État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

43^e législature, 2^e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

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État des travaux de la Chambre

À LA DISSOLUTION (Le dimanche 15 août 2021)

PARTIE III – Questions écrites

Cette section contient l'information sur toutes les questions écrites soumises par les députés. Les questions écrites dans cette section sont numérotées en séquence lorsque mises en avis et leur numéro est précédé d'un « Q ».

Q-1²— — Aéronefs CC-150 Polaris — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-1 ) — 16 novembre 2020

Q-2²— — Consultation publique sur le nouveau billet de cinq dollars — Avis — 23 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-3²— — Bureaux gouvernementaux — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-3 ) — 16 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-3-01 ) — 10 mars 2021

Q-4²— — Demandes d’accès à l’information — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-4 ) — 16 novembre 2020

Q-5²— — Subvention salariale d’urgence du Canada — Avis — 23 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-6²— — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-6 ) — 16 novembre 2020

Q-7²— — Arrêté d’urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-7 ) — 16 novembre 2020

Q-8²— — Lieux de travail du gouvernement — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-8 ) — 16 novembre 2020

Q-9²— — Réseau de prestation des services aux clients d’Anciens Combattants Canada — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-9 ) — 16 novembre 2020

Q-10²— — Programmes et services gouvernementaux — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-10 ) — 16 novembre 2020

Q-11²— — Recrutement et embauche chez Affaires mondiales Canada — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-11 ) — 16 novembre 2020

Q-12²— — Petites et moyennes entreprises — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-12 ) — 16 novembre 2020

Q-13²— — Contrats du gouvernement pour des services et des travaux de construction — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-13 ) — 16 novembre 2020

Q-14²— — Contrats du gouvernement pour des services d’architecture, de génie et d’autres services — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-14 ) — 16 novembre 2020

Q-15²— — Contrats du gouvernement pour des services d’architecture, de génie et d’autres services — Avis — 23 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-16²— — L’Atlantic Raven et l’Atlantic Eagle — Avis — 23 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-17²— — Achats d’équipement de protection individuelle — Avis — 23 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-18²— — Employés de la fonction publique — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-18 ) — 16 novembre 2020

Q-19²— — Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 — Avis — 23 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-20²— — Armes à feu sans restriction et à autorisation restreinte — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-20 ) — 16 novembre 2020

Q-21²— — Non-remboursement de prêts étudiants en souffrance — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-21 ) — 16 novembre 2020

Q-22²— — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-22 ) — 16 novembre 2020

Q-23²— — Adaptation de l’environnement de travail à domicile pour les fonctionnaires — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-23 ) — 16 novembre 2020

Q-24²— — Ministre de la Défense nationale — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-24 ) — 16 novembre 2020

Q-25²— — Laboratoire national de microbiologie — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-25 ) — 16 novembre 2020

Q-26²— — Enquêtes sur le Laboratoire national de microbiologie — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-26 ) — 16 novembre 2020

Q-27²— — Programme de développement durable à l’horizon 2030 — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-27 ) — 16 novembre 2020

Q-28²— — Siège au Conseil de sécurité des Nations unies — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-28 ) — 16 novembre 2020

Q-29²— — Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-29 ) — 16 novembre 2020

Q-30²— — Agence du revenu du Canada — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-30 ) — 16 novembre 2020

Q-31²— — Projet de transport Wataynikaneyap — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-31 ) — 16 novembre 2020

Q-32²— — Agence du revenu du Canada — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-32 ) — 16 novembre 2020

Q-33²— — Taxe sur le carbone appliquée au séchage du grain — Avis — 23 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-34²— — Statut des fonctionnaires — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-34 ) — 16 novembre 2020

Q-35²— — Engagement à planter deux milliards d’arbres — Avis — 23 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-36²— — Agence canadienne d’inspection des aliments — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-36 ) — 16 novembre 2020

Q-37²— — Date de libération des membres des Forces armées canadiennes — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-37 ) — 16 novembre 2020

Q-38²— — Financement fédéral accordé aux entreprises de télécommunications — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-38 ) — 16 novembre 2020

Q-39²— — Forces armées canadiennes déployées dans les établissements de soins de longue durée — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-39 ) — 16 novembre 2020

Q-40²— — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-40 ) — 16 novembre 2020

Q-41²— — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-41 ) — 16 novembre 2020

Q-42²— — Traitement des demandes d'immigration, de réfugié et de citoyenneté — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-42 ) — 16 novembre 2020

Q-43²— — Demandeurs d'asile — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-43 ) — 16 novembre 2020

Q-44²— — Entente sur la liste des prix des médicaments pour le traitement de la fibrose kystique — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-44 ) — 16 novembre 2020

Q-45²— — Citoyenneté canadienne — Avis — 23 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-45 ) — 16 novembre 2020

Q-46²— — Canadiens vivant à Hong Kong — Avis — 23 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-47²— — Encéphalopathie spongiforme bovine — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-47 ) — 16 novembre 2020

Q-48²— — Taxe fédérale sur le carbone — Avis — 24 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-49²— — Incitatif à l’achat d’une première propriété — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-49 ) — 16 novembre 2020

Q-50²— — Qualité et circulation de l’air dans les immeubles du gouvernement — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-50 ) — 16 novembre 2020

Q-51²— — Financement de FedDev — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-51 ) — 16 novembre 2020

Q-52²— — Anciens Combattants Canada — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-52 ) — 16 novembre 2020

Q-53²— — Anciens Combattants Canada — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-53 ) — 16 novembre 2020

Q-54²— — Élection au Conseil de sécurité des Nations unies — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-54 ) — 16 novembre 2020

Q-55²— — Exemptions de la quarantaine obligatoire de 14 jours — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-55 ) — 16 novembre 2020

Q-56²— — Frais de déménagement et de réinstallation pour le personnel ministériel exonéré — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-56 ) — 16 novembre 2020

Q-57²— — Exemptions d’intérêt national à la mise en quarantaine obligatoire — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-57 ) — 16 novembre 2020

Q-58²— — Bornes de recharge pour véhicules électriques — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-58 ) — 16 novembre 2020

Q-59²— — Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-59 ) — 16 novembre 2020

Q-60²— — Transport actif au Canada — Avis — 24 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-60 ) — 16 novembre 2020

Q-61²— — Saumons de l’Atlantique — Avis — 24 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-62²— — Gestion des contrats d’experts-conseils pendant la pandémie — Avis — 25 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-62 ) — 16 novembre 2020

Q-63²— — Politique du gouvernement relative à l’achat éthique de vêtements — Avis — 25 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-64²— — Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant — Avis — 25 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-65²— — Plan de protection des océans — Avis — 25 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-66²— — Renseignements recueillis par l’Agence du revenu du Canada — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-66 ) — 16 novembre 2020

Q-67²— — Disposition générale anti-évitement — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-67 ) — 16 novembre 2020

Q-68²— — Comité interministériel de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-68 ) — 16 novembre 2020

Q-69²— — Plan investir dans le Canada — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-69 ) — 16 novembre 2020

Q-70²— — Normes de services pour les anciens combattants — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-70 ) — 16 novembre 2020

Q-71²— — Motion sur l’équité fiscale — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-71 ) — 16 novembre 2020

Q-72²— — Programmes d’aide gouvernementaux à l’intention des particuliers pendant la pandémie de COVID-19 — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-72 ) — 16 novembre 2020

Q-73²— — Programmes d’aide gouvernementaux à l’intention des organismes et des entreprises pendant la pandémie de COVID-19 — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-73 ) — 16 novembre 2020

Q-74²— — Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-74 ) — 16 novembre 2020

Q-75²— — Services publics et Approvisionnement Canada — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-75 ) — 16 novembre 2020

Q-76²— — Construction sur la pelouse à l’avant de l’édifice du Centre — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-76 ) — 16 novembre 2020

Q-77²— — Projets d'infrastructure financés par Infrastructure Canada — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-77 ) — 16 novembre 2020

Q-78²— — Norme sur les combustibles propres — Avis — 28 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-79²— — Ministres et membres du personnel exempté voyageant à bord d’aéronefs du gouvernement — Avis — 28 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-79 ) — 16 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-79-01 ) — 18 novembre 2020

Q-80²— — Financement des services d’accès Internet à large bande — Avis — 29 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-80 ) — 16 novembre 2020

Q-81²— — Approvisionnement d’équipement de protection individuelle — Avis — 29 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-81 ) — 16 novembre 2020

Q-82²— — Stratégie canadienne pour la connectivité — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-82 ) — 16 novembre 2020

Q-83²— — Processus de citoyenneté canadienne — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-83 ) — 16 novembre 2020

Q-84²— — Bénéficiaires d’une pension des Forces armées canadiennes — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-84 ) — 16 novembre 2020

Q-85²— — Fonctionnaires du gouvernement travaillant de leur domicile pendant la pandémie — Avis — 30 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-86²— — Accès aux réseaux gouvernementaux à distance — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-86 ) — 16 novembre 2020

Q-87²— — Interdiction de posséder certaines armes à feu et programme de rachat — Avis — 30 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-88²— — Règlements et interdictions visant les armes à feu et programme de rachat d’armes proposé — Avis — 30 septembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 16 novembre 2020

Q-89²— — Bureaux des visas canadiens à l'étranger — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-89 ) — 16 novembre 2020

Q-90²— — Instruments de dépistage de la COVID-19 — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-90 ) — 16 novembre 2020

Q-91²— — Engagement du gouvernement à lever tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-91 ) — 16 novembre 2020

Q-92²— — Nutrition Nord Canada — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-92 ) — 16 novembre 2020

Q-93²— — Demandes de résidence temporaire — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-93 ) — 16 novembre 2020

Q-94²— — Demandes de parrainage familial — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-94 ) — 16 novembre 2020

Q-95²— — Dépenses du gouvernement en hôtels et en autres hébergements — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-95 ) — 16 novembre 2020

Q-96²— — Règlements et interdictions visant les armes à feu — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-96 ) — 16 novembre 2020

Q-97²— — Vols à bord d'aéronefs du gouvernement — Avis — 30 septembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-97 ) — 16 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-97-01 ) — 26 novembre 2020

Q-98²— — Convention de règlement relative aux pensionnats indiens — Avis — 1 ^er octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-98 ) — 18 novembre 2020

Q-99²— — Financement fédéral dans la circonscription de Timmins—Baie James — Avis — 1 ^er octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-99 ) — 18 novembre 2020

Q-100²— — Dépenses fédérales à Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest — Avis — 1 ^er octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-100 ) — 18 novembre 2020

Q-101²— — Plan d’action sur le bois d’œuvre — Avis — 1 ^er octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-101 ) — 18 novembre 2020

Q-102²— — Discours du Trône — Avis — 1 ^er octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 18 novembre 2020

Q-103²— — Déclaration sur les plastiques à usage unique — Avis — 1 ^er octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 18 novembre 2020

Q-104²— — Prêt de FedNor à l'égard de skritswap Inc. — Avis — 1 ^er octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 18 novembre 2020

Q-105²— — Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada — Avis — 1 ^er octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-105 ) — 18 novembre 2020

Q-106²— — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 1 ^er octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-106 ) — 18 novembre 2020

Q-107²— — Fonctionnaires fédéraux de la région de la Capitale nationale — Avis — 2 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-107 ) — 18 novembre 2020

Q-108²— — Fonctionnement et systèmes d’alerte du Réseau mondial d'intelligence santé publique — Avis — 2 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 18 novembre 2020

Q-109²— — Organisation et structure de l'Agence de la santé publique du Canada — Avis — 2 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-109 ) — 18 novembre 2020

Q-110²— — Médicaments en attente d'approbation et d'autorisation de mise en marché de la part de Santé Canada — Avis — 2 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-110 ) — 18 novembre 2020

Q-111²— — Distribution d'un vaccin contre la COVID-19 — Avis — 2 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 18 novembre 2020

Q-112²— — Organisation et structure de Santé Canada — Avis — 2 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-112 ) — 18 novembre 2020

Q-113²— — VIA Rail — Avis — 2 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-113 ) — 18 novembre 2020

Q-114²— — Poursuite contre le Parti conservateur du Canada — Avis — 2 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 18 novembre 2020

Q-115²— — Campagne de l'Organisation de coopération et de développement économiques — Avis — 5 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 20 novembre 2020

Q-116²— — Immunisation contre la grippe — Avis — 5 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-116 ) — 20 novembre 2020

Q-117²— — Première nation Wet’suwet’en et projet de gazoduc Coastal GasLink de TC Énergie — Avis — 5 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 20 novembre 2020

Q-118²— — Internet haute vitesse — Avis — 5 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-118 ) — 20 novembre 2020

Q-119²— — Femmes et filles autochtones disparues et assassinées — Avis — 5 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-119 ) — 20 novembre 2020

Q-120²— — Contrat avec Nathan Cullen — Avis — 5 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 20 novembre 2020

Q-121²— — Statistiques du gouvernement — Avis — 5 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 20 novembre 2020

Q-122²— — Arrivée par avion au Canada — Avis — 5 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-122 ) — 20 novembre 2020

Q-123²— — Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial — Avis — 5 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 20 novembre 2020

Q-124²— — Prestation de survivant optionnelle — Avis — 6 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 23 novembre 2020

Q-125²— — Poursuites judiciaires concernant des anciens combattants — Avis — 6 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 23 novembre 2020

Q-126²— — Clichés de photothèque — Avis — 6 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-126 ) — 23 novembre 2020

Q-127²— — Droits d’adhésion — Avis — 6 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-127 ) — 23 novembre 2020

Q-128²— — Sanctions contre la Chine — Avis — 6 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 23 novembre 2020

Q-129²— — Financement fédéral dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est — Avis — 7 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-129 ) — 23 novembre 2020

Q-130²— — Documents gouvernementaux fournis en format électronique — Avis — 7 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-130 ) — 23 novembre 2020

Q-131²— — Isolement et quarantaine des visiteurs étrangers — Avis — 7 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 23 novembre 2020

Q-132²— — Centres Service Canada — Avis — 7 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-132 ) — 23 novembre 2020

Q-133²— — Bureaux de secteur d’Anciens Combattants Canada — Avis — 7 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 23 novembre 2020

Q-134²— — Produits désinfectants — Avis — 7 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 23 novembre 2020

Q-135²— — Technologie canadienne des drones — Avis — 7 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-135 ) — 23 novembre 2020

Q-136²— — Technologie 5G de Huawei — Avis — 7 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-136 ) — 23 novembre 2020

Q-137²— — Programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission — Avis — 7 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-137 ) — 23 novembre 2020

Q-138²— — Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 8 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 2 décembre 2020

Q-139²— — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 8 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-139 ) — 2 décembre 2020

Q-140²— — Programme d’innovation en aide internationale — Avis — 8 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-140 ) — 2 décembre 2020

Q-141²— — Programme de prêts souverains — Avis — 8 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 2 décembre 2020

Q-142²— — Programme de rachat d'armes à feu interdites — Avis — 19 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-142 ) — 4 décembre 2020

Q-143²— — Période d’amnistie — Avis — 19 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-143 ) — 4 décembre 2020

Q-144²— — Décret 2020-0298 — Avis — 19 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-144 ) — 4 décembre 2020

Q-145²— — Tests de dépistage rapide de la COVID-19 — Avis — 19 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-145 ) — 4 décembre 2020

Q-146²— — Pétrole et gaz dans l’Arctique — Avis — 19 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 4 décembre 2020

Q-147²— — Infrastructures hydrauliques aux communautés des Premières Nations — Avis — 19 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-147 ) — 4 décembre 2020

Q-148²— — Financement pour le développement international — Avis — 19 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-148 ) — 4 décembre 2020

Q-149²— — Conseil d’affaires Canada-Chine — Avis — 19 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-149 ) — 4 décembre 2020

Q-150²— — Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial — Avis — 19 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-150 ) — 4 décembre 2020

Q-151²— — Recherche scientifique et développement expérimental — Avis — 19 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-151 ) — 4 décembre 2020

Q-152²— — Initiative des supergrappes d'innovation — Avis — 19 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 4 décembre 2020

Q-153²— — Corps de police municipal de Surrey — Avis — 19 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-153 ) — 4 décembre 2020

Q-154²— — Vidéos produites par le gouvernement — Avis — 20 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-154 ) — 7 décembre 2020

Q-155²— — Vidéos produites par le gouvernement — Avis — 20 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-155 ) — 7 décembre 2020

Q-156²— — Programmes d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 — Avis — 20 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-156 ) — 7 décembre 2020

Q-157²— — Programme de crédit aux entreprises — Avis — 20 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-157 ) — 7 décembre 2020

Q-158²— — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 20 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-158 ) — 7 décembre 2020

Q-159²— — Crédit d'urgence pour les grands employeurs — Avis — 20 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 7 décembre 2020

Q-160²— — Protection de l'environnement — Avis — 20 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-160 ) — 7 décembre 2020

Q-161²— — Contrats gouvernementaux — Avis — 20 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 7 décembre 2020

Q-162²— — Programme de rachat d'armes à feu — Avis — 20 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-162 ) — 7 décembre 2020

Q-163²— — Décret 2020-298 — Avis — 20 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-163 ) — 7 décembre 2020

Q-164²— — Abattage sélectif des orignaux — Avis — 20 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-164 ) — 7 décembre 2020

Q-165²— — Chasseurs australiens F-18 Hornet — Avis — 20 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-165 ) — 7 décembre 2020

Q-166²— — Bureau de recherche du Parti libéral — Avis — 21 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 7 décembre 2020

Q-167²— — Demandes de ventilateurs à Santé Canada — Avis — 21 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-167 ) — 7 décembre 2020

Q-168²— — Contrats gouvernementaux — Avis — 21 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-168 ) — 7 décembre 2020

Q-169²— — Préavis d'adjudication de contrats — Avis — 21 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-169 ) — 7 décembre 2020

Q-170²— — Indemnisations du gouvernement — Avis — 22 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 9 décembre 2020

Q-171²— — Exception relative à la sécurité nationale — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-171 ) — 9 décembre 2020

Q-172²— — Équipement de travail à domicile — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-172 ) — 9 décembre 2020

Q-173²— — Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19 — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-173 ) — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse supplémentaire déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-173-01 ) — 25 janvier 2021

Q-174²— — Services de voiture et de chauffeur — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-174 ) — 9 décembre 2020

Q-175²— — Publicité gouvernementale — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-175 ) — 9 décembre 2020

Q-176²— — Résidences officielles — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-176 ) — 9 décembre 2020

Q-177²— — Internet à large bande — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-177 ) — 9 décembre 2020

Q-178²— — Demandes d’accès à l’information — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-178 ) — 9 décembre 2020

Q-179²— — Communautés autochtones et COVID-19 — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-179 ) — 9 décembre 2020

Q-180²— — Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020-2021 — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-180 ) — 9 décembre 2020

Q-181²— — Fuites d'informations du Liechtenstein et des « Bahamas Leaks » — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-181 ) — 9 décembre 2020

Q-182²— — Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-182 ) — 9 décembre 2020

Q-183²— — Commerce avec le Royaume-Uni — Avis — 22 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-183 ) — 9 décembre 2020

Q-184²— — Services du gouvernement dans la région du Bas-St-Laurent — Avis — 23 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 9 décembre 2020

Q-185²— — Dépenses diverses non classées ailleurs — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-185 ) — 9 décembre 2020

Q-186²— — Influenceurs des médias sociaux — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-186 ) — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-186-01 ) — 12 mars 2021

Q-187²— — Numéro de ligne nationale pour la prévention du suicide — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-187 ) — 9 décembre 2020

Q-188²— — Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-188 ) — 9 décembre 2020

Q-189²— — Pratiques d’évasion fiscale et d’évitement fiscal agressif — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-189 ) — 9 décembre 2020

Q-190²— — « Panama Papers » et « Paradise Papers » — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-190 ) — 9 décembre 2020

Q-191²— — Modèle national d’évaluation des risques — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-191 ) — 9 décembre 2020

Q-192²— — Planification fiscale abusive — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-192 ) — 9 décembre 2020

Q-193²— — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-193 ) — 9 décembre 2020

Q-194²— — Agence du revenu du Canada — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-194 ) — 9 décembre 2020

Q-195²— — Projets d’infrastructure financés par le gouvernement — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-195 ) — 9 décembre 2020

Q-196²— — Programmes de nutrition — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-196 ) — 9 décembre 2020

Q-197²— — Parcs de logements au Nunavut — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-197 ) — 9 décembre 2020

Q-198²— — Services aux communautés du Nunavut — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-198 ) — 9 décembre 2020

Q-199²— — Opérations de la GRC au Nunavut — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-199 ) — 9 décembre 2020

Q-200²— — Infrastructures d’eau potable et d’eaux usées dans les réserves — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-200 ) — 9 décembre 2020

Q-201²— — Effectif de Service correctionnel du Canada — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-201 ) — 9 décembre 2020

Q-202²— — Poursuites — Avis — 23 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 9 décembre 2020

Q-203²— — Effectif de la GRC — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-203 ) — 9 décembre 2020

Q-204²— — Technologies de surveillance — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-204 ) — 9 décembre 2020

Q-205²— — Recours à la force par les agents de la GRC — Avis — 23 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-205 ) — 9 décembre 2020

Q-206²— — Prochaine génération du projet des ressources humaines et de la rémunération — Avis — 26 octobre 2020

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-1 ) — 11 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-206 ) — 25 janvier 2021

Q-207²— — Réaction du gouvernement aux mesures prises par le gouvernement chinois — Avis — 26 octobre 2020

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-1 ) — 11 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-207 ) — 25 janvier 2021

Q-208²— — Contrats conclus par le gouvernement — Avis — 26 octobre 2020

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-1 ) — 11 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-208 ) — 25 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-208-01 ) — 29 janvier 2021

Q-209²— — Plaintes relatives au transport aérien — Avis — 27 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-210²— — Anciens Combattants Canada — Avis — 28 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-211²— — Formation offerte au personnel des affaires publiques des Forces armées canadiennes — Avis — 28 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-211 ) — 25 janvier 2021

Q-212²— — Équipement de protection individuelle fourni aux peuples autochtones — Avis — 29 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-212 ) — 25 janvier 2021

Q-213²— — Investir au Canada — Avis — 29 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-213 ) — 25 janvier 2021

Q-214²— — Programme de crédit aux entreprises — Avis — 29 octobre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-214 ) — 25 janvier 2021

Q-215²— — Processus de demande de candidature pour les nominations au Sénat — Avis — 29 octobre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-216²— — Activités de recherche à Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 2 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-217²— — Fonds pour la large bande universelle — Avis — 2 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-217 ) — 25 janvier 2021

Q-218²— — Financement des entreprises de transformation alimentaire — Avis — 2 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-218 ) — 25 janvier 2021

Q-219²— — Installation d'équipement de sécurité Nuctech dans des ambassades et des consulats canadiens — Avis — 2 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-220²— — Responsabilités législatives des ministres — Avis — 4 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-220 ) — 25 janvier 2021

Q-221²— — Demandes de renseignements envoyées par le directeur parlementaire du budget — Avis — 5 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-221 ) — 25 janvier 2021

Q-222²— — Recommandation de l'administratrice en chef de la santé publique — Avis — 5 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-222 ) — 25 janvier 2021

Q-223²— — Dépenses pour les voyages de non-fonctionnaires — Avis — 5 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-223 ) — 25 janvier 2021

Q-224²— — Augmentation des loyers pour des immeubles gouvernementaux — Avis — 5 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-225²— — Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant — Avis — 5 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-225 ) — 25 janvier 2021

Q-226²— — Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport — Avis — 12 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-227²— — Arriéré de traitement des preuves dans les laboratoires de la GRC — Avis — 12 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-227 ) — 25 janvier 2021

Q-228²— — Statistiques sur les personnes incarcérées dans un établissement fédéral — Avis — 12 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-229²— — Postes Canada — Avis — 12 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-230²— — Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme — Avis — 12 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-230 ) — 25 janvier 2021

Q-231²— — Cibles des émissions de gaz du ministère de la Défense nationale — Avis — 16 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-232²— — Publicité du portefeuille des Finances — Avis — 16 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-232 ) — 25 janvier 2021

Q-233²— — Dossiers sur des journalistes — Avis — 16 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-233 ) — 25 janvier 2021

Q-234²— — Programme de navires de soutien interarmées — Avis — 18 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-234 ) — 25 janvier 2021

Q-235²— — Réponse à la question Q-35 — Avis — 19 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-236²— — NORAD — Avis — 19 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-237²— — Entreprises de marketing et de gestion des médias sociaux — Avis — 19 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-237 ) — 25 janvier 2021

Q-238²— — Décriminalisation des drogues illégales à Vancouver — Avis — 19 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-239²— — Anciens Combattants Canada — Avis — 20 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-239 ) — 25 janvier 2021

Q-240²— — Atteintes à la vie privée — Avis — 20 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-240 ) — 25 janvier 2021

Q-241²— — Publications modifiées ou supprimées dans les médias sociaux — Avis — 20 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-241 ) — 25 janvier 2021

Q-242²— — Directives données au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications — Avis — 20 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-243²— — Hébergement pour l’isolement ou la mise en quarantaine — Avis — 23 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-243 ) — 25 janvier 2021

Q-244²— — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 23 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-244 ) — 25 janvier 2021

Q-245²— — Programme de partenariats pour le développement social — Avis — 23 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-245 ) — 25 janvier 2021

Q-246²— — Secteurs des énergies fossiles et énergies renouvelables — Avis — 23 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-246 ) — 25 janvier 2021

Q-247²— — Bornes de recharge pour les véhicules électriques — Avis — 23 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-247 ) — 25 janvier 2021

Q-248²— — Bensimon Byrne — Avis — 23 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-248 ) — 25 janvier 2021

Q-249²— — Aéronefs gouvernementaux — Avis — 23 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-249 ) — 25 janvier 2021

Q-250²— — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 24 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-251²— — Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — Avis — 24 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-251 ) — 25 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-251-01 ) — 29 janvier 2021

Q-252²— — Lettre de mandat de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse — Avis — 24 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-252 ) — 25 janvier 2021

Q-253²— — Réponse à la question Q-45 — Avis — 24 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-253 ) — 25 janvier 2021

Q-254²— — Norme sur les combustibles propres — Avis — 24 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-255²— — Garanties d'emprunt ministérielles — Avis — 25 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-255 ) — 25 janvier 2021

Q-256²— — Dépenses relatives à la COVID-19 — Avis — 25 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-256 ) — 25 janvier 2021

Q-257²— — Rapport Deloitte — Avis — 25 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-258²— — Documents préparés par Deloitte — Avis — 25 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-258 ) — 25 janvier 2021

Q-259²— — AMD Medicom — Avis — 25 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-259 ) — 25 janvier 2021

Q-260²— — Subvention salariale d'urgence du Canada — Avis — 25 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-261²— — Subvention salariale d'urgence du Canada — Avis — 26 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-262²— — Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial — Avis — 26 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-262 ) — 25 janvier 2021

Q-263²— — Aéronefs gouvernementaux — Avis — 26 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-263 ) — 25 janvier 2021

Q-264²— — Financement fédéral dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke — Avis — 26 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-264 ) — 25 janvier 2021

Q-265²— — Règlement de l'étiquetage des aliments — Avis — 26 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-265 ) — 25 janvier 2021

Q-266²— — Collège des consultants en immigration et en citoyenneté — Avis — 26 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-266 ) — 25 janvier 2021

Q-267²— — Admissibilité au Canada — Avis — 26 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-267 ) — 25 janvier 2021

Q-268²— — Indemnisation aux producteurs laitiers — Avis — 27 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-268 ) — 25 janvier 2021

Q-269²— — Promesse de financement du Lac Simcoe — Avis — 27 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-270²— — Primes ou rémunération au rendement liées au système de paye Phénix — Avis — 27 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-270 ) — 25 janvier 2021

Q-271²— — Exemptions d'intérêt national liées aux restrictions concernant les déplacements ou aux exigences en matière de quarantaine pendant la pandémie — Avis — 30 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-271 ) — 25 janvier 2021

Q-272²— — Approbation des trousses d’autodépistage du VIH par Santé Canada — Avis — 30 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-273²— — Pêche au homard en Nouvelle-Écosse — Avis — 30 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-273 ) — 25 janvier 2021

Q-274²— — Pêche autochtone et réconciliation — Avis — 30 novembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-275²— — Édifices achetés par les ministères et agences du gouvernement — Avis — 30 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-275 ) — 25 janvier 2021

Q-276²— — Acquisition de terrains par des ministères ou des organismes gouvernementaux — Avis — 30 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-276 ) — 25 janvier 2021

Q-277²— — Programmes de gestion des risques de l'entreprise d’Agriculture et Agroalimentaire Canada — Avis — 30 novembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-277 ) — 25 janvier 2021

Q-278²— — Examen en matière de la sécurité nationale de TMAC Resources Inc. — Avis — 1 ^er décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-279²— — Fonds d’assurance-emploi — Avis — 1 ^er décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-280²— — Répercussions du projet de loi C-10 — Avis — 1 ^er décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-281²— — Collaboration du gouvernement dans le cadre des enquêtes — Avis — 1 ^er décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-281 ) — 25 janvier 2021

Q-282²— — Recettes gouvernementales provenant des taxes ou des droits relatifs à la vente de cannabis — Avis — 1 ^er décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-282 ) — 25 janvier 2021

Q-283²— — Déductions pour le travail à la maison — Avis — 2 décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-284²— — Dépenses publiques relatives à la location d’aéronefs — Avis — 2 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-284 ) — 25 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-284-01 ) — 12 mars 2021

Q-285²— — Programmes d'aide financière — Avis — 2 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-285 ) — 25 janvier 2021

Q-286²— — Prospérité de la classe moyenne — Avis — 2 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-286 ) — 25 janvier 2021

Q-287²— — Contrats de formation en relations médiatiques — Avis — 2 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-287 ) — 25 janvier 2021

Q-288²— — Sondages menés par le gouvernement — Avis — 2 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-288 ) — 25 janvier 2021

Q-289²— — Forces armées canadiennes — Avis — 2 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-289 ) — 25 janvier 2021

Q-290²— — Plan de distribution du vaccin contre la COVID-19 — Avis — 3 décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-291²— — Financement agricole Canada — Avis — 3 décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-292²— — Entente avec CanSino Biologics Inc. — Avis — 3 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-292 ) — 25 janvier 2021

Q-293²— — Analyse des incidences sur les langues officielles — Avis — 3 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-293 ) — 25 janvier 2021

Q-294²— — Régime de redevances sur les semences — Avis — 4 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-294 ) — 25 janvier 2021

Q-295²— — Secteur pétrolier et gazier du Guyana — Avis — 4 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-295 ) — 25 janvier 2021

Q-296²— — Évasion fiscale à l'étranger — Avis — 4 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-296 ) — 25 janvier 2021

Q-297²— — Dépenses relatives à la COVID-19 — Avis — 4 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-297 ) — 25 janvier 2021

Q-298²— — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 4 décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-299²— — Dépenses de l'Agence du Revenu du Canada — Avis — 4 décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-300²— — Suspension temporaire de programmes et services de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 4 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-300 ) — 25 janvier 2021

Q-301²— — BC Ferries — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-301 ) — 25 janvier 2021

Q-302²— — Prestation canadienne d'urgence — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-302 ) — 25 janvier 2021

Q-303²— — Application Alerte COVID — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-303 ) — 25 janvier 2021

Q-304²— — Équipement médical pour la COVID-19 — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-304 ) — 25 janvier 2021

Q-305²— — Équipement de protection individuelle — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-305 ) — 25 janvier 2021

Q-306²— — Office des transports du Canada — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-306 ) — 25 janvier 2021

Q-307²— — Recettes fiscales — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-307 ) — 25 janvier 2021

Q-308²— — Campagnes de publicité du gouvernement — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-308 ) — 25 janvier 2021

Q-309²— — Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport — Avis — 7 décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-310²— — Dépenses en services professionnels de communication — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-310 ) — 25 janvier 2021

Q-311²— — Syndrome de La Havane — Avis — 7 décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-312²— — Fonds d'aide et de relance régionale — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-312 ) — 25 janvier 2021

Q-313²— — SNC-Lavalin — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-313 ) — 25 janvier 2021

Q-314²— — Programmes et contrats gouvernementaux — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-314 ) — 25 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-314-01 ) — 26 février 2021

Q-315²— — Financement pour banques alimentaires et organisations alimentaires locales — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-315 ) — 25 janvier 2021

Q-316²— — Soutien aux peuples autochtones — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-316 ) — 25 janvier 2021

Q-317^1-2— — Banque du Canada — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-317 ) — 25 janvier 2021

Q-318²— — Boeing 737 MAX 8 — Avis — 7 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-318 ) — 25 janvier 2021

Q-319²— — Stratégie nationale de construction navale — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-319 ) — 25 janvier 2021

Q-320²— — Fonds canadien d’initiatives locales — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-320 ) — 25 janvier 2021

Q-321²— — Production nationale de vaccins — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-321 ) — 25 janvier 2021

Q-322²— — Statistiques canadiennes en santé — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-322 ) — 25 janvier 2021

Q-323²— — Questions Q-1 à Q-169 inscrites au Feuilleton — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-323 ) — 25 janvier 2021

Q-324²— — Collectivités de Courtenay—Alberni — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-324 ) — 25 janvier 2021

Q-325²— — Interdiction du don de sang — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-325 ) — 25 janvier 2021

Q-326²— — Plan de protection des océans — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-326 ) — 25 janvier 2021

Q-327²— — Supplément salarial aux travailleurs essentiels à faible revenu — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-327 ) — 25 janvier 2021

Q-328²— — Maisons d'hébergement pour femmes — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-328 ) — 25 janvier 2021

Q-329²— — Soutien à l'itinérance — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-329 ) — 25 janvier 2021

Q-330²— — Fonds d’urgence pour l’appui communautaire — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-330 ) — 25 janvier 2021

Q-331²— — Financement pour les programmes d’emploi et de perfectionnement des compétences des jeunes — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-331 ) — 25 janvier 2021

Q-332²— — Promotion du tourisme dans le secteur de la chasse et des pourvoiries — Avis — 8 décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Q-333²— — Zone de pêche du homard 34 — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-333 ) — 25 janvier 2021

Q-334²— — Munitions de guerre — Avis — 8 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-334 ) — 25 janvier 2021

Q-335²— — Consultations ministérielles — Avis — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-335 ) — 25 janvier 2021

Q-336²— — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-336 ) — 25 janvier 2021

Q-337²— — Ententes entre le Canada et les États-Unis — Avis — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-337 ) — 25 janvier 2021

Q-338²— — Aéronefs des Forces armées canadiennes — Avis — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-338 ) — 25 janvier 2021

Q-339²— — Exercices militaires — Avis — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-339 ) — 25 janvier 2021

Q-340²— — Marchandises contrefaites — Avis — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-340 ) — 25 janvier 2021

Q-341²— — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-341 ) — 25 janvier 2021

Q-342²— — Demandes auprès de Citoyenneté et Immigration Canada — Avis — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-342 ) — 25 janvier 2021

Q-343²— — Demandeurs d'asile — Avis — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-343 ) — 25 janvier 2021

Q-344²— — Permis d’armes à feu — Avis — 9 décembre 2020

Réponse (Voir les Débats)— 25 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-344-01 ) — 4 février 2021

Q-345²— — Commission des pêches des Grands Lacs — Avis — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-345 ) — 25 janvier 2021

Q-346²— — Immigration — Avis — 9 décembre 2020

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-346 ) — 25 janvier 2021

Q-347²— — Accès au cannabis à des fins médicales — Avis — 21 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-347 ) — 10 mars 2021

Q-348²— — Programme de contestation judiciaire — Avis — 21 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-348 ) — 10 mars 2021

Q-349²— — Exigences relatives aux visas — Avis — 21 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-349 ) — 10 mars 2021

Q-350²— — Création rapide de logements — Avis — 21 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-350 ) — 10 mars 2021

Q-351²— — Demandes d’accès à l’information — Avis — 21 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-351 ) — 10 mars 2021

Q-352²— — Dépenses du gouvernement — Avis — 21 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-352 ) — 10 mars 2021

Q-353²— — Crise des opioïdes — Avis — 21 janvier 2021

Réponse (Voir les Débats)— 10 mars 2021

Q-354²— — Nomination de Dominic Barton — Avis — 21 janvier 2021

Réponse (Voir les Débats)— 10 mars 2021

Q-355²— — Internet haute vitesse — Avis — 21 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-355 ) — 10 mars 2021

Q-356²— — Utilisation des aéronefs gouvernementaux — Avis — 25 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-356 ) — 12 mars 2021

Q-357²— — Projet de prolongement du pipeline Keystone XL — Avis — 25 janvier 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 mars 2021

Q-358²— — Influenceurs des médias sociaux — Avis — 25 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-358 ) — 12 mars 2021

Q-359²— — Utilisation des aéronefs de transport ou de passagers par le gouvernement — Avis — 25 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-359 ) — 12 mars 2021

Q-360²— — Bases et unités de soutien des Forces armées canadiennes et les contrats de sous-traitance — Avis — 26 janvier 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-361²— — Dette privée garantie par le gouvernement — Avis — 26 janvier 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-362²— — Radiation de condamnations constituant des injustices historiques — Avis — 26 janvier 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-363²— — Stratégie nationale de construction navale — Avis — 27 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-363 ) — 22 mars 2021

Q-364²— — Quarantaine pour arrivées internationales — Avis — 27 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-364 ) — 22 mars 2021

Q-365²— — Programme Emplois d'été Canada — Avis — 27 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-365 ) — 22 mars 2021

Q-366²— — Campagne pour le poste de secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques — Avis — 27 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-366 ) — 22 mars 2021

Q-367²— — Programmes antidrogue destinés aux jeunes — Avis — 27 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-367 ) — 22 mars 2021

Q-368²— — Retards dans le traitement des demandes d'immigration — Avis — 27 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-368 ) — 22 mars 2021

Q-369²— — Campagne pour la présidence de l'Organisation de coopération et de développement économiques — Avis — 28 janvier 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-370²— — Négociations du Traité du fleuve Columbia — Avis — 28 janvier 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-371²— — Traitement des demandes de visa par VFS Global — Avis — 29 janvier 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-371 ) — 22 mars 2021

Q-372²— — Vaccins contre la COVID-19 — Avis — 1 ^er février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-373²— — Armes à feu illégales — Avis — 1 ^er février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse révisée déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-373-01 ) — 25 mars 2021

Q-374²— — Obligations du gouvernement — Avis — 1 ^er février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-375²— — Lettre de mandat supplémentaire au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale — Avis — 1 ^er février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-376²— — Licenciements des contrôleurs du trafic aérien à l'aéroport international de Regina — Avis — 1 ^er février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-377²— — Restrictions de voyage et mesures frontalières en temps de pandémie — Avis — 2 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-378²— — Versements des intérêts sur la dette publique — Avis — 2 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-379²— — Exemption de l'interdiction de voyage pour les familles de personnes en attente d'extradition — Avis — 2 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-379 ) — 22 mars 2021

Q-380²— — Licenciements des contrôleurs du trafic aérien — Avis — 2 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-381²— — Réponse à la question Q-313 — Avis — 3 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-382²— — Contrats pour les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 3 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-383²— — Approvisionnement en temps de pandémie — Avis — 3 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-384²— — Consultation sur le projet de loi C-15 — Avis — 3 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-385²— — Production nationale de vaccins contre la COVID-19 — Avis — 3 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-386²— — Production intérieure de respirateurs — Avis — 3 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-386 ) — 22 mars 2021

Q-387²— — Rénovations et les améliorations apportées au lac Harrington — Avis — 3 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-387 ) — 22 mars 2021

Q-388²— — Hôtels de quarantaine — Avis — 3 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-388 ) — 22 mars 2021

Q-389²— — Entente concernant le champ d'entraînement de bombardement de Yekau Lake — Avis — 3 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 22 mars 2021

Q-390²— — Prestation canadienne d'urgence — Avis — 11 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-390 ) — 12 avril 2021

Q-391²— — Dépenses par le gouvernement fédéral dans la Ville de Regina — Avis — 11 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-391 ) — 12 avril 2021

Q-392²— — Régimes de retraite de la fonction publique et des sociétés d’État — Avis — 11 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-392 ) — 12 avril 2021

Q-393²— — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 11 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-393 ) — 12 avril 2021

Q-394²— — Audiences tenues par le Tribunal canadien du commerce extérieur — Avis — 11 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-395²— — Société immobilière du Canada limitée — Avis — 11 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-395 ) — 12 avril 2021

Q-396²— — Pilotes d'avion et personnel de bord — Avis — 11 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-397²— — Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones — Avis — 11 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-398²— — Carte de conducteur d’embarcation de plaisance et incidents d’embarcation de plaisance — Avis — 11 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-399²— — Publicités du gouvernement diffusées pendant le Super Bowl — Avis — 11 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-399 ) — 12 avril 2021

Q-400²— — Programme des pensions d’invalidité des anciens combattants — Avis — 11 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-400 ) — 12 avril 2021

Q-401²— — Programme de cannabis à des fins médicales pour les vétérans — Avis — 11 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-401 ) — 12 avril 2021

Q-402²— — Ententes avec les fabricants de vaccins contre la COVID-19 — Avis — 16 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-403²— — Régime constitutionnel du Canada — Avis — 16 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-403 ) — 12 avril 2021

Q-404²— — Dépenses du gouvernement — Avis — 16 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-404 ) — 12 avril 2021

Q-405²— — Documents confidentiels — Avis — 16 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-406²— — Service canadien de renseignement de sécurité — Avis — 16 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-407²— — Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce — Avis — 16 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-407 ) — 12 avril 2021

Q-408²— — Stratégie nationale de construction navale et accord-cadre — Avis — 16 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-408 ) — 12 avril 2021

Q-409²— — Mises à niveau à la cale sèche d’Esquimalt — Avis — 16 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-409 ) — 12 avril 2021

Q-410²— — Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial — Avis — 16 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-410 ) — 12 avril 2021

Q-411²— — Traitement des Ouïghours par le gouvernement chinois — Avis — 16 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-412²— — Demandes de visa étudiant — Avis — 16 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-413²— — Achats d’équipement de protection individuelle — Avis — 17 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-413 ) — 12 avril 2021

Q-414²— — Achat ou production de vaccins contre la COVID-19 — Avis — 17 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-415²— — Technologies de surveillance — Avis — 17 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-415 ) — 12 avril 2021

Q-416²— — Recherche scientifique et développement expérimental — Avis — 17 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-417²— — Dépenses gouvernementales liées à Twitter — Avis — 17 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-417 ) — 12 avril 2021

Q-418²— — Restrictions de voyage durant la pandémie — Avis — 17 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-419²— — Postes de sous-ministres, sous-ministres adjoints et sous-ministres délégués — Avis — 17 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-419 ) — 12 avril 2021

Q-420²— — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 18 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-420 ) — 12 avril 2021

Q-421²— — Emplois d’été Canada — Avis — 18 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-421 ) — 12 avril 2021

Q-422²— — Service jeunesse Canada — Avis — 19 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-422 ) — 12 avril 2021

Q-423²— — Crédit d’impôt pour personnes handicapées — Avis — 19 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-424²— — Incitatif à l’achat d’une première propriété — Avis — 19 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-424 ) — 12 avril 2021

Q-425²— — Loi sur la quarantaine — Avis — 19 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-425 ) — 12 avril 2021

Q-426²— — Traitements et les thérapies devant obtenir une autorisation de mise en marché de Santé Canada — Avis — 19 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-426 ) — 12 avril 2021

Q-427²— — Procès-verbal des ministres suppléants (C.P. 2021-0073) — Avis — 19 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-427 ) — 12 avril 2021

Q-428²— — Communications du Bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes — Avis — 19 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-429²— — Gendarmerie royale du Canada — Avis — 22 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-429 ) — 12 avril 2021

Q-430²— — Projet pipeline Keystone XL — Avis — 22 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-431²— — Comptes de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 22 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-431 ) — 12 avril 2021

Q-432²— — Dépenses fédérales dans la circonscription de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères — Avis — 22 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-432 ) — 12 avril 2021

Q-433²— — Sous-marins de la classe Victoria — Avis — 22 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-433 ) — 12 avril 2021

Q-434²— — Déductions fédérales s'appliquant au revenu imposable des particuliers — Avis — 23 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-434 ) — 12 avril 2021

Q-435²— — Publicité de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 23 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-435 ) — 12 avril 2021

Q-436²— — Embauche de l’Agence du revenu du Canada pour la saison des impôts de 2021 — Avis — 23 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-436 ) — 12 avril 2021

Q-437²— — Embauche de l’Agence du revenu du Canada pour la saison des impôts de 2021 — Avis — 23 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-438²— — Plaintes reçues par le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement — Avis — 23 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-439²— — Locations aux clients non gouvernementaux — Avis — 23 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-439 ) — 12 avril 2021

Q-440²— — Ancien ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes — Avis — 23 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-441²— — Ministre de la Défense nationale — Avis — 23 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-442²— — Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté — Avis — 24 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-442 ) — 12 avril 2021

Q-443²— — Échanges de courriel entre Facebook et Owen Ripley, directeur général à Patrimoine canadien — Avis — 24 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-444²— — Motion M-225 — Avis — 24 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-444 ) — 12 avril 2021

Q-445²— — Stratégie de l'économie bleue — Avis — 24 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-445 ) — 12 avril 2021

Q-446²— — Services de communications et de trafic maritimes — Avis — 24 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-446 ) — 12 avril 2021

Q-447²— — Services de pompiers volontaires et services de volontaires en recherche et sauvetage — Avis — 24 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-447 ) — 12 avril 2021

Q-448²— — Dépenses fédérales dans la circonscription de Manicouagan — Avis — 24 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-448 ) — 12 avril 2021

Q-449²— — Navires polyvalents — Avis — 24 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-449 ) — 12 avril 2021

Q-450²— — Projet de la canalisation 5 d’Enbridge — Avis — 24 février 2021

Réponse (Voir les Débats)— 12 avril 2021

Q-451²— — Stratégie emploi et compétences jeunesse — Avis — 24 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-451 ) — 12 avril 2021

Q-452²— — Analyse comparative entre les sexes plus et prestations sociales — Avis — 25 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-452 ) — 21 avril 2021

Q-453²— — Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire — Avis — 25 février 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-453 ) — 21 avril 2021

Q-454²— — Pêches procurant un moyen de subsistance convenable — Avis — 4 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-454 ) — 21 avril 2021

Q-455²— — Déclaration faite à la Chambre par le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères — Avis — 4 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 avril 2021

Q-456²— — Affaires des « Panama Papers » et « Paradise Papers » — Avis — 4 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 avril 2021

Q-457²— — Contribution pour l'Internet à large bande dans la région du lac Pemichangan et dans d'autres communautés de l'Outaouais — Avis — 4 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 avril 2021

Q-458²— — Paradis fiscaux étrangers — Avis — 4 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 avril 2021

Q-459²— — Demandes de parrainage pour conjoint — Avis — 4 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-459 ) — 21 avril 2021

Q-460²— — Politique jeunesse — Avis — 4 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 avril 2021

Q-461²— — Génocide des Tamouls au Sri Lanka — Avis — 4 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 avril 2021

Q-462²— — Loi sur les pêches — Avis — 4 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 avril 2021

Q-463²— — Conseil canado-américain pour l’avancement des femmes entrepreneures et chefs d’entreprises — Avis — 4 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 avril 2021

Q-464²— — Contrats gouvernementaux — Avis — 4 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-464 ) — 21 avril 2021

Q-465²— — Déductions pour option d’achat d’actions — Avis — 4 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-465 ) — 21 avril 2021

Q-466²— — Subvention salariale d'urgence du Canada — Avis — 4 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 avril 2021

Q-467²— — Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion — Avis — 4 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-467 ) — 21 avril 2021

Q-468²— — Contrats avec Abacus Data — Avis — 4 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-468 ) — 21 avril 2021

Q-469²— — Politiques d’embauche du gouvernement — Avis — 4 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-469 ) — 21 avril 2021

Q-470²— — Acquisition de congélateurs pour le vaccin de Pfizer contre la COVID-19 — Avis — 4 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-470 ) — 21 avril 2021

Q-471^1-2— — Agence du revenu du Canada — Avis — 4 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-471 ) — 21 avril 2021

Q-472²— — Aéronefs CC-150 Polaris — Avis — 8 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-472 ) — 23 avril 2021

Q-473²— — Recommandations royales — Avis — 8 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 23 avril 2021

Q-474²— — Cours sur l'analyse comparative entre les sexes plus — Avis — 8 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-474 ) — 23 avril 2021

Q-475²— — Institution de financement du développement du Canada et actions dans M-KOPA — Avis — 8 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-475 ) — 23 avril 2021

Q-476²— — Contrats du gouvernement avec le Bluesky Strategy Group — Avis — 8 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-476 ) — 23 avril 2021

Q-477²— — Rencontres entre l'ancien ambassadeur McNaughton et des représentants du gouvernement américains — Avis — 8 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-477 ) — 23 avril 2021

Q-478²— — Analyse comparative entre les sexes plus du projet de loi C-6 — Avis — 8 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 23 avril 2021

Q-479²— — Agence de développement économique régional pour la Colombie-Britannique — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-479 ) — 26 avril 2021

Q-480²— — Contrats de biens ou de services fournis aux cabinets des ministres — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-480 ) — 26 avril 2021

Q-481²— — Rencontres avec les ombudsmans fédéraux — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-481 ) — 26 avril 2021

Q-482²— — Canada 2020 — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-482 ) — 26 avril 2021

Q-483²— — Contrats avec McKinsey & Company — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-483 ) — 26 avril 2021

Q-484²— — Fraude du programme de Prestation canadienne d'urgence — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-485²— — Rencontres avec MCAP — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-485 ) — 26 avril 2021

Q-486²— — Loi sur le directeur des poursuites pénales — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-486 ) — 26 avril 2021

Q-487²— — Agents juridiques externalisés par le ministère de la Justice — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-488²— — Relations entre le Canada et la Chine — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-488 ) — 26 avril 2021

Q-489²— — Achat d'autobus zéro émission — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-489 ) — 26 avril 2021

Q-490²— — Matériel de sécurité utilisé dans les missions diplomatiques — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-491²— — Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-491 ) — 26 avril 2021

Q-492²— — Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-492 ) — 26 avril 2021

Q-493²— — Loi sur le directeur des poursuites pénales — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-494²— — Loi sur le directeur des poursuites pénales — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-495²— — Inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-495 ) — 26 avril 2021

Q-496²— — Frais de service sur la dette nationale — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-497²— — Taxes recommandées par les comités consultatifs économiques — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-498²— — Dettes des petites entreprises — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-498 ) — 26 avril 2021

Q-499²— — Analyse de l'impact des augmentations d'impôts — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-500²— — Analyse de l'impact des augmentations d'impôts — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-501²— — Analyse de la situation financière des Canadiens — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-502²— — Recettes de la taxe sur l'alcool — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-503²— — Statistiques et estimations des petites entreprises — Avis — 9 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-503 ) — 26 avril 2021

Q-504²— — Engagement à planter 2 milliards d'arbres — Avis — 9 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-505²— — Centres d'appel — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-505 ) — 26 avril 2021

Q-506²— — Subvention salariale d'urgence du Canada — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-506 ) — 26 avril 2021

Q-507²— — Effets de la pandémie de COVID-19 sur les Canadiens racialisés — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-507 ) — 26 avril 2021

Q-508²— — Service Canada — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-508 ) — 26 avril 2021

Q-509²— — Énoncé économique de l'automne 2020 — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-509 ) — 26 avril 2021

Q-510²— — Consultations sur la modernisation des règles anti-évitement — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-510 ) — 26 avril 2021

Q-511²— — Financement pour lutter contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-511 ) — 26 avril 2021

Q-512²— — Exercices ou entraînements conjoints avec l’Armée populaire de libération — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-512 ) — 26 avril 2021

Q-513²— — Décision sur le vaccin contre la COVID-19 par le Comité consultatif national de l'immunisation et Santé Canada — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-513 ) — 26 avril 2021

Q-514²— — Agence de la santé publique du Canada — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-514 ) — 26 avril 2021

Q-515²— — Transit par le détroit de Taiwan dans la mer de Chine méridionale par la Marine royale canadienne — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-516²— — Contrats octroyés à l'étranger — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-516 ) — 26 avril 2021

Q-517²— — Volume d'appels à l'Agence du revenu du Canada — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-517 ) — 26 avril 2021

Q-518²— — Statistiques sur les prix des services sans fil — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-518 ) — 26 avril 2021

Q-519²— — Analyse financière de la dette des ménages — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-520²— — Contrats non attribués au plus bas soumissionnaire — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-520 ) — 26 avril 2021

Q-521²— — Effet de la pandémie sur la main-d'œuvre — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-521 ) — 26 avril 2021

Q-522²— — Accords de contribution — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-522 ) — 26 avril 2021

Q-523²— — Employés du gouvernement travaillant de leur domicile — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-524²— — Effet de la pandémie sur les femmes sur le marché du travail — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-525²— — Biens importés issus du travail forcé — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-525 ) — 26 avril 2021

Q-526²— — Biens importés issus du travail forcé — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-527²— — Impact de la pandémie sur les employés syndiqués — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-528²— — Épargnes des familles canadiennes — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-528 ) — 26 avril 2021

Q-529²— — Effet de la pandémie sur la main-d'œuvre — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-530²— — Impact de la pandémie sur les étudiants de niveau postsecondaire — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-531²— — Programmes du gouvernement arrêtés ou suspendus — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-531 ) — 26 avril 2021

Q-532²— — Impact de la pandémie sur les professionnels de l'industrie manufacturière — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-533²— — Contrats à des entreprises chinoises — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-533 ) — 26 avril 2021

Q-534²— — Prise de contrôle étrangère d'entreprises canadiennes — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-534 ) — 26 avril 2021

Q-535²— — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-535 ) — 26 avril 2021

Q-536²— — Banque de l'infrastructure du Canada — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-536 ) — 26 avril 2021

Q-537²— — Projets d'infrastructures — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-537 ) — 26 avril 2021

Q-538²— — Demandes de financement d'infrastructure — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-538 ) — 26 avril 2021

Q-539²— — Demandes de financement d'infrastructure — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-539 ) — 26 avril 2021

Q-540²— — Allocation canadienne aux enfants — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-541²— — Suspension temporaire de programmes et services de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-542²— — Programme d'observation de la valeur nette élevée de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-542 ) — 26 avril 2021

Q-543²— — Subvention salariale d'urgence du Canada — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-544²— — Traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-544 ) — 26 avril 2021

Q-545²— — Programme Catégorie de l’expérience canadienne — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-545 ) — 26 avril 2021

Q-546²— — Inspections de conformité pour les employeurs du programme de travailleurs étrangers temporaires — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-546 ) — 26 avril 2021

Q-547²— — Énoncé économique de l'automne 2020 — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-547 ) — 26 avril 2021

Q-548²— — Événements auxquels ont participé des ministres — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-548 ) — 26 avril 2021

Q-549²— — Contrats accordés à Cisco — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-549 ) — 26 avril 2021

Q-550²— — Engagement à planter deux milliards d'arbres — Avis — 10 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 avril 2021

Q-551²— — Prêts de la Corporation de financement d'urgence pour les entreprises du Canada — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-551 ) — 26 avril 2021

Q-552²— — Prêts pour les logements — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-552 ) — 26 avril 2021

Q-553²— — Services de demande de visas — Avis — 10 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-553 ) — 26 avril 2021

Q-554²— — Énoncé économique de l'automne 2020 — Avis — 11 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 5 mai 2021

Q-555²— — Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne et Stratégie nationale de construction navale — Avis — 18 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-555 ) — 5 mai 2021

Q-556²— — Stratégie nationale de construction navale — Avis — 18 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-556 ) — 5 mai 2021

Q-557²— — Atteintes à la sécurité de données à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et à l'Agence des services frontaliers du Canada — Avis — 18 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-557 ) — 5 mai 2021

Q-558²— — Agence du revenu du Canada — Avis — 18 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-558 ) — 5 mai 2021

Q-559²— — Bureaux des visas d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 18 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 5 mai 2021

Q-560²— — Exigence de quarantaine pour les voyageurs aériens — Avis — 18 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-560 ) — 5 mai 2021

Q-561²— — Comptes de fiducies étrangères à l'île de Man — Avis — 18 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-561 ) — 5 mai 2021

Q-562²— — Thérapie de conversion — Avis — 18 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-562 ) — 5 mai 2021

Q-563²— — Site Web et portrait officiel du premier ministre — Avis — 18 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 5 mai 2021

Q-564²— — Alinéation de terrains sur le long de la Voie maritime du Saint-Laurent — Avis — 18 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 5 mai 2021

Q-565²— — Investissements du gouvernement dans le logement — Avis — 18 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-565 ) — 5 mai 2021

Q-566²— — Fonds d’aide et de relance régionale de Diversification de l’économie de l’Ouest — Avis — 22 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 7 mai 2021

Q-567²— — Programmes d’aide en raison de la pandémie et petites entreprises — Avis — 22 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 7 mai 2021

Q-568²— — Contrats à fournisseur unique pour lutter contre la COVID-19 — Avis — 22 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-568 ) — 7 mai 2021

Q-569²— — Études d'impact sur l'environnement — Avis — 22 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 7 mai 2021

Q-570²— — Dépenses en services professionnels de communication — Avis — 22 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-570 ) — 7 mai 2021

Q-571²— — Aéroport international de Regina et aéroport international de Saskatoon — Avis — 22 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 7 mai 2021

Q-572²— — Subventions et contributions à Respon International Group — Avis — 22 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-572 ) — 7 mai 2021

Q-573²— — Subventions et contributions à Council of Newcomer Organizations — Avis — 22 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-573 ) — 7 mai 2021

Q-574²— — Installations portuaires de Transports Canada — Avis — 22 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-574 ) — 7 mai 2021

Q-575²— — Administration du vaccin contre la COVID-19 aux membres des Forces armées canadiennes à l’étranger — Avis — 23 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-575 ) — 10 mai 2021

Q-576²— — Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres — Avis — 23 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-576 ) — 10 mai 2021

Q-577²— — Plateforme informatique nationale de gestion des vaccins — Avis — 23 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-577 ) — 10 mai 2021

Q-578²— — Dépenses fédérales dans la circonscription de Thérèse-De Blainville — Avis — 24 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-578 ) — 10 mai 2021

Q-579²— — Plaintes reliées au système de paye Phénix — Avis — 24 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-579 ) — 10 mai 2021

Q-580²— — Quarantaines dans un hôtel — Avis — 24 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-580 ) — 10 mai 2021

Q-581²— — Inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes — Avis — 24 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-581 ) — 10 mai 2021

Q-582²— — Vaccins contre la COVID-19 — Avis — 24 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-582 ) — 10 mai 2021

Q-583²— — Comptes verrouillés à l'Agence du revenu du Canada — Avis — 24 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-583 ) — 10 mai 2021

Q-584²— — Dépenses fédérales dans la circonscription de Papineau — Avis — 24 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-584 ) — 10 mai 2021

Q-585²— — Dépenses fédérales dans la circonscription de Saint-Hyacinthe—Bagot — Avis — 24 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-585 ) — 10 mai 2021

Q-586²— — Paiements à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures — Avis — 24 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 10 mai 2021

Q-587²— — Publicités du gouvernement sur Facebook — Avis — 24 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-587 ) — 10 mai 2021

Q-588²— — Adaptation de l’environnement de travail à domicile pour les fonctionnaires — Avis — 24 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-588 ) — 10 mai 2021

Q-589²— — Enquête réalisée par Anciens Combattants Canada et Statistique Canada — Avis — 25 mars 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 mai 2021

Q-590^1-2— — Paiements aux aînés de l’Agence du revenu du Canada — Avis — 25 mars 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-590 ) — 26 mai 2021

Q-591²— — Décision du ministère des Pêches et des Océans concernant les crevettes — Avis — 8 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 mai 2021

Q-592²— — Établissements correctionnels de Service correctionnel du Canada — Avis — 8 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-592 ) — 26 mai 2021

Q-593²— — Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement — Avis — 8 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 mai 2021

Q-594²— — Financement fédéral dans la circonscription de Victoria — Avis — 8 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-594 ) — 26 mai 2021

Q-595²— — Charte canadienne des droits des victimes — Avis — 8 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 26 mai 2021

Q-596²— — Logements abordables — Avis — 12 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-596 ) — 28 mai 2021

Q-597²— — Pêche illégale — Avis — 12 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-597 ) — 28 mai 2021

Q-598²— — Biens importés issus du travail forcé — Avis — 12 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 28 mai 2021

Q-599²— — Paiements de prestations en raison de la COVID-19 — Avis — 12 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-599 ) — 28 mai 2021

Q-600²— — Prorogation du Parlement — Avis — 12 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 28 mai 2021

Q-601²— — Bureau du Conseil privé — Avis — 12 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 28 mai 2021

Q-602²— — Bureau du Conseil privé — Avis — 12 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-602 ) — 28 mai 2021

Q-603²— — Immigration — Avis — 12 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-603 ) — 28 mai 2021

Q-604²— — Affaires étrangères — Avis — 12 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 28 mai 2021

Q-605²— — Nématode doré — Avis — 12 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-605 ) — 28 mai 2021

Q-606²— — Affaires mondiales Canada — Avis — 12 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 28 mai 2021

Q-607²— — Flamme du centenaire — Avis — 13 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-607 ) — 31 mai 2021

Q-608²— — Budgets supplémentaires des dépenses sous la rubrique du Bureau du Conseil privé — Avis — 13 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-608 ) — 31 mai 2021

Q-609²— — Avantages de formation et d'études fournis par Anciens Combattants Canada — Avis — 13 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-609 ) — 31 mai 2021

Q-610²— — Récompenses et décorations militaires — Avis — 13 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 31 mai 2021

Q-611²— — Activités du Bureau de la traduction — Avis — 13 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-611 ) — 31 mai 2021

Q-612²— — Réponses à la question Q-373 — Avis — 13 avril 2021

Retrait — 19 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 31 mai 2021

Q-613²— — Programme des ports pour petits bateaux — Avis — 13 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 31 mai 2021

Q-614²— — Voyages du ministre de la Défense nationale — Avis — 13 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-614 ) — 31 mai 2021

Q-615²— — Frais de quarantaine pour les voyageurs aériens — Avis — 13 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-615 ) — 31 mai 2021

Q-616²— — Cachets et autres dépenses pour des mannequins utilisés dans des produits médiatiques du gouvernement — Avis — 14 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-616 ) — 31 mai 2021

Q-617²— — Financement fédéral dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith — Avis — 14 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-617 ) — 31 mai 2021

Q-618²— — Documents préparés pour le gouvernement par des cabinets professionnels — Avis — 14 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-618 ) — 31 mai 2021

Q-619²— — Installation de quarantaine près de l'aéroport Pearson de Toronto — Avis — 14 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 31 mai 2021

Q-620²— — COVID-19 contracté dans une installation de quarantaine — Avis — 14 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 31 mai 2021

Q-621²— — Financement du Forum international de la sécurité d'Halifax — Avis — 14 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-621 ) — 31 mai 2021

Q-622²— — Dépenses consacrées à des services-conseils — Avis — 15 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-6) — 2 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-622 ) — 3 juin 2021

Q-623²— — Contrats entre la Commission des débats des chefs et le GreenPAC Future Fund — Avis — 16 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-6) — 2 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 3 juin 2021

Q-624²— — Statistiques des télécommunications — Avis — 16 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-6) — 2 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-624 ) — 3 juin 2021

Q-625²— — Politiques sur le harcèlement et la violence au travail pour le personnel exonéré — Avis — 16 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-6) — 2 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-625 ) — 3 juin 2021

Q-626²— — Politiques sur le harcèlement et la violence au travail pour les fonctionnaires — Avis — 16 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-6) — 2 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 3 juin 2021

Q-627²— — Rapports de consultations relatifs au projet de loi C-10 — Avis — 16 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-6) — 2 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 3 juin 2021

Q-628²— — Service Internet à large bande dans les communautés rurales — Avis — 16 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-6) — 2 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 3 juin 2021

Q-629²— — Investissements d'infrastructure dans la circonscription de Courtenay—Alberni — Avis — 19 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-7) — 4 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 7 juin 2021

Q-630²— — Régime constitutionnel du Canada — Avis — 19 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-7) — 4 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 7 juin 2021

Q-631²— — Accords d'achat anticipé du gouvernement pour les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 19 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-7) — 4 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 7 juin 2021

Q-632²— — Utilisation par le gouvernement de Bolloré Logistics pour des services de transport aérien entre le Canada et la Chine — Avis — 19 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-7) — 4 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-632 ) — 7 juin 2021

Q-633²— — Location par le gouvernement d'entrepôts à Shanghai ou à proximité de Shanghai, Chine — Avis — 19 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-7) — 4 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 7 juin 2021

Q-634²— — Contrats du gouvernement pour de l’équipement de protection individuelle — Avis — 19 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-7) — 4 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-634 ) — 7 juin 2021

Q-635²— — Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet — Avis — 20 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-635 ) — 7 juin 2021

Q-636²— — Décret sur les passeports canadiens — Avis — 20 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 7 juin 2021

Q-637²— — Documents concernant la cybertraite de personnes, le cyberproxénitisme, le trafic d’organes, la traite de personnes, l’esclavage, l’esclavage moderne, le travail forcé, la traite de personnes à des fins sexuelles ou la prostitution — Avis — 20 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-637 ) — 7 juin 2021

Q-638²— — Cas de fraude ou de soupçons de fraude liés aux programmes d’aide pour la COVID-19 découverts par l’Agence du revenu du Canada — Avis — 20 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 7 juin 2021

Q-639²— — Honoraires juridiques versés et prévus au budget par le ministère des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord — Avis — 21 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-639 ) — 7 juin 2021

Q-640²— — Monument aux victimes du communisme — Avis — 21 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-640 ) — 7 juin 2021

Q-641²— — Contrats du gouvernement pour les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 22 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-642²— — Réponse à la question Q-402 — Avis — 22 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021 — 9 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-643²— — Contrats du gouvernement pour des blouses, des ventilateurs et des seringues — Avis — 22 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-643 ) — 11 juin 2021

Q-644²— — Émissions de gaz à effet de serre — Avis — 22 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-644 ) — 11 juin 2021

Q-645²— — Espace mieux-être Canada — Avis — 22 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-645 ) — 11 juin 2021

Q-646²— — Taxes de vente sur les achats au moyen de la cryptomonnaie ou de la monnaie numérique — Avis — 22 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-647²— — Frais de traitement des paiements par carte de crédit — Avis — 22 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-647 ) — 11 juin 2021

Q-648²— — Analyse des incidences sur les langues officielles — Avis — 22 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-648 ) — 11 juin 2021

Q-649²— — Quarantaine dans un hôtel d’aéroport désigné pour les arrivées internationales — Avis — 22 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-649 ) — 11 juin 2021

Q-650²— — Contrats donnés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones — Avis — 22 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-651²— — Renvoi d’immigrants et le rapport du printemps 2020 du vérificateur général du Canada — Avis — 22 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-651 ) — 11 juin 2021

Q-652²— — Agence des services frontaliers du Canada et résultats des tests de COVID-19 aux points d'entrée — Avis — 23 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-652 ) — 11 juin 2021

Q-653²— — Interdiction des vols directs en provenance de l’Inde et du Pakistan — Avis — 23 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-654²— — Programme des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans — Avis — 23 avril 2021

Réponse déposée (document parlementaire n ^o 8530-432-8) — 9 juin 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-655²— — Programme d’aide pour l’isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires — Avis — 26 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-656²— — Initiative pour la création rapide de logements de la Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 26 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-656 ) — 11 juin 2021

Q-657²— — Aide étrangère accordée à des organisations à l’extérieur de l’Amérique du Nord — Avis — 26 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-658²— — Institut de financement du développement Canada et financement accordé à l’entreprise kényane M-KOPA — Avis — 26 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-659²— — Vaccination contre la COVID-19 des personnes vivant dans les réserves des Premières Nations — Avis — 26 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-660²— — Ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis — Avis — 26 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-661²— — Institut de financement du développement Canada — Avis — 26 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-661 ) — 11 juin 2021

Q-662²— — Quinzième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — Avis — 26 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 11 juin 2021

Q-663²— — Réponse à la question Q-488 — Avis — 27 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-663 ) — 14 juin 2021

Q-664²— — Contrats du gouvernement avec Anderson Insight — Avis — 27 avril 2021

Retrait — 28 avril 2021

Q-665²— — Exemptions aux règles de quarantaine — Avis — 27 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-665 ) — 14 juin 2021

Q-666²— — Services de Switch Health pour les tests COVID-19 après l'arrivée des voyageurs — Avis — 27 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-666 ) — 14 juin 2021

Q-667²— — Programme des gendarmes auxiliaires de la GRC pour la Division K — Avis — 27 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 14 juin 2021

Q-668²— — Rapport « Examen législatif 2018 d’Exportation et développement Canada » — Avis — 27 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 14 juin 2021

Q-669²— — Cadre fédéral de prévention du suicide — Avis — 27 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-669 ) — 14 juin 2021

Q-670²— — Contrats pour les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 28 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 14 juin 2021

Q-671²— — Contrats pour les vaccins contre la COVID-19 — Avis — 28 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 14 juin 2021

Q-672²— — Navires de guerre mis hors service — Avis — 28 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-672 ) — 14 juin 2021

Q-673²— — Contrats et accords du gouvernement avec Huawei — Avis — 28 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-673 ) — 14 juin 2021

Q-674²— — Frais juridiques pour les poursuites liées au syndrome de La Havane — Avis — 28 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 14 juin 2021

Q-675²— — Cartes de crédit émises par le gouvernement — Avis — 28 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-675 ) — 14 juin 2021

Q-676²— — Rénovation, réaménagement et ameublement des bureaux — Avis — 28 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-676 ) — 14 juin 2021

Q-677²— — Rapports, études, évaluations et documents produits pour le gouvernement — Avis — 28 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-677 ) — 14 juin 2021

Q-678²— — Contrats à fournisseur unique pour des dépenses liées à la COVID-19 — Avis — 28 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-678 ) — 14 juin 2021

Q-679²— — Ministres et membres du personnel exempté voyageant à bord d’aéronefs du gouvernement — Avis — 28 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-679 ) — 14 juin 2021

Q-680²— — Enregistrement et radiation d'enregistrement d’entreprises au Canada — Avis — 28 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 14 juin 2021

Q-681²— — Taux de diplomation des étudiants du secondaire des Premières Nations — Avis — 29 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 16 juin 2021

Q-682²— — Dépenses relatives à la promotion, à la publicité ou aux experts conseils pour le projet de loi C-15 — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-682 ) — 16 juin 2021

Q-683²— — Consultation sur le projet de loi C-15 — Avis — 29 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 16 juin 2021

Q-684²— — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-684 ) — 16 juin 2021

Q-685²— — Corporations Canada et désenregistrement de sociétés de régime fédéral — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-685 ) — 16 juin 2021

Q-686²— — Hôtels de quarantaine — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-686 ) — 16 juin 2021

Q-687²— — Hôtels de quarantaine — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-687 ) — 16 juin 2021

Q-688²— — Demandes d’exemption pour des raisons humanitaires — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-688 ) — 16 juin 2021

Q-689²— — Dépenses liées aux influenceurs des réseaux sociaux — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-689 ) — 16 juin 2021

Q-690²— — Contrats et accords du gouvernement avec FLIR Lorex Inc., FLIR Systems, Lorex Technology Inc., March Networks ou Rx Networks Inc. — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-690 ) — 16 juin 2021

Q-691²— — Vaccin de Pfizer contre la COVID-19 — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-691 ) — 16 juin 2021

Q-692²— — Témoignage du directeur général de BioPharma Services Inc. — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-692 ) — 16 juin 2021

Q-693²— — Fonds pour la large bande universelle — Avis — 29 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 16 juin 2021

Q-694²— — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-694 ) — 16 juin 2021

Q-695²— — Interdiction des bateaux de plaisance et des navires de croisière — Avis — 29 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 16 juin 2021

Q-696²— — Aide financière aux compagnies aériennes — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-696 ) — 16 juin 2021

Q-697²— — Office de la propriété intellectuelle du Canada — Avis — 29 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-697 ) — 16 juin 2021

Q-698²— — Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants — Avis — 29 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 16 juin 2021

Q-699²— — Programme des paiements de stabilisation — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-699 ) — 16 juin 2021

Q-700²— — Engagements de conformité volontaire et ordonnances du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-700 ) — 16 juin 2021

Q-701²— — Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et modifications au Règlement sur les médicaments brevetés — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-701 ) — 16 juin 2021

Q-702²— — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-702 ) — 16 juin 2021

Q-703²— — Système de suivi et d’analyse de l’opération HONOUR des Forces armées canadiennes — Avis — 30 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 16 juin 2021

Q-704²— — Loi sur le cannabis — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-704 ) — 16 juin 2021

Q-705²— — Demandes de parrainage — Avis — 30 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 16 juin 2021

Q-706²— — Prélèvement d'échantillons pour le dépistage de la COVID-19 effectué auprès des voyageurs — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-706 ) — 16 juin 2021

Q-707²— — Demandes d’accès à l’information — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-707 ) — 16 juin 2021

Q-708²— — Bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-708 ) — 16 juin 2021

Q-709²— — Censure sur Internet et resserrement de la réglementation visant les publications sur les sites de médias sociaux — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-709 ) — 16 juin 2021

Q-710²— — Examen du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-710 ) — 16 juin 2021

Q-711²— — Tests rapides et gratuits de dépistage de la COVID-19 — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-711 ) — 16 juin 2021

Q-712²— — Contrats à d’anciens fonctionnaires — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-712 ) — 16 juin 2021

Q-713²— — Contrats avec des fournisseurs uniques — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-713 ) — 16 juin 2021

Q-714²— — Programme des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-714 ) — 16 juin 2021

Q-715²— — Décrets visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada — Avis — 30 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 16 juin 2021

Q-716²— — Protocole provisoire sur l’utilisation des postes de mouillage par les bâtiments commerciaux dans le sud de la Colombie-Britannique — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-716 ) — 16 juin 2021

Q-717²— — Paiements de transfert fédéraux aux communautés autochtones de la Colombie-Britannique — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-717 ) — 16 juin 2021

Q-718²— — Financement offert à l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-718 ) — 16 juin 2021

Q-719²— — Dépenses fédérales dans la circonscription d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-719 ) — 16 juin 2021

Q-720²— — Initiative Maisons plus écologiques — Avis — 30 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 16 juin 2021

Q-721²— — Budget de 2021 — Avis — 30 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 16 juin 2021

Q-722²— — Vaccins contre la COVID-19 — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-722 ) — 16 juin 2021

Q-723²— — Budget de 2021 — Avis — 30 avril 2021

Réponse (Voir les Débats)— 16 juin 2021

Q-724²— — Incitatif à l’achat d’une première maison — Avis — 30 avril 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-724 ) — 16 juin 2021

Q-725²— — Élections Canada — Avis — 3 mai 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-725 ) — 18 juin 2021

Q-726²— — Élections Canada — Avis — 3 mai 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-726 ) — 18 juin 2021

Q-727²— — Élections Canada — Avis — 3 mai 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-727 ) — 18 juin 2021

Q-728²— — Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat — Avis — 3 mai 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-728 ) — 18 juin 2021

Q-729²— — Services partagés Canada — Avis — 3 mai 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-729 ) — 18 juin 2021

Q-730²— — Centre for Inquiry Canada — Avis — 3 mai 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-730 ) — 18 juin 2021

Q-731²— — Stratégie de renouvellement des baux agricoles à Pickering — Avis — 3 mai 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-731 ) — 18 juin 2021

Q-732²— — Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien — Avis — 3 mai 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-732 ) — 18 juin 2021

Q-733²— — Affaires judiciaires Bande indienne Ahousaht et Nation Ahousaht c. Canada — Avis — 3 mai 2021

Réponse (Voir les Débats)— 18 juin 2021

Q-734²— — Birmanie — Avis — 4 mai 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 juin 2021

Q-735²— — Achat d'avions de chasse — Avis — 5 mai 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 juin 2021

Q-736²— — Bande sonore du Recensement 2021 — Avis — 5 mai 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 juin 2021

Q-737²— — Frais d'hôtel de quarantaine du ministre des Affaires étrangères — Avis — 5 mai 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 juin 2021

Q-738²— — Fiscalité des victimes de vol d'identité — Avis — 5 mai 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 juin 2021

Q-739²— — Membres des Forces armées canadiennes en Irak — Avis — 5 mai 2021

Réponse (Voir les Débats)— 21 juin 2021

Q-740²— — Champ de tir de Nanaimo et Chilliwack — Avis — 5 mai 2021

Transformée en ordre de dépôt de document et réponse déposée (document parlementaire n ^o 8555-432-740 ) — 21 juin 2021

Q-741²— — Réunions sur le pipeline canalisation 5 — Avis — 6 mai 2021

Q-742²— — Nouveau site Web du premier ministre — Avis — 6 mai 2021

Q-743²— — Nouveau site Web du premier ministre — Avis — 6 mai 2021

Q-744²— — Nouveau site Web du premier ministre — Avis — 6 mai 2021

Q-745²— — Portrait sur le nouveau site Web du premier ministre — Avis — 7 mai 2021

Q-746²— — Nouveau site Web du premier ministre — Avis — 7 mai 2021

Q-747²— — Nouveau site Web du premier ministre — Avis — 7 mai 2021

Q-748²— — Recrutement dans les Forces armées canadiennes — Avis — 7 mai 2021

Q-749²— — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 7 mai 2021

Q-750²— — Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 7 mai 2021

Q-751²— — Logement — Avis — 7 mai 2021

Q-752²— — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 7 mai 2021

Q-753²— — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Avis — 7 mai 2021

Q-754²— — Rétention et attrition dans les Forces armées canadiennes — Avis — 10 mai 2021

Q-755²— — Prestations de maladie du régime d’assurance-emploi — Avis — 11 mai 2021

Q-756²— — Agence de la santé publique du Canada — Avis — 11 mai 2021

Q-757²— — Financement fédéral dans la circonscription de Vancouver Kingsway — Avis — 13 mai 2021

Q-758²— — Informations provenant de l'ancien registre des armes d'épaule — Avis — 13 mai 2021

Q-759²— — Sécurité des remorqueurs — Avis — 20 mai 2021

Q-760²— — Règlement sur la sûreté du transport maritime — Avis — 20 mai 2021

Q-761²— — Plaintes reliées au système de paye Phénix — Avis — 20 mai 2021

Q-762²— — Demandes de parrainage conjugal et de visas — Avis — 20 mai 2021

Q-763²— — Nouveau portrait officiel du premier ministre — Avis — 20 mai 2021

Q-764²— — Déclaration des droits des anciens combattants — Avis — 20 mai 2021

Q-765²— — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 20 mai 2021

Q-766²— — Norme sur les combustibles propres et Règlement sur les combustibles propres — Avis — 20 mai 2021

Q-767²— — Norme sur les combustibles propres et Règlement sur les combustibles propres — Avis — 20 mai 2021

Q-768²— — Prix du carbone — Avis — 20 mai 2021

Q-769²— — Ambassade du Canada en Israël — Avis — 25 mai 2021

Q-770²— — Déclaration de la ministre de la Santé sur les dons de sang — Avis — 25 mai 2021

Q-771²— — Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires — Avis — 26 mai 2021

Q-772²— — Plan investir dans le Canada — Avis — 26 mai 2021

Q-773²— — Contributions remboursables — Avis — 27 mai 2021

Q-774²— — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 27 mai 2021

Q-775²— — Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d'exploitation — Avis — 27 mai 2021

Q-776²— — Déclaration du premier ministre du 26 mai 2021 — Avis — 28 mai 2021

Q-777²— — Annonce du premier ministre et du ministre des Ressources naturelles sur les rénovations écoénergétiques — Avis — 28 mai 2021

Q-778²— — Courriels au sujet de l'Organisme UNIS — Avis — 28 mai 2021

Q-779²— — Projets d'énergie solaire — Avis — 31 mai 2021

Q-780²— — Prestation de survivant du Régime de pensions du Canada — Avis — 1 ^er juin 2021

Q-781²— — Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes (Rapport Deschamps) — Avis — 1 ^er juin 2021

Q-782²— — Déploiement de licences de spectre — Avis — 1 ^er juin 2021

Q-783²— — Paiements à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 1 ^er juin 2021

Q-784²— — Investissements dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures — Avis — 1 ^er juin 2021

Q-785²— — Aide financière aux entreprises qui produisent des combustibles fossiles — Avis — 1 ^er juin 2021

Q-786²— — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 2 juin 2021

Q-787²— — Programme de quarantaine à l’hôtel — Avis — 2 juin 2021

Q-788²— — Demande à la GRC en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (numéro de dossier P-2020-06904) — Avis — 2 juin 2021

Q-789²— — Gare VIA Rail de Cornwall — Avis — 2 juin 2021

Q-790²— — Fonds d'urgence pour l'appui communautaire — Avis — 3 juin 2021

Q-791²— — Politique sur les services juridiques et l’indemnisation — Avis — 3 juin 2021

Q-792²— — Engagement à planter deux milliards d'arbres — Avis — 3 juin 2021

Q-793²— — Gazouillis du ministre de la Justice sur la nomination de Daniel Urbas à la Cour supérieure du Québec — Avis — 3 juin 2021

Q-794²— — Prestation canadienne d’urgence — Avis — 3 juin 2021

Q-795²— — Investissements dans la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures — Avis — 3 juin 2021

Q-796²— — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 3 juin 2021

Q-797²— — Stratégie Indo-Pacifique — Avis — 4 juin 2021

Q-798²— — Programmes de vérification de l'Agence du revenu du Canada — Avis — 7 juin 2021

Q-799²— — Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements — Avis — 7 juin 2021

Q-800²— — Appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation — Avis — 7 juin 2021

Q-801²— — Contrats du gouvernement — Avis — 7 juin 2021

Q-802²— — Groupe consultatif sur le racisme systémique — Avis — 7 juin 2021

Retrait — 8 juin 2021

Q-803²— — Employés de la fonction publique — Avis — 8 juin 2021

Q-804²— — Groupe consultatif sur le racisme systémique — Avis — 8 juin 2021

Q-805²— — Cyberattaques — Avis — 8 juin 2021

Q-806²— — Cyberattaques — Avis — 8 juin 2021

Q-807²— — Centres d'appel — Avis — 9 juin 2021

Q-808²— — Blocages des comptes de médias sociaux — Avis — 9 juin 2021

Q-809²— — Voyage de la famille du premier ministre au Royaume-Uni — Avis — 9 juin 2021

Q-810²— — Engagement à planter deux milliards d'arbres — Avis — 9 juin 2021

Q-811²— — Taxe sur les services numériques — Avis — 9 juin 2021

Q-812²— — Taxe de luxe — Avis — 9 juin 2021

Q-813²— — Lieux de sépulture non documentés et non marqués dans les anciens pensionnats indiens — Avis — 10 juin 2021

Q-814²— — Recherche en virologie à gain de fonction — Avis — 10 juin 2021

Q-815²— — Nominations partisanes des juges fédéraux — Avis — 10 juin 2021

Q-816²— — Infractions à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement — Avis — 10 juin 2021

Q-817²— — Bureau des données biométriques et de la gestion de l’identité — Avis — 14 juin 2021

Q-818²— — Investissement dans le centre de renseignement et de cybersécurité de Mastercard à Vancouver — Avis — 14 juin 2021

Q-819²— — Article de CBC News du 6 juin 2021 sur la pandémie de COVID-19 — Avis — 14 juin 2021

Q-820²— — Modifications proposées à la Loi sur la radiodiffusion — Avis — 15 juin 2021

Q-821²— — Modifications proposées à la Loi sur la radiodiffusion — Avis — 15 juin 2021

Q-822²— — Primes pour les cadres de la Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 15 juin 2021

Q-823²— — Quarantaine dans un hôtel à Ottawa pour le premier ministre et sa délégation — Avis — 15 juin 2021

Q-824²— — Sommet du G7 au Royaume-Uni — Avis — 15 juin 2021

Q-825²— — Contrats d’approvisionnement de la Défense nationale — Avis — 15 juin 2021

Q-826²— — Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg — Avis — 15 juin 2021

Q-827²— — Budget de 2021 — Avis — 15 juin 2021

Q-828²— — Budget de 2021 — Avis — 15 juin 2021

Q-829²— — Sa Majesté la Reine c. Cameco Corporation — Avis — 15 juin 2021

Q-830²— — Transfèrements internationaux de délinquants par Service correctionnel Canada — Avis — 16 juin 2021

Q-831²— — Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 16 juin 2021

Q-832²— — École de la fonction publique du Canada — Avis — 16 juin 2021

Q-833²— — Lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien et création du Bureau du commissaire aux langues autochtones — Avis — 16 juin 2021

Q-834²— — Quarantaine dans un hôtel à Ottawa pour le premier ministre et sa délégation — Avis — 16 juin 2021

Q-835²— — Fonctionnaires travaillant à la maison pendant la pandémie — Avis — 16 juin 2021

Q-836²— — Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés et avantages du Trikafta — Avis — 16 juin 2021

Q-837²— — Offre d'emploi du Bureau du Conseil privé pour un conteur — Avis — 16 juin 2021

Q-838²— — Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche — Avis — 17 juin 2021

Q-839²— — Zones de protection marine — Avis — 17 juin 2021

Q-840²— — Atteintes à la vie privée survenues depuis le 1er mars 2020 — Avis — 17 juin 2021

Q-841²— — Supplément de revenu garanti — Avis — 18 juin 2021

Q-842²— — Contrats du gouvernement pour le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre — Avis — 18 juin 2021

Q-843²— — Paiements anticipés pour des contrats du gouvernement — Avis — 18 juin 2021

Q-844²— — Contrats du gouvernement conformément aux changements apportés à l’outil de délégation des pouvoirs — Avis — 18 juin 2021

Q-845²— — Poursuites — Avis — 18 juin 2021

Q-846²— — Initiative pour la création rapide de logements — Avis — 18 juin 2021

Q-847²— — Fonds national de co-investissement dans le logement — Avis — 18 juin 2021

Q-848²— — Stratégie nationale sur le logement — Avis — 18 juin 2021

Q-849²— — Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 — Avis — 18 juin 2021

Q-850²— — Documents produits pour le gouvernement — Avis — 18 juin 2021

Q-851²— — Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 / SARS-CoV-2 — Avis — 18 juin 2021

Q-852²— — Forces armées canadiennes — Avis — 18 juin 2021

Q-853²— — Décret DORS/2020-96 — Avis — 21 juin 2021

Q-854²— — Paiements anticipés à des fournisseurs — Avis — 21 juin 2021

Q-855²— — Contrats gouvernementaux — Avis — 21 juin 2021

Q-856²— — Contrats du gouvernement au sujet du projet de Centre d’accueil des visiteurs — Avis — 21 juin 2021

Q-857²— — Financement fédéral dans la circonscription de Winnipeg-Centre — Avis — 21 juin 2021

Q-858²— — Prestation canadienne de la relance économique — Avis — 21 juin 2021

Q-859²— — Financement fédéral dans les circonscriptions de Windsor-Ouest, Essex et Windsor—Tecumseh — Avis — 21 juin 2021

Q-860²— — Fonds pour la large bande universelle — Avis — 21 juin 2021

Q-861²— — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 21 juin 2021

Q-862²— — Programmes de prêts d’urgence liés à la pandémie — Avis — 21 juin 2021

Q-863²— — Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 21 juin 2021

Q-864²— — Financement pour le Centre d'accès équitable aux bibliothèques et le Réseau national de services équitables de bibliothèque — Avis — 21 juin 2021

Q-865²— — Agents responsables de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels employés par ministères et agences gouvernementales — Avis — 22 juin 2021

Q-866²— — Disparition graduelle des subventions fédérales pour les petites entreprises — Avis — 22 juin 2021


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