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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 29

Le lundi 16 novembre 2020

11 heures


Ordre des travaux

Affaires émanant des députés — de 11 heures à 12 heures

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

No 1
12 novembre 2020 — Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois ».

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés

No 1
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (emballage) ».
No 2
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux — colliers à chocs électriques) ».
No 3
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ».
No 4
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lac Deer, lac Burnaby et rivière Brunette) ».
No 5
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi visant la conclusion de traités commerciaux équitables, démocratiques et durables ».
No 6
23 septembre 2020 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (substance économique) ».
No 7
23 septembre 2020 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi concernant la lutte contre certaines formes modernes d’esclavage par l’imposition de certaines mesures et modifiant le Tarif des douanes ».
No 8
23 septembre 2020 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l’allocation des survivants et des enfants) ».
No 9
23 septembre 2020 — M. Duvall (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ».
No 10
6 octobre 2020 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos) ».
No 11
2 novembre 2020 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes ».
No 12
5 novembre 2020 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail ».
No 13
12 novembre 2020 — M. Duvall (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (régimes de pension et régimes d’assurance collective) ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
19 octobre 2020 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, présenté le lundi 19 octobre 2020, soit agréé.
No 2
3 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé.
No 3
3 novembre 2020 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité de liaison, présenté le jeudi 29 octobre 2020, soit agréé.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton

Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement