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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 031 
l
2e SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 15 juin 2021

[Enregistrement électronique]

  (1105)  

[Traduction]

    La séance est ouverte. Soyez les bienvenus à la 31e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de la Chambre des communes.
    La première heure, qui se déroulera en public, portera sur le projet de loi C‑19, sur lequel comparaît le directeur général des élections. La deuxième heure sera consacrée à la poursuite de l'examen, à huis clos, du projet de rapport du Comité sur son étude sur la prorogation.
    La partie publique sera diffusée sur le site Web de la Chambre des communes. Conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021, la formule de la séance est hybride. Les membres du Comité peuvent donc y assister en présentiel ou en virtuel.
    Aujourd'hui, tous y participent en virtuel. Prière, donc, de se rappeler que l'application Zoom est employée et que vous n'êtes pas autorisés à faire des captures d'écran ni à photographier votre écran.
    Assurez-vous d'avoir choisi comme langue d'arrivée de l'interprétation celle dans laquelle vous vous exprimerez. Vous pouvez également choisir la langue du parquet si vous…
    Cette option n'est plus offerte? Comment ça?
    Madame la présidente, nous l'avons. C'est mon choix habituel, ça semble compatible avec l'interprétation et ça permet de sauter d'une langue à l'autre.
    Mon application ne la montre pas. C'est très étrange. Habituellement, c'est là. Ça me désarçonne. Je m'en occuperai plus tard.
    Vous avez le choix entre l'anglais, le français ou le parquet, mais pas moi aujourd'hui. La dernière version de Zoom évite de basculer de l'un à l'autre. Pour invoquer le Règlement, il suffit d'activer son microphone et de le déclarer. Nous avons la liste des intervenants d'aujourd'hui, ce qui signifie que les interventions se feront dans l'ordre et selon la durée habituels.
    Nous accueillons le directeur général des élections, que nous n'avons pas vu depuis longtemps. Soyez le bienvenu à notre comité, monsieur Perrault.
    M. Michel Roussel, le sous-directeur général des élections, et Mme Anne Lawson, la sous-directrice générale des élections aux Affaires réglementaires vous accompagnent.
    Soyez de nouveau les bienvenus à notre comité. Ça fait longtemps que nous ne vous avons pas vus tous les trois, et nous sommes très heureux de vous revoir.
    Je crois que la durée des déclarations préliminaires est d'environ 10 minutes.
    Monsieur Perrault, veuillez commencer.

[Français]

     Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑19.
    Étant donné où nous en sommes dans le calendrier parlementaire, j'aimerais commencer par dire quelques mots sur notre préparation électorale, avant d'aborder certains aspects du projet de loi.
    Depuis environ un an, nous avons entrepris de nombreuses activités afin, non seulement, de nous préparer aux prochaines élections, mais aussi de nous adapter aux circonstances de la pandémie et d'assurer un vote sécuritaire.
    Nous continuons de consulter de nombreux intervenants de partout au pays, ainsi qu'un réseau d'autorités de santé publique fédérales, provinciales, territoriales et autochtones. Comme vous le savez, nous avons adapté les opérations de vote et fait l'acquisition d'une gamme complète d'équipement de protection pour assurer la sécurité des électeurs et des travailleurs aux lieux de scrutin.
    Nous avons également mis en place toute une gamme de services et différentes options de vote dans les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée, en fonction des circonstances et des besoins locaux. Ce sont ces institutions qui vont choisir les options.
    Depuis l'automne dernier, nous avons considérablement augmenté notre capacité à traiter les bulletins de vote envoyés par la poste, et nous avons développé, testé et mis en œuvre un système qui permet de présenter en ligne une demande de vote par la poste. Enfin, nous avons prévu la mise en place de boîtes de dépôt à l'intérieur de chaque bureau de vote ordinaire, afin de nous assurer que les bulletins postaux peuvent être retournés à temps.
    Je vous signale que toutes ces mesures peuvent être prises sous le régime actuel de la loi, sans le projet de loi C‑19, avec quelques adaptations, que je suis habilité à faire.
    Par conséquent, Élections Canada est en relativement bonne position pour mener une élection sous le régime actuel, malgré les défis inhérents à la pandémie, qui, on le sait, n'est pas encore terminée.

[Traduction]

    Au début d'octobre, j'ai recommandé un nombre limité de modifications à la Loi électorale du Canada pour faciliter la conduite d'une élection pendant une pandémie et pour améliorer les services aux électeurs. L'une d'elles consistait à remplacer le jour du scrutin, qui a lieu habituellement un lundi, par une période de vote de deux jours, le week‑end.
    Le projet de loi C‑19 propose plutôt de conserver le lundi et d'ajouter deux jours de vote les samedi et dimanche. Je comprends très bien l'intention qui motive l'ajout de jours de vote. Comme je l'ai dit, lors de ma comparution devant le Comité l'automne dernier, c'était en fait ma première idée. Mais après un examen approfondi, j'ai recommandé de ne pas aller dans cette voie, et je maintiens cette recommandation. Je m'explique.
    La tenue du scrutin sur trois jours, soit un week‑end et un lundi, augmentera le risque de manque de personnel et limitera le nombre de lieux de vote disponibles pour toute la période de scrutin, notamment parce que nous n'aurons en général accès ni aux écoles le lundi ni aux lieux de culte le week‑end, ou au moins une partie du week‑end.
    Cela entraînera une augmentation du nombre d'électeurs par bureau de vote et nuira à la distanciation. Une réduction du nombre de lieux de vote forcera aussi les électeurs à aller voter plus loin que d'habitude, particulièrement dans les régions rurales, ou à voter dans des lieux qui ne répondent pas aux critères d'accessibilité.
    J'invite donc les membres du Comité à amender le projet de loi C‑19 pour établir une période de scrutin de deux jours, le week‑end, ou à simplement maintenir le jour du scrutin le lundi. Selon moi, ces deux options permettraient de mieux servir les électeurs.
    Avant de conclure, j'aimerais attirer votre attention sur une question qui ne se trouve pas actuellement dans le projet de loi, soit la collecte de signatures pour les actes de candidature. Cette question a été soulevée lors des élections partielles à Toronto, puis examinée par le Comité consultatif des partis politiques, après la présentation de mes recommandations.
    Selon la Loi, les candidats doivent recueillir la signature de 100 électeurs, chacune en présence d'un témoin. Ce sera bien sûr plus difficile en contexte de pandémie. À l'heure actuelle, des signatures peuvent être recueillies par voie électronique, mais non sans difficulté en raison de la présence requise d'un témoin. Une solution électronique plus conviviale pourrait être établie, mais il faudrait alors modifier la Loi afin de supprimer l'exigence relative aux témoins, comme dans certaines provinces. Il faudrait aussi adopter de nouveaux systèmes et processus opérationnels. Vu le temps et les investissements requis, cette possibilité ne devrait pas être une solution rapide et temporaire mais être envisagée pour les prochains mois.
    À titre de mesure temporaire, le Comité pourrait songer à réduire le nombre de signatures requises, afin de limiter les contacts en personne. D'ailleurs, la plupart des provinces et territoires en exigent beaucoup moins. Par exemple, l'Ontario n'en exige que 25; d'autres, à peine 5.

  (1110)  

    Je vous remercie de votre invitation. Je vous invite à m'interroger sur ces questions et, bien sûr, sur toute autre question abordée dans le projet de loi.
    Madame la présidente, pendant notre conversation, la semaine dernière, vous m'avez proposé que j'apporte aujourd'hui des projets d'amendement du projet de loi pour épauler votre comité, ce qui est quelque peu inhabituel. J'en ai apporté, que je serai heureux de vous communiquer par l'entremise de votre greffier, si tel est le vœu de votre comité. Il n'a qu'à l'exprimer.
    Merci.
    [Difficultés techniques] ici, avec un si court préavis, je n'avais pas vraiment réclamé des projets d'amendement rédigés dans un style juridique, mais plutôt de la documentation pour éclairer les membres du Comité.
    À l'origine, il était prévu de faire coïncider votre comparution avec le début de l'étude article par article du projet de loi. Il serait utile de pouvoir en disposer, si les membres le demandaient, pour que vous puissiez nous les communiquer sans délai par courriel, dans les deux langues officielles, à ce moment‑là, plutôt que de reprendre contact avec nous.
    Si les membres le souhaitent, nous pourrons certainement les leur distribuer.
    Je vous écoute, monsieur Blaikie.
    Merci, madame la présidente.
    C'est seulement pour dire que si M. Perrault a fait rédiger des projets d'amendement, je serai certainement heureux d'en prendre connaissance. Si mes collègues ne s'y opposent pas vivement, nous pourrions en prendre connaissance aussitôt que possible.
    Merci.
    Si les membres le souhaitent, quand nous serons rendus à l'étude article par article, ils pourront proposer les amendements tels quels ou les intégrer dans les leurs. Faites‑en ce que bon vous semble, puisque ce n'est que des avis adressés au Comité.
    Passons à l'ordre officiel des interventions en commençant par Mme Vecchio, qui dispose de six minutes.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je remercie également l'équipe d'Élections Canada.
    Monsieur Perrault, j'apprécie vraiment votre visite et votre témoignage sur ce projet de loi. Je vous remercie également de nous avoir apporté des renseignements supplémentaires.
    Je commence par les questions simples, vu qu'on a beaucoup discuté de la longueur souhaitée de la période électorale et, notamment, s'il y avait lieu de la raccourcir ou de la prolonger. C'est encore en suspens.
    En fin de compte, qui décide que la période électorale durera 35, 45 ou 50 jours? Le gouverneur général, le directeur général des élections, quelqu'un de la Santé publique ou le premier ministre?
    La loi en fixe la durée à 36 à 50 jours. Le premier ministre recommande simultanément au gouverneur général la durée et les dates de la période électorale. Elles sont ensuite fixées par décret.
    Que recommandez-vous que nous décidions le moment venu? Je suis convaincue que, pendant votre mandat, de nombreuses élections ont eu lieu.
    Je vous le demande à brûle-pourpoint: avez-vous discuté avec votre homologue de Terre-Neuve de l'élection qui vient de se dérouler dans cette province?
    Nous avons eu de très courtes conversations. Nous avons aidé la direction générale des élections à Terre-Neuve à absorber le volume des appels de demande de renseignements du public.
    Mais nous n'avons pas discuté de la durée de la période électorale.
    C'est ce sur quoi je cherche à m'informer, vu la confusion qui s'est établie sur cette question. Quelle durée recommanderiez-vous? Une durée plus courte ou plus longue qu'actuellement?
    Tellement d'autres détails sont susceptibles de changer, par exemple sur le vote postal, etc. Croyez-vous qu'il faudra prolonger ou écourter la période électorale pour vous faciliter la tâche?
    À ma comparution de l'automne dernier, je crois avoir dit qu'une longue période électorale comportait des avantages en temps de pandémie, parce que tout prend plus de temps. Par exemple, le recrutement, la sélection des bureaux de scrutin. Compte tenu des paramètres de la Loi, la longue durée est préférable.
    Vous avez également abordé la question de l'emplacement des bureaux. Relativement aux scrutins de deux ou trois jours, c'est exactement l'objet de mes recherches dans la ville d'où je viens. Il s'agit souvent d'églises, d'écoles ou de centres communautaires. Ça soulève beaucoup d'inquiétudes.
    Votre personnel sur le terrain vous a‑t‑il fait part des réactions qu'il provoque quand il essaie de réserver ces endroits, de l'irritation qu'il perçoit quand il essaie de trouver des endroits qui serviront pendant trois jours?

  (1115)  

    Depuis l'automne dernier, les directeurs du scrutin travaillent sans relâche. Périodiquement, ils affrontent une gamme de… Je crois qu'ils sont entrés en contact avec les responsables de plus de 23 000 emplacements, qu'un petit nombre est persuadé, dans certains cas, de pouvoir offrir. Dans d'autres, les responsables ne le savent tout simplement pas, tandis que d'autres ont refusé. L'incertitude est grande. Bien sûr, la situation évoluera en fonction de la pandémie.
    Nous verrons bien, mais les directeurs du scrutin visitent de nouveau les éventuels bureaux de scrutin pour s'assurer qu'ils offrent une gamme d'options pour une élection.
    Parfait!
    Il s'agit bien non seulement d'accessibilité mais de distanciation sociale et de tous ces détails. À la fin de la période, du scrutin, des locaux assez grands permettront‑ils aux scrutateurs, aux personnes exerçant ce genre de fonction, d'assister au dépouillement? Comment pourrez-vous vous assurer que nous pourrons encore accomplir tout le travail nécessaire dans, peut-être, un très petit local, si ça pose un problème? Quelles options, notamment, envisagez-vous?
    Nous devons nous assurer que les locaux sont suffisamment grands pour le déroulement du vote, mais, également, pour y observer le dépouillement du scrutin. Les distances seront respectées, mais il faut se rappeler que des cloisons vitrées permettront à des observateurs d'assister d'assez près au dépouillement.
    Nous assurerons également, c'est évident, la transparence complète et l'observation sans entraves du dépouillement des bulletins spéciaux — les bulletins de vote postal — au bureau local du directeur des élections ainsi que dans nos bureaux centraux, à Ottawa, pour le vote national. La semaine dernière, nous sommes entrés en contact avec le Comité consultatif des partis politiques, pour expliquer le processus à venir, pour assurer la présence des partis au dépouillement.
    C'est impressionnant. Merci beaucoup.
    Madame la présidente, mes six minutes sont sûrement près d'être écoulées. Je vous laisse ce qui en reste.
    Très bien. Merci.
    Monsieur Lauzon, vous disposez de six minutes.

[Français]

     Merci beaucoup, madame la présidente.
    Monsieur Perrault, je vous remercie de prendre le temps d'être avec nous aujourd'hui. C'est la première fois que nous nous rencontrons, vous et moi, à l'occasion de votre comparution dans le cadre de notre étude. En tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, je suis très préoccupé par le maintien du droit des aînés de voter si des élections devaient avoir lieu pendant la pandémie.
    Nous avons vu ce qui s'est passé au Royaume‑Uni avec le nouveau variant. Nous sommes dans une situation imprévisible, et le rôle du gouvernement est de veiller à ce que nous soyons prêts à toute éventualité.
    Pourriez-vous nous dire de quelle façon le projet de loi C‑19 vous donne la marge de manœuvre nécessaire afin de rendre le vote sécuritaire pour les électeurs qui résident dans un centre de soins de longue durée?
    Nous avons développé différentes options, avec ou sans assistance, pour le vote en personne, mais nous n'aurons pas de vote itinérant. Nous ne voulons pas que les travailleurs électoraux se promènent d'une résidence pour personnes âgées à l'autre ou d'un centre de soins à l'autre. Il y a plus de 7 000 centres de soins ou résidences pour personnes âgées au Canada et chacun d'entre eux a été contacté. Des discussions ont eu cours avec les responsables de chacun d'entre eux pour déterminer, de façon préliminaire, quelles seraient leurs préférences. Le résultat de ces échanges sera reproduit lors d'une période électorale pour voir, en fonction de l'évolution des circonstances, quelle serait la meilleure solution pour eux.
    Quand j'ai comparu devant le Comité à l'automne, j'ai dit, et je l'ai répété tout à l'heure, qu'il m'était possible de faire cela par des adaptations à la loi. Il est inhabituel de planifier des adaptations à la loi. Elles sont normalement dues à des choses qui arrivent en cours de route et auxquelles nous devons réagir. Dans ce contexte, étant donné l'ampleur des adaptations et le fait que je les planifiais à l'avance, je l'ai indiqué dans mon rapport et j'ai demandé d'avoir un mandat parlementaire pour au moins voir s'il y avait une réaction négative. Je n'en ai pas vu. C'est pourquoi je dis que, si le projet de loi est adopté, j'aurai un mandat clair en ce qui concerne cette flexibilité.
    Par contre, si le projet de loi n'est pas adopté, faute de temps, par exemple, et qu'une élection devait être déclenchée, la loi me fournit quand même les outils pour me donner la flexibilité de servir les résidences de la manière qu'elles jugeront la plus adaptée à leurs circonstances.
    Le projet de loi C‑19 vous aiderait-il sur le plan des préparatifs, par exemple?
    Pourriez-vous déjà enclencher des processus qui faciliteraient votre tâche et celle de votre équipe pour permettre la tenue d'élections sécuritaires pour les personnes les plus vulnérables, lesquelles sont nécessairement les plus touchées?

  (1120)  

    Je vais être bien franc. Ce qui nous faciliterait la tâche, ce sont des élections à date fixe. Or nous n'en sommes pas là. À défaut de cela, nous disposons de flexibilité, et nous discutons avec les responsables des résidences pour personnes âgées et des centres de soins.
    Ce qui variera, évidemment, c'est que nous ne savons pas quand des élections auront lieu. Nous ne pouvons donc pas recruter ou former des gens ni donner de précisions.
    La situation évolue même du côté de ces résidences et de ces centres. Il faut attendre. Ils ont devant eux une gamme d'options, qu'ils examinent, mais ils devront attendre le déclenchement des élections pour confirmer quelle option ils préfèrent. À ce moment-ci, il y a beaucoup de flexibilité, mais pas beaucoup de certitude.
    Il y a beaucoup de nouveau, puisqu'il s'agit d'une première fois. La pandémie n'est pas arrivée avec un mode d'emploi pour nous dire comment la gérer.
    Vous aviez évoqué le souhait d'une plus longue campagne électorale pour être en mesure de vous retourner et de vous ajuster. Dans les conditions actuelles, une campagne électorale courte pourrait-elle quand même offrir des élections sécuritaires à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes?
     C'est effectivement une question importante, sur laquelle je tiens à insister.
    Nous avons tout ce qu'il faut pour que les élections se déroulent de façon sécuritaire. Que la période électorale soit de 36 jours ou de 50 jours, les lieux de scrutin seront sécuritaires. Nous avons l'équipement nécessaire, il y aura de la distanciation et, dans le cas où nous manquerions de lieux de scrutin, il y aurait de la distanciation à l'extérieur de ces lieux. Même si ce n'est pas ce que nous souhaitons, les gens feraient une file un peu plus longue à l'extérieur.
    La sécurité ne sera pas compromise par un manque de temps. Une telle option n'est pas sur la table. Nous avons tout ce qu'il nous faut.
     Je souhaiterais revenir sur une question qui, pour moi, est importante.
    Vous avez dit précédemment, lors d'une autre comparution, qu'il y avait possibilité de tenir le scrutin sur trois jours, c'est-à-dire la fin de semaine et le lundi. Je comprends que c’est évolutif et que vous avez fait votre travail, mais je ne comprends pas la statistique selon laquelle plus de personnes seraient présentes sur deux jours que sur trois jours.
     Logiquement, il me semble, si nous avons un bassin de Canadiens et de Canadiennes qui votent sur trois jours, la répartition des votes se fait certainement sur trois jours. Il y aurait donc moins de personnes et moins de risques.
    Pourriez-vous nous expliquer un peu plus en détail votre logique, lorsque vous dites qu'il y aurait moins de personnes en même temps sur deux jours et que ce serait plus sécuritaire?
    Bien sûr.
    Ce que je dis, c'est qu'il n'y aura pas plus de distanciation sur trois jours si nous avons accès à moins de lieux. Il y a des limites à ce que des gens se rendent à 120 km de leur village pour voter.
    Premièrement, s'il y a moins de lieux et que nous devons concentrer l'électorat parce que nous n'avons pas assez de lieux pour les trois jours, nous perdons ce que nous essayons de gagner. Il est difficile de dire exactement ce qui serait le mieux, mais il n'y a pas nécessairement de gain à faire en ajoutant une troisième journée s'il y a une perte du côté des lieux de scrutin.
    Deuxièmement, les lieux qui ne seront pas, à ce moment-là, les lieux habituels risquent d'être moins accessibles et d'être plus loin. L'option des trois jours est attrayante. Ma première réaction, quand nous avons regardé cette option...
    Je ne veux pas vous interrompre. Cependant, sur ce point, vous dites toujours...

[Traduction]

    Il ne reste plus de temps, monsieur Lauzon.

[Français]

    ... « s'il y a moins de lieux ». Toutefois, si on a le même nombre de lieux...

[Traduction]

    Monsieur Therrien, vous disposez de six minutes.

[Français]

    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Je salue MM. Perrault et Roussel et à Mme Lawson. Je suis très content qu'ils soient là aujourd'hui.
    Monsieur Perrault, vous avez déposé un rapport le 5 octobre. Vous êtes venus nous voir et vous nous avez expliqué pourquoi nous devrions avoir un scrutin sur deux jours, soit le samedi et le dimanche. Cela nous permettrait de profiter d'espaces plus grands, d'un plus grand choix de lieux et du fait que les écoles deviennent une possibilité pendant la fin de semaine. Je vous laisserai revenir là-dessus.
    Le Bloc québécois a beaucoup fait pression [difficultés techniques]. Si nous l'avons fait, c'est que nous sommes motivés par vous, qui êtes le spécialiste des élections.
    Quand nous recevons en comité des gens de votre calibre, sur un sujet que vous possédez et que vous maîtrisez sur le bout de vos doigts, je pense que nous sommes obligés de vous écouter. J'ai beaucoup fait pression pour que la tenue du vote se fasse le samedi et le dimanche. De votre côté, vous allez même plus loin en disant que, si ce n'est pas possible le samedi et le dimanche, nous devrions nous contenter du lundi. Je comprends très bien votre argument. À l'époque, je ne l'avais pas compris de cette façon, mais je le comprends maintenant de plus en plus. En fait, si vous voulez un endroit disponible à la fois le samedi, le dimanche et le lundi, le choix devient de plus en plus difficile, de plus en plus restreint et, par conséquent, cela éloignera les gens des bureaux de vote. Ai-je bien compris?
    Je comprenais le fait que les écoles étaient plus disponibles la fin de semaine, mais vous ajoutez que de chercher une disponibilité le samedi, le dimanche et le lundi a pour effet de raréfier l'offre et, ainsi, d'éloigner les citoyens des bureaux de vote. C'est ce que j'ai compris. Est-ce bien cela?

  (1125)  

    C'est exact.
    Des questions liées au recrutement vont également commencer à se poser. Dans toutes les circonstances, cela représente un défi. Toutefois, en ce qui concerne les lieux de scrutin, c'est exactement comme vous l'avez dit.
    Je vous remercie beaucoup. Je suis parfaitement d'accord avec vous et j'avais fait de cette demande mon cheval de bataille.
    J'aimerais revenir sur la collecte de signatures. En effet, vous en avez parlé rapidement, car vous n'avez pas disposé de beaucoup de temps.
    Nous avions dit que nous pourrions récolter des signatures de façon électronique. De votre côté, vous proposez une solution plus conviviale. Je vous laisse nous l'expliquer, parce que j'ai plus ou moins saisi votre présentation. J'aimerais vous entendre davantage à ce sujet.
    On peut actuellement le faire de façon électronique, mais cela doit être fait en présence d'un témoin. En ce moment, quelqu'un peut imprimer un formulaire, le signer ensuite avec un témoin, prendre une [difficultés techniques].
    Nous pourrions avoir un système entièrement en ligne, sans avoir à...

[Traduction]

    Nous éprouvons des problèmes de qualité sonore. C'est arrivé à deux ou trois reprises, et je tiens à y mettre définitivement fin. Une petite partie de la question de M. Therrien s'est perdue, puis une partie de la réponse. Je tiens à m'assurer que tous entendent tout, clairement.
    Nous examinons le problème dans la pièce.
    Vous et d'autres membres avez remarqué ce problème récurrent pendant la séance. D'autres comités l'éprouvent également. Ils essaient de le corriger.
    Pour le moment, pas de remède immédiatement en vue. Si les questions et les réponses sont rendues inintelligibles par ces petites difficultés techniques, il faudra peut-être les répéter. C'est le mieux qu'on puisse faire.
    Je pense, et d'autres membres pourraient le confirmer, que l'interruption a été très brève et qu'elle n'a pas empêché de comprendre ce qui se disait. Pas moi, en tout cas, mais je tenais à tuer le problème dans l'oeuf avant qu'il ne s'aggrave et qu'il ne nous fasse perdre un long passage.
    C'est bon à savoir. Si l'un de vous constate qu'il n'a pas pu tout saisir, qu'il m'avertisse, et nous pourrons ralentir les choses.
    Monsieur Perrault, je suis désolée. J'espère que vous vous rappelez l'endroit où vous étiez rendu dans votre réponse. Vous veniez de la commencer. Pourriez-vous recommencer à partir du début?
    Je pense que je vais devoir répéter.

[Français]

     Pour remettre tout cela en contexte, je disais que le processus de signature électronique était possible, mais que cela prenait un témoin. En effet, cela complexifie beaucoup la procédure.
    Si nous voulons un système électronique, et je pense que nous devrions l'envisager à plus long terme, il faudrait d'abord considérer l'élimination de l'exigence du témoin. Certaines provinces ou certains territoires ne l'exigent pas.
    Il faudrait également développer des processus d'affaires et un système électronique qui fonctionne bien. Je dirais qu'avec tous les autres éléments que nous devons mettre en place pour les élections, notamment le travail avec les personnes âgées et les changements de systèmes liés aux changements de date — une quarantaine de systèmes sont utilisés lors des élections —, cela peut sembler simple, mais ce ne l'est pas. Je ne recommande pas de faire cela à court terme, car ce sont beaucoup trop d'éléments.
    Ce que je dis, c'est que, si nous voulons réduire à court terme le fardeau et les contacts liés aux signatures, nous pouvons les réduire en nombre. La plupart des provinces et des territoires au Canada en exigent beaucoup moins. La Nouvelle‑Écosse en demande cinq, la Saskatchewan en demande quatre, l'Ontario en exige vingt-cinq et le Québec en exige cent. Il y a toute une gamme.
    Nous en sommes aussi à 100 signatures au fédéral, mais nous pourrions diminuer ce nombre à [difficultés techniques] par exemple, ou à 25. Cela assurerait un maintien du processus, mais sans autant d'exigences de contacts au début de la période électorale.
    À mes yeux, la façon la plus simple de minimiser les contacts est de réduire le nombre de signatures.

  (1130)  

    Je vous remercie. C'est très clair.
    Je vous poserai une autre question. J'ai parlé à M. le ministre de cette situation, et il vous accorde beaucoup d'importance dans le processus de décision. Je tiens simplement à vérifier si cela fait bien partie de vos pouvoirs qui sont prévus par la Loi.
    Supposons que nous sommes en juin et que des élections sont déclenchées. Nous voyons actuellement les cas diminuer de plus en plus. Toutefois, en septembre, qui déterminera que nous sommes encore en période de pandémie, ou non, et que le projet de loi C‑19 continue de s'appliquer?
    Est-ce vous? Est-ce la santé publique? Est-ce le projet de loi? Comment cela va-t-il fonctionner?
     D'après le projet de loi, s'il est adopté, je devrai consulter la Dre Tam et décider si les mesures d'adaptation sont encore nécessaires.
    À mes yeux, si je dois encore offrir, par exemple, des services variables et spécifiques à chacun des centres pour personnes âgées, même si les taux d'infection ont diminué, je ne peux pas dire que nous sommes sortis de la pandémie, et je m'appuie encore sur des mesures d'exception.
    Tant que j'aurai besoin de recourir à des mesures d'exception prévues dans le cadre du projet de loi C‑19, cela voudra dire que nous sommes encore dans un contexte de pandémie.
     À partir du moment où je n'envisagerai plus cela, et après consultation avec la santé publique, je ferai publier un avis et les dispositions cesseront [difficultés techniques].
    Est-ce que...

[Traduction]

    Je vous remercie, monsieur Perrault. C'est tout le temps dont nous disposions.
     Je remercie M. Therrien.
    Monsieur Blaikie, vous avez six minutes, je vous prie.
    Je vous remercie infiniment, madame la présidente.
    Une des questions dont nous avons déjà discuté consiste à déterminer le nombre additionnel de personnes qui risquent d'utiliser les bulletins de vote spéciaux ou postaux lors d'une élection en pleine pandémie. À l'heure actuelle, si je comprends bien, les gens doivent présenter une copie de leur pièce d'identité à Élections Canada, ce qui est normal. Dans le contexte d'une élection en pandémie, on craint que les personnes n'ayant pas accès à un photocopieur, à un numériseur ou à Internet aient du mal à faire parvenir leur demande à Élections Canada, mais aussi les pièces justificatives requises qui prouvent leur identité.
    Je me demande ce que vous prévoyez faire à cet égard. Le Comité a déjà discuté de la possibilité que le personnel des succursales de Postes Canada soit autorisé à effectuer la vérification de l'identité au nom d'Élections Canada. Les employés pourraient confirmer l'identité de la personne qui envoie sa demande au comptoir postal, après quoi ce volet serait terminé. Ainsi, le citoyen n'aurait pas besoin de communiquer avec Élections Canada par Internet ou d'utiliser un photocopieur. Son identité serait confirmée au moment d'envoyer sa demande par la poste.
     Je me demande simplement si vous et votre bureau avez réfléchi à la façon de résoudre la quadrature du cercle pour les électeurs qui n'ont pas de connexion Internet fiable, de photocopieur ou de numériseur, et à la façon dont ils pourraient voter par correspondance dans un contexte de pandémie.

  (1135)  

    Il s'agit en fait d'une proposition très intéressante. Comme vous le savez, les électeurs doivent produire un document visant à confirmer leur adresse. Par exemple, il peut s'agir d'une lettre d'attestation dans le cas des personnes âgées vivant dans des établissements de soins de longue durée. Il n'est peut-être pas nécessaire d'en faire une photocopie, mais dans certains cas, cela pourrait être un obstacle.
    À ma connaissance, il n'y a aucun obstacle juridique — et certainement pas dans notre projet de loi — à ce que les employés de Postes Canada valident l'identité et l'adresse d'un citoyen en personne. L'employé pourrait examiner les documents et les certifier en suivant un processus que nous pourrions établir avec Postes Canada. En fait, il y a eu des discussions à cet effet avec le service postal.
    Je ne peux pas parler au nom de Postes Canada et dire si les dirigeants sont prêts à aller en ce sens, ou confirmer le temps dont ils auraient besoin pour mettre en place le processus. C'est une option qui est envisagée, mais je ne peux certainement pas prendre d'engagement ou dire quoi que ce soit au nom de Postes Canada.
    Je peux cependant affirmer que la même chose peut être faite au bureau du directeur du scrutin. Sinon, dans les grandes circonscriptions, il y a parfois des bureaux supplémentaires pour les directeurs adjoints du scrutin. Ils ne sont pas aussi nombreux que les comptoirs postaux, mais il existe des endroits où les gens peuvent se rendre en personne pour obtenir un bulletin de vote spécial.
    Je vous remercie infiniment de votre réponse. Je suis heureux de connaître votre avis sur la question.
    En ce qui concerne le bulletin de vote spécial que les gens reçoivent, nous savons que pour respecter les règles en vigueur, les gens doivent bien orthographier le prénom et le nom du candidat de leur circonscription. Normalement, ce n'est pas un problème. J'ai toute de même déjà vu des gens qui savent pour quel parti ils veulent voter, ou qui désignent le candidat autrement que par son prénom et son nom. Il me semble que l'ampleur du problème augmente proportionnellement au nombre de personnes qui votent par correspondance, car elles ne peuvent pas simplement inscrire une croix sur une liste définie de candidats.
    Je me demande s'il a été envisagé de permettre aux électeurs d'identifier les candidats autrement qu'en orthographiant correctement leur nom et leur prénom. Par exemple, serait‑il suffisant d'indiquer l'allégeance politique pour exprimer son intention sur un bulletin de vote spécial?
    C'est une question importante. Je sais qu'il y a des provinces et des territoires qui permettent à la population de voter en indiquant uniquement le nom du parti d'un candidat. Bien franchement, on peut se demander ce qu'il advient alors des candidats indépendants. Il faudra y songer. J'admets toutefois que pour de nombreux électeurs, la possibilité d'exprimer leur intention de vote par le nom du parti est plus simple et évite qu'un bulletin de vote soit rejeté.
    Je dois toutefois préciser qu'une faute d'orthographe n'est pas un motif suffisant pour annuler un bulletin. L'intention doit bien sûr être claire. Une simple faute d'orthographe n'est pas assez, mais dans certains cas, vous avez raison. Certains électeurs oublient le nom, mais sont tout à fait certains de leur parti de prédilection. Il s'agit bel et bien d'une possibilité pour éviter le rejet de bulletins de vote dans ces cas, mais une modification législative serait nécessaire.
    Bien.
    Dans le cas exceptionnel où des candidats auraient le même prénom et nom de famille, comment les gens pourraient-ils les différencier sur un bulletin de vote spécial?
     Je dois dire que je ne connais pas la réponse à cette question. Peut-être que M. Roussel ou Mme Lawson sont au courant.
    Sur le bulletin de vote, on demande normalement un nom de famille supplémentaire pour identifier la personne, mais sur le bulletin de vote spécial, cela augmente bien sûr le risque de confusion si l'électeur ne connaît pas le nom en question. Encore une fois, il pourrait s'agir d'un bon exemple, bien que rare, où il serait utile d'indiquer le parti politique.
    Je vais en prendre note. Dans un tel cas, je suppose qu'indiquer le nom accompagné de l'allégeance politique peut suffire à exprimer l'intention, étant donné que le nom ne suffit pas ici.

  (1140)  

    D'accord.
    Je vous remercie.
    Monsieur Nater, vous avez la parole cinq minutes.
    Je remercie la présidente.
    Je tiens à remercier M. Perrault et nos invités d'Élections Canada.
    Je dois m'excuser, car j'ai l'impression qu'il y a une garderie dans l'autre pièce. On dirait qu'ils chantent une chanson pour la fête des Pères. Je vais essayer de ne pas écouter pour être surpris dimanche.
    Je remercie encore une fois nos témoins. La conversation est fascinante.
    J'aimerais tout d'abord vous remercier, monsieur Perrault, ainsi que le personnel d'Élections Canada pour le travail que vous avez déjà réalisé en prévision d'une possible élection surprise qui nécessiterait différentes mesures d'atténuation. Voilà qui m'amène à ma première question.
    De toute évidence, le Comité remue ciel et terre pour adopter le projet de loi C‑19 avant que la Chambre ne termine ses travaux dans une semaine. Je veux simplement évaluer votre niveau de confort. De toute évidence, la pandémie comporte des risques. Il n'y a jamais de risque nul en présence d'une pandémie mondiale. S'il y avait des élections cet été ou au début de l'automne avant que le projet de loi C‑19 ne reçoive la sanction royale, je veux savoir si vous seriez à l'aise de tenir une élection selon les règles actuelles, en tenant compte évidemment des mesures d'adaptation que vous avez déjà mentionnées.
    J'ai un message très important à transmettre au Comité, et aussi à tous ceux qui nous écoutent, bien sûr.
    Nous avons pris les mesures que nous jugeons nécessaires pour offrir un environnement de vote sécuritaire. Nous le faisons depuis l'automne dernier, et nous avons ainsi amélioré notre capacité à acheminer des bulletins de vote par correspondance et à traiter les demandes à cet effet. Comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires, grâce à tout ce travail, je pense que nous sommes bien placés non seulement pour tenir une élection sécuritaire, mais aussi pour offrir de bonnes options de service [Difficultés techniques] aux Canadiens.
    Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'écueils. Il y a toujours des défis à relever, et ils sont encore plus importants en temps de pandémie, mais nous sommes actuellement en bonne position pour organiser une élection.
    Je vous remercie de votre réponse. Je vous en sais gré. Je pense qu'il s'agit d'un vote de confiance à l'égard de votre organisme, ce qui nous permet à nous, les parlementaires et les politiciens [Difficultés techniques] de faire savoir à la population que nous accordons notre confiance à votre organisme.
     Si j'ai le temps, j'aborderai certaines difficultés de recrutement, mais je veux revenir sur un point qui a déjà été soulevé à plusieurs reprises. Je ne veux pas m'acharner inutilement là‑dessus, mais je pense que c'est une question importante. Il s'agit de la période du scrutin d'un, de deux ou de trois jours. Vous recommandez évidemment que le vote ait lieu un samedi et un dimanche. Dans le projet de loi C‑19, le gouvernement prend une direction différente en proposant plutôt le samedi, le dimanche et le lundi.
     Dans vos observations préliminaires, vous avez dit que vous auriez préféré soit un lundi comme à l'habitude, soit un samedi et un dimanche, mais pas une combinaison des deux. Je voulais simplement préciser que si vous aviez le choix, vous préféreriez avoir une seule période de vote d'une journée le lundi plutôt que le samedi, le dimanche et le lundi. Est‑ce bien ce que vous dites?
    En effet, mieux vaut un mal connu qu'un bien qui reste à connaître. C'est ce que je pense.
    Il faut aussi tenir compte de ce que nous avons observé depuis l'automne dernier, au moment où j'ai formulé mes recommandations. Un certain nombre d'élections provinciales ont permis de confirmer des choses. Le vote par correspondance a été assez populaire, ce que nous savions grâce aux sondages — et aussi grâce aux élections provinciales —, mais c'est aussi vrai pour le vote par anticipation. Si une élection avait lieu aujourd'hui, nous pourrions nous attendre à ce que plus de 50 % des électeurs aient voté avant la fin de semaine ou encore le lundi du scrutin.
    C'est considérable, mais ce n'était pas aussi évident lorsque j'ai formulé mes recommandations à l'automne dernier.
    D'accord. Je comprends.
     Voilà qui m'amène logiquement à ma prochaine question. De toute évidence, il y a quatre jours de vote par anticipation, auxquels s'ajoutent les jours de scrutin qui seront prévus au projet de loi C‑19, que nous conservions les trois jours ou options pour une seule journée ou une seule fin de semaine. Voilà qui nous ramène aux problèmes de recrutement. Dans le cas du recensement, il a apparemment été un peu difficile de recruter des gens afin de pourvoir les postes.
    Dans le contexte d'une élection, et surtout en pleine pandémie, je ne veux pas tomber dans les stéréotypes [Difficultés techniques], mais les bénévoles ou les préposés au scrutin ont tendance à être légèrement plus âgés que moi et faire partie de ce groupe d'âge. Je veux savoir quels sont les efforts déployés par votre organisme en ce moment pour s'assurer qu'il aura suffisamment de personnel pour quatre jours de vote anticipé avant l'élection, quels que soient les défis que vous rencontrez. Que faudrait‑il faire, sur le plan législatif ou autre, pour régler les problèmes de dotation?

  (1145)  

    Vous pouvez répondre à la question, mais très brièvement. Le temps est malheureusement écoulé.
    Rapidement, il s'agit bien sûr d'un grand défi. Les directeurs du scrutin en sont bien conscients. C'est probablement leur principale préoccupation. Lors de la dernière élection, nous n'avons pas été en mesure de recruter autant de personnes que nous le souhaitions.
    En ce qui concerne le groupe d'âge de nos préposés au scrutin, qui sont plus âgés que la moyenne de la population adulte, les progrès réalisés sur le plan de la vaccination nous aident. C'est bénéfique. Nous avons également augmenté considérablement le budget consacré à la publicité à des fins de recrutement. Nous allons prendre des mesures pour aider les directeurs du scrutin à relever ce défi.
    Je vous remercie.
    Madame Duncan, vous avez cinq minutes, je vous prie.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Bonjour. Je vous remercie de comparaître.
    Je pense qu'en ce moment, nous sommes tous encouragés par la progression de la vaccination. En réalité, le Canada arrive au premier rang mondial pour la première dose, et le nombre de cas diminue bien sûr au pays. Cependant, les choses peuvent changer en cours de pandémie. La préparation est primordiale en pareille situation. Je me soucie vraiment de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Je vais poser une série de questions auxquelles vous pourrez en grande partie répondre par « oui » ou « non ».
     Est‑ce qu'Élections Canada consulte l'administratrice en chef de la santé publique et reçoit des conseils de sa part sur la tenue d'une élection pendant la COVID‑19?
    Oui, nous en recevons de l'ensemble des provinces et des territoires, et du gouvernement fédéral aussi.
    Je vous remercie.
    Est‑ce qu'Élections Canada a demandé l'aide de spécialistes de la PCI pour la planification de l'élection?
    La PCI...?
    Je parle de spécialistes de la Prévention et du contrôle des infections.
    Nous suivons les conseils des autorités de santé publique des provinces et du Canada.
    Je vous remercie.
    Vous avez déjà répondu à cette question, mais je vais la poser encore une fois: est‑ce qu'Élections Canada sera en mesure d'organiser une élection sécuritaire cet été ou cet automne, le cas échéant?
    S'il y avait une élection aujourd'hui, il ne fait aucun doute que nous pourrions organiser un vote sécuritaire, même en personne.
    Je vous remercie.
    En cas de quatrième vague, est‑ce qu'Élections Canada sera en mesure d'organiser une élection sécuritaire? Je vous prie de répondre par « oui » ou « non ».
    Je n'ai aucune inquiétude à cet égard.
    Je vous remercie.
    Est‑ce qu'Élections Canada se prépare à la possibilité que des variants préoccupants se propagent, y compris le variant Delta? Veuillez s'il vous plaît répondre par « oui » ou « non ».
    Bien sûr, nous surveillons de près ce qui se passe du côté des variants. Les mesures de protection sont les mêmes, quels que soient les variants. Nous sommes en train de mettre en place des tests rapides à notre centre du chemin Coventry dans le but de déceler une éventuelle éclosion là‑bas.
    Je vous remercie.
    Pour l'instant, envisagez-vous...? J'y reviendrai. C'est au sujet des écoles.
    Y aura‑t‑il des limites de capacité à l'intérieur des bureaux de scrutin? Répondez par « oui » ou « non », s'il vous plaît.
     La capacité dépendra de la taille du bureau de scrutin. Comme je l'ai dit plus tôt, c'est ce qui déterminera le nombre de tables de scrutin et de sections de vote. Au besoin, les gens devront faire la queue à l'extérieur. Nous veillerons donc en tout temps à ce que la distanciation soit respectée, peu importe la taille de l'emplacement.
    Je vous remercie.
    Est‑ce qu'Élections Canada aura des mécanismes en place pour protéger la santé du personnel électoral? « Oui » ou « non »?
    Oui, absolument.
    Je vous remercie.
    Est‑ce que les travailleurs électoraux seront tenus d'avoir reçu toutes leurs doses de vaccins contre la COVID‑19? Veuillez s'il vous plaît répondre par « oui » ou « non ».
    Ce n'est pas une exigence pour l'instant.
    Est‑ce qu'Élections Canada fournira aux travailleurs électoraux une formation en santé et sécurité liée à la COVID? Répondez par « oui » ou « non », s'il vous plaît.
    Oui, nous allons le faire.
    Je crois que vous l'avez déjà dit. Est‑ce qu'Élections Canada installera des barrières de protection dans les bureaux de vote pour protéger les préposés au scrutin, les électeurs et le personnel de la campagne? « Oui » ou « non »?
    Oui, nous aurons des barrières.
    Est‑ce qu'Élections Canada aura des agents de conformité aux normes relatives à la COVID‑19 à l'intérieur des bureaux de scrutin? Veuillez s'il vous plaît répondre par « oui » ou « non ».
    La réponse est oui.
    Seront-ils dans tous les bureaux?
    Dans tous les bureaux, nous aurons une personne chargée de veiller à ce que le déroulement respecte les mesures que nous avons établies conformément aux directives des autorités sanitaires.
    Est‑ce qu'Élections Canada va s'assurer que certains renseignements sont recueillis, advenant la nécessité de retracer les contacts?

  (1150)  

    Nous planifions dès maintenant le suivi des contacts dans tous les bureaux de vote et les bureaux des directeurs du scrutin.
    Merci.
    Y a‑t‑il un plan de communication sur la façon dont les électeurs peuvent voter lors d'élections qui se tiennent en temps de pandémie, oui ou non?
    Oui, il y en a un.
    Est‑ce que le plan décrit aussi ce à quoi les électeurs peuvent s'attendre dans un bureau de vote, lors d'élections en période de pandémie, oui ou non?
    Oui, nous avons une campagne de sécurité visant à informer les électeurs de toutes les mesures auxquelles ils peuvent s'attendre.
    Merci.
    Dans combien de langues l'information sur les élections sera‑t‑elle fournie?
    Cela varie selon le type d'information que nous avons. Je crois que c'est 51 langues pour l'information de base. Il y a cependant une gamme de produits qui sont offerts dans un moins grand nombre de langues, par exemple, dans 16 langues autochtones.
    Nous utiliserons également l'application CanTalk, qui offre un service d'interprétation dans 24 langues autochtones, je crois, pour les électeurs qui interagissent avec nous, par exemple pour les bulletins de vote spéciaux.
    Merci beaucoup.
    Merci, madame Duncan.
    C'est au tour de M. Therrien, qui dispose de deux minutes et demie.

[Français]

     Je dois prendre au moins 10 secondes pour saluer le travail de l'interprète, parce que Mme Duncan l'a grandement mise à l'épreuve et elle a très bien répondu à l'appel. Madame Duncan, vos questions étaient très pertinentes, mais l'interprète a été magnifique.
     Bravo! Je tenais à vous le dire. Je vais essayer de ne pas parler trop vite.
    En ce qui concerne le déclenchement des élections, vous avez mentionné tantôt que vous deviez parler à la Santé publique advenant une élection. Est-ce que cela se fait systématiquement? Par exemple, dès que le gouvernement déclenche des élections, faites-vous appel immédiatement à la Santé publique pour évaluer la situation? Est-ce ainsi que cela va fonctionner?
    Nous avons un groupe de travail qui, en ce moment, est en contact régulier avec les autorités de santé publique provinciales et territoriales. C'est un travail qui se fait en continu. Oui, il y aura des contacts au déclenchement de l'élection, pour s'assurer qu'il n'y a pas de changements.
    Nous devons aussi être en mesure de prévoir. Si le service de santé publique provincial, par exemple, modifie certaines directives, nous devons le savoir. Nous avons tout un réseau de contacts qui est mis en place, qui est déjà établi, pour connaître l'évolution des exigences en santé publique.
    J'imagine que vous parlez à l'Agence de la santé publique du Canada et que, ensuite, vous vous tournez vers les provinces et le Québec pour savoir dans quelles provinces on a des situations plus faciles ou plus difficiles et vous allez vous adapter selon les circonstances. Est-ce cela?
    Nous devons aussi savoir, par exemple, s'il y a des couvre-feux en vigueur, car cela peut affecter les heures de vote. Il faut savoir dans quelle mesure. Actuellement, le port du masque est obligatoire partout. Ça va bien, ça facilite notre tâche, d'une certaine manière. Si l'on commence à devenir permissifs à certains endroits et qu'on dit que ce n'est plus obligatoire, nous allons devoir réévaluer cela. Nous allons toujours inciter les gens à porter le masque. S'il n'est pas obligatoire dans une province, nous ne pourrons peut-être pas l'exiger, mais ce sont de tels ajustements, dans une pandémie, qui doivent se faire constamment.
    D'accord.
    Je passe à ma dernière question.
    Au mois d'octobre, quand vous étiez venu nous voir, vous avez parlé de la difficulté de recruter des employés. En quoi le fait d'avoir deux jours, soit le samedi et le dimanche, au lieu d'une seule, le lundi, facilite-t-il le recrutement?
     En fait, certaines personnes ne seront pas disponibles les trois jours. Ceux qui ont un travail régulier, en semaine, ne seront pas disponibles le lundi. Cela exige donc de recruter davantage de travailleurs pour qu'il y ait des quarts de travail pour certains jours, et d'autres travailleurs, pour d'autres jours.
    Le nombre de travailleurs requis augmente donc. Comme je le disais aux dernières élections, nous devions avoir 250 000 personnes, nous en avons eu 232 000. Cela a créé des pénuries. Certains bureaux de vote ont ouvert plus tard à cause de cela, parce que des travailleurs ne se sont pas présentés. C'est un défi important. Si l'on ajoute, en contexte de pandémie, la nécessité de recruter plus de travailleurs, il est certain que cela augmente la difficulté.
    Le fait que les personnes âgées ont maintenant reçu deux doses de vaccin, dans bien des cas, devrait enlever un peu de stress à ce sujet...

[Traduction]

    C'est tout le temps que nous avons, monsieur Therrien.

[Français]

    D'accord.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur Perrault.
    Merci.

[Traduction]

    Merci.
    Monsieur Blaikie, vous avez deux minutes et demie.
     Merci beaucoup, madame la présidente.
    Monsieur Perrault, vous avez dit plus d'une fois ici aujourd'hui que vous êtes convaincu, même avec les règles actuelles, de pouvoir tenir des élections en toute sécurité, du point de vue de la santé publique, mais il y a une autre question importante que je voudrais vous poser.
    À proprement parler, vous pouvez organiser des élections [Difficultés techniques] parfaitement sûres à 110 % du point de vue de la santé publique. La sécurité du point de vue de la santé publique est une chose — très importante —, mais l'autre chose que le Comité s'est donné beaucoup de mal à montrer, à la fois dans le corps de son rapport sur la question et dans le titre même, c'est qu'il y a deux facteurs qui doivent être pris en considération. L'autre est le taux de participation probable et la mesure dans laquelle les gens sont à l'aise d'aller voter, même si cela se fait en toute sécurité.
    Du point de vue logistique, on s'interroge à savoir si les gens trouveront plus facile de voter dans le contexte d'une pandémie si le projet de loi C‑19 est adopté. Et on se demande si des mesures comme certaines de celles qui sont prévues dans le projet de loi C‑19 mettraient les gens à l'aise et les inciteraient à voter, que ce soit en personne ou par la poste.
    J'aimerais que vous répondiez à cette autre question fondamentale, telle que je la vois, en ce qui concerne le projet de loi C‑19. Pensez-vous que le projet de loi C‑19 promet un effet salutaire sur la participation électorale et aidera le Canada à avoir au moins le type de participation que nous observons normalement lors des élections?
    De plus, pensez-vous que le taux de participation risque d'être plus faible [Difficultés techniques] sans le projet de loi C‑19 qu'avec le projet de loi C‑19?

  (1155)  

    De nombreux facteurs influent sur la participation, dont certains échappent à notre contrôle. Nous n'avons aucun contrôle sur la motivation des électeurs et sur les circonstances qui les incitent à voter. Notre responsabilité est de limiter les obstacles au vote et de veiller à ce qu'il y ait une gamme d'options pour les électeurs qui font face à une variété de styles de vie et de circonstances.
    Pour les aînés, les personnes vivant dans des collectivités éloignées, les populations vulnérables, les étudiants... Pour tous ces groupes, je peux dire que nous avons une gamme d'options de services. Les personnes qui veulent voter, quelles que soient leurs circonstances, devraient pouvoir le faire lors des prochaines élections.
    Maintenant, le projet de loi C‑19, d'une certaine façon, me donne un mandat clair pour faire des choses que je planifie déjà — comme je l'ai dit, les services aux aînés dans les établissements de soins de longue durée. Si le temps manque pour que le projet de loi soit adopté, je recourrai au pouvoir d'adaptation.
    Le projet de loi contient une très bonne idée, d'après moi, soit l'utilisation de boîtes de réception dans les bureaux de vote. Nous pouvons le faire et nous avons l'intention de le faire. Il n'est pas nécessaire de modifier la loi pour le faire, mais c'est en tout cas quelque chose qui ressort du projet de loi. Nous avons conclu qu'il fallait que nous adoptions cela pour que les électeurs, s'ils reçoivent un bulletin de vote postal et qu'il est tard dans la campagne, n'aient pas à s'inquiéter de leur capacité de voter. Il y a toute une série de mesures que nous prenons et qui se retrouvent dans le rapport de votre comité de février dernier et, dans certains cas, dans le projet de loi C19, et qui contribueront à garantir que les électeurs peuvent voter.
    Comme je l'ai dit, je pense que nous sommes en bonne position. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'embûches. Je veux qu'il soit clair que les élections s'accompagnent toujours de difficultés et qu'en cas de pandémie, c'est encore plus difficile, mais nous disposons d'une série d'outils pour aider les électeurs dans ces circonstances.
    Merci, monsieur Perrault.
    Monsieur Perrault, pourriez-vous rester 10 minutes de plus? Nous avons un peu de flexibilité dans notre horaire aujourd'hui.
    Pour que les députés le sachent aussi, nous pouvons dépasser un peu 13 heures, aujourd'hui. Je me dis que nous pourrions aussi bien terminer le deuxième tour avec M. Perrault.
    Si vous et votre équipe êtes prêts à rester 10 minutes de plus, nous avons deux autres intervenants.
    Je serais plus qu'heureux de le faire.
    D'accord.
    Le prochain intervenant est M. Kent, qui dispose de cinq minutes.
    Je crois que c'est plutôt Mme Vecchio.
    Je suis désolée. Madame Vecchio, vous avez la parole.
    Merci beaucoup. Je n'étais pas sûre de tout cela.
    Monsieur Perrault, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui. Je trouve que vous nous en avez beaucoup appris sur la forme que cela pourrait prendre et sur ce que nous devrions examiner.
    Bien sûr, c'est la première fois que nous avons l'occasion de discuter réellement du projet de loi C‑19. Les faits que vous avez soulevés au sujet d'une période de scrutin de trois jours plutôt que d'un jour et tous les différents facteurs dont vous parlez sont des choses auxquelles nous devons vraiment réfléchir. Pour l'instant, je reconnais qu'il y aurait des questions à poser, mais je veux présenter une motion parce que, surtout après vous avoir entendu, monsieur Perrault, nous avons une bonne raison de nous assurer d'entendre d'autres témoins.
    J'avais présenté cette motion vendredi. Je voudrais proposer la motion suivante:
Que, dans le cadre de son examen du projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19), le Comité
a) invite les personnes suivantes à comparaître comme témoins à la première occasion et avant l’étude article par article:
(i) le directeur général des élections...
    Merci de votre participation aujourd'hui, monsieur Perrault. C'est instructif.
ç
... (ii) un groupe composé du directeur général des élections de Terre-Neuve-et-Labrador et du médecin-hygiéniste en chef de Terre-Neuve-et-Labrador...
    Madame Vecchio, pouvez-vous ralentir? Vous allez très vite pour l'interprétation.
    D'accord. Ce n'est pas un problème. Je continue:
(iii) un groupe composé de représentants du Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, du Parti progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador,...

  (1200)  

[Français]

     J'invoque le Règlement, madame la présidente.
    À la vitesse à laquelle parle Mme Vecchio aujourd'hui, les interprètes ne peuvent pas suivre. Nous n'avons pas tout compris. Il y a des moments où la séquence n'est pas bonne.

[Traduction]

    D'accord. Nous pourrions peut-être ralentir et reprendre depuis le début.
    Absolument.
    Madame Sahota, je crois que cette motion devrait déjà figurer sur l'avis. Elle est là pour quiconque veut s'y référer, mais je vais reprendre depuis le début.
    Je propose:
Que, dans le cadre de son examen du projet de loi C‑19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19), le Comité
a) invite les personnes suivantes à comparaître comme témoins à la première occasion et avant l’étude article par article :
(i) le directeur général des élections,
(ii) un groupe composé du directeur général des élections de Terre-Neuve-et-Labrador et du médecin-hygiéniste en chef de Terre-Neuve-et-Labrador,
(iii) un groupe composé de représentants du Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, du Parti progressiste-conservateur de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau Parti démocratique de Terre-Neuve-et-Labrador,
(iv) un groupe composé du directeur général des élections du Yukon et du directeur général des élections du Nouveau-Brunswick,
(v) un groupe composé de quatre directeurs du scrutin fédéral, un nommé par chacun des partis reconnus,
    En passant, comme vous l'avez indiqué, il va falloir tout examiner. Bien que M. Perrault travaille à tout cela avec son personnel, il est vraiment important que nous reconnaissions également certains de ces enjeux.
    Je poursuis:
(vi) des représentants de l’Association canadienne des soins de longue durée,
(vii) un groupe composé des professeurs Peter Russell, William Cross, Ken Carty et Kelly Bildook;
b) invite les spécialistes techniques compétents du Bureau du directeur général des élections, en plus des représentants habituels du Bureau du Conseil privé, à comparaître pendant l’examen article par article.
    Madame la présidente, je crois que tout le monde a cela. Il n'est pas nécessaire de tenir un long débat sur [Difficultés techniques]. Ce que je veux dire, c'est que nous venons d'entendre notre premier témoin aujourd'hui et, même là, il propose des amendements parce qu'il a relevé des problèmes. Je pense que c'est vraiment important.
    Nous savons que ce projet de loi a été déposé avant même que nous ayons déposé notre rapport. Nous savons que nous n'avons pas eu le temps de nous pencher efficacement sur ces questions. Lorsque nous entendons quelqu'un comme M. Perrault dire qu'il examine la situation, je pense que nous ne devons absolument pas nous contenter d'adopter le projet de loi à toute vitesse et de dire que les élections ne seront pas sûres. M. Perrault nous a dit qu'il est capable de tenir des élections sûres. Je comprends parfaitement où M. Blaikie voulait en venir. Nous devons nous assurer de tenir des élections démocratiques, mais à ce stade, je pense qu'il est essentiel que nous entendions des témoins.
    Madame Sahota, je vous redonne la parole et nous aurons peut-être l'occasion d'en discuter et de procéder à un vote.
    Merci beaucoup.
    J'allais justement vous demander, madame Vecchio, si cela vous dérangerait que nous donnions la parole au prochain intervenant pour ensuite libérer nos témoins, revenir à votre motion et décider ce que nous voulons faire à ce sujet — en débattre, la mettre aux voix ou autre.
    Puisque M. Perrault est ici, je reconnais l'importance de l'entendre. Nous devons simplement nous assurer de ne pas empiéter sur le temps réservé à notre rapport. Merci.
    Je me soumettrai à ce qui convient au Comité.
    Je veux juste pouvoir libérer les témoins. Il reste un intervenant. Je pourrai libérer les témoins et nous y reviendrons.
     Oui. À vous de décider. Ce n'est pas un problème.
    D'accord.
    Le prochain intervenant est M. Turnbull, qui dispose de cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Merci, monsieur Perrault. Je n'arrive pas à vous retrouver sur mon écran maintenant, mais je vous remercie d'être avec nous.
    Je veux revenir en arrière et vous poser une question rapide pour commencer, puis j'en aurai d'autres, plus approfondies. En ce qui concerne la période électorale, qu'elle soit plus courte ou plus longue, pouvez-vous me confirmer qu'Élections Canada a le mandat et la responsabilité de se préparer à une élection sûre en cas de pandémie?
    C'est tout à fait exact, d'une manière ou d'une autre.
    Excellent. Je vous en remercie. Cela me satisfait.
    En ce qui concerne la période de vote, je sais qu'il y a un petit [Difficultés techniques] ou deux jours. Je crois que vous avez parlé d'un samedi ou d'un dimanche, ou encore d'un retour au lundi comme à l'habitude.
    Je sais que le Comité a entendu des témoins qui ont affirmé catégoriquement que l'ajout du lundi était très important du point de vue de l'accessibilité. Je pense que c'est pourquoi, à mon avis, le projet de loi correspond à ce que nous avons entendu de la part des témoins: les femmes, les travailleurs de quarts, les personnes qui comptent sur les transports en commun pour accéder aux bureaux de vote et les personnes handicapées. Je pense que ce sont les personnes dont nous avons entendu les témoignages en comité.
    Reconnaissez-vous l'importance de veiller à ce qu'elles aient accès à ces lieux de vote?

  (1205)  

    Absolument. C'est un point pertinent.
    Bien sûr, chaque fois qu'un bref est déposé, je vais écrire aux autorités de transport assisté pour m'assurer qu'elles sont conscientes des besoins des électeurs. Cependant, je reconnais que pour certains électeurs, le lundi peut être préférable pour ces raisons. C'est pourquoi j'ai présenté toutes les options au Comité.
    Très bien. Je vous en remercie.
    J'ai une autre question à ce sujet. Je sais que vous avez mentionné que le recrutement représente un défi. De toute évidence, la sélection des lieux de vote, je pense, devient un peu plus difficile lorsque vous en avez besoin le samedi, le dimanche et le lundi. Premièrement, est‑ce parce que vous considérez les écoles comme les principaux lieux de vote?
    Aux dernières élections, 46 % des sections de vote étaient installées dans des écoles. C'est une proportion très importante de la population qui vote dans les écoles, oui.
    Je comprends.
    Je vous pose cette question parce que j'ai des préoccupations précises, et je ne pense pas être le seul à en avoir parmi mes collègues. En ce qui concerne les enfants et les nouveaux variants préoccupants, il y a une incidence plus élevée de cas de COVID‑19 avec le variant Delta, en particulier chez les jeunes [Difficultés techniques]. Par conséquent, il y a un risque d'exposition accru associé à l'utilisation des écoles comme lieux de vote.
    Mettez-vous en place des mesures pour diminuer ce risque d'exposition pour les enfants qui fréquentent ces écoles? Bien sûr, c'est si vous comptez utiliser les écoles comme lieux de vote.
    Ce sera propre à chaque école. Dans tous les cas, le directeur du scrutin devra travailler avec les écoles locales pour décider des mesures à mettre en place, au besoin, pour éviter que les élèves et les électeurs en général se côtoient. Je m'attends à ce qu'en cas de pandémie, de nombreuses écoles ne soient pas ouvertes et puissent être utilisées comme bureaux de vote. En tout cas, en Ontario, c'est ce qui a été indiqué pour la tenue d'un scrutin le lundi. D'autres provinces... Le Manitoba a dit la même chose.
    Lorsque les élections auront lieu, si la vaccination est complétée ou peu importe la situation, je ne compte certainement pas sur les écoles. C'est pourquoi nous devons chercher d'autres endroits.
    D'accord.
    Je voulais aussi faire la remarque suivante: certaines des difficultés relatives aux bureaux de vote par anticipation le samedi, le dimanche et le lundi ne se poseraient-elles pas pour la période de vote elle-même?
    La principale différence, c'est que lors des dernières élections, il y avait 6 000 bureaux de vote par anticipation comparativement à plus de 15 000 bureaux de vote réguliers. Il y a plus d'options, car il y a moins de bureaux de vote par anticipation que de bureaux de vote réguliers. Le défi est le même, mais avec moins de lieux à trouver.
    D'accord.
    Mon autre question porte sur ce que vous avez dit sur le fait qu'on anticipe manifestement une augmentation du volume des bulletins de vote postal. Vous avez ajouté dans votre témoignage aujourd'hui que vous avez observé une augmentation marquée des votes par anticipation.
    Cela n'allégerait‑il pas naturellement la pression sur la période de scrutin et ne favoriserait‑il pas une plus grande distanciation?
    Certainement, nous devons nous préparer pour l'augmentation du vote par anticipation. Voilà qui pose des défis supplémentaires, bien entendu, car nous devons recruter des gens de plus en plus tôt. À chaque élection, l'augmentation de la participation réduit le temps de recrutement, mais cela allège effectivement la pression sur les jours de scrutin réguliers.
    Je vous remercie.
    La dernière question, si je puis...
    C'est malheureusement tout le temps que nous avions.
    D'accord. Pas de problème, madame la présidente.
    Je vous remercie, monsieur Perrault.
    Je voudrais remercier tous nos témoins d'aujourd'hui, soit M. Perrault, M. Roussel et, bien entendu, Mme Lawson. Je vous remercie d'avoir témoigné aujourd'hui.
    Nous allons maintenant mettre fin au volet officiel de tours de questions pour revenir à la motion que Mme Vecchio vient juste de proposer. Que quiconque souhaite intervenir à ce propos lève la main. Je vois déjà quelques mains levées.
    Monsieur Blaikie, vous avez la parole.

  (1210)  

     Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
    Je n'ai que quelques brèves remarques à formuler. Je commencerai en disant que je comprends fort bien I'intention de la motion, et je pense qu'en des circonstances idéales, il incomberait au Comité d'entendre les témoins potentiels que Mme Vecchio propose d'inviter.
    Je pense toutefois qu'il importe que le Comité fasse rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible pour les raisons que j'ai évoquées précédemment. En effet, M. Perrault nous affirme depuis longtemps qu'Élections Canada peut organiser des élections sécuritaires du point de vue de la santé publique, mais il reste à voir si un nombre suffisant de Canadiens se sentiront suffisamment à l'aise pour voter. Une des raisons pour lesquelles il est toujours important que le directeur général des élections maintienne sans faillir tout au long de la pandémie qu'Élections Canada peut tenir des élections sécuritaires du point de vue de la santé publique, c'est que je tends à considérer que le projet de loi C-19 et les modifications législatives offrent l'avantage de permettre aux gens d'être plus à l'aise pour voter et de pouvoir le faire d'une manière non seulement sécuritaire, mais qu'ils jugent sécuritaire pour que ce facteur ne les empêche pas de voter.
    L'exemple de Terre-Neuve m'a aussi montré que ce n'est pas nécessairement que cette province ne pouvait pas tenir des élections sécuritaires du point de vue de la santé publique: c'est la perception des préposés au scrutin et des électeurs qui a donné aux gens l'impression qu'ils ne devraient pas se présenter aux bureaux de scrutin. Voilà qui a retardé le jour du scrutin, lequel a été touché par plusieurs retards, car les gens ont admis qu'il ne suffit pas de tenir des élections qui sont sécuritaires du point de vue de la santé publique. Il faut que la participation soit suffisamment élevée pour que les résultats soient légitimes, sinon, il ne vaut pas la peine de tenir des élections.
    Je considère que c'est l'avantage du projet de loi C‑19. Voilà pourquoi nous devons impérativement en terminer l'étude et en faire rapidement rapport à la Chambre. J'aurais préféré qu'on ne fasse pas d'obstruction systématique pendant des mois au sein du Comité. Nous aurions ainsi disposé de beaucoup plus de temps pour étudier adéquatement ce projet de loi, mais je ne peux pas changer le passé. Je peux toutefois composer avec les faits tels qu'ils sont et m'occuper de ce que je considère comme étant la priorité, c'est‑à‑dire, dans le cas présent, faire rapport du projet de loi à la Chambre.
    Même si je regrette que nous ayons tergiversé pendant longtemps et n'ayons pas pu étudier cette importante mesure législative plus en profondeur, c'est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Je n'ai pas non plus envers M. Trudeau la même confiance que mes collègues du Parti conservateur semblent avoir en croyant qu'il ne fera pas passer son propre intérêt avant celui du pays. Si je pensais vraiment qu'il n'y aura pas d'élections cet été et qu'on peut se fier au premier ministre pour agir correctement, alors nous ne serions pas aussi pressés que je pense que nous le sommes parce que nous tentons d'adopter ce projet de loi avant l'été, puisqu'il est fort improbable que nous revenions en septembre.
    Je ne joue habituellement pas aux oracles. Ce n'est pas un rôle dans lequel je me sens à l'aise. Je veux travailler pour changer et déterminer les résultats au lieu de discuter de ce que les gens pensent ou font, mais dans le cas présent, il y a énormément d'indices montrant qu'il y aura des élections pendant l'été, notamment le débat exploratoire que tiendront ce soir les députés qui ont annoncé qu'ils ne se représenteront pas. Je ne peux comprendre pourquoi un gouvernement autoriserait un tel débat à moins qu'il ait l'intention de déclencher des élections. Les indices laissant croire qu'il y aura des élections pendant l'été abondent. Voilà pourquoi je pense qu'il est réellement important que nous adoptions ce projet de loi et le renvoyions à la Chambre.
     Même si je voudrais vraiment entendre ces témoins, je ne pense pas que nous soyons en mesure de le faire. Je pense que notre comité a gaspillé le temps dont il aurait besoin pour le faire. Ce qui importe maintenant, c'est de faire rapport du projet de loi à la Chambre pour que les Canadiens soient plus à l'aise avec les options qui s'offriront à eux pour voter, et pour faire en sorte qu'ils votent de manière sécuritaire et que la légitimité du résultat ne soit pas compromise par un faible taux de participation. Voilà pourquoi je n'ai pas l'intention d'appuyer la motion. Même si je considère qu'il aurait été pertinent d'entendre ces témoins, il n'est pas réaliste de penser que nous avons le temps de le faire.
    Je vous remercie.
    Monsieur Nater, vous avez la parole.
    Je vous remercie, madame la présidente. Je serai bref.
    Je veux d'abord assurer à M. Blaikie que je ne fais pas confiance non plus au premier ministre. Moi non plus, je ne lui fais pas confiance en ce qui concerne ce qu'il peut faire ou ne pas faire pendant l'été en déclenchant unilatéralement des élections pendant l'été ou du début de l'automne, avant le retour de la Chambre des communes. Je tiens à ce que mon manque de confiance envers Justin Trudeau figure au compte rendu. C'est une remarque que je fais en passant.
    Très brièvement, en ce qui concerne cette motion et les recommandations de ma collègue Mme Vecchio, je pense qu'il incombe au Comité, lequel s'est vu confier l'étude d'un très important projet de loi, d'agir dans les règles de l'art. Nous aurions pu entendre ces témoins et tenir ce débat il y a des semaines s'il n'y avait pas eu d'obstruction systématique. C'est la situation malheureuse dans laquelle les libéraux nous ont placés.
    Je ne pense pas que nous devrions laisser les petits jeux partisans des libéraux nous empêcher d'accomplir notre travail. Ce travail est très simple: nous devons examiner ce projet de loi et proposer des recommandations et des amendements de notre mieux. Pour ce faire, je pense que nous devons faire notre travail et entendre des témoins. La liste est relativement modeste [Difficulté technique]. Cette tâche ne prendra pas des semaines et des semaines. Je comprends toutefois que le temps presse, puisque la Chambre des communes va ajourner ses travaux pour l'été.
    Je le répète: il nous incombe de faire notre travail et d'entendre des témoins. Nous avons entendu le directeur général des élections et des ministres. Nous avons entendu le discours partisan du ministre, et nous venons d'entendre les représentants de l'organisme responsable du dossier. Je pense que nous devons entendre les autres témoins également.
    Je m'arrêterai là. J'excelle en calcul; l'issue du vote est donc évidente, mais je pense qu'il importe que nous entendions ces témoins. Je m'en tiendrai là et céderai la parole au prochain intervenant.

  (1215)  

    Je vous remercie, monsieur Nater.
    Madame Gill, la parole est à vous.

[Français]

     Je vous remercie, madame la présidente.
    J'aimerais faire valoir quelques éléments. Tout d'abord, je veux revenir sur les propos de mon collègue M. Blaikie, selon lesquels nous devons procéder assez rapidement, somme toute. Il est certain que nous ne voulons pas faire d'obstruction. Nous souhaitons que les travaux avancent rondement [difficultés techniques] mois d'obstruction systématique au Comité. Or les travaux n'ont pas été très constructifs et je trouve toujours dommage qu'on nous demande d'y procéder très rapidement après que nous ayons été sur pause pendant une période assez longue pour des questions autres que l'objet de nos travaux. Voilà le premier élément.
    Le deuxième concerne la motion déposée par Mme Vecchio. On nous dit que le gouvernement donne plusieurs indices selon lesquels il souhaite peut-être déclencher des élections dans un délai plus ou moins long. À mon avis, le fait que le gouvernement ait certaines intentions électorales, politiques oupartisanes ne devrait pas influencer notre façon de travailler en comité. Selon moi, cela n'est pas un argument pour refuser la motion de Mme Vecchio concernant l'accueil de nombreux autres témoins; ce n'est pas non plus un argument pour que nous accélérions nos travaux. Comme Mme Vecchio et d'autres députés, nous aurions aimé accueillir d'autres témoins au Comité, notamment des représentants de l'Institut national de la santé publique du Québec.
    Nous sommes donc prêts à procéder à l'examen article par article, car nous souhaitons que le rapport soit envoyé rapidement. Par ailleurs, je tiens à répéter que ce ne sont ni les intentions du gouvernement quant aux élections ni les mois passés à ne pas travailler de la façon la plus profitable qui soit au projet de loi C‑19, qui doivent influencer les décisions que nous prendrons aujourd'hui.
    Relativement à la motion, je ne peux pas l'appuyer, mais peut-être que nous serions, au Bloc québécois, [inaudible] pour d'autres cas de figure.

[Traduction]

    Je vous remercie, madame Gill.
    Comme plus personne ne souhaite intervenir à ce sujet, nous pouvons procéder au vote.
    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

  (1220)  

    Je vous remercie.
    Je demanderai maintenant à tout le monde de passer au volet à huis clos de la séance pour que nous puissions terminer notre ébauche de rapport sur la prorogation.
    [La séance se poursuit à huis clos.]
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