OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 30 novembre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonsoir à tous.
Je déclare la séance ouverte. Nous avons une minute d'avance. Je vous remercie de votre présence.
Je vous souhaite la bienvenue à la 10e séance du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.
Le Comité se réunit aujourd'hui de 18 h 29 à 20 h 29 pour entendre la ministre du Gouvernement numérique et le président du Conseil du Trésor au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.
Pour assurer le bon déroulement de la réunion, j'aimerais énoncer quelques règles à suivre. Dans cette vidéoconférence, les services d'interprétation fonctionneront à peu près comme dans une réunion ordinaire du Comité. Au bas de votre écran, vous pouvez choisir le parquet, le français ou l'anglais. Je vous prie de choisir la langue dans laquelle vous allez vous exprimer. Avant de parler, veuillez attendre que je vous donne la parole. Quand vous êtes prêt à parler, vous pouvez activer votre micro en cliquant sur l'icône. Si vous ne parlez pas, votre micro doit rester désactivé. Pour faire un rappel au Règlement pendant la réunion, les membres du Comité doivent s'assurer que leur microphone est activé et dire « rappel au Règlement » pour attirer l'attention du président.
Compte tenu des mesures de distanciation sociale dans la salle, si vous avez besoin de parler en privé avec le greffier ou avec des analystes pendant la réunion, veuillez leur envoyer un message par courriel à l'adresse du Comité. Je rappelle aux personnes physiquement présentes dans la salle qu'elles doivent porter un masque, sauf lorsqu'elles sont assises, et lorsque la distanciation physique n'est pas possible.
J'invite maintenant la ministre du Gouvernement numérique à faire sa déclaration préliminaire.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais remercier le Comité de m'avoir invitée à nouveau afin de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 pour le portefeuille du Gouvernement numérique.
Je me joins à vous depuis le territoire traditionnel non cédé des peuples Musqueam, Tsleil-Waututh et Squamish.
À titre de ministre du Gouvernement numérique, je dirige les équipes du Bureau du dirigeant principal de l'information et du Service numérique canadien, tant au Secrétariat du Conseil du Trésor qu'à Services partagés Canada, afin de mettre en œuvre le programme de services numériques du gouvernement.
Aujourd'hui, je suis accompagnée de Karen Cahill, dirigeante principale des finances du SCT, de Marc Brouillard, DPI du gouvernement du Canada, de Paul Glover, président de Services partagés Canada, et enfin de Samantha Hazen, DPF de Services partagés Canada.
Mon mandat de ministre responsable de la transformation numérique du gouvernement consiste en partie à travailler avec mes collègues ministériels pour fournir aux fonctionnaires fédéraux les outils et les stratégies dont ils ont besoin pour concevoir et offrir les services auxquels les Canadiens s'attendent à l'ère numérique, c'est-à-dire des services sécuritaires, fiables et faciles à utiliser.
Pour poursuivre notre transition, jusqu'ici réussie, vers un gouvernement numérique, nous devons aussi changer notre façon de travailler. Au lieu de voir les ministères comme des organisations cloisonnées ayant des responsabilités distinctes, nous devons considérer le gouvernement dans sa globalité, car c'est la seule façon d'offrir un service continu au public.
Chacune des équipes que je dirige — SPC, le SNC et le BDPI — joue un rôle clé, qu'il s'agisse d'établir des politiques et des normes pangouvernementales sur le service et le numérique, ou d'appuyer et de moderniser la TI qui appuie la prestation numérique, de créer des outils numériques qui sont déployés dans tous les ministères et qui servent les Canadiens en première ligne.
Ce travail commence à briser la culture du cloisonnement et à instaurer une approche d'entreprise. C'est ainsi que nous allons devenir un gouvernement moderne et numérique qui offre un service fiable en tout temps à partir de n'importe quel appareil, de même qu'en personne, le genre de service auquel s'attendent les Canadiens.
La COVID-19 a mis en lumière l'importance des nouvelles politiques et des nouveaux programmes, mais ce qui compte encore plus, c'est la façon dont nous les mettons en œuvre.
Un service particulier est-il pratique pour la personne qui le reçoit? En tant que députée ayant un bureau qui aide ses électeurs, je peux vous dire que, historiquement, cela n'a pas toujours été le cas. Cependant, le printemps dernier, lorsque les Canadiens et les entreprises ont eu besoin d'un soutien financier urgent, ils ne pouvaient pas attendre et ils ne pouvaient pas présenter de demande en personne. Les ministères ont donc travaillé ensemble pour offrir rapidement de nouveaux programmes et services par voie numérique. Tout le monde était sur le pont. C'est ainsi que nous avons offert des programmes comme la PCU ou l'application Alerte COVID en quelques semaines.
Cette réponse numérique urgente à la pandémie a souvent sorti les fonctionnaires de leurs processus habituels et de leurs zones de confort. Ce changement de culture est essentiel pour la poursuite de mon travail. Je profite de cet élan pour faire en sorte que notre gouvernement puisse offrir aux Canadiens des services meilleurs, plus rapides et plus fiables à l'avenir.
Les postes inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) reflètent le besoin croissant de fournir les types de services auxquels les Canadiens s'attendent.
Dans ce budget des dépenses, Services partagés Canada demande au Parlement d'approuver une augmentation de ses autorisations de 278,4 millions de dollars pour les porter à 2,49 milliards de dollars.
Cette augmentation comprend 91 millions de dollars pour les services de TI qui soutiennent directement les programmes de soutien d'urgence pour la COVID-19, y compris le déploiement rapide de la connectivité, des outils de collaboration et de l'équipement de TI d'urgence pour les fonctionnaires.
Cela comprend 84 millions de dollars pour remplacer l'équipement des centres de données pour le stockage sécuritaire de l'information et des outils de réseau afin de réduire les vulnérabilités et de respecter les normes de sécurité.
Cela comprend 37,3 millions de dollars pour des initiatives de modernisation de la TI, y compris des activités qui font progresser une main-d'œuvre maîtrisant le numérique, et 31,1 millions de dollars pour le Projet d'activation et de défense des services infonuagiques visant à établir un accès sécurisé aux services d'informatique en nuage, ce qui permettra d'offrir de meilleurs services aux Canadiens.
Ce montant comprendra 23,5 millions de dollars pour les services essentiels de technologie de l'information et du financement pour appuyer les initiatives menées par les partenaires, et 10 millions de dollars pour les vidéoconférences sécurisées afin d'élargir les communications sécurisées pour les communications ministérielles et les réunions des comités du Cabinet. Ces investissements aideront à fournir aux fonctionnaires et aux ministères fédéraux les outils, l'orientation et la capacité dont ils ont besoin pour améliorer leurs opérations et appuyer la prestation de meilleurs services à l'ère numérique.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci, madame la ministre. Je l'apprécie.
Nous allons maintenant entamer le premier tour de questions. Monsieur Lloyd, vous avez six minutes.
Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre, de comparaître de nouveau devant le Comité.
Pour ma première question, Services partagés Canada — qui relève de votre portefeuille et qui offre des services numériques et de TI au gouvernement fédéral — dépensera 2,1 milliards de dollars cette année. C'est une augmentation de plus de 40 % depuis votre entrée en fonction.
J'ai aussi lu, dans Bloomberg Innovation Index, qui mesure chaque année l'innovation des pays dans des domaines comme l'économie numérique, que le Canada avait en fait reculé de deux places d'une année à l'autre. Nous avons pris du retard par rapport à des pays comme la Slovénie, l'Australie et l'Italie.
Je me demande pourquoi, malgré une augmentation de 40 % des dépenses pour les services numériques, nous tirons de l'arrière en matière d'innovation?
Je dirai que SPC continue de travailler à transformer les principes fondamentaux de la TI et du numérique du gouvernement du Canada en fonction des normes d'entreprise modernes. Comme nous en avons discuté à la dernière réunion du Comité, il y a eu, en fait, des décennies de sous-investissement dans notre infrastructure de TI et notre connectivité. Nous avons commencé avec un énorme déficit en 2016, et nous avons commencé à investir afin de pouvoir mettre à jour et entretenir ces systèmes au fur et à mesure. C'est essentiel pour mieux servir les Canadiens.
Je me ferais un plaisir de parler de certaines choses précises qui seront faites avec le financement du budget des dépenses (B).
Certains intervenants m'ont parlé de ce qu'ils considèrent comme une tendance inquiétante, appelée « fractionnement des projets ». Apparemment, ce fractionnement aurait lieu lorsqu'un grand projet nécessite beaucoup d'argent et exige beaucoup de pouvoirs de signature et d'examens. On a observé, semble-t-il, une stratégie dans les ministères pour diviser les projets en petits projets de petite envergure, afin qu'ils n'exigent pas un plus grand pouvoir de signature.
Est-ce une stratégie d'approvisionnement que vous appuyez, en tant que ministre, pour un gouvernement numérique?
SPC est un important fournisseur de biens et de services. Je suis très fière de l'accent mis sur l'approvisionnement auprès des petites et moyennes entreprises. Nous consacrons aux PME environ 87 % de notre argent, dont la presque totalité va à des entreprises canadiennes.
En fait, nous cherchons à moderniser notre approvisionnement, de sorte qu'il y a maintenant toute une gamme de nouvelles initiatives visant à augmenter encore, pour les Canadiens autochtones, la possibilité de fournir des services à SPC. De plus, nous travaillons avec un ensemble d'associations qui représentent les femmes entrepreneures, les entrepreneurs noirs, les personnes de couleur et les entrepreneurs autochtones afin de nous assurer qu'il y a des possibilités pour les groupes sous-représentés dans notre approvisionnement. Nous avons de nouveaux modèles d'approvisionnement très intéressants. Le marché numérique, par exemple, créera des débouchés...
Merci, madame la ministre, je l'apprécie.
Au cours de la dernière réunion, j'ai mentionné un cas concernant Affaires mondiales, qui a réalisé un projet pour lequel Cisco lui a offert des prix plus bas que ceux offerts, pour les mêmes produits, à Services partagés Canada dans le cadre d'un contrat à fournisseur unique. Votre équipe a mentionné qu'elle avait besoin de plus de précisions.
Le projet en question est le projet de réhabilitation de Lester B. Pearson pour le réseau local. Il a été terminé en août de cette année, principalement pour les commutateurs.
Au cours des deux dernières années, s'il est vrai que Services partagés Canada a acheté le même équipement que celui que Cisco a fourni à Affaires mondiales pour ce projet, pouvez-vous nous expliquer pourquoi le coût était beaucoup plus bas lorsque Affaires mondiales Canada a lancé une demande de propositions? Pourquoi Services partagés Canada ne lance-t-il pas également des DP afin d'obtenir les meilleurs prix pour les contribuables canadiens?
Comme je l'ai mentionné, nous modernisons nos politiques et nos pratiques d'approvisionnement pour les rendre plus inclusives, simples, numériques et ouvertes à des solutions plus novatrices. Je pense que pour le projet dont vous venez de parler, la stratégie d'approvisionnement a été validée par un cabinet consultatif indépendant.
Il faut parfois tenir compte de la compatibilité avec l'ancien équipement en place. Parfois, nous sommes obligés d'avoir recours à un fournisseur existant pour assurer l'interopérabilité. Je peux vous dire que tous les nouveaux centres de données font l'objet d'un processus d'approvisionnement concurrentiel et, dans la mesure du possible, d'un processus d'approvisionnement ouvert.
Merci.
Cela m'amène à ma dernière question, madame la ministre, pour ce tour. Lors de notre dernière réunion, le personnel avait mentionné qu'on ne construisait pas de nouveaux centres de données, mais on m'a dit que l'ARC était en train d'en construire un.
Pouvez-vous confirmer que l'approvisionnement pour ce projet de l'ARC, y compris pour le réseautage, sera effectué de façon ouverte et concurrentielle en fonction des exigences fonctionnelles et non des exigences actuelles ou des exigences antérieures qui permettaient seulement aux fournisseurs déjà en place de participer à ces projets?
Les quatre centres de données d'entreprise sont en place. Ils ne font pas l'objet d'un approvisionnement.
Je vais laisser M. Glover répondre à votre question précise au sujet du centre dont vous avez parlé.
Merci, madame la ministre.
C'était une excellente question. Je me demande si M. Glover pourrait nous fournir une réponse écrite à cette question.
Nous allons maintenant passer à M. Jowhari, pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Bienvenue à nouveau, madame la ministre, ainsi qu'à vos collaborateurs.
Madame la ministre, comme vous le savez, nous sommes bien engagés dans ce qu'on appelle la deuxième vague de la pandémie. Nous faisons tous de notre mieux pour nous protéger et protéger nos proches. Le gouvernement a été à l'avant-garde pour ce qui est de veiller à ce qu'il y ait suffisamment d'EPI. Les tests rapides ont été bien distribués et continuent d'être distribués aux provinces.
Un autre outil dont on parle beaucoup et que vous avez mentionné lors de votre dernière comparution est l'application Alerte COVID. Je regardais une mise à jour aujourd'hui et je crois que 5,5 millions de personnes l'ont adoptée, ce qui représente environ 15 %. Je sais que nous avons besoin d'un taux d'adoption de 60 à 80 % pour être en mesure d'en tirer toute son utilité.
Pouvez-vous nous en dire plus sur la façon dont votre ministère a participé à l'élaboration d'Alerte COVID? Quelles sont les difficultés liées à l'hésitation potentielle qui se fait sentir?
Je me réjouis de pouvoir répondre à cette question. Je suis toujours heureuse de promouvoir Alerte COVID. Je vous remercie de poser la question.
C'est un outil important pour assurer la sécurité des Canadiens. La première chose que je veux dire, c'est que récemment, une étude réalisée par des chercheurs de Stanford et d'Oxford qui ont travaillé avec l'interface Apple-Google à la base de ces applications, a conclu que c'était efficace à tous les niveaux. En fait, leur modèle — qui se fondait sur trois comtés de l'État de Washington — suggère qu'à 15 % d'utilisation, l'application Alerte COVID peut réduire les décès de 6 % et les infections de 8 %. Cela signifie que nous sauvons déjà des vies avec Alerte COVID.
Le Service numérique canadien a travaillé avec un code source ouvert avec lequel son homologue ontarien avait commencé à travailler, en se fondant sur le système Apple-Google pour créer une application qui... L'un des éléments fondamentaux de cette application et la raison pour laquelle les gens devraient se sentir en sécurité et en confiance lorsqu'ils la téléchargent, c'est qu'elle a été conçue de façon à protéger la vie privée. Elle ne capte pas les renseignements personnels des utilisateurs. Elle ne capte pas les données sur leur emplacement. Elle ne recueille aucune donnée. Même le commissaire fédéral à la protection de la vie privée a dit qu'il avait l'intention de la télécharger.
Monsieur Jowhari, si une personne qui possède l'application se trouve à moins de six pieds de quelqu'un qui a l'application pendant une certaine période, les deux téléphones échangeront des signaux Bluetooth. De cette façon, si une personne obtient un résultat positif, elle recevra une clé à usage unique qu'elle pourra inscrire dans son téléphone, lequel enverra alors un avis à quiconque se sera trouvé tout près d'elle pendant cette période.
Nous avons déjà fait certaines mises à niveau pour augmenter la précision et cerner de plus près la période de vulnérabilité potentielle. Nous continuons de nous assurer que c'est le plus efficace possible. Nous collaborons avec des provinces comme la Colombie-Britannique et l'Alberta pour répondre à leurs questions et à leurs préoccupations. Ces deux provinces pourraient utiliser cette application, et j'ai bon espoir qu'elles feront bientôt partie de ce programme national.
Merci, madame la ministre.
Pourrions-nous changer de sujet pour parler de la plateforme numérique qui est mise à la disposition de certains des programmes que nous déployons dans le cadre de la réponse à la pandémie?
Pouvez-vous nous éclairer sur les outils et les services que votre ministère met en place pour aider les Canadiens?
Souvent, les utilisateurs ont beaucoup de mal à s'y retrouver. Nous commençons à nous habituer à des outils comme innovation.canada.ca, un site où vous pouvez aller parler de la situation de votre entreprise, et qui vous suggère les diverses solutions possibles.
Est-ce que nous envisageons quelque chose de ce genre, de sorte que si vous avez un problème lié à la COVID, vous pourriez en parler et on vous indiquerait tous les programmes qui pourraient être disponibles pour vous, en plus de vous mettre automatiquement en contact avec l'ARC et d'autres services? Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?
Oui, je peux parler des choses que nous avons déjà faites, et elles sont très axées sur les gens — très axées sur le client, comme vous y avez fait allusion.
SNC et Service Canada ont mis sur pied le programme « Obtenir les nouvelles sur la COVID-19 » afin que les gens puissent se rendre à un endroit, et fournir des renseignements qui ne les identifient pas pour savoir tout ce à quoi ils pourraient avoir droit et comment présenter une demande. Ce n'est qu'un exemple.
Un autre exemple est une façon simple pour les ministères d'informer les gens rapidement, facilement et en toute sécurité de ce qui se passe et de ce qu'ils doivent savoir. Je crois que plus de cinq millions de mises à jour ont été envoyées, dont un bon nombre par le ministère de la Santé. Il s'agit d'un programme qu'il tient à jour, qui s'appelle Notification, et qui se trouve à l'adresse notification.canada.ca. Il est utilisé par les provinces et d'autres organisations, parce qu'il facilite beaucoup les choses.
Il y en a d'autres que je pourrais mentionner, mais je pense que je vais céder la parole à Marc Brouillard pour qu'il nous explique brièvement son contexte.
Merci, madame la ministre.
Encore une fois, six minutes passent très vite, alors si nous pouvions demander à quelqu'un de donner une réponse écrite, nous vous saurions gré de l'envoyer au greffier.
Nous passons maintenant à Mme Vignola.
Vous avez six minutes.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Madame Murray, aux crédits 1b et 5b, Services partagés Canada demande 91 millions de dollars pour les infrastructures et les services de TI existants et supplémentaires ainsi que pour la cybersécurité.
Quels ministères en particulier profiteront du financement demandé pour les infrastructures et les services de TI?
[Traduction]
Merci pour cette question.
Il s'agissait d'un financement important auquel Services partagés Canada a eu accès, et 91 millions de dollars étaient destinés au matériel, aux logiciels et à l'infrastructure qui ont été achetés et déployés à l'appui direct de la réponse du Canada à la pandémie de la COVID-19, comme les programmes de soutien d'urgence de la COVID-19 pour les Canadiens.
Lorsque les fonctionnaires ont soudainement dû travailler à domicile, on a doublé leurs capacités, et ainsi de suite.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit également 84 millions de dollars pour le renouvellement continu de l'équipement et des applications vieillissantes. Ce financement a commencé sous notre gouvernement. C'est le genre de travaux d'entretien et de réparation qui ont été négligés au fil des décennies, ce qui a donné lieu à certaines de nos difficultés.
Nous avons 37,3 millions de dollars pour Services partagés Canada dans le cadre des initiatives de modernisation et de la migration de la charge de travail des anciens centres de données, dont 230, je crois, ont déjà été fermés — nous en avons donc fermé près du tiers et avons opéré un transfert dans des locaux plus modernes.
Il y a 31,3 millions de dollars pour Services partagés...
[Français]
[Traduction]
... sécuriser les connexions au nuage contre les cyberattaques potentielles et les rendre très sûres.
Je pourrais continuer, mais je vois que vous avez une autre question.
[Français]
Merci beaucoup, madame Murray.
L'augmentation du nombre de fonctionnaires en télétravail a-t-elle entraîné une hausse des failles de sécurité?
[Traduction]
La sécurité est une priorité absolue pour moi en tant que ministre. Et quand les gens ont été amenés à travailler à la maison, nous nous sommes assuré qu’ils avaient accès à des outils comme Webex qui ont des périmètres de sécurité. C’est donc la connectivité, les outils...
... les 15 000 nouveaux ordinateurs qui ont été envoyés aux fonctionnaires, ainsi que des normes et des protocoles clairs pour s’assurer qu’ils gèrent la sécurité des données à partir de leur bureau à la maison.
[Français]
Compte tenu de l'augmentation du nombre de travailleurs en télétravail, avez-vous observé une hausse des failles de sécurité, oui ou non?
Ce n'est pas une question piège.
[Traduction]
Non, bien sûr, les très grandes organisations sont toujours sujettes à des attaques. En même temps, nous avons renforcé notre vigilance.
Je vais demander à M. Brouillard de vous dire s’il y a eu des failles. Pour autant que je sache, il n’y a pas eu de failles dans le périmètre canadien, et nous le devons aux gens comme M. Brouillard qui travaillent à cela.
Monsieur Brouillard, avez-vous un commentaire à ajouter?
[Français]
Non, il n'y a pas eu une grande augmentation des failles. Je dirais cependant qu'il y a eu davantage d'attaques axées sur des sujets relatifs à la COVID-19.
Avec l'accès sécurisé au réseau offert par Services partagés Canada, c'est comme si les employés travaillaient sur le réseau. Les protections du réseau sont encore en place.
Merci beaucoup, monsieur Brouillard.
Le 13 novembre 2020, le directeur parlementaire du budget a envoyé une demande d'information à SPC pour connaître les montants en dollars utilisés pour la cybersécurité, la PCU, les centres d'appel de l'ARC et les mesures de santé pour les Premières Nations.
Avez-vous fourni ces informations au plus tard le 27 novembre, comme demandé?
Si ce n'est pas le cas, quand prévoyez-vous le faire?
[Traduction]
C’est une question d’ouverture et de transparence, qui sont des principes fondamentaux pour moi et pour notre ministère. Oui, notre ministère a communiqué avec le directeur parlementaire du budget. Nous examinons les réponses que recherche le DPB. Je me ferai un plaisir de demander à M. Brouillard de vous donner plus de détails, si la députée le préfère.
[Français]
Merci, madame Murray. En effet, je vous en serais très reconnaissante.
Monsieur le président, combien de temps de parole me reste-t-il?
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Le directeur parlementaire du budget a aussi demandé à ce que ces informations soient remises de façon hebdomadaire.
SPC a-t-il l'intention de remettre ces informations hebdomadairement?
[Traduction]
SPC travaille avec le directeur parlementaire du budget pour répondre aux demandes de ce ministère de la façon la plus rentable et la plus efficiente possible.
Merci, madame Vignola, et merci, madame la ministre.
Nous allons maintenant passer à M. Green, pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Mon bon ami, M. Lloyd, a commencé son tour en posant des questions très importantes. Je suis un ancien conseiller municipal, et je sais que dans les cas de ce que j’appellerais des transactions douteuses en matière d’approvisionnement, l’une des façons dont le personnel s’y prend, c’est en scindant les gros contrats et en les attribuant sous forme de contrats plus petits.
J’ai remarqué que l’honorable ministre a ri un peu, mais qu’elle n’a pas tout à fait répondu à la question. Je veux profiter de l'occasion de la lui poser de nouveau. Lorsqu’elle est devenue ministre, a-t-elle été informée de cette pratique en matière d'approvisionnement, étant donné la taille, de l’échelle et de la portée de la modernisation de la TI relevant de sa compétence.
Je n’en ai pas été informée, et je n’ai pas non plus d’information qui laisse entendre que c’est la pratique au gouvernement du Canada. L’approvisionnement est extrêmement important, et c’est pourquoi nous le modernisons pour nous assurer que les PME et les autres fournisseurs qui sont habituellement désavantagés pour les grands projets d’approvisionnement de SPC y auront accès.
Je me ferai un plaisir de céder la parole à Paul Glover. Il en a peut-être plus à dire.
C’est très bien. Cela suffira, parce qu’il y a un processus de contestation. Cela figure sur le site achatsetventes.gc.ca. Nous avons un bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement qui s’occupe des plaintes.
Votre ministère a-t-il déjà fait l’objet d’une enquête pour des plaintes ou d’autres irrégularités en matière d’approvisionnement? J’ai vérifié sur le site, mais je n’ai pas pu trouver l'information à temps.
Je dirais simplement, monsieur Green, qu’étant donné la taille des dépenses de SPC, si on ne nous avait jamais posé cette question et si on ne nous avait jamais remis en question, je serais extrêmement surprise. Je vais demander à Paul Glover de vous dire si c’est le cas ou non.
Vous pouvez répondre brièvement par oui ou par non, monsieur Glover. À votre connaissance, y a-t-il des enquêtes en cours?
Quant à savoir s’il y en a actuellement, à ma connaissance, la réponse est non. Il y a déjà eu des plaintes au TCCE. Nous avons régulièrement recours à l’ombudsman et à des surveillants de l’approvisionnement, et nous avons l’intention de ne jamais diviser les contrats d’approvisionnement. Cela va à l’encontre de notre capacité de les regrouper afin d'obtenir le meilleur prix pour le gouvernement du Canada et les contribuables canadiens.
Je pense qu’on pourrait dire que, dans le domaine des TI, il y a parfois une culture selon laquelle les gens peuvent avoir une certaine préférence pour un système ou un service. Je me demande s’il y a eu, à votre connaissance, des cas liés à la modernisation récente qui ne font peut-être pas actuellement l’objet d’une enquête, mais qui étaient de mémoire récente.
Je vais laisser M. Glover répondre à cette question encore une fois, parce que je n’en connais aucun.
J’abonde dans le même sens que la ministre. Je n'ai connaissance d'aucun cas. La grande majorité de nos acquisitions se font dans le cadre de processus concurrentiels ou de mini-concours avec des fournisseurs préqualifiés. Ce n’est peut-être pas toujours ouvert. Nous attribuons plus de 10 ou 11 contrats par jour, alors souvent, nous faisons appel à des entreprises préqualifiées...
Il se trouve que j’ai aussi le privilège de siéger au comité des comptes publics, où nous menons souvent des études. Je soulève cette question parce qu’il y a, comme vous l’avez mentionné, 11 contrats par jour. Il y a des transactions importantes dans ce domaine en ce qui concerne le financement d’urgence pour la PCU.
J’aimerais savoir ce que vous en pensez. En Ontario, par exemple, quatre employés — tous membres d'une même famille — ont fraudé le gouvernement provincial de 11 millions de dollars au titre de l'aide d'urgence pour la COVID. Ils travaillaient dans le domaine des TI. Lorsque vous avez entendu cette histoire — et je suis certain qu’on vous en a parlé —, quelle a été votre réaction et qu’avez-vous fait pour vous assurer doublement que ce n’était pas le cas avec le financement d’urgence accordé pour la COVID à l’échelle fédérale?
Merci.
Je m’adresse au député par l’entremise du président. Je ne suis pas au courant de cette affaire. Peut-être parce que je réside en Colombie-Britannique, je ne suis pas au courant de ce cas en Ontario. Ce que je sais, c’est que nous avons des principes très solides concernant la transparence et la reddition de comptes au public.
Je comprends, madame la ministre, mais le défi, c’est que vous êtes la ministre du gouvernement numérique. C’est une chose assez importante, et je vous dirais que le fait que cela se soit produit au sein du service de TI d’un gouvernement provincial aurait dû être porté à votre attention, et je le dis respectueusement à vos cadres supérieurs.
Il y a eu des allégations, ou des accusations, selon lesquelles des membres du personnel des TI se seraient émis illégalement des chèques en blanc au sein du service des TI. C’est assez grave, et je vous demanderais d’être mise au courant de la situation après la réunion. Comme vous le savez, la sécurité du service des TI en cette période de dépenses, d’investissements et de soutien frénétiques est d’une importance capitale.
Merci. Je travaille en étroite collaboration avec SPC. J’ai été informée plusieurs fois par semaine pendant que nous mettions le télétravail sur pied. J’ai entièrement confiance en la direction de SPC.
Je sais que M. Glover a quelque chose à ajouter.
Pour rassurer le Comité, nous avons un certain nombre de freins et de contrepoids qui empêcheraient que cela se produise. Il y a des examens qui doivent être faits, alors on ne peut pas négocier et signer ce genre de choses. Les vérifications sont multiples.
Nous évaluons également nos projets en fonction de leur niveau de risque, et cela détermine le niveau de surveillance à exercer. Notre comité de vérification ministériel s’assure régulièrement que les contrôles appropriés sont en place.
Pendant la pandémie, à ma demande, nos réunions avec ce comité sont passées à une fréquence mensuelle plutôt que trimestrielle pour qu’il soit vraiment en mesure d’examiner ce que nous faisons et que nous ayons les contrôles appropriés, parce que nous savons que nous progressons rapidement.
J’ajouterais qu’une vérification récente de nos pratiques d’approvisionnement par Deloitte a conclu que nos pratiques sont saines.
Merci, monsieur Glover et monsieur Green.
Cela met fin à notre premier tour. Nous allons maintenant passer au deuxième tour.
Monsieur Paul-Hus, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame la ministre. J'ai quelques questions pour vous.
Ma première question concerne l'application WeChat.
Comme vous le savez, les États-Unis veulent bannir cette application, qui est contrôlée par le Parti communiste chinois. Il y a quelques mois, un membre de votre cabinet a utilisé votre compte WeChat pour collecter des fonds en soutien à une poursuite contre Global News. La raison de la poursuite était que Global News avait parlé du problème de l'envoi d'équipement de protection vers la Chine.
Premièrement, est-ce que cet employé a été mis à la porte?
Deuxièmement, est-ce que vos bureaux utilisent encore WeChat, oui ou non?
[Traduction]
Merci de cette question. Je suis heureuse de dire officiellement que WeChat est une plateforme de médias sociaux utilisée par les députés de tous les partis à la Chambre. La participation à ce groupe, comme Facebook, est guidée par les lignes directrices affichées.
Ce n’est pas un membre de mon personnel qui a organisé une activité de financement. C’est un membre du public qui faisait partie du groupe WeChat. La personne en question a enfreint les lignes directrices de mon groupe WeChat et ne fait plus partie du groupe.
[Français]
Je suis content de savoir cela. Cependant, comme ministre du Gouvernement numérique, est-ce que vous savez que WeChat est sous contrôle chinois et que cela pourrait représenter un problème de sécurité, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le président, je tiens à souligner que le Parti conservateur du Canada a aussi un compte WeChat, et c'est le seul parti fédéral dans ce cas. Il est important de rejoindre tous les membres de notre collectivité. WeChat est un moyen de communiquer avec des membres de la communauté chinoise...
[Français]
Madame la ministre, je ne vous attaque pas. Je vous pose une question, puisque vous êtes la ministre responsable.
Si mon parti l'utilise encore, je vais lui en parler. C'est une chose à part.
Pour l'instant, je veux savoir ce qu'il en est au gouvernement du Canada et dans les ministères fédéraux. Est-ce que l'application est encore en service? Je crois comprendre que oui. Est-ce que vous jugez que cela devrait être banni de nos systèmes?
[Traduction]
Merci, monsieur Paul-Hus, mais je dois dire que ce n’est pas mon rôle d'intervenir en tant que ministre du Gouvernement numérique. Cela relèverait du CST ou de notre ministère de la Sécurité publique, et nous n’avons pas encore entendu de préoccupations à ce sujet.
[Français]
Merci, madame la ministre. Je poserai la question aux représentants d'un autre ministère.
Dans votre allocution d'ouverture, vous avez parlé des programmes mis en place rapidement en réponse à la crise de la COVID-19. Par contre, cela s'est accompagné d'un désagrément: en juin, on a appris que les renseignements personnels de 5 500 personnes détenant un compte auprès de l'Agence du revenu du Canada avaient été compromis. Plus tard, on a appris qu'il s'agissait de 11 200 comptes, dont certains accessibles au moyen d'une CléGC, un système qui touche 30 ministères, ainsi que d'autres portails.
On a même appris que les chiffres avaient quadruplé. Selon l'information que nous avons obtenue de notre côté, près de 50 000 Canadiens ont subi un vol de leurs renseignements personnels alors qu'ils utilisaient des sites du gouvernement.
Pouvez-vous confirmer combien de personnes au Canada ont été victimes d'un vol d'identité en lien avec l'accès aux programmes dans le contexte de la COVID-19?
[Traduction]
Tout d’abord, je dirai que nous avons la responsabilité essentielle de protéger les renseignements des Canadiens, et je prends cela très au sérieux. La plateforme de la CléGC du gouvernement n’a pas été compromise, mais comme pour toute grande organisation, les systèmes du gouvernement sont constamment attaqués au moyen de renseignements et de connexions obtenus illégalement. Nous nous sommes engagés à toujours contrer ces attaques, et j’aimerais que M. Brouillard puisse parler plus précisément des chiffres et de ce que...
[Français]
D'accord, alors je vais laisser M. Brouillard répondre.
Je veux savoir si 50 000 Canadiens ont été victimes d'un vol d'identité.
Je peux expliquer un petit peu la situation.
Les chiffres changeaient au fur et à mesure de notre enquête. Selon les derniers chiffres rapportés, il est question de 9 300 CléGC. Ce système fait partie du programme d'identité de plus de 24 ministères. Le problème a touché de façon plus particulière l'ARC, qui utilise un système différent. Parmi les 14 millions de comptes de l'ARC, on a décelé des activités suspectes dans 48 500 comptes, lesquels ont alors été suspendus.
[Traduction]
[Français]
J'aimerais avoir une réponse par écrit mentionnant d'où proviennent les attaques, si c'est possible.
Merci.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Nous allons essayer de revenir aux choses axées sur l'avenir, madame la ministre.
La semaine dernière, dans la deuxième heure de réunion, alors que vous étiez déjà partie, nous avons examiné avec M. Glover votre lettre de mandat. Il y est indiqué que vous mènerez les travaux de renouvellement de Services partagés Canada en vue de livrer une infrastructure commune des technologies de l'information au sein du gouvernement du Canada.
Pouvez-vous nous mettre à jour quant à cet important travail? M. Glover a fait allusion au plan 3.0. Pour votre part, pouvez-vous nous faire une mise à jour d'ordre général quant à l'avancement de ce travail crucial?
[Traduction]
Merci beaucoup.
Je dois dire que ce travail a été vraiment essentiel, car il a fallu soudainement que les gens qui travaillaient au bureau passent au télétravail à la maison.
Parallèlement, SPC poursuit la transformation des aspects fondamentaux de la TI et du numérique du gouvernement du Canada en normes d’entreprise modernes. Un certain nombre de choses se produisent simultanément. Un élément clé de la transformation est le passage au nuage. Nous avons maintenant une politique axée sur le nuage dans notre programme. Pendant la pandémie, nous avons vu un plus grand nombre de ministères passer au nuage, et nous suivons le rythme. Tous les renseignements, sauf les plus secrets, peuvent aller dans le nuage. Cela nous donne la rapidité et l’agilité nécessaires pour réagir plus rapidement, alors c’est un élément important de notre programme.
Comme je l’ai mentionné tout à l’heure à un autre membre du Comité, le Budget supplémentaire des dépenses (B) vise à assurer la sécurité des connexions au nuage et à faire en sorte que toute attaque soit identifiée et neutralisée.
Un autre aspect est la capacité de travailler à distance en toute sécurité. Elle a doublé, littéralement en quelques semaines, et c'est ainsi que Microsoft Teams — une suite d’outils sécurisés pour les fonctionnaires que nous avions l’intention de déployer sur une période de deux ou trois ans — a pu être essentiellement déployée en quelques semaines dans 40 ministères, dont 187 000 fonctionnaires ont soudainement eu accès à ces outils plus modernes.
Nous avons triplé la capacité de téléconférence. Les appels WiFi ont été activés pour 183 000 comptes mobiles. Les services WebEx ont doublé, passant à 40 000 comptes — il s'agit de la vidéoconférence sécurisée — et 15 000 nouveaux ordinateurs ont été fournis aux fonctionnaires du ministère du Revenu et de Service Canada afin qu’ils puissent servir les gens à distance.
Cela a exigé une mobilisation incroyable dont SPC peut tirer fierté.
[Français]
C'est impressionnant, en effet.
La semaine dernière, M. Glover a indiqué qu'il ne souhaitait pas que de mauvaises applications ou des applications désuètes soient importées dans de nouveaux environnements comme les services infonuagiques ou nos centres de données.
Pouvez-vous nous décrire le travail que vous faites avec vos collègues ministres et les fonctionnaires des autres ministères pour les inciter à moderniser leurs applications?
[Traduction]
C’est un élément essentiel de la modernisation. C’est là que la Direction du dirigeant principal de l’information travaille en étroite collaboration avec SPC.
SPC fournit au nouveau centre de données d’entreprise l’hébergement et la gestion de l’approvisionnement en services infonuagiques. Ce ne sont pas toutes ces applications, comme vous l’avez mentionné, qui se prêtent au nuage. Quelqu’un m’a dit à ce sujet que si une application est désuète et fonctionne mal, ce serait comme déménager votre maison; emmener votre poubelle pleine de déchets avec vos meubles; puis déballer le tout dans la poubelle de la nouvelle maison.
C’est assez graphique, mais nous sommes en train d'inventorier chaque application et de lui attribuer une cote sur quatre. Soit elle peut passer au nuage maintenant, soit il faut la mettre à jour et la mettre à niveau. C’est le service et l’entretien qui sont déficitaires après des décennies d’inattention...
Merci, madame la ministre, et merci, monsieur MacKinnon.
Nous allons maintenant passer à Mme Vignola pour deux minutes et demie.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous parlions de la désuétude des systèmes. À un certain moment, nous craignions même que les systèmes ne fournissent plus à la demande et plantent complètement.
Pendant la pandémie, la demande a été très forte. Cette crainte était-elle omniprésente?
Comment le gouvernement fédéral a-t-il modernisé les systèmes pendant la pandémie afin d'éviter une panne majeure dans tous les ministères?
[Traduction]
Pour ce qui est des applications, comme je le disais, il y en a quatre catégories. Vous parlez de la catégorie d’applications qui doivent vraiment être mises de côté et non pas dans le nuage. Nous avons des mécanismes de stabilisation pour nous assurer qu’il y a une sécurité intégrée afin que, en cas de panne, les données ne soient pas perdues et que le service ne soit pas interrompu. Cela fait partie de ce que nous faisons.
L’autre chose, c’est qu’il y a des initiatives de modernisation pour certaines des applications plus anciennes et très critiques qui sont utilisées pour servir les Canadiens. Ce qui se passe maintenant, c’est que nous adoptons une approche d’entreprise, une approche numérique, pour ces modernisations. Par le passé, le gouvernement aurait peut-être consacré deux ans à planifier une modernisation et cinq ans à travailler sur une application très complexe, en attendant la fin pour savoir, en appuyant sur le bouton, si cela fonctionnait ou non.
Nous ne faisons plus les choses de cette façon. Nous le faisons en nous fondant sur des principes numériques. On travaille beaucoup plus étroitement avec les gens qui utiliseront l'application. Il y a des petits projets pilotes. On vérifie si cela fonctionne. Si c’est le cas, on passe à l’étape suivante et on vérifie si cela fonctionne. Lorsque nous sommes prêts à utiliser la nouvelle application, elle a déjà été mise à l'essai et nous savons qu’elle fonctionnera. C’est un tout autre style de mise à jour que nous appliquons à nos grandes modernisations des applications.
M. Brouillard a peut-être plus de détails à vous donner.
Merci, madame la ministre.
Madame Vignola, je vous remercie de vos questions.
Nous allons maintenant passer à M. Green, pour deux minutes et demie.
Merci.
Services partagés Canada demande 84 millions de dollars au titre des crédits 1b et 5b pour permettre la prestation de services numériques aux Canadiens. Quels services numériques seraient fournis grâce à ce financement?
J’aimerais demander à la dirigeante principale des finances de répondre à cette question, qui demande des renseignements très précis.
SPC demande effectivement un nouveau financement de 84 millions de dollars pour offrir des services numériques aux Canadiens. Ce financement est destiné à notre programme de renouvellement des technologies de l’information. Ce programme vise à poursuivre le renouvellement cyclique et la mise à niveau des biens corporels. Il sert à atténuer le risque d’interruption de service en raison d’une défaillance de l’équipement de TI et à assurer la durabilité et l’intégrité continues de l’infrastructure de TI existante essentielle à la gestion des programmes ministériels et à la prestation de services numériques aux Canadiens.
Cela semble très bien.
Plus précisément, y a-t-il une spécificité dans les investissements en ce qui concerne les ministères qui obtiennent les immobilisations et quel est le cycle de vie utile prévu?
Merci, monsieur le président, pour la question du député.
Nous pouvons essayer de faire un suivi par écrit. C’est une liste assez exhaustive parce qu’il ne s’agit pas d’une classe de matériel. Nous examinons et cernons les éléments qui risquent le plus d'être défectueux, s'ils ont atteint l'âge auquel nous avons constaté des problèmes de rendement et où nous estimons que l’équipement doit être changé. Il pourrait s’agir de remplacer des réseaux de stockage. Il peut s’agir du remplacement des routeurs réseau...
Comment se fait-il que cela n'ait pas figuré dans le Budget principal des dépenses si vous le saviez? Si c'était prévu dans votre plan de travail, pourquoi ne pas l'avoir inclus dans le Budget principal des dépenses?
Monsieur le président, en quelques mots, c'est parce que cela ne faisait pas partie du Budget de services votés, et a été demandé en plus. C’est pourquoi cela figure dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Merci, monsieur le président.
Lors de notre dernière réunion la semaine dernière, on nous a dit que le gros des dépenses en technologie au gouvernement du Canada est effectué par Services partagés Canada, qui dispose d’un budget d’environ 2,2 milliards de dollars.
Une question inscrite au Feuilleton par mon collègue, Ziad Aboultaif, demandait un résumé de toutes les dépenses en technologie du gouvernement du Canada en 2018 et 2019. Le gouvernement a répondu que 6,8 milliards de dollars avaient été consacrés à la technologie cette année-là.
J’ai deux questions. Pourquoi y a-t-il autant de dépenses en technologie à l’extérieur de Services partagés Canada? Madame la ministre, surveillez-vous les dépenses numériques supplémentaires dans l’ensemble du gouvernement fédéral?
Le gouvernement numérique vise à aider les autres ministères à servir efficacement les Canadiens au moyen des TI et des outils numériques dont ils disposent. Par l'entremise de la Direction du dirigeant principal de l'information, nous appliquons des politiques comme la Politique sur les services et le numérique, et des politiques sur la sécurité ainsi que sur d'autres sujets, cela pour guider nos fonctionnaires dans tous les ministères.
Madame la ministre, les 4 milliards de dollars qui sont consacrés à la technologie dans d'autres ministères relèvent-ils de votre contrôle?
Non. Il ne m'incombe pas de surveiller toutes ces dépenses, bien que SPC et la DDPI aient probablement une très bonne idée des dépenses des autres ministères également.
Nous sommes l'organisme central qui fournit des conseils et du soutien par l'entremise de la Direction du dirigeant principal de l'information, en liaison avec les DPI et leurs équipes dans tous les ministères.
Merci, madame la ministre.
Il y a autre chose que vous avez dit lors de la dernière série de questions et qui a vraiment retenu mon attention. Je voudrais le confirmer et le clarifier.
Avez-vous dit que 80 % des dépenses du gouvernement numérique sont consacrées aux petites et moyennes entreprises, et surtout aux entreprises canadiennes? Est-ce actuellement le cas?
Par votre entremise, monsieur le président, je dirai que ce n'est pas le cas de Services partagés Canada. Le député aura mal entendu ou je me serai mal exprimée.
Soixante-dix-neuf pour cent de nos contrats ont été attribués à des PME en 2019-2020 d'une valeur de 877 millions de dollars; 98 % d'entre elles étaient des entreprises canadiennes. Cela représente 79 % des contrats et pas nécessairement de l'argent lui-même.
D'accord. La plus grande partie des dépenses aboutit-elle encore chez les grandes entreprises de TI, surtout américaines?
Je n'ai pas le chiffre pour les dépenses d'approvisionnement au Canada, mais je vais demander à M. Glover s'il a cette statistique.
Je vais poser une petite question à M. Glover, puis il pourra peut-être répondre aux deux.
J'ai été coupé pendant que je posais ma question précédente. L'ARC construit-elle actuellement un nouveau centre de données plutôt qu'un centre d'entreprise? Dans l'affirmative, pouvez-vous confirmer que les approvisionnements pour ce projet, y compris le travail sur les réseaux, seront effectués dans le cadre d'un appel d'offres ouvert et en fonction d'exigences fonctionnelles et non en fonction des mêmes exigences d'équivalence?
Merci.
Je vais céder la parole à M. Glover, mais je tiens à souligner que nous avons pour mandat d'offrir un service de qualité, par l'entremise de SPC qui est rentable et sécuritaire. Quand les mandats peuvent être assumés par des entreprises canadiennes, nous sommes évidemment heureux de nous approvisionner localement.
Merci, madame la ministre et monsieur le président, pour la question du député. Je peux confirmer que l'ARC ne construit pas de centre de données. Aucun centre de données n'est en construction. Certaines tâches assumées dans des centres de données existants sont transférées dans un centre de données d'entreprise. Les procédures d'acquisition associées à ce mouvement suivront les procédures en vigueur.
Celles qui sont conformes aux normes actuelles du gouvernement du Canada et que nous devons respecter. Monsieur le président, il s'agira sans doute d'un peu des deux, avec des cas précis — je l'ai déjà expliqué — où il faudra tenir compte d'un héritage passé et faire comme si de rien n'était. Pour tout ce qui est nouveau et prospectif, nous serons travaillerons en toute transparence avec la communauté des fournisseurs pour nous assurer qu'il y a équivalence et que les nouveaux produits répondent aux exigences du ministère.
Merci, monsieur le président.
Je tiens également à remercier la ministre Murray et tous nos fonctionnaires d'avoir de nouveau répondu à notre invitation. Je veux revenir sur une chose dont on vient de parler. Il est assez impressionnant de constater que 79 % des contrats signés par Services partagés Canada concernent des PME canadiennes. Je sais que de nombreuses petites et moyennes entreprises font face à des obstacles pour faire affaire avec notre gouvernement et avec la fonction publique du Canada. Il arrive souvent qu'elles n'aient pas l'expérience du travail avec le gouvernement. Elles n'ont pas nécessairement le personnel spécialisé en approvisionnement, contrairement aux grandes entreprises. En fait, bon nombre de ces entreprises peuvent trouver lourd et compliqué de suivre le processus d'approvisionnement. Cela étant posé, madame la ministre, j'aimerais que vous nous parliez un peu plus en détail de ce que le ministère fait pour s'attaquer à ce problème.
Je tiens à insister sur le fait que les dépenses du gouvernement numérique sont considérables. De mon point de vue, il est très important de respecter nos lignes directrices sur la rentabilité et la sécurité tout en offrant, si possible, des possibilités aux petites et moyennes entreprises, en particulier aux entreprises qui contribuent à une plus grande inclusion de certains des groupes qui ont plus de difficulté à accéder aux services gouvernementaux. Nous mettons actuellement à l'essai un cadre de passation de marchés novateur, appelé « processus d'approvisionnement 3.0 », afin de simplifier l'approvisionnement, de favoriser une plus grande concurrence et une plus grande ouverture et, en fin de compte, d'obtenir de meilleurs résultats.
Nous travaillons avec Technation, qui représente de nombreux fournisseurs de TI, grands et petits. C'est le premier groupe que j'ai rencontré, je crois, après les dernières élections en ma qualité de ministre du Gouvernement numérique. J'ai entendu dire haut et fort que les petites entreprises innovatrices n'avaient pas l'impression que notre système d'approvisionnement fonctionne pour elles parce que les investissements exigés sont trop importants et qu'il faut trop de temps pour mener à bien un processus d'approvisionnement. Nous travaillons avec Technation en vue de modifier les processus de passation de marchés et ainsi de favoriser l'accès aux petites et moyennes entreprises. Les résultats du projet pilote se sont révélés très prometteurs. Plus de 80 % des répondants à ce projet pilote ont participé à une invitation à peaufiner notre approche. Ils ont estimé avoir reçu les réponses de SPC dans des délais raisonnables et ont jugé que la communication de SPC a été transparente. Ils ont dit vouloir continuer de travailler avec nous. Ce n'est là qu'une des nouvelles initiatives.
Et puis, nous allons chercher à exploiter la capacité d'innovation du secteur privé à l'étape des appels d'offres en disant non pas: « Nous voulons que vous fassiez cela pour nous », mais plutôt: « Nous cherchons à parvenir à tel résultat. Quelles sont vos idées et vos innovations pour l'atteindre? » Je pense que c'est une approche très intéressante parce qu'elle libérera la créativité du secteur privé.
Je vais demander à M. Glover s'il a d'autres exemples de la modernisation en plus de ce que j'ai déjà mentionné, c'est-à-dire travailler avec des associations qui représentent certains des groupes vulnérables pour lesquels nous voulons aider à créer plus de possibilités.
Monsieur Glover, y a-t-il d'autres choses que vous aimeriez souligner?
Merci, madame la ministre.
Monsieur le président, si je puis me permettre au nom de la ministre, il y a d'autres groupes. Comme la ministre l'a dit, nous travaillons non seulement pour les petites et moyennes entreprises canadiennes, mais aussi pour voir ce que nous pouvons faire pour les entreprises appartenant à des femmes. Il y a certainement un problème de genre dans les STIM — les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques —, et nous examinons ce que nous pouvons faire à cet égard.
Nous étudions ce que nous pourrions faire dans le cas des entreprises appartenant à des minorités visibles afin de nous assurer qu'elles ont accès à nos possibilités d'approvisionnement. Nous sommes très heureux et fiers des résultats que nous avons obtenus en ciblant les communautés autochtones et les entreprises dirigées par des Autochtones pour être en mesure de pénétrer ce marché. Nous avons accordé des contrats de plus de 35 millions de dollars dans le domaine des TI à des entreprises autochtones...
Nous cherchons à cibler tous les segments de la population de façon à être aussi inclusifs que possible et pour qu'il faciliter les procédures au maximum, tout en protégeant la sécurité et l'intégrité opérationnelle du réseau et des services que nous exploitons.
Merci, monsieur Glover, et merci à vous monsieur Weiler pour vos questions.
Voilà qui met fin à nos questions. Je remercie tous les fonctionnaires et le ministre de nous avoir de nouveau rendu visite à si peu d'intervalle. Merci encore une fois.
Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous allons suspendre brièvement la séance pendant que le président du Conseil du Trésor et ses collaborateurs s'installent.
Nous allons reprendre la séance.
Monsieur le ministre, si vous avez une déclaration préliminaire à faire, je vous invite à le faire.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je commencerai par remercier le Comité de m'avoir de nouveau invité à parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021, qui a été déposé en octobre.
Je suis accompagné aujourd'hui de Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses; de Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, de Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Conditions d'emploi et relations de travail, et de Kathleen Owens, contrôleure générale adjointe, Secteur des services acquis et des actifs.
Ce Budget supplémentaire des dépenses (B) est le deuxième des trois documents prévus pour l'exercice 2020-2021. Il présente les nouveaux besoins et les mises à jour en matière de dépenses pour les programmes et les services qui n'étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses de 2020-2021.
[Français]
Le gouvernement doit s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont le soutien dont ils ont besoin pendant la pandémie de la COVID-19, de même qu'il doit promouvoir la reprise économique et la prospérité de notre pays.
Pour ce faire, nous investissons dans les soins de santé critiques et nous encourageons la relance sécuritaire de notre économie. Nos plans de dépenses, ceux que vous avez devant vous, aideront le Canada à prospérer et à rester fort et uni.
Le gouvernement continue d'investir dans le Canada, dans les Canadiens et dans l'économie, en particulier dans les efforts visant à faire face aux menaces sanitaires que constitue le virus de la COVID-19 pour la santé publique ainsi qu'à minimiser ses effets socioéconomiques.
[Traduction]
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 présente des dépenses budgétaires supplémentaires totales de 79,2 milliards de dollars. Ce montant comprend 20,9 milliards de dollars qui seront votés par le Parlement et des dépenses législatives prévues de 58,3 milliards de dollars.
Comme vous le savez, les dépenses votées doivent être approuvées chaque année par le Parlement au moyen d'un projet de loi de crédits. Parmi ces types de dépenses, on retrouve les frais de fonctionnement, les frais d'immobilisations et les subventions et contributions.
Les dépenses législatives ne nécessitent pas l'approbation annuelle du Parlement parce qu'elles sont déjà autorisées par ce dernier en vertu de lois distinctes, comme les transferts fédéraux-provinciaux qui découlent de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
[Français]
Dans ce budget supplémentaire des dépenses (B), une grande partie des nouvelles dépenses votées de 20,9 milliards de dollars visent les interventions d'urgence en réponse à la pandémie de la COVID-19, notamment la recherche médicale, la mise au point de vaccins et l'achat d'équipement de protection individuelle, de fournitures et de matériel médical. Ces dépenses visent aussi les mesures économiques en réponse à la pandémie, entre autres le soutien aux petites et moyennes entreprises, les subventions salariales pour les travailleurs essentiels et le financement destiné aux provinces et aux territoires pour appuyer une relance sécuritaire de l'économie et un retour sécuritaire des élèves dans les écoles.
[Traduction]
Dans l'ensemble, les besoins de financement des 10 principales organisations représentent environ 85 % des dépenses votées demandées dans le présent budget des dépenses. Parmi ces 10 organisations, 8 demandent chacune plus de 500 millions de dollars à l'appui de leurs priorités. Par exemple, pour mon ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor, nous demandons 646,6 millions de dollars.
En outre, les dépenses législatives prévues de 58,3 milliards de dollars indiquées dans le présent budget reflètent les mesures d'intervention et de soutiens d'urgence clés du gouvernement, soit: 28,5 milliards de dollars au titre de la Prestation canadienne d'urgence; 12,3 milliards de dollars pour les paiements aux provinces et territoires au titre de l'Accord sur la relance sécuritaire; 3,8 milliards de dollars pour la recherche médicale et la mise au point de vaccins; 3,3 milliards de dollars pour l'acquisition de l'équipement de protection et du matériel médical.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend aussi des mesures non budgétaires de 1,3 milliard de dollars, qui se rapportent principalement aux prêts étudiants.
[Français]
En conclusion, mes représentants et moi sommes très reconnaissants au Comité du temps qu'il a consacré à l'étude des dépenses du gouvernement pour le compte des Canadiens et au service de ceux-ci.
Nous serons maintenant très heureux de répondre à vos questions.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le ministre Duclos.
[Traduction]
Nous allons entamer la première série de questions par M. Paul-Hus.
Vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Je salue également les fonctionnaires qui vous accompagnent.
Nous pouvons nous parler en français, monsieur le ministre. C'est intéressant.
J'aimerais vous parler d'un dossier qui concerne directement le Conseil du Trésor.
Nous savons que le Conseil du Trésor approuve le financement des nouveaux programmes, par exemple ceux du mouvement UNIS. Dans le Guide à l'intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor, il est écrit noir sur blanc que les documents étudiés au Conseil doivent contenir « une annexe sur les langues officielles lorsqu'il pourrait y avoir des incidences sur les langues officielles afin de démontrer que le ministère est conforme » aux lois et règlements en la matière. Il y est également inscrit que, « dans tous les cas, vous devez effectuer une analyse des incidences sur les langues officielles ».
Je vous ai posé la question la semaine passée et vous ne connaissiez pas la réponse. J'aimerais savoir si vous ou l'un des fonctionnaires pouvez me dire si cela a été fait dans le cadre du mouvement UNIS.
Merci beaucoup, monsieur Paul-Hus.
Effectivement, c'est toujours très intéressant de pouvoir nous parler en français, d'autant plus que nous sommes voisins à Québec.
J'aimerais mentionner rapidement deux choses à ce sujet, ensuite je céderai la parole à Mme Owens, qui pourra vous donner plus de précisions.
Premièrement, le Secrétariat du Conseil du Trésor a jugé que la ministre responsable de ce dossier détenait tous les pouvoirs nécessaires. Deuxièmement, il a déterminé que la Politique sur les paiements de transfert s'appliquait à l'ensemble des programmes de transfert, incluant celui-ci.
Je vais demander à Mme Owens de vous donner plus de détails.
En fait, je vais continuer avec vous, monsieur le ministre.
Vous me dites que, dans le cas du mouvement UNIS, c'était un nouveau programme. Il y avait 42 millions de dollars pour les frères Kielburger. Au total, 900 millions de dollars allaient être versés partout au pays. Vous me dites qu'on n'avait pas besoin d'avoir une évaluation des incidences sur les langues officielles dans ce dossier. C'est ce que vous me dites.
Non. J'ai dit que les hauts fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ont jugé que la ministre concernée disposait déjà des pouvoirs dont elle avait besoin et qu'elle pouvait faire le travail dans le respect de toutes les politiques du Conseil du Trésor.
Je vais demander à Mme Owens de vous fournir plus de précisions concernant l'application de la Politique sur les paiements de transfert.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre, et merci, monsieur le président.
Dans le cas de l’accord de contribution avec l’Organisme UNIS, les fonctionnaires d'EDSC ont consulté le SCT pour déterminer si le Programme canadien de subventions aux étudiants pouvait être exécuté en vertu des pouvoirs actuels du ministre ou si une autorisation du Conseil du Trésor était requise. Dans ce cas-ci, nous avons déterminé que la décision relève de l'autorité du ministre; par conséquent, le programme et l'accord de contribution n'ont jamais été soumis au Conseil du Trésor. Le Conseil du Trésor n'avait aucun rôle à jouer, mais comme le ministre vient de le dire, en vertu de la politique sur les paiements de transfert, il incombe à l'administrateur général du ministère de veiller au respect de toutes les dispositions de la loi relatives aux langues officielles.
[Français]
En résumé, au cabinet de la ministre Qualtrough, on a jugé qu'il n'était pas nécessaire de faire une analyse des incidences sur les langues officielles dans le cas du mouvement UNIS.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Nous n'entendons pas du tout M. Paul-Hus parler. Je n'entends rien du tout, ni l'interprétation ni le français.
[Traduction]
[Français]
Je pose de nouveau ma question à Mme Owens.
Est-ce que vous me confirmez que la ministre Qualtrough a évalué que ce n'était pas nécessaire de faire une analyse des incidences sur les langues officielles dans le cas du mouvement UNIS?
Madame Owens, voulez-vous préciser le travail que devait faire le ministère de Mme Chagger? En effet, c'est la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse qui était responsable de ce dossier, en fonction des pouvoirs dont elle disposait.
[Traduction]
Les collaborateurs de la ministre Chagger ont communiqué avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour déterminer si le programme pouvait être exécuté dans les limites des autorisations en vigueur. Nous avons déterminé que c'était effectivement le cas, de sorte que l'initiative n'a jamais été présentée au Conseil du Trésor. Il revient au ministère de s'assurer que la Loi sur les langues officielles est respectée dans l'exécution du programme [Difficultés techniques]...
[Français]
Je crois que cela ne fonctionne pas. Le ministre Duclos a dit que la ministre avait jugé qu'elle avait les pouvoirs nécessaires. Maintenant, Mme Owens vient de mentionner qu'on avait posé la question au Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce n'est vraiment pas clair.
Il ne me reste pas beaucoup de temps de parole, alors je vais continuer, mais nous n'en avons pas fini avec cette question, monsieur le ministre.
Je vais maintenant parler du budget.
Dans votre allocution, vous avez parlé d'un budget pour les vaccins. J'aimerais comprendre. Il y a 3,8 milliards de dollars pour la mise au point de vaccins et la recherche médicale, mais il n'y a aucun moyen de savoir où au Canada cet argent ira ni de connaître le montant des contrats.
Les Américains ont créé le partenariat Operation Warp Speed. Aux États-Unis, le plus grand pays capitaliste au monde, tout est écrit noir sur blanc. On a l'information et on sait ce qui se passe.
Pourquoi est-ce qu'ici, au Canada, vous nous demandez d'adopter les yeux fermés ces crédits de 3,8 milliards de dollars sans savoir ce qu'il en est?
Merci, monsieur Paul-Hus.
En fait, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021, qui est devant vous, comprend deux éléments relatifs aux vaccins et aux investissements dans les médicaments. D'une part, il y a un montant de 3,8 milliards de dollars, qui correspond à un crédit non budgétaire. Il s'agit donc d'un montant qui a déjà été accordé par le Parlement. D'autre part, on retrouve un montant de 5,4 milliards de dollars, qui doit être approuvé par la Chambre des communes et par le Sénat, destiné également aux investissements, au développement et à l'approvisionnement en matière de vaccins et de médicaments.
Comme on peut le voir, ce sont des montants substantiels. Ceux-ci s'alignent très bien sur le programme remarquablement ambitieux...
Excusez-moi, mais votre temps de parole est écoulé.
[Traduction]
Merci, messieurs Duclos et Paul-Hus.
Nous allons passer à M. Drouin pour six minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je remercie les témoins qui sont devant nous aujourd'hui.
Je veux remercier mon collègue le ministre Duclos d'être parmi nous encore une fois. Nous nous sommes vus il n'y a pas si longtemps.
Avant d'aborder plus en profondeur un enjeu auquel j'accorde beaucoup d'importance, j'aimerais parler de la question de la langue française, pour faire suite aux questions de M. Paul-Hus.
Monsieur Duclos, j'aimerais que vous confirmiez une chose. Le Conseil du Trésor doit-il déterminer s'il y a respect des langues officielles chaque fois que le gouvernement du Canada lance un programme? Je crois avoir entendu votre collègue dire que c'étaient plutôt les responsables de chaque ministère qui avaient le devoir de s'assurer du respect des deux langues officielles lors de la création des programmes.
Merci, monsieur Drouin.
Il y a effectivement deux devoirs. D'une part, le Secrétariat du Conseil du Trésor a le devoir d'établir des directives claires quant aux procédures à suivre pour mettre en place des programmes dans le respect de la dualité et de la diversité linguistique au Canada. D'autre part, les ministères et les ministres concernés ont le devoir d'appliquer ces directives lors de la mise en place de leurs programmes.
Merci beaucoup de cette réponse.
En effet, le Conseil du Trésor établit les règles et donne des directives, mais ce n'est pas toujours le Conseil du Trésor qui tranche lorsqu'il s'agit de déterminer si ces règles sont bel et bien respectées. Évidemment, nous nous attendons à ce que les ministères respectent les règles.
J'ai une question au sujet du Centre d'innovation en matière de réglementation.
Aujourd'hui, nous avons parlé de l'énoncé économique de cet automne. Or, je me souviens que l'énoncé économique de l'automne 2018 mentionnait la création d'un centre d'innovation en matière de réglementation. D'ailleurs, notre comité s'apprêtait, avant la pandémie de la COVID-19, à étudier la question de la réduction de la bureaucratie au sein des gouvernements, afin que les entreprises puissent faire affaire avec ceux-ci plus rapidement sans devoir remplir autant de paperasse.
Pourriez-vous nous donner des renseignements sur le Centre d'innovation en matière de réglementation?
C'est une très bonne question, cher collègue. Je suis très heureux que vous vous y intéressiez, non seulement comme député ayant une expérience solide en matière de développement des affaires, mais aussi comme membre d'un comité qui s'y intéresse.
La création du Centre d'innovation en matière de réglementation a effectivement été annoncée il y a deux ans, dans l'énoncé économique de l'automne 2018. Le Centre a été lancé tout dernièrement et il va très bien. Il a pour objectif d'amener la fonction publique à être innovatrice et créative en matière de réglementation, c'est-à-dire à faire les choses de manière plus agile, en particulier pour les petites entreprises, qui ont besoin que nous adaptions les règlements en fonction de leurs besoins et de leurs préoccupations.
En ce moment même, les ministères qui participent à ce projet et qui reçoivent l'appui du Centre testent de nouvelles façons de concevoir et de mettre en place des règlements. Tout le monde en profite. C'est ainsi plus facile pour la fonction publique, mais surtout pour les entreprises, particulièrement les petites, de s'épanouir et de se développer en vue de servir le pays.
Merci beaucoup.
J'ai le plaisir de représenter une grande circonscription agricole. Souvent, on me parle de la question de l'agriculture et de l'Agence d'inspection des aliments, ainsi que de certaines embûches que les gens peuvent rencontrer alors qu'ils doivent s'assurer de la salubrité de la nourriture qu'on retrouve sur le marché canadien.
Comment pouvons-nous diriger des intervenants vers le Centre d'innovation en matière de réglementation? Est-ce un processus qui se fait à l'interne? Encourage-t-on les parties prenantes à l'extérieur du gouvernement à faire affaire avec ce nouveau centre?
Ces deux façons sont possibles. Les intervenants peuvent faire affaire directement avec les députés comme vous, qui font un très bon travail. Ils peuvent aussi entrer en contact avec le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire. Il s'agit d'un comité très solide qui les renseignera sur la façon d'utiliser la réglementation pour être plus compétitif et moderne au Canada. Ce comité est en place depuis mai 2019 et a déjà permis la réalisation de très grands progrès en matière de révision des règlements à l'échelle du gouvernement canadien. Il compte non seulement des scientifiques et des experts en matière de protection des consommateurs, de la santé et de l'environnement, mais aussi des gens du milieu des affaires. C'est un comité extraordinairement solide. Je vous encourage à communiquer avec ses membres. L'information est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
J'aimerais approfondir cette question, monsieur le ministre.
Selon ce que je comprends, ce n'est donc pas un comité strictement interne, mais bien un comité qui interagit avec les autres ministères. On entend souvent parler de la paperasse entre les ministères, mais il y en a parfois aussi entre les parties prenantes extérieures et le gouvernement. Le Centre d'innovation en matière de réglementation cherche donc de nouvelles solutions afin que les entreprises aient une meilleure expérience lorsqu'elles font affaire avec le gouvernement.
Vous le dites très bien, monsieur Drouin. Je ne pourrais pas mieux le répéter.
D'ailleurs, je vous félicite non seulement pour ce que vous dites, mais aussi pour ce que vous faites et pour la vision que vous avez. Je suis sûr que cette vision inspire beaucoup de vos collègues du Comité.
Je vous remercie de dire les choses et de faire votre travail aussi bien.
[Traduction]
Merci, et merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à Mme Vignola, pour six minutes.
[Français]
Bonjour, monsieur Duclos.
Nous sommes également voisins de circonscription. On pourrait presque parler d'un comité Québec, plutôt que du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Monsieur Duclos, on a investi beaucoup d'argent pour réserver des doses de vaccins qui proviendront de l'étranger. En avril dernier, on a annoncé en grande pompe des investissements dans la recherche pour le vaccin contre la COVID-19. Des investissements ont été faits auprès d'entreprises canadiennes, notamment une dont nous nous partageons la propriété, Medicago. Elle a dû attendre plusieurs mois avant de recevoir les subventions, mais elle les a finalement reçues.
Parmi les montants du budget supplémentaire des dépenses qui doivent être approuvés, lesquels sont consacrés aux entreprises pharmaceutiques canadiennes pour le développement du vaccin?
Merci beaucoup, madame Vignola.
Monsieur Paul-Hus et madame Vignola, je suis très heureux de vous voir à l'écran. C'est très sympathique. Effectivement, nous sommes voisins, tous les trois.
Vous avez tellement raison de souligner notre fierté d'avoir des installations de Medicago dans notre région. Elle est présente dans ma circonscription, mais elle sera bientôt présente dans la vôtre également.
Medicago est une histoire de succès et de fierté. Elle a reçu plus de 170 millions de dollars du gouvernement canadien au cours des dernières semaines, à titre de première compagnie canadienne à développer un vaccin ici, au Canada. C'est une très grande source de fierté à Québec et au Québec. Nous sommes fiers d'appuyer ses efforts considérables en matière sanitaire afin de non seulement développer, mais aussi produire un vaccin pour les 38 millions de Canadiens.
Merci, monsieur Duclos.
Cela dit, j'aimerais savoir quel montant compris dans le budget supplémentaire des dépenses servira à enrichir cette recherche, qu'il s'agisse de Medicago ou d'une autre compagnie pharmaceutique canadienne. Un montant est-il réservé à nos compagnies pharmaceutiques?
On peut effectivement dire qu'il s'agit de nos compagnies, puisqu'on verse 170 millions de dollars dans votre circonscription et dans la mienne. C'est quand même remarquable. Peut-être suis-je un peu chauvin, mais je ne connais pas de régions autres que la vôtre et la mienne combinées qui ont reçu un appui aussi considérable de la part du gouvernement canadien dans un environnement aussi important. On parle de la santé et de la vie des gens, et ultérieurement de la santé économique. C'est extraordinairement important pour la région de Québec et pour le Québec, mais aussi pour tout le pays. Nous sommes en train de réinvestir dans la capacité de développement et de production de vaccins extrêmement novateurs.
En tout, nous investissons environ 10 milliards de dollars pour l'approvisionnement, le développement, le transport, l'entreposage et l'administration des vaccins à venir au cours des prochains mois.
On parle donc de vaccins qui viennent de l'étranger, mais aussi du Québec. Je crois qu'une compagnie de Calgary ou de Vancouver a également reçu des subventions dès le mois d'avril. Nous avons donc ce qu'il faut, au Canada, pour donner un coup de pouce.
J'aimerais aborder un autre sujet.
Dans votre allocution, vous avez précisé que huit organisations demandaient plus de 500 millions de dollars chacune. Dans le cas du Secrétariat du Conseil du Trésor, c'est 646,6 millions de dollars. Ce montant comprend 20 millions de dollars destinés au Fonds pour l'Initiative de modernisation des applications. Presque le même montant est demandé pour des rajustements salariaux négociés. Encore une fois, presque le même montant est alloué à la stabilisation du système de paie Phénix.
Qu'est-ce qui explique que ces dépenses n'aient pas été assez prévisibles pour figurer dans le budget principal des dépenses et qu'on doive maintenant demander des fonds supplémentaires?
Il faut dire que la stabilisation du système de paie Phénix ne représente rien de nouveau. Quant aux rajustements salariaux négociés, on devait bien s'attendre à ce que cela arrive, puisqu'ils étaient négociés.
Cela s'explique par un autre bel exemple de réussite. Au cours des derniers mois, nous avons réussi à signer avec un très grand nombre de syndicats des ententes solides et respectueuses à la fois de la fonction publique et de la capacité des Canadiens de payer pour les services gouvernementaux. Cela explique en grande partie pourquoi ces éléments apparaissent maintenant.
Je vais inviter Mme Hassan ou Mme Cahill à vous donner plus de précisions, puisque vous souhaitez être bien informée.
Je vais répondre à cette question, monsieur le ministre.
Je remercie la députée de sa question.
En bref, c'est une question de dates. Lors de la préparation du budget principal, ces éléments n'étaient pas encore approuvés. Dans le cas des conventions collectives, elles n'étaient ni signées ni négociées. Alors, les raisons sont simplement d'ordre temporel. C'est pourquoi vous retrouvez ces montants dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021.
Merci beaucoup.
Vous l'avez dit, monsieur Duclos, on aime la clarté et la simplicité. Une foule de mesures ont été mises en place depuis la mi-mars pour faire face à une situation somme toute exceptionnelle. En tant que parlementaire, mais également en tant que citoyenne, j'aimerais avoir un tableau composé de trois colonnes présentant respectivement la liste des mesures mises en place pour faire face à la COVID-19, les dépenses faites jusqu'à maintenant pour chacune des mesures et les dépenses à prévoir pour ces mesures. Autrement dit, j'aimerais voir ce qu'on fait, combien cela coûte et combien cela va coûter.
Est-il possible de connaître ces chiffres? Combien de temps cela prendrait-il pour avoir un tableau tout simple comme celui-là?
[Traduction]
[Français]
Excusez-moi, monsieur Duclos.
[Traduction]
Malheureusement, votre temps est écoulé. J'aimerais que vous répondiez à cette question par écrit, si possible, et que vous soumettiez la réponse au Comité.
Nous allons maintenant passer à M. Green, pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Nous savons que l'honorable ministre a été économiste, alors je vais le mettre au défi de se montrer « économe » dans sa réponse que je souhaite la meilleure et avec le moins de mots possible, afin que je puisse lui poser le plus de questions possible.
Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada demande environ 760 millions de dollars au titre du Fonds de règlement des revendications particulières, qui sert à indemniser les Premières Nations conformément aux ententes de règlement. Combien d'ententes de règlement sont incluses dans cette demande de financement? Soyez « économe ».
Merci, monsieur Green.
J'aime effectivement à parvenir au meilleur résultat possible à partir du plus petit nombre d'intrants possibles, mais cela va être un peu compliqué parce que votre question est difficile. Pour parler le moins possible, je vais immédiatement donner la parole à Glenn. Espérons qu'il sera en mesure de vous en dire le plus possible dans le moins de mots possible.
Monsieur Green, selon les renseignements les plus récents dont je dispose, en juin 2020, il y avait 131 revendications en cours d'évaluation et 338 en cours de négociation.
Comment le ministère planifie-t-il ses dépenses et quel rôle le SCT joue-t-il dans l'élaboration des prévisions budgétaires?
Pour ce qui est des prévisions budgétaires et de l'exercice au cours duquel les dépenses sont payées, tout part du ministère. Le ministère prend un temps de recul, puis indique les demandes qu'il compte faire et ce que seront les paiements pour cette année, par rapport à l'année prochaine. Les demandes formulées dans les Budgets supplémentaires des dépenses sont souvent révisées, car il y a toujours des révisions. Le processus du Budget supplémentaire des dépenses vise à accorder au Parlement le pouvoir de payer ces rajustements.
Monsieur Purves, avez-vous une idée du délai qui s'écoule normalement, entre le début et la fin du processus, soit entre le moment où une demande est présentée pour la première fois et celui où elle est payée? Combien de décennies faut-il?
Vous allez peut-être pouvoir répondre à ma prochaine question. Le ministère des Finances demande 1 milliard de dollars à destination de la province de l'Alberta afin de fermer des puits de gaz inactifs et de remettre en état des sites gaziers. Qui est propriétaire des puits de gaz inactifs et qui est responsable de ces puits?
Il s'agit en fait de transferts à la province. Je sais que ce sont des montants qui iraient à la province de l'Alberta. Je crois que, dans le cas de la Saskatchewan, les montants ont déjà été dépensés. Je pense qu'il s'agit de ceux de l'Alberta...
Dans le cadre d'un transfert, les provinces doivent-elles divulguer ligne par ligne ce à quoi sert exactement l'argent dépensé pour lequel nous assumons la responsabilité?
Je n'ai pas de renseignements précis à ce sujet. Je sais seulement qu'il s'agit en fait d'un transfert à la province de l'Alberta.
S'agissait-il effectivement d'un milliard de dollars, parce que c'est un gros montant tout rond, ou n'est-ce pas plutôt une somme arrondie, approchée?
Je pense que le chiffre est fondé sur les besoins et sur le coût estimé du démantèlement des puits orphelins. Encore une fois...
Pourquoi le public paie-t-il pour cette remise en état, tandis que les entreprises privées exploitantes, qui ont réalisé des profits grâce à ces puits, s'en tirent à bon compte?
Ça aussi ça va, monsieur Purves. Je vais rester avec vous, car nous manquons de temps.
Les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor — les données additionnelles ventilées par organisation dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) — indiquent que vous avez autorisé, au titre du crédit (5) pour éventualités du gouvernement, une affectation d'un peu plus de 800 000 $ pour que la Commission aux débats des chefs maintienne ses activités limitées et soit prête à organiser des débats pour la 44e élection générale.
La Commission aux débats des chefs a-t-elle demandé des fonds dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B)?
Oui, pour permettre à la Commission d'avoir accès à ce financement au besoin, comme mesure de prévoyance.
On a effectivement déterminé qu'il s'agit d'une allocation dont la Commission pouvait se prévaloir, mais elle ne l'a pas fait.
C'est bien. Cela pourrait être une indication intéressante d'élections hâtives.
Le SCT demande 2,8 millions de dollars, en vertu du crédit 1b), pour régler les réclamations découlant de la convention de règlement du recours collectif White. Il semble que le tribunal ait approuvé le règlement du recours collectif pour les agents de la GRC dont les prestations d'invalidité avaient été retenues. À ce jour, combien de personnes ont présenté une demande dans le cadre de ce règlement, et quel est le montant moyen des demandes?
Je vais céder la parole à Karen Cahill, qui est la personne la mieux placée pour répondre à cette question, monsieur Green.
À ce jour, 1 021 personnes ont présenté une demande. Le montant moyen est d'environ 53 000 $ par demande.
Non, il n’y a pas de date limite pour les règlements futurs. Cela reste ouvert pour la présentation des demandes de règlement d’anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada.
Merci, monsieur Green.
Nous avons terminé la première ronde.
Passons maintenant à la deuxième ronde.
Vous avez cinq minutes, monsieur McCauley.
Merci, monsieur le président et merci à nos témoins. Heureux de vous revoir, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, j’aimerais revenir à l’analyse des incidences sur les langues officielles. Votre propre site Web indique qu’il faut procéder à une analyse des incidences si vous répondez « oui » à l’une ou l’autre de ces questions: « La présentation a-t-elle pour objet de demander au Conseil du Trésor d’approuver l’établissement d’un service ou d’un programme? » — la réponse serait « oui » pour l’Organisme UNIS — et « La présentation a-t-elle pour objet de demander au Conseil du Trésor d’approuver le versement d’une subvention ou d’une contribution à une organisation non gouvernementale? » — la réponse serait encore « oui ». Il aurait donc fallu procéder à une analyse des incidences sur les langues officielles.
J’ai eu l’impression que vous vouliez renvoyer la responsabilité de ce dossier à la ministre Chagger lorsque vous dites sur votre site Web, en ce qui concerne les responsabilités du Conseil du Trésor, que l’analyste de programmes s’assure que l’annexe sur les langues officielles a été remplie. C’est la responsabilité de votre ministère, mais cela n’a pas été fait. Vous dites que c’est l’affaire de quelqu’un d’autre, alors que votre propre site Web précise que l’analyste de programmes s’assure que l’annexe sur les langues officielles a été remplie. L’analyste examine l’analyse des incidences sur les langues officielles, si elle doit être fournie. Selon vos propres règles, il en fallait une, mais vous avez approuvé ces fonds sans elle. Pouvez-vous nous dire pourquoi?
Merci de la question, à laquelle j’ai effectivement répondu en français tout à l’heure, mais comme nous sommes un pays bilingue...
Votre ministère doit s’assurer que cette analyse est faite. Pour répondre aux normes minimales, les lignes directrices du Conseil du Trésor l’exigent. Selon ces lignes directrices, votre ministère doit veiller à ce que l’annexe sur les langues officielles soit remplie, mais vous ne l’avez pas fait. Pourquoi?
Je serai très heureux de vous répondre, mais j’ai besoin d’un tout petit peu de temps, pas trop — vous verrez.
De fait, votre collègue, M. Drouin, qui vient de parler, a également donné la bonne réponse. Le Conseil du Trésor établit des lignes directrices pour que les ministres responsables fassent leur travail. Le secrétariat a jugé que le ministre en question avait le pouvoir voulu et qu’il pouvait et devait procéder à la mise en œuvre conformément à ces lignes directrices.
Monsieur le ministre, votre propre site Web indique que votre ministère s’assure que l’annexe sur les langues officielles a été remplie. Elle ne l’a pas été. Votre ministère dit, sur votre site Web, que vous devez vous assurer qu’elle est remplie si nécessaire. C’était nécessaire et votre ministère ne l’a pas exigée. Pourquoi le Conseil du Trésor a-t-il violé ses propres règles en ne s’assurant pas que l’analyse des incidences sur les langues officielles a été faite?
Est-ce parce que cela a été fait spécialement pour l’Organisme UNIS, et simplement traité à la hâte? Quelles autres règles avez-vous oubliées dans ce cas?
Je crois que vous et les membres du Comité méritez une réponse honnête et claire. Pour éviter toute confusion, j’invite donc Mme Owens à expliquer de nouveau comment cela fonctionne.
Avec plaisir. Je suis désolée si je n’ai pas été claire tantôt.
L’accord de contribution avec l’Organisme UNIS n’a pas été soumis au Conseil du Trésor parce qu’on a jugé que le programme relevait de la compétence du ministre. Monsieur McCauley, dans les lignes directrices dont vous parlez, l’annexe se rapporte aux présentations au Conseil du Trésor. C’est ce qu’exigent les lignes directrices avec une présentation.
Vous dites que l’argent de l’Organisme UNIS n’est même pas passé par le Conseil du Trésor. Il a contourné le Conseil du Trésor. Il a été approuvé sans l’intervention du Conseil du Trésor.
Je disais que le ministre a le pouvoir d’instaurer le programme et de signer l’accord de contribution, de sorte que le ministère aurait dû faire l’évaluation des langues officielles.
C’est au ministère même qu’il vaut mieux demander quelle évaluation des langues officielles il a faite dans ce cas.
Très bien.
Nous avons appris par l’accès à l’information qu’il n’y a pas eu d’évaluation des langues officielles. Est-ce bien exact?
J’ai la réponse à une demande d’accès à l’information, selon laquelle il n’y en a pas eu; alors le Conseil du Trésor se moque des règles.
Je trouve plutôt honteux qu’un député unilingue d’Edmonton défende les droits des francophones alors que le ministre de Québec lui-même refuse de se conformer à ses propres règles.
Monsieur le président, j’invoque le Règlement.
S’il connaissait la collectivité des langues officielles et lui parlait, le député comprendrait qu’elle demande effectivement au Conseil du Trésor de prendre le relais, monsieur le président.
Ce n’est pas un rappel au Règlement, monsieur le président.
Pourriez-vous trancher la question, s’il vous plaît, avant qu’il poursuive son sermon?
En fait, le Conseil du Trésor est invité à prendre le relais, alors que la Loi sur les langues officielles n’a pas encore été présentée.
Je voulais simplement clarifier ce point.
Monsieur Drouin, silence, s’il vous plaît. Merci.
Le temps de parole de M. McCauley est maintenant écoulé.
Nous allons...
Monsieur le président, avec tout le respect que je dois à M. Drouin, si j’ai bien compris, son rôle au sein de notre comité n’est pas de se faire le porte-parole de l’honorable ministre.
Si vous le trouvez, vous verrez qu’il s’est approprié la fin de l’intervention de M. McCauley d’une façon qui manque de courtoisie, à mon très humble avis.
M. Duclos est un homme érudit, qui peut répondre lui-même. Et que le temps s’écoule pendant une intervention, cela n’est pas matière à un rappel au Règlement.
Mes collègues d’en face disent la même chose. Lorsqu’ils n’aiment pas les questions, ils s’interposent par un rappel au Règlement.
J’aimerais que le président tranche tout de suite ce rappel au Règlement pour les empêcher de monopoliser notre temps. De plus, traditionnellement, lorsqu’il y a un rappel au Règlement, la personne qui avait déjà la parole a la possibilité de s’exprimer sur ce rappel au Règlement.
Je n’ai rien à ajouter, sauf que j’aimerais que la présidence mette un terme à ces monologues libéraux qui sont insensés et qui prennent presque toujours la tournure d’un débat.
Merci.
Merci, monsieur McCauley.
Aux fins du compte rendu, lorsqu’il y a un rappel au Règlement, j’arrête l’horloge pour pouvoir vous laisser tout votre temps, afin que vous puissiez utiliser tout le temps dont vous disposez et ne le perdiez pas.
Je demanderais à tous les membres de limiter leurs rappels au Règlement aux cas qui justifient vraiment un rappel au Règlement.
Merci.
Cela dit, monsieur Kusmierczyk, vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur le ministre, de comparaître de nouveau devant notre comité. C’est toujours formidable de vous voir ici. Je vous remercie également de vos réponses succinctes et complètes. Merci beaucoup pour tout cela.
Monsieur le ministre, la semaine dernière, vous avez annoncé la publication de la mise à jour de la Stratégie pour un gouvernement vert, qui fixe de nouvelles cibles pour les opérations gouvernementales à consommation énergétique nette zéro, écologiques et résilientes aux changements climatiques.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 1,8 million de dollars pour des approches novatrices visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les opérations gouvernementales. Nous savons que le gouvernement du Canada possède quelque 20 000 voitures et camions. Je veux simplement savoir ce que la stratégie mise à jour prévoit pour l’écologisation du parc automobile du gouvernement du Canada.
Merci, monsieur Kusmierczyk. C’est très bien que vous ayez suivi cette importante annonce.
En effet, le gouvernement du Canada est le plus grand propriétaire immobilier au pays. C’est pourquoi nous voulons poursuivre l’écologisation des biens lui appartenant, y compris son parc automobile, afin d’appuyer le programme de réduction de la pollution, de même que notre capacité nationale de construction écologique.
Je suis heureux aussi de dire que la stratégie couvre également la question de l’approvisionnement. Nous voulons être sûrs que nos fournisseurs tirent le meilleur parti de cette stratégie, des investissements, comme je l’ai dit, dans un environnement plus vert et plus propre, mais aussi d’une économie plus vaste qui appuie davantage les Canadiens de la classe moyenne et les innovations et ont toutes sortes de grandes retombées sociales.
Sur ce, je termine en disant que nous avons un programme particulièrement robuste en ce qui concerne l’achat de véhicules zéro émission ou de véhicules hybrides, à commencer par l’achat d’au moins 75 % de véhicules zéro émission ou hybrides pour le parc du gouvernement du Canada.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Comme vous le savez, chez nous, ici à Windsor-Essex, nous sommes fiers de construire la première minifourgonnette électrique hybride rechargeable, la Chrysler Pacifica, à l’usine de montage de Windsor. Quelles incidences ce programme pourrait-il avoir sur une usine de fabrication comme celle-là, ou quelles incidences pourrait-il avoir uniquement sur l’approvisionnement et le secteur des technologies propres au Canada?
Nous sommes très fiers et vous devriez être très fiers aussi et très heureux de produire la Chrysler Pacifica au Canada, en particulier dans votre coin du Canada. C’est une grande source de vigueur pour votre collectivité, vos familles et vos travailleurs. C’est aussi une grande source de fierté pour tous les autres Canadiens.
Nous savons que l’avenir de l’ensemble de notre parc automobile, et du parc du gouvernement en particulier, est lié à la construction et à l’acquisition de voitures hybrides et à zéro émission. C’est formidable que vous, en tant que député, puissiez appuyer cette industrie, et nous espérons que d’autres régions du Canada profiteront également des retombées économiques de l’investissement dans une économie verte.
Merci, monsieur le ministre.
Pour ce qui est du 1,8 million de dollars qui ont été distribués pour des approches novatrices de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une partie a été partagée avec le ministère de l’Environnement, Parcs Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère des Affaires étrangères, etc. Plusieurs ministères ont été choisis.
Pouvez-vous nous dire pourquoi ou comment ces organisations ont été choisies?
Les critères importants sont nombreux. Manifestement, un des principaux critères est la possibilité de réduire notre impact sur l’environnement. Nous savons que nous n’avons qu’une seule planète. Nous savons que nous voulons léguer à nos enfants et à nos petits-enfants une planète verte, qui protégera leur santé et la santé de leurs êtres chers.
Il s’agit aussi de bâtir une économie qui sera en avance sur les autres, parce que nous savons qu’il y a des milliards de dollars de croissance future dans les technologies vertes, dans la production verte de biens et de services propres. Il s’agit aussi de relier les programmes sociaux, économiques et environnementaux de notre gouvernement et pour les futurs gouvernements.
[Français]
Merci beaucoup. Un temps de parole de deux minutes et demie, c'est court, mais je vais le prendre.
Monsieur le ministre, vous savez autant que moi que la fonte des glaciers et la décongélation du pergélisol, entre autres phénomènes, pourront engendrer d'autres problèmes en ce qui concerne les bactéries et les virus que nous aurons à affronter.
Dans nos prévisions budgétaires, que ce soit le budget supplémentaire actuel ou d'autres budgets à venir, y a-t-il des sommes réservées à la recherche sur ces bactéries qui sont pour l'instant dans nos congélateurs naturels, mais qui pourraient s'en échapper assez rapidement? Y a-t-il des sommes réservées à la recherche préventive?
Merci beaucoup, madame Vignola.
C'est effectivement une leçon que nous avons apprise au cours de la pandémie. D'ailleurs, nous avons déjà commencé à mettre cela à profit et nous allons certainement garder cela en tête au cours des prochains mois et des prochaines années. Je parle ici de l'importance d'être prêt à toute éventualité en matière sanitaire. Malheureusement, d'autres pandémies comme celle-ci risquent de se produire dans l'avenir, et nous devrons être encore plus prêts. Nous devrons avoir la capacité de développer et de produire des vaccins et disposer de toute autre technologie qui nous aidera à nous protéger les uns les autres. Il nous faudra protéger la santé humaine, la santé physique, mais aussi la santé économique de notre pays.
Merci, monsieur Duclos.
L'un des rôles du Secrétariat du Conseil du Trésor est la surveillance des dépenses. En quoi la surveillance des dépenses liées à la COVID-19 diffère-t-elle de celle faite habituellement dans le contexte du budget principal des dépenses et des budgets supplémentaires des dépenses?
C'est une excellente question. Vous y trouverez une partie de la réponse en regardant la manière dont les différentes dépenses apparaissent dans le budget des dépenses. Vous voyez que la grande majorité des dépenses mettent l'accent sur la gestion de la crise sanitaire et économique. C'est exactement ce qu'il faut faire. Nous sommes en situation de crise, alors il faut nous discipliner et concentrer nos énergies pour passer à travers cette crise en demeurant forts et unis le plus possible.
Je vous remercie.
Monsieur Duclos, j'aimerais parler rapidement de l'organisme UNIS.
Vous aviez souligné qu'entre faire traduire des documents et être capable d'offrir des services en français, il y avait tout un univers. On vous avait répondu qu’UNIS faisait affaire avec neuf commissions scolaires. Or, quiconque ayant travaillé dans le milieu scolaire sait qu'il y a 72 commissions scolaires au Québec, dont 57 francophones et neuf anglophones. Les autres sont d'un autre ordre...
[Traduction]
Merci beaucoup. Votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à M. Green, pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
J’aimerais reprendre la question de M. McCauley sur l’idée de l’autorisation. Il se peut qu’on en ait déjà parlé et que je l’aie ratée. Or, le directeur parlementaire du budget a dit que le gouvernement a présenté plusieurs projets de loi pour autoriser des dépenses pour les mesures liées à la COVID-19 dans le cadre du processus habituel du Budget supplémentaire des dépenses. Mme Vignola a déjà posé cette question, mais plus précisément, en ce qui a trait à l’autorisation, en quoi cette mesure a-t-elle changé la façon dont les projets de loi du gouvernement ont été soumis à l’examen du Secrétariat du Conseil du Trésor?
Deux choses. Premièrement, j’entends dire qu’il règne une certaine confusion quant à la façon dont les ministères et le Conseil du Trésor collaborent à la gestion et à la mise en œuvre des programmes. Deuxièmement, j’estime que les membres de votre comité méritent la réponse la plus claire possible; donc, si vous voulez bien, je peux demander au secrétariat de vous fournir une courte réponse simple qui résumera ce que ma fonctionnaire, Mme Owens, a dit très clairement il y a juste un instant, afin que...
Est-ce la seule réponse... J’aurais espéré plus de clarté.
En ce qui a trait aux points soulevés par Mme Vignola — je crois qu’elle a été interrompue —, la question était de savoir si vous pouviez fournir au Comité une liste complète, par écrit, de toutes les mesures liées à la COVID-19 qui ont été annoncées à ce jour, et si le Secrétariat du Conseil du Trésor peut communiquer au Comité une répartition des dépenses prévues pour l’exercice 2020-2021 pour chacune des mesures liées à la COVID-19 qui ont été annoncées aujourd’hui?
Mieux encore, vous trouverez cela dans le site Web du portail du gouvernement ouvert, qui énumère plus de 300 dossiers et investissements de ce genre.
J’aimerais que vous le résumiez, monsieur. J’aimerais bien parcourir le site du gouvernement ouvert, mais...
Tapez « portail du gouvernement ouvert » et vous trouverez cela facilement. Vous pouvez toujours m’écrire sur mon P9, et je vous enverrai le lien direct sur le Web.
L’InfoBase du gouvernement du Canada est l’endroit où se trouve toute l’information financière que vous recherchez. En fait, il y a une page précise sur toutes les mesures particulières de la COVID-19. De toute évidence, les exposés économiques d’automne d’aujourd’hui renferment beaucoup d’autres détails sur toutes sortes de sujets, que vous voudrez sans doute utiliser. Encore une fois, si vous souhaitez obtenir de l’aide du Secrétariat du Conseil du Trésor, on sera heureux de vous répondre.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, une petite tendance se dessine chez les libéraux concernant le français. Comme vous le savez, Mme Lambropoulos nous en a donné un exemple, lorsqu'elle a dit qu'il n'y avait pas de déclin du français à Montréal. En outre, on s'aperçoit que la ministre Chagger, membre du Cabinet, n'a pas jugé nécessaire de respecter les règles qui viennent du Conseil du Trésor, dont vous êtes responsable. En effet, il revient au Conseil du Trésor de les faire appliquer. Toutefois, la ministre a jugé qu'il n'était pas important de faire évaluer les incidences sur les langues officielles dans le cas du mouvement UNIS.
Comment pouvez-vous, comme responsable du Conseil du Trésor, accepter une telle situation?
Tout d'abord, monsieur Paul-Hus, vous et moi, comme bon nombre de personnes qui nous regardent à l'écran, sommes de fiers francophones et de fiers Québécois. Nous sommes fiers de notre langue et de notre culture. C'est vrai aussi pour d'autres francophones hors Québec. Nous serons toujours là pour défendre la langue française. Cela veut dire que nous devons toujours être présents pour nous assurer que, lorsque nous avons un rôle à jouer, cela vient en appui à la diversité et à la dualité linguistique de notre pays. C'est ce que je vais toujours faire.
Vous ne répondez pas à ma question. Que vous, en tant que président du Conseil du Trésor, parliez anglais ou français, cela n'a pas d'importance. Cependant, pendant votre mandat comme président du Conseil du Trésor, l'une des directives du Conseil du Trésor n'a pas été respectée. Peu importe que la personne en cause soit Mme Chagger ou quelqu'un d'autre, je veux savoir comment vous pouvez accepter que vos directives n'aient pas été respectées. Comme vous êtes également le vice-président du comité du Cabinet sur la COVID-19, vous avez certes une lourde responsabilité qui a beaucoup de tentacules partout, mais, au bout du compte, vous demeurez responsable.
Est-ce que vous considérez que Mme Chagger a failli à sa tâche?
Les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor que j'ai la chance de rencontrer et avec lesquels je travaille régulièrement ont la responsabilité première de s'assurer que les ministères et les ministres concernés disposent des pouvoirs et des autorisations nécessaires.
Dans ce cas-ci, il a été jugé par les hauts fonctionnaires que c'était le cas. C'est donc leur responsabilité de...
Vous attribuez donc la faute aux hauts fonctionnaires. Ce sont donc les hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada qui ont jugé que ce n'était pas important de respecter une directive du Conseil du Trésor en ce qui concerne les langues officielles.
C'est pourtant ce que vous dites.
Au début, on mentionne que c'est Mme Chagger qui en avait la responsabilité et qu'elle ne l'a pas assumée. Elle n'a pas jugé nécessaire et opportun de faire faire cette analyse, qui fait pourtant partie des éléments de base à considérer. Ensuite, vous me dites que les fonctionnaires ont jugé que ce n'était pas important de faire cette analyse. Vous avez dit qu'ils avaient recommandé à la ministre de ne pas la faire. C'est ce que vous dites.
Y a-t-il au sein de l'appareil gouvernemental un déclin systémique du français, à un point tel qu'on ne tienne pas compte des directives du Conseil du Trésor?
En plus, vous êtes un Québécois francophone. Il me semble que cela devrait vous choquer.
Pour votre part, monsieur Paul-Hus, vous êtes un ancien militaire, alors vous connaissez très bien l'importance de séparer les responsabilités.
Oui, mais la responsabilité du commandement, monsieur le ministre, revient toujours au général. S'il y a un problème dans les opérations, c'est le général qui l'assumera, à la fin. Le soldat sur le terrain fait ce qu'on lui dit de faire. S'il y a un problème et que le soldat n'a pas fait son travail, c'est le général qui en paiera le prix politique par la suite.
Monsieur le ministre, c'est vous qui êtes responsable. Vous avez simplement à nous dire que vous prenez la responsabilité du problème qu'il y a eu. Allez-vous le faire, oui ou non?
Je suis le général des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor et je m'assure qu'ils font leur travail. Dans ce cas-ci, ils ont fait leur travail.
Si vous voulez questionner la générale de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse, vous pourrez le faire, aussi.
Cela me fera plaisir de parler à la ministre Chagger.
Maintenant, je vais mettre de côté le sujet de l'organisme UNIS pour revenir au Conseil du Trésor.
Mon collègue le député Luc Berthold, qui a été nommé responsable du Conseil du Trésor dans notre cabinet fantôme, a fait une demande d'accès à l'information en septembre pour obtenir le cahier de breffage, et il a reçu un cahier en anglais uniquement. Il a alors fait une demande d'accès à l'information pour l'avoir en français, et il n'a jamais eu de réponse. Cela fait maintenant trois mois.
Pouvez-vous expliquer cette situation? Pourquoi un collègue du Québec a-t-il reçu du Conseil du Trésor un document en anglais seulement, sans qu'il soit possible de l'obtenir en français?
La réponse est très claire: ce collègue du Québec, de même que tous ceux qui font une demande pour obtenir un document en français, a le droit de le recevoir en français. Alors, si quoi que ce soit ne fonctionne pas, vous savez comment me joindre, monsieur Paul-Hus.
Justement, comme il avait reçu le document seulement en anglais, il a fait une nouvelle demande pour le recevoir en français. Or, il attend toujours la réponse. Personne du Conseil du Trésor ne lui répond. Je vous souligne donc le problème.
Vous savez comment me joindre. Vous inviterez notre collègue M. Berthold à faire le suivi auprès de moi.
[Traduction]
[Français]
Merci, monsieur le président.
Si je suis en train de rire, c'est parce que je trouve tellement agréable d'avoir la possibilité de lutter de façon quotidienne aux côtés de M. Duclos pour le respect de la langue française et du droit des fonctionnaires de parler dans leur langue au sein de l'appareil fédéral, qu'il s'agisse de l'anglais ou du français. Cela me réconforte que M. Duclos soit le président du Conseil du Trésor. Nous avons là quelqu'un qui veille tous les jours au respect des langues officielles au Canada.
Je vous en remercie, monsieur Duclos. J'ai bien hâte de continuer à lutter à vos côtés.
Mes questions porteront sur un sujet qui est d'intérêt particulièrement pour les fonctionnaires du Canada, notamment ceux de la région de la capitale nationale.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, l'ensemble de la fonction publique était sans conventions collectives depuis bon nombre d'années. Dans quelques cas, c'était depuis quatre ans. Dans notre premier mandat, nous avons négocié et conclu des ententes avec l'ensemble des fonctionnaires et des syndicats. Dans certains cas, nous avons fait deux cycles de négociations collectives. Au cours de ce mandat-ci, vous avez bouclé la boucle en concluant des ententes avec l'Alliance de la fonction publique du Canada et d'autres syndicats au deuxième cycle de négociations. Les fonctionnaires du Canada ont donc pu profiter, à deux reprises, du renouvellement de leurs conventions collectives, ce qui a éliminé certaines incertitudes pour eux.
J'aimerais que vous commentiez cela et que vous nous expliquiez comment vous avez abordé ces négociations. En temps de pandémie, où l'on recherche de la certitude un peu partout, à quoi les fonctionnaires peuvent-ils s'attendre, pour qu'ils puissent regarder en toute confiance vers l'avenir?
Je vous remercie de cette très bonne question et de vos excellents commentaires.
Je rappelle à tout le monde qu'à l'automne 2015, après une décennie de négligence sous le gouvernement conservateur précédent, les 27 conventions collectives de l'administration publique centrale étaient expirées. Certaines négociations étaient bloquées depuis des années.
Notre gouvernement s'est rapidement mis à la tâche et a travaillé fort afin de restaurer et rebâtir une culture de respect de la fonction publique canadienne. Nous avons conclu des accords avec des agents négociateurs représentant plus de 99 % des employés. Nous savons que, non seulement en politique, mais aussi dans la fonction publique, le respect est la clé de la qualité des services offerts aux Canadiens.
Lors du dernier cycle de négociations, nous avons conclu des ententes de conventions collectives qui couvrent plus de 80 % des fonctionnaires. Nous avons également participé pleinement aux travaux des commissions de l'intérêt public, lorsque les négociations nous ont amenés à cette étape.
Je peux vous assurer une chose, monsieur MacKinnon, et cela s'adresse à tous les collègues de la région de la capitale nationale, bien sûr, ainsi qu'à tous les autres députés qui ont la chance d'avoir des fonctionnaires dans leur circonscription: nous allons toujours travailler avec les fonctionnaires dans le respect, parce qu'ils ont un travail extraordinairement important à faire pour servir les Canadiens d'un océan à l'autre, particulièrement en contexte de pandémie.
Je vous remercie, monsieur Duclos.
Vu le peu de temps qu'il nous reste, j'aimerais que vous parliez davantage du fait que la fonction publique a passé plusieurs années sans conventions collectives. Cela a pu avoir des conséquences sur la culture au sein de la fonction publique ou engendrer certains manquements sur les lieux de travail.
Tout à fait.
Nous devons conclure des ententes non seulement parce que c'est une question de respect et de reconnaissance du travail des fonctionnaires, mais aussi parce qu'il est question de leur capacité de servir les citoyens. Nous sommes tous dans le même bateau. Pour réussir à passer à travers la tempête que nous vivons présentement, nous devons travailler ensemble. Si certains rament vers l'arrière et d'autres vers l'avant, nous allons tourner en rond et nous ne sortirons jamais de cette tempête.
Encore une fois, monsieur le ministre, je vous remercie de votre travail. Je remercie également les fonctionnaires dont vous êtes le général et ceux dont vous n'êtes pas le général. Tous les gens qui font partie de la fonction publique canadienne nous servent très bien.
[Traduction]
Merci, monsieur MacKinnon.
Voilà qui met fin à nos questions.
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, vos collaborateurs et vous, d’être revenus nous parler du Budget supplémentaire des dépenses. Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré. Vous pouvez partir maintenant.
Je vais demander au Comité de patienter quelques minutes. J’ai une petite question à poser pendant que les autres se retirent.
Chers collègues du Comité, je veux simplement aborder très rapidement la question du vote sur le Budget supplémentaire des dépenses. Essentiellement, nous avons entendu deux ministres jusqu’ici. Nous n’avons pas entendu la ministre de SPAC. Nous l’avons invitée à comparaître, mais nous n’avons pas reçu de réponse. À ce stade-ci, essentiellement, l’ordre de renvoi du Comité pour l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 expirera bientôt. Le Comité peut attendre pour voir si la ministre de SPAC pourra comparaître, ou nous pouvons voter sur le budget maintenant.
Je vais demander au greffier d’expliquer brièvement pourquoi nous soulevons cette question maintenant, afin que vous compreniez la procédure. Ensuite, je vous demanderai si vous voulez voter tout de suite sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Merci, monsieur le président.
Le Règlement stipule que l’ordre de renvoi du Budget supplémentaire des dépenses expirera trois jours avant le dernier jour désigné de la période. Malheureusement, nous ne savons pas quel sera le dernier jour, parce que le gouvernement ne l’a pas encore désigné. Par contre, le gouvernement doit le désigner pour le 10 décembre, c’est-à-dire jeudi de la semaine prochaine. En raison du délai d’attente de trois jours avant qu’il soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport, il est plus que probable que l’ordre de renvoi expirera à la fin de cette semaine ou tout au début de la semaine prochaine. C’est l’une des raisons pour lesquelles le président a décidé de vous soumettre la question maintenant.
Merci.
Je ne vois pas de consensus sur ce point. Nous aurons besoin d’une motion pour aller de l’avant, ou nous allons suspendre cette conversation jusqu’à la prochaine séance.
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