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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 20
Le vendredi 12 mars 2021, 13 h 8 à 17 h 6
Télévisée
Présidence
Karen McCrimmon, présidente (Libéral)

Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Marie Dumont, analyste
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 000 $, pour l'étude de l’accès aux services de santé mentale au sein des Forces armées canadiennes, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 755 $ pour l'étude de les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les opérations des Forces armées canadiennes, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de la défense nationale, dans le cadre de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, et les allégations contre le chef d’état-major de la Défense Art McDonald, invite Michael Wernick à témoigner pendant au moins deux heures, que la réunion ait lieu en public et soit télévisée.

• L’hon. Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale
À titre personnel
• Captc Raymond Trotter
Ministère de la Défense nationale
• Cam Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale, Forces armées canadiennes
• Jody Thomas, sous-ministre
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 février 2021, le Comité reprend son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 44, la réunion est suspendue.

À 13 h 45, la réunion reprend.

À 14 h 52, la réunion est suspendue.

À 15 h 4, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani