État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
État des travaux de la Chambre
Le vendredi 20 juin 2025
PARTIE V – Autres affaires |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No 1 — Occupants du fauteuil |
| Élection du Président (Francis Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis)) — 26 mai 2025 |
| Nomination du vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (Tom Kmiec (Calgary Shepard)) — 28 mai 2025 |
| Nomination de la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers (Alexandra Mendès (Brossard—Saint-Lambert)) — 29 mai 2025 |
| Nomination du vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers (John Nater (Perth—Wellington)) — 29 mai 2025 |
| No 2 — Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat — 27, 28, 29, 30 mai, 2, 3 et 4 juin 2025 |
| Adoptée — 4 juin 2025 |
| Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 4 juin 2025 |
| No 3 — Règlement |
| Modifications provisoires aux articles 81(4), 81(5) et 81(14)a) du Règlement jusqu’au 23 juin 2025 — 27 mai 2025 |
| Modification provisoire à l'article 104(2) du Règlement et suspension des articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement, en vigueur pour la durée de la 45e législature — 5 juin 2025 |
| No 4 — Débats d'urgence |
| Feux de forêt au Manitoba et en Saskatchewan — Demande accordée — 2 juin 2025 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 3 juin 2025 |
| No 5 — Séances et travaux de la Chambre |
| Ordre relatif à la suspension de la séance de la Chambre pendant une série de votes par appel nominal — 5 juin 2025 |
| Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 12 juin 2025 |
| No 6 — Bureau de régie interne |
| Constitution et nomination des membres — 12 juin 2025 |
| No 7 — Résolutions |
| Éfforts policiers pour retrouver un enfant perdu — 19 juin 2025 |