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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 110
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 3 juin 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 110
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 3 juin 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale
demande à présenter le projet de loi C-306, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la santé mentale périnatale.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui le projet de loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale. J'aimerais remercier la députée d'Edmonton Strathcona d'avoir accepté d'en être la comotionnaire. Je la remercie également de ses efforts inlassables pour promouvoir la santé mentale périnatale. Ce projet de loi est le fruit de la vision d'une brillante jeune femme de ma circonscription, Mila Micovic, de l'école secondaire Gladstone. Mila est l'un des deux lauréats de l'édition 2020 de mon concours « Crée ton Canada », qui s'adressait aux étudiants des écoles secondaires de Vancouver Kingsway.
Au Canada, 20 % des femmes et 10 % des hommes souffrent d'une maladie mentale périnatale et les taux ont doublé pendant la pandémie de COVID-19. Répondre aux besoins psychosociaux des familles afin de remédier aux disparités en matière de santé mentale et parentale constitue un enjeu de santé publique majeur. Ce projet de loi prévoit l’obligation pour la ministre de la Santé d’élaborer une stratégie nationale visant à favoriser la santé mentale périnatale au Canada. La stratégie devra prévoir des mesures qui visent à fournir un accès universel au dépistage de troubles de santé mentale périnatale pendant la grossesse ainsi qu'à des services et à des traitements efficaces, à combattre les préjugés, à sensibiliser le public, à améliorer la formation, à soutenir la recherche et à s’attaquer aux déterminants sociaux de la santé mentale périnatale.
J'invite tous les parlementaires à aider les parents et les familles en appuyant cette initiative essentielle.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code canadien du travail
demande à présenter le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès).
— Monsieur le Président, je présente cette mesure législative et je remercie mon collègue du Manitoba de l'avoir appuyée. Elle est très simple. Elle prévoit l'inclusion au Code canadien du travail d'un congé non payé de huit semaines pour les parents qui ont perdu un enfant âgé de moins de 18 ans, de même que pour les parents qui ont perdu un enfant âgé de plus de 18 ans et qui, parce que l'enfant est une personne handicapée à charge, sont admissibles au crédit d'impôt pour aidants familiaux. La mesure s'appliquerait également aux personnes qui vivent une mortinaissance après 20 semaines de grossesse, ou perdent un enfant âgé de moins de 18 ans. Le projet de loi utilise la définition uniformisée en usage dans toutes les provinces du Canada.
Au Canada, le régime actuel relatif au deuil ne s'applique pas aux pères et aux mères. Plusieurs de mes collègues ont perdu un enfant. J'ai moi-même perdu un enfant, tout comme le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, il n'y a pas si longtemps, de même que le député d'Edmonton-Centre, le député de Flamborough—Glanbrook et le député de Calgary Signal Hill. Je suis certain que si nous posions la question à toute la Chambre, nous constaterions que de nombreux députés ont vécu la perte d'un enfant.
Le régime qui existe à l'heure actuelle est profondément injuste envers les mères et les pères affligés par la perte d'un enfant. Le régime relatif au deuil au Canada doit être juste, simple et empreint de compassion.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu’un débat exploratoire au sujet des députés qui ne souhaitent pas solliciter un nouveau mandat pour la 44e législature ait lieu, conformément à l’article 53.1 du Règlement, le mardi 15 juin 2021 et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
(a) aucun député ne puisse prendre la parole pendant plus de 10 minutes, et que les discours ne soient pas assujettis à une période de questions et d’observations, pourvu que tout député qui se lève pour prendre la parole puisse indiquer à la présidence qu’il partagera son temps de parole avec un autre député;
(b) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Pétitions
La Charte des droits des victimes
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir aujourd'hui à la Chambre, en mode virtuel, pour présenter la pétition e-3319, qui a recueilli plus de 4 000 signatures en un temps record.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier la Charte des droits des victimes et de mettre un comité sur pied pour en faire l'examen.
J'aimerais saluer le travail militant acharné de Jennifer Neville-Lake, qui a lancé cette pétition, ainsi que celui de Louise Russo, qui travaille depuis des années sur la question des victimes d'actes criminels et des changements à faire.
L'ombudsman fédérale des victimes d'actes criminels, dans son rapport d'étape de 2020, a indiqué que les objectifs fixés dans la loi n'ont pas été atteints et que la loi est loin de contribuer à la reconnaissance des vrais droits des victimes, comme elle le promettait. De même, le ministère de la Justice, dans son rapport de 2019, a constaté que les victimes ont souvent le sentiment de se trouver de nouveau dans la position de victimes, et a reconnu dans le rapport que des changements importants doivent être apportés pour soutenir les droits des victimes, des survivants et de leurs familles.
Je salue tous ceux qui ont signé cette pétition. Mes pensées et mes prières vont à toutes les familles qui ont manifestement souffert immensément; j'espère que nous verrons des changements positifs à l'avenir dans la vie des victimes d'actes criminels.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions très importantes à présenter, qui ont toutes été signées par des agents de voyage indépendants de Regina et des environs.
Les agents de voyage indépendants jouent un rôle important au sein du secteur aérien, l'un des secteurs les plus durement frappés par la pandémie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de répondre à leurs préoccupations de plusieurs façons différentes.
La première pétition demande à la Chambre des communes de veiller à ce que toute aide financière accordée à des compagnies aériennes et à leurs filiales soit conditionnelle à la protection des commissions des agents de voyage et à ce qu'on rembourse rapidement les commissions qui ont déjà été rappelées.
La deuxième pétition demande de fournir un financement sectoriel aux agents de voyage indépendants et d'élargir l'admissibilité au Fonds d'aide et de relance régionale dans les régions urbaines aux propriétaires uniques.
Enfin, la troisième pétition demande de prolonger la Prestation canadienne de relance économique pour les agents de voyage indépendants pendant une période de six mois à partir de la date de levée de toutes les restrictions de voyages et de conserver le montant de cette prestation à son niveau actuel pour ce secteur.
Je suis très heureux de présenter ces pétitions ce matin.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui la pétition e-2555, signée par plus de 1 000 Canadiens d'un océan à l'autre.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de mettre en place un revenu de base pour tous les Canadiens. Les pétitionnaires font également remarquer que le Canada offre déjà un revenu de base universel aux aînés par l'entremise de la Sécurité de la vieillesse. Ils signalent aussi que la pandémie de COVID-19 nous a fait voir le genre de ravages économiques qui découlent de l'absence d'un seuil de revenu de base.
Ces citoyens du Canada prient la Chambre des communes d'établir chaque année, et de façon permanente, un nouveau montant de la Sécurité de la vieillesse à un montant supérieur au seuil de la pauvreté. Ce serait une mesure très positive pour le Canada.
La médaille de service militaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, au nom de milliers de Canadiens, une pétition qui a été lancée par David Palmer.
La médaille canadienne du volontaire était décernée aux anciens combattants ayant servi 547 journées consécutives entre le 3 septembre 1939 et le 31 mars 1947. Actuellement, une telle médaille n'existe pas.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de créer une décoration afin d'honorer et d'inclure les anciens combattants du Canada ayant servi dignement le pays et ayant accompli 547 jours de service honorable sans interruption entre le 2 septembre 1945 et maintenant, et démettre une nouvelle médaille canadienne de service militaire inclusive afin de reconnaître leur service.
La création d'une médaille de service militaire permettrait de reconnaître, d'inclure et de commémorer tous les anciens combattants.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter la pétition e-3256. Elle a été signée par près de 900 Canadiens qui demandent à la Chambre des Communes d'intervenir pour que des mesures soient prises face aux menaces sans précédent qui pèsent sur la région du delta de l'Okavango, en Afrique. Cette région se trouve à la frontière entre la Namibie et le Botswana.
Une entreprise canadienne de Vancouver, ReconAfrica, détient des permis d'exploration pétrolière et gazière sur un territoire de plus de 6 millions d'acres. Les pétitionnaires soulignent que ce territoire revêt une importance spéciale pour les San, le peuple autochtone de la région. Il s'agit également d'un site du patrimoine mondial de l'UNESCO en raison de l'extraordinaire biodiversité qu'on trouve dans la région, en particulier du côté botswanais de la frontière.
Les pétitionnaires prient la Chambre des communes d'affecter des fonds suffisants au nouveau bureau de l'ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises, afin qu’elle puisse mener une enquête complète. Il y a eu de nombreuses allégations concernant des abus à l'endroit des habitants de la région du delta. Les préoccupations sont notamment liées aux activités perturbatrices de l'industrie du pétrole et du gaz, comme l'éventuel recours à la fracturation. Il est urgent de donner suite à cette pétition.
Cela ne concerne pas la pétition comme telle, mais je souligne au passage qu'un article sur la question a été publié la fin de semaine dernière dans la section Affaires du Globe and Mail. Évidemment, la pétition a été lancée avant la publication de l'article en question, mais, comme il s'agit d'une pétition électronique, il s'agit de la seule occasion que j'aurai de la présenter au nom des pétitionnaires.
J'espère que le Président comprendra que j'ai dû résumer cette pétition, qui est beaucoup plus longue, concernant une situation très urgente, pour que nous puissions nous assurer que les entreprises canadiennes à l'étranger ne violent pas les droits de la personne des San et qu'elles ne nuisent pas à l'extraordinaire biodiversité de cette région.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole pour présenter la pétition no 432-01021. Elle concerne notre responsabilité à tous de lutter contre la crise climatique et de penser aux générations futures.
Prenant en considération que Fairy Creek, la dernière vieille vallée intacte, mais non protégée du sud de l’île de Vancouver, fait l’objet d’un projet d’exploitation, tout comme la région supérieure de la vallée Walbran et d’autres enclaves de forêts anciennes restantes, les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens de façon prioritaire dans le cadre du plan d’action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d’appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d’assurer la pérennité de l’industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu’elle soit axée sur l’exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d’interdire l’exportation de grumes et d’optimiser l’utilisation des ressources pour les emplois locaux; d’interdire l’utilisation d’arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
Monsieur le Président, comme nous le savons, les pompiers volontaires composent 83 % de l'effectif total des premiers répondants essentiels dans la lutte contre les incendies au Canada. J'ai l'honneur de présenter cette pétition au nom de résidants de Parksville, Qualicum et Coombs, dans ma circonscription.
Les pétitionnaires mentionnent que 8 000 bénévoles essentiels en recherche et sauvetage interviennent chaque année lors de milliers d'incidents. À l'heure actuelle, le code fiscal du Canada permet aux pompiers volontaires et aux bénévoles en recherche et sauvetage de réclamer un crédit d'impôt de 3 000 $,pourvu qu'ils aient cumulé 200 heures de bénévolat durant l'année civile. Cela équivaut à 450 $ à peine par année que nous permettons à ces bénévoles essentiels de conserver sur leurs revenus tirés d'un emploi ou d'une petite entreprise. Cela correspond à environ 2,25 $ l'heure. Si leur bénévolat dépasse 200 heures, comme c'est souvent le cas, ce crédit d'impôt est encore plus bas. De toute évidence, ces bénévoles non seulement risquent leur vie, donnent de leur temps, suivent une formation et font des efforts pour leurs concitoyens, mais ils permettent aussi aux villes et aux municipalités de maintenir leurs impôts fonciers à un niveau inférieur à ce qu'il devrait être si elles devaient recourir à des services rémunérés.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire C-264 pour que l'exemption d'impôt passe de 3 000 $ à 10 000 $ à la ligne 31220 du code fiscal, afin d'aider les pompiers volontaires et les volontaires participant à des activités de recherche et de sauvetage partout au Canada.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir et beaucoup de fierté que je présente la pétition e-3217. À l'occasion du 30e anniversaire de la guerre du Golfe et de la libération du Koweït, nous soulignons l'apport des anciens combattants des Forces armées canadiennes et nous présentons la pétition e-3217, qui vise à ce que ce service soit considéré comme un « service en temps de guerre » plutôt qu'un « service spécial ». Ce changement permettra au gouvernement du Canada de traiter avec équité les fiers vétérans canadiens et de commémorer leur service actif.
Sur une note plus personnelle, je tiens à remercier tous ceux qui servent ou qui ont servi le Canada. Je les remercie au nom de notre nation reconnaissante.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les contrats conclus entre la Commission des débats des chefs et le GreenPAC Future Fund depuis le 1er janvier 2019: a) quels sont les détails de tous les contrats, y compris (i) la date de signature, (ii) la valeur initiale du contrat, (iii) la valeur finale du contrat, si elle est différente de la valeur initiale, (iv) les dates de début et de fin, (v) les biens ou services précis fournis, (vi) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou a fait l’objet d’un appel d’offres concurrentiel; b) dans l’intérêt de la neutralité, la Commission des débats des chefs a-t-elle une politique qui lui interdit de conclure des contrats avec des tiers enregistrés et, le cas échéant, pourquoi n’a-t-elle pas suivi sa politique lorsqu’elle a octroyé les contrats mentionnés en a)?
M. Kevin Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne les contrats conclus entre la Commission des débats des chefs et le GreenPAC Future Fund depuis le 1er janvier 2019, la réponse de la Commission à la partie a) de la de la question est la suivante: i) le 3 octobre 2019; ii) 26 500 $; iii) 26 500 $; iv) du 3 octobre 2019 au 31 mars 2020; v) les services du fournisseur ont contribué à l’évaluation, par la CDC, des débats des chefs organisés par la Commission, et au rapport de la Commission au Parlement. En particulier, le fournisseur avait le mandat de concevoir, mettre en œuvre et distribuer des sondages aux organisateurs des débats locaux et aux participants aux débats locaux. Ces sondages comprenaient des questions concernant les opinions des répondants sur les débats locaux ainsi que sur les débats des chefs nationaux; vi) contrat attribué à un fournisseur unique.
Concernant la partie b) de la question, la Commission ne dispose pas d’une politique qui lui interdit de conclure des contrats avec des tiers enregistrés. Le fait qu’une organisation ait conclu une entente contractuelle avec la Commission pour des produits livrables précis ne l’empêche pas de s’enregistrer en vertu de la Loi électorale du Canada. L’entrepreneur était tenu de se conformer à la définition des communications non partisanes du gouvernement du Canada dans l’exécution de ses obligations en vertu du contrat.
Le processus décisionnel de la Commission est guidé par la poursuite de l’intérêt public et par les principes d’indépendance, d’impartialité, de transparence, de crédibilité, de citoyenneté démocratique, d’éducation civique, d’inclusion et d’efficience.
En ce qui concerne la mise en œuvre d'amendements au Code canadien du travail par l’adoption du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement, et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017, ventilée par ministère, organisme, société d’État ou autre entité gouvernementale: a) a-t-on élaboré une politique anti-harcèlement conforme au Code canadien du travail, tel qu’il s’appliquait au 1er janvier 2021, ainsi qu’au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, et, le cas échéant, à quelle date; b) si la réponse en a) est négative ou si la date en a) est postérieure au 1er janvier 2021, pourquoi l’échéance n’a-t-elle pas été respectée?
M. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre, du président du Conseil du Trésor et de la ministre du Gouvernement numérique, Lib.):
Monsieur le Président, le Secrétariat du Conseil du Trésor, ou SCT, a publié la nouvelle Directive sur la Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, disponible à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=32671, en décembre 2020, conformément aux récents changements apportés au Code canadien du travail qui s'appliquent à tous les lieux de travail sous réglementation fédérale. Cette directive exhaustive exige que les organisations préviennent mieux le harcèlement et y répondent, et qu'elles offrent un soutien aux personnes touchées par le harcèlement et la violence dans la fonction publique fédérale. Elle exige également que les organisations fassent enquête sur toutes les plaintes de harcèlement et de violence déposées en leur sein, les enregistrent et les signalent.
En tant que dirigeants de leur organisation, les sous-ministres sont responsables de la sécurité et du bien-être de leurs employés, y compris de l'élaboration de politiques ciblées sur le harcèlement et la violence en milieu de travail qui respectent les normes établies dans la directive du Conseil du Trésor et qui sont conformes aux règlements du Code canadien du travail. Les sous-ministres mettent également en œuvre ces politiques au sein de leurs organisations, en fonction de leurs contextes opérationnels.
Le SCT travaille avec les organisations pour appuyer la mise à jour de leurs politiques sur le harcèlement et la violence en milieu de travail afin de satisfaire aux exigences énoncées dans la nouvelle directive du Conseil du Trésor et de répondre aux récents changements apportés au Code canadien du travail. De nombreuses organisations signalent qu'elles ont déjà mis en œuvre les éléments clés de cette nouvelle directive dans leur organisation, y compris la mise à jour de leurs politiques et processus ministériels pour recevoir les nouvelles plaintes et l'identification de nouvelles formations pour les employés.
En ce qui concerne les consultations du ministère du Patrimoine canadien et les reportages selon lesquels le gouvernement a refusé de remettre aux médias des copies des rapports de consultations relatifs au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois: a) pourquoi le gouvernement a-t-il refusé de remettre aux médias des copies des rapports de consultations; b) qui a pris la décision mentionnée en a), et en quoi cela réalise-t-il la promesse du premier ministre d’avoir un gouvernement « ouvert et transparent »; c) quels sont les détails de toutes les consultations que le gouvernement a tenues avec des intervenants ou le public au sujet des propositions contenues dans le projet de loi C-10, y compris (i) la date, (ii) le type de consultation (au téléphone, demande de commentaires écrits, etc.), (iii) la personne ou l’organisation consulté, (iv) le résumé des commentaires ou des observations?
Mme Julie Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, en date du 16 avril 2021, Patrimoine canadien n’avait reçu aucune demande de médias souhaitant accéder aux rapports de consultation.
Concernant la partie b), en date du 16 avril 2021, Patrimoine canadien n’avait reçu aucune demande de médias souhaitant accéder aux rapports de consultation.
Au sujet de la partie c), Patrimoine canadien consulte un large éventail d’intervenants lorsqu’il élabore des politiques et des projets de loi. Dans le cadre du projet de loi C-10, le gouvernement a mené de vastes consultations pour orienter l’élaboration de celui-ci.
À l’automne 2016, Patrimoine canadien a consulté des intervenants de partout au pays pour savoir comment soutenir le contenu canadien à l’ère numérique. Les résultats de ces consultations sont accessibles à l’adresse www.canada.ca/fr/services/culture/consultations.html
En octobre 2017, le gouverneur en conseil a demandé au CRTC de produire un rapport sur l’avenir des modèles de distribution pour la radiodiffusion. L’avis de consultation de radiodiffusion du CRTC est accessible à l’adresse https://crtc.gc.ca/fra/archive/2017/2017-359.htm, et le rapport final, intitulé « Emboîter le pas au changement », à l’adresse https://crtc.gc.ca/fra/publications/s15/
En 2018, le gouvernement a mandaté le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications pour qu’il étudie la législation canadienne en matière de communications. Le Groupe d’examen a mené de vastes consultations auprès des Canadiens, et plus de 2 000 parties ont présenté leurs observations. Pour obtenir plus d’information sur le Groupe d’examen et consulter son rapport final, on peut aller sur le site www.ic.gc.ca/eic/site/110.nsf/fra/accueil
Dans les semaines qui ont suivi la publication du rapport du Groupe en janvier 2020, le ministre et le ministère ont discuté avec de nombreux intervenants des recommandations du Groupe par l’intermédiaire de divers mécanismes, tels que des réunions individuelles et des tables rondes. Les intervenants suivants ont été consultés:
Des associations de l’industrie créative, notamment Canadian Media Producers, Association, ou CMPA, Association québécoise de la production médiatique, ou AQPM, Guilde des écrivains du Canada, Coalition pour la diversité des expressions culturelles, Association cinématographique – Canada, ou MPA-Canada; de grands diffuseurs et des groupes médiatiques canadiens, notamment Québecor, Bell Média, Rogers Media, Corus, Shaw, CBC/Radio-Canada; des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs canadiens indépendants, notamment OutTV, Knowledge Network, Zoomer Media, CHEK TV; des organisations de médias autochtones, notamment les suivantes: APTN, Bureau de l’écran autochtone; des entreprises mondiales de médias et de technologies, notamment Netflix, Google/YouTube, Facebook, Amazon; des organismes de financement, notamment Fonds des médias du Canada, Creative BC; les provinces et les territoires; et le gouvernement des États-Unis.
En ce qui concerne la position officielle d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada selon laquelle 37 % des ménages ruraux au Canada ont accès à des vitesses Internet de 50/10 mégabits par seconde (Mbps): quelle est la proportion réelle des ménages ruraux n’ayant pas accès aux vitesses de 50/10 Mbps prétendument offertes?
Mme Gudie Hutchings (secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et du Développement économique rural, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada fait des investissements importants pour s'assurer que tous les Canadiens ont accès aux vitesses Internet dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent au Canada.
Dans le passé, les programmes de financement du haut débit ont ciblé des vitesses Internet de 5/1 Mbps, qui sont les vitesses nécessaires pour les utilisateurs uniques et l'utilisation de base d'Internet. En 2019, 91,7 % des résidants ruraux avaient accès à ces vitesses. Cependant, la demande de données et de vitesses a changé au fil du temps, en particulier en raison de la pandémie de COVID-19. La définition actuelle d'Internet à large bande du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, est le téléchargement de 50 Mbps et le téléchargement de 10 Mbps, car c'est la vitesse nécessaire pour permettre aux utilisateurs d'entreprendre simultanément des applications plus lourdes en données, comme la diffusion en continu. En 2019, seuls 37 % des ménages ruraux avaient accès à 50/10 Mbps illimités. Cependant, en 2020, 50/10 Mbps étaient disponibles pour 45,6 % de la population des zones rurales. C'est une amélioration de près de 10 % en un an. Cet objectif a été atteint grâce à un engagement à améliorer la large bande de la part du gouvernement fédéral ainsi que des provinces, des territoires, des fournisseurs de services Internet et d'autres partenaires.
Le gouvernement reconnaît qu'il reste du travail à faire pour combler le fossé numérique entre les zones urbaines et rurales. Le budget de 2021 prévoit 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de 2021-2022, au Fonds pour la large bande universelle, ou FLBU, ce qui porte le fonds à 2,75 milliards de dollars pour soutenir un déploiement plus rapide des projets de large bande. Il s’agit du plus important investissement dans la large bande de l’histoire du Canada. Les investissements du gouvernement permettront de connecter 98 % des Canadiens de tout le pays à Internet haute vitesse d'ici 2026, dans le but de connecter tous les Canadiens d'ici 2030. Reconnaissant la nécessité d'une connectivité accélérée en raison de la pandémie du COVID-19, l'UBF a également demandes acceptées dans le cadre du Volet de réponse rapide. Le Volet de réponse rapide alloue 150 millions de dollars à des projets prêts à l'emploi qui relieront de nombreux Canadiens des régions rurales et éloignées d'ici la fin de 2021. Les annonces des bénéficiaires retenus pour le volet d'intervention rapide du FLBU sont déjà en cours. Au 20 mai 2021, près de 47 millions de dollars de financement ont été annoncés pour connecter plus de 30 000 ménages via le Volet de réponse rapide. Le gouvernement a également annoncé une entente avec la province de Québec pour connecter jusqu'à 150 000 ménages d'ici la fin de 2022. Cette entente connue sous le nom d'Opération Haute Vitesse est rendue possible grâce à un investissement partagé de 826 millions de dollars.
Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ou ISED, et le CRTC collaborent activement afin d’alimenter les cartes de couverture et les bases de données qui fournissent une compréhension exhaustive de la disponibilité des réseaux de télécommunications à l’échelle du Canada. Ces dernières années, ISDE et le CRTC ont amélioré considérablement la granularité de l’information sur la couverture à large bande mise à la disposition du public. Par exemple, les données de couverture des ménages sont maintenant affichées par segment de route de 25 m. Ces cartes consultables et leurs données sous-jacentes à être téléchargées sont disponibles sur le Web, sur la Carte nationale des services Internet à large bande. En cas de disparité, les utilisateurs doivent communiquer avec les fournisseurs de services Internet en question à des fins de vérification initiale. Si l’information demeure inadéquate une fois la vérification effectuée, les utilisateurs peuvent communiquer avec ISDE afin de connaître les prochaines étapes.
En outre, plusieurs outils sont offerts à la population canadienne; ils permettent de tester la connexion Internet des ménages afin de vérifier s’ils reçoivent les services pour lesquels ils paient. Toutefois, certains facteurs tels que la distance entre le serveur d’essai et l’emplacement du signal Wi-Fi dans la maison, en cas de connexion sans fil, peuvent avoir une incidence sur les résultats du test. À l’heure actuelle, le CRTC entreprend une étude sur le rendement des services à large bande vendus aux Canadiens. Pour de plus amples renseignements, on peut consulter le site à l’adresse https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rp200601/rp200601.htm.
Les Canadiens préoccupés par le fait qu’ils n’obtiennent pas les vitesses Internet pour lesquelles ils ont payé peuvent exprimer leurs inquiétudes au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications, ou CPRST. Cet organisme indépendant a été mis sur pied pour offrir un recours aux consommateurs et aux petites entreprises lorsqu'ils ne parviennent pas à régler un désaccord avec leurs fournisseurs de services de télécommunications. Pour de plus amples renseignements sur le CPRST, ou pour savoir comment déposer une plainte, on peut consulter le site Web du CPRST à l’adresse www.ccts-cprst.ca/fr/ ou téléphoner sans frais au 1-888-221-1687.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 622, 624 et 625 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Français]
[Texte]
En ce qui concerne les dépenses de services-conseils du gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventilées par année et par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total dépensé pour (i) des conseillers en formation (code 0446), (ii) des consultants en technologie de l'information et en télécommunications (code 0473), (iii) des services de conseillers en gestion (code 0491), (iv) d’autres catégories de consultants ou de services-conseils, par catégorie et par code d’article; b) pour chaque réponse fournie en a), quelle est la valeur totale des services acquis dans le cadre (i) d’un processus concurrentiel, (ii) d’un contrat à fournisseur unique?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les statistiques gouvernementales sur les télécommunications, y compris Statistique Canada: a) quelle est l’incidence totale et moyenne sur le PIB de la connectivité à large bande des collectivités rurales et des collectivités autochtones éloignées, ventilée par habitant et par communauté; b) quel pourcentage du spectre des bandes (i) SSFE-1, (ii) SSFE-3, (iii) 600 MHz, vendu aux enchères à des fournisseurs de services de télécommunications demeure inutilisé (A) dans l’ensemble, (B) dans les zones urbaines et suburbaines, (C) dans les zones rurales?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les modifications au Code canadien du travail qui étendent l’application du Code au personnel ministériel et à leur employeur, modifications adoptées dans le cadre du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d’exécution du budget de 2017, ventilées par cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre: a) chaque cabinet de ministre a-t-il élaboré une politique sur le harcèlement conforme au Code canadien du travail, tel qu’il était en vigueur le 1er janvier 2021, et au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail; b) à quelle date chaque politique indiquée en a) a-t-elle été adoptée; c) si la réponse en a) est négative, ou si la réponse en b) est une date ultérieure au 1er janvier 2021, pourquoi la date limite n’a-t-elle pas été respectée; d) chaque cabinet de ministre a-t-il (i) un représentant en matière de santé et de sécurité, (ii) un comité de santé et de sécurité au travail et, le cas échéant, qui sont-ils, identifiés par titre; e) une évaluation du milieu de travail a-t-elle été effectuée dans chaque cabinet de ministre conformément à l’article 5 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et, le cas échéant, à quelle date; f) dans chaque cabinet de ministre, des facteurs de risque ont-ils été constatés et, le cas échéant, (i) à quelle date, (ii) de quels facteurs de risque s’agit-il; g) si la réponse en f) est négative, pourquoi aucun facteur n’a-t-il été constaté; h) les ministres, y compris le premier ministre, ont-ils tous suivi la formation destinée aux employeurs, prévue au paragraphe 12(6) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et, le cas échéant, à quelle date; i) si la réponse au point h) est négative, une date de formation est-elle prévue pour le ministre ou le premier ministre et, le cas échéant, quelle est cette date; j) qui est, pour chaque cabinet de ministre, y compris le Cabinet de premier ministre, le « destinataire désigné » nommé en vertu de l’article 14 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail); k) une liste de personnes pouvant remplir la fonction d’enquêteur a-t-elle été établie, ou des personnes ont-elles été choisies à cette fin, conformément à l’alinéa 27(1)a) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, pour chaque cabinet de ministre, y compris le Cabinet du premier ministre, et, le cas échéant, qui fait partie de la liste?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les mesures pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
propose:
Que, étant donné que,
(i) la découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un pensionnant autochtone à Kamloops a provoqué un élan de chagrin et de colère dans tout le Canada,
(ii) la grande majorité des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont restés lettre morte, malgré la voie vers la justice et la réconciliation que la Commission a clairement tracée,
(iii) les survivants, les familles et les nations exigent qu’au-delà des mots et des gestes symboliques, des actions concrètes soient posées pour avancer vers une véritable réconciliation,
la Chambre demande au gouvernement:
a) de mettre fin à son approche belliqueuse et conflictuelle à l’égard de la justice pour les enfants autochtones en abandonnant immédiatement son appel devant la Cour fédérale dans les dossiers T-1621-19 (indemnisation) et T-1559-20 (principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations non inscrits et reconnus par leurs nations) et de reconnaître que le gouvernement a l’obligation juridique de se conformer pleinement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en la matière;
b) d’accepter de rencontrer les représentants de l’Association Peetabeck Keway Keykaywin, qui regroupe des survivants du pensionnat indien de St. Anne, afin de trouver une solution équitable au fait que ces survivants n’ont pas eu accès à la justice en raison des actions des avocats du gouvernement, qui ont supprimé des preuves lors du Processus d’évaluation indépendant;
c) d’accélérer la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris en finançant immédiatement la réalisation d’enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d’enfants survenus dans les pensionnats, comme le préconisent les appels à l’action 71 à 76;
d) de fournir aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats;
e) de déposer, dans un délai de 10 jours, un rapport d'étape sur les mesures prises pour donner suite aux paragraphes a) à d) de la présente motion, et que le rapport soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour examen au moment de son dépôt.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Je prends la parole à la Chambre depuis les territoires non cédés de la nation algonquine pour présenter à la Chambre notre motion de l'opposition visant à demander au gouvernement libéral de faire le travail qu'il reporte depuis très longtemps.
La découverte qui a été faite à un ancien pensionnat de Kamloops a été choquante et horrifiante. À cette occasion, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays se sont unis et ont regardé avec horreur ce que le Canada a fait et continue de faire aux peuples autochtones. Lorsque les restes de 215 petits enfants autochtones ont été retrouvés enterrés à ce pensionnat, les Canadiens ont été choqués. Ils ont été choqués parce qu'il ne s'agissait clairement pas d'un pensionnat au sens scolaire du mot. Ce n'était clairement pas un lieu d'éducation. De toute évidence, c'était un établissement conçu pour éliminer les Autochtones.
Des Canadiens de partout au pays participent ces jours-ci à des cérémonies commémoratives et placent des chaussures d'enfants à divers endroits pour inciter les gens à réfléchir à ce que la situation signifie. Qu'est-ce que cela signifie que 215 enfants aient été enterrés sans que leur famille le sache, qu'ils aient été arrachés à leurs parents et privés de leur langue et de leur identité, qu'ils aient perdu toute estime d'eux-mêmes et qu'ils aient été puis emmenés dans un établissement où ils ont été tués? Quelle sorte de legs est-ce? Quelle conclusion faut-il en tirer à propos du Canada? Quel constat devons-nous faire concernant notre pays?
Ce sont des questions que les gens se posent. Ils se demandent comment cela a pu arriver à des enfants. Aujourd’hui, ils veulent plus que de simples condoléances. Ils estiment que le gouvernement libéral a certes exprimé sa tristesse et sa douleur, mais que ce n’est pas suffisant. Une telle tragédie exige de l’action et de la justice. La seule réponse possible à cette horrible découverte est de s’engager pour que justice soit faite.
Ce que je trouve incroyablement hypocrite, non seulement moi, mais surtout les peuples autochtones du Canada, c’est que, d’un côté, le premier ministre est capable d’exprimer ses condoléances pour cette tragédie, dans cette Chambre et à une conférence de presse, et, en même temps, d’ordonner à ses avocats de poursuivre des jeunes Autochtones devant les tribunaux.
Et ce n’est pas seulement la question de poursuivre des jeunes devant les tribunaux, car il faut savoir que ces jeunes ont comparu devant le Tribunal canadien des droits de la personne, lequel a dit clairement au gouvernement qu’ils avaient été injustement privés d’un financement équivalent et qu’on leur devait un dédommagement. Autrement dit, le gouvernement ne se contente pas de poursuivre des jeunes Autochtones devant les tribunaux, il conteste également la décision d’un tribunal des droits de la personne qui reconnaît que ces jeunes ont droit à un financement équivalent.
Quelle hypocrisie! On assiste à un véritable déni de justice lorsque le premier ministre et le gouvernement libéral prétendent montrer de l’empathie pour des enfants qui sont morts dans un pensionnat alors que, dans le même temps, ils poursuivent d’autres jeunes Autochtones devant les tribunaux. Pour couronner le tout, le premier ministre et le gouvernement libéral poursuivent des survivants des pensionnats devant les tribunaux.
Les gens se posent des questions: « Que pouvons-nous faire? Que pouvons-nous faire pour faciliter la réconciliation? Que pouvons-nous faire pour que justice soit rendue aux peuples autochtones? » Une première mesure, très concrète, consisterait, pour le gouvernement, à mettre fin aux poursuites qu’il a intentées contre des Autochtones. Ce serait une mesure très concrète, qu’il peut prendre immédiatement.
Ce qui est parfaitement clair aujourd’hui, c’est que les gestes symboliques ne suffisent plus. Nous avons besoin d’actions concrètes.
[Français]
Je me lève à la Chambre pour demander au gouvernement libéral de faire le travail qu'il repousse depuis trop longtemps.
La découverte de 215 enfants enterrés au pensionnat autochtone de Kamloops a bouleversé le pays. Les familles, les communautés autochtones et les gens de partout au pays pleurent la perte de ces enfants.
Cette découverte est une autre preuve des actes génocidaires du Canada. Les pensionnats autochtones étaient conçus pour tuer les peuples autochtones, pour tuer l'Indien dans l'enfant et pour leur enlever leur langue, leur culture, leurs traditions et leur vie.
Les survivants, les familles et les nations exigent que, au-delà des gestes symboliques, des gestes concrets soient faits en vue d'avancer vers une véritable réconciliation.
[Traduction]
Ce qui s’est passé et qui continue de se passer n’est rien d’autre qu’un génocide, il faut appeler les choses par leur nom. Tous les éléments qui caractérisent un génocide sont réunis. Les mesures prises par le gouvernement canadien visaient à détruire un peuple, à l’éliminer.
À la lumière de cette découverte, à la lumière de la décision du Canada d’éliminer un peuple, la Commission de vérité et réconciliation a proposé des recommandations pour rendre justice à la communauté autochtone, recommandations que le premier ministre s’est engagé à appliquer dans leur intégralité. Depuis six ans que les libéraux et le premier ministre sont au pouvoir, seulement une fraction de ces 94 appels à l’action ont été mis en œuvre. C’est inadmissible.
Nous voyons bien que le gouvernement fait délibérément traîner les choses, car lorsqu’il veut mettre en place un programme auquel il tient, il le fait sans tarder. Par exemple, il est intervenu incroyablement vite pour octroyer une aide financière aux banques, au début de la pandémie. Il ne s’est pas posé de questions, il n’a pas hésité une seconde. Il a ainsi débloqué des sommes d’argent considérables pour renflouer les banques, il n’a pas hésité une seconde. Pourquoi n’affiche-t-il pas le même volontarisme à l’égard des Autochtones?
En 2015, le premier ministre a pris des engagements, mais, six ans plus tard, seulement une fraction des appels à l’action ont été mis en œuvre. De surcroît, ce que les gens trouvent particulièrement cynique, c’est qu’en 2019, il a promis une aide financière aux communautés autochtones pour rechercher d’autres lieux de sépulture et ainsi faire leur deuil, mais que, deux ans plus tard, rien n’avait été fait jusqu’à cette horrible découverte. Ce n’est qu’à ce moment-là que le gouvernement a décidé d’agir. Certes, il est important d’agir, mais les gens ne peuvent s’empêcher d’être cyniques lorsqu’ils voient qu’une promesse faite par le gouvernement il y a deux ans n’a été suivie d’aucun effet, jusqu’à cette horrible découverte, qui l’a poussé à agir.
Pendant la minute et demie qu’il me reste, je vais résumer ce que nous demandons dans cette motion. Nous demandons que le gouvernement prenne des mesures concrètes, et qu’il ne se contente pas de gestes symboliques, pour: mettre fin aux poursuites intentées contre des jeunes qui ont droit au respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité; mettre un terme aux poursuites intentées contre des survivants des pensionnats; et accélérer la mise en œuvre de la totalité des 94 appels à l’action. Ce sont là nos priorités. Nous voulons que des aides soient consenties aux survivants des pensionnats et à leurs communautés. Nous voulons qu’un rapport d’étape soit présenté dans les 10 jours, pour être sûrs que le gouvernement y donne suite.
Ce que nous venons de découvrir à Kamloops, qui a choqué toute la population de notre pays, devrait nous pousser à prendre des mesures. Il ne suffit pas de mettre les drapeaux en berne. Il ne suffit pas d’exprimer ses condoléances quand, en tant que gouvernement, on a le pouvoir d’intervenir. Dans ce cas, action signifie justice pour les Autochtones. Nous avons dit quelles mesures il fallait prendre immédiatement pour atteindre cet objectif.
Monsieur le Président, je remercie le chef du NPD de présenter cette motion aujourd'hui afin que nous puissions tenir une discussion très importante sur un sujet très important.
Je dois admettre que je ne suis pas au courant des détails du litige dont parle le chef du NPD. Je n'ai pas été informé de ce dossier en particulier. Je ferais remarquer à la Chambre que le député n'a pas donné de détails sur ce litige dans son discours. J'aimerais comprendre ce que le gouvernement devrait cesser de contester devant les tribunaux, selon le député. Pourrait-il en informer la Chambre?
Monsieur le Président, le Tribunal canadien des droits de la personne, l'une des institutions les plus réputées de notre pays, nous indique la voie à suivre pour ce qui est des droits de la personne et nous explique comment ces décisions sont prises.
Le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu un certain nombre de décisions qui stipulent clairement que le Canada n'a pas financé équitablement les services aux enfants autochtones et qu'il doit respecter les décisions du Tribunal canadien des droits de la personne. Au lieu de se conformer à ces décisions, le gouvernement libéral et le premier ministre les contestent devant les tribunaux et refusent à ces enfants un financement équitable.
Une date d'audience est déjà fixée et elle aura lieu dans deux semaines. Le premier ministre a ordonné aux avocats du gouvernement de se battre contre ces enfants devant les tribunaux. Nous demandons au premier ministre de renoncer à cette contestation judiciaire et d'arrêter de s'en prendre aux enfants autochtones.
Monsieur le Président, c’est assurément une importante motion de l’opposition, et nous entendons bien sûr voter en sa faveur. Elle est tout à fait conforme à ce que notre parti réclame lui aussi.
Le moment est on ne peut plus opportun. C’est la date anniversaire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et, à quelques jours près, le sixième anniversaire de la présentation du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Je remercie donc mon collègue d’avoir présenté cette motion.
Si je puis me permettre, je voudrais répéter à mon collègue ce qu’a dit mon député provincial, le député vert de Saanich North and the Islands, Adam Olsen, à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, à savoir que, si nous n’avons rien fait, c’est parce qu’au Canada, aussi horrible que cela puisse paraître, « certains enfants comptent moins que les autres ».
J’aimerais savoir si le député est d’accord avec cette déclaration.
Monsieur le Président, on peut même dire, malheureusement, que certaines vies comptent moins que d’autres. C’est la réalité. C’est ce à quoi nous sommes confrontés. C’est le problème fondamental. C’est la raison pour laquelle il y a tant d’injustice à l’égard des Autochtones. C’est parce que les vies autochtones étaient moins importantes que les autres au pays, et que c’est un problème qui perdure.
C’est la raison pour laquelle l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a donné lieu à toute une série de recommandations. C’est la raison pour laquelle la Commission de vérité et réconciliation a proposé toute une série d’appels à l’action. Il est manifeste que les vies autochtones ont peu d'importance au Canada. Nous exigeons que cela change et nous demandons que justice soit faite.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le chef du NPD de son discours. Je le remercie également d'avoir proposé, au nom de son parti politique, la tenue d'un débat d'une journée concernant la tragédie survenue dans les pensionnats indiens.
Comme plusieurs députés de la Chambre, j'ai dans ma circonscription une communauté autochtone, celle de Wendake, dont je suis très fier d'être le représentant, ici, à la Chambre des communes. Or, au-delà de cela, cela touche tous les Canadiens. Tous les Canadiens ont été particulièrement troublés en apprenant cette découverte qui nous rappelle que l'histoire de notre pays n'est malheureusement pas toujours glorieuse.
L'évêque de Vancouver a annoncé aujourd'hui qu'il est prêt à collaborer entièrement et à rendre publics tous les documents essentiels, afin d'établir l'identité des enfants qui ont été retrouvés dans les cimetières communs.
Le chef du NPD est-il d'accord sur cela? Souhaite-t-il, comme l'évêque de Vancouver l'a mentionné, que tous les évêques catholiques du territoire canadien collaborent de bonne foi à la réconciliation?
Monsieur le Président, nous voulons assurément que les communautés et les familles aient accès à tous les documents nécessaires pour identifier leurs proches. C'est essentiel que l'Église travaille avec les familles et donne accès aux documents. Jusqu'à maintenant, les familles n'ont pas accès aux documents, ce qui est injuste. D'ailleurs, un des appels à l'action demande que l'Église s'excuse; c'est important qu'elle le fasse.
Monsieur le Président, je suis très fier d'être ici en tant que porte-parole des gens de Timmins—Baie James, situé sur le territoire du Traité no 9.
Cependant, je suis désolé d'être ici à la suite de la découverte des tombes cachées, une découverte qui a choqué le Canada. En réalité, les communautés autochtones n'ont pas été surprises par cela. Le traumatisme et le chagrin qui existent dans les communautés sont le résultat de ces politiques systémiques qui ont détruit les familles et les enfants autochtones du Canada. C'est une politique de génocide, et cela doit changer.
[Traduction]
Quand on parle de fosses communes, on pense à l’Irak, à la Yougoslavie ou à ces lieux de conflits sanglants qui ont secoué l’Europe de l’Est. Mais nous avons nos propres fosses communes ici au Canada, qui sont le résultat de la guerre que nous avons menée contre les peuples autochtones pour les anéantir. Il ne s’agit pas d’injustices du passé. Le gouvernement parle toujours de torts du passé. Or, c’est un problème qui perdure, encore aujourd’hui.
Moi qui ai été élevé dans la foi catholique, je pense à tous ces enfants qui ont été enterrés sans aucune dignité et dans l’anonymat le plus complet. Ce n’était pas des statistiques, c’était des enfants. Ils avaient des parents qui les aimaient, ils auraient dû être mieux traités par le Canada.
Je pense à John Kioki, qui avait 14 ans et qui n’est jamais revenu chez lui. Sa famille continue de me demander où se trouve leur oncle. Je pense à Michel Matinas, qui avait 11 ans et qui n’est jamais revenu chez lui, tout comme Michael Sutherland, qui avait 13 ans. Les oblats, qui dirigeaient le pensionnat de Kamloops, dirigeaient aussi celui de St. Anne. Ils ont simplement dit à la GRC que les enfants avaient disparu. Mais les gens savent que ces enfants sont enterrés là-bas.
Je pense à Charlie Hunter, qui avait 13 ans. L’Église a refusé de renvoyer le corps à la famille. Le gouvernement a lui aussi refusé de renvoyer le corps à la famille. Pendant 37 ans, cette famille formidable a fait des pieds et des mains pour rapatrier le corps de Charlie, et en l’espace d’une semaine, la population canadienne a réussi à lever les fonds nécessaires à son rapatriement. C’était magnifique. C’est ce que nous réclamons. Il faut renvoyer les corps de ces enfants à leur famille.
Plus récemment, Kanina Sue Turtle avait 15 ans. Amy Owen en avait 13. Courtney Scott, de la Première Nation de Fort Albany, en avait 16. Tammy Keeash, âgée de 17 ans, est morte parce que le système d’aide à l’enfance était dysfonctionnel et insuffisamment financé. Jolynn Winter avait 12 ans. Chantel Fox en avait 12 aussi. Le gouvernement a été reconnu coupable de leur décès par le tribunal des droits la personne parce qu’il refuse d’accorder le financement nécessaire à l’application du principe Jordan.
Nous ne parlons pas de choses techniques, nous parlons de la vie d’enfants. Ces enfants sont morts alors qu’ils avaient été confiés au gouvernement, et ces décès se sont répétés pendant des années.
Tous les trois jours, un enfant meurt dans notre pays à cause des dysfonctionnements du système d’aide à l’enfance. Il y en a un qui meurt le lundi, un autre le mercredi et un autre le samedi, et personne au gouvernement provincial ou fédéral ne semble s’en soucier ni même s’en apercevoir, mais les familles, elles, sont dans la peine. C’est un problème qui perdure: il a commencé avec la guerre que nous avons menée dans les pensionnats comme celui de Kamloops, et il se poursuit aujourd’hui avec les enfants qu’on retire à leur famille et qui disparaissent dans le goulag de la désespérance.
J’invite les députés à parler à des gens qui sont passés par ce système, tel qu’il existe aujourd’hui. Ils verront comme c’est horrible. C’est un système caractérisé par la discrimination systémique, le sous-financement systémique et la destruction des familles autochtones. Ce que je dis n’a rien de théorique, c’est ce que vivent concrètement les familles.
Nous sommes ici aujourd’hui pour affirmer haut et fort qu’il faut passer enfin de la parole aux actes. La ministre des Relations Couronne-Autochtones a mené une guerre juridique toxique contre les survivants du pensionnat St. Anne. Elle a dépensé plus de 3 millions de dollars pour combattre les survivants, qui n’avaient même pas les moyens de payer leur billet d’autobus pour se rendre aux audiences. Sur quoi portaient ces audiences? Sur le fait que des avocats du gouvernement ont supprimé des preuves de torture, de viols et de meurtres d’enfants commis au pensionnat St. Anne, et que le gouvernement ne veut pas que justice soit rendue aux survivants.
Je me permets de citer d’autres noms.
Le père Jules Leguerrier est défendu par le gouvernement fédéral. Le jour où ce même gouvernement était censé remettre les documents juridiques concernant les crimes commis par le père Jules Leguerrier, il a présenté à l’audience un rapport d’une page sur la personne mise en cause, et tous les cas ont été rejetés. Nous savons que les avocats du ministère de la Justice avaient un rapport de 3 191 pages sur la personne mise en cause, et qu’ils ont détruit les preuves.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones doit nous expliquer pourquoi elle défend la mémoire du père Leguerrier et pourquoi elle ne défend pas des survivants comme Maria Sackanay ou Edmund Metatawabin.
Le père Arthur Lavoie était un célèbre pédophile criminel. Le gouvernement a présenté à l’audience un rapport de deux pages sur la personne mise en cause dont il a supprimé tous les actes horribles que cet homme avait commis, mettant de côté un document de 2 472 pages contenant les preuves de la police et les dépositions des témoins. Je remercie la Police provinciale de l'Ontario d’avoir fait un travail formidable pour identifier les agresseurs, mais la ministre continue de défendre cet individu encore aujourd’hui. Dans le cas de la sœur Anna Wesley, ils ont supprimé 6 804 pages du rapport sur la personne mise en cause.
J’invite les gens à lire la demande d’instruction la plus récente que la ministre a présentée au tribunal, contestant les allégations des survivants du pensionnat St. Anne. Dans cette demande, elle accuse Murray Sinclair, qui a dirigé la Commission de vérité et réconciliation, de lui faire mauvaise presse, littéralement, parce qu'il se dit préoccupé que le gouvernement ait éliminé des preuves et ait demandé que les accusations contre le pensionnat St. Anne soient rejetées.
La ministre a déclaré, par l’intermédiaire de ses avocats, que Murray Sinclair avait « sapé la confiance du public », parce qu’il a dévoilé à la population ce qui se passait. Elle a également ajouté qu’il avait nui aux survivants. Cette ministre ne devrait pas occuper ce poste, elle doit le quitter. Elle a menti aux Canadiens. Cette situation doit cesser.
Parlons de la poursuite de Cindy Blackstock. Il y avait 19 ordonnances de non-conformité. La situation aurait pu être réglée il y a longtemps, lors des audiences. Le Tribunal des droits de la personne a ordonné le versement de l’indemnisation maximale parce qu’il a constaté, comme il l’indique dans ses conclusions, que le gouvernement faisait preuve d’un mépris irresponsable et délibéré en ce qui concerne la vie d’enfants. Malgré tout, le gouvernement refuse de négocier et de trouver une solution. Le Tribunal a dit qu'il n'a jamais vu pire. Il a rendu 19 jugements contre le gouvernement.
Le ministre des Services autochtones a déclaré que de mettre un terme à l’affaire représenterait de la « paresse intellectuelle ». Je suis abasourdi par ces mots: « paresse intellectuelle ». Parle-t-on du genre de paresse auquel on s'est abandonné lorsque le pauvre Devon Freeman s’est enfui de son foyer de groupe, en banlieue d'Hamilton? Son corps est demeuré pendu à un arbre, de l’autre côté de la rue, pendant six mois. Personne n’a tenté de le retrouver. Personne n’a tenté de retrouver ce garçon. C’est une sorte de paresse systémique. Pourtant, le ministre a affirmé qu'il serait paresseux de mettre un terme à la discrimination systémique, soit au déni délibéré et irresponsable des droits fondamentaux, le pire déni possible.
Il ne s’agit pas de discrimination historique. Il s’agit d’une attaque délibérée qui se poursuit. Le Canada a reconnu qu’il n’est pas la nation innocente qu’il pensait être. Le Canada a reconnu que nous devons faire la bonne chose. Il est temps de le faire. Le gouvernement doit montrer s’il est prêt à faire la bonne chose.
Voilà trois ans que la Chambre exhorte l’Église catholique à s’engager avec nous sur la voie de la réconciliation, mais elle refuse toujours. Elle refuse toujours de remettre les documents et de remettre l’argent qu’elle devrait verser. Le pape ne répond toujours pas à notre demande de présenter des excuses, parce que les évêques catholiques de chez nous l’en empêchent. Nous savons qu’à l’heure actuelle, l’Église catholique n’assume pas son rôle dans la lutte contre ces crimes.
Cependant, notre rôle à la Chambre est de dire au gouvernement fédéral que lui et le Canada sont complices de ces crimes. Il faut que cela cesse. Nous demandons au premier ministre de mettre fin à ce combat juridique contre les enfants et de respecter la décision du Tribunal des droits de la personne, qui est sans appel. On ne décide pas d’accepter ou de rejeter le fait d’être reconnu coupable de discrimination systémique. C’est une conclusion et une décision à laquelle le gouvernement se doit de répondre.
Nous demandons à la ministre des Relations Couronne-Autochtones de mettre fin à sa guerre toxique contre les survivants de St. Anne. Elle n’a jamais appelé les survivants. Elle n’a jamais offert de les rencontrer. Ils ne veulent pas de grosses sommes d’argent; ils veulent que justice soit faite. Ils veulent qu’elle admette qu’un tort a été commis.
Nous devons mettre fin aux guerres juridiques toxiques. Nous devons le faire pour ces 215 enfants et pour tous les enfants que nous perdons tous les trois jours dans notre pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue néo-démocrate de son exposé objectif mais non moins troublant de certaines pages de notre histoire. Comme il le sait, nous appuierons cette motion. Il est plus que temps que nous donnions aux Autochtones la possibilité d'être respectés et traités comme n'importe quel Canadien s'attend à l'être.
Parmi les mesures que notre chef et notre parti réclament de la part du gouvernement, quelles sont, d'après le député, celles qui sont prioritaires? Nous souhaitons passer de la parole aux actes et nous mettre immédiatement à la tâche. Il ne suffit pas de faire bonne impression, il faut poser des gestes concrets pour améliorer la vie des peuples autochtones.
Monsieur le Président, je remercie le député et son parti de leur appui.
Le premier ministre a ordonné à ses procureurs de se présenter devant le tribunal dans 10 jours. Or, le gouvernement pourrait simplement leur dire de renoncer à cette contestation judiciaire pour plutôt négocier. Ce serait un premier pas.
Au lieu de ces mascarades qu'on voit un peu partout au pays, il faut faire appel à notre expertise. Le Canada a fait preuve de cette expertise sur la scène internationale. Nous devons dire aux Premières Nations que nous les appuierons et que s'il y a des mascarades en Saskatchewan, en Alberta, sur le territoire visé par le Traité no 9 ou ailleurs, le gouvernement collaborera avec les communautés pour bien faire les choses.
On a tenté de trouver des corps au pensionnat St. Anne, mais les policiers se sont présentés sur les lieux avec des râteaux. Ils n'avaient même pas d'outils d'analyse judiciaire. Une fois que les corps auront été identifiés, il sera possible de ramener ces enfants chez eux. Voilà ce que souhaitent les communautés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je le remercie également d'avoir pris la journée de l'opposition pour parler de cet important dossier.
En tant que Canadienne, mais toujours Québécoise, je ressens de la honte. En tant que mère, j'ai mal. À la suite de la publication du rapport, en décembre 2015, le chef du gouvernement a dit qu'il travaillerait en partenariat avec les Autochtones.
Selon mon collègue, pourquoi cette question est-elle encore sur la table cinq ans et demi plus tard?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand le premier ministre a affirmé que la relation la plus importante du pays est celle qu'il entretient avec les communautés autochtones, je l'ai cru. Je me rappelle que, durant la cérémonie nationale de la Commission de vérité et de réconciliation, il a pleuré quand il a parlé aux aînés, et j'ai pleuré avec lui. Je croyais qu'il ferait ce qui s'impose.
La toute première conversation que j'ai eue avec la ministre des Relations Couronne-Autochtones, après sa nomination, portait sur les survivants du pensionnat St. Anne. Je lui ai dit que nous devrions travailler ensemble pour trouver des solutions. Or, le gouvernement a plutôt opté pour la voie judiciaire.
Le temps n'est plus aux beaux discours. Les libéraux doivent agir.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de la passion qu'il manifeste à cet égard. Sait-il que le gouvernement fédéral a fourni des fonds à la communauté de Kamloops pour qu'elle puisse se mettre au travail? Je pense que la découverte qui a été faite nous a tous attristés et outrés.
Le député affirme que le gouvernement fédéral devrait verser des fonds aux communautés autochtones. Je me demande donc s'il sait que nous avons financé les fouilles à Kamloops. Nous avons dit aux communautés que nous travaillerions avec elles. Je sais que les tribus des Six Nations, à proximité de chez moi, ont réclamé l'aide du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral apportera son soutien aux communautés voulant procéder à ces fouilles.
Monsieur le Président, j'aimerais poser la question suivante à la députée. Sait-elle que le gouvernement a dépensé plus de 9 millions de dollars pour se battre devant les tribunaux contre Cindy Blackstock? Il a dépensé plus de 3 millions de dollars pour se battre devant les tribunaux contre les survivants du pensionnat St. Anne. Je pense qu'il vaudrait mieux utiliser cet argent pour nous réconcilier et bâtir un meilleur pays plutôt que pour payer des avocats et détruire la réputation du premier ministre. Ces gestes sont corrosifs.
La députée peut-elle me dire si les libéraux vont nous appuyer? Demandera-t-elle au premier ministre de mettre fin, quoi qu'il arrive, à la bataille juridique qui aura lieu dans les semaines à venir? Que vaut la vie d'un enfant? Le gouvernement refuse de payer 40 000 $. Il a détruit la vie de ces enfants. Quel dédommagement va-t-il leur verser?
Monsieur le Président, je parle depuis mon bureau de Saint-Boniface—Saint-Vital, patrie de la nation métisse et territoire du Traité no 1, une ville où habitent aussi de nombreux Inuits maintenant.
[Français]
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Oakville-Nord—Burlington et secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones.
[Traduction]
Il y a deux jours, nous les parlementaires nous sommes réunis à la Chambre pour exprimer notre consternation, notre chagrin et notre indignation devant la découverte des cadavres de 215 enfants tués pendant qu’ils étaient à la charge du pensionnat autochtone de Kamloops.
Les Canadiens sont outrés à juste titre par la découverte de ce lieu de sépulture. Cependant, cela n’a pas scandalisé les peuples autochtones. Nous connaissons depuis longtemps les lieux de sépulture de nos êtres chers. Cette découverte souligne une fois de plus les répercussions qu’a eues le colonialisme pour les peuples autochtones et pour leurs communautés.
Hier, mes collègues la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones et moi-même avons annoncé que 27 millions de dollars seraient distribués de toute urgence. Notre ministère collabore directement avec les communautés autochtones partout au Canada afin de déterminer la meilleure façon de les aider à retrouver leurs enfants perdus et d’obtenir du soutien du gouvernement fédéral à cette fin. Nous continuons d’écouter les survivants et leurs familles. Nous savons que ces communautés veulent que cette démarche soit dirigée par les Autochtones en fonction de leurs priorités pour apporter la guérison. Voilà en quoi consiste la réconciliation.
[Français]
Bien que cette découverte ait relancé la conversation sur la réconciliation au Canada, je vais me permettre d'être très clair. Depuis le début, notre gouvernement a continué à travailler en faveur de la réconciliation, et ce, de manière concrète et respectueuse. Corriger les erreurs du passé prend du temps et cela peut être extrêmement difficile, mais c'est la bonne chose à faire. Notre gouvernement continuera à y travailler.
La réconciliation est un processus complexe et important où chaque Canadien a son rôle à jouer. La réconciliation commence avec le respect, l'écoute et du travail en partenariat. Nous devons respecter les cultures, nos langues, les traditions et les identités distinctes des autres afin de progresser.
La réconciliation est au cœur du débat d'aujourd'hui. En 2015, le premier ministre s'est engagé à la pleine mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada en partenariat avec les communautés autochtones, les provinces et les territoires. Nous restons déterminés à assurer leur mise en œuvre, et ce, de la bonne façon.
[Traduction]
Quatre-vingts pour cent des appels à l’action relevant du gouvernement fédéral ou d’une responsabilité partagée sont soit terminés, soit en cours, et tous les appels à l’action ne seront pas faciles à mettre en œuvre. Nous ne devons pas considérer ces appels à l’action comme une simple liste de vérification, mais plutôt comme une véritable voie vers la réconciliation. Nous devons également reconnaître que certains appels à l’action ne relèvent pas de la compétence du gouvernement fédéral. C’est pourquoi il est si important que nous travaillions en partenariat avec tous les ordres de gouvernement, tout en étant toujours à l'écoute des communautés et des nations autochtones dans ce dossier. Il est absolument essentiel d’adopter une approche de guérison axée sur les survivants. Nous devons écouter les survivants et leurs familles lorsque nous prenons des décisions sur la réconciliation.
Les mauvais traitements et l’assimilation forcée ont entraîné des traumatismes intergénérationnels qui représentent les séquelles durables du système des pensionnats. En retirant les enfants de leur structure familiale traditionnelle et en les soumettant à la violence, à la maltraitance et à l’assimilation forcée aux valeurs eurocanadiennes, on a créé un cycle de maltraitance qui touche encore aujourd’hui les familles et les communautés autochtones. Cela continue de toucher ma collectivité et mes amis. Les mauvais traitements infligés aux enfants dans les pensionnats autochtones sont tout aussi indéniables; ils sont terriblement cruels. Ces jeunes enfants inuits, métis et des Premières Nations méritent beaucoup plus de notre gouvernement; ils méritent beaucoup plus du Canada.
Comme gouvernement, nous travaillons à revitaliser la culture autochtone en donnant du pouvoir aux communautés, en fournissant les outils nécessaires aux Autochtones pour qu’ils apprennent à connaître leur propre culture, leur langue et leurs croyances spirituelles ancestrales. Le Canada fournira les ressources nécessaires pour appuyer les nations autochtones dans leur cheminement vers la guérison. Au cours des prochains mois, le gouvernement travaillera avec les survivants, leurs familles, leurs communautés et d’autres partenaires pour identifier et commémorer les enfants disparus et localiser leurs lieux de sépulture.
Comme je l’ai déjà mentionné, nous avons prévu 33,8 millions de dollars pour mettre en œuvre les appels à l’action nos 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation. Nous avons accordé un financement au Centre national pour la vérité et la réconciliation afin qu'il établisse et qu'il tienne à jour le registre national de décès des élèves de pensionnats et qu'il établisse et tienne à jour un registre en ligne des cimetières des pensionnats. Nous collaborons avec les communautés autochtones des Premières Nations et nous continuerons à faire ce travail, mais il doit être dirigé par les communautés elles-mêmes et il doit suivre leur rythme. Comme gouvernement, nous serons là pour appuyer ces communautés dans leurs efforts, non seulement par le financement, mais aussi par le soutien aux survivants et aux familles en matière de santé mentale.
Les mauvais traitements subis par des enfants autochtones dans les pensionnats, y compris le pensionnat indien de St. Anne, sont épouvantables et horribles. Afin de rétablir la confiance et de maintenir l’intégrité du processus, la cour a ordonné, à la demande du gouvernement, la tenue d’un examen indépendant par un tiers. Quatre-vingt-seize pour cent de tous les demandeurs du pensionnat de St. Anne ont reçu une indemnisation et collaborent avec les parties pour obtenir des éclaircissements de la part des tribunaux dans cette affaire. Cet examen par un tiers permettra de déterminer l’indemnité supplémentaire à laquelle les survivants auront droit.
[Français]
Tout au long de ce processus, le Canada financera des ressources supplémentaires pour les survivants. Nous sommes en discussion pour déterminer la meilleure façon d'offrir du soutien et nous serons en contact avec les organisations de survivants de St. Anne, notamment Peetabeck Keway Keykaywin, pour parler du soutien nécessaire.
Il est certain que nous sommes engagés en faveur de la réconciliation, de la justice et de la guérison pour les anciens étudiants de St. Anne et de tous les pensionnats.
[Traduction]
Je terminerai en soulignant que la dernière semaine a été extrêmement difficile pour beaucoup de gens, pour l’ensemble des Canadiens, y compris moi-même. Au cours des derniers jours, j’ai aimé entendre d’autres députés parler de la nécessité de travailler ensemble, de collaborer et de progresser sur la voie commune de la réconciliation.
Il est important que nous continuions d’entendre les histoires des survivants et de leurs familles, et que nous nous souvenions de ceux qui ont été arrachés aux leurs et qui ne sont jamais revenus.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de sa contribution au débat d'aujourd'hui.
Lors de mes premiers échanges avec des résidants de ma circonscription au sujet de la découverte au pensionnat autochtone de Kamloops, j'ai senti de l'impatience chez la plupart d'entre eux. Maintenant, les gens veulent absolument des gestes concrets plutôt que des paroles. Ils en ont assez des beaux discours et des engagements à se montrer solidaire des peuples autochtones. Ils veulent des mesures concrètes.
Ma question s'adresse directement au ministre. Il a lu notre motion. Peut-il promettre à la Chambre dès aujourd'hui qu'il appuiera cette motion? À la fin du texte, on exige plus précisément que le gouvernement présente à la Chambre un rapport expliquant comment il compte se plier aux exigences de cette motion.
Monsieur le Président, la réconciliation est au cœur de tous les efforts que le gouvernement a déployés depuis 2015. C'est un objectif inscrit de manière explicite dans les lettres de mandat de tous les ministres. Nous avons travaillé avec les communautés. Nous les avons consultées. Nous avons veillé à ce qu'elles dirigent le processus. Nous devons avancer au même rythme que les survivants et leurs familles.
Il est important de travailler avec les communautés pour veiller à ce qu'elles puissent accéder aux fonds disponibles. Par ailleurs, toutes les nations n'ont pas le même objectif. Certaines veulent des sites commémoratifs collectifs, d'autres veulent qu'on identifie chaque personne.
Le gouvernement s'emploie déjà à promouvoir la réconciliation et à identifier les lieux de sépulture. C'est une chose...
Nous devons passer à la question suivante.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais respectueusement souligner que le ministre n'a pas répondu à la question de mon collègue du NPD. Peut-être voudra-t-il profiter de cette occasion pour nous dire s'il compte voter pour ou contre la motion, comme mon collègue le lui a demandé.
Toutefois, je voudrais aussi lui demander quelque chose. Cette motion porte en partie sur l'approche du gouvernement par rapport à certains contentieux. Ces derniers jours, l'approche du ministre de la Justice a suscité beaucoup de questions. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères a déclaré en comité avoir de sérieux doutes par rapport aux conseils juridiques fournis par le Ministère. Il a fait cette déclaration dans le contexte de la divulgation de documents.
Dans divers dossiers traités en Chambre, les conseils juridiques fournis se sont avérés, d'une part, valider la conformité à la Charte alors qu'il y avait de sérieux doutes à cet égard et, d'autre part, confirmer que le gouvernement n'a pas à divulguer de documents quand, en réalité, il en a l'obligation. Pour moi, cette situation soulève de graves questions quant à la véritable ampleur du problème.
Est-ce que le ministre peut nous dire s'il est d'accord avec le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères de son gouvernement quand il affirme qu'il faut se méfier des conseils du ministère de la Justice? A-t-il confiance dans l'approche du Ministère dans ce dossier?
Monsieur le Président, au sujet de la réconciliation, nous avons clairement indiqué que la surreprésentation des enfants autochtones placés constitue une période triste et sombre de notre histoire commune, à laquelle nous devons nous attaquer.
Que les choses soient bien claires. Le gouvernement offrira une indemnisation complète, juste et équitable à toutes les personnes touchées par les inégalités historiques en matière de protection de l'enfance des Premières Nations.
Toutefois, à elles seules, les indemnisations...
[Français]
Nous avons le temps d'une dernière question.
La députée d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son discours. Tout à l'heure, j'étais un peu embêtée d'entendre la secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones dire que le fédéral avait financé la recherche qui a été faite à Kamloops. En effet, le Toronto Star nous apprenait un peu plus tôt cette semaine que c'est la province qui a financé la recherche ayant mené à cette horrible découverte.
Je me demandais pourquoi, selon lui? Est-ce que le gouvernement fédéral devrait davantage collaborer financièrement pour les recherches du genre?
Monsieur le Président, je peux assurer que le gouvernement fédéral a contribué 40 000 $ pour la recherche qui a été faite à Kamloops. Il se peut qu'il y avait d'autres partenariats et que la province de la Colombie-Britannique a elle aussi contribué, mais c'est un engagement que nous avions pris il y a plusieurs années.
Nous avons prévu presque 30 millions de dollars pour aider les communautés des Premières nations et les communautés métisses qui le souhaitent à mener leurs propres recherches. Le plus important dans tout cela, c'est que nous travaillons en partenariat avec les communautés, parce qu'elles ne sont pas toutes semblables.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord indiquer que je m'adresse à la Chambre depuis le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit, chez moi, dans Oakville-Nord—Burlington.
Il y a une semaine aujourd'hui, j'ai été choquée et attristée d'apprendre la découverte des corps de 215 enfants à l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops. J'ai été outrée que ces enfants aient été enlevés et qu'ils n'aient jamais pu rentrer chez eux, dans leur famille et leur communauté qui les aimaient.
La tragédie du système des pensionnats autochtones du Canada tire ses origines du colonialisme et du racisme systémique. Nous sommes conscients des effets durables et dommageables des pensionnats autochtones. Il est très important de se renseigner au sujet du passé et de nous en souvenir. On n'enseignait pas l'histoire des pensionnats autochtones lorsque j'étais aux études. En y repensant, c'est parce que le Canada ne considérait pas qu'il faisait quelque chose de mal. Quelque 150 000 enfants autochtones ont été arrachés des bras de leurs parents et envoyés dans ces pensionnats. La Commission de vérité et réconciliation a des documents liant la mort de plus de 6 000 enfants aux pensionnats autochtones. Le nombre véritable de décès pourrait être beaucoup plus élevé, mais le Canada ne pensait pas qu'il faisait quelque chose de mal.
J’aimerais vous faire part de certains détails concernant le pensionnat de Kamloops, afin que nous sachions la vérité sur cette cruelle institution, vérité que nous ne devrions jamais oublier. Le pensionnat a ouvert ses portes le 19 mai 1890. Il était situé dans la réserve indienne no 1 de Kamloops, près de la ville du même nom. À la fin des années 1940 et 1950, ce pensionnat était considéré comme le plus grand au Canada. Il était l'un des quelque 22 pensionnats que comptait la Colombie-Britannique qui étaient mandatés par le gouvernement fédéral et administrés par divers ordres religieux. La fréquentation de l’école est devenue obligatoire pour les enfants autochtones dans les années 1920, mais de nombreux parents s’y opposaient et ont essayé de cacher leurs enfants aux agents des Indiens. Les enfants qui fréquentaient ce pensionnat venaient de tous les coins de la Colombie-Britannique.
Mardi, le ministre des Services aux Autochtones a lu à haute voix à la Chambre les noms de certains des enfants qui sont décédés au pensionnat de Kamloops, afin qu’on ne les oublie jamais. Il est de la plus haute importance d'en apprendre davantage sur ce qui est arrivé à ces enfants. C’est quelque chose que nous devons aux familles, car il est nécessaire d’apprendre la vérité sur cette tragédie pour tourner la page et favoriser la guérison et la réconciliation. Les familles méritent que leurs enfants reposent en paix. La vérité doit précéder la réconciliation, et il reste encore beaucoup de chemin à parcourir ensemble sur cette voie.
Chaque personne au Canada a l’obligation de collaborer à la réconciliation et à la décolonisation du Canada. Nous devons le faire ensemble. Le gouvernement est déterminé à continuer de prendre des mesures pour réparer les séquelles laissées par les pensionnats et pour faire progresser la réconciliation partout au Canada. Le gouvernement est déterminé à aider les survivants et leurs familles ainsi que les communautés à localiser et à commémorer les enfants qui sont morts tragiquement en raison des pensionnats.
La politique consistant à obliger les enfants à fréquenter ce genre d’école visait à briser les liens familiaux et communautaires. Les enfants qui fréquentaient les pensionnats n’avaient pas le droit de parler leur langue autochtone et d’exprimer leur culture; en fait, le système était conçu de manière à effacer la culture autochtone. L’impact s’est fait sentir pendant des générations, entraînant l’effondrement des communautés et des familles autochtones et aliénant les jeunes générations de leurs traditions culturelles, ce qui a causé une douleur profonde et un traumatisme intergénérationnel.
Nous avons offert notre soutien et notre collaboration à l’autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique pour répondre aux besoins pendant les semaines et les mois à venir. Nous savons également que les communautés de tout le pays auront besoin de soutien, et nous sommes déterminés à travailler en partenariat avec les dirigeants autochtones.
J’invite et j’exhorte tous les survivants et les membres de leurs familles à appeler la ligne d’écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens s’ils ont besoin d’aide. Cette ligne a été créée pour fournir des services de soutien affectif et d'aiguillage en situation de crise aux anciens élèves des pensionnats. Elle est ouverte 24 heures sur 24 au 1-866-925-4419.
Tous les Autochtones ont accès à la Ligne d’écoute d’espoir. Ils peuvent clavarder avec un conseiller au site Web www.espoirpourlemieuxetre.ca ou lui parler en composant le 1-855-242-3310.
Le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens offre l’accès à des aînés, à des guérisseurs traditionnels et à d’autres soutiens culturels communautaires. Il offre également du soutien affectif ainsi que du counseling professionnel en santé mentale et aide à payer les frais de transport pour accéder à ces services. Ces services sont offerts aux personnes admissibles, quel que soit leur statut d’Autochtone ou leur lieu de résidence.
Nous reconnaissons qu’il y aura un besoin continu d’accès à des soutiens et à des services de mieux-être mental en raison des traumatismes infantiles et intergénérationnels.
Les anciens élèves des pensionnats indiens et les membres de leurs familles peuvent également compter sur le soutien de plus de 60 équipes communautaires de mieux-être mental qui offrent des services de santé mentale et du soutien clinique culturellement sécurisants à 344 communautés des Inuits et des Premières Nations.
Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut et avec la Nunavut Tunngavik Incorporated pour répondre aux besoins des Inuits du territoire en matière de bien-être mental. Dans le cadre de ce partenariat, le gouvernement versera 224,5 millions de dollars sur 10 ans conformément à l’Entente sur le mieux-être au Nunavut pour des initiatives de mieux-être communautaire.
En 2020-2021, un financement de 19,9 millions de dollars sera alloué au gouvernement du Nunavut et à des organismes communautaires pour créer des équipes de mieux-être mental et d’autres services de mieux-être mental. Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Canada fournit un soutien supplémentaire afin que les communautés autochtones puissent s’adapter et étendre leurs services de mieux-être mental.
Nous avons récemment proposé de fournir 597,6 millions de dollars sur trois ans pour une stratégie de santé mentale et de bien-être respectant les distinctions entre les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse et offrant un soutien continu aux anciens élèves des pensionnats et à leurs familles. Ces services viseront à développer les forces des personnes, à combler des lacunes et à répondre à leurs besoins actuels, émergents et futurs.
Assurer le bien-être, ce n’est pas seulement veiller à la santé mentale et physique des gens, c’est aussi favoriser la vitalité de nos communautés. À cette fin, nous travaillons avec les dirigeants et les communautés autochtones à la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui affirme et reconnaît la compétence des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille dans le but de réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge.
Ce projet de loi prévoit la mise en place de ce que les peuples autochtones du pays réclament au gouvernement depuis des décennies: la confirmation de leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille afin qu’ils puissent décider eux-mêmes ce qui est dans l’intérêt supérieur de leurs enfants et de leurs familles. Il établit également des principes nationaux comme l’intérêt de l’enfant, la continuité culturelle et l’égalité réelle.
Au mois dernier, 29 instances dirigeantes autochtones représentant 67 groupes et communautés autochtones avaient informé Services aux Autochtones Canada de leur intention de se prévaloir de leur droit inhérent d’exercer leur compétence en vertu de la loi.
Dans le cadre de ma fonction de secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones, j’ai eu des échanges avec certaines de ces communautés autochtones présentes aux tables des accords de coordination. Chaque table vise un objectif particulier et peut nécessiter un plan d’action distinct, portant notamment sur le renforcement des capacités, la création de nouveaux programmes ou n’importe quoi d’autre que la communauté juge nécessaire. Nous travaillons également avec les dirigeants provinciaux et territoriaux pour assurer une transition harmonieuse. Ces discussions m’ont démontré que ce travail était essentiel.
Le gouvernement s’est engagé à poursuivre ce processus et c’est pourquoi le budget de 2021 prévoit consacrer 73,6 millions de dollars sur quatre ans à la mise en œuvre de la loi. Cet argent nous permettra de confirmer nos objectifs communs, soit d’augmenter le nombre de communautés qui exercent leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille et de réduire le nombre d’enfants pris en charge.
En plus de notre engagement à l’égard de la santé mentale et des services à l’enfance et à la famille, nous tenons notre promesse de verser une indemnité juste et raisonnable pour les enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leur foyer, de leur famille et de leur communauté. Nous indemniserons les survivants et veillerons à ce qu’aucun autre enfant ne soit jamais plus traité de la sorte. Nous sommes déterminés à fournir aux enfants autochtones l’accès aux soutiens et aux services dont ils ont besoin à la maison, dans leur communauté et au sein de leur famille.
En conclusion, je tiens à dire que la tragique découverte faite à Kamloops nous rappelle pourquoi le travail de vérité et de réconciliation est essentiel dans notre pays.
Monsieur le Président, la motion nomme deux batailles juridiques que mène actuellement le gouvernement du Canada contre des enfants autochtones qui ont été victimes du système d'aide à l'enfance du Canada et contre les survivants du pensionnat St. Anne.
La députée convient-elle que le gouvernement ne devrait pas dépenser des millions de dollars en frais d'avocat pour se battre contre les survivants et les enfants autochtones qui ont été victimes des systèmes du Canada et qu'il devrait laisser tomber immédiatement ses démarches dans les deux affaires, comme le demande la motion?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à verser une indemnisation complète, juste et équitable aux enfants des Premières Nations. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins depuis trop longtemps non satisfaits des enfants des Premières Nations. Nous avons mis en œuvre le projet de loi C-92 et nous nous employons à ce que les enfants puissent demeurer dans leur communauté.
Tout d'abord, monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues du Nouveau Parti démocratique d'avoir présenté cette motion en cette semaine où beaucoup d'entre nous à Ottawa ont été anéantis par ce que nous avons vu. Je remercie spécialement le député de Timmins—Baie James de nous avoir fait profiter de ses connaissances et de ses expériences personnelles, en particulier au sujet des fosses communes. Les restes de 215 corps ont été découverts dans une fosse commune au Canada. Qui aurait cru qu'une telle découverte ferait maintenant partie de notre histoire? Il nous faut y porter attention.
Nous parlons ici de processus judiciaires que le gouvernement continue à laisser traîner. Selon mon expérience, les légalistes au sein du gouvernement continuent de retarder la justice. Je me demande quand nous reconnaîtrons enfin qu'il y a eu un règlement et que justice différée est justice refusée.
Quand le gouvernement de la secrétaire parlementaire permettra-t-il à ces personnes d'obtenir justice?
Monsieur le Président, le député a parlé, comme nous tous, du choc ressenti après la découverte des restes de ces 215 pauvres petits enfants à Kamloops. Je rappelle au député que c'est le gouvernement conservateur qui a refusé de verser 1,5 million de dollars à la Commission de vérité et réconciliation pour qu'elle puisse effectuer ces travaux. Lorsque je parle à mes collègues autochtones, ils ne sont pas du tout surpris par cette découverte. C'est quelque chose qu'ils savent depuis très longtemps.
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec les communautés et les peuples autochtones et à faire en sorte que nous puissions identifier les enfants et honorer leur mémoire dans le cadre d'un processus mené par ces communautés.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de sa présentation.
Au Québec, ce qui nous inquiète, c'est que les fonds du gouvernement du Canada ne sont pas toujours dirigés à bon escient. Dans ce dossier, par exemple, les recherches ont été financées par la Colombie-Britannique et non par le gouvernement fédéral...
[Traduction]
[Français]
Nous allons vérifier.
L'interprétation fonctionne maintenant.
La députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix peut poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, comme je le disais, je remercie notre collègue de son allocution.
Ce qui nous inquiète un peu au Québec et au Canada, c'est que le gouvernement n'a pas financé directement la recherche qui a mené à la découverte de ces 215 pauvres petits enfants. C'est la Colombie-Britannique en fait qui a entrepris ces recherches.
Nous nous demandons si le gouvernement a vraiment l'intention de financer et de soutenir les provinces et le Québec dans les recherches subséquentes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est inexact. Le gouvernement fédéral a versé des fonds à Kamloops pour la recherche de ces corps, de ces enfants. Nous avons débloqué 27 millions de dollars à l'intention des communautés qui souhaitent entreprendre une démarche similaire. Comme je l'ai dit à la Chambre, près de ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, les Six Nations de la rivière Grand ont déjà demandé l'appui du gouvernement fédéral.
Nous sommes déterminés à prêter main-forte aux collectivités dans les démarches qu'elles voudront effectuer. Toutefois, ce que la députée a dit est inexact. Le gouvernement fédéral a bel et bien financé les fouilles ayant mené à la découverte des tombes à Kamloops.
Monsieur le Président, la députée a indiqué que les pensionnats avaient pour but, en grande partie, d’éradiquer les cultures autochtones. Je dirais même plus: ils visaient à éradiquer les peuples autochtones eux-mêmes. Prenons le célèbre livre du Dr Peter Bryce, The Story of a National Crime. Si je réfléchis à la justice, je pense aux survivants qui sont encore de ce monde et je me dis que leurs bourreaux sont aussi encore en vie.
Que fait le gouvernement pour traduire ces individus en justice?
Monsieur le Président, j’aimerais citer un survivant des pensionnats, le député de Territoires du Nord-Ouest. Il a dit: « Il y a beaucoup de travail à faire. J’attendais ce moment depuis longtemps. Nous sommes sur une lancée maintenant et je veux que cela continue. »
Je suis convaincue que nous voulons tous que les choses avancent. Je m’en remets aux autorités. Les accusations, quelles qu’elles soient, ne peuvent être portées que par les gouvernements provinciaux et non par le fédéral. Je pense que la députée le sait probablement, mais cela relève des gouvernements provinciaux dans de tels cas.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Chilliwack—Hope
Je souhaite d’abord de dire quelques mots au nom de mes concitoyens de la circonscription Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Nous sommes tous bouleversés, attristés et outrés par la découverte des restes de 215 enfants enterrés dans l’anonymat à l’ancien pensionnat autochtone de Kamloops. Il est difficile de mettre des mots sur cette tragédie et je vous invite à avoir une pensée pour la Première Nation Tk'emlúps qui a fait cette macabre découverte.
J’invite également les députés à penser aux nombreuses familles des communautés autochtones de notre région dont les enfants ont été envoyés au pensionnat de Kamloops et dont bon nombre n’en sont jamais revenus. Je vais prendre un instant pour lire des commentaires formulés par des chefs autochtones de Colombie-Britannique, parce que je crois qu’ils doivent être entendus.
Au cours du débat exploratoire, j’ai brièvement parlé du chef Harvey McLeod de la bande Nicola, dans ma région, mais je vais lire son message au complet. Voici ce qu’il dit:
Nous avons toujours su que cela se produisait à cet endroit-là, mais nous l'imaginions, sans aucune preuve à part notre propre expérience. Nous entendons des histoires vraiment horribles à propos de ce qui s'est passé, des gens de notre peuple qui sont décédés et de ce qu'ils ont été obligés de faire, soit de les enterrer. Il ne s'agissait pas d'adultes, mais de bébés.
Une chape de souffrances s'est abattue sur nous en quelques secondes en apprenant ce qui était arrivé à ces familles. Beaucoup de membres de la communauté, Upper Nicola, ont fréquenté ce pensionnat. Nous avons tous vécu des expériences différentes, mais il nous reste surtout beaucoup de souffrance, de honte et de colère.
J'ai repensé aux deux années où j'ai fréquenté le pensionnat. Je sais qu'il y a eu des incidents là-bas parce qu'il m'est arrivé beaucoup de choses à moi aussi. Je connais des gens qui ont simplement disparu. Nous pensions qu'ils avaient fait une fugue et étaient retournés chez eux, mais nous ne les avons jamais revus.
Nous trouverons, en tant que communauté et que dirigeants, la meilleure façon d'agir et de prendre soin des nôtres. Nous voulons que la cérémonie au cours de laquelle nous ramènerons les nôtres chez eux fasse l'unanimité.
Il faudra beaucoup de force pour accompagner notre peuple alors qu'il se souvient des souffrances causées par ce pensionnat. Tout ira beaucoup mieux quand nous serons tous unis et que nous collaborerons afin d'être là pour nos citoyens.
J'aimerais également transmettre les paroles d'Ellis Ross, actuel député provincial de Skeena et ancien conseiller en chef de la nation Haisla. Il a déclaré: « Voici mon message. Normalement, je ferais une diffusion vidéo en direct, mais je doute que je puisse contenir mes émotions en rapportant la découverte d'enfants enterrés au pensionnat de Kamloops. Cette découverte fait revivre leur traumatisme aux survivants et est tout aussi bouleversante pour les familles de ces enfants que pour les non-Autochtones. J'aimerais pouvoir dire que vous finirez par l'accepter ou que le sentiment disparaîtra, mais ce n'est pas le cas. Du moins, pas pour le moment, principalement parce que la blessure est toujours fraîche dans l'esprit des survivants. À tout le moins, le sentiment ne s'est pas estompé chez moi, même si j'en suis conscient depuis 2004. Je précise une chose. J'étais triste et fâché lorsque j'ai appris la vérité, car mes parents refusaient d'en parler, sinon par bribes ici et là. J'ai appris à vivre avec cette réalité et j'en ai fait ma motivation pour bâtir un avenir meilleur et “rompre le cycle”, une expression bien connue chez les Premières Nations. [...] Il y a 17 ans, j'ai compris ce qui se passait en général et j'ai décidé de contribuer à régler les problèmes d'aujourd'hui plutôt que de donner libre cours à mes desseins de vengeance. La nouvelle du pensionnat de Kamloops m'a fait revivre le jour où je me suis assis dans nos archives et j'ai fondu en larmes. Le rapatriement sera traumatisant, mais il est nécessaire. »
Ces paroles sont puissantes. Elles m'ont profondément ému, et je suis convaincu qu'elles ont le même effet auprès d'autres députés.
Un grand nombre de communautés autochtones locales ont été touchées et traumatisées par ces institutions du fait de la vocation qu’elles avaient. Ce n’était pas des écoles du genre de celles que les députés et moi-même avons fréquentées. Je ne peux penser à une situation pire pour un parent que de se faire enlever ses enfants et de ne plus jamais les revoir. Se sont-ils enfuis? Je ne peux pas m’imaginer comment on se sent lorsqu’après tant d’années sans avoir de réponse à cette question, le pire des cauchemars se confirme lorsque l’on découvre ces restes. Cette découverte ne fait que soulever d’autres questions, et ce sont des questions troublantes. Dans cette enceinte, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour aider à trouver des réponses à ces questions et pour aider à rendre des comptes aux familles autochtones, y compris celles qui ont fréquenté les écoles. Je dis « fréquenté », mais en réalité, c’était plutôt comme si elles étaient emprisonnées dans ces écoles.
La motion de l’opposition présentée aujourd’hui par le NPD n’est que la première étape de notre démarche visant à fournir des réponses dans le cadre d’un processus qui, je crois, sera long.
Il est également important de tenir compte du fait que la réconciliation aura un sens différent pour différentes personnes. Nous devons aussi reconnaître cela, parce que nous ne pouvons pas et nous ne devons pas accepter l’approche uniforme qu’adopte habituellement Ottawa si nous voulons parvenir à une véritable réconciliation. Il n’y a pas « une » première nation, mais bien « des » premières nations. Chacune est unique et spéciale, et il est temps qu’Ottawa commence à le reconnaître. C’est le cas aussi pour l’institution de Kamloops, une parmi tant d’autres, qui a d’abord été créée par Ottawa dans un but d’uniformisation. Adoptons enfin une nouvelle approche qui fonctionne en partenariat avec les communautés autochtones.
Sur ce, je vais maintenant commenter cette motion de l’opposition.
Nous devons éviter de commettre les erreurs du passé, et je comprends que cette motion part d’une bonne intention. Cependant, au moins pour de nombreuses Premières Nations de ma collectivité, c’est toujours l’état de choc. Beaucoup se réunissent, et beaucoup de discussions sont en cours.
Je veux dire que les Premières Nations de ma circonscription n'ont pas communiqué directement avec moi pour me donner leur avis sur cette question et je crois qu'il en va de même pour la plupart des députés. Pourtant, nous débattons d'une motion concernant ce que nous croyons devoir faire pour soutenir les communautés autochtones à la suite de cette découverte horrible et traumatisante. Encore une fois, je comprends les motivations de l'opposition et je crois que le NPD a présenté cette motion en toute sincérité, mais il convient de souligner qu'elle a été présentée sans que les personnes que nous voulons soutenir aient donné leur avis. Certains pourraient dire qu'il s'agit de l'approche « Ottawa a toujours raison », et ils n'auraient pas tort. À mon avis, il faudra bien reconnaître que ce genre d'approche n'a pas été utile au pays pendant toutes ces années.
Je suis rarement d'accord avec le premier ministre, mais il a récemment fait une déclaration que nous devrions tous garder en tête. La voici:
Si, à eux seuls, les ministres ou Ottawa pouvaient régler ces problèmes, il y a peut-être longtemps qu'ils l'auraient fait, mais ils l'auraient de façon inadéquate. La vraie réconciliation ne peut avoir lieu sans y associer les communautés, les leaders et les membres des Premières Nations.
Il serait très facile de se faire du capital politique avec cette question. On pourrait dire que le gouvernement actuel a eu cinq ans pour agir et que les ministres responsables ont échoué. Le gouvernement actuel pourrait dire que le précédent gouvernement a échoué en 2009. Nous pourrions continuer encore longtemps et remonter jusqu'à 1969, lorsque cet établissement de Kamloops a été repris par le gouvernement fédéral de l’époque, et nous demander pourquoi il n’a pas été fermé à ce moment-là. Pourquoi n’a-t-il été fermé qu’en 1978? Ce n’est pas en politisant cette question que nous assurerons le leadership que nous devons assurer en notre qualité de parlementaires.
Je crois avoir fait valoir que nous devrions tous être préoccupés lorsque nous adoptons une motion sans avoir reçu d’instructions des communautés autochtones, précisément comme nous le faisons ici. J’ajouterais à cela que j’ai entendu le premier ministre expliquer les raisons pour lesquelles son gouvernement croit que le recours en justice auquel cette motion de l’opposition propose de mettre fin est nécessaire.
Le premier ministre a fait valoir qu’il croit qu'il permettra, en fin de compte, d’obtenir des résultats plus justes pour les victimes et leurs familles. Je ne sais pas si le premier ministre continuera de faire valoir le même argument. Souvent, nous nous en remettons aux tribunaux pour obtenir des résultats justes et équitables dans des affaires difficiles, surtout lorsque la politique risque d’interférer avec le processus. Cependant, je remarque aussi qu’il est facile de rejeter les actions en justice en disant qu'elles constituent une « approche belliqueuse et conflictuelle à l’égard de la justice » comme le précise la motion, exactement comme le quatrième parti l’a fait ici.
Si je me souviens bien, il a fallu plusieurs minutes au premier ministre pour expliquer pourquoi son gouvernement appuyait l'action en justice et pourquoi il croyait, du moins à l’époque, que le résultat serait plus juste. En politique, on dit souvent que lorsqu’on doit expliquer, c’est qu’on a perdu.
Comme je l’ai dit, je crois que l’intention du quatrième parti est sincère. Sa motion part d’une bonne intention et, tout compte fait, je suis très conscient qu’au Canada, nous avons littéralement créé une industrie juridique autour du droit autochtone qui fonctionne depuis des décennies. Les avocats en profiteront certainement. Bon nombre des communautés autochtones, du moins dans ma circonscription, n’en ont pas profité. En fin de compte, il s’agit de faire le nécessaire pour les gens, les victimes, les survivants et leurs familles, et c’est sur eux que je me concentre.
Je suis prêt à appuyer cette motion de l’opposition. J’ai quelques mises en garde à faire, dont j’ai déjà fait part, mais au bout du compte, nous devons agir, et cette motion de l’opposition va dans ce sens. Je vais donc l’appuyer.
Monsieur le Président, lorsque la Commission de vérité et réconciliation a demandé un financement de 1,5 million de dollars pour chercher des lieux de sépulture collective, c'est le gouvernement conservateur qui le lui a refusé. Il y a à peine quelques jours, le député a eu l'occasion de se prononcer en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais ses collègues conservateurs et lui ont choisi de ne pas appuyer la mesure législative. Cette semaine, le premier ministre conservateur Kenney a fait une déclaration si méprisable que le grand chef Watchmaker a reconfirmé la décision de se retirer du protocole d'entente que la Confédération des Premières Nations du Traité no 6 avait signé avec le gouvernement de l'Alberta.
Comment pouvons-nous croire ce que dit le député alors que les conservateurs à l'échelle provinciale et fédérale nous ont si clairement montré où ils se positionnent sur la question de la réconciliation?
Monsieur le Président, encore une fois, je veux être bien clair.
Il ne s'agit pas d'un seul peuple. Il s'agit de Premières Nations. Au Canada, on compte plus de 660 bandes des Premières Nations, et elles sont toutes uniques. En tant que parlementaires, nous avons le devoir de les écouter. Nous devons leur offrir des soutiens et collaborer avec elles pour trouver des moyens de favoriser la réconciliation. La définition de la réconciliation sera différente d'une personne à l'autre. Je dirais tout simplement que tous les gouvernements, depuis la naissance de notre grand pays, ont échoué à bien des égards à protéger les droits individuels des Premières Nations et à respecter leurs engagements envers ces dernières, qui remontent à la proclamation royale.
Il reste encore beaucoup à faire. Nous devons agir, mais nous devons aussi écouter, et le faire attentivement.
Monsieur le Président, je crois que le député est tout à fait sincère et je veux tout d'abord le remercier de ce qu'il a dit à la Chambre aujourd'hui. Toutefois, il y a quelques mois à peine, le chef de l’opposition a dit à un groupe d'étudiants de Ryerson que les pensionnats indiens « avaient pour objectif l'éducation », ce qui nie leur véritable intention, soit celle d'être un outil du colonialisme destiné à détruire la culture et la langue autochtones. Si je me souviens bien, l'intention était de faire sortir l'Indien de l'enfant.
Le député peut-il expliquer les commentaires que le chef de l'opposition a formulés récemment?
Monsieur le Président, je sais que le député a dit des choses très positives, mais je ne crois pas que nous devrions essayer de faire en sorte que le processus d’aujourd’hui porte sur cela ou sur les relations du gouvernement avec les Premières Nations ou les Canadiens. Je crois que tous les Canadiens ont besoin d’en savoir plus sur ce qui s’est passé, et nous devons, comme peuple, travailler avec les Premières Nations à la réconciliation. Je ne vais pas entacher cette conversation en pointant quiconque du doigt, parce que, comme je l’ai dit, nous pourrions retourner à la fondation même de ce pays et cela ne changerait rien pour les gens qui sont en deuil en ce moment dans ma circonscription.
Concentrons-nous sur les gens qui souffrent en ce moment. Concentrons-nous sur le processus que nous pouvons suivre ensemble. J’aimerais que le gouvernement change beaucoup de choses, mais je suis également prêt à changer et à écouter, et j’espère que la députée prendra ces paroles comme étant vraies et sincères et qu’elle les prendra à cœur.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa sensibilité à l'égard de cette tragédie.
En tant que mère et grand-mère, je peux imaginer la douleur incommensurable des parents de ces enfants, et je veux offrir mes plus sincères condoléances à la nation affectée et aux peuples autochtones du Québec et du Canada. Le Bloc québécois appuiera cette motion du NPD.
Mon collègue pense-t-il que le gouvernement devrait abandonner les recours judiciaires contre les enfants autochtones et appliquer le principe de Jordan?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d’apprendre que la députée du Bloc et son parti appuieront la motion du quatrième parti aujourd’hui, car je crois que l’intention derrière cette motion est la bonne.
En ce qui concerne les cas individuels, je dirais que des instances quasi judiciaires, comme les tribunaux, sont créées à des fins précises. J’ai été très surpris de voir que le tribunal avait décidé au départ d’entendre cette affaire. Cela dit, il est indépendant, mais comme tous les tribunaux quasi judiciaires indépendants, il prévoit un mécanisme d’appel. S’il faut en croire le gouvernement, il a l’intention de verser des indemnités. Si le processus prend trop de temps, et je crois que c’est le cas, nous devons poser ces questions. Nous devons indemniser les gens de façon juste et équitable. J’espère donc que le gouvernement profitera de la motion d’aujourd’hui pour indiquer clairement comment nous allons procéder.
Monsieur le Président, je tiens tout d’abord à souligner que je prends la parole aujourd’hui à partir du territoire traditionnel des Stó:lo. Au nom de la population de Chilliwack—Hope, je tiens à souligner la souffrance et le traumatisme que la découverte des restes de 215 enfants au pensionnat de Kamloops a causés aux survivants des pensionnats de notre collectivité. Nous les appuyons en cette période difficile et nous sommes déterminés à faire le travail nécessaire pour parvenir à une véritable réconciliation dans notre collectivité et partout au pays. Je tiens à remercier les communautés Stó:lo et leurs dirigeants d’être si disposés à travailler en partenariat avec les gens de Chilliwack—Hope et des environs en vue de parvenir à une véritable réconciliation. Ils sont vraiment des chefs de file dans notre pays à cet égard.
Je veux parler de la motion d’aujourd’hui et de ce qui me plaît. Comme certains de mes collègues l’ont mentionné, il y a des éléments qui m’intéressent moins que d’autres, mais dans l’ensemble, il s’agit d’un appel à l’action plutôt exhaustif. C’est exactement ce que mes commettants exigent à la lumière des révélations en provenance de Kamloops. Ils veulent de l’action. Ils ne veulent plus de sages paroles. Ils ne veulent plus d’engagements. Ils veulent que nous avancions ensemble. C’est ce que demande cette motion, et c’est pourquoi nous allons l’appuyer.
Je pense à certaines réactions. Nous ne savons pas quoi dire, alors nous disons des choses comme « nous sommes choqués ». Bien honnêtement, en tant que parlementaires, nous ne devrions pas l’être. Il y a un volume entier du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, le volume 4, qui s’intitule « Enfants disparus et lieux de sépulture non marqués ». Il compte 292 pages. La publication de ce volume elle-même aurait dû choquer les Canadiens lorsque le rapport a été déposé en 2015. Le nombre excessivement élevé de décès d’élèves par rapport à la population autochtone, l’absence de notification aux familles lors du décès d’un élève, la décision délibérée de refuser de renvoyer les corps aux familles en raison du coût à assumer par le gouvernement fédéral, la volonté de faire prévaloir les rites d’inhumation chrétienne des enfants décédés contre les droits à l’inhumation ancestrale des Autochtones, tout cela a été documenté et signalé. Cette information est publique et a fait l'objet de reportages dans les médias depuis 100 ans, mais les Canadiens ne voulaient pas l’entendre et ne voulaient pas le croire. Grâce aux révélations de Kamloops, les Canadiens le croient maintenant et exigent que des mesures soient prises.
Les survivants des pensionnats nous ont dit que cela s’était produit. Les familles qui n’ont jamais revu leurs enfants après qu’ils aient été enlevés et conduits au pensionnat nous ont dit que cela s’était produit. Nous avons entendu, mais nous n’avons pas écouté. Nous les croyons maintenant.
Je pense que le moment est décisif pour le Canada. C’est un moment où la conscience d’un fait de notre histoire s'est transformée en un sentiment qui nous oblige à agir. Toutefois, nous avons déjà eu ce sentiment et nous ne pouvons pas laisser ce moment nous échapper à nouveau. L’impulsion en faveur du changement et de l’action a été perdue entre les excuses historiques présentées à la Chambre des communes en 2008 et la publication du rapport définitif de la Commission de vérité et réconciliation en 2015. Une nouvelle impulsion a été perdue entre la publication de ce rapport et aujourd’hui. Nous ne pouvons laisser passer ce moment sans le saisir et prendre des mesures réelles, concrètes et immédiates.
Pour bien des Canadiens, c’est la première fois qu’ils se sentent vraiment concernés par cette question. Ils en avaient peut-être entendu brièvement parler à l’école, sans que cela trouve peut-être un écho chez eux à ce moment-là. Ils n’avaient pas d’enfants à l’époque et la situation ne les touchait pas personnellement. Ils n’en ont pas été choqués; c’était simplement quelque chose qui était arrivé à une génération antérieure. Cependant, comme nous l’avons vu cette semaine, les choses ont changé. Lorsque le changement se produit chez les gens, lorsqu’on passe de la conscience d’un fait à un événement qui les touche au cœur, l’effet peut être profond et positif.
Pour ma part, le moment où j’ai commencé à saisir ce qui s’était passé dans le réseau des pensionnats de même que les répercussions multigénérationnelles qu’il a eues sur les Autochtones qui vivaient dans ma propre collectivité, Chilliwack, et dans les environs est survenu lorsque j’ai acheté un exemplaire d’un livre écrit par un dirigeant autochtone local respecté, Ernie Crey.
Son livre s’intitule « Stolen from Our Embrace: The Abduction of First Nations Children and the Restoration of Aboriginal Communities ». Il a été publié pour la première fois en 1997 et précède de plus de dix ans les excuses historiques présentées aux anciens élèves des pensionnats indiens.
Je l’ai lu pendant la période qui s’est écoulée entre les excuses et le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Cet ouvrage a complètement changé ma perspective de la relation du Canada avec les peuples autochtones. Il m’a ouvert les yeux et le cœur sur le fait que cette histoire n’avait pas seulement touché les survivants, mais aussi leurs enfants et les enfants de leurs enfants. Il m’a fait comprendre le traumatisme intergénérationnel, dont les effets dévastateurs perdurent aujourd’hui.
Ce livre a eu un impact profond sur ma vie personnelle et professionnelle. Je pense que de nombreux Canadiens, pour la première fois, ont vécu une expérience semblable en apprenant la découverte des corps dans les fosses communes à Kamloops. Nous avons enfin vu, nous avons enfin entendu et nous savons maintenant qu'il faut agir. Dès lors, comment réagissons-nous?
La Commission de vérité et réconciliation n’a pas présenté de recommandations. Elle a lancé des appels à l’action, et non des appels à parler de prendre des mesures à un moment donné dans l’avenir. Bien franchement, le gouvernement se dirige vers un échec à cet égard, peu importe qu'il soit libéral ou conservateur. Je suis déçu que certaines des questions posées jusqu’à présent n'aient visé qu'à marquer des points politiques. Je songe à des phrases comme « Vous auriez dû faire mieux à cet égard » ou « Ce n’est pas notre faute ». Aujourd’hui, qui s’en soucie?
On a découvert 215 corps dans des tombes non identifiées, et certains cherchent à se faire du capital politique à bon marché. Ils devraient avoir honte. Nous devons collaborer. Nous devons reconnaître que le gouvernement, que le système se dirige vers un échec dans ce dossier. Il vise à assurer le statu quo. Le système de gouvernance a horreur du changement, quelle qu'en soit l'ampleur, et les gouvernements qui se sont succédé n’ont pas réussi à faire des progrès substantiels pour éliminer de ces obstacles.
La reddition de comptes, c’est bien. Il est également louable de faire le point sur ce qui a été fait et sur ce qu'il y a à faire. Néanmoins, des mesures concrètes, constructives et immédiates s'imposent dès maintenant pour profiter du vent de réconciliation qui souffle sur le pays.
C'est pourquoi les conservateurs ont présenté une liste de mesures significatives qui, selon nous, pourraient aider les familles et les communautés autochtones pendant cette période. Nous demandons au gouvernement d'élaborer un plan complet pour mettre en œuvre les appels à l'action nos 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation sur les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation d'ici le 1er juillet. La motion dont nous débattons aujourd'hui stipule « dans les 10 jours », ce qui semble bien aussi. Nous lui demandons de financer les enquêtes dans tous les anciens pensionnats du Canada où il pourrait y avoir des tombes anonymes, y compris le site où 215 enfants ont déjà été découverts; de veiller à ce que les ressources adéquates soient allouées aux communautés pour réinhumer, commémorer et honorer toutes les personnes découvertes dans le cadre de l'enquête, conformément aux souhaits de leurs proches parents; et d'élaborer un ensemble circonstancié et complet de ressources pour éduquer les Canadiens de tous âges sur l'histoire tragique des pensionnats autochtones au Canada.
En plus de ce volume 4 sur les enfants disparus et les lieux de sépultures non marqués, il y a un autre volume, le volume 6 sur la réconciliation. Il compte 288 pages, et la Commission de vérité et réconciliation nous a fourni une feuille de route dans ce volume également. Il y est dit ceci:
Pour la Commission, la réconciliation consiste à établir et à maintenir une relation de respect réciproque entre les peuples autochtones et non autochtones dans ce pays. Pour y arriver, il faut prendre conscience du passé, reconnaître les torts qui ont été causés, expier les causes et agir pour changer les comportements.
Qui doit agir? Le gouvernement doit agir, et nous travailler ensemble pour lui montrer la voie à suivre, ce que cette motion nous permettrait de faire. Chacun de nous doit aussi agir à titre individuel. Nous devons avoir la volonté d'apprendre davantage, de chercher à mieux comprendre et de bâtir des relations clés, et nous devons aussi saisir l'importance de tenir notre parole dans les rapports que nous entretenons avec les peuples et les dirigeants autochtones. Nous devons ouvrir notre cœur et croire les survivants, comme en ce qui concerne ce qu'ils nous avaient dit dans ce cas-ci, à propos des enfants disparus enterrés dans des tombes anonymes.
Nous reconnaissons tous la profonde tristesse et le deuil que tous les peuples autochtones et les survivants des pensionnats traversent en ce moment. L'héritage des pensionnats est une honte nationale qui a eu des effets néfastes, profonds et durables sur les peuples autochtones et leur culture, leur patrimoine et leurs langues. Cette découverte nous rappelle tristement qu'il reste encore tant à faire pour atténuer les effets néfastes et dévastateurs que les pensionnats ont eus — et ont encore à ce jour — sur de nombreux survivants et sur leurs communautés.
Nous devons travailler ensemble pour faire la lumière sur notre sombre histoire afin de la reconnaître, d'en tirer des leçons et de nous assurer que rien de tel ne se reproduise jamais. Nous y parviendrons collectivement, par l'action du gouvernement, et individuellement, par les décisions personnelles que nous prenons afin d'en savoir plus pour nous renseigner et renseigner nos enfants...
Malheureusement, le temps est écoulé.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Monsieur le Président, les discours d’aujourd’hui me rappellent toutes les fois où, au cours des dernières décennies, le Canada est intervenu sur la scène mondiale pour faire la leçon à d’autres pays sur leur bilan en matière de droits de la personne alors que nous fermions délibérément les yeux sur ce qui se passait dans notre propre cour.
Je suis reconnaissant au député d’avoir consacré beaucoup de temps à parler de ce que nous allons faire maintenant. Lorsque je parle aux aînés de ma communauté, beaucoup d’entre eux mentionnent qu’ils ne feront jamais pleinement partie du Canada tant que subsistera la Loi sur les Indiens, notre plus importante loi coloniale. Nous devons nous débarrasser de cette loi offensante. Le député a-t-il des suggestions quant à la façon d’entamer ce processus? Les gouvernements ont montré à quel point ils peuvent agir rapidement lorsque la situation l’exige, comme dans le cas de la présente pandémie. Le député a-t-il des idées quant à la façon d'amorcer ce processus?
Monsieur le Président, j’ai moi aussi réfléchi à cette question ces derniers jours. Lorsque nous formions le gouvernement, nous avons tenté de donner aux Premières Nations la possibilité de se retirer de grands pans de la Loi sur les Indiens. Il est très difficile à l’heure actuelle de simplement éliminer la Loi sur les Indiens sans tenir compte des différences en termes de taille, de région et de possibilités de plus de 600 Premières Nations. Il faut procéder avec prudence et sous la direction des Premières Nations.
Dans l’immédiat, nous pouvons leur donner les moyens de se libérer partiellement de la Loi sur les Indiens par des mesures comme la Loi sur la gestion des terres des premières nations ou la Loi électorale du Canada. Ces lois permettent aux Premières Nations de décider si elles veulent se soustraire à certains articles de la Loi sur les Indiens. Nous devons les laisser montrer la voie et les appuyer pour garantir qu'elles s'affranchissent de la Loi sur les Indiens le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, le député a fait remarquer que la Commission de vérité et réconciliation n’a pas formulé de recommandations, mais plutôt des appels à l’action, qui exigent la prise de mesures concrètes. Comme il le sait, au cours de la dernière législature, nous avons adopté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, donnant ainsi suite à l’un des appels à l’action lancés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Ce projet de loi a été bloqué par les sénateurs conservateurs et n’a jamais été adopté.
Par conséquent, au cours de la présente législature, notre gouvernement a présenté le projet de loi C-15, qui mettrait en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il a été adopté à la Chambre des communes sans l’appui des conservateurs. Il est maintenant à l'étude au Sénat.
Je me demande comment le député peut concilier le fait que le Parti conservateur semble appuyer certains appels à l’action, mais pas tous. S’engagera-t-il à intervenir auprès des sénateurs conservateurs pour faire adopter ce projet de loi au Sénat et mettre enfin en œuvre cet appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation?
Madame la Présidente, c’est un gouvernement conservateur qui a le premier reconnu que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est un document ambitieux. Nous avons quelques réserves quant à la compatibilité entre, d'une part, les dispositions de la Déclaration relatives au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause et, d’autre part, l’article 35 de la Constitution canadienne et l’obligation de consulter et d'accommoder, qui a été affinée au fil des ans dans les tribunaux et dans le cadre de négociations. En fait, l’approche canadienne a toujours reposé sur l’obligation de consulter et d'accommoder.
Notre préoccupation en ce qui concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones tenait aux dispositions relatives au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause et à leur compatibilité avec notre Constitution, qui reconnaît expressément les droits des peuples autochtones, et nos tribunaux, qui appuient justement l’obligation de consulter et, le cas échéant, d'accommoder. C’est la raison pour laquelle nous avons émis des réserves.
Le Sénat, comme la députée le sait, prendra ses propres décisions, comme toujours. Je suis certain qu’il y aura un véritable débat dans cette chambre, que contrôle aujourd’hui une majorité de sénateurs nommés par l’actuel premier ministre.
[Français]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps avec le député de Joliette.
C'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui. Je tiens tout d'abord à présenter mes plus profondes et sincères condoléances à toutes les Premières Nations après la découverte des corps de 215 enfants qui reposent derrière le pensionnat de Kamloops. Je crois que cela s'impose. Étant moi-même membre de la nation huronne-wendat, toutes mes pensées vont vers les peuples qui ont trop souffert de négligence et de maltraitance et dont je partage la douleur.
C'est une tragédie qui est une conséquence directe des violences du colonialisme. Outre la défense de nombreux intérêts souvent rapaces, notamment économiques, le colonialisme a pour volonté, du moins dans le discours officiel, de civiliser ceux et celles que l'on perçoit comme appartenant à une race inférieure. On s'entendra tous et toutes que c'est tout bonnement répugnant et que cela s'appelle un génocide culturel.
De telles atrocités ne doivent plus jamais se reproduire. Les condoléances sont essentielles — et de notre devoir comme politiciens —, mais elles ne sont pas suffisantes. Il faut agir. Malheureusement, on peut craindre et croire que cette découverte n'est que la première d'une liste qui promet d'être longue. D'autres corps pourraient être trouvés, non seulement sur le site même du pensionnat — dont toutes les zones n'ont pas été sondées —, mais aussi ailleurs au pays. On craint donc qu'il ne s'agisse que de la pointe de l'iceberg et que plusieurs autres charniers restent à découvrir.
En effet, si le Centre national pour la vérité et la réconciliation recense 4 118 décès, l'ancien sénateur et ancien président de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, Murray Sinclair, a estimé que ce chiffre pourrait être plus élevé, avançant même que jusqu'à 15 000 enfants pourraient avoir trouvé la mort dans les pensionnats. Il s'agit d'un chiffre approximatif qu'il faut se donner les moyens de vérifier puisqu'on a un devoir de mémoire. Pourtant, selon un reportage du journal The Globe and Mail, on ignore le nom d'environ le tiers des enfants décédés, ainsi que la cause de la moitié des décès, non indiquée par le gouvernement et les pensionnats. C'est extrêmement grave.
Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation recommandait d'ailleurs qu'on érige des monuments commémoratifs à Ottawa et dans les autres capitales dans le but d'honorer la mémoire des survivantes et des survivants des pensionnats, ainsi que celle des enfants perdus par les familles et les communautés concernées. Ces monuments honoreraient tant ceux qui ont eu la chance de survivre que ceux qui ne l'ont pas eue. Pourtant, la secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien nous affirmait en décembre 2020 qu'aucune subvention n'avait encore été accordée pour la construction d'un monument national dans la région de la capitale du Canada.
Les résultats ne sont pas plus concluants pour ce qui est des autres recommandations. C'est pourquoi nous accueillons positivement la motion du NPD qui nous est présentée et que nous étudions aujourd'hui. Il est urgent et absolument nécessaire d'accélérer la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, notamment en finançant immédiatement la réalisation d'enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d'enfants survenus dans les pensionnats.
Le rapport de la Commission indiquait clairement que « le fait d’aider les familles à découvrir le sort des enfants qui sont morts dans les pensionnats, de localiser les tombes anonymes et d’entretenir, de protéger et de commémorer les cimetières de pensionnat est essentiel à la guérison et à la réconciliation ». Autrement dit, la première des actions, c'est de savoir, de comprendre, de vérifier et d'enquêter.
L'urgence se fait de plus en plus pressante à mesure que le temps file, parce que les traces de cimetières disparaissent et plusieurs survivants vieillissent sans avoir pu retrouver les traces de leurs proches. Puisque personne n'est éternel et que tout le monde finit par mourir, ces gens pourraient finalement trépasser sans connaître la vérité.
Ces recherches, nécessaires pour pouvoir enfin mettre un baume sur une blessure toujours ouverte, ont besoin d'être financées. Il faut souligner que la découverte de Kamloops a été financée principalement par la Colombie-Britannique, et non par les fonds fédéraux, pourtant prévus exactement à cette fin. En effet, le budget de 2019 prévoyait 33,8 millions de dollars sur trois ans pour financer les diverses actions recommandées par la Commission. L'annonce paraissait bien, indéniablement.
Or, quand on s'y penche, Global News révèle que 27,1 de ces 33,8 millions de dollars n'ont pas été dépensés, aussi bien dire la quasi-totalité du montant. Depuis 2013, Ottawa a dépensé presque autant d'argent pour combattre devant les tribunaux un groupe de survivants du pensionnat St. Anne, dans le nord de l'Ontario, que pour le financement des actions de réconciliation, soit 3,2 millions de dollars.
Comme on le sait, prévoir des fonds dans le budget n'est qu'un énoncé d'intention et il faut que cela se retrouve dans une loi de mise en œuvre du budget. Le budget de 2019 du gouvernement actuel, présenté lors de la législature précédente, prévoyait donc 33,8 millions de dollars sur trois ans. Or, en consultant les Comptes publics du Canada pour l'année 2019-2020, on peut constater que, si une somme de 5 millions de dollars a été dépensée pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, on ne trouve absolument aucune trace d'une dépense liée à l'application des appels à l'action. Aucun montant n'est prévu dans le Budget principal des dépenses 2019-2020, ni dans celui des exercices 2020-2021 et 2021-2022. Les montants promis dans le budget de 2019 n'ont même pas été budgétés. Qu'est-ce qui est arrivé de cet argent? Pourquoi ne pas l'avoir rendu disponible? On a besoin d'explications. Est-ce un oubli? Est-ce une compression déguisée? Je pense que nos frères et sœurs des Premières nations ont le droit de savoir.
Encore récemment, la secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones et le premier ministre ont réitéré qu'ils étaient déterminés à mettre en œuvre l'ensemble des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Ils ont rappelé les 33,8 millions de dollars prévus au budget 2019. Maintenant, cependant, il faudrait les budgéter pour vrai. Rappeler que cela a été annoncé, c'est bien, mais, maintenant, il faut que cela serve et que cela soit mis en œuvre.
La proposition d'accélérer la mise en œuvre des appels à l'action incluse dans la motion déposée par nos collègues du NPD a notre appui. Mes collègues du Bloc québécois et moi pressons le gouvernement d'agir rapidement. D'ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a récemment déclaré qu'il était essentiel que le Canada accomplisse ce travail. Maintenant, il faut s'en donner les moyens. C'est fondamental.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours bien documenté. On sent qu'il a une réelle connaissance du dossier et une réelle sensibilité à cette question primordiale qui nous a tous bouleversés cette semaine.
Il a touché plusieurs points importants, notamment les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les sommes nécessaires pour faire les recherches qui permettront de savoir. Ne trouve-t-il pas également que l'on devrait arrêter de dépenser des fonds publics pour payer des avocats en Cour fédérale afin de contester les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne visant les enfants autochtones?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Quand on regarde ce dossier, on constate qu'il y a quand même une grande contradiction. En effet, le montant investi dans ce litige équivaut presque à celui véritablement investi dans la réconciliation, ce qui est quand même assez troublant. Je suis donc d'accord avec l'énoncé du député de Rosemont—La Petite-Patrie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve vraiment agaçant que les députés du Bloc continuent de répéter à la Chambre que le gouvernement fédéral n’a pas fourni de fonds pour les recherches effectuées à Kamloops. Le fait est que la collectivité a demandé et a obtenu une subvention du patrimoine de 40 000 $ pour effectuer ces recherches.
Le député et son parti vont-ils prendre acte de ce financement et cesser d’accuser le gouvernement fédéral de ne pas avoir fourni de fonds pour les recherches importantes qui ont été effectuées?
[Français]
Madame la Présidente, ce qui me frustre, c'est de voir tellement de déni. En tant que membre de la nation huronne-wendate aussi et ayant de plus en plus creusé la question, je dois dire que c'est un héritage qui a son importance pour moi depuis quelques années.
Or, plus je creuse, plus je me rends compte qu'il y a des injustices et des iniquités historiques. Le devoir de mémoire est là. J'entends du déni et je me fais parler de 40 000 $ qui auraient servi à cette découverte. Je prie la Chambre de m'excuser, mais je vais m'arrêter à la comparaison entre 33,8 millions de dollars budgétés sur trois ans et 40 000 $.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de son intervention.
Au cœur du système des pensionnats autochtones se trouvait le principe du colonialisme: une puissance extérieure essayait de contrôler les communautés autochtones et de refuser aux familles, aux communautés et aux personnes l’autonomie qu’elles auraient dû avoir. En revanche, nombre de députés essaient de défendre le principe de subsidiarité, selon lequel les familles, les collectivités et les groupes culturels devraient avoir une certaine autonomie et une certaine maîtrise de leurs propres affaires. Cependant, bien des structures coloniales, qui sont peut-être mieux intentionnées aujourd’hui, continuent d’exister par le contrôle que le palier fédéral exerce sur ce qui se passe dans les collectivités autochtones.
Le député peut-il nous expliquer un peu plus en détail comment nous pouvons mettre davantage en pratique ce principe de subsidiarité, d’autonomie du contrôle local, pour ces collectivités?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Bien entendu, la formule exacte d'autonomie des peuples sera à prendre en compte avec la volonté de ces peuples. Nous ne pouvons pas prétendre que, pour leur bien, nous avons la formule parfaite. Il va falloir qu'il y ait un dialogue et que nous le fassions en accompagnant ces Premières Nations vers un nouveau partage. Je suis convaincu que nous sommes capables d'arriver à une structure et à une façon de procéder qui soit éminemment meilleure que le régime actuel.
Mon collègue a mentionné la loi en question et je crois que la question sous-jacente porte sur cette fameuse loi qu'on peut qualifier sans hésiter de raciste. C'est une loi inacceptable qui doit être revue de fond en comble.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot de son discours.
Il a brièvement évoqué l'importance de l'histoire dans un processus de guérison et de réconciliation. Or, actuellement, il y a des projets d'infrastructure qui risquent d'endommager les sites. J'aimerais l'entendre sur l'urgence d'agir pour protéger ces sites et remettre le passé de l'avant.
Madame la Présidente, je connais l'engagement de ma collègue de Repentigny à l'égard de l'environnement. Souvent, ce genre de projet est tout aussi négatif pour l'environnement que pour l'environnement visuel et l'environnement mémoriel. Toutes ces questions peuvent être liées. Il y a un paquet de projets d'infrastructure qui pourraient venir défigurer des lieux qui n'en ont absolument pas besoin.
J'aimerais que les Premières Nations sachent qu'ils vont trouver en nous des alliés en ce qui concerne leur patrimoine et leur mémoire.
Madame la Présidente, hier se sont terminées les audiences publiques entourant le décès tragique de Mme Joyce Echaquan, survenu le 28 septembre dernier. Nous attendons avec impatience le rapport de la coroner.
Hier, des milliers de personnes se sont rassemblées à Trois-Rivières pour réclamer justice, pour que cela ne se reproduise plus jamais. Les Atikamekws de Manawan, de Wemotaci et d'Opitciwan, les autres Premières Nations ainsi que les Blancs se sont tous réunis pour dire « plus jamais ».
Le chef de la communauté atikamekw de Manawan, M. Paul-Émile Ottawa, a rappelé ce qui suit: « Sans cette vidéo [prise par Joyce Echaquan], cette mort aurait été comptabilisée comme un décès parmi tant d'autres. Elle est morte parce que les gens ont voulu qu'elle meure. Elle est décédée parce que les gens ont été malveillants à son endroit. Mais justice sera rendue. Justice sera faite ».
Le conjoint de Joyce Echaquan, M. Carol Dubé, a affirmé: « Ce n'est qu'un début. Je veux qu'il y ait des changements et j'ai espoir ».
Nous, les politiciens, avons un devoir de solidarité et une obligation de résultat. À ce sujet, toujours lors du rassemblement d'hier, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, M. Ghislain Picard, a déclaré ce qui suit: « Plusieurs sont d'avis que ce n'est pas assez rapide et que les gouvernements réussissent trop facilement à faire du pelletage par en-avant et c'est malheureusement le cas. Et pour moi, je trouve que le rassemblement d'aujourd’hui, qui coïncide avec la fin des audiences de la coroner, est l'occasion de faire ce rappel-là ».
Nous avons une obligation de résultat. Oui, il faut reconnaître l'injustice et le racisme. Oui, il faut les dénoncer, mais il faut surtout faire des gestes concrets, comme adopter des politiques, pour que tout cela s'arrête et que les choses changent. C'est la partie qui nous incombe, et nous avons une obligation de résultat. Cela commence par changer la vieille et raciste Loi sur les Indiens, dont le titre même est raciste. Cela commence par mettre en œuvre, pour vrai, les recommandations du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.
La découverte des restes de 215 enfants sur le site de l'ancien pensionnat autochtone à Kamloops me laisse sans mot. Cela révèle une histoire d'horreur. C'est d'une tristesse tellement grande que je n'ai pas les mots pour la nommer. Bien humblement, je partage la douleur des familles éplorées. Bien humblement, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à la nation Secwépemc ainsi qu'à tous les peuples autochtones du Québec et du Canada, qui se rejoignent dans le deuil et la souffrance.
Comme plusieurs personnes, je crains aussi que la découverte de ces 215 petites victimes ne soit que le début d'une longue suite de tragédies innommables. Cette nouvelle tragédie nous rappelle la triste histoire du Canada, celle des pensionnats autochtones, en activité pendant plus d'un siècle, soit de 1892 à 1996. C'est la pierre d'assise du régime d'assimilation imposé aux Premières Nations.
Plus de 150 000 enfants auraient été arrachés à leur famille, à leurs amis, à leur communauté. On les a forcés à fréquenter ces institutions et à oublier leur langue, leur culture et leur identité. On leur a fait ressentir de la honte d’être qui ils sont. En anthropologie, on appelle cela un ethnocide ou un génocide culturel, ce qui signifie de faire disparaître un peuple. Le but ultime des pensionnats était de tuer l'Indien dans l'enfant. Une fois enlevés et vulnérables, les enfants ont été victimes de gestes violents, sans compter toutes les agressions sexuelles et tous les meurtres qui ont été perpétrés. Combien y a-t-il eu de meurtres gratuits, criminels et impunis dans ces pensionnats?
Le Canada a un devoir de mémoire à cet égard. L’histoire du Canada est sombre et triste. C'est une histoire inspirée par l'impérialisme et le colonialisme, un héritage de l'Empire britannique. Le Père de la Confédération, sir John A. Macdonald, a les mains souillées par l'injustice et par le racisme. Mus par la logique marchande du profit et du capital qui doit s'étendre sans cesse, l'Empire britannique et le Canada ont écrasé les premiers peuples et leurs droits, afin de mettre la main sur leurs terres et leurs ressources. C'est dans cet esprit qu'ont été mis en place les pensionnats autochtones et toute leur horreur. C'est dans cette logique que le Canada en est venu à reléguer les premiers peuples à une sous-classe d'humains et à banaliser leur misère et les gestes faits envers eux.
Je pense entre autres à la banalisation des enlèvements et des assassinats des femmes, des filles et des enfants autochtones. Je pense à l'histoire qu'un membre de la communauté atikamekw de Manawan m'a racontée. Pendant longtemps, le surintendant de la communauté était généralement un militaire retraité qui y faisait régner un climat de terreur.
Par exemple, devant le refus d’un Atikamekw d'autoriser la coupe de bois sur son territoire familial par une grosse compagnie forestière, le surintendant lui a faussement diagnostiqué la tuberculose et l’a forcé à s’exiler pendant deux ans dans un sanatorium. À son retour, son territoire avait été rasé et il avait, entretemps, contracté la maladie.
Trop de traumatismes laissent des traces et engendrent la méfiance.
Pour se donner meilleure conscience face au pillage des ressources, le Canada a réduit les Premières Nations à une sous-classe d’humains. Ainsi, les sévices paraissaient plus acceptables. Tout cela s'est avec la complicité des Églises, une en particulier, dont j’ai particulièrement honte. Portant un message d’amour, celles-ci ont porté la haine, l’horreur et la tristesse en se faisant complices de cette logique impérialiste, en disant vouloir « civiliser ». C'est dégueulasse.
Toute cette horreur n’a malheureusement rien d’unique. Cela a été et c’est la façon de faire des empires partout sur la planète: en Afrique, en Asie, en Océanie et dans les Amériques. Chaque empire a sa façon de détruire les peuples et les cultures minoritaires pour étendre son hégémonie. Le Canada n’y échappe pas. L’histoire du Canada aurait pu être une histoire de respect, de collaboration et de partage entre les différents peuples. Cela a plutôt été celle de la lutte des peuples, avec les Premières Nations comme premières victimes.
Celles-ci ont subi des préjudices innommables. L’injustice perdure encore aujourd’hui. La situation des Premières Nations en témoigne. Je pense à Joyce. Je demande justice. Je pense à toutes ces communautés où l’accès à l’eau potable demeure un enjeu, et où il n’y a toujours pas d’égalité dans la qualité des services entre les Autochtones et les autres citoyens. L’injustice perdure. C’est malheureusement encore banalisé, parce que, malheureusement, la notion de sous-classe a tellement été inculquée pendant longtemps qu’elle perdure. Il faut continuer à briser ce préjugé historiquement inacceptable. Il faut que cela change.
Le chemin de la réconciliation sera long et laborieux, mais nous, les politiciens, avons ici aujourd’hui un rôle crucial à jouer. Il faut agir dès maintenant pour que cela change. Cela fait six ans que le rapport de la Commission de vérité et réconciliation a présenté ses recommandations. Cela traîne toujours. Ottawa agit à la vitesse du lièvre pour porter des discours et des intentions, mais à la vitesse de la tortue pour agir, faire des gestes concrets pour véritablement changer la situation.
En terminant, je tiens encore une fois à rappeler toute la douleur des familles éplorées. Bien humblement, je la partage et j’offre encore mes plus sincères condoléances à la nation secwepemc, ainsi qu’à tous les membres des communautés des Premières Nations.
Ma formation politique est évidemment en faveur de chacun des éléments de la motion. Ottawa doit abandonner dès maintenant ses recours judiciaires contre les enfants autochtones et doit appliquer le principe de Jordan de façon intégrale.
Il s’agit d’une proposition raisonnable pour en arriver à un règlement à l'amiable. Il est épouvantable que le gouvernement dépense des millions de dollars en frais judiciaires pour éviter d'indemniser les victimes du pensionnat de Sainte-Anne. Ma formation presse le gouvernement d’agir rapidement afin de réaliser notamment les appels à l’action 71 à 78 de la Commission de vérité et réconciliation.
Comme l’a indiqué la Commission dans son rapport, « le fait d’aider les familles à découvrir le sort des enfants qui sont morts dans les pensionnats, de localiser les tombes anonymes et d’entretenir, de protéger et de commémorer les cimetières de pensionnat est essentiel à la guérison et à la réconciliation. »
Comme le faisait remarquer la Commission, il est d’autant plus urgent de réaliser ces appels à l’action, car, au fur et à mesure que le temps avance, les traces de cimetières disparaissent et les survivants qui peuvent offrir des témoignages de leur expérience vieillissent sans pouvoir retrouver la trace de leurs frères, de leurs sœurs ou de leurs parents.
D’ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a rappelé encore dernièrement qu’il est essentiel que le Canada accomplisse ce travail. Évidemment les victimes, les survivantes et les survivants, leurs familles et leurs communautés ont droit aux ressources nécessaires pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats.
Enfin, il est impératif qu’un suivi approprié et rapide soit fait quant à l’état d’avancement des appels à l’action de la Commission, pour une véritable justice, pour que plus un seul Autochtone soit discriminé, et pour que Joyce Echaquan obtienne justice.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Joliette de son excellent discours.
J'aimerais lui demander quel espoir il a que ce drame, ou cette révélation, qui nous a tous troublés cette semaine, peut faire accélérer les choses.
Il a parlé des contradictions de poursuivre les victimes des pensionnats autochtones qui cherchent des indemnisations et du peu de progrès dans les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Pense-t-il qu'il y aura un avant et un après Kamloops?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question. Il doit effectivement y avoir un avant et un après. Cela ne peut pas demeurer ainsi.
Après le dépôt du rapport, ce qu'on a vu, au cours des six dernières années, ce sont de beaux discours, mais pas d'action concrète. Comme l'a rappelé mon collègue, le gouvernement poursuit les recours. Or, cela doit changer. Nous devons vraiment passer de la parole aux actes.
Ces 215 petites victimes découvertes sont la preuve d'une atrocité et d'une horreur sans nom. Les choses ne peuvent pas rester comme elles le sont. Elles doivent changer.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de reconnaître que le traitement des peuples autochtones au Canada a été fondé sur le colonialisme et le racisme.
La mort de Joyce Echaquan met en lumière le racisme systémique qui est toujours présent dans le pays et dans notre système de santé en particulier.
Le député et son parti reconnaîtront-ils que le racisme systémique existe toujours au Canada et dans nos institutions, et travailleront-ils avec le gouvernement pour mettre en œuvre le principe de Joyce?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie la secrétaire parlementaire de son intervention.
Depuis le début du débat sur le sujet, le Bloc québécois reconnaît le racisme systémique. Comme je l'ai rappelé dans mon discours, la Loi sur les Indiens est une loi raciste qui doit être modifiée en profondeur. Le titre de la Loi est raciste. Il faut que cela change.
En tant qu'élu à Ottawa, j'ai lu avec grande attention le « Principe de Joyce ». Je fais évidemment miennes les recommandations qui sont faites au Parlement et à ce gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, à la fin de son discours, le député a parlé de l'urgence de la situation, et mon collègue de Chilliwack—Hope a parlé du besoin de maintenir l’impulsion actuelle. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles cette question ne peut attendre, dont, bien sûr, le fait que nous voulons être en mesure d'identifier les éléments nécessaires à la réconciliation pour ces gens pendant qu'ils sont encore en vie, afin que les victimes puissent avoir un sentiment de réconciliation et atteindre une certaine paix intérieure relativement à ceci avant la fin de leurs jours.
J'aimerais savoir si le député peut nous en dire davantage sur l'urgence d'agir et l'importance de ne pas perdre le sentiment d'urgence que nous avons actuellement en raison de la prise de conscience actuelle et du désir d'obtenir des réponses.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis tout à fait d'accord avec lui sur le fait qu'il y a urgence d'agir et que nous devons le faire maintenant. Une horreur a été révélée avec la découverte des restes de 215 enfants autochtones. La Chambre se penche sur ce drame, et cela fait partie de l'opinion publique. Nous devons saisir le moment pour poser des gestes concrets et changer les façons de faire.
Les Autochtones qui ont été envoyés dans les pensionnats vieillissent, mais ils sont encore présents parmi nous. Il faut profiter de cette chance que nous avons de les écouter pour nous inspirer de leur expérience et mettre en œuvre ce qu'ils nous suggéreront bien humblement, et ce, afin que la situation change véritablement.
Il ne doit plus y avoir deux catégories de citoyennes et de citoyens au Canada; les Premières Nations d'un côté, les autres citoyens de l'autre. Malheureusement, cela perdure encore aujourd'hui. Saisissons le moment et agissons maintenant.
Oui, il y a les beaux discours, mais il faut des gestes concrets et des lois. Il faut revoir la loi raciste et mettre en œuvre les mesures du rapport de la Commission de vérité et réconciliation.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec le député de Cowichan—Malahat—Langford.
Mon collègue nous donnera son opinion sur l'importante motion déposée aujourd'hui par ma formation politique. La motion concerne un drame historique, et l'on espère que cette macabre découverte est le dernier chapitre de ce drame. Les dépouilles de 215 enfants ont été découvertes à Kamloops, près d'un ancien pensionnat autochtone. On a arraché la vie à ces filles et à ces garçons disparus.
Je dois admettre que la nouvelle m'a bouleversé, comme la majorité des Québécois, des Canadiens et des gens du monde entier qui ont lu ou vu cette triste nouvelle. J'ai été particulièrement touché par les gestes faits par nos concitoyens et nos concitoyennes: ils ont placé des souliers pour enfant sur les marches de certains lieux publics. À mon avis, cela démontre bien que ceux qui ont perdu la vie étaient des humains. Il ne s'agit pas que d'une statistique, il s'agit de personnes qui ont subi une incroyable injustice. Les familles ont grandement souffert du secret qui entoure ces disparitions, et elles en souffrent encore aujourd'hui. Le taux de mortalité dans les pensionnats autochtones était très important.
J'aimerais revenir sur le principe des pensionnats autochtones.
Selon moi, on n'en a pas assez discuté dans les écoles. On a parfois eu une vision idéalisée des relations avec les Premières Nations, du commerce avec les Premières Nations. Pour ce qui est des pensionnats autochtones et de leur gestion par l'Église catholique, c'est comme si l'on avait détourné le regard parce que l'on préférait ne pas en parler. Pourtant, nous avons une responsabilité collective et historique quant au mal qui a été fait à ces gens.
L'ancien pensionnat de Kamloops est l'un des 139 pensionnats autochtones qui ont existé au Canada pendant un siècle. Plus tôt, un de mes collègues a souligné qu'on pense qu'environ 150 000 enfants ont été arrachés à leur famille et placés dans ces institutions.
Je ne peux imaginer vivre dans un quartier ou un village et que des Blancs et des religieux viennent littéralement voler tous les enfants. Il s'agit d'un kidnappage de masse, d'un génocide culturel. C'est la preuve d'un profond colonialisme et racisme envers les Premières Nations.
Je ne peux imaginer que l'on enlève mes enfants et les enfants de mes voisins. Dans ce cas-ci, un village a littéralement été vidé de ses enfants; ils sont disparus du jour au lendemain. Cela a été fait dans le but de tuer l'Indien dans l'enfant, de le détourner de ses racines, de sa culture, de sa langue et de sa spiritualité. On a essayé de faire de ces enfants la copie conforme des colons blancs et des chrétiens qui géraient des institutions. C'est d'une horreur sans nom. L'ancien pensionnat de Kamloops n'est peut-être que la pointe de l'iceberg, malheureusement. Tous les paliers de gouvernement vont devoir travailler très vite et très fort pour faire la lumière sur cette histoire. Il faut savoir ce qui s'est passé, afin de permettre aux familles de tourner la page une fois pour toutes et de faire leur deuil. Cela est nécessaire.
Plus tôt, j'ai dit que cette tragédie attirait l'attention du monde entier. D'ailleurs, cette semaine, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a demandé au gouvernement fédéral et à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux de mettre en œuvre les moyens pour procéder à une enquête, pour conduire les fouilles qui sont nécessaires et pour protéger la documentation. Si des documents sont endommagés, détruits ou disparus, on ne sera pas en mesure de faire la lumière sur la tragédie.
Aujourd'hui, tout le monde s'entend pour dire qu'au-delà des mots, il faut poser des gestes concrets. Trop longtemps, le gouvernement fédéral a soit nié ce problème, soit regardé ailleurs, ou alors il s'est traîné les pieds, ce que l'on a beaucoup vu ces dernières années. La Commission de vérité et réconciliation a quand même fini ses travaux il y a six ans. Des 94 recommandations de la Commission, seulement 10 ont été appliquées. Il y a encore énormément de travail à faire pour qu'on pose tous les gestes qui doivent l'être.
J'en ai déjà parlé un peu plus tôt, mais nous, néo-démocrates et progressistes, trouvons extrêmement dommage, blessant et choquant de voir le gouvernement fédéral dire une chose et faire son contraire. D'un côté, il tient un bien beau discours, montre son chagrin et présente ses excuses, ce qui est parfait puisqu'il faut faire ce bon premier pas. D'un autre côté, par contre, le gouvernement fédéral paie des avocats en Cour fédérale pour contester les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne portant justement sur les droits des enfants autochtones et l'indemnisation des victimes des pensionnats autochtones.
Il ne s'agit pas ici de petites sommes: pour l'ensemble de ses contestations judiciaires en Cour fédérale, le gouvernement fédéral a jusqu'ici dépensé 9,4 millions de dollars, et ce, pour contester les indemnisations qui devaient être versées aux victimes des pensionnats, ou des droits brimés par le sous-financement des services de protection des enfants des Premières Nations. C'est fou. Uniquement dans le dossier du pensionnat St. Anne, le gouvernement fédéral a payé 3 millions de dollars à des avocats pour contester les droits des victimes de pensionnats.
Pour nous, cela doit absolument changer. Ce colonialisme et ce racisme systémique, dont on voit encore une fois la triste preuve avec la découverte de ces 215 corps d'enfants enterrés dans le secret, nous montrent que ce processus de déshumanisation des Premières Nations et des Autochtones s'est perpétué et que nous avons tous le devoir de travailler ensemble à la réconciliation, à une meilleure entente et à une meilleure compréhension mutuelle.
Cela n'est pas fait et on le voit. Le député de Joliette soulevait il y a quelques minutes le décès tragique de Joyce Echaquan à l'hôpital de Joliette, lequel prouve que les Premières Nations souffrent de discrimination, de parti pris institutionnel, de racisme et de racisme systémique, parfois au péril de leur vie. Ce n'est pas juste une question d'être mal perçu ou mal compris, car cela touche la santé et, parfois, même la vie des gens.
Dans tout ce processus de réconciliation et de dialogue, on doit être conséquent et cohérent et on doit poser des gestes concrets. Le colonialisme canadien a fait qu'on a ignoré les Premières Nations, qu'on leur a fait mal, qu'on leur a fait subir un génocide culturel et qu'on les a cantonnées dans des parcs ou des réserves pour ne plus les voir ni les entendre. Bien qu'il y ait parfois des progrès, certaines communautés ont l'impression d'avoir deux univers parallèles opposant des gens qui ne s'entendent pas et qui s'ignorent.
Malheureusement, il reste encore beaucoup d'incompréhension et d'ignorance quant aux réalités des Premières Nations, qui habitaient pourtant ici avant l'arrivée des colons européens et qui sont parfois nos voisins et nos voisines. On les connaît peu et on les connaît mal et je pense qu'on a besoin de faire ce travail.
Comme le rappelait une chroniqueuse cette semaine, cette nouvelle de Kamloops n'en est peut-être pas vraiment une, ce qui est malheureux à dire. La Commission de vérité et réconciliation nous disait que près de 3 000 enfants pourraient avoir perdu la vie dans les pensionnats ou être disparus. Autre mauvaise nouvelle, il y a eu une épidémie de tuberculose en 1907. Le médecin-hygiéniste en chef de l'époque, Peter Henderson Bryce, avait noté que le taux de mortalité dans les pensionnats était passé en trois ans de 24 % à 42 %. Il y avait même un pensionnat autochtone où le taux de mortalité chez les enfants a atteint 76 %, un taux plus élevé que celui d'un camp de concentration de la Deuxième Guerre mondiale.
On doit donc mener des recherches et faire toute la vérité. Je crains malheureusement qu'on ne retrouve d'autres cimetières inconnus comme celui de Kamloops.
[Traduction]
Madame la Présidente, la partie d) de la motion parle de fournir aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats, et je suis parfaitement d'accord.
Je me demande si le député pourrait expliquer à la Chambre sa conception des traumatismes spirituels et pourquoi il est important d'offrir un tel appui.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
La vaste opération des pensionnats autochtones et du kidnapping des enfants était justement un génocide culturel. On cherchait à les couper de leur vision du monde et de la façon dont ils cohabitaient avec la nature. On cherchait à détruire la spiritualité autochtone et à la faire disparaître pour imposer une vision et une norme religieuse qui venaient d'Europe. Ces blessures mettent beaucoup plus de temps à guérir.
Je pense que nous devons être capables, collectivement, d'investir et de travailler avec les groupes et les communautés pour trouver la meilleure façon d'y arriver. Nous devons à tout le moins rendre disponibles des ressources humaines et financières pour tenter de panser ces blessures.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Comme mes collègues du Bloc québécois l'ont dit avant moi, nous voterons en faveur de cette motion extrêmement importante. Le Bloc est entièrement d'accord avec chaque élément de cette motion.
À la lumière de ce qui s'est passé à Kamloops, on réclame des fouilles à peu près partout au pays. Concernant ces fouilles, quelle devrait être la part du gouvernement fédéral non seulement sur le plan financier, mais dans une optique de réconciliation et de compassion?
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. La responsabilité du gouvernement fédéral est très grande. C'est le gouvernement fédéral qui a imposé la Loi sur les Indiens, une loi raciste. Comme son collègue de Joliette le disait, la loi est avant tout raciste dans son titre.
Le gouvernement a effectivement une responsabilité financière. L'argent prévu il y a deux ans pour mener ces enquêtes et ces fouilles n'a pratiquement pas été dépensé. Elles ont été faites avec l'argent de la Colombie-Britannique.
Il nous faut donc vraiment accélérer ce mouvement avant qu'il soit trop tard, que les survivants soient rendus trop vieux ou que des preuves aient complètement disparu. Le gouvernement a une responsabilité institutionnelle, légale, mais également financière.
[Traduction]
Madame la Présidente, je constate que, depuis le début du débat, aucun député libéral n'a exprimé son intention d'appuyer la motion. Je me demande si mon collègue pourrait dire quel message il croit que cela envoie durant une semaine si importante, et s'il a bon espoir que, à la fin de ce débat, tous les députés pourront unir leurs efforts pour faire comprendre clairement aux Autochtones du pays que nous sommes de tout cœur avec eux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question.
Étant donné les circonstances dramatiques et la tragédie découverte à Kamloops, je ne m'attends à rien de moins qu'un vote de l'ensemble des députés de la Chambre en faveur de la motion présentement débattue. Cette dernière a du sens, elle est cohérente et logique, et elle va dans le sens d'une vraie réconciliation et de gestes concrets nous permettant d'avoir cette main tendue et ce dialogue dont nous avons tous absolument besoin.
Je trouverais extrêmement dommage que, pour des raisons financières ou des formalités légales, les députés du parti au pouvoir ne puissent pas voter en faveur de cette motion. Cela enverrait un très mauvais message, surtout dans les circonstances actuelles.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai vraiment du mal à trouver les mots pour mon intervention d’aujourd’hui. Je commencerai par reconnaître le moment présent, l’occasion qui s’offre à la Chambre et aux députés ainsi que le traumatisme que vivent à nouveau les survivants et leurs familles par suite des nouvelles de cette semaine.
Je tiens aussi à reconnaître que j’ai le privilège de représenter une circonscription qui englobe les territoires de nombreux peuples autochtones, notamment les Stz’uminus, les Penelakut, les Halalt, les Lyackson, les Cowichan, les Malahat, les Ditidaht, les Pacheedaht et les Salish du littoral de langue lekwungen. Je sais que beaucoup d’entre eux sont des survivants, et mes pensées les accompagnent sur le difficile chemin qu’ils ont à parcourir pour tenter de composer avec ce traumatisme.
La découverte de tombes non marquées et non documentées de 215 enfants au pensionnat de Kamloops a rouvert bien des blessures qui n’ont jamais guéri. Elle a relancé le débat sur l’incapacité persistante du gouvernement fédéral à traiter correctement cet épisode honteux de l’histoire de notre pays et elle a mis en évidence son hypocrisie persistante. Comme le juge Murray Sinclair l’a mentionné lors de la présentation du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, il est certain que d’autres tombes non marquées seront découvertes.
En février 2015, je me suis rendu à Alert Bay, sur l’île de Vancouver, à environ quatre heures de mon lieu de résidence. J’y suis allé parce que j’assistais à une cérémonie de guérison et de purification pour le pensionnat St. Michael à Alert Bay, sur le territoire ancestral de la Première Nation Namgis. Jusqu’à ce moment-là, parce qu’on ne m’en avait jamais parlé à l’école, je n’avais jamais vraiment compris l’horreur du réseau des pensionnats au Canada.
À la fin de la cérémonie de guérison et de purification, j’ai vu des survivants de St. Michael s’approcher du bâtiment et hurler de rage et de douleur en lançant des briques à travers ses fenêtres. Je les ai vus s’effondrer en larmes après cette énorme libération émotionnelle. C’est à ce moment-là que j’ai enfin compris ce que les survivants ont traversé, lorsque j’ai vu le flot d’émotions de personnes se tenant devant un bâtiment désormais vide et ce que ce bâtiment représentait pour elles. Ce fut un moment très poignant pour moi, qui m’est resté en mémoire toutes ces années.
Les députés reçoivent souvent des commentaires de personnes qui leur demandent pourquoi les pensionnats sont encore importants et pourquoi les peuples autochtones ne peuvent pas simplement oublier cet épisode et passer à autre chose. Il s’agissait d’une assimilation forcée, d’un génocide dont a été victime tout un peuple. Les Autochtones n’ont pas envoyé leurs enfants dans ces écoles. Les enfants ont été arrachés de force à leur famille. Ils ont été contraints d’oublier leur culture, leur langue et leur histoire. Ils ont été négligés, maltraités, tant sexuellement que physiquement, et ils sont morts, souvent sans que leur famille en soit informée. Des tombes non documentées et non marquées étaient souvent leur dernière demeure, ce qui témoigne du peu de valeur accordée à la vie de ces enfants, tant par le gouvernement fédéral que par l’Église catholique, qui dirigeait les écoles. C’est la preuve absolue d’un système qui ne se souciait tout simplement pas des enfants. C’était un système qui cherchait à cacher la brutalité de son fonctionnement.
La création du système canadien de pensionnats autochtones est le résultat de lois, de politiques et de pratiques coloniales qui n’ont pas reconnu et appliqué les droits fondamentaux de la personne. Je suis père de trois belles filles. J’essaie de comprendre comment l’État pourrait arriver un jour sur le pas de ma porte et les emmener de force, sans espoir de jamais les revoir. C’est le pire cauchemar d’un parent. Ce n'est pas quelque chose dont on se remet.
Il y a les survivants qui sont revenus, et il y a le traumatisme intergénérationnel qui a affecté des communautés entières. Il n’y a pas un seul Autochtone au Canada qui n’a pas été touché d’une manière ou d’une autre par ce chapitre brutal et traumatisant de notre histoire. Que cela soit bien clair dès le départ.
En ce qui concerne mes collègues libéraux, je sais qu’il y a de bonnes intentions du côté du gouvernement. Ils ont promis à répétition de faire enfin ce travail, mais ils n'ont pas tenu promesse. Nous continuons à ne voir que des platitudes et des mesures symboliques comme réponse, alors qu’il est tout à fait évident que nous avons largement dépassé le moment d’agir.
Le gouvernement n’a mis en œuvre qu’une fraction des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Je rappellerai à mes collègues qu’il ne s’agit pas de recommandations: ce sont des « appels à l’action », et ce, pour une bonne raison. Le gouvernement continue de s’opposer à une décision du Tribunal canadien des droits de la personne sur la discrimination systémique à l’égard des enfants autochtones, et il dépense des millions de dollars pour combattre les survivants des pensionnats devant les tribunaux.
Par exemple, le gouvernement fédéral s'est vu intenter une action en justice dans le cadre d'un recours collectif visant à obtenir des réparations pour les effets dévastateurs des pensionnats sur les cultures, les langues et les communautés des Premières Nations. Dans les documents qu’il dépose au tribunal, le gouvernement fédéral nie toute responsabilité juridique. Il affirme que la perte de la langue et de la culture était une conséquence inévitable de l’enseignement en anglais ou de l'enseignement de la doctrine chrétienne aux enfants.
Cela va bien au-delà de la réalité de ce qui s’est passé. Ce qui était évitable, c’était la politique consistant à envoyer ces enfants de force dans des écoles où ils étaient complètement déconnectés de leur langue, de leur culture et de leur histoire. Nous avons depuis longtemps une politique dans laquelle les avocats du gouvernement fédéral sont complètement à l’opposé de ce que notre nation devrait faire pour avancer.
Le débat d’aujourd’hui m’a également fait penser à toutes les fois où, au cours des dernières décennies, le Canada a pris la parole sur la scène mondiale pour faire la leçon à d’autres pays sur leur bilan en matière de droits de la personne, tout en ignorant délibérément les abus endémiques dans notre propre cour. Si ce n’est pas l’exemple le plus accablant d’hypocrisie, je me demande bien ce qui l’est. Comme cette nouvelle est maintenant internationale, je pense que les autres pays ont le droit de nous interpeller sur cette hypocrisie endémique. Quand je pense aux fosses communes non documentées d’enfants disparus, les mots me manquent. Nous allons en trouver d’autres. C’est inévitable.
Lorsque je parle de ce sujet à mes électeurs, la réponse dominante est un réel sentiment de frustration. Ils en ont assez des discours nobles, des engagements continus et de la répétition constante qu’aucune relation n’est plus importante que celle avec les peuples autochtones. Si c’est le cas, alors il est temps d’agir en conséquence. Mes électeurs veulent voir de l’action.
Cette pandémie a démontré la rapidité avec laquelle les gouvernements peuvent agir en temps de crise, tant pour changer les politiques que pour fournir de l’aide. Si ce n’est pas une période de crise, si ce n’est pas un moment décisif pour nous regarder dans le blanc des yeux et déterminer ce que nous voulons faire, je me demande bien ce qui l’est. Je continue d’attendre. Quand allons-nous atteindre le moment où la goutte fera enfin déborder le vase et où nous commencerons à voir ce mouvement?
Cela m’amène à la motion d’aujourd’hui. Elle ne présente pas tout ce que nous pouvons faire, mais quelques étapes initiales. Le nombre d’options dont nous disposons en tant que membres de l’opposition est limité, mais l’un des outils dont nous disposons consiste à imposer un débat à la Chambre sur une motion de notre choix et à obtenir un vote éventuel sur cette motion. J’ai entendu des députés d’autres partis de l’opposition dire qu’ils appuyaient la motion, mais je n’ai encore entendu aucun député libéral en dire autant. Je pense que ce serait un message très puissant si cette motion était adoptée avec le consentement unanime de la Chambre.
En conclusion, je demande aux députés ministériels de voter en faveur de cette motion. Je sais qu’elle n’est pas contraignante, mais ils pourraient au moins signaler qu’ils comprennent les mesures à prendre. Espérons que cela nous fera prendre la voie du changement systémique que nous devons absolument voir.
Madame la Présidente, je remercie le député du discours très touchant qu'il vient de prononcer.
L'autre jour durant le débat, le député de Territoires du Nord-Ouest a déclaré ce qui suit: « Il est temps de passer à la prochaine étape. Il est temps d'agir. Nous devons commencer à mettre en œuvre toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. » Nous sommes tous d'accord, et le député l'a mentionné dans son discours.
La Commission de vérité et réconciliation comportait une section exhaustive sur la protection de l'enfance, et je sais que le député était présent dans cette enceinte à la législature précédente quand le projet de loi C-92 a été adopté. En 2020, le gouvernement a prévu 542 millions de dollars pour renforcer les capacités et entamer des discussions pour mettre en œuvre le projet de loi C-92. Le budget de 2021 prévoit du financement supplémentaire à cet effet.
J'aimerais savoir dans quelle mesure la mise en œuvre du projet de loi C-92 est importante pour le député pour éviter que des enfants soient arrachés à leur famille et à leur communauté, pour rendre aux communautés autochtones leur droit fondamental de s'occuper de leurs propres enfants, et pour fournir...
Je dois prévoir du temps pour d'autres questions.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Oui, madame la Présidente, j'étais présent lorsque nous avons débattu de ce projet de loi pendant la législature précédente, et j'admets que certaines mesures annoncées dans des budgets précédents ont été bénéfiques.
Cependant, si la députée parlait de ces mesures avec Cindy Blackstock, je pense qu'elle constaterait que Mme Blackstock y était favorable, mais selon elle, elles ne vont pas assez loin. Encore une fois, le gouvernement ne s'est pas plié entièrement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, et c'est vraiment problématique.
Je prie donc la secrétaire parlementaire de faire fond sur les mesures déjà prises et de se rendre compte qu'il reste encore beaucoup à faire. Lorsque viendra le temps de se prononcer sur cette motion, j'espère qu'elle aura la bonté de se joindre aux députés de l'opposition pour que la Chambre puisse l'adopter à l'unanimité.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Hier, pendant la période des questions orales, on entendait le premier ministre dire que son gouvernement avait investi 33,8 millions de dollars pour les appels à l'action 71 à 76 de la Comission de vérité et réconciliation.
Cependant, lorsque l'on examine les Comptes publics du Canada et les budgets principaux de dépenses, on se rend compte qu'il y a seulement 3,2 millions de dollars qui ont été budgétés, comme si les 30 millions de dollars avaient complètement disparu.
Le gouvernement dit qu'il veut agir, mais il n'investit pas l'argent nécessaire qu'il a pourtant promis.
Pourquoi est-ce ainsi, selon mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous l’avons souvent constaté dans le passé. Les libéraux promettent des montants précis qui ne correspondent pas à ce qu’ils dépensent au bout du compte. Cela montre tout d’abord combien la mission du comité des comptes publics est cruciale.
Cela touche à ce que j'ai dit pendant la première partie de mon intervention au sujet de la rapidité avec laquelle le gouvernement peut prendre des décisions en temps de crise. Le gouvernement était prêt à offrir 700 milliards de dollars pour venir en aide à nos institutions financières, ce qui est une somme colossale. Le gouvernement a donc absolument les capacités de trouver l’argent pour que nous fassions avancer les choses. J’implore mes collègues libéraux de se laisser guider par leur cœur pour que nous obtenions un vote unanime pour cette motion.
Madame la Présidente, mon collègue et moi sommes voisins, et nos circonscriptions respectives englobent une partie des territoires des Premières Nations de Lyackson et de Stz’uminus. Des citoyens m’ont dit être très bouleversés et traumatisés à nouveau par cette découverte, qui n’était bien sûr pas surprenante pour ceux qui étaient attentifs depuis toujours.
J’ai réalisé une vidéo pour l’hôpital du district de Cowichan dans laquelle j’ai interviewé des aînés qui ont parlé du sort qui leur était réservé dans les pensionnats et dans le système de soins de santé. J’aimerais demander à mon collègue s’il peut parler de l’héritage des hôpitaux indiens, qu’on trouvait aussi dans tout le pays, y compris à Nanaimo.
Madame la Présidente, je vais me faire l’écho de ce que j’ai entendu, et cela correspond tout à fait à ce que le député a dit. J’ai parlé à des aînés qui ne peuvent s’approcher d’un train parce que c’est le véhicule qui les a conduits dans un pensionnat.
En ce qui concerne le système hospitalier, il y avait encore des politiques en vigueur dans nos hôpitaux pour que les femmes des Premières Nations soient séparées de force de leurs nouveau-nés par des agents du gouvernement. Il s’agit d’une politique honteuse dont nous devons également parler sur la voie de la réconciliation.
Je remercie mon voisin de sa question.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Centre.
Kwe. Unusakut. Tansi. Hello. Bonjour. Je tiens à reconnaître d’abord que je m’exprime aujourd’hui depuis le territoire ancestral du peuple algonquin anishinabe.
Les collectivités, les familles et les amis autochtones souffrent. Les émotions sont fortes et la douleur est réelle. Pour les Autochtones, les événements de cette semaine ne sont peut-être pas une surprise. Cela ne les rend pas moins choquants ou moins douloureux. Il n’y a pas une seule collectivité qui ne soit pas en deuil aujourd’hui. Les nouvelles venues de Kamloops la semaine dernière ont rouvert des blessures qui n’étaient pas cicatrisées, même si les gens pensaient qu’elles l’étaient.
Nos pensées et nos actions en ce moment doivent aider les collectivités et les familles à découvrir la vérité, afin qu’elles puissent continuer à guérir. Nous ne pouvons pas guérir sans la vérité, aussi douloureuse soit-elle. Elle est dans le cœur et l’esprit de tous les Canadiens, et honnêtement, si elle ne l’y est pas, elle devrait y être.
Au cours de la semaine dernière, les gens ont livré des récits poignants et atroces qui montrent vraiment quel genre d’endroits ces établissements étaient, et effectivement, les témoignages de députés aujourd’hui le confirment. Je les remercie pour leurs témoignages.
Un ami guérisseur sur lequel je compte beaucoup m’a rappelé que, par exemple, l’Institut Mohawk à Six Nations avait un verger et des pommes, mais les enfants ne pouvaient pas en manger. Ils étaient punis s’ils le faisaient. Il y avait des poules, mais les enfants ne pouvaient pas prendre les œufs parce qu’ils étaient destinés au marché. La seule fois où ils pouvaient en avoir un, c’était à Pâques. Appeler ces endroits des écoles est un euphémisme. C’étaient des camps de travail, et les gens mouraient de faim.
Je sais que les gens sont impatients d’obtenir des réponses sur ce que le gouvernement fédéral fera, ce que nous ferons à l’échelle nationale et ce que le Canada fera. Permettez-moi de vous dire clairement que nous serons là pour les collectivités autochtones qui veulent poursuivre la quête de la vérité.
Le fait est que la suite nous sera dictée par les collectivités touchées, comme cela a été énoncé particulièrement dans l’appel à l’action 76 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Nous serons là pour les collectivités. Nous devons respecter la vie privée, l’espace et la période de deuil de ces collectivités qui reprennent leurs esprits et élaborent leurs protocoles pour honorer ces enfants. Elles nous ont expressément demandé de le faire. Nous le ferons, et les Canadiens doivent le respecter.
Hier, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a annoncé un financement de 27 millions de dollars pour soutenir le Centre national pour la vérité et la réconciliation et mettre en œuvre les appels à l’action 74 à 76. Ce financement permettra d’aider les survivants, leur famille et les collectivités de tout le Canada à localiser et commémorer les enfants qui sont morts ou ont disparu alors qu’ils fréquentaient les pensionnats.
[Français]
Nous devons aussi nous regarder directement dans les yeux et faire face à cette réalité, à savoir une certaine méconnaissance ou une ignorance du grand public sur certains points de notre histoire, et surtout les moments les plus pénibles. C'est une vérité qui est très pénible, d'abord et avant tout pour les communautés autochtones affectées, les individus et les familles qui revivent des moments très pénibles de leur propre histoire ou celle de leurs parents, cousins, oncles et tantes.
Notre rôle à tous, en tant que leaders, politiciens et députés de la Chambre, est aussi d'éduquer et de contribuer à cette éducation. À la lumière de ce que l'on a vu cette semaine, force est de constater que, encore une fois, il reste beaucoup de vérités à découvrir. Cela doit être expliqué. Trop souvent, cette explication provient des peuples autochtones eux-mêmes. Trop souvent, ils ont pris sur leurs épaules la responsabilité d'éduquer les Canadiens et, trop souvent, nous ne transmettons pas cette connaissance à nos enfants. Heureusement, maintenant, les enfants apprennent cela à l'école et ils nous relatent la vérité très difficile de ce qui s'est passé. Ce fardeau sur les épaules des peuples autochtones n'est pas juste, et ils ne devraient pas l'avoir.
Je le dis et je le répète: nous serons là pour les communautés et les familles autochtones. Nous soutiendrons la recherche de la vérité et nous répondrons aux appels à l'action 72 à 76, entre autres, par un premier investissement de 27 millions de dollars. Ce financement sera distribué en fonction des priorités et des demandes des communautés elles-mêmes.
Le rôle du gouvernement est d'appuyer financièrement les communautés dans leur processus de deuil et de guérison, encore très vif dans ce cas-ci. Les communautés elles-mêmes prendront des décisions si, oui ou non, elles vont procéder à des fouilles plus invasives.
Dans le cas présent, à Kamloops et dans les communautés environnantes, nous avons directement parlé aux leaders pour leur offrir des services en santé mentale et en sécurité, car les émotions sont vives, mais nous allons respecter l'espace qu'elles nous ont demandé de respecter.
C'est évidemment pénible pour les familles qui ont peut-être eu des oncles, des tantes ou des cousins ayant disparu, desquels ils n'ont pas encore de nouvelles, mais le point à retenir, c'est que le gouvernement du Canada sera là avec le soutien et le financement nécessaires pour les communautés qui en auront besoin.
[Traduction]
L’une des nombreuses choses mises en évidence soulignée cette semaine, au milieu de la douleur à Kamloops, est que les enfants autochtones ont leur place dans leur famille et leur collectivité. La place des enfants est à la maison, où ils peuvent être avec leurs parents et leurs aînés; où ils peuvent apprendre la culture, la langue et les traditions de leur nation; et où ils peuvent recevoir en retour tout ce qui a été pris à leurs parents et à leurs grands-parents. Le projet de loi C-92 affirme ce droit inhérent. Je tiens à souligner que ce droit fondamental est un droit que nous tenons tous pour acquis.
Nous partageons tous la responsabilité de veiller à ce qu’il en soit ainsi. Le nombre d’enfants autochtones qui ont été pris en charge au cours des dernières années dépasse de loin le nombre de ceux qui ont fréquenté les pensionnats. Il faut en prendre conscience. En 2016, plus de 52 % des enfants placés en famille d’accueil au Canada étaient autochtones et ils représentent 7 % de la population des enfants. La vérité est que pour les enfants retirés de leur collectivité, leurs liens avec leur culture et leurs traditions ont aussi été compromis.
Réparer un système qui ne fonctionne pas nécessite des réformes à long terme. Le gouvernement du Canada est déterminé à éliminer et continue d’éliminer ces politiques et pratiques discriminatoires envers les enfants autochtones, et nous le faisons main dans la main avec nos partenaires autochtones. La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui répond à des appels à l’action, ouvre une nouvelle voie. Les gouvernements et les collectivités autochtones ont toujours été habilités à décider de ce qui est le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs collectivités, et la loi leur donne la possibilité d’exercer pleinement ce pouvoir et de le renforcer.
Grâce à ce travail, mené par les collectivités autochtones, deux lois autochtones sont désormais appliquées: la loi des Nations indépendantes Wabaseemoong en Ontario et la Cowessess First Nation Miyo Pimatisowin Act, en Saskatchewan. Dans chacune de ces communautés, les enfants auront davantage l’occasion de grandir dans leur propre culture et entourés de leurs proches. Ils seront accueillis chez eux.
Nous nous rapprochons de notre objectif ultime commun de réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge. La réforme du système de services à l’enfance et à la famille est une étape importante. La réparation des préjudices subis en est une autre.
Depuis que le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu sa première ordonnance pour que le Canada cesse ses pratiques discriminatoires en 2016, nous collaborons avec les dirigeants et les partenaires des Premières Nations pour que soient respectées les ordonnances du tribunal.
Nous avons l’objectif commun d’une indemnisation juste et équitable. Je veux être clair: aucun enfant des Premières Nations ne se verra refuser une indemnisation juste et équitable. Les enfants ne devraient pas se voir refuser les produits ou les services dont ils ont besoin parce que les gouvernements ne peuvent pas s’entendre sur qui les paiera. C’est pourquoi, grâce au principe de Jordan, nous avons injecté environ 2 milliards de dollars dans divers services, en orthophonie, en soutien scolaire, en équipement médical, en services de santé mentale et bien plus encore. C’est transformateur et c’est ce qu'il faut faire.
Le gouvernement ne remet pas en question l’idée que les enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leur foyer, de leur famille et de leur collectivité devraient être indemnisés. Nous sommes déterminés à fournir aux enfants des Premières Nations l’accès aux soutiens et aux services nécessaires, mais il est important de clarifier certaines questions limitées, et c’est pourquoi nous avons demandé une révision judiciaire. Nous devons nous concentrer sur ce qui est vraiment important, c’est-à -dire assurer une indemnisation juste et équitable aux enfants des Premières Nations touchés par le programme des services à l’enfance et à la famille et faire en sorte que les enfants des Premières Nations aient accès au soutien dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.
Je rappelle à la Chambre qu’il existe également deux recours collectifs concurrents qui portent essentiellement sur le même groupe d’enfants. Nous sommes néanmoins en pourparlers avec les parties aux différentes affaires, mais ces discussions doivent rester confidentielles par respect.
Enfin, aucune affaire judiciaire ne peut réaliser le changement transformateur que nous devons effectuer en tant que pays.
[Français]
Comme nous l'avons encore rappelé lors de la récente découverte à Kamloops, chaque enfant de ce pays devrait avoir le soutien et les services dont il a besoin pour s'épanouir.
Le fait de retirer un enfant de sa famille ou de sa communauté devrait être un absolu dernier recours. Nous devons faire le travail nécessaire pour changer le système et veiller à ce que chaque personne soit traitée de manière équitable et juste, sans préjugés ou injustices, mais avec respect et dignité. C'est notre responsabilité en tant que gouvernement et en que tant que Canadiens qui veulent faire du Canada un meilleur endroit pour tous.
Nous ne pouvons pas changer le passé, mais nous pouvons en tirer des leçons pour chercher des moyens de remédier à ces torts, de reconnaître ce qui n'aurait jamais dû arriver et de faire tout notre possible pour assurer un avenir meilleur.
Meegwetch. Nakurnii. Masi cho.
[Traduction]
Madame la Présidente, en tant que père et grand-père, j’ai essayé de me mettre à la place de ceux touchés par cette affaire désastreuse que nous vivons et d’imaginer comment je réagirais. C’est très gentil de la part du ministre d’être symbolique et d’annoncer que le gouvernement mettra le drapeau en berne. Si c’était moi dans cette situation, je réclamerais pleine justice pour mes enfants. Le ministre ne s’attendrait-il pas à la même chose si cela lui arrivait? Appuiera-t-il la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui pour que le dossier avance rapidement?
Madame la Présidente, je ne peux pas me mettre à la place d'un Autochtone à qui une telle chose est arrivée. Ce serait une erreur. Or, je sais que j'aurais une réaction viscérale si quelqu'un, aussi bien intentionné soit-il, décidait qu'il voulait inspecter le terrain où mes ancêtres sont enterrés, alors que je sais comment ils sont morts.
Je connais et je comprends certaines des réactions que les gens ont partout au pays, car ils veulent connaître la vérité et procéder avec les recherches. Toutefois, nous devons respecter le point de vue des Autochtones et leur donner l'espace nécessaire pour dire au Canada comment ils se sentent réellement. Nous serons là pour eux. Le travail de Services aux Autochtones Canada consiste à appuyer ces communautés alors qu'elles passent par ce processus, qu'elles choisissent leurs protocoles et qu'elles tournent la page.
Les gestes symboliques sont importants pour une raison, mais nous devons aller plus loin. Nous devons aller de l'avant, continuer à être là pour les Autochtones et avancer sur cette voie. Certes, cela prend du temps, et nous pouvons nous demander si la réconciliation progresse trop lentement. Il s'agit d'une question légitime, mais nous devons cheminer vers la vérité, qui est essentielle pour la guérison.
Madame la Présidente, compte tenu des antécédents du ministre dans les forces armées, je crois qu'il trouvera intéressant ce qui suit.
J'aimerais vous lire un passage tiré du livre Not Wolf, Nor Dog, du regretté Wilmer Nadjiwon, chef de Nawash:
[Le pensionnat autochtone de] Spanish a laissé des traces plus profondes que le stress post-traumatique de la guerre. Je le sais [...] car j'ai combattu: j'ai fait partie de l'infanterie durant presque toute la campagne italienne de la Seconde Guerre mondiale. À mon retour au Canada, j'étais hanté par le champ de bataille; j'ai eu du mal à m'en affranchir, mais j'y suis finalement parvenu.
Les quelque six années que j'ai passées au pensionnat de Spanish, en revanche, continuent de me poursuivre. Il m'est impossible d'oublier ce que j'y ai vécu pendant mon séjour, du début du printemps 1930 à 1935. Cela pèse sur tant d'aspects de ma vie, encore aujourd'hui.
Est-ce que le ministre va aujourd'hui voter en faveur de la motion?
Madame la Présidente, il y a effectivement des parallèles troublants entre les personnes qui ont servi et celles qui souffrent d'un stress post-traumatique. Le système des pensionnats a brisé des personnes, des langues et des cultures. Le député de Territoires du Nord-Ouest, avec qui j'ai été assis pendant un an au Parlement, a certainement livré un témoignage poignant concernant les conséquences des pensionnats.
Nous continuerons de soutenir les communautés autochtones et celles des environs de Kamloops alors qu'elles traversent cette période très difficile. Nous fournirons le soutien nécessaire et nous continuerons de réformer les services à l'enfance et à la famille pour que le pays soit à la hauteur des attentes de la population.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses propos. Nous ressentons vraiment de la sincérité dans sa voix. Dans les circonstances actuelles, cela est très apprécié.
Je lui poserai une question que j'ai adressée un peu plus tôt à mon autre collègue. Je pense que le ministre est le mieux placé pour me répondre.
En 2019, on avait prévu 33,8 millions de dollars pour financer certains appels à l'action que l'on retrouvait dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Or, on se rend compte, en vérifiant les comptes publics et les budgets principaux des dépenses, que seulement 3,2 millions de dollars ont été investis.
Le ministre peut-il nous dire ce qu'il est advenu des 30 millions de dollars qui semblent ne jamais avoir été investis?
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question.
En ce moment de deuil national, je ne veux pas offrir de prétexte pour le déploiement des sommes qui étaient prévues.
En même temps, ce ne sont pas des sommes qui sont venues de nulle part. Elles étaient prévues dans le Budget de 2019 pour répondre à ces appels à l'action et elles restent à être déployées. Elles ne seront peut-être pas suffisantes, mais nous allons continuer à les déployer dans les communautés, puisque nous savons que des demandes viendront de communautés de partout au Canada pour des recherches et peut-être même des fouilles, le cas échéant.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le Nouveau Parti démocratique d’avoir soulevé ce sujet lors de sa journée d’opposition. C’est le genre de chose que nous devons faire. Nous devons en discuter. Nous devons en parler. Nous devons éclaircir les choses et aller au fond des choses.
Je sais que mon collègue, le ministre des Services aux Autochtones, vient de dire qu’il ne pouvait pas se mettre à la place de ces familles et de ces enfants. Quand je pense aux pensionnats, je pense à ce que cela aurait été pour moi qu’on m’ait enlevé mes trois garçons quand ils avaient cinq ou six ans. J’imagine qu’on leur ait dit que j’étais une mauvaise mère et qu’ils ne me reverraient jamais. J’imagine qu’on leur ait fait croire que tout ce en quoi ils croyaient, leur famille et leurs parents, était un mensonge ou était faux; qu’on leur ait fait ressentir la honte de ce qu’ils étaient, qu’ils n’aient jamais su ce que c’était que d’être aimé par un parent et qu’ils aient vécu dans une institution où ils étaient maltraités. J’en ai les larmes aux yeux parce que cela a dû être horrible.
Quand je pense à ces enfants qui ont été enterrés dans la fosse commune de Kamloops, je me dis qu’ils ont dû avoir envie de voir leurs parents, de rentrer chez eux, et qu’ils ont dû avoir honte chaque jour d’être Indiens et de devoir changer qui ils étaient. Je ne pense pas seulement à cela, cependant.
En 2010-2011, j’ai été présidente du Comité de la condition féminine. Nous nous sommes penchés sur la question de la violence à l’endroit des femmes autochtones dans la société, dans les réserves et hors réserve. Nous avons parcouru le pays, avec des députés de tous les partis politiques. Nous avons écouté le témoignage des femmes, des grands-mères et des aînées. Il n’y a pas eu un seul jour où tous les membres de ce comité n’ont pas eu les larmes aux yeux en entendant ces histoires et l’injustice de tout cela. Certains d’entre eux sont venus dire des choses qu’ils avaient entendues de la part d’autres Canadiens, comme « Oh, regardez-moi », qu’ils étaient venus ici sans argent en poche et qu’ils avaient survécu. Ils voulaient savoir pourquoi ces personnes n’étaient pas capables de faire de même. Ils ont cessé de dire cela après la deuxième réunion. Ils ne pouvaient pas supporter d’entendre cette vérité.
Je tiens également à souligner que pendant ces audiences du comité, nous n’avons jamais eu, je crois, plus de deux personnes non autochtones dans la salle. Cela n’intéressait pas les Canadiens. Ils ne voulaient pas se déplacer ni écouter. Ils ne jugeaient pas important d’entendre ce qui se disait.
J’entends des gens dire qu’on ne leur a pas parlé de cela à l’école. Telle est la responsabilité collective que nous devons assumer de ne pas nous être souciés de ce qui se passait, d’avoir prétendu ne pas savoir ou de ne pas avoir voulu savoir. Ce que je veux surtout souligner, c’est que la plupart des Canadiens ne savent pas, que la plupart des Canadiens contribuent à la discrimination sociétale à l’égard des Autochtones, en les dénigrant, en pensant qu’ils ne sont, en fait, pas dignes de l’aide qu’on leur apporte ou de quoi que ce soit d’autre. Ils ne comprennent pas le traumatisme intergénérationnel.
Je dois mentionner l’Afrique du Sud. L’apartheid y a été instauré parce que des gens sont venus ici, ont vu ce que nous faisions, le système de fichage des Indiens, les pensionnats et les réserves. Ils sont retournés en Afrique du Sud et y ont fait la même chose. Les Afrikaners se sont inspirés de ces méthodes pour traiter la majorité de cette communauté de la façon dont ils l’ont traitée. Si nous comparons avec l’Afrique du Sud, nous leur avons inspiré l’apartheid.
Cependant, l’Afrique du Sud nous a appris quelque chose. L’idée de vérité et réconciliation. Nous parlons maintenant de vérité et réconciliation. Nous en parlons depuis longtemps. Quand les personnes, les survivants, ont parlé, elles ont surtout parlé à une commission autochtone. Il n’y avait toujours pas de Canadiens présents pour écouter, apprendre et avoir le cœur brisé par ce qu’ils entendaient. Je crois que pas un Canadien n’aurait pas eu le cœur brisé par ces histoires. Nous parlons de réconciliation, mais nous ne voulons pas parler de vérité.
Je veux m’assurer, alors que nous saisissons cette occasion de parler ensemble en tant que Parlement, que nous résisterons à la tendance à vouloir trouver une solution expéditive et douteuse pour retourner à nos affaires en ayant le sentiment d’avoir fait ce qu’il fallait, que nous pouvons être rassurés et que nous n’avons pas à nous sentir coupables.
Nous ne devons pas céder à cette tendance, pas plus que nous ne devons permettre que cette découverte horrible, tragique et douloureuse de corps d’enfants à Kamloops fasse l’objet de partisanerie et de jeux politiques. Ce serait profaner la dépouille de ces enfants.
J’aimerais que nous parlions de ce sujet et que nous ne disions pas, « voilà ce qu’il faut faire », car ne ferions-nous pas alors comme les esprits coloniaux et comme les églises qui dictaient à chacun quoi faire? Ne pensons-nous pas avoir dit pendant assez longtemps aux Autochtones ce qu’ils doivent faire? Ne savons-nous pas que la réconciliation est un travail de longue haleine? L’Afrique du Sud nous l’a montré. Elle n’en a pas encore terminé. Elle poursuit ce travail.
J’essaie de dire que nous devons faire très attention à la façon dont nous utilisons cette tragédie pour imposer notre point de vue et continuer à prétendre que nous savons ce qui est le mieux pour les Autochtones. La réconciliation prend beaucoup de temps parce que nous devons travailler et, pour la première fois, écouter et respecter ce que souhaitent les collectivités autochtones.
À l'heure actuelle, les collectivités autochtones du Canada en sont à des étapes différentes. Certaines sont prêtes pour la réconciliation et l’autonomie gouvernementale, tandis que d’autres ont encore un long chemin à parcourir. Nous devons être patients et collaborer avec elles dans le respect. En tant que gouvernement, nous privilégions l'approche législative qui consiste à adopter un projet de loi puis à passer à l'action. Mais cette formule ne convient pas dans le présent cas. Il faut faire un cheminement.
J'aimerais parler brièvement de toutes les larmes, les fleurs et les manifestations de sympathie des Canadiens. C’est une bonne chose et c’est cathartique pour tout le monde. Par ailleurs, nous savons que lors de la prochaine tragédie, les gens se rendront à un autre endroit pour y déposer des fleurs et que le chagrin sera tout aussi vif face à ce nouvel événement. Il ne s’agit pas simplement d'un incident dont il faut faire le deuil. Le drame dure depuis longtemps.
La douleur et le chagrin se sont transmis d'une génération à l'autre. En tant que Canadiens, nous ne faisons jamais mention du gouvernement ou des institutions, mais nous portons chaque jour des jugements sur les Autochtones. En tant que Canadiens, nous sommes responsables de la discrimination systémique qui fait dire « Regarde-le, il est probablement saoul ». J’ai entendu des témoins raconter au comité comment des Autochtones étaient amenés en douleur à l’hôpital. Un témoin a raconté qu'un jeune homme avait un abcès à une dent et souffrait tellement qu’il pleurait tout le temps, mais que les infirmières et le médecin ont dit de le ramener une fois qu'il serait dégrisé.
Nous sommes responsables de ce genre de situation. Il ne s’agit pas seulement de ce qu’un gouvernement a fait ou de ce que les Églises ont fait. Il s’agit de ce que tout le monde a fait en pensant savoir ce qui était le mieux. Je ne veux pas que nous agissions ainsi. Je ne veux pas que nous sachions toujours ce qui est le mieux. Je veux que nous empruntions, comme nous avons déjà commencé à le faire, le chemin de la réconciliation et que nous ayons la patience de marcher avec les Autochtones, de les écouter et de tenir compte de ce qu’ils nous disent. Il ne suffit pas d'écouter ce qu'ils ont à dire, il faut aussi en tenir compte. Nous devons aller au rythme auquel ils sont prêts à aller et, entretemps, les soutenir, les aider à guérir et nous employer à construire ensemble une nouvelle société.
Parlons de l'élément vérité. Il a beaucoup été question de réconciliation. À la Commission de vérité et de réconciliation en Afrique du Sud, la vérité a été dite dans des tribunes publiques. La vérité a été racontée par des témoins qui se sont manifestés pour dire la souffrance qu'ils avaient vécue sous l'horrible régime, et tout le monde les a entendus. Les témoignages ont été diffusés à la télévision, et tous ont entendu la vérité.
Il nous faut maintenant retourner dans les écoles et enseigner la vérité. Maintenant, plutôt que des oursons en peluche, des fleurs et des solutions simplistes, nous avons besoin que chaque Canadien du pays reconnaisse la vérité. Nous devons assumer la honte. Nous devons assumer la culpabilité. Nous devons dire aux peuples autochtones que nous avons continué dans la même voie et que nous le regrettons — non seulement que nous le regrettons, mais que nous voulons porter nous-mêmes le fardeau de la culpabilité et de la honte. Voilà ce qu'il faut faire.
Je veux lire une chose tirée de...
Le temps de parole de la députée est écoulé.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec grand intérêt les observations de la députée de Vancouver-Centre. Certains de ses propos m'ont toutefois inquiété, car je crois qu'elle a laissé entendre que le Parlement aurait tort de demander au gouvernement de prendre des mesures immédiates et concrètes en ce moment.
La députée a déclaré que nous devrions tenir compte de ce que les Autochtones nous disent. Ceux avec qui je m'entretiens me disent que la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation avance beaucoup trop lentement et que les mesures prises par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des besoins.
J'aimerais savoir si la députée compte appuyer cette motion, qui, à mon avis, reflète très fidèlement ce que les Autochtones demandent au gouvernement, c'est-à-dire de ne pas se battre contre des enfants autochtones devant les tribunaux, d'investir beaucoup plus massivement et de prendre des mesures beaucoup plus vigoureuses pour mettre en œuvre les appels à l'action. La députée appuiera-t-elle cette motion?
Madame la Présidente, c'est intéressant: nous venons juste de parler d'écoute et de tenir compte de ce que disent les gens. Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je n'ai pas dit cela. Je n'ai pas dit que le Parlement ne devrait pas avoir son mot à dire pour la suite.
Je pense que nous avons pris beaucoup de temps, mais nous avons pris le temps qu'on nous a demandé de prendre avant de commencer à agir aux côtés de chacune des Premières Nations qui étaient prêtes à aller de l'avant. C'est ce que nous avons dit que nous ferions et c'est ce que nous faisons.
Je voulais dire un mot là-dessus. Si nous nous précipitons en disant qu'il faut agir tout de suite, dans un délai minimum, nous n'écoutons pas. Nous n'écoutons pas ce que les populations autochtones nous disent à propos des choses dont elles ont besoin.
Le député sait bien que nous ne traînons pas d'enfants autochtones en justice. Le Tribunal des droits de la personne a fait certaines recommandations qui ne relevaient pas de sa compétence. C'est pourquoi nous avons une enquête judiciaire à ce sujet...
Nous devons passer à d'autres questions.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Trois-Rivières a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Vancouver-Centre de sa présentation sentie.
Je veux souligner qu'ici, à Trois-Rivières, il y a eu une marche pour souligner la fin de l'enquête sur ce qui s'est passé à Joliette pour Joyce Echaquan. Je pense qu'on voit là la sensibilité des peuples autochtones.
Ma collègue croit-elle que les peuples autochtones devraient être consultés et qu'ils soient partie prenante pour les décisions à venir dans les cas semblables à celui de Kamloops?
[Traduction]
Madame la Présidente, cela ne fait aucun doute. J'estime que nous devons apporter l'aide nécessaire, qu'elle soit financière ou autre, par exemple en santé mentale ou aux systèmes de guérison et de soutien pour les familles, de sorte que de telles tombes d'enfants disparus puissent être repérées partout ailleurs au pays. Nous devons apporter une aide concrète. C'est certes quelque chose que nous pouvons faire dès maintenant, mais je fais plutôt référence à certaines des mesures liées à la réconciliation et exigées par cette motion, par laquelle nous imposerions certaines choses aux communautés autochtones qui n'y sont pas encore prêtes.
Les peuples autochtones du Canada ne constituent pas un groupe homogène. Ils sont composés de communautés différentes qui ont chacune leurs groupes distincts de Premières Nations, chacun progressant déjà à son propre rythme. Leurs douleurs sont plus grandes, plus nombreuses. Ils ont beaucoup à gérer. Nous devons les écouter et travailler avec eux. C'est ce que j'essaie de dire.
J'essaie toujours de toujours garder à l'esprit les paroles de Geswanouth Slahoot, aussi connu sous le nom de chef Dan George, quand il a déclaré:
Beaucoup ont eu honte de leurs coutumes indiennes, devenues sujets de mépris et de raillerie. Ma culture est comme un cerf blessé qui s'est retranché dans la forêt pour y mourir seul après s'être vidé de son sang.
La seule chose qui peut [...] nous aider, c'est l'amour authentique [...] un amour qui pardonne les terribles souffrances que votre culture [nous a imposées] lorsqu'elle nous a engloutis comme une vague [...] qui déferle sur une plage [...] un amour qui oublie et qui, en relevant la tête, discerne dans vos yeux [vos yeux à vous, Canadiens], en guise de réponse, un amour de confiance et d'acceptation [...]
Voilà, je crois, ce que j'essayais d'exprimer ici. Il ne s'agit pas de solutions rapides ni de mesures immédiates. Il ne s'agit pas de faire notre deuil à ce moment précis et d'oublier le tout pour passer à autre chose. Il s'agit plutôt d'avancer résolument et d'amener les Canadiens à assumer les sentiments de culpabilité, de blâme et de honte en disant que chacun d'entre nous — même ceux qui sont nés il y a 10 ans — doit porter ce poids et le reconnaître.
Madame la Présidente, je participe au débat d'aujourd'hui depuis les terres non cédées des Wet'suwet'en. C’est un honneur de partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre.
Les Canadiens sont choqués de découvrir une vérité dont les peuples autochtones parlent depuis longtemps. La découverte de 215 sépultures anonymes près de Kamloops suscite un chagrin, un désespoir et une douleur immenses chez les Autochtones de tout le pays. Je suis de tout cœur avec eux aujourd’hui, surtout avec les survivants des pensionnats qui se trouvaient dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, à Lejac, à Kitimat, à Port Simpson et à Lower Post. Je suis de tout cœur avec eux et avec leur famille.
Je dis « qui se trouvaient », mais à Lower Post, petit village des Daylu Dena situé juste au sud de la frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon, le bâtiment du pensionnat existe toujours. En fait, depuis les années 1970, le conseil de bande de la collectivité est obligé de l’utiliser comme bureau. Je m’y suis rendu il y a deux ans, en hiver, et on m'a dit que des aînés qui y avaient subi des violences devaient en franchir les portes chaque fois qu’ils voulaient obtenir des services de base. Le survivant Fred Lutz, qui était alors chef adjoint, m’a emmené au sous-sol pour me montrer l’endroit plongé dans l’obscurité derrière les escaliers. C’est une image que je n’oublierai jamais.
Les Daylu Dena réclament la démolition et le remplacement de ce bâtiment depuis des années. J’ai été heureux d’apprendre, récemment, que dans quelques semaines, il sera enfin démoli. C’est grâce au leadership de personnes comme le chef adjoint Harlan Schilling, l’ancien chef adjoint Fred Lutz, le conseil de bande et d’autres membres de la collectivité. Un nouveau bâtiment sera enfin construit pour les Daylu Dena. Cette mesure n’a que trop tardé dans le processus de guérison et il faut se demander pourquoi il a fallu tout ce temps.
Je sais que beaucoup de non-Autochtones sont attristés par la découverte tragique faite près de Kamloops, mais ce que me disent les Autochtones, c’est que nous complaire dans notre tristesse n’arrange en rien leur situation. Ce qu’ils attendent de nous, notamment de ceux d’entre nous qui occupent des postes de pouvoir et d’influence, c’est que nous nous battions bec et ongle pour que de vraies mesures soient prises maintenant que les gens se préoccupent d'un dossier dont ils auraient dû se soucier depuis longtemps. Voilà la raison d'être de la présente motion. Nous devons agir maintenant.
Comment se fait-il que, six ans plus tard, si peu de progrès ont été réalisés par rapport aux 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation? Je me souviens de leur publication en 2015: c’était l’année où le gouvernement libéral a accédé au pouvoir avec une majorité. Comment se fait-il que l’année dernière, en 2020, il n’y ait eu des progrès concrets que pour le quart des appels à l’action? Comment se fait-il que si peu de ces appels ont été mis en œuvre?
Une partie de cette motion exigerait du gouvernement qu’il accélère la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation concernant l’enquête sur les décès et les disparitions d’enfants dans les pensionnats. Nous en avons beaucoup entendu parler dans ce débat. Les Autochtones à qui j’ai parlé la semaine dernière veulent, très majoritairement, connaître la vérité. Ils veulent savoir où se trouvent les autres lieux de sépulture et combien d’enfants s’y trouvent. Ils veulent savoir où se trouvent leurs proches. J’ai été furieux d’apprendre qu’en 2009, la Commission de vérité et réconciliation a demandé au gouvernement Harper 1,5 million de dollars pour fouiller les terrains des pensionnats. Ces fonds ont été refusés, et c'est une véritable honte. Que sauraient les collectivités aujourd’hui si cet argent avait été accordé il y a 12 ans?
L’appel à retrouver tous les enfants perdus fait écho à ce que j’ai entendu de la part des familles de femmes et de filles disparues ou assassinées le long de la route des larmes dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, la région où j'habite. J’ai eu l’honneur de travailler aux côtés de Brenda et Matilda Wilson, dont la bien-aimée Ramona a été retrouvée assassinée en 1996 le long de la route 16, près de Smithers. Nous avons travaillé ensemble pour améliorer le transport en commun le long de cette route, mais ce qu’elles veulent plus que tout, c’est connaître la vérité sur ce qui est arrivé à Ramona. Vingt-cinq ans plus tard, elles continuent d’encourager la division E-PANA de la GRC à poursuivre son enquête et à ne pas s’arrêter avant de savoir enfin ce qui s’est passé. Les familles dont les enfants ont été enlevés et ne sont jamais revenus à la maison veulent et méritent aussi la vérité, et c’est pourquoi il est essentiel d’investir des ressources et des compétences dans les enquêtes sur les pensionnats. Ce n’est pas pour rien que la « vérité » vient avant la « réconciliation ».
Les autres parties de cette motion sont importantes et méritent d’être mentionnées. Le pensionnat autochtone de St. Anne est très loin de l’endroit où je vis, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, mais son histoire illustre clairement le contraste entre les gestes symboliques soigneusement scénarisés du gouvernement et son implacable refus que justice soit faite au niveau le plus élémentaire. Je ne prétendrai pas connaître les détails du dossier de St. Anne aussi bien que le député de Timmins-Baie James, mais il est tout simplement enrageant de lire à propos du combat que le gouvernement livre aux survivants.
Comment le gouvernement fédéral peut-il expliquer que son ministère ait retenu des documents clés sur les personnes d’intérêt qui auraient permis de régler équitablement les revendications des survivants? Comment se fait-il que le gouvernement continue de dépenser des millions de dollars pour tenter de minimiser ses responsabilités découlant de la décision du Tribunal des droits de la personne à propos des enfants autochtones pris en charge?
Dans sa décision de 2016, le Tribunal a affirmé sans équivoque que les services destinés aux enfants autochtones étaient sous-financés et que, par conséquent, davantage d’enfants étaient retirés de leur famille. Le gouvernement conteste cette décision devant les tribunaux. Il soutient que comme la discrimination est systémique, les personnes lésées ne devraient pas avoir droit à une compensation. Le système qui a facilité ce préjudice a été conçu par des gens, des gens qui travaillaient pour le gouvernement. C’est à la fois stupéfiant et exaspérant. Si cette motion est adoptée, j’espère que le gouvernement se pliera à la volonté du Parlement et rappellera ses avocats. Les personnes victimes de cette discrimination ne méritent pas moins.
Ce que l’affaire du pensionnat St. Anne et l’affaire concernant la protection des enfants autochtones révèlent, c’est que le traitement honteux des Autochtones par le Canada se poursuit. Comme quelqu’un l’a dit, ce n’est pas un chapitre de notre histoire, c’est toute l’intrigue du livre. Les membres de cette assemblée ont le pouvoir de changer les choses s'ils en ont le courage.
Le week-end dernier, mon amie Dolores m’a dit que des gens se rassemblaient à Lejac. C’est à l’ouest de Prince George, près du lac Fraser, à environ deux heures de chez moi. J’ai donc sauté dans ma voiture et j’y suis allé. Lejac est le site d’un ancien pensionnat où tant d’enfants autochtones ont été amenés depuis des collectivités s’étendant de Prince George à Hazelton. L’ancien pensionnat est situé sur une colline qui surplombe le lac Fraser, un site qui fait partie du territoire du peuple Nadleh.
Le jour de l’An 1937, quatre garçons Nadleh âgés de huit et neuf ans se sont enfuis de l’école de Lejac. Allen Willie, Andrew Paul, Maurice Justin et Johnny Michael ont entrepris de marcher sept milles pour rejoindre leur maison Nadleh. Ils ont été retrouvés morts de froid sur la glace du lac, à peine à un kilomètre et demi de leur destination. Ce n’est qu’une des centaines d’histoires de pertes déchirantes qui découlent de cet endroit.
En me rendant en voiture sur le site de l’ancien pensionnat le week-end dernier, j’ai été frappé par le nombre de personnes qui s’étaient déplacées à la dernière minute pour être présentes ce jour-là afin de partager leur chagrin collectif, jouer du tambour et danser, honorer les survivants encore parmi eux et être solidaires des familles des enfants dont les restes avaient été retrouvés quelques jours plus tôt. J’ai été frappé par leur résilience et leur force.
Je me souviendrai surtout de la chanteuse Kym Gouchie, d’origine Lheidli T’enneh, qui a fait venir tous les enfants au centre du cercle. Elle leur a appris les gestes d’une chanson pour enfants qu’elle avait écrite. Au fur et à mesure qu’elle chantait, ils suivaient les instructions, se touchaient les orteils, tendaient les bras vers le ciel et chantaient les paroles, et les instructions venaient de plus en plus rapidement et les rires des enfants fusaient. La présence de dizaines d’enfants autochtones riant et dansant sur le sol même où se trouvait cet horrible pensionnat était une expression de joie dans une semaine tellement remplie de douleur. Je me souviendrai longtemps de ce spectacle plein d’espoir et il me rend plus déterminé que jamais à lutter pour la justice que représente la motion dont nous sommes saisis.
J’exhorte tous les membres de cette assemblée à voter pour cette motion. Lorsque les drapeaux seront relevés et que les médias passeront à autre chose, montrons aux Autochtones que nous les entendons encore et que nous sommes prêts à agir.
Madame la Présidente, j'ai écouté les nombreux députés de tous les partis qui ont pris la parole au sujet de cette importante affaire.
Dans le Nord de Winnipeg, depuis de nombreuses années, divers éléments nous rappellent quotidiennement ce problème ou celui des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues. Je pense aux rubans rouges et, maintenant, aux cœurs sur lesquels le nombre « 215 » est inscrit et que les gens mettent à leur fenêtre. Beaucoup de Canadiens ont été traumatisés par cette nouvelle. Je crois que ce serait l'occasion de réfléchir et de réitérer notre engagement à agir aussi rapidement que possible concernant la réconciliation.
Le député peut-il parler de l'importance de laisser de côté la politique partisane et d'essayer d'être unis pour cheminer vers la réconciliation de façon constructive et positive?
Madame la Présidente, il est essentiel d'agir maintenant.
Nous ne devrions pas avoir à réfléchir pendant deux semaines avant d'agir. Nous devrions déjà connaître les faits soulevés dans les appels à la justice et dans les appels à l'action. Présentement, nous vivons une situation où la population générale et les peuples autochtones demandent des mesures immédiates.
Par la présentation de cette motion, notre parti cherche à mettre à l'avant-plan ces appels. Je prie le secrétaire parlementaire de se joindre à nous et d'appuyer cette motion. C'est ce que signifie laisser de côté la politique partisane. Il faut être unis et envoyer un message aux Autochtones de partout au pays.
Madame la Présidente, je voterai en faveur de la motion à l'étude aujourd'hui.
Je crois que nous ferons probablement d'autres découvertes tragiques au fur et à mesure des recherches. Duncan Campbell Scott, qui avait été nommé surintendant de l'enseignement au ministère des Affaires indiennes en 1909, a dit en 1910:
Je peux affirmer en toute certitude qu'à peine la moitié des enfants de notre école indienne survivent pour profiter des avantages de l'éducation que nous leur offrons.
MacArthur, un agent des Indiens de Duck Lake, a ajouté plus tard:
Les enfants attrapent la maladie [...] dans un édifice [...] rempli de bacilles tuberculeux.
Je crois que nous découvrirons malheureusement d'autres situations tragiques dans les jours et les semaines à venir. Nous devons tirer les choses au clair et faire de notre mieux pour faciliter le processus de guérison.
Madame la Présidente, j'approuve complètement les propos du député, et je le remercie d'appuyer la motion.
La citation qu'il a lue fait référence à la portée éducative de ces écoles mais, comme beaucoup de députés l'ont souligné, ces endroits n'étaient pas axés sur l'enseignement. Comme je l'ai dit pendant mon discours, au pensionnat de Lejac, les élèves récoltaient les pommes de terre et défrichaient le terrain. Ils faisaient des travaux forcés.
Nous devons décrire très honnêtement les intentions qui motivaient ces écoles ainsi que les événements terribles qui s'y sont produits. Il faut éviter de renforcer les idées selon lesquelles il s'agissait de lieux d'enseignement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours assez émouvant. Hier, je suis allée me recueillir près de la Flamme du centenaire, ici, sur la Colline du Parlement, autour de laquelle les gens sont allés déposer des toutous, des souliers d'enfant ou des messages.
Une des personnes qui étaient là m'a dit à quel point elle avait souffert dans sa vie, avec la perte d'amis et de membres de sa famille et de sa communauté autochtone, mais que la perte de ces 215 enfants était ce qui lui avait fait le plus mal.
Qu'est-ce que mon collègue aimerait que le gouvernement réponde à des gens comme cette personne, qu'il s'agisse de paroles ou d'actions? Quel geste aimerait-il que le gouvernement pose?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons une feuille de route très claire, non seulement grâce aux 94 appels à l'action formulés par la Commission de vérité et réconciliation, mais aussi aux appels à la justice contenus dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Nous devons assurer la mise en œuvre complète de tous ces appels à l'action et appels à la justice. Je crois que cette motion constitue un premier pas. C'est quelque chose que nous pouvons faire maintenant, quand l'attention des Canadiens est braquée sur cet enjeu et quand nous pouvons réaliser de réels progrès. Le gouvernement pourrait abandonner les recours judiciaires et il pourrait déployer des ressources concrètes et des efforts concertés pour trouver les autres sépultures anonymes au pays.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son magnifique discours.
J’aimerais commencer par exprimer ma solidarité la plus sincère à tous les survivants, les familles et les communautés qui ont été choqués, encore une fois, par la découverte de la fosse commune du pensionnat de Kamloops, notamment la Première Nation Tk’emlúps te Secwe̓pemc. Je suis avec eux par la pensée.
La Commission de vérité et réconciliation a indiqué qu’au moins 40 à 60 % des enfants qui avaient fréquenté les pensionnats y étaient morts, et que dans certains cas, comme je l’ai dit hier et aux dires de Mary-Ellen Kelm, ils étaient morts parce qu’ils avaient été exposés à des infections comme la tuberculose qui avait été répandue dans l’école. Murray Sinclair, qui a présidé cette commission, a dit que ce chiffre pourrait être encore bien plus élevé et atteindre 25 000, étant donné que les documents d’inhumation des pensionnats étaient très mal tenus. Ce sont des lieux d’inhumation que nous avons identifiés, mais le gouvernement n’a toujours rien fait pour ramener les corps à leur famille.
Selon l’ancien président de la commission, Murray Sinclair, les appels à l’action 71 à 76 du rapport de la commission n’ont fait l’objet d’aucun suivi. Encore une fois, le gouvernement a décidé de rejeter sur les Autochtones la responsabilité de rapatrier les corps de ces enfants.
Ces conclusions ont généré des ondes de choc, des souffrances et un sentiment d’abandon chez les nations autochtones du pays, suite au génocide perpétré contre des enfants autochtones simplement pour ce qu’ils étaient, dans le seul but de faire avancer l’agenda économique du gouvernement. Et ces comportements perdurent. Ces violences se sont manifestées par la spoliation de nos terres, la destruction de notre culture, et la précarisation de nos conditions de vie sur nos propres terres. C’est ainsi qu’on a essayé d’assimiler nos enfants pour nous écarter du paysage, ce qui s’est traduit, comme on le voit aujourd’hui, par la mort de milliers d’enfants, c’est-à-dire un véritable génocide.
Aujourd’hui, nous nous retrouvons encore une fois dans la situation où nous devons nous battre pour obtenir du gouvernement l’aide et les ressources dont nous avons besoin pour que les familles puissent faire leur deuil, après ce génocide. Nous nous battons avec le gouvernement fédéral pour qu’il cesse de poursuivre des jeunes Autochtones et des survivants du pensionnat de St. Anne devant les tribunaux. Le gouvernement ne reconnaît même pas que ce qu’il a fait et continue de faire contre les peuples autochtones du Canada est un véritable génocide. Plus le temps passe et moins nous avons l’espoir d’obtenir justice et de faire notre deuil.
Voici ce qu’a dit l’ancien président de la commission, Murray Sinclair:
Je comprends non seulement leur douleur et leur angoisse, mais aussi leur colère parce que personne ne voulait croire ce qu’ils disaient. Je comprends aussi ce qu’ils ressentent maintenant qu’ils savent que l’enfant qu’ils attendaient ne reviendra sans doute jamais.
On parle ici de la vie sacrée d'enfants, victimes d'actes de génocide, qui ne sont jamais retournés chez eux, ce qui est la violation ultime des droits de la personne.
Il ne faut pas oublier les parents. J’ai déjà parlé, dans cette enceinte, des innombrables témoignages au sujet de la douleur que les parents ressentaient quand on leur enlevait leurs enfants, chaque mois de septembre, pour les emmener dans un pensionnat. Il n’y avait plus de rires, de jeux et de joies. Imaginez leur immense chagrin lorsqu’ils se rendaient compte que leurs enfants ne reviendraient pas à la maison, qu’ils n’entendraient plus leurs éclats de rire, qu’ils ne pourraient pas faire leur deuil parce qu’ils ne savaient pas où étaient leurs enfants. Il s’agit là d’actes génocidaires cruels et violents, ce que le gouvernement refuse de reconnaître, préférant laisser le débat se poursuivre sur la réalité ou non d’un génocide dans les pensionnats.
En fait, un recours collectif a été intenté par 101 Premières Nations contre le gouvernement fédéral en ce qui concerne les pensionnats, parce que celui-ci continue de nier toute responsabilité juridique. Dans les documents soumis au tribunal, le gouvernement « reconnaît que les pensionnats étaient censés “assimiler” les Autochtones, mais il nie que les gouvernements fédéraux de l’époque “cherchaient à détruire [...] leur capacité à parler leur langue autochtone ou à observer les coutumes et les traditions de leur culture” ». Le gouvernement actuel nie tout simplement le génocide.
Il faut rendre hommage à la vérité. Il faut rendre hommage à ce qu’ont vécu les parents. Je voudrais aujourd’hui rendre hommage à tous les parents et à toutes les familles qui ont perdu des êtres chers à cause du génocide. Nous allons nous démener pour que les corps de leurs enfants, de leurs frères et sœurs, de leurs cousins, de leurs tantes et de leurs oncles soient ramenés chez eux. Le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qualifie de génocide la disparition et l'assassinat des femmes, des jeunes filles et des personnes bispirituelles autochtones.
Le génocide se poursuit, sans que le gouvernement fédéral ne fasse quoi que ce soit. On a annoncé aujourd’hui qu’un plan d’action serait mis en œuvre, mais on attend toujours la date de cette mise en œuvre. C’est ce que la cheffe Judy Wilson, secrétaire-trésorière de la Union of BC Indian Chiefs, a qualifié de « tactique dilatoire de plus, pour retarder l’attribution de ressources aux familles de survivants qui en ont besoin dès maintenant. Mais il faut que ça change. » Et elle a ajouté que l’héritage génocidaire du Canada va continuer parce que rien ne change, parce qu’il n’y a pas de leadership et parce qu’il n’y a pas de volonté politique. Les beaux discours de réconciliation ne sont pas suivis d’actions concrètes.
Selon Pam Palmater, professeure à l’Université Ryerson, cela veut dire qu’il n’y a pas de plan, ajoutant qu’« un plan qui n’est pas assorti de mesures concrètes, d’échéanciers précis et d’objectifs mesurables n’est pas acceptable ».
Les femmes et les filles autochtones et les personnes bispirituelles, y compris l’Association des femmes autochtones, se méfient de plus en plus du gouvernement fédéral et de ses procédures « toxiques et dysfonctionnelles ». C’est la raison pour laquelle l’AFAC a l’intention de proposer son propre plan d’action national qui, selon la présidente Lorraine Whitman, doit « accorder la priorité aux familles, pas à la politique ».
N'oublions pas la rafle du millénaire et le fait que le gouvernement continue à enfreindre la loi en ne respectant pas la décision de Tribunal des droits de la personne de cesser immédiatement la discrimination raciale envers les enfants des Premières Nations vivant dans des réserves.
Cindy Blackstock, une héroïne canadienne, a affirmé ce qui suit dans The Tyee:
Le gouvernement fédéral n'a jamais indemnisé adéquatement les 165 000 enfants et familles des Premières Nations dont l'enfance et la vie leur ont été volées par la négligence du gouvernement [...]
Ce que nous savons des conclusions juridiques non contestées du tribunal, c'est que le non-respect par le Canada des décisions du tribunal a entraîné la mort de certains enfants, a causé des préjudices à d'autres enfants et la séparation inutile de milliers d'autres familles. Cela n'est donc pas sans rappeler le genre de choses auxquelles les enfants des pensionnats ont été confrontés. Le Canada poursuit dans la même veine.
Elle a poursuivi ces termes: « Cela rend la responsabilité que j'ai, comme tout le monde, de veiller à ce que les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation soient effectivement mis en œuvre encore plus lourde. En plus, le gouvernement fédéral doit accepter de faire régner la justice en ce qui concerne les enfants des Premières Nations, les Métis et les Inuits aujourd'hui, et cesser de combattre les survivants des pensionnats devant les tribunaux. »
Les pensionnats, la rafle des années soixante, la rafle du millénaire et l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, ce n'est que le génocide qui se poursuit. Comme l'a déclaré Murray Sinclair dans le Globe and Mail, en 2018, « [l]e système de protection de l'enfance nous serait tombé dessus s'il avait fonctionné comme il fonctionne aujourd'hui. »
Je demande à tous les députés d'appuyer cette motion, d'écouter les appels des peuples autochtones partout au pays et d'agir maintenant.
Recours au Règlement
L'utilisation de termes non parlementaires — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Mardi, je me suis engagée à présenter à la Chambre ma décision concernant un recours au Règlement soulevé par le député de Kingston et les Îles.
Dans son intervention, le député a fait valoir que le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest avait prêté des intentions à un autre député dans la prémisse de sa question. J'ai examiné les Débats et je suis d'avis que les remarques en question ne répondent pas aux critères définissant une attaque personnelle ou un langage non parlementaire. Comme je l'ai indiqué dans ma décision initiale, la question soulevée relève du débat et ne contrevient pas aux règles.
Cela dit, je ne peux qu'inviter de nouveau les députés à demeurer respectueux et à ne pas utiliser un langage qui pourrait être perçu comme désobligeant envers un autre député. Les remarques trop provocantes peuvent souvent créer le désordre et tombent souvent dans la catégorie du langage non parlementaire.
Je remercie les députés de leur attention.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'environnement
Madame la Présidente, la soi-disant « loi sur la responsabilité climatique » n'est rien d'autre qu'une parodie de lutte contre les changements climatiques. J'ai entendu des députés dire que ce projet de loi valait mieux que rien du tout, se pétant les bretelles pour leurs améliorations insignifiantes.
La Régie de l'énergie du Canada a indiqué que le Canada manquera ses cibles de l'Accord de Paris en raison de son secteur pétrolier et gazier. Des milliards de dollars provenant des poches des contribuables sont encore dirigés vers le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. De plus, les subventions pour les opérations de fracturation et le gaz extrait par fracturation continuent d'augmenter.
Hier, pour souligner la Semaine de l'environnement, j'ai présenté la motion no 90 qui réclame une interdiction nationale de la fracturation hydraulique au Canada. La fracturation hydraulique est catastrophique pour le climat. Continuer d'appuyer et d'élargir cette industrie va à l'encontre de la lutte aux changements climatiques, de la protection des eaux douces, de la préservation d'un environnement sain et du respect de la souveraineté, des droits et des titres des peuples autochtones.
Le Canada doit cesser de participer à cette parodie de lutte contre les changements climatiques. Il doit interdire le fractionnement hydraulique à l'échelle nationale.
Le Mois de la sensibilisation à la SLA
Madame la Présidente, juin est le Mois de la sensibilisation à la SLA. Durant ce mois, la Société canadienne de la SLA fait de la sensibilisation et des campagnes de financement pour soutenir la recherche et les services offerts aux victimes de cette maladie tragique.
Environ 3 000 Canadiens vivent, à un moment donné, avec la sclérose latérale amyotrophique, aussi appelée maladie de Lou-Gehrig. Ce trouble neurologique à progression rapide peut frapper n'importe qui, tant les jeunes que les vieux, peu importe leur âge ou leur situation socio-économique. À mesure que la maladie progresse, le coût des soins et de l'équipement devient exorbitant et est souvent assumé par des membres de la famille. Il est absolument crucial de financer la recherche et de soutenir les familles.
À la mémoire de notre regretté collègue, Mauril Bélanger, dont la mort soudaine et rapide des suites de la SLA a affligé profondément notre assemblée, engageons-nous à augmenter les ressources consacrées à cette maladie. Toutefois, participons d'abord à la Marche virtuelle pour vaincre la SLA, qui aura lieu le 19 juin.
La pénurie de semiconducteurs
Madame la Présidente, dans les 18 derniers mois, nous avons connu des difficultés économiques à cause de la pandémie de COVID-19. Maintenant, il y a une nouvelle crise à l'horizon qui risque de nuire considérablement à l'économie, et même de mener à la fermeture de nombreux centres de production du pays.
En effet, on observe une pénurie mondiale de précieux semiconducteurs. Je me suis entretenu récemment avec de nombreux concessionnaires automobiles locaux qui ont de la difficulté à renouveler leurs stocks à cause de cette pénurie. J'ai aussi discuté avec Napoleon, un fabricant de foyers et de barbecues dont le siège social et le centre de production se trouvent dans Barrie—Springwater—Oro-Medonte. Pour cette entreprise, la pénurie est si grave que ses stocks seront épuisés d'ici environ sept jours. Par conséquent, elle pourrait ne plus être en mesure de fabriquer des produits et se voir forcée de mettre à pied des travailleurs canadiens. Cette pénurie de semiconducteurs risque d'avoir une incidence sur des dizaines de milliers d'emplois dans la chaîne d'approvisionnement et dans le secteur manufacturier et le secteur de la distribution partout au Canada.
Maintenant que j'ai porté ce problème grave et urgent à l'attention du gouvernement libéral, les députés de tous les partis doivent unir leurs efforts pour que le pays évite la crise qui s'annonce et que les travailleurs canadiens continuent de fabriquer d'excellents produits.
Les pensionnats autochtones
Madame la Présidente, le 4 juin, la communauté sud-asiatique tiendra une veille à la chandelle devant l'hôtel de ville de Surrey à la mémoire des 215 enfants autochtones dont les restes ont été découverts à Kamloops, sur le terrain de ce qui a déjà été le plus grand pensionnat autochtone du Canada. Des centaines d'autres veilles sont organisées d'un bout à l'autre du Canada en signe de solidarité avec toutes les communautés autochtones du pays.
Nous avons tous été touchés par cette terrible tragédie. Peu importe notre race, notre religion, notre région et notre bagage culturel, nous pleurons tous ces âmes innocentes qui ont été horriblement maltraitées dans le système des pensionnats autochtones. Les Canadiens espèrent ensemble un avenir meilleur pour les peuples autochtones.
[Français]
Le Mois national de l'histoire autochtone
Madame la Présidente, juin est le Mois national de l'histoire autochtone.
Cette année, le thème s'impose de lui-même. Il nous frappe en plein cœur. Il s'agit des enfants; des enfants comme les 215 dont on a retrouvé les restes enterrés au pensionnat autochtone de Kamloops, anonymement, sans respect et sans humanité; des enfants arrachés à leur famille, à leur culture et à leur territoire; des enfants maltraités à qui on a retiré leur identité, leur fierté et leur dignité; des enfants à qui on a imposé le pensionnat autochtone au fil de près de deux siècles de racisme; des enfants comme les filles autochtones disparues ou assassinées à qui l'on doit toujours justice, deux ans jour pour jour après le rapport final de l'Enquête nationale à leur sujet.
Nous devons à ces enfants que le Mois national de l'histoire autochtone ne soit pas une simple commémoration. Nous leur devons respect, justice, égalité et réconciliation, de nation à nation. C'est notre devoir.
Les droits des femmes
Monsieur le Président, en tant que femme, je ne pouvais pas rester silencieuse sur ce qui s'est passé hier à la Chambre: 81 députés de l'opposition officielle ont voté en faveur d'un projet de loi qui restreint le droit des femmes de décider pour leur propre corps. Cela représente la majorité des députés de l'opposition officielle.
Ce débat est clos. Nous ne pouvons pas revenir en arrière, puisque les femmes se sont trop battues pour ces droits. Cela fait sept fois qu'un député de l'opposition officielle présente un projet de loi qui brime des droits fondamentaux des femmes, et ce, depuis 2007. C'est aberrant.
Comment pouvons-nous, encore et encore, remettre en question le droit des femmes? C'est pour toutes ces femmes qui ont milité et pour toutes celles qui suivent, dont ma fille de 20 ans, que nous devons dénoncer cette tentative irresponsable de menacer leur droit de choisir.
À titre de députée d'un parti féministe et progressiste, je tiens à rassurer toutes les femmes: notre gouvernement défendra toujours le droit des femmes de choisir et de décider pour leur propre corps.
[Traduction]
L'itinérance
Monsieur le Président, j'ai aujourd'hui le privilège de souligner la réalisation historique et nationale de Medicine Hat, en Alberta, qui a atteint l'itinérance chronique fonctionnelle nulle. Pour Medicine Hat, l'itinérance chronique fonctionnelle nulle signifie qu'il y a trois personnes ou moins qui vivent un problème d'itinérance chronique dans la ville sur une période de trois mois consécutifs.
Medicine Hat a atteint ce jalon important en élaborant une stratégie efficace de collecte de données, en établissant de solides partenariats communautaires et en concevant des systèmes avec la participation de personnes ayant une expérience vécue. La ville mène continuellement des examens pour améliorer les systèmes et elle jouit de l'appui d'une population très engagée. Mettre fin à l'itinérance ne signifie pas qu'il n'y aura plus jamais de sans-abri. Cela signifie qu'il y a des systèmes pour veiller à ce que l'itinérance soit rare, brève et ponctuelle. Il est temps que nous arrêtions de gérer l'itinérance et que nous y mettions fin.
Que Medicine Hat soit un exemple concret montrant que les systèmes défaillants peuvent être corrigés et que le problème de l'itinérance peut être réglé. Je dis bravo à Robin, à Jaime, à l'équipe de la Medicine Hat Community Housing Society et à tous ceux qui ont fait en sorte que cette idée se concrétise.
La Journée nationale de la santé et de la condition physique
Monsieur le Président, comme la plupart des Canadiens, j'ai eu beaucoup de difficulté à continuer de faire de l'activité physique ces 15 derniers mois. Les sports, les activités physiques et les loisirs sont extrêmement importants pour notre santé physique et mentale, mais ils contribuent aussi à la vie communautaire et à garder le contact avec nos proches et nos amis. Rester actif est quelque chose d'essentiel dans la vie des Canadiens. Cependant, cela s'est avéré particulièrement difficile pour les enfants et les familles.
C'est pourquoi j'ai été ravi de voir que le budget de 2021 prévoit un investissement de 80 millions de dollars dans les deux prochaines années pour appuyer la relance active du Canada. Cet investissement visera à éliminer les obstacles à la participation, à accroître les inscriptions et à contribuer au lancement de programmes de sport organisé qui seront accessibles à tous les Canadiens.
Ce samedi 5 juin sera la Journée nationale de la santé et de la condition physique. C'est une excellente occasion pour les gens de se fixer des objectifs pour l'été ou d'essayer de nouvelles activités avec leur famille. C'est l'occasion idéale de prendre de saines habitudes.
Je mets tous mes collègues députés au défi de pratiquer une activité physique ce week-end, et j'encourage les gens de nos collectivités à bouger avec nous et à nous montrer ce qu'ils font sur les médias sociaux en utilisant les mots-clics #ShowUsYourMoves, #NHFD2021 et #BougeAvecNous. Ceux qui aimeraient avoir quelques idées peuvent consulter le site actifpourlavie.com et pratiquer une saine activité ce week-end.
La communauté d'Alexandra Park
Monsieur le Président, je prends la parole pour décrire une communauté de ma circonscription appelée Alexandra Park, mais qu'on désigne aussi souvent comme « Alex Park » ou « A.P. ».
Les racines d'Alexandra Park sont profondes et ses branches vont jusqu'au ciel. La communauté se targue d'envoyer plus de jeunes à l'éducation postsecondaire que tout autre complexe de logements sociaux au Canada. Il y a quelques années, elle s'est convertie en communauté de logements coopératifs, qui porte le nom de l'homme qui a eu cette vision d'autodétermination, Sonny Atkinson.
Même durant la pandémie, Alexandra Park se réinvente en ajoutant des logements et en suscitant un regain d'espoir dans le quartier. Le centre communautaire se trouve au cœur d'Alexandra Park et durant la pandémie de COVID, ses jeunes leaders ont relevé le défi. Ils ont agrandi la cuisine, transformé des pièces en banque alimentaire et livré des provisions à des familles nécessiteuses tout en apportant des repas faits maison à des centaines d'aînés chaque jour, au fil des semaines et des mois.
Je dirais de ces jeunes qu'ils sont résilients, remarquables, resplendissants, vifs, bienveillants et pleins de caractère. C'est un honneur d'être leur député et de raconter leur histoire au Canada par le truchement du Parlement.
La collecte de fonds à Wallaceburg
Monsieur le Président, le 25 mars dernier, Seth Nottley, un garçon de 10 ans de Port Lambton, a été victime d'un arrêt cardiaque sur un terrain de jeu. Seth est atteint d'une rare maladie du cœur. Depuis cette urgence, il reçoit des traitements et se rétablit à l'hôpital.
Malgré les mesures de confinement, les gens et les entreprises de Wallaceburg ont lancé une collecte de fonds pour couvrir les dépenses engagées par sa famille pendant les traitements. Plusieurs milliers de dollars ont ainsi été recueillis par la communauté. Riverport Restaurant a donné 0,50 $ pour chaque déjeuner et 1 $ pour chaque souper qu'il a servi le 8 avril. Big Chief Drive-In a remis les profits des hamburgers au fromage vendus le 27 avril. Avec l'appui d'autres entreprises de Wallaceburg, le Club optimiste du canton de Sombra a organisé une vente aux enchères en ligne pour recueillir des fonds. Des élèves de l'école Christ the King ont lancé une collecte de fonds en vendant des carrés aux Rice Krispies.
Au nom de la communauté, je me joins à tous ceux qui prient pour que Seth recouvre la santé le plus rapidement possible. Célébrons les gens et les entreprises de Wallaceburg qui se sont mobilisés malgré les mesures de confinement. Ils ont bien compris le sens du dicton selon lequel nous devrions traiter les autres comme nous voudrions qu'ils nous traitent.
[Français]
Malik Duguay
Monsieur le Président, décidément, la jeunesse est inspirante au Madawaska—Restigouche.
Un jeune homme de ma circonscription âgé de 12 ans a décidé de se lancer en affaires. À l'aide de sa famille, Malik Duguay a monté une entreprise appelée Hogwork's. Il fabrique et vend des baguettes magiques inspirées de l'univers de Harry Potter. Ses baguettes sont sculptées de ses mains. Il les peint, y apporte des détails, y ajoute du cuivre et du métal, selon la demande. Bon an, mal an, l'entreprise prend de l'ampleur, si bien que Malik a maintenant fabriqué plus de 200 baguettes vendues un peu partout dans le monde. Voir son entreprise grandir davantage est son rêve le plus cher. Comme il démontre beaucoup de persévérance, parions que c'est déjà dans la poche.
Le 9 juin prochain, Malik Duguay sera récompensé du prix Leader de demain.
Pour ceux qui veulent un peu de magie en ce temps de pandémie, on peut se procurer une baguette en se rendant sur son site Web ou sur sa page Facebook Hogwork's.
Bravo, Malik! et bonne chance dans cette aventure.
[Traduction]
Le Code criminel
Monsieur le Président, je demande à tous les députés de s'imaginer qu'ils sont un enfant vivant un événement traumatisant, qui ne souhaite que se sentir aimé. Imaginons que cet enfant est abordé sur Instagram par un adulte qui lui promet des cadeaux et de l'amour. Imaginons maintenant que cet enfant est violé, manipulé psychologiquement, puis vendu pour la traite des personnes par ce même prédateur. Le site cyberaide.ca a constaté une hausse de 81 % du nombre de jeunes ayant été exploités sexuellement entre avril et juin 2020.
La semaine dernière, j'ai présenté le projet de loi C-304 afin qu'on impose des peines plus sévères pour la manipulation psychologique et l'exploitation des enfants. J'ai deux jeunes filles et je veux qu'elles et tous les autres jeunes puissent grandir dans un milieu sûr et exempt de manipulateurs et de prédateurs d'enfants.
Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-304, afin que nous puissions mettre un terme à ce fléau.
[Français]
Les finissants et les finissantes des écoles secondaires de Portneuf
Monsieur le Président, depuis 2016, j'ai le bonheur de remettre aux finissants et aux finissantes du niveau secondaire des certificats afin de marquer cette étape tellement importante dans leur vie.
En cette période où les remises de diplômes sont modifiées ou annulées, nous nous devons de reconnaître quand même le succès de ces jeunes. Je suis particulièrement heureux d'avoir pu poursuivre cette initiative cette année en signant à la main 810 certificats sur lesquels le message suivant est inscrit:
L'obtention de votre diplôme est une étape importante. En cette année particulière, vous avez développé des compétences uniques qui vous serviront tout au long de votre vie. Je tiens à vous féliciter pour votre résilience, votre adaptabilité et votre persévérance. Poursuivez vos rêves, l'avenir vous appartient.
Ces certificats sont remis aux finissants et aux finissantes des écoles secondaires de Portneuf—Jacques-Cartier: la Dollard-des-Ormeaux School, l'école secondaire Louis-Jobin, l'école secondaire de Saint-Marc, l'École secondaire Mont-Saint-Sacrement, le Séminaire Saint-François, l'École secondaire de Donnacona et le Pavillon Laure-Gaudreault de l'École Des Pionniers.
J'offre mes plus sincères félicitations à tous les finissants et je leur souhaite une bonne saison estivale.
[Traduction]
Les peuples autochtones
Monsieur le Président, le premier ministre a dit que la découverte des restes de 215 enfants relève d'un chapitre sombre et honteux de l'histoire de notre pays, mais les peuples autochtones savent que la colonisation n'appartient pas qu'au passé. Elle se fait sentir encore aujourd'hui.
Les enfants autochtones représentent plus de 50 % des enfants placés en famille d'accueil, mais moins de 8 % de l'ensemble des enfants. Plus de 30 % des détenus sont autochtones, et le taux de suicide des Inuits du Nunavut est neuf fois plus élevé que celui des Canadiens non autochtones.
La colonisation n'est pas un chapitre sombre de l'histoire canadienne. C'est un livre auquel l'institution fédérale continue d'ajouter des pages. Nous en avons assez de vivre l'histoire de quelqu'un d'autre et nous refusons qu'elle soit écrite pour nous. Nous avons écrit de nouveaux chapitres et nous continuerons de le faire. Nous ne demanderons pas la permission de vivre dans la dignité et le respect. Nous l'exigerons.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, en cette semaine de l'environnement, j'aimerais souligner à grands traits l'hypocrisie du gouvernement qui célébrait hier la Journée de l'air pur.
Il dit vouloir « [reconnaître] l’importance d’une bonne qualité de l’air pour [la] santé, [l']environnement et l’économie ».
Allons-y pour la santé: Santé Canada estime que la pollution de l'air contribue annuellement à 15 300 décès prématurés, dont 4 000 au Québec, et c'est sans compter tous les effets sanitaires non mortels. Il s'agit de 2,7 millions de jours avec des symptômes d'asthme et 35 millions de jours avec des symptômes respiratoires aigus.
Maintenant, pour l'économie, le coût économique des impacts sanitaires de la pollution de l'air pour l'année 2016, c'est 120 milliards de dollars, c'est-à-dire 6 % du produit intérieur brut du Canada. Ce n'est pas rien.
Je termine avec l'environnement. Ce gouvernement ne cesse de subventionner allègrement l'industrie pétrolière et gazière qui, rappelons-le, est celle qui émet le plus de gaz à effet de serre, devançant même le secteur des transports.
Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il y a à célébrer? C'est un show de boucane.
[Traduction]
Le Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs ont une vision claire pour assurer l'avenir du Canada. Contrairement aux libéraux, nous sommes d'avis que la réussite du pays tient au peuple canadien, et non au gouvernement. Ce sont les Canadiens qui règlent les problèmes, trouvent des solutions et créent la richesse. Ils ont fait du Canada un grand pays et continueront de le faire.
Plutôt que de laisser les Canadiens libres de réussir sans interventions scandaleuses, le gouvernement persiste à désigner des gagnants et des perdants en se basant sur un système de valeurs libérales. Qu'il s'agisse d'imposer des taxes excessives, de s'ingérer dans l'élaboration d'algorithmes Web afin de promouvoir certains créateurs canadiens en particulier, d'imposer une réglementation excessive aux industries qu'il n'aime pas pour que celles qu'il préfère prospèrent ou de dire aux Canadiens ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas dire, le gouvernement est obsédé par l'idée de construire un avenir de son propre cru plutôt que de laisser les Canadiens déterminer leur propre destin.
C'est tyrannique. C'est destructeur et c'est répréhensible. Un gouvernement conservateur assurera l'avenir du Canada en libérant le potentiel des Canadiens de partout au pays. Les conservateurs du Canada laisseront le peuple façonner son propre avenir.
Les Autochtones
Monsieur le Président, quelques semaines avant la découverte des restes d'enfants autochtones enterrés au pensionnat de Kamloops, la webdiffusion hebdomadaire de Fleetwood—Port Kells mettait en vedette deux reportages illustrant le racisme systémique envers les Autochtones au Canada.
Genesa Greening, présidente-directrice générale de la BC Women's Health Foundation, a raconté que les femmes autochtones s'habillent de leurs plus beaux vêtements pour aller à l'urgence parce que, encore aujourd'hui, il n'est pas rare que l'on soupçonne ou présume qu'elles sont ivres ou intoxiquées. Lorsqu'elles s'y rendent pour faire soigner leur enfant, elles craignent constamment que leur enfant soit pris en charge.
Keenan McCarthy nous a expliqué qu'il n'a découvert ses origines que peu de temps avant le décès de sa grand-mère. Elle lui a raconté que lorsqu'elle est rentrée au pays après son service militaire en Angleterre au cours de la Seconde Guerre mondiale, on lui a refusé sa prime de démobilisation parce qu'elle était métisse.
Beaucoup de torts ont été infligés par les gouvernements passés. Toutefois, nous sommes le gouvernement d'aujourd'hui. Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions des mesures concrètes pour faire ressortir la vérité et favoriser la réconciliation et c'est ce que nous ferons.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, partout au pays, des chaussures sont déposées dans différents lieux commémoratifs. Les drapeaux sont en berne. Les familles canadiennes pleurent la perte d'enfants, mais elles ne voient toujours pas l'adoption de mesures concrètes.
Nous demandons au gouvernement un nouveau plan et de nouvelles ressources pour répondre aux appels à l'action nos 71 à 76 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation d'ici la fête du Canada. Est-ce que le gouvernement s'engage à fournir ce plan afin que les familles puissent entamer leur processus de guérison?
Monsieur le Président, la découverte d'ossements d'enfants au pensionnat autochtone de Kamloops nous a tous brisé le cœur. Nos pensées accompagnent bien évidemment la nation des Secwepemc de Kamloops et les communautés avoisinantes, où cet établissement a volé des enfants.
Actuellement, nous travaillons auprès de ces communautés afin de les aider à offrir de l'aide en santé mentale et de soutenir leurs membres. Elles ont toutefois demandé de leur donner plus de latitude. Partout aux pays, nous aidons les peuples autochtones cruellement touchés et les accompagnons dans leur quête de vérité. Nous avons investi 27 millions de dollars et continuerons dans cette veine pour aider les communautés à établir leurs propres protocoles et pour leur donner la latitude nécessaire pour s'exprimer, afin que nous puissions les aider à connaître la vérité et à guérir.
[Français]
Monsieur le Président, il y a des chaussures vides et des drapeaux en berne, mais les Canadiens veulent de l'action. J'ai demandé au gouvernement un plan et de nouvelles ressources pour répondre d'ici la fête du Canada aux appels à l'action 71 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation. Est-ce que le gouvernement va s'engager à avoir un plan pour aider ces familles à guérir?
Monsieur le Président, effectivement, c'est une question de guérison et de deuil pour tous les peuples autochtones qui sont endeuillés, plus précisément les communautés aux environs de Kamloops à qui on a raflé leurs enfants, dont certains sont morts au pensionnat de Kamloops. Nos pensées sont avec eux. Nous serons là pour agir, pour les appuyer dans leurs besoins. Ils ont demandé de l'espace, que nous leur donnerons. Nous les accompagnerons dans leurs besoins en santé mentale et autres, tout le long du chemin. C'est un processus qui prendra effectivement du temps pour apprendre la vérité et pour procéder à cette guérison si importante.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, une personne du Parti libéral a laissé entendre hier soir que le gouvernement refuserait de fournir à la Chambre les documents concernant les atteintes à la sécurité au laboratoire de Winnipeg, qui a le niveau de sécurité le plus élevé du Canada. Les documents que le gouvernement a fournis jusqu'à présent ont été lourdement caviardés et de nombreux messages provenant de l'Institut de virologie de Wuhan ont été censurés.
Le gouvernement a-t-il communiqué avec le gouvernement chinois au sujet de la publication de ces informations?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes bien sûr déterminés à partager de l'information d'une manière qui ne compromettra pas la sécurité nationale. Comme le député d'en face le sait, nous avons créé un comité, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui est bien placé pour examiner les documents en question. Il s'agit d'une occasion pour la Chambre de participer à l'examen.
Le député n'est pas sans savoir que nous ne mettrons jamais la sécurité nationale en péril.
Monsieur le Président, cette atteinte à la sécurité nous indique que la ministre a déjà compromis la sécurité nationale. Grâce aux premières enquêtes que les médias ont réalisées sur les scientifiques, nous savons que les services de sécurité et le Bureau du Conseil privé traitaient directement avec le laboratoire.
Le premier ministre et la ministre savent depuis le début qu'ils ont affaire à une atteinte à la sécurité, et ils savent que c'est le rôle du Parlement de leur demander des comptes à ce sujet. La ministre dira-t-elle la vérité aux Canadiens ou est-elle à l'origine d'une autre opération de camouflage des libéraux?
Monsieur le Président, les chercheurs ne sont plus au Laboratoire national de microbiologie. Comme je l'ai dit, le gouvernement prend la sécurité nationale extrêmement au sérieux. En fait, comme le député d'en face le sait, nous nous sommes engagés à plusieurs reprises à fournir à la Chambre les documents et il existe un comité de la Chambre chargé de les examiner.
Je me contenterai de dire ceci: nous ne jouerons pas avec la sécurité nationale, contrairement au député d'en face.
[Français]
Monsieur le Président, un porte-parole libéral a suggéré que le gouvernement refuserait de remettre à la Chambre des documents concernant la violation de sécurité au laboratoire de Winnipeg. Les documents remis par ce gouvernement sont caviardés, y compris une correspondance importante avec l'institut de Wuhan. Le gouvernement a-t-il eu des contacts avec l'État chinois pour rendre ces informations publiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises dans cette enceinte, le gouvernement est prêt à remettre les documents tout en protégeant la sécurité nationale.
Le député d'en face sait qu'il existe un comité de la Chambre chargé d'examiner les documents. Il est important que le député ne joue pas avec la sûreté et la sécurité des Canadiens.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec a adopté des résolutions unanimes exigeant que la loi 101 s'applique aux entreprises de compétence fédérale. C'est pour cela que le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi 96, qui vise justement à faire appliquer la loi 101.
Or, dans son document annonçant sa réforme linguistique, le fédéral ne propose pas que la loi 101 s'applique pour protéger le français. Il propose plutôt d'appliquer la Loi sur les langues officielles pour protéger le bilinguisme. Pourquoi ne pas se ranger du côté du Québec et de sa volonté de faire appliquer la loi 101?
Monsieur le Président, il va de soi que nous voulons que le droit de travailler et d'être servi en français sans subir de discrimination parce qu'on est francophone soit protégé dans les entreprises fédérales au Québec et dans des régions à forte présence francophone au pays. C'est notre engagement et c'est ce que nous allons faire. Cela va me faire plaisir de travailler avec mon collègue sur la question.
Monsieur le Président, j'entends la volonté de ma collègue de protéger le français au Québec et je lui tends la main. Ce que le fédéral peut faire, c'est d'assurer que les entreprises relevant de sa compétence offrent un milieu de travail en français, ce que seule la loi 101 peut offrir.
C'est pour cela que le Bloc québécois a déposé le projet de loi C-254, qui vise justement à faire appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale. Ma collègue dit qu'elle veut protéger le français et je lui tends la main: va-t-elle voter en faveur de notre projet de loi?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné et comme cela a été réitéré par mon collègue, il va de soi que le gouvernement du Canada veut protéger le français, parce que le français est en recul partout au pays. Nous allons le faire et nous sommes le premier gouvernement de notre histoire à le faire. C'est pour cela que nous allons déposer un projet de loi sur la Loi sur les langues officielles afin de nous assurer d'y arriver.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le Tribunal canadien des droits de la personne a décidé que le Canada avait violé les droits des enfants autochtones. Malgré cela, ce premier ministre continue de poursuivre les enfants autochtones en justice. Le premier ministre va-t-il appuyer notre motion et arrêter de poursuivre les enfants autochtones en justice, oui ou non?
Monsieur le Président, notre gouvernement et le premier ministre ont été clairs: notre objectif est une indemnisation complète, juste et équitable, qui favorisera la guérison de ceux qui ont été affectés par l'iniquité historique des politiques discriminatoires en matière de services à l'enfance et aux familles des Premières Nations.
Nous continuons de soutenir qu'il y a des questions de fond non résolues concernant la compétence du Tribunal canadien des droits de la personne. Nous continuerons avec ce projet en nous assurant que tous les enfants des Premières Nations ont une indemnisation juste et équitable.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le Canada fait preuve de discrimination délibérée et insouciante à l'égard des enfants autochtones. Malgré cela, le premier ministre continue de se battre contre des enfants autochtones devant les tribunaux. Les survivants des pensionnats autochtones réclament justice, mais le premier ministre se bat aussi contre eux devant les tribunaux.
Comment les gens peuvent-ils prendre au sérieux l'engagement du premier ministre en faveur de la réconciliation, quand il continue de traîner les enfants autochtones et les survivants des pensionnats autochtones devant les tribunaux?
Monsieur le Président, je tiens à préciser clairement au député d'en face, de même qu'à tous les Canadiens, que tous les enfants des Premières Nations qui ont subi de la discrimination de la part du système des services à l'enfance et à la famille, qui est défaillant, recevront une indemnisation juste, correcte et équitable.
Nous maintenons qu'il reste des questions de fond non résolues sur la compétence du Tribunal canadien des droits de la personne. Quant aux recours collectifs en cours, nous participons à des discussions avec les parties, mais ces discussions doivent demeurer confidentielles par respect pour le processus.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, nos relations avec le régime communiste chinois sont actuellement tendues. La situation des deux Michael et le génocide des Ouïghours ne sont que d'autres raisons qui enveniment nos relations.
Notre Laboratoire national de microbiologie est reconnu internationalement pour son excellence scientifique. Le gouvernement s'est-il assuré qu'aucun scientifique ayant des liens avec le régime communiste ou avec l'Armée populaire de libération de la Chine ne travaille actuellement dans nos laboratoires?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Laboratoire national de microbiologie est un véritable joyau. Ce laboratoire a rendu d’incommensurables services aux Canadiens pendant la pandémie, et bien sûr, avant cette crise. En réalité, ce laboratoire est reconnu dans le monde entier pour les efforts qu’il déploie tant pour mieux comprendre les pathologies que pour aider les Canadiens.
Comme je l’ai dit, il est important que le Canada collabore à la recherche scientifique. D’ailleurs, à la réunion du G7 à laquelle j'ai participé par vidéoconférence aujourd'hui, il a été question à plusieurs reprises de la collaboration, car c’est un principe fondamental pour lutter contre la COVID-19, mais aussi contre d’éventuelles pandémies à venir. Nous continuerons...
[Français]
Monsieur le Président, deux scientifiques ont déjà été licenciés après avoir expédié des échantillons d'agents pathogènes hautement contagieux à l'Institut de virologie de Wuhan, en Chine, soit les échantillons des virus Ebola et Henipah. Cette violation de la sécurité est extrêmement préoccupante.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de prendre des mesures et permet-il au régime communiste chinois d'agir à sa guise, sans conséquence?
[Traduction]
Monsieur le Président, une fois de plus, les conservateurs essaient d’instiller la peur concernant les travaux menés par le Laboratoire national de microbiologie. Comme le sait le député, les scientifiques et les chercheurs en question ne travaillent plus au laboratoire. Le laboratoire est un établissement hautement sécurisé. Pour y travailler ou s’y rendre en tant que visiteur, il faut obtenir une cote de sécurité, passer au contrôle de sécurité et respecter scrupuleusement les protocoles et les politiques en place.
Nous ne mettrons jamais la santé et la sécurité des Canadiens en danger, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons d’appuyer la recherche et la science.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai demandé à la ministre des Finances combien son gouvernement avait investi dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, laquelle est contrôlée par la Chine. La ministre a refusé de le dire. Je lui ai demandé combien de deniers publics elle comptait encore engloutir dans cette banque étrangère. Elle n'a pas voulu le dire. Je lui ai demandé si elle avait fait de la libération des deux Michael une condition du financement de cette banque dirigée par la Chine. Là encore, elle a refusé de le dire.
Pourquoi la ministre ne fait-elle pas passer le bien-être de deux Canadiens innocents avant son obsession d'apaiser la Chine?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, je suis profondément déçu qu'il laisse entendre qu'un député quelconque, peu importe son parti, ferait passer l'apaisement d'une puissance étrangère avant le bien-être de deux Canadiens retenus arbitrairement en captivité depuis si longtemps. La libération des deux Michael demeure notre priorité absolue, et nous nous occupons d'un certain nombre d'autres dossiers non résolus mettant en cause le gouvernement chinois, notamment en ce qui concerne la situation des Ouïghours en Chine ou des 300 000 Canadiens vivant à Hong Kong.
En tout respect, de notre côté de la Chambre — et je m'attends à ce que ce soit le cas pour tous les parlementaires —, le bien-être des Canadiens passe avant tout.
Monsieur le Président, le bilan des libéraux se passe de commentaires. À maintes reprises, la ministre a refusé de dire combien elle avait dépensé dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, mais des documents gouvernementaux montrent qu'elle dépense des centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables dans cette banque dirigée par la Chine. Elle ne veut même pas nous dire si le retour des deux Michael a été une condition de l'investissement versé au régime communiste chinois.
Les deux Michael méritent mieux que cela. Pourquoi la ministre dépense-t-elle de l'argent dans cette banque étrangère alors que la Chine refuse de libérer deux Canadiens innocents qui croupissent en prison?
Monsieur le Président, nous continuerons de travailler avec d'autres économies développées sur des questions d'intérêt mondial. Toutefois, avec tout le respect que je dois au député, je tiens à réaffirmer que la priorité absolue en ce qui concerne nos relations avec la Chine est d'obtenir la libération des deux Michael.
Le traitement juste et équitable des Ouïghours et le bien-être des Canadiens à Hong Kong demeurent des priorités. Je rejette l'idée que nous fassions passer l'apaisement d'une puissance étrangère avant le bien-être des Canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, en six ans, seulement 12 des 94 appels à l'action énoncés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation ont été mis en œuvre. À ce rythme, ils ne seront pas tous mis en œuvre avant 2057.
Le rapport sur les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues contient 231 appels à la justice. Compte tenu du bilan du gouvernement, il faudra 115 ans pour mettre en œuvre ces recommandations.
Le premier ministre a promis d'agir. Par conséquent, quand le gouvernement va-t-il agir et accorder de toute urgence les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ces recommandations et rapports importants?
Monsieur le Président, je rappelle au député que ces appels s'adressent à l'ensemble des Canadiens, surtout les non-Autochtones. Le gouvernement fédéral a un très grand rôle à jouer dans ce domaine et il a assez rapidement donné suite à un certain nombre d'appels à l'action.
Je tiens à souligner que le projet de loi C-91 sur les langues autochtones et le projet de loi C-92 sur les services à l'enfance et à la famille ont été mis en œuvre et adoptés et qu'ils ont reçu la sanction royale. Ces mesures législatives ont changé la donne en comblant les inégalités qui ont caractérisé notre relation.
Nous continuerons à suivre la voie qui a été annoncée aujourd'hui par la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Cette voie est tout aussi prometteuse en ce qui concerne les femmes autochtones disparues et assassinées. J'aimerais d'ailleurs souligner que, dans le budget, le gouvernement a affecté plus de 2 milliards de dollars pour donner suite aux appels à l'action.
Monsieur le Président, j'aimerais citer l'Association des femmes autochtones du Canada, qui ne pouvait plus s'associer au processus toxique et dysfonctionnel mis en place dans le cadre de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Elle dit qu'elle a été victime de « violence latérale » et de « paperasserie » tatillonne, que le gouvernement ne semblait avoir « aucun plan prévoyant des initiatives concrètes, mesurables et chiffrées », et que le processus ne constituait qu'une approche purement bureaucratique à la question des femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Quand le ministre prendra-t-il au sérieux les critiques adressées au gouvernement et se décidera-t-il à agir au lieu de publier un autre plan pour l'élaboration d'un plan?
Monsieur le Président, des partenaires de partout au pays se sont rassemblés aujourd'hui pour annoncer un plan d'action national et la Voie fédérale, qui visent à mettre fin à cette tragédie qui n'a que trop duré. Aspect essentiel du plan d'action national, la Voie fédérale sera source de vastes changements, réels et durables. Nous avons fourni du financement aux organisations vouées aux femmes autochtones, dont l'Association des femmes autochtones du Canada, pour qu'elles se penchent avec leurs membres sur les priorités du plan d'action national.
Nous sommes très reconnaissants à l'Association des femmes autochtones du Canada pour le travail qu'elle a accompli. Nous apprécions les commentaires qu'elle a faits jusqu'ici, nous respectons sa position et nous continuerons de travailler avec elle dans le cadre de l'Accord Canada-Association des femmes autochtones du Canada.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dans le dossier des travailleurs étrangers temporaires, le gouvernement fédéral dort au gaz. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le ministre du Travail du Québec.
Il est tanné que, chaque année, les agriculteurs et les entrepreneurs soient incapables de recevoir leurs travailleurs à temps. Les délais administratifs sont interminables, les travailleurs restent coincés dans le chaos canadien aux frontières et les entreprises paient des fortunes pour des travailleurs qui n'arrivent pas.
Que faudra-t-il pour que le fédéral s'active et pour que nous arrêtions de perdre notre temps, notre argent et nos récoltes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît l'importance des travailleurs étrangers temporaires pour nos producteurs et nos transformateurs alimentaires. Nous ne ménageons aucun effort pour que les travailleurs étrangers temporaires arrivent en toute sécurité au Canada. Pour ce faire, nous aidons les employeurs à assumer les frais additionnels liés à la période d'isolement.
Tous les ministères fédéraux qui ont une responsabilité à l'égard de ce programme ont collaboré pour simplifier les procédures. J'ai collaboré étroitement avec mon homologue du Québec, M. Boulet. Nous ne ménageons aucun effort. Nous comprenons l'importance de ces travailleurs pour la sécurité alimentaire de la population.
[Français]
Monsieur le Président, le Québec demande carrément au ministre de lui transférer le Programme des travailleurs étrangers temporaires s'il ne peut pas s'en occuper lui-même.
Nous avons dépassé le stade des discussions. En ce moment, une PME sur deux refuse des contrats par manque de main d'œuvre. Il faut accélérer le traitement des dossiers, il faut assouplir le seuil de 10 % pour permettre d'embaucher et, surtout, il faut que les travailleurs soient capables de se rendre au Québec.
Le ministre va-t-il enfin s'occuper du Programme ou le transférer au Québec, comme Québec le demande?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux garantir à toutes les personnes présentes dans cette enceinte et à tous les Canadiens que nous respectons les travailleurs étrangers temporaires. Nous comprenons aussi le rôle qu'ils ont joué depuis le début de la pandémie pour assurer notre sécurité alimentaire. Ils méritent de demeurer en sécurité.
Nous veillons à ce que les employeurs soient prêts à assurer la sécurité des travailleurs au moment de les accueillir et durant leur période d'isolement. Nous nous assurons que les employeurs respectent les obligations relatives à la mise en quarantaine. Nous avons amélioré la ligne téléphonique pour offrir des services dans plusieurs langues. Nous offrons de l'aide directe aux travailleurs. Par ailleurs, nous intervenons rapidement lorsque des problèmes surviennent.
Voilà un exemple de programme où nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec pour que les employeurs et, surtout, les producteurs agricoles de cette province obtiennent la main-d’œuvre dont ils ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, nos agriculteurs paient cher pour les travailleurs étrangers. Ils paient les études de marché exigées par le fédéral, ils paient les installations de quarantaine.
Le chaos de la gestion frontalière du Canada fait en sorte qu'ils ne reçoivent pas leurs travailleurs, mais ils paient quand même. Quand un fermier en est rendu à se payer des consultants en immigration pour être capable de récolter ses asperges, on a un méchant problème.
Quand le ministre va-t-il simplifier ou accélérer le Programme? S'il ne veut pas s'en occuper, qu'il le transfère à Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons apporté d’importants changements à ce programme depuis un an, afin que les employeurs partout au pays puissent embaucher les travailleurs étrangers temporaires dont ils ont besoin pour garantir la sécurité alimentaire au Canada. Nous avons aussi fait en sorte que les travailleurs soient mieux protégés en cette période de crise, et nous avons collaboré très étroitement aussi bien avec les employeurs qu’avec les pays d’où proviennent les travailleurs pour assurer la sécurité de tous les citoyens et travailleurs au Canada, y compris nos travailleurs étrangers temporaires.
Comme je l’ai dit, j’entretiens une excellente relation de travail avec mon homologue au Québec. Nous nous rencontrons et nous échangeons régulièrement, car nous savons que notre intérêt commun est de protéger nos travailleurs et de faire en sorte que nos employeurs disposent de la main-d’œuvre dont ils ont besoin pour livrer leurs produits aux Canadiens.
Les mesures d’urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le mépris du premier ministre à l’égard des ménages canadiens les plus pauvres est tout à fait déplorable. Les prestations du gouvernement liées à la pandémie ont été pensées à l’intention des 20 % des salariés gagnant le plus, qui ont reçu des prestations de 6 700 $, alors que ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts ont reçu 4 100 $. Il est évident que les programmes ont été mal conçus, en particulier pour les gens dans le besoin.
Le premier ministre peut-il convenir qu’il faut immédiatement procéder à un examen pour évaluer l’efficacité et l’efficience de ces programmes?
Monsieur le Président, il va sans dire que nous avons adapté les prestations d'urgence et de relance offertes aux Canadiens. Nous avons fait des modifications et rajusté le tir en fonction des surprises que nous a réservées la pandémie.
En tout, 8 millions de Canadiens ont touché la Prestation canadienne d'urgence; 700 000 étudiants, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants; 1,9 million de Canadiens, la Prestation canadienne de la relance économique; 582 000 Canadiens, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et 500 000 Canadiens, la prestation pour proches aidants. À ces prestations s'ajoutent presque 1 million de demandes d'assurance-emploi. Au final, près de 12 millions de nos concitoyens ont bénéficié des prestations d'urgence et de relance mises en place et des modifications apportées à l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, le premier ministre a fait preuve d'irresponsabilité en grevant le Canada de centaines de milliards de dollars de dette supplémentaire aux dépens de nos concitoyens qui ont le plus de mal à joindre les deux bouts. L'an dernier, le quintile inférieur des travailleurs canadiens n'a bénéficié que de 14 % des transferts gouvernementaux directs pour lutter contre la COVID-19, qui ont totalisé 95,2 milliards de dollars. Les Canadiens avaient certes besoin d'un coup de main, mais à cause de la mauvaise gestion des programmes, ceux dont la situation était la plus précaire ont été laissés pour compte.
Le premier ministre remédiera-t-il à ce gâchis en prenant des mesures bien calculées ou continuera-t-il simplement à prendre des décisions à l'aveuglette en espérant que les choses s'arrangent toutes seules?
Monsieur le Président, les questions du député sont fondées sur des faits et des principes erronés. Lorsqu'il parle d'irresponsabilité, je lui rappelle que Moody's a reconfirmé cette semaine la cote de crédit AAA du Canada, note que d'autres agences de notation lui avaient déjà accordée. Notre approche est viable.
Pour ce qui est des principes, il laisse entendre que ces programmes sont déficients. Pourtant, au tout début, les conservateurs ont tenu une conférence de presse pour s'opposer aux généreux programmes gouvernementaux qui ont aidé 9 millions de Canadiens à se nourrir et à se loger.
Nous ferons tout ce qu'il faut pour aider les Canadiens aussi longtemps qu'il le faudra.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que les retraités de la fonction publique attendent avec impatience le paiement de leur compensation pour les problèmes Phénix, on apprend que le gouvernement a envoyé plus de 9 millions de dollars à des personnes décédées. Alors qu'il s'apprête à créer deux classes d'aînés, il n'a eu aucun scrupule à aider davantage les mieux nantis pendant la pandémie. Ainsi les familles les plus riches ont reçu en moyenne 2 600 $ de plus que les familles qui en avaient le plus besoin.
Comment le premier ministre peut-il expliquer que des paiements à des personnes mortes ou mieux nanties ont aidé les Canadiens en difficulté pendant la pandémie?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons adopté une approche inclusive par rapport aux personnes handicapées dès le début de la pandémie. Nous avons versé un paiement unique à 1,7 million de Canadiens. Aucun d'entre eux n'a eu à en faire la demande, car il était fondé sur l'admissibilité aux programmes fédéraux d'aide en cas d'invalidité. Certains paiements ont effectivement été envoyés à des Canadiens dont le gouvernement n'avait pas encore été informé du décès; nous travaillons sur cette question.
Nous avons versé un paiement unique pour lequel personne n'avait à soumettre de demande. Tout le monde était admissible aux programmes de soutien fédéraux. Il en a été ainsi, et 1,7 million de Canadiens ont reçu un paiement.
[Français]
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, les libéraux viennent de promettre 5 millions de dollars pour l'Université Laurentienne, mais les besoins de l'Université se chiffrent à 100 millions de dollars.
La ministre sait-elle que c'est largement insuffisant?
S'attend-elle vraiment à ce que l'Ontario verse les 95 millions de dollars manquant?
Quand est-ce que la ministre va faire preuve de leadership pour enfin protéger le français partout au pays? Quand est-ce que la ministre va déposer un projet de loi pour moderniser la Loi sur les langues officielles avec des clauses linguistiques exécutoires?
Monsieur le Président, il va de soi que ce qui se passe à l'Université Laurentienne est complètement inacceptable. C'est inacceptable qu'une université francophone, ou n'importe quelle université au pays, se retrouve à devoir utiliser la loi sur les arrangements avec les créanciers pour faire en sorte de régler son problème de sous-financement par la province.
Que faisons-nous? Nous faisons en sorte de travailler sur des solutions. Nous mettons 5 millions de dollars sur la table pour faire en sorte que la communauté puisse développer un projet par et pour les francophones dans le nord de l'Ontario et pour que, finalement, on ait une institution postsecondaire importante pour les francophones dans la région.
Du reste, je tiens à rassurer mon collègue, nous travaillons bien entendu sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, et j'espère que...
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, selon le rapport de l'ombudsman des anciens combattants publié hier, Anciens Combattants Canada recommande aux survivants de traumatismes sexuels dans le milieu militaire de demander de l'aide ailleurs. Depuis trop longtemps, le gouvernement empêche les femmes du milieu militaire de faire entendre leur voix. Les anciennes combattantes qui ont vécu ce genre de traumatisme demandent depuis des années à Anciens Combattants Canada de financer un programme de soutien par les pairs qui leur procurerait une tribune sûre pour raconter leur histoire et qui aiderait à les placer sur la voie de la guérison. Les anciens combattants ne devraient pas avoir à toujours se contenter de moins.
Le ministre répondra-t-il à l'appel et instaurera-t-il un programme de soutien par les pairs pour les survivants?
Monsieur le Président, nous remercions l'ombudsman des anciens combattants de son rapport et approuvons ses recommandations. Nous savons à quel point le soutien par les pairs peut être important pour les survivants et, dans le budget de 2021, nous nous sommes engagés à instaurer un programme entièrement consacré aux anciens combattants et aux membres des Forces armées canadiennes. Nous avons la responsabilité d'être là pour ceux qui subissent des préjudices alors qu'ils sont au service de notre pays et nous poursuivrons nos efforts pour faire en sorte que les survivants de traumatismes sexuels dans le milieu militaire reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a deux ans aujourd'hui, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées présentait 231 appels à la justice et demandait que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble à l'élaboration d'un plan d'action national pour mettre fin à la tragédie et à la honte nationales des femmes, des filles et des personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées. Elles ont toutes le droit de vivre et d'être respectées au sein de leurs collectivités.
Le ministre des Services aux Autochtones peut-il informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement dans l'élaboration...
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de ses efforts et de son profond engagement dans ce dossier.
Des partenaires de l'ensemble du Canada qui contribuent financièrement au projet se sont réunis aujourd'hui pour dévoiler le Plan d'action national et la Voie fédérale pour lutter contre cette tragédie nationale qui fait toujours rage. Aspect essentiel du plan d'action national, la Voie fédérale sera source de vastes changements, réels et durables. En travaillant avec plus de 100 femmes autochtones et personnes LGBTQQIA+, notamment des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le gouvernement a désormais un plan global prévoyant des mesures concrètes et un cadre de reddition de comptes qui permettront véritablement de protéger les femmes, les filles et les personnes LGBTQQIA+ autochtones.
La santé
Monsieur le Président, malgré des demandes répétées, les libéraux n'ont toujours fourni aucune donnée indiquant que leur programme de quarantaine à l'hôtel est plus efficace que d'autres mesures pour stopper la propagation de la COVID. Au contraire, on a des preuves qu'il y a eu des éclosions de COVID-19 dans ces installations et même, que des agressions sexuelles s'y sont produites. Le groupe de scientifiques du gouvernement vient d'ailleurs de demander aux libéraux de démanteler ce programme, mais les libéraux ont plutôt décidé d'en rajouter; c'est à n'y rien comprendre.
Les libéraux laisseront-ils le programme de quarantaine à l'hôtel mourir de sa belle mort le 21 juin?
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier tous ceux qui administrent les vaccins et tous les Canadiens de partout au pays, parce que, en date d'aujourd'hui, le Canada est en tête des pays du G7 quant au nombre de vaccins inoculés. C'est une excellente nouvelle pour le Canada. On doit cette situation à l'approche d'Équipe Canada.
Je tiens à souligner que peu importe les mesures que nous appliquerons à la frontière, ces dernières seront fondées sur la science et sur les données probantes et elles seront établies en partenariat avec les provinces et les territoires.
Monsieur le Président, au début de 2020, la ministre de la Santé n'a pas tenu compte des données scientifiques. Elle a dit que les mesures frontalières ne fonctionnaient pas et, par la suite, elle a refusé de fermer la frontière à un moment où cela comptait vraiment. Aujourd'hui, elle reste fidèle à ses habitudes en s'abstenant de prendre des décisions fondées sur des données scientifiques, ce qui est très regrettable. Même le groupe de scientifiques du gouvernement, qui a publié un rapport rempli de données scientifiques, demande au gouvernement d'abandonner immédiatement le programme de quarantaine à l'hôtel et d'opter pour d'autres mesures.
La ministre va-t-elle enfin tenir compte des données scientifiques et laisser ce programme mourir de sa belle mort le 21 juin?
Monsieur le Président, force est de constater, une fois de plus, que la députée d'en face ne reconnaît pas que la science évolue, que nous avons affaire à un nouveau virus et qu'il s'agit d'une pandémie mondiale comme nous n'en avons pas vu depuis 100 ans. Contrairement à ce que la députée prétend, nous avons bel et bien tenu compte des données scientifiques. Nous avons suivi les conseils des scientifiques et des chercheurs dans le domaine de la santé publique. C'est pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. Je tiens d'ailleurs à remercier tous ceux qui administrent les vaccins partout au pays, ainsi que les Canadiens qui se sont mobilisés de façon historique pour se faire vacciner. Nous sommes en tête du G7. Plus de 28,6 millions de vaccins ont été livrés aux provinces et aux territoires.
La ligne d'arrivée est en vue.
Le logement
Monsieur le Président, le premier ministre se demande de quelle façon une jeune famille peut acquérir une maison. Pourtant, imposer une taxe de 1 % sur les propriétés appartenant à des étrangers non résidents semble être la seule solution envisagée par les libéraux. J'aimerais souligner que, chez moi, à Richmond, le prix de référence des propriétés a bondi de plus de 22 % l'an dernier pendant l'interdiction de voyager en raison de la pandémie et qu'il s'établit désormais à près de 2 millions de dollars.
Est-ce que le gouvernement va nous épargner ses formules passe-partout et ses faux-fuyants pour nous fournir dans le détail une solution pertinente à la crise du logement?
Monsieur le Président, chaque Canadien mérite d'avoir un chez-soi sûr et abordable. Comme l'indique le rapport sur la Stratégie nationale pour le logement déposé cette semaine, nous avons aidé plus de 200 000 familles à accéder à la propriété grâce à la construction de nouvelles habitations, à la rénovation d'habitations existantes et à des subventions. Depuis 2015, le gouvernement a soutenu la construction de plus de 100 000 unités et la rénovation de plus de 300 000 autres au pays.
Le parti d'opposition a vraiment du culot de parler de logement abordable quand il n'a absolument rien fait à cet égard pendant les presque neuf ans qu'il a passés au pouvoir.
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens ont du mal à acquérir une maison. L'Incitatif à l'achat d'une première propriété est inadéquat et le premier ministre sous-estime publiquement et par ignorance le coût du logement dans la région métropolitaine de Vancouver. C'est peut-être pour cette raison que le budget de 2021 ne propose rien d'utile pour les jeunes familles.
Le gouvernement admettra-t-il enfin qu'il est déconnecté des besoins des Canadiens et proposera-t-il immédiatement une solution efficace à la crise du logement?
Monsieur le Président, le parti d'en face a vraiment du culot de parler de ce dossier. Il n'a fait preuve d'aucun leadership et n'a pas investi sérieusement dans le logement. Nous avons instauré la Stratégie nationale sur le logement parce que nous croyons que tous les Canadiens méritent d'avoir un logement sûr et abordable. Dans le cadre de cette stratégie, nous avons introduit l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui aidera de nombreuses familles de la classe moyenne à réaliser leur rêve d'accession à la propriété. Nous l'élargissons également afin d'améliorer l'admissibilité à Toronto, à Vancouver, à Victoria et dans la région métropolitaine de ces villes en faisant passer le seuil du revenu admissible de 120 000 $ à 150 000 $ par ménage. Le parti d'en face n'a tout simplement aucune crédibilité en ce qui concerne le logement abordable. Il a beau faire, il ne peut pas se défiler.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, le processus de nomination des juges est brisé.
Tout le monde sait que les libéraux filtrent les candidatures pour repérer les bons donateurs. Le Cabinet du premier ministre, les ministres, les députés, toute la famille libérale se consulte pour s'assurer de choisir des juges libéraux. Pourtant, je suis persuadé que même eux diraient que c'est dangereux de mêler la partisanerie au système de justice.
Est-ce que le gouvernement est d'accord pour créer un comité qui aura le mandat d'étudier le processus de nomination des juges pour s'assurer qu'il est impartial?
Monsieur le Président, notre gouvernement croit que la confiance des Canadiens dans notre système de justice est renforcée par un processus de sélection transparent et responsable.
Ce processus identifie les candidats reflétant la diversité canadienne. Nous avons, depuis 2016, nommé des juges de qualité, avec une diversité qui reflète le visage du Canada.
Je suis fier des nominations que nous avons faites. Je peux assurer à mon honorable collègue que le processus est indépendant et vise la qualité et la diversité.
Monsieur le Président, les nominations de qualité, on n'en doute pas. Ce n'est pas cela, la question.
Ce que nous proposons, c'est une étude du comité sur le processus de nomination, et les libéraux paniquent déjà. Si le processus de nomination des juges est si hot que cela, pourquoi ont-ils peur qu'un comité l'étudie?
Si le processus est si indépendant que cela, qu'ont-ils à perdre que des députés et des experts le confirment? Si ce n'est pas vrai qu'ils s'organisent en système pour s'assurer de nommer des bons amis libéraux comme juges, de quoi ont-ils peur?
Nous voulons un système impartial. Pouvons-nous avoir une justice juste?
Monsieur le Président, nous avons un système juste et impartial. Nous l'avons mis en place en 2016 pour justement répondre aux critiques qui avaient été faites avec justesse au précédent gouvernement conservateur.
On a des comités consultatifs qui travaillent très fort partout au Canada pour justement analyser les candidatures des candidats et des candidates. La moitié des personnes ne réussissent pas cette étape. C'est une étape qui est complètement indépendante de la politique.
En 2016, nous avons mis en place un système qui fonctionne très bien et je suis très fier des résultats.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la ministre de l'Agriculture a déclaré que les mesures de soutien liées à la quarantaine de 14 jours des travailleurs agricoles étrangers étaient un programme d'urgence et non d'indemnisation.
Toutefois, le programme prend fin le 31 août prochain, même si des travailleurs agricoles continueront à arriver au Canada pour la récolte automnale et que les agriculteurs continueront à engager des dépenses. Mettre fin au programme avant la levée des restrictions relatives à la quarantaine est prématuré et complètement inacceptable.
Soit la ministre estime que l'urgence est terminée, soit le gouvernement ne se soucie pas de la souveraineté alimentaire. Qu'en est-il au juste?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement est évidemment très engagé à soutenir nos producteurs agricoles et nos entreprises agroalimentaires, parce que notre sécurité alimentaire en dépend.
Nous avons mis en place toute une panoplie de programmes pour les aider, que ce soit pour rendre sécuritaires leurs lieux de travail ou les lieux de résidence des travailleurs, ou encore pour les aider à accueillir les travailleurs étrangers.
Le programme d'aide visant à absorber une partie des frais associés à la quarantaine va effectivement diminuer. Nous allons y mettre fin à la fin du mois d'août. C'est un programme d'urgence, et non un programme de compensation.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, l'été arrive, de même que les emplois saisonniers.
Deux entreprises de ma circonscription, Groupe Ferti et Émondage Pouliot, sont déjà sur le point de perdre de précieux contrats, et ce, faute de personnel. Leur dossier traîne depuis longtemps au bureau d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le temps file et les échéanciers rétrécissent.
Le ministre de l'Immigration annonce des améliorations au traitement des dossiers dans les prochaines années, mais, pour maintenant, que fait-on?
Dit-on à ces entreprises de perdre leurs contrats, de perdre leur nom? Est-ce vraiment le message que le ministre envoie?
Monsieur le Président, nous sommes en bonne voie de rencontrer les cibles établies par Québec en 2021.
Depuis le 1er septembre 2020, plus de 60 000 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés au Canada pour soutenir l'économie. En avril seulement, plus de 11 500 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés. Plus de 8 000 autres travailleurs sont prêts à voyager et plus de 3 000 demandes sont en cours.
En 2021, nous avons constamment dépassé nos seuils, et je vais continuer de travailler avec mon collègue sur ce cas.
[Traduction]
Le transport aérien
Monsieur le Président, le mois dernier, le gouvernement a fait connaître les modalités de son programme d'aide financière destiné aux aéroports en difficulté. L'Aéroport international de Regina recevra environ 2,6 millions de dollars. C'est suffisant pour qu'il demeure en activité pendant environ deux mois. Entretemps, l'aide financière consentie à Air Canada par le gouvernement comprenait 10 millions dollars pour des primes aux dirigeants.
Pourquoi les dirigeants d'Air Canada sont-ils plus importants pour le gouvernement que la totalité de l'Aéroport international de Regina?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais je vais prendre un moment pour le corriger. Il compare des pommes et des oranges.
Je vais répéter ce que le premier ministre a dit hier. Nous avons été déçus par la décision qu'a prise Air Canada de verser la rémunération des cadres supérieurs avant la signature de l'entente. Cette entente garantit qu'il y a une limite à la rémunération des cadres.
Par ailleurs, je suis très heureux d'annoncer aux Canadiens que nous soutenons les aéroports pendant une période où nous savons que la pandémie a eu des répercussions importantes sur leurs activités.
[Français]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine nationale de l'accessibilité. C'est une occasion de célébrer les précieuses contributions des Canadiens et des Canadiennes en situation de handicap et de reconnaître les efforts des individus des communautés et des organisations qui travaillent activement à éliminer les obstacles à l'accessibilité et à l'inclusion.
La ministre peut-elle informer la Chambre sur la façon dont le budget de 2021 soutient les Canadiens et les Canadiennes en situation de handicap et aide à construire un Canada inclusif?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Châteauguay—Lacolle de son plaidoyer en faveur des personnes en situation de handicap. Cette semaine marque effectivement la Semaine nationale de l'accessibilité.
Nous avons accompli plus que tout autre gouvernement en matière d'inclusion et d'accessibilité. Le budget de 2020-2021 s'appuie sur notre travail de pionnier en continuant à mettre en œuvre notre plan « Rien sans nous ».
[Traduction]
Nous investissons dans les communautés accessibles, les services de garde inclusifs, les étudiants handicapés, les possibilités de formation, la création d'emplois pour les Canadiens handicapés, et nous étendons l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Nous mettons en œuvre le tout premier plan d'action pour l'inclusion des personnes handicapées afin de mieux soutenir ces dernières.
Monsieur le Président, cette réponse est tout simplement fausse. Depuis 2018, les Libéraux tentent de réduire le financement prévu pour les Canadiens en situation de handicap.
L’hiver dernier, en pleine pandémie, les Libéraux ont tenté de faire passer en douce une réduction de 4 millions de dollars du financement. Cependant, la communauté des personnes en situation de handicap s’est défendue. Des bibliothèques partout au Canada, y compris à Saskatoon et à Delta, dans la circonscription de la ministre, ont protesté et ont forcé les Libéraux à annuler la réduction cruelle en les couvrant de honte.
La Semaine nationale de l’accessibilité bat son plein. Ce serait donc le moment idéal pour un changement de tactique de la part du gouvernement. Quand la ministre prendra-t-elle la bonne décision et s'engagera-t-elle à trouver une solution de financement à long terme?
Monsieur le Président, je ne sais pas par où commencer.
Selon nous, tout le monde devrait avoir accès à de l’information et à du matériel de lecture. C’est pourquoi nous avons créé et mis en œuvre la toute première stratégie à long terme pour la production de documents de forme adaptée, qui prévoit du soutien au secteur de l’édition, des progrès technologiques et des investissements dans les organismes à but non lucratif.
Reconnaissant que la pandémie a eu une incidence sur le calendrier de cette transition ainsi que la nécessité constante d’avoir accès à des documents sous une forme non traditionnelle, nous fournissons une somme additionnelle de 1 million de dollars au Centre d’accès équitable aux bibliothèques et au Réseau national de services équitables de bibliothèque, en plus des sommes que nous avons prévues dans l’Énoncé économique de l’automne. Cela nous permettra d’assurer l’édition de documents accessibles et de veiller à ce que les personnes handicapées continuent de bénéficier de cet accès, surtout pendant cette période sans précédent.
Monsieur le Président, nous sommes en pleine Semaine nationale de l’accessibilité, une semaine de sensibilisation qui vise à promouvoir un Canada plus accessible.
Mon projet de loi privé, le projet de loi C-256, prévoit une exonération de l’impôt sur le gain en capital lors de la vente d’actions de sociétés privées ou de biens immobiliers entre personnes sans lien de dépendance, si le produit de la vente est remis à un organisme de bienfaisance. Cela permettrait aux organismes de bienfaisance de recueillir jusqu’à 200 millions de dollars par année, y compris les organismes qui font la promotion de l’accessibilité et qui soutiennent les Canadiens handicapés.
Le gouvernement s’engagera-t-il à soutenir les Canadiens en situation de handicap en votant pour le projet de loi C-256?
Monsieur le Président, comme je l’ai dit, nous en avons fait plus pour soutenir les Canadiens handicapés que tous les autres gouvernements de l’histoire de notre pays.
Nous préparons actuellement un plan d’action pour l’inclusion des personnes handicapées très intéressant, dont nous avons défini les grandes lignes dans l’Énoncé économique de l’automne. Nous allons créer une prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap ainsi qu’une stratégie d’emploi. Nous allons revoir et moderniser nos processus d’admissibilité aux prestations du gouvernement fédéral destinées aux personnes en situation de handicap et nous allons adopter une approche digne en ce qui concerne l’invalidité à l’échelle du gouvernement.
Lorsque nous avons adopté la Loi canadienne sur l’accessibilité il y a deux ans, nous avons franchi le pas le plus important de l’histoire des droits des personnes handicapées depuis l’adoption de la Charte des droits et libertés en 1982, et ce n'est qu'un commencement.
[Français]
Monsieur le Président, on savait que les libéraux ont déjà voulu faire voter les morts, mais, cette semaine, on a appris qu'ils n'avaient aucune gêne à envoyer des chèques à des personnes décédées. C'est la cerise sur le sundae.
Comment le premier ministre peut-il justifier l'envoi de 9,2 millions de dollars en aide liée à la COVID-19 à des gens décédés? C'est incroyable.
En cette Semaine nationale de l'accessibilité, est-ce que ces sommes seront récupérées correctement — elles ont été envoyées incorrectement —pour être plutôt dirigées vers des personnes qui en ont réellement besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours de la pandémie, nous avons versé un paiement unique de 600 $ à plus de 1,7 million de Canadiens qui étaient admissibles aux programmes fédéraux d'aide aux personnes handicapées. Il s'agissait d'un paiement automatique. Personne n'a eu à le demander. Si un Canadien était admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées, aux programmes d'aide aux personnes handicapées du ministère des Anciens Combattants ou aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada, il recevait le paiement. Un certain temps s'est écoulé entre la création des listes et le moment où les Canadiens ont reçu leur chèque. Bien sûr, au cours de cet intervalle, certains Canadiens sont malheureusement décédés, et nous n'avions pas encore été informés de leur décès. Nous nous efforçons de remédier à ce problème.
Cependant, soyons très clairs. Il y a 1,7 million de Canadiens qui ont reçu un paiement de 600 $ au moment où ils en avaient désespérément besoin.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, nous sommes conscients de l'importance cruciale du transport ferroviaire pour les collectivités de partout au Canada, y compris dans ma circonscription, où le train de passagers L'Océan de VIA Rail relie Halifax à Montréal et au reste du pays. En raison de la pandémie, les départs de nombreux trains de passagers, dont L'Océan, ont été suspendus.
Le ministre peut-il informer la Chambre des plans futurs pour rétablir ce système de transport en commun important et indispensable pour la région?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Miramichi—Grand Lake de ses efforts dans ce dossier.
Le député et moi, ainsi que les députés libéraux du Nouveau-Brunswick, avons eu des discussions sur la situation actuelle de l'industrie du transport dans leur région. La pandémie a eu d'énormes répercussions sur cette industrie, et je tiens à assurer au député et à ses concitoyens que je continuerai à travailler avec lui et nos collègues pour faire en sorte qu'il y ait des options de transport fiables.
La santé
Monsieur le Président, en octobre dernier, la Chambre a adopté une motion exigeant que le gouvernement fournisse au comité de la santé des documents importants sur la crise de la COVID au plus tard le 7 décembre. Les libéraux se sont âprement opposés à cette démarche de reddition de comptes et de transparence et ont admis avoir au moins un million de documents en leur possession. À ce jour, soit huit mois plus tard, ils en ont remis moins de 9 000 au comité.
Est-ce que les libéraux vont admettre qu'ils retiennent délibérément des documents et qu'ils font outrage au Parlement, puis expliquer aux Canadiens ce qu'ils cachent?
Monsieur le Président, au contraire, nous faisons preuve de transparence depuis le début envers les Canadiens. J'ai d'ailleurs comparu devant le comité de la santé à maintes reprises, tout comme mes collaborateurs. Nous sommes toujours prêts à parler aux Canadiens. Nous avons fourni les documents au moment opportun, selon les exigences de la Chambre des communes. Nous allons continuer de travailler à la transmission de ces documents au comité de la santé et d'être là pour répondre à ses questions.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il est dangereusement trompeur de la part du gouvernement de laisser entendre que 80 % des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont bien amorcés. Au lieu de prendre des mesures concrètes, le gouvernement organise d'innombrables réunions et s'embourbe dans des processus interminables. Il doit faire preuve de leadership s'il souhaite modifier les lois, politiques et pratiques coloniales qui perpétuent le racisme et les injustices systémiques. Le premier ministre sait que pour transformer l'héritage colonial, il faut établir un cadre global de reconnaissance des droits des peuples autochtones. Comment le sais-je? C'est ce que le premier ministre a dit à la Chambre le 14 février 2018...
Je vais devoir interrompre la députée. Il y a un problème avec le microphone, ce qui complique le travail des interprètes. Le son est très fort et déformé. Nous voulons nous assurer d'entendre la question.
Pouvez-vous reprendre votre intervention au début?
Monsieur le Président, il est dangereusement trompeur de la part du gouvernement de laisser entendre que 80 % des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont bien amorcés...
J'ai bien peur que nous ayons encore des problèmes. Je ne suis pas sûr de ce que c'est, mais je suis sûr que nous allons trouver une solution. Vous allez devoir régler le problème avec l'équipe de soutien technique.
Je vais demander au ministre s'il a entendu la question pour y répondre.
Le ministre a la parole.
Monsieur le Président, j'en profite pour remercier devant la Chambre l'ancienne procureure générale et ministre de la Justice du travail qu'elle a accompli pour faire avancer ces questions importantes en répondant aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et en s'assurant que les langues autochtones affirment leur droit inhérent à avoir une place légitime au pays et que les services à l'enfance et à la famille, qui ont trahi les enfants autochtones et qui sont défaillants dans ce pays, soient réformés au moyen du projet de loi C-92.
Évidemment, cette période de deuil est l'occasion de réfléchir au rythme de la réconciliation, mais alors que nous continuons de chercher la vérité, je pense que c'est aussi le moment de reconnaître les progrès et les dizaines de milliards de dollars que le gouvernement a investis dans la réconciliation. Je tiens à remercier l'ancienne procureure générale et ministre de la Justice du travail qu'elle a accompli pour y contribuer.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Étant donné les difficultés techniques que la députée de Vancouver Granville vient d'éprouver, je répète que nous devrions accorder plus de temps durant la période des questions pour les députés comme elle, dont la voix est tellement importante au pays. Peut-être pourrions-nous ajouter une période mercredi prochain, afin qu'elle puisse poser sa question à nouveau.
Air Canada
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez que la Chambre accordera son consentement unanime à la motion suivante:
Que cette Chambre dénonce la décision de la haute direction d'Air Canada de s'attribuer des primes de 20 millions de dollars alors que la compagnie a reçu près de 6 milliards de dollars en aide publique.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune opposition. La Chambre ayant entendu l'énoncé de la motion, que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Puisqu'il n'y a aucune voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
L'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot invoque le Règlement.
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que cette Chambre reconnaisse que la politique économique des États-Unis, notamment en regard de l'embargo commercial sur la République de Cuba, ne devrait aucunement entraver le droit des entreprises canadiennes et québécoises qui exercent leurs activités conformément aux lois canadiennes de commercer avec leurs partenaires internationaux.
[Traduction]
Le député de Simcoe-Nord
[Hommage]
Avant de poursuivre, j'aimerais attirer l'attention des députés sur le fait que, depuis que je suis devenu Président en décembre 2019, j'ai eu la chance inouïe d'avoir à mes côtés le vice-président, soit le député de Simcoe-Nord.
[Français]
De plus, je suis le troisième Président à pouvoir compter sur ses conseils avisés, sa main ferme et son engagement inlassable envers le Parlement. Depuis 10 ans, il sert cette Chambre en mettant à profit son expérience de député, sa courtoisie et ses nombreux talents d'occupant du fauteuil.
[Traduction]
Puisque je travaille étroitement avec lui depuis de nombreuses années, je sais qu'il s'emploie toujours à faire respecter les nobles traditions de la Chambre. Mes prédécesseurs, les députés d'Halifax-Ouest et de Regina—Qu’Appelle, et moi-même ainsi que tous les députés lui sommes grandement reconnaissants non seulement de son soutien, mais aussi de son apport important au service de la Chambre des communes.
Le 6 juin, le député de Simcoe-Nord célébrera son 10e anniversaire à la présidence, et, dans quelques semaines, il deviendra le vice-président ayant siégé le plus longtemps dans l'histoire de la Chambre des communes.
Pour montrer à quel point c'est un vrai gentleman, je signale que je lui ai demandé de se présenter un peu plus tôt qu'à l'habitude pour me remplacer, et il a accepté sans hésitation. Il est ici, prêt à prendre place, ne sachant pas ce qui l'attend dans les prochaines minutes, mais il remplira son rôle au fauteuil.
Je sais que tous les députés se joignent à moi pour le féliciter de franchir ces caps importants.
Le député de Simcoe-Nord a la parole.
Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le Président. C'est toute une surprise. Je ne m'y attendais pas. Nous avons appris aujourd'hui que nous aurions l'occasion de présenter des remerciements officiels pour ces merveilleuses années que j'ai passées à la Chambre des communes avec vous tous et avec les nombreux députés qui ont siégé à la Chambre depuis 2006. C'est un immense honneur et un immense privilège de servir les députés de la Chambre des communes.
[Français]
C'était un grand honneur pour ma famille et moi d'avoir le privilège de servir la Chambre des communes.
[Traduction]
Je vois que plusieurs députés se sont levés.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, c'est la première fois, depuis que je suis au Parlement, que je vous ai vu hésiter un peu en vous levant.
Je tiens à remercier le Président. Je vous remercie aussi, monsieur le Président, pour toutes vos contributions à titre de député de Simcoe-Nord et de vice-président, vous qui deviendrez dans quelques semaines le vice-président qui aura occupé ce poste le plus longtemps au Parlement du Canada. Plus important encore, chaque fois que vous prenez place dans le fauteuil, vous rehaussez le décorum et le niveau des débats. Vous assumez la présidence avec une dignité et un professionnalisme sans égal.
[Français]
Il a présidé la Chambre avec dignité et il a su être impartial. Je suis fier de mon collègue et ami, un Président extraordinaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous utilisons souvent le terme « honorable » pour désigner un autre député, mais peu méritent le titre autant que vous. Le seul regret qu'inspire votre départ à la retraite est le fait que nous n'aurons pas la chance de vous voir assumer la fonction de Président à part entière, bien que vous ayez les plus longs états de service à titre de vice-président.
Je veux mentionner brièvement qu'après avoir remporté une élection partielle et prononcé mon premier discours à la Chambre, j'ai reçu une note de l'occupant du fauteuil, qui me félicitait de mon discours et de ma prestation. C'était vous, monsieur le Président. J'étais un député novice et j'avais reçu une note d'encouragement de la part de l'occupant du fauteuil. J'ai conservé cette note, car elle incarne les normes de professionnalisme et d'éthique élevées auxquelles vous vous conformez à la Chambre.
Je vous souhaite, à vous et à Heather, une retraite formidable. Par votre honorable contribution, vous laissez le Parlement du Canada en excellente condition. Au nom de l'opposition, du Parti conservateur, votre parti, je tiens à vous dire merci.
[Français]
Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, je tiens à saluer vos 10 ans de dur labeur dans ce fauteuil.
Cela fait moins longtemps que je suis ici, mais j'ai pu apprécier le travail que vous faites, la courtoisie qui vous caractérise, la belle langue française que vous maîtrisez bien, avec un léger accent qui fait que c'est encore plus chaleureux. Surtout, nous souhaitons vous avoir encore longtemps. Nous sommes très contents de vous voir quand nous arrivons à la Chambre. Je ne veux pas faire de chicane, cela s'adresse aussi au Président et aux vice-présidentes adjointes; vous formez une belle équipe.
Nous sommes toujours contents d'être présents, et c'est un honneur de servir à vos côtés.
Merci, c'est une des choses dont je vais parler, au cours de mon discours dans quelques jours, de la richesse et du privilège d'apprendre la langue française depuis 2006, avec les services linguistiques de la Chambre.
L'honorable député d'Halifax-Ouest a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très heureux de me joindre au Président de la Chambre et à d'autres collègues pour féliciter et remercier le député de Simcoe-Nord d'avoir présidé la Chambre avec brio pendant une décennie, y compris, bien sûr, pendant les six années où il a occupé la fonction de vice-président, ce qui fera bientôt de lui la personne qui aura occupé la fonction de vice-président de la Chambre le plus longtemps dans l'histoire du pays.
Outre votre connaissance approfondie de la procédure et des pratiques de cet endroit, vous avez fait preuve à la fois de générosité, de professionnalisme et de courage. Sur une note plus personnelle, je me permets de vous dire, Bruce, que vos sages conseils, votre bonne humeur et votre amitié m'ont été précieux.
Kelly et moi vous offrons nos meilleurs vœux, ainsi qu'à Heather, à vos enfants et à vos petits-enfants.