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NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 24
Le lundi 12 avril 2021, 11 h 4 à 13 h 7
Télévisée
Présidence
Karen McCrimmon, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marie Dumont, analyste
• Anne-Marie Therrien-Tremblay, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Anita Vandenbeld propose, — Que, concernant l’étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance, les membres du Comité envoient leurs instructions et recommandations pour la rédaction d'un projet de rapport au greffier avant le vendredi 16 avril 2021 à 16 heures; que le Comité termine son examen du projet de rapport et adopte le rapport au plus tard le vendredi 28 mai 2021; que la présidente dépose le rapport à la Chambre des communes au plus tard le jeudi 10 juin 2021.

Il s'élève un débat.

Motion

James Bezan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Xavier Barsalou-Duval, Bob Benzen, James Bezan, Cheryl Gallant — 5;

CONTRE : Larry Bagnell, Yvan Baker, Randall Garrison, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 6.

À 11 h 35, la réunion est suspendue.

À 11 h 36, la réunion reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Larry Bagnell, Yvan Baker, Xavier Barsalou-Duval, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 6;

CONTRE : Leona Alleslev, Bob Benzen, James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison — 5.

À titre personnel
• Daniel Jean
Ministère de la Défense nationale
• Cam Rebecca Patterson, commandant, Services de santé des Forces canadiennes, championne de la Défense pour les femmes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 9 février 2021, le Comité reprend son étude des mesures à considérer face aux problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, y compris les allégations à l’endroit de l’ancien chef d’état-major de la Défense Jonathan Vance.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Randall Garrison propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Leona Alleslev, Xavier Barsalou-Duval, Bob Benzen, James Bezan, Cheryl Gallant, Randall Garrison — 6;

CONTRE : Larry Bagnell, Yvan Baker, Yves Robillard, Sven Spengemann, Anita Vandenbeld — 5.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Wassim Bouanani