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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 14
Le mardi 9 février 2021, 14 h 31 à 15 h 58
Webdiffusion
Présidence
Karen McCrimmon, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Marie Dumont, analyste
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, analyste
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre membres du Comité pour étudier les allégations d'inconduite sexuelle de la part du général à la retraite Jonathan Vance pendant et avant son mandat de chef d'état-major de la défense des Forces armées canadiennes.

Motion

James Bezan propose, — Que le Comité permanent de la défense nationale entreprenne immédiatement une étude sur les allégations d’inconduite sexuelle de la part du général à la retraite Jonathan Vance pendant et avant son mandat de chef d’état-major de la Défense des Forces armées canadiennes, qu’au moins cinq réunions soient tenues en public pendant au moins deux heures chacune, que les réunions aient lieu avant le 26 février 2021, que les témoins suivants soient appelés à témoigner individuellement devant le Comité : l’hon. Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale, le sous-greffier du Conseil privé, Christyne Tremblay, sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas, Zita Astravas, Michael Wernick et tout autre témoin que le Comité juge nécessaire, que ces réunions soient télévisées et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 14 h 42, la réunion est suspendue.

À 14 h 55, la réunion reprend.

Amendement

Anita Vandenbeld propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « qu’au moins cinq réunions », des mots « trois réunions » et par suppression les mots « la sous-greffière du Conseil privé, Christyne Tremblay, sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas, Zita Astravas, Michael Wernick ».

L'amendement de Anita Vandenbeld est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Alexis Brunelle-Duceppe, Marie-France Lalonde, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 6;

CONTRE : Bob Benzen, James Bezan, Terry Dowdall, Cheryl Gallant, Randall Garrison — 5.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Bob Benzen, James Bezan, Alexis Brunelle-Duceppe, Terry Dowdall, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Marie-France Lalonde, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la défense nationale entreprenne immédiatement une étude sur les allégations d’inconduite sexuelle de la part du général à la retraite Jonathan Vance pendant et avant son mandat de chef d’état-major de la Défense des Forces armées canadiennes, qu’au moins trois réunions soient tenues en public pendant au moins deux heures chacune, que les réunions aient lieu avant le 26 février 2021, que les témoins suivants soient appelés à témoigner individuellement devant le Comité : l’hon. Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale et tout autre témoin que le Comité juge nécessaire, que ces réunions soient télévisées et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Motion

Randall Garrison propose, — Que le Comité de la défense nationale de la Chambre des communes invite l'ancien député Jason Kenney à témoigner dans notre étude des allégations d'inconduite sexuelle de la part du Général à la retraite Jonathan Vance pendant et avant son mandat de chef d'état-major de la Défense des Forces armées canadiennes en tant que ministre de la Défense qui a initialement nommé le général Vance à titre de chef d'état-major de la Défense et d'informer le Comité de la façon dont des allégations similaires ont été traitées au moment de sa nomination et immédiatement après.

Amendement

James Bezan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « après », de ce qui suit : « ainsi qu’appeler à témoigner la sous-greffière du Conseil privé, Christyne Tremblay, le sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas, Zita Astravas et Michael Wernick ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare l'amendement irrecevable.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Alexis Brunelle-Duceppe, Randall Garrison, Marie-France Lalonde, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 7;

CONTRE : — 0.

À 15 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani