PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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43e législature,
2e session
(23 septembre 2020 - 15 août 2021)
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
43e législature, 2e session
Réunion 31
Le mardi 15 juin 2021, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heuresModifié
WebdiffusionModifié
Section modifiée
Témoins
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
• Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires
12 heures à 13 heuresModifié
(À huis clos)
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
Le greffier du Comité
Justin Vaive (613-996-0506)
2021-06-14 17 h 12