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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 108
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 1er juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 108
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 1er juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur la défense nationale
Monsieur le Président, conformément à l'article 96 des Lois du Canada, 1998, chapitre 35, j'ai le plaisir de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième examen indépendant, réalisé par l'honorable Morris J. Fish, C.C., c.r., des dispositions et du fonctionnement du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition no 11279386, concernant la scandaleuse coupe d'arbres anciens qui continue au Canada.
Les pétitionnaires signalent que la crise climatique exige des mesures de tous les ordres de gouvernement et de l’industrie; que les forêts anciennes offrent des avantages inestimables, y compris sur le plan de la séquestration du carbone, de la biodiversité, de la culture, des loisirs, de l’alimentation, entre autres; que sur les 2,7 % de vieilles forêts productives originales en Colombie-Britannique, 75 % font encore l’objet de plans d’exploitation.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens de façon prioritaire dans le cadre du plan d’action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d’appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d’assurer la pérennité de l’industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu’elle soit axée sur l’exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d’interdire l’exportation de grumes et d’optimiser l’utilisation des ressources pour les emplois locaux; d’interdire l’utilisation d’arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
La Loi de l'impôt sur le revenu
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à distance pour présenter une pétition au nom des résidants de Haida Gwaii.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de rétablir l'admissibilité des résidants de Haida Gwaii au plein montant des déductions fiscales pour les habitants de régions éloignées. Une telle mesure s'impose en raison de l'éloignement de ces îles; il faut sept heures de traversier pour s'y rendre à partir de Prince Rupert. Par conséquent, le coût de la vie y est très élevé.
Les résidants avaient droit aux déductions maximales jusqu'à ce que les critères soient modifiés dans les années 1990. L'exclusion de Haida Gwaii était une erreur qui doit être corrigée.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre des communes pour présenter une pétition signée par des Canadiens qui sont préoccupés par le projet de loi C-6 du gouvernement.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de prendre un certain nombre de mesures: premièrement, interdire les pratiques coercitives et dégradantes ayant pour but de changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne; deuxièmement, veiller à ce qu’aucune loi ne discrimine des Canadiens en limitant les services qu’ils peuvent recevoir en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre; troisièmement, permettre aux parents de discuter avec leurs enfants de sexualité et de genre ainsi que de fixer des règles à la maison concernant la sexualité et les relations amoureuses; quatrièmement, permettre des conversations libres et franches sur la sexualité et les comportements sexuels; cinquièmement, éviter de criminaliser les services de counseling professionnels et religieux sollicités et acceptés par des Canadiens de leur plein gré.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition aujourd'hui au nom de nombreux habitants de l'île de Vancouver.
Comme le savent de nombreux parlementaires, de nombreuses personnes se sont fait arrêter récemment à Fairy Creek, une vallée qui compte encore des forêts anciennes, qui sont vraiment importantes pour la Colombie-Britannique. Les pétitionnaires soulignent qu'il ne reste que 2,7 % de forêts anciennes en Colombie-Britannique et qu'elles sont abattues à un rythme insoutenable.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de reconnaître l'importance des forêts anciennes pour tout plan de lutte contre les changements climatiques et pour la biodiversité; de faire cesser l'exploitation forestière dans les forêts anciennes, surtout l'exportation de grumes; et d’interdire l’utilisation d'arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois, ce qu'on prétend être une politique climatique, mais qui, en réalité, affaiblit la capacité des forêts à séquestrer le carbone.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à distance la pétition e-3233. La pétition porte 818 signatures et elle a été présentée parce que de nombreux habitants de Kootenay—Columbia sont très préoccupés par l'augmentation importante et le manque d'uniformité des prix du carburant dans ma circonscription.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de se concentrer sur l'abordabilité du carburant, comme il l’a fait pour les services de télécommunications; de faire enquête, au titre de la loi fédérale sur la concurrence, pour déterminer si le secteur des combustibles fossiles agit de façon anticoncurrentielle; et de protéger les consommateurs contre les prix abusifs imposés par les fournisseurs de carburant.
J'appuie la pétition et je la présente à la Chambre des communes au nom des habitants de Kootenay—Columbia.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom d'habitants de ma circonscription au Nouveau-Brunswick qui demandent à la Chambre des communes de mettre un terme à l'odieuse pratique de l'avortement sexo-sélectif au Canada. Les avortements sexo-sélectifs sont légalement permis au Canada à l'heure actuelle, malgré un large consensus pour leur interdiction. En effet, 84 % des Canadiens sont d'avis que les avortements sexo-sélectifs devraient être interdits.
J'espère que le vote prévu mercredi à la Chambre des communes sur le projet de loi C-233 reflétera ce consensus.
Monsieur le Président, je présente deux pétitions aujourd'hui.
La première fait suite à un crime très troublant survenu dans la région de Niagara, où quelqu'un s'est fait renverser par son propre véhicule, lequel était conduit par la personne qui était en train de le voler. Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de modifier les lois en matière d'intrusion et de vol afin de prévoir des sanctions plus strictes, de façon à dissuader les personnes de commettre ces crimes.
Il s'agit de la pétition e-3061, qui a recueilli presque 1 500 signatures.
La deuxième pétition que je veux présenter à la Chambre est la pétition e-3265, qui a été signée par presque 5 000 personnes, dont des médecins, des scientifiques et d'autres citoyens et résidents du Canada qui sont préoccupés et qui prient le gouvernement du Canada d'examiner de toute urgence les preuves favorables à l’ivermectine et d’envisager de rendre ce produit immédiatement accessible aux Canadiens à titre de médicament inscrit à l’annexe II, qui peut être obtenu directement auprès d’un pharmacien. Ils font valoir que plusieurs pays, dont le Japon, la Slovaquie, la Bulgarie et l’Égypte, utilisent déjà l’ivermectine.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan
Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement, pourvu que:
a) ces documents soient déposés auprès du légiste et conseiller parlementaire, dans les deux langues officielles, dans un délai de 48 heures suivant l’adoption du présent ordre;
b) le légiste et conseiller parlementaire en informe ensuite immédiatement le Président, qui devra informer immédiatement la Chambre s’il est convaincu que les documents ont été produits comme il a été ordonné;
c) la ministre de la Santé reçoive l’ordre de comparaître devant le Comité spécial pendant au moins trois heures lors d’une réunion télévisée qui aura lieu dans les deux semaines suivant l’adoption du présent ordre pour discuter de ces documents et des renseignements qui y figurent;
d) le légiste et conseiller parlementaire examine confidentiellement les documents afin de caviarder les renseignements qui, à son avis, risquent de nuire à la sécurité nationale ou de révéler le contenu d’une enquête criminelle en cours autre que l’existence de cette enquête;
e) le Président fasse déposer sur le bureau les documents tels que caviardés conformément au paragraphe d) à la première occasion et, que, après avoir été déposés, ces documents soient renvoyés d’office au Comité spécial;
f) le légiste et conseiller parlementaire discute avec les membres du Comité spécial, lors d’une réunion à huis clos, dans les deux semaines suivant le dépôt des documents conformément au paragraphe e), des renseignements qu’il a caviardés conformément au paragraphe d);
g) les membres du Comité spécial puissent, après avoir entendu le légiste et conseiller parlementaire conformément au paragraphe f), décider de rendre publics tous les renseignements qui ont été caviardés, et, au lieu de divulguer ces renseignements, les utiliser en vue d’en arriver à des conclusions et de formuler des recommandations pour les prochains rapports qui seront présentés à la Chambre, pourvu qu'aux fins du présent paragraphe, les documents déposés conformément au paragraphe a) soient réputés avoir été renvoyés au Comité spécial.
[Français]
— Monsieur le Président, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
[Traduction]
Le gouvernement est responsable de la sécurité nationale. Il est aussi responsable de la sécurité des Canadiens. Nous, à la Chambre, tenons pour acquis que le gouvernement protège la sécurité nationale et la sécurité des Canadiens, jusqu'à ce qu'on porte à notre attention des informations qui montrent que tel n'est pas le cas.
Nous avons alors la responsabilité d'enquêter, d'obtenir des renseignements et de découvrir ce qui s'est exactement passé afin de tenir le gouvernement responsable et de faire en sorte que ces erreurs ne se répètent pas, à l'avenir. C'est pour cela que j'ai proposé cette motion.
Nous avons des informations selon lesquelles la sécurité nationale de ce pays a été compromise. Nous avons des informations selon lesquelles la sécurité des Canadiens a été compromise. De quoi parle-t-on? De sept scientifiques travaillant pour le gouvernement, au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, qui ont collaboré avec des scientifiques chinois sur certains des virus et des agents pathogènes les plus dangereux au monde.
Ces scientifiques sont les coauteurs d'au moins six études publiées de 2016 à 2020. Nous savons qu'une partie de la recherche était financée par le gouvernement chinois et que certains de ces scientifiques faisaient partie des forces armées chinoises. Nous savons qu'une des scientifiques canadiennes, la Dre Qiu, s'est rendue au moins cinq fois en Chine en seulement deux ans pour collaborer à des recherches en virologie, notamment à l'Institut de virologie de Wuhan pour former des scientifiques et des techniciens au respect des normes de niveau 4, afin qu'ils puissent manipuler les virus et les agents pathogènes les plus mortels de la planète.
Nous savons que ces mêmes scientifiques ont expédié les virus mortels de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan le 31 mars 2019. Nous savons que l'agence nationale de sécurité du Canada, le SCRS, a tiré la sonnette d'alarme à ce sujet. Nous savons que les deux scientifiques du gouvernement au laboratoire, la Dre Qiu et le Dr Cheng, ainsi que des étudiants qui seraient de nationalité chinoise, ont été expulsés du laboratoire sous escorte de la GRC le 5 juillet 2019. Nous savons également que la Dre Qiu et le Dr Cheng ont ensuite été renvoyés, en janvier dernier.
Nous savons que le Dr Matthew Gilmour, directeur général scientifique du laboratoire, a démissionné de façon soudaine le vendredi 15 mai, à peine huit semaines après le début de la pandémie, et que Mme Tina Namiesniowski, présidente de l'Agence de la santé publique du Canada, a elle aussi donné sa démission de façon soudaine le vendredi 18 septembre, pendant la période où le Parlement était fermé en raison de la prorogation.
Le président Biden a affirmé la semaine dernière qu'il existe deux théories possibles quant à l'origine du coronavirus. La première, c'est qu'il est apparu après le contact d'un humain avec un animal infecté. La deuxième, c'est qu'il est le fruit d'un accident survenu à l'Institut de virologie de Wuhan, avec lequel a collaboré le laboratoire du gouvernement du Canada à Winnipeg.
Le président Biden a ordonné aux agences de renseignement des États-Unis de lui faire rapport dans 90 jours, le 24 août, quant à la théorie la plus probable. Il a aussi ordonné que les membres du Congrès soient tenus pleinement informés de l'enquête afin que les représentants du peuple soient au courant des enjeux de sécurité nationale.
Le peu d'information que nous avons montre que le gouvernement n'a pas réussi à protéger la sécurité nationale du Canada, ainsi que la santé et la sécurité de nos concitoyens.
Nous ne savons pas exactement pourquoi la Dre Qiu et le Dr Cheng ont été congédiés. Nous ne connaissons pas l'étendue de la collaboration entre le laboratoire de Winnipeg et l'Institut de virologie de Wuhan. Nous ne savons pas si le laboratoire de Winnipeg a acheminé d'autres virus ou d'autres produits, notamment des réactifs, à l'institut de Wuhan.
Nous ne savons pas pourquoi un scientifique militaire chinois, Feihu Yan, de l'Académie militaire des sciences médicales de l'Armée populaire de libération, s'est vu accorder le droit de travailler dans le laboratoire du gouvernement à Winnipeg, ce qui semble contraire à la politique du gouvernement, ni comment les étudiants escortés hors du laboratoire par la GRC, qui seraient des ressortissants chinois, ont eu accès à ce laboratoire.
[Français]
Nous ne savons pas exactement pourquoi les deux plus hauts dirigeants de l'Agence de la santé publique du Canada ont soudainement démissionné pendant la pandémie, le 15 mai et le 18 septembre respectivement.
[Traduction]
C'est en raison de ce que nous savons et de ce que nous ne savons pas que nous avons demandé de plus amples renseignements au gouvernement. Pour ce faire, nous avons procédé de manière responsable. Nous avons d'abord demandé ces documents au comité Canada-Chine à deux occasions: le 31 mars et le 10 mai. Le comité a ordonné au gouvernement de fournir la documentation sur le congédiement de ces deux scientifiques gouvernementaux et sur les transferts de virus de Winnipeg à Wuhan.
À ces deux occasions, nous avons pris soin de nous assurer que les documents obtenus soient examinés à huis clos par le comité en présence du légiste, afin d'éviter que ne soient rendus publics toute information susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ou tout détail concernant une enquête criminelle en cours. Le gouvernement ne s'est pas conformé à ces deux ordres du comité.
Ce qui nous amène à aujourd'hui. J'ai présenté cette motion pour que la Chambre des communes dans son ensemble puisse donner tout son appui pour que le gouvernement respecte ces ordres de production de documents. La motion dont nous sommes saisis fait en sorte d'éviter que ne soient rendus publics toute information susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ou tout détail concernant une enquête criminelle en cours.
D'aucuns pourraient croire que la GRC devrait enquêter sur cette affaire. Cependant, une enquête de la GRC se limiterait aux infractions à la loi sans pouvoir se pencher sur les enjeux plus vastes de sécurité nationale et de politique étrangère.
Certains pourraient avancer qu’il vaut mieux transmettre ce type d’information au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ils auraient tort, car le gouvernement ne devrait pas enquêter sur ses propres agissements. Même si le comité en question est constitué de parlementaires, contrairement à son équivalent du Royaume-Uni, il ne s’agit pas d’un comité du Parlement ou de la Chambre des communes.
Les membres du comité sont nommés à titre amovible par le premier ministre, y compris le président. Le gouvernement est habilité à mettre un terme aux examens menés par le comité. Il est aussi autorisé à dissimuler des renseignements au comité. Le premier ministre a le pouvoir de relire et de modifier les rapports du comité avant qu’ils ne soient rendus publics.
Autrement dit, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement doit rendre des comptes au gouvernement. Pourtant, en vertu de notre Constitution, le gouvernement doit rendre compte à la Chambre. C’est donc à la Chambre que le gouvernement devrait transmettre de tels documents.
[Français]
Il est dommage que nous utilisions un temps précieux à la Chambre pour débattre de cette motion. Cette question aurait dû être traitée en comité, mais le gouvernement a ignoré deux ordres du Comité et nous n'avons donc pas eu d'autre choix que de porter cette question à l'attention de l'ensemble de la Chambre des communes.
[Traduction]
Il est également malheureux pour le gouvernement que nous soyons ici aujourd'hui, car le gouvernement est arrivé au pouvoir après avoir promis de faire les choses différemment, d'être ouvert et responsable, de respecter le Parlement et d'assurer un plus grand contrôle démocratique. Il est dirigé par un premier ministre qui a voté en faveur de la motion ordonnant au gouvernement conservateur précédent de publier les documents sur les détenus afghans et qui fait maintenant le contraire de ce qu'il a dit lorsqu'il siégeait dans l'opposition.
Voilà un gouvernement qui se dit favorable à une enquête transparente et indépendante sur l'origine du coronavirus en Chine, ce qui est tellement important pour le monde si nous voulons prévenir la prochaine pandémie. Le problème, c'est que la Chine n'a pas coopéré à l'enquête et n'a pas fourni d'informations sur le laboratoire de Wuhan. Elle tergiverse et refuse de communiquer les informations nécessaires à l'enquête.
Paradoxalement, le gouvernement, dont le laboratoire de Winnipeg a collaboré avec celui de Wuhan, a aussi choisi de tergiverser et de refuser de divulguer les informations nécessaires à l'enquête sur le laboratoire de Winnipeg et sa collaboration avec le laboratoire de Wuhan.
Le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui est le théâtre d'un affrontement entre deux idéaux. D'un côté, il y a les gouvernements autoritaires, par exemple celui de la Chine, qui, forts de leur prospérité naissante, veulent étendre leur modèle d'autoritarisme à la planète. De l'autre côté, il y a les démocraties, comme la nôtre, qui sont sur la défensive. Si nous voulons que les principes démocratiques qui ont fait leurs preuves au fil du temps, notamment les droits de la personne et la primauté du droit, l'emportent encore une fois sur l'autoritarisme dans l'avenir, nous devons avoir le courage de les défendre maintenant.
Voilà pourquoi cette motion doit être adoptée. Je demande à tous les députés d'appuyer la motion afin d'ordonner au gouvernement de fournir les documents demandés.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de la présentation de sa motion et je dirai d'emblée que le Bloc québécois votera en faveur de cette dernière.
Cela dit, un petit élément nous agace un peu. Cette motion donne beaucoup de pouvoir au Comité, notamment celui de divulguer des informations qui auraient été caviardées et qui ne seraient pas nécessairement toutes d'intérêt public. Nous ne sommes évidemment pas contre la diffusion d'information d'intérêt public, loin de là, parce que c'est important sur le plan de la transparence, mais, le fait de donner uniquement ce pouvoir aux membres du Comité en fonction de leur bon jugement, n'est-ce pas aller un peu trop loin?
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Madame la Présidente, dans la motion, nous avons mis en place une exigence visant à ce que le greffier de la Chambre revoie les documents avant de siéger avec le Comité spécial, afin de s'assurer qu'aucune information concernant la sécurité nationale ou une enquête criminelle ne soit rendue publique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier le député de Wellington—Halton Hills pour sa motion. Elle émane d'une décision unanime du comité Canada-Chine, que j'appuie totalement, et notre parti votera en faveur de cette motion aujourd'hui. J'aimerais ajouter que je suis particulièrement ravi que cette motion soit présentée par un député conservateur.
Je sais que le député siégeait dans cette enceinte et au sein du gouvernement quand, en 2009 et 2010, lorsque le Président Milliken a rendu une décision au sujet des pouvoirs du Parlement d'avoir accès à des documents soumis au contrôle de l'exécutif. Le gouvernement du député s'y était opposé. Dois-je en conclure que son parti a changé d'opinion concernant les pouvoirs du Parlement et des parlementaires d'avoir accès à des documents de cette nature?
Madame la Présidente, mon collègue pose une question importante.
Il y avait un problème avec la motion présentée en décembre 2009. Cette motion était un ordre de la Chambre, qui demandait au gouvernement de rendre publics immédiatement les documents sur les détenus afghans, sans caviardage. À l'époque, le gouvernement estimait que cela porterait atteinte à la sécurité nationale et compromettrait la sécurité des troupes canadiennes en Afghanistan, ainsi que celle de nos alliés.
C'est pourquoi j'ai formulé la motion d'aujourd'hui de façon à protéger la sécurité nationale et toute enquête criminelle en cours. Cette motion est différente de celle présentée en décembre 2009.
Le député a mentionné la décision rendue par le Président Milliken en avril 2010. J'étais en faveur de cette décision. Je crois qu'elle a créé un précédent et renforcé des droits et privilèges dont jouit la Chambre depuis longtemps, soit d'obtenir du gouvernement l'information dont elle a besoin.
Madame la Présidente, quand le comité a demandé les documents, ils lui ont été fournis par le ministère de la Santé. Je pense que le député sait que le personnel de la ministre est distinct des fonctionnaires, qui sont des employés permanents travaillant pour divers ministères et membres du personnel ministériel. Ce sont eux qui ont caviardé les documents fournis initialement au comité.
En présentant la motion, le député est-il en train de dire qu'il ne croit pas que les fonctionnaires, et non le personnel de la ministre, ont été en mesure de produire les documents pertinents?
Madame la Présidente, pour répondre à la question du député, je me reporterai aux propos de son collègue le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui a dit n'avoir aucune confiance dans les conseils juridiques que le ministère de la Justice a fournis à l'Agence de la santé publique au sujet du caviardage des documents.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureux aujourd'hui de participer à ce débat et de partager mon temps de parole avec le député de Wellington—Halton Hills, qui vient de démontrer l'importance du débat que nous avons aujourd'hui.
Nous sommes aussi réunis aujourd'hui pour parler de sécurité nationale et pour parler d'accès à l'information à des éléments et à des documents tout à fait pertinents dans le débat public d'aujourd'hui. Nous allons également parler du travail de député et du comportement déshonorant du premier ministre dans cette affaire.
Rappelons que, ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est rendre publics des documents qui sont actuellement au cœur d'une situation troublante pour la sécurité nationale du Canada. Ces événements ont eu cours au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, une institution extrêmement importante pour notre pays, particulièrement en situation de pandémie.
Des relations existent entre le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine communiste, concernant le transfert de virus, le départ forcé de deux chercheurs qui étaient dans ce laboratoire canadien et le départ de deux cadres de ce même laboratoire de Winnipeg.
Rappelons les faits. À des degrés divers, sept scientifiques canadiens ont participé avec la Chine communiste aux événements dont nous parlons aujourd'hui. Un scientifique militaire chinois de l'Académie des sciences médicales militaires de l'Armée populaire de libération a obtenu l'autorisation de travailler au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.
Il faut rappeler que, au cœur de cette histoire, il y a deux chercheurs qui étaient rattachés au laboratoire de Winnipeg. Il s'agit de la Dre Qiu et du Dr Cheng qui, dans la vie, forment un couple. On verra que ces deux personnes sont au cœur de l'histoire qui nous intéresse.
En 2017 et en 2018, la Dre Qiu a effectué cinq voyages en Chine en collaborant directement avec les chercheurs du régime communiste chinois.
Le 5 juillet 2019, la Dre Qiu et le Dr Cheng ont été mis à l'extérieur du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et ont été escortés par des agents de la GRC. Nous sommes alors en plein cœur de ce qui allait être la pandémie.
Le 20 janvier 2020, nous avons appris que ces deux chercheurs ont été officiellement congédiés par le Laboratoire national de microbiologie. De plus, en ce qui concerne leur évaluation de sécurité, requise au niveau le plus élevé parce qu'ils travaillaient dans un laboratoire de recherches sur la microbiologie extrêmement importantes, leur passe de sécurité a été révoquée par le SCRS.
Nous avons donc reconnu que le 31 mars, à bord d'un vol d'Air Canada, il y a eu transfert de deux flacons de virus mortels du Canada vers la Chine pour combattre les virus de l'Ebola et de l'Henipah. Ces flacons provenaient du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et ont été transférés à l'Institut de virologie de Wuhan. Nous savons également que, le 15 mai et le 18 septembre, deux cadres importants du Laboratoire national de microbiologie ont remis leur démission.
Nous sommes donc au cœur de la recherche scientifique canadienne concernant le coronavirus; au cœur de ce qui est le plus important dans les événements que nous avons connus, sur le plan scientifique, au cours de la dernière année et demie; au cœur d'une institution extrêmement importante pour le Canada, le Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg.
Voilà que deux personnes clés ont été congédiées et mises à la porte sous escorte policière, que deux cadres d'importance de ce Laboratoire ne sont plus à l'emploi et ont remis leur démission.
Devant une telle situation, nous, les parlementaires, avons des devoirs à faire. C'est pourquoi le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, qui a été créé récemment, s'est penché sur cette situation. Le 31 mars, le Comité a demandé le dépôt de documents afin d'avoir accès à toute l'information disponible pour comprendre ce qui s'est passé.
Comment se fait-il que deux scientifiques de haut rang, avec le niveau de sécurité le plus élevé, aient été mis à la porte et aient perdu leur accès de sécurité? Ce n'est quand même pas rien.
Nous avons demandé des documents le 31 mars. Le 26 avril, des documents ont été déposés au Comité, mais ils étaient énormément caviardés. Ce comité est revenu à la charge, le 10 mai, avec une deuxième motion demandant le dépôt des documents. Malheureusement, le 20 mai, des documents fort caviardés ont encore une fois été déposés.
Nous voulons être bien clairs: oui, nous voulons avoir les documents, mais ils ne doivent pas être photocopiés et accessibles à tous. Nous allons demander à des experts, à des gens de la Chambre des communes habitués à ce type d'étude, d'évaluer si la sécurité nationale ou la vie des personnes est en danger. Si ce n'est pas le cas, il faut que cela soit rendu public. C'est l'approche que nous utilisons.
Nous avons travaillé sur cette question en comité, malheureusement sans succès. Nous avons aussi posé des questions, à la Chambre des communes, pour aller au fond des choses et pour savoir où le gouvernement se situe sur ce sujet. Il refuse toutes nos demandes d'accès à l'information pertinente. Chaque fois que nous soulevons la question, on nous répond que ces deux chercheurs ne travaillent plus au Laboratoire national de microbiologie et qu'on ne peut pas poser de questions à ce sujet, puisqu'une enquête est en cours. À la Chambre, on doit rendre des comptes.
La semaine dernière, nous avons posé des questions au premier ministre à ce sujet — je le dis avec le cœur brisé, mais il demeure le premier ministre de tous les Canadiens. Malheureusement, il n'a pas pu s'empêcher de faire des attaques vicieuses, personnelles et tout à fait déshonorantes, vu son rang.
J'aimerais citer l'article de John Ibbitson, paru hier dans le Globe and Mail. Je me permets d'en faire une traduction libre. Il citait le premier ministre, qui a dit, la semaine dernière, qu'il aimerait recommander aux députés conservateurs, dans leur rôle et dans leur zèle d'attaques personnelles, de ne pas commencer à pousser trop fort sur le plan de l'intolérance envers les Canadiens de différentes origines. John Ibbitson a écrit qu'il s'agissait d'une chose stupide à dire.
M. Ibbitson continue en disant que nous devons remettre en question l'approche du gouvernement, qui a décidé de collaborer avec la Chine malgré les problèmes. C'est irresponsable d'attaquer l'opposition, qui fait son travail, en demandant pourquoi des scientifiques du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg collaboraient avec des scientifiques de la Chine. C'est écrit dans le Globe and Mail, ce n'est pas nous qui l'avons dit.
Le journaliste poursuit en citant ma collègue la députée de Port Moody—Coquitlam, qui a été particulièrement bouleversée et touchée par les propos méprisants du premier ministre envers le Parti conservateur et ses représentants à la Chambre. Le premier ministre a fait un lien odieux entre les questions pertinentes et le racisme.
Ma collègue a dit:
[...] le premier ministre a assimilé nos préoccupations légitimes sur la sécurité nationale à du racisme envers les Canadiens d'origine asiatique. Il a tenu des propos incendiaires laissant entendre que les conservateurs alimentent l'intolérance. En tenant ce discours fallacieux, il a dévalorisé et miné les efforts qui sont déployés constamment pour combattre le racisme envers les Asiatiques.
La députée sait de quoi elle parle, puisqu'elle a été personnellement touchée par les propos déshonorants du premier ministre. Ce dernier associe des questions pertinentes des parlementaires au sujet de la sécurité nationale avec le racisme. Comme il ne pouvait pas donner plus d'explications, il a décidé de passer à l'attaque en sous-entendant que nos questions alimentaient le racisme. C'est indigne d'un premier ministre. J'ose espérer que, aujourd'hui ou plus tard, le premier ministre aura l'honneur et la dignité de se récuser et de reconnaître qu'il est allé trop loin.
C'est une histoire importante et il faut aller au fond des choses. Que s'est-il passé? Quels ont été les liens entre le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg et le laboratoire de la Chine communiste? Comment se fait-il que deux chercheurs importants au cœur des recherches concernant les virus aient été congédiés et aient perdu leur carte de sécurité? Comment se fait-il que deux cadres importants de cet institut ne soient plus en fonction actuellement?
Les Canadiens méritent des réponses. La seule façon d'aller au fond des choses, c'est de publier les documents, tel que le demande la motion d'aujourd'hui.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et de la motion qu'il présente à la Chambre aujourd'hui.
J'aimerais simplement l'entendre plus précisément sur ce que sont, selon lui, les critères sur lesquels on doit se baser pour la divulgation ou pour la publication de documents officiels concernant la santé publique ou la sécurité publique.
Quels sont les critères qu'il veut mettre en avant pour faire en sorte que ces documents soient publiés, rendus publics et accessibles aux citoyens et aux citoyennes du Canada?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question tout à fait pertinente.
Oui, nous voulons avoir accès aux documents, mais nous ne voulons surtout pas mettre à mal la sécurité nationale ou la vie de gens impliqués dans ce dossier.
C'est pourquoi mon collègue, qui a déposé la motion, mentionnait tout à l'heure que, en 2010, le président Milliken avait rendu une décision afin de permettre au comité et aux parlementaires d'avoir accès à des documents. À ce moment-là, le Parti conservateur formait le gouvernement et nous avions dit qu'il fallait faire attention, parce que si nous allions aussi loin que ce que l'on souhaitait, nous aurions mis en jeu la vie des citoyens afghans et des militaires canadiens au cœur de cette opération.
Nous voulons aller au fond des choses, sans mettre en jeu la sécurité nationale et la vie de citoyens.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral actuel refuse une surveillance parlementaire à propos d'enjeux très graves et qu'il refuse de soumettre à un comité des documents non censurés. Alors que les libéraux ne cessent de se vanter de faire preuve de transparence, le député considère-t-il ces constantes manœuvres de camouflage comme un exemple de transparence?
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je réponds à la question de la députée, qui a été élue il y a un an et demi dans une circonscription de la Colombie-Britannique. J'apprécie grandement son travail acharné. Je peux affirmer aux députés qu'elle fait un excellent travail et déploie beaucoup d'efforts pour bien représenter les gens de sa circonscription.
Depuis 2015, nous constatons que les paroles et les gestes du gouvernement ne concordent pas, particulièrement quand il est question de transparence. Les libéraux aiment la transparence quand elle sert leurs objectifs. La situation est toutefois différente quand nous cherchons à examiner en profondeur un problème réel, comme l'enjeu dont il est question ici. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement cherche autant à cacher la vérité et la réalité puisqu'il ne s'agit pas d'un enjeu politique, mais bien d'un enjeu d'intérêt national, devant lequel nous ne sommes pas conservateurs, libéraux, néo-démocrates, bloquistes ou quoi que ce soit: nous sommes tous Canadiens, tout simplement. Nous tenons à connaître la vérité et la réalité à propos de cette situation, et cela n'a rien de partisan. Nous espérons que les libéraux le comprendront.
Madame la Présidente, le député peut-il commenter les propos d'Andy Ellis, l'ancien directeur adjoint des Opérations du Service canadien du renseignement de sécurité? Il a dit que c'était de la « folie » que l'Agence de la santé publique du Canada collabore avec l'armée chinoise, et que cela témoignait d'une « incroyable naïveté » de sa part. Que pense mon collègue des propos d'Andy Ellis?
Madame la Présidente, je tiens à dire que je respecte mon collègue du Manitoba, qui a été élu il y a un an et demi. Il fait un excellent travail à la Chambre des communes, dans sa circonscription et, je dirais même, au sein du caucus.
Malheureusement, le premier ministre est extrêmement naïf. Cependant, nous devons également rappeler à tout le monde que, lorsqu'il était chef du parti de l'opposition, le premier ministre avait déclaré qu'il avait une grande admiration pour la dictature de la Chine. Quelle honte!
Nous devons également rappeler à tout le monde qu'il y a un an et demi, lorsque nous avons été frappés par la pandémie, la première chose que le premier ministre a faite a été de frapper à la porte de CanSino pour être sûr d'avoir un accord avec la Chine. Nous savons tous que six mois plus tard, le projet est parti en fumée. Le premier ministre peut bien aimer le régime chinois, mais j'espère qu'il ne fera pas passer les intérêts de la Chine avant ceux du Canada.
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole aujourd’hui à la Chambre afin de parler de la motion du député de Wellington—Halton Hills.
L’été approche, et nous constatons une baisse marquée et constante du nombre de cas de COVID-19 partout au Canada. Les mesures de santé publique strictes et l’accélération de la campagne de vaccination ont permis d’atteindre le niveau le plus bas jamais vu depuis des semaines en ce qui concerne le nombre de cas au pays. Dans la majorité des régions, la situation relative à la pandémie s’améliore. Les taux d’infection à la COVID-19 ont plafonné dans la plupart des régions au pays. Une baisse plus lente des taux d’hospitalisation a suivi.
Comme les députés le savent, il existe des exceptions. À certains endroits où les taux d’infection sont encore très élevés, comme au Manitoba, les taux d’hospitalisation n’ont pas encore commencé à baisser. Cela s’explique par le fait que le séjour moyen des personnes admises à l’hôpital en raison de la COVID-19 est de deux semaines. Dans le cas des patients atteints plus gravement, la moyenne du séjour est de près de trois semaines. Le nombre de patients hospitalisés s’accumule au fil du temps, alors que les taux d’infection demeurent élevés. Cependant, comme je l’ai indiqué, la situation s’améliore dans la plupart des régions au pays.
En raison de la baisse constante des taux d’infection et du déploiement soutenu et continu des vaccins, nous devrions passer un meilleur été à l’extérieur. L’automne s’annonce plus sûr. Il s’agit de bonnes nouvelles pour tout le monde. Cependant, nous devons poursuivre sur cette lancée. Plus le nombre de personnes ayant reçu les deux doses de vaccin est élevé, plus il sera sécuritaire d’assouplir les restrictions et les précautions individuelles. Ce n’est qu’à ce moment que nous pourrons avoir plus d’interactions et faire plus d’activités, y compris passer plus de temps ensemble à l’intérieur.
Pendant que l’immunité augmente à l’échelle de la population, il est crucial de maintenir les taux d’infection à un bas niveau. Il est encore important que les Canadiens continuent de respecter les recommandations des autorités locales de la santé publique, y compris quand et où maintenir les précautions essentielles, comme le port du masque et la distanciation. Ce n’est pas le temps d’assouplir nos mesures. Si on le fait, nous allons observer une hausse du nombre de contacts en personne à l’échelle des collectivités, ce qui entraînera probablement une résurgence du virus.
L’expérience des autres pays montre qu’il est nécessaire de maintenir des mesures de santé publique rigoureuses pendant le déploiement des vaccins. Il faut assouplir les mesures d’une manière contrôlée et graduelle, au fur et à mesure que les taux d’infection à la COVID-19 diminuent.
Au Royaume-Uni, plus de 70 % des adultes âgés de 18 ans ou plus ont reçu au moins une dose de vaccin, et plus de 45 % de ceux-ci ont reçu les deux doses. Il est important de noter que les mesures ont été assouplies lentement et prudemment dans ce pays. De plus, il ne faut pas oublier que le Royaume-Uni a adopté les mesures les plus restrictives jusqu’à ce que les taux d’incidence soient beaucoup plus faibles qu’ils le sont présentement au Canada.
Tandis que les pays ayant un taux de vaccination élevé font beaucoup de progrès, certains font face à des résurgences. Même au Royaume-Uni, il y a des zones où la maladie est plus active en raison des variants préoccupants dans les régions au sein desquelles la couverture vaccinale est faible. Au Canada, il peut y avoir, en toute sécurité, un assouplissement graduel et prudent des mesures restrictives lorsque les taux d’infection sont faibles. Nous devrons être vigilants partout, pendant que les vaccins continuent de renforcer l’immunité au sein de la population canadienne.
Il faut satisfaire à de nombreuses conditions avant d’envisager l’assouplissement des mesures de santé publique restrictives, notamment la transmission contrôlée; une capacité de test et de recherche des contacts suffisante; un nombre de cas suffisamment faible pour permettre le dépistage et la recherche des contacts pour composer avec les éclosions et les augmentations subites; ainsi qu’une couverture vaccinale élevée au sein des populations et milieux vulnérables, comme les habitations collectives pour personnes âgées.
Avec un plan en place, on a pu assouplir les mesures de santé publique dans les endroits à très faible risque. Cependant, si les prévisions basées sur la modélisation indiquent une recrudescence de la maladie, une augmentation des résultats positifs aux tests de dépistage de la COVID-19 ou une moindre adhésion aux mesures de santé publique, on devrait alors rétablir ces dernières, tout comme il faudrait le faire advenant la propagation croissante de variants préoccupants.
Jusqu'à présent, Santé Canada a homologué quatre différents vaccins contre la COVID-19, soit ceux de Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen. Le ministère a aussi autorisé l'administration du vaccin de Pfizer aux enfants âgés de 12 à 15 ans. Chacun de ces vaccins s’est avéré très efficace pour prévenir les décès et les hospitalisations. Nous faisons d'excellents progrès dans la distribution de ces vaccins aux provinces et aux territoires, et des livraisons ont lieu toutes les semaines.
Plus de 22 millions de doses de vaccin contre la COVID-19 ont été administrées au Canada depuis le début de la campagne de vaccination, à la mi-décembre, de telle sorte que 62 % des adultes admissibles ont pu recevoir au moins une dose de vaccin.
On a fait d'excellents progrès dans les communautés autochtones et les territoires...
[Français]
Madame la Présidente, il y a une motion devant nous et mon honorable collègue parle des progrès de la vaccination au Canada. Elle est totalement hors sujet. Je demande donc à ma collègue de parler de la motion qui est devant nous.
Je remercie l'honorable député de son intervention.
[Traduction]
La secrétaire parlementaire et tous les députés savent qu'il y a une certaine latitude pendant le débat. Cela dit, les discours doivent porter sur le sujet à l'étude. Je suis sûre que la députée veillera à ce que son discours porte sur le sujet de la motion de l'opposition.
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a la parole, et je suis sûre qu'elle en viendra au sujet très bientôt.
Madame la Présidente, il est étonnant que, en pleine pandémie, les députés d'en face ne s'intéressent pas à la campagne de vaccination et à son avancement au pays. C'est très préoccupant.
Une partie du contexte que je tente de mettre en place concerne l'important travail accompli par le laboratoire de microbiologie, alors, absolument, je vais continuer. Par contre, il s'agit d'informations importantes pour tous les Canadiens.
Les communautés et les territoires autochtones ont réussi à accroître de façon remarquable leur couverture vaccinale. Jusqu'à maintenant, plus des trois quarts des adultes dans les trois territoires ont reçu au moins une dose du vaccin contre la COVID-19 et 66 % ont reçu deux doses.
La première dose du vaccin contre la COVID-19 offre une protection de base, mais pour que la protection soit maximale, il faut avoir reçu la deuxième dose, qui consolide l'immunité.
En ce qui concerne les deux prochains trimestres, le gouvernement du Canada s'attend à ce que le pays ait reçu 40 millions de doses au total à la fin du deuxième trimestre, à la fin de juin, et plus de 100 millions de doses au total à la fin du troisième trimestre, à la fin de septembre. Nous attendons des livraisons de 2,4 millions de doses du vaccin de Pfizer par semaine en juin et de près de 2,3 millions de doses par semaine en juillet. En ce qui concerne le vaccin de Moderna, nous travaillons sans relâche avec nos collègues de Services publics et Approvisionnement Canada et avec les fabricants pour connaître le calendrier des livraisons et la quantité qui sera livrée en juin.
Le mois dernier, ma collègue la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a annoncé que le Canada avait fait l'achat de vaccins de Pfizer pour 2022 et 2023, avec possibilité...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. C'est une question de pertinence, encore une fois. La députée semble faire allusion à la production dans un sens tout à fait différent de ce dont il est question dans la motion. La motion porte sur le fait que le gouvernement n'a pas produit de l'information demandée par un comité. La Chambre des communes tient donc un débat sur cette question afin de demander des comptes au gouvernement.
Madame la Présidente, vous avez mentionné très clairement que la députée devait faire porter ses commentaires sur la motion dont nous sommes saisis, mais ce n'est pas le cas. Je vous demande encore une fois de statuer à ce sujet.
Je répète qu'il s'agit d'une question importante. J'aurais espéré que la députée d'en face arrive préparée à discuter de ce sujet plutôt que de son portefeuille ou de ses autres intérêts.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La décision que vous avez rendue était très claire. Vous avez dit qu'il y avait une certaine latitude. La secrétaire parlementaire a donc mentionné qu'elle présentait le contexte de ce qu'elle considérait comme important pour la discussion.
On peut continuer de l'interrompre toute la journée, mais tout ce que ces rappels au Règlement font, c'est de retarder la prise de parole d'autres intervenants potentiels. Nous devrions donc permettre à la secrétaire parlementaire de terminer son allocution.
Je remercie sincèrement le député de Kingston et les Îles de tenter de m'aider dans les délibérations.
Je tiens à rappeler à la secrétaire parlementaire, encore une fois, que son allocution doit avoir un rapport avec la motion dont nous sommes saisis. Même s'il est possible de parler d'autres sujets semblant avoir un lien avec la motion, je lui demande respectueusement de faire allusion à la motion tout au long de son intervention.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, comme je l’ai dit plus tôt, une partie de notre réponse à la pandémie de COVID a été directement guidée et appuyée par le travail du laboratoire de microbiologie. Il est donc tout à fait pertinent de parler de l’importance de la pandémie au cours de ce débat.
Je tiens aussi à souligner que les députés conservateurs n’ont pas été interrompus lorsqu’ils ont parlé de l’Afghanistan, un sujet qui n’était pas non plus directement lié à cette motion. Je demande la même considération et la même possibilité de parler de la pandémie mondiale. Je conclurai mon intervention en abordant la motion, mais c'est un contexte important qui a rapport avec le travail des scientifiques de notre pays.
Comme nous l’avons dit, nous prévoyons que les vaccins contre la COVID-19 seront disponibles pour tous les Canadiens admissibles qui souhaitent être vaccinés d’ici septembre. Je tiens à rassurer tout le monde: le gouvernement du Canada s’entretient encore régulièrement avec les provinces et les territoires, et au cours des prochaines semaines, il veillera plus particulièrement à ce que la capacité d’administrer les vaccins corresponde à leur disponibilité. Cela fait partie de notre engagement envers les provinces et les territoires à faire front commun dans la lutte contre la COVID-19.
Nous travaillons sans cesse avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour nous assurer qu’ils disposent de l’aide dont ils ont besoin pour gérer les éclosions et assurer la sécurité de tous, qu’il s’agisse de l’achat de vaccins et d’équipement de protection individuelle ou de l’amélioration du dépistage rapide et de la recherche de contacts. Le dépistage et la recherche de contacts sont des domaines dans lesquels le laboratoire de microbiologie est très actif.
En fait, sur chaque tranche de 10 $ dépensés dans notre pays pour lutter contre la pandémie, 8 $ proviennent du gouvernement du Canada. Une bonne partie du soutien provient de l’initiative de soutien de la capacité d’intervention rapide de la santé publique contre la COVID-19. Cette initiative, qui s'ajoute à l’Accord sur la relance sécuritaire, a fourni aux provinces et aux territoires plus de 19 milliards de dollars d’investissements fédéraux qui soutiennent les systèmes de soins de santé, la capacité de dépistage et la recherche de contacts ainsi que d’autres services sociaux pour les Canadiens. Ainsi, les provinces et les territoires peuvent réagir plus efficacement en cas d'éclosions et atténuer la transmission dans les zones chaudes où les systèmes de soins de santé sont sous pression.
Je vais maintenant parler des tests et du dépistage, pour lesquels le laboratoire de microbiologie a joué un rôle essentiel.
Les tests et le dépistage, ainsi que les mesures de santé publique et la vaccination, sont essentiels pour ralentir la propagation de la COVID-19. En date du 18 mai, près de 27 millions de tests de dépistage rapide ont été expédiés aux provinces et aux territoires. Quand on y ajoute l’attribution fédérale, on constate que plus de 41 millions de tests rapides ont été distribués dans tout le pays. Les provinces et les territoires déterminent la façon d’utiliser les tests en fonction des besoins qui leur sont propres, en s’appuyant sur les orientations émanant de différentes sources, dont le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada encourage les provinces et les territoires à utiliser les tests rapides dans le cadre de leurs pratiques de dépistage et à titre de couche de protection supplémentaire pour aider à ralentir la propagation du virus.
Le gouvernement de l’Ontario a récemment lancé un nouveau programme en ligne de dépistage rapide de la COVID-19, le programme provincial de dépistage d’antigènes, afin que les entreprises essentielles puissent avoir accès sans frais à des trousses de dépistage rapide. Le programme appuie l’initiative de dépistage rapide de la province pour les petites et moyennes entreprises par l’entremise de la Chambre de commerce de l’Ontario, un système et des tests qui ont été directement influencés par le laboratoire de microbiologie. Le programme provincial de dépistage des antigènes offre des tests rapides sans frais pour dépister les cas asymptomatiques de la COVID-19 sur les lieux de travail en Ontario. L’Alberta offrira aussi sans frais des tests rapides de dépistage d’antigènes aux entreprises et aux organismes sans but lucratif par l’entremise des chambres de commerce.
Des tests rapides peuvent aider à détecter les cas asymptomatiques de la COVID-19 et à limiter la propagation en isolant ces personnes à un stade précoce.
Il est important que les personnes qui font passer les tests rapides soient bien formées. Le gouvernement du Canada a donné aux provinces et aux territoires des conseils sur l’utilisation de ces tests par l’entremise du groupe consultatif fédéral d’experts sur les tests et le dépistage, de la table ronde consultative de l’industrie sur les tests, le dépistage, la recherche de contacts et la gestion de données; et des orientations de l’Agence de la santé publique du Canada sur l’utilisation des tests antigéniques.
Le gouvernement du Canada continuera à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour garantir qu’ils disposent des outils nécessaires pour lutter contre la pandémie, y compris l’acquisition de ces tests PCR et des tests rapides aux points de service. En plus des mesures de santé publique déjà en vigueur, il s’agit d’une autre couche de protection pour assurer la sécurité des travailleurs.
Notre réponse à cette pandémie continue d’être guidée par la science. Notre Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg est reconnu dans le monde entier pour son excellence scientifique. Les travaux effectués dans ce laboratoire de classe mondiale comprennent la surveillance des maladies infectieuses, la préparation et l’intervention d’urgence en cas d’épidémie, la formation ainsi que la recherche et le développement. Il contribue à assurer la sécurité des Canadiens au quotidien.
Le Canada abrite certains des chercheurs les plus compétents et les plus brillants au monde et ils ont travaillé fort pour soutenir les efforts nationaux et internationaux de lutte contre ce virus. La COVID-19 est une pandémie mondiale et elle nécessite une solution mondiale. La participation de chercheurs du monde entier à la lutte contre la COVID-19 est véritablement un nouveau modèle de collaboration mondiale. Nous en sommes fiers, car nous sommes l’un des chefs de file mondiaux de la recherche sur les maladies infectieuses.
Le Laboratoire national de microbiologie travaille sans relâche sur ce front avec des partenaires canadiens et étrangers. Chaque jour, nous en apprenons plus sur la COVID-19 et nous suivons à mesure qu’elles apparaissent les nouvelles données scientifiques qui se succèdent rapidement. Pour continuer de ralentir et finalement enrayer la propagation de l’infection, nous devons continuer de mobiliser les chercheurs et les scientifiques canadiens afin de faire progresser la recherche et le développement technologique.
C’est pourquoi, en mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un Fonds de réponse à la COVID-19 pangouvernemental de 1 milliard de dollars, dont 275 millions pour renforcer notre capacité de mettre des antiviraux à l'essai, de mettre au point des vaccins et de tenir des essais cliniques. C’est pourquoi ce dont je parlais plus tôt dans mon intervention est tellement essentiel à cet égard.
Par l’intermédiaire du programme d’intervention de recherche rapide des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement du Canada a investi au total 54,2 millions de dollars en appui à 99 équipes de chercheurs dans tout le Canada. Ces équipes se concentrent sur la mise au point et la mise en œuvre de mesures pour détecter, gérer et réduire rapidement la transmission de la COVID-19. Cela comprend la recherche vaccinale et l'établissement de stratégies pour lutter contre la stigmatisation, la désinformation et la peur.
Les conseils en matière de santé publique du Canada continueront de reposer sur des données scientifiques fiables d’experts fournies par les scientifiques de notre Laboratoire national de microbiologie et nos partenaires internationaux.
J'aimerais aussi répondre à certaines questions sur d’anciens employés du Laboratoire national de microbiologie. Les deux scientifiques en question ne travaillent plus pour l’Agence de la santé publique du Canada. Nous ne pouvons pas donner plus de précisions pour des raisons de respect de la vie privée et de confidentialité. Toutefois, je peux dire que le Laboratoire national de microbiologie continuera de jouer un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Nous sommes résolus à encourager la recherche ouverte et concertée, tout en protégeant notre recherche, notre sécurité nationale et nos intérêts économiques. L’ingérence extérieure fait peser sur la sécurité de la recherche canadienne de réelles menaces que nous avons toujours prises au sérieux. En 2020, les responsables de la sécurité publique ont rencontré plus de 34 universités afin d’aider à garantir la sûreté et la sécurité de leurs travaux de recherche, et le SCRS est en contact avec plus de 225 organisations, dont des universités, pour s’assurer qu’elles sont conscientes des menaces étrangères.
En mars, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a demandé que soient rédigées des lignes directrices précises aux termes desquelles la sécurité nationale doit faire partie de l’évaluation de tout partenariat de recherche. À mesure que nous avançons dans notre combat contre la COVID-19, nous continuons de veiller à accueillir favorablement la communauté scientifique internationale. En même temps, nous allons travailler avec nos services de sécurité pour protéger les Canadiens.
À ce jour, plus de 22 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 ont été administrées au Canada. Relativement peu de cas d’infection sont signalés chez des personnes qui ont déjà reçu au moins une dose de vaccin contre la COVID-19 et encore moins chez celles qui ont reçu deux doses. Nous devons nous rappeler qu’il faut du temps au vaccin, jusqu’à 14 jours après la première dose, pour bien protéger la personne vaccinée, et jusqu’à sept jours après la deuxième dose pour arriver à une protection solide.
En date du 25 mai, d'après les données fournies par neuf provinces et territoires, les personnes chez qui la maladie se déclare 14 jours ou plus après qu'ils ont reçu leur première dose représentent 0,15 % des personnes ayant reçu au moins une dose du vaccin contre la COVID-19. Ces personnes, par rapport à celles qui ne sont pas vaccinées dans ces provinces et territoires, sont plus susceptibles de ne pas avoir de symptômes et moins susceptibles d'être malades au point de devoir être hospitalisées. Ces résultats concordent avec les études sur l'efficacité du vaccin qui montrent que le vaccin assure une forte protection contre les formes graves de la maladie.
La bonne nouvelle, c'est que la troisième vague devrait continuer à décroître, à l'échelle nationale, si nous maintenons les mesures en vigueur en ce moment et que nous n'augmentons pas les contacts dans la collectivité. Les tendances à la baisse montrent que les mesures mises en place partout au pays contribuent à faire disparaître la troisième vague au fur et à mesure que la vaccination avance. Les choses s'améliorent grandement, mais nous devons garder le cap.
Madame la Présidente, j'ai trois petites questions pour la députée. Je ne l'ai pas entendue dire si elle appuyait la motion ou non dont nous débattons. Alors, qu'en est-il?
Ma deuxième question est la suivante: pense-t-elle que le laboratoire de Winnipeg devrait poursuivre sa collaboration avec des scientifiques membres de l'armée chinoise?
Enfin, pense-t-elle que le gouvernement devrait continuer à donner l'accès au laboratoire à des militaires chinois?
Madame la Présidente, j'ai fait l'objet d'une vérification aux fins de la sécurité, je détiens une habilitation de sécurité et j'ai participé à des réunions à niveau de sécurité élevé. Je peux donc affirmer que, si le député d'en face s'inquiétait réellement de la sécurité nationale, il ne demanderait pas la divulgation de documents d'intérêt pour la sécurité nationale dans un environnement non sécurisé.
Je fais confiance à notre communauté du renseignement et de la sécurité nationale. Je suis convaincue qu'elle fait le nécessaire pour sécuriser le laboratoire de microbiologie. Je me questionne sur le motif du député et des conservateurs en présentant cette motion. Soit ils ne comprennent rien à la sécurité nationale soit ils ne s'en soucient aucunement.
[Français]
Madame la Présidente, je dois avouer que j'ai dû prêter attention longtemps pendant le discours de la secrétaire parlementaire pour m'assurer qu'elle avait bien reçu la note sur le sujet de la motion déposée aujourd'hui, parce qu'il me semble que ses propos allaient dans plusieurs sens.
Je m'explique mal l'apparence de non-importance qu'on accorde à cet enjeu pourtant extrêmement important de manque de transparence de la part de l'Agence de santé publique du Canada. On dirait que ce n'est pas grave. On dirait qu'il n'y a rien là.
J'aimerais entendre la collègue nous rassurer à ce sujet et nous dire que, au contraire, le gouvernement prend cela extrêmement au sérieux, parce que ce qui s'est passé au Laboratoire de Winnipeg est que est extrêmement préoccupant. De voir la nonchalance avec laquelle cela semble être traité par le gouvernement ne me rassure pas du tout pour l'avenir et pour la suite des choses.
J'ai hâte d'entendre la réponse de la secrétaire parlementaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis navrée que le député ait dû porter attention à mon discours pendant une période prolongée. Toutefois, étant donné que nous vivons une pandémie mondiale, j'estime important que nous discutions de sujets qui préoccupent profondément les Canadiens, tels que la pandémie et les taux de vaccination.
Pour répondre à la question du député, comme il a déjà été dit maintes fois, le laboratoire de microbiologie est une installation sécurisée. Toute personne qui y travaille ou qui la visite doit d'abord obtenir les habilitations de sécurité appropriées. Les deux employés en question ne sont plus à l'emploi de l'Agence de la santé publique du Canada. Nous prenons extrêmement au sérieux la sécurité nationale et la protection des Canadiens, et il est tout simplement inexact de laisser entendre le contraire.
Madame la Présidente, pendant son intervention, la députée a discuté en particulier de la pandémie, des virus et de la vaccination, mais je ne l'ai pas entendue dire que le comité spécial a fait preuve de diligence raisonnable en s'acquittant de sa tâche qui consiste à examiner ce qui s'est passé au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg.
La députée croit-elle que, pour s'acquitter de la tâche qui lui incombe en vertu de la Constitution et des décisions rendues par d'anciens Présidents de la Chambre, le comité a l'obligation et le pouvoir d'exiger ces documents?
Madame la Présidente, je crois que les comités ont la capacité de demander et d'obtenir ces documents. C'est précisément ce qui a été fourni au comité. Toutefois, les documents ont été caviardés pour des raisons de confidentialité et de sécurité nationale.
Si le député d'en face et ses collègues néo-démocrates et bloquistes veulent soutenir les conservateurs en tenant une réunion non sécurisée pour se pencher sur des documents confidentiels, je demande à nouveau s'ils comprennent la différence entre la sécurité nationale, les documents sécurisés, les réunions sécurisées et les réunions à huis clos à la Chambre des communes.
Il s'agit d'une importante distinction que les députés doivent prendre très au sérieux en ce qui concerne la motion dont nous sommes saisis.
Madame la Présidente, il va sans dire que j'ai écouté l'intervention de la députée et j'estime qu'il était très pertinent de sa part d'essayer de donner une vue d'ensemble de ce que fait le laboratoire de microbiologie de Winnipeg. Cet aperçu situe le contexte dans lequel s'inscrit le débat que nous avons aujourd'hui. Bon nombre de Canadiens ignorent probablement l'existence de ce laboratoire et même l'incroyable travail qui s'y fait depuis le début de la pandémie.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle donner des précisions sur les activités de ce laboratoire, son fonctionnement, son mandat et peut-être certaines de ses réalisations?
Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles a parfaitement raison. De nombreux Canadiens ne connaissent probablement pas l'existence de ce laboratoire, où on étudie notamment des maladies infectieuses depuis longtemps. Lorsque la pandémie a éclaté, il s'y trouvait des scientifiques et des experts parmi les plus chevronnés qui travaillaient déjà sur des maladies infectieuses au Canada.
J'ai souvent parlé du rôle des essais. Ce laboratoire de microbiologie est essentiel au développement et à la compréhension des essais qui permettront d'enrayer la propagation de la pandémie et de sauver des vies.
Les scientifiques et les chercheurs de ce laboratoire ont permis au Canada d'être à l'avant-plan de la lutte contre cette maladie extrêmement dangereuse. Je remercie les scientifiques et les chercheurs pour leur travail.
Madame la Présidente, je ne sais pas trop ce que j'ai entendu dans ce discours. Pendant un instant, j'ai cru que notre système parlementaire s'était transformé en système de retransmission en circuit fermé depuis la Chine continentale et que la députée avait présenté une demande d'emploi comme porte-parole.
Ma question à l'intention de la députée est simple. Est-elle d'avis que le gouvernement du Canada n'est pas davantage obligé de fournir des documents au Parlement que le gouvernement chinois ne l'est d'en fournir au peuple chinois? N'existe-t-il pas un droit à la reddition de comptes dans notre pays en temps de pandémie?
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Dans le préambule de sa dernière question, le député semble insinuer que la secrétaire parlementaire travaille pour le gouvernement de la Chine ou postule un emploi auprès de celui-ci...
Je dirais que cela relève du débat plutôt que du Règlement.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir soulevé ce point. J'allais justement dire que je trouve extrêmement insultant que le député d'en face mette en question mon allégeance au Canada. Je demande au député de s'excuser.
Comme je l'ai indiqué, j'ai siégé au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Je suis profondément insultée que l'on mette en doute mon allégeance au Canada. J'y vois une autre preuve que les conserveurs ne savent rien de la menace sérieuse que représente la Chine pour notre pays.
Le commentaire insultant du député porte ombrage au pays ainsi qu'aux parlementaires. Je recommande vivement qu'il s'excuse, car il ne sait absolument pas de quoi il parle et il est profondément insultant qu'il jette le doute sur mon allégeance au Canada de cette façon. Il n'est peut-être pas d'accord avec les politiques, mais il s'est montré blessant et insultant. Je l'exhorte à s'excuser d'avoir tenu de tels propos sans fondement.
Recours au Règlement
L'utilisation présumée de termes non parlementaires
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, nos règles de procédure précisent bien qu'il est interdit de prêter des intentions à un autre député.
Je vous encourage donc à revoir votre décision précédente et à demander au député de présenter ses excuses pour avoir fait un commentaire extrêmement offensant à l'endroit d'une de nos collègues de la Chambre.
Je comprends le recours au Règlement et prends acte des observations formulées en réponse à la question posée à la secrétaire parlementaire.
Je vais examiner les propos qui ont été tenus, et je ferai part de mon opinion et de ma recommandation à la Chambre. J'aimerais également rappeler à tous les députés qu'ils doivent être respectueux les uns envers les autres et éviter de faire des remarques désobligeantes à l'égard d'autres députés.
[Français]
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Montarville a la parole.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les documents relatifs au transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, le débat auquel nous prenons part aujourd'hui est absolument fondamental. D'aucuns pourraient prétendre qu'il s'agit simplement d'une manœuvre partisane visant à embarrasser le gouvernement. Toutefois, ce dont il est question ici, au-delà des questions déjà très importantes de sécurité nationale, c'est la prééminence du Parlement sur les lois qu'invoquerait le gouvernement pour prétendre ne pas avoir à rendre de comptes aux parlementaires. J'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard.
Mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot a déjà indiqué que le Bloc québécois voterait en faveur de cette motion, qui est présentée par mon collègue de Wellington—Halton Hills. Nous voterons en faveur de cette motion parce qu'elle est presque identique à une motion adoptée unanimement au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. J'ai bien dit « unanimement », car cela inclut les députés du Parti libéral. Cette motion avait été adoptée en réaction à l'intransigeance, l'opiniâtreté, voire l'entêtement de l'Agence de la santé publique du Canada, laquelle refusait de fournir aux parlementaires les documents demandés. Même nos collègues libéraux étaient exaspérés par cette attitude fermée et entêtée des représentants de l'Agence, au point de voter en faveur de cette motion, laquelle a fait l'objet d'un rapport récent du Comité spécial.
Je vais passer rapidement sur ce point, mais je m'interroge sur ce qui amène les conservateurs à se servir d'une journée de l'opposition pour saisir la Chambre d'une motion presque en tous points identique à une motion dont le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes a fait rapport à la Chambre et qui aurait pu être appelée pour débat avant d'être adoptée par la Chambre.
Qu'est-ce qui motive les conservateurs à nous présenter une telle motion ce matin? Leur geste pourrait accréditer la thèse du Parti libéral selon laquelle les conservateurs cherchent simplement à embarrasser le gouvernement. Cependant, au-delà de cet aspect strictement partisan et qui, je pense, mérite d'être soulevé, il y a la question fondamentale que j'évoquais tout à l'heure: la prééminence, la préséance du Parlement sur toute loi pouvant être invoquée par le gouvernement pour ne pas se conformer à une demande qui lui est adressée par un comité parlementaire.
Reprenons du début. Nous avons créé le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, dont les membres devaient se pencher sur la détérioration des relations entre le Canada et la République populaire de Chine, ainsi que sur les moyens de rétablir les contacts entre les deux. Rappelons que, par le passé, les relations entre les deux pays ont toujours été fort positives, cordiales et caractérisées par un esprit de collaboration.
Il suffit de rappeler que le Canada a été l'un des premiers pays à reconnaître la République populaire de Chine lors de sa création et à établir des relations commerciales et diplomatiques avec ce pays. Rappelons également la mémoire du médecin québécois Norman Bethune, qui a participé à la légendaire Longue Marche du Parti communiste chinois. Rappelons enfin l'aide apportée par le Canada, sous forme de céréales et de blé, lorsque les Chinois mouraient littéralement de faim. Je pense que tout cela a constitué des assises solides à des relations importantes et cordiales entre les deux pays, mais force est de constater que ces relations se sont dramatiquement détériorées ces derniers mois.
Donc, nous avions constitué ce comité dans le but d'examiner cette détérioration, ce qui a pu mener à cette détérioration et ce qui pouvait être fait pour améliorer les relations.
Compte tenu du fait qu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire et qu'une élection peut survenir à tout moment, nous avons choisi de segmenter notre étude de sorte à assurer que les travaux ne soient pas perdus.
Donc, périodiquement, nous produisons des rapports pour faire état des travaux que nous avons réalisés jusqu'à maintenant. Entre autres, il y a eu un rapport sur la situation à Hong Kong qui, je crois, mérite qu'on s'y penche attentivement. Là, nous étions en train de nous pencher sur le segment portant sur la sécurité.
Dans le cadre de ce segment portant sur la sécurité, tout y passe, qu'il s'agisse des opérations d'influence du gouvernement de la République populaire de Chine sur le territoire canadien, des interférences ou, du moins, des possibles activités d'espionnage qui pourraient être menées par des entreprises chinoises qui doivent rendre compte au gouvernement de la République populaire de Chine. Il a évidemment été question des relations entre le Canada et la Chine sur le plan de la recherche en microbiologie.
Je dois dire que, de notre côté, cette portion de notre étude sur la sécurité avait un caractère, au départ, relativement candide. Nous voulions bien sûr nous pencher sur le cas de CanSino, par exemple, la collaboration entre des institutions canadiennes et chinoises pour le développement d'un vaccin. Cette collaboration a curieusement avorté et permet maintenant à la Chine de se livrer à une diplomatie des vaccins pour accroître son influence dans le monde en offrant généreusement son vaccin aux pays en développement qui en ont effectivement grand besoin, mais en s'assurant, d'une certaine façon, de créer une relation d'État client à l'égard de la République populaire de Chine de la part de ces pays auprès desquels le gouvernement de la Chine, entre autres, entreprend, maintient et poursuit cette diplomatie des vaccins.
Lors de la comparution de l'Agence de santé publique du Canada, le 22 mars dernier, nous avons rencontré son président, M. Iain Stewart, ainsi que M. Guillaume Poliquin, qui est à la tête du Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg. C'est avec une certaine surprise que nous avons constaté que M. Stewart refusait de répondre à des questions, au demeurant fort légitimes. On n'a qu'à soulever le fait que le 31 mars 2019, deux chercheurs du laboratoire de Winnipeg, la Dre Xiangguo Qiu et le Dr Keding Cheng, ont pris un vol commercial d'Air Canada, un vol régulier, et transportaient littéralement, dans leurs valises, deux virus vivants, celui de l'Ebola et celui de l'Henipah pour apporter ces virus à l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine, tristement célèbre compte tenu des rumeurs et des allégations qui continuent de circuler à l'effet que le coronavirus aurait pu s'échapper de ces installations.
Évidemment, nous étions préoccupés par le fait qu'on ait pu faire voyager, comme cela, sur un vol commercial, deux virus extrêmement dangereux vers un laboratoire chinois. En comité, toujours le 22 mars dernier, M. Stewart nous a expliqué que tout avait été fait dans les règles de l'art. Je ne sais pas trop ce que sont les règles de l'art quand il s'agit de véhiculer dans un vol commercial régulier des virus hautement mortels. Quoi qu'il en soit, on nous a garanti et affirmé, et nous n'avons aucune raison de croire que cela ne s'appuyait pas sur une évaluation scientifique probante, que le tout avait été fait dans les règles de l'art.
Je prends la peine de préciser que la Dre Qiu a été décorée du Prix du Gouverneur général en 2018 pour avoir contribué au développement d'un traitement contre le virus Ebola au laboratoire de Winnipeg. Ce prix est normalement décerné à des citoyens canadiens et à des résidents permanents au pays. C'est donc dire la haute estime qu'on avait à l'égard du travail de la Dre Qiu.
Or, curieusement, le 5 juillet 2019, la Dre Qiu, le Dr Cheng et leurs étudiants ont été expulsés comme des malpropres du laboratoire de Winnipeg. C'est quand même assez curieux.
Nous avons également appris que, le 20 janvier 2021, le couple a été officiellement congédié sans que ni dans le cas de l'expulsion ni dans le cas du congédiement on ne donne la moindre explication. Bien candidement, encore une fois, j'ai demandé à M. Stewart pourquoi, si tout avait été fait dans les règles de l'art quant au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah par le truchement d'un vol commercial d'Air Canada vers l'Institut de virologie de Wuhan, nous les avions expulsés comme des malpropres du laboratoire de Winnipeg et congédiés sans autre forme d'explications. M. Stewart nous a dit qu'il ne pouvait malheureusement pas répondre à cette question.
Nous lui avons demandé pourquoi il ne pouvait pas répondre à ces questions et nous lui avons dit qu'il devait y répondre. Nous avons vu que M. Stewart avait des préoccupations quant à la protection des renseignements personnels. Bien entendu, ces préoccupations peuvent être extrêmement légitimes. Elles peuvent être en lien avec la sécurité nationale ou avec des enquêtes criminelles qui seraient en cours. Toutes ces préoccupations peuvent être éminemment légitimes.
Nous avons offert à M. Stewart de transmettre au Comité de façon confidentielle un certain nombre d'informations, de sorte que le Comité puisse se faire une tête sans que des informations potentiellement préjudiciables quant à la protection des renseignements personnels, à la sécurité nationale ou à une enquête criminelle puissent être divulguées comme cela de façon publique.
À notre grande surprise, nous avons reçu une lettre de la part de M. Stewart dans laquelle il nous indiquait simplement qu'il ne pouvait transmettre de documents en raison de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Malgré le fait que nous lui avons offert la possibilité de nous transmettre de façon confidentielle les informations, il nous a signalé qu'il ne pouvait se conformer ou ne voulait pas se conformer à cette demande du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
Nous avons insisté et quelques jours plus tard, le 20 avril, nous avons reçu un premier lot de documents lourdement caviardés. Évidemment, nous étions très insatisfaits du fait que l'Agence continue de refuser de nous fournir les documents. Nous avons eu une rencontre avec le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre au cours de laquelle il nous a indiqué que le Comité était dans son droit. Nous avons donc relancé M. Stewart, qui a comparu de nouveau avec M. Poliquin le 10 mai.
On nous a répété qu'il n'était pas possible de fournir au Comité les informations demandées, en invoquant encore une fois les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, comme si ce comité parlementaire était n'importe quel justiciable qui demandait des informations à l'Agence. Or, ce comité parlementaire n'est pas n'importe quel justiciable qui demande des informations à la Chambre.
D'ailleurs, je vais partager un avis qui nous a été donné par le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre. On peut y lire ceci:
[...] le pouvoir du Comité de réclamer des documents et des dossiers découle de l'article 18 de la Constitution. Il découle du privilège parlementaire et donne le pouvoir de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents. Cette autorisation prend le pas sur les dispositions légales ordinaires et, dans leurs décisions, le Président Milliken et la Cour suprême du Canada ont reconnu la primauté des dispositions constitutionnelles, en particulier le privilège parlementaire [...]
Il est question du même pouvoir que celui clairement précisé par le Président Milliken, et qui est le même pour toutes les législatures, à savoir que le pouvoir constitutionnel des comités et de la Chambre l'emporte sur les lois ordinaires comme la Loi sur la protection des renseignements personnels ou la Loi sur l'accès à l'information et qu'il n'est pas limité par ces autres dispositions [...] Le Président Millliken a été explicite sur le fait que les lois ne permettent pas au gouvernement de déterminer unilatéralement qu'une chose est confidentielle.
Lors de la rencontre du 10 mai dernier, notre collègue de Wellington—Halton Hills a également invoqué des dispositions de la Loi sur les renseignements personnels stipulant clairement que cette loi ne s'applique pas à un comité parlementaire et ne s'applique qu'aux justiciables qui demanderaient des informations. Devant le refus répété de la part des autorités de l'Agence de la santé publique du Canada, le Comité a donc adopté une motion fort semblable à celle présentée aujourd'hui par le député de Wellington—Halton Hills.
Au départ, nos questions pour l'Agence étaient plutôt franches, mais le refus systématique et l'entêtement de cette dernière à ne pas fournir les informations demandées par le Comité spécial ont éveillé un certain nombre de soupçons. De plus, nous avons depuis pris connaissance de certaines informations qui sont extrêmement préoccupantes.
En mai dernier, le Globe and Mail rapportait que le Service canadien du renseignement de sécurité avait recommandé que deux chercheurs, la Dre Qiu et son conjoint, le Dr Cheng, n'aient plus accès au laboratoire de Winnipeg pour des raisons de sécurité nationale. Pourquoi? Le SCRS avait aussi des préoccupations, notamment en matière de transfert de propriété intellectuelle, par rapport aux données transmises par le couple et leurs étudiants à la Chine.
Toujours en mai dernier, le même quotidien a rapporté qu'au moins sept scientifiques du laboratoire de Winnipeg collaboraient avec l'armée chinoise, publiant conjointement plusieurs articles. Un chercheur, le professeur Feihu Yan, qui travaillait directement pour l'Armée populaire de libération de la Chine, a malgré tout pu travailler dans les installations du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg.
Ce qu'on en comprend, c'est qu'il semble y avoir eu une certaine désinvolture sur le plan de la sécurité nationale de la part des autorités canadiennes. Lorsque le Parlement a cherché à aller au fond de cette apparente désinvolture, le gouvernement a invoqué des motifs tout à fait fallacieux pour tenter de se soustraire à l'obligation de lui rendre des comptes.
Il était déjà assez troublant de voir l'Agence de la santé publique du Canada refuser de répondre aux questions des parlementaires. Ce l'a été davantage de voir le premier ministre et des ministres faire exactement de même en répondant à des parlementaires lors de la période des questions orales que les deux personnes ont été congédiées et qu'il est malheureusement impossible de fournir davantage d'information. Ce faisant, le premier ministre et les ministres en question risquent également de porter atteinte aux privilèges de la Chambre.
J'en reviens à ce que je disais au début de mon allocution: ce dont il est question ici, au-delà de la joute partisane, c'est la suprématie du Parlement en vertu du privilège parlementaire dont fait état la Constitution canadienne sur les lois ordinaires de ce pays, derrière lesquelles ce gouvernement — on croyait que c'était simplement l'Agence, mais on a maintenant la preuve que c'est le gouvernement au complet — se cache pour refuser aux parlementaires les informations qui lui sont demandées. Dans les circonstances, nous n'aurons d'autre choix que d'appuyer la motion présentée par notre collègue.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue. J'aimerais lui poser une question.
Pense-t-il que nous avons pris soin, au Comité spécial des relations sino-canadiennes, quand nous avons adopté les deux motions, et ici, à la Chambre, avec ce débat au sujet de cette motion, de prendre les décisions qui protègent la sécurité nationale et une enquête qui concerne une investigation criminelle?
Madame la Présidente, nous avons clairement démontré le fait que les membres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes voulaient se comporter de façon responsable.
Lorsque nous avons vu qu'il y avait des préoccupations légitimes en matière de sécurité nationale, de protection des renseignements personnels et d'enquêtes criminelles, nous avons offert à l'Agence de la santé publique du Canada de pouvoir nous fournir les informations de façon confidentielle. Malgré cela, l'Agence a refusé de procéder.
Cela nous a obligés à nous rendre à l'extrême limite de la procédure, c'est-à-dire d'en référer à la Chambre. C'est ce que nous faisons aujourd'hui pour que la lumière soit faite et que les parlementaires puissent obtenir les informations.
Toutefois, ce n'est pas parce qu'on obtient les informations que l'on va tout dévoiler en risquant de mettre en péril la protection des renseignements personnels, la sécurité nationale et les enquêtes policières. Cela sera soumis au légiste et nous évaluerons l'opportunité de rendre publiques certaines informations. Nous n'agirons pas de façon irresponsable. La Chambre peut en être assurée.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Je le remercie aussi de sa mention du Dr Bethune. Ce n'est pas tous les jours qu'on en parle, au Parlement canadien.
Quand le gouvernement manque de transparence et ne veut pas divulguer certains documents, c'est qu'il cherche à cacher quelque chose. J'aimerais entendre un peu plus mon collègue à ce sujet.
Selon lui, qu'est-ce que le gouvernement essaie de nous cacher en ce moment?
Madame la Présidente, j'ai l'habitude de ne pas répondre à des questions qui sont hautement hypothétiques, mais celle-là l'est malheureusement à tous égards.
Je n'ai aucune idée de ce que le gouvernement cherche à cacher, mais nous comprenons qu'il semble y avoir eu une certaine désinvolture de la part du gouvernement en matière de sécurité nationale, et, lorsque nous cherchons à approfondir ce qui a bien pu se passer, on refuse de nous fournir les informations en invoquant des arguments tout à fait fallacieux qui ne tiennent pas la route sur le plan juridique.
Ce gouvernement s'était fait fort de défendre les droits des parlementaires lorsque le gouvernement de Stephen Harper refusait de fournir des informations concernant les détenus afghans. À ce moment, le Président Milliken a rendu une décision sans équivoque. Nous demandons au gouvernement de s'y conformer. C'est tout.
[Traduction]
Madame la Présidente, le pouvoir du Parlement d'exiger la production de documents est absolu. Il s'agit d'un privilège et d'un pouvoir très bien établis dans cette enceinte.
Bien que les libéraux puissent, à juste titre, s'inquiéter de la nature sensible des documents, aucun argument ne peut être invoqué contre le droit du Parlement d'exiger la production de ces documents et de déterminer la façon de les examiner. Cela ne peut être contesté.
Cependant, la question que je veux poser à mon collègue porte sur la collaboration scientifique. A-t-il des idées sur la manière dont un pays comme le Canada pourrait trouver des moyens sûrs de collaborer à l'échelle internationale, tout en protégeant des technologies et des renseignements de nature très sensible, sans perdre de vue la protection de la sécurité nationale? Le député a-t-il des observations à faire à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, en français, il y a un proverbe qui dit: « À quelque chose malheur est bon ».
Plutôt que de chercher à se protéger et d'éviter de dévoiler la vérité, le gouvernement devrait tirer avantage de ces événements qui se sont produits pour justement resserrer les mécanismes de protection qui doivent être en place lorsque surviennent des collaborations entre pays sur des questions aussi sensibles que les recherches en microbiologie et en virologie.
Nous savons pertinemment que les éléments de guerres bactériologiques sont strictement proscrits sur la scène internationale, mais nous savons également qu'il y a un certain nombre d'États qui sont tout à fait voyous et délinquants. Il faut donc effectivement resserrer les modes de sécurité pour faire en sorte d'éviter que les résultats des recherches au Canada tombent entre de mauvaises mains.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très éloquent. Il est toujours aussi pertinent, et j'ai hâte d'être « grand » pour pouvoir parler comme lui à la Chambre des communes.
Plus tôt, dans son discours, mon collègue disait que, en comités, les députés libéraux étaient plutôt collaboratifs lorsqu'il s'agissait de demander des renseignements à l'Agence de la santé publique du Canada.
Par contre, ce matin, dans les discours des députés libéraux que l'on a entendus jusqu'à maintenant, on sent une certaine fermeture. Juste avant mon collègue, une députée libérale a parlé de tout autre chose pendant 10 minutes, à savoir des progrès de la vaccination au Canada. Elle ne semblait pas du tout ouverte à discuter de la motion qui est devant nous aujourd'hui. On dirait qu'il y a deux poids, deux mesures.
Mon collègue a-t-il une explication à cela?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses commentaires très élogieux.
Sa question est très intéressante. Effectivement, au départ, les libéraux, en comité, me semblaient protéger l'Agence de la santé publique du Canada. Devant ce fait, j'avais bondi pour dénoncer cela en demandant pourquoi les députés gouvernementaux se prêtaient à ce camouflage préjudiciable aux parlementaires. Cela avait provoqué une colère terrible de la part du secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères.
Après coup, devant l'opiniâtreté et l'entêtement des gens de l'Agence, même les députés libéraux n'ont eu d'autre choix que de reconnaître qu'il y avait manifestement une violation du privilège parlementaire de la part de l'Agence. Ils se sont donc joints à nous pour adopter cette motion, qui se traduit presque mot à mot dans celle qui est présentée aujourd'hui.
Je m'attendrais, bien sûr, à ce que les libéraux soient conséquents et votent en faveur de la motion d'aujourd'hui, comme ils l'ont fait au comité. Cependant, il semble que le premier ministre et certains ministres aient donné un son de cloche différent. Cela va peut-être amener nos collègues à adopter une position différente. Si tel est le cas, j'en serai profondément déçu.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un véritable plaisir de travailler avec ce député dans les comités des affaires étrangères et des relations sino-canadiennes. Nous ne sommes pas toujours d'accord, mais nos points de vue sont de plus en plus similaires.
Un principe important s'applique dans ce dossier, soit la suprématie du Parlement dans une démocratie parlementaire. Par conséquent, la Chambre a le droit d'exiger les documents dont elle a besoin pour examiner en détail le travail de l'exécutif. Dans un cas comme celui-ci, où il semble s'être passé quelque chose de très grave, il est important que la Chambre soit en mesure d'exercer ce pouvoir de façon responsable.
Le député nous fait remarquer que les libéraux changent constamment d'idée au sein du comité. D'abord, ils ont voté contre la motion, pour la seule raison, semble-t-il, que le délai accordé était trop court. Puis, c'est un libéral, avec l'appui de ses collègues, qui a proposé la deuxième motion exigeant des documents. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a déclaré que le ministère de la Justice se trompait souvent dans ses conseils juridiques. Et maintenant, le ministre des Affaires étrangères refuse de respecter le principe de la divulgation de documents.
Est-ce que le député peut nous expliquer de quelle façon les libéraux ont constamment changé d'idée quant aux droits de la Chambre? Peut-il nous dire pour quelle raison nous devons défendre ensemble le principe de la suprématie du Parlement dans notre démocratie?
[Français]
Madame la Présidente, il y a un test de principes pour les libéraux aujourd'hui. Je rappelle qu'ils s'étaient faits fort d'exiger du gouvernement de Stephen Harper qu'il se conforme au privilège parlementaire sur la question des détenus afghans. Nous verrons si les principes affichés par les libéraux à cette époque tiennent la route lorsqu'ils sont au pouvoir.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer à ce débat aujourd’hui. Je crois qu’il s’agit d’un débat extrêmement important, qui porte principalement sur le pouvoir qu’ont les députés de s’acquitter de leur obligation de demander des comptes au gouvernement et d’être, comme on l’a déterminé, les protecteurs ultimes de la démocratie dans ce pays, une fois qu’ils ont été élus. Je dis cela après avoir écouté des discours très complets, notamment de la part de députés chevronnés comme le député de Wellington—Halton Hills et le député de Montarville, qui ont parlé de ces questions importantes.
Je fais écho à la question du député de Montarville, je suppose, à savoir pourquoi cette motion est le sujet d'une journée de l’opposition, puisqu’il n’y a pas eu d’ordre de renvoi à la Chambre de la part du comité parlementaire, le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Je pense que la question aurait pu être traitée de cette façon. Cela découle peut-être de la raison pour laquelle le gouvernement semble avoir politisé cette question au lieu de la traiter comme une motion sérieuse concernant le devoir des parlementaires, ce qui est la façon dont je souhaite la traiter. Je pense que c’est une question que la Chambre devrait traiter ainsi.
Après tout, nous sommes en présence du résultat d’une décision unanime du Comité des relations sino-canadiennes, le résultat de nombreuses délibérations, d’un examen approfondi et de divers amendements apportés à la motion afin qu'elle obtienne un appui unanime. Nous étions unanimement d’avis que le comité avait besoin et avait le droit d’obtenir les documents dans leur forme non expurgée, afin de pouvoir s’acquitter de son devoir de diligence raisonnable qui consiste à déterminer si le gouvernement, par l’intermédiaire de l’Agence de la santé publique du Canada, retenait des documents dont nous avions besoin pour faire notre travail.
Nous devons replacer cette affaire dans le contexte du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. Ce comité a été formé pour une très bonne raison, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous nous trouvions à l’automne 2019 avec la situation avec la Chine. Un certain nombre de choses fort inquiétantes se passaient, notamment la détention de Michael Kovrig et Michael Spavor, ainsi que des relations préoccupantes et des questions qui avaient été soulevées. Par exemple, on s’est inquiété de la coopération entre l’Armée populaire de libération de la Chine et les Forces armées canadiennes pour un exercice d'entraînement, qui a été annulé par la suite en raison des préoccupations en matière de sécurité soulevées par certains de nos alliés.
Nous avons entendu des témoignages au comité sur les relations sino-canadiennes concernant l’influence étrangère au Canada et l’intimidation de Canadiens, d’étudiants chinois et d’autres ressortissants chinois au Canada, ce qui a suscité des inquiétudes. Nous nous sommes demandé si les organismes gouvernementaux, les forces policières et d’autres organismes avaient pris des mesures appropriées à cet égard. Nous étions inquiets de l’influence exercée par la Chine, par le biais de ses agences et d’autres moyens, sur la recherche et la saisie de la propriété intellectuelle dans nos universités et autres institutions.
Cette question a été soulevée en ce qui concerne l’Agence de la santé publique du Canada. Le comité était préoccupé par le niveau de collaboration avec les chercheurs chinois, en particulier avec l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine, puis par les indications de coopération avec des chercheurs associés à l’Armée populaire de libération, ainsi qu’avec son autre laboratoire en Chine, qui effectue des recherches à des fins militaires.
Ces préoccupations étaient sérieuses. Elles étaient légitimes. Elles concernaient la relation entre le Canada et la Chine, les mesures que le Canada prenait pour se protéger et la question de savoir s’il le faisait correctement. Ce sont des questions très préoccupantes, et le comité, dans le cadre de son obligation de s’acquitter de la tâche que le Parlement lui a confiée, a fait ce travail. En fait, nous savons tous ce que l’Agence de la santé publique du Canada a décidé lorsque nous lui avons demandé des documents sur l’incident préoccupant que l'on sait qui concerne les deux chercheurs qui ont été escortés hors du laboratoire de Winnipeg et que l’Agence de la santé publique du Canada a ensuite renvoyés.
C’est une affaire que nous avons examinée de bonne foi pour tenter de découvrir les faits et d’établir si les préoccupations soulevées ont été traitées de façon appropriée et si d’autres préoccupations que le Canada pourrait avoir à l’égard de cette affaire n’ont pas été prises en compte comme il se doit. En fait, comme l’a souligné le député de Wellington—Halton Hills, notre travail consiste, en partie, à veiller à ce que, si quelque chose ne va pas — et c’était clairement le cas —, ce genre d’activité ne se reproduise pas.
Il s’agit d’un exercice normal de la fonction parlementaire qui est soutenu par la loi, par notre Constitution et par nos règles de procédure. Comme cela a été souligné, cette fonction est très bien établie, mais elle ne l’a pas été pendant longtemps. Elle a été établie par le Parlement dans la décision classique et séminale du Président Peter Milliken en avril 2010, dans une affaire où il fallait qu’un comité parlementaire, un autre comité spécial, puisse obtenir des documents dans le cadre d’une enquête sur les activités du Canada en Afghanistan par rapport à ses obligations envers les prisonniers de guerre en vertu de la Convention de Genève.
Il s’agissait d’un degré de préoccupation et d’évaluation beaucoup plus élevé, et le refus du gouvernement de l’époque de mettre ces documents à la disposition du comité spécial sur l’Afghanistan a finalement donné lieu à des ordres de la Chambre et à des mesures subséquentes, que je n’aborderai pas en détail ici. Cependant, l’importance de la décision du Président Milliken est que, en vertu de la Constitution, en particulier de l’article 18, de la Loi sur le Parlement du Canada et des règles et procédure de la Chambre, il s’agissait d’une question qui devait très clairement être délimitée et que le Président a délimitée.
Bien sûr, notre comité avait accès à cette information pour ses décisions. Lorsque nous avons fait les demandes de renseignements décrites par le député de Montarville et le député de Wellington—Halton Hills, nous n’avons pas reçu les documents, et les raisons qui nous ont été données avaient trait à des lois, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à l’argument de la sécurité nationale. Eh bien, cela ne donne pas nécessairement lieu à des préoccupations en matière de sécurité nationale, mais nous avons été privés de ces documents.
Dans l’application courante de la loi, les décisions prises par l’Agence de la santé publique, qui refuse de divulguer ces documents, étaient, en réalité, déjà déterminées par la procédure parlementaire et par nos propres règles de procédure: soit que la Loi sur la protection des renseignements personnels n’est pas, en fait, une raison de refuser à des députés l’accès à ces documents.
Dans son rapport sur les demandes d’accès à l’information et le privilège parlementaire, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre déclarait déjà en 1991, que « [p]uisque les privilèges parlementaires font partie de la Constitution, les lois doivent être interprétées et appliquées en conformité avec eux, et si des dispositions législatives sont incompatibles, elles deviennent “inopérantes” [...] ». Par conséquent, les affirmations de l’Agence de la santé publique du Canada, et de M. Stewart en son nom, selon lesquelles elle ne pouvait pas mettre des documents à la disposition des députés siégeant à un comité parlementaire ont déjà, en fait, été rejetées et invalidées.
La règle précise énoncée dans la Loi constitutionnelle de 1982, à l’article 52, stipule que « [l]a Constitution du Canada est la loi suprême du Canada; elle rend inopérantes les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit ». Ce que l’Agence de la santé publique du Canada a fait valoir à notre comité, pour le compte du gouvernement du Canada, c’est qu’elle était tenue par la Loi sur la protection des renseignements personnels de ne pas mettre ces documents à notre disposition, en tant que députés, alors que notre Constitution dit clairement que des lois de cette nature sont inopérantes.
Voilà à quoi nous avons été confrontés en tant que comité, et voilà pourquoi il n’est pas étonnant que les membres du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, y compris, comme je l’ai souligné, des députés chevronnés comme le député de Wellington—Halton Hills, le député de Montarville et, bien sûr, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, qui siégeait lui aussi au comité, un autre député chevronné, et les autres députés ont appuyé à l’unanimité une motion visant à rejeter la justification et les raisons évoquées par l’Agence de la santé publique du Canada pour refuser de divulguer les documents sous une forme non caviardée.
Il n’est pas fréquent de voir des déclarations aussi arrêtées sur des points de droit, mais il est assez évident que la décision du président Milliken, décision majeure qui a probablement préséance sur toutes les autres dans les annales des démocraties parlementaires selon le modèle de Westminster, est importante. Dans les citations qui nous ont été fournies dans les décisions du président Milliken et d’autres faisant autorité, il n’y a aucune limite aux pouvoirs des comités d’exiger la production de documents par des organismes privés ou des particuliers, à condition que les documents soient pertinents pour leurs travaux tels qu’ils sont définis par renvoi. Lorsque des comités parlementaires ont ordonné la production de documents par l’industrie nationale, les avocats privés ont tous fourni et produit des documents se rapportant à leurs clients. Des organismes de réglementation établis sous le régime d’une loi ont reçu l’ordre de produire des documents dont la divulgation était par ailleurs assujettie à des restrictions législatives.
Il est clair que le Parlement n’est pas lié par ces dispositions législatives et, comme des décisions antérieures en font foi, il n’y a pas de limite au pouvoir du Parlement d’obtenir l’accès à des documents. Des précautions devraient être prises et je pense que notre comité a prévu dans la motion dont nous sommes saisis des dispositions pour garantir que les documents ne seront pas rendus publics à moins que le Comité, ayant eu l’occasion de les examiner, ne soit convaincu qu’ils peuvent l'être.
Il est évident que la motion dont la Chambre est saisie précise que le Comité, même s’il a le pouvoir de rendre publics des documents, n’est pas tenu de le faire pour formuler des recommandations ou des conclusions. Cela assurerait une protection suffisante par rapport à toute question de sécurité nationale liée à la révélation de détails d’une enquête en cours. Au lieu de rendre les renseignements publics, le Comité peut toujours s’en servir pour formuler des conclusions et des recommandations dans tout rapport ultérieur à la Chambre. Je pense que cette disposition a sa raison d’être. Il s’agit de veiller à ce que le Comité puisse faire preuve de diligence raisonnable en s’acquittant de ses obligations et de demander des comptes au gouvernement. Il pourra porter la mesure à l’attention de la Chambre, au besoin, sans rendre publics des renseignements qui ne devraient pas l’être.
Je pense que nous avons indiqué très clairement que, dans le cadre de compétence du Comité et des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution, par la décision du président Milliken et les privilèges du Parlement, il est de notre ressort, en tant que députés, de remplir cette fonction.
D'aucuns pourraient ne pas souscrire à cette position. Je pense que nous avons déjà entendu des arguments à ce propos, mais il revient à la Chambre elle-même ou aux membres de la Chambre de déterminer la façon judicieuse de sauvegarder les intérêts nationaux par rapport à ces questions. Nous sommes dans une situation où le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes a la possibilité de le faire grâce à l’expérience de membres chevronnés de cette Chambre ainsi qu’aux conseils du légiste et conseiller parlementaire, qui est l’avocat du Parlement.
Le légiste et le conseiller parlementaire donnent des avis juridiques aux députés. En l’occurrence, les députés, représentés par quatre partis à la Chambre qui ont le statut de parti, sont tous présents et ont présenté une motion unanime demandant que ces documents soient mis à leur disposition dans l’exercice de leurs fonctions parlementaires. Il me semble qu’il s’agit d’une question constitutionnelle et parlementaire, ainsi que d’une question importante par rapport aux relations du Canada avec la Chine. Le comité devrait être en mesure de faire son travail et de le faire correctement.
Je regrette que certains députés du Parti libéral qui se sont exprimés, notamment la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, cherchent à en faire une question partisane. C’est regrettable. Nous devons reconnaître qu’il y a des moments graves en cette Chambre où nous devons regarder les privilèges des députés, les prendre au sérieux et mettre de côté les querelles partisanes pour faire en sorte que le Parlement fonctionne dans le respect des règles fondées sur des précédents et pour reconnaître que dans notre régime parlementaire, le Parlement est l’instance suprême. C’est le Parlement qui a le pouvoir et le contrôle ultime pour ce qui est de décider si un gouvernement exerce le pouvoir ou pas. Il ne s’agit manifestement pas d’une motion de confiance, mais la question est de savoir si la Chambre doit appuyer la motion d’un comité qui demande que des documents soient mis à sa disposition dans la conduite normale de ses activités.
Il s’agit de toute évidence d’une question dont le comité est saisi en bonne et due forme. La question très importante, en fait, suffisamment importante pour que le comité décide à l’unanimité de continuer de demander à avoir accès à la documentation dont il a besoin pour mener son étude.
Monsieur le Président, je souscris aux arguments du député.
Le comité spécial a adopté deux motions ordonnant au gouvernement de produire ces documents. Dans les deux cas, il précisait qu’aucune information portant atteinte à la sécurité nationale et aucun détail concernant une enquête criminelle en cours ne seraient rendus publics, ce que fait aussi la motion dont est saisie la Chambre aujourd’hui à l’alinéa d).
La différence entre la motion à l’étude aujourd’hui et la motion de l’opposition présentée par M. Dosanjh en décembre 2009 et adoptée par la Chambre est que la motion de 2009 ne prévoyait pas d’empêcher la publication d’informations portant atteinte à la sécurité nationale. Je vais citer la motion de 2009 à l’intention de la Chambre et du député. Elle est ainsi libellée: « Par conséquent, la Chambre ordonne par la présente que tous ces documents soient produits sans délai dans leur forme originale et non censurée. » Autrement dit, les documents demandés dans la motion de 2009 auraient été rendus publics immédiatement et sans être expurgés, ce qui a évidemment inquiété le gouvernement de l’époque relativement à la sécurité nationale et à la protection des troupes canadiennes sur le terrain.
Je me demande si le député de St. John’s-Est pourrait nous dire ce qu’il en pense.
Monsieur le Président, mon collègue de la circonscription de Wellington—Halton Hills, qui siège aussi avec moi au comité Canada-Chine, fait à juste titre la distinction entre les deux cas de figure.
À ce moment-là, cette motion — grâce à la façon dont elle était formulée — représentait clairement une occasion de rendre la décision historique du Président Milliken après un important débat et de longues délibérations. Cette motion avait été déposée en décembre et la décision du Président Milliken a été rendue le 27 avril de l’année suivante après une série de manœuvres, de motions et de mesures, et beaucoup de discussions à ce sujet. Tout ceci a débouché sur une décision qui annonçait effectivement que la Chambre avait les pleins pouvoirs pour accéder à ces documents. Il a laissé la possibilité aux partis de décider comment ils voulaient rendre ces documents...
Monsieur le Président, quand le député de St. John's-Est a mentionné qu’il espérait qu’il n’y aurait pas trop de discussions partisanes dans le débat d’aujourd’hui, je suis certain qu’il faisait allusion au moment où le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a remis en question l’allégeance de ma collègue, la secrétaire parlementaire de Pickering, envers son pays en laissant entendre que, peut-être, elle postulait un emploi auprès du gouvernement chinois. Je suis certain que c’est à ces propos partisans qu’il pensait quand il a dit espérer que cela n’arriverait pas aujourd’hui.
Les documents demandés par le comité lui ont été fournis par le ministère de la Santé et ils ont été caviardés par les fonctionnaires de ce ministère, pas par le cabinet de la ministre. Pour ceux qui ne le savent pas, il y a une séparation entre le ministère, dont les fonctionnaires sont permanents, et les collaborateurs des ministres. Je me demande pourquoi le comité estime que l’information fournie est insuffisante, au point qu’il en demande plus.
Monsieur le Président, je n’ai pas entendu l’intervention qu’il déplore. Si ce qu’il dit est vrai, je suis entièrement d’accord avec lui que ces propos sont probablement indignes d'un parlementaire et tout à fait déplacés à la Chambre et dans ce débat.
Quant à savoir si nous parlons du cabinet de la ministre ou des fonctionnaires, je ne crois pas que ce soit si important. Le comité a établi que les conseils donnés à l’Agence de la santé publique n’étaient pas conformes aux règles et à la procédure parlementaire et que le comité avait le droit de demander ces documents dont il avait besoin pour ses travaux et, en fait, qu’il en avait le pouvoir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa déclaration sur la pertinence d'avoir les documents au Comité spécial. Comme il l'a dit lui-même, cela doit se faire avec toute la prudence et la divulgation que cela exige. Cependant, je suis sidérée par le fait qu'on soit rendu à devoir déposer une motion ici à la Chambre pour forcer la divulgation de ces documents, alors qu'ils sont si nécessaires au Comité.
Qu'est-ce qui vient non pas justifier — parce que je le comprends —, mais expliquer cette obstruction à la divulgation d'information importante au point où on doit déposer une motion et en débattre, ici à la Chambre, pour que cela soit possible?
J'aimerais que mon collègue puisse répondre à cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je soupçonne que nous en sommes là parce que le gouvernement lui-même était tout à fait au courant de ce débat au comité et qu’au lieu de donner pour instruction à l’Agence de la santé publique de coopérer pour des raisons de préséance, il a décidé de rester les bras croisés et de laisser l’affaire suivre son cours. Les conservateurs sont peut-être mieux placés pour expliquer pourquoi il faut en arriver à une motion de l’opposition. Il y a différentes façons de procéder. Je crois qu’ils ont simplement conclu que cette voie était la plus expéditive.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de St. John’s-Est.
Je trouve le débat d'aujourd'hui assez intéressant. Je voudrais entendre davantage les commentaires de mon collègue sur la question de la transparence et de l'ouverture et sur la possibilité d'avoir accès aux documents. Les libéraux ont souvent parlé d'un gouvernement ouvert et transparent. Or, nous sommes obligés de les forcer à divulguer des documents qu'ils veulent garder secrets.
Mon collègue peut-il me dire comment cela affecte notre capacité d'agir en tant que députés et parlementaires si le gouvernement ne nous donne pas accès à toute l'information?
[Traduction]
Monsieur le Président, pour commencer, c’est très regrettable. Nous parlons d’une proposition constitutionnelle. En fait, je suis un peu surpris de la résistance que nous voyons aujourd’hui, d’autant que les membres du comité ont appuyé la motion et la mesure à l’unanimité, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères en tête.
C’est un peu surprenant, et je ne sais pas pourquoi ils résistent ainsi. Une telle mesure devrait aller de soi. Sachant que les protections étaient en place, le souci du comité était de s'assurer qu’il n’y ait pas de raison d’être inquiet pour la sécurité nationale avant la publication de tout document.
Monsieur le Président, nous savons tous que ce n'est pas la première fois que le gouvernement libéral refuse que la surveillance parlementaire s'exerce sur une question de l'heure qui est très sérieuse. Il a refusé à répétition de fournir des documents non caviardés à de nombreux comités. J'ai moi-même fait partie du comité de la santé et du comité des finances.
Le député s'imagine-t-il que cela constitue de la transparence?
Monsieur le Président, le gouvernement semble prendre l'habitude de ne pas communiquer aux députés l'information et les documents auxquels ils devraient avoir accès, vu leur compétence.
Le gouvernement libéral est un grand parleur et un petit faiseur. En voilà un autre exemple.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Calgary Nose Hill.
De nos jours, on parle beaucoup des théories du complot. Une théorie du complot, c’est l’idée qu’une organisation secrète ou un groupe d’individus contrôle et dirige les événements publics dans un but néfaste. Une théorie du complot suppose que les événements sont contrôlés, coordonnés et dirigés, et ce dans une plus large mesure qu’il n’y paraît à première vue. Les théories du complot supposent que quelqu’un, quelque part, coordonne en fin de compte tout ce qui se passe.
Dans le cas des événements qui se sont déroulés au laboratoire de microbiologie de Winnipeg et à l’Institut de virologie de Wuhan, il est clair qu’il n’y a pas eu de complot. En fait, ce que nous voyons est tout le contraire d’un complot. Ce que nous voyons de la part du gouvernement, c’est un manque extrême de coordination, de sensibilisation et de compétence élémentaire. Ce n’est pas que le gouvernement essaie secrètement de contrôler nos vies, mais plutôt qu’il est incapable de contrôler quoi que ce soit, y compris même de maîtriser adéquatement ses propres opérations pour garantir le fonctionnement sûr des institutions publiques essentielles.
Les théories du complot surestiment toujours largement la compétence du gouvernement, et dans ce cas, c’est la puanteur de l’incompétence manifeste, et non le complot, qui devrait être le moteur de nos préoccupations.
En ce qui concerne ce qui s’est passé à Winnipeg et à Wuhan, il y a beaucoup de choses que nous ignorons encore, et c’est pourquoi l’opposition cherche à obtenir, par le biais de notre motion d’aujourd’hui, des documents qui permettront d’élucider davantage la situation. Il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas, mais voici ce que nous savons jusqu’à présent.
Nous savons que deux scientifiques du laboratoire de microbiologie de Winnipeg ont envoyé les virus mortels Ebola et Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine, en mars 2019. L’Institut de virologie de Wuhan a des liens avec l’armée chinoise et se livre à des expériences dites de « gain de fonction ».
Les expériences de gain de fonction sont des expériences par lesquelles des efforts sont faits pour rendre un virus plus mortel ou plus contagieux à des fins de recherche. Par conséquent, nous savons que des virus mortels ont été envoyés du Canada à un laboratoire en Chine, et que ce laboratoire a pour mandat de créer de nouveaux virus plus dangereux et de collaborer avec l’armée chinoise.
Nous savons également que les responsables américains avaient déjà soulevé de sérieuses inquiétudes quant à la sécurité de l’Institut de virologie de Wuhan avant l’envoi de ces virus canadiens. Les responsables de l’ambassade américaine ont envoyé des câbles faisant état d’une « grave pénurie de techniciens et d’enquêteurs dûment formés, nécessaires pour faire fonctionner en toute sécurité ce laboratoire à niveau de confinement élevé ». Ces câbles ont été envoyés une année entière avant que le Canada ne procède au transfert de son propre virus mortel à Wuhan.
Nous savons, selon des sources du Globe and Mail, que l’Agence de la santé publique a révoqué l’habilitation de sécurité de deux scientifiques sur la recommandation du SCRS. Le SCRS s’intéressait à des interlocuteurs de la Dre Qiu en Chine et à la propriété intellectuelle qui aurait pu être remise aux autorités chinoises.
Nous savons que deux scientifiques impliqués dans ce transfert de virus mortels ont été expulsés quelques mois après, ainsi que plusieurs étudiants chinois, pour de soi-disant « violations de politiques ». Ils ne travaillent plus au laboratoire, bien que nous ne sachions toujours pas pourquoi.
Nous sommes au courant également des liens explicites entre le laboratoire de Winnipeg et des chercheurs militaires chinois. Par exemple, Feihu Yan, qui n’est pas l’un des deux scientifiques impliqués dans le transfert d’Ebola et de Henipah, venait de l’Académie des sciences médicales militaires de l’Armée populaire de libération.
L'implication de l’Académie des sciences médicales militaires aurait dû provoquer une réaction. Cela aurait dû déclencher une prise de conscience que peut-être quelque chose se passait. Or, la personne impliquée dans le laboratoire des sciences médicales militaires de l’APL a travaillé au laboratoire de Winnipeg et a même coécrit un certain nombre d’articles, dans lequel elle déclare ouvertement son affiliation simultanée à l’académie de l’APL et au laboratoire de Winnipeg. En d’autres termes, ce scientifique militaire chinois se cachait au grand jour. Il semble que le gouvernement ne savait pas ou ne se souciait pas de la coopération entre un laboratoire canadien supposé de haute sécurité et l’armée chinoise.
Pour résumer, nous savons qu’il y a eu coopération entre le seul laboratoire de niveau 4 du Canada, un laboratoire censé être si secret que la plupart des chercheurs canadiens ne peuvent y avoir accès, et l’armée chinoise. Nous savons que des virus mortels ont été transférés du seul laboratoire de niveau 4 du Canada à l’Institut de virologie de Wuhan, en dépit des graves préoccupations concernant les protocoles de sécurité de Wuhan déjà soulevées par les Américains. Nous savons que d’autres personnes ayant des liens avec l’armée chinoise travaillaient au laboratoire de Winnipeg. Nous savons également que les personnes responsables du transfert de virus mortels ainsi que d’autres ont été expulsées du laboratoire par la suite, suivant la recommandation du SCRS.
Nous savons, en général, que le gouvernement chinois dirige de vastes opérations qui tentent d’influencer l’orientation des discussions dans les universités et de s’approprier de la propriété intellectuelle qui servira ses intérêts nationaux. L’influence exercée sur les institutions de recherche par le biais de diverses associations et par des menaces de retrait du financement des étudiants est bien connue et bien établie. En effet, c’est un élément essentiel du mode de fonctionnement du gouvernement chinois. Il tente d’utiliser les partenariats de recherche avec des pays étrangers pour apprendre et absorber des technologies pour des applications civiles et militaires, y compris pour les horribles violations des droits de la personne qui ont lieu en Chine en ce moment même.
Nous savons également que l’épidémie de COVID-19 a débuté à Wuhan. À première vue, il semblerait que ce soit une coïncidence très étrange qu’une pandémie impliquant un nouveau coronavirus émerge de la même région où des expériences de gain de fonction sont menées sur des coronavirus dans un laboratoire présentant des défaillances connues en matière de sécurité, et que cette pandémie n’ait rien à voir avec le laboratoire en question.
La discrétion plus qu’agressive du gouvernement chinois sur les informations concernant l’origine de ce virus indique clairement qu’il s’agit d’une dissimulation. À l’heure actuelle, de nombreux experts indépendants, y compris le Dr Fauci, ont reconnu que la théorie de la fuite en laboratoire est crédible et nécessite une enquête plus approfondie.
Il y a deux semaines tout au plus, les libéraux considéraient encore comme une théorie du complot l'idée que le virus proviendrait d'une fuite de laboratoire. Maintenant, le gouvernement a changé d’avis et soutient les efforts du président Biden pour faire la lumière sur les événements. Ce revirement est bienvenu. Cependant, si nous voulons faire la lumière sur ce qui s’est produit dans des laboratoires contrôlés par le gouvernement chinois et affiliés à son armée, nous allons aussi devoir faire la lumière sur la relation qui existait entre la recherche militaire en Chine et notre propre laboratoire de Winnipeg.
La théorie d’une fuite ne fait pas mention d'un complot. Elle suppose plutôt de l’incompétence. Tout comme il semble qu’il y ait eu de graves manquements à la sécurité au laboratoire de Winnipeg, qui n’a pas su protéger nos activités de recherche contre l’espionnage et qui a établi une coopération mal avisée avec l’armée chinoise, il se peut qu’il y ait eu de graves manquements au laboratoire de Wuhan qui auraient conduit à la fuite d’un nouveau virus ayant maintenant tué plus de trois millions et demi de personnes.
Personne à la Chambre ne suggère que la COVID-19 a été fabriquée dans un laboratoire de Winnipeg ou que des coronavirus ont un jour été transférés du Canada vers la Chine. Toutefois, nous nous interrogeons sur le degré de coopération en général qu'il semble y avoir eu entre Winnipeg et différents laboratoires chinois affiliés à l’armée chinoise, notamment celui de Wuhan. Nous posons ces questions parce que tout ce que nous avons appris jusqu’à présent révèle une grande naïveté, voire un aveuglement volontaire de la part du gouvernement lorsqu’il s’agit de la biosécurité du Canada.
Il n’y a pas de complot. La vérité est peut-être encore plus alarmante, à savoir que les politiciens censés protéger notre santé et de notre sécurité ont fait preuve d'une incompétence crasse et n’ont absolument pas compris les risques associés à l’ouverture de nos portes aux chercheurs et aux institutions militaires de la Chine.
Nous savons certaines choses et nous en ignorons d'autres, mais ce qui a été fait dans l’obscurité doit maintenant être exposé au grand jour. Les Canadiens doivent savoir dans quelle mesure le milieu canadien de la recherche a contribué à des expériences dangereuses menées par le secteur militaire chinois. Les Canadiens doivent savoir à quoi s'en tenir pour exiger que le gouvernement rende des comptes et mette en place de protocoles clairs pour protéger la sécurité et les intérêts nationaux et atténuer le risque de pandémie mondiale catastrophique.
En mars, le Comité sur les relations sino-canadiennes a entendu le témoignage d’Iain Stewart, président de l’Agence de la santé publique du Canada, à ce sujet. La seule information utile que nous avons pu tirer de sa comparution est que les laboratoires canadiens ne semblaient pas faire preuve de diligence raisonnable avant de transférer des virus mortels pour vérifier comment les virus allaient être utilisés. Pour le reste, il a complètement refusé de répondre aux questions.
Le Comité a donc adopté deux motions distinctes ordonnant à l’ASPC de remettre des documents. Le Comité n’insistait pas pour rendre ces documents publics. Reconnaissant les problèmes potentiels de sécurité nationale en jeu, le Comité a ordonné la production des documents aux fins d’examen à huis clos, mais même alors, l’Agence a refusé de s’y conformer.
Je ne serais pas étonné que ces documents renferment des renseignements embarrassants pour le gouvernement, y compris des renseignements sur de graves manquements à la sécurité. Le fait est que, selon la loi, le gouvernement doit remettre ces documents. Les comités parlementaires ont le droit absolu de demander des documents. Ce droit est établi dans notre Constitution. Il prime sur le droit législatif et il a été reconnu dans la décision du président Peter Milliken qui fait jurisprudence.
Tous les députés libéraux au Comité sur les relations sino-canadiennes se sont dits d'accord sur le fait que les comités ont le droit de demander la production de ces documents. En fait, c’est la députée libérale de Cumberland—Colchester qui a proposé la deuxième motion ordonnant la production de ces documents, une motion adoptée à l’unanimité par le Comité.
À l’époque, à propos du refus de son propre gouvernement de remettre les documents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères avait déclaré que « les avocats n’ont pas toujours raison, en particulier ceux du ministère de la Justice ». Il avait ajouté: « Je dis cela pour mettre en garde l’Agence de la santé publique du Canada et lui suggérer d’obtenir une deuxième opinion. [...] Elle doit avoir une deuxième opinion, parce que je pense que le ministère de la Justice ne lui donne pas les conseils les plus judicieux ».
La loi est claire. Tous les membres libéraux du Comité conviennent que le gouvernement doit divulguer ces documents. Lorsqu’il s’agit de la divulgation de documents, il semble que nous nous trouvons à nouveau dans une situation où les libéraux pensent que la loi ne s’applique pas à eux. Le gouvernement trouve peut-être difficile de reconnaître à quel point son incompétence a mis en danger la sécurité des Canadiens et la recherche canadienne.
Admettre qu’il y a un problème et divulguer tous les renseignements est la première étape pour trouver la solution dont nous avons besoin. Amorçons le processus pour aller au fond des choses. La lumière du soleil est le meilleur désinfectant. Prenons connaissance des documents afin que nous puissions régler le problème, tenir le gouvernement responsable et, surtout, veiller à ce que ces graves manquements à la sécurité qui compromettent la santé et la sécurité des Canadiens ne se reproduisent plus jamais.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan de son discours.
Le gouvernement libéral émet souvent des réserves ou semble réticent à piler sur les orteils de ce qu'il considère comme des géants. C'est ce que nous avons pu voir quand nous avons demandé au gouvernement de réglementer les géants du Web. Il nous dit qu'il faut faire attention, parce que ces derniers n'accepteront pas d'être réglementés, qu'ils résisteront ou que cela pourrait causer une guerre commerciale.
Je voudrais avoir l'opinion de mon collègue. Est-ce que ce serait possible, selon lui, que, dans ce cas-ci, le gouvernement soit réticent à fournir l'information que nous demandons en toute transparence comme le requiert la situation, parce qu'il aurait peur de la réaction de cet autre géant, qui est aussi un partenaire commercial du Canada?
Est-ce possible que ce soit parce que notre gouvernement actuel manque un peu de courage?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec le député que les libéraux se montrent faibles lorsqu’il faut réagir aux menaces que représente la République populaire de Chine. Peut-être cette peur explique-t-elle en partie le fait qu’ils n’aient pas appuyé notre motion reconnaissant le génocide des Ouïghours.
Cependant, j’ai l’impression qu’en ce qui concerne la motion d’aujourd’hui, ils cherchent plutôt à dissimuler leurs propres erreurs. Il est évident qu’il y a eu de graves lacunes dans l’examen et la surveillance qui étaient nécessaires sur le plan de la sécurité. Je soupçonne que si nous avions accès à ces documents, nous y trouverions des données embarrassantes pour le gouvernement et nous verrions qu’il n’a pas pris les précautions voulues en matière de sécurité.
Dans ce cas, les libéraux cherchent surtout à éviter d’être mis dans l'embarras et ils ne veulent donc pas que la question soit plus mise en lumière. Le fait est qu’ils ont déclaré dans le passé que le Parlement a le droit d’avoir pleinement accès aux documents. Certains députés libéraux en ont même convenu en comité. Ils doivent donc expliquer leur incohérence sur ce point.
Monsieur le Président, je partage les craintes du député devant la réticence du gouvernement à produire les documents. C’est une tendance inquiétante que nous voyons s’installer depuis quelques mois.
Je me demande s’il pourrait nous parler d’un aspect qui me préoccupe, c'est-à-dire la montée du racisme anti-asiatique. Pendant que nous insistons, en tant que Parlement, pour obtenir ces documents et pour que toute la lumière soit faite sur le renvoi des deux scientifiques du laboratoire de Winnipeg, quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre, selon lui, pour lutter contre cette montée préoccupante du racisme anti-asiatique au Canada?
Monsieur le Président, je me réjouis des questions de mes collègues du NPD et du Bloc, mais j’espérais qu’après mon intervention, j’aurais droit à une question d’un député ministériel. C’est normalement ce qui se produit et j’espère que l’un d'eux prendra la parole pour exposer son point de vue sur le sujet. Ils semblent hésiter à le faire.
Pour répondre à la question très importante du député, je pense aussi que nous devons réagir à la menace du racisme anti-asiatique croissant. Il faut notamment pour cela faire nettement la distinction entre le Parti communiste chinois et les Chinois, ainsi que les Canadiens d’origine chinoise. Le Parti communiste chinois ne représente ni le peuple chinois ni les Canadiens d’origine chinoise.
En fait, beaucoup de Canadiens d’origine chinoise dénoncent la façon dont le Parti communiste chinois les menace ou les intimide. Nous avons entendu hier soir des témoignages éloquents sur la violence et les menaces que subissent les Canadiens d’origine asiatique de la part du Parti communiste chinois quand ils décident de parler ouvertement de questions importantes relatives aux droits de la personne.
Nous devons toujours distinguer clairement ce parti politique étranger hostile qui ne représente pas la culture chinoise ni l’identité chinoise, et certainement pas les Sino-Canadiens. Puis, il y a la question bien distincte associée au fait de confirmer et d’apprécier les contributions exceptionnelles faites par les Canadiens d'origine asiatique, qui sont nombreux à critiquer sévèrement le Parti communiste chinois.
Monsieur le Président, 54 scientifiques des instituts nationaux de la santé aux États-Unis ont démissionné ou ont été renvoyés parce qu’ils n’avaient pas divulgué les liens financiers qu’ils entretenaient avec des gouvernements étrangers. Des 189 scientifiques ayant fait l’objet d’une enquête jusqu’à maintenant, 93 % n’avaient pas divulgué que la Chine était la source de leur soutien financier.
Lorsqu’on constate dans quelle mesure cette situation est prévalente aux États-Unis, on voit bien qu’il n’a jamais été aussi urgent d’informer pleinement les parlementaires canadiens au sujet des influences étrangères exercées sur notre territoire. Pourquoi les libéraux cachent-ils ces documents, étant donné que la sécurité des Canadiens est, de toute évidence, en péril?
Monsieur le Président, ma collègue pose une excellente question. Je remarque que, pendant la période dont je dispose pour les questions et les observations, aucun député du gouvernement ne m’a posé de question. De plus, les libéraux se contredisent sans arrêt sur ce point. Ils ne disent pas la même chose au comité et à la Chambre. Cela ne fait que montrer encore une fois qu’il s’agit d’une question sur laquelle ils ne veulent pas divulguer de renseignements. Ils ne veulent pas en parler.
Ma collègue a entièrement raison quand elle affirme qu’il faut en faire plus dans ce domaine. Nous remarquons que d’autres pays répondent plus fermement à l’ingérence soutenue par un état étranger. Des mesures sont prises aux États-Unis. Plusieurs très bonnes mesures ont été prises en Australie. D’autres pays mettent leur pied à terre. Nous pouvons collaborer dans le cadre de réseaux internationaux. Je fais partie de l’Alliance interparlementaire sur la Chine, un réseau de législateurs se penchant sur ces questions.
Nous n’avons pas à réinventer la roue. Nous pouvons apprendre de ces pratiques exemplaires. Cependant, le gouvernement du Canada tout particulièrement a vraiment fermé les yeux sur la question de l’ingérence soutenue par un état étranger, surtout ses répercussions sur les universités et les établissements de recherche. Il faut que le gouvernement commence enfin à agir et à remettre...
Monsieur le Président, nous débattons aujourd’hui d’une motion qui porte sur une situation très curieuse — c'est le moins que l'on puisse dire — qui a commencé en grande partie le 31 mars 2019.
Avant de décrire cette situation, il est important de donner un peu de contexte sur la façon dont cela s’est passé. Beaucoup de Canadiens n’entendent parler du Laboratoire national de microbiologie qu’en passant, par exemple dans les communiqués du gouvernement. Le Laboratoire national de microbiologie, ou LNM, est en fait un établissement d'une grande importance au Canada.
J’ai grandi à Winnipeg. J’ai commencé ma carrière à l’Université du Manitoba, à la faculté de médecine, ainsi qu’au bureau de gestion de la propriété intellectuelle. Il y a beaucoup de travaux de recherches qui se font entre l’Université du Manitoba et le Laboratoire national de microbiologie. Ce sont des travaux très importants pour le Canada. Une grande partie de la recherche sur le vaccin contre le virus Ebola a été effectuée dans cette installation.
C’est une ressource très importante pour la recherche canadienne. Il possède également ce qu’on appelle un laboratoire de confinement de niveau 4. Cela signifie qu’il a la capacité de conserver des virus parmi les plus mortels et de les étudier en toute sécurité.
Ce dont nous débattons aujourd’hui, c’est du fait qu’un des chercheurs affiliés au Laboratoire national de microbiologie a coordonné, le 31 mars 2019, l’envoi des virus Ebola et Henipah. Il s’agit de deux virus très virulents et mortels provoquant des fièvres hémorragiques. Ils ont été envoyés de l’Agence de la santé publique du Canada à l’Institut de virologie de Wuhan via Winnipeg, Toronto et Pékin sur un vol commercial d’Air Canada. Ce n’est pas rien.
Quelques mois plus tard, le 5 juillet 2019, la chercheuse qui a fait cela, ainsi que ses étudiants, ont été escortés hors du laboratoire par l’Agence de la santé publique du Canada. C’est une question assez pressante sur laquelle le Parlement doit se pencher. Que s’est-il passé ici?
Je voudrais parler un peu de l’importance de la recherche et de la façon dont elle se déroule. Je ne veux pas donner l’impression que nous n’avons pas de contrôles en place. Ayant travaillé dans l’administration de la recherche dans une vie antérieure, qui semble de plus en plus lointaine au fil des jours, je sais que des protocoles sont généralement mis en place chaque fois qu’un agent ou du matériel biologique quelconque est transféré. Il existe en fait ce qu'on appelle des « accords de transfert de matériel ».
Si nous devons découvrir ce qui s’est passé ici, c'est pour savoir si les contrôles que nous avons au Canada sont adéquats et s’ils ont été observés dans cette situation. Que s’est-il passé? Quel a été le résultat? Nos contrôles sont-ils adéquats? Lorsqu’on parle d’une chose comme le virus Ebola, on pourrait penser que le public voudrait connaître cette information.
C’est certainement une question dont le Parlement devrait être saisi pour les raisons suivantes. Chaque fois que des agents biologiques sont transférés à l’extérieur du Canada, ou même à l’intérieur du Canada, nous avons la responsabilité fiduciaire de nous assurer que ce processus est éthique et qu’il respecte les normes d’éthique. Je pourrais passer 20 minutes à parler de ce que cela signifie, sur le plan des accords internationaux et des lois canadiennes. Nous devons nous assurer, franchement, que cette matière ne sera pas utilisée comme arme.
Nous devons nous assurer que tous ceux qui sont autorisés à travailler dans ces installations font l’objet d’un contrôle exhaustif et ne sont pas affiliés à des organisations qui pourraient ne pas avoir à cœur l’intérêt du Canada. Même sur un plan plus commercial, nous devons nous assurer que lorsque des matières sont transférées, la propriété intellectuelle, toutes sortes de nouveaux produits ou connaissances issus de cette recherche, est partagée de manière appropriée, conformément au droit canadien et international.
Nous devons découvrir ce qui s’est passé ici. Il est clair que quelque chose s’est passé. De l’Ebola a été transféré par des chercheurs affiliés au Laboratoire national de microbiologie, puis ils ont été escortés hors du laboratoire six mois plus tard. Puis de nombreuses autres choses bizarres se sont produites pendant cette période.
Il me semble que nous devrions maintenant débattre de ce qui s’est passé et de la nécessité d’améliorer les contrôles, mais ce dont nous débattons aujourd’hui, c’est du fait que le gouvernement libéral refuse de publier les documents relatifs à cet incident, ce qui est très inquiétant. La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui, à laquelle les libéraux font franchement obstruction et à laquelle ils ont fait obstruction au comité de la santé, oblige le gouvernement à donner aux parlementaires des renseignements sur ce qui s’est passé afin que nous puissions évaluer si la procédure a été suivie. Je soupçonne qu’elle ne l’a pas été. Par la suite, nous pourrons faire en sorte que cela ne se reproduise plus jamais.
La motion dont la Chambre est saisie obligerait le gouvernement à rendre publics des documents pour que le Parlement, mais aussi les médias, puissent les examiner. Cette requête est bloquée à chaque étape du processus. Nous avons essayé d'obtenir ces documents à plusieurs reprises par l'entremise du processus du comité parlementaire. D'ailleurs, ce ne sont pas seulement ces documents que les libéraux bloquent. Des collègues qui siègent avec moi au comité de la santé ont été confrontés à de l’obstruction de la part du gouvernement sur quelque chose d’aussi simple qu’une motion visant à obtenir le programme du comité.
Selon un article paru dans le Globe and Mail aujourd’hui, le gouvernement libéral veut acheter du temps jusqu’à l’ajournement du Parlement. Je veux dire par là qu’il fait de l’obstruction pour que le Parlement ajourne à la fin du mois de juin sans avoir obtenu de réponses à ce sujet. Les conjectures abondent sur la possibilité que le premier ministre déclenche unilatéralement des élections en septembre. Si rien ne s’est passé et que tout va bien, pourquoi ces documents sont-ils bloqués sur un sujet aussi grave que les questions relatives au transfert du virus Ebola? Je n’ai jamais rien vu de tel.
J’ai déjà travaillé moi-même dans le secteur de l’administration de la recherche universitaire. Il y a beaucoup de questions et de préoccupations très sérieuses. Des exigences administratives sont mises en œuvre dans l’espoir d’éviter des situations malencontreuses. Si le système fait défaut, il faut y remédier. Je dois dire que j'appuie sans réserve la collaboration internationale en matière de recherche, mais elle doit se faire dans un cadre de sécurité et d’intégrité. Cette motion arrive à un moment où le Canada, bien honnêtement, a un régime fragmenté de règles et de règlements disparates dans les différentes universités canadiennes, dans les centres de recherche nationaux, dans les installations de recherche d’entreprises et dans les centres de recherche internationaux. Je ne pense pas qu’il y ait une quelconque motivation politique ou partisane à dire que si un problème est survenu à cet égard, nous devons le régler et le Parlement doit proposer des moyens pour le régler.
On se pose beaucoup de questions dans le monde entier en ce moment sur ce qui s’est passé au laboratoire de Wuhan et sur une foule d’autres sujets. La question qui nous occupe concerne le Laboratoire national de microbiologie du Canada et un échantillon du virus Ebola. Nous devons savoir ce qui s’est passé, où le système a échoué, si des correctifs pertinents ont été apportés et si nous risquons que cela se reproduise. Je ne peux tout simplement pas croire que nous devions consacrer une journée de débat pour forcer les libéraux à produire des documents qui appartiennent au public.
Le public, les contribuables, les citoyens votants, bref toute la population du Canada, ont le droit de savoir ce qui s’est passé afin qu'on puisse faire en sorte que nos processus de recherche soient sûrs et intégraux. Il s’agit du virus Ebola. Pour être claire, nous ne devrions pas transférer de matériel sans y assortir des règles, mais il est question ici d’un pathogène de niveau 4. Une transparence absolue s’impose à ce sujet et je trouve choquant que nous devions imposer ce débat à la Chambre.
S’il n’y a rien à cacher et que tout va bien, pourquoi le gouvernement libéral retarde-t-il et entrave-t-il depuis le début la publication de ces documents relatifs au transfert du virus Ebola à la Chine?
J’espère que mes collègues libéraux voteront pour cette motion. J’espère qu’ils parleront à leurs collègues du gouvernement et qu’ils leur diront que nous devons adopter cette motion. J’espère que nous pourrons ensuite consacrer du temps à un débat sur la façon de renforcer le système afin que le Canada puisse participer à la recherche internationale sans devoir à composer avec des préoccupations de cette nature.
Monsieur le Président, j’ai hâte de voter pour cette motion, car je crois fondamentalement au concept de la suprématie parlementaire et à notre droit, comme législateurs, d'exiger que le gouvernement rende des comptes et produise des documents pour nous aider à nous acquitter de notre tâche.
La députée a évoqué les difficultés que nous éprouvons à protéger des renseignements de nature délicate dans le contexte de la collaboration internationale et le fait que notre système est plutôt décentralisé et comporte de nombreux éléments distincts dont certains relèvent de compétences différentes.
Je sais que la réponse de la députée sera éclairée par la production de ces documents, mais je me demandais si elle pourrait nous en dire davantage. A-t-elle une idée préliminaire de la façon dont le gouvernement fédéral pourrait commencer à corriger le système décentralisé que nous avons au Canada, pour resserrer un peu la sécurité tout en respectant notre besoin de collaborer à l’échelle internationale?
Monsieur le Président, j’aimerais disposer de cinq heures pour répondre à cette question extrêmement pertinente.
L'optimisation des ressources est au cœur de la question. Le contribuable paie pour la recherche au Canada. La recherche est associée à l'intérêt public. Nous devons examiner d’abord l'intérêt public découlant de la recherche et la meilleure façon de le servir et de le promouvoir, tant du point de vue de la sécurité que de la propriété intellectuelle, de la commercialisation et de la mise en application des connaissances.
Sur le plan de la sécurité et de la capacité du Canada à tirer profit de sa recherche, il est préoccupant d'avoir un système fragmenté axé sur des stratégies de propriété intellectuelle qui diffèrent d'une université à l'autre et sur des mesures de contrôle de sécurité qui diffèrent d'une institution de recherche à l'autre. Il s’agit d’un enjeu très important sur lequel le Parlement doit se pencher. C’est un sujet qui me passionne, et j’ai hâte de collaborer avec mes collègues, quelle que soit leur allégeance, à l’élaboration d’une politique nationale cohérente dans ce domaine, étant donné que le Canada doit devenir plus autonome dans la production de certains produits, notamment les vaccins, afin d’être plus résilient en cas de pandémie.
Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord avec ma collègue de Calgary Nose Hill. Il s’agit tout simplement d'obtenir des renseignements. Nous discutons d’une question de sécurité nationale de la plus haute importance. Pourtant, la semaine dernière, en réponse à une question de notre cheffe adjointe, au lieu de coopérer, le premier ministre a plutôt accusé les conservateurs d’essayer de fomenter la haine contre les Asiatiques.
Je me demande si ma collègue pourrait faire des observations sur le caractère irrationnel de ce type de réponse.
Monsieur le Président, tout d’abord, la haine contre les Asiatiques est bien réelle et les Canadiens doivent la combattre maintenant. Cette haine est révoltante. Mon collègue qui est intervenu plus tôt a parlé de faire la distinction entre le parti politique qui gouverne la Chine, le peuple chinois et les Canadiens d’ascendance chinoise. Nous ne devons ménager aucun effort pour lutter contre ce sentiment anti-asiatique.
Les propos du premier ministre sont scandaleux. Je rappellerai à son sujet le triste épisode du « blackface » et je dirai qu’il est bien mal placé pour parler de racisme.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon estimé collègue de Sault Ste. Marie.
Je suis heureux de parler aujourd’hui de l’importance de la recherche qui est essentielle pour la santé et le bien-être de tous les Canadiens de même que pour la prospérité de notre pays. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je remercie les habitants de Vaughan-Woodbridge et de la région de York de ne pas avoir hésité à prendre rendez-vous pour recevoir le vaccin. Aujourd’hui, près de 73 % des habitants de la région de York des catégories admissibles ont reçu une première dose de vaccin contre la COVID-19. Tout le monde fait un travail fantastique. Je souhaite encourager tous les citoyens à continuer de prendre rendez-vous et de se tenir informés des mises à jour continues sur york.ca et sur mes canaux de communication. C’est la vaccination qui nous permettra de vaincre la pandémie. Continuons d’avancer ensemble.
Par ailleurs, nous sommes tous choqués et attristés par la nouvelle des mauvais traitements infligés aux enfants autochtones qui ont été envoyés dans des pensionnats et qui ne sont jamais rentrés dans leur famille. La perte de ces enfants, de ces âmes innocentes, est intolérable pour leur famille et pour les communautés auxquelles ils appartenaient. Il s’agit d’une page tragique et honteuse de l’histoire du Canada. La découverte faite au pensionnat indien de Kamloops est vraiment inconcevable.
Pour revenir à la motion de l’opposition, le soutien à la recherche est un élément essentiel des efforts déployés par le Canada à l'échelle nationale et internationale dans la lutte contre la COVID-19. Depuis le début de la pandémie mondiale, les chercheurs canadiens relèvent le défi à un rythme sans précédent. Le Canada a la chance de compter dans ses universités et son industrie certains des esprits les plus brillants et les plus novateurs du monde. Ces chercheurs se sont concertés pour faire progresser d’urgence des recherches importantes.
Par l’intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement travaille main dans la main avec des partenaires de recherche du Canada et du monde entier pour trouver des solutions à cette pandémie et protéger les Canadiens et leurs proches. Comme les députés le savent peut-être, ces instituts ont été les premiers organismes au monde financés par le gouvernement à lancer un appel ouvert pour la recherche sur la COVID-19, en février 2020. En réponse à l’émergence de la pandémie, ils ont rapidement mis l’accent sur la mobilisation et l’accélération de la recherche canadienne, tout en s’engageant à maintenir un portefeuille équilibré de recherche sur les contre-mesures médicales et sociales contre la pandémie et à soutenir le milieu de la recherche en cas de perturbations. Il s’agissait d’un effort pancanadien remarquable qui continue de fournir des données inestimables informant et guidant la réponse sanitaire à la COVID-19 dans tout le pays.
Le gouvernement est fier de soutenir la recherche canadienne qui a fait, et continue de faire, une réelle différence. Il n’est donc pas surprenant que le leadership et l’expertise scientifiques du Canada soient également reconnus dans le monde entier. Nos chercheurs universitaires, chefs de file dans leur domaine, ont établi des réseaux internationaux solides et fructueux, notamment avec des partenaires aux États-Unis et en Europe.
À l’échelle gouvernementale, nous collaborons étroitement avec nos homologues internationaux afin d’optimiser les résultats de la recherche sur la COVID-19 pour tous. Après tout, une menace sanitaire mondiale exige une action mondiale, et la collaboration s’est avérée éminemment précieuse pour mobiliser une réponse scientifique rigoureuse dès les premiers jours de la pandémie. C’est pourquoi nous avons pris des mesures rapides, de concert avec des partenaires mondiaux, pour tirer parti des partenariats de recherche internationaux existants et pour mettre en place de nouvelles mesures de collaboration efficaces.
Par exemple, le 31 janvier 2020, les instituts ont signé une déclaration commune avec Wellcome et 65 autres signataires afin de partager les données et les résultats de recherche concernant l’éclosion de la COVID-19. Peu de temps après, ils ont joué un rôle de premier plan dans le forum organisé par l’Organisation mondiale de la santé, qui a contribué à l’élaboration d’une feuille de route mondiale coordonnée pour la recherche.
Par l’intermédiaire des instituts, nous participons également à l’alliance Global Research Collaboration for Infectious Disease Preparedness: un consortium international regroupant 29 organismes de financement de la recherche dans le monde. Ce réseau joue un rôle important en facilitant la préparation et la recherche d’intervention rapide lors d’importantes épidémies de maladies infectieuses, dont la COVID-19. En fait, le fait que les instituts président actuellement ce consortium international témoigne du leadership scientifique du Canada. Au fur et à mesure que les efforts et les résultats de la recherche sur la pandémie se sont accélérés grâce aux instituts, le gouvernement a signé une déclaration commune avec des partenaires internationaux pour s’assurer que les données résultant des essais cliniques étaient divulguées publiquement et en temps opportun.
Pendant ce temps, le directeur scientifique de l'Institut de la santé publique et des populations, qui relève des Instituts de recherche en santé du Canada, a dirigé un projet international visant à déterminer les besoins prioritaires en recherche pour reconstruire après la pandémie tout en sauvegardant les progrès vers l'atteinte des objectifs de développement durable de l'ONU. Ce vaste effort de collaboration a mené au Schéma directeur de l'ONU en matière de recherche pour le redressement post-pandémique, qui a été publié en novembre 2020.
Alors que nous prenons des mesures avisées pour bâtir un Canada plus fort, plus prospère et plus résilient, le gouvernement investira davantage pour renforcer la coopération internationale dans les domaines scientifiques. Nous croyons à la science. Il s'agit notamment d'assurer une mobilisation en matière de prévention et de gestion des pandémies futures, sans oublier les autres menaces sanitaires mondiales qui pourraient se profiler à l'horizon.
Il faut aussi tirer parti des résultats de nos projets de recherche internationaux pour renforcer le secteur canadien des sciences de la vie et revitaliser notre capacité intérieure dans les domaines de la biofabrication et de l'innovation médicale. La collaboration internationale a été un élément essentiel de la mobilisation réussie des milieux de la recherche, tant au Canada que dans le monde, bien avant l'arrivée de la pandémie et pour y réagir.
Des relations de longue date avec des partenaires internationaux, qui ont été établies à la suite d'autres problèmes de santé comme le VIH-sida, la résistance aux antimicrobiens et la démence, ont permis d'effectuer des travaux de recherche rapides sur la pandémie.
En ce qui concerne l'avenir, nous sommes encouragés par les récents développements, comme les efforts du G7 pour combler les lacunes et améliorer l'efficacité de la coopération scientifique, y compris dans les essais cliniques. Pour y arriver, il faut notamment supprimer les obstacles et rendre la recherche clinique plus efficace au moyen d'une meilleure représentation des diverses populations de partout dans le monde, tout en continuant à tenir compte des besoins et du contexte de notre pays.
Au Canada, nous devons absolument demeurer résolus à soutenir la recherche sur la santé autochtone, qui est dirigée par les communautés, qui est pertinente et qui est adaptée à la culture. Par l'entremise du programme d'intervention rapide des Instituts de recherche en santé du Canada...
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
Monsieur le Président, bien que le Règlement donne une certaine latitude à un député qui finit par en venir au fait, il y a quand même certaines limites aux exigences de l’actualité. Je vous encourage à demander au député de se rappeler que nous débattons d’une motion particulière et à lui demander de parler de la motion débattue à la Chambre aujourd’hui.
En effet, la pertinence est l’une de ces questions relatives au contenu des discours à la Chambre. Il est certain que la nature plutôt précise de la motion de l’opposition d’aujourd’hui peut ne pas offrir le même degré de latitude que les députés ont normalement.
J’ai écouté le député. Je considère que ses paroles sur la valeur de la recherche et de la coopération internationale sont, en fait, pertinentes pour le sujet à l’étude du point de vue du contexte. Je reconnais qu’il lui reste trois minutes de temps de parole, donc s’il reste sur cette voie, nous sommes bien dans les limites de la pertinence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, la recherche et la coopération en matière de recherche internationale sont évidemment très importantes pour moi, pour le gouvernement et pour le monde entier, afin de combattre la pandémie de COVID-19 et de veiller à ce que nos intérêts en matière de sécurité nationale soient pris en compte et protégés. Nous devons également veiller à ce qu’il y ait une coopération internationale entre toutes les parties lorsqu’il s’agit de propriété intellectuelle et de questions de ce genre.
Je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, en Alberta, pour son intervention, mais je tiens également à souligner que la recherche et la science sont d’une importance fondamentale pour le gouvernement, contrairement à des gouvernements précédents.
À l’échelle mondiale, nous reconnaissons que les risques communs, comme les pandémies et les changements climatiques, exigent une action collective. C’est pourquoi le gouvernement, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, a lancé hier un nouveau cadre d’action pour la recherche en santé mondiale qui mobilisera la recherche canadienne afin d’avoir le plus grand impact possible sur la santé et l’équité en santé.
Tandis que nous travaillons à renforcer la recherche internationale, nous sommes également conscients du fait qu’il est crucial de sauvegarder notre investissement dans la recherche, la propriété intellectuelle du Canada sur notre grande économie. C’est pourquoi, en collaboration avec le milieu universitaire et l’industrie, nous prenons des mesures pour cerner et minimiser les risques de sécurité, protéger les données et diffuser les pratiques exemplaires au milieu de la recherche. Par exemple, le gouvernement a lancé cet automne un portail de sécurité en ligne pour aider les scientifiques de tout le pays à évaluer leur degré de risque et à protéger leurs travaux. Nous sommes déterminés à faire preuve de vigilance et, avec nos partenaires, nous ferons le nécessaire pour protéger l’innovation canadienne.
Bien que nous soyons optimistes quant à l’avenir et à ce que nous pouvons accomplir grâce à la coopération internationale en matière de sciences, la priorité absolue pour les Canadiens demeure un rétablissement rapide de la pandémie. Il s’agit notamment de faire face aux répercussions immédiates et aux éventuelles répercussions à long terme de la COVID-19. À mesure que nos connaissances sur la pandémie évoluent, de même que les besoins des Canadiens, le gouvernement, par l’entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, continue de financer la recherche pour combler les lacunes dans les domaines prioritaires de l’étude de la COVID-19.
Dans le cadre de la stratégie fédérale sur les variants préoccupants, les instituts ont une fois de plus cette année mobilisé la communauté de recherche pour répondre aux variants de la COVID-19 qui émergent dans le monde. Cela comprend le soutien à la coordination de la recherche au Canada et avec des partenaires mondiaux afin de fournir aux décideurs des conseils rapides concernant la pharmacothérapie, l’efficacité des vaccins et nos stratégies de santé publique.
Nous comptons sur notre collaboration soutenue avec nos partenaires canadiens et internationaux, notamment l'OMS, à propos de cette question importante. Nous continuons également de soutenir les efforts de chercheurs canadiens, y compris ceux qui travaillent avec des collègues étrangers à l'étude d'autres préoccupations nouvelles, comme la maladie post-COVID, aussi appelée la COVID longue.
Les chercheurs canadiens font un travail d'avant-garde au sujet de la COVID-19 en se concentrant sur les besoins des personnes et des communautés à l'échelle du pays, tout en participant aux efforts internationaux de lutte contre la menace sanitaire mondiale.
Monsieur le Président, le député a beaucoup parlé de la valeur de la coopération internationale en matière de recherche. En principe, dans la plupart des cas, je serais certainement d'accord avec lui.
Toutefois, il est question aujourd'hui de cas de coopération entre un laboratoire de Winnipeg et l'Académie des sciences médicales militaires de l'Armée populaire de libération, ainsi que d'autres formes de collaboration entre des laboratoires affiliés à l'armée chinoise et un laboratoire canadien. Il est question de virus dangereux, alors que nous savons que ces laboratoires mènent des expériences de gain de fonction. Autrement dit, des laboratoires affiliés à l'armée chinoise rendent sciemment des virus plus dangereux.
J'aimerais que le député me donne une réponse claire parce qu'il n'a pas vraiment dit clairement ce qu'il pense de la motion. Croit-il qu'il y a une limite? Croit-il que les chercheurs canadiens ne devraient pas coopérer avec des forces militaires étrangères quand celles-ci commettent en ce moment même un génocide contre des communautés minoritaires? S'agit-il d'un seuil au-delà duquel la coopération en matière de recherche ne peut pas et ne devrait pas avoir lieu?
Monsieur le Président, tout d'abord, le gouvernement prend au sérieux toute menace à la sécurité de la recherche, à la propriété intellectuelle et aux intérêts commerciaux nationaux. Nous avons mis en place des politiques et des processus, par l'intermédiaire de l'Agence de la santé publique du Canada, qui permettent une collaboration scientifique appropriée, dans le respect des contrôles de sécurité établis.
Voilà comment le gouvernement procède. C'est ainsi que nos chercheurs, qui comptent parmi les meilleurs au monde, s'y prennent dans leur travail et les projets qu'ils entreprennent.
Monsieur le Président, le député est-il d'avis qu'agir en toute transparence dans les dossiers de santé publique est le moyen le plus efficace de combattre la désinformation et les théories du complot?
Monsieur le Président, bien sûr, la transparence et la reddition de comptes sont très importantes. Évidemment, nous le comprenons. Dans les affaires de vie privée ou de sécurité nationale, où on ne peut pas divulguer certaines informations, il faut établir un juste équilibre. Nous nous efforçons continuellement d'atteindre ce point d'équilibre.
Monsieur le Président, comme j'interviens pour la première fois dans le débat d'aujourd'hui, je tiens à dire que je vais voter pour la motion visant à faire la lumière sur les arrangements entre les scientifiques de Winnipeg et le gouvernement de la République populaire de Chine, comme les conservateurs soutiennent qu'il faut le faire.
Puisque le député a soulevé la question de la collaboration scientifique et de la recherche internationales, j'aimerais qu'il explique pourquoi le gouvernement du Canada a décidé, juste avant la pandémie de COVID, de réduire le financement du Réseau mondial d'information en santé publique, qui aurait pu nous avertir beaucoup plus tôt de ce que nous réservait la COVID-19.
Monsieur le Président, le gouvernement a fait des investissements massifs dans la recherche, dans le cadre de partenariats autant au pays qu'à l'étranger, et il continuera de le faire. J'espère que les scientifiques canadiens pourront continuer de collaborer à l'échelle internationale avec leurs pairs en vue d'assurer la distribution mondiale des vaccins contre la COVID-19 et de mener des recherches dans d'autres secteurs.
Monsieur le Président, très rapidement, est-ce que le député appuie la motion? Prévoit-il voter pour la motion ou contre celle-ci?
Monsieur le Président, je continue d'étudier la motion dont la Chambre est saisie. Je peux dire que l'Agence de la santé publique du Canada emploie certains des meilleurs chercheurs et scientifiques au Canada. Évidemment, de nombreux éléments ne peuvent être rendus publics afin d'assurer la protection des renseignements, alors il faut trouver un équilibre entre sécurité nationale et transparence. C'est ce que nous entendons faire.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur la motion des conservateurs. Je prends la parole depuis Sault Ste. Marie, qui est le territoire traditionnel de la Première Nation de Garden River, de la Première Nation de Batchewana et du peuple métis. Je tiens à souligner que la découverte des 215 tombes nous attriste beaucoup. Nous sommes résolus à parvenir à la vérité et à la réconciliation et nous poursuivrons nos efforts en ce sens.
La science et la recherche sont plus importantes que jamais. Comme la pandémie mondiale l’a démontré, la science et la recherche doivent être au premier plan pour nous aider à relever les défis économiques, environnementaux et sociaux.
En réponse à la pandémie de COVID-19, nous avons mobilisé les chercheurs canadiens et les entreprises du secteur des sciences de la vie pour soutenir les efforts à grande échelle de lutte contre la COVID-19. Dans le cadre de son Fonds de réponse à la COVID-19 de plus d’un milliard de dollars, le gouvernement a investi 217 millions de dollars dans la recherche sur les coronavirus et les contre-mesures médicales pour faire avancer les projets entrepris par les chercheurs universitaires et autres.
Nous avons également soutenu la mobilisation des experts de la communauté scientifique, politique et de la santé du Canada pour lancer le réseau CanCOVID. Hébergé par l’Université de Toronto, ce réseau d'intervention rapide relie les chercheurs qui s’intéressent à différents aspects de la pandémie, du diagnostic à l’étude des répercussions sur les populations vulnérables.
Les conseils d’experts de la communauté des chercheurs et de l’industrie ont été un élément clé de notre réponse. Le gouvernement s’appuie sur un processus décisionnel fondé sur des données probantes dans ces domaines et dans d’autres.
Par exemple, la conseillère scientifique en chef du Canada convoque des comités d’experts pour évaluer l’état des connaissances sur les questions clés liées à la pandémie. Un groupe de travail sur les vaccins, composé d’experts en vaccins et en immunologie et de chefs de file de l’industrie, a également été créé afin de fournir des conseils sur la stratégie du Canada en matière de vaccins.
Toutefois, notre engagement envers la science n’a pas commencé avec la pandémie. Depuis 2016, le gouvernement a engagé plus de 13 milliards de dollars pour soutenir la recherche et les sciences partout au Canada. Prenant appui sur ces investissements, le budget de 2021 comprend plus de 3 milliards de dollars de nouveaux fonds pour les chercheurs et les scientifiques canadiens. Cela comprend un soutien à la recherche de pointe en sciences de la vie, à la biotechnologie et aux stratégies nationales en matière d’intelligence artificielle, de quantique et de génomique.
Ce soutien reconnaît l’importance de la science et de la recherche pour relever les défis futurs et comme pilier de notre stratégie de croissance économique. Le budget propose notamment d'affecter plus de 440 millions de dollars sur 10 ans pour soutenir une stratégie pancanadienne en matière d’intelligence artificielle; 360 millions de dollars sur sept ans pour lancer une stratégie quantique nationale; et 400 millions de dollars sur six ans à l'appui d'une nouvelle stratégie en matière de génomique. Chacune de ces stratégies contribuera à faire progresser les avantages technologiques clés du Canada et à faire en sorte que nous ayons de solides communautés de recherche, de talents et d’activités commerciales dans notre grand pays.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les innovateurs canadiens ont besoin de notre soutien pour que notre économie profite des énormes possibilités de croissance qui se présentent. En tirant parti de nos forces et de notre talent, nous pouvons faire en sorte que les valeurs canadiennes soient intégrées à des plateformes technologiques mondiales largement utilisées. Les scientifiques et les entrepreneurs canadiens sont bien placés pour tirer parti de ces possibilités et le Canada bénéficie des progrès de ces technologies grâce à une commercialisation efficace.
De plus, nous reconnaissons l’importance des collèges du Canada pour aider les petites entreprises à développer et à adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus. Nous savons que les petites entreprises sont le moteur de notre économie. Tandis que nous nous concentrons sur la relance, nous devons aider les entreprises à saisir au vol les nouvelles occasions d’innover, de croître et de devenir plus compétitives. C’est pourquoi le budget de 2021 propose 52,6 millions de dollars sur deux ans par l’entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Programme d’aide à la recherche industrielle pour soutenir plus de 1 400 nouvelles collaborations entre les collèges et les petites entreprises.
Nous avons également appris l’importance d’être mieux préparés à d’éventuelles pandémies futures. Les investissements stratégiques dans les sciences de la vie, la recherche et la biotechnologie de pointe en sont un élément essentiel. Ces domaines en plein essor sont non seulement essentiels à notre sécurité, mais ce sont des secteurs à croissance rapide qui offrent des emplois bien rémunérés et attirent de nouveaux investissements.
Nous ferons des investissements qui contribueront à protéger la santé des Canadiens à l’avenir en réservant près d’un milliard de dollars pour renforcer les secteurs canadiens de la biofabrication et des sciences de la vie, dont 500 millions de dollars pour la Fondation canadienne pour l’innovation afin de répondre aux besoins en capital et en infrastructure des établissements postsecondaires et des hôpitaux de recherche dans le domaine des sciences biologiques; 250 millions de dollars pour les conseils fédéraux de subvention à la recherche en vue de créer un nouveau fonds en recherche biomédicale pour les trois conseils; et de nouveaux investissements dans la résistance antimicrobiologique, pour n’en nommer que quelques-uns.
Le Conseil national de recherches du Canada travaille également avec des partenaires de l’ensemble du gouvernement afin de faire progresser la recherche et le développement de vaccins et de thérapies pour prévenir et traiter la propagation de la COVID-19, conformément aux meilleurs conseils fournis par le groupe de travail sur les vaccins et le groupe de travail sur les thérapies du gouvernement du Canada.
Le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC collabore également avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour aider trois entreprises novatrices à agrandir leurs installations de production et à accroître la capacité de biofabrication du Canada. Notre succès continu en matière de science et d’innovation et pour relever les défis mondiaux qui menacent notre bien-être ne viendra pas seulement d’initiatives nationales, mais aussi d’une collaboration internationale solide et soutenue.
Les chercheurs canadiens qui travaillent constamment en collaboration au-delà des frontières pour atteindre l’excellence en recherche ont accompli beaucoup de choses jusqu’à maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je trouve un peu déplorable que les députés libéraux changent constamment de sujet. Mon honorable collègue est tout à fait hors sujet, parlant de développement économique, ce qui n'a absolument aucun rapport avec l'importante motion conservatrice que nous sommes en train de débattre. C'est la deuxième fois que cela arrive aujourd'hui puisque, ce matin, un autre député libéral totalement hors sujet nous a parlé de vaccins. J'aimerais qu'on rappelle mon honorable collègue à l'ordre.
Je remercie le député de Longueuil—Saint-Hubert de son commentaire. Il a absolument raison de rappeler que la pertinence des discours fait partie du Règlement.
Dans le cas présent, j'ai écouté le discours du secrétaire parlementaire et je pense que le sujet qu'il soulève concerne la recherche internationale en santé publique, ce qui est certainement pertinent.
D'un autre côté, comme je l'ai dit lors de la dernière intervention sur la pertinence des interventions, la motion de l'opposition d'aujourd'hui est très précise. La plupart des députés ne pouvant pas se permettre cette même liberté de parole, je demande au secrétaire parlementaire de s'assurer que le reste de son discours demeure pertinent au sujet.
J'invite maintenant le secrétaire parlementaire à poursuivre.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada encourage les chercheurs canadiens à collaborer davantage avec les meilleurs chercheurs au monde et à maintenir le Canada à l’avant-garde de la science et de l’innovation grâce à des investissements dans la recherche internationale dans le cadre du fonds Nouvelles frontières en recherche. Grâce à des objectifs et à des principes communs en matière de collaboration internationale en recherche, les organismes fédéraux de financement de la recherche renforcent également la réputation du Canada en tant que partenaire précieux en matière de recherche et d’innovation internationales.
Les collaborations interdisciplinaires, intersectorielles, nationales et internationales continuent d’amplifier les effets de la recherche sur la relance après une pandémie et la résilience future. À cette fin, le Canada travaille en étroite collaboration avec des plateformes internationales pour faciliter les efforts mondiaux de partage de l’information, de collaboration en matière de recherche et de mobilisation des connaissances, comme le Schéma directeur des Nations unies en matière de recherche pour le redressement post-pandémique, l’Organisation mondiale de la santé et la Collaboration mondiale de recherche pour la préparation aux maladies infectieuses.
En même temps, nous sommes témoins de nouvelles menaces internationales pour les entreprises de recherche canadiennes. Par exemple, nous sommes conscients des défis nouveaux et en évolution relatifs à la protection de la propriété intellectuelle des chercheurs canadiens contre des acteurs qui posent des menaces à la sécurité ou qui tentent de contourner les règles et les normes acceptées.
Nous continuerons de nous efforcer de trouver un équilibre entre la meilleure façon de soutenir ces activités internationales de science, de technologie et d’innovation, et l'appui aux valeurs comme la bonne gouvernance mondiale, la liberté de la science et la valorisation de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion dans la recherche face à ces nouveaux défis. Cela se passe d’un bout à l’autre du pays.
À Sault Ste. Marie, dans le nord de l’Ontario, diverses recherches internationales se déroulent à l’université et au collège locaux par l'entremise du centre canadien de recherche forestière, de l’Institut de recherche forestière de l’Ontario et du ministère des Richesses naturelles et des Forêts. En fait, nous avons certains des meilleurs taux de doctorats par habitant au Canada, selon la société de développement économique locale. Cette recherche se fait partout au Canada et dans le Nord de l’Ontario, notamment dans la région des lacs expérimentaux à Kenora, qui a récemment reçu des fonds du gouvernement pour mener des recherches très importantes sur l’eau. Cette région attire des scientifiques du monde entier. Il y a 60 lacs là-bas, et des scientifiques y viennent de partout. Cette collaboration se poursuit tandis que nous menons à bien notre lutte contre la COVID-19.
Nous demandons à tous les scientifiques et chercheurs de poursuivre ce type de collaboration. Ce discours est la preuve que nous avons joint le geste à la parole pour soutenir et terminer ce combat avec les ressources qui nous permettront de continuer à faire de l'excellent travail. Je pense à de jeunes entrepreneures, trois jeunes femmes de North Bay, qui cherchent actuellement à obtenir une protection de la propriété intellectuelle; je ne voudrais pas trop en dire sur leur produit, mais c'est pour certains procédés ultraviolets de stérilisation qui aideront dans la lutte contre la COVID-19.
Le gouvernement soutient beaucoup de recherches dans l'ensemble du Canada, et nous devons poursuivre nos efforts afin d'en finir avec la COVID-19.
Monsieur le Président, j'ai une question pour le député concernant la divulgation de documents au Parlement, soit le thème de la motion de l'opposition d'aujourd'hui.
En 2011, le Parti libéral a proposé à la Chambre une motion de l'opposition qui disait:
[...] étant donné les privilèges incontestables que la Constitution canadienne confère au Parlement, y compris le pouvoir absolu d’exiger du gouvernement qu’il produise sur demande des documents non expurgés, le refus persistant par le gouvernement de satisfaire aux demandes raisonnables portant production de documents [...] constitue une atteinte aux droits du Parlement [...]
Cette motion avait été proposée par Ralph Goodale. Ont voté pour la motion de l'opposition libérale le premier ministre actuel, l'actuel ministre des Affaires étrangères, l'actuel leader du gouvernement à la Chambre, l'actuel whip du gouvernement, l'actuel secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, le député de Winnipeg-Nord de même que le président du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes.
Puisque la position des libéraux a déjà été que le Parlement détient un droit absolu et inconditionnel d'accéder aux documents, le député convient-il que ce droit continue d'exister et que le gouvernement actuel doit également se conformer aux termes de la motion de l'opposition que son parti a proposée dans le passé?
Monsieur le Président, puisqu'on parle du passé, je rappelle que, en 2015, le gouvernement a créé un comité bien particulier, soit le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le CPSNR, dans le but d'assurer une gouvernance ouverte et publique tout en protégeant de façon appropriée les renseignements sensibles et la sécurité nationale. Le CPSNR a été créé pour examiner de nombreuses questions. J'aimerais voir comment fonctionne ce groupe, qui compte des membres des deux chambres du Parlement et divers membres de l’opposition. Ses membres possèdent les cotes de sécurité appropriées et ont des droits d’accès explicites à d’autres renseignements à diffusion restreinte et...
[Français]
Nous poursuivons les questions et les observations.
Je cède la parole à l'honorable députée de Thérèse-De Blainville.
Monsieur le Président, pour faire un jeu de mots avec le discours que je viens d'entendre de la part du collègue, je dirais que j'ai eu l'impression d'entendre des propos caviardés sur la motion qui est en cause.
Nous débattons à la Chambre d'une motion qui demande « [q]u'un ordre de la Chambre soit donné en vue de l'obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l'Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres [...] du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes [...] ».
Est-ce que le député est d'accord sur cette motion? Est-ce qu'il peut nous en parler?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'approche à la question est un peu philosophique. Je crois vraiment dans le processus démocratique, et j'estime très important que nous puissions examiner les différents outils à notre disposition pour finir la lutte contre la COVID-19 et pour continuer à nous pencher sur les questions de sécurité. Nous avons beaucoup d’outils et de processus à notre disposition.
Cela me rappelle ce qu’un ancien politicien local avait l’habitude de dire au cours des nombreuses années où j'ai siégé comme conseiller municipal. Il disait: « Je prends mes décisions à la chambre du conseil ». Je sais que beaucoup de gens ont déjà exprimé leur position dès le départ. Personnellement, j’ai avancé quelques idées et j’écoute. En fin de compte, le plus important à retenir c'est que les autorités responsables de la sécurité nationale au Canada font de l'excellent travail et doivent être soutenues, à l'instar de nos scientifiques et de nos chercheurs. Il est très important de continuer à les soutenir, car ce sont eux qui sauvent la vie de nombreux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
J'aimerais revenir brièvement sur les accusations de racisme de la part du premier ministre.
N'oublions pas une chose: depuis le début du débat sur le problème au Laboratoire national de microbiologie, à Winnipeg, tout ce que fait le premier ministre, c'est nous traiter de racistes.
Chaque fois qu'un enjeu touche le régime communiste chinois et que l'opposition soulève la question, comme je l'ai fait la semaine dernière, on nous traite de racistes. Juste en parlant, je regarde autour de moi pour voir si le premier ministre ne surgira pas pour m'accuser de racisme.
Il s'agit d'un grave problème. Prétexter le racisme, c'est vraiment faible comme défense. Cela n'a rien à voir. Le Parti conservateur ne s'est jamais attaqué au peuple chinois. Nos attaques sont toujours envers le régime communiste chinois, un régime agressif et dangereux. Les propos que nous tenons n'ont absolument rien à voir avec la population.
Lorsque nous soulevons l'enjeu de Huawei, nous sommes accusés de racisme. Le premier ministre ne prend jamais fortement position au sujet des deux Michael, emprisonnés sous de fausses accusations. Il a même déjà dit qu'il préférait un système communiste à une démocratie, ce qui est très dérangeant.
Nous posons des questions en comité et à la Chambre. Nous les posons surtout à la Chambre, puisque c'est ici que le premier ministre répond à nos questions, lorsqu'il veut bien y répondre. La dernière fois, il nous a répondu:
La montée du racisme envers les Asiatiques qui a été observée au cours des derniers mois devrait tous nous préoccuper. Je recommande aux députés du Parti conservateur, dans leur empressement de lancer des attaques personnelles, de ne pas s'aventurer trop loin sur le terrain de l'intolérance envers des Canadiens de différentes origines.
Même le Globe and Mail a dit que la réponse du premier ministre était stupide.
Ce n'est pas la première fois que le premier ministre prétend que nous faisons preuve de racisme. Souvenons-nous que, l'an dernier, au début de la crise de la COVID-19, l'opposition a demandé si ce serait une bonne idée d'arrêter les vols en provenance de Chine. Quelle réponse avons-nous eue? On nous a traités de racistes. Ce n'était pas notre faute si le virus provenait de Chine. C'est parce qu'il provenait de là que nous voulions que cessent les vols en provenance de ce pays.
Je sais qu'il est délicat de parler de racisme et que c'est très facile de verser là-dedans. De notre côté, nous avons toujours mis la santé publique et la sécurité à l'avant-plan, nonobstant l'origine des virus.
L'Europe a vécu un problème similaire. Peut-on parler de racisme lorsqu'on parle des peuples européens et de démocratie? La réponse est pas du tout. C'est la même chose dans ce cas-ci. Si le problème émanait de l'Italie, nous dirions la même chose au sujet des vols. Peu importe la provenance des vols, nous dirions la même chose.
La même chose s'applique à Huawei. À la Chambre, nous avons posé plusieurs questions au gouvernement concernant l'ingérence probable, possible, voire assurée, de Huawei dans notre système de télécommunications. Encore une fois, on nous accusait de racisme.
Ce n'est pas parce que le premier ministre fait cela que nous allons lâcher le morceau. Nous allons persévérer, parce que nous sommes ici pour travailler dans l'intérêt du Canada. C'est la raison pour laquelle notre motion mentionne, entre autres:
Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng.
Cela n'est qu'une partie du problème que l'on doit résoudre.
Le deuxième problème est le suivant: en septembre 2020, le premier ministre a nommé Iain Stewart au poste de président de l'Agence de la santé publique du Canada. Il s'agit d'une nomination politique pure et simple. Plusieurs autres Canadiens, hommes et femmes, auraient pu être nommés à ce poste, mais le premier ministre a décidé de nommer M. Stewart.
Récemment, ce même M. Stewart comparaissait comme témoin devant le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, dont je suis membre. Il a refusé de donner les détails pertinents au sujet de la brèche de sécurité du laboratoire de Winnipeg. Les membres du Comité ont demandé la version non expurgée de tous les documents produits par l'Agence de la santé publique du Canada. M. Stewart a refusé et refuse toujours de les fournir. Hier encore, nous avons reçu des documents caviardés, malgré les exigences claires du Comité.
Le problème n'est pas simple. D'une part, M. Iain Stewart est le président de l'Agence de la santé publique du Canada pour la simple et unique raison qu'il a été nommé par le premier ministre. D'autre part, ce même monsieur nous dit qu'il est impossible de fournir l'information non expurgée au sujet du licenciement des deux scientifiques liés au régime communiste chinois et de la révocation de leur habilitation de sécurité, car cela révélerait des informations personnelles, ce qui est légalement interdit par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Il se peut que M. Stewart ignore délibérément le sous-alinéa 8(2)m)(i) de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui dit:
Sous réserve d'autres lois fédérales, la communication des renseignements personnels qui relèvent d'une institution fédérale est autorisée dans les cas suivants: [...]
m) communication à toute autre fin dans les cas où, de l’avis du responsable de l’institution:
(i) des raisons d’intérêt public justifieraient nettement une éventuelle violation de la vie privée, [...]
En d'autres mots, le chef de l'institution, qui comprendrait le chef de laboratoire, le chef de l'Agence de la santé publique du Canada — Iain Stewart —, la ministre de la Santé ou le premier ministre, peut légalement divulguer les renseignements personnels s'il décide qu'il est davantage dans l'intérêt public de révéler la vérité que de la cacher. C'est ce que dit la Loi.
Cela dit, autant le premier ministre que le président de l'Agence de la santé publique du Canada n'ont aucune base légale pour faire ce qu'ils font actuellement, c'est-à-dire cacher de l'information.
N'oublions pas que les documents qui sont envoyés au Comité et qui peuvent contenir de l'information délicate pouvant porter atteinte à la sécurité nationale doivent d'abord être examinés par certains responsables avant d'être remis aux députés. Ce n'est pas au président de l'Agence de la santé publique du Canada de caviarder les documents comme il le fait. Cela revient au légiste de la Chambre. Les greffiers ont les attributions nécessaires pour faire ce travail et s'assurer que les documents soumis aux députés sont protégés comme il le faut, selon les règles de la Chambre et non selon celles de Iain Stewart.
La question est de savoir si M. Stewart le fait de son propre chef. Est-ce lui qui a décidé que l'information ne devait pas être communiquée au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes ou est-ce un ordre qui vient du bureau du premier ministre?
Est-ce que le premier ministre a trop peur qu'on sache la vérité? Si oui, de quoi a-t-on peur?
Il s'agit de notre sécurité nationale et de notre pays. Si de l'information du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg a été transmise à Wuhan et que, par exemple, l'Armée populaire de libération de la Chine s'est servie de certains virus pour en développer d'autres, nous sommes en droit de le savoir.
Si les députés de la Chambre des communes ne sont pas les premiers en droit de le savoir, qui l'est?
Il s'agit de la sécurité nationale et de l'intérêt du Canada. Le Parti conservateur et moi-même sommes très conscients que certaines informations doivent parfois être gardées secrètes afin que d'autres pays ne soient pas au courant d'une information critique pour notre propre sécurité. Toutefois, ce n'est pas vrai que toutes les informations qui concernent le Laboratoire national de microbiologie, et surtout l'information qui a été donnée au régime communiste chinois, devraient être gardées secrètes. Nous sommes en droit de le savoir.
Notre demande est légitime, et je crois que les partis de l'opposition sont tous d'accord avec le Parti conservateur du Canada pour dire qu'il n'y a rien de raciste à vouloir savoir ce que fait le Parti communiste chinois. Les Canadiens sont en droit de savoir ce qui s'est passé au laboratoire de Winnipeg.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a souligné l’importance de la sécurité nationale. Il est intéressant de noter que, dans les premières années après son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a mis en place, à l'instar des autres pays du Groupe des cinq, un comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le CPSNR, chargé d’examiner ces enjeux et de mettre en place des mesures de protection appropriées.
Je me demande si le député peut indiquer à la Chambre si la suggestion faite dans la motion dont nous débattons aujourd’hui a déjà été présentée au président du CPSNR, ou dans quelle mesure les conservateurs seraient même favorables à ce qu’elle soit présentée à ce comité.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En effet, hier soir, au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, le président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est venu témoigner de son rapport 2020. C'était clair qu'on a de graves problèmes au Canada. Il a même mentionné qu'on devait agir rapidement sur le plan de la cybersécurité.
Est-ce que ce comité devrait passer au travers des documents? Aujourd'hui, ce n'est pas la question. La question est que le président de l'Agence de la santé publique du Canada a lui-même décidé de cacher de l'information et c'est contre le privilège parlementaire. Tout ce que nous voulons, c'est avoir les documents non caviardés. Ensuite, le légiste de la Chambre fera son travail pour la suite des choses.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Une chose me frappe. La motion dont nous débattons soulève un enjeu de transparence. On veut avoir accès à des documents sensibles de l'Agence de la santé publique du Canada. Or, depuis ce matin, les libéraux sont totalement hors sujet. Il faut dire que l'historique des libéraux en matière de transparence n'est pas évident. L'année passée, on voulait connaître la vérité au sujet de l'affaire UNIS. Quand on est arrivé trop près de savoir quelque chose, ils ont prorogé le Parlement. C'est donc encore un enjeu de transparence. Aujourd'hui, les libéraux ont l'air de ne pas être là du tout. Ils nous parlent de développement économique, de progrès de la vaccination.
Pourquoi mon collègue pense-t-il que les libéraux ont tellement de difficulté avec la transparence?
Monsieur le Président, il s'agit de la question à 100 $. La transparence et le Parti libéral sont deux mots qui ne vont pas ensemble. On le sait maintenant depuis presque six ans.
Avec tout ce qui s'est passé avec la COVID-19, on l'a vu, et c'est pour cela qu'il y aura une enquête publique qui sera menée avec un gouvernement conservateur.
Pourquoi sont-ils comme cela? Je ne le sais pas et j'aimerais le savoir; c'est un grand mystère qu'on pourra peut-être résoudre un jour.
[Traduction]
Monsieur le Président, aujourd’hui, plusieurs députés ont parlé de l’équilibre à établir entre les intérêts en matière de sécurité nationale et la collaboration internationale. Je sais que le député a abordé ce sujet brièvement dans son discours.
A-t-il des propositions initiales sur ce qu’il aimerait que le gouvernement fédéral fasse en matière d'examen des renseignements sensibles et d'élargissement de la collaboration internationale, car il est bien connu que l’union fait la force?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Évidemment, peu importe le gouvernement en place, la sécurité nationale doit être protégée. On doit protéger nos enjeux de sécurité. J'ai déjà eu mes cotes de sécurité lorsque j'étais militaire, je sais de quoi on parle.
Il reste que, dans le cas présent, on parle d'une décision unilatérale du président de l'Agence de la santé publique du Canada de caviarder des documents alors que ce n'était pas son rôle. Tout ce que nous demandons, c'est simplement que soient envoyés les documents au Comité. Les légistes en place vont faire le travail de caviardage requis. Par la suite, le Comité pourra avoir les documents tels que le prévoit le Règlement de la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je dois dire à mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles que cela fait du bien d'entendre des intervenants parler de la motion dont nous débattons aujourd'hui. Ce n'est pas le cas des collègues libéraux. En fait, c'est à se demander s'ils ont lu le texte. Nous débattons aujourd'hui de choses qui sont pourtant très préoccupantes.
Tout à l'heure, j'ai posé la question au collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, à savoir ce qui retenait les libéraux de fournir les renseignements et de faire preuve de plus de transparence.
Est-ce que c'est parce qu'ils ont peur encore une fois de piler sur les orteils d'un géant et qu'ils craignent les conséquences? Est-ce que c'est parce qu'ils ont quelque chose à cacher?
Selon mon collègue, pourquoi les libéraux refusent-ils d'aborder le sujet avec transparence?
Il me semble qu'il s'agit pourtant d'un sujet de la plus haute importance pour la sécurité nationale.
Monsieur le Président, ici, j'ai un rapport qui n'est pas secret. Ce rapport donne de l'information sur le genre de virus qui ont été transmis par le Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg à l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine. Ici, entre autres, on parle d'Ebola, mais toutes sortes d'autres pathogènes ont circulé entre les laboratoires. La façon de traiter ces pathogènes par Wuhan est très discutable et cela a des répercussions.
On ne fait pas de conspiration, mais, dans un contexte de COVID-19, on peut se poser des questions sur la gestion, justement, de tous ces pathogènes et de ces virus. C'est pour cela qu'il est primordial de comprendre ce qui s'est passé à Winnipeg.
Quelle était la relation du laboratoire avec le régime communiste chinois?
C'est primordial parce que, en ce qui me concerne, dans ce cas-là, la Chine peut être considérée comme un ennemi, tout simplement.
[Traduction]
Monsieur le Président, Winston Churchill a dit un jour qu’un conciliateur, c’est quelqu’un qui nourrit un crocodile en espérant qu’il sera le dernier à être mangé.
L'apaisement est la politique diplomatique qui consiste à faire des concessions à une puissance agressive dans l’espoir d’éviter un conflit. À l’époque de Churchill, il renvoyait à la politique d’apaisement de Neville Chamberlain envers l’Allemagne nazie. L’ultime acte d’apaisement de Chamberlain a été de céder des parties de la Tchécoslovaquie à l’Allemagne dans le cadre des accords de Munich de 1938, en échange de la promesse d’Hitler de ne pas envahir le reste du pays. Or, en 1939, c’est exactement ce qu'a fait Hitler.
En 1940, Chamberlain a perdu la confiance de la Chambre, et Winston Churchill a été nommé premier ministre.
Chamberlain est passé à l’histoire comme un dirigeant faible, vacillant, indécis et raté, à tel point que Churchill a plaisanté, disant: « Le pauvre Neville va faire mauvaise figure dans l’histoire ».
Aujourd’hui, en matière de politique étrangère, il ne peut y avoir de plus grand défi que notre relation avec la Chine. La liste des erreurs en matière de politique étrangère commises par le premier ministre face à la Chine est vraiment étonnante.
Tout d’abord, il y a eu l’arrestation de Meng Wanzhou, cadre de Huawei, qui a vraiment mis le pays dans l'embarras. À la suite de cette arrestation, l’ambassadeur du Canada en Chine et ancien ministre libéral John McCallum, a été renvoyé sans ménagement. Entre autres remarques gênantes, il avait dit à quel point il serait formidable pour le Canada que la demande d’extradition des États-Unis soit tout simplement abandonnée, alléguant que son arrestation avait pour but d’obtenir des concessions commerciales de la Chine.
Ces déclarations ont complètement sapé la défense canadienne de l’arrestation, à savoir que le Canada est un pays où l’on respecte la primauté du droit et que les politiciens ne se mêlent pas de ce genre de choses.
Il est clair que lorsqu’il s’agit de s’immiscer dans des affaires portées devant le système judiciaire, le gouvernement libéral choisit les cas où il pense qu’il est approprié de le faire. Cela a été évident lorsque le premier ministre a essayé de forcer sa ministre de la Justice de l’époque, l’actuelle députée de Vancouver Granville, à s’ingérer dans les affaires des procureurs indépendants concernant les accusations portées contre SNC Lavalin.
Il n'est pas étonnant que le gouvernement chinois ne nous ait tout simplement pas crus lorsqu'on a dit que le Canada est un pays respectueux de la primauté du droit et que le premier ministre ne pouvait pas intervenir dans l'affaire Meng Wanzhou.
Les actions du premier ministre et celles de l'ex-ambassadeur ont sérieusement miné la crédibilité du Canada. Après l'arrestation de Meng Wanzhou, la Chine a fait deux choses en guise de représailles: elle a bloqué les importations de canola, de porc et de bœuf en provenance du Canada, ce qui a nui aux agriculteurs canadiens et à notre secteur de l'agriculture, et elle a arrêté et détenu arbitrairement les Canadiens Michael Kovrig et Michael Spavor, qui sont encore là-bas derrière les barreaux aujourd'hui.
Jonathan Manthorpe, l'auteur de Claws of the Panda, a affirmé ceci:
Je pense que la leçon à tirer ici, c'est qu'on ne peut pas traiter avec la Chine comme on le ferait avec un autre pays respectueux des lois et des normes diplomatiques, et à cet égard, le Canada a été un peu naïf jusqu'ici.
La réalité, c'est que le gouvernement de la Chine n'est pas notre ami. La preuve ultime, c'est la détention et les procès arbitraires des deux Michael. Jusqu'à présent, le Canada a été tout à fait incapable de parvenir à un dénouement positif dans ce dossier, notamment parce que la crédibilité du Canada en tant que pays respectueux des lois a été affaiblie par les actions du premier ministre dans l'affaire SNC Lavalin.
Puis vint la révélation que nos militaires avaient décidé d’annuler l’entraînement avec l’Armée populaire de libération de la Chine en 2019. Je ne sais vraiment pas qui a pensé que c’était une bonne idée en premier lieu. En rétrospective, cela semble être la décision la plus évidente, et pourtant, Affaires mondiales Canada s’est opposé à la décision de l’armée d’annuler cet entraînement dans un acte apparent d’apaisement dans l'affaire des deux Michael.
De plus, alors que la plupart des pays ont reconnu les dangers de faire affaire avec Huawei, le premier ministre ne l’exclut tout simplement pas.
De plus, de sérieuses inquiétudes ont été exprimées quant à la coopération des universités canadiennes avec le gouvernement chinois à des projets de recherche. Ces préoccupations vont de la divulgation potentielle de propriété intellectuelle à des questions de sécurité nationale. Là encore, le gouvernement libéral n’a pris aucune mesure.
Comme si tout cela ne suffisait pas pour que le premier ministre soit sur le qui-vive pour protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale, il y a maintenant la question qui fait l’objet de la motion d’aujourd’hui.
Dans un article du Globe and Mail du 20 mai, on révélait que des scientifiques travaillant au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg avaient collaboré avec des chercheurs militaires chinois pour étudier des agents pathogènes mortels et mener des expériences sur ces agents.
C’est un laboratoire qui travaille sur certaines des maladies les plus infectieuses de la planète. La sécurité non seulement du contenu physique dangereux du laboratoire, mais aussi des renseignements très délicats concernant ses activités, devrait être considérée comme de la plus haute importance. L’un des scientifiques qui a coécrit certaines des études sur cette collaboration viendrait de l’Académie des sciences médicales militaires de l’Armée populaire de libération, un signe d’alarme évident, s’il en est un.
Même l’institut de politique stratégique de l’Australie a déclaré que le risque de collaboration avec l’Académie des sciences médicales militaires de l’Armée populaire de libération était « très élevé ».
Comme si cela ne suffisait pas, en janvier de cette année, deux des scientifiques du laboratoire de Winnipeg ont été congédiés et escortés hors du laboratoire par la GRC après que le SCRS ait recommandé que leurs habilitations de sécurité soient révoquées pour des « motifs de sécurité nationale ». Le SCRS s’est dit préoccupé par la nature des renseignements transmis à l’Institut de virologie de Wuhan, en Chine.
Andy Ellis, ancien directeur adjoint du SCRS, a qualifié tout cela de « folie », affirmant que c’est « malavisé » et a qualifié les actions de l’Agence de la santé publique du Canada pour avoir coopéré avec l’Armée populaire de libération de « naïveté incroyable ».
Il est incroyablement alarmant de voir le ministre des Affaires étrangères faire continuellement obstruction aux questions sur ce sujet. Lorsqu’on lui a posé des questions pendant la période de questions, le ministre n’a cessé de répondre « nous ne sommes pas en mesure de fournir plus de détails à ce stade ». Ce n’est tout simplement pas suffisant. Les Canadiens méritent des réponses, surtout lorsqu’il s’agit de questions aussi graves que celles-ci, des questions qui touchent à la sécurité nationale de notre pays.
Il va sans dire que les Canadiens ont raison de s’inquiéter lorsque des scientifiques du laboratoire le plus important du pays sont congédiés pour des raisons de sécurité nationale et escortés vers la sortie par la GRC. Des scientifiques du gouvernement collaborent étroitement avec des scientifiques de l’Institut de virologie de Wuhan et de l’armée chinoise, y compris en expédiant les dangereux virus de l’Ebola et de l’Henipah à Wuhan. La population canadienne n’a-t-elle pas le droit de connaître l’ampleur de cette collaboration?
Comment un scientifique de l’Académie des sciences médicales militaires de l’Armée populaire de libération de la Chine peut-il avoir accès au Laboratoire national de microbiologie du Canada?
Comme d’autres députés, j’en suis sûr, j’ai reçu de nombreuses questions de la part de membres de ma collectivité, et nous essayons d’obtenir des réponses.
Le gouvernement fédéral a le devoir de protéger la sécurité nationale et celle des Canadiens. En refusant de faire preuve de transparence et de fournir des réponses à ces questions importantes, le gouvernement a échoué à assurer aux Canadiens qu’il s’acquittait de cette obligation.
Il incombe aux députés et aux comités de la Chambre des communes de demander des comptes au gouvernement en faisant enquête et en ordonnant la production de documents. Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes a tenté d’obtenir cette information, mais l’Agence de la santé publique du Canada a caviardé de grandes parties des documents fournis et n’a pas donné suite à sa demande.
C’est pourquoi nous avons présenté cette motion aujourd’hui, afin d’ordonner au gouvernement de produire ces documents. Les membres de ce comité ont cherché à utiliser ce pouvoir de façon responsable et d’une manière qui protège la sécurité nationale. Cela ressort clairement des motions adoptées par le comité le 31 mars et le 10 mai, ainsi que de la motion d’aujourd’hui, qui vise à protéger la sécurité nationale en demandant un examen par le légiste.
Le refus répété du gouvernement de se conformer aux ordres du comité de produire des documents est troublant et continue de soulever de très graves questions.
Les jours optimistes des « voies ensoleillées » se sont rapidement obscurcis. Je me souviens lorsque le premier ministre a fièrement déclaré qu’il rendrait l’information plus accessible, en faisant de la transparence un principe fondamental. Apparemment, compte tenu de l’admiration bien connue qu’il porte à la dictature chinoise, la transparence n’est plus qu’une illusion.
Étant donné la position naïve et conciliante du premier ministre à l’égard du gouvernement chinois, il semble, comme Churchill l’a dit, que le crocodile nous mangera peut-être en dernier.
Monsieur le Président, Stephen Harper a même négocié un accord commercial secret entre la Chine et le Canada sans le dire à personne. Et le député essaie d’insinuer que nous manquons de transparence.
Ma question au député est la même que celle que j’ai posée à son collègue. Nous avons un comité permanent, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui est censé s’occuper des questions de sécurité. Le député ne croit-il pas que ce serait peut-être un bon endroit pour tenir cette discussion, si les conservateurs tiennent vraiment à aller au fond des choses?
Monsieur le Président, en réponse à cette question, je dirais qu’il ne s’agit pas d’un comité du Parlement. C’est un comité de l’exécutif qui relève du premier ministre. Le gouvernement, surtout dans des cas comme celui-ci où la sécurité nationale est gravement menacée, ne devrait absolument pas faire enquête sur lui-même.
Monsieur le Président, en réponse à une question que j’ai inscrite au Feuilleton l’année dernière, nous avons découvert qu’aucun autre institut que l’Institut de virologie de Wuhan n’avait demandé ce transfert. Douze souches d’Ebola et trois souches du virus Nipah avaient été autorisées pour le transfert. Aucune rémunération n’a été versée. Aucune condition n’avait été fixée pour ce transfert. Je me demande de quelle manière mon collègue pense que nous pourrions traiter cette information correctement. Comment devrions-nous faire face à cette terrible situation?
Monsieur le Président, je crois que nous faisons face à une situation extrêmement grave. C’est une question de sécurité nationale. Il est clair que le premier ministre et son gouvernement ne prennent pas cela au sérieux. Je pense que tous les Canadiens devraient s’en inquiéter. Lorsque notre chef adjoint a posé une question sérieuse à ce sujet au premier ministre la semaine dernière, il a répondu en accusant les conservateurs de fomenter du racisme anti-asiatique. C’est un comportement honteux. Le premier ministre ne prend pas cela au sérieux, et il faut que les Canadiens en soient informés et qu’ils puissent exprimer leur frustration.
Monsieur le Président, les commentaires de mon collègue à propos du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement étaient très justes. Je veux simplement ajouter quelques points.
Premièrement, l’existence de ce comité n’enlève absolument rien aux droits et aux prérogatives d’un comité parlementaire d’exiger la production de documents. Ces droits sont inconditionnels, et la loi qui a constitué ce comité n’a rien changé à cela.
Deuxièmement, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement n’est pas un comité du Parlement; c’est un comité composé de parlementaires, mais ses membres relèvent du premier ministre, et il ne peut rendre de l’information publique sans la permission de l’exécutif. Il n’a donc pas les outils nécessaires pour faire un réel examen parlementaire des actions du pouvoir exécutif.
À titre de membre du comité Canada-Chine, je peux dire que nous tentions d’entreprendre une étude sur la sécurité nationale, non pas en tant que comité de parlementaires relevant de l’exécutif, mais en tant que comité parlementaire qui fait rapport au Parlement et oblige l’exécutif à rendre des comptes. Nous avons le droit de demander ces documents. Nous en avons besoin pour mener notre recherche. Ce qui se passe au sein de l’exécutif n’a rien à voir avec cela et n’enlève nullement aux comités parlementaires leur droit d’utiliser leurs prérogatives pour obliger le gouvernement à rendre des comptes.
Monsieur le Président, en réponse à la question qui vient d’être posée, j’ai constaté que les députés conservateurs de l’opposition se sont montrés sur la défensive en comprenant qu’ils sont peut-être encore en train de passer à côté de quelque chose de très important. Ils ne peuvent être gagnants sur les deux tableaux. D’un côté, ils ne peuvent prétendre être sincèrement préoccupés par cet enjeu, tout en faisant fi d’un comité constitué pour traiter des enjeux de cette nature. De l’autre, quand nous leur en faisons la remarque, ils disent que ce n’est pas suffisant, ils veulent en faire un enjeu politique. C’est vraiment ce que le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan essaie de dire.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement se compose de représentants de tous les partis politiques qui ont une habilitation de sécurité. Tout ce que les députés conservateurs essaient de faire aujourd’hui pourrait très bien être fait par l’entremise de ce comité. Les conservateurs ont cependant un problème avec cela, parce que pour eux, la question n’est pas de savoir ce qui est dans l’intérêt supérieur du public, mais ce qui sert le mieux leurs intérêts politiques.
Nous l’avons constaté à maintes reprises. Nous pouvons remonter à l’été dernier et nous rappeler les milliers de documents qui ont été fournis à un comité permanent. Au moment où le Canada était au beau milieu d’une pandémie, le Parti conservateur du Canada voulait concentrer son attention sur les professionnels de la santé de Santé Canada et exigeait qu’ils laissent tomber leurs tâches essentielles, fournissent des documents au comité et comparaissent devant celui-ci. Je serais sûrement plus sympathique aux yeux des conservateurs si je croyais un seul instant que cela n’avait rien à voir avec de la politique partisane.
Le Laboratoire national de microbiologie du Canada est un établissement protégé. Nous le savons tous. Toutes les personnes qui y travaillent et qui s’y rendent doivent faire l’objet d’un contrôle de sécurité et respecter des protocoles et politiques stricts de sécurité. J’ai souvent eu l’occasion de passer devant le laboratoire, rue Arlington, et c’est son emplacement isolé qui nous frappe en premier. Devant cet édifice, on a la forte impression que le gouvernement fédéral y prépare des choses importantes. Notre gouvernement, plus que Stephen Harper, investit dans les sciences et soutient nos laboratoires, et nous l’avons clairement démontré.
Si nous lisons bien la résolution pour la journée de l’opposition, deux choses me sautent aux yeux. La première, c’est qu’elle renferme effectivement beaucoup de détails et la deuxième, c’est que les conservateurs demandent encore des documents et essaient encore une fois de les renvoyer à un comité et, encore une fois, ils veulent faire comparaître un autre ministre, la ministre de la Santé, qui a déjà répondu pratiquement tous les jours aux questions pendant la période des questions. Ils veulent que ce comité spécial se penche sur ce dossier.
C’est la seule chose qui me vient à l’esprit lorsque je lis la résolution, et c’est la plus évidente. Lorsque je l’ai lue pour la première fois, j’ai d’abord pensé au projet de loi que nous avons adopté il y a quelques années et que nous avions demandé au gouvernement conservateur de Stephen Harper de présenter. Parmi les pays du Groupe des cinq, le Canada était le seul à ne pas avoir un comité de la sécurité nationale et du renseignement comme tel. Nous en avons créé un.
Comme certains députés conservateurs le signaleront, il existe ici un mécanisme redditionnel différent, mais des membres du Parti conservateur siègent à ce comité, qui a la capacité d’examiner la question à l’étude, de maintenir la confiance et de formuler des idées et des recommandations, et ils ont fait de l’excellent travail par le passé.
À la lecture de cette motion, je me suis d’abord demandé si le Parti conservateur n'avait jamais songé à ce comité. Compte tenu des deux questions qui ont été posées, je comprends maintenant pourquoi les conservateurs ne veulent pas s'adresser à ce comité, et c’est simplement parce qu’il n’offre pas assez de visibilité politique.
L’autre aspect qui me renverse, c’est que nous avons un nombre limité de journées de l’opposition et que les Canadiens aimeraient sûrement que nous nous concentrions sur la pandémie et sur la vaccination. Nous venons de déposer un budget de quelques milliards de dollars, mais c’est pourtant ce que le Parti conservateur a choisi de faire. Je ne pense pas que le Parti conservateur soit conscient de ce qui se passe dans le monde réel ou qu’il soit sensible à ce dont les Canadiens veulent que nous parlions.
Puisque mon temps de parole tire à sa fin, je pourrai peut-être continuer après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois national de l'histoire autochtone
Monsieur le Président, juin est le Mois national de l'histoire autochtone. Nous demandons, aujourd'hui plus que jamais, aux Canadiens de célébrer et de parler de l'histoire, de l'héritage et de la diversité des peuples autochtones au Canada. C'est aussi l'occasion de souligner le dynamisme et la résilience des communautés autochtones.
Nous savons que les cérémonies, la culture et le savoir autochtones sont importants, car ils témoignent de la diversité des peuples autochtones partout au Canada et nous donnent l'occasion d'échanger sur les histoires, les traditions et la culture d'une façon qui nous garde unis.
Juin marque le sixième anniversaire de la campagne #LecturesAutochtones qui vise à faire connaître les œuvres littéraires des auteurs métis, inuits et des Premières Nations et à nous aider à mieux comprendre l'histoire, la culture et les questions autochtones. J'invite tous les parlementaires et les Canadiens à prendre le temps de célébrer le Mois national de l'histoire autochtone dans le cadre des activités offertes en ligne ou dans le respect des consignes de distanciation sociale.
Le cannabis
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre vantait l'idée de légaliser la marijuana, il a dit: « Nous devons assurer la sécurité des enfants et des collectivités en faisant disparaître le marché noir et en empêchant les organisations criminelles et les gangs de rue de profiter du trafic de marijuana. » Manifestement, le premier ministre inventait des histoires.
Au cours des deux dernières années, plus d'une dizaine de cultures illégales de plusieurs millions de dollars dirigées par le crime organisé ont été démantelées en Ontario seulement. Le crime organisé empoche des millions de dollars en profitant des lacunes de la loi sur le cannabis des libéraux. Les profits du commerce de la drogue servent à financer d'autres crimes. Certaines opérations légales ne sont pas beaucoup mieux. Mars Wrigley, la célèbre société de bonbons connue pour les Skittles, poursuit des sociétés canadiennes de cannabis pour avoir utilisé leur marque pour des drogues, marque conçue pour attirer les enfants.
Il faudra un gouvernement conservateur pour réparer ce gâchis.
La Semaine nationale de l'accessibilité
Monsieur le Président, la Semaine nationale de l'accessibilité se déroule actuellement. Le thème de cette année: « Inclusion du handicap 2021: Ne laisser personne de côté ».
Lorsqu'on élimine des obstacles à l'emploi pour que les personnes handicapées puissent entrer sur le marché du travail, on crée un milieu de travail plus positif et on améliore les résultats financiers. Rappelons que le gouvernement libéral met en œuvre un plan d'action pour l'inclusion des personnes handicapées, qui comprendra une prestation pour les personnes en situation de handicap et une stratégie d'emploi.
À l'échelle locale, je vois des organismes faire un travail extraordinaire, par exemple Goodwill Amity Group, Community Living Oakville, Community Living Burlington, de même que Xplore Employment, qui améliore les pratiques d'embauche de manière à optimiser le potentiel des entreprises grâce à l'embauche de personnes handicapées.
Une de mes bonnes amies, Karina Scali, est atteinte du syndrome de Williams, mais cela ne l'arrête pas. En 2022, elle recevra son diplôme du Collège Sheridan en éducation de la petite enfance. Voilà pourquoi l'inclusion des personnes handicapées a de l'importance: elle favorise la réussite et l'épanouissement de gens comme Karina.
[Français]
La Journée mondiale du lait
Monsieur le Président, nous célébrons en ce mardi 1er juin la Journée mondiale du lait.
C'est l'occasion de souligner la contribution des producteurs laitiers qui travaillent fort pour amener sur nos tables un produit sain et de grande qualité, ainsi que de précieux produits dérivés comme le beurre, le yogourt et le fromage. Dans les municipalités rurales, les producteurs laitiers représentent une force économique vive du milieu et ils contribuent à l'occupation dynamique du territoire.
Démontrons aux producteurs laitiers qu'ils sont importants et mettons tout en œuvre afin de permettre une adoption rapide du projet de loi C-216. Les producteurs ne doivent plus craindre un nouvel effritement de leurs parts de marché. Tous les partis ont affirmé vouloir protéger la gestion de l'offre avec de bien beaux mots. Nous leur demandons maintenant de le faire par un geste concret.
Dépêchons-nous d'adopter le projet de loi C-216 et de protéger la gestion de l'offre, et levons notre verre de lait à la santé des producteurs de chez nous.
La Journée mondiale du lait
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée mondiale du lait. J'en profite donc pour saluer nos producteurs laitiers, qui sont un pilier du secteur agricole et de l'économie canadienne.
Le Canada est fier de son secteur laitier, une industrie qui adhère à des normes de qualité parmi les plus strictes sur la planète. Nos producteurs innovent aussi pour que leur travail se fasse dans le plus grand respect de l'environnement. En effet, le lait canadien possède aujourd'hui l'une des empreintes carbone les plus faibles au monde.
Le secteur laitier joue un rôle absolument essentiel dans la vie des collectivités rurales. Cette année, j'ai eu la chance d'avoir plusieurs discussions avec nos producteurs locaux dans ma circonscription, Brome—Missisquoi. Notre gouvernement a toujours été là pour les appuyer et je ferai toujours une priorité de l'épanouissement de leur secteur.
En terminant, que ce soit avec un verre de lait ou une crème glacée, j'invite les Canadiens et les Canadiennes à célébrer la Journée mondiale du lait avec moi aujourd'hui.
La Semaine canadienne de l'environnement
Monsieur le Président, c'est la Semaine canadienne de l'environnement, qui vise à nous encourager à contribuer à la protection de notre environnement. C'est un sujet qui nous tient à cœur, mes collègues du Parti conservateur et moi. Il en va du mieux-être et de la sécurité de notre planète. C'est ce que nous laisserons à nos enfants et aux générations futures et, en tant que père de famille, c'est ma responsabilité.
J'aurais aimé pouvoir me lever à la Chambre et dire qu'il y a beaucoup de progrès sous ce gouvernement, mais, malheureusement, la promesse non tenue de planter plus de 2 milliards d'arbres et l'inaction des libéraux à répondre à l'urgence d'agir maintenant en matière d'environnement ne sont que des exemples du manque de volonté et de l'incompétence de ce gouvernent. Même Greenpeace le critique.
Demain, c'est la Journée de l'air pur au Canada. Purifions ensemble l'air pur de notre territoire. Faute de pouvoir célébrer les réalisations de ce gouvernement cette année, la Semaine canadienne de l'environnement permettra l'an prochain de constater qu'avec un nouveau gouvernement conservateur et son plan environnemental, les GES auront diminué avec la complicité...
[Traduction]
Les travailleurs de la santé de première ligne
Madame la Présidente, les vaccins représentent la solution à la pandémie et il n'y a rien de plus important que le devoir de tous de faire leur part. Pour la plupart d'entre nous, cela signifie simplement se faire vacciner. Cependant, pour les incroyables professionnels de la santé et bénévoles de première ligne dans l'ensemble du Canada, cela signifie un engagement sans faille à aider les autres à se faire vacciner.
Par exemple, nos partenaires de santé dans l'est de Toronto ont déployé des efforts phénoménaux, notamment par l'intermédiaire de cliniques mobiles, afin que personne ne soit laissé pour compte. Ils ont même établi un record national en administrant plus de 10 000 doses en moins de 24 heures. D'ailleurs, j'ai été heureux d'en recevoir une. Grâce à ces efforts collectifs, la stratégie de la dose unique a sauvé de nombreuses vies et le Canada est en voie d'atteindre un pourcentage de vaccination complète plus élevé et un déploiement global beaucoup plus rapide que dans presque tous les autres pays.
Non, tout ne s'est pas déroulé parfaitement et, oui, nous devons en faire beaucoup plus pour éliminer les obstacles à l'équité mondiale en matière de vaccins. Cependant, au nom de Beaches—East York, je tiens dans l'immédiat à remercier chaque personne qui a contribué. Nous avons de la chance de vivre au Canada et d'être entourés de beaucoup de gens qui font preuve d'une telle compassion et qui travaillent tellement fort.
Jatinder Singh Randhawa
Monsieur le Président, je tiens à prendre un instant pour souligner les réalisations de Jatinder Singh Randhawa, un habitant de Surrey et un ami à moi, qui a défendu les arts et la culture pendjabis partout au Canada.
Depuis 2008, le club des arts Shan-E-Punjab qu'il a fondé a permis d'enseigner à des milliers de jeunes de la vallée du bas Fraser l'art du bhangra et du giddha, des danses pendjabies. Des Jeux olympiques à la Colline du Parlement, les élèves de M. Randhawa ont transmis sa passion aux quatre coins du pays. On l'appelait affectueusement le « roi du bhangra ». C'était le père de Bhavneet et le mari de Rupinder.
Son décès a laissé une cicatrice profonde dans toute la région de Surrey, mais ses contributions continueront d'inciter les prochaines générations à aimer les arts, à vivre avec passion et à donner au prochain.
La Petite ligue de Regina Nord
Monsieur le Président, dimanche dernier, à Regina, des centaines de jeunes garçons et de jeunes filles ont fait quelque chose que bon nombre d'entre nous tenions pour acquis lorsque nous étions enfants. Ils ont pris un bâton de baseball et une balle, et ils se sont présentés sur le terrain. Les mesures de confinement du gouvernement avaient annulé les sports l'été dernier, mais comme elles ont été levées en Saskatchewan, la saison de baseball a pu reprendre.
Aujourd'hui, je rends hommage aux dizaines de bénévoles de la Petite ligue de Regina Nord. Avec très peu de préavis et beaucoup d'incertitude, ils ont réussi à tout organiser. Il a fallu des efforts pour constituer des équipes, réserver des terrains et planifier une saison en un si court laps de temps. Je remercie aussi tous les parents qui ont agi comme entraîneurs ou qui ont aidé à préparer les terrains. C'est une saison que personne n'oubliera. Grâce au travail acharné de tous, les enfants ont pu éteindre leur ordinateur portable et échanger leur masque anti-COVID contre des gants de baseball.
Il y a cette phrase magique tirée d'un film: « Si vous le construisez, ils viendront ». Cette année, on peut ajouter « Si vous leur permettez de jouer, ils joueront ». Au nom de tous les habitants de Regina—Qu'Appelle, et en particulier du lanceur partant, Henry Scheer, nous remercions la Petite ligue de Regina Nord.
[Français]
Loïck Thomas
Monsieur le Président, chez moi, au Madawaska—Restigouche, un petit garçon est en train de nous prouver qu'un petit geste peut faire une grande différence. Depuis la fin mars, Loïck Thomas, âgé de 4 ans, dégoûté de tous ces déchets que l'on retrouve dans la nature, a décidé de les ramasser et de les mettre dans un grand sac de vidanges.
[Traduction]
Après avoir atteint son objectif initial de remplir 1 000 sacs d'ordures, ce jeune garçon s'est donné un nouveau défi et vise maintenant 10 000 sacs. Par l'intermédiaire des médias sociaux, la belle initiative de Loïck et sa famille incite des personnes de tous les âges, même à l'extérieur du Nouveau-Brunswick, à prendre part à cette bonne action.
Comment peut-on aider Loïck à atteindre son objectif? C'est très simple. On n'a qu'à publier une photo de soi-même avec un sac rempli d'ordures sur la page Facebook « Projet de Loïck Project ».
[Français]
Ainsi, nous agissons pour notre belle planète, un sac à la fois.
La Journée mondiale du lait
Monsieur le Président, le 1er juin est reconnu internationalement comme la Journée mondiale du lait. C'est un jour important pour le Canada, et le Québec en particulier. Cette journée met en lumière les contributions importantes du secteur laitier comme la fourniture d'aliments sains et nutritifs ainsi que les pratiques durables responsables et attentionnées de nos producteurs.
Disons-nous-le: le lait canadien n'a pas d'égal. Il est en tous points supérieur à ses compétiteurs. Par contre, n'oublions jamais que notre secteur laitier est sous attaque constante de pays étrangers qui désirent accaparer des parts de marché avec un lait de moindre qualité. On doit constamment être vigilant. Je suis fier de nos travailleurs locaux de l'industrie laitière et nous devons assurer leur protection.
Nous sommes des leaders mondiaux dans cette industrie et le travail acharné de nos agriculteurs, producteurs et transformateurs ne passe pas inaperçu. J'invite les gens à se joindre à moi pour lever un verre virtuel à notre industrie laitière et aux Canadiens qui travaillent dur pour la rendre prospère. Ensemble, continuons à les soutenir.
La Journée mondiale du lait
Aujourd'hui, nous célébrons le 20e anniversaire de la Journée mondiale du lait.
[Traduction]
En cette journée, nous saluons les producteurs laitiers canadiens, qui travaillent fort pour offrir au pays des produits nutritifs. Chaque jour, des agriculteurs se lèvent avec une passion et la volonté de nous offrir des produits laitiers sains et de qualité fabriqués avec soin et de manière sécuritaire et durable.
J'ai eu l'occasion de visiter de nombreuses exploitations laitières et j'ai pu constater qu'il faut du travail acharné et de la détermination pour mettre sur le marché des produits de qualité comme du lait au chocolat, du yogourt, du fromage et de la crème glacée, et j'en passe. Joignez-vous à moi pour célébrer la Journée mondiale du lait en levant un verre de lait bien froid à la santé des producteurs laitiers du Canada.
Shannen Koostachin
Monsieur le Président, il est difficile de décrire les conditions dangereuses et sordides dans lesquelles les enfants d'Attawapiskat recevaient une éducation ou l'indifférence des représentants du gouvernement qui savaient que ces enfants pourraient ne jamais aller dans une école digne de ce nom. Je peux toutefois parler aux députés de la flamme que j'ai vue dans les yeux de Shannen Koostachin, qui était âgée de 13 ans, lorsqu'elle a juré que les petits frères et les petites sœurs de la région de la baie James auraient accès à une école confortable et sécuritaire.
Le combat de Shannen a eu des échos partout au pays. Elle a affronté le gouvernement. Elle a inspiré une jeune génération de militants en disant qu'il n'était pas acceptable que les droits des enfants des Premières Nations ne soient pas respectés dans un pays aussi riche que le Canada. Il y a 11 ans aujourd'hui, Shannen est morte à la suite d'un terrible accident. Son parcours est toujours vivant dans des films et des livres, sans parler de son personnage de superhéroïne de bandes dessinées. Plus important encore, le rêve de Shannen continue de nous mettre au défi.
J'ai l'honneur d'avoir connu cette jeune guerrière. Si elle était ici aujourd'hui, elle dirait que la discrimination systémique envers cette génération d'enfants des Premières Nations doit prendre fin maintenant parce que chaque enfant a le droit d'espérer un avenir meilleur. C'était le rêve de Shannen. Nous nous devons de le concrétiser.
[Français]
Jacques Lacoursière
Monsieur le Président, il est rare qu'un historien marque son peuple au point de lui-même s'inscrire à part entière dans son histoire nationale. C'est le cas de Jacques Lacoursière, qui nous a quittés plus tôt aujourd'hui.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes condoléances à sa famille, à ses proches et à sa magnifique région, la Mauricie. Jacques Lacoursière a passé sa vie à montrer aux Québécois et aux Québécoises qu'ils ont une histoire aussi belle que celle de n'importe quel pays. Son Histoire populaire du Québec est l'un de nos ouvrages historiques marquants. On soulignera également, entre autres, son Épopée en Amérique, série documentaire réalisée avec Gilles Carle et qui révélait notre histoire dans un format différent.
Jacques Lacoursière a été fait chevalier de l'Ordre national du Québec, mais son héritage a également été salué dans toute la Francophonie alors qu'il a été fait chevalier de l’Ordre de la Pléiade et qu'il a reçu les insignes de la Légion d'honneur. Honorons la mémoire et le travail de Jacques Lacoursière. C'est sans doute la meilleure manière de remercier un grand historien. Nous nous souviendrons.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, l'Alberta a toujours été un des moteurs économiques du pays, mais depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, les Albertains font les frais des expériences économiques ratées de ces derniers. Les efforts des libéraux pour nuire à l'industrie du pétrole et du gaz au Canada nous ont fait perdre des emplois. Pendant les mois qu'ont duré les confinements et l'incertitude, c'est l'Alberta qui a connu le taux de chômage le plus élevé au pays. Les Canadiens ont besoin d'un plan de sortie de la pandémie fiable et d'un gouvernement qui prend la relance économique au sérieux.
Ce sont les conservateurs qui ont sorti le Canada de la dernière récession, et nous avons un plan pour récupérer le million d'emplois perdus pendant la pandémie. Nous offrons une solution de rechange aux risques et à l'incertitude créés par le gouvernement libéral. Le plan des conservateurs assurera l'avenir du pays et garantira croissance économique et création d'emplois pour les travailleurs canadiens et leur famille. Nos efforts soutiendront les Canadiens qui ont le plus souffert de la pandémie et mèneront à des possibilités pour tous les secteurs de l'économie dans toutes les régions du pays.
La Semaine nationale de l'accessibilité
Monsieur le Président, je prends la parole pour souligner le début de la cinquième Semaine nationale de l'accessibilité, qui célèbre les contributions des Canadiens handicapés à notre grand pays. Le thème de cette année est « Inclusion des personnes en situation de handicap 2021: Ne laisser personne de côté », ce qui cadre avec notre plan pour rebâtir en mieux, notamment en mobilisant les Canadiens, en élaborant le tout premier plan d'action pour l'inclusion des personnes handicapées et en effectuant des investissements clés dans des programmes tels que le Fonds pour l'accessibilité.
Dans le cadre de notre réponse à la pandémie, nous nous sommes vraiment efforcés de tenir compte des besoins des personnes handicapées dans nos décisions, en nous assurant que nos mesures de soutien et d'allégement fiscal sont inclusives à l'endroit des personnes handicapées. Nous tenons plus que jamais à assurer une relance économique inclusive pour les personnes handicapées, une relance qui ne laisse vraiment personne de côté.
J'invite les députés et tous les Canadiens à se joindre à la conversation sur l'inclusion des personnes handicapées et à suivre Canada Accessible sur Twitter et Facebook pour participer aux célébrations de la Semaine nationale de l'accessibilité.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la tragédie découverte à l'ancien pensionnat de Kamloops n'est que la première.
[Traduction]
La tragédie découverte à l'ancien pensionnat autochtone est le dernier chapitre de la honte nationale que représente le programme des pensionnats autochtones. Dans un esprit de réconciliation et de partenariat, je pose la question suivante au premier ministre: le gouvernement s'engagera-t-il à donner suite rapidement aux appels à l'action nos 71 à 76 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation?
[Français]
Monsieur le Président, nous allons continuer de travailler sur ces demandes. La découverte des restes de plus de 200 enfants à l'ancien pensionnat de Kamloops est bouleversante. Nous devons reconnaître que les pensionnats sont une réalité et une tragédie qui ont existé au Canada.
[Traduction]
Afin d'honorer la mémoire de ces enfants qui ont été envoyés dans des pensionnats et qui ne sont jamais rentrés à la maison, nous avons mis les drapeaux en berne. Nous continuons à travailler avec les familles et les communautés de partout au Canada pour les placer au centre du processus de guérison et de recherche. Nous continuerons à travailler avec eux. Nous honorerons la mémoire de ces enfants.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement dissimule des informations troublantes au sujet des atteintes à la sécurité qui ont eu lieu au Laboratoire national de microbiologie du Canada. Nous ne savons pas comment des scientifiques ayant des liens avec l'armée chinoise ont pu recevoir de multiples habilitations de sécurité. Nous ne savons pas comment ils ont obtenu l'autorisation d'envoyer des échantillons de virus en Chine.
Alors que le monde s'engage à enquêter sur la source du coronavirus, pourquoi le gouvernement libéral dissimule-t-il des faits?
Au contraire, monsieur le Président, nous croyons à l'ouverture et à la transparence, y compris dans les dossiers qui touchent à la sécurité nationale. C'est pourquoi, il y a six ans, nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement afin d'étudier les questions relatives à la sécurité nationale, et regroupé des députés de tous les partis de la Chambre pour examiner attentivement les questions très délicates. C'est pourquoi nous encourageons le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à se pencher sur des questions comme celle-ci; nous voulons pouvoir trouver les réponses dont tous les Canadiens ont besoin pour être rassurés.
Monsieur le Président, le comité secret du premier ministre ne prive pas le Parlement de son pouvoir de demander des comptes au gouvernement. Il ne prive pas les Canadiens de leur droit de connaître la vérité, après d'innombrables tentatives de camouflage de la part du gouvernement.
Deux scientifiques ayant des liens avec l'Institut de virologie de Wuhan ont été expulsés de notre laboratoire très secret. Comment ces scientifiques ont-ils réussi à obtenir des habilitations de sécurité très élevées? Comment ont-ils obtenu l'approbation du gouvernement pour expédier des échantillons de virus en Chine? Pourquoi le gouvernement laisse-t-il les Canadiens dans l'ignorance?
Monsieur le Président, beaucoup de questions doivent être examinées, et c'est exactement la raison pour laquelle nous avons créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Le fait que le chef conservateur vienne de l'appeler le « comité secret du premier ministre » est une partie du problème qui explique pourquoi le gouvernement conservateur, sous Stephen Harper, a refusé pendant 10 ans de permettre aux parlementaires d'exercer une surveillance de notre appareil de sécurité nationale. Nous nous souvenons tous des principales inquiétudes concernant Stephen Harper, le projet de loi C-51 et l'étiquette terroriste au Canada.
Nous avons créé un comité de parlementaires qui ont les habilitations de sécurité nécessaires pour faire ce travail.
[Français]
Monsieur le Président, deux scientifiques qui ont des liens avec les militaires chinois ont été expulsés de notre laboratoire à niveau de sécurité le plus élevé. Le gouvernement libéral refuse de justifier leurs actions.
Comment les scientifiques ont-ils pu avoir une cote de haute sécurité approuvée de notre laboratoire?
Monsieur le Président, ce sont des questions importantes. Elles touchent à la question de la sécurité nationale.
Je sais que les députés du parti de l'opposition ne veulent pas mettre en danger la sécurité nationale. C'est pour cette raison que nous participons tous, en tant que partis, au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Ce comité a les pouvoirs et la capacité d'étudier les éléments les plus sensibles touchant à notre sécurité nationale. Ce serait la bonne façon à adopter pour faire des recherches sur cette question-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre dit que nous mettons la sécurité des Canadiens en danger parce que nous posons des questions fondamentales au gouvernement et lui demandons de rendre des comptes. C'est plutôt le premier ministre qui met la sécurité des Canadiens en danger en approuvant des transactions avec des entreprises d'État chinoises et en refusant d'agir dans le dossier de Huawei. Il met en péril la réputation du Canada sur la scène mondiale, car notre pays est le seul allié du Groupe des cinq à s'associer avec la Chine à un moment où celle-ci tient en otage des citoyens canadiens et commet des cyberattaques et des violations des droits de la personne.
Quand le premier ministre prendra-t-il enfin au sérieux les risques que pose la Chine communiste?
Monsieur le Président, nous avons encore la preuve que le chef conservateur et son parti n'hésiteront jamais à essayer de marquer des points politiques, même aux dépens de notre propre sécurité nationale.
Le gouvernement prend au sérieux sa responsabilité d'assurer la sécurité des Canadiens. Nous poursuivrons nos efforts à cet égard. C'est pourquoi nous avons, entre autres, créé le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ce que les conservateurs ont refusé de faire lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ce comité regroupe des parlementaires de tous les partis, et ses membres peuvent se réunir pour étudier en profondeur des questions de sécurité nationale. Ils ont produit d'excellents rapports, et je rappelle qu'il y a une forte représentation du Parti conservateur.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, le milieu des arts et de la culture a exprimé plusieurs inquiétudes relatives à la version initiale du projet de loi C-10, modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
Le Bloc québécois a proposé des changements importants relatifs à la propriété et au contrôle effectif des entreprises, à la nouveauté canadienne et à la nouveauté en français. Le Bloc québécois a aussi offert d'assurer l'adoption du projet de loi C-10 avant la fin de la session.
Pourtant, le gouvernement se tiraille dans la ruelle avec les conservateurs, mais ne fait pas adopter le projet de loi C-10. Est-ce que le premier ministre a l'intention de faire adopter la Loi sur la radiodiffusion ce mois-ci?
Monsieur le Président, j'apprécie le partenariat que nous avons avec plusieurs partis à la Chambre, y compris le Bloc québécois, pour protéger nos artistes et pour protéger nos créatures—créateurs de contenu à travers le pays.
Nous reconnaissons que la nouvelle réalité de l'ère numérique exige que nous prenions de nouveaux moyens pour appuyer l'économie culturelle partout au pays. Nous continuons d'avancer sur le projet de loi C-10, qui va assurer une protection de notre culture dans tout le pays et que nous espérons pouvoir faire adopter avant la fin de la session.
Monsieur le Président, la créature aura besoin de plus que d'espoir.
Si la Loi sur la radiodiffusion — une urgence pour le milieu culturel, une urgence pour les artistes francophones — n'est pas adoptée, ce sera parce que le gouvernement joue un jeu politique avec les conservateurs. Ce jeu-là se joue aux dépens des artistes, il se joue aux dépens des créateurs, il se joue aux dépens du cinéma et de la télévision du Québec.
Est-ce que le premier ministre est conscient que si le projet de loi C-10 n'est pas adopté avant la fin de juin par la Chambre et le Sénat, il aura un prix politique extrêmement lourd à payer au Québec et aux artistes?
Monsieur le Président, notre gouvernement a toujours démontré notre engagement envers les artistes et envers le milieu culturel. Nous allons continuer de le faire.
Pendant cette pandémie, nous avons pris des mesures ciblées pour les milieux artistiques et nos artistes, qui avaient besoin d'appui supplémentaire. Nous avons été là pour eux depuis le début de ce gouvernement. Nous avons annulé les compressions du gouvernement Harper et nous avons été là pour protéger les milieux culturels.
Nous allons continuer de travailler pour faire adopter le projet de loi C-10. Il est effectivement préoccupant que les conservateurs bloquent encore une fois la culture canadienne et québécoise, mais nous allons être là pour l'appuyer.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les Canadiens sont encore sous le choc de la découverte des 215 dépouilles d’enfants autochtones sur le site de l’ancien pensionnat de Kamloops. Pourtant, même si les Canadiens sont fortement ébranlés par cette horrible découverte, nous ne pouvons pas continuer d’ignorer que les communautés autochtones sont encore traitées injustement aujourd’hui. Le premier ministre continue de lutter contre des enfants autochtones et des survivants des pensionnats devant les tribunaux. Comme le dit Cindy Blackstock, nous devons tout faire pour que ces injustices cessent immédiatement.
Le premier ministre s’engage-t-il à abandonner ses procès contre des enfants autochtones et des survivants des pensionnats, oui ou non?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs, à ce sujet et à bien d'autres, en ce qui concerne le travail que nous devons mener ensemble pour la réconciliation. Chaque survivant mérite compensation. Nous serons là pour le faire. Nous travaillerons avec eux et avec leurs communautés pour y arriver. Nous devons aussi améliorer les services à l’enfance et à la famille autochtones. Notre gouvernement a été le premier à faire adopter des mesures législatives pour remédier au problème.
Nous sommes à l’aube d’une véritable transformation. Nous nous y sommes préparés. Nous avons déjà amorcé des changements depuis plusieurs années. Il reste encore beaucoup à faire. Nous allons continuer de soutenir les communautés autochtones canadiennes tout en poursuivant notre travail.
[Français]
Monsieur le Président, la découverte des corps de 215 enfants autochtones a choqué le pays. On pleure la perte de ces enfants, mais on ne peut pas pleurer la perte de ces enfants sans reconnaître le fait que la communauté autochtone continue de subir des injustices aujourd'hui.
Le premier ministre s'engage-t-il à arrêter de poursuivre en justice les enfants autochtones et les survivants des pensionnats, oui ou non?
Monsieur le Président, depuis six ans, nous travaillons avec les communautés autochtones et les survivants à travers le pays pour renverser ces tragédies et pour bâtir un présent et un avenir meilleurs pour tous les Autochtones.
En ce qui a trait à la compensation, en tant que gouvernement, nous avons reconnu qu'il allait y avoir compensation pour les survivants des pensionnats indiens. Nous sommes en train de travailler là-dessus avec la communauté, afin de fixer les bons montants.
Nous allons continuer d'être là pour appuyer les communautés autochtones et les individus partout au pays.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, le président Biden a demandé aux services de renseignement américains d'enquêter sur deux théories qui pourraient expliquer l'origine du coronavirus, l'une étant qu'il soit dû au contact entre un humain et un animal infecté, l'autre qu'il soit le fruit d'un accident de laboratoire à l'Institut de virologie de Wuhan. En fin de semaine, le ministre des Affaires étrangères a déclaré appuyer l'enquête américaine.
Compte tenu de l'étroite collaboration des chercheurs fédéraux au laboratoire du gouvernement, à Winnipeg, avec leurs homologues du laboratoire de Wuhan, est-ce que le gouvernement compte fournir aux enquêteurs américains tous les documents pertinents, y compris les carnets de laboratoire des chercheurs?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, les deux personnes en question ne sont plus à l'emploi du laboratoire, et nous ne pouvons pas fournir davantage de détails à ce sujet.
Quant à l'origine de la COVID-19, nous soutenons l'approche adoptée par le président Biden qui est d'enquêter sur un événement qui a bouleversé le monde et causé la mort de trois millions de personnes. Nous jugeons important de faire tout notre possible pour établir l'origine de la COVID-19 et avons foi en cette enquête.
Monsieur le Président, nous savons que sept chercheurs fédéraux au Laboratoire national de microbiologie, à Winnipeg, ont collaboré avec des chercheurs en Chine, et plus particulièrement des chercheurs de l'Institut de virologie de Wuhan. Nous savons également que l'un de ces chercheurs fédéraux, la Dre Qiu, s'est rendu en Chine à au moins cinq reprises en deux ans pour collaborer à des travaux de recherche virologique.
Puisque le gouvernement affirme soutenir l'enquête américaine, est-ce que le gouvernement canadien accordera l'accès aux enquêteurs américains pour qu'ils puissent interroger les chercheurs du laboratoire de Winnipeg dans leur enquête sur l'origine du coronavirus?
Monsieur le Président, le député sait que la recherche ouverte et collaborative est une composante de la recherche scientifique. Nous savons également que nous avons un rôle important à jouer dans la protection du Canada contre les personnes et les intervenants cybernétiques qui constituent de véritables menaces à la recherche, à l'intégrité et à la propriété intellectuelle du Canada. Alors que les députés de l'opposition continuent de semer la peur, le gouvernement demeure résolu à enrayer la propagation de la COVID-19 et à soutenir le Laboratoire national de microbiologie afin que ce dernier puisse effectuer son important travail de lutte contre la COVID-19 au Canada et à l'étranger et ainsi réaliser les percées scientifiques nécessaires à notre progrès.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre espère bien que nous allons cesser nos questions concernant le laboratoire de Winnipeg, mais il faut savoir qu'il y a des renseignements très secrets qui viennent du laboratoire et qui sont actuellement entre les mains de l'armée chinoise. Le premier ministre semble insouciant, mais il doit reconnaître que personne ne croit que l'armée populaire de Chine a l'intention d'utiliser cette technologie à des fins humanitaires.
Maintenant que le mal est fait, le premier ministre peut-il confirmer qu'aucun laboratoire au Canada ne collabore actuellement avec l'armée chinoise?
[Traduction]
Monsieur le Président, soit les conservateurs ne comprennent pas la notion de sécurité nationale, soit ils s'en fichent. L'agence a fourni des documents au sujet de cette affaire, qui ont bien sûr été caviardés par souci de confidentialité.
J'encourage le Parti conservateur à cesser d'utiliser les questions de sécurité nationale ou d'entraver la sécurité nationale des Canadiens à des fins politiques.
[Français]
Monsieur le Président, au contraire, nous comprenons très bien la sécurité nationale.
Ce que nous comprenons, c'est que le Canada s'est fait voler des renseignements très secrets. Nous comprenons très bien cela. Maintenant, à savoir si le président de Santé Canada a le pouvoir et la discrétion de cacher de l'information sur des documents, nous savons que c'est non. Les documents devraient être fournis au comité, comme demandé.
La ministre de la Santé est-elle d'accord avec nous, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous respecterons les étapes du processus, et ces documents ont d'ailleurs été fournis au comité après avoir été caviardés afin qu'ils demeurent confidentiels.
Je veux être bien claire: j'encourage le Parti conservateur à ne pas mettre en péril la sécurité nationale des Canadiens à des fins partisanes. Les conservateurs jouent un jeu très dangereux. Le député d'en face sait que nous devons respecter des processus et des procédures, et qu'il y a effectivement des comités qui ont le pouvoir de demander l'accès aux documents en question.
Monsieur le Président, les libéraux ont omis, initialement, de fournir ces documents. C'est en fait la députée de Cumberland—Colchester, une députée libérale, qui a présenté une motion au comité demandant la divulgation de tous ces documents, et tous les libéraux, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères inclus, ont voté en faveur de cette motion.
En 2011, les libéraux, notamment le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères, ont voté pour une motion qui déclarait « [incontestables les privilèges] que la Constitution canadienne confère au Parlement, y compris le pouvoir absolu d'exiger du gouvernement qu'il produise sur demande des documents non expurgés ». C'est le libellé exact de la motion de l'opposition libérale en faveur de laquelle le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères avaient voté.
Le gouvernement pense-t-il toujours que ces privilèges du Parlement sont incontestables?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs essaient d'alimenter la peur. Soit ils ne comprennent pas ce que recouvre le concept de sécurité nationale, soit ils s'en moquent. C'est pourtant évident. L'agence a fourni ces documents à la demande du comité, en les expurgeant pour protéger les données de nature confidentielle. J'encourage le Parti conservateur à faire passer la sécurité nationale des Canadiens au premier plan et à cesser ces jeux partisans.
Monsieur le Président, de toute évidence, ce n'était pas une réponse. Pour assurer la sécurité des Canadiens, nous devons exiger que le gouvernement rende des comptes au sujet de ses manquements en matière de sécurité nationale.
Lorsqu'une personne associée à l'Académie des sciences médicales militaires de la Chine travaille et recueille de l'information dans un laboratoire canadien dont les activités sont très secrètes, les Canadiens ont le droit de savoir ce qui s'est passé. Ils ont le droit d'exiger des réponses. Les Canadiens sont préoccupés par l'aveuglement volontaire et la naïveté du gouvernement à l'égard des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale et la santé de la population.
Quand le gouvernement laissera-t-il le Parlement faire son travail et reconnaîtra-t-il les droits et les privilèges consentis aux parlementaires en vertu de la Constitution? Quand les libéraux déposeront-ils ces documents?
Monsieur le Président, j'ai clairement dit que ces documents ont été fournis au comité. En fait, ils avaient été légèrement caviardés pour assurer la confidentialité de l'affaire.
J'invite encore une fois le Parti conservateur à penser à la sécurité nationale des Canadiens et à ne pas la mettre en péril à des fins partisanes. Nous sommes fiers du rôle crucial que joue le Laboratoire national de microbiologie pour protéger les Canadiens et, bien sûr, pour élaborer, en collaboration avec des chercheurs du monde entier, des outils et des mesures pour vaincre la COVID-19 à l'échelle mondiale.
[Français]
L'industrie aérienne
Monsieur le Président, les avions d'Air Canada ne volent pas à cause de la pandémie, mais les hauts dirigeants, eux, fly solide.
Après avoir touché 6,5 milliards de dollars en aide gouvernementale, les patrons d'Air Canada se sont comportés comme de vrais gloutons en se donnant 20 millions de dollars en bonus financés par de l'argent public.
Après avoir mis à pied 22 000 personnes, après s'être battus pour ne pas rembourser les billets de vols annulés, ils se paient maintenant une récompense sur notre bras.
Le gouvernement va-t-il retenir l'argent destiné à Air Canada tant et aussi longtemps que les gloutons n'auront pas remboursé leur bonus?
Monsieur le Président, le secteur aérien canadien a été durement touché par la pandémie, et nous sommes déterminés à soutenir les milliers de Canadiens qui travaillent dans le secteur.
L'appui à Air Canada établit clairement les limites de la rémunération des dirigeants. C'est une mesure appropriée et nécessaire.
Monsieur le Président, je n'en reviens pas que la ministre trouve cela correct.
Le gouvernement a offert 5,9 milliards de dollars à Air Canada, à condition que les dirigeants plafonnent leur rémunération à 1 million de dollars par année; 1 million de dollars, c'est assez quand ta compagnie dépend des fonds publics pour survivre; 1 million de dollars, c'est assez quand tu viens de mettre 22 000 familles dans la misère en congédiant la moitié de tes travailleurs.
Or, les patrons d'Air Canada se versent 20 millions de dollars en bonus. Encore une fois, ces gens-là rient carrément du monde.
Est-ce que le gouvernement va retenir l'argent d'Air Canada tant que les bonus n'auront pas été remboursés pour s'assurer que les Québécois n'en paient pas une cenne?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je veux souligner que, en négociant notre appui à Air Canada, nous avons clairement établi les limites de la rémunération des dirigeants. C'est une mesure importante et nécessaire.
Je veux aussi souligner qu'Air Canada était d'accord sur une mesure visant à ce que tous les travailleurs restent en place chez Air Canada.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, lorsque le gouvernement actuel a été élu en 2015, il s'est engagé à respecter les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation. Les appels 71 à 76 sont très précis au sujet des « enfants disparus et renseignements sur l'inhumation ». Compte tenu de l'horrible découverte des restes de 215 enfants au pensionnat indien de Kamloops, la ministre s'engagera-t-elle à apporter tout le soutien financier et les autres soutiens nécessaires à une enquête approfondie, non seulement à cet endroit, mais dans tous les anciens pensionnats au Canada?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son engagement sincère dans cette cause.
Nos pensées vont aux survivants, aux familles et aux communautés autochtones du Canada. Cette découverte rappelle les préjudices subis par les élèves des pensionnats et le traumatisme auquel les survivants et les familles continuent de vivre chaque jour. Nous avons soutenu le Centre national pour la vérité et la réconciliation dans l'élaboration du registre national des décès des élèves des pensionnats et dans la création d'un registre en ligne des cimetières des pensionnats.
Dans le budget de 2019, nous avons consacré 33,8 millions de dollars pour travailler avec les communautés autochtones afin de donner suite aux appels à l'action 74 à 76 et...
Monsieur le Président, avec la découverte tragique à Kamloops, il ne fait aucun doute que de nombreux Canadiens et survivants des pensionnats autochtones sont forcés de revivre leur traumatisme. Comme la cheffe Casimir l'a déclaré: « Nous vous voyons. Nous vous aimons. Nous vous croyons. » Nous devons veiller à leur offrir toutes les mesures de soutien requises pour composer avec cette découverte, tout comme les séquelles de leurs propres vécus et traumatismes.
En plus d'une ligne de soutien téléphonique, le ministre s'engagera-t-il à offrir les mesures d'aide en matière de santé mentale demandées?
Monsieur le Président, je remercie la députée de cette question excessivement importante. La réponse est oui.
Toutes les communautés autochtones sont ébranlées par cette découverte. Je tiens donc à rappeler aux gens qu'il existe une ligne d'écoute téléphonique. Ils peuvent accéder à des services de soutien et d'aiguillage en situation de crise en composant le 1-866-925-4419.
J'ai personnellement communiqué avec la cheffe Casimir et les communautés avoisinantes pour leur assurer de l'appui sans réserve du gouvernement du Canada et de Services aux Autochtones Canada durant cette période difficile, très chargée en émotions. Nous sommes là pour eux. Nous allons collaborer avec les autorités sanitaires des Premières Nations pour les aider, maintenant et pendant tout le temps nécessaire.
[Français]
L'industrie aérienne
Monsieur le Président, en décembre, j'ai clairement demandé que le plan d'aide pour le secteur aérien n'inclue pas la rémunération des dirigeants. Pourtant, nous avons appris aujourd'hui qu'Air Canada a versé à ses dirigeants plus de 20 millions de dollars en primes après avoir reçu près de 6 milliards de dollars du gouvernement.
Pourquoi le gouvernement a-t-il été incapable de négocier un accord qui excluait des compensations aux cadres au lieu de se concentrer sur les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, le secteur aérien canadien a été durement touché par la pandémie et nous sommes déterminés à soutenir les milliers de Canadiens qui y travaillent.
La députée n'a pas raison, car la réalité est que l'appui à Air Canada établit clairement les limites de la rémunération des dirigeants. C'est une mesure appropriée et nécessaire.
Monsieur le Président, je suis certaine d'avoir raison.
[Traduction]
À eux seuls, les cinq principaux dirigeants ont reçu près de 2 millions de dollars chacun, alors que des dizaines de milliers de travailleurs ont perdu leur emploi ou ont dû recourir à des programmes gouvernementaux. En décembre, j'ai clairement fait valoir que ce sont les travailleurs qui ont désespérément besoin d'aide, et non les dirigeants. Pourquoi le gouvernement a-t-il été incapable de négocier une entente excluant la rémunération des cadres plutôt que de mettre l'accent sur les travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, soyons très clairs: le gouvernement était convaincu que le fait de limiter la rémunération des cadres constituait une priorité dans ses négociations avec Air Canada. C'est pourquoi l'entente que nous avons conclue avec Air Canada comprend des limites strictes et bien définies sur la rémunération des cadres. Ces restrictions s'appliqueront pendant 12 mois suivant le remboursement des prêts. Je veux également souligner qu'Air Canada s'est engagée à maintenir ses effectifs à un niveau égal ou supérieur à ce qu'il était au 1er avril.
Il semble y avoir eu un problème avec l'interprétation.
[Français]
La vice-première ministre peut-elle répéter sa réponse, afin que tout le monde puisse l'entendre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est tout à fait d'accord avec le fait qu'il était essentiel d'imposer des limites strictes à la rémunération des cadres supérieurs, incluant les options d'achat d'actions, dans notre entente de prêt avec Air Canada. Ces restrictions existent, et elles resteront en vigueur 12 mois après le remboursement du prêt.
Comme je sais que tous les députés s'inquiètent du sort des employés d'Air Canada, je tiens aussi à dire que l'entreprise a convenu de maintenir ses effectifs à un niveau égal ou supérieur à ce qu'il était au 1er avril.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, les corps de 215 précieux enfants ont été découverts sur le terrain d'un pensionnat autochtone, et les Autochtones ne réclament pas que de belles paroles, ils réclament justice. Malheureusement, le gouvernement ne cesse de traîner les enfants des Premières Nations devant les tribunaux.
Un tribunal des droits de la personne a jugé que le gouvernement faisait preuve de discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations. Le gouvernement a maintenant le choix. Il est temps de rétablir les choses. Le gouvernement ne peut pas jouer sur les deux tableaux en offrant ses condoléances au sujet d'une fosse commune tout en continuant de persécuter des enfants devant les tribunaux.
Quand le gouvernement va-t-il prendre la bonne décision et cesser de s'en prendre aux enfants des Premières Nations?
Monsieur le Président, il est maintenant temps de soutenir les communautés les plus durement affectées pendant cette période douloureuse.
Pour répondre à la question de la députée, nous avons dit à maintes reprises que nous allons indemniser les enfants des Premières Nations qui ont subi de la discrimination de la part des services à l'enfance et à la famille. Nous poursuivons nos efforts à cet égard. Nous allons continuer de nous pencher sur les trois différents dossiers judiciaires en vue d'offrir une indemnisation équitable à ceux qui ont subi des préjudices.
Nous allons poursuivre le long processus qui permettra d'apporter des changements fondamentaux pour que des enfants ne soient plus jamais pris en charge de cette façon.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le gouvernement a abandonné les pêcheurs micmacs de la nation de Sipekne'katik. Le ministère des Pêches et des Océans a décidé qu'ils ne peuvent pas pratiquer la pêche en ce moment, même si cela va manifestement à l'encontre de leurs droits issus de traités, selon lesquels ils peuvent s'assurer une subsistance convenable, et c'est précisément ce que veulent les pêcheurs autochtones: gagner leur vie, nourrir leur famille et, dans certains cas, sortir de la pauvreté.
Ils craignent aussi, à juste titre, de subir de la violence de la part de pêcheurs non autochtones. Leurs biens ont été incendiés, ils ont été menacés et agressés, et le gouvernement n'a proposé aucun plan pour assurer leur sécurité. Ce n'est pas ce qu'on appelle de la réconciliation.
Que fait le gouvernement pour protéger les droits et assurer la sécurité des pêcheurs autochtones?
Monsieur le Président, nous avons affirmé très clairement que les Premières Nations ont tout à fait le droit de pêcher pour s'assurer une subsistance convenable. Cette année, nous avons mis en place un plan qui leur permet de pêcher à cette fin, tandis que nous tentons de conclure des ententes à long terme. Le plan mis en place pour cette année est souple. Il permet aux Premières Nations de vendre leurs prises, ainsi que d'élaborer leurs propres plans de pêche.
Nous continuerons de négocier des ententes à long terme parce que nous savons à quel point c'est important pour les Premières Nations.
Le développement international
Monsieur le Président, les civils palestiniens ont été soumis à de rudes épreuves et ont subi des souffrances inimaginables en raison des violences récentes, qui se sont accompagnées de déplacements forcés et de pertes de vie. Tous les êtres humains naissent avec des droits égaux et inaliénables, que nous devons tous nous efforcer de faire respecter.
Bien des Canadiens, dont des habitants de ma circonscription, se disent fort préoccupés par la situation de ces droits en Cisjordanie et à Gaza ainsi que par l'urgence de distribuer de l'aide humanitaire dans ces régions et d'avoir la capacité d'accéder à celles-ci sans entraves pour le faire.
La ministre du Développement international peut-elle dire à la Chambre quelle forme de soutien le Canada offrira aux Palestiniens pour qu'ils puissent surmonter les effets de cette violence dévastatrice et jeter les bases d'une paix durable?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Mississauga—Lakeshore pour tout son travail dans ce dossier.
Les 25 millions de dollars annoncés la semaine dernière seront remis à des partenaires de confiance et permettront au secours d'urgence de se rendre rapidement auprès des civils palestiniens pour répondre à leurs besoins humanitaires, qui sont de plus en plus grands en raison de ce conflit. Cet argent ne comblera pas que des besoins immédiats et urgents; il servira aussi au rétablissement et à la reconstruction. Il soutiendra des initiatives cruciales de consolidation de la paix et de coopération entre ces populations pour parvenir à une paix juste et durable au Moyen-Orient.
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, le Canada a les prix parmi les plus hauts au monde pour les services cellulaires. Les libéraux ont promis, lors de leur campagne électorale, de réduire les prix de 25 % en augmentant la concurrence, mais deux jugements du CRTC vont à l'encontre de ces promesses. De nouvelles entreprises de télécommunication ont déjà décidé de ne pas réduire le prix du service qu'elles fournissent.
Est-ce que les libéraux sont toujours engagés à réduire les prix de 25 % pour tous les Canadiens, oui ou non?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue pour qui j'ai beaucoup de respect.
Comme il le sait, nous travaillons effectivement toujours dans le sens d'offrir des prix abordables à tous les Canadiens au pays. Nous nous assurons qu'il y a plus de compétition dans le secteur des télécommunications et qu'il y a de l'innovation. C'est pour cela que nous favorisons constamment la concurrence pour faire baisser les prix, tout en nous efforçant d'améliorer la qualité et d'accroître la couverture des services de télécommunication au Canada.
C'est exactement ce que nous faisons depuis le début de notre mandat et c'est ce que nous allons continuer de faire tous les jours.
[Traduction]
Monsieur le Président, parmi les nouveaux concurrents qui devaient arriver sur le marché et offrir des prix plus abordables, certains annoncent désormais que leur projet est annulé.
Deux décisions du CRTC ont privilégié les géants des télécommunications, limité la concurrence et nui à l'épanouissement d'une économie de marché dans ce secteur. Ce n’est pas ce qu’on pourrait appeler une stratégie pour faire baisser les prix. Les libéraux ont promis que les prix baisseraient de 25 % d’ici octobre. Ils sont encore très loin de leur objectif.
Ma dernière question était pourtant claire, mais je la pose à nouveau. Tous les Canadiens pourront-ils voir le prix de leur forfait de cellulaire baisser de 25 %?
Monsieur le Président, la recette du succès est de ne jamais quitter des yeux nos cibles, soit l’abordabilité, la concurrence, l’innovation et la connectivité partout au Canada. Depuis le jour même de son entrée en fonction, le gouvernement n’a cessé de promouvoir la concurrence pour faire baisser les prix, tout en s’efforçant d’améliorer la qualité et la couverture des services de télécommunications au pays.
Chaque fois que je m’entretiens avec des dirigeants du secteur ou des fournisseurs de services Internet, mon objectif est de faire en sorte que leurs produits soient abordables pour les Canadiens, et je continuerai ainsi.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, c'est le Mois de la fierté, et même après toutes ces années, le gouvernement libéral n'a pas encore mis en place un programme permanent pour protéger les réfugiés de la communauté LGBTQ+. Ils sont nombreux au sein de cette communauté à être lapidés, pendus, agressés et victimes de nombreux autres actes horribles simplement pour être qui ils sont.
Quand le gouvernement cessera-t-il ses vœux pieux et s'engagera-t-il à mettre en place un programme permanent pour aider les réfugiés de la communauté LGBTQ?
Monsieur le Président, au cours des trois dernières années, le Canada a été un chef de file mondial dans la réinstallation des réfugiés. Nous avons travaillé en très étroite collaboration avec la communauté LGBTQ2 pour veiller à ce que des membres de cette communauté puissent venir s'établir au Canada malgré les défis que présente la COVID-19.
Nous allons poursuivre nos efforts pour défendre les droits de la personne dans le monde, et le faire avec fierté.
Je veux rappeler aux députés qui savent qu'ils vont soit poser une question, soit probablement avoir à répondre à une question, de se brancher à un endroit où le service Internet est solide, afin que chacun puisse entendre ce qui est dit et que cela ne cause pas de choc auditif aux interprètes. Je tiens à rappeler cette marque de courtoisie à tous les députés.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pour ajouter au florilège, il n'y avait pas d'interprétation en français dans les écouteurs, dans la forêt.
[Traduction]
Je prie le ministre d'essayer de nouveau de répondre à la question. Nous n'avons pas obtenu d'interprétation en raison de la qualité du son. La question porte sur la qualité de la transmission. Je vais le laisser faire une autre tentative.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, depuis trois ans, le Canada est le leader mondial de la réinstallation des réfugiés [Difficultés techniques]
Je crois que nous avons perdu la connexion. Nous allons passer à la question suivante. La parole est au député de Calgary Forest Lawn.
Monsieur le Président, ce sont toujours les mêmes réponses éculées qui ne mènent à rien, et permettez-moi de le démontrer.
À maintes reprises, le gouvernement libéral a failli dans sa défense des réfugiés persécutés. Il a fui ses responsabilités face à la Chine, auteur d'un génocide contre les musulmans ouïghours, et ne prend aucune mesure pour aider les hindous et sikhs persécutés en Afghanistan. Le gouvernement libéral est responsable d'arriérés cauchemardesques, ce qui ne fait qu'aggraver la situation des familles et des minorités.
Quand cessera-t-on de nous servir ces platitudes? Quand le gouvernement libéral fera-t-il preuve de courage et passera-t-il à l'action?
Monsieur le Président, pour le gouvernement, les droits des membres de la communauté LGBTQ2 sont des droits de la personne. Que ce soit au pays ou à l'étranger, le Canada adoptera toujours une position ferme à cet égard. Notre bilan le montre bien.
Ce qui est malheureux, c'est que le député ose poser cette question alors qu'hier encore, nous débattions du projet de loi C-6 en vue de protéger les droits des Canadiens appartenant à la communauté LGBTQ2. Que font les conservateurs? Ils retardent l'adoption du projet de loi. Le Bloc, le NPD et le gouvernement sont prêts à passer au vote, mais les conservateurs nous en empêchent. Ils devraient peut-être se ressaisir et prendre position en affirmant que les droits des membres de la communauté LGBTQ2 sont effectivement des droits de la personne.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le Québec veut que la loi 101 s'applique aux entreprises de compétence fédérale pour faire du français la langue du travail. Or, dans son livre blanc sur la réforme linguistique, le fédéral dit que sa solution pour protéger le français, c'est d'imposer la Loi sur les langues officielles. Ce n'est pas la même chose. La loi 101 protège le français; la Loi sur les langues officielles, elle, protège le bilinguisme. Le bilinguisme va bien, c'est le français qui va mal.
Le gouvernement va-t-il laisser le Québec protéger le français, ou veut-il passer par-dessus Québec pour protéger le bilinguisme?
Monsieur le Président, il n'est nullement question de passer par-dessus Québec; au contraire, on travaille avec Québec. C'est probablement ce qui déplaît autant au Bloc québécois. C'est peut-être pour cela qu'il essaie de faire de la chicane, mais il n'y a pas de chicane. Le Québec a fait le constat qu'il y avait un recul du français, le gouvernement du Canada a fait le même constat et les deux paliers de gouvernement travaillent à renforcer et à promouvoir cette langue que l'on chérit et que l'on aime tant, n'en déplaise au Bloc québécois.
Monsieur le Président, pour une rare fois, cette année, Air Canada n'est pas en première place pour les plaintes sur le français au commissaire aux langues officielles. C'est sûr, il n'y a personne qui a pris l'avion.
Si j'en parle, c'est parce qu'Air Canada est soumise à la Loi sur les langues officielles et cela ne l'empêche pas de se sacrer éperdument du français.
Le problème, c'est que la stratégie du fédéral pour protéger le français, c'est d'étendre l'application de la Loi sur les langues officielles à toutes les entreprises de compétence fédérale.
Pourquoi ne pas tout simplement annoncer que le Québec devrait appliquer sa loi 101 au lieu « d'Air Canadianiser » les milieux de travail au Québec?
Monsieur le Président, le lieutenant du Québec y fait référence à la Chambre, mais le Bloc québécois cherche la chicane pour rien. Nous sommes d'accord sur le besoin de davantage de protection pour le français.
Le gouvernement libéral actuel est le premier gouvernement fédéral de l'histoire à reconnaître que le français est une langue minoritaire au pays. Dans notre réforme, nous proposons d'offrir une protection du français comme langue de travail et langue de service au Québec et dans certaines communautés à forte population francophone dans le reste du pays. Nous allons agir dans notre champ de compétence pour protéger le français non seulement à l'extérieur du Québec, mais aussi au Québec.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, nous avons appris que deux scientifiques ainsi que des étudiants de la Chine communiste avaient obtenu une habilitation de sécurité et avaient eu accès au Laboratoire national de microbiologie. Ce qui est encore plus troublant, c'est que les scientifiques fédéraux collaborent avec un gouvernement communiste qui veut nuire au Canada.
Je sais que le premier ministre a dit admirer la dictature chinoise, mais ce n'est pas le cas de mes concitoyens. Le gouvernement s'engagera-t-il à rompre enfin les liens avec les scientifiques qui travaillent pour le régime communiste chinois?
Monsieur le Président, je ne sais trop comment on peut faire un tel amalgame.
Je tiens à préciser que le Laboratoire national de microbiologie est un joyau canadien. Il a permis d'apporter un soutien immense aux Canadiens pendant la COVID-19, et même avant. Le laboratoire et ses partenaires effectuent des travaux scientifiques de renommée mondiale, en collaboration avec de nombreux autres pays.
En ce qui concerne la sécurité nationale, manifestement, les conservateurs jouent un jeu dangereux. Soit ils ne comprennent pas la sécurité nationale, soit ils ne s'en soucient guère. Je les encourage à ne pas se servir de cette question à des fins partisanes, car cela met en danger la sécurité des Canadiens.
Monsieur le Président, les conservateurs ont essayé à maintes reprises d'obtenir des réponses pour les Canadiens qui veulent savoir comment un scientifique militaire du régime communiste a bien pu obtenir accès au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, un laboratoire de niveau 4. Le gouvernement continue de tergiverser et refuse de répondre. De récents sondages montrent que la confiance dans le gouvernement fédéral de plus de 60 % des Canadiens s'est effritée de manière permanente. Toute personne qui voit les ministres libéraux tourner autour du pot pendant la période des questions comprend rapidement pourquoi.
Les Canadiens méritent d'avoir un gouvernement auquel ils peuvent faire confiance. Qu'est-ce que le gouvernement essaie de cacher?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le gouvernement libéral place leur santé et leur sécurité au cœur de tout ce qu'il fait. En fait, ce qui déplaît aux Canadiens, c'est quand on joue avec leur sécurité pour des raisons partisanes. Le député d'en face sait que nous avons remis les documents au comité, avec quelques passages caviardés pour la protection de la confidentialité. J'invite le Parti conservateur à ne pas mettre en péril la sécurité des Canadiens par opportunisme politique.
Le logement
Monsieur le Président, le prix des maisons continue d'augmenter et atteint des niveaux inabordables pour de plus en plus de Canadiens. Dans ma ville, Edmonton, le prix des maisons unifamiliales détachées a augmenté de plus de 11 % entre avril de cette année et avril dernier. L'inflation dans ce secteur est particulièrement vertigineuse, et, de surcroît, il y a de nouvelles règles hypothécaires. Les États-Unis ont doublé les droits de douane sur le bois d'œuvre canadien, ce qui constitue un autre facteur qui fait augmenter le prix des maisons.
Au lieu de faire des annonces creuses, quand le premier ministre prendra-t-il des mesures décisives pour améliorer l'abordabilité des logements au pays, ou continuera-t-il à faire fi de cet énorme problème?
Monsieur le Président, nous demeurons fermement résolus à nous attaquer à l'enjeu important qu'est l'abordabilité des logements au Canada. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le parc de logements du Canada ne soit pas utilisé de manière non productive par des investisseurs étrangers non résidents. Voilà pourquoi nous proposons une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant à des étrangers non résidents qui sont considérés comme vacants ou sous-utilisés.
Par ailleurs, le budget de 2021 est le cinquième budget consécutif où nous investissons plus que jamais dans le logement abordable pour les Canadiens.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale du lait et j'aimerais remercier tous nos agriculteurs. Au Québec, ce sont 11 000 producteurs et productrices sur 5 000 fermes qui produisent le lait, le beurre, la crème, le yogourt, le fromage dont nous sommes fiers, et même la crème glacée que j'adore.
En 1972, le gouvernement libéral de Trudeau a mis en place le système de la gestion de l'offre qui protège nos producteurs canadiens.
Que peut nous dire la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur ce que notre gouvernement fait pour le secteur laitier?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance des producteurs et des productrices de lait du Canada, et nous tenons nos promesses envers eux.
Ils ont déjà reçu plus de 1 milliard de dollars en compensations pour les accords signés avec l'Union européenne et la zone transpacifique. Ils savent déjà ce qu'ils vont recevoir en 2022 et en 2023, et les compensations pour l'Accord Canada—États-Unis—Mexique suivront. Nous sommes toujours aussi engagés à protéger le système de la gestion de l'offre et à ne plus céder aucune part de marché.
Je souhaite à tous une bonne Journée mondiale du lait.
J'aimerais rappeler aux députés qu'ils ne peuvent pas nommer les députés par leur nom. Ils peuvent faire référence à leur circonscription ou à leur titre à la Chambre. Je tenais simplement à faire ce petit rappel.
L'honorable député de Beauce a la parole.
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale du lait, ma question s'adresse à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Au cours de la dernière année, le gouvernement a finalement fait des annonces pour les producteurs laitiers, mais nos transformateurs laitiers attendent toujours. Les négociations au sujet des compensations pour l'ACEUM sont au point mort. Entre-temps, nos homologues des États-Unis contestent déjà les contingents tarifaires.
Que va faire la ministre pour mieux protéger le secteur laitier canadien et les produits qui traversent nos frontières? Quand verrons-nous une aide concrète pour les transformateurs?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que nous avons annoncé dans le dernier budget les compensations pour les transformateurs de lait, de volailles et d'œufs. Je travaille aussi de près avec la ministre du Commerce international pour faire le suivi avec le comité Canada-Québec. Nous avons la certitude que nous appliquons les contingents tarifaires conformément à l'Accord que nous avons négocié de façon très serrée avec les États-Unis.
J'aimerais donc rassurer tous les producteurs de lait: nous veillons à leurs intérêts.
Les aînés
Monsieur le Président, le gouvernement libéral qui a choisi de créer deux classes d'aînés au pays a aussi eu la brillante idée de créer deux classes de compensations pour les dommages créés par le système Phénix.
Ainsi, les retraités qui ont droit à une compensation pour les ratés du système devront attendre après les autres pour réclamer leur dû. Le Conseil du Trésor n'a aucun formulaire à leur présenter pour être indemnisés, car ils ne seront disponibles que dans quelques mois.
« Je suis toujours en beau fusil, puisque j'ignore toujours quand l'argent me sera versé », nous a écrit un retraité.
Pourquoi ce gouvernement traite-t-il ces retraités comme des citoyens de seconde zone?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à dire au député que nous prenons des mesures au nom des aînés qui ont travaillé toute leur vie. Ils méritent une retraite confortable et sans soucis financiers. Nos aînés doivent recevoir les prestations et les chèques qui leur reviennent. Nous ne ménageons aucun effort pour veiller à ce que tous les aînés reçoivent les prestations et les chèques auxquels ils ont droit.
La sécurité publique
Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine dernière où l'on célébrait la fête de Victoria, trois personnes ont été blessées par balle à Toronto, quatre fusillades ont eu lieu à Ottawa, tandis qu'à Mississauga, une personne a été tuée et quatre autres ont été blessées dans une fusillade. Dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, on a constaté une augmentation de la violence liée aux gangs, avec plus de 20 assassinats depuis le début de l'année. En outre, à Winnipeg le mois dernier, une série de trois fusillades sont survenues dans la même journée.
L'approche laxiste en matière de criminalité des libéraux a fait grimper en flèche la violence et les crimes liés aux gangs d'un bout à l'autre du pays. Quand le gouvernement commencera-t-il à faire ce qu'il faut pour protéger nos communautés?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député que nous avons promis aux Canadiens que nous renforcerions le contrôle des armes à feu, mais son parti a promis aux Canadiens de l'affaiblir.
Le gouvernement a octroyé 327 millions de dollars aux organismes d'application de la loi d'un bout à l'autre du pays pour renforcer leurs moyens de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Rappelons que le député a voté contre cette mesure. Par ailleurs, nous avons aussi présenté un projet de loi qui cible les façons dont les criminels obtiennent des armes à feu: la contrebande...
Je suis désolé de cette interruption, mais il y a eu un problème avec l'interprétation.
Je demanderais au ministre de reprendre sa réponse depuis le début.
Monsieur le Président, j'apprécie la question du député, car elle me donne l'occasion de lui rappeler que nous avons promis aux Canadiens de renforcer le contrôle des armes à feu, alors que son parti a promis au lobby des armes à feu de l'affaiblir, évidemment.
Nous avons aussi investi une somme considérable, soit 327 millions de dollars, pour que les forces de l'ordre puissent mener davantage d'enquêtes sur les armes et les gangs. Rappelons que le député a voté contre cette mesure budgétaire.
Nous continuons d'investir dans les jeunes et les communautés. Nous avons aussi présenté un projet de loi qui cible les façons dont les criminels obtiennent des armes à feu et proposé de nouvelles mesures robustes pour lutter contre la contrebande d'armes, le vol d'armes et le détournement d'armes par des criminels. Nous continuerons de travailler avec ardeur pour que les Canadiens soient en sécurité. J'encourage le député à appuyer ces initiatives et à soutenir le travail que font les forces de l'ordre pour...
[Français]
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, la pandémie a touché de nombreux Canadiens, y compris de jeunes familles. Mes concitoyens ont dû concilier travail et famille, ce qui a entraîné de nombreuses dépenses supplémentaires.
La ministre du Revenu national peut-elle expliquer à la Chambre ce que notre gouvernement fait pour soutenir les familles avec de jeunes enfants pendant cette période difficile?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Vimy de son importante question.
De nombreuses familles ont dû faire face à des difficultés financières pendant cette pandémie. C'est pourquoi nous avons annoncé le versement d'un supplément à l'Allocation canadienne pour enfants pouvant atteindre jusqu'à 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans.
Vendredi dernier, le premier versement a été effectué directement dans les poches des parents. Cette mesure profitera à 1,6 million de familles. L'Allocation canadienne pour enfants aide 9 familles sur 10 en leur donnant plus d'argent non imposable. Elle est indexée à l'inflation. Cela a permis de sortir 435 000 enfants de la pauvreté depuis 2015.
Mon message aux familles est clair: nous serons toujours là pour vous soutenir.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, c'est la Semaine canadienne de l'environnement. Ma question s'adresse au premier ministre. Ne serait-il pas merveilleux que le comité de l'environnement profite de la Semaine de l'environnement pour renforcer le projet de loi C-12, la fameuse loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité?
J'aimerais plus particulièrement ajouter que l'un de mes amendements a été rejeté et que je serais très reconnaissante au premier ministre qu'il m'explique pourquoi le gouvernement ne veut pas fonder ses cibles climatiques et ses plans de lutte contre les changements climatiques sur les meilleures données scientifiques disponibles. Actuellement, tout ce que le projet de loi exige, c'est que l'on tienne compte de ces données. Nous ne nous contenterions sûrement pas d'en tenir compte en ce qui concerne la COVID. Nos décisions sont fondées sur la science.
Monsieur le Président, je souhaite une excellente Semaine de l'environnement à la députée.
Les meilleures données scientifiques disponibles nous indiquent que nous devons atteindre la carboneutralité d'ici 2050, et nous nous sommes engagés à atteindre cette cible. Grâce à cette mesure législative, nous inscrivons cet engagement dans la loi.
Nous allons renforcer ce projet de loi grâce à divers amendements, y compris un examen en 2025 de notre cible pour 2030 ainsi qu'un objectif provisoire de réduction des émissions pour 2026, puis y inscrire le principe de la progression pour les cibles futures. Ce projet de loi est tout à fait à l'avantage des Canadiens, qui s'attendent à ce que leurs parlementaires aient un plan concret pour lutter contre les changements climatiques et pour bâtir une économie axée sur la croissance propre.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada):
a) le projet de loi soit réputé adopté avec dissidence à l'étape du rapport;
b) après l’heure réservée aux affaires émanant des députés le jeudi 3 juin 2021, le projet de loi soit étudié en troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole pendant au plus 10 minutes suivies de cinq minutes de questions et d’observations, et, à la fin de la période prévue pour le débat, ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence et que la Chambre procède ensuite au débat d’ajournement conformément à l’article 38 du Règlement.
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je crois que, tantôt, après que j'ai posé ma question sur la gestion de l'offre, vous êtes intervenu pour dire que j'avais mentionné le nom d'un député de la Chambre, alors que je faisais en fait référence à Pierre Elliott Trudeau en 1972. Donc, s'il y a une correction à faire, je vous demanderais de la faire.
Je vous remercie beaucoup. Je vous prie de me pardonner, car ce n'était pas l'intention voulue. Je vous remercie quand même de m'avoir donné l'occasion de rappeler à tout le monde le Règlement.
La parole est à l'honorable député de Louis-Saint-Laurent.
Monsieur le Président, j'invoque moi aussi le Règlement.
J'aimerais tout d'abord préciser que l'actuel premier ministre avait en effet exactement six mois au moment auquel la députée de Châteauguay—Lacolle faisait référence en parlant de son père.
[Traduction]
Nous sommes tous conscients que nous entamons le mois de juin, qui est la dernière ligne droite avant la fin de cette session. Nous sommes tous conscients que nous devons débattre à la Chambre des communes de sujets sérieux qui préoccupent tous les Canadiens.
[Français]
Nous travaillons actuellement dans une Chambre hybride en raison de la pandémie. Quand nous avons tous accepté les règles de la pandémie, nous l'avons fait de bonne foi pour assurer la santé et la sécurité des parlementaires et de tous ceux avec qui nous travaillons ici à la Chambre, dans les bâtiments près de la Colline du Parlement et dans nos circonscriptions.
[Traduction]
Cette disposition est très sérieuse, et nous devons la respecter pour la santé de tous.
[Français]
Le fait que nous travaillons dans une Chambre hybride ne permet pas aux députés de siéger à l'extérieur, encore moins aux ministres. La période des questions orales est une affaire sérieuse. Quand je vois un ministre dehors dans la forêt, je pense que cela n’a pas sa place dans cette Chambre hybride. C'est notre point de vue.
[Traduction]
En outre, j’aimerais mentionner que, pendant une bonne dizaine de minutes durant la période des questions, il n’y avait pas de députés libéraux dans la Chambre.
[Français]
Il est tout à fait inacceptable que, pendant 10 minutes à la période des questions orales, aucun parlementaire libéral ne siégeait à cette Chambre...
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais je lui rappelle qu'il est interdit de dire si quelqu'un est à la Chambre ou pas, ni d'attirer l'attention sur son absence. Je sais que l'honorable député est déjà au courant de cette interdiction, mais j'aimerais la rappeler à tous les députés.
Pendant que j'y suis, avant de passer au prochain rappel au Règlement, j'aimerais demander à tous les députés qui vont poser des questions ou y répondre de se trouver dans un endroit neutre, où la connexion est bonne et d'où on peut les entendre clairement. Ceci permettra non seulement à leurs collègues qui sont intéressés d'entendre ce qu'ils ont à dire, mais aussi aux interprètes de les entendre et d'interpréter leurs propos afin que ceux qui ne parlent pas la même langue puissent comprendre ce qui est dit.
[Traduction]
Le député de Kingston et les Îles invoque le règlement.
Monsieur le Président, je souhaite aborder le même point. En dépit du fait que nous ne sommes pas censés indiquer qui est présent ou non à la Chambre, je suis d’avis qu’en fait de nombreux députés libéraux étaient présents, seulement ils le sont à distance, dans le respect des règles que nous avons adoptées. Ils ont indiqué précisément que des membres peuvent...
Je vais vous interrompre immédiatement. Je ne suis pas certain de vouloir poursuivre sur ce sujet, car nous ne sommes pas supposés mentionner les personnes à la Chambre. En outre, le fait de poursuivre sur ce sujet implique que les échanges se transformeraient en débat.
Monsieur le Président, ce que j’essaie de dire est qu’ils sont présents à la Chambre...
Des voix: Oh, oh!
Nous voulons être certains que tout est clair. Je rappelle aux députés qu'il est interdit de faire référence à l'absence ou à la présence d'autres députés à la Chambre. Cette règle existe depuis très longtemps et est en place parce qu'en session, il arrive que certains députés ne puissent pas être à la Chambre en raison d'autres obligations, et je ne crois pas que nous souhaitions insulter quiconque ou nuire au travail de qui que ce soit. Je suis persuadé que ces députés effectuent actuellement du travail pour le compte du gouvernement, où qu'ils soient au pays.
La députée de Kamloops—Thompson—Cariboo a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais avoir des précisions. J'ai toujours su qu'il était interdit d'évoquer la présence ou l'absence d'un député en particulier, mais je ne pensais pas que cette règle valait aussi pour les banquettes vides. J'imagine que vous dites que c'est effectivement le cas.
Je tiens aussi à rappeler aux députés qu'on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas faire directement. Je remercie la députée de son intervention, mais selon la convention, l'on considère les députés qui participent à distance comme présents à la Chambre.
[Français]
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Monsieur le Président, vous avez raison de me rappeler à l'ordre. Je vais donc faire attention les prochaines fois.
Tout à l'heure, vous avez mentionné en réponse au collègue de Kingston et les Îles que nous avions des problèmes de connexion et que la connexion n'était pas bonne. Techniquement, la connexion fonctionne très bien ici à la Chambre des communes.
J'aimerais encore rappeler qu'on ne peut pas faire indirectement ce que l'on ne peut pas faire directement.
[Traduction]
Le ministre de la Justice souhaite invoquer le Règlement.
[Français]
L'honorable député de Chicoutimi—Le Fjord aimerait-il répondre sur ce qui a été dit sur son recours au Règlement?
[Traduction]
Je crois qu'il est déjà parti, mais je...
Une voix: Monsieur le Président, on ne peut signaler l'absence d'un député.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Je suis désolé, le député a raison. Je vais démissionner. Je remercie le député de ce rappel. Même la présidence peut faire des erreurs. Voilà pourquoi je suis très conciliant lorsque les gens font des erreurs.
On a invoqué le Règlement parce qu'un député aurait apparemment utilisé un accessoire. Je rappelle aux députés qu'il est interdit d'utiliser des accessoires à la Chambre et que dès que leur caméra s'allume, c'est comme s'ils sont à la Chambre.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les documents relatifs au transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, avant la période des questions, j'ai mentionné que le Parti conservateur politisait ce qui s'est passé au laboratoire de Winnipeg. J'ai aussi parlé d'autres éléments d'information qu'ils auraient pu invoquer à l'appui de la motion d'opposition qu'ils ont présentée aujourd'hui.
Je souhaite donner des précisions à ce sujet, mais auparavant, j'estime important de souligner trois éléments.
Premièrement, le Laboratoire national de microbiologie du Canada est un établissement sécurisé. Toute personne qui y travaille ou qui s'y rend fait l'objet d'un contrôle de sécurité et doit respecter des protocoles, des procédures et des politiques de sécurité strictes. Il est très important de le souligner alors que nous parlons de ce laboratoire que je connais bien puisqu'il est situé sur la rue Arlington, juste à l'extérieur de ma circonscription, Winnipeg-Nord. D'ailleurs, je vois souvent l'édifice qui l'abrite.
En ce qui concerne les deux autres points, le Laboratoire national de microbiologie du Canada joue un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, et le gouvernement en est très conscient. Il est également important de reconnaître qu’il y a aussi collaboration avec des laboratoires à l’extérieur du Canada, ce qui est essentiel pour faire progresser la science et la recherche en santé publique en vue de l’améliorer à l’échelle mondiale, y compris la recherche sur les maladies infectieuses, et je vais commencer avec ce contexte en toile de fond.
Il faut comprendre que le gouvernement du Canada ne sous-estime aucunement l’importance du laboratoire. Si nous devions relire la période des questions dans le hansard, nous constaterions que le premier ministre a été très clair à ce sujet, et cela revient à ce que je disais plus tôt aujourd’hui.
Pendant des années, alors que les libéraux étaient dans l’opposition face au gouvernement de Stephen Harper, nous avons soutenu qu’il fallait mettre en place un mécanisme pour protéger les intérêts nationaux du Canada en matière de sécurité. À l’époque, j’ai souvent parlé à la Chambre du fait que tous les partenaires du Groupe des cinq avaient un comité du renseignement, sauf le Canada. Lorsque le premier ministre était chef du troisième parti à la Chambre des communes, il a également préconisé la création d’un comité de la sécurité. Personne ne devrait donc s’étonner du fait que, seulement quelques mois après notre élection, nous avions déjà mis en place un processus qui a mené à la création du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Comme ses partenaires du Groupe des cinq, le Canada a désormais lui aussi son comité du renseignement.
Les membres de ce comité, et cela a été démontré au cours des dernières années, peuvent faire de l’excellent travail pour les Canadiens en protégeant les intérêts nationaux. Nous avons déjà obtenu au moins un rapport. Le genre de travail qu’il fait est dans l’intérêt des Canadiens. C’est une façon de s’assurer d’un certain niveau de transparence, même sur des questions délicates où la confidentialité doit être respectée.
J’ai été très déçu par mes amis conservateurs d’en face. J’ai demandé s’ils avaient consulté le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ou s'ils lui avaient demandé de se pencher sur la question. Ils m’ont semblé vouloir esquiver la question, comme si elle n’avait pas d’importance. Ils ont dit que le comité spécial sur la Chine devait s’en occuper. En fait, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a eu l’audace de prendre la parole et de dire qu’ils pouvaient toujours le faire, qu’ils n’avaient pas besoin d’être complètement dépendants.
C’est ici qu’intervient le premier ministre pendant la période des questions, pour dire que le chef conservateur n’hésiterait pas du tout à se faire du capital politique, et à faire de la politique partisane, même sur la question de la sécurité nationale.
Si nous allions ensuite au moment, après le premier ministre, où la ministre de la Santé a pris la parole, elle a indiqué très clairement à tous les députés qu'une bonne partie des renseignements demandés, voire la totalité, avaient été fournis au comité. Le comité a donc cette information.
C’est là le problème. Les conservateurs n’aiment pas le fait que certaines parties ont été caviardées. Elles ont été caviardées parce qu’il faut protéger les renseignements confidentiels et personnels. C’est pourquoi, si le Parti conservateur accordait vraiment plus d’importance à la sécurité nationale, il laisserait le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement s’en occuper. Toutefois, ce n’est pas le véritable programme du Parti conservateur du Canada.
Le Parti conservateur et son chef veulent faire de cette question un jeu politique. À un moment où les Canadiens sont préoccupés par la pandémie, où ils s’inquiètent de recevoir des piqûres dans le bras et des doses de vaccin, le Parti conservateur est plus préoccupé par la politique partisane. Il veut voir plus de renseignements et convoquer les ministres devant un comité. C’est très bien. J’ai toujours été un défenseur des comités permanents. Ce sont des entités à part entière qui sont maîtres de leurs propres travaux. Il y a un très fort élément d’indépendance dans ces comités.
Je me souviens des tactiques des conservateurs l’été dernier. Je rappelle aux députés de la Chambre que des milliers et des milliers de pages ont été fournies à un comité. On pourrait penser que le Parti conservateur croit qu’il y a un nombre illimité d'employés et de ressources pour répondre à tous ses caprices et fouiller dans tous les recoins, à la recherche d'un scandale. Les conservateurs ont joué à ce jeu au cours des derniers mois et continuent de le faire aujourd'hui.
Le gouvernement, dirigé par un premier ministre, s’est engagé à être là pour les Canadiens, jour après jour, sept jours sur sept, en se concentrant sur la lutte contre la pandémie. Nous continuerons à en faire une priorité du gouvernement et des députés libéraux. Qu’ils soient présents à la Chambre ou dans leur circonscription, où se trouve la grande majorité des députés libéraux en raison des séances hybrides actuelles, les députés sont en mesure d’évaluer ce que leurs électeurs leur disent et de transmettre cette information à l’endroit où les décisions sont prises.
Lorsque je regarde la motion qui nous est présentée aujourd’hui et ce qu’elle demande au gouvernement de faire, je crois que les conservateurs sont plutôt mal inspirés. Je ne peux qu’espérer que les autres partis d’opposition s’en rendent compte et ne votent pas pour cette motion.
Nous aurions pu parler de beaucoup de choses. Pensons aux restes des enfants que l’on a découverts la semaine dernière à Kamloops. Pensons à la pandémie et au nombre de cas dans certaines de nos provinces, dont ma province natale, le Manitoba. Pensons aux milliards et aux milliards de dollars qui ont été dépensés et qui sont proposés dans le budget pour les prochains mois. Je recommande à l’opposition de parler de ces questions lors des journées d’opposition.
L’opposition officielle tente de s’imposer au sein d’un comité permanent spécial pour obliger le gouvernement à faire quelque chose alors que, en pratique, ce n’est tout simplement pas nécessaire. Il existe d’autres moyens de le faire. Je rappelle aux députés, en particulier aux députés du Bloc, du Parti vert et du NPD, que des renseignements ont été fournis au comité, bien qu’ils aient été caviardés pour de bonnes raisons.
Je leur demande de ne pas adhérer au programme conservateur, un programme partisan, mais de concentrer leur attention sur ce sur quoi les Canadiens veulent que la Chambre des communes consacre ses efforts. Il y a beaucoup d’autres choses auxquelles nous devrions consacrer le peu temps dont nous disposons pour débattre à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, très franchement, je suis stupéfait que le député d’en face laisse entendre que c’est faire preuve de partisanerie que de demander au gouvernement de rendre des comptes. Il semble avoir oublié le fondement même du système parlementaire dont nous faisons tous partie, à savoir que le gouvernement est une fonction du Parlement, et non l’inverse, et qu’il n’est pas simplement un inconvénient.
J'aimerais revenir à un commentaire que le député a fait pendant son discours. Je pense qu’il n’a peut-être pas lu la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, soit la loi qui habilite le comité à faire son travail. Aux termes de cette loi, les parlementaires ou les députés ne peuvent pas faire de demandes d'études. Le député voudrait peut-être rectifier les faits.
Madame la Présidente, le député a raison, mais des parlementaires de tous les caucus politiques siègent à ce comité, ce qui est une bonne chose. Rien n’empêche les membres du comité, qu’il s’agisse du premier ministre, du chef de l’opposition officielle ou de n’importe quel député de la Chambre des communes, d’en parler dans l’espoir que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement reconnaisse qu’il s’agit d’une question sérieuse et fasse l’excellent travail qu’il a su démontrer très clairement au cours des deux dernières années. Je ne sous-estimerais pas le potentiel de ce comité.
Je sais que le Parti conservateur n’a pas appuyé la nécessité d’un comité de cette nature lorsqu’il était au pouvoir, mais pour des raisons de confidentialité et de sécurité...
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue s'insurge contre certains partis politiques qui font du millage sur le Laboratoire national de microbiologie, à Winnipeg. Je lui rappelle que des informations publiées dans des médias nationaux démontrent clairement la naïveté du gouvernement libéral.
Selon ces informations, des membres de l'Armée populaire de libération de la Chine ont accès à nos installations, pourtant hautement sécurisées. Qu'en dit-il?
[Traduction]
Madame la Présidente, dans la mesure du possible, je ne tiens rien pour acquis. Je suis conscient de l’existence de relations uniques et spéciales avec les pays du monde entier et entre ce pays et le Canada. En fin de compte, il faut en tenir compte pour une multitude de pays. Je ne fais pas de suppositions. Je crois que nous avons des ministères qui font leur travail et protègent les intérêts nationaux du Canada, selon le pays concerné, les enjeux de l'heure et ainsi de suite, et je suis convaincu que cela est fait correctement.
Madame la Présidente, je suis d’accord avec le député. Je préférerais passer la journée à parler des questions autochtones et du fait que le gouvernement n’a pas donné suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation ou encore des aides aux petites entreprises pendant la pandémie. Au lieu de cela, nous parlons de cette motion parce que le gouvernement a manqué de transparence sur des questions de santé publique en ne remettant pas des documents que demandait le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en mars, et qu’il a redemandés en mai, tous les partis s’entendant pour dire que le comité a constitutionnellement le droit de voir ces documents.
Le député convient-il que faire preuve de transparence et remettre ces documents sur la santé publique serait le meilleur moyen de lutter contre la désinformation et les théories du complot? Comment se fait-il que le gouvernement ne parvienne pas à trouver avec l’Agence de la santé publique une solution qui respecte les droits constitutionnels des parlementaires?
Madame la Présidente, ce n’est pas parce que les partis d’opposition s’entendent étrangement pour crier au manque de transparence qu’il n’y a pas de transparence. Le gouvernement a fait preuve de transparence avant même que le premier ministre soit premier ministre du Canada, par la divulgation proactive d'informations, contre laquelle le NPD a protesté. Je pourrais en parler à l’infini, mais je me contenterai de dire que le député se trompe.
Des documents ont été demandés et ils ont été fournis au comité, certes caviardés. Le député essaie-t-il de dire que nous ne devrions pas fournir de documents caviardés et qu’il n’y a rien de confidentiel, que nous devrions fournir le document intégral et ne pas nous soucier de la sécurité nationale et de l’intérêt national? Je crois que le NPD se laisse duper une fois de plus pour ce qui est d’appuyer cette motion. J’espère que j’ai tort.
Madame la Présidente, pendant tout le débat, nous avons entendu les députés d’en face demander de ne pas en faire une question politique et de se montrer ouvert et transparent, expliquer que cela n’a rien à voir avec la partisanerie et qu’il ne s’agit que d’être ouvert et transparent.
Pendant ce temps, et je ne suis pas certain que le député l’ait entendu tout à l’heure, le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a en fait laissé entendre que la députée de Pickering, la secrétaire parlementaire, travaillait peut-être pour le gouvernement chinois. Alors même qu’ils disent ne pas vouloir se montrer trop partisans, les conservateurs nous lancent des accusations de la sorte.
Je me demande si le secrétaire parlementaire peut nous faire part de ses réflexions à ce propos.
Madame la Présidente, il n'y a plus beaucoup de choses qui pourraient me surprendre dans ce qui se dit à la Chambre des communes. Sur cette question en particulier, qui concerne la transparence et la Chine, j'aimerais surtout indiquer à ceux qui pourraient suivre le débat que, chaque fois que les conservateurs emploient le mot « transparence », on devrait réfléchir à ce qui s'est passé il y a plusieurs années, lorsque Stephen Harper a négocié une sorte d'accord commercial avec la Chine sans en parler à qui que ce soit et sans le soumettre au moindre processus d'approbation.
Je sais que l'ancienne cheffe du Parti vert pourrait en parler longuement. Nous n'avons pas de leçons à recevoir du Parti conservateur sur la transparence lorsqu'il est question de la Chine.
Madame la Présidente, le député a parlé du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le CPSNR, mais il fait clairement fausse route en ce qui concerne son fonctionnement. Il a demandé pourquoi nous ne pouvions pas le charger d'étudier le dossier. Le CPSNR n'a pas pu répondre à la question et n'a pas pu nous dire s'il l'étudiait. Il ne pouvait pas non plus divulguer d'information sur l'étude sans l'autorisation du gouvernement. Le gouvernement peut également empêcher le CPSNR d'étudier le dossier s'il le souhaite.
Je veux citer textuellement Mme Suzanne Legault, la commissaire à l'information, qui a témoigné au sujet du projet de loi qui a créé le CPSNR. Elle a dit ceci:
[…] l'alinéa 8b) du projet de loi, réduit la portée de ce mandat, car il prévoit qu'un ministre peut mettre fin à un examen lorsque celui-ci détermine qu'il porterait atteinte à la sécurité nationale.
Ce pouvoir sert essentiellement à transformer le vaste mandat du comité en mirage. Il minera la bonne volonté et la confiance du public qui peuvent s'être développées envers le comité et, par surcroît, envers les organismes de sécurité nationale qu'il devra superviser.
La commissaire à l'information a déclaré que le gouvernement peut mettre fin à une étude du CPSNR quand bon lui semble et nous n'en saurions jamais rien. Voilà pourquoi le travail des comités parlementaires est si important et diffère tant de celui des comités créés en vertu d'une loi.
Le député comprend-il ce qu'est le CPSNR et reconnaît-il que les comités parlementaires ont encore un travail important à faire?
Madame la Présidente, je suis conscient de l'importance de ce comité. Après tout, quand j'étais dans l'opposition, je faisais partie du caucus libéral qui réclamait la création d'un tel comité, alors que le caucus du député, soit celui de Stephen Harper et des conservateurs à l'époque, affirmait qu'il ne voulait pas d'un comité de ce genre.
Suis-je surpris qu'aujourd'hui les conservateurs n'aient pas confiance dans le comité? Selon moi, ils devraient cultiver leur foi dans les députés de leur parti qui siègent au comité ainsi que comprendre et reconnaître le rôle essentiel que ces derniers pourraient jouer dans ce dossier. Je ne suis pas de l'avis du député et du chef de l’opposition. L'important dossier de la sécurité nationale ne devrait pas servir à faire de la politique partisane, surtout pas pendant une pandémie.
Madame la Présidente, comme le secrétaire parlementaire m'a tendu une perche, je dirai que la loi sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine n'a jamais été débattue au Parlement. Cette mesure a été ratifiée par le Cabinet au moyen d'un décret, car elle avait la forme d'un traité. Ce traité permet aux sociétés étrangères de la République populaire de Chine de demander compensation financière au Canada pour toute décision du gouvernement qui n'a pas l'heur de leur plaire.
Je voulais simplement boucler la boucle en ce qui concerne les propos du secrétaire parlementaire.
Madame la Présidente, la députée vient de m'en apprendre un peu plus à ce sujet. Voilà pourquoi il m'a paru bon de lui tendre une perche. J'ai employé un moyen détourné. C'est ce qui me fait dire qu'en matière de transparence, mieux vaut ne pas prendre le Parti conservateur pour modèle.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps avec la députée de Port Moody—Coquitlam.
Comme d’autres députés et des centaines de milliers de Canadiens, j’ai eu le plaisir de vivre à Hong Kong, et j’ai même eu la chance d’y être au moment de la cession du territoire par la Grande-Bretagne à la République populaire de Chine, le 1er juillet 1997. Ce fut un moment très fort en émotions, à la fois d’appréhension et d’espoir.
Je suis fréquemment retourné en Asie après être revenu au Canada, un an plus tard, et j’ai beaucoup de bons souvenirs de la Chine rurale et urbaine, de Hong Kong et du lointain Tibet. Mais aujourd’hui, je n’ai plus envie de retourner en Chine continentale. Cela m’attriste, car j’ai beaucoup d’affection pour le peuple chinois. On ne peut pas passer des semaines dans ce pays sans être touché par son sens de l’hospitalité, son esprit de famille, ses traditions et sa cuisine. J’aime aussi la culture et la longue histoire de la Chine, qui est caractérisée par la persévérance et l’esprit d’entreprise. Mais aujourd’hui, voyager dans l’Empire du Milieu est risqué, parce que l’administration chinoise n’est soumise à aucun contrôle: l’État de droit est remplacé par l’arbitraire et la dangerosité.
Vendredi dernier, le 28 mai pour être exact, cela faisait plus de 900 jours que deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, étaient emprisonnés par le Parti communiste chinois. C’est une honte. Petit à petit, Pékin va à l’encontre du droit international, des principes de la reddition de comptes et de la transparence, et du respect des droits humains, y compris ceux de ses propres citoyens.
Pékin s’enferme dans le contrôle et le secret, en Chine aussi bien qu’à l’étranger. Le politburo qui gouverne le pays est convaincu que son institution opaque et autocrate permet au pays d’afficher des résultats économiques et sociaux supérieurs à ceux des pays gouvernés démocratiquement, comme le nôtre. Je sais qu’un grand nombre de sinophiles, qui croient pourtant à la démocratie dans leur propre pays, ont tendance à être d’accord, mais pas moi. Les pays totalitaires peuvent faire des progrès sociétaux, mais pour aller plus loin, il faut de l’ingéniosité et de la liberté. Et pour cela, il faut que le peuple soit libre et qu’il ait la liberté de choisir son gouvernement.
La motion d’aujourd’hui repose sur le principe de gouvernement responsable, qui est cher au Canada. J’ai comme l’impression, à en juger par les discours d’obstruction prononcés par certains députés libéraux, que ces derniers sont tentés de s’opposer à cette motion. Je n’ai pas besoin de rappeler qu’en vertu de notre système, le gouvernement fédéral est responsable devant le Parlement, et que le Parlement est responsable devant les Canadiens.
Le député de Wellington—Halton Hills a démontré aujourd’hui, de façon convaincante, que par sa mauvaise gestion du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, le gouvernement fédéral avait mis en danger la sécurité nationale du Canada et la sécurité des Canadiens. Nous savons que des chercheurs canadiens travaillaient dans ce laboratoire avec des chercheurs chinois, y compris des chercheurs militaires, sur des virus et des pathogènes qui comptent parmi les plus dangereux au monde. Nous savons que la GRC a fait sortir des employés de ce laboratoire et que ces deux employés ont été licenciés. Par la suite, d’autres responsables ont démissionné, de façon soudaine et inexpliquée.
Cela ne justifie-t-il pas des explications? Nous pensons que oui, et c’est la raison pour laquelle tous les membres du comité parlementaire spécial qui examine les relations du Canada avec la Chine continentale ont voté à deux reprises la production de documents non caviardés par l’Agence de la santé publique du Canada au sujet du transfert de virus mortels à l’institut de virologie de Wuhan, en 2019, et au sujet de la résiliation de l’habilitation sécuritaire et de la mise à pied de ces deux employés.
L’Agence de la santé publique du Canada a refusé, à deux reprises, d’obtempérer. Par l’entremise de leurs députés, les Canadiens ont la responsabilité de demander des explications au gouvernement fédéral.
À l’appui de mes arguments, j’aimerais rappeler la décision du Président Milliken en 2010, quand il a confirmé que les comités parlementaires, par l’entremise de la Chambre des communes, ont le pouvoir constitutionnel absolu d’exiger la présentation de documents ou la comparution d’individus, et que ce privilège parlementaire prime la loi ordinaire. C’est ce que confirment également l’article 18 de la Constitution et le paragraphe 8 2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels. C’est ce qu’a confirmé aussi notre Cour suprême. Et c’est ce qu’a confirmé, enfin, le greffier de la Chambre. Tout récemment, cela été confirmé à deux reprises par le Comité spécial des relations Canada-Chine, dont je fais partie.
Aujourd’hui, il s’agit d’un outrage flagrant au Parlement: des documents réclamés par le comité parlementaire ne lui ont pas été transmis. Cela constitue un outrage flagrant à la suprématie du Parlement, et cela crée un précédent qui risque d’affaiblir nos institutions si nous ne faisons rien. Pour le dire autrement, des fonctionnaires qui relèvent directement de la ministre de la Santé empêchent délibérément la divulgation d’informations pertinentes à une étude concernant la sécurité nationale et portant précisément sur la question de savoir comment des chercheurs étroitement liés à des militaires chinois ont pu avoir accès à un laboratoire canadien de très haute sécurité qui abrite des virus parmi les plus dangereux au monde.
Des informations intéressantes ont été obtenues par d’autres moyens. Par exemple, la députée de Cloverdale—Langley City a demandé, dans une question au Feuilleton l’an dernier au sujet du Laboratoire national de microbiologie: « Pourquoi des responsables du laboratoire ont-ils écrit, le 28 mars 2019, qu’ils se croisaient les doigts pour que les virus transférés passent par Vancouver plutôt que par Toronto, parce que les formalités d’expédition par Vancouver sont plus simples? »
Pourquoi ont-ils écrit cela? La sécurité n’est-elle pas la même à tous les postes-frontière? Pourquoi des fonctionnaires de la santé espèrent-ils passer entre les mailles du filet quand il s’agit de virus et de pathogènes?
Dans la même question inscrite au Feuilleton à propos d’un courriel du 14 septembre 2018 de Matthew Gilmour, ancien directeur du laboratoire, la députée de Cloverdale—Langley City a posé des questions sur le fonctionnement interne du laboratoire. Elle a demandé: « Y a-t-il des matériaux que l'Institut de virologie de Wuhan possède et que nous aurions intérêt à recevoir? » La réponse du gouvernement a été la suivante: « Il n'y a pas eu de demandes du Laboratoire national de microbiologie au sujet de matériaux de l'Institut de virologie de Wuhan. »
Quelle était exactement la relation entre les deux laboratoires? Était-elle strictement unilatérale?
J’insiste sur ces questions aujourd'hui parce qu'elles demandent une explication supplémentaire et que chacune des réponses reçues aux questions inscrites au Feuilleton était plus révélatrice que les documents publiés par l'Agence de la santé publique du Canada sur ordre d'un comité parlementaire. La question qui demeure est la suivante: que cache le gouvernement fédéral? S'agit-il d'une incompétence bureaucratique, d'une erreur de sécurité flagrante, d'une duperie de Pékin ou d'une malversation quelconque? Est-ce une situation où un scientifique d'un gouvernement étranger ayant des liens directs avec une armée étrangère aurait reçu une autorisation secrète pour travailler dans l'une des installations les plus sécurisées du Canada?
Est-ce que le gouvernement veut passer sous silence d'autres partenariats malavisés qui n'ont pas permis de protéger des renseignements de nature délicate contre l'accès d'agents étrangers hostiles? Y a-t-il eu d'autres cas d'ignorance délibérée concernant des partenariats relatifs à des technologies sensibles avec des homologues chinois qui auraient permis à l'armée chinoise de mettre la main sur des travaux de recherche? Pourquoi un gouvernement, qui a été élu en 2015 et a promis d'être le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada, refuse-t-il d'accéder à une demande parfaitement légitime du Parlement?
Il me semble que c’est un cas où des dirigeants canadiens négligent notre sécurité nationale et se plient en quatre pour collaborer avec l'armée chinoise. Aujourd'hui, ces mêmes dirigeants invoquent la sécurité nationale, et même des préoccupations en matière de protection des renseignements personnels, pour justifier la non-divulgation de renseignements importants au Parlement. Ils ont du culot, c’est certain, mais est-ce qu’ils cherchent à cacher quelque chose? C'est ce que révéleront les prochains gestes du gouvernement libéral à la Chambre. Nous savons maintenant avec quelle facilité nos institutions les plus sûres ont été compromises par le premier ministre. Les Canadiens devraient être informés des conséquences de cette faille dans la sécurité pour notre sûreté et notre sécurité collectives.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois votera en faveur de la motion de l'opposition officielle.
Par contre, nous sommes un peu inquiets relativement à un article qui donnerait aux membres du Comité le pouvoir de décider si des informations caviardées devraient être rendues publiques. Nous pensons que cela pose problème et constituerait un dangereux précédent.
Que peut dire mon collègue pour nous rassurer à cet égard?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Le Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, par la motion que nous avons présentée aujourd'hui, prend des mesures pour être sûr et certain que seule l'information qui ne met pas en jeu la sécurité au Canada est transmise au public.
Jusqu'à maintenant, nous avons demandé au greffier du Comité de vérifier ce qui est envoyé. Par la suite, les membres du Comité auront une discussion afin de s'assurer que les intérêts du Canada sont protégés.
[Traduction]
Madame la Présidente, parfois, on peut se perdre dans les méandres de ces débats. Quand nous prenons du recul, nous voyons des allégations selon lesquelles quelque chose de très grave s’est produit en ce qui concerne la possibilité que des virus et des recherches soient détournés de l’un des laboratoires canadiens les plus sécurisés, ici à Winnipeg, pour servir les intérêts d’un autre pays, potentiellement contre le Canada. Dans ces moments-là, nous avons besoin d’un gouvernement qui peut fournir des réponses claires. Tout le monde ici est sensible à l’importance de protéger la sécurité nationale canadienne et respecte le fait que toutes les informations ne peuvent pas être communiquées au public. Cependant, le gouvernement n’a pas montré qu’il essayait même d’apaiser les inquiétudes de l’opposition au Parlement et dans les réunions à huis clos, ou de faire caviarder correctement les documents de manière à ce que les députés de l’opposition puissent avoir confiance, plutôt que de les caviarder lui-même. Je crois que c’est ce que la motion conservatrice tente de faire.
Nous regardons le gouvernement et nous pensons à John McCallum, qui avait une relation très étroite avec le gouvernement chinois, à l’absence de progrès en ce qui concerne les deux Michael et à l’absence de décision sur Huawei. Nous essayons d’obtenir une réponse à laquelle les Canadiens peuvent se fier, mais le gouvernement ne semble pas disposé à en fournir une.
Le député veut-il parler de la nature du leadership dont nous avons besoin de la part du gouvernement pour donner aux Canadiens une véritable réponse rassurante, au lieu de s’attendre à ce que nous lui fassions confiance pour faire le nécessaire? Il est clair qu’il ne le fait pas, en ce qui concerne les relations du Canada avec la Chine.
Madame la Présidente, mon collègue a raison. Il s’agit de la mise en place par le comité parlementaire sur les relations sino-canadiennes d’un certain nombre de mesures visant à protéger l’information que nous recevons de l’ASPC afin qu’elle puisse être examinée par un conseiller externe, ou un conseiller parlementaire, avant d’être examinée par les députés pour décider des prochaines étapes. Auparavant, le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a fait diversion en disant que le gouvernement ne pouvait pas rendre l’information publique et qu’il se demandait si nous nous préoccupions de la sécurité nationale. Bien sûr que nous nous en soucions. C’est pourquoi nous prenons cette mesure, mais c’est aussi pourquoi nous pensons que ces réponses sont importantes. Nous devons protéger la sécurité nationale et trouver les domaines où elle fait défaut et comment nous pouvons l’améliorer.
Madame la Présidente, le député fait partie du comité sur les relations sino-canadiennes, et l’une des excuses qu’invoque le gouvernement concerne la Loi sur la protection des renseignements personnels. Mais nous savons, et cela a été discuté et reconnu par les députés libéraux, que la Loi sur la protection des renseignements personnels n’a pas primauté sur les prérogatives constitutionnelles du Parlement, et que par ailleurs, celle-ci énumère, parmi les cas d’autorisation, une « communication exigée par subpoena, mandat ou ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme ayant le pouvoir de contraindre à la production de renseignements ou exigée par des règles de procédure se rapportant à la production de renseignements » ou une « communication à toute autre fin dans les cas où des raisons d’intérêt public justifieraient nettement une éventuelle violation de la vie privée. ».
Cela annule complètement les arguments avancés par le gouvernement au titre de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Madame la Présidente, c’est tout à fait exact. Cette argumentation, ajoutée à la décision du Président Milliken de 2010, rend pratiquement impossible au gouvernement de voter contre cette motion. S’il le fait, cela soulèvera d’autres questions et on sera alors en droit de se demander ce qu’il cherche à cacher.
Madame la Présidente, le patriotisme est le ciment qui unit le peuple d’une nation. C’est une condition fondamentale qui s’applique à tous les élus, quel que soit le palier de gouvernement pour lequel ils travaillent. Notre fonction de député nous donne des privilèges et des pouvoirs pour contribuer au bien-être et à la prospérité de nos compatriotes, de nos institutions et de notre pays. Les Canadiens demandent à leurs dirigeants de les protéger et de veiller à leur bien-être, surtout dans cette période de pandémie. La confiance et les attentes qu’ils placent dans leurs dirigeants sont intimement liées à leurs besoins de sécurité et à leurs espoirs dans l’avenir. C’est au nom du patriotisme que des héros canadiens et des soldats ont fait le sacrifice de leur vie pour défendre le droit de notre nation de vivre dans la paix et la liberté et de poursuivre la réalisation de son rêve. Nous saluons leur sacrifice.
Je parle de patriotisme et des devoirs qu’il implique parce que c’est ce qui est au cœur de notre débat aujourd’hui. Nous discutons d’une motion des conservateurs concernant des documents relatifs au transfert de virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan. La motion est la suivante: « Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de l’obtention de la version non caviardée de tous les documents produits par l’Agence de la santé publique du Canada en réponse aux ordres du 31 mars 2021 et du 10 mai 2021 du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes en ce qui concerne le transfert des virus de l’Ebola et de l’Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, ainsi que la révocation subséquente des habilitations de sécurité des docteurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng, et leur licenciement. »
Nous avons finalement été obligés de présenter cette motion puisque le premier ministre ne cesse d’esquiver son devoir patriotique de protéger le peuple canadien, qu’il refuse de rendre des comptes et de faire preuve de transparence, et qu’il essaie de camoufler les nombreux manquements à l’éthique qui se sont succédé depuis qu’il est au pouvoir. Je souhaite faire un récapitulatif de tous ces manquements avant d’inviter les députés à voter en faveur de cette motion.
En 2019, le premier ministre a tenté de s'ingérer dans le système judiciaire en faisant indûment pression sur la ministre de la Justice et procureure générale de l’époque pour qu’elle intervienne dans une poursuite au criminel intentée contre SNC–Lavalin. Le premier ministre et son parti libéral ont ensuite miné tous les efforts déployés par l’opposition pour établir les faits et obtenir une enquête. Au lieu de reconnaître qu’il avait enfreint les règles d’éthique et de présenter des excuses en conséquence, il a prétexté qu’il essayait de sauvegarder des emplois. Ce fiasco a amené deux femmes députées puissantes à quitter son parti.
En 2020, dans l’affaire de l’organisme de charité UNIS, le premier ministre a esquivé les questions pendant des mois, faisant délibérément abstraction de la volonté du comité et il a présenté des documents caviardés pour cacher la vérité et se protéger. Il est même allé jusqu’à proroger le Parlement au beau milieu d’une crise nationale, alors qu’il fallait discuter des solutions à mettre en place pour aider les Canadiens.
Voilà seulement quelques manquements à l'éthique qui ont retenu beaucoup d’attention des médias, mais la tendance du premier ministre à éviter de rendre des comptes et à cacher la vérité se vérifie constamment. Le patriotisme du gouvernement et son désir de défendre l'intérêt supérieur des Canadiens sont hautement contestables quand on regarde les rapports qu’il entretient avec la Chine. Parlons de l’entente conclue pour obtenir le vaccin de CanSino, le premier que le gouvernement s’est procuré. Le premier ministre croyait bien que le gouvernement communiste chinois allait respecter l’entente, mais ce dernier a retenu les vaccins et ce n’est que quatre mois plus tard que les Canadiens ont réellement su ce qui s’était passé lorsque le gouvernement a dû commander des vaccins auprès de Pfizer et de Moderna.
Notre pays était au beau milieu d’une crise et, plutôt que de tenir le Parlement minoritaire correctement informé des problèmes auxquels notre nation faisait face pour que nous puissions agir dans l'intérêt supérieur des Canadiens, le premier ministre a caché l’information et empêché le Parlement de faire son travail. Ma question est la même: pourquoi le premier ministre a-t-il risqué la sécurité et le bien-être de notre nation en s’adressant à un régime communiste qui n’a pas à cœur nos intérêts et qui ne prend pas au sérieux les droits de la personne? Pourquoi s’est-il employé à obtenir nos premiers vaccins auprès de ce régime, qui commet un génocide contre les Ouïghours musulmans et qui détient nos deux Michael, au lieu de donner la priorité à la vie des Canadiens?
Il y a l’affaire Huawei et le refus du premier ministre d’interdire cette technologie, même si le Canada est le seul pays du Groupe des cinq à ne pas l’avoir fait. C’est pourtant une question de respect de la vie privée des Canadiens et de sécurité nationale.
Voilà un thème récurrent. Les Canadiens et la Chambre ont toutes les raisons de remettre en cause l’attitude du premier ministre qui continue de prendre des décisions qui mettent en danger notre sécurité nationale. Le premier ministre a manqué de transparence. Nous devons adopter cette motion, parce que nous devons aller au fond des choses au sujet du transfert des virus de l'Ebola et de l'Henipah à l’Institut de virologie de Wuhan. Il nous faut des documents non caviardés et il faut permettre au comité de connaître la vérité pour protéger notre sécurité nationale. C’est là notre devoir patriotique.
Les deux scientifiques, Xiangguo Qiu et Keding Cheng, qui avaient des rapports très étroits avec le régime communiste chinois, ont perdu leur autorisation de sécurité et ont été renvoyés du laboratoire des maladies infectieuses de Winnipeg, un laboratoire de haute sécurité, après avoir transféré des virus mortels à l’Institut de virologie de Wuhan.
Le Globe and Mail rapporte qu’ils ont été congédiés parce qu’on craignait la transmission de la propriété intellectuelle aux autorités chinoises. L’Agence de la santé publique du Canada a déclaré que leur congédiement n’est pas relié au transfert des virus et que l’enquête remonte à 2018. Toutefois, depuis 2008, le SCRS met en garde les Canadiens et le milieu de la recherche contre l’infiltration du régime communiste chinois pour ses propres intérêts économiques et militaires.
L’Agence doit fournir au comité sur les relations sino-canadiennes des versions non caviardées des documents qu’il lui a ordonné de lui transmettre le 31 mars et le 10 mai 2021 pour qu’il puisse les examiner de nouveau. Nous devons savoir pourquoi ces scientifiques ont été congédiés. Qu’est-il arrivé au juste? Quelles conséquences y a-t-il sur la sécurité des Canadiens? Le gouvernement a le devoir de fournir aux députés les outils dont ils ont besoin pour aller au fond des choses. Nous devons connaître la vérité. Les Canadiens méritent que nous nous occupions d’eux de la meilleure manière, tout spécialement maintenant, alors qu’ils ont le plus besoin de notre aide pour traverser cette période trouble.
Il est clair que les libéraux ont l’habitude d’étouffer les scandales et de protéger la Chine. Les députés de l’opposition et tous les autres députés du gouvernement qui oseraient défendre la reddition de comptes doivent appuyer la motion. De plus, j’attends toujours des excuses du premier ministre qui a affirmé que les questions des conservateurs sur le sujet alimentent l’intolérance.
Je voudrais demander au premier ministre pourquoi il se plie à la stratégie du régime communiste chinois qui vise à empêcher l'opposition de chercher la vérité. J'aimerais lui demander s'il essaie de sauver la face. Est-il complice du parti communiste chinois?
Les excuses que je cherche à obtenir, ne sont pas seulement pour moi, mais pour les Canadiens qui veulent avoir la certitude que nous sommes en sécurité et que le gouvernement canadien fait passer les intérêts de la population canadienne en premier. Nous ne devons pas nous décourager du fait qu'en plein milieu de cette pandémie, de cette crise, nous devons faire des pieds et des mains pour avoir ce genre de discussions.
Je suis d'accord avec les nombreux commentaires formulés aujourd'hui selon lesquels nous ne devrions pas avoir cette discussion, mais c’est une question de sûreté et de sécurité. Si nous n'avons pas de sûreté et de sécurité et que nous permettons les actes qui sont à l'origine de tout cela, et si nous n’avons pas la vérité et que nous ne pouvons pas aborder cette question pour ce qu'elle est, alors à long terme, nous ne savons pas à quoi notre pays sera confronté.
Il s'agit de demander au premier ministre d'être responsable des décisions qu'il prend. La confiance a été brisée à maintes reprises. Nous passer en revue chaque document, chaque témoignage, de manière non partisane, comme de véritables patriotes de notre pays, pour trouver un moyen pour le Canada de rétablir la sécurité et de savoir à quel endroit notre sécurité a été compromise, qui sait depuis combien de temps.
Les Canadiens ne savent pas dans quelle mesure le premier ministre nous a caché la vérité ou s'il s'est plié à un dictateur. Je pense qu'il y a là une tendance préoccupante. À ce stade, nous devons savoir comment limiter les dégâts pour remettre notre pays sur la voie de la sécurité nationale. S'il y a eu de graves violations, nous devons rétablir la paix et protéger notre vie privée et nos données, pour que notre sécurité ne soit pas compromise.
Aujourd'hui, j'appelle tous mes collègues à se souvenir des paroles de notre hymne national et à se demander pourquoi ils servent au Parlement. Est-ce pour leur parti? Pour leur programme? Ou bien pour les gens du Canada et la prospérité future de notre pays? J’appelle tous mes collègues à appuyer cette motion en faveur de notre sécurité nationale, pour le bien de notre peuple et l'avenir de notre beau Canada. Que Dieu garde notre pays glorieux et libre.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Je dois dire, comme mes collègues l'ont mentionné avant moi, que le Bloc québécois est en faveur de cette motion en majorité. Cependant, le paragraphe g) nous embête un peu dans le sens où des informations pourraient être révélées et porter atteinte à la sécurité nationale si elles étaient rendues publiques.
Ma collègue croit-elle que cela créerait un dangereux précédent pour les membres du comité spécial de diffuser ces informations?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’estime qu’en tout temps, les comités ou leurs membres ont le devoir et la responsabilité de divulguer les témoignages publics, mais seulement si l’information ainsi transmise est utile. Comme nous le savons, il ne s’agit pas d’un spectacle où un député ou une députée se met en valeur. C’est un processus de collaboration dans le cadre duquel ces questions peuvent être soulevées.
Cette motion vise réellement, je crois, à fixer une limite. Il s’agit de dire que nous en avons assez du manque de transparence et de reddition de comptes. Notre sécurité pourrait être et est probablement en jeu jusqu’à un certain point, comme je l’ai dit dans mon allocution. Il s’agit de notre avenir et il s’agit de retracer une voie pour plus de transparence et plus de redditions de comptes au Parlement.
Madame la Présidente, en qualité de Britannico-Colombien, je joins ma voix à celle de ma collègue pour demander plus de transparence de notre gouvernement.
À ce sujet, même si nous avons vu maintes fois le premier ministre s’en prendre à nous au lieu de répondre à des questions légitimes et de travailler avec l’opposition pour donner plus d’information de façon que la population puisse savoir que le gouvernement comprend qu’il doit protéger nos intérêts nationaux et assurer la sécurité publique. Il nous a reproché d’alimenter des tensions. C’est du grand n’importe quoi.
S’il y a une chose que la députée aimerait plus que tout que le gouvernement fasse pour réagir à la situation, pourrait-elle le dire?
Madame la Présidente, je souhaite que, pour une fois, le gouvernement et le premier ministre puissent admettre leur responsabilité, accepter de rendre des comptes personnels, faire ce qu’il y a à faire et cesser de camoufler des choses qui peuvent mettre notre pays en danger.