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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

43e législature, 2e session   (23 septembre 2020 - 15 août 2021)  Session courante
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1994
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1996
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1999
2000
2001
2002
2003
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2007
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2012
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2018
2019
2020
2021
2022
2023


État des travaux de la Chambre

À LA DISSOLUTION (Le dimanche 15 août 2021)


PARTIE V – Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
N o 1 — Règlement
Suspension de l’application de l’article 17 du Règlement et de l’article 62 du Règlement pour les députés participant à distance et modification provisoire aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement jusqu’au 11 décembre 2020 — 23 septembre 2020
Modification provisoire à l'article 28(2)b) du Règlement pour la durée de l'année civile 2020 — 30 septembre 2020
Modification à l'article 81(18)c) du Règlement pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2020 — 4 décembre 2020
Suspension de l’application de l’article 17 du Règlement et de l’article 62 du Règlement pour les députés participant à distance et modification provisoire aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement jusqu’au 23 juin 2021 — 25 janvier 2021
Modifications aux articles 104(2), 108(2) et 108(3) du Règlement, entrant en vigueur au début de la 44 e législature (Comité permanent de la science et de la recherche) — 26 mai 2021 (Voir PARTIE II — Motions émanant des députés — M-38)
N o 2 — Séances et travaux de la Chambre
Ordre relatif aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence, aux députés participant à distance comptant pour le quorum, au dépôt de documents électroniques, aux votes par appel nominal et aux votes par appel nominal différés en Chambre ou par voie électronique, à la durée de la sonnerie d’appel des députés et à la composition, aux réunions virtuelles ou hybrides et à la convocation des réunions des comités — 23 septembre 2020
Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration de la vice-première ministre et ministre des Finances et l'ajournement de la Chambre le 30 novembre 2020 — 25 novembre 2020
Ordre relatif aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence, aux députés participant à distance comptant pour le quorum, au dépôt de documents électroniques, aux votes par appel nominal et aux votes par appel nominal différés en Chambre ou par voie électronique, à l'emploi d’une application de vote électronique, à la durée de la sonnerie d’appel des députés et à la composition et aux réunions virtuelles ou hybrides — 25 janvier 2021
Ordre relatif aux délibérations le 1 er février 2021 — 1 er février 2021
Ordre relatif à la suspension de la séance — 3 et 24 février 2021
Ordre relatif aux délibérations le 16 février 2021 — 16 février 2021
Ordre relatif aux votes au moyen du système de vote électronique — 22 février 2021
Ordre relatif aux délibérations le 24 février 2021 — 24 février 2021
Ordre relatif aux votes par appel nominal sur les affaires émanant des députés — 22 mars 2021
Ordre relatif aux déclarations de ministres le 15 avril 2021 et à une Adresse à Sa Majesté la Reine — 14 avril 2021; Adresse à Sa Majesté la Reine réputée adoptée — 15 avril 2021
Ordre relatif aux déclarations de députés et aux questions orales le 14 mai 2021 — 14 mai 2021
N o 3 — Bureau de régie interne
Composition du Bureau modifiée — 23 septembre 2020
N o 4 — Occupants du fauteuil
Nomination de la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers (M me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)) — 23 septembre 2020
Nomination de la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers (M me Mendès (Brossard—Saint-Lambert)) — 23 septembre 2020
N o 5 — Adresse en réponse au discours du Trône
Débat — 23, 24, 25 et 30 septembre et 1 er , 5 et 6 octobre 2020
Adoptée — 6 octobre 2020
Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 6 octobre 2020
N o 6 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido » (document parlementaire n o8527-431-2 ) — 5 février 2020
Motion portant adoption du rapport — Adoption — 29 septembre 2020
Lettre d'excuses déposée (document parlementaire n o8527-432-5 ) — 19 octobre 2020
Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney » (document parlementaire n o8527-432-7 ) — 19 novembre 2020
Motion portant adoption du rapport — Débat — 11 décembre 2020 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n o 3)
Motion portant adoption du rapport conformément à l'article 28(12) du Code — Réputée proposée; rejetée — 19 février 2021
Divulgation d'intérêts personnels par M me McPherson (Edmonton Strathcona) conformément à l'article 12 du Code — 22 mars 2021
Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Ratansi » (document parlementaire n o   8527-432-22 ) — 15 juin 2021
Déclaration de M me Ratansi (Don Valley-Est) — 22 juin 2021
N o 7 — Débats d'urgence
Pêches en Nouvelle-Écosse — Demande accordée — 19 octobre 2020
Ordre relatif aux délibérations; débat — 19 octobre 2020
Keystone XL — Demande accordée — 25 janvier 2021
Ordre relatif aux délibérations; débat — 25 janvier 2021
Vaccin contre la COVID-19 — Demande accordée — 25 janvier 2021
Ordre relatif aux délibérations — 25 janvier 2021
Débat — 26 janvier 2021
Avenir de l'Université Laurentienne — Demande accordée — 14 avril 2021
Ordre relatif aux délibérations; débat — 14 avril 2021
Réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 — Demande accordée — 21 avril 2021
Ordre relatif aux délibérations; débat — 21 avril 2021
Situation de la COVID-19 en Alberta — Demande accordée — 5 mai 2021
Ordre relatif aux délibérations; débat — 5 mai 2021
Fermeture du pipeline canalisation 5 — Demande accordée — 5 mai 2021
Ordre relatif aux délibérations — 5 mai 2021
Débat — 6 mai 2021
N o 8 — Résolutions
Attentat terroriste en France — 27 octobre 2020
Situation en Algérie — 28 octobre 2020
Victimes du vol PS752 — 29 octobre 2020
Assurance-emploi — 6 novembre 2020
Politique de Whole Foods Market Inc. sur le coquelicot — 6 novembre 2020
Semaine des vétérans — 6 novembre 2020
Invitation au président désigné et à la vice-présidente désignée des États-Unis — 16 novembre 2020
Usage du français au Canada — 18 novembre 2020
Remboursement des prêts étudiants — 24 novembre 2020
Compensation financière aux producteurs agricoles et aux transformateurs — 26 novembre 2020
Député de Cariboo—Prince George — 2 décembre 2020
Impact de la COVID-19 sur les personnes sans-abri ou non logées — 9 décembre 2020
Numéro de ligne nationale pour la prévention du suicide — 11 décembre 2020
Désignation du groupe Proud Boys comme entité terroriste — 25 janvier 2021
Raif Badawi — 27 janvier 2021
Mamadi Fara Camara — 16 février 2021
Santé et sécurité des interprètes — 17 février 2021
Farah Alibay — 17 février 2021
Indexation des pensions d'État du Royaume-Uni au Canada — 9 mars 2021
Racisme anti-asiatique — 22 mars 2021
Racisme à la GRC — 23 mars 2021
Racisme anti-asiatique — 24 mars 2021
Université Laurentienne à Sudbury — 13 avril 2021
Forum international de la sécurité d'Halifax — 14 avril 2021
Suspension de vols de passagers non essentiels — 22 avril 2021
Athlètes de haut niveau — 28 avril 2021
Fiscalité de Netflix — 5 mai 2021
Santé mentale périnatale — 5 mai 2021
Construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic — 25 mai 2021
Primes de 20 millions de dollars à la haute direction d'Air Canada — 3 juin 2021
Sommet d'action national d'urgence sur l'islamophobie — 11 juin 2021
Langues autochtones — 16 juin 2021
Peuples autochtones — 21 juin 2021
N o 9 — Projets de loi, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat
S-204M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
S-205M me Zann (Cumberland—Colchester)
S-211M. Hardie (Fleetwood—Port Kells)
S-222M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud)
S-223M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes)
S-1001M me Mendès (Brossard—Saint-Lambert)
N o 10 — Débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement
Débat — 1 er février 2021 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
N o 11 — Certificats de nomination conformément à l'article 111.1 du Règlement
Commissaire à la protection de la vie privée
Nom du candidat proposé (Daniel Therrien) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire n o   8540-432-25-01 ) — 27 mai 2021
Motion de ratification — Avis — 31 mai 2021; adoption — 3 juin 2021
N o 12 — Privilège
Conduite du député de Pontiac
Débat; adoption — 7 juin 2021 — (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
Non-respect par l'Agence de la santé publique du Canada de l'ordre de la Chambre adopté le 2 juin 2021 — 16 juin 2021
Débat — 16 juin 2021
Adoption — 17 juin 2021
Comparution du président de l’Agence de la santé publique du Canada à la barre de la Chambre — 21 juin 2021