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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 23
Le mardi 6 avril 2021, 11 h 4 à 17 h 44
Télévisée
Présidence
Karen McCrimmon, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marie Dumont, analyste
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, analyste
• L’hon. Harjit S. Sajjan, C.P., député, ministre de la Défense nationale
À titre personnel
• Michael Wernick
Ministère de la Défense nationale
• Jody Thomas, sous-ministre
• Cam Geneviève Bernatchez, juge-avocate générale, Forces armées canadiennes
• Lgén Wayne D. Eyre, chef d'état-major par intérim de la Défense
• Mme Denise Preston, directrice exécutive, Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
• Gregory Lick, ombudsman
• Robyn Hynes, directrice générale des opérations
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 mars 2021 et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 février 2021, le Comité reprend son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, le Comité invite l'honorable Harjit S. Sajjan, ministre de la Défense nationale à comparaître.

À 11 h 11, la réunion est suspendue.

À 11 h 22, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 58, la réunion est suspendue.

À 13 h 7, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 14 h 2, la réunion est suspendue.

À 14 h 32, la réunion reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 34, la réunion est suspendue.

À 16 h 51, la réunion reprend à huis clos.

À 17 h 21, la réunion est suspendue.

À 17 h 38, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)a), du Règlement, un ordre du Comité soit émis pour une copie non expurgée de la présentation, portant les signatures des ministres qui ont autorisé sa présentation au gouverneur en conseil, du décret 2019-0496, ainsi que du compte rendu de décision énumérant les noms des ministres qui l'ont approuvé; et si le greffier du Conseil privé avise le Comité que la présentation ou le compte rendu de décision du décret 2019-0496 ne peut être mis à sa disposition pour quelque raison que ce soit, un ordre du Comité soit émis en vue de l'obtention de tous les documents auxiliaires et connexes relatifs au décret 2019-0496 qui peuvent démontrer, décrire ou autrement détailler les ministres dont les signatures étaient présentes sur la présentation originale, et ceux qui ont approuvé le décret; et que les documents susmentionnés soient déposés auprès du greffier du Comité au plus tard 7 jours après l'adoption de la présente motion.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani