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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 24

Le lundi 2 novembre 2020

11 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

30 octobre 2020 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) ».

30 octobre 2020 — Le ministre du Patrimoine canadien — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ».

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

30 octobre 2020 — M. O'Toole (chef de l’opposition) — Que, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020 et à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans ainsi que tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Santé du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient renvoyés à des comités pléniers.

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Motions de l'opposition
30 octobre 2020 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que, étant donné que le taux de suicide alarmant au Canada constitue une crise sanitaire nationale, la Chambre demande au gouvernement d’agir immédiatement pour établir un service d’écoute téléphonique national pour la prévention du suicide où sont regroupés, sous un numéro unique à trois chiffres (988) accessible par tous les Canadiens, tous les services d’écoute pour la prévention du suicide.
Avis aussi reçu de :
M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 30 octobre 2020

30 octobre 2020 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que, étant donné que la pandémie a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises et travailleurs canadiens, particulièrement dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement et du tourisme, la Chambre demande au gouvernement : a) de suspendre immédiatement et jusqu’en juin 2021 au moins, l’audit des petites entreprises qui ont reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada; b) de déposer immédiatement les projets de loi nécessaires pour donner suite aux prolongations et aux modifications de programme de soutien promises; c) d’apporter plus de souplesse à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à d’autres programmes de soutien.
Avis aussi reçu de :
M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 30 octobre 2020

30 octobre 2020 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que, étant donné que la pandémie a eu des conséquences désastreuses pour les entreprises et travailleurs canadiens, particulièrement dans les secteurs de la restauration, de l’hébergement et du tourisme, la Chambre demande au gouvernement : a) de suspendre immédiatement et jusqu’en juin 2021 au moins, l’audit des petites entreprises qui ont reçu la Subvention salariale d’urgence du Canada; b) d’apporter plus de souplesse à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer, à la Subvention salariale d’urgence du Canada et à d’autres programmes de soutien.
Avis aussi reçu de :
M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — 30 octobre 2020

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-229 — 23 septembre 2020 — M. Cumming (Edmonton-Centre) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-229, Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kmiec (Calgary Shepard) — 2 mars 2020
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 6 mars 2020
M. Falk (Provencher) — 10 mars 2020
M. Melillo (Kenora) — 28 septembre 2020