Passer au contenu Début du contenu

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 31
Le jeudi 6 mai 2021, 15 h 33 à 20 h 29
Webdiffusion
Présidence
Vance Badawey, président (Libéral)

• Andy Fillmore remplace Soraya Martinez Ferrada (Libéral)
• L’hon. Andrew Scheer remplace Michael Kram (Conservateur)
• L’hon. Andrew Scheer remplace Doug Shipley (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
Ville de Corner Brook
• Jim Parsons, maire
Ville de Sept-Îles
• Réjean Porlier, maire
Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
• Ian Hamilton, président-directeur général
Bureau d'assurance du Canada
• Craig Stewart, vice-président, Affaires fédérales
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 octobre 2020, le Comité reprend son étude des investissements ciblés en infrastructure.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Stephanie Kusie propose, — Que, à l’exception de la comparution prévue du ministre des Transports et du ministre des Affaires étrangères sur l’étude de la réponse du gouvernement à la tragédie du vol 752 d’Ukraine International Airlines et d’une réunion sur l’étude de l’aéronef Twin Otter, le comité consacre prioritairement toutes les réunions restantes avant le 10 juin dans le calendrier du printemps à l’examen et l’adoption des rapports concernant les études suivantes : Processus de certification des aéronefs; Effets de la COVID-19 sur le secteur du transport aérien; et Banque de l’infrastructure du Canada.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Fayçal El-Khoury, Andy Fillmore, Angelo Iacono, Helena Jaczek, Stephanie Kusie, Churence Rogers, Andrew Scheer, Doug Shipley, Gerald Soroka — 11;

CONTRE : — 0.

Motion

Andrew Scheer propose, — Que le Comité reprend l'examen de la motion, proposée par Stephanie Kusie le jeudi 29 avril 2021, qui, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, un ordre de ce comité soit émis pour une copie de tous les documents pertinents relatifs à l'accord signé avec ITC Holdings concernant le Lake Erie Connector, y compris, mais sans s'y limiter, l'accord lui-même, toute la correspondance entre ITC Holdings et la CIB, toute annexe, les termes d'un calendrier de remboursement, l'évaluation du projet par la Banque et tout autre document pertinent sous une forme non expurgée dans les 20 jours suivant l'adoption de cet ordre.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Stephanie Kusie, Andrew Scheer, Doug Shipley, Gerald Soroka — 6;

CONTRE : Fayçal El-Khoury, Andy Fillmore, Angelo Iacono, Helena Jaczek, Churence Rogers — 5.

En conséquence, le débat reprend sur l'amendement proposé par Andrew Scheer le mardi 4 mai 2021, qui se lit comme suit:

Que la motion soit modifiée en remplaçant tous les mots après « l'article 108(1)(a) du Règlement, » par ce qui suit:

« le comité ordonne à la Banque d’infrastructure du Canada (BIC) de produire une copie de tous les documents portant sur l’entente signée avec ITC Holdings (ITC) concernant le raccordement sous le lac Érié, y compris l’entente elle-même, ses appendices ou ses annexes, la correspondance entre ITC et la BIC, les modalités du calendrier de remboursement, toute évaluation du projet par la BIC et tout autre document pertinent;

Que les documents soient fournis sans caviardage au légiste et conseiller parlementaire dans les 30 jours suivant l’adoption du présent ordre;

Que le légiste et conseiller parlementaire caviarde des documents, sauf en ce qui concerne l’entente elle-même, ses appendices ou ses annexes : a) tout renseignement qui constitue un secret industriel, b) tout renseignement dont la divulgation pourrait vraisemblablement entraîner une perte ou un gain financier important à ITC ou à une tierce partie ou nuire à leur compétitivité, c) tout renseignement dont la divulgation pourrait vraisemblablement entraver les négociations contractuelles ou autres d’ITC ou d’une tierce partie, et d) tout renseignement personnel privé;

Que la BIC, en consultation avec ITC, puisse proposer des caviardages au légiste et conseiller parlementaire concernant les renseignements qui devraient être caviardés conformément au présent ordre;

Que le légiste et conseiller parlementaire transmette les documents caviardés au comité dès que les caviardages auront été effectués »

À 17 h 47, le président suspend la réunion jusqu’à 18 h 30, le jeudi 11 mai 2021.

À 18 h 35, le jeudi 11 mai 2021, la séance reprend dans la pièce 315 de l’Édifice Wellington.

Le débat se poursuit.

Motion

Andrew Scheer propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Taylor Bachrach, Xavier Barsalou-Duval, Michael Kram, Stephanie Kusie, Andrew Scheer, Gerald Soroka — 6;

CONTRE : Fayçal El-Khoury, Andy Fillmore, Angelo Iacono, Helena Jaczek, Churence Rogers — 5.

À 20 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson