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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 1

Le mercredi 23 septembre 2020

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

22 septembre 2020 (9 heures) — La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées — Projet de loi intitulé « Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19 ».

22 septembre 2020 (9 heures) — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19 ».