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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 12
Le mardi 24 novembre 2020, 11 h 2 à 13 h 36
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Chambre des communes
• Patrick McDonell, sergent d’armes et dirigeant de la sécurité institutionnelle
• André Gagnon, sous-greffier, Procédure
• Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information
Bureau de régie interne
• Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines
• L’hon. Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration, Chambre des communes
• Daniel Paquette, dirigeant principal des finances
Service de protection parlementaire
• Kevin Leahy, directeur
• Antonia Francis, directrice, Services des ressources humaines
• Robert Graham, officier responsable de l’administration et du personnel
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire, renvoyés au Comité le mercredi 30 septembre 2020.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.

Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Du consentement unanime, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, le crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, du crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, du crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et du crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire.

• L’hon. Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• Michel Patrice, sous-greffier, Administration, Chambre des communes
• Daniel Paquette, dirigeant principal des finances
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B), 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous larubrique Commission des débats des chefs, renvoyés au Comité le jeudi 22 octobre 2020.

La présidente met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes.

Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Du consentement unamime, le crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et du crédit 1b sous la rubrique Commission des débats des chefs.

Motion

Corey Tochor propose, — Que le Comité procède à huis clos.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Todd Doherty, Tom Lukiwski, Alain Therrien, Corey Tochor, Karen Vecchio — 5;

CONTRE : Omar Alghabra, Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Mark Gerretsen, Ginette Petitpas Taylor, Ryan Turnbull — 6.

Ralliement national des Métis
• Marc LeClair, conseiller principal
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la conduite d'une élection fédérale pendant la pandémie de COVID-19.

Marc LeClair fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le jeudi 19 novembre 2020 pour examiner les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité ordonne à la présidente d'écrire aux médecins hygiénistes en chef des provinces de la Colombie- Britannique, de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick, leur demandant de fournir au Comité une analyse de la corrélation entre l'augmentation du nombre de cas de covid-19 dans ces provinces et les élections générales provinciales, récemment menées dans ces provinces.

2. Que le greffier du Comité invite des représentants de la Fédération canadienne des municipalités, l'Association des municipalités rurales de la Saskatchewa et de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique à comparaître comme témoins dans le cadre de l'étude du Comité sur la conduite d'une élection générale fédérale pendant la pandémie de covid-19.

3. Que, en vue de l'examen prochain par le Comité d'un projet de rapport provisoire pour son étude sur la conduite d'une élection générale fédérale pendant la pandémie de Covid-19, les membres du Comité soumettent des recommandations provisoires au greffier du Comité au plus tard le mardi 1er décembre 2020 à 17 heures.

4. Que le Comité examine un projet de rapport final pour son étude sur la conduite d'une élection générale fédérale pendant la pandémie de Covid-19, le mardi 26 janvier 2021 et le mardi 2 février 2021.

5. Que le Comité donne suite à sa décision antérieure d'inviter la Dre Theresa Tam à comparaître comme témoin dans le cadre de son étude sur la conduite d'une élection générale fédérale pendant la pandémie de Covid-19, mais qu'il lui demande plutôt de fournir une réponse écrite au greffier du Comité, dans laquelle elle fourni un mise à jour sur la conduite d'une élection générale fédérale dans un contexte d'augmentation rapide de cas de Covid-19 dans plusieurs régions du pays.

6. Que, en prévision d'une étude future du Comité, conformément à l'article 32(7) du Règlement, sur les raisons du gouvernement de proroger le Parlement en août 2020, le Comité programme sa première réunion le jeudi 10 décembre 2020 et poursuive cette étude lors de réunions ultérieures, à l'exception des dates de réunion mentionnées au point 4 ci-dessus. La première réunion comprendra des témoins ayant une connaissance approfondie de la prérogative constitutionnelle du gouvernement en matière de prorogation du Parlement (le Comité devant fournir des suggestions de témoins au greffier).

7. Que le Comité charge le greffier du Comité d'obtenir du greffier de la Chambre une note d'information concernant : l'historique , l'utilisation et le fonctionnement de l'article 32(7) du Règlement ; et, le rôle du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dans la réalisation d'une étude en rapport avec l'article 32(7) du Règlement. Le Comité demande que la note d'information soit remise au greffier du Comité avant le mardi 1er décembre 2020.

Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité soit adopté.

À 13 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive