HESA Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| Que le président soit chargé de présenter le rapport suivant à la Chambre immédiatement, sous réserve que les opinions dissidentes ou supplémentaires, conformément à l’article 108(1)(b) du Règlement, soient soumises au greffier du Comité dans les 24 heures suivant l’adoption de cette motion :
Le Comité permanent de la santé s’est réuni conformément à l’ordre de renvoi adopté le lundi 26 octobre 2020 et recommande ce qui suit : Que le légiste et conseiller parlementaire, quand il examine des documents en vertu du sous-alinéa (aa)(ii) de l’ordre adopté par la Chambre le lundi 26 octobre 2020, soit chargé d’examiner les documents dans l’ordre suivant : (a) les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux paragraphes (y) et (z) de l’ordre, relatifs aux vaccins ; (b) tous les autres documents produits en réponse aux paragraphes (y) et (z) de l’ordre, relatifs aux vaccins ; (c) les documents produits en réponse au paragraphe (w) de l’ordre, relatifs aux tests de dépistage rapide ; (d) d’autres catégories de documents pouvant être spécifiées à l’occasion par le Comité permanent de la santé; et (e) tous les autres documents, que tous les documents soient distribués au comité dans les deux langues officielles; et Que le Comité permanent de la santé puisse, à la demande du légiste et conseiller parlementaire, accorder un ou plusieurs reports de l’échéance prescrite au sous-alinéa (aa)(ii) de l’ordre adopté par la Chambre le lundi 26 octobre 2020 pour l’examen des documents, sous réserve qu’il remette au Comité un rapport hebdomadaire sur le processus d’examen. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 9) est déposé. |