LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 15 h 44, la réunion est suspendue.
À 15 h 46, la réunion reprend.
À 15 h 50, la réunion est suspendue.
À 16 h 3, la réunion reprend.
À 16 h 17, la réunion est suspendue.
À 16 h 20, la réunion reprend.
À 16 h 25, la réunion est suspendue.
À 16 h 33, la réunion reprend.
Patricia Lattanzio propose, — Que, dans le cadre de son étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur la capacité du gouvernement à fournir de l’information dans les deux langues officielles, le Comité consacre cinq réunions à entendre des témoins, et que les députés soumettent leur liste de témoins suggérés à la greffière au plus tard le vendredi 20 novembre 2020 à 17 heures (HE).
Il s'élève un débat.
À 17 h 22, la réunion est suspendue.
À 17 h 27, la réunion reprend.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Mario Beaulieu propose, — Que, conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures gouvernementales visant à protéger et promouvoir, à titre de langue officielle, le français, au Québec; que, dans le cadre de cette étude, le Comité :
a) dresse un portrait objectif et détaillé du déclin du français au Québec à partir des principaux indicateurs linguistiques, notamment le français en tant que langue maternelle, principale langue parlée à la maison, les substitutions linguistiques, principale langue de travail, etc.
b) évalue l’efficience des politiques linguistiques du gouvernement quant à l’objectif de protéger et de promouvoir la langue française, ainsi que l’impact de celles-ci sur les mesures législatives provinciales de protection et de promotion de la langue française (Charte de la langue française);
c) évalue de possibles modifications à la Loi sur les langues officielles en vue d’harmoniser la volonté gouvernementale de protéger le français avec les mesures législatives;
que, pour mener la présente étude, le Comité alloue au minimum sept réunions et que celles-ci soient achevées au plus tard le 1er mars 2021;
que le Comité présente un rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre;
que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Marie-France Lalonde propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : René Arseneault, Terry Duguid, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Patricia Lattanzio — 5;
CONTRE : Niki Ashton, Mario Beaulieu, Steven Blaney, Marc Dalton, Bernard Généreux, John Williamson — 6.
À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,