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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 11
Le vendredi 11 décembre 2020, 12 h 59 à 14 h 54
Webdiffusion
Présidence
Karen McCrimmon, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marie Dumont, analyste
 
Chambre des communes
• Marie-France Lafleur, greffière à la procédure
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 7 décembre 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite le Mgén Dany Fortin à comparaître devant le Comité, au retour de la Chambre en janvier 2021, pour discuter de la distribution des vaccins COVID-19.

2. Qu'une réunion supplémentaire soit tenue, au retour de la Chambre en janvier, dans le cadre de l'étude sur l'accès à la santé mentale pour entendre des témoins supplémentaires, dont les noms devront être communiqués au greffier.

3. Que les membres du Comité envoient au greffier, d'ici le 18 décembre 2020, leurs commentaires et recommandations pour les deux rapports, sur les effets de la pandémie de la COVID-19 sur les opérations des Forces armées canadiennes et sur l'accès aux services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes.

4. Que les membres du Comité envoient au greffier, au plus tard le 7 janvier 2021, leurs suggestions sur la portée, ainsi que les sujets spécifiques ou les domaines d'intérêts, de l'étude sur le système de justice militaire dans les Forces armées canadiennes.

5. Que les membres envoient au greffier, d’ici le 21 janvier 2021, leur liste de témoins pour l'étude sur le système de justice militaire dans les Forces armées canadiennes.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité soit adopté.

À titre personnel
• Kyndra Rotunda, professeur, droit militaire et international, Chapman University
Ministère de la Défense nationale
• Cam Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale, Forces armées canadiennes
• Col Rakesh Jetly, psychiatre principal, Direction de la santé mentale, Groupe des services de santé des Forces canadiennes
• Col Jill Wry, juge-avocat général adjointe, justice militaire, Forces armées canadiennes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 14 octobre 2020, le Comité reprend son étude de l’accès à des services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte