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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

43e législature, 2e session   (23 septembre 2020 - présent) 
35-1 .
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021


État des travaux de la Chambre

Le mardi 11 mai 2021


PARTIE IV – Affaires relatives aux comités

Adoption de rapports de comités

Cette section contient l'information concernant les motions d’adoption de rapports de comités. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.
N o 1 M me Sahota (Calgary Skyview) — Motion portant adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes) (document parlementaire n o   8510-432-56 )
Débat sous Affaires courantes; adoption — 16 février 2021
N o 2 M. Cumming (Edmonton-Centre) — Motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (Nomination par décret de Marsha Walden au poste de présidente-directrice générale de la Commission canadienne du tourisme) (document parlementaire n o   8510-432-37 )
Débat sous Affaires courantes; adoption — 22 février 2021
N o 3 M. Nater (Perth—Wellington) — Motion portant adoption du troisième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (Nomination par décret de Lisa Campbell au poste de présidente de l'Agence spatiale canadienne) (document parlementaire n o   8510-432-36 )
Ordre relatif aux délibérations; réputée adoptée — 13 avril 2021
N o 4 M. Poilievre (Carleton) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité permanent des finances (Investir dans l'avenir : priorités canadiennes pour la croissance et la relance économiques) (document parlementaire n o   8510-432-58 )
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 19 avril 2021
Débat; adoption — 3 mai 2021
N o 5 M. Poilievre (Carleton) — Motion portant adoption du cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (Loi sur investissement Canada : Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada) (document parlementaire n o   8510-432-105 )
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Adoption de rapports de comités — 27 avril 2021
Débat — 10 mai 2021
N o 6 M. McLean (Calgary-Centre) — Motion portant adoption du premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (La canalisation 5 d'Enbridge : rapport intérimaire) (document parlementaire n o   8510-432-116 )
Débat sous Affaires courantes — 10 mai 2021
Adoption — 11 mai 2021

Comités permanents

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités permanents, principalement : les rapports du comité de sélection, les modifications de composition, l'adoption de rapports de comités, les ordres de renvoi qui traitent de voyages et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité permanent suivant l’ordre établi par le Règlement.
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)) — 27 octobre 2020
Ordre de renvoi (eaux douces) — 3 février 2021 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés M-34)
Comité permanent des finances (FINA)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Premier rapport (Voir Adoption de rapports de comités n o  4) — 19 avril 2021
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent de la santé (HESA)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Ordre de renvoi (pandémie de COVID-19) — 26 octobre 2020 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides n o  2)
Deuxième rapport « Instructions à l'intention du légiste et conseiller parlementaire » (document parlementaire n o   8510-432-45 ) — Présentation — 1 er décembre 2020; adoption — 4 décembre 2020
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Ordre de renvoi (comité désigné aux fins de l'article 285 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité) — 27 octobre 2020
Quatrième rapport (Voir Adoption de rapports de comités n o  2) — 22 février 2021
Troisième rapport (Voir Adoption de rapports de comités n o  3) — 13 avril 2021
Comité permanent du commerce international (CIIT)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent des ressources naturelles (RNNR)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent des langues officielles (LANG)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Composition du Comité modifiée — 28 septembre et 19 octobre 2020; 2 et 16 février 2021
Composition des comités
Premier rapport — Adoption — 19 octobre 2020
Troisième rapport — Adoption — 20 novembre 2020
Sixième rapport — Adoption — 30 novembre 2020
Huitième rapport — Adoption — 25 janvier 2021
10 e rapport — Adoption — 1 er février 2021
11 e rapport — Adoption — 16 février 2021
14 e rapport — Adoption — 14 avril 2021
15 e rapport — Adoption — 19 avril 2021
Affaires qui demeurent votables
Deuxième rapport — Adoption d'office — 22 octobre 2020
Neuvième rapport — Adoption d'office — 29 janvier 2021
13 e rapport — Adoption d'office — 12 mars 2021
Septième rapport — Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie — Présentation — 11 décembre 2020
Ordre de renvoi (délibérations du débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement) — 1 er février 2021 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 10)
12 e rapport — Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie — Présentation — 26 février 2021
Comité permanent des comptes publics (PACP)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Deuxième rapport (Voir Adoption de rapports de comités n o  1) — 16 février 2021
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Ordre de renvoi (invitation du directeur général de Whole Foods Market Inc.) — 6 novembre 2020
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Premier rapport (examen des textes réglementaires) — Adoption — 22 mars 2021

Comités spéciaux

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent des affaires relatives aux comités spéciaux, principalement : les ordres de renvoi, l'adoption de rapports de comités et autres affaires. L'information contenue dans cette section est regroupée par comité spécial.
Comité spécial sur les relations sino-canadiennes (CACN)
Ordre relatif au rétablissement — 23 septembre 2020
Nomination des membres — 6 octobre 2020 (Voir PARTIE V — Autres affaires n o 2)
Premier rapport, « Relations sino-canadiennes » (document parlementaire n o8510-432-1 ) — Présentation — 19 octobre 2020
Deuxième rapport, « La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : Une Situation préoccupante sur le plan international » (document parlementaire n o   8510-432-69 ) — Présentation — 25 février 2021
Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM)
Mandat — 16 février 2021 (Voir PARTIE I — Ordres émanant du gouvernement — Travaux des subsides n o  5)
Nomination des membres — 18 février 2021
Premier rapport, « La canalisation 5 d’Enbridge : rapport intérimaire » (document parlementaire n o 8510-432-116) — Présentation — 15 avril 2021
Adoption 11 mai 2021 (Voir Adoption de rapports de comités n o  6) — 11 mai 2021
Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD)
Mandat — 16 avril 2021
Nomination des membres — 23 avril 2021