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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 104

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 26 mai 2021




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 150
No 104
2e SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 26 mai 2021

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1405)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Provencher.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

La vérificatrice générale du Canada

    Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur le vérificateur général, il est de mon devoir de déposer sur le bureau deux rapports de la vérificatrice générale du Canada.

[Français]

    Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Jim St. Clair

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en hommage au brillant historien et conteur du Cap-Breton, Jim St. Clair, qui est décédé plus tôt ce mois-ci.
    Pendant 30 ans, M. St. Clair nous a raconté des récits passionnants au sujet du folklore et de l'histoire du Cap-Breton à l'émission Information Morning, à la radio de CBC au Cap-Breton.
    Comme beaucoup de personnes dans ma collectivité, j'adorais écouter M. St. Clair à la radio, où il nous a appris tant de choses sur la riche histoire du Cap-Breton, de la Nouvelle-Écosse et de toute la région de l'Atlantique grâce à son talent de conteur.
    Au nom des habitants de Cape Breton-Canso et des députés, j'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de M. St. Clair. Je sais qu'il laisse un héritage inestimable au Cap-Breton. Il manquera beaucoup à toutes les personnes qui le connaissaient et certainement à tous ses auditeurs.
    J'espère que nous pourrons continuer de faire briller la passion de M. St. Clair pour les histoires et de nous en servir comme outil pour tirer des leçons du passé et ainsi améliorer les choses aujourd'hui.

Le feu de forêt de Cloverdale

    Monsieur le Président, la semaine dernière, un feu de forêt à Cloverdale a dévasté 5 000 hectares, soit un peu moins de 14 000 acres, dans ma circonscription et il a fallu trois jours pour le maîtriser.
    Sans l’intervention rapide de nos services d’incendie et le courage de nos pompiers qui ont dû affronter le feu par un temps très sec et venteux, l’étendue des dégâts aurait pu être bien plus désastreuse. Ils ont accompli un travail remarquable qui a sans nul doute sauvé des vies et des maisons.
    Au nom de la population de la circonscription de Prince Albert, je souhaite remercier les premiers intervenants sur les lieux, mais aussi les bénévoles et les organismes de soutien qui ont tous travaillé de concert pour aider notre communauté à traverser cet événement effrayant à l’issue incertaine.

La Zone d’amélioration commerciale du Cœur d’Orléans

    Monsieur le Président, mercredi dernier, j’ai eu le plaisir de rencontrer des propriétaires de petites entreprises de la Zone d’amélioration commerciale du Cœur d’Orléans pour animer une assemblée afin de discuter des mesures importantes prises par le gouvernement fédéral en vue de stimuler la croissance.
    La soirée a donné lieu à des échanges intéressants au cours desquels ces entrepreneurs locaux ont exprimé leur avis et leur enthousiasme pour l’avenir des petits commerces au Canada alors que nous entrevoyons la fin de la pandémie.
    J’ai été heureuse d’expliquer ce que le budget allait apporter aux commerces ayant pignon sur rue, en quoi il allait leur permettre de garder leurs employés ou d’en embaucher de nouveaux, et comment les technologies numériques pouvaient aider leurs entreprises et Orléans à s’épanouir.
    Je voudrais remercier l’association de la Zone d’amélioration commerciale du Cœur d’Orléans pour son travail exemplaire, ainsi que tous les entrepreneurs qui sont venus pour partager leur volonté inébranlable alors que nous approchons de la fin de la crise.

[Français]

François Gendron

    Monsieur le Président, hier commençait le 45e Salon du livre de l’Abitibi-Témiscamingue dans une édition 100 % virtuelle.
    Si on me demande si c'est là que le grand François Gendron fera son entretien samedi prochain, sur la page Facebook du Salon du livre de l’Abitibi-Témiscamingue, je réponds que oui.
    M. Gendron présentera son livre 42 ans de passion pour le Québec et ses régions, écrit en collaboration avec Samuel Larochelle, un jeune auteur prolifique de ma région.
    On le rappelle, François Gendron a été élu en 1976. Il a été réélu à 10 reprises. Il a siégé comme député souverainiste pendant 42 ans, dirigé 11 ministères et obtenu les prestigieux titres de vice-premier ministre du Québec et de président de l'Assemblée nationale.
    Je profite de cette tribune à l'étranger pour remercier mon mentor François Gendron d'avoir toujours été sur les bons picots, sans langue de bois, et de sa passion envers ce territoire et sa population, que l'on présente aujourd'hui encore comme la « Gendronie ».
    Merci, François, de demeurer toujours très actif.

Émilie Gagné

    Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à Mme Émilie Gagné.
    Durant la pandémie, la direction de l'école Sainte-Colette, dans la circonscription de Bourassa, a interpellé Mme Gagné. Des enfants de 5 ans et de 6 ans présentaient certains signes: ils plissaient les yeux, ils tenaient leurs feuilles près de leur visage. Ces enfants avaient des problèmes de vision.
    Cette école accueille des jeunes dont les parents sont des demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu leur carte d'assurance-maladie. Mme Gagné, opticienne de formation dont les deux enfants fréquentent cette école, s'est entourée de professionnels, de bénévoles et de commanditaires et leur a fait passer des examens de la vue.
    Plus de 20 % des élèves avaient besoin de lunettes. Mme Gagné a offert gratuitement des lunettes à 21 élèves pour faciliter leur apprentissage et leur réussite scolaire.
    Au nom des parents, de la direction de l'école et en mon nom personnel, pour ce geste exceptionnel, je félicite Mme Émilie Gagné.

  (1410)  

[Traduction]

Petronella Peach

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'une des défenseures les plus optimistes que j'aie jamais connues.
     Petronella Peach, ou Nel, comme la plupart des gens la connaissaient, a immigré de la Hollande. Elle est née pendant la Seconde Guerre mondiale et a souvent parlé de son amour du Canada et de notre rôle dans la libération des Pays-Bas en 1945. Tout au long de sa vie, Mme Peach a relevé de nombreux défis avec une attitude positive et une voix forte pour tous les gens confrontés à des défis similaires.
    Mme Peach a survécu au cancer du sein et, comme elle le disait, était atteinte de diabète. Pendant près de 40 ans, elle s'est attaquée de front au diabète et est devenue l'une des plus ardentes défenseures des diabétiques au Canada. Qu'il s'agisse de parler aux gens dans les rues ou de participer aux marathons internationaux de Team Diabetes, Mme Peach s'est toujours efforcée de sensibiliser les gens au diabète. Elle était une bénévole extraordinaire et on n'oubliera jamais à quel point elle se souciait des gens et de sa communauté.
    Nos pensées accompagnent l'époux de Mme Peach, Gordon, ainsi que sa famille et ses amis. Elle nous manquera.

Metro Dry Cleaners

    Monsieur le Président, je suis heureux de féliciter une concitoyenne et véritable bâtisseuse au sein de notre communauté, Mme Lamia Dib, dont la remarquable entreprise locale, Metro Dry Cleaners, célèbre ses 50 ans.
    En 1958, Lamia a quitté le Liban pour venir rejoindre ses frères et sœurs au Canada. En 1962, elle a épousé Maurice Dib, et ensemble, ils ont économisé chaque sou pour acheter une machine de nettoyage à sec. Ils ont travaillé très fort pour se tailler une place comme chefs de file dans l'industrie à Ottawa. Depuis le décès de Maurice en 2001, Lamia et sa famille continuent de fournir des services exceptionnels à une multitude de clients.
     Metro Dry Cleaners a servi trois premiers ministres, des députés fédéraux, des députés provinciaux, notre maire et un nombre incalculable d'Ottaviens contents de bénéficier en tout temps d'un travail de haute qualité et d'être accueillis par un sourire amical.
    Je félicite Lamia et sa famille pour leurs 50 ans d'excellence.

Dave Sopha

    Monsieur le Président, Cambridge a perdu ce mois-ci un grand Canadien, Dave Sopha.
     Dave était un artiste incroyable qui a immortalisé dans sa célèbre murale Portraits honorifiques les 158 membres des Forces canadiennes qui ont perdu la vie en Afghanistan.
    Dave était un bâtisseur au sein de la communauté, un enseignant et un bénévole dévoué. Il voulait faire connaître son art et répandre un message d'amour à la mémoire de nos soldats, et il a réussi. Son travail d'artiste l'a mené aux quatre coins du Canada.
     Dave a reçu dernièrement la Médaille du service méritoire du gouverneur général. Il a aussi reçu la Mention élogieuse du ministre des Anciens Combattants, le prix Hal Rogers Fellow du club Kinsmen, le prix Paul Harris Fellow du club Rotary et le prix Walter Zeller Fellow du club Kiwanis.
     Dave a laissé une marque durable au sein de notre communauté et dans le cœur des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
    À titre de président du comité des anciens combattants et d'ami, je remercie Dave. Il nous manquera beaucoup.

Johnson Su-sing Chow

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Johnson Su-sing Chow, Ph. D., un artiste sino-canadien très respecté et de renommée mondiale qui a contribué de façon majeure au tissu culturel canadien. M. Chow s'est éteint il y a peu, à l'âge de 98 ans.
    Je connaissais M. Chow depuis de nombreuses années. En fait, j'ai toujours sa calligraphie d'un classique chinois sur la gouvernance dans mon bureau. Elle me rappelle sa gentillesse, son talent et son humilité.
    À titre de fondateur de la Chinese Canadian Artists Federation et de formateur dévoué, tant à l'Université de la Colombie-Britannique qu'à l'étranger, il a généreusement fait don de ses œuvres à de nombreux organismes de bienfaisance.
    La passion de M. Chow pour les classiques, la calligraphie et le paysage lui ont valu moult récompenses.
    Un jour, il a déclaré que, depuis son arrivée au Canada, en 1980, il refusait de faire quoi que ce soit d'autre, comme faire fortune, par exemple. Il aspirait avant tout à promouvoir la culture et l'art chinois traditionnels dans le monde entier.
    Toutes nos condoléances à Frank, à Jackie et aux membres de la famille Chow. Il s'agit d'une énorme perte.

[Français]

Moisson Estrie

    Monsieur le Président, la longue fin de semaine qui vient de se terminer était fort occupée pour Sherbrooke et pour Moisson Estrie, un organisme de redistribution alimentaire venant en aide aux personnes vulnérables financièrement.
    En effet, le Dr Sébastien Roulier a, cette année encore, couru dans le cadre de la collecte de fonds Avançons tous en cœur au profit de Moisson Estrie. Le parcours en forme de trèfle à quatre cœurs l'a fait courir 420 kilomètres sur quatre jours, aux quatre coins des Cantons-de-l'Est. Je l'ai d'ailleurs accompagné à son départ, vendredi matin, et il était en feu.
    Je leur transmets mes félicitations pour la collecte de denrées non périssables. Mon équipe et moi y avons participé en distribuant 100 sacs qui seront remplis par de généreux donateurs.

  (1415)  

La Semaine du tourisme

     Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine du tourisme.
    Nous allons célébrer l'une des principales industries du Canada: le tourisme.

[Traduction]

    Malheureusement, cette année, il n'est pas question de souligner des réalisations majeures, par exemple le nombre record de visiteurs ou l'obtention d'un nouveau prix. Non, nous soulignons plutôt la pugnacité de cette belle industrie dans sa lutte pour sa survie malgré les grandes difficultés que lui causent la pandémie et les décisions peu reluisantes du gouvernement. Le tourisme a été l'une des premières industries frappées par la pandémie et sera fort probablement la dernière à s'en remettre, mais quand elle y parviendra, je sais qu'elle excellera encore plus qu'auparavant dans sa mise en valeur des fabuleuses attractions du Canada et de ses paysages à couper le souffle. Avant la pandémie, le tourisme était l'une des industries connaissant la croissance la plus rapide; elle représentait jusqu'à 2 % du PIB ainsi que 1 emploi sur 11, et je sais que, dans la foulée de cette relance, ces chiffres continueront de croître.
    À l'occasion de la Semaine du tourisme, nous devons tous témoigner un soutien palpable aux employés et aux petits entrepreneurs qui forment cet important secteur.

[Français]

    Je souhaite à tous une bonne Semaine du tourisme.

[Traduction]

L'antisémitisme

    Monsieur le Président, tout au long de l'histoire, les Juifs ont constamment été victimes d'antisémitisme et ont été la cible de vagues de pogroms, d'expulsions et de génocides dans le monde entier, ce qui a donné lieu à des sensibilités intergénérationnelles qui se font encore sentir. Le Canada a déjà, lui aussi, contribué à leur triste sort lorsque, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, il a refusé l'entrée au Canada à 907 réfugiés juifs à bord du navire Saint Louis. Plus tard, 254 d'entre eux ont péri après avoir subi les atrocités des camps de concentration nazis.
    Nous assistons depuis quelque temps à une flambée d'actes haineux et d'intimidation perpétrés contre la communauté juive au Canada. Au Canada, il est inacceptable de vandaliser des synagogues et de violenter et menacer des personnes en raison de leur race ou de leur religion. Personne ne devrait vivre dans la peur en raison de son identité culturelle. L'expression « plus jamais ça » signifie que nous devons lutter contre l'antisémitisme où qu'il se manifeste, à commencer par chez nous, au Canada.

Les anciennes combattantes

    Monsieur le Président, au Canada, les anciennes combattantes itinérantes sont ignorées. Un rapport produit au Canada en 2015 fait état de taux d'itinérance nettement plus élevés chez les anciennes combattantes. Les femmes qui ont servi notre pays méritent beaucoup mieux. L'un des plus gros problèmes est l'insuffisance des investissements dans la recherche propre au Canada. La voix des anciennes combattantes doit se faire entendre, et les mesures de soutien doivent mieux tenir compte de leurs besoins. Une ancienne combattante a dit qu'elle n'aurait jamais imaginé qu'elle habiterait dans une fourgonnette un jour.
    Regardons ce qui arrive aux femmes dans les forces canadiennes aujourd'hui. Le gouvernement actuel est toujours favorable à la disposition législative sexiste relative aux mariages intéressés qui remonte au début des années 1900 et qui visait à protéger les anciens combattants âgés des jeunes femmes qui voulaient les épouser uniquement pour profiter de leur pension. Aujourd'hui, il s'ensuit que des conjoints — pour la plupart des femmes qui ont épousé un ancien combattant de plus de 60 ans et ont vécu plus de 20 ans avec lui — ne reçoivent pas le moindre cent après le décès de l'être aimé.
    Les femmes qui servent le Canada méritent mieux. Aujourd'hui, j'attire l'attention sur les voix étouffées des anciennes combattantes. Le gouvernement doit faire mieux.

[Français]

Le centenaire de la ville de Deux-Montagnes

    Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de souligner le centenaire de la ville de Deux-Montagnes, une ville de ma circonscription. Anciennement connue sous le nom de Saint-Eustache-sur-le-Lac, la ville de Deux-Montagnes a été fondée en août 1921.
    Il faut savoir que cette ville tire son nom des deux montagnes que les coureurs des bois, les voyageurs et les Premières Nations apercevaient depuis le portage de Sainte-Anne-de-Bellevue. L'une d'elles est la montagne du Calvaire d'Oka et l'autre, sa jumelle, la colline de Saint-Joseph-du-Lac.
    Moi-même impliqué à une autre époque à titre de directeur de la Polyvalente Deux-Montagnes, j'ai pu constater, pendant 30 ans, le dynamisme et le bel esprit communautaire qui règnent dans cette ville.
    Aujourd'hui, Deux-Montagnes connaît un développement économique et résidentiel foudroyant. Bien située, accueillante, débordante d'espaces verts, cette ville-banlieue est idéale pour les familles.
    Bon centenaire.

[Traduction]

John Gomery

    Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage au regretté juge John Gomery.
    Reconnu pour sa patience, le juge Gomery cumulait 50 ans d'expérience à titre d'avocat et de juge quand son nom a acquis une notoriété nationale après sa nomination comme commissaire responsable de l'enquête sur le scandale des commandites. L'enquête, qui a duré plusieurs mois, portait sur des allégations de fraude visant des agences de publicité proches des libéraux qui avaient reçu des millions de dollars pour bien peu de travail, voire aucun. Face aux attaques incessantes du gouvernement libéral et de ses partisans, le juge Gomery est demeuré fermement résolu à aller au fond des choses, au nom de l'intérêt public. L'ingérence politique manifeste, la culture du secret, la subversion et la surveillance inadéquate qu'il a mises au jour ont montré que le gouvernement avait trahi la confiance des Canadiens. Grâce à l'importance qu'il accordait à la vérité et à la justice, les Canadiens s'attendent aujourd'hui à de très hauts niveaux d'exigence de la part du gouvernement au chapitre de l'éthique et de la reddition de compte.
    Au nom des conservateurs, j'offre mes condoléances à sa famille et je remercie le juge Gomery de l'indéniable héritage qu'il nous a laissé, mais aussi d'avoir su protéger la confiance de la population dans ses institutions démocratiques.

  (1420)  

Le Mois de la culture gaélique en Nouvelle-Écosse

    Monsieur le Président, je suis fier d'habiter en Nouvelle-Écosse.
    [Le député s'exprime en gaélique.]
    [Traduction]
    Le mois de mai est le Mìos nan Gàidheal, et j'ai voulu souligner l'occasion en permettant à cette Chambre historique d'entendre à nouveau la langue, même si ce n'est que pour une minute.
    L'Alba Nuadh est la seule région en dehors de l'Écosse où la langue et les traditions gaéliques sont transmises au sein des familles et des communautés. De vaillants membres de la communauté, des bénévoles dévoués, des institutions locales et nos porteurs de traditions continuent de veiller à ce que la langue et les Gaëls, en tant que groupe ethnique et culturel particulier, continuent de contribuer à la vie de notre province.
    À l'époque de la Confédération, le gaélique était la langue non officielle la plus parlée au pays, et plusieurs députés ont parlé couramment le gaélique à la Chambre, y compris un membre de ma famille, le député Samuel McDonnell, dont le père a grandi dans Kings—Hants.
    Je tiens à dire ceci à tous les gens qui travaillent fort pour que les Gaëls, leur langue et leur culture continuent de contribuer à la société canadienne:
    [Le député s'exprime en gaélique.]

QUESTIONS ORALES

[Questions orales]

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, pour travailler au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg, il faut obtenir une habilitation de sécurité. Pour travailler dans ce laboratoire avec des agents pathogènes humains comme le virus Ebola, il faut obtenir une habilitation de sécurité encore plus élevée.
    Le premier ministre peut-il expliquer à la Chambre comment une personne ayant des liens étroits avec l'armée chinoise a pu obtenir une habilitation de sécurité élevée de la part des autorités canadiennes?
    Monsieur le Président, les deux scientifiques en question ne travaillent plus pour l'Agence de la santé publique du Canada. Nous ne pouvons pas divulguer de renseignements supplémentaires ni émettre d'autres commentaires pour des raisons de confidentialité, mais le Laboratoire national de microbiologie continue de jouer un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
    Monsieur le Président, le premier ministre ne peut émettre de commentaires au sujet de son incapacité à assurer la sécurité de notre pays. Cela fait des années que les services de sécurité canadiens avertissent le gouvernement et les universités au sujet des risques que pose la coopération en matière de recherche avec la Chine communiste. Le gouvernement a dû escorter deux scientifiques qu'il avait autorisés à travailler dans le principal laboratoire du pays.
    Le premier ministre va-t-il s'engager ici même aujourd'hui à mettre fin aux partenariats avec l’Académie des sciences médicales militaires de la Chine?
    Monsieur le Président, nous sommes déterminés à appuyer une recherche ouverte et collaborative tout en protégeant nos recherches, notre sécurité nationale et nos intérêts économiques. En mars dernier, nous avons annoncé que nous prendrions des mesures supplémentaires afin de mieux intégrer les aspects de sécurité nationale dans l'évaluation des projets de recherche financés par le gouvernement fédéral en nous appuyant sur les travaux du groupe de travail sur la sécurité de la recherche. Ainsi, nous protégerons le savoir et la propriété intellectuelle des chercheurs canadiens et nous veillerons à ce que les partenariats de recherche internationaux soient toujours bénéfiques au Canada et aux Canadiens.
    Monsieur le Président, le groupe de travail sur la sécurité et la recherche du premier ministre ne fonctionne pas. Les experts internationaux nous ont prévenus que la Chine s’équipait en armes biologiques. Ils nous ont également avertis que tous les universitaires chinois peuvent être réquisitionnés par le régime pour les sujets touchant à l’armée et à la défense. De telles personnes ont été approuvées par le gouvernement du premier ministre pour travailler dans notre laboratoire de haute sécurité de Winnipeg.
    Le premier ministre est-il prêt à s’engager aujourd’hui à améliorer la sécurité du Laboratoire national de microbiologie, oui ou non?

  (1425)  

    Monsieur le Président, l’espionnage et l’ingérence étrangère constituent de réelles menaces pour la sécurité de la recherche, la propriété intellectuelle et les intérêts commerciaux du Canada. Ces menaces ont toujours été prises au sérieux par le gouvernement. En mars, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a demandé la mise en place de règles précises pour intégrer les questions de sécurité nationale dans les partenariats de recherche. La Sécurité publique et le Service canadien du renseignement de sécurité mènent des activités de sensibilisation dans les universités pour protéger la recherche, les universités canadiennes et les organismes de recherche doivent rester vigilants pour protéger leur propriété intellectuelle, et le gouvernement n’a pas hésité un instant à les soutenir.
    Monsieur le Président, quand j'entends le premier ministre dire que le gouvernement prend la sécurité au sérieux, je ne peux m'empêcher de penser que c'est le même premier ministre qui, au cours de la première année de son mandat, a participé à des activités de financement donnant un accès privilégié auxquelles assistaient des dirigeants chinois; qui a annulé la décision de bloquer la vente d'une firme à O-Net Communications qui avait des contrats avec le Pentagone et nos plus proches alliés; qui refuse de prendre position concernant Huawei, faisant du Canada le seul pays membre du Groupe des cinq à ne pas avoir pris de décision à cet égard. D'ailleurs, depuis combien de jours les deux Michael sont-ils emprisonnés?
    Je vais poser la question à nouveau au premier ministre. Après la sérieuse atteinte à notre sécurité au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, s'engagera-t-il à mettre fin à tous les partenariats avec l'institut militaire et médical de la Chine?
    Monsieur le Président, ces menaces ont toujours été prises au sérieux par le gouvernement. Les responsables de la sécurité publique ont rencontré les représentants de plus de 34 universités pour les aider à préserver la sécurité de leurs travaux de recherche. En 2020, le Service canadien du renseignement de sécurité a collaboré avec plus de 225 organisations distinctes, y compris des universités, pour les sensibiliser aux menaces provenant de l'étranger. Au mois de mars, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a demandé que des lignes directrices soient établies pour intégrer la sécurité nationale dans l'évaluation de tout partenariat comportant un volet de recherche.

[Français]

    Monsieur le Président, depuis des années, les services de sécurité du Canada mettent en garde le gouvernement et les universités contre les risques de coopération avec la Chine communiste. Ce gouvernement a dû escorter deux scientifiques hors de notre laboratoire à haute sécurité pour prendre la menace au sérieux.
    Le premier ministre va-t-il mettre fin au partenariat avec l'Académie militaire des sciences médicales de Chine, oui ou non?
    Monsieur le Président, l'espionnage et l'ingérence étrangère représentent de véritables menaces pour la sécurité des travaux de recherche. Notre gouvernement prend toujours cette menace au sérieux.
    En mars, le ministre a demandé l'élaboration de règles précises pour tenir compte des questions de sécurité nationale dans les partenariats en matière de recherche. La sécurité publique et le SCRS effectuent la liaison avec les universités pour les aider à protéger leurs travaux de recherche. Les universités canadiennes et les organismes de recherche doivent toujours rester vigilants et nous allons toujours être là pour les appuyer.

Les relations intergouvernementales

    Monsieur le Président, les Québécois et le premier ministre ont dû, ce matin, prendre connaissance de la motion que le Bloc québécois déposera dans quelques minutes. Le premier ministre a certainement constaté que nous avons veillé à demeurer consensuels et à ne présenter aucun élément qui ne soit pas validé sur le plan juridique et constitutionnel, pas même de sujet pouvant porter à controverse.
    À la lecture de la motion du Bloc québécois, est-ce que le Parti libéral prendra positivement acte de l'affirmation de la nation québécoise française, lors du dépôt de la motion?
    Monsieur le Président, nous attendons avec impatience de voir cette motion devant la Chambre dans une heure, mais je peux rappeler au député de Beloeil—Chambly ce que la Chambre a déclaré en 2006: « Que cette Chambre reconnaisse que les Québécoises et les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. »
    C'est toujours notre position.
    Monsieur le Président, j'ai pris soin de rendre la motion publique ce matin, mais je prends acte des références du premier ministre libéral et des gestes du Parti conservateur.
    Comme le premier ministre a pu le constater, c'est avec ouverture et prudence que le Bloc a libellé sa motion. Elle rassemble les mots choisis et soumis à l'Assemblée nationale du Québec. Elle reprend les termes de la Constitution même de 1982, parce que, toutes préférences politiques confondues, il y a un très large consensus au Québec autour de cette affirmation forte et légitime de la nation québécoise, dont la seule langue officielle est le français et la seule langue commune est le français.
    Est-ce que le Québec peut réellement compter sur la voix du premier ministre?

  (1430)  

    Monsieur le Président, les Québécois ainsi que tous les Canadiens d'expression française vont pouvoir compter sur ce gouvernement pour protéger leurs droits, pour protéger la culture, pour protéger l'identité québécoise, l'identité canadienne. Nous allons toujours être là.
    Nous allons, comme nous l'avions déjà fait, reconnaître la nation québécoise au sein d'un Canada uni. Nous allons toujours travailler pour protéger le français partout au Canada, y compris au Québec, tout en assurant le respect des minorités linguistiques, et en particulier les minorités linguistiques anglophones au Québec.

[Traduction]

Les mesures d'urgence visant la COVID-19

    Monsieur le Président, nous sommes encore en pleine pandémie. De nombreux secteurs sont encore fermés et beaucoup de travailleurs ne peuvent pas recommencer à travailler. Près de 2 millions de Canadiens comptent sur la Prestation canadienne d'urgence pour payer l'épicerie et leurs factures. Malgré ce contexte, le premier ministre réduira de 800 $ par mois la prestation versée à ces familles en juillet et août.
    Le premier ministre s'engagera-t-il dès aujourd'hui à revenir sur sa décision de réduire l'aide versée aux familles qui en ont encore besoin?
    Monsieur le Président, dès le début de la pandémie, nous avons promis aux Canadiens de les soutenir, quoi qu'il en coûte et aussi longtemps qu'il le faudrait, et nous continuerons absolument à le faire.
    Les soutiens du revenu que nous avons accordés ont permis d'atténuer les pires conséquences financières de la pandémie et ont aidé les Canadiens à subvenir à leurs besoins. Afin d'aider les Canadiens à surmonter la pandémie, le budget de 2021 propose de prolonger la Prestation canadienne de la relance économique jusqu'à 50 semaines et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants jusqu'à 42 semaines.
    Parallèlement, nous aidons les Canadiens à retourner sur le marché du travail grâce au programme d'embauche pour la relance économique du Canada et à la création de près de 500 000 possibilités d'emploi et de formation. Nous serons là pour soutenir les Canadiens pendant la reprise économique.
     Monsieur le Président, on ne soutient pas les gens en réduisant de 800 $ par mois l'aide dont ils ont besoin.
    Nous savons que la pandémie a été difficile pour les gens, mais elle ne l'a pas été pour les banques. Les banques ont reçu des fonds publics du gouvernement, puis elles ont fait des milliards de dollars de profits. De surcroît, elles augmentent maintenant leurs frais de service en pleine pandémie. C'est scandaleux.
    Pire encore, le premier ministre laisse les banques agir de la sorte. Le premier ministre et le gouvernement fédéral ont le pouvoir de limiter les frais que les banques demandent. Ils ont le pouvoir de les arrêter. Pourquoi le premier ministre permet-il aux banques d'arnaquer les Canadiens en pleine pandémie?
    S'agissant des frais bancaires, monsieur le Président, les institutions financières prennent des décisions indépendamment du gouvernement, mais, quand nous avons discuté avec elles, nous leur avons indiqué clairement que les Canadiens traversent une période difficile et que nous devons tous les aider.
    La priorité absolue du gouvernement est d'appuyer les Canadiens au cours de la pandémie. C'est pourquoi nous avons mis en place de nouveaux programmes de soutien du revenu, notamment la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne de relance économique, et que nous avons élargi la portée du programme d'assurance-emploi. Nous sommes déterminés à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à veiller à ce que les plus riches paient leur juste part.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, toutes les actions de ce gouvernement se font dans le secret. Le premier ministre refuse d'informer les Canadiens au sujet des allégations sexuelles dans l'armée, des contrats signés avec les amis libéraux et, maintenant, d'une menace pour la sécurité nationale.
    Le premier ministre a donné accès à l'armée chinoise à des renseignements de recherche qui incluent des échantillons de virus mortels. Le premier ministre a créé une situation très dangereuse pour la sécurité nationale canadienne. Peut-il nous dire combien de scientifiques ayant des liens avec le gouvernement chinois travaillent dans nos laboratoires canadiens?
    Monsieur le Président, pour des raisons de confidentialité et de respect de la vie privée, nous ne pouvons pas fournir davantage de renseignements ou de commentaires.
     Le Laboratoire national de microbiologie continue de jouer un rôle crucial dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Nous sommes toujours résolus à appuyer la recherche ouverte et collaborative, tout en protégeant nos recherches, notre sécurité nationale et nos intérêts économiques.
    En mars, nous avons annoncé que nous allions prendre d'autres mesures afin de mieux intégrer les aspects liés à la sécurité nationale dans l'évaluation des projets de recherche financés par le gouvernement fédéral.
    Monsieur le Président, le premier ministre avait promis un gouvernement ouvert et transparent, mais voici un autre exemple qui démontre qu'il n'a jamais eu l'intention de tenir cette promesse. Les Canadiens ont besoin de réponses au sujet de cette menace à la sécurité nationale.
     Deux scientifiques ayant des liens avec le régime communiste chinois ont partagé des renseignements de recherche très secrets du laboratoire de Winnipeg avec l'Armée populaire de libération de la Chine. Les deux scientifiques ont ensuite été mis à la porte. Si le premier ministre est d'accord sur leur congédiement, peut-il aussi admettre qu'un tel partage d'information avec le régime communiste chinois est inadmissible?

  (1435)  

    Monsieur le Président, nous avons toujours pris et nous allons toujours prendre cette menace au sérieux.
    Les responsables de la sécurité publique ont rencontré plus de 34 universités pour les aider à protéger leurs travaux de recherche. En 2020, le Service canadien du renseignement de sécurité a communiqué avec plus de 225 organisations différentes, dont les universités, pour vérifier si elles étaient au courant des menaces étrangères.
    Par ailleurs, je souligne que nous voyons une montée dérangeante du racisme anti-asiatique. J'espère que mes collègues du Parti conservateur ne sont pas en train de susciter de l'inquiétude pour les Canadiens d'origine asiatique.
    Monsieur le Président, la défense libérale la plus facile est de nous traiter de racistes. Or, nous parlons du régime communiste chinois, ce qui n'a rien à voir avec la population de la Chine.
    Il est vrai que le SCRS a avisé le Laboratoire national de microbiologie qu'il fallait faire quelque chose. Cependant, nous voulons savoir s'il y a encore, oui ou non, des scientifiques chinois qui travaillent pour les intérêts du régime communiste chinois dans les laboratoires canadiens.
    Monsieur le Président, la communauté scientifique internationale collabore énormément avec des chercheurs de différents pays et d'origines diverses. Nous savons depuis longtemps que la diversité fait effectivement notre force en tant que pays, particulièrement dans les recherches scientifiques.
    Nous allons toujours nous assurer d'en faire davantage pour protéger l'intégrité de nos institutions de recherche et de leurs données. Cependant, nous n'irons jamais jouer dans les platebandes de l'intolérance envers les gens d'autres pays, juste parce qu'ils ont l'air différents. Nous allons toujours protéger la diversité.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre affirme qu'il prend les menaces au sérieux, mais il ne répond pas sérieusement. Il devrait être en mesure de dire que les scientifiques financés par l'armée et le gouvernement chinois ne seront pas admis dans les installations.
    Le premier ministre va-t-il enfin laisser tomber les réponses toutes faites et répondre par oui ou non? Va-t-il interdire aux scientifiques envoyés par l'armée et le gouvernement chinois l'accès aux installations de recherche sensibles du Canada?
    Monsieur le Président, au cours des dernières années, nous avons déployé des efforts considérables pour renforcer la sécurité autour des installations sensibles, en particulier les universités et les centres de recherche. Nous allons continuer à faire en sorte que le travail accompli à cet égard protège les intérêts du Canada et les Canadiens en général.
    Nous allons toujours collaborer avec les organismes de sécurité afin de protéger les Canadiens et nous ne nous livrerons pas bassement au racisme anti-asiatique. Il suffit de penser à l'augmentation de l'intolérance qui a été constatée un peu partout au pays au cours des derniers mois. Nous devons continuer à défendre fermement la diversité.
    Monsieur le Président, le premier ministre affirme qu'il travaille avec les agences de sécurité, mais c'est le Service canadien du renseignement de sécurité qui a demandé la révocation des cotes de sécurité de ces scientifiques. On ne voit là rien d'autre que l'échec du gouvernement de faire preuve de diligence raisonnable pour protéger les Canadiens contre la menace réelle de virus qui pourraient anéantir une population entière.
    Le premier ministre dira-t-il aux Canadiens pourquoi ces scientifiques, qui représentent le plus grand risque pour la sécurité nationale, ont reçu l'autorisation de travailler dans ces laboratoires? Que cache-t-il? Pourquoi les protège-t-il?
    Monsieur le Président, les deux scientifiques en question ne sont plus employés par l'Agence de la santé publique du Canada et, bien entendu, nous ne pouvons pas divulguer d'autres renseignements ni faire d'autres commentaires pour des raisons de protection de la vie privée et de confidentialité.
    Nous continuerons d'accueillir la communauté scientifique internationale pour approfondir les connaissances qui nous aideront à comprendre non seulement la pandémie, mais aussi comment bâtir un meilleur avenir pour tous au Canada et dans le monde entier. En même temps, nous travaillons avec le Service canadien du renseignement de sécurité et les agences de sécurité pour assurer la sécurité des Canadiens tout en nous opposant fermement à l'intolérance.
    Monsieur le Président, le premier ministre nous a dit que les libéraux collaboraient avec les universités. Or, ces mêmes universités sont partenaires de Huawei, une entreprise que tous les autres pays du Groupe des cinq ont exclue, contrairement au premier ministre.
    Qu'est-ce qui explique l'admiration que le premier ministre voue au Parti communiste chinois, à ce régime fondamentalement dictatorial qui s'intéresse à notre propriété intellectuelle? Qu'est-ce que le premier ministre essaie de cacher? Est-ce que ce sont ses liens avec le Parti communiste chinois qui le poussent à continuer de protéger ces personnes?

  (1440)  

    Monsieur le Président, nous allons continuer de veiller à ce que nos institutions et nos réseaux soient protégés. Une évaluation des technologies 5G et des facteurs liés à la sécurité et à l'économie est en cours. Nous allons étudier ces questions attentivement avec nos alliés et nos partenaires.
    Nous prendrons les meilleures décisions pour les Canadiens. Nous allons aller de l'avant tout en faisant la promotion de la diversité et en luttant contre le racisme envers les Asiatiques et contre l'intolérance.

[Français]

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, cela fait des décennies que le milieu culturel et les médias attendent qu'Ottawa réforme le CRTC et oblige les gens du Web à collaborer. La culture québécoise a assez attendu. Il faut que le projet de loi C-10 passe avant la fin de la session, ici comme au Sénat.
    Le chef du Bloc québécois a offert au gouvernement le plus haut niveau de collaboration possible. Le leader parlementaire du Bloc québécois à la Chambre a offert la même collaboration à son vis-à-vis. La main du Bloc québécois est tendue. Est-ce que le premier ministre va enfin la saisir pour faire adopter le projet de loi C-10?
    Monsieur le Président, nous sommes très contents de la collaboration que nous avons reçue de plusieurs partis pour faire avancer la protection de nos artistes et de nos milieux culturels. Nous avons bien sûr des débats à avoir à la Chambre et nous devons aussi agir pour protéger le contenu canadien et protéger les créateurs de contenu dans un monde qui est de plus en plus numérique.
    Nous accueillons avec enthousiasme et gratitude la bonne volonté des députés à la Chambre qui veulent travailler ensemble pour protéger nos artistes et continuer à assurer un secteur culturel fort pour notre économie.
    Monsieur le Président, c'est de la belle musique à nos oreilles que d'entendre cette belle intention. Cependant, on dirait que les libéraux ne comprennent pas le rôle important qu'ils ont à jouer dans l'avancement de ces travaux. C'est eux qui décident des projets de loi à prioriser au calendrier. C'est aussi eux qui ont retardé la comparution de deux ministres en comité.
    Pendant ce temps, l'avenir de la culture et des arts francophones est en jeu. Le Bloc québécois a tendu la main pour régler le problème rapidement, le milieu culturel nous écoute et veut entendre la réponse. Quand est-ce que le premier ministre va saisir la main tendue par le Bloc québécois pour faire adopter le projet de loi C-10?
    Monsieur le Président, le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs canadiens et les géants du Web. Il oblige les puissants diffuseurs étrangers à fournir des informations sur leurs revenus, à contribuer financièrement aux histoires et à la musique canadienne et à permettre à différents auditoires de découvrir notre culture.
    Nous allons continuer à travailler avec diligence et enthousiasme pour protéger le secteur culturel canadien et québécois comme nous l'avons toujours fait depuis que nous avons pris le pouvoir en 2015.

[Traduction]

    Monsieur le Président, en 2018, l'actuel ministre libéral de la Justice a affirmé: « Notre gouvernement appuie un Internet ouvert où les Canadiens ont le pouvoir de communiquer librement et où ils ont accès au contenu licite de leur choix. » Voilà qui semble une bonne idée.
    Malheureusement, le projet de loi C-10 fait exactement le contraire. Il prive les Canadiens de ces choix en dictant ce qu'ils devraient voir en ligne. C'est sournois, contrôlant et répréhensible. Pourquoi le premier ministre s'entête-t-il à réglementer Internet?
    Monsieur le Président, l'analyse du Canada confirme que le projet de loi C-10 est conforme à la Charte, laquelle garantit la liberté d'expression. Ce projet de loi vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs et les géants du Web.
    Il oblige les puissants diffuseurs étrangers à fournir de l'information sur leurs revenus au Canada, à contribuer financièrement aux histoires et à la musique d'ici et à faciliter la découverte de notre culture.
    Le projet de loi indique explicitement que ces obligations s'appliquent uniquement aux géants du Web et non aux utilisateurs canadiens. Les géants du Web échappent depuis trop longtemps à la réglementation. Le gouvernement a choisi l'action plutôt que la réaction.
    Monsieur le Président, le premier ministre insiste pour induire la Chambre et, par le fait même, la population canadienne en erreur.
    Pourtant, en 2017, le premier ministre était déterminé à défendre le concept de la neutralité du Net, qui veut que les internautes aient un accès égal à tous les sites, à tous les contenus et à toutes les applications sans obstruction ni traitement préférentiel.
    Il veut maintenant nommer un tsar d'Internet pour promouvoir certains créateurs de contenu et en mettre d'autres de côté. C'est inacceptable.
    Avec le projet de loi C-10, le premier ministre fait du Canada la démocratie la plus rétrograde sur le plan numérique dans le monde. Pourquoi?
    Monsieur le Président, en 2017, les conservateurs ont montré qu'ils ne comprenaient pas le concept de la neutralité du Net, et ils ne le comprennent toujours pas.
    Le projet de loi C-10 vise à promouvoir la musique, les histoires et les œuvres canadiennes. Il n'a aucune incidence sur le travail et les activités des fournisseurs de services Internet au Canada, ni sur l'engagement du Canada envers la neutralité du Net.

  (1445)  

    Wow, monsieur le Président, pendant un instant, j'ai cru que le premier ministre allait mecspliquer la neutralité du Net. Cependant, il semble qu'il ne comprend même pas le concept, puisqu'il n'a pas pu le définir.
    Le premier ministre tente d'induire les Canadiens en erreur en disant que le projet de loi C-10 cible les géants du Web et vise à promouvoir le contenu et les artistes canadiens. Amusons-nous un peu en posant une petite devinette.
    Il y a un film qui s'intitule Gretzky La Merveille. Il porte sur nul autre que Wayne Gretzky, qui est souvent décrit comme le plus grand joueur de hockey de tous les temps et qui est né au Canada. Ce film a été tourné en grande partie au Canada.
    Le premier ministre pourrait-il nous dire si ce film est suffisamment canadien pour être considéré comme du contenu canadien?
    Monsieur le Président, depuis de nombreuses années, le Canada met en place des mesures pour soutenir et promouvoir le contenu canadien et créer le type d'industrie de la production cinématographique ayant mené à la création d'une bonne partie de l'extraordinaire contenu dont parle la députée.
    Nous avons choisi de mettre en valeur le contenu canadien et de le privilégier par rapport au contenu étranger. C'est exactement ce que nous continuerons de faire en donnant au CRTC les outils nécessaires pour que nous puissions continuer de trouver et de raconter les histoires de grands Canadiens comme Wayne Gretzky, dans un monde de plus en plus numérique.
    Monsieur le Président, voilà qui était embarrassant. Après avoir hésité et bafouillé, le premier ministre n'est même pas arrivé à définir le contenu canadien. Pourtant, il se plaît à en parler souvent.
    Et si nous parlions un peu des créateurs canadiens. Brian Wyllie de Calgary est un joueur expert de jeux vidéo qui a plus de 1 million d'abonnés sur Twitch. La Montréalaise Kiana Gomes a monté toute une entreprise à l'aide de TikTok. Malheureusement, ces créateurs qui ont réussi par leurs propres moyens ne sont tout simplement pas assez canadiens pour que les libéraux les considèrent comme des artistes. Le projet de loi C-10 les pénaliserait, les ferait reculer et les empêcherait de poursuivre sur leur lancée.
    Pourquoi le premier ministre veut-il à tout prix pénaliser ces créateurs ingénieux?
    Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, nous avons montré que nous appuyons le contenu et les créateurs canadiens partout au pays, particulièrement après que le gouvernement conservateur se soit acharné sur la culture et les créateurs de contenu et ait mis des entraves aux industries culturelles canadiennes.
    Nous continuerons à défendre les producteurs et les créateurs de formidable contenu canadien d'un bout à l'autre du Canada. Le projet de loi C-10 vise à fournir au CRTC les outils nécessaires pour s'acquitter de cette tâche dans un monde où les consommateurs ne trouvent pas du contenu canadien uniquement sur Radio-Canada ou CTV ou à la radio.
    Nous devons nous assurer de continuer à appuyer le contenu canadien, et c'est précisément ce que nous allons faire. Peut-on s'étonner que les conservateurs ne comprennent pas?

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, nous sommes toujours au milieu d'une troisième vague de COVID-19, et la situation est plutôt terrifiante.
    La hausse du nombre de cas de COVID-19 au Manitoba surcharge les hôpitaux, qui transfèrent maintenant des patients en Ontario. Nous avons appris que, dans beaucoup de cas, la transmission s'est effectuée en milieu de travail, ce qui n'est pas étonnant: nous savons depuis longtemps que la transmission en milieu de travail constitue une préoccupation. Voilà pourquoi les néo-démocrates se battent pour instaurer des congés de maladie payés. Le problème, c'est que nos efforts ne fonctionnent pas.
    Le premier ministre s'engagera-t-il à rectifier le programme fédéral de congés de maladie payés de sorte que nous puissions sauver des vies au Manitoba et ailleurs au pays?
    Monsieur le Président, dès le début de la pandémie, nous avons promis aux Canadiens que nous serions là pour eux, coûte que coûte et aussi longtemps qu'il le faudra. C'est dans cet ordre d'idées que nous avons instauré un programme fédéral de congés de maladie auprès duquel les gens peuvent formuler une demande, en particulier les travailleurs à la demande, les travailleurs autonomes et les travailleurs qui n'ont pas accès à des congés de maladie offerts par leur employeur, comme c'est le cas dans bien des régions. Nous sommes conscients que la meilleure façon d'offrir des congés de maladie est par l'entremise de l'employeur. Le travailleur pourrait alors appeler son employeur pour l'aviser qu'il ne peut pas rentrer travailler parce qu'il présente des symptômes s'apparentant à ceux de la COVID-19, et l'employeur pourrait continuer de le rémunérer et de le soutenir. Toutefois, un tel programme doit venir des provinces.
    Le gouvernement fédéral a fait sa part. Nous devons veiller à ce que les provinces fassent leur part également.

[Français]

L'éducation postsecondaire

    Monsieur le Président, le président de l'Université Laurentienne a tenu plusieurs rencontres avec le gouvernement libéral pour discuter de la mauvaise situation financière de l'Université. Cette situation a été causée par la pandémie de la COVID-19, mais, malgré cela, le gouvernement libéral a refusé d'aider l'Université. Pourquoi le premier ministre a-t-il refusé de sauver l'Université Laurentienne?
    Monsieur le Président, nous allons toujours être là pour défendre les Canadiens, particulièrement ceux en situation linguistique minoritaire, et c'est ce que nous allons toujours continuer de faire.
    Il est essentiel qu'il y ait des établissements postsecondaires de qualité pour les francophones en Ontario. Ces établissements sont au cœur des communautés de langues officielles en situation minoritaire. Nous suivons attentivement les développements dans ce dossier et nous sommes prêts à collaborer pour veiller à ce que les francophones du Nord de l'Ontario aient accès à un établissement postsecondaire de qualité.
    Nous reconnaissons que ce domaine est de compétence provinciale. Nous allons travailler en partenariat avec la province de l'Ontario pour assurer des services de qualité pour les francophones.

  (1450)  

[Traduction]

Les mesures d'urgence visant la COVID-19

    Monsieur le Président, il y a plus d'un an, le Canada a été touché par la pandémie mortelle de COVID-19. Les Canadiens ont dû surmonter des difficultés de taille, le gouvernement nous a soutenus et nous nous sommes serré les coudes. Malheureusement, certains ont choisi de semer la peur à des fins partisanes. Contrairement aux affirmations de la porte-parole en matière de santé conservatrice, nous avons reçu nos premiers vaccins contre la COVID-19 en 2020, et non en 2030, et nous aurons tous accès aux vaccins d'ici septembre 2021. Les Canadiens doivent rester positifs et [difficultés techniques].
    Le premier ministre peut-il nous rappeler les dates de distribution pour dissiper ces propos alarmistes?
    Monsieur le Président, ma collègue médecin de Vancouver-Centre a tout à fait raison. Notre plan fonctionne.
    J'aimerais vous rappeler quelques dates importantes: le 13 décembre 2020, les premiers vaccins sont arrivés à l'aéroport Pearson; le 14 décembre 2020, le premier vaccin a été administré; en date du 22 mai, plus de 50 % des Canadiens avaient reçu leur première dose. Ce chiffre va continuer à augmenter rapidement puisque des millions de doses supplémentaires arrivent. Il est évident que, quand on travaille ensemble et qu'on adopte une approche « Équipe Canada », cela donne des résultats.
    J'aimerais rappeler aux députés que, parce que des députés participent aux débats à distance à cause de la COVID, il n'y a pas suffisamment de monde pour absorber les bruits à la Chambre, de sorte que lorsque les députés crient pour parler, on a l'impression qu'ils s'adressent directement à une personne. S'ils tiennent à parler alors que quelqu'un d'autre a la parole, ils pourraient peut-être le faire respectueusement et plus discrètement.

[Français]

    L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, hier, nous étions abasourdis d'entendre le ministre du Patrimoine canadien dire que le projet de loi C-10 ne venait en aucun cas restreindre la neutralité du Web.
    Pourtant, le gouvernement libéral, dans son projet de loi C-10, donne plus de pouvoirs au CRTC pour réglementer les réseaux sociaux, les blogues, les sites de jeux vidéo en ligne, les applications, et même les livres audio.
    Ma question au premier ministre est extrêmement simple: croit-il que réglementer ces plateformes est conforme au principe de la neutralité du Web, oui ou non?
    Monsieur le Président, on a vu dans le passé que les conservateurs ne comprenaient pas la neutralité du Web et ils ne la comprennent toujours pas aujourd'hui.
     Le projet de loi C-10 vise à promouvoir la musique, les récits et les œuvres créatives canadiennes. Il n'a aucune incidence sur le travail et les activités des fournisseurs de services Internet au Canada. Il n'a donc aucune incidence sur l'engagement du Canada en faveur de la neutralité d'Internet.
    Monsieur le Président, j'invite le premier ministre à ouvrir le dictionnaire et aller voir la définition de la neutralité d'Internet. Je pense qu'il aura une bonne idée de ce que c'est.
    Son ministre de la Justice a affirmé le 22 mai 2018 que le gouvernement libéral appuyait la neutralité d'Internet pour que tous les Canadiens aient le pouvoir de s'exprimer librement et d'avoir accès à du contenu légal de leur choix.
    On ne peut pas d'un côté être pour la neutralité d'Internet et de l'autre mettre en place des mesures dans un projet de loi qui la restreint. Le premier ministre est-il du côté de son ministre de la Justice, qui est pour la neutralité d'Internet, ou du côté de son ministre du Patrimoine canadien qui, lui, s'attaque à la liberté d'expression via Internet?
    Monsieur le Président, c'est bien dommage de voir les conservateurs s'attaquer encore une fois à l'industrie culturelle canadienne.
    L'analyse de Justice Canada confirme que le projet de loi C-10 demeure conforme au droit de la liberté d'expression protégé par la Charte.
    Le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs canadiens et les géants du Web. Il oblige les puissants diffuseurs étrangers à fournir des informations sur leurs revenus, à contribuer financièrement aux histoires et à la musique canadiennes et à permettre à différentes audiences de découvrir notre culture. C'est ce que nous allons toujours chercher à faire.
    Monsieur le Président, dans un mémo interne remis au ministre du Patrimoine canadien par les hauts fonctionnaires, il est indiqué clairement que des applications telles que YouTube, TikTok, Amazon Prime, NHL.TV, MLB.TV, RDS Direct, Sportsnet Now, Google Play, Cineplex, PlayStation et plusieurs autres seront assujetties aux règles du CRTC.
    Le premier ministre peut-il nous dire s'il pense vraiment que c'est une bonne idée de réglementer toutes ces applications, oui ou non?

  (1455)  

    Monsieur le Président, malgré les attaques des conservateurs contre les créateurs québécois et canadiens, nous tenons à souligner qu'un individu qui publie sur des plateformes de médias sociaux ne sera jamais considéré comme un radiodiffuseur dans le cadre du projet de loi C-10.
    Les obligations qui s'appliquent aux géants du Web ne s'appliqueront pas aux utilisateurs canadiens. Cette protection est clairement énoncée à l'article 2.1 du projet de loi.
    Pourquoi les conservateurs s'obstinent-ils? C'est tout simplement parce qu'ils n'appuient pas l'industrie culturelle au Canada.
    Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au premier ministre, malheureusement, il n'a pas lu le projet de loi C-10, il n'a pas suivi les travaux du Comité. S'il l'avait fait, il aurait vu que, avec le retrait de l'article 4.1, le gouvernement s'attaquait clairement à la liberté d'expression en légiférant Internet.
    J'ai nommé toute une liste d'applications qui ne proviennent pas des bureaux des conservateurs, mais d'un mémo interne des hauts fonctionnaires qui a été remis en main propre au ministre du Patrimoine canadien.
    Il faut que le premier ministre fasse ses devoirs, qu'il regarde le document, qu'il arrête de s'attaquer à Internet et à la liberté d'expression de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, et qu'il cesse de faire croire qu'il y a des gens à la Chambre qui sont contre la culture.
    Monsieur le Président, les Québécois et tous les Canadiens ont vu depuis longtemps ce qui se passe dans la Chambre.
    Le fait que le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD puissent se rallier aujourd'hui pour appuyer les créateurs de contenu au Canada devrait en dire long sur la position des conservateurs, qui s'attaquent encore une fois à la culture québécoise, à la culture canadienne et à cette industrie qui fait vivre, qui nous fait rêver et qui développe tant d'emplois partout au pays.
    Nous allons continuer d'être là pour appuyer notre industrie culturelle et nos artistes, malgré ces conservateurs qui, à chaque bout, s'attaquent à la culture ici, au pays.

Les aînés

    Monsieur le Président, le choix du premier ministre d'augmenter seulement les pensions de vieillesse des aînés de 75 ans et plus continue de semer la colère.
    Aujourd'hui, la FADOQ, l'Association canadienne des personnes retraitées et l'Association nationale des retraités fédéraux ont toutes trois dénoncé la création de deux classes d'aînés. La présidente de la FADOQ, Gisèle Tassé-Goodman, a dit: « La précarité financière ne discrimine pas les gens en fonction de leur âge [...] ».
    Tous les aînés méritent une hausse de leur pension dès l'âge de 65 ans. Le premier ministre va-t-il corriger le tir maintenant qu'il constate que, créer deux classes d'aînés, cela ne passe pas?
    Monsieur le Président, nous avons toujours été là pour les aînés et nous allons continuer de l'être.
    Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 % pour les aînés les plus vulnérables. Ce fut l'un de nos premiers gestes quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2015.
    Depuis, nous avons continué d'être là pour appuyer les aînés les plus vulnérables et pour reconnaître les défis auxquels ils font face.
    Nous reconnaissons que, en raison de leur âge plus avancé, ils sont confrontés à beaucoup plus de coûts, et nous allons augmenter de 10 % la pension de vieillesse pour les aînés qui auront atteint 75 ans et plus.
    Monsieur le Président, il y en a qui sont oubliés.
    Tout le monde s'entend pour dire qu'il faut augmenter la pension de tous les aînés de 65 ans et plus.
    La FADOQ, l'Association canadienne des personnes retraitées et l'Association nationale des retraités fédéraux le demandent aujourd'hui. Tous les partis à la Chambre l'exigent.
    Tout le monde est d'accord, sauf le Parti libéral. Le premier ministre est isolé. Il est le seul à insister pour créer deux classes d'aînés. Les gens qui ont bâti le Québec et le Canada méritent d'être adéquatement soutenus.
    Quand le premier ministre va-t-il enfin entendre raison, se rallier au consensus et augmenter la pension de tous les aînés?
    Monsieur le Président, nous avons été là pour les aînés et nous allons continuer d'être là pour les aînés.
    Nous reconnaissons qu'il y a bien des aînés qui s'inquiètent du fait que leur pension et leurs épargnes ne dureront pas toute leur vie. Les gens vivent de plus en plus longtemps, ce qui est une très bonne chose.
    Nous reconnaissons qu'à partir de 75 ans, il y a des coûts de plus, et c'est pour cela qu'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus est une bonne chose.
    Par contre, nous allons continuer d'investir pour aider les aînés avec le logement, avec l'assurance-médicaments, et nous fournirons de l'appui et des projets pour les soutenir tout au long de l'âge d'or.

  (1500)  

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, il y a un problème au pays si on donne à des agents du régime communiste chinois l'accès aux laboratoires sécurisés du Canada, en particulier à celui de Winnipeg. Pire encore, le premier ministre ne réalise pas à quel point cette situation est dangereuse.
    Encore une fois, le premier ministre peut-il s'engager dès maintenant à mettre fin à la collaboration avec l'armée communiste chinoise en matière de recherche?
    Monsieur le Président, je peux confirmer que les deux scientifiques en question ne travaillent plus pour l'Agence de la santé publique du Canada. Pour des raisons de protection des renseignements personnels et de confidentialité, il est impossible de divulguer davantage d'information ou de faire d'autres déclarations à ce sujet. Nous voulons soutenir la recherche collaborative menée en toute ouverture sans toutefois négliger la défense des intérêts scientifiques et économiques et la sécurité nationale du Canada.
    En mars, nous avons annoncé de nouvelles mesures visant une meilleure intégration des enjeux liés à la sécurité nationale dans l'évaluation des projets de recherche financés par le fédéral. Nous allons continuer de travailler avec tous les organismes de renseignement du pays afin d'assurer la sécurité des Canadiens.
    Monsieur le Président, le premier ministre n'en est peut-être pas conscient, mais le problème, c'est que la Chine communiste n'est pas digne de confiance. Je sais qu'il admire sa dictature et qu'il a aimé faire des collectes de fonds avec certains de ces ressortissants au fil des ans. Je sais qu'il s'est aussi d'abord adressé à ce pays pour la fabrication de vaccins, mais aujourd'hui, il serait bon qu'il en tire une leçon et qu'il fasse passer la sûreté, la sécurité et la protection des Canadiens avant sa fascination pour le régime communiste.
    Le premier ministre s'engagera-t-il à mettre un terme aux travaux de recherche et à la coopération avec un régime qui non seulement se soucie comme d'une guigne de l'intérêt du Canada, mais en plus cherche à lui nuire?
    Monsieur le Président, il est vrai que dès le départ, dans le cadre de mes activités professionnelles, j'ai travaillé avec de nombreux Canadiens d'origine chinoise et que j'ai participé à des activités de financement avec eux. La montée du racisme envers les Asiatiques qui a été observée au cours des derniers mois devrait tous nous préoccuper. Je recommande aux députés du Parti conservateur, dans leur empressement de lancer des attaques personnelles, de ne pas s'aventurer trop loin sur le terrain de l'intolérance envers des Canadiens de différentes origines.
    Nous continuerons de défendre les intérêts des Canadiens et la sécurité du pays. Nous continuerons de mettre tout en œuvre pour protéger les Canadiens, tout en collaborant avec le milieu de la recherche internationale, et de défendre la tolérance et la diversité.
    Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre. Je rappelle aux députés que les discussions doivent passer par la présidence, s'il vous plaît, et non pas par des échanges directs. Il me semble qu'il s'agit d'une règle de base à la Chambre, même si je me demande ces jours-ci si les règles sont suivies.
    Je ne sais pas exactement qui a parlé, je n'ai rien vu et je ne sais pas trop comment cela s'est passé, mais des voix sont venues de l'extérieur, ce qui cause vraiment des problèmes. Je rappelle à tous les députés qui participent aux débats à distance de ne pas parler, s'il vous plaît, lorsque quelqu'un pose une question ou répond à une question. Il devient alors très difficile pour tout le monde, pas seulement pour ceux qui sont présents à la Chambre, mais aussi pour ceux qui sont à la maison, d'entendre les questions et les réponses, et beaucoup de gens veulent entendre les deux.
    La députée de Portage—Lisgar a la parole.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    Il n'y a pas de rappel au Règlement, à moins qu'il s'agisse d'un problème technique.
    Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
    Monsieur le Président, et je le mentionne uniquement parce que cela n'est pas la première fois, M. Genuis a interrompu la personne et cela...
    Je me permets d'interrompre le député de Winnipeg-Nord, puisqu'il s'agit d'un sujet qu'il peut soulever après la période des questions.
    Remettons le chronomètre en marche. La parole est à la députée de Portage—Lisgar.
    Monsieur le Président, je ne suis pas surprise que le premier ministre crie aux insultes racistes; c'est sa tactique habituelle.
    Je ne parle pas des Sino-Canadiens. Je parle d'un régime communiste auquel personne dans le monde ne fait confiance, sauf, semble-t-il, le premier ministre du Canada. Je vais donc l'interroger à nouveau sur ce régime communiste et son armée. Va-t-il, oui ou non, cesser toute coopération en matière de recherche avec cette armée, vu le danger que cela représente, non seulement pour le Canada, mais pour le monde entier?
    Monsieur le Président, l'espionnage et l'ingérence étrangère constituent de véritables menaces à la sécurité de la recherche, à la propriété intellectuelle et aux intérêts commerciaux, et le gouvernement prend cette menace au sérieux.
    En mars dernier, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a demandé qu'on élabore des lignes directrices précises afin d’intégrer les préoccupations de sécurité nationale dans l’évaluation et le financement des partenariats de recherche. La Sécurité publique et le Service canadien du renseignement de sécurité veillent à sensibiliser les universités afin de les aider à protéger leurs travaux. Les universités et organismes de recherche canadiens doivent demeurer vigilants dans la protection de leur propriété intellectuelle. Nous n'hésitons pas à les soutenir à cet égard et allons continuer de le faire.

  (1505)  

[Français]

L'industrie touristique

    Monsieur le Président, cette semaine marque la Semaine du tourisme, un secteur de notre économie qui soutient près de 2 millions d'emplois d'un océan à l'autre.
    Par exemple, chez nous, à Moncton—Riverview—Dieppe, il soutient de nombreuses activités amusantes qui marquent un été typique des Maritimes. Un bon exemple, c'est la Côte magnétique.
    Cependant, au cours de la dernière année, les gens ont dû rester chez eux à cause de la pandémie, et l'industrie du tourisme a été l'une des plus durement touchées.
    Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre comment notre gouvernement soutient notre secteur touristique pendant la pandémie et au-delà de celle-ci?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Moncton—Riverview—Dieppe d'avoir souligné l'importance du secteur du tourisme au Canada.
    Les entreprises touristiques ont fait preuve d'une grande résilience relativement à la COVID-19. Nous avons été là pour elles, avec plus de 15 milliards de dollars de soutien. Nous avons annoncé, dans le budget 2021, que nous investirons 1 milliard de dollars supplémentaire afin qu'elles puissent être prêtes à accueillir les touristes dès qu'il sera sécuritaire de le faire.
    Je remercie les entreprises touristiques d'avoir fait tout en leur pouvoir pour protéger les Canadiens.

[Traduction]

La défense nationale

    Monsieur le Président, le major-général Dany Fortin, à qui on a confié le déploiement des vaccins contre la COVID-19 au Canada, fait l'objet d'une enquête et a été démis de ses fonctions. Le premier ministre et le ministre de la Défense disent qu'ils étaient au courant d'allégations sérieuses des semaines avant que le major-général soit suspendu.
    Le major-général Fortin a collaboré étroitement avec le général Vance et le ministre de la Défense en Afghanistan. Est-ce parce que le major-général Fortin a été, tout comme le général Vance, compagnon d'armes du ministre de la Défense en Afghanistan que le premier ministre l'a laissé en poste pendant des semaines?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes résolus à bâtir une véritable culture d'inclusion dans les Forces armées canadiennes. Nous avons été mis au courant de l'enquête du Service national des enquêtes des Forces canadiennes dont faisait l'objet le major-général Fortin. Comme l'enquête est en cours, je ne peux pas en dire davantage. Cependant, nous nous concentrons toujours sur le déploiement des vaccins, dont nous recevons des millions de doses chaque semaine.
    Monsieur le Président, comprenons-nous bien. Le général Vance a servi dans les forces armées aux côtés du ministre de la Défense nationale en Afghanistan, et le premier ministre l'a laissé dans son poste de chef d'état-major de la Défense pendant trois ans après que le gouvernement ait été informé des allégations d'inconduite sexuelle le concernant. Or, le major-général Fortin a aussi travaillé en étroite collaboration avec le général Vance et le ministre de la Défense en Afghanistan, et le premier ministre l'a laissé dans son poste de responsable du programme de vaccination pendant des semaines après avoir été informé de l'enquête sur les allégations de son inconduite.
    Pourtant, on a montré la porte à l'amiral Art McDonald, qui n'a jamais servi aux côtés du ministre de la Défense, quelques heures à peine après la divulgation d'allégations semblables. Pourquoi le premier ministre a-t-il aidé le ministre de la Défense à cacher l'inconduite sexuelle de ses copains de guerre?
    Monsieur le Président, nous savons que nos institutions, y compris le système de justice militaire, ne répondent pas aux besoins des personnes qui sont victimes d'actes d'inconduite. Voilà pourquoi nous avons pris des mesures concrètes pour remédier à ce problème. Nous avons nommé la lieutenante-générale Jennie Carignan au poste de cheffe de la conduite professionnelle et de la culture. Nous avons chargé Morris Fish d'effectuer un troisième examen indépendant de l'ensemble du système de justice militaire. Nous avons aussi récemment nommé Louise Arbour pour mener un examen indépendant de la façon dont on traite les cas d'inconduite sexuelle.
    Ce ne sont là que les premières étapes. Nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire et nous allons le faire afin que toutes les femmes et tous les hommes qui servent dans les Forces armées canadiennes reçoivent le soutien approprié.
    Monsieur le Président, la prétention du premier ministre selon laquelle on prend au sérieux l'inconduite sexuelle dans les forces armées est un mythe, qui a été mis à mal par la sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas. Selon cette dernière, le rapport de la juge Deschamps a été traité comme une simple liste de vérification. Dans sa lettre de mandat au ministre de la Défense, le premier ministre a demandé à ce dernier d'établir un milieu de travail exempt de harcèlement, mais nous savons maintenant que le gouvernement libéral a manigancé en vue de ne rien faire pour donner suite au rapport de la juge Deschamps.
    Le premier ministre admettra-t-il que le ministre de la Défense nationale et lui n'ont pas protégé les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes contre l'inconduite sexuelle?
    Monsieur le Président, nous savons que, depuis des décennies, les Forces armées canadiennes ont eu bien du mal à soutenir les personnes faisant part d'allégations d'inconduite et d'expériences inacceptables. C'est pourquoi un changement de culture s'impose.
    Depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons pris des mesures importantes pour améliorer la culture des Forces armées canadiennes, mais nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup de travail, et nous nous engageons à le faire. Nous ne pointerons personne du doigt et nous ne nous attaquerons pas à d'autres pour les choix qu'ils ont faits. Nous allons simplement nous assurer de soutenir les hommes et les femmes servant dans les forces armées.

  (1510)  

L'éducation postsecondaire

    Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement libéral est un grand défenseur des étudiants et des jeunes Canadiens. Quand la pandémie a frappé, nous avons veillé à ce qu'ils reçoivent le soutien dont ils avaient besoin.
    Alors que nous nous dirigeons vers une solide reprise économique à la suite de la pandémie, il faut s'assurer que les jeunes Canadiens et les étudiants aient le soutien nécessaire pour continuer d'étudier et amorcer leur carrière.
    Bien que ce sujet fasse rire les conservateurs, je demanderais au premier ministre d'informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement pour soutenir les étudiants et les jeunes Canadiens dans le cadre du budget de 2021.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Kingston et les Îles pour l'excellent travail qu'il accomplit à la Chambre.
    Les jeunes représentent l'avenir du Canada et ils sont au cœur de notre travail de relance. Jusqu'à maintenant, nous avons consacré plus de 7,4 milliards de dollars aux mesures de soutien destinées aux jeunes et aux étudiants pendant la pandémie. Le budget de 2021 poursuit sur cette lancée: il prévoit 5,7 milliards de dollars de plus pour que les jeunes et les étudiants puissent continuer leurs études, payer leurs frais de scolarité et trouver un emploi.
    Je suis fier que notre programme d'aide à l'intention des jeunes soit l'un des plus importants de la planète. Nous continuerons d'être là pour les jeunes Canadiens.

[Français]

La diversité et l'inclusion

    Monsieur le Président, nous apprenons qu'il existe des cas alarmants de racisme dans la fonction publique.
    Des fonctionnaires noirs sont exposés au harcèlement et à la violence verbale dans leur lieu de travail. Soit les plaintes sont ignorées, soit l'employeur dépense des milliers de dollars pour acheter le silence sur ces cas de racisme. Le racisme n'a pas de prix. Cela doit être éliminé.
    Que va faire le premier ministre pour combattre le racisme systémique dans la fonction publique?
    Monsieur le Président, nous avons reconnu dès le début le racisme systémique dans ce pays.
    Nous avons travaillé main dans la main avec la communauté noire et avec les communautés diversifiées et marginalisées. Nous avons aussi travaillé à l'intérieur de la fonction publique pour assurer de meilleures pratiques d'embauche et de rétention des Canadiens racisés.
    Nous allons toujours être là pour promouvoir la diversité à l'intérieur de notre fonction publique, mais nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup plus de travail à faire. Nous allons être là pour travailler main dans la main avec nos professionnels de la fonction publique pour inclure tout le monde.
    C'est tout le temps que nous avions pour les questions orales aujourd'hui.
    Nous avons un rappel au Règlement. La parole est d'abord à l'honorable député de Beloeil—Chambly et ensuite à l'honorable député de Kingston et les Îles.
    Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que cette Chambre convienne que l'article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives; et prenne acte de la volonté du Québec d'inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu'il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: Il n'y a pas consentement unanime.

[Traduction]

Recours au Règlement

Les questions orales 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à l'égard de la période des questions. Je sais que nous avons tenté de régler le problème pendant la période des questions, mais parmi les députés qui participent à la séance à distance, il y a encore des personnes qui interviennent dans le débat et qui font des commentaires pendant qu'un député a la parole, ce qui rend la participation à distance extrêmement difficile. Je sais que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan l'a fait à au moins une occasion. À plusieurs reprises, il a été prié — que ce soit par vous ou par la personne qui occupait le fauteuil à ce moment-là — de cesser cette pratique.
    Je vous encourage, monsieur le Président, à prendre tous les moyens possibles pour que ceux qui participent à distance puissent prendre part au débat sans être dérangés par d'autres députés qui participent à la séance à distance.

  (1515)  

    Monsieur le Président, si vous me le permettez, j'aimerais intervenir brièvement par rapport à ce même rappel au Règlement, car il est important d'indiquer aux députés quel est l'enjeu au cœur de cette conversation. Des Canadiens d'origine asiatique dénoncent les effets...
    Une voix: Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur le Président.
    Des voix: C'est un sujet de débat.
    M. Garnett Genuis: Monsieur le Président, je remarque que je me fais chahuter...
    À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député. Il semble que cela relève du débat, alors nous allons nous arrêter là. D'ailleurs, à ce sujet, lorsqu'une personne a la parole, c'est à la présidence de déterminer s'il s'agit véritablement d'un recours au Règlement ou de propos qui relèvent du débat. Je suis heureux qu'on souhaite m'aider, mais j'aimerais avoir quelques secondes pour déterminer si les paroles que prononce un député ou les propos qu'il s'apprête à tenir relèvent ou non du débat.
    Même si j'apprécie qu'on veuille m'aider, lorsqu'une personne se met à crier, cela rend les choses désordonnées et nous mène à des recours au Règlement comme celui soulevé par le député de Kingston et les Îles, parce que, lorsqu'un député en interrompt un autre, la situation devient difficile pour tout le monde. C'est une question de respect les uns envers les autres à la Chambre et c'est ce dont je vous demande de faire preuve.

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à rappeler que c'est l'honorable collègue de Kingston et les Îles qui a soulevé la participation du député de l'Alberta qui a pris la parole tout à l'heure. Je m'excuse, mais je ne me souviens pas du nom de sa circonscription.
    S'il a été directement interpellé par le député ministériel, il est tout à fait normal et légitime qu'il puisse s'expliquer. C'est pourquoi j'estime qu'il devrait avoir la parole.
    Je tiens à faire remarquer que, du côté ministériel, ce sont les champions absolus des gens qui sont à la Chambre de façon virtuelle. Alors, oui, ils savent de quoi ils parlent.

[Traduction]

    Monsieur le Président, toujours au sujet du recours au Règlement, au cours des derniers mois, comme bon nombre de mes collègues, j'ai participé aux séances par Internet et je sais quelles sont nos obligations. Lorsque nous voulons attirer l'attention de la présidence, nous levons la main et nous attendons qu'on nous donne la parole.
    À plusieurs reprises pendant la période des questions, des députés, notamment le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, ont activé volontairement leur micro pour interrompre la personne qui parle. Des accidents peuvent arriver, mais lorsque c'est toujours le même député qui le fait à répétition, il doit y avoir des conséquences...
    Je dois interrompre parce qu'il semble que nous entamions de nouveau un débat. Le recours au Règlement ne sert pas à intervenir à la Chambre. Nous nous occuperons de cette question petit à petit.
     Je tiens à rappeler encore une fois aux députés qu'il incombe à chacun de suivre le Règlement. C'est une question d'honneur. J'invite tout le monde à respecter le Règlement pour assurer le bon déroulement de la séance.
    Monsieur le Président, il semble toutefois que, en invoquant le Règlement, le député d'en face et le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes ont tenté de faire des observations, de débattre ou de nommer et pointer du doigt certains députés en particulier, notamment le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
     Toutefois, alors que le député en question réagissait au recours au Règlement, les députés de Milton et de Winnipeg-Nord ont eux aussi ouvert leur microphone, pratique que le député de Kingston et les Îles a dit être inappropriée. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et le député de Kingston et les Îles ont alors demandé à la présidence de sanctionner le député pour avoir enfreint cette même règle à laquelle ils venaient eux-mêmes de contrevenir.
    Je m'en remets toujours au bon jugement de l'occupant du fauteuil. Si la présidence estime opportun de rendre une décision, il faudrait peut-être en appeler au sens de l'honneur des députés et leur demander de respecter les us et coutumes de la Chambre sans chercher à systématiquement pointer du doigt un député qui se conforme à une pratique établie dans cette enceinte depuis de nombreuses années.

  (1520)  

    Monsieur le Président, si je suis intervenu, c'est parce que le député en question a agi ainsi à plusieurs occasions. Il s'interpose ainsi régulièrement. Cela n'empêche pas les personnes présentes à la Chambre de suivre le débat, mais il n'en va pas de même pour les députés qui participent à distance, car soudainement ils n'entendent plus rien d'autre que la voix du député.
    Ce que j'aimerais, monsieur le Président, c'est que vous trouviez un moyen ou une règle afin d'empêcher ceux qui interviennent ainsi constamment d'agir de la sorte.
    Deux autres personnes souhaitent intervenir au sujet de ce rappel au Règlement. Nous reviendrons ensuite à l'ordre du jour.
    Le député d'Argenteuil—La Petite-Nation a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, en lien avec ce même rappel au Règlement, je souligne qu'on voit toujours le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan allumer et éteindre son micro pour intervenir délibérément et à répétition.
    Intervenir une fois et se faire rappeler à l'ordre n'est pas la même chose que ne pas écouter le Président de la Chambre à répétition. Cette fois, je vous demanderais dans le cas du présent rappel au Règlement de bien vouloir visionner les vidéos et de constater combien de fois le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a délibérément invoqué le Règlement à la Chambre.

[Traduction]

    En tout respect, monsieur le Président, j'ai été interrompu lorsque j'ai tenté d'émettre un commentaire à ce sujet. Plusieurs députés sont maintenant intervenus pour me dénigrer, et je tiens à rétablir les faits quant au contexte. Ce sera à vous de déterminer si je peux faire part de ce contexte.
    Comme j'avais commencé à le dire, des Canadiens d'origine asiatique dénoncent les effets de l'ingérence d'États étrangers dans leur vie, ingérence qui est en partie la cause du racisme dont ils sont victimes. Cette pression provenant de gouvernements étrangers, en particulier du gouvernement chinois, vise à les priver de leur liberté...
     Je vais interrompre le député. Normalement lorsqu'on invoque le Règlement...
    Des voix: Oh, oh!
    Le Président: Puis-je avoir l'attention de la Chambre, s'il vous plaît.
    Normalement lorsqu'on invoque le Règlement, c'est pour souligner un manquement aux règles de procédure. Si l'on ne s'en tient pas à cela, on entre alors dans un débat.
    Je vais demander au député Sherwood Park—Fort Saskatchewan de poursuivre, mais de ne pas oublier qu'il donne l'impression d'entrer dans un débat, et j'aimerais qu'il précise pourquoi il invoque le Règlement et quel élément de la procédure n'a pas été respecté.
    Je vous remercie, monsieur le Président, et je vais tenter d'y arriver dans cet esprit. Pour lutter contre le racisme, et je sais que c'est quelque chose que nous devons tous souhaiter faire, nous devons comprendre que les Canadiens sont des personnes, et non le prolongement de gouvernements étrangers, et il est toujours important de faire cette distinction.
    C'est pourquoi les paroles du premier ministre pendant la période des questions étaient profondément racistes, parce qu'il ne faisait pas la distinction nécessaire...
    En tout respect, monsieur le Président, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
    Je suis désolé, mais je vais devoir interrompre. Cela devient un débat et ne concerne pas la procédure. Je vais devoir interrompre le député.

Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

[Traduction]

Loi d'Émilie Sansfaçon

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 12 mai, de la motion portant que le projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), soit lu pour la deuxième fois et adopté.
    Comme il est 15 h 25, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-265, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
    Convoquez les députés.

  (1535)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 120)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Hughes
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Ratansi
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Singh
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Zann
Zimmer

Total: -- 181


CONTRE

Députés

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zuberi

Total: -- 150


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée. Par conséquent, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

  (1540)  

Le soutien des secteurs du pétrole et du gaz

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 mai, de la motion.
    Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-61, sous la rubrique Affaires émanant des députés, au nom du député d'Edmonton Manning

  (1550)  

[Traduction]

     (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 121)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Bragdon
Brassard
Calkins
Carrie
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Lawrence
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tochor
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Zimmer

Total: -- 119


CONTRE

Députés

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Bergeron
Bérubé
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boudrias
Boulerice
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Marcil
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tassi
Thériault
Therrien
Trudeau
Trudel
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vignola
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi

Total: -- 212


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.

Règlement de la Chambre

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 mai, de la motion.
    Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-38.

  (1605)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 122)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gallant
Garneau
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Harris
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Manly
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Zahid
Zann
Zimmer
Zuberi

Total: -- 331


CONTRE

Aucun

PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

[Traduction]

Réponse du gouvernement à des pétitions

    Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à six pétitions.

Les comités de la Chambre

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées  

    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Logement autochtone: en route vers chez soi ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
    Comme nous devrions toujours le faire, j'aimerais saisir l'occasion pour remercier l'équipe de soutien qui a appuyé les parlementaires dans l'élaboration de ce rapport, en particulier les greffiers du comité, Danielle Widmer et Andrew Wilson, ainsi que les analystes de la Bibliothèque du Parlement, Brittany Collier et Elizabeth Cahill, qui ont fait un excellent travail.
    Madame la Présidente, j'aimerais m'associer aux remerciements de mon collègue de Charlottetown.
     Le Parti conservateur du Canada appuie le désir des peuples autochtones vivant en milieu urbain, rural et nordique d’acquérir leur autonomie en matière de logement, en accord avec le principe « pour les Autochtones, par les Autochtones ». Or, selon la nature fondamentale de ce principe, ce sont les Autochtones eux-mêmes qui décident comment répondre à leurs besoins en matière de logement. Même si ce rapport contient des renseignements utiles et qu’il reflète les réalités auxquelles bon nombre d’Autochtones sont confrontés, certaines des recommandations sont trop longues et trop normatives. Cela dit, c'était une bonne étude, et j'aimerais remercier tous mes collègues parlementaires de leur participation à ce rapport.

[Français]

Relations sino-canadiennes  

    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes conformément à la motion adoptée le lundi 10 mai au sujet d'une recommandation pour la Chambre d'ordonner la production de documents à l'Agence de la santé publique du Canada ou toute organisation subsidiaire en lien avec un transfert de virus et deux anciens employés.

  (1610)  

[Traduction]

Condition féminine  

    Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Étude sur la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
    Le Comité demande également au gouvernement de vraiment accélérer la mise en œuvre des mesures pour atteindre l'équité salariale. Depuis 2015, l'année où j'ai été élue pour la première fois, nous étudions cette question et nous attendons toujours. Nous exhortons donc le gouvernement à accélérer la mise en œuvre.

La Loi sur les pêches

    — Madame la Présidente, c'est un honneur de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire sur la pêche sélective, lequel offrirait plus de possibilités de pêche sélective publique dans ma circonscription, Chilliwack—Hope, et partout au pays.
    Les stocks de saumon vulnérables doivent être protégés, et la conservation est la grande priorité. Toutefois, il est possible de protéger certaines espèces de saumon dont les stocks sont bas tout en permettant la pêche sélective publique pour les espèces abondantes.
    C'est exactement le pouvoir que mon projet de loi, au moyen d'une modification à la Loi sur les pêches, donne au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Il permet également au ministre d'accroître le nombre de saumons d'élevage dont la nageoire adipeuse est enlevée, ce qui permet de facilement les identifier et de les conserver comme poissons d'élevage pendant l'ouverture de la pêche publique.
    Je demande à tous les députés d'appuyer mon projet de loi et de soutenir les occasions de pêche sélective responsable au Canada.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

La sécurité alimentaire dans les écoles

    — Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre mon projet de loi d'initiative parlementaire, intitulé Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles, avec l'appui du député de Kingston et les Îles.

[Français]

    Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles afin que tous les élèves des écoles primaires et secondaires au Canada aient accès à une alimentation adéquate.

[Traduction]

    Comme le savent de nombreux députés et beaucoup d'électeurs de ma circonscription, j'ai été enseignante au niveau secondaire avant de me lancer en politique. Pendant cette période, j'ai vu beaucoup trop d'élèves arriver à l'école sans déjeuner ou sans argent pour le déjeuner. Cela fait de nombreuses années que je veux faire changer cette situation.
     La stratégie permettrait au gouvernement d'étudier l'incidence des carences nutritionnelles sur la santé et l'apprentissage des élèves du primaire et du secondaire, et de collaborer avec les provinces pour financer des programmes de sécurité alimentaire découlant d'une stratégie nationale sur la sécurité alimentaire dans les écoles afin de faire en sorte que le fonctionnement de ceux-ci n’occasionne pas ou presque pas de coûts directs pour les élèves et leur famille.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1615)  

Pétitions

Les thérapies de conversion  

    Madame la Présidente, je suis heureux de déposer aujourd’hui quatre pétitions à la Chambre. J’espère que je réussirai à les présenter sans être interrompu par les interjections du député de Cambridge ou du député de Kingston et les Îles, qui ont cette fâcheuse tendance.
    La première pétition concerne le projet de loi C-6 présenté par le gouvernement, qui est actuellement à l’étude à la Chambre et qui vise à encadrer les thérapies de conversion. Les signataires de la pétition appuient l’objectif du projet de loi, c’est-à-dire l’interdiction des thérapies de conversion. Toutefois, ils notent que la définition de « thérapie de conversion » manque beaucoup de clarté. Telle qu’elle est formulée, cette définition est si large qu’elle pourrait s’appliquer à de simples conversations qui n’ont rien à voir avec une thérapie de conversion.
    Les signataires souhaitent que le gouvernement accepte quelques amendements sensés pour le projet de loi C-6, avant de s’employer à le faire adopter pour que cessent les thérapies de conversion, une pratique odieuse dont la définition doit être clairement délimitée.

Le trafic d'organes humains  

    Madame la Présidente, la deuxième pétition que je présente concerne le projet de loi S-204, qui a déjà été adopté au Sénat et dont la Chambre est actuellement saisie.
    Ce projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait pour une personne de se rendre à l'étranger pour y recevoir un organe prélevé sans consentement. Il prévoit aussi la création d'un mécanisme qui permettrait qu'une personne soit interdite de territoire au Canada si elle a été impliquée dans le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Ce projet de loi a maintenant été adopté deux fois à l'unanimité au Sénat. Il a également été adopté à l'unanimité à la Chambre, sous une forme identique, pendant la législature précédente.
    Les pétitionnaires souhaitent que le projet de loi S-204, qui est le même que le projet de loi S-240 de la législature précédente, soit adopté durant la présente législature avec l'appui de tous les députés.

Les droits de la personne  

    Madame la Présidente, la troisième pétition attire l'attention des députés sur le génocide dont sont victimes les Ouïghours et les autres musulmans d'origine turque en Chine. Les pétitionnaires aimeraient que le gouvernement du Canada reconnaisse ce génocide et applique les mesures d'intervention appropriées, notamment en réformant les dispositions législatives sur les chaînes d'approvisionnement et en appliquant les sanctions prévues par la loi de Magnitski à ceux qui sont impliqués dans ces actes horribles.

L'Éthiopie  

    Madame la Présidente, ma quatrième et dernière pétition porte sur la situation des droits de la personne dans la région du Tigré, en Éthiopie. Des pétitionnaires et de nombreux groupes m'ont dit être très préoccupés par la situation des droits de la personne dans diverses régions de l'Éthiopie, mais en particulier dans la région du Tigré.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'être plus présent et plus engagé sur ce front, notamment en faisant pression pour qu'on mette fin à la violence, qu'on protège les civils, qu'on assure l'accès à l'aide humanitaire, que des enquêtes internationales indépendantes sur les crimes de guerre et les violations flagrantes des droits de la personne soient tenues et que le processus électoral soit surveillé.
    Les pétitionnaires soulignent en particulier la nécessité d'un dialogue avec les gouvernements éthiopien et érythréen, en raison de la présence de l'armée érythréenne au Tigré.
    Je recommande aux députés de se pencher sur toutes ces pétitions.

L'environnement  

    Madame la Présidente, c'est un honneur de présenter cette pétition lancée par des habitants de Nanaimo—Ladysmith.
    Les pétitionnaires ont à cœur de protéger les forêts anciennes en péril de Colombie-Britannique de l'exploitation forestière. Des petits-ducs menacés figurant sur la liste des espèces en péril ont récemment été découverts dans ces forêts, mais il est évident que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique n'en a cure.
     Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de collaborer avec la province et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l'exploitation forestière dans les écosystèmes anciens en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens de façon prioritaire dans le cadre du Plan climatique canadien et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d'appuyer les initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d'assurer la pérennité de l'industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu'elle soit axée sur l'exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d'interdire l'exportation de grumes et d'optimiser l'utilisation des ressources pour les emplois locaux et d'interdire l'utilisation d'arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
    Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour déposer cette pétition, dans laquelle les pétitionnaires déclarent que les forêts anciennes apportent des avantages inestimables, dont la séquestration du carbone, la biodiversité, la culture, les loisirs, l’éducation, l'alimentation et bien plus encore. Fairy Creek, la dernière vieille vallée intacte, mais non protégée du sud de l’île de Vancouver fait l'objet d'un projet d'exploitation, tout comme la région supérieure de la vallée Walbran et d'autres enclaves de forêts anciennes restantes.
    Les soussignés, citoyens et résidents du Canada, prient le gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens à titre de priorité du plan d’action climatique du Canada sur les changements climatiques et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d'appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d'assurer la pérennité de l’industrie forestière canadienne et de veiller à ce qu'elle soit axée sur l’exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d'interdire l’exportation de grumes et d'optimiser l’utilisation des ressources pour les emplois locaux; et d'interdire l’utilisation d’arbres entiers pour la production de biocarburant à partir de granules de bois.

  (1620)  

Les mesures d'urgence visant la COVID-19  

     Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter la pétition électronique e-3296. Comme les députés le savent peut-être, on a révélé récemment que plusieurs groupes haineux et anti-LGBT et au moins 45 groupes anti-choix ont reçu des fonds au titre de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Précédemment, le gouvernement avait déclaré que des fonds publics ne devraient pas être octroyés à des organismes qui encouragent la discrimination ou à des groupes anti-choix.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de modifier les critères d’admissibilité des prochaines subventions pour exclure les groupes anti-choix et les groupes haineux et de révoquer les paiements déjà versés à ces groupes.

Les droits de l'enfant à naître  

     Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des centaines de Canadiens qui demandent à la Chambre des communes d'accorder une pleine protection juridique aux Canadiens les plus jeunes, soit les enfants à naître.
    Les pétitionnaires soulignent que le devoir le plus élémentaire du Parlement consiste à protéger les vies humaines innocentes, et pourtant, le Canada ne dispose d'aucune loi pour protéger les droits de la personne de tous les Canadiens, peu importe leur stade de développement. Les pétitionnaires soulignent que les données scientifiques montrent hors de tout doute qu'on peut déterminer le début biologique de chaque nouvelle vie humaine. Ils demandent aux parlementaires de reconnaître cette réalité et d'intervenir pour accorder des protections juridiques aux Canadiens les plus jeunes.

Questions au Feuilleton

[Texte]

Question no 589 --
Mme Rachel Blaney:
    En ce qui concerne l’enquête sur le revenu et les caractéristiques des survivants d’anciens combattants mariés après l’âge de 60 ans, actuellement menée par Anciens Combattants Canada en collaboration avec Statistique Canada, décrite dans la réponse du gouvernement du 30 septembre 2020 à la Q-84: a) à quelle date l’enquête a-t-elle commencé; b) quel est le nombre total d’anciens combattants censés participer à l’enquête; c) combien d’anciens combattants ont été interrogés jusqu’à maintenant; d) quelles sont les questions de l’enquête; e) qui doit fournir la liste des participants potentiels à l’enquête; f) quelle méthode est employée pour choisir les anciens combattants participant à l’enquête; g) à quelle date est-il prévu que l’enquête se termine?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
    Monsieur le Président, il s'agit d'un projet d'intégration de données basé sur des enregistrements extraits de données administratives. La population d'intérêt pour ce projet est constituée de survivants vivants qui se sont mariés ou sont devenus conjoints de fait avec un ancien combattant à partir de son 60e anniversaire. L'objectif de l'étude est d'estimer la population d'intérêt et de fournir leur portrait socio-économique.
    En réponse à la partie a) de la question, le projet a commencé en octobre 2019.
    Pour ce qui est de la partie b), tous les vétérans qui reçoivent une pension des Forces de l’Armée Canadienne étaient inclus dans ce projet, soit autour de 150 000.
    Concernant la partie c), tous les vétérans qui reçoivent une pension des Forces de l’Armée Canadienne sont concernés. Les enregistrements étaient extraits de données administratives.
    Au sujet de la partie d), il n'y a pas de question de sondage car il s'agit d'un projet d’intégration de données administratives, fournissant de l’information sur l’historique d’emploi dans les forces de l’armée canadienne et les pensions des vétérans. L’information obtenue concerne les résultats économiques de la population estimée.
    Relativement à la partie e), la population à l'étude a été trouvée dans les dossiers administratifs fournis par le ministère de la Défense nationale et le Services publics et Approvisionnement Canada. Les données présentées dans ces dossiers administratifs respecteront strictement les lignes directrices de Statistique Canada en matière de protection des renseignements personnels et de confidentialité, comme le prescrit la Loi sur la statistique. Les produits du projet sont assujettis aux dispositions de la Loi sur la statistique relatives à la confidentialité. Des règles de contrôle de la divulgation seront appliquées afin de protéger la confidentialité des renseignements personnels des Canadiens.
    Relativement à la partie f), la méthode utilisée pour choisir les individus à l'étude est basée sur deux critères, à savoir si les conjoints de fait ou personnes mariées à un ancien combattant étaient encore en vie et s’ils étaient entrés en union avec un ancien combattant le jour de son 60e anniversaire ou après. L’admissibilité est déterminée selon l’information d’enregistrements administratifs.
    En réponse à la partie g) de la question, l’analyse initiale a été fournie au département des Anciens Combattants Canada en janvier 2021. Les résultats de l’étude devraient être disponibles au premier trimestre de 2022.
Question no 591 --
M. Kenny Chiu:
    En ce qui concerne la décision du ministère des Pêches et des Océans (MPO) d’interdire la surgélation des crevettes en mer: a) avant cette décision, depuis combien de temps la surgélation des crevettes en mer était-elle permise; b) à quelle date cette décision a-t-elle été prise; c) qui, au MPO, a pris cette décision; d) à quelle date la ministre des Pêches, Océans et de la Garde côtière canadienne a-t-elle été informée de cette décision; e) quels sont les détails, y compris les conclusions de toute recherche scientifique qui ont mené à cette décision; f) le MPO a-t-il procédé à une évaluation des répercussions économiques ou a-t-il tenu des consultations avant de prendre cette décision, et, (i) le cas échéant, quelles en étaient les conclusions, (ii) si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; g) quand cette décision entrera-t-elle en vigueur; h) quels sont les détails précis de la consultation actuelle et de la période consultative concernant cette décision, y compris les échéanciers et les objectifs de la consultation auprès de l'industrie; i) quelle est la réponse du gouvernement aux personnes qui craignent que cette décision se traduise par un pourcentage plus élevé de crevettes tachetées de la Colombie-Britannique qui seront exportées au lieu d’être consommées au pays, de même que par des dépenses supplémentaires pour les pêcheurs et une augmentation des prix pour les consommateurs canadiens?
L’hon. Bernadette Jordan (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.):
    Monsieur le Président, Pêches et des Océans Canada comprend l'importance de la pêche à la crevette du Pacifique pour l'économie et la culture de la Colombie-Britannique. C'est pourquoi nous veillons à ce que la pêche au tube puisse se poursuivre et à ce que les pêcheurs puissent vendre leurs prises aux Canadiens. Cette saison, nous avons confirmé notre soutien à un protocole provisoire élaboré par l'industrie qui aidera les pêcheurs de crevettes à s'assurer que leurs prises continuent d'être durables et qu'elles seront disponibles à la vente. Nous continuerons à adopter une approche prudente de la gestion des pêches, une approche qui donne la priorité à la conservation et à la durabilité des stocks tout en soutenant cette importante industrie.
    En réponse à la partie a) de la question, le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, n’a pas interdit la surgélation ni le conditionnement des crevettes en mer. La surgélation en mer des crevettes, entières et emballées individuellement, se fait depuis les années 1990, et ce type de produits demeure prédominant depuis le milieu des années 1990. Le conditionnement des queues de crevettes en mer dans de l’eau congelée existe depuis un certain nombre d’années, mais n’était pas très répandu. La pratique s’est toutefois développée ces dernières années. L’industrie estime qu’environ 10 % des prises totales de crevettes sont conditionnées dans des récipients. Les crevettes sont également livrées vivantes.
    Concernant la partie b), l’obligation d’emballer les crevettes de manière que leur taille puisse être facilement établie n’est pas une décision nouvelle ni récente, et le MPO n’a pas récemment modifié son interprétation des règlements. Toute personne qui capture des poissons dans le cadre de la pêche commerciale doit les faire emballer d’une manière qui permet d’en déterminer facilement l’espèce, le nombre, le poids et la taille. Ce règlement est en vigueur depuis 1993 et il est essentiel pour que le MPO puisse vérifier les prises des pêcheurs et gérer correctement les pêches, en particulier dans des situations où des restrictions de taille s’appliquent.
    Le MPO travaille activement avec l’industrie de la pêche commerciale à la crevette sur la traçabilité pour le marché dans le domaine de l’emballage et de l’étiquetage des crevettes congelées en mer. L’un des objectifs de ce projet est de limiter l’accès aux marchés de produits illégaux et de garantir que l’emballage se fasse de manière à respecter tous les règlements fédéraux ou provinciaux en vigueur. En effectuant ce travail, le ministère a relevé, à la fin de janvier 2021, des préoccupations concernant l’emballage des queues de crevettes tachetées dans de l’eau de mer congelée.
    Le MPO a des préoccupations concernant l’emballage des queues de crevettes dans des récipients d’eau de mer congelée à bord des bateaux, car ce type de pratique ne permet pas de déterminer la taille des queues de crevettes dans le récipient, ce qu’exige par le paragraphe 36(2) du Règlement de pêche (dispositions générales) de 1993. Les limites de taille constituent un élément important de la gestion de la conservation et de la pérennité de la crevette tachetée. Il est important que tous les emballages en mer permettent aux agents des pêches de déterminer facilement les limites de taille.
    Au sujet de la partie c), au cours des travaux sur la traçabilité pour le marché, le personnel de la Gestion des pêches et de Conservation et Protection de la région du Pacifique du MPO a fait part aux représentants de l’industrie des préoccupations du ministère concernant l’emballage des queues de crevettes tachetées dans de l’eau de mer congelée.
    Pour ce qui est de la partie d), comme il est décrit dans les réponses précédentes, aucune décision n’a été prise pour interdire la surgélation ou le conditionnement des crevettes en mer. La ministre et son bureau ont été mis au courant des préoccupations de l’industrie concernant la possibilité que le conditionnement en récipients ne réponde pas aux exigences réglementaires par l’intermédiaire de contacts pris par l’industrie et d’informations données par des fonctionnaires du MPO début mars.
    En ce qui a trait à la partie e), les limites de taille ont été introduites pour la première fois en 1988 à la suite de recherches scientifiques publiées en 1985. Ces limites constituent un élément important pour la gestion de la pérennité de la pêche de la crevette et reposent aussi sur les recommandations de l’industrie. Grâce à de telles limites, les crevettes ont le temps de grandir, d’atteindre leur maturité sexuelle et de s’accoupler avant d’être pêchées. Elles permettent également aux crevettes de grossir. En effet, la pêche de crevettes plus grosses augmente le poids et la valeur, soit le prix payé par livre, ce qui améliore le rendement économique.
    Relativement à la partie f), une analyse a été effectuée en 1985 pour estimer l’augmentation de la valeur en dollars et du prix de la pêche de crevettes à un âge et à une taille plus élevés. Les limites de taille constituent un élément important pour la gestion de la pérennité de la pêche de la crevette et reposent aussi sur les recommandations de l’industrie.
    En réponse à la partie g), comme il est décrit dans les réponses précédentes, aucune décision n’a été prise pour interdire la surgélation ou le conditionnement des crevettes en mer. Grâce à la collaboration du MPO avec l’industrie, la Pacific Prawn Fishermen’s Association, ou l’association des pêcheurs de crevettes du Pacifique, qui représente les détenteurs de permis de pêche commerciale à la crevette, a élaboré un protocole qui fournit des conseils aux pêcheurs sur les mesures qu’ils peuvent prendre cette année pour se conformer au règlement qui les oblige à garder leurs prises, y compris celles congelées dans des récipients, facilement accessibles par les agents des pêches pour l’inspection. Le MPO appuie son utilisation comme méthode provisoire pour 2021. L’ouverture de la pêche commerciale est prévue le 14 mai 2021 et se termine généralement à la fin juin. Le MPO continuera de travailler avec l’industrie au cours de la prochaine année afin de trouver une solution à plus long terme.
    Relativement à la partie h), les fonctionnaires du MPO ont rencontré les représentants du secteur de la pêche commerciale à la crevette pour parler de cette question au cours des derniers mois. Le ministère a récemment convoqué un groupe de travail avec des représentants de l’industrie de la pêche afin d’explorer les options pour régler la question du conditionnement en récipients en 2021. Le protocole est issu de ce travail. Au cours de la prochaine année, le MPO continuera de travailler avec l’industrie sur l’adoption de pratiques d’emballage ou d’autres mesures qui permettront de déterminer facilement les limites de taille.
    En ce qui concerne la partie i) de la question, on ne s’attend à aucune incidence négative sur le marché d’exportation ou le marché intérieur. Le MPO ne prévoit pas d’augmentation des dépenses pour les pêcheurs ni d’augmentation des prix pour les consommateurs canadiens. Il est conscient de l’importance du conditionnement en récipients pour certains pêcheurs. Un protocole a été mis au point, lequel fournit des conseils aux pêcheurs sur les mesures qu’ils peuvent prendre cette année pour se conformer au règlement qui les oblige à garder leurs prises, y compris celles congelées dans des récipients, facilement accessibles par les agents des pêches pour l’inspection. Le service Conservation et Protection du MPO exercera son pouvoir discrétionnaire dans son approche d’application de la loi pour la saison de pêche 2021, reconnaissant les efforts déployés par l’industrie pour établir le protocole et les défis qu’elle doit relever cette année, et des pratiques d’emballage différentes ou d’autres mesures seront mises au point au cours de la prochaine année.
Question no 593 --
Mme Laurel Collins:
    En ce qui concerne les permis pour fin essentielle accordés en vertu du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement: a) pour chaque permis accordé, (i) à quelle entité le permis a-t-il été accordé, (ii) pour quel produit le permis a-t-il été accordé, (iii) à quelle date le permis a-t-il été délivré, (iv) quelle est la date d’échéance du permis, (v) sur quelle base s’est-on appuyé pour déterminer que le permis était nécessaire pour assurer la santé et la sécurité de la société ou son bon fonctionnement, y compris dans ses aspects culturels et intellectuels, et qu’il était techniquement et économiquement impossible de disposer d’une solution de rechange acceptable au point de vue écologique et sanitaire; b) dans les cas où le ministère de l’Environnement et du Changement climatique a pris connaissance, pendant ou après le processus de délivrance du permis, d’une solution de rechange faisable techniquement et économiquement et acceptable au point de vue écologique et sanitaire à tout produit pour lequel un permis pour fin essentielle avait été accordé, quelles mesures le Ministère a-t-il prises pour réviser ou annuler le permis?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Lib.):
    Monsieur le Président, pour obtenir des informations liées à la partie a) de la question, on peut consulter le site Web à l’adresse www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/permis/autorisations-substances-appauvrissant-couche-ozone/compagnies-permis-fin-essentielle-mousse.html
    En réponse à la partie b) de la question, le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement met en œuvre les obligations du Canada en vertu du Protocole de Montréal en contrôlant l’importation, l’exportation et la fabrication de substances appauvrissant la couche d’ozone, ou SACO, et les hydrofluorocarbures, ou HFC, qui sont des gaz à effet de serre. Le Règlement aidera le Canada à réduire sa consommation annuelle de HFC de 85 % d’ici 2036, ce qui constitue une contribution importante du Canada dans sa lutte contre les changements climatiques.
    L’objectif des dispositions sur les permis pour fin essentielle est de donner de la flexibilité pour une période limitée en reconnaissant les défis auxquels peuvent faire face certaines compagnies pendant la production ou l’acquisition de produits conformes avant les dates limites établies dans le Règlement. Toute personne assujettie au Règlement peut soumettre une demande de permis pour fin essentielle, et peut le faire à tout moment. Afin d’obtenir un tel permis, les critères énoncés à l’article 66 du Règlement doivent être satisfaits.
    Les permis pour fin essentielle offrent une exemption temporaire aux interdictions. Ils ont une durée maximale de 36 mois, et incluent certaines obligations telles que de fournir des rapports.
    Les demandes de permis pour fin essentielle sont évaluées en examinant soigneusement, en fonction des critères de l’article 66 du Règlement, le secteur d’activité et les circonstances spécifiques de la personne qui fait la demande. En évaluant les demandes, ECCC s’attend à ce que les personnes faisant une demande démontrent que des efforts sont faits afin de trouver une alternative, incluant des mesures d’atténuation pour réduire l’impact environnemental si possible.
    Ces permis pour fin essentielle n’affectent pas la capacité du Canada à satisfaire à ses obligations internationales en vertu du Protocole de Montréal ou d’atteindre sa cible de réduction graduelle de HFC. En effet, en 2019 et en 2020, le Canada a excédé ses obligations de réduction de HFC. Le Protocole de Montréal contrôle la production, l’importation et l’exportation de HFC en vrac. Le Protocole ne s’applique pas à la fabrication ou l’importation de produits contenant des HFC. Les permis pour fin essentielle s’appliquent seulement à des produits prohibés qui ne sont pas assujettis aux contrôles établis par le Protocole de Montréal. Par conséquent ces prohibitions dépassent les obligations du Canada en vertu du Protocole.
Question no 595 --
M. Paul Manly:
    En ce qui concerne la Charte canadienne des droits des victimes: a) quand devrait débuter l’examen législatif prévu par la loi par un comité du Parlement; b) pour quelle raison ledit examen a-t-il été retardé au-delà des cinq années prescrites; c) le gouvernement a-t-il l’intention d’adopter une ou plusieurs des 15 recommandations du rapport d’étape de 2020 du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels au sujet de la loi, et, le cas échéant, lesquelles; d) le ministère de la Justice a-t-il évalué les résultats de la loi à ce jour, et, le cas échéant, quelles sont ses conclusions?
L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
    Monsieur le Président, l'article 2.1 de l'ancien projet de loi C-32, Loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes et modifiant certaines lois (L.C. 2015, ch. 13) prévoit qu'un comité du Parlement doit être désigné ou constitué afin d’entreprendre l'examen de l’application de la Charte canadienne des droits des victimes, ou CCDV. Le lancement de cet examen relève donc de la responsabilité indépendante du Parlement.
    Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'examiner et d'évaluer les réponses juridiques, politiques et programmatiques existantes afin d'accroître l'accès à la justice pour les victimes d'actes criminels au Canada. À l'appui de ces efforts, le gouvernement apprécie la contribution de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels, notamment par les recommandations incluses dans son rapport d'étape de novembre 2020. Ces recommandations sont actuellement examinées par des fonctionnaires fédéraux, notamment au ministère de la Justice.
    Le ministère de la Justice reconnaît que la mise en œuvre de la CCDV prend de nombreuses formes et implique tous les paliers de gouvernement et les organismes qui ont une responsabilité dans le système de justice pénale. Depuis l'entrée en vigueur de la CCDV, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont mis de l'avant des initiatives législatives, programmatiques et politiques pour appuyer sa mise en œuvre complète.
    Un large éventail d'activités et d'investissements ont été réalisés dans le cadre de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, en appui à la CCDV, comme la formation des professionnels de la justice pénale sur les droits des victimes; l'éducation juridique du public, la sensibilisation des victimes pour les informer de leurs droits dans le système de justice pénale, l'amélioration de l'accès aux services et aux soutiens essentiels pour les victimes et les survivants ainsi qu’à leurs familles et l'amélioration de l'accès aux informations dont ils ont besoin pour les aider dans le système pénal et correctionnel. Parallèlement, le financement de nouveaux outils, tels que les aides au témoignage et les programmes de dédommagement, a été mis à leur disposition pour les aider à participer de manière significative et sûre au système de justice pénale et à faire entendre leur voix. Une évaluation formelle de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes et de l'impact de ces investissements est à venir.

[Traduction]

Questions transformées en ordres de dépôt de documents

    De plus, madame la Présidente, si les questions nos 592 et 594 et la question no 590 marquée d'un astérisque auxquelles le gouvernement a répondu pouvaient être transformées en ordre de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement
    Des voix: D'accord.

[Texte]

Question no 590 --
Mme Claude DeBellefeuille:
    En ce qui concerne le paiement unique non imposable pour les personnes âgées offert dans le cadre de la pandémie de COVID-19: combien d’aînés éligibles (i) au Canada, (ii) au Québec, n’ont pas pu obtenir leur bonification puisque leur demande de Supplément de revenu garanti a été traité par les équipes de l’Agence du revenu du Canada après le 11 septembre 2020?
    (Le document est déposé.)
Question no 592 --
M. Damien C. Kurek:
    En ce qui concerne les établissements correctionnels relevant de Service correctionnel du Canada pendant la pandémie de COVID-19, depuis le 1er mars 2020, ventilés par mois, établissement et niveau de sécurité de l’établissement: a) quel a été le nombre de cas de COVID-19 confirmés parmi les (i) détenus, (ii) employés; b) combien (i) de détenus, (ii) d’employés, sont morts de la COVID-19; c) combien (i) de détenus, (ii) d’employés, sont morts par suicide; d) quelles méthodes ont été utilisées pour compter ou déterminer le nombre de cas de COVID-19 en établissement; e) quel ministère ou organisme du gouvernement est chargé d’établir les mesures pour enrayer la propagation de la COVID-19 et de ses variants dans les établissements correctionnels; f) quelles mesures ont été prises pour assurer la distribution d’équipement de protection individuelle aux (i) gardiens, (ii) détenus, (iii) visiteurs; g) depuis le début de la pandémie, quelles lignes directrices sanitaires particulières ont été mises en place pour arrêter la propagation de la COVID-19 par ou vers les (i) gardiens, (ii) détenus, (iii) visiteurs, et à quelle date chaque mesure a-t-elle été mise en place; h) pour chaque ligne directrice en g), quel organisme de réglementation ou autorité de santé publique régionale a recommandé la ligne directrice?
    (Le document est déposé.)
Question no 594 --
Mme Laurel Collins:
    En ce qui concerne le financement fédéral accordé dans la circonscription de Victoria, entre le 21 octobre 2019 et le 31 mars 2021: a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris pour chacune des demandes (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels le financement a été demandé, (iv) la date de présentation de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou non, (vii) le montant total du financement, le cas échéant; b) quels étaient les fonds, les subventions, les prêts et les garanties de prêt que le gouvernement a accordés par l’entremise des différents ministères et organismes et qui ne nécessitaient pas directement la présentation d’une demande de financement, y compris (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant; c) quels projets ont été financés par l’entremise d’organismes chargés de répartir les fonds gouvernementaux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris, pour chacun d’eux (i) le nom de l’organisme, (ii) le ministère, (iii) le programme et le sous-programme dans le cadre desquels les fonds ont été accordés, (iv) le montant total du financement, le cas échéant?
    (Le document est déposé.)

[Traduction]

    Madame la Présidente, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
    Des voix: D'accord.
    La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Je signale à la Chambre qu'en raison des votes par appel nominal différés, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 41 minutes.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi no 1 d'exécution du budget de 2021

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 mai, de la motion portant que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Il reste 3 minutes et 45 secondes au député de Saskatoon—University pour des questions et des observations.
    Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine a la parole.
    Madame la Présidente, nous sommes saisis d'un projet de loi très important qui vise à continuer de faire ce que le gouvernement fait depuis plus de 12 mois, c'est-à-dire aider les Canadiens de manière très concrète pendant et après cette pandémie.
    Je me demande si mon collègue pourrait simplement nous dire pourquoi il est si important de continuer d'aider plus particulièrement les particuliers et les entreprises afin que nous soyons plus à même de rebâtir en mieux.
    Madame la Présidente, le député parle des mesures d'aide aux entreprises, mais parmi les propriétaires d'entreprises avec qui j'ai parlé, pas un seul n'est pas inquiet de son avenir. Ils sont préoccupés par ce que fait ou ne fait pas le gouvernement, notamment lorsqu'il est question de stimuler la croissance économique et d'aider les gens à se remettre au travail. C'est ce que veut la population, et c'est à cet égard que ce budget les déçoit le plus. Il n'y a pas de feuille de route pour aider le Canada à renouer avec la croissance.
    C'est décevant pour les gens de Saskatoon—University et ceux qui veulent de l'espoir. Après avoir attendu le budget pendant deux ans, je m'attendrais à ce que celui-ci contienne des mesures pour relancer l'économie, mais il n'en est rien. C'est décevant pour moi et pour les nombreux autres résidants de Saskatoon—University. Ils sont déçus du gouvernement.

  (1625)  

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que mon collègue pense du fait que l'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse ne s'appliquera qu'aux aînés âgés de 75 ans et plus et n'entrera en vigueur qu'en 2022, alors que le besoin s'en fait déjà sentir aujourd'hui. J'aimerais avoir son point de vue sur ce geste néfaste qu'est la création de deux classes d'aînés.

[Traduction]

    Madame la Présidente, les libéraux ont tracé, sans raison valable, une limite à 75 ans: c'est une véritable insulte. Le comité des ressources humaines, dont je suis membre, a interrogé la ministre des Aînés qui n'avait pas de bonne réponse pour justifier ce choix comme limite d'admissibilité alors que les aînés ont déjà été sérieusement pénalisés pendant la présente pandémie. Ils attendent maintenant une deuxième dose du vaccin, mais le gouvernement fédéral ne la leur procure pas.
    Les libéraux ne se rendent pas compte que la vie d'innombrables aînés a été chamboulée à cause de la pénurie de vaccins au Canada, notamment pour une deuxième dose. Je pense à tous les aînés qui depuis un an et demi ont dû renoncer à leur liberté et à la possibilité de voir des amis et des membres de leur famille. Le gouvernement les a laissés tomber, car il refuse de faire livrer et de distribuer au Canada des vaccins pour une deuxième dose.
    Les aînés qui regardent les matchs de hockey ont peut-être vu certains faits saillants aux États-Unis, où les arénas sont remplis de spectateurs. Puis, lorsqu'ils ont regardé le match entre les Canadiens et les Maple Leafs hier soir, ils ont vu les gradins vides. Voilà qui rappelle amèrement aux Canadiens à quel point le gouvernement, par son inaction dans le dossier de l'acquisition des vaccins, a laissé tomber la population d'un bout à l'autre du pays, notamment les aînés.
    Il faudra des mois avant que nous ayons reçu autant de vaccins que les États-Unis en ont reçus jusqu'ici. Or, la solution à la pandémie réside dans l'administration d'une seconde dose de vaccin, mais sous la direction du gouvernement libéral, cela tarde à se réaliser.

[Français]

    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: l'honorable députée d'Edmonton Strathcona, Le commerce international; l'honorable député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, L'éthique; et l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les droits de la personne.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'habite à Mississauga et je suis fier de représenter les habitants de Mississauga-Est—Cooksville. Je sais combien ils travaillent dur pour assurer la subsistance de leurs familles, protéger leur santé et offrir une meilleure éducation à leurs enfants, laquelle est la clé d'un bel avenir, mais aussi pour prendre soin de leurs parents vieillissants et de leurs grands-parents. Bref, ils travaillent pour pouvoir rêver et concrétiser leurs rêves. Voilà à quoi tient Mississauga-Est—Cooksville et en quoi consiste le rêve canadien partout au pays.
    C'est ce qui a poussé le gouvernement à intervenir, quand la pandémie de COVID-19 a ébranlé les fondements du système de soins de santé et du système socioéconomique du Canada. Il s'est assuré de faire tout ce qui était dans son pouvoir pour protéger les Canadiens. Comme le premier ministre l'a souvent dit, nous sommes là pour les Canadiens, c'est-à-dire que nous serons là pour leur offrir du soutien à chaque étape et les aider à surmonter cette crise. Les mesures que nous avons prises ont permis aux Canadiens de se protéger et d'atténuer le pire des répercussions économiques.
    La troisième vague nous a frappés de plein fouet avec l'ajout de restrictions sanitaires et les confinements régionaux. De nombreux Canadiens se sont retrouvés sans emploi ou ont dû composer avec un horaire de travail réduit au cours des derniers mois. Alors que nous nous efforçons d'achever la lutte contre la COVID-19, nous continuons de soutenir les Canadiens par l'entremise de mesures comme la Prestation canadienne de la relance économique, l'assouplissement du programme d'assurance-emploi et la Subvention salariale d'urgence, qui sont toujours essentielles pour tant de personnes.
    C'est pour cette raison que le gouvernement a annoncé dans le budget de 2021 qu'il maintiendrait l'accès souple à l'assurance-emploi pour une autre année, soit jusqu'à l'automne 2022, qu'il tiendrait sa promesse électorale de prolonger les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines, qu'il prolongerait la Subvention salariale d'urgence jusqu'au 25 septembre, soit 12 semaines supplémentaires, et qu'il élargirait l'Allocation canadienne pour les travailleurs afin de soutenir les travailleurs à faible salaire.
    Il s'agit d'investissements historiques qui répondent aux problèmes les plus urgents aggravés par la COVID-19 et qui cherchent notamment à accorder la priorité aux gens, à créer des emplois, à favoriser la croissance de la classe moyenne, à aider les entreprises à se remettre sur les rails et à veiller à la création d'un Canada plus sain, plus vert et plus prospère.
    J'aimerais féliciter la ministre des Finances, car le projet de loi C-30 nous fait passer à la prochaine étape. C'est un plan de relance pour les emplois, la croissance et la résilience, le plan du gouvernement du Canada visant à terminer la lutte contre la COVID-19 et à créer une économie robuste qui ne laisse aucun Canadien pour compte. La récession de la COVID-19 représente la contraction économique la plus forte et la plus rapide depuis de la Grande Dépression. Elle a touché de façon disproportionnée les travailleurs à faible revenu, les jeunes, les femmes et les Canadiens racisés.
    La pandémie a mis au jour des iniquités de longue date dans notre économie. Le budget de 2021 est un plan inclusif qui prévoit des mesures pour éliminer les obstacles à la pleine participation économique de tous les Canadiens, notamment un salaire minimum fédéral de 15 $.
    Pour les entreprises, la récession a été à deux vitesses, certaines trouvant des moyens de prospérer et de croître, mais de nombreuses autres, surtout les petites, se battant pour survivre. Le budget de 2021 est un plan visant à aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à traverser la crise et à assurer une reprise vigoureuse. Il prévoit la prolongation des mesures de soutien des entreprises et du revenu jusqu’à l’automne, ainsi que des investissements pour créer des emplois et aider les entreprises de l’ensemble de l’économie à se relever. Le budget de 2021 est un plan qui met le gouvernement sur la bonne voie pour respecter son engagement de créer 1 million d’emplois d’ici la fin de l’année.
    Le budget de 2021 représente un investissement historique pour venir à bout des séquelles de la récession liée à la COVID-19, en donnant la priorité aux gens, en créant des emplois, en faisant prospérer la classe moyenne, en mettant les entreprises sur la voie de la croissance à long terme et en veillant à assurer au Canada un avenir en meilleure santé, plus équitable, plus vert et plus prospère.
    La priorité absolue du gouvernement du Canada demeure la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, particulièrement pendant cette troisième vague agressive du virus et de ses variants. La campagne de vaccination est en cours partout au Canada, avec l’appui du gouvernement fédéral dans chaque province et territoire.
    Dans la circonscription que je représente, Mississauga-Est—Cooksville, plus de 60 % des adultes ont reçu leur première dose de vaccin, et la fin de semaine dernière, les enfants de 12 ans et plus ont commencé à être vaccinés. J’ai accompagné mes jumeaux de 15 ans, Alexander et Sebastien, pour qu’ils reçoivent leur première dose cette fin de semaine à la clinique de vaccination de masse de l’hôpital Trillium Health Partners de Mississauga.

  (1630)  

    Je tiens à remercier tout le personnel de première ligne, les bénévoles et les services d’urgence de faire de cette expérience une expérience conviviale, efficace et sécuritaire. Nous avons pu voir à quel point les gens semblaient fiers, joyeux et pleins d’espoir et nous avons même pu sentir leur patriotisme dans ce geste de se faire vacciner pour se protéger et protéger les membres de leur famille, leur communauté et leur pays contre cet horrible virus. Les gens commencent à avoir de l’espoir avec le déploiement des vaccins et l’approche de l’immunité collective. Les Canadiens peuvent aspirer à nouveau à quelque chose qui s’approchera de la normalité.
    Au cours de la dernière semaine, dans la circonscription que je représente, j’ai eu l’occasion de rencontrer l’équipe de gestion de Mississauga et de la région de Peel, composée d’élus, de gestionnaires et d’intervenants, afin de discuter des soins de longue durée et du continuum des soins, en mettant l’accent sur nos aînés et nos populations vulnérables. La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve, comme jamais auparavant, nos établissements de soins de longue durée partout au pays et dans la circonscription de Mississauga-Est—Cooksville que je représente. Je tiens à remercier la ministre des Finances pour les mesures bien méritées visant à renforcer les soins de longue durée et les soins palliatifs.
    De nombreux aînés ont fait face à des difficultés économiques parce qu’ils ont dû assumer des coûts supplémentaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. Le budget de 2021 propose d’accorder 90 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada, un ministère responsable des programmes sociaux, pour lancer l’initiative Vieillir dans la dignité à la maison. Cette initiative aiderait les organismes communautaires à offrir un soutien pratique pour aider les aînés à faible revenu et vulnérables à vieillir chez eux. Ces organismes pourraient par exemple jumeler des aînés avec des bénévoles qui leur prépareraient des repas, effectueraient des tâches ménagères, feraient leurs courses, les aideraient à entretenir leur terrain ou les conduiraient à différents endroits. Cette initiative aiderait également des projets régionaux et nationaux à étendre des services qui ont déjà permis à de nombreux aînés de continuer à vivre chez eux. Le financement serait fourni sur une période de trois ans à partir de 2021-2022. Je suis heureux de pouvoir dire que de nombreux organismes sans but lucratif et de bienfaisance qui travaillent auprès des aînés partout au pays profiteront de cette mesure.
    De plus, le budget de 2021 propose de s’appuyer sur le travail effectué par l’Organisation de normes en santé et par l’Association canadienne de normalisation pour lancer un processus d’élaboration de normes nationales visant à améliorer la qualité de vie des aînés dans les établissements de soins de longue durée. Le budget accorderait 3 milliards de dollars sur cinq ans à Santé Canada pour appuyer les provinces et les territoires, pour veiller au respect des normes de soins de longue durée et pour apporter des changements permanents. Il affecterait 41,3 millions de dollars sur six ans et 7,7 millions de dollars par la suite à partir de 2021-2022 pour que Statistique Canada améliore l’infrastructure de données et la collecte de données sur les soins de soutien, sur les soins primaires et sur les produits pharmaceutiques.

  (1635)  

    Pendant la campagne électorale, nous avons promis d’augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. De nombreux aînés vivent plus longtemps et comptent sur ces prestations mensuelles pour prendre leur retraite. Ces fonds seraient versés en deux étapes. Le budget de 2021 appuierait les aînés en prévoyant un paiement unique de 500 $ en août et en augmentant les prestations régulières de la Sécurité de la vieillesse pour les retraités de 75 ans et plus de 10 % de façon continue dès le mois de juillet de l’année prochaine. Cela augmenterait les prestations d’environ 3,3 millions d'aînés, ce qui se traduirait par des prestations supplémentaires de 766 $ pour les pensionnés touchant la prestation intégrale la première année. Ces prestations seraient indexées à l’inflation. Cela assurerait aux aînés une plus grande sécurité financière plus tard dans la vie alors qu’ils font face à des coûts de soins de santé beaucoup plus élevés. Au total, ces deux mesures représentent un soutien financier supplémentaire de 12 milliards de dollars sur cinq ans pour nos aînés à partir de 2021-2022 et d’au moins 3 milliards de dollars par année par la suite, qui sera distribué par Emploi et Développement social Canada.
    Le budget de 2021 investit dans le secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie afin de rebâtir la capacité nationale de fabrication de vaccins. Il présente un plan de mise en œuvre de normes nationales sur les soins de longue durée et sur les services de santé mentale.
    Le budget de 2021 prévoit un investissement générationnel pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce plan vise à stimuler la croissance économique, à accroître la participation des femmes au marché du travail et à offrir à chaque enfant canadien le meilleur départ possible dans la vie. Le budget de 2021 prévoit un investissement de près de 30 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années ainsi qu’un financement permanent pour fournir, en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones des services sans but lucratif de garde d’enfants de qualité et en veillant à ce que le système soit axé sur les besoins des éducateurs de la petite enfance. L’objectif est d’atteindre 10 $ par jour en moyenne d'ici...

  (1640)  

    Le député aura l’occasion de poursuivre pendant la période des questions et observations.
     Nous passons aux questions et observations. Le député de Northumberland—Peterborough-Sud a la parole.
    Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier le député pour sa fougue et je l’invite à utiliser les 10 premières secondes de sa réponse pour terminer son discours.
    Ensuite, j’aimerais qu’il réponde à une question très sérieuse que mes concitoyens préoccupés ne cessent de me poser. Je veux bien sûr parler de l’inflation. Le coût du panier d’épicerie augmente. Le coût du bois d’œuvre augmente. Le prix du logement est maintenant devenu inabordable pour des millions et des millions de Canadiens. Quelle composante du budget vise à régler ce problème économique qui revient constamment dans la bouche de mes concitoyens? Je ne vois rien dans ce budget pour répondre à cette préoccupation.
    Madame la Présidente, je remercie chaleureusement le député de me permettre de conclure. Ce que je veux dire à tous les députés de la Chambre des communes, c’est que l’objectif est de protéger la santé des Canadiens, d’appuyer nos travailleurs et nos entreprises et d’aider ceux qui ont été les plus durement touchés par cette pandémie. C’est en appuyant ce budget et le projet de loi C-30 que nous aiderons vraiment le Canada à se remettre sur pied.
    Comme le député a pu le constater, le budget est très complet. Il vise à prendre soin des personnes les plus vulnérables et à aider nos entreprises à surmonter cette pandémie et à traverser cette période difficile. Il vise à aider nos étudiants et nos aînés. Le temps est venu d’investir dans les Canadiens. Nous savons qu’ils travaillent fort et nous allons continuer d’investir afin de créer ce million d’emplois et de mieux reconstruire.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
    Il a parlé de l'aide envers les aînés, entre autres. Il y a présentement une unanimité qui règne au sein de groupes qui soutiennent les aînés, et même ici, à la Chambre des communes. Il y a encore eu une sortie à ce sujet aujourd'hui.
    Comment peut-il justifier que son parti oublie complètement une tranche des aînés? Ces aînés lèvent un drapeau rouge et disent avoir aussi besoin d'aide. Les proches aidants de moins de 75 ans ont aussi des besoins.
    Comment justifie-t-il que son parti soit aussi isolé sur une question aussi cruciale, c'est-à-dire celle d'aider tous les aînés d'une façon universelle à partir de 65 ans?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie la députée de me donner l’occasion de remercier nos aînés. Ce sont eux qui ont édifié notre pays. Ils ont bâti ce magnifique pays dans lequel nous vivons à la sueur de leur front.
    C’est pourquoi, depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons travaillé avec les aînés et nous les avons appuyés. À l’époque, nous avions augmenté le Supplément de revenu garanti. Nous avons fourni plus de soutien communautaire pour les aînés. Je suis fier de l’engagement que nous avons pris d’augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus, leurs dépenses augmentant à mesure qu’elles avancent en âge, que ce soit pour les médicaments ou d’autres besoins. C’était la bonne direction à prendre et notre gouvernement sera toujours là pour appuyer les aînés.
    Madame la Présidente, je connais le député depuis un certain nombre d’années puisqu’il était mon voisin de banquette avant la pandémie. Par conséquent, je sais que, lorsqu’il était député provincial en Ontario, et certainement depuis 2015 en politique fédérale, il s’est fait le champion des questions touchant les aînés.
    Nous l’avons entendu parler avec passion des dispositions du budget qui aideront les aînés, mais je me demande s’il pourrait nous en dire davantage sur la question des soins de longue durée et sur ce que cela signifie pour les électeurs de Mississauga qu’il représente.
    Madame la Présidente, je remercie le député et mon grand ami de me donner l’occasion de parler d’un sujet qui me passionne beaucoup.
    En ce qui concerne les soins de longue durée, nous avons été témoins de la tragédie qui s’est produite dans nos foyers de soins de longue durée, particulièrement ici à Mississauga, mais aussi à London et dans l’ensemble de la province et du pays. Nous avons vu des personnes âgées ne pas être traitées selon les normes auxquelles nous nous attendons pour les Canadiens, c’est-à-dire dans la dignité et le respect. Nous avons prévu 3 milliards de dollars pour pouvoir aider nos partenaires, les provinces et les municipalités et collaborer avec eux, afin d’offrir le niveau de soins que nous jugeons nécessaire et essentiel. Tous les Canadiens sont de cet avis. Cela nous a tous brisé le cœur de voir comment les aînés ont été traités dans les foyers de soins de longue durée.

  (1645)  

    Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-30, le projet de loi d'exécution du budget du gouvernement libéral.
    Il a fallu près de deux ans aux libéraux pour présenter un budget. C’est la plus longue période sans budget de toute l’histoire du Canada. Au fil des décennies, il n’y avait jamais eu d’écart de plus de deux ans entre les budgets, jusqu’à l’arrivée de l’actuel gouvernement libéral. Malgré la pandémie de COVID-19, tous les autres pays du G7 ont déposé des budgets l’an dernier, tout comme les provinces et les territoires. Les Canadiens, eux, ont attendu deux ans avant que le gouvernement fédéral énonce enfin ses priorités de façon ouverte et transparente.
    Le fait que nous soyons ici aujourd’hui en train de débattre de ce projet de loi est une bonne chose, mais la présentation d’un budget est le strict minimum que l’on puisse attendre de tout gouvernement. Nous avons maintenant ce budget, mais force est de dire qu’il est plutôt décevant. On pourrait croire qu’après avoir passé deux ans à le préparer, les libéraux auraient fait des merveilles, mais ce n’est pas le cas.
    En écoutant le débat sur ce projet de loi et en examinant son contenu dans le cadre de mon travail au Comité permanent des finances, j’ai été davantage frappé par ce qui n’est pas dans le budget que par ce qu’on y trouve. J’ai constaté que les libéraux font le minimum de ce qu’on attend d’eux et qu’ils s’attendent à recevoir des félicitations en retour.
    Pendant que les Canadiens font toujours face aux défis posés par la pandémie de COVID-19 et aux restrictions imposées par les gouvernements pour lutter contre cette pandémie, les conservateurs ont clairement fait savoir que les personnes qui en arrachent ont besoin de soutien. Quand le gouvernement force des gens à fermer leur entreprise ou empêche les clients de se rendre dans leurs commerces, il a le devoir de soutenir ces personnes durant cette période. Quand le gouvernement force des gens à rester à la maison et les empêche de gagner un revenu, il a le devoir de les soutenir durant cette période. Tous les députés le comprennent et je pense qu’ils sont tous d’accord avec cela.
    Les mesures de soutien prévues dans le projet de loi C-30 sont importantes, mais elles constituent le strict minimum de ce que le gouvernement peut faire pour les Canadiens durant la période actuelle. Un budget sérieux proposerait quelque chose de plus. Il proposerait une feuille de route pour aider les Canadiens à se sortir de ce cycle interminable de restrictions et de fermetures. Il proposerait un plan fondé sur des données pour assurer la reprise sécuritaire de l’économie.
    Comme nous l’avons entendu à maintes reprises de la part de témoins qui ont comparu devant le comité des finances, un plan aiderait de nombreuses petites entreprises durement touchées en leur offrant un peu de certitude pour planifier leur avenir. Les travailleurs des secteurs du tourisme, de l’hébergement et du transport aérien ou encore les collectivités frontalières dépendent des déplacements transfrontaliers. Ils méritent de savoir quand ils pourront reprendre leur vie normale.
    Au moment où les familles canadiennes peinent à se remettre d’une année difficile, le budget de 2021 leur offre bien peu d’encouragement. Au lieu de cela, les libéraux demandent aux Canadiens de se contenter du strict minimum. Outre l'absence d'un plan de réouverture sûr, ce budget rate aussi l'occasion de répondre à la nécessité de soutenir la reprise économique et la croissance du Canada. Après avoir vécu avec la COVID-19 au Canada pendant plus d’un an, comment se fait-il que le gouvernement fasse encore du sur-place?
    Après avoir examiné le budget, de nombreux économistes ont déploré le fait troublant que ce budget vise davantage à procurer des avantages à court terme qu’à positionner notre économie en vue d’une réussite à long terme. Je sais que les libéraux aiment bien paraître, mais je dirais que les Canadiens veulent et attendent bien plus de leur gouvernement.
    Par exemple, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a dit que ce que l'on constate dans certains autres pays, c'est qu'ils misent très clairement sur la croissance. Un autre ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge, a souligné l’absence d’initiatives axées sur la croissance dans le budget.
    Robert Asselin, ancien conseiller économique principal du gouvernement libéral, a décrit les nouvelles dépenses comme étant non ciblées et peu originales. Il a également écrit qu’il était clair depuis un certain temps que la décision du gouvernement de dépenser plus de 100 milliards de dollars en soi-disant mesures de relance à court terme constituait une solution politique à la recherche d’un problème économique.
    L’ancien greffier du Conseil privé, Kevin Lynch, a déclaré que le budget passe à côté d’une occasion urgente de rebâtir notre croissance à long terme après la pandémie. Il a ajouté que malgré l’importance extraordinaire accordée aux mesures de relance, le budget renferme peu de mesures pour rebâtir la croissance à long terme du Canada.
    Ensemble, ces commentaires font ressortir un véritable problème. Si une maison est en feu, on s’attend à ce que les pompiers viennent à notre secours. Lorsque c’est la seule maison en feu, il vaut mieux diriger les ressources vers cette maison. Cependant, si le service d’incendie se présentait et arrosait un peu cette maison, puis décidait d’arroser chez le voisin, puis faisait demi-tour et arrosait ensuite les maisons de l’autre côté de la rue, on s’interrogerait sérieusement sur son approche.
    Il importe de bien cibler ses mesures, mais c’est pourtant tout le contraire de l’approche adoptée dans le budget. Il n’y a aucun objectif, aucune intention, pour ce qui est de diriger les ressources là où elles sont réellement nécessaires pour que le Canada puisse aller au-delà des préjudices économiques causés par la COVID et recommencer à prospérer. S’ils ne s’acquittent pas de la difficile tâche qui consiste à déterminer où l’argent des contribuables peut avoir le plus d’effet, les libéraux demandent aux Canadiens d’accepter un strict minimum d’efforts.

  (1650)  

    Alors que le Canada continue de lutter contre la COVID-19, une des tâches les plus importantes du gouvernement consistait à accroître le financement durable accordé aux provinces pour la fourniture des soins de santé. Cette demande a été faite par les provinces elles-mêmes et elle a été soutenue par des organisations comme l'Association médicale canadienne.
    Comme l'a d'ailleurs fait remarquer l'Association médicale canadienne:
     Alors que les provinces et les territoires continuent à lutter contre le coût toujours croissant de la prestation des soins, le gouvernement fédéral doit tenir sa promesse de travailler avec les premiers ministres provinciaux et territoriaux afin de revoir le Transfert canadien en matière de santé. Sans une telle collaboration, notre système de santé, qui a atteint son point de résistance limite, aura de la difficulté à se remettre sur pied.
    Maintenant plus que jamais peut-être, les Canadiens reconnaissent l'importance d'assurer la viabilité du système de santé. Malheureusement, le budget libéral ne le fait pas. Il traite de la santé mentale et des soins de longue durée, mais il omet le plus important pas dans la bonne direction en répondant aux demandes des provinces. Encore une fois, il se contente du strict minimum.
    Parmi les autres préoccupations, les libéraux continuent d'éviter de définir une cible budgétaire pour guider les dépenses publiques. Dans le document budgétaire, on n'en parle qu'une seule fois en ces termes:
    Le gouvernement est déterminé à combler les déficits liés à la COVID-19 et à réduire la dette fédérale en tant que part de l’économie à moyen terme.
    C'est extrêmement vague. Ce n'est pas une cible budgétaire, mais une ambition. Au mieux, on pourrait parler de liste de souhaits. Le budget ne comprend aucun arrêt définitif ni point de repère précis qui pourraient manifestement être des cibles budgétaires. Au mieux, il s'agit là de garde-fous.
    Voici ce qu'en pense l'économiste Jack Mintz:
    Cet objectif budgétaire est bien timide. Il éternise le financement par le déficit. En outre, il est facile à contourner chaque fois que l'économie entre en récession, comme nous venons de le vivre. Avec l'ampleur accrue de la dette au sein de l'économie, la règle permet des déficits toujours plus imposants au fil du temps.
    J'aime bien la définition d'objectif budgétaire du Conseil canadien des affaires, selon laquelle il représente « des plafonds relatifs aux dépenses publiques, aux déficits et à la dette que les gouvernements sont prêts à tolérer dans leur politique budgétaire ». Cette définition cerne également le but d'un objectif budgétaire:
1. Préserver la confiance des prêteurs et des marchés financiers [...]
2. Créer un climat favorable aux investissements pour les entreprises;
3. Fournir une mesure de discipline budgétaire au sein du gouvernement [...] et
4. S'assurer que le gouvernement possède la capacité de réagir à de futurs soubresauts économiques et à des crises inattendues.
    Voilà le genre de cibles budgétaires que les libéraux devraient s'efforcer d'établir. Pourtant, une fois de plus, ils n'offrent aux Canadiens que le strict minimum dans leur tentative de transparence et de reddition de comptes, car ils ne s'engagent à rien de véritablement concret.
    Dans le but de démontrer que ce budget ne contient pas que le strict minimum, les libéraux ont annoncé de grands plans en matière de garde d'enfants. Le gouvernement aurait pu prendre le temps de mieux comprendre les besoins uniques des parents et des familles, mais au lieu de s'atteler vraiment à la tâche, il a pondu cette approche universelle paternaliste d'Ottawa en matière de garde d'enfants pour l'ensemble du pays.
     L'association des exploitants de garderies de l'Ontario a souligné les conséquences de cette proposition: de l'incertitude pour les familles, un accès limité, des pertes d'emplois dans les garderies existantes et la fermeture de nombreuses petites entreprises appartenant à des femmes.
    Andrea Hannen a déclaré ceci au comité des finances: « Nous ne devrions pas avoir des systèmes qui exigent que les familles s'y conforment. C’est le système qui devrait évoluer afin de permettre aux familles d'être aux commandes. »
    Le comité a aussi entendu le témoignage d'Andrea Mrozek, une chercheuse dans le domaine des garderies. Lorsque je lui ai posé une question au sujet du plan libéral en matière de garde d'enfants, elle a déclaré: « Ce n'est pas une façon équitable [...] d'aider les familles, qui répondent à leurs besoins en matière de garde d'enfants de multiples façons. »
    En poursuivant un plan qui est peut-être bon pour son image, le gouvernement libéral laisse pour compte de nombreux Canadiens. Une fois de plus, les libéraux démontrent que le budget qu'ils présentent ne contient que le strict minimum. Les familles canadiennes ont besoin de plus que du strict minimum. Elles ont besoin d'un budget qui aide celles qui en arrachent à cause de la COVID-19 en ce moment et qui les prépare à se relever. Elles ont besoin d'un budget qui ne prévoit pas des dépenses pour le simple plaisir de dépenser, mais qui prévoit plutôt des investissements ciblés qui généreront des résultats tangibles pour l'ensemble des Canadiens. Elles ont besoin d'un budget qui établit des objectifs concrets visant à assurer la viabilité financière à long terme du Canada, d’un budget qui aide les familles à faire les meilleurs choix pour elles-mêmes. Malheureusement, ce budget minimaliste n'est pas à la hauteur.

  (1655)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son énoncé.
    J'aimerais savoir ce qu'il pense de la création d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières dont les opérations seraient centralisées à Toronto, comme le propose le projet de loi, notamment étant donné qu'il existe depuis longtemps au Québec un organisme de réglementation des valeurs mobilières qui fonctionne extrêmement bien, l'Autorité des marchés financiers.
    Mon collègue ne croit-il pas que l'on devrait respecter les structures en place et les conserver, plutôt que de permettre ce nouvel empiètement du fédéral, lequel semble toujours penser que c'est lui qui possède les solutions?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je n'ai malheureusement pas la réponse à cette question, mais je crois que c'est une bonne idée d'établir une réglementation et une surveillance appropriées pour les choses dont il a parlé, et que c'est réalisable.
    Madame la Présidente, je tiens d’abord à souligner un fait. Nous savons que les Canadiennes ont beaucoup souffert pendant cette pandémie, et c’est en partie à cause du manque d’accès aux services de garde.
    J’ai été très troublée en entendant ma collègue déplorer l’engagement historique à l’égard des services de garde d’enfants, un engagement que le NPD réclame, tout comme de nombreuses Canadiennes.
    Comment les femmes peuvent-elles réintégrer le marché du travail et faire ce qu’il faut pour y reprendre leur place, sans services de garde?
    Madame la Présidente, ma collègue de Churchill—Keewatinook Aski vient de poser une question très valable.
    De nombreuses femmes ont témoigné devant le comité. Elles ont parlé du programme de garderies et d’éducation préscolaire de 10 $ qui a été présenté dans le budget. La très grande majorité d’entre elles ont répondu que ce programme ne serait pas offert à toutes les femmes du Canada.
    Il y a de nombreux types de services de garde d’enfants que les femmes et les parents partout au Canada reçoivent d’amis, de voisins et de garderies agréées. Un système de garderies subventionnées à 10 $ par jour imposées par un gouvernement paternaliste ne donnera pas aux parents le choix qu’il leur faut, surtout aux femmes qui réintègrent le marché du travail.
    Madame la Présidente, le journal Winnipeg Free Press a publié aujourd’hui en manchette que le Manitoba est à moins de deux semaines d’avoir vacciné 70 % de sa population admissible contre le nouveau coronavirus dans un dernier effort d’abaisser la courbe des infections par la COVID-19 dans ce point chaud du Canada.
    Dès le premier jour, le gouvernement du Canada a fourni un soutien très concret en créant la Prestation canadienne d’urgence, puisque plus de 9 millions de Canadiens ont bénéficié d’une augmentation directe de leur revenu disponible. Il a aussi mis en œuvre de nombreuses mesures de soutien pour les petites entreprises. Nous percevons maintenant une lumière au bout du tunnel. De plus, les Manitobains ont vu les Jets de Winnipeg balayer la série par 4-0 contre Edmonton, ce qui a fait plaisir à un grand nombre d’entre nous.
    Je me demande si mon collègue du Manitoba pourrait nous dire ce qu’il pense de meilleures nouvelles que nous pourrions apporter aux Manitobains.
    Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de Winnipeg-Nord d’avoir reconnu que les Jets de Winnipeg avaient chassé les Oilers en quatre matchs consécutifs grâce à Mark Scheifele et à Blake Wheeler. Bien entendu, nous espérons que ce succès se poursuivra. Nous avons hâte de voir une équipe canadienne du Centre du Canada, qui se trouve dans ma circonscription, remporter la Coupe Stanley.
    Que devrions-nous dire aux Canadiens? Lorsque la COVID-19 a frappé, le gouvernement a dû agir rapidement, et il l'a fait. Nous les conservateurs avons appuyé les mesures que le gouvernement a prises. En fait, en ce qui concerne la subvention canadienne d’urgence, le gouvernement a d’abord offert une subvention de 10 % aux employeurs dont les ventes diminuaient. Nous les conservateurs avons proposé de porter ce pourcentage à 75 % pour apporter une aide réelle aux gens qui en avaient grand besoin.
    Nous nous sommes joints aux autres partis à la Chambre pour venir en aide aux gens qui le voulaient. Malheureusement, ce budget est loin d’offrir un soutien supplémentaire.

  (1700)  

[Français]

    Madame la Présidente, je me demandais aujourd'hui comment aborder le projet de loi sur la mise en application du budget.
    J'ai une affection particulière pour le leader du gouvernement à la Chambre. J'aime bien quand il nous dit que nous cherchons la chicane. Je me demandais comment interpréter cela et j'ai pensé à une formule magnifique que mon père utilisait quand j'étais adolescent.
    Mon père était le champion du monde des néologismes. C'était un gars qui pouvait inventer des concepts et des mots. Quand j'étais jeune, il me disait que j'étais « contrarieux ». Je ne sais pas si cela vient du mot « contrarier » ou « contrariété », mais pour lui « contrarieux » — regardons la figure de style, il ne faut pas s'en offenser — il me disait que c'est quelqu'un à qui la tête pique, mais qui se gratte les fesses. D'après mon père, c'est un « contrarieux ». Donc, selon moi, un « contrarieux », manifestement, c'est quelqu'un qui va à l'encontre de ce qui est logique. C'est vrai que pendant l'adolescence, j'allais fréquemment à l'encontre de ce qui est logique et, par esprit de contrariété, je tenais tête à mon père.
    Aujourd'hui, quand je regarde le gouvernement qui nous dit que nous cherchons la chicane, souvent je trouve qu'il utilise la même rhétorique de la contrariété. Je ne suis pas en train de dire que le gouvernement a des démangeaisons à la tête et qu'il se gratte au mauvais endroit, ce n'est pas ce que je dis. Je dis simplement que peut-être que le gouvernement agit quelques fois à l'encontre de ce qui est souhaitable.
    Quand je regarde le projet de loi C-30, j'ai le goût de dire que quatre éléments font la démonstration claire que le gouvernement agit à l'encontre de ce qui est souhaitable.
    Le premier élément est la pension de la Sécurité de la vieillesse. Je n'ai jamais reçu autant de plaintes à mon bureau qu'à la suite de la proposition du gouvernement concernant le fameux montant de 500 $ qui sera donné aux personnes âgées de 75 ans et plus.
    Si mon père faisait une petite analogie en disant que la tête nous pique et que nous nous grattons le derrière, je dirai que les aînés ont le feu au derrière, et c'est vrai. Je n'ai jamais reçu autant de plaintes, tant sur Internet que par courriel. C'est de l'injustice, cela fait deux classes d'aînés. Nous avons tenu ce discours, mais nous n'aurions même pas eu à le faire, puisque sur le terrain, c'est à cela que cela ressemble.
    Les aînés qui le reçoivent sont mécontents. Les personnes âgées de 75 ans et plus qui ont une conjointe ou un conjoint de moins de 75 ans qui ne le recevront pas sont mécontentes, et elles le font savoir. Même que, quelques fois, je trouvais certains des courriels que j'ai reçus assez violents, dans lesquels on me mettait en cause comme si c'était une décision que j'avais prise. Je reçois ce type de critiques là. Cela se comprend dans le contexte de la pandémie qu'il y ait des tensions et des gens qui sont mécontents. On le sait, pendant toute la pandémie, les gens qui ont été laissés de côté, ce sont les aînés.
    Le Bloc québécois a fait une proposition, présentée par la députée de Shefford de façon magistrale, qui était à mon avis rationnelle et raisonnable. Pourquoi ne pas hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois, le Supplément de revenu garanti de 70 $ pour un couple et de 50 $ pour une personne seule? Pour moi, c'est une position qui est souhaitable et raisonnable.
    Je disais tout à l'heure que le gouvernement agit de façon déraisonnable. À mon avis, je ne cherche pas la chicane en disant cela. Je dis que, pour moi, une position qui est souhaitable et raisonnable, quand j'écoute les gens qui sont sur le terrain, les aînés de ma circonscription, ce serait cette hausse de 110 $ et de 70 $ pour un couple ou de 50 $ pour le Supplément de revenu garanti.
    Les transferts en santé sont un autre élément qui m'apparaît comme étant déraisonnable dans le projet de loi C-30. Pour moi, c'est le cas de figure de ce qui ne fonctionne pas dans le fédéralisme. Je me souviens très bien de deux moments dans la fédération canadienne — ce qu'on appelle le néolibéralisme à la canadienne —, après le référendum de 1995, en 1996-1997 et en 1997-1998. Le gouvernement va couper dans les paiements de transfert 2 milliards de dollars dans chaque exercice financier. Il va totalement déstructurer le système de soins de santé au Québec.
    Un rapport sera fait, pas par un souverainiste, mais par un fédéraliste, le rapport Séguin. Ce rapport fera la démonstration de ce qu'on appelle le déséquilibre fiscal. Jamais personne n'est venu dire que c'était monté de toutes pièces, par les intérêts des gens ayant une opinion politique différente, des souverainistes. Jamais personne n'est venu dire cela. Je pense même que c'est plutôt un fait avéré.
    Ensuite, il y a eu une entente des transferts en soins de santé un peu plus intéressante chez les conservateurs, qui se sont fait pousser un peu, il faut le dire, par notre formation politique.

  (1705)  

    Par la suite, sous le gouvernement Harper, on est revenu à des financements faméliques en matière de soins de santé. Le directeur parlementaire du budget a dit, année après année, que si rien n'était fait en ce qui a trait au paiement des transferts en santé, les provinces vont accumuler des déficits pendant que le gouvernement fédéral nagera dans les surplus. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le directeur parlementaire du budget. Cela se trouve dans le rapport de 2013.
    Que retrouve-t-on dans le projet de loi C-30? On ne retrouve pas le fameux 35 % demandé par les provinces. Le signal que nous envoie le gouvernement, c'est que les transferts seront conditionnels. C'est ce que l'on a vu relativement aux soins aux personnes âgées. Cela semble être l'intention du gouvernement. À mon avis, c'est la démonstration de quelque chose qui est déraisonnable et qui n'est pas souhaitable.
    Un autre élément assez important qui m'a fait sourciller à la lecture du projet de loi C-30, c'est la fameuse prolongation des différents programmes, entre autres de la subvention salariale. Je me suis dit que si le gouvernement voulait corriger une erreur, il n'avait qu'à modifier la fameuse subvention salariale et à l'interdire aux partis politiques. Dans le projet de loi C-30, rien ne va en ce sens.
     C'est un secret de polichinelle, mais nous serons probablement en campagne électorale bientôt. Il y a des partis politiques qui vont faire campagne avec l'argent de la subvention salariale. On attend toujours que nos amis conservateurs remboursent ce montant; à tout le moins, ils ont avoué que ce n'était peut-être pas éthique, que ce n'était peut-être pas la chose à faire. Par contre, le Parti libéral et nos collègues du NPD semblent très à l'aise d'avoir bénéficié de la subvention salariale.
    Le gouvernement pourrait proposer un amendement assez intéressant pour corriger cela. Cela permettrait à tout le moins d'envoyer un signal indiquant que, à la Chambre, nous ne mettons pas en place des programmes qui nous avantagent. Je n'en dirai pas plus à ce sujet.
    L'autre élément qui m'apparaît comme étant déraisonnable et comme étant un geste qui va à l'encontre de ce qui est souhaitable, c'est la fameuse relance verte. Personnellement, je n'arriverai jamais à comprendre les intentions du gouvernement fédéral pour ce qui est de la relance verte. On n'en parle quasiment pas dans le projet de loi C-30.
    Jusqu'à maintenant, quelles indications a-t-on au sujet de la relance verte? Une annonce a été faite au sujet de l'électrification des transports.
    Je vais faire un petit retour en arrière. Le chiffre sera frappant, j'en suis sûr: on parle d'un investissement de 17,6 milliards de dollars pour la relance verte.
    Sait-on combien a coûté le pipeline Trans Mountain? Il a coûté 17,1 milliards de dollars. Il s'agit d'un seul projet. Dans l'ensemble, le coût du pipeline est l'équivalent de la relance verte.
     Si l’on est sérieux en matière d'environnement, c'est quelque chose qui frappe l'imaginaire assez solidement. Ce que l'on a entendu sur la relance verte, c'est l'électrification des transports. Cela m'embête un peu, parce que c'est l'Ontario qui va se sauver avec le gros de ce qui y sera associé. Pourtant, c'est la seule province qui n'accorde plus de crédit pour l'achat de véhicules électriques. C'est de l'ironie, mais laissons cela de côté.
    L'autre élément qui m'embête fortement, c'est que le gouvernement a annoncé son intention de se lancer dans la production d'hydrogène. Il y a trois types d'hydrogène. En comité, le gouvernement nous a dit qu'il préférait ne pas faire de distinction et développer le marché de l'hydrogène. Que l'on parle à n'importe quelle personne qui connaît bien le secteur de l'énergie et elle nous dira que la pire idée qui est véhiculée présentement, c'est celle de l'hydrogène gris. Faire de l'hydrogène à partir du pétrole et du gaz ne peut pas être quelque chose de vert. C'est tout, sauf vert.
    Enfin, je vais parler de l'industrie forestière. Le fameux montant de 55 millions de dollars qui a été annoncé pour le programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière, ITIF, ne se retrouve pas dans le projet de loi C-30. Pourquoi cela n'y figure-t-il pas? Je ne le sais pas. Cinquante-cinq millions de dollars, ce n’est rien. C'est des pinottes comparativement à ce qui a été annoncé en soutien à l'industrie gazière et pétrolière. On ne le retrouve pas dans le projet de loi C-30.
    Pour conclure, puisqu'il ne me reste plus beaucoup de temps de parole, je tiens à dire à mon ami le leader du gouvernement que je ne cherche pas la chicane. Or quand la tête me pique, je me gratte la tête et quand le derrière me pique, je me gratte le derrière. Il faut être cohérent.

  (1710)  

    Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Jonquière de son discours.
     Dans son discours, il a notamment souligné le travail du Bloc québécois en matière d'aînés et de transferts en santé. Il s'agit de deux dossiers extrêmement importants. Il a aussi parlé de la relance verte. Nous avons tous deux la volonté de représenter les intérêts du Québec.
     Je pense qu'un autre sujet lui tient beaucoup à cœur, soit l'aide à l'industrie forestière.
     J'aimerais l'entendre parler davantage de la façon dont ce secteur pourrait servir à cette relance verte.
    Madame la Présidente, quelle occasion fantastique. Ma formation politique a fait produire une étude sur la maximisation du potentiel de l'industrie forestière au Québec. On parle de 16 000 emplois sur un horizon de 10 ans.
    Le secteur de l'industrie forestière est probablement le mieux positionné pour lutter contre les changements climatiques et la hausse des gaz à effet de serre. Comme tout le monde le sait, la forêt est un puits de carbone. Malheureusement, le gouvernement fédéral ne finance quasiment jamais l'industrie forestière.
    Juste pour le Québec, cela représente 20 milliards de dollars en retombées économiques par année. Or le gouvernement fédéral ne soutient cette filière qu'à hauteur de 0,03 %. C'est une catastrophe si on compare cela à l'industrie pétrolière et gazière.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son formidable discours.
    Compte tenu de l'augmentation spectaculaire de la dette, le député ne craint-il pas que le gouvernement libéral réduise les transferts aux provinces, comme cela s'est produit dans les années 1990 sous le gouvernement Chrétien?
    Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison de s'inquiéter.
    Lorsqu'on reviendra à la Chambre après la prochaine campagne électorale, on tombera probablement dans la logique de l'équilibre budgétaire. C'est ce qui se produit généralement.
    Je ne veux pas déplaire à mon collègue, mais les gouvernements, qu'ils soient libéraux ou conservateurs, ont malheureusement cette fâcheuse habitude, lorsqu'ils sont dans cette logique d'équilibre budgétaire, de le faire sur le dos des provinces.
    C'est à ce moment que les paiements de transferts subissent des coupes. Ce fut le cas dans les années 1990, mais le gouvernement Harper a fait la même chose à partir de 2013 en procédant à des coupes dans les paiements de transferts. Il faut s'y attendre et être très vigilant sur ce point.

[Traduction]

    Madame la Présidente, lors des dernières élections fédérales, nous avions promis notamment d'augmenter la Sécurité de la vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de plus de 75 ans. La promesse avait été faite pendant la campagne électorale, et nous la concrétisons dans ce budget.
    Le député ne convient-il pas que la concrétisation de la promesse faite par le gouvernement aux aînés de 75 ans et plus est une mesure positive pour venir en aide à nos aînés, en particulier quand on ajoute à cela les autres augmentations et les paiements uniques destinés à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus?

[Français]

    Madame la Présidente, je mets le secrétaire parlementaire au défi de venir tenir ce discours aux aînés de ma circonscription qui ont vu les 500 $ pour les 75 ans et plus comme un affront direct et comme une mesure électoraliste.
    S'il y tient et qu'il veut avoir une réponse, je pourrais lui faire suivre l'ensemble des courriels et des messages que j'ai reçus sur Facebook. Je suis sûr que mes collègues seraient enchantés de faire la même chose. Il aura de quoi lire pendant probablement les deux ou trois prochaines semaines.

  (1715)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, le Québec reçoit un traitement de faveur dans ce budget, mais on ne peut pas en dire autant de l'Alberta. Je me demande si le député pense que toutes les provinces devraient être traitées de la même façon.

[Français]

    Le député de Jonquière a juste assez de temps pour une brève réponse.
    Madame la Présidente, mon collègue parle d'une place spéciale pour le Québec, mais pas pour l'Alberta.
    Si vous regardez le financement qui est accordé par le gouvernement fédéral à la filière gazière-pétrolière et que vous regardez le financement qui est accordé à l'industrie forestière...
    Je vais devoir encourager les honorables députés à échanger autrement que sur le plancher.

[Traduction]

    Nous reprenons le débat. Le député de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
    Madame la Présidente, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole aujourd'hui depuis le territoire de la Première Nation Snuneymuxw, et de servir les communautés de Nanaimo—Ladysmith sur les territoires des Premières Nations Snaw-naw-as, Stz'uminus et Lyackson.
    Le budget fait plus de 700 pages et la loi d'exécution du budget plus de 300, alors il y a beaucoup à dire dans une courte intervention. J'ai choisi de souligner quelques éléments positifs et négatifs importants.
    Le Parti vert appelle de ses vœux la mise en place d'un système national de garderies depuis des décennies, et nous en avons besoin aujourd'hui plus que jamais au moment où nous tentons de remédier aux conséquences désastreuses que la pandémie a eues pour les mères au travail. Le Québec offre des services de garde d'enfants à faible coût depuis deux décennies, et des chercheurs ont étudié ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Je trouve encourageant de voir que le gouvernement est en faveur d'un modèle à but non lucratif. Nous ne devons pas permettre que la qualité des services de garde ou la qualité des...
    Je suis désolée d’interrompre le député, mais nous avons des problèmes de son et d’interprétation.
    Le problème est maintenant réglé. Vous avez la parole.
    Madame la Présidente, le budget contient des mesures positives pour s’attaquer à la crise du logement abordable et de l’itinérance au Canada. Malheureusement, il ne suffit pas de compenser des décennies de négligence de la part du gouvernement fédéral. Le logement est un droit de la personne reconnu en droit international et confirmé dans la Stratégie nationale sur le logement. Il faut faire beaucoup plus pour que ce droit soit respecté. La faiblesse de la réglementation a permis aux ultrariches du monde entier de profiter de notre marché immobilier aux fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Ces activités ont fait grimper le coût du logement à des niveaux insoutenables et ce n’est pas fini. Où cela s’arrêtera-t-il?
    Nous devons envisager une réglementation pour protéger le marché immobilier résidentiel du Canada. De nombreux pays ont des règlements qui restreignent les transactions par des acheteurs étrangers. J’ai entendu les conservateurs et les libéraux dire à quel point ils aiment les investissements étrangers directs. Lorsque les gens qui gagnent un revenu médian ne peuvent plus se permettre d’acheter ou de louer une maison sans dépenser 50 % ou plus de leur revenu, l’investissement étranger direct dans le logement profite-t-il aux Canadiens? Le prix des maisons au Canada a augmenté en moyenne de 30 % au cours de la dernière année. Nous commençons à peine à en voir les conséquences.
    L’investissement dans le patrimoine naturel du Canada est un ajout très bienvenu, surtout le financement destiné aux aires protégées et de conservation autochtones, ou APCA. Rétablir le lien entre les peuples autochtones et leurs terres ancestrales est essentiel à la réconciliation. Nous assistons actuellement à une sixième extinction de masse. Les espèces disparaissent rapidement et nous perdons des écosystèmes importants et menacés partout sur la planète. Les grands écosystèmes de peuplements d’arbres matures menacés sur l’île de Vancouver sont un parfait exemple de la façon dont le financement du patrimoine naturel du Canada doit être dépensé. Les aires protégées et de conservation autochtones placeront les terres sous le contrôle et l’autorité des Premières Nations locales. Cela assurera un développement économique à long terme fondé sur l’exploitation des forêts de seconde venue et la création de produits forestiers à valeur ajoutée, tout en préservant les peuplements d’arbres matures pour l’écotourisme et les pratiques ancestrales.
    Les aînés à faible revenu de ma circonscription ont demandé un allégement supplémentaire en raison de la pandémie et une augmentation permanente de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement a promis dans le budget que la Sécurité de la vieillesse augmentera en 2022, soit dans un an, mais seulement pour les aînés de plus de 75 ans. Cela crée deux catégories d’aînés, à savoir ceux de 75 ans et plus et ceux de moins de 75 ans. Cela forcera un plus grand nombre d’aînés à continuer d’occuper des emplois auxquels des jeunes auraient pu autrement accéder.
    Que le gouvernement s’oriente vers des normes nationales pour les soins de longue durée est un signe positif, mais des mesures plus audacieuses doivent être prises. La pandémie a révélé des lacunes flagrantes dans certaines provinces qui ont permis l’entreposage d’aînés dans des foyers à but lucratif. Des mesures rigoureuses doivent être prises contre les foyers de soins de longue durée privés à but lucratif qui ont utilisé les fonds de secours de la pandémie pour accorder une prime aux dirigeants et aux actionnaires au lieu de corriger les lacunes.
    Le gouvernement a pris un bon départ en accordant un soutien supplémentaire aux étudiants pendant la pandémie, avec une exemption d’intérêt et une augmentation des bourses d’études, mais il est temps de prendre des mesures audacieuses pour faire entrer pleinement le Canada dans l’économie du savoir. Il est temps de suivre l’exemple des pays d’Europe du Nord et de rendre l’éducation postsecondaire gratuite dans notre pays.
    Le Parti vert réclame depuis longtemps l’amélioration de notre système de soins de santé, avec une augmentation des transferts de santé et un système qui reconnaît les différences démographiques provinciales. Il y a un mouvement progressif vers l’assurance-médicaments universelle, mais nous avons besoin de mesures plus audacieuses pour assurer que les Canadiens ont accès aux médicaments dont ils ont besoin. Nous demandons l’instauration d’un régime universel d’assurance-médicaments, de soins dentaires, de services de santé mentale, de soins de mieux-être et d’une approche axée sur la santé et le bien-être des patients afin d’éviter que les gens n’aient recours au système de soins de santé, car nous savons que toutes ces mesures permettront d’économiser de l’argent à long terme et de garder les Canadiens en meilleure santé.
    Les petites entreprises auront plus de mal à se remettre de la crise que les multinationales qui ont pu résister à la tempête grâce aux magasins grande surface et aux ventes en ligne. Les petites et moyennes entreprises sont le poumon de l’économie. Elles emploient la grande majorité des travailleurs du secteur privé. Une attention particulière doit être accordée pour s’assurer que les centaines de milliers de petites et moyennes entreprises à travers le pays sont en mesure de se rétablir. La subvention salariale prend fin en septembre. De nombreuses entreprises de ma circonscription ont besoin d’aide bien au-delà de septembre.
    C’est la semaine du tourisme. Les engagements budgétaires envers l’industrie touristique ne sont pas suffisants. La contribution du tourisme à l’économie est sous-estimée. Le tourisme emploie plus de personnes que le pétrole et le gaz au Canada, et 500 millions de dollars ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins des exploitants touristiques de tout le pays, surtout pour ceux qui ne seront pas de nouveau en pleine activité avant au moins 2022.

  (1720)  

    J’entends des électeurs comme Shelley et Dave, qui possèdent et exploitent CruisePlus, une entreprise qui réserve des circuits au Canada et dans le monde entier. Lorsque la pandémie a frappé, eux et leur équipe ont travaillé dur pour ramener les Canadiens chez eux et annuler les réservations. Ils se sont battus pour rester à flot pendant la pandémie. Ils ont perdu des employés loyaux et bien formés et s’inquiètent de la fin de la subvention salariale. Ils perdront leur soutien avant d’espérer pouvoir redémarrer sérieusement leur activité.
    Le projet de réduire l’allocation de rétablissement du Canada de 500 $ par semaine actuellement à 300 $ par semaine d’ici juillet doit être réexaminé. Les travailleurs sont toujours en difficulté et pourraient ne pas être en mesure de trouver suffisamment de travail pour compenser cette réduction.
    La pandémie a démontré la nécessité d’améliorer notre filet de sécurité sociale avec un revenu vital garanti. Notre économie subira d’autres chocs encore avec l’automatisation, l’intelligence artificielle et les changements climatiques. Un revenu vital garanti peut contribuer à faire en sorte que personne ne passe à travers les mailles du filet tandis que nous naviguons dans ces nouvelles réalités.
    Comment allons-nous payer toutes ces choses? Au plus fort de la pandémie, plus de 5,5 millions de travailleurs canadiens ont perdu leur emploi ou travaillaient la moitié de leurs heures normales. Plus de la moitié des Canadiens sont à moins de 200 $ de ne pas pouvoir payer leurs factures mensuelles. En même temps, les 48 milliardaires les plus riches du Canada ont augmenté leur fortune de 78 milliards de dollars et possèdent désormais collectivement près d’un quart de billion de dollars. Nous savons maintenant que certaines grandes sociétés ont utilisé les programmes d’aide financés par les contribuables pour verser à leurs actionnaires et à leurs dirigeants d’énormes primes. C’est dégoûtant.
    Le Canada a besoin d’une augmentation du taux d’imposition progressif dans les tranches de revenu supérieures. Nous avons également besoin d’un impôt sur la fortune et d’un impôt sur la succession pour les personnes richissimes. Il est temps de supprimer les échappatoires fiscales qui leur permettent de délocaliser leur richesse et d’éviter de payer leur impôt. Il est temps de taxer les géants de l’Internet qui extraient des milliards de notre économie. Les grandes banques et les sociétés de cartes de crédit ont accumulé des profits grâce à l’augmentation des frais d’utilisation et des taux d’intérêt qu’elles facturent aux consommateurs et aux entreprises, et les prêteurs sur salaire piègent les personnes à faible revenu dans des prêts prédateurs dont les conditions sont conçues pour les maintenir dans des cycles d’endettement infinis. Cette situation est inacceptable. Comment avons-nous laissé l’inégalité des revenus atteindre un tel niveau? Toutes ces choses auraient pu être réglées dans ce budget.
    À maintes reprises au cours de ce débat, j’ai entendu les conservateurs demander au gouvernement de dépenser moins. Ils mettent en garde contre le déficit et l’augmentation de la dette. Je suis d’accord avec eux dans au moins un domaine: nous devons mettre fin à toutes les subventions des contribuables à l’industrie des combustibles fossiles. Une véritable action pour le climat exige que nous coupions tout financement au projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, que nous supprimions toutes les subventions aux entreprises de fracturation et que nous les avertissions que leur pratique destructrice du climat sera interdite d’ici un an, et que nous fassions des coûts de l’assainissement industriel une dette dont il est impossible de se libérer afin de pouvoir cesser de subventionner le nettoyage des puits abandonnés. L’industrie des combustibles fossiles est une industrie en déclin. Il est temps d’arrêter de la soutenir et d’investir plutôt ces milliards dans une transition équitable vers une économie fondée sur les énergies renouvelables.
    Bien qu’il y ait un certain nombre d’éléments positifs dans ce budget, il ne répond pas aux défis de notre époque. Nous sommes en situation d’urgence climatique et les inégalités se creusent. Le Canada peut et doit faire mieux pour les gens et la planète. Je continuerai à travailler dans ce sens.

  (1725)  

    Madame la Présidente, dans le budget, le gouvernement montre une détermination sans précédent pour la mise en place d’un programme national de garderies. Le premier ministre, les ministres ou simplement différents groupes reconnaissent la valeur véritable d’un tel programme, qui sera bénéfique pour l’économie et qui aidera nombre de personnes qui n’intégreraient pas autrement le marché du travail ou qui n’auraient pas les mêmes possibilités de participer à la vie économique. J’aimerais que mon collègue nous fasse part des avantages réels qu’il y a à offrir un tel programme à plus de gens.
    Madame la Présidente, il est grand temps de mettre en place un programme universel de garderies. Les libéraux le promettent depuis leur Livre rouge de 1993. J’espère que cette fois sera la bonne, parce que c’est ce que les contribuables de ma circonscription me disent et que c’est ce que les Canadiens de partout au Canada demandent depuis longtemps. Nous savons qu’un tel programme a donné de bons résultats au Québec et qu’il pourrait en être de même dans toutes les autres provinces si nous travaillons avec elles à cette fin.
    Madame la Présidente, le secteur privé nous a beaucoup aidés à sortir de la pandémie. Il créera des emplois et des occasions d’affaires, et les compagnies paieront même des dividendes, dont profiteront beaucoup de personnes âgées pour aller de l’avant.
    Toutefois, le député semble croire que le secteur privé n’a joué aucun rôle. Estime-t-il, comme moi, que le secteur privé a une certaine utilité?
    Madame la Présidente, il semble que le député ait raté une bonne partie de mon discours, lorsque j’ai parlé du fait que les petites et moyennes entreprises de partout au pays emploient un grand nombre de Canadiens et qu’elles sont très importantes pour notre économie.
    Les petites et moyennes entreprises jouent un rôle très important dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, et c’est pourquoi je demandais que la subvention salariale soit prolongée pour les protéger. Les grands magasins et les multinationales ont pu traverser la pandémie sans trop de dommages en gardant leurs portes ouvertes et en faisant des ventes en ligne.
    Il faut protéger nos petites et moyennes entreprises. J’adhère sans réserve à cette idée.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son énoncé.
    Il a soulevé plusieurs éléments très pertinents: l'aide au logement, la foresterie — domaine dans lequel on pouvait investir —, les aînés qui sont laissés-pour-compte et l'économie du savoir. Tout cela est bien beau. Il a également soulevé avec justesse que certaines sommes de la subvention salariale avaient été utilisées à mauvais escient pour verser des primes. Si cela s'avère exact, je suis tout à fait d'accord avec lui qu'il faudrait que cela soit rectifié.
    J'aimerais avoir son avis là-dessus. Le fait que des formations politiques présentes à la Chambre aient bénéficié de la subvention salariale est, à mon avis, un détournement de fonds. Ces formations politiques devraient-elles rembourser cet argent qui appartient au peuple?

  (1730)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, la subvention salariale a été créée pour que les employeurs puissent garder leur personnel. Les entreprises et les partis politiques qui en ont bénéficié doivent se justifier. Nous avons vu que de grandes sociétés ont abusé de cette subvention et c’est un problème.
    Au tout début de la pandémie, nous avons dit qu’il fallait des règles précises pour que personne ne profite de la pandémie pour détourner des fonds publics. Il n’a pas été tenu compte de ces avertissements. Nous avons vu utiliser des fonds à mauvais escient, et le problème est grave.
    Madame la Présidente, cette semaine, l’Agence internationale de l’énergie a déclaré que nous n’avons pas besoin d’exploiter plus de gisements de pétrole. La Régie de l’énergie du Canada a déclaré que nous n’avons pas besoin de Keystone XL ni du pipeline Trans Mountain. Le député peut-il parler du fait que nous continuons de subventionner les sociétés pétrolières à hauteur de 18 milliards de dollars, alors que nous n’investissons que 15 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques?
    Madame la Présidente, nous devons absolument cesser de subventionner le secteur pétrolier et gazier, ce qui inclut les subventions provinciales à l’industrie de la fracturation, qui a touché 6 milliards de dollars pour que LNG Canada exporte du gaz canadien extrait par fracturation. Ce sera un actif délaissé et de l’argent des contribuables gaspillé, comme pour Trans Mountain…
    Nous reprenons le débat. La parole est au député de Peace River-Westlock.
    Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à réagir aux propos que vient de tenir le député du Parti vert. Il parlait d’actifs délaissés. L’Est du Canada pourrait se sentir bien délaissé si la canalisation 5 est fermée, et c’est la réalité.
    Il a décrit le secteur pétrolier et gazier comme étant en déclin. C’est peut-être vrai, mais il ne disparaîtra pas avant des centaines d’années. Nous voyons la demande de production de pétrole encore augmenter dans le monde. Même si l’on croit toutes les projections, cette augmentation de la demande, car elle ne diminue pas, continuera pendant les 30 ans à venir au minimum.
    Où se procurer ces hydrocarbures sinon au Canada? Nous avons le pétrole produit de la façon la plus éthique du monde, et notre pétrole fait partie de ceux qui ont la plus faible intensité de carbone. Oublions que nous importons des hydrocarbures du monde entier pour continuer d’approvisionner le Canada. Cela me semble ridicule. Notre pays est riche en énergie. Nous avons d’infinies quantités de ressources naturelles, mais nous dépendons d’autres pays pour notre approvisionnement en énergie.
    En ce qui concerne la canalisation 5, nous dépendons d’un autre pays pour conserver l’autorisation de ce pipeline. Pour autant que je sache, ce pipeline est actuellement exploité illégalement. Selon les nouvelles les plus récentes concernant la canalisation 5, la servitude passant par l’État du Michigan a été révoquée, mais le pipeline continue de fonctionner. Nous sommes dans les limbes pour l’avenir.
    Je parle du projet de loi C-30, la Loi d’exécution du budget. Il a été fascinant d’écouter toutes les discussions concernant ce budget. Les gens ne cessent d’évoquer les subventions accordées au secteur pétrolier et gazier. Je discutais justement avec l’un des députés du Bloc du fait que le gouvernement subventionne le pétrole et le gaz, mais pas l’industrie forestière. Je n’ai vu aucune subvention directe au secteur pétrolier et gazier, si ce n’est l’achat d’un pipeline.
    Le secteur privé construisait le pipeline Trans Mountain. En raison des actions du gouvernement, la construction du pipeline allait être interrompue. Le gouvernement a donc acheté le projet. Si c’est ce que le député du Bloc voulait dire en parlant de subventionner le pétrole et le gaz, je comprends. Je ne pense pas non plus que nous devrions financer les pipelines par le Trésor public. Le secteur privé a construit des pipelines avec succès dans ce pays depuis des générations, et je suppose que ce sera encore le cas.
    Le député bloquiste parlait de l’industrie forestière au Québec. Dans le nord de l’Alberta, l’industrie forestière contribue grandement à l’emploi et à l’économie. Les projecteurs sont braqués sur le pétrole et le gaz dans notre économie, mais l’économie de l’Alberta est diversifiée. D’où je viens, nous avons les trois F: la foresterie, les fermes et la fracturation. Ce sont les principaux créateurs d’emplois dans ma région et ce sont essentiellement eux qui font vivre toute la population de la région. Je m’intéresse toujours aux défis que nous rencontrons.
    L’élimination des intérêts sur les prêts accordés pour l’apprentissage est l’un des éléments de cette Loi d’exécution du budget. À mon sens, c’est une noble cause. Je suis le produit de l’un des programmes d’apprentissage de l’Alberta. J’ai été l’un des premiers à suivre le programme d’apprentissage accéléré lorsqu’il a été lancé en 2003. J’ai obtenu ma certification en mécanique automobile du Northern Alberta Institute of Technology.
    Les programmes d’apprentissage que nous avons créés en Alberta sont réputés et reconnus dans le monde entier. Il y a aussi le bon travail du NAIT, le Northern Alberta Institute of Technology. Je suis passé dans des classes remplies d’apprentis.

  (1735)  

    Beaucoup de mes amis ont été des apprentis. J’ai obtenu ma carte de compagnon en 2007, je connais donc la vie d’un apprenti. La beauté des programmes d’apprentissage, c’est que les gens ont généralement l’occasion de travailler pendant qu’ils suivent leur formation. Croyez-moi, tous les apprentis que je connais sont des gens de métier. Ils sont fiers de ce qu’ils font. Ils travaillent de leurs mains. Ils aimeraient beaucoup avoir un emploi dès maintenant, au lieu d’être dispensés de payer des intérêts sur leurs prêts. Je suis reconnaissant que cela figure dans ce projet de loi particulier, mais je n’y vois pas grand-chose qui permettra à ces gens de retrouver du travail.
    Je qualifie la canalisation 5 de pipeline magique parce qu’elle a radicalement changé le discours des libéraux à propos des pipelines. Les libéraux commencent maintenant à parler comme des conservateurs: les pipelines sont le moyen le plus sûr de transporter des produits pétroliers. Si nous n’avions pas ce pipeline, il y aurait 8 000 wagons sur les voies de chemin de fer et 15 000 camions-citernes sur les routes.
    Il existe une façon qui permettrait à tous ces apprentis de retourner au travail, c’est-à-dire commencer les travaux de construction de certains projets de pipelines qui ont été proposés et dont la construction aurait pu commencer en 2015. Un projet en particulier longe la canalisation 5. Il s’agit du projet Énergie Est. La construction de ce projet aurait pu commencer en 2015, lorsque j'ai été élu pour la première fois. Les libéraux ont torpillé le projet. Cependant, nous n’avons rien vu. Le projet de loi C-69 n’a pas été abrogé. C’était le projet de loi « plus jamais de pipelines ». Ils auraient pu ajouter ces initiatives au budget, afin de promouvoir l’exploitation de nos ressources naturelles, les emplois et les dépenses par l’industrie privée de ses propres capitaux pour permettre aux gens de retourner au travail et de retrouver le style de vie auquel ils étaient habitués avant la COVID.
    Nous disposons d’une occasion unique de tous retourner au travail. Nous pourrions garantir que les apprentis partout au pays reçoivent un chèque de paie et qu’ils sont en mesure de payer les intérêts de leurs prêts étudiants en retournant au travail. Ils pourraient élever leurs enfants, faire de l’argent et réaliser toutes leurs activités. Ce projet de loi ne comporte pas, à ce que je peux voir, un grand nombre de ce type d’initiatives.
    Parmi les points que j’ai vus dans le budget, il y avait un crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire. J’espérais qu’on obtienne des détails à ce sujet dans le présent projet de loi, mais ils ne sont pas mis en évidence. Il s’agissait d’une initiative lancée par les conservateurs au cours de la dernière grande récession. Nous avions adopté rapidement le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire, qui permettait aux gens de remplacer leurs fenêtres, leur isolation et d’autres composantes. On pouvait aussi le considérer comme une initiative écologique. Il était dans le budget. Nous parlions d’un crédit d’impôt de 5 000 $ pour un prêt de 40 000 $. Ce projet de loi n’offre pas de détails à ce sujet. J’en suis déçu.
    Enfin, j’aimerais parler un peu de la péréquation. Ce projet de loi touche à la péréquation, et sur ce qu’on appelle la loi sur les transferts entre le gouvernement fédéral et les provinces. Parmi les demandes présentées depuis des années par les Albertains, il y a l’élimination du plafond de ce programme de stabilisation fiscale. Le plafond est actuellement fixé à 60 $. Les libéraux l'ont fait passer à 166 $. C’est un pas dans la bonne direction. Cependant, il n’existe aucune raison logique expliquant pourquoi un plafond est imposé dans le cadre du programme de stabilisation fiscale.
    Pourquoi un plafond existe-t-il? Si une province éprouve des difficultés et obtient moins de revenus que dans le passé, le programme de stabilisation sert à maintenir le financement des programmes pendant la période caractérisée par la baisse des revenus. Personne ne peut expliquer pourquoi il existe un plafond. Le gouvernement a reconnu que ce plafond est peut-être trop bas et veut le faire passer à 166 $. Cependant, les libéraux ne nous fournissent pas de raison logique justifiant le maintien d’un plafond dans le cadre de ce programme. Si les revenus du gouvernement d’une province en particulier sont touchés lors d’une importante récession, le programme de stabilisation est censé établir un équilibre et atténuer les conséquences de la baisse. Pourquoi devrait-il être doté d’un plafond? Aucune raison logique n’est fournie pour expliquer cette situation. Cela me frustre.
    Je vois que mon temps de parole est écoulé. Je suis toujours reconnaissant de représenter les gens de Peace River—Westlock.

  (1740)  

[Français]

    Madame la Présidente, il me semble avoir entendu mon collègue dire qu'il n'y avait pas eu d'investissements dans le secteur pétrolier ou qu'il n'était pas au courant de ceux-ci. J'aimerais lui rappeler que 27,3 milliards de dollars seront investis dans ce secteur en 2021, ce qui représente une augmentation d'à peu près 3 milliards de dollars par rapport à l'année dernière.
    Ces investissements couvrent une baisse des frais indirects comme des taxes municipales en Alberta ou des frais d'électricité en Colombie-Britannique et en Saskatchewan, entre autres. Ce sont donc 27,3 milliards de dollars qui, encore en 2021, seront investis dans cette énergie dont on souhaite ardemment se départir le plus rapidement possible.

[Traduction]

    Madame la Présidente, le député affirme que nous souhaitons tous nous départir de cette énergie. Je ne tiens pas particulièrement à faire disparaître le secteur pétrolier en ce moment. Ce secteur emploie des milliers de personnes de ma région; il constitue une source de prospérité pour le Canada et a enrichi les coffres de l'État de 600 milliards de dollars au cours de la dernière décennie. Pourquoi choisirions-nous de nous tirer dans le pied? Puisque le reste du monde cherche des hydrocarbures, pourquoi le Canada n'en produirait-il pas?
    Madame la Présidente, il semble que le caucus conservateur soit quelque peu divisé. Certains sont d'avis que le gouvernement devrait dépenser beaucoup plus, d'autres croient qu'il a déjà trop dépensé. Ceux qui pensent qu'il faudrait dépenser davantage parlent des transferts en santé, des sommes supplémentaires qu'il faudrait affecter au soutien des entreprises et ainsi de suite. Ceux qui espèrent des coupes parlent du déficit.
    Dans quel camp le député se trouve-t-il? Pense-t-il que le gouvernement devrait continuer d'investir dans les Canadiens et de les soutenir, ou préférerait-il que le gouvernement fasse des coupes?
    Madame la Présidente, c’est une question de priorité. Je ne crois pas qu’il y ait une dichotomie, contrairement à ce que le député dit. Nous pouvons à la fois être préoccupés par la dette et le déficit et être favorables à des programmes. Il n’y a pas de dichotomie là-dedans.
    Ce qui irrite les conservateurs, c’est que le gouvernement se congratule. Quand il y a un problème quelque part, il se contente de dire qu’il a dépensé tant et tant pour le corriger. Nombre de fois, nous voyons que l'argent dépensé a empiré la situation au lieu de l’avoir améliorée. Or, nous estimons que si le gouvernement doit dépenser beaucoup, il faut voir des résultats. L’exemple le plus frappant avant la COVID a été lorsque des problèmes de sécurité à la frontière se sont présentés et que le gouvernement a dit avoir dépensé pour cela beaucoup plus que ce que les conservateurs ne l'avaient fait. Ce qui est intéressant, c’est que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir….

  (1745)  

    Je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
    Le député de Provencher a la parole.
    Madame la Présidente, les libéraux font du grand cinéma lorsqu’ils parlent de reconstruire et de reconstruire en mieux, parce que le budget ne comprend même pas un plan de construction initiale. Le député a dit très clairement comment les libéraux auraient pu se concentrer un peu plus sur les métiers et mettre dans le budget des mesures pour encourager les gens à obtenir une formation professionnelle. Le député pourrait-il nous en dire davantage sur ce qui manque dans le budget?
    Madame la Présidente, dans mon discours, j’ai parlé essentiellement de la levée des intérêts sur les prêts aux apprentis en raison de la COVID. Les intérêts seraient levés pendant un certain temps. Même si j’approuve cela, si les gens ne travaillent pas, reporter le paiement des intérêts ne règle pas le problème. Je ne vois rien dans le budget ou dans la Loi d’exécution du budget, le projet de loi C-30, dont nous discutons aujourd’hui, qui permettrait au Canada de recommencer à construire ou de redonner un élan à la mise en valeur de nos ressources naturelles.
    Madame la Présidente, je désire parler aujourd’hui du budget libéral et soulever des préoccupations à l'égard de certains points. Lorsque j’ai été élu en 2019, et pendant les années précédentes dans le premier mandat du gouvernement fédéral, nous avons vu des déficits successifs sans un plan clair pour équilibrer le budget. Le grand plan qui devait permettre au budget de s’équilibrer de lui-même a échoué. Les dernières élections remontent à un an et demi, et les déficits de 20 milliards de dollars qui nous préoccupaient alors semblent être une goutte dans l’océan, comparativement à l’énorme budget dont nous parlons aujourd’hui. Pendant des années, les conservateurs ont dit au gouvernement qu’il ne fallait pas vider les coffres lorsque l’économie allait bien et, maintenant, nous subissons les répercussions de ce qu’il a fait.
    La pandémie était inévitable. Peu importe le parti au pouvoir, la COVID aurait entraîné des dépenses importantes. Toutefois, un célèbre adage veut que les aléas de la vie comptent pour 10 % de ce qui nous arrive et que la façon dont nous y réagissons compte pour 90 %.
    Je vais prendre une partie de mon temps de parole pour jeter un regard sur les échecs du gouvernement libéral et sur le fait qu'il a trop tardé à agir, ce qui coûte cher aux Canadiens.
    Premièrement, dès le début de janvier 2020, les conservateurs ont soulevé des inquiétudes à propos de la COVID-19 et ont demandé au gouvernement de prendre des mesures aux frontières. Ce n’est qu’à la fin de mars que le gouvernement a agi, alors que de nombreux cas de COVID étaient déjà signalés au Canada. Ce retard allait coûter cher. Le gouvernement a eu une réaction réactive plutôt que proactive à la pandémie.
    Deuxièmement, le gouvernement n'a pas mis en œuvre le dépistage rapide à grande échelle. Une telle mesure aurait permis à davantage d’entreprises de rester ouvertes, car les tests et la traçabilité auraient été plus efficaces. Au cours de la dernière année, les entreprises ont plutôt vacillé entre l’interdiction de rester ouvertes ou l’autorisation d’ouvrir selon des règles strictes.
    Il y a déjà 15 mois que les Canadiens vivent dans ce climat d’incertitude et les libéraux ne présentent toujours pas de plan clair pour rouvrir l'économie, ce qui ne fait qu’empirer la situation. J’ai été profondément déçu lorsque le gouvernement a voté contre la motion de l’opposition que nous avons présentée pour donner aux Canadiens une certitude grâce à un plan clair pour rouvrir l'économie.
    À mon sens, 354 milliards de dollars est un chiffre effarant. C’est le montant que le gouvernement a ajouté à la dette du Canada pour le seul exercice 2020-2021, ce qui porte la dette totale que les libéraux ont ajoutée depuis 2015 au-delà de la dette combinée de tous les autres gouvernements. Examinons ce chiffre. L’achat le plus important que la plupart des Canadiens feront dans leur vie est celui d’une maison. Actuellement, compte tenu de l’inflation rapide du marché immobilier, la maison canadienne moyenne vaut 716 000 $. Cela signifie qu’avec le budget fédéral de cette année, il serait possible d’acheter près de 500 000 fois la maison que les Canadiens passent la majeure partie de leur vie à payer.
    Quand je pense aux déficits que nous accumulons, ma plus grande inquiétude est le gâchis financier que nous laissons aux générations futures. On prévoit que le service de la dette s’élèvera à 30 milliards de dollars par année d’ici 2026 si les taux d’intérêt restent peu élevés. Pour mettre les choses en perspective, le budget prévoit 30 milliards de dollars pour les services de garde d’enfants au cours des cinq prochaines années. Au cours de cette même période, nous pourrions dépenser cinq fois ce montant simplement pour le service de la dette. Il est donc extrêmement important de revenir à l’équilibre budgétaire le plus tôt possible afin de ne pas faire augmenter davantage les paiements d’intérêts et de pouvoir plutôt aider les Canadiens à améliorer leur sort.
    Il y a quelques mois, je suis intervenu à la Chambre pour parler du projet de loi C-14 et de mes préoccupations à l'égard du fait que le gouvernement voulait porter le plafond de la dette à 1,8 billion de dollars, une augmentation de 663 milliards de dollars. Mon collègue, le député d’Abbotsford, a comparé cette augmentation à demander une marge de crédit aux contribuables sans leur dire où cet argent serait dépensé. Maintenant, le budget nous donne finalement des réponses quant aux dépenses et à ce qui en est exclu.

  (1750)  

    L’industrie pétrolière et gazière de l’Alberta a encore une fois été oubliée par les libéraux. Dans les 840 pages de ce budget, les mots « pétrole et gaz » ne sont mentionnés qu’une seule fois en lien avec la subvention salariale. Cette subvention a aidé le secteur durant la pandémie de COVID, mais ce n’est pas ce dont il a besoin pour prospérer et cette subvention temporaire ne règle pas le problème fondamental des tracasseries administratives et des obstacles gouvernementaux. Lorsque notre industrie pétrolière et gazière se porte bien, le Canada se porte bien et, en tant que producteur pétrolier le plus éthique au monde, nous devrions créer plus de débouchés économiques pour nos hydrocarbures en construisant des pipelines et en soutenant notre technologie de calibre mondial et notre industrie émergente de captage du carbone. Ce budget laisse pour compte le secteur des hydrocarbures et toute la prospérité économique qui en découle.
    Les conservateurs savent qu’il faut dépenser pour relancer l’économie. Nous avions proposé un solide plan de relance après la crise financière de 2008. Nous avons fait des investissements ciblés, remis les finances du Canada sur la bonne voie et en 2015, nous étions revenus à l’équilibre budgétaire. Ne vous méprenez toutefois pas: le présent budget est bien différent. Il ne propose rien pour garantir la prospérité à long terme des Canadiens. Il propose plutôt une économie canadienne repensée, comme le dit le premier ministre. Il s’agit d’un plan qui s’appuie sur des notions économiques risquées, comme l’abandon des secteurs des hydrocarbures et des ressources naturelles, ce qui placera notre économie dans une situation très précaire. Le budget ne prévoit pas des dépenses de stimulation visant la création d’emplois, mais plutôt des dépenses liées aux priorités partisanes des libéraux.
    Quand je parle de la nécessité d’un soutien ciblé, je pense tout de suite au tourisme, un secteur oublié dans ce budget. La pandémie de COVID-19 a décimé l’industrie touristique du Canada et de nombreuses entreprises sont au bord du gouffre, ferment leurs portes à jamais ou émergent de la pandémie lourdement endettées. Il ne fait aucun doute que les programmes en place sont utiles. Je crains toutefois que les 500 millions de dollars consacrés à la relance du tourisme ne soient pas suffisants, d’autant plus que les libéraux n’ont pas encore présenté leur plan de relance de l’économie.
    L’apport de l'industrie canadienne du tourisme au PIB est comparable à celui de l’industrie pétrolière et gazière. Or, contrairement au secteur pétrolier et gazier, l’industrie du tourisme reçoit de l’argent dans le cadre de ce budget, mais 500 millions de dollars, ce n’est pas suffisant, compte tenu du nombre important d’entreprises touristiques qui ont besoin de soutien d’un bout à l’autre du pays. Il est extrêmement important que nous aidions le secteur touristique à se remettre sur pied, en particulier dans les collectivités dont l’économie repose en grande partie sur le tourisme, comme la municipalité de Jasper dans ma circonscription. Une proportion de près de 48 % du PIB de la municipalité provenait de l’industrie du tourisme.
    Un autre volet du budget qui m’a frappé est l’augmentation injuste et injustifiée des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Aucune augmentation n'est prévue pour les aînés de 65 à 75 ans qui ont également souffert tout au long de la pandémie. Statistique Canada a récemment annoncé que l’inflation a dépassé la cible de 2 % établie par la Banque du Canada et atteint maintenant 3,4 %. Cette inflation s’explique par des politiques comme la taxe sur le carbone et l’impression de billets et les prestations de la sécurité de la vieillesse doivent en tenir compte. Lorsque nous passerons aux questions à la fin de mon intervention, j’espère qu’un député libéral pourra expliquer pourquoi il croit que les personnes de 65 à 75 ans sont à l’abri de l’inflation. Combien de fois des aînés envoient des courriels à mon bureau pour me dire qu’ils se sentent abandonnés par le gouvernement qui ne finance pas les programmes pour eux.
    En guise de conclusion, je tiens à répéter que je ne peux pas appuyer ce budget en raison du déficit faramineux qu'il prévoit et du fait que les nouvelles dépenses prévues sont motivées par des considérations idéologiques et qu’elles laissent pour compte notre industrie pétrolière et gazière. Ce budget tant attendu est une grande déception pour les Canadiens de l’Ouest.
    Je répondrai volontiers aux questions de mes collègues.

  (1755)  

    Madame la Présidente, les conservateurs parlent beaucoup des dettes accumulées pendant la pandémie, mais je dirais que c’était indispensable pour prendre soin des Canadiens pendant cette période très difficile.
    Ce que je trouve curieux à ce sujet, c’est que les conservateurs se sont prononcés en faveur des mesures liées à la pandémie et de toutes les dépenses qui s’élèvent maintenant à des centaines de milliards de dollars, très souvent en appuyant des motions de consentement unanime. Il aurait suffi que l’un d’eux dise non et elles n’auraient pas été adoptées. Ces mesures auraient dû suivre le processus normal, franchir l'étape de l'étude en comité et être examinées comme il se doit. Le député aurait pu exprimer alors ces préoccupations, mais il ne l’a pas fait. Il a appuyé ces motions.
    Le député peut-il expliquer à la Chambre pourquoi il a appuyé ces motions de consentement unanime qui visaient à dépenser l’argent, s’il critique ces dépenses à présent?
    Monsieur le Président, je souhaite souligner que si le député avait vraiment prêté attention à mon intervention, il aurait remarqué que j’ai dit que peu importait quel parti politique gouvernait à ce moment-là, les dépenses allaient être énormes. De toute évidence, cette partie lui a échappé. Il fallait dépenser cet argent alors.
    Ce qui me préoccupe, c’est la réaction tardive des libéraux face à la COVID. Ils n’ont pas fermé assez rapidement nos frontières. C’est un des problèmes que j’ai soulevés.
    Pour conclure, je crois que les conservateurs ont soutenu les Canadiens tout au long de la pandémie de COVID et si le député libéral ne l’a pas tout à fait compris dans mon intervention, j’en suis désolé pour lui...
    Nous passons aux questions et aux observations. Le député de La Pointe-de-l'Île a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai aimé l'intervention de mon collègue au sujet des pensions de la vieillesse.
    En 1975, la pension de la Sécurité de la vieillesse représentait 20 % du salaire industriel moyen. Aujourd'hui, les pensions ne représentent plus que 13 %. Lorsque les jeunes vont atteindre 65 ans, on dit que leur pension va équivaloir à 8 %.
    Que pense-t-il de notre proposition d'augmenter la pension de tous les aînés à partir de 65 ans?
    Que pense-t-il de l'augmenter jusqu'à 110 $, sur trois ans, pour qu'ils récupèrent une partie du pouvoir d'achat qu'ils ont perdu?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c’est une très bonne question. Comme mon collègue s'en souviendra, une motion a été présentée à la Chambre et la majorité des députés ont voté en faveur de l’augmentation des prestations offertes à nos aînés qui ont bâti ce pays. Nous devons les soutenir lorsqu’ils sont en difficulté et, si nous n’augmentons pas leurs pensions, je ne vois pas comment ils vont survivre. Je suis assurément d’accord avec lui. J’ai voté en faveur de cette mesure, comme la majorité de la Chambre, mais pas les libéraux. C’est une mesure que j’appuie.

  (1800)  

    Monsieur le Président, je tiens à souligner qu’avant d’être député, mon collègue était maire d’une de ses collectivités. Il savait alors que tout budget annuel doit au moins s’accompagner d’un plan. Évidemment, le budget des libéraux ne semble plus être annuel, mais bisannuel.
    Le député peut-il détecter un semblant de plan dans ce budget?
    Monsieur le Président, lorsque j’étais maire, comme le député de Provencher l’a mentionné, je savais que les municipalités ne pouvaient pas afficher de déficit. Nous devions avoir un plan approprié qui portait sur les activités à réaliser et la manière dont nous planifiions notre avenir.
    Ce budget ne comporte pas de tel plan. J’espérais, avec beaucoup d’anticipation, tout comme de nombreux autres députés, que ce budget serait judicieux, qu’il montrerait notre évolution future, qu’il définirait comment nous allions rouvrir notre économie, et comment nous pourrions créer des emplois. Je répète le mot « comment ». Il est dommage que nous ne sachions pas comment tout cela sera fait. C’est le problème qui caractérise ce budget, et l’un des nombreux problèmes que ce budget me pose.
    Monsieur le Président, c’est un honneur d’être à la Chambre des communes aujourd’hui pour parler du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021.
    Comme d’habitude, j'interviens au nom des honnêtes citoyens de North Okanagan—Shuswap. Pendant la pandémie, ils ont collaboré. Cependant, le présent gouvernement les a laissés tomber.
    Lors de débats budgétaires antérieurs et de l’examen des déficits des libéraux, qui atteignaient de 18 à 20 milliards de dollars, j’avais indiqué comment ces déficits créaient une dette publique totalisant environ 500 $ par habitant. Il s’agit d’une somme de 500 $ pour chaque personne au Canada, qu’elle dispose de la capacité de la rembourser ou non. Dans le cas de moins de la moitié des Canadiens qui font partie de la population active et qui peuvent rembourser la dette, leur part était, de manière exponentielle, beaucoup plus élevée que la somme moyenne de 500 $ par personne.
    Tout au long de cette crise associée à la pandémie, j’ai soutenu les dépenses d’urgence, qui étaient nécessaires pour aider les gens et les petites entreprises à composer avec les mises à pied et les fermetures d’entreprises découlant des restrictions requises pour prévenir la propagation du virus. Des députés de tous les partis, et tous les Canadiens, ont accordé différents degrés de confiance au gouvernement quand venait le temps de faire les dépenses nécessaires pour protéger les Canadiens, mettre un terme à la pandémie et aider les Canadiens et les employeurs qui avaient besoin d’assistance pendant cette période. À plus d’un titre, les Canadiens n’avaient pas d’autre choix que de faire confiance au gouvernement pour dépenser des sommes et lutter contre la pandémie.
    Qu’a fait ce gouvernement de la confiance des personnes qui comptaient sur lui? Bien, des scandales ont été découverts et ont prouvé des vérités évidentes, à savoir que le présent gouvernement a échoué constamment quand venait le temps de mettre l’accent sur les investissements nécessaires pour assurer l’avenir de tous les Canadiens et de faire ces investissements. Les dépenses liées à la crise étaient et sont, de toute évidence, encore nécessaires. Cependant, sans plan, des dépenses non contrôlées n’offrent jamais les résultats requis.
    Un résultat des dépenses sur lequel nous pouvons tous compter est que les 343 milliards de dollars de dette nationale que le gouvernement a déjà ajoutés représentent 9 270 $ pour chaque Canadien, qu’il soit capable de les rembourser ou non. Cela signifie, encore une fois, que ceux qui font partie de la population active et qui sont potentiellement capables de rembourser la dette se sont vu remettre par ce gouvernement une nouvelle facture d’impôt de 20 000 $ chacun. Le pire, c’est que le gouvernement n’a toujours pas de plan clair pour ramener les Canadiens au travail afin de commencer à rembourser la dette constituée des déficits accumulés de 2016 à 2020, et maintenant cette nouvelle dette supplémentaire.
    J’ai examiné le budget et j’ai cherché les priorités dont m’ont parlé les bonnes gens d’Okanagan-Nord-Shuswap; les priorités que j’ai constamment transmises à ce gouvernement au nom de mes concitoyens. Malheureusement, dans le budget de 2021, ce gouvernement n’a pas su reconnaître certains besoins qui ont une importance vitale.
    L’abordabilité préoccupe de nombreux Canadiens et, une fois de plus, le gouvernement n’a pas su reconnaître cette réalité dans ce budget. Les aînés à revenu fixe voient le coût de l’épicerie et de leurs dépenses courantes augmenter plus rapidement que leurs pensions. N’ayant aucun moyen d’augmenter leurs revenus, ils craignent déjà que les futures augmentations d’impôt pour payer les dépenses de ce gouvernement leur laissent moins d’argent pour subvenir à leurs besoins de base.
    Les jeunes familles voient le coût de leur première maison augmenter plus rapidement que leur revenu, et elles ont besoin d’un plan pour rendre l’accession à la propriété plus abordable. Comme le taux d’inflation a atteint 3,4 %, un sommet en 10 ans, ces jeunes familles ne peuvent que jeter le blâme sur le gouvernement libéral, avec ses politiques qui consistent à imprimer et à dépenser de l’argent avec désinvolture, pour leur incapacité à suivre le rythme de la hausse des coûts.

  (1805)  

    En ce qui concerne l’infrastructure, au fil des ans, j’ai défendu les intérêts de municipalités et de Premières Nations qui ont besoin de programmes d’infrastructure pour favoriser l’essor de leurs collectivités et assurer l’avenir de leurs résidants et de leurs membres. L’investissement ponctuel de 2,2 milliards de dollars pour donner suite aux priorités en matière d’infrastructure des municipalités et des collectivités des Premières Nations par l’entremise du Fonds de la taxe sur l’essence fédéral n’est pas l’engagement à long terme que les collectivités souhaitent. Comme la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure prend souvent des années, une injection de fonds unique, c'est un peu comme la promesse du premier ministre d'une seule dose de vaccin pour l'été. Il n’y a aucun plan de suivi.
    En ce qui concerne les investissements dans la lutte aux espèces aquatiques envahissantes, les EAE, j’ai entendu de nombreux organismes de conservation, municipalités, Premières Nations et districts régionaux qui sont tous préoccupés à juste titre par la menace persistante des espèces aquatiques envahissantes pour la faune, les écosystèmes et les économies à Okanagan-Nord-Shuswap.
    En 2019, le premier ministre a demandé à la ministre des Pêches de faire de nouveaux investissements dans la lutte contre les espèces envahissantes. Près d’un an et demi plus tard, les Britanno-Colombiens attendent toujours que le gouvernement fournisse enfin quelques nouvelles ressources pour protéger nos eaux des espèces envahissantes.
    J'ai siégé avec la ministre des Pêches pendant des années au sein du comité des pêches. La ministre sait que l’introduction de la moule zébrée et de la moule quagga dans les eaux de la Colombie-Britannique dévasterait nos écosystèmes et nos économies locales et pourtant, elle persiste à retenir les nouveaux investissements que le premier ministre lui a demandé de faire.
    Il faut faire davantage et les Canadiens méritent mieux. Tout au long de la pandémie, des centaines de citoyens m’ont dit qu’ils font de leur mieux pour relever les défis auxquels ils sont confrontés. Un fil conducteur se dégage des commentaires et des demandes que j’ai reçus: les Canadiens ont besoin d’un plan pour les aider à assurer leur avenir, un plan de relance national à long terme. Les Canadiens veulent un plan qui garantira leur emploi. Des propriétaires d’entreprise m’ont contacté pour me dire qu’ils ne réussissaient pas à combler leurs quarts de travail en raison des mesures qui dissuadent les gens de retourner au travail.
    Voilà pourquoi les conservateurs ont proposé un plan de prime de retour au travail pour aider les Canadiens à faire la transition vers le travail, tout en réduisant progressivement le besoin de prestations gouvernementales. Les Canadiens veulent un plan qui garantira la responsabilité. Des citoyens m’ont dit qu’ils en ont assez des manquements à l’éthique du premier ministre, de son Cabinet et de son caucus. Voilà pourquoi les conservateurs ont adopté la politique proposée par l’un de mes concitoyens en vue de renforcer la loi sur la responsabilité et la transparence.
    Les citoyens veulent un plan qui assurera la santé mentale. Nous connaissons tous une personne qui a été touchée par la maladie mentale et qui n’a pu obtenir l’aide dont elle avait besoin. Les Canadiens ont besoin d’un plan qui reconnaît que la santé mentale, c’est la santé.
    Les Canadiens veulent aussi un plan qui assure la sécurité du pays. Au début de la pandémie, nous avons appris que le Canada n’était pas préparé et que le gouvernement avait expédié des réserves d’EPI vers la Chine. Les Canadiens ont besoin d’un plan qui nous permettra de nous préparer à la prochaine menace pour notre sécurité, quelle qu’elle soit.
    Les Canadiens veulent un plan qui sécurise notre économie, au lieu d’emprunter et d’imprimer plus d’argent et de faire grimper l’inflation. Les Canadiens ont besoin d’un plan qui prévoit des mesures de relance ciblées et limitées dans le temps pour éviter de créer un déficit structurel.
    Voilà les différences entre le budget et la loi d’exécution du budget du gouvernement libéral et notre plan conservateur pour assurer notre avenir.
    Lorsque j’entends parler de centres de jour pour personnes âgées qui ont été forcés de fermer parce qu’ils ont dépensé jusqu’à leur dernier dollar pour payer des factures de services publics et qu’ils n’ont reçu aucune aide du gouvernement pour rester solvables afin d’être là lorsque les restrictions seront de nouveau levées, je vois un gouvernement qui a laissé tomber ses citoyens. Lorsque j’entends parler d’entreprises qui pourraient être en croissance, mais qui ne trouvent pas de travailleurs pour combler leurs quarts de travail, je vois un gouvernement qui a échoué. Quand j’entends des Premières Nations, des municipalités et des organismes communautaires dire que le gouvernement ne fournit pas les mesures de protection ordonnées par le ministre, je vois un gouvernement qui a échoué.
    Les Canadiens méritent mieux et j’ai hâte de travailler avec les bonnes gens de North Okanagan—Shuswap dans notre recherche des plans et des ressources nécessaires pour assurer l’avenir du pays et de tous les Canadiens.

  (1810)  

    Le député de North Okanagan—Shuswap disposera de cinq minutes pour les questions et observations lorsque la Chambre reprendra le débat sur la motion.
     Comme il est 18 h 11, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.

Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

[Français]

Loi relative au cadre national sur le diabète

     La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit lu pour la troisième fois et adopté.
    Monsieur le Président, nous sommes réunis ce soir afin de discuter du projet de loi C-237, autrement connu sous le nom de loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
    Cette loi vise à favoriser l'amélioration de l'accès à la prévention et au traitement du diabète. Il est porté par ma collègue de Brampton-Sud et entre dans la troisième étape, c'est-à-dire la troisième lecture.
    Si on résume le projet de loi C-237, on peut dire ceci: ce projet de loi vise à expliquer comment fonctionnent le diabète et le prédiabète; il vise à déterminer les besoins des professionnels de la santé et des autres professionnels en matière de formation et d'orientation sur la prévention et le traitement du diabète; il vise à promouvoir la recherche et l'amélioration de la collecte de données pour pouvoir ainsi améliorer nos échanges et les connaissances et les renseignements requis pour performer sur le plan de la recherche; et s'assurer que l'Agence du revenu du Canada administre correctement le crédit d'impôt pour personnes handicapées afin qu'il puisse venir en aide au plus grand nombre de personnes atteintes du diabète.
    La loi donne un an pour que le gouvernement élabore le cadre stratégique et cinq ans, par la suite, pour évaluer son efficacité et la réviser, évidemment, s'il y a lieu.
    Il convient de souligner que, depuis 2016, c'est par le Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques de Santé Canada que passe la stratégie de lutte contre le diabète. Ce plan est très général et contient des énoncés de principe davantage que des mesures structurantes.
    Les éléments majeurs sont sensiblement les mêmes que le plan précédent. C'est pourquoi de nombreux organismes réclament un plan ou un cadre national.
    Le Bloc québécois se prononce en faveur de l'élaboration d'un cadre national sur le diabète. Il semblerait, à première vue, que s'y opposer aux vues de la catastrophe sanitaire que représente cette maladie chronique serait tout à fait aberrant.
    Cependant, il est impératif que ce cadre soit élaboré en tenant compte des demandes du Québec et des autres provinces et que le partage des compétences, encore une fois, soit respecté.
    La santé est en quelque sorte une compétence compétitive étant donné qu'elle implique un chevauchement des gouvernances provinciales et fédérales. Québec doit exercer dans le domaine de la santé un maximum d'autorité et de contrôle. C'est ce que nous voulons et c'est ce que nous aurons.
    C'est en prévention que le fédéral est appelé à jouer un rôle. Il se doit notamment d'agir afin de freiner le taux d'obésité rampant au pays. L'obésité augmente de façon importante les chances de contracter le diabète. Même si le Québec est bon élève par rapport aux autres provinces canadiennes et à bien des pays majeurs de cette planète, il reste qu'un Québécois sur quatre souffre et souffrira dans les prochaines années d'obésité.
    Diabète Canada, la plus influente organisation canadienne à œuvrer contre le diabète, n'est pas présente au Québec. La province du Québec a plutôt le bonheur de pouvoir compter sur Diabète Québec, lequel offre à ses membres de l'information et du soutien tout en contribuant à la recherche. En 1994, l'organisme a même fondé Entraide diabétique du Québec, un autre organisme visant à recueillir des dons pour venir en aide aux personnes souffrant de diabète.
    Le diabète compte trois formes principales: le diabète de type 1, le diabète de type 2 et le diabète gestationnel. Dans les trois cas, la maladie se caractérise par une hyperglycémie chronique, c'est-à-dire un excès de sucre dans le sang et donc un taux de glucose trop élevé.
    Les anomalies liées à l'insuline font que le sucre ne pénètre pas dans les cellules du corps pour le nourrir en énergie, mais restent dans la circulation sanguine malgré tout. Mortelle si elle n'est pas traitée, cette condition a un fort impact sur la vulnérabilité aux maladies cardiovasculaires, la cécité, entre autres, et l'insuffisance rénale. Évidemment, ce type de maladie peut amener des amputations de membres compte tenu des éléments énumérés précédemment.

  (1815)  

     Avec 442 millions d'adultes affectés sur la planète, le diabète est réellement un fléau mondial et le Québec n'est pas épargné. Selon l'Agence de la santé publique du Canada, un Québécois sur 10 est aux prises avec le diabète ou avec le prédiabète. Le fardeau financier qu'il impose est naturellement faramineux. On parle de 3 milliards de dollars par année, selon la santé publique du Québec.
    La bonne nouvelle est que près de 90 % des cas de diabète de type 2 peuvent être prévenus, voire guéris par l'adoption de saines habitudes de vie. C'est pourquoi il est impératif d'agir de manière préventive en éduquant les gens sur de saines habitudes de vie, notamment une bonne alimentation et de l'exercice.
    Pourtant, on se bercerait d'illusions si on se disait que la balle est entièrement dans notre camp. Les lobbys du sucre s'éreintent évidemment pour ralentir, diluer ou tuer dans l'œuf toute forme de mesure législative qui pourrait viser une réduction des sucres raffinés.
    Légiférer à propos d'une taxe sur les produits contenant du sucre raffiné, un étiquetage honnête ou une limitation de la publicité de ces produits s'avérerait être une tâche difficile, mais nécessaire.
    De l'autre côté, on se doit de souligner que l'épidémie du diabète profite aux compagnies pharmaceutiques. En 2016, les profits mondiaux tirés de la vente d'insuline avoisinaient les 50 milliards de dollars. Il est extrêmement difficile de mener une campagne de prévention efficace lorsque l'on se mesure à de puissants laboratoires pharmaceutiques, ces derniers se targuant à peine sans mentir de pouvoir offrir une vie comme avant aux personnes atteintes de diabète.
    En attendant que l'on gagne cette bataille, il est essentiel de poursuivre, et même d'augmenter nos efforts actuels pour offrir des services adéquats. La recherche médicale fait de grands pas, mais ce n'est pas suffisant. D'ailleurs, on est capable de dire quelles communautés sont les plus vulnérables au diabète. Au Québec et au Canada, il s'agit des Premières Nations. Le taux de diabète chez ces communautés est cinq fois supérieur à celui de la population québécoise et canadienne.
     Pour pallier ce problème, Santé Canada a investi environ 50 millions de dollars par année, et ce, depuis 1989, notamment par l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones. Des organismes sont chargés de collaborer avec les Autochtones en vue de réduire les inégalités de santé. Le problème est loin d'être réglé à ce jour, et il en coûtera au fédéral bien davantage qu'un investissement de 50 millions de dollars par année pour inverser la tendance actuelle. Cela est toutefois un autre débat.
     Il y a exactement 100 ans, c'est en Ontario, dans ce magnifique pays qu'est le Canada, que fut découverte l'insuline par une équipe de chercheurs médicaux. Pour leurs travaux, les chercheurs Frederick Banting et John Macleod ont d'ailleurs reçu le prix Nobel de médecine deux ans plus tard, en 1923.
    À titre de pionnier de la recherche sur le diabète et son traitement, il est fondamental que le Canada se dote d'un cadre national clair et ambitieux. Je répète cependant que l'appui du Bloc québécois est conditionnel à un respect de la voix des provinces et du Québec ainsi qu'au partage des compétences, tel que nous le souhaitons au Bloc québécois. Nous votons pour le projet de loi dans sa forme actuelle, parce qu'il remplit jusqu'à maintenant tous les critères requis. S'il ne promet d'éradiquer le fléau du diabète dans les prochaines années, le projet de loi C-237 représente néanmoins une solution fort acceptable.
     Avant de terminer, je tiens à souligner le travail fait par un organisme œuvrant dans ma circonscription. Il s'agit de l'Association du diabète Laval, Laurentides. Depuis 1984, cet organisme œuvre sans relâche afin de sensibiliser et d'informer les gens au sujet du diabète, en plus de remplir un rôle de diffuseur des connaissances grâce à sa plateforme de conférences et d'ateliers.

  (1820)  

    J'aimerais en profiter pour honorer le travail des hôpitaux et des cliniques de ma circonscription et du reste du Québec, qui se battent tous les jours pour contrer cette maladie qu'est le diabète.
    J'applaudis le travail du personnel médical chargé d'établir un diagnostic et d'accompagner les patients atteints de diabète, afin de leur assurer une meilleure qualité de vie.
    Je remercie enfin les équipes de chercheurs...
    À l'ordre.
    Le temps de parole du député est malheureusement écoulé.
    Nous reprenons le débat. L'honorable députée de London—Fanshawe a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
    Aujourd’hui, plus de 6 millions de Canadiens vivent avec le diabète et avec les coûts qui y sont associés sur le plan médical et financier. De plus, beaucoup de diabétiques n’ont pas les moyens d’acheter les médicaments, les appareils et les fournitures dont ils ont besoin. Nous savons aussi que le non-respect des ordonnances entraîne des coûts encore plus importants et qu’il peut mener à des complications évitables, et parfois même à pire.
    C'est particulièrement vrai pour trop de familles de ma circonscription, London—Fanshawe. Certains de mes concitoyens m’ont confié avoir du mal à nourrir leur famille et à faire face aux coûts élevés et croissants des logements et des médicaments. Il leur faut souvent faire des choix impossibles.
    Une personne m’a parlé des factures qu'elle doit payer tous les mois et de ce qu’elle appelle le financement créatif: elle décide quelles factures elle pourra payer ce mois-ci et lesquelles elle paiera le mois prochain, de quels médicaments elle étirera l'usage et quelles ordonnances elle ne fera pas exécuter. Malheureusement, ces choix peuvent entraîner des problèmes de santé et des difficultés. Par ailleurs, ces personnes doivent également vivre avec les choix que font les gouvernements fédéral et provinciaux trop souvent en les oubliant et en leur causant de plus grandes souffrances pendant toute leur vie.
    Je ne connais pas de famille au Canada qui ne soit pas touchée par le diabète. La mienne l'est, en tout cas. Mon grand-père vivait avec le diabète, mais il avait la chance d’avoir un emploi syndiqué. Il était métallurgiste, et son syndicat s’est assuré qu’il recevait des prestations et qu’il avait une assurance-médicaments. Cependant, pour beaucoup trop de Canadiens, un emploi bien payé avec des prestations n’est pas une réalité.
    Nous avons également vu, tout au long de la pandémie de COVID-19, la profonde crise économique provoquée par la fermeture des entreprises, et cela peut avoir pour effet que beaucoup de gens perdent ces prestations et souvent à un moment où ils en ont le plus besoin.
    Les néo-démocrates estiment que le gouvernement fédéral doit promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie nationale sur le diabète fondée sur la stratégie Diabète 360°, mise au point en 2018 par Diabète Canada et des dizaines d’autres groupes d’intervenants. Le gouvernement devrait également faciliter la création de solutions stratégiques axées sur le diabète de type 1 et sur les besoins propres aux Autochtones, ces dernières devant être détenues et dirigées par les collectivités autochtones.
    Le gouvernement du Canada doit soutenir les programmes dirigés par les Autochtones. Les collectivités autochtones demandent des services et de la recherche. Elles demandent que la souveraineté alimentaire, l’accès à des soins et à des options de traitement adaptés sur le plan culturel et les guérisseurs et les remèdes traditionnels soient des priorités. Elles demandent également de l'aide pour sensibiliser les gens au diabète gestationnel et à l’augmentation des cas de diabète chez les jeunes femmes autochtones.
    En outre, les néo-démocrates estiment qu’il est urgent d’instituer un régime public universel d’assurance-médicaments qui garantirait à tous les Canadiens atteints de diabète l’accès aux médicaments dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Cela doit inclure la couverture des dispositifs et des fournitures pour le diabète, comme les bandelettes de test, les seringues, les pompes à insuline et les dispositifs de surveillance du glucose en continu. Des progrès technologiques incroyables ont été réalisés pour aider les personnes atteintes de diabète à surveiller leur taux d’insuline grâce à des applications sur leur téléphone portable, mais ces appareils sont coûteux et hors de portée pour un trop grand nombre de Canadiens.
    Le Canada n’a pas de stratégie nationale officielle pour lutter contre le diabète, l’une des crises de santé les plus importantes de notre époque selon Diabète Canada. Bien que l’Organisation mondiale de la santé recommande à chaque pays de se doter d’une stratégie nationale en matière de diabète, la stratégie précédente du Canada s’est éteinte en 2013, suivie d’un rapport cinglant du vérificateur général sur son sous-rendement.
    Selon l’endroit où les gens vivent au Canada, l’assurance privée qu’ils ont et leur protocole de traitement du diabète, il peut en coûter jusqu’à 15 000 $ par année à un patient pour vivre avec le diabète, ce qui est inacceptable. Cependant, d’autres gouvernements provinciaux font preuve de leadership sur ce front.
    Par exemple, l’actuel gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a élargi la couverture de son régime d’assurance-médicaments pour que les diabétiques de 25 ans et plus puissent utiliser des pompes à insuline au lieu de compter sur des injections quotidiennes pour stabiliser leur état. Sous l’ancien gouvernement néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse, la province a étendu la couverture du coût des pompes à insuline et des fournitures pour les jeunes admissibles âgés de 18 ans et moins, et des fournitures pour les personnes de 19 à 25 ans atteintes de diabète de type 1 qui utilisent une pompe à insuline. Sous l’ancien gouvernement néo-démocrate du Manitoba, la province a mis en place un programme visant à couvrir le coût des pompes pour les jeunes. Ce sont toutes des mesures positives prises par des gouvernements néo-démocrates actuels et précédents au Canada.
    J’aimerais pouvoir dire que nous voyons des mesures positives semblables dans ma province natale, l’Ontario. Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement conservateur de l’Ontario a rejeté le projet de loi 272 du député néo-démocrate Taras Natyshak qui demandait au gouvernement d’ajouter les appareils de surveillance du glucose en continu et les appareils de surveillance flash du glucose au programme ontarien d’appareils et accessoires fonctionnels pour les Ontariens ayant reçu un diagnostic de diabète de type 1. Ce projet de loi leur aurait rendu la vie plus facile et plus abordable, en éliminant les obstacles financiers à la technologie qui facilite la gestion du diabète et en supprimant la nécessité des fréquentes piqûres au doigt. Il semble que le gouvernement conservateur provincial ne pouvait pas voir le bien-fondé de ce projet de loi.

  (1825)  

    On estime qu'un Ontarien sur trois est diabétique ou prédiabétique, soit 4,3 millions de personnes environ. Il faut que le gouvernement montre aux Ontariens, mais aussi au reste des Canadiens, qu'il va les soutenir et, bien sûr, appliquer les principes de la Loi canadienne sur la santé, dont la couverture universelle fait manifestement partie. Il est évident que nous avons besoin d'un cadre national pour offrir une couverture élargie aux Canadiens, peu importe le parti au pouvoir, la province et le code postal.
    Tout cadre national du genre doit s'appuyer sur un régime d'assurance-médicaments universel. Dans un récent rapport, la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers constate que 57 % des Canadiens diabétiques déclarent ne pas respecter les traitements qui leur sont prescrits, faute de pouvoir acheter les médicaments, les appareils et les fournitures nécessaires.
    Les libéraux tiennent certes le bon discours sur l'assurance-médicaments, mais quand vient le temps d'agir, ils privilégient les profits des grandes pharmaceutiques et des compagnies d'assurance au détriment des besoins des familles canadiennes. Les libéraux promettent une assurance-médicaments depuis 23 ans, pourtant les Canadiens doivent encore payer des prix astronomiques pour leurs médicaments sur ordonnance et ont ainsi du mal à joindre les deux bouts. Actuellement, des millions de familles n'ont pas les moyens de prendre leurs médicaments, car ils n'ont pas d'assurance. Le nombre de personnes non assurées qui sont forcées de renoncer à leurs médicaments augmente et, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la majorité des gens travaillent à forfait, sont travailleurs autonomes ou ont un emploi sans avantages sociaux en santé. Sinon, ils sont carrément sans emploi. En outre, trop de personnes âgées mettent leur santé en péril parce qu'ils n'ont pas cette assurance et ne peuvent pas se permettre de payer leurs médicaments de leur poche.
    L’achat de produits pharmaceutiques en vrac tire vers le bas les prix exorbitants des médicaments d’ordonnance qui sont fixés par des entreprises privées; cette tactique nous permettrait de baisser significativement les prix tout en les négociant en tant que pays. Nous pourrions économiser 4,2 milliards de dollars et utiliser cet argent pour mieux couvrir les besoins en soins de santé de tous les Canadiens. En complément d’un régime universel d’assurance-médicaments, un cadre national sur le diabète aurait une incidence directe sur la vie des familles canadiennes et sur celle des familles de ma circonscription, London—Fanshawe.
    Le manque de soutien et de mesures dédiées à la lutte contre l’épidémie de diabète signifie que toutes les 24 heures, plus de 20 Canadiens meurent de complications liées au diabète, 14 sont amputés d’un membre inférieur, 480 de plus reçoivent un diagnostic de cette maladie; et le système de santé dépense 75 millions de dollars pour traiter ces patients. Cette situation n’est pas inéluctable, mais il faut pour cela que le gouvernement fasse preuve de courage et de volonté politique pour s’attaquer au problème.
    Nous raterions une belle occasion si, à la veille du 100e anniversaire de la découverte de l'insuline au Canada, nous ne nous assurions pas que tous les Canadiens aux prises avec le diabète peuvent avoir accès à de l'insuline. Bien sûr, en tant que fière habitante de London, je ne raterai pas l'occasion de souligner cet anniversaire. En 1921, le Dr Frederick Banting, Charles Best, James Collip et leur superviseur, John Macleod, ont découvert l'insuline. Cette découverte a révolutionné le traitement du diabète dans le monde entier et demeure l'une des découvertes médicales les plus célèbres de l'histoire du Canada.
     Cependant, de nos jours, beaucoup de Canadiens atteints de diabète de type 1 ou 2 n'ont pas les moyens de payer les médicaments, les appareils et les autres produits dont ils ont besoin. Je ne peux pas croire que c'est le résultat que voulaient ou imaginaient Banting, Best et Collip quand on leur a délivré les brevets américains pour l'insuline, qu'ils ont vendus à l'Université de Toronto pour la somme de 1 $ chacun.
    À London, en Ontario, on trouve la maison de sir Frederick Banting.
     Sous la direction de Diabète Canada, le lieu historique national du Canada de la Maison-Banting permet, d'une part, de mieux faire connaître au public la personnalité de sir Frederick Banting et de mieux lui faire comprendre l’importance de son rôle historique pour la nation et, d’autre part, de préserver l’intégrité commémorative de la maison Banting, là où l’insuline a été découverte pour le plus grand profit de la population canadienne.
    Beaucoup de Canadiens tiennent encore à rêver que l'on ne profite pas des maladies des autres, que notre peuple et notre société évoluent et que nous nous entraidons. Il peut être démoralisant de voir que le gouvernement continue à subir de fortes pressions des grandes pharmaceutiques et que, pire encore, il les écoute. Voilà pourquoi les néo-démocrates appuient la création d'un cadre national sur le diabète et qu'ils n'abandonneront pas le combat pour un régime national d'assurance-médicaments.
    Tommy Douglas, le père de l'assurance-maladie, n'avait pas l'intention de limiter celle-ci aux hôpitaux et aux médecins. La couverture des médicaments et d'autres services, comme les soins dentaires, auditifs et oculaires ainsi que les soins de longue durée, était censée suivre. C'est pourquoi je conclus mon allocution de ce soir en citant les paroles de Tommy Douglas: « Courage, mes amis, il n'est pas trop tard pour bâtir un monde meilleur ».

  (1830)  

    Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au sujet de ce projet de loi d’initiative parlementaire présenté par la députée de Brampton-Sud. Je tiens à la féliciter d’avoir saisi l’occasion qui lui était offerte de présenter un projet de loi ou une motion pour faire avancer une cause aussi importante.
    J’ai déjà siégé très près de la députée de Brampton-Sud à la Chambre, et je connais sa passion pour les soins de santé et sa volonté de veiller à ce que les personnes les plus vulnérables de nos collectivités soient prises en charge, surtout en ce qui concerne la santé. Au cours de la dernière session parlementaire, à plusieurs reprises alors que nous étions assis côte à côte, elle m’a parlé de la nécessité de faire quelque chose à l’échelle nationale pour lutter contre le diabète. À la loterie du Parlement, elle a eu la chance de décrocher une place en tête de liste et d’avoir l’occasion d’agir concrètement. Il est vraiment gratifiant pour moi de voir la députée de Brampton-Sud présenter ce projet de loi, car je sais qu’elle fait quelque chose qui lui tient vraiment à cœur. En fait, elle a agi comme chef de file à la Chambre en réunissant des députés de différents partis pour parler du diabète et de la stratégie que le gouvernement fédéral devrait adopter à cet égard.
    Devant une maladie qui touche plus de 3 millions de Canadiens, je dois admettre que j’ai été un peu surpris d’apprendre que nous n’avions pas déjà mis en place une stratégie quelconque pour nous assurer d’avoir un effort coordonné partout au pays pour lutter contre le diabète. Comme l’ont dit un certain nombre de députés au cours de la dernière heure de débat sur ce projet de loi, le diabète a une incidence sur un grand nombre de Canadiens et leur qualité de vie.
    Dans bien des cas, le diabète est une maladie évitable. Sur les quelque 200 000 Canadiens ayant récemment reçu un diagnostic de diabète, environ 90 % souffrent de diabète de type 2, qui est évitable. Compte tenu de la croissance de la population canadienne vieillissante, il est évident que le nombre de Canadiens susceptibles de vivre avec le diabète augmentera. Il est essentiel de mettre en place une stratégie nationale pour informer les professionnels de la santé sur la façon de prévenir et de traiter le diabète, ce qui est probablement plus important que jamais auparavant dans la lutte contre cette maladie, sauf lorsqu’on pense bien sûr, comme l’a mentionné l’intervenant précédent du NPD, à l’invention de l’insuline.
    Je suis très heureux de constater un tel appui de la part des divers partis à la Chambre, et de voir que le projet de loi pourrait être adopté à l’unanimité. Voilà qui montre que le Parlement peut s’unir et collaborer, et qu'il souhaite travailler avec les autorités provinciales, territoriales et municipales pour que tous les Canadiens, partout au pays, puissent bénéficier d’un cadre important qui les prendrait en charge s’ils devenaient diabétiques et, en fait, pour éviter une telle éventualité.
    C’est très gratifiant et je suis très fier de faire partie d’un gouvernement qui a proposé de nombreuses initiatives en matière de soins de santé dans les différents budgets présentés depuis 2015. Je tiens à souligner que, dans le budget de 2021, 25 millions de dollars sur une période de cinq ans sont alloués à Santé Canada en particulier, à compter de 2021, pour des investissements supplémentaires dans la recherche sur le diabète, plus précisément le diabète juvénile, la surveillance et la prévention, et pour l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
    Ce projet de loi d’initiative parlementaire s'inscrit dans le droit fil des mesures que le gouvernement a déjà prises pour s’assurer que nous continuions à faire progresser la recherche, la prévention et la sensibilisation en matière de diabète. Il va sans dire que le projet de loi C-237 sera élaboré en consultation avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones et d’autres intervenants, afin de favoriser un meilleur accès à la prévention et aux traitements et de meilleurs résultats de santé pour l'ensemble des Canadiens.

  (1835)  

    Outre le financement de 25 millions de dollars sur cinq ans que j’ai mentionné, le budget de 2021 prévoit également allouer 10 millions de dollars sur cinq ans à l’Agence de la santé publique du Canada pour mettre sur pied la nouvelle initiative Défis et prix du diabète. Plus précisément, cette initiative contribuera à faire connaître de nouvelles approches en matière de prévention du diabète et à promouvoir l’élaboration et la mise à l’essai de nouvelles interventions visant à réduire les risques associés au diabète de type 2.
    Comme l’illustrent tant l’approche du gouvernement que celle des députés de cette Chambre, notamment la députée qui a présenté ce projet de loi et les députés d’autres partis qui se sont prononcés en sa faveur, il s’agit d’une initiative que le Parlement considère vraiment comme une occasion à saisir pour faire progresser les objectifs du Parlement, notamment en matière de santé, au profit de tous les Canadiens. C’est avec grande fierté que j’appuie cette initiative. Il est vraiment lourd de sens pour les députés qui siègent dans cette Chambre de savoir qu'ils peuvent avoir une incidence aussi considérable sur la vie de tant de Canadiens.
    Je vais conclure par où j'ai commencé, soit en disant que je trouve très encourageant de voir que la députée a saisi l'occasion qui s'offrait à elle en présentant ce projet de loi d'initiative parlementaire d'améliorer grandement la qualité de vie de nombreux Canadiens partout au pays. En effet, si la stratégie nationale est bien conçue et mise en place d'une façon qui aide vraiment à prévenir le diabète, les retombées de ce projet de loi seront inestimables, car les mesures de prévention permettront à beaucoup de gens d'éviter de développer, en particulier, le diabète de type 2.
    La députée en connaît beaucoup sur le sujet. Comme je l'ai mentionné plus tôt, c'est une question qui lui tenait vraiment à cœur, et elle en parlait avec passion. Je sais qu'avant de faire son entrée au Parlement, elle travaillait dans le domaine de la santé. J'aime toujours voir des gens arrivés à la Chambre en ayant des connaissances dans d'autres domaines que l'administration publique et ses rouages, des gens qui ont une passion particulière, qui leur vient parfois d'une ancienne profession, et qui la transforment en politique. Qu'est-ce qui pourrait être plus valorisant que de travailler dans un domaine et de transporter ses connaissances dans le siège de la démocratie de notre pays pour en faire un projet de loi aux retombées concrètes, comme il semble que la députée le fera ici, étant donné que tous les partis ont indiqué qu'ils l'appuieraient?
    Je ne vais pas prendre plus de temps, mais je suis impatient de passer au vote à la fin de cette heure de débat et de voir cette mesure législative être adoptée. Nous pourrons ainsi mettre en place cette stratégie et procéder à l'élaboration de ce cadre national dans l'intérêt de tous les Canadiens.

  (1840)  

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier tous les intervenants de ce soir, car je crois qu'ils ont apporté beaucoup de chaleur à la discussion. Comme ils l'ont dit, il est possible de prévenir le diabète dans 90 % des cas. Je crois que c'est le moment idéal d'en parler.
    Je suis heureuse que vous soyez au fauteuil, monsieur le Président, car cela me permet de vous parler du genre de phrases qu'on entend chaque jour chez moi, ou encore chez mes parents. Chaque fois que je vais chez mes parents, ma mère me dit: « Karen, le taux de sucre de ton père est élevé. Demande-lui combien il a mangé de biscuits aujourd'hui. Son taux de sucre est de 15, et il se sent mal. » J'entends ces phrases tout le temps: « Le taux de sucre de ton père est élevé », et « Karen, est-ce que tu surveilles ton taux de sucre? » Ce sont mes parents. Ils m'aiment.
    Je viens d'une famille où bon nombre de mes proches plus âgés ont des problèmes de diabète. C’est pourquoi je suis si heureuse d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, qui est axé sur la prévention et le traitement. Selon Diabète Canada, 11 millions de Canadiens souffrent de diabète ou de prédiabète. C'est beaucoup de gens, et il est donc important de comprendre les trois types de diabète et ce qu'on peut faire à leur sujet.
    Je vais commencer par le moins simple, qui est le diabète de type 1, et ensuite je parlerai de ce dont plusieurs d’entre nous ont discuté, à savoir le diabète de type 2.
    Le diabète de type 1 est une maladie auto-immune où le système immunitaire attaque par erreur et détruit les cellules bêta qui produisent de l’insuline dans le pancréas. Les dommages sont irréversibles. Si nous regardons qui aura ce genre de problème, nous constatons que le diabète de type 1 touche surtout des personnes avant l’âge de 35 ans, mais il peut aussi se développer plus tard dans la vie.
    C’est une de ces choses avec lesquelles on naît, ou quelque chose détermine qu’une personne souffrira de diabète de type 1, que ce soit une raison génétique ou autre. Il n’y a pas de solution à ce qui cause ces problèmes. Ce sont des choses qui, selon moi, inquiètent de nombreuses familles parce qu’avoir un enfant diabétique bouleverse une vie. J’y pense en tant que mère.
    La recherche faite grâce à nos associations sur le diabète juvénile et à tous ces autres groupes est très importante à cause des conséquences du diabète de type 1, surtout pour nos jeunes. Je suis presque certaine que tous les députés ont déjà vu un jeune joueur sur un terrain de soccer, de base-ball ou autre avec une pompe sur le côté.
     Dans mon cas, c’était il y a environ une quinzaine d’années. Une jeune fille est venue chez moi voir mes enfants et elle avait sa propre pompe à insuline. C’est incroyable de penser à cette enfant très active et à ses parents en sachant qu’elle est sur le terrain de soccer et qu’elle risque de perdre connaissance ou d’avoir des problèmes à tout moment. Cette stratégie nationale est importante parce qu’elle aiderait toutes les familles.
    Nous savons que cette forme de diabète est une maladie auto-immune où l’organisme est incapable de produire de l’insuline. Nous devons donc faire en sorte d’avoir la technologie et de réaliser les progrès nécessaires pour que cette personne vive pleinement sa vie. Je parle de ces jeunes enfants. Plus tôt dans ma carrière, j’ai fait venir des représentants de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile.
    C’était formidable parce qu’ils ont parlé des petits dispositifs qu’ils portaient sur la hanche et qui montraient la quantité de glucides qu’ils avaient dans leur alimentation, quelles protéines et ainsi de suite. Il est très important d’avoir un cadre et un financement parce qu’il s’agit d’une maladie contre laquelle nous pouvons mieux lutter.
    Nous parlons le plus souvent du diabète de type 2, et 90 % des cas de diabète sont de type 2. Ces cas consistent davantage en une résistance à l’insuline, lorsque l’hormone de l’insuline n’est pas utilisée efficacement. Cela me ramène à ma première année d’université en biologie, lorsque nous parlions des répercussions qu’un pancréas qui ne fonctionne pas peut avoir sur les reins, des répercussions qui peuvent influer grandement sur la vie d’une personne.
    Nous parlerons beaucoup du diabète de type 2, parce que nous pouvons réellement trouver des façons de le combattre. Il y a réellement des mesures qu’on peut prendre pour limiter et réduire le nombre de personnes qui vivent avec le diabète. On peut faire de la prévention et c’est pourquoi, selon moi, c’est aussi une stratégie réellement importante.
    Le diabète de grossesse survient lorsqu’une femme enceinte produit des hormones qui bloquent l’insuline. Beaucoup de femmes sont aux prises avec ce diabète au cours des dernières semaines de leur grossesse. Souvent, ce diabète disparaît rapidement sans répercussion pour la femme, mais des cas préoccupants surviennent où la maladie demeure.

  (1845)  

    Comme je l’ai dit, le diabète a été très présent dans ma vie. Je pense à des membres de ma famille qui ont vécu avec cette maladie. Au milieu des années 1970, ma grand-mère est venue vivre avec nous parce qu’elle avait dû se faire amputer une jambe à cause du diabète. L’amputation semble être le problème le plus courant associé au diabète, du moins lorsque nous parlons d’il y a 45 ans. C’est incroyable comme les choses ont changé depuis. Il n’y a plus autant d’amputations et les malades reçoivent maintenant des soins appropriés.
    Le diabète de type 2 peut causer des problèmes cardiaques, endommager le système nerveux, provoquer des problèmes aux yeux et de la rétinopathie. Nous utilisons de nombreux facteurs pour contrôler et gérer ces problèmes. C’est pourquoi nous devons envisager une stratégie nationale pour le diabète de type 2.
    Ce plan pourrait être très utile pour nous doter d’une stratégie nationale qui permettrait de recourir aux meilleures pratiques utilisées dans nos provinces et nos territoires. Nous pouvons travailler ensemble, veiller à ce que la recherche soit faite et voir quelle aide financière nous pouvons apporter. Nous pouvons aider les provinces et les territoires en agissant en qualité de partenaire. Sans occuper le premier rang dans la lutte contre cette maladie, nous pouvons améliorer la vie des gens.
    Au nombre des principaux facteurs à prendre en considération dans la gestion et le contrôle du diabète, il y a la nutrition et la condition physique, y compris la planification des repas, l’exercice et l’activité physique ainsi que la gestion du poids. Pour aller plus loin, j’ai sorti un rapport présenté en 2012 par le gouvernement de l’Ontario en mettant l’accent sur certaines des principales recommandations. Beaucoup de facteurs qui contribuent au diabète et beaucoup de mesures que nous pouvons prendre pour le combattre relèvent réellement du gros bon sens.
    Par exemple, nous pouvons réduire l’obésité. Nous savons que le surpoids est un facteur clé du diabète. Que pouvons-nous faire? Comment pouvons-nous faire en sorte qu’une personne améliore sa forme physique et augmente son niveau d’activité? Nous savons que lorsqu’une personne fait de l’exercice, son taux d’insuline est mieux contrôlé. Au fil de ces deux ou trois heures d’exercice, la tolérance au glucose commence en fait à changer sous l’effet de ces activités. Les gens devraient le savoir.
    Nous savons que, dans l’ensemble, l’exercice physique qu’une personne fait est bénéfique pour sa santé, y compris pour son cœur. Nous devons nous assurer de maintenir un poids sain. C’est un point sur lequel je serai très honnête. Je ne suis pas sûre de ce dont j’aurais l’air à mon poids santé. Nous le savons, surtout les femmes. Nous pouvons considérer le stress comme un autre facteur qui peut mener à cet état. En ce moment, les gens restent assis à la maison à cause du stress, à cause de la COVID et du changement de leurs habitudes.
    Nous savons que beaucoup de gens ont pris du poids, ce que certains appellent les « COVID-15 » ou les « frosh 15 », comme on appelait le poids que les nouveaux universitaires prenaient au cours de l’année, pour ceux qui ont fréquenté l’université dans les années 1990. Beaucoup de gens ont pris beaucoup de poids. Que pouvons-nous faire pour que les gens retrouvent la santé? Nous savons qu’un régime alimentaire sain est une autre façon d’y parvenir. Une autre chose à faire est de cesser de fumer. Nous savons qu’avec le diabète, le tabagisme peut causer de graves complications.
    J’ai entendu mon collègue du Bloc en parler, et je suis très fière, étant d’Elgin-Middlesex-London, que nous ayons une statue en l’honneur de Sir Frederick Banting qui a reçu le prix Nobel de médecine en 1923, avec John James Rickard Macleod. Ils ont codécouvert l’insuline. C’est le genre de travail formidable que nous devons accomplir. C’était il y a plus d’un siècle. C’est ce que nous devons faire. C’est ce qui rend notre pays meilleur.
    J’aime vraiment la direction que nous prenons. Je suis consciente que les membres du gouvernement ont parlé de tout l’argent qu’ils ont accordé et de ce qu’ils font pour cela. J’espère simplement qu’ils garderont le cap, qu’ils resteront concentrés et qu’ils feront bien les choses. Nous savons que, bien souvent, nous investissons de l’argent sans être sûrs qu’il soit bien dépensé. Mettons-nous l’accent sur les provinces et les territoires qui en ont besoin? Comment pouvons-nous le faire? J’espère que nous y parviendrons.
    J’ai beaucoup de respect pour la députée qui a présenté cette proposition. Je sais qu’elle faisait partie de ceux qui ont présenté une motion pour que nous étudiions cette question au comité de la santé. Il est vraiment important que nous le fassions aussi. J’espère que nous y parviendrons.
    Nous pouvons le faire ensemble. Nous devrions en être fiers, si nous parvenons à mettre en place une stratégie efficace. Je souhaite à chacun d’entre vous le meilleur pour la suite des choses, pour s’assurer que la question soit soumise au Comité et que nous puissions en faire l’étude la plus approfondie possible.

  (1850)  

[Français]

    Monsieur le Président, je suis moi aussi bien heureuse de pouvoir parler du projet de loi C-237 de la députée de Brampton-Sud sur la stratégie nationale pour lutter contre le diabète.
    Je pense qu'il est intéressant de souligner le fait que l'on discute d'un projet de loi plutôt que d'une stratégie nationale. Cette discussion a quand même beaucoup eu cours par le passé. Les avantages d'un projet de loi sont que le cadre juridique permet d'assurer davantage de coercition et un meilleur suivi.
    Le projet de loi mentionne d'ailleurs que le gouvernement dispose d'un an pour établir le cadre stratégique et que, cinq ans après que le dépôt aura été fait, il devra évaluer l'efficacité de cette stratégie nationale. On donne donc déjà des barèmes et on les inclut dans un cadre juridique, ce qui est tout de même une bonne avancée.
    Je me permets de dire cela parce que je me réfère aux travaux du Comité permanent de la santé qui ont été faits à la suite de la deuxième lecture, et parce que mon collègue de Montcalm a justement posé des questions à la marraine du projet de loi C-237, la députée de Brampton-Sud, pour savoir quelle est la différence entre ce qui se passe maintenant avec le cadre juridique et les discussions qui ont eu cours par le passé avec les stratégies nationales. En effet, il y a des discussions depuis 2005, ainsi que des débats autour de Diabète 360° depuis 2018. Nous voulions donc connaître les raisons pour lesquelles on a maintenant besoin d'encadrer tout cela à l'aide d'un cadre législatif.
    On nous a répondu que le fait d'avoir un cadre législatif est finalement une bonne chose. Cela permet que ces intentions ne soient pas que des vœux pieux et que l'on assure un suivi.
    Par ailleurs, Mme Hanson, de Diabète Canada, a été questionnée au sujet de la stratégie Diabète 360°, qui avait été recommandée trois fois de suite, mais également dans le budget de 2021. On lui a demandé si le gouvernement avait donné suite à la stratégie par du financement. Elle nous a répondu que ce n'était pas encore fait.
    À la suite d'une étude qui avait été faite sur une éventuelle stratégie nationale, des recommandations avaient été émises par le Comité permanent de la santé. On a cherché à savoir si ces recommandations avaient été mises en œuvre par le gouvernement. Ce n'était pas si clair.
    Grâce au travail des députés qui nous permet d'arriver à un cadre législatif, on peut donc s'attendre — du moins, on l'espère — à davantage de résultats et de concret pour pouvoir lutter contre le diabète.
    Je me permets de parler du projet de loi C-237 de la députée de Brampton-Sud en citant des extraits du paragraphe 2(2) pour justement parler des préoccupations sur lesquelles porte le projet de loi. L'alinéa 2(2)a) dit que le cadre national prévoit des mesures visant à « expliquer en quoi consistent le diabète et le prédiabète ». C'est important de le savoir et, comme députés, le projet de loi permet de faire notre éducation.
    J'aimerais donner quelques statistiques. Le diabète touche 11 millions de Canadiens. Diabète Québec estime que, au Québec seulement, environ 880 000 personnes vivent avec le diabète et qu'un quart de million n'est même pas au courant. Elles vivent avec le diabète sans le savoir.
    Chaque jour, une vingtaine de Canadiens meurent de complications liées au diabète. Le diabète serait responsable d'environ 25 % des opérations au cœur, de 40 % des insuffisances rénales et, encore aujourd'hui, de 50 % des amputations qui ne sont pas d'origine traumatique.
    Pour les Canadiens diabétiques, les risques d'être gravement touchés par la COVID-19 sont deux fois plus élevés et les risques d'en mourir sont trois fois plus élevés que la normale. En effet, les gens vivant avec le diabète ont souvent plus de difficultés à traiter les infections virales en raison des fluctuations de la glycémie que cela peut entraîner.
    On parle aussi des gens que le diabète affecte. C'est un adolescent sur cinq atteint du diabète de type 1 qui souffre aussi de dépression, ce qui est deux fois plus élevé que la normale. Cela atteint les gens d'une autre façon que la maladie elle-même. C'est aussi la première cause de cécité chez les adultes de moins de 65 ans. Le diabète a donc des incidences majeures.
    L'alinéa 2(2)b) du projet de loi dit qu'il faut « déterminer les besoins des professionnels de la santé et d'autres professionnels en matière de formation et d'orientation sur la prévention et le traitement du diabète, y compris les lignes directrices de pratique clinique ».
    Le commentaire du Bloc québécois à cet égard est qu'il ne faudra pas que le projet de loi C-237 ait une incidence sur les compétences du Québec. Par contre, nous ne sommes toutefois pas contre la vertu, et je vais me référer au principe du projet de loi qui dit que tout devra se faire en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, mais aussi avec les différents acteurs du milieu.
    Nous pouvons donc espérer qu'à partir de ce moment, il y aura un meilleur partage des tâches liées non seulement à la prévention et à la recherche sur le diabète, mais aussi à l'accompagnement des malades.

  (1855)  

    L'alinéa 2(2)c) du projet de loi C-237 mentionne que ce dernier vise à « promouvoir la recherche et [à] améliorer la collecte de données sur la prévention et le traitement du diabète ». Justement, aujourd'hui, on vient d'adopter la motion M-38 qui prévoit la formation d'un comité permanent sur la science et la recherche. On peut s'attendre à ce que cet enjeu intéresse ce comité et qu'il puisse se pencher justement sur la question du diabète.
    La collecte de données peut être faite par le truchement de l'Agence de santé publique du Canada, une entité fédérale. C'est important de le faire, car Mme Hanson, de Diabète Canada, mentionnait en comité que, présentement au Canada, il est difficile de dire, parmi les personnes qui ont reçu un diagnostic de diabète, combien sont de type 1 ou de type 2. Il semble que cela ne soit pas encore clair.
    La prévention est particulièrement importante, car plus de 50 % des cas de diabète de type 2 pourraient être évités. L'importance de la prévention dans le contexte est centrale.
    L'alinéa 2(2)d) du projet de loi C-237 prévoit qu'il faudra « promouvoir l'échange de renseignements et de connaissances sur la prévention et le traitement du diabète ». Dans la prévention, il y a des choses qui relèvent expressément du fédéral, à savoir l'étiquetage lorsque l'on parle de produits sucrés moins bons pour la santé. Cela fait aussi partie de la prévention de la maladie et cela relève de la compétence du fédéral.
    Comme je le mentionnais tout à l'heure, sur l'importance de la coordination, il faut que cela se fasse avec les gouvernements provinciaux ou les responsables de la santé, les groupes autochtones et d'autres intervenants pour s'assurer d'éviter qu'il y ait des dédoublements dans les différents services offerts et au chapitre des tâches. Il faut s'assurer que personne ne tombe dans les proverbiales craques du plancher.
    L'alinéa 2(2)e) du projet de loi C-237 mentionne qu'il faut « prendre en considération les cadres, les stratégies et les pratiques exemplaires actuels en la matière, y compris ceux qui visent à redresser les inégalités en matière de santé ». Il est intéressant ici de parler de la situation des Autochtones. Pour plusieurs raisons, il y a une prévalence quatre à cinq fois plus élevée du diabète de type 2 dans certaines communautés par rapport à la population en général.
    Des investissements ont été faits par le passé pour essayer de corriger cette situation, mais, avec un cadre national, on peut s'attendre à ce que ce soit plus efficace, notamment sur trois axes: au chapitre de la prévention, il faut s'assurer que des campagnes de sensibilisation sur les saines habitudes de vie sont faites dans les communautés. Il faudrait aussi un meilleur dépistage pour s'assurer que les gens qui souffrent du diabète et qui ne le savent pas, dans les communautés autochtones, peuvent recevoir rapidement des traitements et éviter des complications. À cet égard, il faut s'assurer que les traitements correspondent aux lignes directrices et qu'il y a une bonne uniformité pour réduire la mortalité et la comorbidité, puisqu'il s'agit, dans ce cas-ci, d'une compétence qui peut relever du fédéral.
    L'alinéa 2(2)f) du projet de loi C-237 est libellé ainsi:
    
faire en sorte que l’Agence du revenu du Canada administre le crédit d’impôt pour personnes handicapées de manière équitable et que, en vue de la réalisation de son objectif, ce crédit d’impôt soit conçu pour venir en aide au plus grand nombre possible de personnes atteintes de diabète.
    On le sait, les dépenses liées au diabète sont très élevées. Cela peut atteindre plus de 1 500 $ par année pour les personnes atteintes. Il semblerait que 30 % des Canadiens atteints de diabète soient incapables de suivre les traitements prescrits en raison des coûts. Ce sont là plusieurs aspects de la pertinence du projet de loi C-237.
    De tels projets de loi nous permettent de nous rappeler qu'il est important que les députés travaillent ensemble. C'est bien de voir autre chose que ce qui se passe lors de la période des questions orales pour nous rappeler qu'il y a un beau travail de collaboration qui peut être fait. Cela nous permet d'en apprendre aussi sur nos collègues. Par exemple, j'ai pu apprendre que la députée de Brampton-Sud a une formation de technologue en cardiologie et qu'elle a travaillé pendant 18 ans dans le domaine de la santé. J'ai vu à quel point ce dossier lui tient à cœur.
    En terminant, sur cette belle collaboration que cet enjeu amène, je me permets de citer ma collègue de Repentigny, qui siège justement au caucus tripartite sur le diabète et qui nous dit souvent, dans un autre contexte, mais je trouve que cela s'applique très bien ici: « tout seul, on va plus vite, mais, ensemble, on va plus loin. »
    J'espère que nous pourrons aller beaucoup plus loin sur le dossier du diabète, car nous l'aurons fait justement ensemble, entre parlementaires.

  (1900)  

[Traduction]