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LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 1
Le jeudi 22 octobre 2020, 18 h 35 à 19 h 42
Webdiffusion

Chambre des communes
• Eric Janse, greffier adjoint
• Cynara Corbin, greffière principale adjointe
• Julie Geoffrion, greffière principale adjointe
• Danielle Labonté, greffière principale adjointe
• Samuel Maheu, conseiller financier
 
Bibliothèque du Parlement
• Frédéric Forge, analyste
Conformément à l'article 107(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que Judy A. Sgro soit élue présidente du Comité.

À 18h37, Judy A. Sgro assume la présidence.

Conformément à l'article 107(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection du vice-président.

Sur motion de Kelly Block, il est convenu, — Que David Sweet soit élu vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que, conformément à l’article 107(6) du Règlement, un sous-comité des budgets de comité soit créé aux fins d’approuver les demandes de budget des comités et que le Sous-comité soit composé du président et du vice-président du Comité, en plus de trois autres membres du gouvernement et un autre membre de l’opposition officielle, désignés par leurs whips respectifs.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités, à condition que les membres aient confirmé leur présence physique pour la réunion.

Sur motion de Yasmin Ratansi, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 18 h 42, la réunion est suspendue.

À 18 h 55, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Dépenses et activités des comités – Du 1er avril 2020 au 18 août 2020 ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidente, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente ce rapport à la Chambre.

Le greffier fait une présentation au comité au sujet de questions administratives et répond aux questions.

À 19 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Robert Benoit