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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 29 octobre 2020 (No 22)

Affaires émanant des députés

Affaires dans l’ordre de priorité

No 1
M-34 — 23 septembre 2020 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction d'entreprendre une étude approfondie des politiques et des lois fédérales en matière d'eaux douces axée plus particulièrement sur les éléments suivants : a) les principaux éléments législatifs de la politique fédérale relative aux eaux douces, y compris, mais sans s'y limiter, la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la Loi sur l'évaluation d'impact; b) les principaux éléments organisationnels de la politique fédérale relative aux eaux douces, y compris, mais sans s'y limiter, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et Affaires mondiales Canada; c) la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les administrations locales en matière de protection et de gestion des eaux douces; d) les divers traités internationaux qui gouvernent les intérêts et les obligations du Canada en matière d'eaux douces; e) les besoins en recherche actuels et futurs relatifs à la gestion et à la protection des eaux douces; f) les pressions exercées sur les ressources en eaux douces du Canada, y compris en raison des changements climatiques, des inondations, et des sécheresses; g) la création de l'Agence canadienne de l'eau; que le Comité, (i) commence son étude au plus tard 30 jours suivant l'adoption de cette motion, (ii) prévoit au moins 10 réunions, (iii) fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre dans l'année suivant l'adoption de la présente motion.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. McGuinty (Ottawa-Sud) — 6 mars 2020
M. Amos (Pontiac) — 9 mars 2020
No 2
C-204 — 23 septembre 2020 — M. Davidson (York—Simcoe) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020
M. Webber (Calgary Confederation), M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), M. Benzen (Calgary Heritage), M. Duvall (Hamilton Mountain), Mme Atwin (Fredericton), Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), M. Johns (Courtenay—Alberni), Mme Collins (Victoria), M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), Mme Shin (Port Moody—Coquitlam), M. Dowdall (Simcoe—Grey), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Saroya (Markham—Unionville), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) et M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — 27 février 2020
No 3
C-229 — 23 septembre 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
M. Falk (Provencher) — 10 mars 2020
M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020
No 4
C-218 — 23 septembre 2020 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Maguire (Brandon—Souris) — 27 février 2020
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020
M. Baldinelli (Niagara Falls) — 11 mars 2020
M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020
No 5
C-215 — 23 septembre 2020 — Mme Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-215, Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020
No 6
C-214 — 23 septembre 2020 — M. McLean (Calgary-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
No 7
C-220 — 23 septembre 2020 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 27 février 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
M. Melillo (Kenora) — 6 octobre 2020
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 20 octobre 2020
No 8
C-221 — 23 septembre 2020 — Mme Stubbs (Lakeland) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-221, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) et M. Benzen (Calgary Heritage) — 25 février 2020
M. Melillo (Kenora) — 26 février 2020
M. Kmiec (Calgary Shepard), M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), M. Maguire (Brandon—Souris) et Mme Harder (Lethbridge) — 27 février 2020
M. McCauley (Edmonton-Ouest) — 4 mars 2020
M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — 5 mars 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — 9 mars 2020
Mme Falk (Battlefords—Lloydminster), M. Barlow (Foothills) et M. Cumming (Edmonton-Centre) — 11 mars 2020
No 9
C-222 — 23 septembre 2020 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée).
No 10
C-213 — 23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments.
No 11
C-223 — 23 septembre 2020 — Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).
No 12
M-35 — 23 septembre 2020 — M. Battiste (Sydney—Victoria) — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, (ii) les consommateurs canadiens veulent et ont le droit de connaître l’incidence environnementale des produits qu’ils achètent afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, (iii) les industries canadiennes ont déjà commencé à voir les avantages qu’il y a à vendre des produits locaux cultivés selon des méthodes durables, (iv) le gouvernement peut contribuer à concilier les intérêts des consommateurs et des entreprises canadiennes en créant un mécanisme clair et précis permettant aux Canadiens d’évaluer les répercussions de leurs habitudes de consommation; b) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction (i) d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l’apposition, sur tous les produits qui s’offrent aux consommateurs canadiens, d’une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l’environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d’étiquetage, et d’évaluer, entre autres, la possibilité que l’étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau et d’énergie et la production de déchets, (ii) d'inviter différents intervenants canadiens, notamment des agriculteurs, des représentants du secteur industriel et des spécialistes de l’environnement, à comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude, (iii) de prévoir au moins 12 réunions pour cette étude, (iv) de présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 21 février 2020
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 24 février 2020
Mme Atwin (Fredericton) — 25 février 2020
No 13
C-206 — 23 septembre 2020 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Falk (Provencher) — 19 février 2020
M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020
Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020
M. Barlow (Foothills) — 27 octobre 2020
No 14
C-216 — 23 septembre 2020 — M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
No 15
C-208 — 23 septembre 2020 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Johns (Courtenay—Alberni) — 19 février 2020
M. Falk (Provencher) — 21 février 2020
Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020
M. Perron (Berthier—Maskinongé) — 28 février 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — 10 mars 2020
M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 11 mars 2020
M. d'Entremont (Nova-Ouest), M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) et M. Lehoux (Beauce) — 12 mars 2020
M. Kitchen (Souris-Moose Mountain) et M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — 13 mars 2020
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — 23 septembre 2020
M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020
M. Barlow (Foothills) — 27 octobre 2020
No 16
C-205 — 23 septembre 2020 — M. Barlow (Foothills) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Falk (Provencher) — 19 février 2020
M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 20 février 2020
M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020
Mme Stubbs (Lakeland) — 23 février 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
No 17
C-237 — 23 septembre 2020 — Mme Sidhu (Brampton-Sud) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Van Bynen (Newmarket—Aurora) — 2 mars 2020
M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 5 octobre 2020
No 18
C-225 — 23 septembre 2020 — M. Simard (Jonquière) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial).
No 19
C-228 — 23 septembre 2020 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Falk (Provencher) — 10 mars 2020
Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — 13 mars 2020
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 16 mars 2020
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — 3 avril 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 23 avril 2020
M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — 29 avril 2020
M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — 13 juillet 2020
Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — 16 juillet 2020
No 20
C-236 — 23 septembre 2020 — M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — 10 mars 2020
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020
No 21
C-230 — 23 septembre 2020 — Mme Zann (Cumberland—Colchester) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-230, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 17 juillet 2020
No 22
C-232 — 23 septembre 2020 — Mme Gazan (Winnipeg-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Green (Hamilton-Centre) — 28 février 2020
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), M. Julian (New Westminster—Burnaby), Mme Blaney (North Island—Powell River), Mme Kwan (Vancouver-Est) et M. Johns (Courtenay—Alberni) — 12 mars 2020
Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke), Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) et M. Masse (Windsor-Ouest) — 13 mars 2020
Mme Atwin (Fredericton) — 23 septembre 2020
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 25 septembre 2020
No 23
C-231 — 23 septembre 2020 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-231, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — 28 février 2020
Mme Collins (Victoria), Mme May (Saanich—Gulf Islands) et M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — 11 mars 2020
M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — 12 mars 2020
No 24
M-36 — 23 septembre 2020 — M. Jowhari (Richmond Hill) — Que la Chambre reconnaisse : a) que le Parlement britannique a aboli l’esclavage dans l’Empire britannique le 1er août 1834; b) que l’esclavage existait en Amérique du Nord britannique avant son abolition en 1834; c) que les abolitionnistes et ceux qui luttaient contre l’esclavage, y compris ceux qui sont arrivés au Haut-Canada et au Bas-Canada par le chemin de fer clandestin, ont historiquement célébré le 1er août en tant que jour de l’émancipation; d) que le 30 janvier 2018, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il reconnaîtrait la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations unies afin de souligner l’importante contribution que les personnes d’ascendance africaine ont apportée à la société canadienne, et d’établir une plateforme pour lutter contre le racisme à l’égard des Noirs; e) l’héritage et la contribution que les personnes d’ascendance africaine ont apportés et continuent d’apporter au Canada; et que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire du 1er août de chaque année le « Jour de l’émancipation » au Canada.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 22 juillet 2020
M. Fergus (Hull—Aylmer) — 23 octobre 2020
No 25
C-226 — 23 septembre 2020 — M. Thériault (Montcalm) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-226, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec).
No 26
C-234 — 23 septembre 2020 — M. Hoback (Prince Albert) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme Stubbs (Lakeland) — 27 février 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
No 27
M-18 — 23 septembre 2020 — M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions importantes que les Canadiens d’origine irlandaise ont apportées à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, et devrait souligner l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine irlandais pour les générations futures en déclarant que le mois de mars est le Mois du patrimoine irlandais.
No 28
C-210 — 26 octobre 2020 — À compter du mardi 17 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kmiec (Calgary Shepard), M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), Mme Damoff (Oakville North—Burlington), Mme Blaney (North Island—Powell River), Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Benzen (Calgary Heritage), M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), Mme Sidhu (Brampton-Sud), Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), M. Oliphant (Don Valley-Ouest), M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), M. Davidson (York—Simcoe), M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), M. Johns (Courtenay—Alberni), M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Atwin (Fredericton) — 19 février 2020
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 29
C-238 — 27 octobre 2020 — À compter du mercredi 18 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Saroya (Markham—Unionville), appuyé par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), — Que le projet de loi C-238, Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 28 février 2020
M. Melillo (Kenora) — 11 mars 2020
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 30
C-224 — 28 octobre 2020 — À compter du jeudi 19 novembre 2020 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M. Therrien (La Prairie), — Que le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l’ordre de priorité

La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l’ordre de priorité est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://‍www.noscommunes.ca.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

La liste portant examen des affaires émanant des députés est disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante : https://www.noscommunes.ca.