements postsecondaires partout au pays actuellement, et le Nouveau-Brunswick n'est pas épargné.

    Pour paraphraser un peu l'arrêt Montfort, rendu dans les années 1990, le rôle des établissements d'enseignement postsecondaires au Nouveau-Brunswick ne se limite pas à offrir des programmes d'éducation postsecondaire; c'est aussi un moyen pour nos communautés de se développer et de s'épanouir. L'Université de Moncton a trois campus dans le Nord de la province, ce qui permet à la minorité linguistique de se développer.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Doucet.

    Monsieur Boulerice, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos invités d'être avec nous.

     Ma première question s'adresse à Mme Risbud, de l'Association canadienne-française de l'Alberta.

    Madame Risbud, je suis bien content d'apprendre qu'il y a une augmentation de la population francophone, qui a doublé dans les écoles au cours des dernières années. Malheureusement, le manque de professeurs et les problèmes liés au Campus Saint-Jean, où on forme les professeurs pour enseigner dans ces écoles, semblent former un cercle vicieux.

    Vous avez dit qu'il semblait y avoir une ouverture de la part du gouvernement fédéral concernant une augmentation des sommes versées au Campus Saint-Jean pour son fonctionnement. On semble plutôt se buter au gouvernement albertain. Dans la vie, si on doit compter sur M. Jason Kenney pour prendre de bonnes décisions, c'est un peu comme dans la pièce de théâtre En attendant Godot: on risque d'attendre très longtemps.

    Croyez-vous qu'il y aurait moyen de contourner la règle de financement à contrepartie égale, c'est-à-dire 1 $ pour 1 $, et que le gouvernement fédéral pourrait agir comme il l'a fait pour l'Université de l'Ontario français en prenant lui-même l'initiative d'offrir le financement qui est absolument nécessaire pour assurer la pérennité et la survie du Campus Saint-Jean, en Alberta?

    Oui, tout à fait.

    Je pense qu'il y a certainement une possibilité de contourner cette exigence de financement à contrepartie égale. Je ne connais pas tous les programmes de financement, mais, dans le cas de l'Université de l'Ontario français, il y avait quand même eu un engagement de la part de la province par la suite. Il est certain que l'engagement [difficultés techniques]. Toutefois, même si l'on n'est pas capable d'obtenir un engagement de la part du gouvernement albertain, il faut faire quelque chose pour le Campus Saint-Jean. Si rien n'est fait d'ici trois ans, il va y avoir de gros problèmes. On ne peut pas attendre la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

    Je suis très content d'entendre cela. Nous espérons également que la modernisation de la Loi sur les langues officielles se fera le plus vite possible. Cependant, le projet de loi a été déposé à la 23^e heure.

    Monsieur Doucet, je suis content de vous revoir.

    Vous avez parlé du financement des organismes porte-parole. En ce qui concerne le financement pour les missions de base des organismes comme le vôtre, est-ce que cela va assez bien, selon vous, ou est-ce que la situation est problématique pour les groupes culturels acadiens, par exemple, ou ceux du Nouveau-Brunswick en général? Je vous pose la question sans être au courant de la réponse.

    En général, cela va bien. Notre financement vient juste d'être reconduit pour trois ans.

    Cependant, on oublie souvent ce qui est arrivé par le passé. Lors de la dernière crise économique, il y a eu d'importantes compressions. Le financement des organismes a été touché, notamment celui des organismes porte-parole. Présentement, nous vivons une pandémie, mais il y aura l'après-pandémie, et ma plus grande crainte est que le financement des organismes soit alors touché.

     La dernière fois que vous avez comparu devant ce comité, vous avez dit que, selon votre organisme, la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, il fallait que la Loi sur les langues officielles reconnaisse le caractère spécifique du Nouveau-Brunswick. Il semble y avoir une volonté d'aller dans cette direction, encore faut-il avoir un projet de loi un jour.

    Pensez-vous que ce projet de loi devrait inclure d'autres spécificités des Acadiens du Nouveau-Brunswick?

    Effectivement, nous avons toujours demandé qu'une spécificité soit incluse dans le préambule, de façon, comme je l'ai dit tantôt, à arrimer cela à la partie IV de la Charte canadienne des droits et libertés, qui concerne la prestation de services, comme l'a dit M. Beaulieu, ainsi qu'à la partie VII, qui concerne l'immigration. Rappelons que l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoit que l'immigration est de compétence partagée. Nous avons donc toujours poussé l'idée que le Nouveau-Brunswick ait son ministère, comme c'est le cas du Québec, qui a créé le sien dans les années 1990.

    Pour ce qui est de la partie VII, nous demandons l'ajout d'une spécificité en ce qui concerne les établissements d'enseignement postsecondaire et les établissements d'enseignement en général, par exemple le Collège communautaire du Nouveau-Brunswick ou l'Université de Moncton.

    Vous seriez d'accord pour avoir un système d'immigration qui ressemblerait à celui du Québec, c'est-à-dire que les immigrants économiques seraient choisis par la province, mais les dossiers de réfugiés et de réunification familiale continueraient d'être traités par le fédéral. Est-ce exact?

    C'est effectivement un modèle que nous regardons, mais, à l'heure actuelle, il n'y a pas encore d'entente pour aller chercher plus de fonds. Le bureau responsable de l'immigration au Nouveau-Brunswick ne compte que six ou sept employés, alors il ne peut même pas traiter les dossiers d'immigration francophone de façon distincte. Il doit traiter des dossiers d'immigration anglophone et francophone en même temps, ce qui n'est pas du tout la même chose.

    En effet.

    Tantôt, vous avez indiqué qu'on parlait à juste titre de l'hécatombe à l'Université Laurentienne, située dans le Nord de l'Ontario, ou de sa débâcle. J'en parle beaucoup moi-même. Vous avez cependant rappelé que l'Université de Moncton ainsi qu'un autre établissement d'enseignement que vous avez mentionné, entre autres, se heurtaient également à des difficultés et à des défis.

    Il me reste à peu près 45 secondes. J'aimerais que vous preniez ce temps pour préciser votre pensée à ce sujet.

    Tout d'abord, sur le plan démographique, il y aura des défis. Aujourd'hui, les admissions ne posent pas un problème majeur. Par contre, dans cinq ans, ce sera un problème majeur. C'est ce que nous indiquent déjà les études qui ont été faites à cet égard.

    De plus, les infrastructures actuelles sont très archaïques.

    Enfin, je pourrais vous parler pendant des heures de tous les problèmes qui existent au sein de nos établissements.

    En ce qui concerne l'Université de Moncton, c'est une question de temps avant que des programmes n'y soient abolis. C'est juste que cet état de fait n'est pas connu publiquement. J'y finis mes études dans une semaine, alors je suis au courant de ce qui se passe. C'est quelque chose dont on parle dans les coulisses depuis quelques années. Malheureusement, ce sera bientôt mis en œuvre.

    Félicitations pour la fin de vos études.

    Je vous remercie, messieurs Doucet et Boulerice.

    Nous entamons le dernier tour de questions en commençant par M. Godin.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Chers témoins, je vous remercie d'être parmi nous. Sachez que je vous suis reconnaissant de vous prêter à l’exercice.

    Monsieur Doucet, vous avez affirmé ceci tout à l'heure, lors de votre présentation: « L'ensemble de la francophonie canadienne se réjouit que, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral démontre un véritable désir de s'attacher à promouvoir la pérennité du français au pays. » J'ai aimé entendre ce commentaire. Cependant, j'aimerais savoir sur quoi vous vous basez pour affirmer cela.

    À la SANB, nous sommes représentés par la FCFA. Celle-ci a soumis une proposition de projet de loi, il y a deux ou trois ans. Je crois que plus de 80 % des recommandations ont été prises en compte. La SANB a elle aussi soumis un mémoire, dont une bonne majorité des recommandations ont également été prises en compte. C'est pourquoi j'ai dit dans ma présentation que nous étions très contents de prendre connaissance de ce désir ou, du moins, des intentions exprimées par la ministre Joly.

    Je vous remercie, monsieur Doucet. J'ose croire que des mesures concrètes seront prises rapidement. J'espère que cela vous rassurera de savoir que, si jamais il y avait un changement de gouvernement, nous, les conservateurs, serions prêts à agir très rapidement, dès les 100 premiers jours de notre mandat.

    Je vais maintenant m'adresser à Mme Risbud.

    Vous avez dit que, de 1991 à 2016, le nombre de Franco-Albertains avait augmenté de 50 %. Je trouve ce résultat intéressant. Par contre, j'ai trouvé inquiétants certains autres de vos propos, que je vais reformuler dans mes propres mots: on est en train de piler sur le tube d'oxygène. En coupant les vivres, on fait en sorte d'arrêter l'augmentation du nombre de francophones hors Québec qui utilisent cette langue. Je pense que les gouvernements actuels se servent de cela. Ne pas augmenter un budget, c'est le diminuer, étant donné l'indexation sur le coût de la vie. La demande et les inscriptions sont là, mais malheureusement on ne sent pas de la part des gouvernements actuels une volonté de [difficultés techniques].

    Que serait-il le plus urgent de faire pour obtenir des résultats et stopper l'hémorragie? Dans le passé, cela a fonctionné. Les chiffres de 1991 à 2016 en sont la preuve. Or présentement, au Québec et partout ailleurs, on sent qu'il y a un recul du français. Il est urgent d'agir. Selon vous, quelle serait la priorité absolue? Comment pourrions-nous raisonner nos gouvernements et les convaincre d'agir rapidement?

    Je vais encore une fois mettre l'accent sur les études postsecondaires et sur le Campus Saint-Jean. Dans ce cas, la priorité est de revoir le financement que le fédéral accorde aux établissements postsecondaires en situation minoritaire. Affirmer que c'est de compétence provinciale et que c'est donc du ressort des provinces, cela ne fonctionnera pas dans un contexte où, comme vous le dites, le gouvernement provincial n'est peut-être pas prêt à nous aider. La priorité absolue serait de revoir la formule de financement et d'accroître le financement de nos institutions postsecondaires.

    J'aimerais corriger quelque chose. La croissance dont j'ai parlé concerne les gens qui parlent le français. Ce ne sont pas seulement des gens dont la langue maternelle est le français, mais également des gens qui ont appris le français en tant que langue seconde. Ce groupe a connu une croissance importante en Alberta.

    Vous parlez en fait des francophiles, soit des gens qui sont charmés par la langue et qui l'apprennent. Vous savez peut-être que, dans d'autres pays, parler français est très à la mode.

    On ne doit pas mettre en opposition l'anglais et le français. On se doit de promouvoir le français et de faire naître une fierté. C'est de cette façon que les choses vont évoluer.

    Madame Risbud, sentez-vous que...

    Je m'excuse, monsieur Godin, mais votre temps de parole est écoulé.

    Je ne l'avais pas remarqué, monsieur le président.

    Merci.

    Vous n'avez pas le temps de poser une autre question.

    Je cède maintenant la parole à Mme Lalonde et à M. Duguid pour cinq minutes.

    Monsieur le président, je vais prendre la parole en premier, puis je partagerai mon temps de parole avec Mme Lalonde.

    Comme je l'ai dit plus tôt, je suis du Manitoba, tout comme M. Mazier. Comme c'est le cas en Alberta, la demande pour l'éducation en français augmente rapidement et notre système d'éducation ne suit pas. À la lumière de ce que nous avons entendu aujourd'hui, l'année a été difficile pour les Franco-Albertains et l'ACF en raison du sous-financement chronique.

    Quel avenir entrevoyez-vous pour la communauté franco-albertaine, et plus largement pour les francophones de l'Ouest canadien, si les gouvernements provinciaux cherchent à miner les droits des francophones de l'Ouest par l'entremise d'un sous-financement?

    En réponse à certaines des observations que j'ai entendues, je serais très inquiète si les provinces abandonnaient ainsi leurs responsabilités en matière d'enseignement supérieur. Ce pourrait être une pente très glissante et, heureusement, cela ne s'est pas produit au Manitoba.

    Pourriez-vous nous faire part de vos observations à ce sujet? Je sais que d'anciens collègues de M. Kenney siègent à ce comité. Quel serait votre message pour lui, et comment tous les membres de ce comité peuvent-ils établir une coopération fédérale-provinciale dans ce secteur de l'enseignement supérieur français?

    Je vais répondre en français.

    L'assimilation des francophones canadiens à l'extérieur du Québec n'est pas un phénomène nouveau. Nous observons des taux d'assimilation très élevés en Alberta. Parler en français ici, c'est maintenant faire partie de la résistance.

    Nous avons besoin que les gouvernements fédéral et provinciaux nous appuient dans nos démarches. Cela veut dire que les provinces doivent s'asseoir ensemble à la table de négociations, mais cela veut aussi dire que le gouvernement fédéral doit jouer un plus grand rôle que celui envisagé dans le passé. Voilà mon opinion.

    Le message que j'aimerais transmettre au gouvernement de M. Kenney, c'est qu'il faut arrêter de lutter contre la minorité linguistique. Dès lors que l'on comprend l'importance du français et du bilinguisme, il faut appuyer une institution qui aide les gens à devenir bilingues ou à perfectionner leur français.

    Merci.

    Madame Lalonde, si vous voulez intervenir, il vous reste deux minutes et demie.

    C'est parfait, merci beaucoup.

    Chers témoins, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui. Je prends des notes au fur et à mesure que vous nous faites part de vos idées et de vos suggestions.

    Madame Risbud, il y a une chose sur laquelle j'aimerais revenir. Vous dites que le gouvernement provincial n'est pas prêt à vous aider. Personnellement, je trouve intéressant de voir que mes collègues du Parti conservateur essaient de trouver des excuses lorsque les provinces, de façon démocratique, se montrent conservatrices, au lieu d'essayer de trouver des moyens de travailler ensemble. Depuis 2015, quand même, le gouvernement fédéral est omniprésent pour la francophonie hors Québec.

    J'aimerais vous entendre parler de votre propre expérience. Je pense que vous allez dire la même chose que moi, soit que les études postsecondaires en français sont un pilier fondamental pour soutenir la pérennité du fait français hors Québec.

    Selon votre expérience, donc, dans le domaine des études postsecondaires en français, comment les gouvernements provinciaux peuvent-ils entraîner des conséquences négatives sur la pérennité de la langue française en situation minoritaire? C'est ce que vous vivez en Alberta, malgré une augmentation du bassin francophone et du nombre de personnes qui veulent étudier en français.

    J'ai parlé tout à l'heure de l'importance du Campus Saint-Jean pour former nos enseignants. Alors, si nous ne pouvons pas former des enseignants, nous n'aurons pas de personnel qualifié dans nos écoles. C'est la première conséquence. Vous voyez donc l'effet que cela peut avoir.

    Le Campus Saint-Jean forme aussi des gens dans d'autres domaines. Il forme par exemple des professionnels de la santé. D'autres personnes y étudient en sciences politiques, comme ce fut mon cas, ou dans d'autres disciplines. Si nous ne sommes pas capables d'étudier chez nous, ou bien nous allons ailleurs pour étudier en français, ou bien nous restons en Alberta, mais étudions en anglais. Ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose d'aller étudier ailleurs, mais il arrive souvent que les gens ne reviennent pas contribuer à la vitalité de leur communauté. Quant à ceux qui restent en Alberta, mais qui étudient en anglais, ils ne choisiront peut-être pas de vivre leur vie en français ni d'élever leurs enfants en français.

    Voilà qui illustre l'importance des institutions postsecondaires en milieu minoritaire.

    Merci beaucoup, madame Risbud.

    La parole est maintenant à M. Beaulieu pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Risbud, dans un communiqué que vous avez publié en juillet 2020, vous disiez que le gouvernement de l'Alberta avait récemment annoncé qu'il s'engageait à investir 98 millions de dollars pour améliorer les infrastructures d'établissements postsecondaires de la province, mais qu'aucun financement n'avait été annoncé pour le Campus Saint-Jean. Par la suite, le gouvernement de l'Alberta a refusé le montant offert par le gouvernement fédéral pour un projet d'infrastructure au Campus Saint-Jean, parce qu'il ne voulait pas fournir sa contribution. C'est vraiment étonnant. Comment expliquez-vous cela?

    Cette situation rappelle le cas de l'Hôpital Montfort. On dirait quasiment qu'il y a une volonté d'assimiler les francophones ou d'affaiblir les établissements d'enseignement postsecondaire de langue française.

    Oui, certainement. Il est difficile de comprendre la logique de cette décision. La somme que nous demandions pour le Campus Saint-Jean était très modeste. Le gouvernement a décidé de verser des montants à d'autres établissements postsecondaires, mais a ignoré le seul établissement postsecondaire de langue française de la province. C'est difficile à digérer, effectivement. Je ne pourrais pas vous expliquer cette décision.

    J'en appelle à mes collègues, car je pense que nous avons un rôle à jouer. Plusieurs gouvernements provinciaux décident de ne rien faire et de ne pas financer les établissements d'enseignement de langue française. En Colombie-Britannique, les francophones doivent aller défendre leurs causes en cour. Même lorsqu'ils ont gain de cause, leurs droits linguistiques ne sont toujours pas respectés et ils doivent retourner en cour.

    Il faut faire le constat suivant: le Canada est loin d'être un modèle en ce qui concerne son traitement des minorités linguistiques. Il faut insister fortement là-dessus, car, si la situation ne change pas, les francophones seront assimilés.

    Qu'en pensez-vous?

    Madame Risbud, il reste 15 secondes.

    Je suis entièrement d'accord pour dire que la situation est grave. Comme je l'ai dit, nous faisons partie de la résistance.

    Je vous remercie.

    Je vous encourage à continuer votre travail. Nous allons vous appuyer le plus possible.

    Merci, monsieur Beaulieu.

    Le dernier tour de parole, mais non le moindre, revient à M. Boulerice.

    Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les invités, notamment Mme Risbud et M. Doucet.

    Je veux prendre le temps qui m'est alloué pour rappeler aux membres du Comité que, la semaine dernière ou celle d'avant, j'ai déposé un avis de motion demandant à la ministre des Langues officielles de comparaître pour une deuxième heure. Elle nous a consacré une heure aujourd'hui, c'est fort bien, mais je dois admettre que je n'ai pas réussi à lui poser la moitié des questions que je voulais lui poser. Je suis convaincu que le document de travail, le livre blanc ou l'ébauche du projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles est un sujet assez important, tout comme la situation des établissements d'enseignement de langue française, pour que la ministre comparaisse une deuxième fois devant le Comité. Je vous soumets donc respectueusement que nous devrions nous prononcer sur cette motion. Comme l'avis de motion a été déposé il y a au moins une semaine, je pense que la motion est recevable et peut être traitée aujourd'hui.

    Votre motion est tout à fait recevable, monsieur Boulerice.

    Est-ce que quelqu'un souhaite profiter du temps qu'il reste à la réunion pour discuter de la motion présentée par M. Boulerice?

    Monsieur Arseneault, vous avez la parole.

    J'en profite au passage pour saluer les témoins, qui ont fait d'excellentes présentations.

    Cela dit, est-ce que la motion de M. Boulerice porte sur le livre blanc?

    Oui, tout à fait.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, avant de débattre de la motion de M. Boulerice ou de discuter de tout autre élément qui concerne le Comité, il faudrait clore la rencontre avec nos invités. Nous ne devrions pas garder les témoins en otage, si je peux me permettre cette expression.

    Je profite d'ailleurs de l'occasion pour les remercier de leurs témoignages très précieux, qui nous permettront de faire un bon travail.

    Je suggère donc que nous libérions les témoins avant de discuter de nos dossiers internes.

    Je vous remercie, monsieur Godin.

    Nous allons clore la séance adéquatement, mais le fait est que le temps de parole de M. Boulerice n'est pas encore écoulé. Je dois respecter cela. Il lui reste une vingtaine de secondes.

    Y a-t-il d'autres interventions concernant la motion?

    Dans ce cas, je vais mettre aux voix la motion de M. Boulerice.

    (La motion est adoptée.)

    Voilà qui termine le temps de parole de M. Boulerice.

    Le temps est venu de saluer les témoins et de les remercier de leur importante contribution à cette étude.

    Je salue donc Mme Sheila Risbud, présidente de l'Association canadienne-française de l'Alberta, qui est accompagnée de Mme Isabelle Laurin, directrice générale du même organisme. Je salue également M. Alexandre Cédric Doucet, président de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, et M. Ali Chaisson, qui en est le directeur général.

    J'en profite également pour remercier toute l'équipe technique.

    La séance est levée.