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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 21
Le lundi 22 mars 2021, 11 heures à 14 h 30
Télévisée
Présidence
Karen McCrimmon, présidente (Libéral)

• Leona Alleslev remplace Terry Dowdall (Conservateur)
• Xavier Barsalou-Duval remplace Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)
• Chris Bittle remplace Yvan Baker (Libéral)
• Ken McDonald remplace Sven Spengemann (Libéral)
• Alex Ruff remplace James Bezan (Conservateur)
Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Marie Dumont, analyste
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, analyste
À titre personnel
• Ray Novak
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 février 2021, le Comité reprend son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le vendredi 5 février 2021 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

Que, en ce qui concerne l’étude sur le système de justice militaire dans les Forces armées canadiennes, le Comité examine les sujets d’étude suivants :

1. L’évolution du cadre législatif dans le système de justice militaire, y compris la mise en œuvre de mesures législatives comme les projets de loi C-77 et C-15.

2. L’effet de l’ordre du chef d’état-major de la défense au sujet du pouvoir disciplinaire du vice-chef d’état-major de la défense sur les juges militaires, y compris sur le moral et l’indépendance des juges militaires.

3. Le recours aux audiences sommaires dans les Forces armées canadiennes, y compris leur validité constitutionnelle et la solidité des protections dont disposent les membres des Forces armées canadiennes.

4. Les affaires devant la cour martiale ayant été reportées, suspendues ou rejetées depuis l’arrêt Jordan.

5. Les modèles de justice militaire dans des pays similaires dans le monde, y compris un examen de la façon dont les alliés du Groupe des cinq mènent les activités associées au juge-avocat général et les activités judiciaires au sein de leurs armées respectives.

6. La mise en œuvre des recommandations formulées dans le Rapport 3 des rapports du printemps 2018 du vérificateur général.

Motion

James Bezan propose, — Que le Comité permanent de la défense nationale, dans le cadre de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, et l’amiral Art McDonald, invite Daniel Jean, ancien conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre du Canada, à témoigner devant le Comité; que le témoin comparaisse pendant au moins deux heures; et que la réunion soit publique et télévisée.

Amendement

Yvan Baker propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux heures », des mots « une heure ».

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

James Bezan propose, — Que le Comité permanent de la défense nationale, dans le cadre de son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, et l’amiral Art McDonald, invite Gregory Lick, ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, à témoigner devant le Comité; que le témoin comparaisse pendant au moins deux heures; que la réunion soit publique et télévisée; et que le témoin soit appelé à témoigner dans les 15 jours suivant l’adoption de cette motion.

Amendement

Anita Vandenbeld propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « 15 jours », des mots « 21 jours ».

Après débat, l'amendement de Anita Vandenbeld est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 5;

CONTRE : Leona Alleslev, Xavier Barsalou-Duval, Bob Benzen, James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison — 6.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

James Bezan propose, — Que le Comité permanent de la défense nationale, dans le cadre de son étude sur le traitement des actes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance et l’amiral Art McDonald convoque la témoin suivante à comparaître, Zita Astravas; que la témoin comparaisse individuellement pendant au moins deux heures; que cette réunion soit publique et télévisée; et que la témoin soit appelée à témoigner dans les dix jours suivant l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Motion

Yvan Baker propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 5;

CONTRE : Leona Alleslev, Xavier Barsalou-Duval, Bob Benzen, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Alex Ruff — 6.

Il s'élève un débat.

Motion

Anita Vandenbeld propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Xavier Barsalou-Duval, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 6;

CONTRE : Leona Alleslev, Bob Benzen, Cheryl Gallant, Randall Garrison, Alex Ruff — 5.

À 14 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani