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Publications de la Chambre

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 120

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 17 juin 2021




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 150
No 120
2e SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 17 juin 2021

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



Affaires courantes

[Affaires courantes]

  (1005)  

[Traduction]

Les comités de la Chambre

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique 

    Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique concernant son étude sur la protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telles Pornhub.
    Je remercie les analystes et la greffière de la diligence et du soutien dont ils ont fait preuve à l'égard du comité dans le cadre des témoignages horribles et de la production de ce rapport difficile.
     Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Les femmes, la paix et la sécurité

    Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport d'étape 2019‑2020 sur le Plan d'action national du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

Réponse du gouvernement à des pétitions

     Monsieur le Président, conformément à l'article 36(8)a) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles et sous forme électronique, la réponse du gouvernement à 13 pétitions.

Les comités de la Chambre

Comptes publics  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, trois rapports du Comité permanent des comptes publics: le 20e rapport, intitulé « Accès à une eau potable salubre dans les collectivités des Premières Nations »; le 21e rapport, intitulé « Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire »; et le 22e rapport, intitulé « Le plan Investir dans le Canada ».
     Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces trois rapports.

Ressources naturelles  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé « De l’exploration minérale à la fabrication de pointe: développer les chaînes de valeur pour les minéraux critiques au Canada ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
    Puisque c'est la dernière fois que je peux le faire cette session-ci, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier mes collègues du comité d'avoir constamment fait preuve d'un esprit de coopération. Je suis fier de dire que nous avons une très bonne relation de travail au sein du comité.
    Je tiens à remercier particulièrement le personnel, qui assure le bon fonctionnement du comité: les traducteurs, la greffière et, surtout, les analystes, qui ont la tâche difficile de condenser beaucoup d'information sur des questions complexes provenant de multiples sources, députés et témoins. Ils accomplissent un travail remarquable, et je tiens simplement à le souligner.

Condition féminine  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent de la condition féminine.
    Le 10e rapport est intitulé « Éliminer l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes ». Assurément, les témoignages troublants qu'ont livrés les survivantes devant le Comité montrent que nous ne tenons pas encore responsables les plus hauts gradés. Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son 10e rapport.
    Le 11e rapport porte sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022. Le Comité a examiné le budget renvoyé par la Chambre et en fait rapport.
    Je remercie les analystes, la greffière, tous les traducteurs et les membres du comité, qui ont travaillé très fort au cours de la présente session.

Sécurité publique et nationale  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada ».
    Parfois, les comités accomplissent ce qu'ils sont les plus aptes à accomplir: recueillir des témoignages, entendre des témoins, poser des questions, réduire la partisanerie au minimum, travailler fort et produire un rapport très utile sur l'une des institutions canadiennes de premier plan, la GRC.
    Pendant que j'ai la parole, j'en profite pour remercier notre greffier et nos analystes pour la manière professionnelle dont ils ont guidé le Comité à travers une série d'événements chaotiques. Ils nous ont tirés du chaos.
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

  (1010)  

     Monsieur le Président, le Canada est l'un des pays les plus tolérants et accueillants de la planète. Il est réputé, à juste titre d'ailleurs, être un endroit où l'égalité des droits, les libertés individuelles, les possibilités, la sécurité, la dignité et le caractère sacré de la personne, peu importe son origine ethnique, sa foi, son orientation sexuelle, ses antécédents et son identité de genre, sont des principes acceptés et reconnus. Voilà les valeurs et les aspirations de la grande majorité des Canadiens.
    Le Canada n'est pas parfait. Il y a du racisme et des racistes chez nous. Des crimes haineux associés à la race ou à la religion, comme le meurtre et les attaques violentes, ont cours au Canada. Il faut agir pour protéger les Canadiens innocents et vulnérables et veiller à ce qu'il y ait des conséquences au racisme quand il s'exprime sous la forme de discrimination, de violence, d'incitation aux préjudices et d'activités criminelles.
    Le racisme systémique se manifeste dans les héritages récents et de longue date qui nous ont été légués, comme les pensionnats autochtones et les réinstallations forcées. On trouve du racisme dans les structures institutionnelles qui n'arrivent pas à extraire les éléments racistes de leurs rangs. On aurait tort d'accuser la GRC ou chacun de ses agents et membres du personnel de racisme inhérent ou de croyances racistes, voire d'attribuer toutes les difficultés sociétales à une seule institution. Il est aussi vrai que l'incapacité chronique de répondre efficacement aux besoins des Autochtones et des communautés racisées et de tenir compte de leur réalité s'est traduite par de la méfiance et qu'elle peut entraîner des résultats faussés.
    Pour remédier à ces difficultés, il faut apporter des changements concrets aux politiques qui remédient aux problèmes institutionnels. Il est primordial que les personnes subissent les conséquences de leurs gestes. Réduire le financement des institutions ou les démanteler de façon arbitraire n'est pas une solution, mais plutôt la preuve qu'on laisse la frustration triompher aux dépens d'une véritable réforme.
    Les conservateurs au sein du Comité permanent de la sécurité publique et nationale jugent que certaines recommandations du rapport principal ne forcent pas la prise de mesures concrètes, débordent du cadre de l'étude ou correspondent à des objectifs idéologiques que nous ne pouvons pas appuyer.
    C'est pourquoi nous déposons un rapport complémentaire qui met l'accent sur des solutions pratiques.
    Monsieur le Président, je demande le consentement unanime pour présenter une opinion complémentaire au rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale intitulé « Racisme systémique au sein des services policiers au Canada ».
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
    En conséquence, la motion est adoptée.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le Président, les Canadiens comprennent de plus en plus le rôle que la Gendarmerie royale du Canada et les services de police en général ont joué et continuent de jouer dans la perpétuation du racisme systémique envers les communautés autochtones et noires. Il est désormais évident que la Gendarmerie royale du Canada doit subir un changement transformationnel. Elle doit passer d'une force de police nationale paramilitaire avec un héritage colonial à un service de police national moderne, sans préjugés, faisant l'objet d'une surveillance civile pour permettre une meilleure reddition de comptes.
    Les néo-démocrates appuient entièrement les recommandations formulées dans le rapport du comité de la sécurité publique sur le racisme systémique au sein des services policiers au Canada, mais ils font les recommandations supplémentaires suivantes.
    Premièrement, le centre à Regina devrait être fermé. Pendant des générations, les nouvelles recrues y ont assimilé la culture et la structure paramilitaires. Le centre doit être remplacé par un tout nouveau collège national de police qui dispensera un enseignement professionnel et une formation liée à la désescalade, aux préjugés inconscients, à la violence fondée sur le sexe, à la sensibilisation culturelle et à l'histoire du colonialisme.
    Deuxièmement, le gouvernement devrait consulter les communautés autochtones pour savoir si elles souhaitent la création d'un collège de police autochtone distinct pour assurer la formation de services de police autochtones axée sur les connaissances culturelles et l'histoire. Le gouvernement fédéral devrait fournir le financement et les ressources nécessaires à cette fin.
    Troisièmement, le gouvernement devrait prendre des mesures pour supprimer immédiatement et automatiquement tous les casiers judiciaires découlant de condamnations et de déclarations de culpabilité pour la simple possession de petites quantités de cannabis qui, nous le savons, touchent de manière disproportionnée les Noirs, les Autochtones et les autres Canadiens racialisés.
     Quatrièmement, nous devrions conférer aux professionnels de la santé les pouvoirs nécessaires pour agir à titre de premiers intervenants chaque fois que c'est possible, car pour beaucoup de personnes, les policiers incarnent le racisme systémique qui imprègne le système.
    Bien que nous soyons entièrement favorables aux recommandations du rapport, la transformation dont nous avons besoin sera uniquement possible si le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique prennent l'entière responsabilité d'opérer ce changement et mettent en place une approche pangouvernementale pour y arriver.

[Français]

    Monsieur le Président, je demande également le consentement unanime pour donner une opinion complémentaire au rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale qui vient d'être déposé.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
    D'accord. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
    Je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)

  (1015)  

    Monsieur le Président, le Bloc québécois souhaite remercier tous les témoins et tous les groupes ayant participé à cette importante étude sur la discrimination perpétrée par les forces policières. Il est important pour nous que des actions décisives soient prises afin que tous puissent vivre dans une société où ils se sentent en sécurité.
    Nous croyons que le traitement des Premières Nations et des Inuits par le Canada est l'illustration même d'un système raciste et discriminant envers les Autochtones. Malgré les progrès accomplis par la société au fil du temps pour lutter contre la discrimination et le racisme, plusieurs tragédies récentes nous rappellent qu'il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour que tous puissent vivre dans une société exempte de discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue ou l'origine ethnique. Ce rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale est un petit pas vers l'atteinte de cet objectif.

[Traduction]

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Modernisation du régime d’assurance-emploi ».
    Je tiens à remercier sincèrement tous les membres du comité de l'excellent travail qu'ils ont accompli dans l'élaboration de ce rapport, et j'aimerais aussi féliciter les équipes de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement du professionnalisme et de la patience dont elles ont fait preuve pour soutenir le comité.

[Français]

    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
    Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre afin de faire une courte intervention sur le rapport qui vient de nous être présenté.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée propose la motion veuillent bien dire non.
    D'accord. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.

[Traduction]

Loi canadienne sur l'enseignement postsecondaire

     — Monsieur le Président, l’éducation postsecondaire joue un rôle important pour notre bien-être économique, social et culturel, en plus d'avoir une incidence sur notre capacité d'innover, de s'adapter au changement et de maintenir une démocratie vivante et stable. L'excellence de l'éducation postsecondaire et son accessibilité sont les facteurs les plus importants pour stimuler la croissance économique et améliorer la vie au Canada.
    La qualité de nos institutions d'enseignement postsecondaire et l'accès à celles-ci ne cessent de diminuer en raison de la croissance constante du prix des droits de scolarité, de la commercialisation de tout, y compris des services alimentaires et de la recherche, et des coupures dans les programmes et autres services d'aide. À l'heure actuelle, le soutien fédéral destiné à l'éducation postsecondaire est inclus dans le Transfert social canadien. Le projet de loi à l'étude sépare des autres programmes sociaux le financement de l'éducation postsecondaire pour les provinces, crée un cadre pour le financement de l'éducation postsecondaire, et assujetti ce financement à des normes de qualité et d'accessibilité, y compris limiter le recours aux contrats à court terme, au travail occasionnel et à la sous-traitance dans l’embauche des professeurs et assurer un accès raisonnable aux demandeurs aptes sur le plan scolaire, peu importe leur capacité de payer.
    Depuis que j'ai été élue pour représenter Edmonton Strathcona, une circonscription où se trouvent un grand nombre d'institutions d'enseignement postsecondaire remarquables, je défends les intérêts des élèves, des enseignants, des chercheurs et de tous ceux qui reconnaissent la valeur incomparable d'une éducation postsecondaire de qualité et accessible dans notre pays. Le projet de loi constitue la prochaine étape dans cette mission.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1020)  

    Avant de poursuive, je voudrais simplement rappeler à la Chambre que les projets de loi d'initiative parlementaire sont nombreux et qu'il est important d'en faire une présentation succincte lors de la première lecture.

Loi sur l'interdiction des symboles de haine

    — Monsieur le Président, je tiens à remercier Nick Milanovic, Isabelle D’Souza et Mark Rowlinson pour l'aide qu'ils m'ont apportée en tant qu'experts dans la préparation de ce projet de loi. La famille Afzaal est dans mes pensées aujourd'hui, elle qui a été victime d'une tuerie motivée par la haine la semaine dernière, à London, en Ontario. Je remercie la députée de London—Fanshawe d'avoir appuyé ce projet de loi.
    Nous constatons malheureusement une hausse marquée de la haine dans notre société: islamophobie, antisémitisme, homophobie, transphobie, racisme, misogynie. Nous voyons s'exprimer le racisme contre les Noirs, les Autochtones et, de plus en plus, contre les personnes d'origine asiatique. On permet pourtant que des symboles de haine soient librement affichés et vendus un peu partout au pays.
    Il est temps d'interdire ces symboles de haine en modifiant le Code criminel. Voilà ce que vise à faire cet important projet de loi. Il érige en infraction criminelle le fait d'exposer publiquement ou de vendre un symbole de haine, comme le drapeau nazi, qui est en vente libre au Canada malgré qu'il soit un symbole répugnant de haine génocidaire, d'antisémitisme et de racisme. Les drapeaux et les emblèmes de ce genre, qui représentent la haine, ne devraient pas pouvoir être vendus au Canada. Ils ne devraient pas pouvoir y être exposés.
    Il ne faut plus tolérer la haine. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi sur l'interdiction des symboles de haine pour qu'il puisse être adopté rapidement.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

    —Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter un projet de loi intitulé Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
    S'il est adopté, le mois de septembre sera chaque année le Mois du patrimoine ukrainien partout au Canada. Je remercie le député d'Etobicoke—Lakeshore d'appuyer ce projet de loi, et j'espère qu'il aura l'appui de tous les députés.
    Les premiers immigrants ukrainiens, Vasyl Eleniak et Ivan Pylypiw, sont arrivés au Canada il y a près de 130 ans, le 7 septembre 1891. Dans les années qui ont suivi, l'immigration ukrainienne au Canada a pris de l'ampleur.
    Aujourd'hui, notre pays compte plus de 1,3 million de Canadiens d'origine ukrainienne, qui apportent depuis toujours une contribution notable à la vie économique, politique, sociale et culturelle de communautés d'un bout à l'autre du Canada. L'accueil et le soutien que le Canada a offert à la communauté ukraino-canadienne a pris différentes formes. Ainsi, le Canada a été le premier État occidental à reconnaître l'indépendance de l'Ukraine en 1991; il a reconnu que l'Holodomor était un génocide; il dénonce depuis longtemps l'invasion de l'Ukraine par la Russie; et il continue de soutenir la lutte que mène l'Ukraine pour défendre sa souveraineté et l'intégrité territoriale du pays.
    Le Mois du patrimoine ukrainien serait une belle occasion de célébrer avec des Canadiens de tous les horizons la part ukrainienne de notre patrimoine, la façon dont le Canada a accueilli et soutenu plusieurs générations d'Ukrainiens et l'apport considérable des Canadiens d'origine ukrainienne à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'ensemble du Canada.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1025)  

Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan

    —Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter la Loi sur le cadre des relations Canada-Taiwan.
    Le Canada n'entretient aucune relation officielle avec Taïwan, ce qui complique les interactions entre les deux pays. Ainsi, la mesure législative cherche à créer un processus ordonné permettant d'entretenir des relations en établissant un cadre visant à renforcer les relations entre le Canada et Taïwan, notamment sur les plans économique, culturel et juridique.
    Taïwan est l'un des principaux partenaires commerciaux du Canada. Nos pays ont des valeurs communes, et il existe des liens étroits entre nos deux peuples. Taïwan est une démocratie pleine de vitalité et l'une des 20 premières économies du monde. Il est temps que les relations unissant le Canada et Taïwan reflètent la réalité actuelle à Taïwan. Le projet de loi représente une étape importante en vue d'atteindre cet objectif.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Loi sur la lutte contre la victimisation continue des familles des victimes d'homicide

    — Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, la loi de McCann. En 2010, Lyle et Marie McCann de St. Albert, en Alberta, ont quitté leur domicile pour se rendre en Colombie-Britannique. Peu après leur départ, ils ont été assassinés, mais leurs corps n'ont jamais été retrouvés. Un ensemble de preuves accablantes a permis à la police de retrouver leur assassin, qui a été condamné pour homicide involontaire. Cette année, il peut demander sa libération conditionnelle, bien qu'il n'ait jamais admis son crime ni jamais révélé aux familles des victimes où se trouvaient les corps, ce qui leur aurait permis de faire leur deuil une bonne fois pour toutes. Qu'un tueur puisse circuler librement alors qu'une famille se voit refuser le droit à des funérailles est injuste.
    Voici ce que Bret McCann, le fils de Lyle et Marie McCann, avait à dire à ce sujet: « En refusant de révéler où il a caché les corps, [l'assassin de mes parents] victimise en permanence ma famille. En plus, sans de véritables funérailles ni monument commémoratif, notre famille ne peut pas faire pleinement son deuil et tourner la page. »
    Cette mesure législative permettrait de corriger cette injustice en introduisant de nouvelles mesures punitives lors des audiences de détermination de la peine et de libération conditionnelle en cas de refus du coupable de fournir des preuves matérielles sur l'emplacement des corps des victimes. Cela donnera aux autorités les outils et le pouvoir discrétionnaire nécessaires pour rendre justice aux familles des victimes. Il est temps de donner la priorité aux droits des victimes et de leur famille, et non à ceux des criminels.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Pétitions

L'industrie forestière  

    Monsieur le Président, les résidants de l'île de Vancouver se préoccupent beaucoup de la perte des écosystèmes anciens, qui sont en péril. En Colombie‑Britannique, il ne reste plus que 3 % de ces forêts magnifiques.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de travailler avec la province et avec les Premières Nations pour que cesse immédiatement l'exploitation forestière dans ces écosystèmes anciens en péril; de financer la protection à long terme de ces écosystèmes à titre de priorité du plan d'action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d'appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations, afin d'assurer la pérennité de l'industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu'elle soit axée sur l'exploitation des forêts secondaires et tertiaires, ce avec quoi de nombreux pétitionnaires sont d'accord; d'interdire l'exportation de grumes et d'optimiser l'utilisation des ressources pour les emplois locaux; et d'interdire l'utilisation d'arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
    Je veux rappeler aux députés qu'ils doivent s'assurer d'être le plus concis possible.
    Nous reprenons la présentation de pétitions. Le député de Red Deer—Lacombe a la parole.

  (1030)  

Les agents de voyage  

    Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole pour présenter trois pétitions à la Chambre au nom de plus de 24 000 agents de voyage indépendants, dont 12 000 forment des entreprises personnelles et la majorité sont des femmes qui ont été durement touchées par les restrictions liées à la COVID‑19. Ces personnes ont perdu les revenus qu'elles avaient gagnés durant l'année qui a précédé la COVID. Elles ont aussi perdu leurs sources de revenus durant la pandémie de COVID, et elles perdront probablement beaucoup de revenus pendant que l'économie reprendra lentement.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de mettre sur pied des programmes reconnaissant cette réalité et faisant en sorte d'offrir une compensation juste et adéquate, contrairement aux programmes proposés jusqu'ici.

La protection des consommateurs  

    Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de mes concitoyens de Yellowhead, qui s'inquiètent de la facturation de frais non autorisés par les entreprises de câblodistribution. Ils demandent au gouvernement de a) créer un organisme gouvernemental distinct des entreprises de câblodistribution pour enquêter sur les plaintes des consommateurs; b) mettre en place un système pour permettre aux consommateurs de faire part de leurs préoccupations à un organisme non affilié aux entreprises de câblodistribution; et c) mettre fin au monopole des entreprises de câblodistribution pour qu'elles ne puissent plus facturer aux consommateurs des frais qu'elles ne peuvent pas prouver qu'ils ont engagés et pour qu'elles acceptent la responsabilité des frais non autorisés facturés aux consommateurs ou des erreurs de facturation commises par leur propre administration ou un tiers.

Les affaires étrangères   

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition qui demande au gouvernement du Canada de reconnaître la faiblesse de sa réponse aux multiples violations du droit international et des droits de la personne des Palestiniens commises par le gouvernement d'Israël, y compris des expulsions forcées, l'établissement de colonies, le traitement inégal des Palestiniens, l'imposition d'une taxe aux journalistes, le bombardement d'installations d’aide humanitaire et d'installations de soins de santé, et le meurtre de civils.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'exiger que le gouvernement d'Israël mette fin aux expulsions forcées de Palestiniens dans le quartier de Sheikh Jarrah et en Cisjordanie, cesse ses politiques d'apartheid à l'encontre du peuple palestinien, et mette en place un gouvernement et un système justes pour tous ses administrés.
    Enfin, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'exercer sur Israël les mêmes pressions diplomatiques que le Canada a exercées pour condamner ce qui se passe dans la région autonome du Xinjiang et sanctionner les fonctionnaires russes ayant pris part à l'annexion de la Crimée.

[Français]

Le gouverneur général  

    Monsieur le Président, je me lève pour déposer une pétition au nom de près de 8 000 signataires qui demandent au gouvernement du Canada de procéder sans délai à la modification de la Loi sur le gouverneur général de telle sorte que seuls les gouverneurs généraux ayant terminé cinq années dans leurs fonctions puissent bénéficier d'une pension, et de retirer la pension à vie et les budgets de représentation de tout ancien gouverneur général n'ayant pas complété un cycle de cinq années consécutives dans ses fonctions.
    Cette pétition est déposée au nom de tous les travailleurs qui quittent leur emploi et qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi.

[Traduction]

Les mesures d'urgence visant la COVID‑19  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par de petits entrepreneurs de l'île de Vancouver. Ils font valoir que la pandémie a eu des répercussions dévastatrices sur leurs revenus à cause des fermetures, des limites de capacité et des restrictions sociales. Ils soulignent que la subvention salariale, l'aide au loyer, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés ont été indispensables pour empêcher les pertes d'emploi, mais que certaines entreprises n'y sont toujours pas admissibles.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier les critères d'admissibilité de ces programmes de manière à inclure à la fois les nouvelles entreprises et les entreprises qui venaient de prendre de l'expansion et qui peuvent démontrer que leur projet ne pouvait plus être annulé au début de la pandémie, d'adopter une autre méthode de calcul de la subvention salariale et de l'aide au loyer pour ces entreprises, et de verser ces sommes aux entreprises rétroactivement au 15 mars 2020.

Questions au Feuilleton


Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l’opposition — Le blâme du ministre de la Défense nationale  

    Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres,
(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech,
(ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,
(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,
(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,
la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite.
     Comme c’est aujourd’hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 23 juin 2021, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l’étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d’accord pour que l’on distribue maintenant le projet de loi?
     Des voix: D’accord.

  (1035)  

    Monsieur le Président, j’espère que c’est la dernière fois que je m’adresse à la Chambre à distance. Je me réjouis à la perspective d’être à Ottawa la semaine prochaine et j’espère fortement que les séances reprendront une tournure normale à l’automne.
    Je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
    Je dois juste dire que nous posons aujourd’hui un geste rarissime en demandant à tous les députés de blâmer le ministre de la Défense nationale. Le dernier blâme rendu par la Chambre date de 2002. Si nous en sommes arrivés là, c'est que le ministre de la Défense nationale a refusé d’agir de façon honorable en démissionnant, et que le premier ministre a refusé de faire ce qui s’impose en le congédiant. En substance, il revient dorénavant à la Chambre de blâmer le ministre, jusqu’à ce que les électeurs de Vancouver-Sud aient la possibilité d’exprimer leur mécontentement lors des prochaines élections fédérales.
    Par ailleurs, pendant qu'il est au fauteuil, et puisque je sais qu'il a annoncé qu'il ne serait pas candidat aux prochaines élections fédérales, je tiens à dire au Président à quel point je lui suis reconnaissant de la force dont il a fait preuve dans le cadre de ses fonctions et des rapports amicaux que nous avons entretenus pendant nos années de service. Je lui souhaite la meilleure des chances dans tout ce qu'il entreprendra et je lui souhaite de pouvoir passer plus de temps avec sa famille.
     En ce qui concerne cette motion, je crois que nous devrions revenir sur les nombreuses affirmations trompeuses que le ministre de la Défense nationale a faites depuis le début de son mandat, en 2015. Je pense que tous les députés ne se souviennent que trop bien des accusations scandaleuses que le ministre a lancées, de sa décision de se livrer à une chasse aux sorcières afin de mettre fin au processus d'appel d'offres pour le navire Asterix de la Marine royale canadienne, et de la façon dont il s'est servi du vice-amiral à la retraite Mark Norman comme bouc émissaire. Nous savons que, en 2017 et 2018, cette affaire a pris une ampleur grotesque et a fini par se retrouver devant les tribunaux. La cause a évidemment été rejetée par la juge, puisqu'il n'y avait tout simplement aucun élément de preuve. On a attaqué inutilement l'excellente réputation du vice-amiral Mark Norman, un chef militaire exceptionnel qui nous a servis avec honneur.
    Toutefois, il faut remonter à l'entrée en fonction du ministre et examiner ce qui s'est produit lors du retrait, pour des motifs politiques, de nos CF‑18 dans la lutte contre Daech en Irak et en Syrie. Le 21 décembre 2015, alors qu'il était sur place pour rencontrer le gouvernement d'Irak et les porte-parole kurdes à Erbil, le ministre a dit à la CBC qu'il n'avait aucunement discuté du retrait de nos CF‑18 de la lutte. Or, les documents obtenus à la suite d'une demande d'accès à l'information font état d'une dépêche concernant la rencontre du ministre de la Défense nationale avec le ministre irakien de la Défense le 20 décembre, la veille de cette déclaration, selon laquelle: « [...] le ministre iraquien de la Défense s’est montré clairement préoccupé par la décision du Canada d’ordonner le retrait de ses chasseurs CF 18 et de ne plus participer aux frappes aériennes de la coalition. Il a d’ailleurs demandé à plusieurs reprises [au ministre de la Défense du Canada] de reconsidérer cette décision. » C'était la première de nombreuses déclarations du ministre ayant induit les médias et les Canadiens en erreur.
    Nous ne devrions pas être étonnés, puisque nous savons également qu'en juillet 2015, au cours de sa campagne en vue de devenir député pour la première fois, le ministre a prétendu, à l'émission Conversations That Matter d'un média local de Colombie‑Britannique, qu'il avait été l'architecte de l'opération Méduse en Afghanistan. Il a répété cette affirmation en avril 2017, alors qu'il participait à une conférence sur la prévention des conflits et le maintien de la paix dans un monde en évolution, à New Delhi, prétendant encore une fois avoir été l'architecte de l'opération Méduse.

  (1040)  

    Évidemment, il était major à l'époque et relevait donc de divers officiers qui prenaient les décisions. Il ne fait aucun doute que sa contribution et les renseignements qu'il a pu transmettre ont été utiles à la conduite de l'opération Méduse, mais prétendre qu'on est plus important que le reste de l'équipe n'est pas bien vu au sein des Forces armées canadiennes et les vétérans de partout au Canada n'ont pas apprécié, ce qui fait que le ministre a dû présenter des excuses.
    Le ministre s'en est également pris à moi en 2017 dans le dossier des coupes concernant les indemnités non imposables des militaires qui ont participé à l'opération Impact lorsqu'ils étaient basés au camp Arifjan, au Koweït. Le ministre prétendait que c'était le gouvernement conservateur qui avait éliminé les indemnités non imposables. J'avais soulevé une question de privilège pour indiquer que les évaluations préliminaires avaient été faites sous l'actuel gouvernement libéral et que c'est le ministre qui avait mené les coupes en question aux indemnités de difficulté qui étaient en place depuis 2014‑2015. Encore une fois, le ministre avait induit la Chambre en erreur.
    J'en viens maintenant à l'affaire la plus scandaleuse, et celle qui secoue en ce moment les Forces armées canadiennes: il s'agit, bien entendu, de la crise de l'inconduite sexuelle. J'insiste sur ce point, d'où ma question: qu'ont en commun l'affaire de la Somalie, la décennie de noirceur et l'actuelle crise de l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes? Le fil conducteur, c'est le manque de leadership du gouvernement libéral.
    Nous savons que lorsque les médias ont révélé que le général à la retraite Jonathan Vance, l'ancien chef d'état-major de la Défense, avait fait l'objet d'allégations d'inconduite sexuelle soulevées en mars 2018, le ministre de la Défense nationale a déclaré au comité, le 19 février dernier, qu'il avait été « aussi choqué que tout le monde par les allégations rendues publiques il y a deux semaines ». Il avait été surpris d'apprendre ces allégations. Or, le 3 mars 2021, l'ancien ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, Gary Walbourne, a affirmé au comité de la défense qu'il avait « [...] personnellement rencontré [le ministre] pour parler d'une allégation de comportement sexuel inapproprié dans les rangs supérieurs des Forces armées canadiennes, plus précisément contre le chef d'état-major de la défense, et pour discuter de [ses] préoccupations à ce sujet. Cette rencontre a eu lieu le 1er mars 2018. » Gary Walbourne avait donc informé le ministre de la situation trois ans avant que l'affaire ait fait les manchettes.
    Lors du même témoignage devant le comité, Gary Walbourne a ajouté:
    J'ai dit au ministre quelle était l'allégation. J'ai mis la main dans ma poche pour lui montrer la preuve que je détenais, puis il a reculé de la table et a dit « Non ». Je ne pense pas que nous ayons échangé d'autres paroles.
    Le ministre a refusé de prendre connaissance de la preuve. Par surcroît, nous savons que le 12 mars 2021, lors de sa comparution devant le comité de la défense, il a déclaré « J'ai rencontré M. Walbourne ». Il a ensuite ajouté que l'ombudsman lui avait fait part de préoccupations mais « ne m'a pas donné de détails ». Voilà ce que le ministre a déclaré. Pourtant, si l'on examine tous les échanges entre la cheffe de cabinet du ministre à l'époque, Zita Astravas, notamment avec le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé, on constate que le 2 mars 2018, il est partout question d'inconduite sexuelle, qu'on qualifie plus précisément de harcèlement sexuel. Elder Marques, Michael Wernick et Katie Telford, la cheffe de cabinet du premier ministre, savaient tous qu'il s'agissait d'une affaire d'inconduite sexuelle.
    Par conséquent, comme le ministre continue de se dérober et refuse de faire ce qui s'impose en démissionnant, et tant que le premier ministre continuera de soutenir le comportement lamentable du ministre de la Défense nationale et refusera de le remercier de ses services, il revient à la Chambre des communes de blâmer le ministre pour avoir systématiquement induit la Chambre en erreur.
    Je demande à l'ensemble des députés qui siègent à la Chambre des communes, quelle que soit leur allégeance politique, de blâmer le ministre pour sa conception particulière de la vérité.

  (1045)  

    Personnellement, monsieur le Président, je trouve quelque peu disgracieux que le Parti conservateur, en face, présente une motion diffamatoire à l'endroit d'une personne qui, à mon avis, est un héros.
    Je vais lire une citation et demander au député ce qu'il en pense. Le brigadier général David Fraser, qui dirigeait le commandement régional de l'OTAN dans le Sud de l'Afghanistan en 2006, a déclaré que...
    Je dois interrompre le secrétaire parlementaire. Je lui demanderais d'éloigner légèrement son micro de sa bouche, car nous entendons beaucoup de crépitements.
    Pendant que j'y suis, je demanderais au député de Selkirk—Interlake—Eastman d'en faire autant lorsqu'il répondra au secrétaire parlementaire. Nous ferons ainsi d'une pierre deux coups.
    Le secrétaire parlementaire peut terminer sa question.
    Je m'excuse auprès des interprètes, monsieur le Président.
    J'aimerais lire une citation du brigadier général David Fraser, qui dirigeait le commandement régional de l'OTAN dans le Sud de l'Afghanistan en 2006. Voici ce qu'il a écrit à l'époque:
    Je dois dire que le major Sajjan compte parmi les personnes les plus remarquables avec qui j'ai travaillé. Sa contribution au succès de la mission et à la sécurité des soldats canadiens n'était rien de moins que remarquable.
    Plus loin, on peut aussi lire ceci:
    C'est l'un des meilleurs officiers du renseignement avec qui j'ai travaillé. Il est courageux, brillant et sympathique. Je n'hésiterais pas à l'embaucher.
    C'est une personne fantastique. Pourquoi les conservateurs s'acharnent-ils à salir la réputation d'une personne qui, comme le ministre, a un bilan aussi remarquable?
    Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord sait que je ne m’attaque pas au service militaire du ministre. Comme je l’ai dit dans mon discours, il a grandement servi le pays, notamment dans le cadre de l’opération Méduse et des renseignements qu’il a recueillis.
    Ce dont il est question, c’est de son manque d’action et de son manque de leadership en tant que ministre de la Défense nationale depuis qu'il a été nommé à ce poste il y a six ans. En raison de son manque de leadership, parce qu’il a placé la barre si bas et qu'il n'a pas donné l'exemple, nous avons aujourd’hui une crise concernant un grand nombre de nos dirigeants dans les Forces armées canadiennes. Nous en sommes à sept vice-chefs d’état-major de la Défense en raison du comportement inepte du ministre au cours des six dernières années, et nous avons deux chefs d’état-major de la Défense qui font l’objet d’une enquête pour inconduite sexuelle. Tout cela est directement attribuable au manque de leadership de ce ministre. Voilà pourquoi il doit partir ou nous devons le blâmer.

[Français]

    Monsieur le Président, permettez-moi, dans un premier temps, de saluer le discours de départ que vous avez tenu mardi et de vous dire que j'espère quand même travailler avec vous au sein du caucus multipartite sur l'environnement jusqu'en 2023.
    Cela dit, on reproche beaucoup de choses au ministre, mais il a dit, au sujet des accusations de nature sexuelle contre le général Vance, que la nature des accusations avait peu d'importance et que ce qui comptait, c'était les actions.
     Or, en 2015, il y a eu le rapport Deschamps, qui recommandait des actions, et lorsque Mme Deschamps est venue témoigner en 2021, elle a dit que peu de choses avaient été faites.
    D'après mon collègue, les libéraux n'ont-ils pas fait de l'aveuglement volontaire dans ce dossier des allégations de nature sexuelle?

  (1050)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec la députée. La chose la plus flagrante qui s’est produite sous la direction de ce ministre de la Défense nationale, c’est qu’il n’a rien fait pour protéger les militaires. Par conséquent, nous nous retrouvons avec cette crise d’inconduite sexuelle. Le ministre a mis sur une tablette pendant six ans le rapport de la juge Deschamps sur la façon d’éradiquer l’inconduite sexuelle dans les forces armées. Le ministre continue de renvoyer le tout aux calendes grecques. Il tergiverse et tarde à prendre toute décision future sur ce qu’il faut faire pour éradiquer l’inconduite sexuelle.
    C’est pourquoi nous, les conservateurs, avons dit qu’il faut mener une enquête indépendante tout de suite. Il faut geler toutes les promotions et les augmentations de salaire jusqu’à ce qu'une solution soit trouvée et veiller à ce que les femmes et les minorités sous-représentées soient davantage représentées au sein de la direction des Forces armées canadiennes.
    Monsieur le Président, les conservateurs conviendront-ils avec moi qu’un agent du renseignement qui a travaillé avec les autorités afghanes locales dans un rôle de leadership, comme l’a prétendu le ministre de la Défense nationale pendant ses visites sur le terrain, aurait dû être au courant de la torture présumée de prisonniers transférés aux autorités afghanes?
    Monsieur le Président, le ministre a toujours nié avoir eu connaissance de ces faits. Nous nous demandons s’il a induit les Canadiens en erreur au sujet de l’inconduite sexuelle, des avions de chasse et de l’acquisition de navires de ravitaillement, alors je suppose qu’il est raisonnable de se demander s’il était au courant de ce qui se passait pendant le transfert des prisonniers en Afghanistan.
    Tout se résume à la nature et à la conduite de ce ministre, qui sont indignes d’un parlementaire, d’un ancien combattant et d’un ministre de la Défense nationale. C’est pourquoi nous devons le blâmer.

[Français]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, ce n'est pas de gaieté de cœur que je prends la parole à la Chambre. Je dois mentionner, premièrement, que le ministre de la Défense et moi avons un point en commun: nous avons tous les deux servi honorablement les Forces canadiennes, chacun durant une vingtaine d'années. Nous avons atteint le grade de lieutenant-colonel et nous avons chacun commandé des unités d'infanterie. Ce sont les points que nous avons en commun. Le ministre a particulièrement très bien servi notre pays dans le cadre des différentes missions auxquelles il a participé partout dans le monde. Je le remercie pour son service.
    Par contre, le 19 octobre 2015, lors des élections fédérales, nos chemins ont pris des tangentes différentes: j'ai choisi de me présenter sous la bannière du Parti conservateur; le ministre de la Défense a choisi de se présenter sous celle du Parti libéral.
    Rappelons-nous ce que représente le Parti libéral du Canada pour les Forces canadiennes. Rappelons-nous les 10 années de noirceur de l'époque Chrétien, l'époque de l'achat des sous-marins usagés, l'époque de l'annulation des contrats d'hélicoptères, l'époque où on n'avait même plus de bottes de combat pour nos soldats. C'est le chemin et le parti que le ministre a choisis.
    À partir de cette date, lui et moi n'étions plus des militaires. Nous étions dorénavant d'anciens militaires devenus députés de la Chambre des communes, une fonction politique. C'est à ce moment-là que les problèmes ont commencé pour le ministre.
    Le première étape, c'était en 2015. Lors de la campagne électorale, on a vécu un drame mondial. Un petit garçon a été retrouvé mort sur une plage en Italie. C'était un réfugié syrien qui essayait de quitter la Syrie, qui était sous l'emprise du groupe État islamique. Il y avait des réfugiés qui cherchaient une terre d'asile. Les libéraux ont offert plusieurs places, et nous ne nous sommes pas opposés à cela. Il fallait faire quelque chose pour les aider.
    Toutefois, notre pays était aussi au combat. Nos forces armées et notre aviation étaient en Irak et en Syrie pour combattre l'ennemi, le groupe État islamique. Quelle décision ce gouvernement a-t-il prise à son arrivée au pouvoir? Il a retiré les CF‑18 de la campagne de bombardement contre le groupe État islamique. Il a arrêté de combattre l'ennemi, celui qui a provoqué la mort du petit garçon sur la plage et la fuite des réfugiés syriens qui se sauvaient pour trouver une terre d'asile. Nous n'avons jamais pu comprendre cela.
     Lorsque nous disons que le ministre camoufle la vérité ou induit les Canadiens en erreur, nous parlons des décisions. Lorsque nous l'avons questionné abondamment sur les raisons derrière le retrait des CF‑18, le ministre nous a mentionné que l'Irak était d'accord. Par la suite, dans une entrevue avec un ministre irakien, on apprenait que c'était faux. L'Irak était très déçu de la décision du Canada.
    La prochaine étape a été marquante pour la carrière d'un militaire de grand talent, le vice-amiral Mark Norman. À l'époque, il était le commandant de la Marine royale canadienne. Lorsqu'il a entendu que le gouvernement nouvellement arrivé, probablement libéral, voulait annuler le contrat du navire Asterix qui avait été octroyé par le gouvernement conservateur, c'était la goutte qui a fait déborder le vase. Le vice-amiral Norman, un homme qui travaillait pour ses troupes, les hommes et les femmes de la Marine royale canadienne, savait très bien que la décision du gouvernement conservateur d'octroyer le contrat de l'Asterix à la Davie était la meilleure solution pour régler les problèmes qu'on avait au sein de la Marine.
    On a su que la première décision prise par le premier ministre et le Conseil des ministres a été de tout faire pour annuler ce contrat. Le vice-amiral Norman a tout fait pour que cela n'arrive pas, et il en a payé le prix politique, soit celui de sa carrière. Tout ce qu'il voulait faire, c'était donner les outils nécessaires à la Marine royale pour qu'elle puisse bien faire son travail.
    Qu'a fait le ministre de la Défense qui était en place pour s'assurer que les Forces armées canadiennes opéraient de façon efficace partout dans le monde? C'est cela, le devoir d'un ministre de la Défense. Il s'agit de s'assurer que ses troupes ont les outils nécessaires pour faire leur travail. Au lieu de cela, le ministre a contribué au problème. Il a contribué à faire en sorte que le vice-amiral Norman devienne persona non grata. Celui-ci a fait face à des accusations et la GRC a débarqué chez lui. C'est épouvantable.

  (1055)  

    Cet homme était considéré comme le prochain chef d'état-major. On prévoyait qu'il assure le commandement des Forces armées canadiennes à l'avenir. Il s'est plutôt retrouvé à la retraite. Le gouvernement a bien arrangé les choses en payant les frais d'avocat — on ne sait combien, car c'est secret — pour que le vice-amiral Norman s'en aille finalement chez lui, qu'il se taise et que nous n'entendions plus parler de rien.
    Est-ce ce à quoi nous nous attendons du leadership d'un ministre? Nous attendons-nous à ce que le ministre dise toujours oui aux décisions malveillantes du premier ministre? Un ministre doit être capable de se lever et de dire que cela ne fonctionne pas, qu'on ne peut faire cela. Pourtant, le ministre n'a rien dit.
    En 2018, l'ombudsman des Forces armées canadiennes s'est présenté au bureau du ministre de la Défense nationale pour lui faire part du fait qu'on avait un problème avec le chef d'état‑major, le général Vance. Qu'a fait le ministre? Il lui a dit qu'il ne voulait pas le savoir. L'ombudsman était complètement démonté.
    L'ombudsman des Forces canadiennes a dit au ministre qu'une victime avait porté des allégations d'inconduite sexuelle contre le chef d'état‑major, qu'il ne s'agissait pas d'allégations concernant des événements d'il y a 30 ans ou d'histoires découlant d'une petite bière de trop, mais d'événements très récents et donc d'allégations très graves, et qu'a fait le ministre? Il n'a rien fait. Nous l'avons appris trois ans plus tard. Nous venons de l'apprendre.
    En 2018, pendant son mandat, le ministre a préféré cacher l'information. Il y a pire. À l'époque où ils étaient au pouvoir, les conservateurs avaient commandé un rapport à la juge Marie Deschamps. La juge, qui a vu qu'il y avait des problèmes d'attitude et d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, a déposé son rapport en 2015. Qu'a fait le ministre de la Défense nationale avec le rapport? Il n'a rien fait.
    Le rapport complet contenait 10 recommandations que le ministre aurait pu mettre en œuvre. Il avait à sa portée toutes les ressources et tout ce qu'il fallait pour que les femmes des Forces armées canadiennes soient protégées. Un système de plaintes aurait pu être mis en place pour que ce soit efficace. Cela n'a pas été fait, et pour quelles raisons? Nous ne le savons pas. Nous posons des questions, mais nous ne pouvons jamais savoir.
    Pourquoi ne pas avoir mis en œuvre les recommandations de ce rapport? Est-ce encore une fois parce qu'il avait été commandé par les conservateurs? Est-ce parce que des gens ne voulaient pas que ces recommandations soient mises en œuvre? Est-ce parce que des gens préféraient que cela ne se sache pas? Nous ne le savons pas.
    La somme de tous ces éléments fait que l'on se retrouve avec une situation très grave. Actuellement, les Forces canadiennes sont complètement déboussolées: la tête des Forces canadiennes, le chef d'état-major qui était en place, fait l'objet d'une enquête; le nouveau chef d'état-major, qui a été en poste pendant un mois, fait l'objet d'une enquête; des généraux donnent leur démission; des éléments des Forces canadiennes qui étaient en place pour la discipline et la bonne gestion des opérations des Forces canadiennes disparaissent; des troupes et des subalternes se retrouvent sans chef, sans leader. Que fait-on?
    Pour en rajouter, il y a le cas du major‑général Dany Fortin, un homme que je connais depuis longtemps, un brillant soldat. Il avait été nommé responsable de la distribution des vaccins au Canada et il a fait un travail exceptionnel. Or, une plainte a été déposée. Nous ne savons pas quand ni d'où elle est arrivée. Le major-général n'en a pas été informé. On a décidé de le tasser. Il s'est retrouvé sur la place publique à subir les foudres des médias, celles de tout le monde et celles du gouvernement sans savoir ce qui se passait ni pourquoi. Aujourd'hui, cet homme est obligé d'exercer des recours contre le gouvernement et le premier ministre pour défendre sa réputation. Est-ce une façon d'agir avec les meilleurs éléments des Forces armées canadiennes?
    Le major‑général Dany Fortin a été mis en place, de façon justement publique, pour aider le pays à se sortir de la crise de la COVID‑19. Or, que fait-on avec lui? On ne l'informe pas, on ne lui permet même pas de s'expliquer sur une situation dont on ne sait même pas, au fond, si elle est véridique. C'est la façon de faire du ministre de la Défense et de ce gouvernement, et c'est pour cela qu'on ne peut plus, aujourd'hui, faire confiance au ministre de la Défense.
     Je rappelle que cela n'a rien à voir avec le militaire qu'il a jadis été. Il a servi brillamment son pays. Toutefois, à partir du 19 octobre 2015, il est devenu député et ministre, et, depuis, c'est une catastrophe.

  (1100)  

    Monsieur le Président, je remercie également mon collègue pour son service dans les Forces armées canadiennes, ainsi que le ministre, ayant moi-même servi notre pays. Nous sommes à peu près sur la même longueur d'onde quant à la compréhension des sujets abordés par la motion d'aujourd'hui.
    J'aimerais interroger mon collègue au sujet du vice-amiral Norman. On sait très bien que celui-ci avait été mandaté par le gouvernement conservateur, notamment le ministre MacKay, à l'époque, pour gérer le projet de la Davie, et ce sujet a fait l'objet d'une enquête. Le mandat a été donné en 2015, et en 2017, l'affaire Norman a éclaté. Cela a pris à peu près deux ans aux conservateurs pour réagir, parce qu'ils étaient eux-mêmes au courant qu'ils avaient mandaté cet homme, de façon légitime, par l'entremise du Parlement, où nous siégeons actuellement. J'aimerais qu'on explique ces deux ans de silence sur cette affaire.
    Concernant les inconduites sexuelles, le rapport Deschamps a été déposé en 2015 et il y a des comités qui se penchent là-dessus, notamment le Comité permanent de la défense nationale.
     Pourquoi n'a-t-on pas instauré des mécanismes de changement positif et de transformation, plutôt que d'entrer dans des procès d'intention sur l'un et sur l'autre?
    Cela aurait pu corriger le problème.
    L'autre élément concerne le retrait des CF‑18. Les Forces armées canadiennes ont tout de même réussi à libérer Mossoul. Je le savais et les conservateurs le savaient, alors qu'en est-il? Est-ce un succès ou un insuccès?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de toutes ses questions. Je vais prendre le temps de répondre à au moins une ou deux d'entre elles.
    En ce qui concerne le vice-amiral Norman, effectivement, tout a commencé en 2014 et en 2015, et en 2017, les débats ont commencé là-dessus. Pourquoi n'avons-nous rien fait entre-temps? C'est parce que nous n'avons appris qu'il y avait un problème que le jour où l'information est sortie, et dès ce moment, nous nous sommes mis à poser des questions sur cette affaire. Nous n'avons pas attendu deux ans pour le faire, au contraire. Comme c'est le cas dans plusieurs dossiers, nous ne pouvions pas tout savoir. À partir de 2015, c'était les libéraux qui étaient au gouvernement. Alors, nous n'en savions pas plus que mon collègue, car nous n'avions pas les documents et les communications. Dès que nous avons su qu'il y avait une histoire, nous avons posé des questions.
    Concernant le rapport Deschamps, effectivement, on ne comprendra jamais pourquoi le gouvernement n'a pas mis en application, dès son arrivée, les recommandations de Marie Deschamps. S'il l'avait fait, on n'en serait peut-être pas là aujourd'hui.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce que je trouve un peu fort, c’est la mesure dans laquelle le parti d’opposition conservateur essaie de faire de cette question une affaire concernant le général Vance. En 2015, l’actuel chef de l’opposition officielle a été mis au courant de la rumeur. Elle était suffisamment sérieuse pour qu’il demande à son personnel d’en informer le chef de cabinet du premier ministre, qui a ensuite porté l’affaire devant le Bureau du Conseil privé pour examen.
    Le député ne voit-il pas l’hypocrisie ici? Pourquoi le Parti conservateur a-t-il échoué il y a tant d’années sur l’une des questions pour lesquelles il tente de demander des comptes au gouvernement aujourd’hui? Il semble y avoir beaucoup d’hypocrisie ici.

  (1105)  

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Le ministre est en place depuis le 4 novembre 2015. C'est lui qui a pris toutes les mauvaises décisions ou qui a camouflé toutes les décisions qui ont été prises et que j'ai énumérées dans mon discours. Je pense qu'il y en a suffisamment pour comprendre que le ministre ne mérite plus de rester en place. Si le vice-amiral Norman n'avait pas subi le sort que ce gouvernement lui a réservé, il aurait pris la place du général Vance en 2018, et probablement qu'il n'y aurait pas eu tous ces problèmes d'inconduite sexuelle et tous les autres problèmes liés à ce dossier, sans parler du manque de force des Forces canadiennes qu'on voit actuellement.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'ai une question très simple pour lui.
     Les libéraux et le gouvernement libéral sont très forts pour accuser l'opposition de retarder les travaux et de rendre le Parlement dysfonctionnel. J'aimerais l'entendre sur l'obstruction systématique que font les libéraux au Comité permanent de la défense nationale pour essayer de protéger leur ministre de la Défense, qui ne mérite plus d'être à son poste. Parfois, ce sont les libéraux qui font de l'obstruction systématique.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Effectivement, on a eu droit à des séances d'obstruction systématique au Comité permanent de la défense nationale, qui avait pour but de camoufler ce qui s'est passé, encore une fois. Qui sont les victimes de tout cela? Ce sont les femmes des Forces armées canadiennes qui, encore une fois, regardent le ministre de la Défense nationale et le premier ministre et se demandent si ces gens méritent leur loyauté. C'est cela, le défi pour les Forces armées canadiennes: être capables de faire confiance à leur chef. Actuellement, il n'y a aucune confiance, et c'est le plus grave problème qu'on a.

[Traduction]

    Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour parler de la motion présentée par le chef de l’opposition. Il la présente dans l’intention de lancer des attaques personnelles et partisanes plutôt que de se concentrer sur nos militaires qui servent dans les Forces armées canadiennes. Comme moi, il est un ancien combattant, et je m’attends à mieux.
    Je ne vais pas, et j’insiste, je ne vais pas passer sous silence le fait que l’équipe de la Défense traverse une période très difficile, surtout les survivantes et survivants de harcèlement ou d’agression de nature sexuelle et d’abus de pouvoir. En tant qu’employeur le plus important et le plus diversifié du Canada, l’équipe de la Défense est un microcosme de notre société canadienne. Nous voyons dans nos organisations se refléter les mêmes problèmes que dans d’autres secteurs de notre société.
    Nous avons dû composer avec l’inégalité, le racisme systémique, l’inconduite sexuelle et l’abus de pouvoir. C’est inconfortable. C’est douloureux et c’est incompatible avec nos idéaux en tant que Canadiens et qu’êtres humains.
    Le vécu des victimes de harcèlement et d’agression sexuels dans les Forces armées canadiennes dont nous avons entendu le récit est consternant. À chaque membre des Forces armées canadiennes et à chaque membre du personnel du ministère de la Défense nationale qui a été touché par le harcèlement et la violence sexuels, je suis sincèrement désolé. Que ce soit récemment, il y a 10 ans, 20 ans ou 30 ans, nous n’étions pas là pour les soutenir.
    Ayant moi-même revêtu l’uniforme, je sais que les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale doivent faire mieux. Nous devons tous faire mieux. Je sais que nos systèmes de dénonciation actuels ne sont pas suffisants. Trop souvent, les gens ne se sentent pas capables de signaler une inconduite par crainte de représailles et de sanction. Cela doit changer, et cela va changer.
    C’est pourquoi j’ai demandé à Mme Louise Arbour, ancienne juge de la Cour suprême, de mener un examen externe indépendant et complet de nos politiques et de notre culture institutionnelles. Au cours des prochains mois, nous attendons de Mme Arbour qu’elle formule des recommandations concrètes sur la façon dont les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale peuvent mettre sur pied un système de dénonciation externe indépendant pour les membres de l’équipe de la Défense, un système qui comble les besoins des personnes touchées par l’inconduite sexuelle.
    Nous savons que nous avons encore beaucoup à faire pour gagner la confiance de nos membres. Nous sommes résolus à apporter un changement durable, un changement qui élimine les valeurs, pratiques et politiques toxiques et désuètes à l’origine de préjudices pour nos gens.
    Cette motion du chef de l’opposition ne vise pas à soutenir nos membres. En fait, l’opposition a eu l’occasion à maintes reprises au cours de la présente législature de faire partie de la solution. Ils ont plutôt systématiquement choisi de faire obstacle au progrès.
    Au cours des dernières semaines, le chef de l’opposition et son parti ont voté contre l’octroi de près d’un quart de milliard de dollars dans le budget 2021 pour aider à éliminer l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Ils ont voté contre le financement de services de pair à pair. Ils ont voté contre l’augmentation de l’accès au Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle pour les membres des Forces armées canadiennes. En fait, le chef de l’opposition officielle et son parti ont voté contre notre engagement à mettre en place de nouveaux mécanismes de surveillance externe afin d’assurer une plus grande indépendance au processus de dénonciation et de règlement des cas d’inconduite sexuelle au sein des forces armées.
    C’est une hypocrisie stupéfiante de la part du chef de l’opposition et du Parti conservateur, ce qui ne devrait pas nous étonner de la part des conservateurs. Ils l’ont fait chaque fois. Si les conservateurs veulent parler d’avions de chasse, parlons du bilan des conservateurs en matière d’avions de chasse.
    Après des années de coupes de la part des conservateurs, l'aviation canadienne n’avait pas assez d’aéronefs en état pour respecter les obligations du Canada à la fois à l’égard de l'OTAN et du NORAD. Nous nous sommes engagés à nous procurer 88 chasseurs perfectionnés pour montrer à nos amis et alliés que nous serons là pour eux lorsqu'ils feront appel à nous, et nous avons pris des mesures en ce sens. Comment on en est arrivé au nombre de 65, je ne le sais pas, mais j’imagine qu’on a dû couper dans les dépenses pour équilibrer le budget.

  (1110)  

    Pour ce qui est de notre contribution à la lutte contre Daech, notre travail aux côtés de nos partenaires de la coalition a porté ses fruits. Je ne présenterai pas d’excuses pour la position du gouvernement et les opérations que nous avons menées avec nos alliés. En augmentant notre présence sur le terrain, ainsi que celle de nos partenaires et alliés, les coalitions ont pu réduire l’emprise territoriale de Daech de plus de 98 % sur place.
    Alors que les conservateurs sont restés les bras croisés, les libéraux sont intervenus. Nous avons travaillé en collaboration avec les États‑Unis, l’OTAN, des partenaires régionaux et des alliés pour renforcer la paix et la stabilité dans la région. Il y a quelques mois à peine, nous avons annoncé que nous allions redoubler d’efforts au Moyen-Orient en déployant jusqu’à 850 militaires des Forces armées canadiennes en appui à la coalition internationale, à la mission de l’OTAN en Irak et aux activités de renforcement des capacités en Jordanie et au Liban parce que nous savons qu’il s’agit d’un problème régional. Le Canada continuera d’être un partenaire fiable dans les opérations multinationales menées dans le monde.
    Si le chef de l’opposition veut crier à l’opération de camouflage, qu’il commence par balayer devant sa porte. Nous voulons parler d’empêcher des choses de se produire. Nous avons appris dans les médias que le chef de l’opposition officielle était lui-même au courant d’allégations d’inconduite sexuelle concernant le général Vance avant qu’il soit nommé chef d’état-major de la Défense; il s'agissait en fait d’une allégation remontant à la période que le général avait passée à Gagetown, d’après la presse. Or, le chef de l’opposition officielle a déclaré qu’il avait fait enquêter sur cette allégation.
    L’ancien conseiller à la sécurité nationale, Richard Fadden, a déclaré à un comité parlementaire que ce n’est pas vrai. Je me permets de citer ses propos. En parlant de l’époque où le général Vance était en poste à Naples, il a déclaré: « J'ai mené une petite enquête sur ce qui s'est passé avec une dame qui, par la suite, est devenue sa femme. Voilà l'étendue de ma participation. »
    Après cette non-enquête, il semble que le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a fait l’objet de pressions politiques afin qu’il mette fin à son enquête sur le général Vance, enquête qui a pris fin, comme par hasard, juste avant sa prestation de serment comme chef d’état-major de la Défense sous le gouvernement conservateur.
    Le chef de l’opposition continue de dire qu’il a fait part des allégations d’inconduite sexuelle visant le général Vance le 15 juillet. Il continue d’affirmer qu’elles ont été examinées, malgré la preuve du contraire. Je le demande à la Chambre, comment l’histoire du chef de l’opposition peut-elle être crédible si le général Vance a été nommé après que les faits dont le chef avait connaissance n’ont pas donné lieu à une enquête? Presque aussitôt après que les allégations ont été formulées, des pressions ont été exercées et l’enquête a soudain été abandonnée.
    Contrairement aux conservateurs, je sais combien les membres des Forces armées canadiennes sont importants. C’est pourquoi ils sont au cœur de notre politique de défense. C'est ce que dit le chapitre un.
    Des femmes travaillent sans relâche pour créer une culture de dignité, de respect et d’inclusion pour tous les militaires, pour faire en sorte que l’organisation soit vraiment aussi diversifiée que le Canada qu’elle sert, et pour être l’employeur privilégié de Canadiens de toute origine, et non seulement de quelques-uns comme certains députés le souhaitent. Notre politique de défense, « Protection, sécurité, engagement », nous engage à promouvoir la diversité et l’inclusion comme valeurs institutionnelles fondamentales.
    Nous avons pris plusieurs mesures pour accroître la représentation des femmes et d’autres populations non représentées à tous les niveaux de l’organisation. À l’heure actuelle, la lieutenante-générale Carignan est la cheffe de la déontologie et de la culture de l’organisation. Elle et son équipe unifieront et coordonneront les efforts en cours et en évolution en vue de créer un changement positif et durable au sein de l’équipe de la Défense.
    Au Commandement des Forces alliées interarmées de l’OTAN à Naples, nous avons le lieutenant-général Joe Paul, un membre de la nation huronne-wendate, comme commandant adjoint. Pendant son séjour, il aidera à préparer, planifier et mener des opérations militaires afin de préserver la paix, la sécurité et l’intégrité territoriale de tous les membres de l’OTAN. Il s’agit là d’un message fort à l’intention de la communauté autochtone de notre alliance.
    Au cours des prochaines semaines, la lieutenante-générale Fran Allen deviendra la première femme vice-cheffe d’état-major de la Défense au Canada. Tous ces membres méritent d’occuper ces postes importants et ils contribuent à bâtir un état-major plus représentatif des Canadiens qu’ils servent chaque jour.
    Nous avons également incorporé l’analyse comparative entre les sexes plus dans l’ensemble de nos politiques, programmes et services afin d’éliminer les obstacles à l’inclusion et de mieux soutenir notre personnel. Nous nous attaquons à toutes les formes de comportement haineux dans nos organisations par des efforts de lutte contre le racisme et le harcèlement. Voilà pourquoi, l’an dernier, j’ai formé un groupe consultatif sur le racisme et la discrimination systémiques, composé du capitaine Door Gibson, du sergent Derek Montour, de la majore Sandra Perron et du major-général Ed Fitch, tous retraités.

  (1115)  

    Ils ont eux-mêmes subi de la discrimination, de l’antisémitisme et des préjugés contre les Autochtones et ils s’emploient à bâtir des Forces armées canadiennes et un ministère de la Défense nationale plus accueillants et inclusifs pour nos membres. Leurs recommandations permettront de garantir que les personnes au sein des forces armées, y compris les instructeurs, soient mieux soutenus et à l’abri de la discrimination, du racisme et de comportements préjudiciables, qu’il s’agisse de femmes, de Noirs, d’Autochtones et de personnes de couleur, de lesbiennes, de gais, de bisexuels, de transgenres, de queers, de bispirituels, de membres de la communauté LGBTQ ou de membres d’une minorité religieuse.
    De concert avec le Secrétariat de lutte contre le racisme, ce travail aidera l’équipe de la Défense à éliminer toutes formes de racisme, de préjugé, de partialité, d’antisémitisme, d’islamophobie et de suprématie blanche au sein de notre organisation.
    Là où le gouvernement précédent n’a pas fait grand-chose pour améliorer la situation pour ceux qui portent l’uniforme, en plus de supprimer la formation, la formation pointue qui existait, nous avons pris des mesures. En 2019, nous avons reçu la sanction royale pour le projet de loi C‑77, une mesure législative historique visant à faire évoluer le système de justice militaire en l’harmonisant avec le système de justice civil à des égards importants, tout en restant sensibles aux besoins propres à nos Forces armées canadiennes. La loi enchâsse les droits des victimes dans le code de discipline militaire. Nous travaillons avec nos membres pour que le règlement d’application de cette loi réponde aux besoins des survivants, plutôt qu’à ceux des Forces armées canadiennes et de ministère de la Défense nationale.
    Plus tôt ce mois-ci, nous avons déposé un troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale par Morris Fish, ancien juge de la Cour suprême. Il s’agit de l’un des examens indépendants du système de justice militaire les plus complets depuis une décennie. Les recommandations du juge Fish constituent l’une des plus importantes réformes de la Loi sur la défense nationale et du système de justice militaire canadien de mémoire récente.
    J’ai accepté en principe les 107 recommandations. En ce moment même, nous avons déjà commencé à donner suite à 36 de ces recommandations afin d’améliorer encore le système de justice militaire et de renforcer la confiance de nos membres, qui portent la feuille d’érable à l’épaule.
    Tout ce travail s’ajoute à l’examen externe indépendant complet que l’ancienne juge Louise Arbour mène pour nous aider à renforcer et à peaufiner nos efforts en vue de contrer et de prévenir l’inconduite sexuelle dans nos organisations. Au cours des prochains mois, Mme Arbour formulera des recommandations concrètes sur la façon dont les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale pourraient mettre sur pied un système de dénonciation externe indépendant pour les membres de l’équipe de la Défense qui répondent aux besoins des personnes touchées par l’inconduite sexuelle.
    Ce système doit être axé sur les personnes touchées par l’inconduite, être sensible à leurs besoins et se situer hors de la chaîne de commandement et du ministère de la Défense nationale. Nous ne pouvons accepter moins et nous n’accepterons pas moins.
    Mme Arbour et son équipe fourniront des orientations importantes sur la façon dont nous devons évoluer pour aider les personnes touchées, et la façon dont nous pouvons nous assurer que chaque incident est dûment traité. Une partie de ce travail consiste aussi à examiner les structures des Forces armées canadiennes, du ministère de la Défense nationale et du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle pour voir comment nous pourrions les renforcer afin de donner davantage confiance aux personnes qui ont besoin de soutien.
    Nous examinerons aussi le système de promotion et d’évaluation du rendement dans les Forces armées canadiennes en mettant l’accent sur la façon dont les dirigeants sont sélectionnés et formés. Cet examen portera également sur les politiques, les procédures et les pratiques du système de justice militaire pour déterminer comment nous pourrions le rendre plus sensible aux besoins des personnes qui ont été victimes d’inconduite tout en tenant les auteurs responsables. À mesure que Mme Arbour mènera ces travaux importants, elle pourra faire des recommandations provisoires aux Forces armées canadiennes ou au ministère de la Défense nationale et nous nous engageons à y donner suite sur-le-champ.
    Tout en poursuivant notre travail avec l’équipe de la Défense, nous avons créé une nouvelle organisation de la conduite et de la culture professionnelles sous la direction de sa cheffe, la générale Carignan. Cette organisation sera chargée de mener à bien la transformation culturelle et de créer les conditions favorables à sa réalisation en unifiant, en intégrant et en coordonnant les efforts en cours dans l’ensemble du ministère de la Défense nationale.
    Leur objectif est de s’assurer que nos actions et notre comportement reflètent les meilleures parties de nos organisations de la société canadienne. Leurs efforts s'aligneront sur le travail effectué par l’examen externe et s’inspireront des pratiques exemplaires, ainsi que des experts, des défenseurs et des personnes qui ont vécu de telles situations, à l’intérieur et à l’extérieur de nos institutions, à tous les niveaux.
    Nous sommes déterminés à créer un changement culturel dans l’ensemble de l’équipe de la Défense, un changement qui est durable et qui répond aux besoins des victimes de harcèlement sexuel et de violence. La motion que le chef de l’opposition a présentée n’aide en rien les membres des Forces armées canadiennes. Elle s’apparente davantage aux attaques personnelles et aux jeux mesquins, ce à quoi, hélas, je suis beaucoup trop habitué. Ce n’est pas grave.

  (1120)  

    C’est décevant, cependant, mais ce n’est pas surprenant de la part d’un parti qui s’attache davantage à attiser les flammes de la division, un parti qui a refusé de reconnaître le racisme structurel, comme l’a fait le chef de l’opposition en septembre de l’année dernière, ou au milieu d’une pandémie lorsque la Dre Theresa Tam, qui est l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, a vu sa loyauté envers notre pays remise en question par un député conservateur, à cause de son nom et de la couleur de sa peau. C’est un parti qui a voté contre une motion visant à condamner l’islamophobie.
    Le chef de l’opposition a fondé toute sa campagne de leadership sur le slogan « Reprenons le Canada ». De qui?
    Cette motion est en‑dessous de la dignité de la Chambre, mais il est clair que c’est exactement le genre de politique de division tendancieuse sur lequel l’opposition conservatrice s’appuie.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais que le ministre m'explique pourquoi il a toujours dit que les politiciens ne devaient pas se mêler de la plainte contre le général Vance, alors qu'il s'est occupé personnellement du dossier du major‑général Fortin.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je serai très clair à ce sujet. Aucun politicien ne devrait jamais s'ingérer dans une enquête ou s’en mêler. Je le sais en tant qu’ancien agent de police. Jamais je ne suis intervenu dans une enquête. Les décisions concernant le personnel des Forces armées canadiennes sont prises par le chef d’état-major de la Défense et, dans le cas présent, par le chef d’état-major de la Défense par intérim.

[Français]

    Monsieur le Président, j'écoute parler le ministre et j'irai droit au but. Je comprends que le fait d'être visé par une motion des conservateurs puisse lui faire éprouver de l'amertume, puisque ces derniers ont quand même été les champions des compressions relativement à la Défense et aux anciens combattants.
    Par contre, le but de cette motion ne me semble pas être aujourd'hui de la partisanerie, mais bien un rétablissement de la confiance dans l'institution. Quand on est dirigeant d'une institution, puisque c'est de cela qu’il est question lorsqu'on parle de responsabilité ministérielle et je suis bien conscient que c'est ingrat, on se doit d'être irréprochable. Nous n'en sommes pas à notre premier doute quant aux gestes du ministre et à ses paroles.
    Dans la situation actuelle, je peux comprendre que l'on essaie de se maintenir en place et que l'on soit tenté de se rendre aux élections pour étouffer le scandale, tout comme le gouvernement a étouffé un scandale l'été dernier en prorogeant le Parlement.
    Toutefois, le ministre ne considère‑t‑il pas que la meilleure solution, présentement, avec tout le respect que j'ai pour lui, serait de se retirer de son poste pour rétablir la confiance dans l'institution? À un moment donné, quand il y a trop de soupçons, cela ne fonctionne plus.

  (1125)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, lorsqu’il s’agit d'appuyer les membres des Forces armées canadiennes, les femmes et les hommes qui ont servi, j’ai toujours été là pour les soutenir. Compte tenu de ce que j'ai vécu, je ne me défilerai jamais; je serai toujours là pour les soutenir.
    J’ai eu l’immense privilège de devenir ministre de la Défense nationale. Je me suis battu pour devenir député de Vancouver-Sud, mais on m’a accordé ce privilège. Du fait de mon expérience, depuis le premier jour, mon objectif a toujours été de servir nos membres. Même si j’ai servi et que je possède un microcosme d’expérience, il est de ma responsabilité de les servir.
    En ce qui concerne le changement de culture, quelque chose de très important, des mesures ont été prises, que ce soit par le CIIS, par l’analyse comparative entre les sexes ou par la mise en place d’un soutien là où il est nécessaire pour veiller à ce que nos victimes soient soutenues par le projet de loi C‑77.
    J’admets que, pour ce qui est d’en faire plus, nous devrions en faire plus, et nous le ferons.
    Monsieur le Président, voici ma question. Le chef d’état-major de la Défense a pris ses fonctions en 2015, sous Stephen Harper et Jason Kenney. Les conservateurs n’ont donc pas fait ce qu’ils devaient faire pour protéger les femmes dans les forces armées.
    Nous avons maintenant un gouvernement qui a eu six ans pour régler ce problème, pour réparer ce système déficient, mais il ne l’a pas fait.
    Une survivante, qui n’habite pas dans ma circonscription, a appelé mon bureau parce qu’elle ne savait pas à qui s’adresser. Qu’est-ce que le ministre propose que je lui dise quand les gouvernements se succèdent et ne font rien pour les femmes dans nos forces armées?
    Monsieur le Président, je dirai de répondre à cette femme qu’elle sera entendue et qu’elle sera soutenue.
    Comme je l’ai déclaré, nous savons qu’il nous reste beaucoup de travail à faire. Les mesures que nous avions prises pour aller dans cette direction n'étaient pas suffisantes. D’après l’analyse originale, nous devions aller plus loin. Nous devions opérer des changements encore plus grands. L’examen externe confié au juge Morris Fish devait nous aider à créer une plus grande indépendance, ce qu’il a d’ailleurs recommandé. Nous allons travailler dans ce sens.
    C’est difficile, mais nous devons poursuivre nos efforts en vue de créer un changement de culture, même s’il ne se produit pas du jour au lendemain, et de regagner la confiance des gens. Ce travail se poursuit. Il a commencé en 2015, mais nous devons continuer.
    Monsieur le Président, le ministre est le seul à prendre cette affaire personnellement. Il fait passer sa réputation personnelle, sa fierté et son désir d’avoir raison assurément avant le Parlement, mais surtout avant les intérêts des militaires canadiens. En vérité, cette affaire a été tellement mal gérée que les hommes et les femmes en uniforme ne font plus confiance au ministre.
    S’il devait proposer son nom comme ministre de la Défense pour diriger les militaires et qu’on demandait à ceux-ci de se prononcer, pense-t-il que même une faible majorité d'entre eux souhaiteraient le voir rester? Je ne crois pas. Ils ne le croient pas capable de faire le ménage dans les forces armées, de lutter contre l’inconduite sexuelle et de les diriger.
    Je lui demanderais de ne pas en faire une affaire personnelle, mais de faire passer nos militaires avant son amour-propre et son désir d’avoir raison, et de redoubler d’efforts, comme il aime le dire. Pense-t-il même avoir le soutien des militaires?

  (1130)  

    Monsieur le Président, je ne suis pas ici pour défendre mon orgueil, je suis ici pour servir sans relâche. C’est ce que j’ai toujours fait. Quant aux membres des Forces armées canadiennes, ils me jugeront pour ce qui s’est passé.
    Comme je l’ai toujours fait et je le ferai toujours, je vais continuer à me battre pour nos gens. C’est ce que j’ai fait lorsque je servais et c’est ce que je fais aussi depuis que je suis devenu ministre de la Défense, et voici pourquoi.
    Lorsque nous avons établi notre politique de défense, cela ne se résumait pas à débattre du montant que nous allions dépenser. Entre autres changements que nous devions apporter, nous avons commencé par nous concentrer sur nos gens, à ne pas avoir à affronter des femmes devant les tribunaux lorsque nous avons conclu un règlement avec Heyder et Beattie. Il s’agissait de veiller à créer l’indépendance. Un changement systémique de cette nature demande des efforts considérables, mais nous ne nous arrêterons pas.
    Monsieur le Président, j’aimerais demander au ministre pourquoi il pense qu’un changement culturel systémique est si important pour les Forces armées canadiennes.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée pour son service inlassable dans les Forces armées canadiennes et pour son travail de représentation actuel.
    Des changements systémiques sont absolument nécessaires. Les Forces armées canadiennes et toute organisation de sécurité de notre pays doivent être un reflet de la population qu’elles servent. Lorsque des gens s’engagent, ils méritent un environnement inclusif qui leur permet de donner leur pleine mesure.
    Lorsque nous aurons vaincu ces problèmes, nos Forces armées canadiennes seront une bien meilleure organisation, car nous aurons élargi le bassin de talents, avec plus de femmes et plus de diversité. Nous avons constaté l’incidence que cela peut avoir sur les opérations. Ainsi, cela nous rend meilleurs et renforce la confiance. Voilà pourquoi il est si important de nous assurer de relever ces défis.
    Monsieur le Président, j’ai été attentif aux propos du ministre. Il a longuement parlé de ce que les libéraux avaient dépensé pour le ministère de la Défense et de la façon dont ils avaient fait l’acquisition d’avions, de chasseurs et ainsi de suite. Compte tenu du moral qui s’est détérioré à cause de ses actions et de son inaction dans son rôle, comment peut-il s’attendre à avoir du personnel pour manier cet équipement et piloter ces avions alors qu’il n’a pas su conserver la confiance de nos femmes et de nos hommes en uniforme?
    Monsieur le Président, notre politique de défense mise sur le maintien de la confiance de nos militaires et sur la valorisation de ces derniers et de leur famille. Nous modifions les politiques de manière à ce qu’en déploiement, nos membres bénéficient d’un statut d’exonération d’impôt et n’aient plus jamais à se battre pour l’obtenir. Nous veillons à ce que le lieu de travail soit exempt de harcèlement et nous choisissons les bons dirigeants.
    Lorsque je suis devenu ministre de la Défense, bien que je déteste évoquer ce genre de chiffres, nous avions six femmes parmi les officiers généraux. Nous en avons maintenant 15. Il est important de créer une filière afin d’augmenter l’égalité des sexes et la diversité. Il est important de nous assurer que lorsque les femmes revêtent l’uniforme, elles ont la fierté et la confiance de leur gouvernement et de leur pays. C’est exactement ce que notre gouvernement a fait. Cependant, nous savons que nous avons encore beaucoup de travail à faire pour régler les cas d’inconduite et regagner cette confiance.

[Français]

    Monsieur le Président, je tiens à préciser que je partagerai mon temps de parole avec l'honorable député de Pierre‑Boucher—Les Patriotes—Verchères.
     C'est avec beaucoup d'agacement que je prends la parole aujourd'hui concernant la motion présentée dans le cadre de cette journée de l'opposition du Parti conservateur:
    Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres, (i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech, (ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service, (iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman, (iv) participé à la dissimulation d'allégations d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l'égard de sa conduite.
    C'est un secret de polichinelle que le Bloc Québécois votera en faveur de la motion. Le Bloc Québécois a déjà demandé au ministre de la Défense nationale de démissionner à cause de ses échecs répétés pour lutter contre l'inconduite sexuelle dans les Forces armées. J'étais présente aux côtés de notre chef, le député de Beloeil—Chambly, et de mon collègue de Rivière-du-Nord lors de la conférence de presse où nous avons fait cette demande.
    Un blâme, tel que proposé par la motion, n'écarte toutefois pas ce ministre, qui n'a pas pris au sérieux les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes. Tel qu'expliqué dans le contexte de la motion, le ministre a commis une série de bévues, bien que la plus grave soit celle d'avoir protégé le général Vance et d'avoir tenté de camoufler sa mauvaise gestion, y compris le fait de n'avoir rien fait pour mettre en œuvre les recommandations du rapport Deschamps de 2015.
    En tant que porte-parole en matière de condition féminine et d'égalité des genres, j'aborderai mon discours sous cet angle dans un premier temps. Je suis très sensible à cette cause et je le ferai avec tout le respect que j'ai pour les victimes qui sont venues témoigner au Comité permanent de la défense nationale et au Comité permanent de la condition féminine. Je parlerai ensuite de quelques autres scandales qui ont éclaboussé les Forces armées canadiennes. Je terminerai par quelques souhaits pour tenter d'améliorer la confiance dans les Forces armées.
    Premièrement, alors que le ministre de la Défense nationale devait mettre en œuvre le rapport Deschamps de 2015, tout indique qu'il n'a rien fait et qu'il a même tenté d'étouffer le dossier du général Vance. Je ne peux pas croire que je sois encore ici à rappeler l'historique de toute cette saga lamentable.
    Comme élément marquant, l'ex-juge Marie Deschamps a publié le 27 mars 2015 un rapport dévastateur sur l'inconduite sexuelle, jugeant que l'inconduite sexuelle était généralisée dans les Forces armées et qu'il y régnait une culture sexiste qui fermait les yeux sur les cas d'inconduite. Le rapport a été commandé dans la foulée des accusations contre l'adjudant André Gagnon, qui a agressé sexuellement une subordonnée, la caporale Stéphanie Raymond, en décembre 2011. Cette dernière est venue témoigner en comité de tous les préjudices qu'elle a subis.
    La caporale Raymond avait porté plainte contre l'adjudant Gagnon en 2012, mais sa chaîne de commandement s'était tournée contre elle, la poussant à se faire congédier pour inconduite en 2013. L'adjudant Gagnon avait été acquitté en 2014, mais, en 2021, après que la caporale Raymond ait réussi à faire porter en appel le jugement, il a finalement plaidé coupable.
    La situation de la caporale Raymond, ainsi que les accusations qu'elle a formulées contre les Forces armées, a mené au rapport de l'ex-juge Marie Deschamps. Ce rapport contenait 10 recommandations, dont la principale était de rendre le système de signalement des plaintes indépendant des Forces armées et du ministère de la Défense nationale. C'était en 2015, et, même si nous sommes rendus en 2021, rien n'a toujours été fait.
    Lorsqu'elle a témoigné au Comité permanent de la défense nationale en février 2021, Marie Deschamps jugeait que très peu avait été fait depuis la publication de son rapport en 2015 et que peu de choses avaient réellement changé, ce qu'elle a réitéré au Comité permanent de la condition féminine en mars dernier.
    Je vais tout de même prendre le temps de souligner que les allégations ne datent pas d'hier et qu'elles avaient même débuté sous le gouvernement conservateur, puisque c'est en avril 2015 que Jonathan Vance a été désigné comme futur chef d'état‑major de la Défense. Peu avant sa désignation, des allégations d'inconduite sexuelle avaient été soulevées contre lui. Quelques mois plus tard, en juillet 2015, l'ancien ministre des Anciens Combattants et actuel chef de l’opposition a demandé à son chef de cabinet de parler avec Ray Novak à propos d'une autre allégation contre le général Vance. Cette allégation était en lien avec une relation inappropriée.
    Le général Vance niait toute inconduite, et les enquêtes ne menaient nulle part, faute de preuves. La police militaire aurait également enquêté sur son cas. Le 17 juillet 2015, le général Vance a été nommé chef d'état‑major et l'une de ses premières politiques a été de mettre en œuvre l'Opération Honneur, qui visait à mettre fin à l'inconduite sexuelle. Il faut le faire.
    Comment est-ce donc possible que le général Vance, pourtant visé par des allégations très graves, ait été désigné, considérant son rôle et son mandat à titre de chef d'état‑major, comme responsable pour donner un coup de barre contre l'inconduite sexuelle?
    En effet, la journée même où le général Vance est devenu le chef d'état‑major, la police militaire a décidé d'abandonner l'enquête contre celui qui était alors devenu leur patron. C'est tout un hasard et toute une coïncidence.

  (1135)  

    L'opération qui a été abandonnée par l'actuel chef d'état-major a eu un impact mitigé, mais elle n'a visiblement eu aucun effet sur les hauts gradés qui était au-dessus de tout. Bref, les conservateurs ont quand même décidé de nommer quelqu'un qui faisait l'objet d'accusations comme patron des Forces armées canadiennes, alors qu'ils savaient que le mandat de celui-ci consistait à s'attaquer à la conduite sexiste des forces.
    Rappelons maintenant quelques allégations sous le gouvernement libéral.
    Le 1er mars 2018, l'ombudsman Gary Walbourne a eu une rencontre privée avec le ministre de la Défense nationale. Walbourne tente de soulever un cas d'inconduite sexuelle impliquant Vance. La victime ne voulait pas aller plus loin dans le processus, puisqu'elle avait peur des représailles, ce qui liait les mains de l'ombudsman. Toutefois, l'ombudsman, qui avait entre les mains des preuves crédibles contre Vance, voulait les montrer au ministre qui a carrément refusé de les voir.
    L'ombudsman souhaitait qu'il intervienne pour protéger la victime, car elle était subordonnée à Vance qui pouvait facilement détruire sa carrière en un claquement de doigts. Le ministre était fermé et hostile. Il aurait carrément refusé de regarder les preuves qu'avait Walbourne et a brusquement quitté la réunion. Le ministre a plutôt transmis le cas au Bureau du Conseil privé. Walbourne a tenté de parler au ministre à 12 reprises par la suite, mais ce dernier a toujours refusé de le rencontrer jusqu'à ce que Walbourne prenne sa retraite quelques mois plus tard.
    Le Bureau du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont échangé des courriels pour parler de la situation. Par la suite, la situation n'a fait que dégénérer et d'autres faits sont maintenant connus. Le scandale a été rendu public en février 2021 où Global News rapportait des cas d'inconduite contre Vance, y compris sa relation avec une subordonnée et des courriels obscènes échangés en 2012 avec une militaire beaucoup plus jeune. La femme qui était en relation avec lui s'était fait menacer par Vance à plusieurs reprises, selon ce qu'elle a déclaré publiquement. Vance s'estimait intouchable. Il a affirmé qu'il contrôlait le Service national des enquêtes des Forces armées.
    Le Comité permanent de la défense a donc choisi d'entreprendre une étude sur les allégations contre Vance. Le ministre de la Défense y est allé à quelques reprises et s'est contredit. En plus, les libéraux n'ont pas hésité à faire de l'obstruction pour éviter que des employés libéraux, Zita Astravas et Elder Marques notamment, soient convoqués au Comité. J'y ai même personnellement assisté, lorsque j'ai siégé à ce comité en tant que remplaçante. C'était un moment triste.
    Avec le témoignage d'Elder Marques, nous comprenons que tout le monde autour du premier ministre était au courant, mais ce dernier continue de le nier. Lorsque d'autres employés ont été convoqués par la Chambre, les libéraux ont choisi d'envoyer plutôt le ministre de la Défense. Ils ont dit qu'ils empêchaient leurs employés de témoigner.
    Les libéraux ont fait de l'aveuglement volontaire dans ce dossier. Les libéraux ont choisi de ne rien voir dans ce dossier, avec le ministre qui a carrément refusé de rencontrer l'ancien ombudsman à 12 reprises, qui a refusé de regarder les preuves, prétextant de ne pas vouloir s'ingérer dans l'enquête.
    L'entourage du premier ministre savait qu'il y avait des allégations contre Vance, même si le premier ministre n'avait pas tous les détails. Tout le monde autour de lui se doutait que ces allégations concernaient des cas d'inconduite sexuelle. Il y a même des courriels échangés qui parlaient directement d'inconduite sexuelle. Le ministre de la Défense a même déclaré que la nature des accusations contre Vance n'avait pas d'importance et que, ce qui comptait, c'était les actions. Justement, les libéraux n'ont absolument rien fait dans ce dossier. Ils n'ont même pas mis en œuvre les principales recommandations de la juge Deschamps, notamment sur un processus de plainte complètement indépendant de la défense pour toutes les plaintes d'inconduite sexuelle.
    Les faits parlent d'eux-mêmes. Nous sommes aujourd'hui rendus à quatre généraux qui ont des plaintes d'inconduite contre eux. En 2021, six ans après le dépôt du rapport Deschamps, les libéraux ont décidé de nommer l'ex-juge Louise Arbour pour mener une autre enquête sur la façon d'améliorer le système. Ces travaux auraient dû commencer en 2015, pas en 2021. Le ministre n'a jamais pris la situation au sérieux. C'est lorsqu'il a été acculé au mur qu'il a décidé de commencer à agir, uniquement pour sauver sa peau à la suite des pressions des partis de l'opposition à la Chambre et des travaux aux deux comités.
    Pour en rajouter, le numéro deux des Forces armées canadiennes, le lieutenant-général Mike Rouleau, était allé jouer au golf avec l'ancien général Vance. Bien que Vance fasse l'objet d'une enquête à la police militaire et que le numéro deux des Forces soit supérieur à la police militaire. Cet incident a mené à la démission de Rouleau, en plus de mettre en avant l'échec du gouvernement fédéral à instaurer un système indépendant pour traiter les dossiers d'inconduite sexuelle. Les libéraux n'ont rien fait depuis 2015. Il y a des conséquences comme en témoigne cet événement.
    Comme le temps file, je n'aurai pas le temps d'aborder tout ce dont j'aurais voulu parler dans mon discours, c'est vraiment un dossier que j'ai étudié au Comité permanent de la condition féminine et au Comité permanent de la défense depuis des mois. Il y a tellement de choses.
     En terminant, les libéraux prétendent qu'ils ne connaissent pas la nature des allégations contre Vance, le ministre de la Défense allant même jusqu'à dire que la nature des allégations n'a pas d'importance. Tous ces événements ont contribué à éroder davantage la confiance du public et des femmes et de la diversité plus particulièrement. Il faut se soucier du sort des victimes. Les libéraux et leur ministre de la Défense ont donc échoué à agir pour redonner confiance envers les Forces armées.

  (1140)  

    Une dernière chose, on pense que c'est loin de nous, mais le père d'une ex-militaire m'a récemment avoué que sa fille avait dû démissionner à la suite d'une grossesse. Son supérieur, avec qui elle avait eu une relation, lui avait demandé de se faire avorter pour ne pas révéler l'histoire. Elle a refusé, et on lui a demandé de démissionner. On en est encore là, en 2021. Par respect pour les victimes, nous devons agir.

  (1145)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, la députée a plutôt bien démontré que les allégations beaucoup plus graves pesant contre le général Vance dataient de sa nomination et qu’il y avait des rumeurs à l’époque dans les rangs conservateurs.
    En ce qui concerne l’actuel ministre de la Défense nationale, il y avait un courriel et, pour des raisons de confidentialité, personne n’a été autorisé à en prendre connaissance. Il a été traité dans les 24 heures, une réponse très rapide de la part du ministre. L’enquête a été poussée aussi loin que possible à l’époque, car pour des raisons de confidentialité, la personne ne tenait pas à ce que l’information soit divulguée.
    Je suis heureux que la députée ait mentionné que nous devrions nous concentrer sur les victimes. C’est ce que les libéraux ont fait 90 % du temps au comité. Comme la députée siège au Comité de la condition féminine, qui a reçu de bons témoins, j’aimerais connaître ce qu’elle propose que nous fassions pour changer la culture. Au comité, nous avons constaté qu’il s’agissait probablement du problème le plus important auquel les forces armées sont confrontées.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis sous le choc d'entendre que, 90 % du temps, les libéraux ont agi par respect pour les victimes lors des travaux en comité. Où étaient‑ils pendant les six dernières années? On nous demande d'agir. On parle de confidentialité.
    Si les libéraux avaient simplement relu le rapport de la juge Deschamps, nous n’en serions pas là aujourd'hui et nous n'en serions pas venus à quelque chose qui a été débattu, encore une fois, au Comité permanent de la condition féminine et au Comité permanent de la Défense nationale en 2021.
     J'invite mon collègue à relire ce rapport, car il va y trouver des propositions concrètes.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Shefford de son excellent discours. J'en apprends toujours lorsqu'elle prend la parole à la Chambre.
    N'a‑t‑elle pas l'impression que les libéraux et les conservateurs sont dans le même sac et qu'ils ne se soucient pas du sort des victimes? Les conservateurs ont fait la même chose dans le cas du général Vance: ils ont nié qu'il y avait eu des allégations de nature sexuelle.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Repentigny de son intervention.
     C'est ce que nous avons entendu de la part des victimes. Je pense notamment à Mme Raymond, qui a témoigné devant le Comité permanent de la condition féminine. Elle ne comprend toujours pas pourquoi elle a dû se battre pour que son dossier soit traité en dehors des Forces armées canadiennes. Elle a réussi à gagner sa cause lorsqu'elle s'est adressée à un tribunal externe.
    La recommandation date de 2015. Mme Raymond est bien consciente que le rapport Deschamps a mené à toute cette histoire conduite par le magazine L'actualité et par d'autres journalistes du Québec.
    Les victimes demandent des mesures concrètes, et elles sont bien au courant de ce qui figurait dans le rapport Deschamps.
    Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Shefford de son discours.
    J'aimerais qu'elle me dise ce qu'elle pense du fait que le ministre s'accroche présentement à son poste. Quel message est-ce que cela envoie aux femmes qui désirent faire carrière dans les Forces armées canadiennes?
    Personnellement, j'ai l'impression que le message que cela envoie est le suivant: si les femmes veulent faire une carrière militaire, elles doivent accepter de prendre un risque en lien avec leur sécurité, vu les cas d'inconduite sexuelle. Cela n'a pas de sens. J'aimerais l'entendre là‑dessus.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de sa question.
    Je ne comprends toujours pas pourquoi le ministre de la Défense nationale est toujours en poste. Lors de mon intervention, je n'ai même pas eu le temps de parler de tous les autres éléments qui font qu'on ne peut qu'avoir perdu confiance en lui.
    Dans mes études, j'ai eu l'occasion d'interroger des militaires. Je suis allée à Jonquière et j'ai parlé avec des gens de la base de Bagotville, une importante institution. Pour qu'il y ait plus de femmes et de diversité au sein des forces armées, il faut absolument envoyer un message fort.
    Le gouvernement se dit féministe. Comment se fait‑il qu'il maintienne en poste un ministre de la Défense qui a toléré de telles allégations? C'est inacceptable, cela ne se justifie pas et il est plus que temps que le ministre démissionne. C'est d'ailleurs ce que mes collègues du Comité permanent de la Défense nationale et moi avons demandé il y a plusieurs semaines.

  (1150)  

    Monsieur le Président, je voudrais d'abord prendre le temps de remercier ma collègue de Shefford de son excellent discours, ainsi que d'avoir accepté de partager son temps de parole avec moi.
    Nous discutons aujourd'hui de la motion qui a été déposée par le Parti conservateur et qui se lit comme suit:
    Que, étant donné que le ministre de la Défense nationale a manifestement perdu le respect des membres des Forces armées canadiennes, y compris parmi les plus hauts gradés, pour avoir, entre autres,
(i) induit les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daech,
(ii) induit les Canadiens en erreur relativement à ses états de service,
(iii) présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman,
(iv) participé à la dissimulation d’allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes,
la Chambre blâme officiellement le ministre de la Défense nationale pour exprimer la déception de la Chambre des communes à l’égard de sa conduite.
    Je ne pense pas que cela surprendra quiconque à la Chambre d'apprendre que nous allons voter en faveur de cette motion, dont les éléments sont préoccupants. Les faits se sont additionnés avec le temps, ce qui a fini par mener à une perte de confiance. C'est pour cela que le Bloc québécois demande la démission du ministre de la Défense.
    Cependant, au-delà de cette accumulation de faits, la goutte qui a fait déborder le vase est toute la question d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Cette situation a complètement dégénéré et le ministre l'a mal gérée de A à Z.
    Comme on le sait, le général Vance a dû prendre sa retraite et ce n'est qu'après sa retraite qu'on a fini par apprendre l'existence d'allégations d'inconduite sexuelle de sa part, lesquelles ont mené au déclenchement d'une enquête du Comité permanent de la défense nationale, ainsi que d'une étude du Comité permanent de la condition féminine. Lorsque deux comités se penchent sur cette question en même temps, cela veut dire que c'est sérieux.
    Peu de temps après, on a aussi appris que le remplaçant du général Vance, l'amiral McDonald, a dû lui aussi quitter ses fonctions, étant également ciblé par des allégations d'inconduite sexuelle.
    On voit donc que cette situation perdure aux plus hauts échelons de l'armée et devient préoccupante, puisque le ministre actuel de la Défense nationale a été avisé du problème par Gary Walbourne, qui était à l'époque ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, mais qui a pris sa retraite depuis. Ce dernier est allé rencontrer le ministre pour l'aviser d'une plainte importante visant le chef d'état-major de la Défense, le général Vance. C'était grave.
    Le ministre lui a répondu qu'il ne voulait rien savoir de cela, qu'il ne voulait pas qu'on lui en parle, qu'il ne voulait pas voir les preuves et d'aller plutôt en parler aux autorités appropriées. En fait, le ministre a refusé de regarder ce que l'ombudsman voulait lui montrer et il a par la suite refusé toute nouvelle rencontre avec ce dernier. C'est donc dans cette culture de l'ignorance volontaire que s'est embarqué le ministre, qui a préféré fermer les yeux et faire comme si de rien n'était.
     Malheureusement, même s'il y a des gens dans son bureau qui semblent avoir fait suivre l'information, il est difficile de savoir qui était au courant de quoi et comment. En effet, les diverses versions des événements se contredisent. Au début, quand on a demandé au ministre s'il était au courant, il a répondu que non. Pourtant, c'est complètement faux, car on a fini par apprendre qu'il était au courant, puisqu'il avait rencontré l'ombudsman, qui voulait lui en parler.
    Ensuite, le ministre s'est mis à dire qu'il n'était pas au courant de la nature de la plainte en question. Pourtant, encore une fois, M. Walbourne a dit qu'il lui avait très clairement fait part de la nature de cette plainte. De plus, les médias ont révélé qu'il y avait eu des échanges de courriels entre les fonctionnaires, prouvant que le ministre était au courant de la nature de cette plainte malgré ce qu'il en disait. Pire encore, le ministre a par la suite prétendu que, de toute façon, la nature de la plainte n'était pas un facteur important.

  (1155)  

    Il s'en est débarrassé comme cela. Plutôt que de présenter des excuses et de nous dire qu'il ne nous avait pas donné la bonne information et qu'il avait essayé de nous cacher qu'il n'avait pas posé les gestes qu'il aurait dû poser, il a décidé de minimiser cela et de nous faire croire que ce n'était pas un dossier important, en fin de compte.
    C'est particulièrement décevant de voir un ministre agir comme cela, surtout à cause du message que cela envoie aux Forces armées canadiennes. Le message, c'est que ce n'est pas grave, ce n'est pas important. On va fermer les yeux quand il y aura des plaintes. On va dire qu'on ne veut pas toucher à cela et qu'on ne veut pas se mêler des enquêtes parce que les politiciens ne doivent pas se mêler des enquêtes. C'est la position du ministre.
     Pourtant, on a demandé à l'ancien ombudsman si cela aurait constitué de l'ingérence que de le rencontrer pour prendre connaissance des preuves. En fait, il n'y avait pas encore d'enquête. Il nous a répondu non. L'ombudsman qui l'a remplacé et qui est en poste aujourd'hui nous a répondu que ce ne serait pas du tout de l'ingérence et que c'est exactement ce qu'il aurait fait.
    On a demandé au Service national des enquêtes des Forces canadiennes si cela aurait constitué de l'ingérence que le ministre fasse son travail, c'est-à-dire qu'il regarde tout simplement les preuves et qu'il accepte de rencontrer l'ombudsman. Il nous a dit non, pas du tout. On a aussi demandé au Service si cela aurait été de l'ingérence que le ministre demande une enquête. Encore une fois, le Service national des enquêtes a dit non, en ajoutant que ce ne serait le cas que si le ministre avait voulu nuire à l'enquête. Or il faut dire qu'il a quasiment nui à l'enquête en ne leur demandant pas de faire une enquête et en refusant d'obtenir l'information. Toutefois, il n'y avait pas d'enquête. C'est plus facile comme cela.
    Ensuite, on a aussi appris que l'information avait circulé un peu. Le Bureau du Conseil privé aurait été informé de la situation. Un conseiller du premier ministre, en la personne d'Elder Marques, aurait été informé de la situation et aurait été chargé d'investiguer, du moins dans une certaine mesure. La cheffe de cabinet du premier ministre aurait été aussi informée de la situation. Pourtant, ils ont tous prétendu, l'un après l'autre, au début, quand on parlait au premier ministre, qu'ils n'étaient pas au courant et que son personnel n'était pas au courant. Les versions changeaient donc tout le temps et l'information sortait au compte-gouttes. Malheureusement, on se bute à un gouvernement et à un parti qui essaient de nuire au travail du Comité permanent de la défense nationale.
    Cela fait des mois que je siège à ce comité, et cela fait des mois que le travail n'avance pas. Chaque fois qu'un témoin est convoqué ou qu'un témoin exprime sa volonté de comparaître, il y a de l'obstruction systématique de la part du gouvernement et des députés libéraux. Cela fait en sorte que rien n'avance et rien ne se fait. Cette obstruction systématique ne fait qu'empirer. Cela doit bien faire trois ou quatre semaines que nous sommes incapables d'avoir une seule rencontre où nous avons des discussions intelligentes et où nous travaillons. Nous ne faisons que perdre du temps. C'est d'autant plus frustrant que ce gouvernement se gargarise d'être un gouvernement démocrate, alors que, finalement, il ne fait que nuire aux travaux du Comité.
    Pourquoi décide-t-il de nuire aux travaux qui se font au Comité? C'est cela, la question qui se pose. Pourquoi ne veut-il absolument pas qu'on sache ce qui s'est passé? Étant donné que les témoins se contredisent les uns les autres, lorsque nous avons entendu le dernier témoin, nous nous sommes dit que nous allions devoir inviter plus de témoins. Nous avons demandé d'inviter le chef de cabinet du ministre de la Défense nationale pour qu'il nous donne lui aussi sa version des faits, mais cela a été complètement bloqué. Il est impossible de lui parler. Une fois, le ministre s'est même présenté à la place de son chef de cabinet pour nous dire ce que celui-ci nous aurait dit. Il faut le faire, quand même! Lui, il sait ce que l'autre nous aurait dit. Pourquoi les libéraux ont-ils si peur de ce qu'il pourrait nous dire?
    Pour l'instant, ce que nous avons constaté, c'est que le ministre de la Défense nationale n'a pas été à la hauteur. Il n'a pas fait son travail, et à cause de cela, pour le protéger et pour empêcher les choses de fonctionner, le Parti libéral fait de l'obstruction systématique. Les représentants du Parti libéral au Comité empêchent les travaux de se faire. Si j'étais un citoyen et que je voyais cela, je serais vraiment fâché et frustré. De plus, quel message aussi cela envoie-t-il aux gens qui travaillent dans les Forces armées canadiennes?

  (1200)  

    Quel est le message que cela envoie aux femmes? C'est qu'en somme, quand il y a des actes comme cela, quand un ministre n'est pas à la hauteur et quand il y a des situations inacceptables dans les Forces armées canadiennes, on va empêcher le Comité permanent de la défense nationale de faire son travail parce qu'on veut protéger ses petits amis, parce qu'on veut protéger ceux qui n'ont pas fait le travail qu'ils auraient dû faire. Voilà la réalité et voilà la situation.
    On a un ministre qui n'est pas à la hauteur. Plutôt que de faire son travail, alors qu'il aurait pu mettre en place les recommandations du rapport Deschamps en 2015, le ministre plutôt décidé de recommencer à zéro. Je ne sais même pas s'il a lu le rapport Deschamps qui pourtant renfermait de bonnes recommandations et qui indiquait que la situation était incroyable dans les forces armées. Or, il propose plutôt de recommencer à zéro, faire un autre rapport qu'on va peut-être tabletter encore une fois pour gagner du temps.
    Par exemple, il a laissé M. Vance être responsable de l'opération Honneur alors que, finalement, on s'est rendu compte qu'on mettait le loup dans la bergerie. Il lui a donné une augmentation de salaire. Pire que cela, on a découvert que, pendant ce temps, le numéro deux des forces armées, le lieutenant-général Mike Rouleau, qui est aussi vice-chef d'état-major et chef de la police militaire à travers tout cela, est allé jouer au golf avec le général Vance à la retraite.
    Tout cela montre à quel point l'inaction du ministre crée ce climat d'impunité dans les forces armées et c'est profondément inacceptable.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je suis déçu que les députés du Bloc aient décidé d’appuyer le Parti conservateur sur la motion. Appliqueraient-ils les mêmes principes au comportement du chef de l’opposition officielle, étant donné qu’il a eu l’occasion de s’occuper de cette question lorsqu’il faisait partie du cabinet de Stephen Harper? L’échec de ce gouvernement est finalement ce qui a permis au général Vance d’obtenir une promotion. Croit-il que des conséquences s’imposent aujourd’hui à l’inaction du chef de l’opposition officielle ou croit-il qu’il a fait ce qu’il fallait à l’époque?

[Français]

    Madame la Présidente, je pense que mon collègue a posé une très bonne question. Comme il l'a souligné, ce sont les conservateurs qui, au départ, ont nommé le général Vance. Par contre, ce sont les libéraux qui n'ont pas agi quand il y a eu les allégations à son égard.
    Néanmoins, on doit en comprendre que s'il fallait aller plus loin, si des choses étaient décevantes dans l'action des conservateurs, je pense que cela mériterait tout à fait que le même genre de traitement soit fait, c'est-à-dire qu'on enquête sur cela, à condition qu'il n'y ait pas d'obstruction extrême en comité pour empêcher qu'on fasse la lumière sur ces affaires.
    Néanmoins, en ce moment, il est question du gouvernement qui est en place. Qui est au pouvoir en ce moment? Qui a les moyens de changer les choses en ce moment? Ce sont les libéraux et ce sont eux qui empêchent les choses de changer.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son intervention. J’apprécie le travail qu’il a accompli au Comité de la défense nationale et le fait qu’il ait dû subir l’obstruction continue et inutile des libéraux. Ils continuent de se complaire dans leur démagogie politique de bas niveau. C’est très décourageant. Cela mine la confiance des femmes et des hommes qui servent en uniforme dans nos institutions parlementaires de voir les libéraux garder en place un ministre qui continue de perdre leur respect et de voir maintenant les parlementaires libéraux essayer de le cacher et être complices de la dissimulation du ministre qui n’a pas agi par suite des allégations d’inconduite sexuelle portées contre le général Vance il y a trois ans.
    Nous avons une démocratie parlementaire qui repose sur la responsabilité ministérielle. Comme le ministre n’a pas fait la chose honorable et démissionné, le député croit-il que le premier ministre devrait congédier le ministre de la Défense nationale?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je pense que c'est une bonne question.
    À mon avis, dans une telle situation, à un moment donné, le ministre devrait se rendre compte lui-même qu'il n'est pas à la hauteur de la situation. Il devrait se rendre compte qu'il n'est pas digne des fonctions qu'il représente. Il devrait se rendre compte que finalement sa présence même fait que les gens ont de moins en moins confiance en l'institution.
    À mon avis, si lui-même n'a pas le jugement nécessaire pour se retirer de ses fonctions, le premier ministre devrait l'aider à faire en sorte qu'il laisse la place.

  (1205)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'ai l'impression que, avec le ministre de la Défense nationale, on assiste à une vaste opération de camouflage.
    Malheureusement, ce n'est pas une opération militaire sur le terrain, c'est une opération pour essayer de sauver sa peau et son poste comme ministre.
    Je pense que le député l'a bien dit. Le lien de confiance est brisé et les victimes de cette opération de camouflage sont les gens qui servent dans nos Forces armées, en particulier les femmes.
    Qu'en pense-t-il?
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    L'exemple le plus éloquent, que nous avons pu voir la fin de semaine dernière, est celui-ci: le no 2 des Forces armées, qui est aussi le patron de la police militaire, est allé jouer au golf avec la personne qui fait l'objet d'une enquête en ce moment. Je pense que cela montre bien la situation. Il existe un climat d'impunité dans les Forces armées, du moins à la haute direction, où on se pense au-dessus des lois.
    On voit aussi que, parce qu'un ministre ne fait pas son travail et qu'il n'est pas à la hauteur, les gens qui servent dans les Forces armées ont l'impression que rien ne va changer. Le ministre devrait donc être remplacé.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je compte partager mon temps avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
    Je suis heureuse d’avoir la possibilité de prendre la parole au sujet de cette motion. Je suis la petite fille de Bert McCoy, qui était artilleur dans l’Aviation royale canadienne et qui a vécu une vie très mouvementée, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale, quand il a été abattu au-dessus de la Belgique. Il a passé deux ans dans la clandestinité, avant de pouvoir retrouver ma grand-mère et ma mère au Canada. Ce qui est intéressant, notamment, c’est qu’il a réussi à échapper à des soldats allemands parce qu’il parlait français. Je pense souvent que, si je me bats autant pour les Franco-Albertains, c’est parce que la langue française a sauvé la vie de mon grand-père.
    C’était un homme extraordinaire, et je suis fière aujourd’hui de lui rendre hommage dans cette enceinte. Je suis convaincue que notre rôle de parlementaire est de protéger les hommes et les femmes qui défendent notre pays, c’est là une de nos fonctions primordiales.
    Nous demandons aux membres des forces armées de risquer leur vie, d’être éloignés de leur famille et de nous défendre, nous et nos alliés, partout dans le monde. Il est absolument essentiel que ces hommes et ces femmes sachent que nous les soutenons. Or, ces hommes et ces femmes ont perdu confiance dans leur ministre, parce qu’il les a trompés. Ils savent que le ministre a trompé les parlementaires, les médias et les Canadiens.
     Je ne veux pas me montrer trop sévère à l’égard de quiconque. Je sais que nous avons tous des responsabilités difficiles, et je suis convaincue que la quasi-totalité des députés s’efforce de servir au mieux les intérêts des Canadiens, mais le ministre s’est comporté d’une façon qui exige une réponse.
    En 2016, le ministre a étouffé une enquête sur les transferts de détenus, par des Canadiens, à la police locale afghane. Une enquête aurait permis de savoir pourquoi ces transferts n’ont pas été interrompus et pourquoi ces crimes de guerre n’ont jamais été signalés. En prenant cette décision, le ministre se trouvait dans un conflit d’intérêts apparent. En effet, il était agent de renseignement en Afghanistan au moment de ces transferts et il devait être au courant des tortures qui étaient infligées aux détenus. Aucune enquête publique n’a été menée au sujet du rôle et des responsabilités du Canada dans ces transferts de détenus afghans. Plus récemment, le ministre a fermé les yeux sur des preuves de crimes de guerre commis par des soldats irakiens entraînés par des Canadiens, dans le cadre de l’opération Impact.
    En 2017, le ministre a prétendu être l’architecte de l’opération Méduse. C’était faux. Il a exagéré son rôle, ce qui est bien entendu un affront pour tous les soldats qui ont combattu en Afghanistan. L’honneur consiste à dire la vérité. L’honneur consiste à ne pas prendre à son crédit le travail accompli par d’autres. Le ministre s’est attribué un honneur qui n’était pas le sien.
    Malgré le piètre bilan du ministre, je reconnais que cette question ne concerne pas seulement le ministre de la Défense nationale. Certes, il est nécessaire de porter son attention sur le comportement du ministre, et je vais donc appuyer la motion. Mais je voudrais aussi parler de ce que je considère comme des actes inexcusables de la part du gouvernement, car le soutien qu’il doit apporter aux membres des Forces armées canadiennes ne concerne pas seulement un ministre. En fait, ça ne concerne pas seulement un parti. Il y a une réalité insidieuse et dangereuse qui ne se limite pas à un seul ministre.
    Le premier ministre a laissé tomber les hommes et les femmes en uniforme. Le gouvernement libéral a laissé tomber les hommes et les femmes en uniforme. Il a tendance à toujours regarder ailleurs. Il a tendance à ne pas faire ce qui est nécessaire pour se conformer à nos obligations internationales en matière de signalement des crimes de guerre et des actes de torture. Comme toujours, les échecs d’un grand nombre n’affectent pas le gouvernement, ils affectent nos vaillants soldats et tous ceux qui ont besoin de notre aide de par le monde.
    L’un de ces échecs les plus choquants a été l’incapacité du gouvernement de protéger les femmes militaires contre le harcèlement et la violence sexuels.

  (1210)  

    Le gouvernement est au pouvoir depuis six ans, et pendant ces six années, il y a eu 581 agressions sexuelles dans l’armée, dont 221 ont fait l’objet d’un signalement. C’est un échec lamentable, qui est une honte pour notre pays.
    Les femmes en ont assez qu’on leur demande d’être patientes. Elles en ont assez de se faire dire qu’on prend note de leurs préoccupations, car cela ne se traduit par aucun changement. Les libéraux ont beau jeu de prétendre que c’est un dossier important, il faut savoir que le premier ministre n’a même pas pris la peine d’inclure l’inconduite sexuelle dans les lettres de mandat de 2015, de 2019 et de 2021 du ministre.
    Le premier ministre ne s’en est pas préoccupé.
    J’ai parlé tout à l’heure d’une survivante qui a appelé mon bureau parce qu’elle ne faisait pas confiance à son député. Elle ne savait pas à qui s’adresser, et c’est pour ça qu’elle a appelé mon bureau. Je lui ai parlé pendant plus d’une heure car elle craignait que son anonymat et sa sécurité ne soient compromis et que sa carrière dans les Forces armées canadiennes ne devienne impossible.
    Cette femme qui est membre des forces armées ne se sent même pas en sécurité lorsqu’elle veut confier au gouvernement les craintes qu’elle éprouve en tant que victime de harcèlement sexuel au sein des forces armées. Je ne savais pas quoi lui dire. Je ne savais pas comment l’aider. Je ne savais pas comment la rassurer. Je ne savais pas quoi faire, car je ne suis pas convaincue que le gouvernement se préoccupe beaucoup des victimes de harcèlement sexuel. Je ne suis pas convaincue non plus que le gouvernement conservateur, quand il était au pouvoir, avait à cœur l'intérêt supérieur des femmes au sein de l’armée.
    Les députés peuvent-ils imaginer ce que ressent une survivante qui, après avoir eu le courage et la force de raconter son histoire, apprend que le général Vance a joué au golf avec ceux-là mêmes qui font enquête sur lui? Elle s’attaque à tout ce réseau de vieux copains pour améliorer notre armée, et pendant ce temps, ces mêmes copains jouent au golf ensemble. Le réseau est toujours bien vivant. C’est inexcusable.
    Les femmes réclament des mesures concrètes, et au lieu de cela, on leur offre une autre enquête. Le ministre doit répondre de cela ainsi que le premier ministre.
    Comme je l’ai dit, je ne fais plus confiance au gouvernement, mais je ne pense pas que les conservateurs aient fait mieux quand ils étaient au pouvoir. Je dirai même que le gouvernement de Stephen Harper, avec Jason Kenney comme ministre de la Défense nationale, est tout aussi coupable. Jason Kenney savait que le général Vance était accusé de harcèlement sexuel, et il est inconcevable qu’il ait nommé le général à la tête de l’opération Honour. Sur quelle planète juge-t-on raisonnable de nommer à la tête d'une enquête sur le harcèlement sexuel quelqu’un qui est accusé ou soupçonné de harcèlement sexuel? C'est d'une absurdité révoltante.
    Même si je suis très déçue par le comportement du premier ministre, du ministre de la Défense nationale et du gouvernement libéral en général, je trouve que les conservateurs ont du culot de ne pas reconnaître les torts que leur gouvernement a causés aux femmes des Forces armées canadiennes.
    Le blâme est partagé. Les gouvernements qui se sont succédé ont laissé tomber les femmes de notre pays. Ils ont créé un environnement de travail toxique qui nuit à la sécurité des femmes au sein des forces armées. Peut-on se surprendre du faible nombre de nouvelles recrues? Est-il surprenant que les femmes ne se précipitent pas pour faire carrière dans l’armée?
    En conclusion, je dirai que j’appuie cette motion parce que le ministre doit répondre de ses actes, mais je tiens à réitérer que le premier ministre, le ministre, le gouvernement et l’opposition partagent tous le blâme de ne pas avoir protégé les femmes de ce pays.

  (1215)  

    Madame la Présidente, je suis en accord avec une grande partie de ce que la députée vient de dire, notamment que le blâme doit être partagé par un grand nombre de personnes. Il s’agit là de problèmes systémiques au sein des forces armées, surtout à la lumière de ce que nous avons vu récemment. Il est temps d'agir. Il faut changer la culture au sein des forces armées.
    Était-ce le jour pour présenter cette motion? N’aurait-il pas été plus productif d’en présenter une sommant le gouvernement d’élaborer une politique sur ces questions-là, plutôt que de consacrer encore une journée à des attaques personnelles contre un individu en particulier? N’aurait-elle pas préféré avoir un bon débat sur une politique susceptible de changer la culture des forces armées?
    Madame la Présidente, j'ai quelques réserves. Premièrement, tous les efforts que nous avons déployés pour obliger le gouvernement à prendre des mesures concrètes ont été bloqués, que ce soit en comité ou à la Chambre. Le gouvernement est au pouvoir depuis six ans et il a choisi de ne pas prendre les mesures nécessaires à la protection des femmes dans les forces armées.
    Suis-je d'avis que l’opposition conservatrice se conduit de façon partisane en présentant cette motion aujourd’hui? Oui, sans aucun doute. Cette motion ne va pas aider les femmes dans les forces armées. Cela dit, le ministre doit répondre de ses actes. Le gouvernement a eu tout le temps nécessaire pour régler le problème, mais il a choisi de ne pas le faire.
    Le député peut bien parler de ce que nous aurions pu faire, mais il fait partie du gouvernement, et il y a bien des choses que lui et son parti auraient pu faire.
    Madame la Présidente, le ministre de la Défense nationale a eu, depuis le tout début de la dernière législature, un parcours plutôt cahoteux, accompagné de nombreux scandales et de problèmes qui ne font que s’accumuler. Jusqu’à présent, ni lui ni le premier ministre n’ont fait quoi que ce soit pour y remédier. J’aimerais savoir ce qu’en pense la députée d’Edmonton Strathcona.
    Madame la Présidente, je regrette de devoir le dire, mais les libéraux sont trop souvent de grands parleurs et de petits faiseurs. Ils ont beaucoup de talent pour dire aux Canadiens ce que ces derniers veulent entendre. Ils sont toujours prêts à dire qu’ils vont prendre des mesures pour faire ce qui s'impose, mais ensuite, ils ne font rien, sinon commander des études. Il m’est souvent arrivé, au cours des 18 derniers mois, de me demander si le gouvernement savait qu’il était au pouvoir, qu’il avait la capacité de faire des choses, qu’il avait des outils à sa disposition.
    Je suis d’accord avec le député pour dire que, si les libéraux veulent vraiment apporter des changements positifs à la situation des femmes dans les forces armées, ils ont tous les outils nécessaires à leur disposition.

  (1220)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa pertinente allocution.
    Alors que nous sommes dans un contexte d'urgence et que plusieurs dossiers importants doivent être traités, j'ai envie de demander à ma collègue comment elle se sent quant au fait que nous sommes encore en train de débattre de quelque chose qui semble une évidence pour tout le monde. Tout le monde a lu et entendu les plaidoyers de chacun.
    Que pense ma collègue de la lenteur et de la nonchalance du gouvernement dans ce dossier alors qu'il faudrait le traiter définitivement et passer à une autre étape?

[Traduction]

    Madame la Présidente, j’ai dit et je redis que nous avons déjà un rapport énonçant les mesures à prendre pour protéger les femmes dans les forces armées. Nous savons ce qu’il faut faire. Nous savons exactement ce qu’il faut faire, maintenant, pour protéger les femmes dans les forces armées, mais rien ne se fait.
    On nous presse d’adopter des projets de loi sur le changement climatique, la radiodiffusion et bien d’autres choses, alors que le mandat du gouvernement ne se termine que dans deux ans. Que je sache, il reste encore au gouvernement deux ans pour faire son travail. Cette incapacité à planifier et à accomplir le travail compromet le rôle de la Chambre. L’été approche et, franchement, nous débattons d’une question qui aurait dû être réglée il y a six ans.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'Edmonton Strathcona de ses interventions, qui sont toujours extrêmement pertinentes, senties et empreintes d'humanité.
    Dans Hamlet, Shakespeare fait dire à un de ses personnages qu'il y a quelque chose de pourri au royaume du Danemark. En ce moment, j'ai l'impression qu'il y a quelque chose de pourri au bureau du ministre de la Défense nationale. En effet, à plusieurs reprises, il a laissé tomber les hommes et les femmes des forces armées. Il a fait des opérations de camouflage, il a essayé d'ignorer des faits, il a essayé de balayer les choses sous le tapis et il a trompé le comité parlementaire lorsqu'il a répondu à des questions. Les gens des forces armées méritent beaucoup mieux que cela, car ce sont des femmes et des hommes courageux. Ils prennent des risques, ils sont prêts à faire des sacrifices et ils assurent notre sécurité et celle du pays.
    À mon avis, les hommes et les femmes qui travaillent dans les forces armées doivent absolument être respectés. Ils méritent mieux que cela. Le ministre de la Défense nationale les a laissés tomber et a préféré fermer les yeux sur de graves allégations, dont les allégations d'inconduite sexuelle, et sur d'autres problèmes, notamment ceux survenus en Iraq. Il a toujours préféré essayer d'étouffer l'affaire. On dirait que le modus operandi du ministre, c'est de ne pas régler le problème, de regarder ailleurs ou de balayer les problèmes sous le tapis. À ses yeux, si l'on ne voit plus les problèmes, ils n'existent plus. Or ce n'est pas le cas.
    Le ministre de la Défense nationale, protégé par le premier ministre et par l'ensemble du gouvernement libéral, a particulièrement laissé tomber les femmes qui servent au sein des forces armées. Cela est regrettable, puisque c'est en flagrante contradiction avec tous les grands discours des libéraux, dans lesquels ils disent que le gouvernement est féministe et qu'il se préoccupe grandement du sort des femmes et de l'avancée des femmes, afin d'atteindre une égalité réelle.
    À plusieurs reprises, ce ministre, protégé par le premier ministre, a échoué au test. Les gens qui travaillent au sein des forces armées sont des travailleurs et des travailleuses qui ont une vocation unique et particulière. Nous devons être reconnaissants envers eux. Personnellement, je suis reconnaissant envers mon grand-père, Urgel Boulerice, qui a servi dans les forces armées lors de la Deuxième Guerre mondiale. Cela me fait penser à ma collègue d'Edmonton Strathcona, qui a parlé de son grand-père. Son histoire était vraiment très intéressante. Ces gens ont le droit de travailler dans un environnement sécuritaire et sain. Le gouvernement libéral a carrément échappé à ses obligations.
    On fait face à un climat délétère, à une culture d'impunité et à une culture toxique. Malgré tous les rapports et les recommandations, le gouvernement libéral, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont été incapables d'assurer un climat de travail sain et sécuritaire. Tous les travailleurs et travailleuses du pays y ont droit, y compris ceux et celles qui servent dans nos forces armées.
    Je n'ai pas rencontré énormément de militaires, puisqu'il n'y a pas de base militaire dans ma région. Dans ma circonscription, Rosemont—La Petite‑Patrie, il y a une légion, et j'ai rencontré ses membres à quelques reprises. Comparativement à d'autres de mes collègues, je n'ai pas cette proximité. Par contre, j'ai passé trois jours sur une frégate entre Halifax, en Nouvelle‑Écosse, et Saint‑Jean, à Terre-Neuve. Pendant trois jours, j'ai vécu avec des marins sur la frégate NCSM Ville de Québec — je dois dire que c'est un très beau nom. J'y ai rencontré des hommes et des femmes extrêmement dévoués et professionnels qui veulent bien faire leur métier et qui avaient des histoires absolument incroyables à raconter, dont des opérations antipirates sur les côtes de l'Afrique de l'Est, entre autres. Je salue tout leur travail et leur bravoure. Si je parle de cela, c'est parce que j'essaie d'amener cela sous l'angle des droits des femmes et des droits des travailleurs et des travailleuses.

  (1225)  

    Je veux prendre un peu de recul et poser la question suivante: que faisons-nous ici, comme parlementaires, quand nous faisons de la politique? Il faut être à l'écoute des gens. Il faut être proche des gens. Il faut entendre leurs problèmes et essayer de trouver des solutions. Yann Martel nous a déjà dit, lors d'un congrès du NPD, que cela prenait une faculté qu'on appelle l'empathie, c'est-à-dire la capacité de se mettre dans la peau de quelqu'un d'autre pour mieux comprendre sa vie.
    Je dois avouer que j'ai eu un parcours privilégié et qu'il y a des difficultés que je ne peux pas comprendre. Je ne fais pas partie d'une minorité, je n'ai pas été exclu ou discriminé et je n'ai pas été victime de racisme ou de sexisme. Cette capacité à se mettre à la place des autres et à faire preuve d'humanité, de solidarité et de fraternité me semble essentielle.
     J'en profite pour lire un texte de Jacques Prévert qui nous met justement dans cette prédisposition. Je trouve cela intéressant d'avoir ce point de vue dans cette discussion, parce qu'il y a un lien évident. Cela va prendre deux minutes, puis je vais revenir au sujet principal. Le voici:
    

Le soleil brille pour tout le monde, il ne brille pas dans les prisons, il ne brille pas pour ceux qui travaillent dans la mine,
Ceux qui écaillent le poisson
Ceux qui mangent de la mauvaise viande
Ceux qui fabriquent les épingles à cheveux
Ceux qui soufflent vides les bouteilles que d'autres boiront pleines
Ceux qui coupent leur pain avec leur couteau
Ceux qui passent leurs vacances dans les usines
Ceux qui ne savent pas ce qu'il faut dire
[...]
Ceux qu'on n'endort pas chez le dentiste
Ceux qui crachent leurs poumons dans le métro
Ceux qui fabriquent dans les caves les stylos avec lesquels d'autres écriront en plein air que tout va pour le mieux
Ceux qui en ont trop à dire pour pouvoir le dire
Ceux qui ont du travail
Ceux qui n'en n'ont pas
Ceux qui en cherchent
Ceux qui n'en cherchent pas
Ceux qui donnent à boire aux chevaux
Ceux qui regardent leur chien mourir
Ceux qui ont le pain quotidien relativement hebdomadaire
Ceux qui l'hiver se chauffent dans les églises
Ceux que le suisse envoie se chauffer dehors
Ceux qui croupissent
Ceux qui voudraient manger pour vivre
Ceux qui voyagent sous les roues
Ceux qui regardent la Seine couler
Ceux qu'on engage, qu'on remercie, qu'on augmente, qu'on diminue, qu'on manipule, qu'on fouille, qu'on assomme
Ceux dont on prend les empreintes
Ceux qu'on fait sortir des rangs au hasard et qu'on fusille
Ceux qu'on fait défiler devant l'Arc
Ceux qui ne savent pas se tenir dans le monde entier
Ceux qui n'ont jamais vu la mer
Ceux qui sentent le lin parce qu'ils travaillent le lin
Ceux qui n'ont pas l'eau courante
Ceux qui sont voués au bleu horizon
Ceux qui jettent le sel sur la neige moyennant un salaire absolument dérisoire
Ceux qui vieillissent plus vite que les autres
Ceux qui ne se sont pas baissés pour ramasser l'épingle
Ceux qui crèvent d'ennui le dimanche après-midi parce qu'ils voient venir le lundi
Et le mardi, et le mercredi, et le jeudi, et le vendredi
Et le samedi
Et le dimanche après-midi.

    Je pense que cela nous dit qu'il faut être capable de voir ceux qui ont des vies et des difficultés différentes et qui souffrent. En ce moment, dans les Forces armées canadiennes, il y a des gens qui souffrent et qui ont vécu des difficultés. C'est pour cela qu'il y a eu des allégations d'inconduite et des enquêtes. Malheureusement, le ministre de la Défense, au lieu d'essayer de se mettre à la place des gens qui vivent des difficultés et qui souffrent, a préféré essayer d'étouffer l'affaire fois après fois.
    Il l'a fait dans le cas de l'enquête sur les allégations d'inconduite sexuelle, mais ce n'est pas la première fois. Il y a des choses qui me troublent énormément dans les réflexes de l'actuel ministre de la Défense. Rappelons quand même qu'avant toute cette saga incroyable, il y avait eu des vidéos de membres des forces irakiennes qui commettaient des crimes contre des femmes irakiennes, y compris des agressions sexuelles, des viols et des meurtres potentiels. Quelle était la réponse du ministre de la Défense, à ce moment-là? Il a donné le conseil de simplement ne pas regarder les vidéos.
    En 2016, après être devenu ministre de la Défense, le ministre a décidé volontairement d'écarter une enquête sur des transferts de prisonniers en Afghanistan, alors qu'ils étaient remis à des autorités locales déjà reconnues pour pratiquer la torture de manière routinière sur leurs prisonniers. Cela va complètement à l'encontre de nos engagements internationaux et des conventions de Genève. On ne doit pas transférer des prisonniers si on pense qu'ils vont être maltraités ou torturés.
     Il y a donc des preuves accablantes démontrant que ce ministre est incompétent, qu'il ne mérite pas notre confiance et qu'il ne mérite pas la confiance de la Chambre. C'est pour cela qu'au NPD, nous demandons sa démission.

  (1230)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie de son allocution et de sa référence à des textes philosophiques qui nous aident à réfléchir parfois à l'objectif ultime de ce Parlement, celui de servir notre population et nos citoyens, ainsi que les membres de notre armée qui sont un élément fondamental de notre sécurité et de notre paix.
    Mon collègue a‑t‑il une solution rapide à proposer au gouvernement actuel, outre la démission — que nous souhaitons tous — du ministre de la Défense nationale? Il faudrait une solution rapide afin de rassurer les femmes qui veulent faire carrière dans l'armée. Quelle solution proposerait mon collègue?
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je pense malheureusement que les réponses sont connues depuis longtemps et c'est cela, le drame. Je pense que les solutions sont là. Pendant les cinq années qu'a duré l'opération HONOUR, qui devait pourtant changer la culture au sein de l'armée canadienne, 581 agressions sexuelles et 220 incidents de harcèlement sexuel ont été rapportés dans l'armée.
    Le rapport Deschamps a été déposé et rendu public le 30 avril 2015. Quelques mois plus tard, les libéraux ont obtenu un gouvernement majoritaire, alors que les recommandations de la juge Deschamps étaient déjà connues: le constat avait été fait et des solutions pratiques avaient été proposées. Or, six ans plus tard, rien n'a été fait et la même culture est encore présente. Pourtant, les réponses sont dans le rapport de la juge Deschamps.

[Traduction]

    Madame la Présidente, encore une fois, je suis déçu que les partis de l’opposition aient décidé de se coaliser pour adopter cette approche.
    Étant donné que l’actuel chef du Parti conservateur était parfaitement au courant des allégations et qu’il n’a pas assumé ses responsabilités à l’époque, j’aimerais demander au député s’il estime, lui ou son parti, que l’actuel chef de l'opposition officielle devrait être tenu responsable de son inaction. Est-il d’accord avec moi ou estime-t-il que, dans son cas, on devrait passer l’éponge?

  (1235)  

[Français]

    Madame la Présidente, cela me fait toujours extrêmement plaisir de décevoir un libéral. Cela me rend heureux pour la journée. Franchement, j'ai déjà vu mieux, comme attaque. On pourrait se pencher sur plusieurs conservateurs qui sont responsables d'un paquet de mauvaises décisions, dont Jason Kenney.
    Je voudrais juste dire au secrétaire parlementaire qu'il accuse souvent l'opposition de retarder les travaux, de faire de l'obstruction et de rendre le Parlement dysfonctionnel. C'est la rhétorique des libéraux en ce moment. Je rappelle toutefois que ce sont les libéraux qui font de l'obstruction au Comité permanent de la défense nationale pour cacher la vérité, empêcher d'entendre des témoins et ne pas faire toute la lumière sur ce qui est arrivé dans le bureau du ministre de la Défense nationale. Ils essaient de protéger leurs amis, c'est la bonne vieille culture libérale. Parfois, ceux qui retardent les travaux sont ceux qui ont des choses à cacher.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue le député de Rosemont—La Petite-Patrie pour ses brillantes observations et son discours percutant.
    En écoutant les interventions du député et de mes autres collègues, je tente de me mettre dans la peau d'un membre des forces armées qui a été victime d'agression sexuelle ou de harcèlement et qui voit les libéraux faire de l'obstruction au comité de la défense pour éviter de répondre aux questions. Le député peut-il nous parler du message que ces actions envoient aux personnes qui ont été victimes de ces types d'infractions?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue néo‑démocrate de son excellente question. Encore une fois, mettons-nous dans la peau des gens qui souffrent et qui ont été victimes d'inconduite, d'agressions ou de harcèlement sexuels et qui voient tout ce travail de camouflage de la part des libéraux et du ministre de la Défense. Ces gens doivent se sentir frustrés et abandonnés. Malheureusement, les libéraux ont abandonné nos hommes, et surtout nos femmes, des Forces armées canadiennes.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Puisque je représente avec force, fierté et dévouement les gens de Renfrew—Nipissing—Pembroke, j'ai l'honneur d'être la députée pour la garnison de Petawawa.
    La motion d'aujourd'hui porte sur le bilan des Forces armées canadiennes pendant le mandat de l'actuel ministre de la Défense. Il doit démissionner parce qu'il n'est pas prêt à admettre toutes les fois où il n'a pas respecté le serment qu'il a prêté devant la population canadienne. Il était sous la supervision du premier ministre. Il n'y a aucune place dans le Cabinet du premier ministre ou le ministère de la Défense nationale pour le sexisme, la misogynie, le racisme, l'antisémitisme, l'islamophobie, la discrimination, le harcèlement ou tout autre comportement qui empêche l'institution ou l'ensemble du gouvernement d'être une organisation réellement accueillante et inclusive.
    Les Canadiens savent qu'un changement de culture, à commencer par le premier ministre, est nécessaire pour mettre fin à la culture de masculinité toxique et créer un milieu où chacun est respecté, valorisé et peut se sentir en sécurité pour contribuer au mieux de ses capacités. En tant que députée pour la garnison de Petawawa, je sais que le respect est précieux. Si le ministre de la Défense nationale avait le moindre respect pour les membres des Forces armées canadiennes, il aurait démissionné depuis longtemps.
    J'ai travaillé très fort pour gagner le respect des hommes et des femmes des forces armées. Ils sont des héros. J'aimerais citer un passage de la note d'information envoyée en 2018 à la chaîne de commandement et qui s'est rendue jusqu'au ministre de la Défense nationale, la personne à la tête du ministère qui prétend ne pas être au courant de crimes de guerre:
    Nous ne savons toujours pas si les mesures appropriées ont été prises [...] Je suis un homme ayant le sens des valeurs et je crois en nos principes moraux et au droit des conflits armés. Je suis choqué de savoir que les fonctions auxquelles j'ai été affecté m'ont permis de former et d'aider des gens qui, selon moi, étaient des criminels.
    Les militaires en question sont aussi mes concitoyens. Je suis donc directement chargée de dénoncer la négligence du premier ministre. Je remercie mes concitoyens de la confiance qu'ils m'ont témoignée lorsqu'ils ont agi en bonne conscience. Je défendrai toujours les femmes et les hommes en uniforme.
    Au nom des Canadiens et du futur gouvernement conservateur, je remercie les militaires qui ont soulevé la question des crimes de guerre pour la première fois et qui continuent de dénoncer les enjeux de la sorte. Les conservateurs leur sont fort reconnaissants et les appuient pleinement, contrairement au Parti libéral, qui continue de balayer du revers de la main les militaires qui ont fait le signalement et de se montrer vindicatif envers eux.
    Il est évident, pour ceux qui se soucient d’enjeux comme les traités internationaux et le droit des conflits armés, que le ministre de la Défense nationale a beaucoup à apprendre. Il a des leçons à recevoir de l’opposition officielle sur l’art de servir son pays. Le ministre prétend qu’aucun politicien ne devrait ouvrir une enquête. Il a vite oublié son propre conseil dans le cas d’un officier de marine, le vice-amiral Mark Norman. Cependant, le premier ministre n’avait pas ordonné une enquête sur Mark Norman, mais une vraie chasse aux sorcières, qui a mal tourné pour lui et pour son ministre.
    Je suis fière et prête à défendre l’honneur et la réputation des femmes et des hommes qui servent dans les Forces armées canadiennes, mais je ne peux pas en dire autant de l’actuel ministre de la Défense nationale. Leur réputation a été ternie par le gouvernement de notre pays. Le manque de leadership et de direction du premier ministre a fait de nombreuses victimes.
    Citons d’abord le ministre de la Défense nationale. La motion présentée par le chef de mon parti en dit long. Il est triste de voir le ministre de la Défense nationale se contenter de répéter des réponses toutes faites et vides de sens, alors qu’il avait un excellent modèle à ses côtés, l’ancienne ministre de la Justice, la députée de Vancouver Granville. C’est une femme qui a des principes et qui sait quand prendre position pour agir honorablement.
    Les autres victimes du manque de leadership du premier ministre sont les femmes en uniforme qui ont été victimes d’inconduite sexuelle sous sa gouverne. Soulignons que le premier ministre, qui se dit féministe, a deux poids, deux mesures dans sa façon de traiter les femmes et les hommes.

  (1240)  

    Parlons de la policière qui a été accusée, condamnée, mise à l’amende et expulsée de son poste. Ce traitement a été l’opposé de celui qu’a subi le lieutenant-général Christopher Coates qui, alors qu’il était commandant adjoint du NORAD, a entretenu une relation consensuelle avec une femme civile qui travaillait pour l’armée américaine à Colorado Springs.
    On lui a permis de rester à son poste avant de le ramener au pays l’été dernier pour prendre la relève du Commandement des opérations interarmées. Christopher Coates devait être transféré à un poste de premier plan à l’OTAN à Naples, en Italie, quand cette affaire a été rendue publique. Abstraction faite de la relation familiale entre Christopher Coates et la sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas, ce système de deux poids, deux mesures auquel les femmes militaires font face jour après jour est épouvantable. Nous pouvons ajouter cela à la liste des victimes d’inconduite sexuelle.
    La chef de cabinet du premier ministre, Katie Telford, n’a rien fait pour réduire la masculinité toxique du premier ministre et s’attaquer sérieusement au problème de la crise de l’inconduite sexuelle dans les forces armées. Elle a contribué au problème, et elle aurait dû démissionner quand sa complicité a été mise au jour.
    Les victimes suivantes du manque de leadership et de direction du premier ministre et de son ministre de la Défense nationale sont toutes les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes. Je songe notamment à la générale la plus haute gradée, à celles qui sont encore là et aux nouvelles recrues, qui devraient avoir envie de servir leur pays, mais qui sont maintenant démoralisées par les décisions du premier ministre.
    Il y a aussi d’excellentes personnes comme Mark Norman et l’ancien ombudsman des forces armées, Gary Walbourne. Je suis membre du Comité permanent de la défense nationale. Le comité a invité M. Walbourne à comparaître. Celui-ci a déclaré avoir rencontré le ministre de la Défense en 2018 pour discuter d’une allégation d’inconduite sexuelle visant l’ancien chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance.
    L’ancien ombudsman des forces armées, M. Walbourne, a déclaré que lorsqu’il a voulu montrer au ministre la preuve à l'appui de l’allégation en question, le ministre lui a servi une rebuffade et a refusé d’examiner la preuve. M. Walbourne a dit « La seule chose que j'ai toujours voulue, c'est que le ministre fasse son travail ». Il a ensuite ajouté « [...] l'inaction n’était pas la réponse que j’attendais ». Or, l’inaction est l’héritage du ministre de la Défense et du gouvernement. Cette affaire est maintenant un scandale pangouvernemental.
    Les victimes suivantes du scandale lié au ministère de la Défense nationale sont les députées de Kanata—Carleton et d’Ottawa-Ouest—Nepean. L’obstruction systématique au Comité permanent de la défense nationale ne passera pas inaperçue aux yeux des électeurs. Ces députées auraient aussi pu suivre l'exemple de la députée qui a quitté le caucus libéral et qui siégeait à leurs côtés au sein du caucus ministériel. Je remercie le général à la retraite Andrew Leslie, ancien député d’Orléans, pour les services qu’il a rendus au pays, mais qui a préféré démissionner au lieu d’être réduit au rôle insensé de meneur de claque que lui imposait le gouvernement.
    En dernier lieu, je vais maintenant parler du mythe que certains médias sont payés pour répandre et selon lequel le secteur militaire se porte bien depuis que le député de Vancouver-Sud agit à titre de ministre de la Défense. Sous la gouverne du ministre de la Défense, le gouvernement s’est peut-être engagé à consacrer plus d’argent aux forces armées en dollars réels, mais il ne s’agit que de dépenses promises. Comme toujours, ce sont toujours les détails qui posent problème. Les gens de ma circonscription se souviennent clairement de la décennie de noirceur pendant laquelle les libéraux ont sabré les budgets, en commençant par démanteler le Régiment aéroporté du Canada.
    Pour que les dépenses se concrétisent, les soldats doivent compter sur un futur gouvernement conservateur élu. Les quelques achats qui ont été effectués jusqu’à maintenant ont suscité la controverse. Qui est Adam Coates déjà? À tous les égards, le ministre de la Défense nationale a laissé tomber les Canadiens.

  (1245)  

    Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de son service et de si bien représenter les hommes et les femmes de sa collectivité qui servent dans les forces armées.
    La question que j’ai à lui poser concerne la culture de camouflage et la raison pour laquelle il est si important que le ministre démissionne. Nous avons vu le camouflage dans le cas de SNC-Lavalin, ainsi que dans le scandale lié à l'organisme UNIS. Même avant les dernières élections, nous savions que la conclusion de l’ACEUM entraînerait des pertes de 1,5 milliard de dollars pour l’industrie de l’automobile, mais les libéraux ont caché la situation aux Canadiens avant les élections. Dans le même ordre d'idées, ils étaient au courant des cas d'inconduite sexuelle dans l’armée avant les élections, et maintenant, l’opération de camouflage se répète dans le cas du laboratoire de Winnipeg.
    La députée pourrait-elle expliquer aux Canadiens pourquoi il est absolument nécessaire que le ministre libéral démissionne, non seulement à cause de son comportement, mais aussi parce qu'il a caché de l'information aux Canadiens avant les dernières élections?
    Madame la Présidente, il est certain qu’il faut s’attaquer à la culture du camouflage et à la corruption en général.
    Cela a commencé très tôt, avec l’achat de l’Asterix. Le gouvernement est intervenu pour essayer d’arrêter les choses, mais il n'a pas réussi. Ensuite, il y a eu les cas d’inconduites sexuelles et l’Opération Honour. En permettant que l’inconduite sexuelle ne soit pas réprimée pendant des années, on a amoindri l’aspect de l’honneur de cette opération, et il y a maintenant beaucoup de femmes et d’hommes dont la vie est brisée en raison de ce qui leur est arrivé.
    Le camouflage s’applique même aux vaccins, et maintenant au laboratoire de Winnipeg. Dieu sait ce qui est arrivé après qu’ils ont camouflé ce qui s’est passé à ce laboratoire, notamment ce qu'ont fait les scientifiques qui ont été congédiés.
    Madame la Présidente, je me demande si la députée pourrait réfléchir au fait que le chef actuel de l’opposition, son chef, a été informé de rumeurs d’inconduite en 2015. Le gouvernement conservateur en était très conscient, mais il a quand même affecté le général Vance à un poste plus élevé. Je me demande si la députée est d’avis que le chef de l’opposition officielle devrait aussi subir les conséquences de son inaction ou si elle croit qu’on devrait laisser faire dans son cas.
    Madame la Présidente, dès que notre chef actuel a été mis au courant des allégations visant l’ancien chef d’état-major de la Défense, il en a fait rapport et une enquête a été menée. L'actuel gouvernement a fait le contraire en taisant l'affaire.

  (1250)  

[Français]

    Madame la Présidente, plusieurs de mes collègues ont pris la parole depuis le début de cette affaire, et le Bloc québécois votera certainement en faveur de cette motion.
     Toutefois, au-delà d'adresser un blâme, comment se fait-il qu'on ne demande pas la démission du ministre de la Défense nationale?
    Selon ma collègue, le ministre de la Défense nationale doit-il démissionner immédiatement?

[Traduction]

    Madame la Présidente, mon collègue a posé une très bonne question. Nous espérons que le ministre posera enfin, de son propre chef, le geste honorable qui s'impose. Toutefois, à l’heure actuelle, c’est le premier ministre qui, en dernière analyse, est responsable, puisqu'il a présidé à cette culture de camouflage et de corruption.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de ses observations. J’ai une question semblable à la dernière, et je la pose peut-être pour la forme, mais croit-elle que le premier ministre peut continuer de faire confiance à son ministre de la Défense, alors qu’il semble que ce dernier ait perdu la confiance des hommes et des femmes des forces armées?
    Madame la Présidente, il suffit d’examiner la propre inconduite du premier ministre. À l’époque, il avait justifié son comportement déplacé en disant que sa victime avait perçu l’expérience différemment de lui. Puis, il y a eu son geste malheureux à la Chambre pendant un vote, lorsqu’il a frappé une députée de l’opposition sur la poitrine.
    L’honneur et le rejet de ces comportements doivent venir d’en haut, et cela commence par le premier ministre, qui a déshonoré le pays entier.
    Madame la Présidente, l’armée canadienne est en crise, sous la gouverne du ministre de la Défense. Vénérée depuis plus d’un siècle, l’armée canadienne a libéré des nations occupées, lutté pour la démocratie, la liberté et la paix, et fait rejaillir l’honneur et le respect sur notre pays et les citoyens canadiens. Elle traverse aujourd’hui des jours parmi les plus sombres de son histoire.
    L’armée canadienne a la responsabilité de protéger et de préserver les valeurs canadiennes, mais elle doit aussi les incarner. Cependant, de graves cas d’abus de pouvoir, d’inconduite sexuelle et de discrimination parmi les plus hauts gradés des Forces armées canadiennes se poursuivent impunément, sans que le ministre de la Défense ni le premier ministre n’interviennent. C’est pourquoi la motion de l’opposition présentée aujourd’hui exhorte la Chambre des communes à blâmer le ministre de la Défense, et c’est pourquoi elle est si importante.
    Les députés ministériels déploreront que la motion d’aujourd’hui ne soit rien d’autre que de la petite politique partisane. En soi, cette réaction est la preuve que le gouvernement actuel ne comprend ni l’obligation qu’il a acceptée sous serment ni la situation déplorable dans laquelle se trouve l’armée canadienne.
    Les députés sont élus pour gouverner, et gouverner ne se limite pas à adopter des lois. Gouverner consiste essentiellement à veiller à ce que les personnes chargées de diriger le pays incarnent les valeurs d’honnêteté et d’intégrité, ce que les Canadiens attendent d’eux, et à ce qu’elles rendent des comptes lorsqu’elles ont brisé cette confiance sacrée.
    Dans le message qu’il a adressé à ses ministres en 2015, le premier ministre leur demande de « favoriser une culture d’intégrité et de responsabilisation qui leur permettra de gagner et de conserver la confiance des Canadiens. » Et plus loin, « la question de savoir si un ministre s’est acquitté de ses responsabilités de façon appropriée est une affaire de jugement politique de la part du Parlement. » Par conséquent, toute tentative de qualifier la motion de l’opposition de partisane ou de petite politique doit être rejetée avec véhémence. Il revient au Parlement de juger un ministre, une responsabilité que nous ne prenons pas à la légère. Aujourd’hui, la Chambre des communes s’acquitte de cette responsabilité très difficile et très grave.
    Le ministre de la Défense n’a pas fait preuve d’intégrité et de responsabilité. Au lieu de cela, il n’a cessé de déformer les faits, de refuser de répondre directement à des questions, d’omettre d’apporter des changements importants pour améliorer la culture militaire et de fermer les yeux sur de graves allégations.
    En 2018, des allégations d’inconduite grave ont été portées contre l’ancien chef d’état-major de la Défense, le général Vance. Pendant trois ans, le ministre de la Défense était au courant, de même que de hauts fonctionnaires du Cabinet du premier ministre, du Conseil privé et du cabinet du ministre, et ils n’ont rien fait. Personne d’autre ne l’aurait su, si deux comités parlementaires, le Comité de la défense et le Comité de la condition féminine, n’avaient pas décidé de se pencher sur ce grave cas d’inconduite au sein de l’armée.
    Ce que les Canadiens ont appris au cours des témoignages devant ces comités et dans les médias nous a tous ébranlés: des heures et des heures de témoignages bouleversants faisant état d’abus de pouvoir, de misogynie, de viol, de harcèlement sexuel et de discrimination.

  (1255)  

    Nous avons entendu parler d’enquêtes qui n’ont jamais été menées ou qui ont été passées sous silence, de preuves perdues ou falsifiées, et de graves infractions qui ont été réduites à une faute administrative ne méritant qu’une tape sur les doigts, avant d’être effacée des dossiers, puis simplement oubliée. Nous avons entendu des victimes réduites au silence par des menaces et qui ont été blâmées de ce qui leur était arrivé. Elles nous ont dit comment leur carrière a été détruite et comment on les avait poussées hors des forces armées. Le plus terrible, sans doute, est que nous avons entendu des victimes qui sont convaincues qu’elles n’obtiendront jamais justice pour ce qu’il leur est arrivé.
    Pour citer le colonel à la retraite Bernie Boland: « Le poids, l’influence, le pouvoir, l’intellect et les connaissances de l’institution ont été entièrement mobilisés à [l'encontre de la victime], plutôt que dans le but de la soutenir et d’appuyer sa cause, comme cela devrait être le cas. Le principe d’une justice égale pour tous n’est pas du tout appliqué en l’espèce. »
    Tout cela, dans les Forces armées canadiennes? Comment cela peut-il arriver dans un pays comme le Canada qui a pour fondement la justice, la responsabilité et la primauté du droit?
    L’ancien chef d’état-major de la Défense, le général Vance, le plus haut gradé des forces armées, puis son successeur, l’amiral McDonald, le vice-amiral Edmundson, le général Fortin, le général Rouleau et le vice-amiral Baines font tous l’objet d’une enquête de police ou ont dû quitter leurs fonctions en raison d’une conduite discutable. D’autres généraux et officiers généraux sont complices, par leurs actes ou par leur silence.
    Les manquements des Forces armées du Canada commencent au sommet de la chaîne de commandement, et au sommet se trouve le ministre de la Défense. En vertu de la Loi sur la défense nationale, le ministre de la Défense est responsable des Forces canadiennes et est compétent à cet égard, et il est de son devoir d’exiger des plus hauts placés de respecter les normes les plus élevées. Les forces armées ont un grand pouvoir. C’est le seul groupe au Canada qui a le droit de porter des armes et de commettre des actes de violence au nom du pays. Dans une démocratie, les citoyens doivent savoir que les forces armées sont sous le contrôle de leurs élus.
    Il incombait au ministre de prendre immédiatement des mesures au sujet des allégations portées contre le général Vance, mais il n’a rien fait pendant trois ans. Même s'il ne la menait pas lui-même, il devait s’assurer de la tenue d'une enquête. En tant qu’élus, nous avons avant tout un devoir de loyauté envers notre pays, qui passe avant notre parti ou un particulier. Nous devons agir dans l’intérêt supérieur du pays.
    C’est également ce que nous attendons de nos forces armées, et le capitaine de corvette Trotter a fait fi de son bien-être personnel pour faire ce qu’il fallait. Il a déclaré ceci: « […] en tant qu’officier des Forces armées canadiennes, j’ai fait le serment devant la reine et le pays de remplir mes fonctions, et il y a le vieil adage selon lequel le service passe avant la personne. Il se peut qu’il y ait des réactions. Il se peut qu’il y ait des répercussions sur ma carrière. » Il a ajouté: « Mon principe personnel, comme officier des Forces armées canadiennes, est de faire passer l’armée et mes camarades avant mes propres besoins et ma propre sécurité. »
    Les Canadiens s’attendent à ce que les ministres fassent de même, qu’ils fassent passer le pays et le Parlement avant leur personne et qu’ils reconnaissent leur responsabilité quand ils ne le font pas. Cependant, après des mois de questions à la Chambre et de nombreuses comparutions devant le comité, pas une seule fois le ministre de la Défense n’a reconnu la moindre responsabilité. Pas une seule fois il n’a dit qu’il aurait dû agir autrement et, surtout, pas une seule fois il ne s’est engagé à demander des comptes aux personnes qui ont failli à leur devoir. Des changements durables n’interviendront que lorsque ceux qui ont failli devront rendre des comptes.
    Gouverner, ce n’est pas déléguer et s’effacer. C’est s’assurer que les ministères et les fonctionnaires fournissent les services dont les Canadiens ont besoin, selon les normes auxquelles ils s’attendent et d’une manière qui fait honneur et fierté au Canada en tant que nation. Lorsqu’il s’agit de la conduite des plus hauts gradés des Forces armées canadiennes, le ministre de la Défense et le premier ministre disent que ce n’est pas leur responsabilité.
    Si le ministre de la Défense et le premier ministre ne sont pas responsables, qui l’est? Le ministre de la Défense a clairement montré qu’il n’acceptera pas la responsabilité. Il n’agira pas honorablement, il ne reconnaîtra pas qu’il a failli à sa tâche et ne démissionnera pas, et le premier ministre ne le tiendra pas responsable et ne le congédiera pas. Au lieu d'appuyer les femmes, le premier ministre a renforcé une culture militaire enracinée et toxique. Son inaction a enhardi le club des vieux copains et privé les femmes de la possibilité d’être crues.

  (1300)  

    Les femmes ont gagné le droit d'être traitées avec équité et respect au sein des forces armées. Tous les hommes et les femmes en uniforme ont juré de donner leur vie pour leur pays. En retour, leurs représentants élus doivent veiller avec vigueur à ce que les valeurs canadiennes les protègent.
    Le service pour mon pays représente ce que je suis au plus profond de moi-même. Mon père était un major-général qui a servi dans l’armée. Je l’ai suivi, comme beaucoup d’autres en uniforme, et j’ai eu l’honneur de porter le drapeau canadien sur ma manche.
    Le ministre de la Défense a perdu la confiance des militaires et des Canadiens. La crise dans les forces canadiennes ne prendra fin que lorsque le ministre de la Défense sera sanctionné. J’implore tous mes collègues de la Chambre d’appuyer cette motion et de blâmer le ministre de la Défense.
    Madame la Présidente, la question du service avant tout est intéressante. À mon avis, ce qui se passe ici aujourd’hui n’est pas fait au service du Canada, mais au service du Parti conservateur. Ce parti cherche quelqu’un à qui s’en prendre, ce qui constitue un acte très politique.
    Il y a eu des cas d’inconduite dans l’armée canadienne, mais ce n’est pas nouveau. Cela se passait bien avant que la députée et moi-même, ainsi que d’autres, ne soyons élus en 2015. Comme elle l’a dit, certains de ces cas ont été mis au jour grâce au travail des comités. Où étaient ces comités et où était le leadership du gouvernement pour faciliter ce genre d’activité et de questionnement la première fois que le nom du général Vance et ces problèmes ont été soulevés? Où étaient les comités à ce moment-là?
    Que devrions-nous établir comme processus afin que les comités, les ministres et les députés puissent faire en sorte de changer les choses pour que cela ne se reproduise pas?
    Madame la Présidente, la question de mon collègue est très décourageante. Si le ministre de la Défense nationale, pendant son tour de garde, n’est pas responsable de la conduite et du comportement de tous les hommes et les femmes en uniforme, qui l’est?
    Il ne peut y avoir de changement si ceux qui ont échoué ne sont pas tenus responsables. Peu importe ce qui s’est passé au cours des 100 dernières années, l’important est de savoir si le ministre peut apporter un changement dans l’armée s’il a perdu la confiance des hommes et des femmes en uniforme et des Canadiens pour remplir ce rôle.
    Madame la Présidente, je rends hommage à ma collègue pour les efforts qu’elle déploie au comité, où j’ai siégé avec elle, et à la Chambre où elle défend les femmes dans les forces armées. Son travail est incroyablement important, tout comme la façon dont elle intervient sur cette question.
    La motion présentée par l’opposition vise le ministre de la Défense nationale. Je l’appuierai, mais je me demande si la députée pourrait nous dire ce qu’elle pense de ma conviction que le ministre de la Défense nationale n’est pas le seul en cause, que le premier ministre l’est aussi. Cela remonte bien plus haut que le ministre. Qui devrait en être tenu responsable? Pourrait-elle nous dire ce qu’elle en pense?

  (1305)  

    Madame la Présidente, ma collègue a fait un travail incroyable. C’est un honneur et un privilège de nous tenir à ses côtés alors que nous nous battons pour quelque chose qui compte vraiment et qui est le fondement de notre pays.
    Il ne fait aucun doute que, comme notre démocratie canadienne est dotée d’un gouvernement et d’un Cabinet, le premier ministre a un rôle incroyable à jouer. Le fait qu’un ministre ait été autorisé à manquer à ses devoirs, tandis que ses collègues du Cabinet et le premier ministre sont restés les bras croisés, est un autre échec du gouvernement. Il ne s’agit pas de basse partisanerie. Ils sont chargés de gouverner et de représenter les valeurs des Canadiens. Lorsqu’ils ne le font pas, nous devons être ouverts et résolus à les tenir énergiquement responsables.
    Le ministre de la Défense n’est pas le seul à devoir rendre des comptes. C'est aussi le cas du premier ministre et du Cabinet.
    Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue pour son service sous les drapeaux et son leadership au Parlement. Elle a fait un travail remarquable dans ce dossier au comité de la condition féminine et au comité de la défense nationale pour essayer de redresser la barre et de changer la culture.
    Ma collègue a été militaire; elle a donc été directement témoin de la culture qui existe au sein des Forces armées canadiennes, que la juge Deschamps a décrite comme une masculinité toxique. Que devons-nous faire pour la changer?
    La députée d’Aurora-Oak Ridges-Richmond Hill dispose d’au plus 10 secondes.
    Madame la Présidente, ce n’est pas une question à laquelle il est possible de répondre en 10 secondes ou moins.
    Je remercie mon collègue de son incroyable travail et du ton appréciateur qu’il a adopté à l’égard de ceux qui ont servi leur pays.
    Que devons-nous faire? Nous avons besoin d’un leadership qui s’acquitte des rôles et des responsabilités définis dans le Code de discipline militaire et qui respecte l’honneur et l’intégrité de la fonction qu’il occupe. Cela ne se limite pas à ceux qui portent l’uniforme. Cela s’applique aussi au ministre de la Défense, au premier ministre et au Cabinet. Jusqu’à ce qu’une personne…
    Nous devons reprendre le débat.
    Le secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine a la parole.
    Madame la Présidente, nous avons malheureusement entendu beaucoup de partisanerie politique. Les conservateurs en particulier ne se sont pas gênés pour lancer des attaques personnelles contre des gens. Nous les entendons faire depuis 2015, et leur attitude n’a jamais changé. Même pendant la pandémie, le Parti conservateur a négligé les enjeux politiques pour préférer faire de la diffamation. Je suis de nouveau profondément déçu, mais pas surpris, du comportement de l’opposition officielle.
    J’ai siégé dans l’opposition pendant de nombreuses années, comme je l’ai déjà mentionné. Je n’ai jamais vu un parti de l’opposition faire des attaques ad hominem comme celui-ci le fait, même en une période où les Canadiens désirent que nous travaillions ensemble. Il est également décevant de voir le Bloc et le NPD unir leurs forces à celles de l’opposition officielle. C'est ce que j'appelle une alliance contre nature. En unissant leurs forces, ces partis essaient de créer de fausses impressions afin de miner la confiance qu’a le public envers nos institutions.
    J’ai servi dans les Forces canadiennes, quoique seulement pendant un peu plus de trois ans. J’ai eu vraiment du plaisir à servir dans les forces armées en Alberta. Le gouvernement actuel a toujours accordé un soutien indéfectible aux Forces canadiennes. Il a présenté des projets de loi et des initiatives budgétaires. Il a désigné un ministre de la Défense nationale qui, à mon avis, est l’un des meilleurs que nous ayons eu depuis longtemps, qui se dévoue pour renforcer les Forces canadiennes et pour y établir un milieu sain.
    Pour ceux qui ont suivi le débat à la Chambre des communes ou aux comités, je tiens à souligner ce que l’alliance contre nature des partis de l’opposition tente d’accomplir. À mon avis, ces partis de l’opposition sont désespérés et unissent leurs forces pour agir comme les conservateurs le font depuis 2015. Il est assez troublant qu’ils s’attaquent une fois de plus au ministre de la Défense nationale.
    Je me souviens quand Jason Kenney a chahuté à la Chambre pour dire qu’il avait besoin d’interprétation en anglais. C’est là que les choses ont commencé à se gâter pour l’opposition. Jason Kenney ne voulait pas en démordre. Il tenait à s’en prendre au ministre de la Défense nationale.
    Comme mon collègue l’a dit dans sa question, ce problème n’est pas nouveau. Le harcèlement sexuel et l’abus de pouvoir sont des problèmes très graves dans les forces armées. Ces problèmes existaient dans les années 1980, lorsque j’y étais. Les députés constateront certainement qu’ils sont antérieurs à cette époque et je soupçonne qu’ils continueront probablement. Cependant, il y a des choses que nous pouvons faire pour les réduire au minimum et, espérons-le, les éliminer du système.
    Nous avons un ministre de la Défense nationale qui comprend les membres des forces armées, alors lorsque les conservateurs s’en prennent à lui, je ne suis pas d’accord. Depuis le tout début, ils s’en prennent personnellement à ce ministre. Je mentionne encore une fois Jason Kenney et ce que je considère comme des commentaires à connotation raciale de sa part.

  (1310)  

    Avant d’être ministre de la Défense nationale, il était détective au service de police de Vancouver. Avant cela, et c’est ainsi que la plupart des gens le connaissent le mieux, il avait un rôle important au sein des Forces canadiennes. Je reviendrai là-dessus un peu plus tard. Il a été le premier ministre sikh de la Défense nationale et commandant d’un régiment de la Réserve de l’Armée canadienne. Ce ne sont là que quelques-unes des choses que les gens trouveront au sujet du ministre s’ils font une recherche très simple sur Google. Il est tout simplement ridicule de dire qu’il devrait être relevé de ses responsabilités ou démissionner.
    Lorsque je regarde ce que nous avons réussi à accomplir grâce au leadership du ministre, les investissements d’aujourd’hui et les engagements de demain pour les membres des Forces canadiennes, je compare cela à ce que Stephen Harper et les conservateurs ont fait.
    J’ai mentionné que le harcèlement sexuel existait. Il y a un déséquilibre. Il y a la honte et l’exploitation. Ces problèmes sont bien réels. Le ministre de la Défense nationale a dit très clairement que nous sommes déterminés à apporter les changements institutionnels et culturels dont le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont grandement besoin, et nous maintenons cet engagement.
    Nous avons investi dans la santé, la sécurité et le bien-être de tous les membres de l'équipe de la Défense. Dans le dernier budget, nous avons consacré plus de 200 millions de dollars à l’élimination de l’inconduite sexuelle. Le ministre a indiqué que nous chercherons au cours des prochains jours des moyens de mettre en place un système indépendant pour régler ce problème. Il a dit très clairement à ceux qui veulent bien écouter et qui n’ont pas l’oreille sélective de mes amis conservateurs qu’il n’a absolument aucune tolérance, une tolérance zéro, pour toute forme d’inconduite sexuelle, et que nous reconnaissons le courage des personnes qui se sont manifestées.
    Ce n’est pas moi qui le dis. C’est ce que pense le ministre de la Défense nationale et il l’a dit très clairement non seulement aux membres des Forces canadiennes, mais à tous les Canadiens. Telle est la réalité. Nous avons investi des fonds, nous avons un processus qui finira par donner des résultats tangibles, mais ce n’est pas suffisant pour les conservateurs. D’après eux, il aurait dû en faire plus. C’est vraiment paradoxal.
    J’ai interrogé le Bloc et le NPD, qui disent qu’ils appuieront cette motion, sur le comportement du chef du Parti conservateur. Il ne leur pose pas de problème. Ils sont silencieux à ce sujet. Je leur ai demandé s’ils allaient passer l'éponge et ils ont complètement éludé la question. Ils appuient la motion des conservateurs parce qu'ils veulent se concentrer sur le ministre.
    Que s’est-il passé? En juillet 2015, des allégations ont été pour la première fois formulées sous le gouvernement conservateur. Ce qui est extraordinaire, c’est que le chef de l’opposition officielle faisait partie des personnes informées des rumeurs d’inconduite. Combien de questions a-t-il posées à la Chambre à ce sujet? Quand a-t-il commencé à poser des questions? Il serait intéressant de le lui demander.

  (1315)  

    L’affaire était assez sérieuse pour que le chef de l’opposition officielle demande à ses collaborateurs à l’époque d’aviser le chef de cabinet du premier ministre, qui a ensuite demandé au Bureau du Conseil privé d’examiner les allégations. Autrement dit, ils ont fait exactement ce qu’a fait le ministre. La principale différence serait peut-être que le ministre a agi beaucoup plus rapidement que l’actuel chef de l’opposition officielle en son temps. Il y a deux poids, deux mesures.
    Est-ce que le NPD et le Bloc, cette alliance contre nature, sont en train de dire qu’on n’a pas vu pareil harcèlement au cours des 10 dernières années, que c’est relativement récent et que notre parti en est, au fond, responsable? Il faut régler un problème institutionnel, et le gouvernement et notamment le ministre entendent le régler, contrairement à Stephen Harper et à l’actuel chef de l’opposition officielle, qui en ont tous deux eu la possibilité.
    Je demande aux membres du comité permanent, en particulier à ceux des partis d’opposition, pourquoi la question ne les intéressait pas avant 2015? Ont-ils cherché à l’étudier? Souvent, ce qui se passe, c’est que des questions se présentent et que les comités y répondent et des ministères aussi. C’est normalement ainsi qu’un comité se voit confier pour mandat d’examiner des questions et d’enquêter à leur sujet.
    Je ne pense pas que les députés soient naïfs. Je crois que nous comprenons tous qu’il s’agit d’un très grave problème, tout comme je sais qu’il y a de très graves problèmes de racisme systémique dans d’autres institutions, qu’il s’agisse de la GRC ou des Forces canadiennes. Ces problèmes existent. Si le comité permanent avait voulu étudier la question de façon vraiment non partisane, je suis certain qu’on aurait bien plus progressé.
    Plus tôt aujourd’hui, quand les comités ont déposé leurs rapports, certains députés ont dit combien ils pouvaient se révéler efficaces lorsque leurs membres travaillaient de concert. Avec l’opposition officielle, peu importe les politiques. Ce qui compte, c’est comment ses députés peuvent faire tomber le gouvernement du Canada et les personnes qui le composent. Tel est leur principal objectif et aujourd’hui, ils ont de nouveau pour cible le ministre de la Défense nationale.
    J'ai posé une question à propos de la personnalité du ministre de la Défense. J'ai parlé de cette citation un peu plus tôt. C'est une merveilleuse citation du brigadier-général David Fraser, qui était responsable du Commandement régional du Sud de l'OTAN en Afghanistan, en 2006. Ses propos font référence au ministre de la Défense nationale actuel, et je le cite:
     J'ai eu le plaisir de travailler avec l'agent et major [ministre de la Défense] aucours des neuf derniers mois dans le cadre des opérations Archer et Athena, la contribution du Canada à la guerre mondiale contre le terrorisme en Afghanistan. Je dois dire que le major [ministre de la Défense] est l'une des personnes les plus remarquables avec lesquelles j'ai travaillé, et sa contribution au succès de la mission et à la sécurité des soldats canadiens a été vraiment remarquable.

  (1320)  

     Il a travaillé sans relâche, sans jamais penser à lui, pour rassembler les pièces du puzzle et faire la lumière sur les réseaux tribaux et talibans dans la région de Kandahar, et son analyse était tellement convaincante qu'elle a donné lieu à un certain nombre d'efforts de grande envergure mettant en cause les ressources sur le théâtre des opérations, dont l'opération de combat conventionnel de grande envergure appelée opération Medusa, qui a permis de vaincre la plus importante cellule d'insurgés talibans jamais découverte en Afghanistan et de tuer ou de capturer plus de 1 500 talibans. Je le considère comme un des meilleurs agents du renseignement avec qui j'ai jamais travaillé: il n'a peur de rien, il est intelligent, il est avenant, et je n'hésiterais pas un instant à l'intégrer à mes effectifs.
    Des habitants de ma circonscription le considèrent comme un héros, et c'est ce qu'il est. Des dizaines de milliers de personnes l'admirent, et le Parti conservateur veut le faire tomber. Ils disent que ce n'est pas personnel. C'est n'importe quoi. Les néo-démocrates et les bloquistes pourraient se laisser berner et être amenés à croire cela, mais pas moi.
    Les milliers de personnes qui connaissent le ministre de la Défense nationale ne le croient pas non plus. Elles comprennent ce qui se passe aujourd’hui. Honte à cette alliance contre nature des partis de l’opposition qui ont décidé de salir la réputation d’un héros en la personne du ministre de la Défense nationale, lequel a su non seulement présenter des projets de loi, mais aussi faire adopter des mesures budgétaires et augmenter le financement des forces armées, ce que Stephen Harper n’a jamais fait. Je suis prêt à faire la comparaison entre l’actuel ministre de la Défense et Jason Kenney n’importe quand.
    Les députés de cette alliance contre nature estiment-ils qu’il faudrait passer l’éponge dans le cas de l’actuel chef de l’opposition? S’il avait agi conformément aux normes que les partis de l’opposition revendiquent aujourd’hui, le général Vance ne se serait jamais retrouvé dans ce poste.
    Tout bien considéré, les députés de l’opposition avaient le choix. Ils pouvaient continuer de détruire la réputation d’une personne, comme ils avaient commencé à le faire en 2015, lorsqu’ils se sont attaqués aux ministres l’un après l’autre, et plus particulièrement à certains ministres. Ce n’est pas la première fois qu’ils demandent la démission d’un ministre. Ils pouvaient aussi décider de discuter d’un vrai enjeu. Après tout, la troisième vague de la pandémie n’est pas terminée, et des Canadiens continuent de mourir de la COVID‑19.
    Hier, un député a soulevé une question de privilège bidon, mais il a dû s'interrompre au moment de passer aux affaires émanant des députés. Il n’est toujours pas revenu pour terminer. C’est dire l’importance de cette question de privilège. J'ai dit alors que cette question aurait pu être un bon sujet pour une journée de l'opposition, parce qu'elle portait sur une politique du gouvernement. Le député voulait parler de questions concernant la pandémie, les Canadiens, la politique fiscale, etc.
    Le problème, c'est que l’opposition ne veut pas parler de dossiers sérieux, elle préfère détruire la réputation d’un membre du Cabinet et essayer de donner une fausse impression. C’est vraiment regrettable. Quelles que soient les embûches que dresse sur son chemin cette alliance contre nature des partis de l’opposition, dans la Chambre ou dans nos comités permanents, le gouvernement a fermement l’intention de continuer de lutter contre la pandémie et de s’assurer que le Canada est prêt à relancer son économie.
    Le Bloc et le NPD me déçoivent beaucoup. J’espère qu’à un moment donné, ils seront capables de justifier leur comportement...

  (1325)  

    Il est temps de passer aux questions et aux observations.
    Le député de Bruce—Grey—Owen Sound.
    Madame la Présidente, mon collègue d’en face a fait un certain nombre de commentaires au sujet des antécédents militaires du ministre de la Défense nationale. Il ne lui aura pas échappé, s’il a écouté attentivement ce qui s’est dit, que personne n’a attaqué les années de service du ministre au sein des forces armées. Au contraire, les différents intervenants ont souligné son incapacité à rendre des comptes et à faire preuve de leadership depuis qu’il est ministre de la Défense nationale.
    Je sais que le député a servi dans les Forces armées canadiennes et qu’il sait ce qu’est la chaîne de commandement, alors je vais lui demander de répondre à cette question très simple. De qui relèvent le chef d’état-major de la Défense et l’ombudsman des Forces armées canadiennes?
    J’aimerais également savoir ce qu’il pense du fait que d’anciens hauts gradés m’appellent pour me dire que le ministre n’a plus la confiance du ministère de la Défense nationale ou des Forces armées canadiennes. Il y a également des victimes qui me contactent pour me dire que l’obstruction systématique que les libéraux mènent au comité de la défense est tout à fait « odieuse », c’est le mot qu’elles emploient.
    Madame la Présidente, le leadership que le ministre de la Défense nationale exerçait brillamment avant d’entrer en politique est le même que celui qu’il exerce aujourd’hui au ministère de la Défense nationale. Les Forces armées canadiennes comptent des milliers de militaires, et il est évident qu’ils ne peuvent pas tous être satisfaits des personnes qui forment le gouvernement.
    Le dossier du harcèlement sexuel est substantiel. C’est un sujet très concret. Le gouvernement a fait beaucoup plus sur ce front que le gouvernement précédent. C'est indéniable.

  (1330)  

[Français]

    Madame la Présidente, je veux remercier le secrétaire parlementaire de sa présentation. Il se dit déçu de voir s'allier les bloquistes et les conservateurs pour, disons, avoir la tête du ministre de la Défense.
    Ne croit-il pas que ce sont les victimes de harcèlement qui paient le prix de cette façon de garder un homme en poste?
    J'ai l'impression de me trouver devant un boys club qui veut protéger un de ses membres. Le secrétaire parlementaire ne croit-il pas que, dans tout ce processus, on oublie les victimes?

[Traduction]

    Madame la Présidente, absolument pas. Si nous prenions des mesures en faveur des victimes de harcèlement dans les Forces armées canadiennes, l'alliance contre nature des partis de l'opposition adopterait une stratégie différente au comité permanent. Actuellement, elle n’a qu’un objectif: embarrasser l’actuel ministre plutôt que de discuter sérieusement de ce grave problème.
    C’est un problème qui concerne des centaines, voire des milliers de membres des Forces armées canadiennes. Je sais pertinemment, tout comme le ministre, que c’est un dossier important, et c’est la raison pour laquelle nous préférerions qu’on en discute de façon constructive plutôt que de laisser libre cours à des attaques personnelles.
    Madame la Présidente, il me paraît évident, après avoir écouté les discours et les observations de ce matin, que le ministre de la Défense nationale a servi au sein des Forces armées canadiennes et du service de police de Vancouver avec honnêteté et intégrité, mais qu’en 2015, quelque chose a changé. En 2015, il s'est joint au Parti libéral.
    Plusieurs députés ont dit ce matin qu’il avait déformé les faits et la vérité, qu’il avait refusé de répondre à des questions et qu’il avait enjoint aux députés libéraux du comité de faire de l’obstruction systématique. Il y a donc quelque chose qui a changé lorsqu’il s'est joint à la clique du Cabinet libéral.
    Ma question au député est la suivante: pense-t-il que la corruption et la pourriture morales qui sont systémiques au Parti libéral a fait une victime de plus ?
    Madame la Présidente, contrairement au député d’en face, je n’ai jamais constaté une telle pourriture au sein des libéraux. C’est peut-être le cas au Parti conservateur, mais absolument pas au Parti libéral.
    Le député et sa collègue ont parlé d’honnêteté, d’intégrité et de leadership, et ces trois attributs importants sont précisément ce qui caractérise le ministre de la Défense nationale, avant et après son arrivée à la Chambre des communes. Il l’a démontré quotidiennement, aussi bien au sein des Forces armées canadiennes qu’auprès des électeurs de sa circonscription.
    Je trouve lamentable que cette infâme coalition des partis de l’opposition ait décidé de détruire la réputation d’un homme qui s’est particulièrement distingué au service de notre pays. Ils devraient tous avoir honte.
    Madame la Présidente, la députée bloquiste qui a posé une question a dit que nous devrions nous concentrer davantage sur les victimes, et nous sommes tout à fait d’accord avec elle. C’est ce qu’ont dit le NPD et le Bloc aujourd’hui. Quand on consulte les délibérations des comités, on voit bien que ce sont les députés libéraux qui se sont concentrés sur les victimes.
    Malheureusement, ce qui monopolise l’attention des trois autres partis, c’est un courriel anonyme dont personne ne connaît le contenu, pour protéger l’identité de la personne. Malheureusement, la plupart des députés ne semblent pas se rendre compte que le ministre a témoigné pendant environ une heure devant le comité au sujet de tout ce qu'il a fait pour lutter contre l’inconduite sexuelle, ce qui est plus que n’importe quel autre ministre de toute notre histoire.
    Le député ne pense-t-il pas qu’il vaudrait mieux, dans l’intérêt des victimes, ne pas limoger un ministre qui a fait beaucoup plus que ses prédécesseurs, qui est prêt à prendre des mesures dès maintenant et qui dit qu’il y encore beaucoup à faire? Le limoger n’est certainement pas souhaitable pour les victimes.

  (1335)  

    Madame la Présidente, si l’infâme coalition des partis d’opposition voulait vraiment faire quelque chose de positif aujourd’hui, ils retireraient cette motion, qui est scandaleuse. Ils pourraient la modifier, de façon à ce qu’on parle des victimes de harcèlement sexuel et de tous ceux qui sont exploités par des personnes en position d’autorité.
    S’ils avaient le sens de l’honneur, ils retireraient cette motion ou ils la modifieraient pour qu’on puisse parler des victimes.
    Madame la Présidente, c’est déprimant d’entendre le député de Winnipeg-Nord, avec ses faux-fuyants et ses tergiversations, qui sont les caractéristiques du premier ministre et du ministre de la Défense nationale et qui sont maintenant celles du secrétaire parlementaire lui-même.
    Il préférerait qu’on parle de l’augmentation du nombre de victimes à cause de l’inaction du ministre de la Défense nationale. Quand celui-ci a été informé des allégations qui pesaient sur le général Vance, il a fermé les yeux et étouffé le dossier pendant trois ans. Il s’est attribué les crédits de l’opération Honour et a laissé le général Vance responsable des Forces armées canadiennes pendant toute cette période.
    Le député de Winnipeg-Nord n’a aucune autorité morale pour porter un jugement, et il devrait plutôt reconnaître que, oui, nous devons blâmer le ministre de la Défense nationale. Oui, nous croyons à la responsabilité ministérielle. S’il n’est pas prêt à faire ce que l’honneur exige et à demander au ministre de la Défense nationale de démissionner, va-t-il demander au premier ministre de le limoger?
    Madame la Présidente, le député se trompe complètement. C’est deux poids deux mesures. Le député conservateur pense que le Parti conservateur n’a rien fait de mal, mais ils ont pourtant été les premiers à être informés de ces allégations. S’ils avaient fait leur travail conformément aux normes qu’ils revendiquent aujourd’hui, il n’aurait jamais accédé à ce poste.
    Une voix: C’est faux.
    M. Kevin Lamoureux: Si nous avons ce problème aujourd’hui, c’est parce que l’opposition officielle fait du deux poids deux mesures en ce qui concerne le chef de l’Opposition lorsqu’il avait le pouvoir d’intervenir et le ministre actuel. C’est ce que j’appelle de l’hypocrisie.
    Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Quand le député de Winnipeg-Nord a répondu, quelqu’un sur Zoom a crié « C’est faux ». C’est intolérable. Nous ne sommes pas censés intervenir. Pouvez-vous rappeler aux députés qu’ils ne doivent pas faire cela?
    Oui, nous tenons à rappeler aux députés de mettre leur microphone en sourdine lorsqu’ils n’ont pas la parole.
    La députée de Kildonan—St. Paul a la parole.
    Madame la Présidente, je partagerai aujourd’hui mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard.
    Normalement, lorsque je prends la parole à la Chambre, je suis très heureuse de parler de tous les sujets dont nous discutons ici, mais aujourd’hui, je prends la parole avec une frustration et une déception extrêmes au sujet de l’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, de l’absence de résultats de la part du gouvernement libéral et de l’incapacité du ministre de la Défense de prendre ce problème au sérieux.
    La motion présentée aujourd’hui par les conservateurs demande à juste titre la démission du ministre de la Défense en raison de son piètre bilan dans ce dossier et au nom des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes qui ont été exploités sexuellement et qu’il a laissé tomber.
    J’ai écouté attentivement le discours du ministre aujourd’hui en réponse à notre motion. J’attendais et j’espérais qu’il exprime des regrets pour son incapacité à s’attaquer à l’inconduite sexuelle dans l’armée, mais il ne l’a pas fait. Il n’a encore jamais reconnu personnellement qu’il n’avait pas envoyé un message clair aux hommes les plus puissants de nos forces armées, qui relèvent de lui, indiquant que ce comportement n’est pas toléré et que cette culture n’est plus acceptable.
    Le ministre est responsable de nos forces armées depuis plus de six ans, et pourtant, au cours de cette période, et surtout au cours des cinq derniers mois, huit hauts gradés militaires ont démissionné dans la honte à cause d’allégations d’inconduite sexuelle sous sa gouverne. Dans les cinq mois qui ont suivi le scandale concernant le général Vance, qui était à l’époque le chef de nos forces armées, la situation n’a fait qu’empirer.
    Plus récemment, les Canadiens ont appris que l’homme qui a autorité sur l’enquête au sujet de l’inconduite sexuelle a joué au golf avec l’homme accusé de cette inconduite. Après cinq mois à défrayer les manchettes, ils ont estimé qu’il serait acceptable de jouer au golf ensemble, ce qui est la violation la plus évidente des règles sur les conflits d’intérêts jamais observée pour ma part.
    Lorsque j’ai vu à la une des journaux l’autre jour le scandale du golf, j’ai été vraiment dégoûtée de voir à quel point rien n’avait vraiment changé après les cinq derniers mois à défrayer les manchettes et à nous répéter au sujet de ce scandale. Je ne peux pas imaginer comment les hommes et les femmes des forces armées qui ont été violés, agressés et maltraités par leurs supérieurs ont perçu cette nouvelle, et comment ils ont pu ainsi constater que rien n’a changé.
    J’en ai pris connaissance après avoir entendu le ministre répondre à des dizaines et des dizaines de questions à la Chambre, au comité et de la part de journalistes sur cette affaire depuis qu’elle a éclaté au plein jour en février. Il n’a cessé de répéter qu’il était fier des progrès qu’il avait accomplis, en ajoutant: « Oui, il reste encore beaucoup à faire, mais ne vous inquiétez pas, nous allons y arriver ».
    Eh bien, le fait que l’homme responsable de l’enquête ait jugé acceptable d’aller jouer au golf avec son copain, l’homme accusé d’inconduite, me suffit pour comprendre que ce ministre libéral a clairement omis de transmettre le message qu’il avait si fièrement communiqué ici à la Chambre aux députés de tous les partis. Il répète avec fierté ces paroles aux journalistes, aux députés de l’opposition et à ses électeurs, mais il semble incapable d’y donner suite, d’agir en chef et de faire respecter les règles. Il est le chef de notre armée. La responsabilité ultime revient au ministre libéral de la Défense.
    Dans cette culture de club de vieux copains qui se protègent les uns les autres pour ne pas avoir à rendre des comptes pour avoir humilié des femmes militaires et leur avoir manqué de respect, le ministre a démontré qu’il n’est pas capable de donner suite à ses paroles. S’il l’avait été, ce scandale du golf n’aurait jamais eu lieu. Voilà pourquoi nous demandons sa démission aujourd’hui.
    Je veux parler un instant de ce que vivent les milliers de femmes en uniforme qui ont servi notre pays, et les trois millions de femmes qui ont été victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail. Je parle des femmes, mais je sais que des hommes vivent des expériences similaires. En fait, 30 % des plaintes pour inconduite sexuelle dans l’armée proviennent d’hommes. Il est donc important de ne pas les oublier. Je ne peux toutefois parler que du point de vue des femmes, et c’est ce que je vais faire aujourd’hui.
    Je vais m’appuyer sur le courriel que le général Vance a envoyé à son officière subalterne, qui avait un grade beaucoup moins élevé que le sien, non seulement parce qu’il montre ce que lui-même considère comme un comportement acceptable, mais parce qu’il illustre parfaitement le problème plus vaste des déséquilibres de pouvoir lorsqu’il est question de relations sexuelles.
    Une officière subalterne a rencontré le général Vance à une réception et celui-ci lui a offert de lui donner des conseils professionnels et de lui servir de mentor si jamais elle en avait besoin. Pour une jeune femme qui aspire à faire carrière, c’est assez emballant qu’un supérieur lui fasse une offre semblable, surtout un homme plus âgé, ce qui est très précieux.
    Comme nous vivons dans un monde d’hommes, il est difficile de mettre un prix sur ces conseils professionnels, et je peux imaginer que la jeune femme avait très envie de saisir cette occasion. Cependant, lorsqu’elle a communiqué avec lui par courriel pour lui demander des conseils professionnels, il a conclu sa réponse en disant: « nous pourrions faire fi de la prudence et nous échapper dans une île des Caraïbes ou les vêtements sont optionnels... Il paraît que la bière est bonne là-bas... Salut, JV ».
    Je ne connais pas cette femme, mais je sais comment elle a dû se sentir en lisant ce courriel. Elle était probablement ravie de voir le courriel surgir dans sa boîte de réception, avant de comprendre qu’il ne faisait que lui proposer des relations sexuelles.
    Que l'on ne s'y trompe pas, cela arrive tout le temps. Mais quand une femme reçoit un message de cette nature, que ce soit en personne, dans un texto, dans un courriel ou au téléphone, elle en a l’estomac noué. Elle a l’impression d’être prise dans un étau. Son cœur bat la chamade. Elle commence à transpirer. Elle est malade d’anxiété et de peur parce qu’elle comprend, à l’instant même, que tout vient de changer pour elle, mais pas pour lui.

  (1340)  

    Je ne sais pas si son commentaire était désinvolte ou délibéré, et je ne sais pas ce qui serait le pire entre les deux, mais ce faisant, le général Vance a changé toute la dynamique de cette relation. Pourquoi donc? Ce type de relations est totalement à l’encontre des règles militaires, qu’il connaissait très bien. S’il s’agissait d’avances non désirées, ce qui était manifestement le cas, la jeune militaire devait maintenant faire face à une épreuve à laquelle elle n’était nullement préparée.
    Elle se trouvait maintenant en situation de stress intense. Cela l'empêchait de dormir et elle devait trouver comment naviguer cette situation sans nuire à sa carrière. Cette femme a dû trouver un moyen de résister et de dire qu’elle n’était pas intéressée sans froisser l’ego de son supérieur. Toutes les femmes dans cette Chambre savent que lorsqu’un homme leur fait des avances non voulues, leur premier réflexe consiste à partir d’un petit rire nerveux, comme pour dire: « Ah, ah, comme c’est drôle. Maintenant, enlevez vos mains de là. » Je pense que toutes les femmes dans cette Chambre en ont probablement fait l’expérience à un moment ou à un autre.
    Toutes les femmes que je connais ont certes eu à faire face à cette situation à un moment ou à un autre de leur carrière, et c’est particulièrement insidieux en milieu de travail. Cela peut être le fait d’un ivrogne agressif dans un bar. Nous connaissons la peur ressentie et l’impression de devoir faire de notre mieux pour nous débarrasser de ces hommes délicatement afin de ne pas froisser leur ego. Que l'on ne s'y trompe pas, j’ai rencontré des milliers d’hommes qui sont de remarquables alliés pour les femmes, mais j’ai rencontré aussi des hommes perfides au cours de ma carrière et de ma vie.
    Une femme sait que si elle ne fait pas preuve de prudence, elle peut être victime de violence verbale, voire de violence physique. Cela peut avoir une incidence sur sa carrière, par exemple si son nom est mentionné pour une possibilité d’avancement, une nouvelle affectation ou une nouvelle occasion et que des hommes du club des vieux copains se réunissent pour parler de celle qu’ils vont choisir pour cette possibilité d’avancement ou pour cette nouvelle affectation. Elle sait que si elle blesse l’ego d’un homme avec sa réponse, cela pourrait avoir une incidence sur ses chances d’être choisie au moment venu. Soyons réalistes. C’est ainsi. C’est ce à quoi les femmes doivent faire face lorsque des avances sexuelles non désirées sont faites par des supérieurs masculins au travail, et cela se produit tout le temps.
    Cette situation est particulièrement insidieuse au travail parce qu’elle a une incidence sur la carrière d’une femme. Tout ce qu’elle fait est en jeu dans ce moment ridicule où quelqu’un lui fait un commentaire sans réfléchir. C’est ce qu’a fait le général Vance à cette militaire. Il ne s’en souvient peut-être même pas, mais si c’est le cas, il est vraiment déconnecté de la réalité. Voilà à quel point lui et ses collègues militaires haut gradés abusent de leur pouvoir. Ils n’ont aucune idée de ce que vivent les femmes qui sont leurs victimes.
    Nous savons que ce genre de comportement n’est que la pointe de l’iceberg. C’est le symptôme d’un problème plus grave. Des femmes ont été agressées sexuellement, violées et harcelées jour après jour dans nos forces armées, quand elles essayaient seulement de faire leur travail, de se mêler de leurs affaires et de faire avancer leur carrière comme tout le monde.
    Des dangers de la sorte attendent les femmes partout où elles gravissent les échelons de leur carrière. Je le sais, parce que je l’ai vécu, comme des millions d’autres femmes. Je ne suis pas unique, mais c’est la réalité et cela se produit tous les jours.
    Le plus décevant dans tout cela, c’est que le gouvernement libéral a été élu deux fois en raison de ses promesses féministes et de ses réalisations en la matière. Six ans plus tard, aucun changement féministe n’a pourtant été observé au sein de nos forces armées. Le ministre de la Défense en a longuement parlé, mais rien n’a bougé. Les scandales se succèdent. Chaque jour, un nouveau scandale fait la une. Il y a tout juste deux jours, ces hommes croyaient encore qu’il était acceptable d’aller jouer au golf pendant une enquête en cours sur un cas d’inconduite sexuelle. Voilà le bilan du ministre dans ce dossier. C’est pourquoi nous demandons sa démission.
    Avant de conclure, j’ai deux brefs commentaires à faire. Je tiens à remercier sincèrement les députés conservateurs du comité de la défense pour leur dévouement et leurs efforts inlassables. Je suis très fière de siéger à leurs côtés. Ils ont travaillé sans relâche dans leur quête de justice pour les femmes et les hommes qui ont été maltraités au sein de l’armée.
    À nos hommes et nos femmes en uniforme qui ont traversé cet enfer, et je ne choisis pas ce mot à la légère, je leur dis que nous sommes avec eux. Nous les appuyons et nous allons poursuivre nos efforts jusqu’à ce que justice soit rendue au sein des Forces armées canadiennes.
    Je terminerai en lançant un message aux députées libérales. Je sais qu’elles sont toutes de fières féministes, mais le moment est venu de joindre le geste à la parole. Si elles veulent faire du porte-à-porte durant la prochaine campagne électorale pour vanter leur bilan féministe, elles se doivent de se porter à la défense des femmes au moment opportun. Ce moment, c’est aujourd’hui.
    Le ministre a manqué à ses obligations à l’égard des femmes qui servent dans l’armée. Il ne s’est pas porté à leur défense. Il a manqué à son devoir d’obliger ces hommes de pouvoir à répondre de leurs actes. Il a omis d’envoyer le message qu’il est inacceptable d’aller jouer au golf avec l’accusé pendant qu’une enquête est en cours. Il n’y a aucune excuse. Il n’y a aucune autre manière de présenter les choses. C’est la réalité.
    Je sais qu’au fond d’eux-mêmes, les députés libéraux, surtout les femmes, savent que j’ai raison. Le ministre est peut-être une bonne personne, mais cela n’a rien à voir. De toute évidence, il est incapable de s’acquitter de sa fonction.
    En conclusion, le ministre a démontré qu’il est incapable de défendre les femmes victimes de harcèlement sexuel, de viol et de mauvais traitement. Les femmes militaires ont seulement besoin que sept députés libéraux s’abstiennent de voter, ou mieux encore, qu’ils votent en faveur de la démission du ministre. Il pourra encore être député, mais il ne devrait pas avoir la responsabilité de faire évoluer la culture au sein de l’armée, après avoir laissé tomber les femmes de manière aussi déplorable. Je demande à sept députés libéraux d’y réfléchir et de faire ce qui s’impose.

  (1345)  

    Madame la Présidente, je tiens à féliciter la députée pour son discours, car elle parle en connaissance de cause. L’empathie qu’elle éprouve est certainement partagée par de nombreux députés, mais la motion des conservateurs et le soutien de l’opposition à cette motion sont encore pires que cette vieille blague: donnez-lui un procès équitable, puis pendez-le. Nous ne pouvons même pas être aussi charitables. Le procès n’est pas équitable.
    Ce n’est pas une description équitable de ce que ce ministre a fait, ce qu’aucun ministre avant lui n’avait fait ou n’était prêt à faire, malgré le fait que nous avons affaire à une pourriture qui est établie depuis très longtemps dans l’armée. La députée doit le savoir. Cet état de choses a commencé bien avant que ce ministre n’entre en fonction.
    Nous sommes d’accord pour dire que c’est à ce ministre que revient la tâche de réparer ce qui s’est produit par le passé pour quelque raison que ce soit. Cependant, la députée ne semble pas être au courant des choses que le ministre a faites et continue de faire. Elle les rejette tout simplement. Peut-elle nous dire ce qu’elle en pense?
    Madame la Présidente, tout ce que je sais, c’est qu’il y a quelques jours à peine, les chefs de nos forces armées ont jugé acceptable d’aller jouer au golf, ce qui constitue un conflit d’intérêts évident. L’homme accusé dans cette enquête sur l’inconduite sexuelle est allé jouer au golf avec l’homme qui a l’autorité sur cette enquête. Par conséquent, il est clair que le ministre n’est pas efficace. Manifestement, ce ministre ne reçoit pas le message. Il doit démissionner.

  (1350)  

    Madame la Présidente, ici, sur les bancs du NPD, nous avons été très touchés par le discours de la députée. C’est vrai. Quelle femme n’a pas eu à endurer cela?
    En tant que membres du comité de la condition féminine, nous avons tenté désespérément de formuler des recommandations pour que le gouvernement écoute et prenne des mesures concrètes au lieu de faire l’autruche pendant encore cinq ou six ans, comme il le fait avec le rapport Deschamps.
    La députée pourrait-elle parler de certaines de ces recommandations? Comme le rapport a été publié aujourd’hui, elle n’a peut-être pas eu la chance de le voir, mais de fortes recommandations y sont présentées. Aimerait-elle voir le gouvernement donner suite à ces recommandations, au lieu d’ignorer le problème?
    Madame la Présidente, j’ai été ravie d’apprendre à connaître la députée au comité de la condition féminine. C’est une députée extraordinaire qui défend très fermement les femmes de ce pays.
    En ce qui concerne le rapport, je dirais que le ministre a eu six ans pour y donner suite. Il est clair qu’il n’a pas agi, sinon nous aurions vu des résultats et nous n’aurions pas eu un autre scandale cette fin de semaine quand les militaires les plus puissants de ce pays ont pensé qu’il était normal de se réunir comme au bon vieux temps, comme si rien ne s’était passé.
    Ce que je voudrais voir de la part de ce ministre, c’est une action réelle et des résultats. Rien qu’au cours de la semaine dernière, on peut constater que cela n’a pas été le cas. Il a eu six ans pour exercer une influence positive et il n’a rien fait.
    Madame la Présidente, je trouve la réaction des députés d’en face tout simplement extraordinaire. Je remercie ma collègue pour ses propos passionnés. Il ne s’agit pas que d’une question historique. C’est une question d’actualité, comme le montre clairement cette récente partie de golf.
    La dernière fois que j’ai vérifié, le gouvernement actuel était au pouvoir depuis presque six ans. Ce ministre a reçu son portefeuille et son mandat en même temps. La députée pourrait-elle nous parler du fait qu'il ne s’agit pas seulement d’une question historique, mais aussi d’une question d’actualité?
    Madame la Présidente, en rédigeant mon discours aujourd’hui, je savais que certaines femmes et certains hommes des forces armées qui ont été sexuellement exploités et agressés pourraient nous regarder. Je tiens à profiter de cette occasion pour leur dire à quel point je suis désolée de ce qu’ils vivent. En rédigeant mon discours, j’ai cherché à donner quelques conseils sur ce qu’ils pourraient faire, mais le fait est qu’après six ans, il n’y a toujours pas de voie hiérarchique claire pour dénoncer ce genre d’inconduite.
    Nous l’avons vu avec le général Vance il y a trois ans. Lorsque l’ombudsman s’est présenté et a dit qu’il se passait quelque chose, qu’a fait le ministre de la Défense? Il a repoussé son fauteuil de son bureau et a dit qu’il ne pouvait pas en entendre parler. C’est ce que le ministre de la Défense a fait lorsqu’on l’a abordé pour lui faire part d’un cas d’inconduite sexuelle. Il s’est physiquement retiré de la situation, n’a rien fait et n’a pas donné suite.
    Voilà où nous en sommes avec le gouvernement libéral actuel. C’est vraiment le seul espoir que les libéraux offrent aux femmes dans les forces armées aujourd’hui. C’est très décevant, et j’aurais aimé pouvoir offrir quelque chose de plus...
    Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Shepard a la parole.
    Madame la Présidente, il est difficile d’intervenir après la députée de Kildonan—St. Paul. Elle a essentiellement présenté tous les arguments à l’appui de cette motion. Je ne vais pas répéter ce qu’elle a dit parce qu’elle a expliqué avec passion aux Canadiens et à ses concitoyens de quoi il s’agit exactement: le manquement au devoir du ministre, son incapacité à prendre la situation en main, à en assumer la responsabilité et à faire ce qui devait être fait.
    La motion commande le blâme du ministre. La Chambre des communes n’est pas satisfaite de la qualité de son travail. Il ne suffit pas de répéter qu’il prend des mesures. J’ai entendu des députés libéraux le dire à plusieurs reprises. Le député de Winnipeg-Nord a présenté les meilleurs arguments possible à la Chambre, mais ce n’est pas encore suffisant. J’entends nos concitoyens et je lis dans les journaux qu’il n’en fait tout simplement pas assez. Il a échoué. Il n’a pas fait le travail.
    Le premier ministre refuse de le relever de ses responsabilités, si bien que nous en sommes à un point où nous devons blâmer un député. Plus tôt aujourd’hui, le député de Selkirk—Interlake—Eastman a mentionné qu’il y avait 20 ans qu’un député avait été blâmé ainsi à la Chambre pour l’exercice de ses fonctions et de ses responsabilités envers les Canadiens. Cela fait très longtemps.
    Le problème, ce sont les allégations d’inconduite et de harcèlement sexuels dans l’armée, le traitement du vice-amiral Norman et la dissimulation continue de ce qui se passe. De plus, les Canadiens ont été induits en erreur sur le retrait des avions de chasse dans la lutte contre le groupe État islamique. La liste est longue. Le désordre règne au sein des Forces canadiennes. Les hommes et les femmes en uniforme n’ont pas de dirigeant prêt à prendre le commandement. Au dernier décompte, huit ou neuf officiers supérieurs de l’armée avaient démissionné, avaient été congédiés ou avaient été relevés de leurs fonctions de commandement. C’est immense. Nous n’avons pas de commandant en chef et il n’y a pas non plus de gouverneur général. Le ministre est censé être le responsable à l’heure actuelle, et je ne pense pas que l’on puisse compter sur sa capacité d'accomplir toutes ses tâches. C’est pourquoi les conservateurs demandent un vote de blâme à son endroit.
    La première règle en politique: ne jamais rien croire tant que cela n’a pas été officiellement démenti. Ce sont des paroles de sir Humphrey Appleby. Il y aura bien un proverbe yiddish à un moment donné. Je vais en trouver un.
    Le ministre a nié être au courant de quoi que ce soit, mais des demandes internes d’accès à l’information ont révélé que le ministre était au courant. Il y a eu une longue chaîne de renseignements débutant au Conseil privé sur ce qu’il savait, quand il l’a su et quand il a été informé qu’il s’agissait d’allégations de harcèlement sexuel de type #MoiAussi. Nous disposons maintenant de ces renseignements, et il est incroyable que nous soyons ici, vers la fin du mois de juin, encore en train de débattre de qui est responsable d'avoir échoué à régler ces problèmes systémiques au sein des hauts gradés des Forces armées canadiennes.
    Le brigadier-général Gordon O’Connor a servi la Chambre de façon très honorable. Il était ministre de la Défense nationale il y a plus de 10 ans. Il disait que les questions de harcèlement sexuel et d’inconduite dans l’armée étaient des problèmes de commandement. Les officiers supérieurs ont la responsabilité de s’occuper de leurs subordonnés et de s’assurer qu’ils sont traités correctement par leurs commandants. Les commandants qui ne peuvent pas garder l'emprise sur leurs troupes ont manqué à leur devoir de commandement, tout comme le ministre a manqué à ses responsabilités de commandement.
    La raison pour laquelle je connais Gordon O’Connor, ancien brigadier-général, ancien « zipperhead » ou commandant de char et ancien ministre de la Défense nationale, c'est que j’étais un membre junior du personnel exonéré à son service. Je sais exactement ce qu’il attendait des officiers supérieurs dans ses rangs. C’était il y a bien plus d’une décennie maintenant, ce qui donne une idée de mon grand âge. Comme mes collaborateurs me le rappellent toujours, il y a un fossé générationnel entre eux et moi.
    Le proverbe yiddish auquel je pense est le suivant: « Les mots doivent être pesés, pas comptés. » La motion contient des mots lourds de sens. Les conservateurs demandent qu’un ministre soit blâmé pour son mauvais rendement et ses manquements dans l’exercice de ses fonctions. Il a la responsabilité envers les hommes et les femmes des forces armées de garantir, premièrement, que leurs commandants ne les maltraitent pas, et deuxièmement, de donner suite aux enquêtes pour faire en sorte qu'ils soient protégés de leurs propres collègues dans leur lieu de travail. Ils s’attendent à ce que l’ennemi sur le champ de bataille lui tire dessus et essaie de les tuer.

  (1355)  

    Ce qu’ils attendent en retour, c’est que nous les soutenions, que le ministre les soutienne et que, lorsqu’il les envoie au front, il les confie à des commandants capables d’assurer leur sécurité contre leurs propres collègues. C’est une exigence minimale à laquelle nous devrions nous attendre de la part du ministre et des hauts gradés de l’armée.
    Je sais que le député d’Edmonton-Ouest sera content que j’aie passé en revue les plans ministériels que le ministre a approuvés. Après la période des questions, je parlerai des plans ministériels. Ils montrent que le ministre, qui signe ces documents chaque fois qu’ils sont soumis avec les prévisions budgétaires sur lesquelles nous devons nous prononcer, et les militaires n’ont pas pris la chose au sérieux.
    Je lis ici: « À déterminer d’ici le 31 mars 2021 », puis on reporte cela à 2022 et aux années suivantes. Il n’y a pas d’objectifs en place. Il n’y a même pas de plan dans les plans ministériels. Ils n’ont rien dit à propos de l’établissement d’objectifs réels pour traiter le problème. Ils ne font que remettre cela à plus tard. Ils pensent qu'ils vont s’en occuper dans les prochaines années. On en parle publiquement, mais en ce qui concerne les plans réels pour la fonction publique et ce qu’elle est censée faire, il n’y a rien.
    Après la période de questions, j’informerai les députés du reste.

  (1400)  

    Le député disposera de trois minutes et 45 secondes pour terminer son discours.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Les mesures d'urgence visant la COVID‑19

    Madame la Présidente, les Canadiens savent que je me bats énergiquement pour eux au Parlement, depuis des mois, contrairement aux autres partis. Trop souvent, ce fut le silence total au Parlement sur des questions urgentes: la détention de Canadiens dans les aéroports; la recherche sur les traitements prometteurs contre la COVID‑19 comme l'ivermectine, qui a été utilisée dans d'autres pays, mais pas au Canada; le passeport vaccinal que l'on voudrait exiger au mépris de la Constitution, sans aucun débat à la Chambre des communes; le recours aux confinements interminables d'un bout à l'autre du pays, malgré les répercussions néfastes sur l'économie et sur la santé mentale des jeunes; les droits des travailleurs qui s'opposent à la vaccination forcée dans les lieux de travail. Ajoutons à tout cela, bien entendu, les deux poids, deux mesures du premier ministre quand les Canadiens veulent exercer leur droit constitutionnel de manifester.
    J'ai toujours défendu les Canadiens sur ces questions, de la même manière qu'aujourd'hui, j'ai accueilli un groupe de médecins et de professeurs canadiens qui subissent actuellement une censure féroce dans l'ensemble de notre pays parce qu'ils sonnent l'alerte au sujet de la gestion de la COVID‑19 au Canada.
    J'exhorte le gouvernement, les géants du Web et les autres organisations à cesser de museler les experts médicaux et à leur permettre de faire connaître librement leurs préoccupations sans devoir craindre les représailles et la censure.

La crise alimentaire

    Madame la Présidente, le Canada vit actuellement une crise qui aurait pu être entièrement évitée. Chaque année, nous gaspillons environ 13 millions de tonnes d'aliments, ce qui est la plus grande quantité par habitant au monde. Ces aliments gaspillés contribuent à l'émission de l'équivalent de 56,5 millions de tonnes de CO2, consomment 1,5 milliard de mètres cubes d'eau douce, utilisent des terres dont la surface équivaut à trois fois la taille de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et pourraient nourrir 24 millions de personnes si on pouvait les récupérer. Cet énorme gaspillage est d'autant plus grave que quatre millions de Canadiens ont encore du mal à se procurer des aliments sains. Tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de la ferme à la fourchette, il y a des inefficacités qui font en sorte que plus de la moitié de tous les aliments produits au Canada sont gaspillés.
    Il est temps que le gouvernement fédéral se penche sérieusement sur la crise du gaspillage alimentaire, laquelle pourrait être évitée, et élabore une stratégie fédérale globale pour la régler.

Le député de North Okanagan—Shuswap

    Madame la Présidente, comme la session parlementaire touche à sa fin, je prends la parole pour exprimer ma reconnaissance envers les Canadiens avec qui j'ai eu l'honneur de travailler au cours des 16 derniers mois, qui ont été difficiles.
    Je remercie mon équipe d'Ottawa et de chez moi, à North Okanagan—Shuswap. Je sais gré à Joel, Chelsea, Mary, Penny et Teresa d'avoir été aux premières lignes pour répondre aux milliers d'appels, de courriels et de lettres que le bureau a reçus. En travaillant en équipe, ils ont toujours fait plus que le nécessaire pour servir les gens de la circonscription avec professionnalisme.
    Je remercie également les bonnes gens de North Okanagan—Shuswap de leur patience et de leur coopération, tandis que mon équipe et moi-même nous sommes employés à régler toutes sortes de problèmes, qu'il s'agisse de voyageurs coincés à l'étranger, de travailleurs au chômage, d'entreprises en difficulté, de familles séparées, et j'en passe. Au cours des prochains mois, mon personnel et moi-même demeurerons à leur disposition.
    Je souhaite à tous de passer un bon été, en sécurité et en santé.

[Français]

Les festivités à Montréal

    Madame la Présidente, les beaux jours sont là et Montréal se déconfine. Nos terrasses et nos rues commerçantes sont en plein essor. Après ces longs mois difficiles, cela fait tellement du bien de pouvoir se retrouver et de pouvoir célébrer la vie. Qui dit été à Montréal dit festivals.
     Avec le festival MURAL, le Festival des musiciens du monde, le festival MAPP, le Fringe, le Festival international Nuits d'Afrique, le Festival international de Jazz , et bien d'autres, Montréal sera bel et bien en fête cet été.

[Traduction]

    Il faut toutefois rester prudent. Il faut continuer de respecter les mesures de sécurité et les consignes de santé locales, mais il faut aussi se réjouir. Il faut célébrer tout ce pour quoi il vaut la peine de se battre et tout ce qui fait que la vie mérite d'être vécue: la famille, les amis, les arts et la culture.
    Je suis si fière de notre communauté, qu'il s'agisse des musiciens qui jouent sur les toits dans le cadre du festival Pop Montréal, du service de livraison gratuite du Réseau d'entraide COVID‑19, des mères qui cuisinent pour les banques alimentaires locales et des arcs-en-ciel tracés à la craie dans les ruelles et les allées. Notre communauté s'est serré les coudes...
    Le député de Lac-Saint-Jean a la parole.

[Français]

Raïf Badawi

     Madame la Présidente, cet après-midi, à Montréal, la population se rassemblait à l'invitation d'Amnistie internationale pour exiger encore une fois la libération de Raïf Badawi. Je dis encore une fois, parce que cela fait neuf ans que M. Badawi est emprisonné en Arabie saoudite sans avoir commis le moindre crime. Cela fait neuf ans que sa femme Ensaf et ses trois enfants espèrent que le gouvernement canadien s'active pour réunir leur famille et il n'y a rien qui bouge.
    Enfin, nous avions l'impression que le processus allait s'accélérer en janvier dernier quand la Chambre a exigé à l'unanimité que le fédéral octroie à Raïf Badawi sa citoyenneté canadienne. Cependant, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n'a rien fait. Si la tendance se maintient, M. Badawi purgera l'entièreté de sa peine illégitime avant qu'Ottawa pose le moindre geste pour faciliter sa libération.
    Cela va faire. Il reste quatre jours avant la fin de la session. La Chambre demande au ministre d'octroyer la citoyenneté à Raïf Badawi depuis cinq mois. Sa femme et sa famille attendent depuis neuf ans. Que le ministre fasse sa job.

  (1405)  

L'été dans Madawaska—Restigouche

    Monsieur le Président, j'ai le goût de dire que nos frontières sont enfin ouvertes et que nous commençons vraiment à voir la lumière au bout du tunnel, après plusieurs mois de discipline, de sacrifices et de patience.
    Cet été, c'est l'occasion idéale de venir découvrir les gens de par chez nous. J'invite les gens à venir vibrer au rythme de notre culture autochtone, acadienne, irlandaise et écossaise et de nos festivals, qui parsèmeront ma circonscription au cours de l'été.
    Que ce soit en solitaire, en famille ou entre amis, j'invite les gens à venir goûter aux bières de nos microbrasseries, au vent salin de la Baie des Chaleurs et à la quiétude de nos beaux lacs. Je les invite à se laisser bercer en kayak par le courant de nos rivières majestueuses ou à se laisser charmer en vélo de montagne par nos sentiers forestiers au cœur même des Appalaches.
    Nous invitons nos chers voisins, nos chers amis et notre chère parenté à venir visiter ou revisiter notre belle circonscription de Madawaska—Restigouche.
    Je souhaite à tous et à toutes un bel été. Comme le disait La Sagouine, « v'nez nous ouère ».

[Traduction]

George Carsted

    Monsieur le Président, George Carsted a été enseignant, soldat, mari, père, patriote et bénévole du Parti réformiste. Il est décédé paisiblement à l'âge de 90 ans. George a quitté l'Allemagne pour immigrer au Canada en 1951.
    Durant sa convalescence à l'hôpital général McKellar à Fort William, il a charmé une des infirmières de son unité, Helen, qui allait devenir son épouse. Ils ont été heureux en ménage pendant 64 ans. George a obtenu son premier emploi d'enseignant en 1958 à l'école Glenlawn Collegiate de Winnipeg. Par la suite, il est devenu directeur de l'école secondaire de premier cycle Hasting, puis de l'école Glenwood.
    En parallèle à sa carrière d'enseignant, il s'est engagé dans la Réserve de l'Armée canadienne. Après avoir été un temps commandant du Queen's Own Cameron Highlanders of Canada, le colonel Carsted a terminé sa carrière militaire en 1981 en tant que commandant adjoint du Secteur des Prairies de la Milice.
    À leur retraite, George et Helen ont déménagé à Calgary pour se rapprocher de leur famille. Je transmets la gratitude éternelle de notre pays à Caroline, Frederick, Elizabeth, Eric, mon ami Douglas, ainsi qu'aux 11 petits-enfants et 10 arrière-petits-enfants de George Carstead.

Les pensionnats

    Monsieur le Président, le pensionnat autochtone de Kamloops, situé sur le territoire des Tk’emlups te Secwépemc, a été en activité pendant près de 100 ans avant d'enfin fermer ses portes en 1978.
    Des enfants autochtones arrachés à leurs terres et à leur famille ont été amenés là et dans des centaines d'autres pensionnats comme celui-là, où ils ont subi un génocide culturel.
    La découverte des 215 enfants enterrés sur le terrain du pensionnat est un autre rappel brutal de l'horrible héritage intergénérationnel du système des pensionnats. Elle fait aussi ressortir l'oppression et le racisme systémique constants auxquels le pays doit s'attaquer afin de s'engager sérieusement sur la voie de la vérité et de la réconciliation.
    Comme bien d'autres personnes, j'ai été touché par le chagrin immense et l'appui des collectivités. À Milton, 11 élèves, dont 9 sont des Autochtones, ont posé un geste de commémoration devant l'hôtel de ville. Ils ont placé des chandelles et 215 paires de chaussures autour d'une paire de mocassins et ils ont observé un moment de silence pour les enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux.
    Il s'agissait d'un acte de réconciliation pour honorer la mémoire des vies et des cultures perdues. Il s'agissait d'un geste de profond respect, qui a sensibilisé beaucoup de gens, qui était très significatif et qui constituait un pas dans la bonne direction sur la voie de la réconciliation véritable, et je remercie ces élèves pour cela.

Les vaccins contre la COVID-19

    Monsieur le Président, le Canada se classe maintenant au premier rang dans le monde pour le pourcentage de personnes ayant reçu une première dose de vaccin contre la COVID‑19. En effet, plus de 72 % des Canadiens admissibles ont reçu au moins une dose. Tous les vaccins homologués au Canada sont gratuits, sûrs et efficaces. Ils nous permettront tous de reprendre les activités et de renouer avec les personnes qui nous ont tant manqué.
    Plus de 30 millions de doses de vaccin ont été administrées aux Canadiens, et nous avons distribué plus de 33 millions de doses aux provinces et aux territoires. Ces jalons sont le fruit d'un véritable effort d'équipe canadien. Le gouvernement continuera de ne ménager aucun effort pour que tous les Canadiens qui le souhaitent soient entièrement vaccinés.
    Le 7 juillet, je recevrai ma deuxième dose, et j'encourage toutes les personnes à la recevoir dès qu'elles le pourront. Notre vie reviendra bientôt plus normale. Nous n'en sommes pas encore là. Nous devons continuer à suivre toutes les mesures de santé publique, telles que la distanciation physique, le port d'un masque et la réduction au minimum des sorties non essentielles.
    Mettons fin ensemble à cette crise.

  (1410)  

La petite entreprise

    Monsieur le Président, je veux remercier les propriétaires de petites entreprises de ma circonscription et de partout au pays qui ont trimé dur pour garder leur entreprise à flot pendant la pandémie. Les collectivités canadiennes sont meilleures et plus fortes grâce à leur ténacité et à leur volonté de traverser cette épreuve.
     Cela dit, je veux exprimer, au nom des propriétaires d'entreprises du Manitoba, leur déception et leur frustration concernant la façon dont le gouvernement libéral gère la pandémie de COVID‑19. De nombreuses entreprises, en particulier dans les secteurs de la restauration, de l'hébergement, du voyage et du tourisme, sont toujours fermées à cause de la gestion du gouvernement libéral.
     Aujourd'hui même, une personne de ma circonscription a dit: « Tout ce que je demande au gouvernement, c'est que nous n'ayons plus à le supplier de nous laisser ouvrir notre entreprise. » Ces gens ont fait des sacrifices et se sont lourdement endettés pour traverser la crise. Cependant, la lenteur de la réponse du gouvernement libéral face à la pandémie, son manque de planification et le déploiement tardif des vaccins et des tests rapides sont la cause directe de la réouverture tardive de l'économie et des difficultés des petites entreprises.
     Les Canadiens méritent un gouvernement qui a un plan pour leur avenir. Malheureusement, les ministres libéraux continuent d'ignorer les appels et les courriels qu'ils reçoivent de la population. Les Canadiens méritent mieux.

Le 200e anniversaire de l'indépendance du Pérou

    Monsieur le Président, cette année marque le 200e anniversaire de l'indépendance du Pérou. Le Pérou est le troisième partenaire commercial bilatéral du Canada en Amérique latine. Les exportations canadiennes vers le Pérou ont atteint 871 millions de dollars en 2020, alors que celles du Pérou vers le Canada ont représenté 3,7 milliards de dollars.
    En décembre 2020, l'Institut canado-péruvien a été lancé en partenariat avec Kevin McCormick, président de l'Université Huntington, et moi-même. L'institut vise à favoriser l'amitié entre les deux pays et à réunir des leaders en vue d'une collaboration sur des enjeux importants comme l'éducation, la politique, le commerce, la culture, la durabilité environnementale et l'égalité des sexes.
    J'invite tous les députés à participer aux activités internationales de ParlAmericas afin de consolider les liens du Canada avec les pays des Caraïbes et de l'Amérique latine, comme le Pérou.
    Je tiens à féliciter le peuple du Pérou pour cet anniversaire important et historique.

[Français]

La violence conjugale

    Monsieur le Président,

Ça commence à l'école,
Avec une tirade de cheveux
Des propos grossiers
Un premier amour, sans amour, sans respect
Mais c'est pas grave, jeunesse se passe...
Et ça continue
Avec une autre relation, passionnée, mais malsaine
Où l'amour sert d'appât, mais n'a pas d'âme
Où la graine semée à l'adolescence prend de l'importance
Le respect part et revient, pour ne plus jamais revenir
Les mots doux deviennent durs,
les paroles soufflées à l'oreille se transofoment en cri
La complicité devient l'adversité
Les caresses ne sont plus que des souvenirs
Qui laissent des bleus sur le corps et dans le cœur
Il n'y a plus d'amour, que du contrôle
Qui isole et qui détruit
Jusqu'à la vie.
13 femmes ont été tuées au Québec,
13 vies ont été perdues pour un amour qui n'était que fumée
Je ne peux plus me taire et ne rien faire
Sur la violence qui se déroule sous mes yeux
J'invite mes collègues et tous les Canadiens
De ne plus faire semblant de rien
Les cris, les pleurs, les bruits et les bleus
Ne sont pas tous innocents
Ils sont peut-être le signal que quelqu'un a mal
Et ce n'est pas en fermant les yeux
Que l'on sauvera cette 14e femme,
Qui en ce moment même souffre seule, et qui espère que son voisin, sa voisine
Réagira à ces signaux d'alarmes
Et mettra fin à ce cycle infernal.
De la violence conjuguale

[Traduction]

Le Parti libéral du Canada

    Monsieur le Président, le gouvernement libéral laisse en plan les Canadiens ordinaires. L'inflation est hors de contrôle. Les prix montent en flèche. Les salaires sont en baisse. Le chômage augmente. Les entreprises ferment leurs portes. Quand les Canadiens regardent l'état de leur pays, ils n'y voient plus la possibilité de s'y bâtir un avenir. Tout cela, nous le devons aux libéraux.
    Ils ont fait du Canada un pays où la réussite est impossible. Les inégalités sont omniprésentes, et les occasions sont introuvables. Les jeunes familles n'ont pas les moyens d'acquérir une maison. Les gens perdent leur emploi. Les taxes, les tracasseries administratives et les restrictions étouffent les entreprises partout au pays qui n'ont d'autre choix que de fermer boutique. Le succès n'est plus le fruit d'un dur labeur. Il faut désormais être riche et bien branché chez les libéraux pour en profiter.
    Les Canadiens ont soif d'espoir. On doit leur assurer des perspectives d'avenir. Voilà ce qui anime les conservateurs. Les Canadiens comptent sur nous pour assurer leur avenir, et nous n'allons pas abandonner.

  (1415)  

L'industrie automobile

    Monsieur le Président, hier, General Motors a annoncé son intention d'augmenter de 75 % ses investissements dans les véhicules électriques, pour un total de 35 milliards de dollars. GM accélérera la construction de deux nouvelles usines de batteries électriques aux États-Unis, en plus des usines de l'Ohio et du Tennessee qui sont actuellement en construction. Aucune de ces usines ne se trouvera au Canada.
    Pour le secteur de l'automobile dans son ensemble, il s'agit d'un investissement qui ne se présente qu'une fois par génération et qui nous procurera des retombées pendant de nombreuses décennies, au fur et à mesure que les véhicules seront construits. Toutefois, l'absence d'une politique nationale de l'automobile au Canada laisse pour compte les travailleurs, et notre pays risque de perdre l'industrie qui a bâti la classe moyenne. Nous ne pouvons pas et ne devons pas dépendre uniquement des conventions collectives, certes impressionnantes, négociées par Unifor pour obtenir tout nouvel investissement. Depuis mon arrivée à la Chambre, il y a 19 ans, je n'ai de cesse de plaider en faveur d'une stratégie nationale de l'automobile et de sonner l'alarme au sujet des répercussions éventuelles de l'absence d'une telle stratégie. Alors que d'autres pays du monde ont mis en œuvre leur stratégie, notre production de véhicules continue à décliner année après année.
    Comme nous l'avons vu dans les secteurs des produits pharmaceutiques, des appareils médicaux, de l'équipement de protection individuelle et de la technologie, une fois que les emplois du secteur manufacturier quittent le pays, il est extrêmement difficile de les récupérer, et la pandémie a mis en lumière les conséquences. Le Canada a besoin d'une politique nationale de l'automobile dans l'immédiat pour que nous puissions protéger nos travailleurs, notre industrie et l'avenir de notre pays.

[Français]

Édith Cloutier

    Monsieur le Président, le 15 mai dernier, l'Institut national de la recherche scientifique a remis un doctorat honoris causa à Mme Édith Cloutier, son deuxième doctorat honorifique puisqu'elle en a reçu un de l'Université Concordia en 2018.
    Directrice du Centre d'amitié autochtone de Val‑d'Or depuis plus de 32 ans, Mme Cloutier a été présidente du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi—Témiscamingue. C'était la première femme autochtone à occuper cette fonction dans un établissement universitaire au Québec.
    On lui doit la réalisation de projets tangibles pour la communauté autochtone urbaine, tels que la clinique Minowé, un modèle de services en santé autochtone au Québec. Mme Cloutier a reçu plusieurs reconnaissances d'instances gouvernementales, communautaires et universitaires, dont l'Ordre national du Québec en 2006 et l'Ordre du Canada en 2013.
    Je félicite Mme Cloutier, et je la remercie de tout son travail auprès des membres des Premières Nations et des peuples autochtones.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, les Canadiens ne supportent plus que le premier ministre et son gouvernement libéral continuent de leur servir du réchauffé. Alors que nous nous apprêtons à tourner la page sur la pandémie, les Canadiens ont besoin de chèques de paie et de possibilités. Toutefois, les bonnes vieilles habitudes du gouvernement libéral ont des effets dévastateurs sur mes concitoyens dont le salaire dépend du secteur canadien de l'énergie. Les moyens de subsistance de ces gens étaient déjà menacés bien avant la pandémie, et si le premier ministre continue d'agir de la même façon, cela signifiera davantage de pertes d'emplois et encore moins de possibilités.
    Seuls les conservateurs du Canada ont un plan en cinq points pour protéger l'avenir. Ce plan prévoit la création d'emplois et la relance économique dans chaque région et chaque secteur du pays. Les Canadiens qui peuvent s'offrir le luxe de ne pas s'inquiéter pour leur emploi ont le choix entre quatre partis. Cependant, pour les Canadiens ordinaires qui ont à cœur d'assurer l'avenir économique du Canada, il n'y a qu'un seul choix: les conservateurs du Canada.

[Français]

Les finissants des écoles secondaires de Vimy

    Monsieur le Président, en cette fin d'année scolaire, je tiens à féliciter pour leur incroyable réussite les élèves qui obtiennent leur diplôme des écoles secondaires de ma circonscription, entre autres les écoles secondaires Saint‑Martin et Saint‑Maxime et la Laval Senior Academy.
    L'obtention d'un diplôme n'est pas un mince exploit et, à la Chambre, nous reconnaissons les défis uniques que ces élèves ont dû relever et les sacrifices qu'ils ont faits pour arriver là où ils sont aujourd'hui.
     Alors qu'ils célèbrent cette étape importante et envisagent le prochain chapitre de leur vie, je les encourage à continuer à faire preuve de curiosité, de compassion, d'engagement et d'audace. Il ne faut pas avoir peur de faire tomber les barrières, de briser les plafonds de verre et de travailler à un avenir qui soit juste, équitable et durable pour tous.
    Je leur souhaite le meilleur alors qu'ils s'embarquent dans cet incroyable voyage, et j'espère qu'ils passeront tous un été heureux et sécuritaire.

QUESTIONS ORALES

[ Questions orales]

[Français]

La défense nationale

    Monsieur le Président, souvenons-nous de la liste: le ministre a falsifié son carnet de service, il a mis à la porte l'amiral Mark Norman, il a acheté des avions de chasse usagés, il a coupé dans les soins de santé pour les militaires, et il a camouflé des inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes après une plainte faite par une femme en uniforme il y a trois ans.
    Le ministre va-t-il enfin démissionner?

  (1420)  

    Monsieur le Président, je vais commencer par la chose la plus importante pour moi et pour notre gouvernement: aucune femme ne devrait être harcelée sexuellement sur son lieu de travail. Aucune femme des Forces armées canadiennes ne devrait être harcelée sexuellement pendant qu'elle sert son pays. Nous devons changer la culture toxique au sein des Forces armées canadiennes, et nous allons le faire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le premier ministre ne congédiera pas le ministre de la Défense nationale. Ce dernier n'agira pas en homme d'honneur en démissionnant. Les militaires n'ont aucun respect pour lui et les travailleurs de Vancouver‑Sud ont perdu confiance en lui.
    Les Canadiens ne peuvent pas tolérer plus longtemps la corruption du ministre de la Défense. Par conséquent, j'exhorte l'ensemble des députés libéraux à voter en faveur d'une mesure de censure à son égard pour sa conduite, et à se joindre aux conservateurs pour envoyer un message clair aux femmes qui servent le pays, à savoir que nous exigeons mieux et un changement dans les rangs supérieurs de l'armée.
    Monsieur le Président, je veux commencer par dire ce qui est le plus important pour moi et pour le gouvernement, à savoir qu'aucune femme ne devrait être harcelée sexuellement au Canada. Cela est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit des courageuses femmes en uniforme du Canada. À ces femmes, je voudrais dire directement qu'il existe manifestement une culture toxique dans les forces armées et que cela doit changer. Le gouvernement fait pleinement confiance au ministre de la Défense nationale.
    Monsieur le Président, si la vice-première ministre se soucie de cette question, elle devrait reconnaître que la culture toxique a pour point de départ le premier ministre, le ministre de la Défense et le chef d'état-major. Pendant trois ans, tout le personnel du Bureau du Conseil privé et du Cabinet du premier ministre était au fait des allégations. Le bureau de la vice-première ministre est dans le même édifice.
    Si elle cherche sincèrement à mettre un terme à la culture toxique qu'elle vient de mentionner, j'aimerais qu'elle réponde à la question suivante: comment les femmes des Forces armées canadiennes peuvent-elles faire confiance au ministre de la Défense après que ce dernier les a laissées tomber lamentablement en ignorant pendant trois ans la femme qui a dénoncé les agressions?
    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale est un pionnier et une source d'inspiration, et nous sommes fiers qu'il fasse partie de notre équipe. J'aimerais présenter à la Chambre et aux Canadiens quelques exemples du travail accompli par le ministre, travail que j'ai pu voir de mes propres yeux lorsque j'étais ministre des Affaires étrangères. Il a défendu les intérêts nationaux du Canada pendant l'administration Trump, alors que nous faisions l'objet d'accusations selon lesquelles les droits de douane sur l'acier et l'aluminium constituaient une menace pour la sécurité nationale. Le ministre et moi avons travaillé ensemble au sein de l'OTAN pour offrir le soutien du Canada aux États baltes et à l'Ukraine et pour mettre sur pied la mission de formation en Irak. Voilà le bilan du ministre de la Défense nationale.

[Français]

    Monsieur le Président, je suis très déçu de la réponse de la ministre. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ne relève pas de la Chambre. Le Comité n'a aucune autorisation d'examiner une enquête en cours. C'est clair dans les règles. Les dissimulations doivent cesser.
     Quand le premier ministre va-t-il remettre les documents du laboratoire de Winnipeg à la Chambre?
    Monsieur le Président, notre gouvernement a plein de respect pour la Chambre des communes. Nous comprenons que la Chambre et ses comités doivent travailler et doivent avoir toute l'information nécessaire pour travailler. Je veux assurer au leader de l'opposition que, pour notre gouvernement, la sécurité nationale est une priorité.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la vice-première ministre est dans l'erreur. La loi ne confère aucun pouvoir au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour examiner les enquêtes en cours. Le premier ministre utilise maintenant le comité comme outil politique pour cacher ce qui s'est passé au laboratoire de Winnipeg.
    Les conservateurs ne seront jamais complices de la corruption des libéraux. Les conservateurs vont ramener la reddition de comptes à Ottawa. C'est pourquoi je vous annonce que les députés conservateurs qui siègent au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ne participeront plus à ses travaux, à partir d'aujourd'hui.

  (1425)  

    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement libéral ne se livrera jamais à des jeux politiques lorsqu'il est question de sécurité nationale. Nous allons continuer de protéger la vie privée et la sécurité des Canadiens. À cette fin, l'Agence de santé publique du Canada a fourni des documents non caviardés au comité. Je suis triste d'entendre que les conservateurs ne participeront pas à ce processus si important.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, hier, la Chambre des communes a pris acte du fait que le Québec forme une nation et que le français est sa seule langue commune et officielle. En toute logique, la Chambre des communes a aussi voté en faveur de l'application de la Charte de la langue française pour les entreprises sous compétence fédérale. En effet, l'exigence du Québec d'être le maître d'œuvre de sa politique linguistique est conséquente avec sa réalité unique de nation de langue française.
    Hier, l'application de la loi 101 est devenue une demande de la Chambre des communes. Pourquoi le Parti libéral continue‑t‑il de s'y opposer? Il est le seul à le faire.
    Monsieur le Président, il va de soi que nous allons continuer, de concert avec tous les Québécois, tous les francophones du pays et tous les Canadiens, de protéger et de promouvoir le français au pays.
    Pourquoi? C'est parce que le français est une langue minoritaire qui a besoin de plus que d'un coup de pouce; elle a besoin de notre attention. En vertu de notre nouveau projet de loi historique sur les langues officielles, nous allons protéger davantage notre magnifique langue française et faire en sorte de reconnaître des nouveaux droits linguistiques aux francophones et aux minorités linguistiques du pays.
    Monsieur le Président, soulignons que, hier, alors que la Chambre a été quasi unanime à convenir que le Québec se définit comme une nation de langue française, 10 libéraux du Grand Montréal se sont abstenus et ont refusé de constater que le Québec se considère comme une nation et que sa langue officielle est le français.
    Soulignons également que, hier, seuls les libéraux se sont opposés à ce que le Québec applique sa Charte de la langue française aux entreprises sous compétence fédérale.
    Les libéraux font‑ils obstacle à la solution évidente visant à promouvoir le français au travail afin de contenter certains des leurs, pour qui, ces...
    L'honorable ministre des Langues officielles a la parole.
    Monsieur le Président, soit mes collègues du Bloc québécois veulent protéger et promouvoir le français avec le gouvernement, soit ils veulent pousser leur plan visant l'indépendance du Québec et chercher la chicane avec Ottawa. C'est à eux de décider, mais les Québécois et les Canadiens voient clair dans leur jeu.

Les programmes gouvernementaux

    Monsieur le Président, en pleine pandémie, qu'est‑ce que les sans-génie de libéraux ont eu la bonne idée de faire? Ils ont réduit la Prestation canadienne de la relance économique de 800 $ par mois à partir du mois de juillet. Cela veut dire que cette prestation va passer de 500 $ à 300 $ par semaine.
    Les libéraux sont‑ils vraiment une bande de sans‑cœur? Des secteurs entiers, comme les arts, la culture et le tourisme, en arrachent encore.
    Les libéraux vont‑ils enfin faire preuve de bon sens et annuler les compressions de la Prestation canadienne de relance économique, oui ou non?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la Prestation canadienne de relance économique fait partie d'un train complet de mesures d'urgence et de relance visant à soutenir les travailleurs et les entreprises du Canada. Si les partis de l'opposition appuient le projet de loi C‑30, le nombre de semaines pendant lesquelles les Canadiens peuvent toucher la Prestation canadienne de relance économique sera porté à 50 semaines, les critères d'admissibilité aux prestations d'assurance-maladie seront assouplis, les entreprises pourront continuer d'accéder à la subvention salariale, et nous aiderons les Canadiens à réintégrer la population active en créant 500 000 occasions de formation et d'emploi, de même qu'en lançant le programme d'embauche pour la relance économique du Canada.
    Toutes ces mesures seront compromises si l'opposition empêche l'adoption du projet de loi C‑30.
    Monsieur le Président, dans quelques semaines seulement, les libéraux prévoient de réduire les prestations essentielles dont dépendent les Canadiens. En effet, la Prestation canadienne de relance économique diminuera bientôt de 800 $ par mois, ce qui laissera à ceux qui en dépendent seulement 1 200 $ par mois pour vivre. C'est tout simplement insuffisant. Les personnes qui avaient besoin de la Prestation canadienne de relance économique en janvier en auront toujours besoin en août. Des milliers de Canadiens grattent les fonds de tiroirs et seront forcés de prendre des décisions difficiles pour joindre les deux bouts.
    La ministre s'engagera-t-elle à revenir sur cette décision qui aura des répercussions dévastatrices pour deux millions de Canadiens?
    Monsieur le Président, la Prestation canadienne de relance économique a aidé et continue d'aider deux millions de Canadiens. À l'heure actuelle, les Canadiens peuvent la toucher pendant 38 semaines. Si les partis de l'opposition n'appuient pas le projet de loi C‑30, ces prestations prendront fin d'ici quelques semaines. Nous pouvons éviter cela. Nous pouvons adopter le projet de loi C‑30 et ainsi donner aux Canadiens les semaines de prestation supplémentaires qu'ils méritent, assouplir les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, prolonger la subvention salariale et créer 500 000 occasions de formation et d'emploi.

  (1430)  

La défense nationale

    Monsieur le Président, l'armée canadienne est en crise sous la direction du ministre de la Défense. Il y a eu des heures de témoignages choquants et détaillés sur des cas d'abus de pouvoir, de viols, de harcèlement sexuel et de discrimination. De nombreux généraux font l'objet d'une enquête et d'autres sont complices par leurs actions ou leur silence. Cependant, le ministre de la Défense n'accepte aucune responsabilité. Il refuse de faire amende honorable, d'admettre qu'il ne s'est pas acquitté de ses fonctions et de démissionner.
    Le premier ministre va-t-il agir et congédier son ministre de la Défense?
    Monsieur le Président, nous continuerons à travailler très fort pour protéger les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes. Les horribles allégations qui ont été portées sont extrêmement alarmantes et nous devons travailler plus fort. Le travail que nous avons accompli pour faire adopter le projet de loi C‑77 est l'une des premières étapes, de même que le travail effectué par le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle et le travail que fera Mme Arbour. Nous ferons ce qu'il faut.
    Monsieur le Président, le ministre de la Défense ne cesse de déformer les faits, il refuse de répondre aux questions, il n'a pas mis en œuvre d'importants changements visant à améliorer la culture au sein de l'armée, et il a fermé les yeux devant de graves allégations d'inconduite. Le premier ministre a donné comme instruction à ses ministres de favoriser une « culture d’intégrité et de responsabilisation qui [leur] permettra de gagner et de conserver la confiance des Canadiens ». Le ministre de la Défense a manqué à son devoir et a perdu cette confiance.
    Le premier ministre va-t-il agir et congédier le ministre de la Défense?
    Monsieur le Président, en tout respect, je ne suis pas du tout d'accord avec les affirmations de la députée. Toutes les allégations qui ont été présentées ont immédiatement été portées à l'attention des autorités pertinentes. Nous tenons à ce que les survivantes se manifestent, qu'elles soient entendues et qu'on les appuie. C'est exactement le travail qui a été entrepris en 2015 lorsque nous avons formé le gouvernement, et nous allons poursuivre ce travail, car nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire.

[Français]

    Monsieur le Président, depuis son arrivée en poste, le ministre de la Défense prend des décisions qui n'ont aucune logique.
     Son gouvernement avait promis d'aider les victimes de l'État islamique. Pourtant, quelle a été l'une des premières décisions que ce ministre a prises? C'est de retirer nos CF‑18 qui bombardaient l'État islamique. Les bombardements protégeaient les victimes.
    Est-ce que le ministre peut nous dire quelle est la vraie raison du retrait de nos CF‑18 du combat contre l'État islamique?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, car je l'avais informé du plan visant à vaincre le groupe État islamique sur le terrain avec l'aide de nos partenaires de la coalition, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons augmenté le nombre de nos troupes au sol. Nous avons accru le soutien de renseignement, car c'est ce que nos partenaires de la coalition avaient demandé. Maintenant, 98 % du territoire n'est plus sous le contrôle du groupe État islamique. Nous avons aussi adopté une approche régionale. Notre plan a fonctionné parce que nous avons collaboré avec nos alliés en appuyant nos troupes au sol.

[Français]

    Monsieur le Président, cela ne répond pas à la question. Quelle est la vraie vérité? On ne l'a pas.
    J'ai une autre question. Ce ministre a présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman. Quand Norman s'est tenu debout pour défendre la construction du MV Astérix par la Davie, le ministre s'est plié aux ordres du premier ministre au lieu de penser au bien-être de la Marine royale canadienne.
     Cela n'a aucun sens. Est-ce que le ministre peut nous dire la vraie raison des accusations qui ont été portées contre le vice-amiral Norman?

[Traduction]

    Monsieur le Président, parlons donc d'appui à la marine canadienne. Le gouvernement précédent a fait perdre au pays ses deux navires de ravitaillement interarmées. Nous n'avons plus la capacité requise. Pour ce qui est du navire de ravitaillement provisoire, j'ai appuyé la demande qui a été faite. Le gouvernement a approuvé cette demande et, surtout, il a alloué le financement nécessaire, au titre de la politique de défense, à l'achat de deux nouveaux navires de ravitaillement interarmées. Je signale que ces navires sont en construction en ce moment même. De plus, nous fournissons à la marine six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et 15 navires de combat de surface, parce que nous estimons que ces investissements sont nécessaires pour nos troupes.

  (1435)  

    Monsieur le Président, lorsque la majore Kellie Brennan a comparu devant le comité de la condition féminine, elle a déclaré que le général Vance lui avait confié être intouchable du fait qu'il avait dans sa poche le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, le SNEFC. Or, il a maintenant été révélé qu'alors qu'il faisait l'objet d'une enquête, il est allé jouer au golf avec le vice-amiral Baines et le lieutenant-général Mike Rouleau, qui exerçait lui-même un pouvoir de surveillance à l'égard de la police militaire. Compte tenu de ces révélations fracassantes, quand le ministre suivra-t-il finalement les recommandations du rapport Deschamps et mettra-t-il sur pied un organisme d'enquête externe entièrement indépendant?
    Monsieur le Président, personne au Canada n'est au-dessus de la loi. La police militaire et le Service national des enquêtes sont indépendants de la chaîne de commandement. Pour ce qui est de la partie de golf, comme la députée le sait déjà, le chef d'état-major de la Défense par intérim m'a informé que le vice-chef d'état-major de la Défense n'est plus en fonction.
    Nous sommes conscients que nous avons encore énormément de travail à faire, mais nous y arriverons. Nous avons accepté les recommandations du juge Fish.
    Monsieur le Président, lorsque le vice-amiral Norman a été l’objet d’une enquête, le ministre l’a immédiatement suspendu. Parallèlement, lorsque le ministre a été informé que le chef d’état-major de la Défense était sous le coup d’une enquête, il n’a même pas envisagé de regarder les preuves, il l’a laissé en poste et lui a même accordé une augmentation de salaire.
    Étant donné que le général Vance se pense au-dessus des lois et que le ministre a refusé de prendre des mesures, ce dernier pense-t-il aussi que le général est au-dessus des lois?
    Monsieur le Président, je désapprouve complètement les propos de la députée. Toute allégation dont j’ai été informé a toujours été transmise à l’autorité voulue. Aucun politicien ne devrait se mêler d’une enquête. Aucun politicien ne devrait lancer une enquête, en particulier concernant les membres des Forces armées canadiennes, au contraire des pratiques du gouvernement précédent.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, la ministre des Langues officielles n’arrête pas de nous répéter que la Charte de la langue française et son projet de loi font la même chose. Elle nous dit qu'une personne protégée par le projet de loi C‑32 a les mêmes droits qu'une personne couverte par la Charte de la langue française.
     Toutefois, quand le ministre Jolin‑Barrette dit que la loi québécoise doit s'appliquer à tous, là, la ministre se braque et s'obstine. Quand la Chambre vote pour que les entreprises québécoises de compétence fédérale soient soumises à la Charte de la langue française, elle vote contre cela.
    Ma question est simple: pourquoi voter contre cela, si c'est la même chose?
    Monsieur le Président, je pense que ma collègue devrait lire le projet de loi C‑32. Elle obtiendrait une bonne réponse à sa question.
    Essentiellement, 55 % des entreprises qui se sont déjà soumises à la loi 101 au Québec vont avoir le droit de continuer dans le même système, et celles qui ne s'y sont pas encore soumises auront le choix de le faire à ce moment-là.
    Bien entendu, nous voulons protéger le droit de travailler en français, le droit d'être servi en français et le droit de ne pas être discriminé parce qu'on est francophone au Québec, mais aussi dans les régions à forte présence francophone.
    Ma collègue va aussi pouvoir reconnaître qu'au sein du fédéralisme, le gouvernement fédéral doit s'assurer de jouer un rôle national et d'avoir une approche pour protéger tous les francophones. C'est l'objectif...
    À l'ordre.
    L'honorable députée de Saint‑Jean a la parole.
    Monsieur le Président, notre projet de loi dit que les entreprises québécoises de compétence fédérale sont soumises à la Charte de la langue française. La ministre, qui reconnaît que les Québécois et les Québécoises forment une nation, que le Québec a une seule langue officielle et que le français est la langue commune de la nation québécoise, doit bien pouvoir comprendre qu'il est essentiel pour le Québec, nation francophone, d'avoir un seul régime linguistique.
    Pourquoi la ministre refuse-t-elle que la Charte de la langue française s'applique à toutes les Québécoises et à tous les Québécois?
    Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue et je vois que nous partageons le même objectif: protéger la langue française au Québec et, de notre côté, partout au pays, certainement. Nous allons le faire tout en protégeant les minorités linguistiques, y compris les francophones hors Québec et les anglophones au Québec.
    Ma collègue devrait donc être contente: pour la première fois de l'histoire, le gouvernement fédéral prend ses responsabilités et protège la langue française. Alors, bien entendu, je l'invite à voter en faveur du projet de loi C‑32 sur les langues officielles.
    Monsieur le Président, j'essaie de comprendre où se situe la ministre sur la question linguistique.
    Il y a deux régimes: il y en a un pour la très large majorité des Québécois, qui sont protégés par la Charte de la langue française, et il y en a un autre pour à peu près 200 000 travailleurs à l'emploi d'entreprises de compétence fédérale. Ce sont ces derniers que le projet de loi C‑32 vise.
    Ma question est simple: entre le projet de loi C‑32 et la Charte de la langue française, qu'est-ce qui protège le mieux le droit de travailler en français?

  (1440)  

     Monsieur le Président, ce n'est pas moi qui vais le dire. Le Conseil du patronat du Québec, la Fédération des chambres de commerce du Québec, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et tous les syndicats au Québec qui représentent les travailleurs sont en faveur du projet de loi. On voit qu'il y a un très large consensus au Québec et ailleurs au pays pour protéger ces droits.
    Alors, je pense qu'au gouvernement fédéral, nous faisons notre boulot et nous prenons nos responsabilités, et la réforme que nous avons présentée est ambitieuse. C'est un projet de loi costaud, et j'espère que le Bloc québécois va pouvoir reconnaître ce travail et, certainement, soutenir le projet de loi.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, les ordres de la Chambre et de ses comités sont exécutoires et il faut s'y conformer, tout comme les Canadiens doivent se conformer aux directives sur la quarantaine provenant de la santé publique. La décision que vous avez rendue hier montre clairement que le gouvernement n'a pas respecté trois ordres de la Chambre et du comité spécial.
    Le gouvernement se conformera-t-il maintenant à ces ordres? Fournira-t-il les documents, en version non caviardée, au légiste avant que la Chambre ne doive adopter un quatrième ordre à ce sujet?
    Monsieur le Président, une fois de plus, on peut voir les conservateurs se livrer à de petits jeux politiques aux dépens de la sécurité nationale, chose que nous ne ferons jamais de ce côté-ci de la Chambre. Dans les faits, l'Agence de la sécurité publique du Canada a fourni des documents non censurés au comité de parlementaires, qui a la cote de sécurité nécessaire. J'ai écrit au comité pour lui dire qu'il serait approprié qu'il étudie l'enjeu en question.

[Français]

    Monsieur le Président, je ne joue pas à un jeu. Depuis le début de la pandémie, la ministre de la Santé dit aux Canadiens de faire ce que la santé publique leur dit de faire. Pourtant, elle s'entête à ne pas faire ce que la Chambre lui demande de faire, soit de remettre les documents concernant le laboratoire de Winnipeg.
    Le gouvernement ne comprend-il pas qu'il mine la primauté du droit quand il dit aux Canadiens de suivre les règles, mais qu'il ne les suit pas?

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis immensément reconnaissante aux agents de la santé publique de partout au pays qui se dévouent depuis des mois pour protéger les Canadiens contre la COVID‑19. Je connais personnellement bon nombre d'entre eux, et je sais qu'ils font vraiment de leur mieux pour protéger les citoyens dont ils ont la charge. Tout comme eux, nous ne poserions jamais un geste qui mettrait en péril la sécurité nationale des Canadiens.
     Nous continuerons d'être ouverts et transparents et de fournir les documents au comité approprié, comme l'a fait l'Agence de la santé publique du Canada. Le comité en question a la cote de sécurité requise pour examiner ces documents.
    Monsieur le Président, la pandémie a révélé la vérité sur nos institutions: elles sont fragiles et font piètre figure. Nous n'avons pas de gouverneur général à cause d'un scandale, l'ancien greffier a aussi démissionné à cause d'un scandale, huit hauts gradés des Forces armées canadiennes ont dû quitter leurs fonctions. Nous avons un système d'approvisionnement militaire qui ne nous approvisionne pas et des systèmes de paie qui ne paient pas. Maintenant, nous avons un Parlement incapable de faire son travail parce que le gouvernement défie l'autorité de la Chambre.
    Quand le gouvernement va-t-il préserver le peu qu'il nous reste en se pliant aux ordres et en remettant les documents non caviardés au légiste?
    Monsieur le Président, je le répète, de ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement libéral ne se livrera jamais à des jeux lorsqu'il est question de sécurité nationale, contrairement à ce que fait le Parti conservateur en ce moment. Le député d'en face sait qu'un comité composé de parlementaires détenant la cote de sécurité nécessaire se penche sur ces documents, qui ont été remis à ce comité dans leur intégralité. J'ai écrit au comité pour leur demander d'envisager l'étude de cette question.

La défense nationale

    Monsieur le Président, au cours des derniers mois, le scandale qui a touché l'ancien général Vance et les Forces armées canadiennes a été un rappel constant de l'inaction et du manque de leadership des libéraux alors qu'il est nécessaire de s'attaquer à la culture toxique au sein de l'armée.
    Les femmes et tous les militaires méritent mieux que de vaines excuses et des promesses d'amélioration de la part du ministre et du premier ministre. Ils méritent mieux que d'être écartés et balayés du revers de la main comme si le problème n'était pas celui du gouvernement. Ils méritent que des mesures concrètes soient prises.
    Le ministre et son gouvernement vont-ils cesser de débiter des platitudes et enfin donner suite au rapport Deschamps?
    Monsieur le Président, nous devons aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes de créer un environnement inclusif. Nous travaillons non seulement à la mise en œuvre du rapport de Mme Deschamps, mais aussi à celle du rapport du juge Fish concernant le système de justice militaire. Nous donnerons également suite au travail qu'effectuera Mme Arbour notamment aux recommandations sur le changement de culture qui s'impose, sur le régime d'évaluation du rendement et sur la méthode de sélection et de formation des chefs.

  (1445)  

    Monsieur le Président, ce que les libéraux ne comprennent pas, c'est qu'ils laissent tomber les femmes des Forces armées canadiennes. Depuis six ans, ils protègent les hommes qui ont un comportement toxique et qui, au lieu d'agir pour faire changer les choses ont plutôt décidé de jouer une partie de golf. Le gouvernement a la responsabilité et le pouvoir d'agir.
    Quand le gouvernement prendra-t-il ses responsabilités? Quand agira-t-il? Ce n'est pas en commandant une nouvelle étude ou un nouveau rapport que l'on éradiquera cette culture toxique qui continue de faire du tort aux femmes des forces armées.
    Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord avec la députée d'en face. Nous devons en faire plus concernant ce problème. Nous avons commencé en 2015 à apporter les changements nécessaires, mais nous savons que nous ne sommes pas encore allés assez loin et nous sommes prêts à en faire davantage. Nous sommes à l'écoute des recommandations que l'on voudra encore nous adresser.
    Nous avons accepté les recommandations du juge Fish. Nous tenons compte du travail de Mme Deschamps, qui met en lumière le problème auquel doivent faire face les Forces armées canadiennes. Nous nous servirons aussi du travail que fera Mme Arbour.
    Nous ne resterons pas les bras croisés. Nous poursuivons le travail entrepris avec l'adoption du projet de loi C-77 et nous continuons de créer un environnement inclusif pour tous les membres des Forces armées canadiennes.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le nom d'une personne est un élément fondamental de son identité. Les noms autochtones revêtent un sens culturel profond et reflètent la présence des peuples autochtones sur le territoire depuis des temps immémoriaux. Cependant, nombre de noms autochtones n'ont pas été reconnus à cause des effets du colonialisme.
    Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement par rapport à la mise en œuvre de l'appel à l'action 17 de la Commission de vérité et réconciliation afin que les survivants des pensionnats autochtones et leurs familles puissent se réapproprier et employer leurs noms autochtones dans tous les documents produits par le gouvernement?
    Monsieur le Président, aider les Premières Nations, les Inuits et les Métis à se réapproprier et à utiliser leurs noms autochtones est une étape essentielle du processus de réconciliation. Nous avons établi un processus officiel permettant aux survivants des pensionnats autochtones, à leurs familles et à tous les peuples autochtones de se réapproprier leurs noms autochtones en les faisant inscrire gratuitement dans leurs passeports et d'autres documents de voyage.
    En mettant en œuvre de l'appel à l'action 17 de la Commission de vérité et réconciliation, on permettra aux peuples autochtones de se réapproprier avec fierté ce qui leur appartient depuis toujours, c'est-à-dire leurs noms, et cela nous aidera à avancer sur la voie de la réconciliation.

L'économie

    Monsieur le Président, la tendance est à l'inflation, et le coût de la vie augmente pour les Canadiens.
    Aujourd'hui, William Robson, qui est économiste à l'Institut C.D. Howe, a lancé un avertissement: les libéraux pourraient être allés trop loin en empruntant et en dépensant massivement et ils risquent de réduire la valeur de notre argent sous les pressions inflationnistes. La Deutsche Bank met en garde contre l'inflation, une bombe à retardement. Selon Statistique Canada, le taux d'inflation n'a jamais été aussi élevé depuis plus de 10 ans.
    Oui, la tendance est à l'inflation. Quand le gouvernement agira-t-il enfin pour rendre le coût de la vie plus abordable pour les Canadiens?
    Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre qui va trop loin. Ce sont les conservateurs qui poussent trop loin les jeux partisans et qui menacent ainsi la reprise économique du Canada.
    Les Canadiens ont besoin de la prolongation de la subvention salariale et de l'aide au loyer jusqu'à la fin septembre. Le gouvernement veut le faire, mais les tactiques partisanes auxquelles se livrent les conservateurs empêchent l'adoption du budget. Ce comportement irresponsable des conservateurs est la plus grave menace qui pèse sur le bien-être des Canadiens aujourd'hui.
    Monsieur le Président, il s'agit des mêmes paroles creuses que nous avons entendues hier et avant-hier. Les paroles creuses de la ministre ne rendent pas la vie plus abordable pour les nombreux Canadiens qui ont vu leur rêve de posséder une maison s'envoler sous le gouvernement actuel. Même le directeur parlementaire du budget a déclaré que la ministre avait peut-être mal calibré sa politique économique.
    Entretemps, tous les prix à la consommation augmentent: la nourriture, les vêtements, le loyer, l'essence, et cetera. Pourtant, la ministre et les libéraux ploutocrates refusent d'écouter. Pourquoi la ministre est-elle aussi déterminée à nuire aux Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts?
    Monsieur le Président, encore une fois, ce sont les conservateurs qui, pour des raisons qui m'échappent, semblent déterminés à nuire aux travailleurs canadiens. Ils nuisent aux Canadiens en les privant des mesures de soutien du revenu et d'aide aux entreprises dont ils ont si urgemment besoin. Ils nuisent aux Canadiens en privant les provinces et les territoires des 5 milliards de dollars qui visent à soutenir la campagne de vaccination et les systèmes de santé, qui assurent efficacement notre protection.
    Il est temps que les conservateurs cessent leurs petits jeux et qu'ils appuient le budget pour que nous puissions aider les Canadiens.

  (1450)  

[Français]

    Monsieur le Président, la ministre des Finances devrait savoir que la vraie menace pour les Canadiens est le taux d'inflation, 3,6 %, un taux jamais vu depuis 10 ans.
    La ministre semble complètement ignorer l'état des finances des familles canadiennes. Tout coûte plus cher: l'essence, la nourriture, les maisons et les meubles. Cependant, le gouvernement n'agit pas parce qu'il sait très bien dans le fond que l'inflation signifie plus d'argent dans ses poches, mais moins dans la poche des Canadiens.
    Pourquoi le premier ministre ne rappelle-t-il pas à l'ordre sa ministre des Finances en exigeant un plan crédible pour créer des emplois et relancer l'économie?
    Monsieur le Président, je me permets de dire ce qu'est la plus grande menace pour la reprise économique du Canada aujourd'hui: le jeu partisan des conservateurs. Les tactiques des conservateurs nous empêchent d'adopter le budget et ce comportement irresponsable menace le bien-être de chaque Canadien ou Canadienne.
    Monsieur le Président, j'en appelle au premier ministre: qu'est-ce qu'il ne comprend pas quand je dis que tout coûte plus cher?
     Ce gouvernement a perdu le contrôle des dépenses publiques. On parle d'un déficit qui atteint maintenant plus d'un billion de dollars. Ce déficit, c'est une dette que le Canada doit rembourser et ce sont les Canadiens de cette génération, de celle qui suit, de l'autre, de l'autre et de l'autre qui vont devoir le faire.
     Si rien n'est fait, les Canadiens vont payer plus de taxes sur plus de produits qui vont coûter plus cher. Est-ce que le premier ministre commence à se rendre compte que ce sont tous les Canadiens qui vont payer chèrement son insouciance budgétaire?
    Monsieur le Président, nous comprenons et je comprends extrêmement bien la menace sévère que posent les tactiques des conservateurs. Aujourd'hui, le Canada est en train de rouvrir son économie et d'avoir une reprise économique forte. Pour y parvenir, cependant, nos entreprises et nos citoyens ont besoin de l'appui de notre budget. Ce sont les conservateurs qui nous empêchent d'appuyer les Canadiens et ils doivent arrêter de faire ça.

Les langues officielles

    Monsieur le Président, hier, quand on a demandé à la ministre si elle prétendait que son projet de loi C‑32 protégerait mieux le français que la loi 101 au Québec, elle a répondu, et je cite: « Nous, nous avons un discours « partout au pays ». Pourquoi? C'est parce que c'est important. C'est comme cela que nous renforçons notre fédéralisme. »
    Tant mieux pour son fédéralisme, mais c'est le français au Québec que son projet de loi est censé renforcer. Se rend-elle compte qu'elle ne renforcera pas le français au Québec avec un discours unique qui n'assume pas que c'est la seule langue officielle chez nous?
    Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon collègue qu'il est à la Chambre des communes, qui est l'assemblée législative du Parlement fédéral. Par conséquent, il est important qu'on s'occupe du Québec et des Québécois, des francophones et des anglophones et de la langue française, langue officielle du Québec.
    Cependant, il est aussi important qu'on protège les francophones à l'extérieur du Québec et qu'on donne aux anglophones la possibilité d'apprendre le français. C'est ce qui fait qu'on est capable d'avoir un pays qui se tient et un pays qui fonctionne. Si mon collègue n'est pas d'accord...
    La parole est à l'honorable député de La Pointe-de-l'Île.
    Monsieur le Président, la ministre explique très mal comment deux régimes linguistiques différents au Québec protègeraient mieux le français que la simple application de la Charte de la langue française.
     Elle envoie aux entreprises le message selon lequel elles ont le choix de se ranger du côté de la loi 101, donc du français, ou des deux langues officielles. Pire encore, elle dit à toutes les entreprises qui ont elles-mêmes choisi la francisation qu'il est correct de faire moins d'efforts et de reculer vers sa politique de bilinguisme institutionnel. Comment peut-elle prétendre qu'elle protègera mieux le français de cette façon?

  (1455)  

    Monsieur le Président, je tiens à rassurer mon collègue. Lorsqu'il aura lu le projet de loi, il va pouvoir se rendre compte que les dispositions qui sont prévues pour la protection du droit des consommateurs d'être servis en français, du droit de travailler en français et du droit de ne pas subir de discrimination parce qu'on est francophone auront les mêmes résultats dans les entreprises fédérales que le régime linguistique en place au Québec.
     Maintenant, en tant que ministre du Développement économique, je suis très sensible à la question de la paperasse et de toute forme de mesures administratives qui seraient trop lourdes pour les entreprises, plus particulièrement dans un contexte de crise économique. Voilà pourquoi nous leur donnons le choix. Nous préservons les droits linguistiques, tout en nous assurant que les choses vont efficacement et rondement.

[Traduction]

Les aînés

    Monsieur le Président, les aînés qui ont touché la Prestation canadienne d'urgence et qui ont présenté une déclaration du revenu estimatif dans le cadre de leur demande du Supplément de revenu garanti ont été laissés dans l'incertitude. Ces aînés se sont fait dire par Service Canada que leurs demandes étaient en suspens et ne pouvaient être traitées parce qu'on attendait de recevoir des directives.
    Sans le Supplément de revenu garanti, de nombreux aînés éprouveront de graves difficultés financières, et certains risquent de perdre d'autres prestations liées au programme. Le pire, c'est que rien n'indique qu'une décision sera prise bientôt.
    Combien de temps le gouvernement libéral laissera‑t‑il les aînés dans l'incertitude?
    Monsieur le Président, nous sommes parfaitement conscients de l'importance des prestations du Supplément de revenu garanti pour les aînés et, grâce à notre prolongation temporaire, plus de 200 000 aînés continuent de recevoir le Supplément de revenu garanti et leurs allocations familiales, même s'ils n'ont pas envoyé leurs déclarations de revenus pour 2019. Nous savons que les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti qui ne l'ont pas encore fait doivent le faire dès que possible. Nous avons envoyé des lettres à ces aînés, et nous les avons appelés pour leur rappeler de le faire. Nous avons mené des activités de sensibilisation, en misant notamment sur les médias sociaux et les groupes au service des aînés afin d'informer ces derniers.
    Nous serons là pour les aînés, car nous savons à quel point leurs prestations sont importantes.

La santé

    Monsieur le Président, selon Statistique Canada, près de la moitié des personnes décédées de la COVID‑19 au début de la pandémie étaient des immigrants. Le gouvernement a bâclé le déploiement des vaccins et, pour cette raison, des Néo-Canadiens ont perdu la vie. Ces personnes sont venues dans notre pays pour repartir à zéro, et elles ont payé de leur vie, perdu leur gagne-pain, parce que le gouvernement s'est avéré incapable de répondre à la crise. Le taux de vaccination demeure faible dans les communautés d'immigrants, ce qui met en danger les plus vulnérables de notre société.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tomber si gravement nos vaillants immigrants et nos communautés de Néo-Canadiens?
    Madame la Présidente, j'aimerais d'abord préciser que mes pensées accompagnent toutes les personnes touchées par la COVID‑19 ou qui ont perdu des proches à cause de cette maladie.
    Le député a tout à fait raison. Nous devons tous mieux protéger la population contre la COVID‑19, et c'est pourquoi nous sommes là pour les provinces et les territoires. Parlons un peu de la vaccination. Les provinces et territoires ont reçu plus de 34 millions de doses de vaccin. En date du 17 juin, plus de 30 millions de doses ont été administrées au pays, 65,6 % des Canadiens ont reçu leur première dose et d'autres sont en route. Nous soutenons également les provinces et territoires dans l'administration du vaccin aux immigrants, nouveaux arrivants et autres groupes, et continuerons de collaborer avec eux pour accomplir cette tâche.
    Monsieur le Président, les provinces se fixent des objectifs mesurables et des conditions à réunir pour déterminer quand elles lèveront les mesures de santé publique. Cela permet aux entreprises de planifier leur réouverture. Des groupes tels que la Chambre de commerce du Canada et l'Association de l'industrie touristique du Canada exhortent le gouvernement à présenter un plan fédéral. Pourtant, en ce qui a trait aux restrictions imposées par le gouvernement libéral, il plane une incertitude absolue.
    Sur quels critères les libéraux se fondent-ils pour déterminer à quel moment on pourra, en toute sécurité, rouvrir la frontière avec les États‑Unis pour tout le monde et dans combien de temps ces critères seront satisfaits?
    Monsieur le Président, au contraire, nous avons toujours fait preuve de transparence envers les Canadiens à cet égard. Notre priorité est de protéger leur santé et d'empêcher l'importation du virus. Comme je viens de le mentionner au collègue du député, à ce jour, plus de 34 millions de vaccins ont été expédiés aux provinces et aux territoires, et 65,6 % des Canadiens ont reçu leur première dose. Le Canada affiche le meilleur bilan du G7, du G20 et de l'OCDE au chapitre du nombre de personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin, et nous sommes en train d'administrer les secondes doses. C'est une excellente nouvelle pour tous, car cela signifie que nous sommes mieux protégés et que nous pourrons bientôt retrouver une vie normale.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement a déposé le projet de loi C‑32 qui vise à moderniser la Loi sur les langues officielles. Ce projet de loi contient des mesures historiques pour protéger et promouvoir le français partout au Canada, y compris au Québec.
    La ministre des Langues officielles peut-elle dire à la Chambre comment le projet de loi C‑32 nous aidera à atteindre une réelle égalité entre nos deux langues officielles?

  (1500)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question et tout son travail de leadership au sein du Comité permanent des langues officielles.
    Notre projet de loi C‑32, en fait la modernisation de la Loi sur les langues officielles, vise à protéger et à promouvoir le français dans toutes les facettes de la vie canadienne, de nos institutions à notre culture, de notre service public à nos relations internationales.
    Le projet de loi C‑32 garantit aux francophones le droit de travailler et d'être servis en français, qu'ils habitent au Québec ou ailleurs au pays avec une forte présence francophone. J'espère que tous les partis vont se joindre à nous afin d'adopter rapidement le projet de loi C‑32.
    Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement a entrepris la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
    Je m'inquiète un peu du moment auquel ce projet de loi a été présenté. Ce sera une claque pour tous ceux qui attendent depuis longtemps ce projet de loi si le gouvernement le présente en sachant qu'il a l'intention de dissoudre le Parlement. Ce n'est que les libéraux qui ont ce pouvoir.
    Le premier ministre pourrait-il maintenant promettre que le Parlement reviendra cet automne pour l'étudier?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son excellente question. Il sait très bien que nous sommes un gouvernement minoritaire et que tout projet de loi nécessite l'appui des partis de l'opposition.
    Puisque le Parti conservateur réclame depuis des années la modernisation de la Loi sur les langues officielles, et puisque le gouvernement a déposé un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, ma question pour lui est la suivante: le Parti conservateur va‑t‑il appuyer notre projet de loi, oui ou non?

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, des groupes de patients dans l'ensemble du Canada demandent au gouvernement de retarder la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, qui sont censées entrer en vigueur le 1er juillet. La plupart des témoins qui ont comparu devant le comité de la santé dans ce dossier étaient unanimes: ils veulent moins de distractions liées à la pandémie et plus de temps pour tenir une discussion transparente afin de s'assurer que le nouveau règlement fera plus de bien que de mal.
    La mise en œuvre du nouveau règlement a déjà été reportée deux fois. La ministre va-t-elle la reporter à nouveau, comme le demandent les patients?
    Monsieur le Président, nous travaillons fort pour réduire le prix des médicaments dans ce pays et nous continuerons à travailler avec tous les intervenants à cette fin. Les prix des médicaments brevetés au Canada sont parmi les plus élevés au monde, et ces prix élevés ont une incidence négative sur la capacité des patients à accéder à de nouveaux médicaments.
    Nous continuerons à travailler avec tous les intervenants pour faire baisser ces prix afin que tous les Canadiens aient accès à des médicaments efficaces.

La défense nationale

    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a répondu à plusieurs questions aujourd'hui de la part de députés, mais pas aux miennes. Je me demande s'il voudra bien répondre à mes questions. Comme il a déjà servi son pays, il connaît le slogan militaire « Ne jamais laisser passer une erreur ». C'est exactement ce qu'il fait avec son leadership inadéquat. Il est le seul ministre qui a conservé le même portefeuille depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Son bilan des six dernières années se résume à ceci: trois rapports produits par d'ex-juges de la Cour suprême, deux rapports de l'ombudsman, la démission de huit généraux, la mise sous enquête des deux derniers chefs d'état-major de la Défense. Pourtant, il déclare: « Nous devons faire mieux; nous devons faire plus. » C'est vrai, mais nous avons besoin d'un nouveau ministre qui a la confiance des Canadians pour le faire.
    Va-t-il démissionner?
    Monsieur le Président, puisqu'il est question de ne jamais laisser passer une erreur, le député devrait peut-être se demander quelle mesure il a prise quand le général Vance a été nommé et visé par une enquête.
    Nous n'avons aucune leçon à recevoir du député d'en face pour ce qui est de servir le pays. J'ai aussi servi mon pays et je prends très au sérieux la responsabilité de veiller sur les gens. C'est pourquoi nous avons augmenté le budget des forces armées et placé le bien-être des gens au haut de la liste des priorités. La raison pour laquelle je dis qu'il faut en faire plus est parce que je partage la douleur de nos militaires. Je ferai tout mon possible et je donnerai toujours le meilleur de moi-même dans l'intérêt des Forces armées canadiennes, jusqu'à ce que nous ayons créé un environnement inclusif. Je ne me livre pas à de petits jeux politiques comme le fait continuellement le député d'en face.

Les services numériques

    Monsieur le Président, durant la pandémie, nous avons constaté à quel point la capacité numérique est importante pour répondre aux besoins urgents des Canadiens. Le gouvernement s'est montré à la hauteur de la situation et a fait en sorte qu'ils reçoivent les prestations et aient accès aux programmes dont ils avaient besoin en temps opportun. Nous sommes conscients, cependant, qu'i