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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 037
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 26 novembre 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 037
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 26 novembre 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives).
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les premier et deuxième rapports du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2020-2021 et en fait rapport. Il a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 et en fait rapport.
La Loi de l’impôt sur le revenu
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon tout premier projet de loi d'initiative parlementaire. Le projet de loi permettrait aux organismes de bienfaisance de partout au Canada d'aller chercher jusqu'à 200 millions de dollars de plus en dons par année.
Tout au long de la pandémie, les organismes de bienfaisance ont continué à se mobiliser et à fournir des services essentiels à ceux dans le besoin, notamment les banques alimentaires et les refuges pour sans-abri. Toutefois, les dons sont actuellement en baisse au Canada, et les organismes de bienfaisance canadiens ont du mal à amasser les fonds dont ils ont grandement besoin au cours de la pandémie.
Le projet de loi aiderait les organismes de bienfaisance en accordant une exonération de l'impôt sur les gains en capital relativement aux dispositions d'actions de sociétés privées ou de biens immobiliers entre des personnes n’ayant entre elles aucun lien de dépendance lorsque ces dispositions sont en faveur d’organismes de bienfaisance. Cette modification permettrait à ce type de dons de faire l'objet d'un traitement fiscal semblable à celui dont bénéficient actuellement les actions publiques données aux organismes de bienfaisance. Cette mesure législative sensée dont on a grandement besoin aiderait les organismes de bienfaisance en difficulté et donnerait aux Canadiens davantage de possibilités de redonner à la collectivité.
J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi opportun et important.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole à distance pour présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription. Cette pétition concerne le pipeline Trans Mountain. Les pétitionnaires font valoir qu'il faudra dépenser des milliards de dollars additionnels pour terminer le pipeline, lequel en vaut de moins en moins la peine sur le plan économique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de respecter son engagement à cesser de subventionner les combustibles fossiles, d'abandonner immédiatement les travaux d'expansion et de ne pas dépenser un denier public de plus pour le pipeline Trans Mountain.
Monsieur le Président, je prends la parole afin de présenter une pétition sur une question qui tient à cœur aux habitants de Davenport, ma circonscription.
Aujourd'hui, je dépose la pétition e-2616. Cette pétition a été lancée par Domenica Tambasco, une environnementaliste passionnée qui est aussi médecin et qui se trouve à être une ancienne camarade de classe du secondaire. Elle est très au fait des liens directs qui existent entre la santé de la population du Canada et celle de l'environnement du Canada, deux choses qui, comme on le sait, sont indissociables.
Dans la pétition, on demande au gouvernement du Canada de présenter un projet de loi pour faire d'une Charte des droits et des responsabilités en matière environnementale une loi canadienne, afin de reconnaître le rôle crucial que l’environnement joue dans la santé humaine.
Je remercie Domenica de défendre cette cause et, en son nom, je dépose sa pétition à la Chambre.
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter une pétition au nom des habitants des îles Denman et Hornby situées dans la mer des Salish. Elle arrive à point nommé. En effet, selon un nouveau rapport, seulement 26 % des stocks de poissons sauvages du Canada peuvent être considérés comme sains, ce qui représente une chute de 8 % par rapport à 2017.
Les pétitionnaires soulignent le fait que le ministère des Pêches et des Océans a annoncé que la population de hareng du Pacifique a diminué du tiers, environ, entre 2016 et 2019. Elle devrait atteindre 58 000 tonnes en 2020, alors qu'elle était de 129 000 tonnes en 2016. Le hareng est à la base du réseau alimentaire dont dépendent le saumon sauvage du Pacifique, l'épaulard, le rorqual à bosse, la morue, le flétan, les oiseaux de mer et d'autres espèces indépendantes.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à suspendre la pêche au hareng en 2020 dans la mer des Salish jusqu'à la mise en place d'une approche écosystémique. Ils lui demandent en outre d'indemniser équitablement les pêcheurs locaux pour les pertes économiques et de veiller à ce que les décisions soient prises avec la pleine participation des Premières Nations et des communautés locales.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition à l'appui du projet de loi S-204, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Le projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait pour un Canadien de se rendre à l'étranger afin de recevoir un organe qui a été prélevé sans le consentement du donneur. Il modifierait aussi la loi sur l'immigration pour créer un mécanisme selon lequel une personne pourrait être interdite de territoire au Canada si elle s'est livrée à des activités de prélèvement et de trafic d'organes.
Un projet de loi semblable a presque été adopté à la dernière législature, mais nous avons manqué de temps. Les pétitionnaires espèrent que la présente législature sera enfin celle où des mesures seront prises.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la réponse révisée à la question no 97, déposée initialement le 16 novembre 2020, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les vols à bord d’aéronefs du gouvernement effectués à des fins personnelles et autres que gouvernementales par le premier ministre et sa famille, et par les ministres et leur famille, depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de chacun de ces vols, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nom des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité; b) pour chaque vol, quel était le montant total que chacun des passagers a remboursé au gouvernement?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Privilège
La question no 97 inscrite au Feuilleton — Réponse du ministre
[Privilège]
Monsieur le Président, je voudrais parler du dépôt de la réponse révisée à la question no 97.
À l'invitation de mon collègue le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, mon ministère a examiné la réponse initiale pour voir si elle devait faire l'objet d'une rectification. Des erreurs administratives s'étaient glissées dans la réponse initiale. Elles sont corrigées dans la réponse révisée qui vient juste d'être déposée. J'aimerais expliquer brièvement à la Chambre ce qui s'est passé.
Les informations demandées ne font pas l'objet d'un suivi centralisé par mon ministère. Une tentative a été faite pour vérifier l'exactitude des informations dans le temps imparti, mais elle a nécessité une recherche intergouvernementale de documents et une collecte manuelle des dossiers. En conséquence, pour que nous puissions corriger les inexactitudes dans la réponse initiale à la question no 97, une recherche manuelle a été entreprise pour vérifier et confirmer les informations contenues dans la réponse révisée à la question no 97 qui vient d'être déposée.
Je tiens à m'excuser auprès du député de Peace River—Westlock pour les désagréments causés lors de la réception des informations demandées. Je donne mon assurance aux députés qu'il s'agissait d'une erreur administrative commise de bonne foi, qui a maintenant été corrigée dans la réponse révisée. J'ai demandé aux responsables de mon ministère de revoir la manière dont les informations sur les vols sont collectées et communiquées afin de garantir une meilleure gestion des dossiers à l'avenir.
Je voudrais faire une brève déclaration à propos de la question de privilège soulevée par le député de Peace River—Westlock le 18 novembre 2020.
Dans des cas similaires où des députés se sont plaints des réponses à des questions écrites, mes prédécesseurs ont dit que ces cas relevaient plutôt des débats. Récemment, dans ma propre décision, le 1er octobre 2020, j'ai dit une nouvelle fois que le Président n'est pas habilité à se prononcer sur le contenu de la réponse du gouvernement aux questions écrites.
[Français]
Cela dit, la présidence reconnaît qu'il est important que les députés disposent de renseignements complets et exacts pour s'acquitter de leurs fonctions et pour représenter les citoyens de leur circonscription, ce qu'a reconnu le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre dans son intervention, mardi dernier.
[Traduction]
À cette fin, la présidence prend note de ce qu'une réponse révisée à la question no 97 vient d'être déposée et, vu les commentaires du ministre après, je considère que l'affaire est close.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui à l'appui du projet de loi C-12, qui a été présenté à la Chambre hier. J'appuie fermement l'engagement du gouvernement à faire du Canada un pays carboneutre d'ici 2050, car il est réellement urgent de prendre des mesures face à la crise climatique mondiale et parce que, si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une entreprise difficile, elle donne également l'occasion de rebâtir notre économie de manière à ce qu'elle soit plus concurrentielle, plus durable et plus inclusive. Attirer les investissements et créer des emplois sera avantageux pour tous les Canadiens.
La pandémie mondiale a bouleversé notre monde, mais n'a pas altéré notre détermination à bâtir un avenir dans lequel l'énergie propre prédomine et à placer les gens au cœur de cette transition. Voilà, d'ailleurs, ce sur quoi j'aimerais concentrer mon intervention aujourd'hui. Auparavant, j'aimerais toutefois signaler que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Sherbrooke, dont je suis impatiente d'entendre les observations.
Les changements climatiques se mesurent en tonnes de gaz à effet de serre émis ou évités, mais ils sont également ressentis par les familles et les collectivités. Une transition est juste lorsqu'il y a corrélation entre, d'une part, la lutte contre les changements climatiques et les politiques du gouvernement en la matière et, d'autre part, la qualité de vie des Canadiens et leur gagne-pain.
C'est d'autant plus vrai pour les personnes qui ont été les plus durement touchées par la COVID-19 et la crise économique: les femmes, les jeunes, les Autochtones, les immigrants, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les habitants des collectivités rurales et nordiques, comme là où j'habite. C'est une réalité qui s'applique également à de nombreux travailleurs et à de nombreuses collectivités qui subissent les conséquences directes de la transformation rapide du secteur mondial de l'énergie. C'est pour cette raison qu'il est essentiel de créer de bons emplois bien rémunérés dans une économie à faibles émissions de carbone.
Il est primordial que nous bâtissions un avenir durable et prospère pour le Canada et tous les Canadiens. Comment pouvons-nous y arriver? Voilà la question que se posent toutes les personnes qui appuient les initiatives que nous avons présentées pour lutter contre les changements climatiques. Comment pouvons-nous en faire plus? Comment pouvons-nous jouer un rôle plus important?
L'un des principaux points de départ, c'est de veiller à ce que les travailleurs aient les compétences nécessaires pour réussir dans une économie axée sur une croissance propre. Comme la plupart des gens le savent, je suis une ardente défenseure de la mise au point d'énergies de remplacement, mais je suis également une grande partisane du secteur de l'exploitation des ressources du Canada, surtout l'industrie minière. Je sais que bon nombre de ces entreprises travaillent d'arrache-pied pour réaliser des investissements judicieux qui favorisent une économie axée sur la croissance propre. Elles envisagent des solutions de rechange pour s'alimenter en énergie tout en réduisant leur empreinte carbone.
Par exemple, nous collaborons avec des collectivités et des travailleurs qui ont été touchés par la fermeture progressive des centrales thermiques au charbon, en instaurant des mesures concrètes axées sur la diversification économique et la création d'emplois. Nous y parviendrons, entre autres, en consacrant 185 millions de dollars en argent frais pour soutenir les collectivités qui dépendent du charbon, dont une tranche de 35 millions de dollars est réservée au développement des compétences et à la diversification de l'économie.
Le gouvernement a établi des cibles et préparé un programme rigoureux qui porte sur l'énergie propre et les changements climatiques. Afin de faciliter la mise en œuvre de ce programme, le gouvernement du Canada fait les investissements nécessaires pour que les citoyens, les collectivités et les entreprises réalisent des progrès d'un bout à l'autre du pays.
Concernant l'autre tranche d'environ 150 millions de dollars, le gouvernement du Canada la consacrera à de nouveaux projets d'infrastructure. Depuis le début de cette année, nous avons investi plus de 22 millions de dollars dans 36 projets en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Tous ces investissements ont appuyé des initiatives de diversification économique à Leduc et à Hanna, en Alberta; un programme de formation sur l'installation de l'équipement pour l'énergie solaire au Collège Southeast, à Estevan, en Saskatchewan; ainsi que des projets similaires dans le Canada atlantique.
Chez moi, à Mary's Harbour, on travaille à la mise au point d'une énergie de remplacement dans le but de diminuer le recours au diésel dans les localités rurales comme la nôtre. Cette année, grâce à un partenariat du gouvernement fédéral, nous sommes la première collectivité éloignée du Labrador à pouvoir combiner l'hydroélectricité et l'électricité solaire pour compléter et réduire l'utilisation du diésel, et ainsi réduire notre dépendance à ce combustible et notre empreinte carbone.
Nous espérons réaliser des projets de ce genre dans toutes les localités qui dépendent entièrement du diésel afin de remédier à cette situation. Cela comprend des projets comme ceux touchant la fonderie de Glencore et l'arrêt d'activités de Trevali, une initiative de diversification dans le nord du Nouveau-Brunswick. Nous avons aidé Ignite Labs en Nouvelle-Écosse. Nous avons également annoncé que nous allions aller de l'avant avec le projet de la boucle de l'Atlantique, qui va permettre de fournir les surplus énergétiques à des communautés qui délaissent le charbon. Cette situation qui rend l'électricité plus abordable sera bénéfique à tous alors que nous créons des emplois pour les travailleurs et les collectivités.
J'habite une région du Labrador parmi les plus grandes productrices d'hydroélectricité. La boucle de l'Atlantique nous donne la possibilité de continuer à alimenter l'économie avec une énergie propre grâce à d'énormes projets d'exploitation, comme ceux de Gull Island.
Nous avons hâte de voir les possibilités qui en découleront, pas seulement pour Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada atlantique, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens. À notre avis, tout le monde y gagne et nous sommes heureux que le gouvernement du Canada, le gouvernement libéral, aille de l'avant avec le projet de la boucle de l'Atlantique.
Ce n'est là qu'un exemple des choses que nous faisons pour mettre les gens au cœur de la transition énergétique. [Difficultés techniques]
Malheureusement, le temps de parole de la députée est écoulé. Je sais qu'il y a eu quelques problèmes techniques, mais il reste encore du temps pour les questions et observations et je suis certaine qu'elle pourra compléter son intervention pendant cette période.
La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai hésité à interrompre la secrétaire parlementaire, mais je pense que son discours a permis de mettre en lumière l'absence d'accès à un service Internet de qualité au sein de sa collectivité. Hélas, dû aux problèmes techniques, il manque beaucoup de segments de son discours. Je vais demander aux greffiers au Bureau d'envisager de lui permettre de présenter son discours complet afin que les lacunes puissent être comblées dans le hansard, car nous avons manqué une grande partie de ce qu'elle avait à dire.
Je remercie la députée. Je pense que personne ne va s'objecter à ce que la secrétaire parlementaire dépose son discours pour qu'il soit consigné dans le hansard.
Est-il convenu que le discours de la députée soit déposé afin qu'on puisse le lire correctement dans le hansard?
Des voix: D'accord.
[En conséquence, le reste du discours, tel qu'il a été déposé, suit.]
L'efficacité énergétique est un autre exemple. En collaborant avec les Canadiens pour installer dans leur maison de meilleures fenêtres, des appareils ménagers plus efficaces et du meilleur isolant, et grâce aux réseaux électriques et aux codes du bâtiment plus efficaces, on leur permet de constater les avantages de la transition énergétique dans leur propre foyer. Les avantages comprennent la réduction des factures mensuelles de services publics et des logements plus confortables tout en créant des milliers de bons emplois et en réduisant considérablement les émissions.
Voici un thème auquel je reviens constamment: la création de bons emplois verts tout en améliorant la performance environnementale. Il est au cœur de l'intervention économique du gouvernement pour répondre à la pandémie de COVID-19, notamment un investissement de plus de 1,7 milliard de dollars pour décontaminer des puits de pétrole et de gaz orphelins ou inactifs en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Cet investissement aide pas moins de 10 000 travailleurs canadiens à trouver des façons de mettre à profit leurs compétences tout en faisant preuve d'une initiative canadienne dans la lutte contre les changements climatiques et la gérance de l'environnement.
Pour la même raison, nous avons annoncé le nouveau Fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars, 320 millions de dollars pour aider l'industrie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador et 100 millions de dollars pour le Réseau d'innovation pour les ressources propres. Ces fonds permettront de faire du secteur canadien des hydrocarbures le plus propre du monde afin que les bons emplois dans le secteur de l'énergie soient également des emplois dans le secteur de l'énergie verte et que notre transition vers une économie carboneutre ne laisse personne pour compte.
Nous reconnaissons le rôle capital que le secteur pétrolier canadien joue ici, au pays, et dans le monde. Nous investissons dans ces collectivités afin de les aider à atteindre la carboneutralité tout en assurant leur prospérité à long terme. Nous reconnaissons aussi qu'il est nécessaire de cultiver les talents dans le secteur pétrolier et gazier. Nous travaillons avec l'industrie, les provinces et les territoires pour transformer ce pilier essentiel de l'économie canadienne. Nous faisons, par ailleurs, d'autres investissements générationnels pour concilier croissance économique et protection de l'environnement. Cela signifie notamment de nouveaux financements pour les réseaux intelligents, le captage et le stockage du carbone, ainsi que la prochaine génération de batteries fabriquées ici même, au Canada.
Nous créons de bons emplois dans les secteurs de l'énergie éolienne et solaire, ainsi que dans le secteur des nouvelles sources d'énergie propre telles que l'énergie marémotrice et géothermique. Nous avons élaboré un plan d'action canadien pour les petits réacteurs modulaires et une stratégie pour que le Canada devienne un chef de file mondial dans la production propre d'hydrogène. Nous allons favoriser une croissance économique verte en rendant les véhicules à zéro émission plus abordables et en investissant dans un plus grand nombre de bornes de recharge dans tout le pays.
Nous traçons clairement la voie vers un avenir carboneutre qui mobilise tous les Canadiens. Nous avons pris en compte le savoir autochtone et nous avons mené une réflexion profonde sur la manière dont nous évaluons les grands projets énergétiques tout en encourageant la participation et l'adhésion des Autochtones à ces projets. Cette transition équitable et juste sera intelligente et inclusive.
Dans notre récent discours du Trône, nous avons réaffirmé notre promesse visant à surpasser les objectifs fixés dans le cadre de l'Accord de Paris d'ici la fin de la présente décennie et à atteindre notre cible de zéro émission nette d'ici 2050. Nous nous sommes aussi engagés à lancer une campagne visant à créer plus d'un million d'emplois, de manière à rétablir, voire à augmenter, le niveau d'emploi d'avant la pandémie. Nous veillons à ce que les Canadiens aient de bons emplois sur lesquels ils peuvent compter, surtout ceux qui sont les plus durement touchés par la pandémie. Nous investissons directement dans le secteur social et les infrastructures en offrant immédiatement de la formation qui permettra aux travailleurs d'acquérir rapidement les compétences dont ils ont besoin, ainsi que des mesures incitatives aux employeurs pour leur permettre d'embaucher ou de conserver des travailleurs.
Pour que notre plan de lutte contre les changements climatiques soit efficace, tous les Canadiens et toutes les communautés doivent être au cœur des efforts que nous déployons. Le discours du Trône l'a énoncé clairement:
Le Canada ne peut atteindre la cible de zéro émission nette sans le savoir-faire du secteur de l’énergie et les idées novatrices de tous les Canadiens, notamment les gens de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Cet engagement à habiliter tous les Canadiens vise aussi à inclure plus de femmes parmi les employés et les cadres du secteur énergétique. Nous ne pouvons simplement pas nous permettre de laisser de côté la moitié de la population active tandis que nous nous élançons vers un avenir axé sur l'innovation, l'ingéniosité et l'imagination. Des études montrent que les sociétés énergétiques dont l'équipe de direction est diversifiée sont plus innovantes et plus rentables. Nous pouvons et devons faire mieux. Nous prenons des mesures afin de faire progresser l'égalité des sexes avec la campagne Parité d'ici 30. Nous promouvons la participation des femmes au secteur de l'énergie dans divers organismes internationaux, comme le G7, le Groupe ministériel sur l’énergie propre et ailleurs, non seulement parce que c'est la bonne chose à faire, mais aussi parce que c'est la chose intelligente à faire. Il s'agit simplement d'une bonne décision d'affaires. Jusqu'à présent, plus de 150 entreprises, gouvernements et organismes ont adhéré à la campagne Parité d'ici 30. Ce faisant, ils prennent d'importants engagements en matière d'équité salariale, de parité au sein des échelons supérieurs et d’égalité des chances pour les femmes.
Certes, nous sommes fiers de notre bilan concernant la participation et l'inclusion des Canadiens dans cette transformation fondamentale de nos systèmes énergétiques, mais nous sommes conscients qu'il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Nous sommes prêts à travailler d'arrache-pied afin d'atteindre la carboneutralité, faire croître l'économie nationale et favoriser un avenir axé sur l'énergie propre où personne n'est laissé pour compte. Les Canadiens n'en demandent pas plus et ils n'en méritent pas moins.
Madame la Présidente, j'aimerais obtenir de la secrétaire parlementaire quelques commentaires sur la tarification. Le gouvernement semble laisser entendre que l'énergie abordable est coûteuse, donnant ainsi l'illusion que sa politique est en quelque sorte avantageuse sur le plan économique.
Parlons maintenant de la boucle de l'Atlantique. Nous savons tous que l'importation de l'énergie hydroélectrique depuis le Labrador s'avérera très coûteuse comparativement aux autres options possibles. Le gouvernement a proposé de partager cette source d'énergie très onéreuse avec le reste du Canada atlantique.
La députée peut-elle expliquer comment le gouvernement compte s'y prendre pour s'assurer que les contribuables de l'ensemble du Canada atlantique et plus particulièrement de ma province, le Nouveau-Brunswick, ne se voient pas imposer des prix élevés en raison de la politique gouvernementale et qu'ils ne sont pas forcés d'acheter de l'électricité par l'intermédiaire de la boucle de l'Atlantique?
Madame la Présidente, la boucle de l'Atlantique prévoit de remplacer des sources d'énergie, mais cela ne signifie pas nécessairement d'utiliser celle déjà offerte par l'installation de Muskrat Falls, qui — selon le député — est plus coûteuse. En effet, il est également possible de développer de nouvelles sources d'énergie, que ce soit au Labrador, ailleurs au Canada atlantique ou même dans le centre du Canada. Toutes ces options seront étudiées. La boucle de l'Atlantique vise à remplacer [difficultés techniques] l'abordabilité de cette énergie pour les citoyens.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser à la représentante du gouvernement une question sur les cibles, qui ne sont pas dans le projet de loi C-12.
Tout de suite après l'Accord de Paris, il y a eu, en 2016, la rencontre des premiers ministres, qui a donné ce qu'on a appelé la « Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques. » On peut y lire ceci:
Les premiers ministres s'engagent à:
Mettre en œuvre des politiques d'atténuation des émissions de GES qui atteignent ou dépassent l'objectif du Canada visant une réduction des émissions de 30 p. 100 par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, incluant les cibles et les objectifs spécifiques des provinces et territoires;
Pourquoi n'est-il pas question, dans le projet de loi, d'avoir des cibles et des objectifs spécifiques?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai entendu la majeure partie de la question de ma collègue. Je suis désolée si je ne réponds pas exactement à ce qu'elle demandait, son intervention a coupé à plusieurs reprises.
Je crois que le gouvernement a prouvé son intention d'agir concrètement pour atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2030. Nous avons lancé une campagne pour y arriver. Jusqu'à maintenant, plus de 150 entreprises ont déjà [difficultés techniques]. Nous allons continuer d'apporter des améliorations dans ce secteur également dans le futur.
Je vais donner la parole au prochain intervenant pour les questions et observations et je ferai ensuite une déclaration. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, je suis très heureux que nous discutions de la mise en œuvre d'un plan de réduction massive des émissions de carbone. C'était une nécessité.
Ce qui me préoccupe, c'est que je suis à la Chambre depuis l'époque où Stéphane Dion nous parlait du merveilleux plan de Kyoto. Année après année, les émissions ont continué d'augmenter sous le règne de Stephen Harper puis sous celui des libéraux.
Quand je vois le premier ministre communiquer avec Joe Biden et lui dire qu'il appuie le projet Keystone XL, je me demande à quel point le gouvernement est sérieux s'il continue de faire la promotion d'un projet d'une autre époque comme Keystone XL, qui ferait exploser les émissions de gaz à effet de serre canadiennes et enverrait le message aux Américains que nos intentions ne sont pas sérieuses.
Quand le gouvernement prendra-t-il au sérieux l'abandon des sables bitumineux et mettra-t-il en place une stratégie de transition claire et crédible?
Madame la Présidente, je vous demande de bien vouloir m'excuser. Tout mon système est tombé en panne au beau milieu de la question du député. Je suis sincèrement désolée.
Je sais que la question des changements climatiques lui tient beaucoup à cœur. Nous nous attendons certainement à ce que le député appuie le projet de loi étant donné qu'il était auparavant le champion de bon nombre des questions abordées dans cette mesure législative.
Encore une fois, je suis désolée. Je remercie également la cheffe du Parti vert pour son intervention au sujet de la nécessité d'améliorer ma connexion Internet ici, au Labrador. Ce dossier avance bon train, mais comme les députés le savent, c'est un long...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Comme la députée n'a pas entendu ma question, je pense qu'il serait juste que l'on me permette de la répéter. Ainsi, mon interrogation au sujet de l'inaction du gouvernement libéral concernant le projet Keystone XL pourrait être clairement établie dans le compte rendu.
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Il s'agit plutôt d'une question de débat.
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Labrador de son discours.
En présentant la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de la carboneutralité, le gouvernement dépose un projet de loi qui contribuera à contrer les risques extrêmes découlant des changements climatiques.
Les données scientifiques sont claires: les activités humaines suscitent des changements du climat de la Terre sans précédent. Les changements climatiques présentent en outre d'importants risques pour la santé et la sécurité humaines, l'environnement, incluant la biodiversité, et la croissance économique.
Le climat canadien se réchauffe deux fois plus rapidement que dans le reste de la planète, et trois fois plus rapidement dans nos régions nordiques. Les effets de ce réchauffement sont évidents dans de nombreuses régions du Canada, et ils s'intensifieront dans l'avenir.
Les conséquences de ces changements sont multiples. Par exemple, on prévoit que les précipitations moyennes augmenteront dans la majeure partie du Canada; la disponibilité de l'eau douce est en train de changer, et le risque de pénuries d'eau en été s'accroît; et un climat plus chaud intensifiera certaines conditions météorologies extrêmes, telles que les vagues de chaleur et les inondations.
Les Canadiens ressentent déjà les répercussions des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment en ce qui a trait à l’intensité et la fréquence changeante des inondations, des orages et des incendies, à l'érosion côtière, aux événements de chaleur extrême, à la fonte du pergélisol et à la hausse du niveau de la mer.
Ces répercussions présentent un risque important pour la sécurité, pour la santé et pour le bien-être de tous les Canadiens, de nos collectivités, de l'économie et de l'environnement naturel. Il est important de s'assurer que les Canadiens sont protégés contre ces risques liés aux changements climatiques.
Atteindre la carboneutralité autour de 2050 est crucial à l'atténuation des risques des changements climatiques, non seulement pour le Canada, mais à une échelle planétaire. En effet, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a conclu qu'il est nécessaire d’atteindre cet objectif pour limiter l'élévation de la température planétaire à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et réduire les risques liés aux changements climatiques.
Cette limitation de la température à 1,5 degré Celsius est d'autant plus importante qu'elle entraînerait une différence marquée dans les répercussions des changements climatiques, et ce, sur tous les fronts, contrairement à une élévation de la température planétaire de 2 degrés Celsius.
Limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius nous laisserait davantage d'options pour nous adapter aux effets des changements climatiques. Lorsque le Canada a ratifié l'Accord de Paris, il s'est engagé à fixer et à communiquer des objectifs nationaux ambitieux et à prendre des mesures nationales importantes d'atténuation des changements climatiques pour les atteindre.
Rappelons que l'Accord de Paris vise à renforcer les efforts pour limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale bien au-dessous de 2 degrés Celsius et, si possible, à limiter cette augmentation à 1,5 degré Celsius. Présentement, la cible incluse dans la contribution déterminée au niveau national du Canada, communiquée conformément à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, est une réduction par le Canada de ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030. Le gouvernement est déterminé à atteindre cette cible, et même à la dépasser.
Le gouvernement s'est aussi engagé à élaborer un plan visant à assurer au Canada, d'ici 2050, un avenir carboneutre prospère, soutenu par la participation publique, incluant les gouvernements des provinces et des territoires et les conseils d'experts. Les Canadiens sont conscients que les changements climatiques menacent leur santé, leur mode de vie et leur planète. Ils veulent des mesures climatiques dès maintenant, et c'est ce que le gouvernement continuera de faire, en mettant immédiatement en place le plan qui permettra de dépasser les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et en légiférant sur l'objectif de carboneutralité d'ici 2050.
L'atteinte de la carboneutralité par le gouvernement requiert de s'engager dans un processus prenant en compte les considérations des populations les plus affectées par les changements climatiques. Les peuples autochtones et les communautés nordiques du Canada, bien qu'ils démontrent une résilience exceptionnelle, y sont particulièrement vulnérables à cause de facteurs comme l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, l'infrastructure vieillissante et inefficace et la dépendance aux systèmes fonctionnant au carburant diésel pour générer de l'électricité et chauffer des logements.
C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à faire progresser l'approche fondée sur la reconnaissance des droits reflétée par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. D'ailleurs, un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration sera présenté par le gouvernement d'ici la fin de l'année.
Le gouvernement est aussi déterminé à renforcer sa collaboration avec les peuples autochtones du Canada en ce qui concerne les mesures d'atténuation des changements climatiques. Cette volonté s'inscrit dans des initiatives déjà en place. Notamment, le gouvernement contribue financièrement et collabore à des projets des Premières Nations, du peuple métis et des Inuits pour surveiller l'évolution du climat dans les collectivités autochtones, construire des infrastructures résilientes, préparer et mettre en œuvre des plans stratégiques d'adaptation aux changements climatiques ou encore développer des options énergétiques vertes qui permettent de diminuer la dépendance au diésel.
Le plan visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 devrait aussi contribuer à rendre l'économie canadienne plus résiliente, plus inclusive et plus compétitive. Dans l'objectif de créer un Canada plus fort et résilient à la suite de la pandémie que nous affrontons présentement, les mesures en faveur du climat formeront la pierre angulaire de notre plan visant à soutenir et à créer 1 million d'emplois dans tout le pays.
Malgré les défis mondiaux que représente la pandémie actuelle, les changements climatiques continuent leur progression, et il est presque certain que l'année 2020 sera parmi les années les plus chaudes enregistrées.
Il demeure important de reconnaître que les changements climatiques constituent un problème mondial qui requiert une réponse immédiate de la part de l'ensemble des gouvernements du Canada, ainsi que de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des Canadiens.
Le gouvernement reconnaît cependant les importantes mesures collectives et individuelles qui ont déjà été prises, et il désire soutenir cet élan pour atténuer les changements climatiques. Par exemple, à partir de 2024, les nouveaux autobus de la Société de transport de Sherbrooke seront électriques, et ce, dans l'optique de renouveler complètement la flotte d'autobus pour la rendre verte. Je félicite d'ailleurs le conseil municipal et M. Marc Denault, président du conseil d'administration de la STS, pour cette initiative.
Je veux également mentionner l'important travail du Conseil régional de l'environnement de l'Estrie et de Mme Jacinthe Caron, que j'ai rencontrée à quelques reprises. Ils sont à la base de plusieurs projets verts, parmi lesquels on retrouve la plateforme Embarque Estrie, qui identifie, sur une carte Web, les options de transport collectif et actif offertes dans la région. Ce type de geste démontre qu'il est possible de contribuer collectivement à l'atténuation des changements climatiques et de travailler ensemble.
De plus, tout récemment, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont conjointement annoncé un investissement de 100 millions de dollars dans le Réseau d'innovation pour les ressources propres visant à soutenir des projets de recherche-développement qui favorisent le rendement environnemental et économique du secteur pétrolier et gazier.
En matière d'atténuation des changements climatiques, la collaboration à l'échelle du gouvernement est d'ailleurs d'une importance cruciale. C'est pourquoi la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité prévoit des consultations avec les ministres fédéraux ayant des responsabilités liées aux mesures pouvant être prises pour atteindre la cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité contribuera à la poursuite des mesures prises au regard de l'atténuation des changements climatiques en exigeant l'établissement de cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, et par la promotion de la transparence et de la responsabilité dans le cadre de l'atteinte de ces cibles. Concrètement, on parle de processus juridiquement contraignants pour fixer et respecter des cibles climatiques, ainsi que de rapports d'évaluation, de plans climatiques et d'examens par le commissaire à l'environnement et au développement durable.
Ce faisant, ce projet de loi soutiendra l'atteinte de la carboneutralité au Canada d'ici 2050 et les engagements internationaux du Canada en matière d'atténuation des changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, après avoir entendu le discours de la députée et celui de certains de ses collègues, je dois dire qu'ils parlent de notre industrie énergétique de façon préoccupante. Je suis fier de représenter une région du pays qui compte des producteurs d'énergie de calibre mondial. Ces hommes et femmes vaillants ont grandement contribué à l'économie canadienne. Ce secteur a mis en place des protections environnementales de premier ordre et ses méthodes de production d'énergie figurent parmi les plus éthiques au monde. Je m'insurge donc contre les attaques continues du gouvernement contre le secteur énergétique, pétrolier et gazier du Canada.
Ma question est simple. La députée reconnaît-elle que les méthodes de production énergétique du Canada figurent déjà parmi les plus éthiques et les plus respectueuses de l'environnement du monde?
Madame la Présidente, je respecte la préoccupation de mon collègue.
[Français]
Comme nous l'avons dit depuis le début, nous ne pouvons pas atteindre la carboneutralité sans l'ingéniosité et le savoir-faire du secteur de l'énergie. Un certain nombre de sociétés pétrolières et gazières canadiennes ont déjà pris des engagements en faveur de la carboneutralité, et elles innovent pour relever ce défi.
Les Canadiens, l'industrie, les marchés internationaux et les sociétés pétrolières et gazières savent que la carboneutralité est bonne pour notre économie et notre environnement et nous posons des gestes en ce sens.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Je ne doute pas qu'elle soit engagée par rapport aux changements climatiques, mais j'ai un peu de doutes par rapport à son gouvernement à l'image du débat d'urgence que l'on eut, hier soir, sur la langue française, que j'ai suivi. Il y a eu beaucoup de bonnes intentions et de belles paroles. On dit qu'on va agir et qu'on va faire ceci et cela, mais, dans les faits, il ne se passe pas grand-chose.
Une des promesses phares du gouvernement libéral, il y a un an, était de planter 2 milliards d'arbres. On a vu le premier ministre faire des égoportraits avec Greta Thunberg, et ainsi de suite. Cela allait bouger. Ce n'est pas rien, 2 milliards d'arbres. Après un an, j'imagine qu'on en a planté pas mal.
Ma question est assez simple. Depuis l'élection du Parti libéral, combien d'arbres ont-ils été plantés au Canada, et combien l'ont été au Québec?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Depuis des années et depuis 2015, notre gouvernement a posé des gestes concrets pour la protection de l'environnement. Pensons notamment à l'élimination du plastique à usage unique, à l'achat d'autobus hybrides, dont j'ai parlé dans mon discours, à l'agrandissement des bornes rechargeables, au fait qu'on soit passé de 13 % à 25 % d'aires protégées, aux investissements importants dans l'infrastructure verte, ou encore aux mesures visant à encourager les entreprises à investir dans les énergies propres.
Ce sont tous des gestes concrets posés par notre gouvernement depuis les dernières années, et nous continuons dans ce sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, les changements climatiques sont la principale préoccupation de gens de partout sur la planète. Mes concitoyens, tout particulièrement les jeunes et les Autochtones, s'attendaient à ce que le gouvernement prenne des mesures concrètes avec le projet de loi à l'étude. Or, le gouvernement n'a même pas posé un jalon pour 2025. Comme aucune cible n'est fixée, il n'y aura aucune reddition de comptes, pas même sous forme d'un rapport d'étape, avant 2028. Qui plus est, le commissaire à l'environnement ne dispose pas, à l'heure actuelle, de ressources suffisantes pour accomplir ses tâches courantes et il n'est pas vraiment indépendant.
La députée pense-t-elle comme moi que le commissaire à l'environnement devrait être indépendant, comme le commissaire aux langues officielles?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collège de sa question.
Il est vrai qu'il n'y a pas de cible pour 2025, mais la structure même de l'Accord de Paris est basée sur l'année 2030, comme le sont les plans des provinces, dont la Colombie-Britannique et le Québec, ainsi que ceux du monde entier.
Le projet de loi C-12 prévoit une responsabilité et une transparence accrues en introduisant notamment l'obligation de mettre en place une cible et d'établir un plan de réduction des émissions, tous deux devant être déposés au Parlement dans les six mois suivants l'entrée en vigueur de la présente loi. Il y a aussi des processus contraignants juridiquement pour le gouvernement et pour les futurs gouvernements afin de fixer des cibles climatiques nationales.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de participer au débat sur le projet de loi C-12, un projet de loi qui ne fait absolument rien pour l’environnement. Je vais essayer d'expliquer ce que le projet de loi fait et ce qu’il ne fait pas au moyen d'une analogie.
En 2015, Stephen Harper a fait adopter, dans le cadre du budget, une loi qui établissait que les gouvernements étaient tenus d'équilibrer leurs budgets. L’objectif était d’obliger le gouvernement, dans la plupart des situations, à présenter un budget équilibré. C’était une bonne idée pour beaucoup de partisans du conservatisme fiscal, qui estimaient que si c’était un principe entériné dans la loi, les gouvernements seraient beaucoup plus susceptibles de présenter des budgets équilibrés à l’avenir.
Le problème, c'est que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2016. Chaque fois qu’un budget est adopté, une nouvelle loi est elle aussi adoptée. Alors qu’ont-ils fait? Ils ont abrogé la loi sur le budget équilibré.
Dans la province, l’Alberta, nous avions aussi une loi sur les budgets équilibrés, mais elle a été abrogée par un autre premier ministre appartenant à la même allégeance politique. Je pense que c’est une bonne chose d’avoir une loi qui limite les dépenses des gouvernements. Elle peut avoir un impact certain, mais cela demeure assez limité, car un futur gouvernement ou même un groupe de députés du même parti peut, par la suite, abroger ou modifier cette loi afin de pouvoir continuer à dépenser au même rythme.
Le secrétaire parlementaire me rappelle que je partage mon temps de parole avec le député d’Edmonton Riverbend. Je remercie le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre de son attention. Je compte sur lui pour me faire d’autres rappels.
Le gouvernement d’alors avait au moins la crédibilité nécessaire pour faire adopter ce genre de projet de loi, puisqu’il présentait déjà un budget équilibré. Imaginons combien il serait absurde aujourd’hui qu’un gouvernement qui ne présente pas de budget équilibré et qui n’a nullement l’intention de le faire essaie de faire adopter une loi exigeant que le gouvernement qui sera au pouvoir en 2040 présente un budget équilibré.
Ce serait assez ridicule. Ce serait manifestement une excuse pour ne pas avoir de plan. Cela reviendrait à vouloir faire adopter une loi qui contraindra un gouvernement futur à avoir un plan alors qu’on n’en a pas soi-même, sachant très bien que ce gouvernement futur pourra abroger la loi l’obligeant à avoir un plan ou au moins reculer la date.
Cela m’amène au projet de loi C-12. C’est un projet de loi qui ne présente aucun plan d’action pour réduire les gaz à effet de serre. C’est simplement un dispositif général qui permettra au gouvernement d’élaborer un plan dont il sera censé atteindre les cibles à des dates très éloignées dans le temps.
Je n’ai aucune hésitation à appuyer un projet de loi qui enjoint au gouvernement d’agir, de fixer des cibles et de tout faire pour les atteindre. Or, il n’a pas échappé aux députés que nous nous retrouvons encore une fois dans la situation où, pour un enjeu politique important, le gouvernement choisit des symboles plutôt qu’un plan d’action. Autrement dit, le gouvernement privilégie la forme par rapport au fond.
Le gouvernement libéral est au pouvoir depuis cinq ans et nous n’avons toujours pas de plan environnemental digne de ce nom. Le gouvernement préfère nous abreuver de paroles réconfortantes, de bons sentiments, d’expressions de sa solidarité et de ses aspirations pour des dates très éloignées dans le temps. Ce qui me frustre au sujet de l’environnement, c’est que nous avons de graves enjeux à relever, pour lesquels nous avons besoin d’une action vigoureuse, fondée sur une bonne compréhension des opportunités et des contreparties, et assortie de choix précis quant à la façon dont nous atteindrons les cibles qui ont été fixées.
L’imposition de nouvelles taxes n’est pas la solution. C’est l’approche typique des libéraux. Chaque fois qu’ils parlent d’action, ils proposent de nouvelles taxes. Les nouvelles taxes qui sont envisagées pour l’industrie canadienne et l’activité canadienne vont tout simplement chasser les emplois et les débouchés hors de nos frontières. Si les libéraux réussissent, comme ils semblent en avoir l’intention, à démanteler tout notre secteur énergétique, les investissements continueront de se faire. Au niveau mondial, la demande va augmenter, les gens ont besoin d’énergie.
La question n’est pas de savoir si nous pouvons cesser d’utiliser de l’énergie, mais plutôt de trouver des moyens de produire et de transporter l’énergie de façon plus efficiente et plus efficace. De trouver des moyens d’offrir une certaine qualité de vie aux populations qui, de par le monde, ont besoin d’augmenter leur utilisation de l’énergie, mais de le faire d’une façon qui permet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Si nous reconnaissons que la solution du problème n’est pas de réduire l’utilisation de l’énergie, mais plutôt, de façon générale, d’accroître l’efficience des techniques de production de cette énergie, nous deviendrons alors un chef de file non seulement dans la production propre, efficiente et efficace de l’énergie, mais aussi dans les technologies pour le faire.
C’est bien beau de parler d’énergie éolienne, d’énergie solaire et d’autres sources d’énergie parallèles, mais il faut aussi reconnaître les technologies que nous avons déjà et voir comment nous pouvons les améliorer afin de répondre aux besoins énergétiques des populations.
C’est la raison pour laquelle je pense qu’un vrai plan environnemental devrait être pro-canadien et pro-énergie canadienne. Nous devrions encourager le développement de l’énergie canadienne et nous devrions aussi encourager notre secteur énergétique à poursuivre ses efforts pour une plus grande efficacité des moyens de production et de transport de notre énergie.
Dans tous les autres partis, il y a des députés qui dénoncent la construction de pipelines et qui critiquent les efforts déployés pour trouver de nouveaux marchés à l’énergie canadienne. Nous savons bien que, pour la majorité d’entre eux, ce n’est pas au transport qu’ils s’attaquent, mais à la production de cette énergie, qu’ils veulent faire cesser, sans se demander par quoi ils vont la remplacer une fois qu’il n’y en aura plus. Par de l’énergie importée?
Un député du NPD s’est attaqué tout à l’heure au projet Keystone XL. D’autres se sont attaqués dans cette Chambre à d’autres projets. C’est le gouvernement libéral qui, en imposant des règlements arbitraires, a tué le projet d'oléoduc Énergie Est. À part les conservateurs, des politiciens de tous les partis ne cessent de s’attaquer aux projets énergétiques, mais ils n’ont aucune idée de ce par quoi ils vont remplacer cette énergie. Les États-Unis devraient-ils importer davantage d’énergie du Venezuela, qui a des normes environnementales et des normes de travail beaucoup moins strictes?
[Français]
Est-ce que c'est bien pour les gens du Québec de continuer d'importer du pétrole d'Arabie saoudite?
[Traduction]
Le Canada devrait-il importer davantage d’énergie? J’aimerais bien que l’Alberta puisse fournir davantage d’énergie au Québec. Bien sûr, ça ne va pas plaire au Bloc car ça renforcerait l’unité nationale si l’énergie de l’Alberta servait à répondre aux besoins énergétiques du Québec.
Je suis convaincu que ce qui serait bon, et non pas nocif, pour l’environnement, ce serait de produire davantage d’énergie canadienne, de l’énergie plus propre, avec des technologies de plus en plus efficaces, afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Et nous pouvons même faire encore mieux. Nous pouvons faire du Canada un chef de file en matière de technologies énergétiques propres. Nous pouvons encourager le développement de nouvelles technologies et les exporter partout dans le monde. Nous pouvons nous acquitter de nos obligations environnementales en aidant les pays en développement à avoir accès aux technologies que nous avons chez nous, pour relever leurs propres défis environnementaux ainsi que des défis plus globaux.
Voilà ce que nous proposons. C’est une vision positive à la fois pour l’environnement et pour l’économie, plutôt que de démanteler notre secteur énergétique. Nous proposons de mobiliser et de débrider notre secteur énergétique et d’en faire le moteur de l’innovation technologique afin de relever les défis que pose le changement climatique et les autres enjeux environnementaux dans le monde entier. Voilà la vision qui manque au gouvernement en ce qui concerne l’environnement et l’économie. Celui-ci préfère envoyer des signaux et exprimer son intérêt, mais sans jamais prendre des mesures concrètes.
Pouvons-nous atteindre les cibles du projet de loi C-12? Pouvons-nous être carboneutres d’ici à 2050? Je pense que oui, mais pas si nous nous contentons de fixer des cibles; il faut aussi accompagner et débrider le développement de notre secteur énergétique pour qu’il devienne le pôle mondial de l’énergie propre. Voilà la vision que nous attendons du gouvernement.
Nous avons aussi besoin d’un gouvernement qui comprenne véritablement la nécessité de s’attaquer aux enjeux environnementaux et d’appuyer nos travailleurs en adoptant une approche pro-énergie canadienne. Mais ce n’est pas ce que le gouvernement nous propose.
Madame la Présidente, le député dit que nous n’avons pas de plan. J’aimerais lui demander, si lui-même et son parti essaient de faire croire pendant ce débat que nous n’avons pas de plan, pourquoi ils ont mis tellement d’énergie, d’efforts et de passion à contredire, à voter contre et à refuser les nombreux points de notre plan qui permettent aujourd’hui de réduire les gaz à effet de serre?
Madame la Présidente, il n’y a pas de plan. Tout ce dont parle le gouvernement, c’est d’utiliser les problèmes environnementaux auxquels nous faisons face comme une excuse pour augmenter les impôts et paralyser le secteur canadien de l’énergie. Bien sûr que les conservateurs y sont opposés, non seulement parce que c’est mauvais pour l’économie, mais parce que ces mesures ne nous aident pas à atteindre nos objectifs environnementaux.
Je rappelle au député que Stephen Harper est le premier — et, je crois, le seul — premier ministre de l’histoire à avoir mis en place un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Certains députés auraient voulu que nous en fassions plus et voudraient en faire plus, mais je comparerai ce bilan aux augmentations d’émissions de gaz à effet de serre des libéraux quand vous voulez.
Les libéraux ne comprennent pas que paralyser le secteur canadien de l’énergie et augmenter les impôts n’est pas la solution. En revanche, libérer l’économie afin d’en réaliser le potentiel nous permettra de régler, ensemble, ces problèmes environnementaux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Comme il aime beaucoup parler de l'Alberta et de l'industrie pétrolière, je vais le questionner là-dessus. Radio-Canada rapportait récemment que des milliers d'emplois ont été perdus en Alberta à cause de la chute du prix du pétrole de quelque 30 % en mars dernier. Compte tenu de cela, j'aimerais savoir s'il pense toujours que c'est une industrie prometteuse qui va nous aider à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la carboneutralité un jour.
J'aimerais aussi en profiter pour lui demander pourquoi son parti et lui s'entêtent à ne pas appuyer des mesures de transition énergétique en investissant dans des technologies vertes qui pourraient contribuer à créer des emplois verts, dans sa province, pour ses concitoyens. Quand je parle de technologies vertes, je ne parle pas du pétrole. D'ailleurs, s'il me permet un bref commentaire sur l'oléoduc Keystone XL, je voudrais lui rappeler que même les Américains n'en veulent pas, le président désigné Joe Biden ayant été assez clair là-dessus.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est une question à laquelle il est important de répondre: quel est le potentiel du secteur canadien de l’énergie? La députée doit savoir que, si la fluctuation des cours pétroliers a, sans aucun doute, un impact économique, les investisseurs savent que les cours pétroliers fluctuent, et les investissements dépendent beaucoup de leur confiance à long terme dans le marché. C’est pourquoi, même lorsque les cours sont faibles, nous voyons des investissements importants dans le secteur de l’énergie dans d’autres pays.
Nous avons un problème particulier au Canada qui est l’accès aux marchés. Nous avons de grands projets énergétiques qui aboutissent presque, mais des députés libéraux font ouvertement pression sur le Cabinet pour les tuer et ils ne peuvent pas avancer.
Le secteur canadien de l’énergie a un problème, mais ce n’est pas un problème de prix parce que le prix fluctue toujours et que les décisions sont prises à long terme. Le problème est politique. Des ambassadeurs m’ont dit que le Canada est considéré comme un pays à risque politique en ce qui concerne l’investissement dans le secteur. Le problème n’est pas technique, mais politique.
Madame la Présidente, le député et ses collègues conservateurs ont dit être préoccupés de ce qu'il en coûterait pour atteindre la cible de zéro émission nette. Toutefois, les coûts pour atteindre nos cibles et freiner les changements climatiques dangereux sont bien moins élevés que les coûts engendrés par le fait de ne pas les atteindre. En fait, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie prévoit que, d'ici 2050 et dans les années qui précèdent, la non-atteinte des cibles coûterait entre 21 et 43 milliards de dollars par an. Les incendies, les inondations et les phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et intenses, et les gens s'inquiètent pour leurs enfants et leur avenir, mais aussi des conséquences actuelles des changements climatiques.
Le député convient-il que la crise climatique menace sérieusement l'environnement, la santé et l'économie?
Madame la Présidente, il est très important de préciser clairement sur quoi nous sommes d'accord et sur quoi nous ne le sommes pas. Les conservateurs conviennent qu'il faut s'employer à atteindre la cible de zéro émission nette en 2050, mais, contrairement à nous, les néo-démocrates semblent croire que la façon d'y parvenir est de faire disparaître certains secteurs hautement productifs de notre économie et de simplement permettre que l'énergie soit produite de façon moins propre et moins efficace ailleurs dans le monde.
Les conservateurs ne croient pas qu'il faille paralyser l'économie pour atteindre la cible de zéro émission nette. Nous estimons qu'il faut plutôt mettre en œuvre des améliorations technologiques, telles que le captage et la séquestration du carbone, et des technologies vertes, qui peuvent fonctionner au sein du secteur énergétique et avec l'accord de celui-ci. Bref, c'est ainsi qu'il sera possible de relever les défis, tout en fournissant aux populations du monde entier l'énergie qui leur est indispensable.
Madame la Présidente, je suis heureux de retrouver les électeurs de ma belle circonscription d’Edmonton Riverbend, même s’il neige un peu là-bas aujourd’hui.
S’agissant du projet de loi C-12, j’aimerais commencer par expliquer l’impact qu’un projet de loi comme celui-ci peut avoir sur la province de l’Alberta.
La plupart des Canadiens savent que la situation en Alberta est particulièrement difficile depuis plusieurs années. Des milliers d’emplois ont disparu dans le secteur énergétique, et dans la ville d’Edmonton, le taux de chômage dépasse 12 %. C’est la même chose à Calgary. Ces deux villes enregistraient déjà les taux de chômage les plus élevés du pays avant la pandémie de COVID-19, et celle-ci n’a fait qu’aggraver les choses. Malheureusement, bon nombre de commerces et d’entreprises ne rouvriront pas, et bon nombre d’Albertains n’auront plus d’emploi après la pandémie.
Pourquoi l’Alberta connaît-elle une situation aussi difficile? Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi qui visait manifestement à décimer le secteur énergétique et à démanteler rapidement l’industrie pétrolière et gazière. Le projet de loi C-69 proposait de réviser en profondeur les processus d’évaluation des projets de construction, ce qui revenait concrètement à décourager les investissements en Alberta. Le projet de loi C-48 interdit aux navires pétroliers de charger du pétrole de l’Alberta dans les ports du nord de la Colombie-Britannique, ce qui empêche d’exporter le pétrole albertain vers de nouveaux marchés. Pour couronner le tout, le gouvernement NPD de Mme Notley nous a bombardés de règlements comme jamais auparavant, ce qui nous a ramenés plusieurs décennies en arrière. Et dans un même temps, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle Norme sur les carburants propres, encore un sale coup pour l’Alberta.
Très franchement, l’Alberta ne va jamais s’en remettre complètement, si de nouveaux règlements nuisent encore davantage à son attractivité auprès des investisseurs. Notre industrie énergétique, qui est pourtant à l’avant-garde, ne va plus pouvoir faire face à la concurrence des autres pays si le gouvernement fédéral lui impose encore plus de règlements.
Pour contrer cette attaque, le gouvernement de l’Alberta vient de présenter une stratégie sur le gaz naturel dont l’objectif est de faire de la province un chef de file pour la production d’hydrogène et de gaz liquéfié destiné à l’exportation. Le gaz naturel va être assujetti à la Norme sur les carburants propres. Or, aucun autre pays au monde n’applique ce genre de norme au gaz naturel liquéfié. Cette norme va donc contribuer à aggraver le ralentissement économique. Canadians for Affordable Energy estime qu’elle va entraîner la disparition de 30 000 emplois à l’échelle nationale et l’exode d’au moins 20 milliards de capitaux à l’extérieur du Canada. L’Alberta en aura certainement une part disproportionnée, mais l’ensemble du Canada sera impacté.
Je suis d’accord avec mes collègues d’en face pour dire qu’il est souhaitable d’aspirer à la carboneutralité. Mais là où nous ne sommes plus d’accord, c’est sur la façon d’atteindre cette cible. À mon avis, ce qu’il faut avant tout, c’est mobiliser le secteur énergétique et tous ses talents. Nous devons faire participer toutes les parties prenantes de l’industrie énergétique à l’élaboration d’un plan environnemental. À en juger par ce que nous avons entendu au sujet du projet de loi C-12, le gouvernement n’a rien fait de tout cela.
Au bout du compte, le changement climatique est un problème mondial qui nécessite une solution mondiale. Le monde va utiliser du pétrole et du gaz pendant encore des décennies. La question qui se pose est donc de savoir si l’énergie doit provenir de pays démocratiques comme le Canada, qui se sont dotés de bonnes protections environnementales, ou si elle doit venir de dictatures qui n’ont de respect ni pour l’environnement ni pour les droits de la personne.
La production d’énergie canadienne, y compris le pétrole et le gaz naturel, est un élément important si nous voulons que notre pays devienne plus indépendant économiquement et plus résilient. Dans le monde d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous permettre de devenir tributaires d’une énergie importée, et très franchement, nous pouvons l’éviter. Pour atteindre la carboneutralité dans le secteur énergétique, il faut un vrai plan, et pas seulement un plan pour la forme. Ce qu’on nous propose, c’est la promesse de préparer un plan, mais c’est un plan qui est déjà fortement lacunaire. On aurait dû mettre l’accent sur la mobilisation du secteur énergétique et l’utilisation de technologies comme le nucléaire, l’énergie éolienne et le captage du carbone, et le gouvernement aurait dû proposer des incitatifs semblables à ceux qui avaient été utilisés pour stimuler, au début, l’exploitation des sables bitumineux. Beaucoup de gouvernements ont su prendre des initiatives environnementales concrètes et efficaces.
Sous le gouvernement conservateur précédent, le Canada a réussi à régler le problème des pluies acides, à agrandir la superficie des parcs nationaux et à retirer de la biosphère des produits chimiques dangereux. Nous devons continuer de protéger notre environnement pour les prochaines générations, mais sans pour autant sacrifier les emplois dont les Canadiens ont besoin aujourd’hui et sans pour autant enrayer le moteur économique qui nous permet de financer nos programmes sociaux.
Selon le dernier rapport de la Régie de l’énergie du Canada, même avec les politiques qui existent actuellement pour réduire les émissions, le pétrole et le gaz représenteront encore les deux tiers de nos sources énergétiques en 2050. Toujours selon le même rapport, la demande de gaz naturel va augmenter, alors que, comme je l’ai dit tout à l’heure, ce combustible va être encore plus réglementé avec l’entrée en vigueur de la Norme sur les carburants propres. Là encore, cela va dissuader les investisseurs étrangers. Nous avons la possibilité de contribuer à la réduction des émissions au niveau mondial en participant au virage opéré par des pays d’Asie et d’autres régions du monde, qui ont décidé de convertir au gaz naturel leurs centrales alimentées au charbon, le gaz naturel étant une énergie beaucoup plus propre.
En exportant notre gaz naturel, nos technologies et nos talents, nous pourrons contribuer énormément à la lutte contre les changements climatiques. La fermeture des centrales alimentées au charbon permet de réduire considérablement les émissions au niveau mondial. Nous sommes tous d’accord pour dire que nous devons tous participer à la lutte contre les changements climatiques, et le Canada n’y fait pas exception. Mais c’est faire preuve d’une vision à court terme que de matraquer notre secteur énergétique avec toutes sortes de règlements, alors qu’il y a encore de la demande pour ce qu’il produit.
Nous pouvons faire plus, au niveau mondial, en utilisant nos technologies pétrolières et gazières pour lutter contre les changements climatiques au Canada et à l’étranger, plutôt que de démanteler complètement notre industrie. Avec le gaz naturel, le Canada a une occasion en or de devenir un chef de file mondial. Une réglementation excessive de la part du gouvernement fédéral non seulement écarte cette éventualité, mais elle compromet le gagne-pain d’un grand nombre de familles canadiennes.
Le projet de loi dont nous sommes saisis propose d’atteindre la carboneutralité d’ici à 2050. C’est un objectif louable, et je dois dire que je l’appuie entièrement, mais encore une fois, c’est une cible qu’on nous fait miroiter pour détourner l’attention des Canadiens du fait que le gouvernement est incapable de présenter un véritable plan pour l’atteindre.
S'agit-il d'un projet de loi visant à mettre sur pied un comité de 12 personnes? Si tel est le cas, alors les libéraux doivent faire preuve d'honnêteté et nous le dire. Qu'ils ne prétendent pas qu'il s'agit d'un projet de loi visionnaire si ce n'est qu'une stratégie de communication faisant intervenir trois ministres armés de beaux discours pour détourner l'attention de la population canadienne.
Force est de constater que le gouvernement continue à présenter de nouveaux engagements en matière d'environnement, tout en ne respectant pas ses précédentes promesses sur ce genre d'enjeux. Les projections du gouvernement montrent elles-mêmes qu'il n'est même pas près de respecter ses engagements actuels. Pourtant, il continue de fixer de nouveaux objectifs qui sont plus élevés et encore plus lointains dans l'avenir. Selon le directeur parlementaire du budget, le Canada est en voie de manquer considérablement à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre pour 2030. Par ailleurs, qu'en est-il des deux milliards d'arbres que les libéraux avaient promis de planter lors des dernières élections? Pas un seul n'a encore été planté. En réalité, il n'y a même pas de plan pour planter un seul de ces arbres, sans compter l'absence complète d'un budget pour ce faire.
En ce qui me concerne, j'aimerais vraiment collaborer avec mes collègues d'en face afin d'élaborer un plan exhaustif de réduction des gaz à effet de serre et de parvenir à la carboneutralité d'ici 2050. J'ai des enfants et je souhaite désespérément qu'ils vieillissent dans un environnement sûr et sain. Il est difficile d'appuyer le gouvernement lorsqu'il fait miroiter un plan qui comprend toujours plus de réglementation et de taxes qui nuisent à notre économie et dissuadent tout investissement au Canada. Cela a entraîné une hausse du coût de la vie pour les Canadiens, qui vont finir par dire: « À quel coût? »
Je crois sincèrement que le Canada peut élaborer un plan capable de tirer profit de la technologie et des cerveaux de notre industrie énergétique afin d'aider d'autres pays à faire la transition vers des sources d'énergie beaucoup moins dommageables pour l'environnement. Nous pouvons rendre les Canadiens et le Canada indépendants sur le plan énergétique plutôt que d'importer du pétrole de pays aux régimes brutaux qui se moquent des droits de la personne. Nous pouvons réduire la réglementation et la paperasserie tout en rendant le Canada plus attrayant aux yeux des investisseurs étrangers.
Je suis ici avec la ferme intention de tout faire pour qu'on parvienne à la carboneutralité. Nous pouvons y arriver en créant un plan et des politiques exhaustifs. Il suffit que le gouvernement collabore avec l'opposition au lieu de constamment prétendre à qui veut l'entendre qu'il se soucie de l'environnement sans toutefois établir les cibles nécessaires. J'exhorte le gouvernement à envisager de travailler avec nous, en particulier au comité de l'environnement, afin de renforcer ce projet de loi pour qu'il soit bon pour l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, la journée où le projet de loi a été présenté, le député d'Edmonton Riverbend demandait publiquement sur Twitter si la carboneutralité était vraiment atteignable d'ici 2050. Si je combine son gazouillis aux propos du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, je sens comme un manque d'enthousiasme pour la carboneutralité.
Mon collègue d'en face pourrait-il nous dire si, à son avis, le Parti conservateur tient vraiment à ce que le pays atteigne la carboneutralité en 2050?
Madame la Présidente, je vous prierais de demander au secrétaire parlementaire de bien vouloir me pardonner si j'ose consulter les gens qui habitent dans ma circonscription sur certaines questions dont la Chambre est saisie.
Personnellement, je crois évidemment que la carboneutralité est atteignable, mais pour ce faire, les libéraux vont avoir besoin de l'opposition, car ce n'est pas en se faisant prendre en photo au milieu d'un champ tout en prétendant qu'ils sont visionnaires qu'ils y parviendront. Les libéraux n'ont pas de plan.
Les Albertains trouvent qu'avec tout ce qui leur est déjà tombé dessus dernièrement, cette mesure risque de nuire considérablement à l'économie et aux emplois de la province. Après les projets de loi C-69 et C-48 et après la Norme sur les combustibles propres, voilà ce que les libéraux ont à proposer: un plan qui prévoit l'élaboration d'un plan. Qu'on se comprenne bien: je suis tout à fait disposé à collaborer avec le gouvernement et à faire ma part pour atteindre cet objectif, mais il faut bouger, et vite.
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue qui siège avec moi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Je dois cependant dire que je ne suis pas d'accord avec lui sur plusieurs aspects de son discours, entre autres le fait de vouloir continuer à exploiter les énergies fossiles. Nous avons une dépendance aux énergies fossiles dont nous devons nous libérer, puisque nous avons plusieurs autres ressources à notre disposition.
Selon Climate Transparency, le Canada a les émissions de GES par personne les plus élevées de tous les pays du G20. Nous devons agir. Quelqu'un a déjà dit: « J'investirais bien mon argent dans le soleil et l'énergie solaire. Quelle source d'énergie! J'espère que nous n'allons pas devoir attendre la fin du pétrole et du charbon avant de nous y attaquer. » C'est Thomas Edison qui a dit cela en 1931. Nous n'avons que 90 ans de retard.
Nous avons plusieurs sources d'énergie au Canada, et il faudrait rapidement nous tourner vers la biomasse, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, la géothermie, etc. Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, je passe beaucoup de temps avec ma collègue au comité de l'environnement. Je suis heureux de la voir.
L'industrie est déjà de la partie. Beaucoup de gens au pays pensent que c'est une relation d'opposition, mais ce n'est pas le cas. Le secteur de l'énergie ne résiste pas aux groupes environnementaux et aux provinces comme le Québec. Il travaille déjà dans ce sens.
Voici ce qu'a déclaré la Cenovus Energy: « L'ambition à long terme de Cenovus est d'atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. »
Pour sa part, Canadian Natural Resources Limited a déclaré ceci: « Nous sommes fermement résolus à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et notre objectif à long terme est que nos activités d'exploitation des sables bitumineux deviennent carboneutres. »
Il est absolument faux de dire que le secteur pétrolier et gazier de ma province est le problème et qu'il ignore toutes les données. Il travaille en ce sens depuis très longtemps et il s'assure que nous faisons bien les choses.
Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'ils s'inquiètent de ce que l'atteinte de la cible de zéro émission nette coûtera. Nous avons entendu que les feux de forêt, les inondations, et d'autres conséquences des changements climatiques coûtent actuellement 5 milliards de dollars par an. Selon les prévisions, les coûts atteindront de 21 à 43 milliards de dollars par an d'ici 2050. Cela signifie que nous accuserons d'énormes déficits dans l'avenir.
Le député ne convient-il pas qu'il est fiscalement irresponsable de ne pas prendre de mesures maintenant pour lutter contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, je lui conseillerais, ainsi qu’au Nouveau Parti démocratique, de vérifier ce que cela a déjà coûté. J’ai mentionné le taux de chômage dans ma ville. Il s’élève à 12 %. Douze pour cent des gens que l’on rencontre dans ma ville sont au chômage. C’est un secteur lourdement énergétique. Beaucoup de gens qui vivent ici travaillent à Fort McMurray. C’est à peu près la même chose à Calgary. Nous en voyons de plus en plus à cause des cinq dernières années de réglementation accrue par le gouvernement libéral.
C’est frustrant, car nous voulons en faire plus. Cependant, nous devons certainement travailler ensemble pour y parvenir.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Halifax.
J’ai un certain nombre d’observations à présenter à la Chambre concernant le projet de loi C-12, en soulignant que la priorité du gouvernement continue d’être axée sur la pandémie. Il ne devrait y avoir aucun doute à cet égard.
Il était intéressant d'étudier les mesures législatives qui ont été présentées au cours des dernières semaines, et aujourd’hui, une fois de plus, nous présentons un projet de loi que l'on pourrait qualifier d'historique et qui porte cette fois sur une question très importante liée à l’environnement, que les Canadiens en général, je le sais, appuieraient fortement. J'en suis absolument convaincu. Toutefois, lorsqu’on examine le programme législatif et les projets de loi que nous avons présentés, il est intéressant de voir certains des votes qui ont eu lieu.
Par exemple, en ce qui concerne la pandémie, nous avons eu le projet de loi sur la subvention salariale et le programme d'aide pour le loyer, qui était d’une importance cruciale. Il a reçu l'appui unanime de la Chambre et a été adopté. Il a fait l'objet d'une étude au comité, a franchi l'étape de la troisième lecture, a été renvoyé au Sénat et a reçu la sanction royale. C’est une bonne nouvelle pour les petites entreprises de toutes les régions de notre pays.
Nous avons ensuite le projet de loi C-12. Il semble que les attitudes soient différentes à son sujet. À entendre le porte-parole des conservateurs, je crois que le Parti conservateur appuiera le renvoi du projet de loi au comité. D’un autre côté, il était intéressant d’entendre l’ancienne chef du Parti vert dire qu’elle ne l’appuierait pas. Le NPD et le Bloc appuieront au moins le renvoi du projet de loi au comité.
Par conséquent, à première vue, il semble que nous reconnaissions la valeur et l’importance de cette mesure législative. C’était vraiment très encourageant d'entendre le ministre dire à tous les députés, comme l'ont fait d’autres ministres, que si l’opposition voulait collaborer d'une façon constructive avec le gouvernement, ce dernier serait très ouvert aux idées et aux moyens de rendre le projet de loi encore meilleur.
Cependant, soyons très clairs. Si on remonte aux dernières élections fédérales, le chef du Parti libéral, c'est-à-dire le premier ministre actuel, a dit que nous voulions atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050 et que nous mettrions en place un cadre législatif afin d'y parvenir. Le projet de loi C-12 s'ajoute aux autres mesures prises pour respecter cette promesse électorale. Comme je l'ai dit, je crois que les Canadiens seraient très favorables au projet de loi.
Il suffit de penser au carbone et à ses effets sur l'atmosphère pour se rendre compte qu'il s'agit d'une question importante. Les députés ont parlé de deux moyens de s'attaquer au problème, soit le captage et le stockage du carbone. Des entreprises et des particuliers incroyables ont cherché à trouver des procédés technologiques qui pourraient accroître le captage et le stockage du carbone. Une autre méthode consiste à recourir à la nature, par exemple, en plantant des arbres. J'encourage mes collègues d'en face à rester à l'écoute. Ils entendront parler davantage de la plantation d'arbres à l'avenir. J'ai eu l'occasion de participer à des cérémonies et des activités de plantation d'arbres depuis un an.
La carboneutralité d’ici 2050 est possible. Cette loi nous permet de cerner le cadre dans lequel nous verrons le règlement. Elle créerait un organe consultatif très important, qui comprendrait des personnes de renom, chargé d’examiner la possibilité de parvenir à la carboneutralité. Elle donnerait au gouvernement actuel et, espérons-le, aux gouvernements futurs la possibilité de s’assurer que nous restons dans les limites fixées.
Hier, au cours du débat, j’ai entendu un député conservateur dire que nous devrions veiller à ce qu’un membre du secteur pétrolier et gazier fasse partie de cet organe. Le Parti conservateur a dit que c’était une nécessité absolue, que ce n’était pas une option. Puis, la porte-parole du NPD a déclaré qu’il n’en était pas question, qu’il ne devrait pas y avoir de dirigeants de l’industrie à cet organe consultatif. C’est essentiellement ce qu’elle a dit.
Ce n’est rien de nouveau. Souvent, les néo-démocrates et les conservateurs adoptent des positions qui sont à l'extrême les unes des autres. Ce dont ils ne se rendent pas compte nécessairement, c’est que la meilleure façon d’assurer le développement économique que nous souhaitons collectivement est de reconnaître l’importance de l’environnement. Si nous travaillons avec les parties prenantes, nous pouvons atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
J’encourage les deux députés qui ont parlé au nom de leurs partis respectifs à lire ce que le ministre a clairement indiqué, à savoir que nous aurons des niveaux de spécialité au sein de ce groupe consultatif, qui comprendra des représentants de l’industrie.
J’ai posé une question au député conservateur précédent au sujet d’un gazouillis hier. Il provenait du député d’Edmonton Riverbend. Nous avons proposé le projet de loi et le député a semé le doute en demandant si c’était même réalisable. J’ai ensuite écouté les paroles du député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan. D’un point de vue conservateur, il ne fait aucun doute que c’était un excellent discours. Pour ceux qui veulent des émissions carboneutres d’ici 2050, il n’en est rien.
En fait, nous devrions tous nous inquiéter de ce que le député a dit dans son discours. Il a dit qu’il n’y avait pas de problème. Que Dieu nous garde de voir les conservateurs former le prochain gouvernement. Il pourrait faire disparaître cette loi par l’intermédiaire de leur budget. Le député a plus ou moins laissé entendre qu’ils n’ont pas à respecter la loi que les libéraux mettent en place aujourd’hui. Après tout, un gouvernement conservateur futur pourrait intégrer l’élimination de cette loi dans un projet de loi d’exécution du budget. Ce sont des signes quelque peu inquiétants.
Le Parti conservateur doit dire aux Canadiens quelle est son intention exactement. Les conservateurs vont-ils maintenir cette loi? D’après ce que j’ai entendu, je ne suis pas convaincu que l’opposition officielle s’engage à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Les conservateurs pensent déjà à des moyens de se débarrasser de cette loi. Le porte-parole a déclaré que les conservateurs souhaitent apporter un certain nombre de changements. Nous attendons avec impatience de voir ces changements une fois que le projet de loi sera en comité.
Nous avons des cibles, la première étant 2030. Dans les six prochains mois, nous verrons dans quelle mesure cela est faisable. Après 2030, la cible sera renouvelée tous les cinq ans. Il y a donc un degré élevé de responsabilisation. Les rapports annuels du comité consultatif garantiront également une plus grande responsabilité et une plus grande transparence. Contrairement au Parti conservateur, ce gouvernement prend la question très au sérieux.
Je tiens à rappeler aux députés que lorsqu'une personne a la parole, ils doivent patienter et poser leurs questions plus tard. Il y avait beaucoup de chahut, ce qui est inacceptable.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg de ses observations éclairées.
Il a parlé de la responsabilité et de la transparence du gouvernement. Nous avons demandé des précisions au sujet de la taxe sur le carbone. Le député de Carleton a appelé cela l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, car le gouvernement n'a jamais fourni les précisions demandées.
Le député continue de parler des nombreuses mesures prises par les libéraux. À l'aide du projet de loi, ils veulent créer un groupe consultatif pour guider le ministre. Jusqu'ici, ont-ils fondé leurs décisions seulement sur leurs propres opinions?
Le secteur du pétrole et du gaz comprend le gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique ainsi que les usines de transformation. Le député s'engage-t-il à insister auprès du ministre pour que l'industrie occupe une place importante au sein du groupe consultatif?
Madame la Présidente, le député a parlé de la tarification de la pollution, mais je vais lui renvoyer la balle. Au cours de nos cinq premières années au pouvoir, nous avons adopté une approche pancanadienne. Nous avons collaboré avec les provinces pour tarifer la pollution. Or, seul le Parti conservateur du Canada s'est catégoriquement opposé à la tarification de la pollution. Il devrait avoir honte de ne pas le reconnaître.
Durant notre premier mandat, nous avons aussi insisté sur l'importance du transport en commun et de l'abandon progressif du charbon. Les conservateurs ne se soucient jamais sincèrement et véritablement de protéger l'environnement.
[Français]
Madame la Présidente, dans le projet de loi C-12, il y a un schéma libéral. Ce n'est pas un plan d'action, mais un plan d'intention. Cela fait longtemps que j'ai l'intention de faire du sport, mais je ne le fais pas. Il faut faire cette distinction-là.
Le projet de loi parle d'exiger l'établissement de cibles nationales. On ne parle pas de mettre en place une cible nationale de 30 % d'ici 2050 en rapport aux émissions de 2005, comme le Bloc québécois le proposait.
Notre collègue parlait aussi de capter le carbone. Or, au cours des quatre dernières années, le gouvernement a investi 24 milliards de dollars pour soutenir l'industrie gazière et pétrolière, et, dans la même période, à peine 950 millions de dollars ont été versés pour soutenir l'industrie forestière, qui est la meilleure industrie pour capter le carbone.
Encore une fois, ce n'est pas un plan d'action, mais un plan d'intention.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député ne donne pas une image juste de l'objectif ultime du projet de loi. Ce dernier vise à établir un organisme consultatif et à adopter une loi qui nous permettra d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Selon moi, c'est une bonne chose. Je soupçonne que c'est l'une des raisons pour lesquelles le Bloc, d'après ce que j'ai cru comprendre, appuie la mesure législative.
Nous espérons que le Bloc et les autres partis continueront de l'appuyer une fois qu'elle sera renvoyée au comité, où nous serons disposés à écouter leurs idées. Cependant, je crois qu'il est vraiment exagéré de laisser entendre que le projet de loi n'a pas de substance.
Madame la Présidente, le député d'en face a mentionné que la dernière question n'était pas juste. Je me demande s'il croit qu'il est juste pour les Canadiens qu'on attende 10 ans avant de légiférer sur la responsabilité à l'égard du climat.
Les libéraux affirment qu'ils mettent en place des jalons aux cinq ans, mais, pour une raison que j'ignore, ils ont oublié 2025. Les meilleurs scientifiques de la planète disent que les dix années à venir seront les plus importantes si nous voulons éviter les conséquences catastrophiques des changements climatiques, alors pourquoi les libéraux choisissent-ils de ne pas agir pendant les années les plus importantes?
Madame la Présidente, il faut faire bien attention lorsqu'on emploie le terme « hypothétiquement », mais, hypothétiquement, si nous avions inclus 2025, la députée aurait demandé: « Pourquoi pas 2022? » Il n'y a rien que nous puissions faire dans ce dossier pour satisfaire les néo-démocrates.
En fin de compte, il s'agit d'une cible raisonnable. La carboneutralité est pour 2050. Dans les six prochains mois, nous aurons mis en place une stratégie pour aller de l'avant. Une fois rendu en 2030, il y aura des jalons aux cinq ans. Le projet de loi prévoit la création d'un organisme consultatif, qui veillera à la production d'un rapport annuel, ce qui assurera également une plus grande responsabilisation.
Madame la Présidente, c'est à partir d'Halifax que je m'adresse aujourd'hui à notre auguste assemblée. Halifax, cœur de la zone maritime de notre grand pays; Halifax, ville océanique; Halifax, ma ville.
Halifax vit au rythme de l'océan. Ses côtes sinueuses s'avancent dans l'Atlantique, tandis que ses rivages baignés par l'onde marine servent depuis des générations de lieu d'habitation aux Canadiens qui gagnent leur vie grâce à la mer. Ma circonscription compte plusieurs anses qui ont donné leur nom tantôt à une localité, tantôt à un lieu-dit, comme Ferguson's Cove, Herring Cove, Fairview Cove, Portugese Cove, Duncan's Cove, Sandy Cove et ainsi de suite, mes collègues ayant déduit que « cove » est l'équivalent anglais du mot « anse ». C'est sans oublier le magnifique port d'Halifax et le bassin de Bedford. Chacun de ces endroits est unique en son genre, mais tous ont une identité côtière en commun.
Depuis que j'exerce les fonctions de député, j'ai passé je ne sais plus combien d'heures à sillonner ces endroits, à cogner à la porte des gens qui y habitent ou à assister aux nombreux festivals et activités de quartier, comme le bien connu souper d'espadon de Sambro. Or, depuis quelque temps, c'est de plus en plus souvent pour une autre raison — une raison qui ne me réjouit pas du tout — que je m'y rends. Dans ce qui est devenu pour moi un étrange rituel, j'enfile en effet mon imperméable et mes bottes de pluie et je me rends sur le bord de l'eau pour observer les dégâts causés aux maisons de mes concitoyens, aux cabanes de pêche, aux quais et aux embarcations par le plus récent ouragan.
En 2019, après l'ouragan Dorian, je me rappelle que j'étais sur un pont à Herring Cove avec d'autres résidants de ma circonscription, et nous regardions un toit qui s'était détaché et qui flottait sur l'eau près de nous. La tempête déclenchée par l'ouragan avait compromis le brise-lames qui protégeait l'anse, et elle avait emporté des cabanes de pêcheur qui s'étaient ensuite fracassées sur les berges rocheuses. Nous avons vu les membres d'une famille grimper sur les ruines de leur cabane de bois, qui s'était détachée et qui flottait dans l'anse, afin de prendre les quelques biens qu'ils pouvaient encore récupérer.
La semaine dernière, à Ketch Harbour, j'ai rencontré un groupe de résidants de ma circonscription pour discuter des efforts en cours pour reconstruire le quai de la collectivité, détruit par le même ouragan, il y a plus d'un an. Cette perte a porté un dur coup à la collectivité, puisque ce quai servait de place publique. D'ailleurs, l'été d'avant, ma fille et moi avions savouré des cornets de crème glacée achetés sur le quai à un comptoir improvisé. Les recettes servaient à financer la salle communautaire. Le quai n'est plus là, du moins pour l'instant.
J’aurais mille histoires à raconter sur les conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes pour ma ville et mes concitoyens. Les députés savent de quoi je parle, car beaucoup vivent la même routine désolante dans leurs propres collectivités, qu’il s’agisse de mobiliser des bénévoles pour dresser des barrages de sacs de sable contre des crues centenaires qui reviennent maintenant presque tous les ans ou de faire le nécessaire pour protéger des villes entières, des forêts et des parcs nationaux contre les ravages d’incendies climatiques. Les histoires de destruction n’en finissent pas.
La science est claire: à cause des changements climatiques, les phénomènes météorologiques violents sont plus intenses et plus fréquents. Pour une circonscription côtière comme la mienne, c’est un signal d’alarme qui exige une mobilisation générale. Nous sommes dans une crise et nous devons agir de toute urgence pour réduire les émissions, lutter contre les changements climatiques et protéger nos collectivités. C’est, au fond, la question dont est saisie la Chambre aujourd’hui avec le projet de loi C-12.
L’ouragan Dorian a frappé Halifax quelques jours avant les élections de 2019 et il se trouve que dans cette course électorale, notre parti, le Parti libéral, a publié son plan pour continuer de lutter contre les changements climatiques. Pendant notre premier mandat, nous avons adopté le plan de lutte contre les changements climatiques le plus ambitieux qu’ait connu le Canada, comme l’exige la situation, avec plus de 50 mesures, dont la tarification de la pollution par le carbone, l’abandon progressif du charbon, la protection de la nature, l’investissement dans les énergies renouvelables et une perspective climatique pour tous les projets d’infrastructure financés par le gouvernement, mesure à laquelle je suis très attaché. Elle découle d’une motion d’initiative parlementaire, la motion M-45, que j’ai fait adopter au cours de ma première année au Parlement.
Nous avons tourné le dos à 10 ans d’inaction sous le gouvernement conservateur. Mais nous avons reconnu à la fin de notre premier mandat que nous devions aller plus loin et plus vite. Le temps, après tout, ne joue pas en notre faveur.
Aujourd’hui, alors que nous débattons du projet de loi C-12 en deuxième lecture, nous tenons une des principales promesses que nous avons faites aux Canadiens en 2019, quand ils ont examiné notre bilan et notre plan, et ils ont réélu un gouvernement libéral pour qu’il fasse le nécessaire pour lutter contre les changements climatiques.
Dans notre programme, nous promettions notamment d’aller plus loin que les objectifs du Canada en matière d’émissions pour 2030, tout en fixant des cibles à cinq ans juridiquement contraignantes afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, est une étape clé pour atteindre cet objectif, c’est-à-dire tenir notre promesse de zéro émission nette d’ici 2050.
J’aimerais parler des mesures que contient le projet de loi C-12.
La loi exigera que des cibles et des plans nationaux soient mis en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada afin d’arriver à la carboneutralité d’ici 2050. Elle exigera aussi que le gouvernement tienne à la disposition du public, afin qu’il puisse les évaluer, sa planification et les progrès enregistrés vers ces objectifs déclarés.
La loi exigera que le gouvernement établisse sa cible pour 2030, ainsi que son plan de réduction des émissions, dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur du texte. Par ailleurs, le gouvernement devra, aux termes de la loi, publier avant 2027 son premier rapport d’étape. Ensuite, en 2035, 2040 et 2045, il devra établir des cibles et présenter son plan pour les atteindre dans les cinq années suivantes.
La loi comprend plusieurs mesures de responsabilisation importantes qui imposent des conséquences à tout gouvernement qui n’atteint pas sa cible. Ainsi, la loi prévoit que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique présente aux Canadiens un rapport d’évaluation expliquant notamment pourquoi, selon lui, le Canada n’a pas atteint sa cible et exposant les mesures que le gouvernement prend ou prendra pour remédier à cet échec.
En reconnaissant le rôle important du Parlement et des agents du Parlement, la loi obligera également le commissaire à l’environnement et au développement durable à examiner, avec le soutien du Bureau du vérificateur général du Canada, la mise en œuvre par le gouvernement des mesures prévues dans son plan pour atteindre ses cibles, et à en faire rapport. En outre, les commentaires des Canadiens sont essentiels en matière de responsabilité climatique. La loi crée donc un organisme consultatif indépendant chargé de conseiller sur l’atteinte à la carboneutralité, qui sera composé au plus de 15 experts venus de tout le pays et de domaines tels que les affaires, le milieu syndical, le savoir autochtone et les technologies propres. Il comprendra des leaders environnementaux. Cet organisme consultatif soumettra un rapport annuel public sur ses conseils et le gouvernement sera tenu d’y apporter une réponse officielle.
Le projet de loi vise à garantir aux Canadiens une responsabilisation et une transparence dans les mesures que leur gouvernement fédéral, présent et futur, prendra pour réduire les émissions et lutter contre les changements climatiques. C’est ce que les Canadiens veulent et c’est ce que nous leur devons, alors que nous sommes confrontés à une des crises les plus urgentes que nous ayons connues.
J’aimerais parler brièvement à présent de l’état actuel des politiques climatiques au Canada.
Quand je vois l’ampleur du défi à relever, je ne puis que déplorer que la politisation de l’enjeu que représentent les changements climatiques ait conduit à des impasses, à des incohérences et à une inaction de tous les gouvernements en remontant jusque dans les années 1990. Cette tendance n’est pas particulière au gouvernement fédéral ou au Canada, mais nous devons la surmonter.
Lutter contre les changements climatiques ne devrait pas être politique ni idéologique. Les mesures devraient reposer sur la science, sur des données factuelles et sur notre volonté à tous, en tant que parlementaires, de veiller au bien-être des citoyens que nous représentons à la Chambre.
Je pense aux concitoyens que je mentionnais tout à l’heure, avec qui je me tenais sur le pont à Herring Cove pendant l’ouragan Dorian. Peu leur importait que je sois libéral, conservateur, néo-démocrate ou vert. Ils voulaient savoir ce que j’allais faire dans cette enceinte, en tant que leur représentant, pour les aider, pour mettre fin à cette crise, pour lutter contre les changements climatiques et pour protéger notre environnement pour les générations futures.
J'estime que le projet de loi à l'étude aujourd'hui, le projet de loi C-12, permettra de tenir tous les gouvernements responsables, quelles que soient leurs affiliations politiques. Il les obligera à rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens, aujourd'hui comme dans l'avenir. Je suis impatient d'entendre le débat dont fera l'objet le projet de loi à la Chambre et au comité. Je garde espoir que les députés se mobiliseront pour l'appuyer, car il est dans l'intérêt des citoyens qu'ils représentent d'agir maintenant.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement mon collègue, qui, bien sûr, vient d'une très belle région de notre pays, région qu'il a décrite avec éloquence.
Ma crainte, c'est que, généralement, le gouvernement est très fort sur les mots et les symboles. En voici un exemple. On penserait que si l'on s'engage à planter un certain nombre d'arbres, on devrait pouvoir s'acquitter de cette tâche sans trop de difficulté. Les provinces canadiennes le font chaque année.
Si vous promettez de planter des arbres et ne pouvez pas honorer cette promesse, comment les Canadiens peuvent-ils vous faire confiance à l'égard d'une tâche beaucoup plus difficile et beaucoup plus complexe? Puisque le débat d'aujourd'hui évoque un peu de cynisme en nous, peut-être pourriez-vous nous dire ce qu'il y a de si difficile à honorer votre promesse de planter des arbres.
Je rappelle à la députée qu'elle doit formuler ses questions et commentaires par l'entremise de la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, si on remonte au cycle électoral de 2015, je souligne que le Parti libéral a promis aux Canadiens que, s'ils l'élisaient, il prendrait les mesures les plus strictes que le pays ait jamais connues pour lutter contre les changements climatiques, et c'est exactement ce qu'il a fait.
Il existe de nombreuses raisons de croire que nous respecterons nos engagements. Nous avons fourni 28 milliards de dollars pour le transport urbain et 26 milliards de dollars pour les infrastructures vertes; nous avons fait des investissements dans les réseaux intelligents et les véhicules verts; nous avons créé un fonds de 2 milliards de dollars pour une économie à faibles émissions de carbone; et nous avons fourni 1,5 million de dollars pour le Plan de protection des océans, plus de 1 milliard de dollars pour la conservation de la nature et la protection de la biodiversité et plus de 2 milliards de dollars à l'appui des technologies propres au Canada. Je pourrais continuer longtemps; la liste est longue.
Les Canadiens ont de nombreuses raisons de croire que nous respecterons nos engagements.
[Français]
Madame la Présidente, il est clair que l'on s'entend tous, ou pratiquement tous, sur le fait qu'il y a des éléments fort intéressants dans le projet de loi C-12.
Cependant, mon inquiétude est la suivante. D'une part, je trouve tout à fait fou le fait de reporter les objectifs à 2050 ou d'envisager 2050 comme échéance. En effet, tout se bouscule et tout va à une vitesse folle et 2050, c'est dans 30 ans. Si l'on fait un petit calcul rapide, dans 30 ans, il y aura probablement eu une douzaine ou une quinzaine de gouvernements qui se seront succédé au Canada, qu'ils soient conservateurs ou libéraux. D'ici là, nous serons évidemment indépendants, mais je pense à eux.
D'autre part, j'aimerais connaître l'opinion de mon collègue. Ce sujet est la principale préoccupation de toute la planète. Pourtant, on ne cesse d'en discuter et il y aura d'autres projets de loi. Comment peut-on envisager une telle mission à long terme? On parle de 30 ans et je n'y crois pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le député demande s'il est possible pour le Canada d'atteindre cette cible. De toute évidence, cette cible ne sera pas facile à atteindre, mais le Canada peut y arriver et il le fera. Le gouvernement et tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays vont unir leurs forces. Voilà l'objectif que la population attend de chacun de nous et elle l'a clairement exprimé.
Comme l'a dit le député, la cible est dans 30 ans. Je l'invite à constater les progrès que nous avons déjà accomplis dans la liste que j'ai énumérée et qui touche, entre autres, l'énergie propre, l'environnement et les habitats. Nous allons prendre appui sur l'expérience de nombreux spécialistes à l'échelle du pays pour y arriver, et nous sommes persuadés de réussir.
Madame la Présidente, le meilleur endroit au monde où développer une économie solaire, c'est le Centre-Sud de l'Alberta. Lorsque j'étais à Edmonton, j'ai rencontré des travailleurs du secteur de l'énergie qui sont frustrés de l'idéologie du gouvernement de Jason Kenney, qui les trahit. En effet, en raison du manque d'engagement du gouvernement provincial, de grands investisseurs étrangers abandonnent l'Alberta.
Les travailleurs du secteur de l'énergie que j'ai rencontrés acquièrent de nouvelles compétences afin de pouvoir travailler dans le secteur des énergies propres. Ils m'ont demandé où en sont les gouvernements fédéral et provincial en ce qui a trait aux énormes occasions qui s'offrent pour adapter l'économie de l'Ouest du Canada. Nous savons bien que nous ne pouvons pas compter sur Jason Kenney pour faire avancer les choses dans ce dossier. Ma question est: où en est le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux investissements nécessaires pour entamer des projets d'énergie solaire et éolienne dans l'Ouest du Canada?
Madame la Présidente, comme le sait le député, certaines sociétés pétrolières et gazières se sont déjà engagées à atteindre la cible de zéro émission nette, y compris Enbridge, Suncor et Shell. Elles innovent. Elles travaillent à relever ce défi au cœur même de l'Alberta. Voilà pourquoi nous avons entendu dans le discours du Trône que le gouvernement actuel entreprendra le plus grand programme de conversion et de recyclage de la main-d'œuvre canadienne jamais vu, en faisant des investissements historiques à cet égard.
Il serait impensable d'essayer d'atteindre la cible de zéro émission nette sans faire appel à l'ingéniosité et au savoir-faire du secteur de l'énergie du Canada et de ses brillants travailleurs.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Regina—Lewvan.
Le projet de loi C-12, dont nous discutons actuellement, vise à accroître la transparence et la responsabilité pendant que le gouvernement s'efforce d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, c'est-à-dire d'ici 30 ans.
Avant de parler des détails du projet de loi, j'aimerais seulement dire que nous, conservateurs, reconnaissons que les Canadiens aiment l'environnement et les grands espaces de leur pays. Lorsque j'étais un peu plus jeune, en tant que père de quatre filles, j'ai passé énormément de temps à sillonner les régions montagneuses, les vallées, les lacs et les rivières. Nous sommes allés partout sur le magnifique territoire de la Colombie-Britannique. Nous aimons notre environnement. Je veux qu'il soit préservé non seulement pour mes filles, mais pour mes petit-enfants et mes arrière-petits-enfants.
Je crois que les Canadiens sont responsables. Ils veulent une approche responsable pour protéger l'environnement sans avoir à sacrifier la prospérité à long terme et les emplois qui en découlent. Pour atteindre la carboneutralité, nous devons proposer un plan environnemental adapté au Canada qui sera mis en œuvre par les intervenants et les résidants du pays plutôt que par des groupes militants qui, dans bien des cas, sont financés par des intérêts étrangers. Nous voulons une solution canadienne.
Et quand je parle de solution, j’estime qu’il s’agit d’un problème planétaire qui nécessite une solution planétaire. Le gouvernement libéral a toujours eu une vision limitée. Il s'interroge sur ce que nous faisons au Canada, mais pas sur ce que nous pouvons faire pour la planète. Or, nous avons toutes sortes d’opportunités pour résoudre ce problème planétaire.
Je vais revenir sur trois éléments importants du projet de loi. Premièrement, il exigerait du gouvernement fédéral actuel et de ses successeurs qu'ils mettent en place un dispositif qui permettra au Canada de devenir carboneutre. Entendons-nous bien: ce dispositif n’est pas un plan d’action, et il n’indique pas par quels moyens le gouvernement compte atteindre cet objectif d’ici à 2050.
Être carboneutre, qu’est-ce que cela veut dire? Je vais essayer de vous le dire en quelques mots. C’est une situation où les gaz à effet de serre émis par les êtres humains sont compensés par des initiatives visant à retirer le carbone de l'environnement. Il y a toutes sortes de façons de le faire. On peut bien sûr planter des arbres, car ils séquestrent le dioxyde de carbone dans leur tronc et dans leurs branches. C’est un exemple facile à comprendre.
Mais le Canada est un chef de file mondial dans beaucoup d’autres secteurs. La séquestration du carbone peut se faire grâce à la culture sans labour, par exemple. Nos agriculteurs sont passés maîtres dans l’art de réduire le labour, pour que nous ne produisions pas plus de carbone que le strict nécessaire.
Nous avons d’excellents exemples au Canada de captage et de séquestration du carbone, ou CSC, comme le projet Boundary Dam, en Saskatchewan, et l’entreprise Carbon Engineering, à Squamish, en Colombie-Britannique, près de chez moi et où je vais souvent skier.
Ces entreprises canadiennes ont trouvé le moyen d’extraire le dioxyde de carbone de l’atmosphère, ou des émissions, et de le réutiliser. Par exemple, à Squamish, Carbon Engineering aspire tout simplement le dioxyde de carbone de l’atmosphère et, en y ajoutant de l’hydrogène, elle produit un nouveau carburant très propre qui peut être utilisé dans quelque chose d’aussi courant qu’une voiture.
Les carburants propres. L’innovation canadienne. Voilà des mots qu’on n’entend pas beaucoup dans la bouche des libéraux. Ils ne savent parler que de nouvelles taxes. Ils annoncent de nouveaux plans qui ne se concrétisent jamais. Cela fait pourtant cinq ans qu’ils sont au pouvoir.
Le Canada est aussi un chef de file dans les technologies relatives à l’hydrogène et à l’énergie nucléaire, par exemple. Je veux parler de la technologie nucléaire du XXIe siècle: une technologie nucléaire modulaire tout à fait sûre, qui a un potentiel formidable.
Le projet de loi prévoit aussi la création d’un organisme consultatif externe de 15 membres. Cela ne vous rappelle rien? Souvenez-vous du grand projet de réforme électorale que le premier ministre brandissait pendant la campagne électorale de 2015. Les élections de 2015 allaient être les dernières à se faire selon le système uninominal majoritaire à un tour. Il a créé un comité qui était censé consulter les Canadiens, mais les dés étaient pipés puisqu’il avait déjà jeté son dévolu sur la méthode qui favorisait les libéraux. Quand le comité a remis son rapport, à partir des témoignages des principales parties prenantes, le premier ministre s’est rendu compte que les choses n’allaient pas dans le sens qu’il voulait. Il a donc tout annulé, et s’est débarrassé de son ministre du même coup. Voilà comment ça se passe avec le gouvernement libéral actuel.
Voilà ce que je crains, et c’est la raison pour laquelle j’ai des réserves vis-à-vis de ce projet de loi et surtout vis-à-vis de cet organisme consultatif de 15 membres. Qui va en faire partie? Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas nous le dire? Y aura-t-il des dirigeants de l’industrie? Y aura-t-il des représentants de l’industrie pétrolière et gazière? Le gouvernement va-t-il y nommer des gens qui ne sont pas mariés à des membres du Parti libéral ou à des proches du parti, comme les amis de Gerald Butts, par exemple? Est-ce que ce sont eux qui vont siéger dans cet organisme? Si oui, il faut s’attendre à un autre désastre comme celui de la réforme électorale.
La deuxième question que je me pose, c’est pourquoi le gouvernement n’a pas présenté un dispositif et un plan dès 2015. Il a eu cinq ans pour proposer aux Canadiens les outils dont nous avons besoin pour réduire nos émissions dans tout le Canada. La réponse est très simple. Le gouvernement n’a pas réussi à atteindre les cibles qu’il s’était lui-même fixées à la conférence sur le climat à Paris.
J’étais à cette conférence. Je faisais partie de la délégation canadienne. Je voulais voir comment ça se passait. Le gouvernement libéral a repris les mêmes cibles que Stephen Harper, qui allaient devenir des cibles minimales, et dès son retour de Paris, il s’est engagé à augmenter ces cibles. Mais il se trouve que nous avons toujours les mêmes cibles, et qu’il n’avait jamais eu l’intention de les augmenter. Aujourd’hui, nous savons que nous sommes loin d’atteindre les cibles qui avaient été fixées à Paris pour 2030, ce que confirment un grand nombre d’organisations tout à fait crédibles comme le GIEC, le vérificateur général du Canada, le commissaire au changement climatique et le gouvernement lui-même. Alors pourquoi les Canadiens pourraient-ils croire que l’actuel gouvernement libéral va atteindre les cibles qu’il se fixe pour 2050?
Pourquoi le premier ministre fait-il encore une autre promesse qu’il sait ne pas pouvoir tenir? C’est la question que les Canadiens devraient se poser.
Les conservateurs appuient ce projet de loi. Non pas parce qu’ils font confiance aux libéraux qui vont, comme d’habitude, essayer profiter de la situation, mais parce que le projet de loi contribue à accroître la transparence et la reddition de comptes par rapport aux cibles de 2050.
Voilà le problème avec la transparence et la responsabilité. Comme les députés s'en souviendront, lorsque le gouvernement a été élu pour la première fois en 2015, il a remis une lettre de mandat à tous les ministres, dans laquelle le premier ministre s'attendait à ce qu'ils relèvent la barre en matière d'ouverture, de transparence et d'honnêteté et c'est toujours le cas. Ces éléments sont inclus dans les lettres de mandat. Je me rafraîchis la mémoire en les lisant de temps en temps. Je veux m'assurer que le premier ministre s'en souvient, car le gouvernement actuel est le moins respectueux de l'éthique que le pays ait jamais connu.
Le premier ministre lui-même a été accusé à trois reprises d'avoir enfreint les lois sur l'éthique du Canada et il a été reconnu coupable dans deux des cas. Une troisième enquête du commissaire à l'éthique est en cours, et nous pensons que le premier ministre sera également reconnu coupable à l'issue de cette enquête.
C'est la première fois dans l'histoire de notre pays qu'un premier ministre est reconnu coupable de manquements à l'éthique. À la lumière de ce fait, comment pouvons-nous nous attendre à ce que le gouvernement libéral respecte les engagements qu'il a pris en matière de transparence et de reddition de comptes dans le projet de loi C-12? Les Canadiens qui nous regardent aujourd'hui vont commencer à se demander combien de promesses le premier ministre a faites pour ensuite les rompre. Personne d'autre au pays ne rompt autant de promesses que lui. Cela ternit l'image du Canada.
Certains ont soutenu que le projet de loi n'a aucune substance, le qualifiant de projet de loi à la Seinfeld. Toutefois, je terminerai mon intervention en disant que nous l'appuyons...
J'ai déjà accordé plus de temps de parole au député. Il pourra peut-être ajouter quelque chose pendant la période des questions et observations.
Nous poursuivons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui. J'ai quelques observations à faire et deux questions précises à poser.
Le député a dit qu'il adorait faire des promenades, qu'il aimait la nature et qu'il voulait protéger l'environnement pour les futures générations. Ma première question est la suivante: pourquoi le Parti conservateur du Canada et lui ont-ils voté contre toutes les mesures que nous avons présentées pour nous attaquer aux problèmes que posent les changements climatiques, comme la tarification de la pollution par le carbone, un budget qui prévoit des investissements records dans les transports en commun et j'en passe?
Ma deuxième question porte sur l'équilibre qu'il souhaite trouver entre la protection de l'environnement et le soutien de l'économie. Comment le député peut-il expliquer que le Parti conservateur s'oppose au présent projet de loi et à de nombreux autres, mais qu'il voit d'un bon œil des sociétés comme Shell, qui a récemment présenté ses propres cibles et jalons pour 2050, et les nombreuses industries qui se mobilisent pour relever le défi chaque jour?
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est-il capable de décoller de ses notes? De toute évidence, il n'a pas écouté ce que j'ai dit. Même si je demeure sceptique, j'ai dit que nous allions appuyer le projet de loi.
Pour répondre à la première question du secrétaire parlementaire, qui veut savoir pourquoi nous avons voté contre la mesure législative présentée par le gouvernement, c'est parce que chaque fois que le gouvernement légifère dans le domaine de l'environnement, il augmente le fardeau fiscal des Canadiens. Je pense par exemple à la taxe sur le carbone ou à la Norme sur les combustibles propres, mais la liste est longue et va continuer de s'allonger. Les Canadiens feraient mieux de se faire à l'idée que, si les libéraux demeurent au pouvoir, le fardeau fiscal qui pèse sur leurs épaules pourra seulement s'alourdir. Nous avons voté contre cette mesure parce qu'elle est bourrée de défauts.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai grandi dans un milieu où la nature était omniprésente. Il y avait des montagnes, des lacs, des rivières et des forêts à perte de vue. Dès mon plus jeune âge, l'environnement était au cœur de nos préoccupations. En même temps, l'éloignement faisait en sorte que nous ne pouvions pas être aussi verts que nous voulions l'être. Très jeunes, nous apprenions l'importance de prendre soin de notre environnement pour les générations futures. Il y a eu le Protocole de Kyoto, en 2005, et l'Accord de Paris, en 2016. Or on repousse encore jusqu'à 2050 l'obligation de prendre soin de ce qui nous est prêté et qui appartient à nos enfants, à savoir notre environnement.
Mon honorable collègue peut-il me dire quelles mesures pourraient être mises en place pour que, rapidement, bien avant 2050, l'environnement soit vraiment au cœur des générations futures?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellente question, à laquelle je répondrai avec sérieux. En même temps, je ne veux pas couper l'herbe sous le pied de notre nouveau chef et annoncer à sa place ce qui promet d'être un plan climatique sensé, qui n'alourdit pas inutilement le fardeau fiscal des Canadiens.
Nous avons l'intention d'annoncer un plan qui nous permettra de respecter les cibles de 2030. Nous aussi, nous visons la carboneutralité d'ici 2050. Nous allons appuyer le projet de loi, mais nous irons plus loin en dotant le pays d'une politique climatique qui respectera les provinces et les territoires, qui refilera la facture à l'industrie, et non aux consommateurs et à M. et Mme Tout-le-Monde, et qui misera sur les forces du marché pour favoriser les changements favorables à la fois à l'économie et à l'environnement.
J'espère avoir répondu à la question de la députée.
Monsieur le Président, nous savons que les feux de forêt, les inondations et les périodes de sécheresse ont d'énormes répercussions partout au pays, notamment pour le saumon sauvage du Pacifique, auquel mon collègue tient beaucoup.
Nous allons léguer d'énormes déficits environnementaux aux générations futures. Il faut prendre de toute urgence des mesures concrètes. Le projet de loi ne prévoit pas de véritable mécanisme de reddition de comptes par rapport à une année jalon, et 2030 est beaucoup trop loin. Nous ne pourrons même pas faire le point avant 2028 pour savoir où nous en sommes.
Mon collègue convient-il que nous devrions établir un jalon pour 2025 afin d'évaluer où en est le gouvernement? Aussi, souhaite-t-il faire des recommandations qui ne se limiteraient pas aux technologies? Ne perçoit-il pas le sentiment d'urgence, la nécessité d'agir sans tarder pour ne pas laisser d'énormes déficits aux générations futures?
Monsieur le Président, mon collègue et moi vivons dans la même magnifique province, et nous sommes tous deux grandement préoccupés par le déclin des populations de saumon sauvage sur la côte Ouest. De temps à autre, nous travaillons ensemble pour faire progresser des politiques qui, espérons-le, amélioreront la situation.
En ce qui concerne l'absence de reddition de comptes, il a tout à fait raison. Cette mesure législative est censée établir des mécanismes de reddition de comptes et de transparence, mais, dans les faits, rien ne laisse croire que le gouvernement est vraiment prêt à y donner suite.
Pour ce qui est d'établir une cible pour 2025, le gouvernement n'a même pas atteint celle de 2020 et il est bien loin de celle prévue pour 2030. C'est un échec retentissant. À quoi bon établir une autre cible? Nous voulons des mesures concrètes et des résultats.
Monsieur le Président, je vais commencer par une citation de George Bernard Shaw: « La sagesse réside non pas dans l'évocation du passé, mais dans la volonté d'assumer la responsabilité de l'avenir. » Je crois qu'il s'agit là d'une pensée judicieuse alors que nous discutons d'un projet de loi qui n'entrera pas en vigueur avant 2050.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-12, de cet important sujet que sont les changements climatiques, et de la façon dont nous devons relever les défis auxquels notre pays est confronté. J'aimerais profiter de cette importante occasion qui m'est donnée pour mentionner certaines choses au sujet des producteurs canadiens d'énergie et dire pourquoi notre industrie peut faire partie de la solution à la lutte contre les changements climatiques, et non contribuer à ce problème mondial.
Tout d'abord, on ne peut parler des changements climatiques sans reconnaître qu'il s'agit vraiment d'un problème mondial. L'atmosphère ne fait aucune distinction entre les deux côtés d'une frontière politique ou même les deux côtés de la planète. Les politiques environnementales d'autres pays ont une incidence sur nous, et vice-versa. Lorsqu'il s'agit de la planète, cela concerne l'ensemble de l'humanité, que cela nous plaise ou non.
Il ne fait aucun doute que le Canada doit contribuer à la lutte contre les changements climatiques en recourant davantage à des ressources renouvelables, en utilisant la technologie innovatrice de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan, en élargissant la production d'énergie nucléaire et en ayant recours à de nouvelles technologies afin de rendre nos infrastructures actuelles plus écoénergétiques. J'ai confiance que nous pouvons être, que nous devons être et que nous serons des chefs de file dans la lutte contre les changements climatiques.
Je le répète, les changements climatiques existent et ils sont causés en partie par l'activité humaine. Notre stratégie doit toutefois toujours tenir compte de la nature planétaire de ce problème. Le Canada ne fonctionne pas en vase clos et on ne peut supposer que nos rivaux, ou même nos alliés, vont suivre notre exemple. Nous devons collaborer avec des pays du monde entier afin que le Canada puisse atténuer les répercussions environnementales à court terme tout en investissant dans des solutions à long terme.
Si l’on mesure les émissions totales du cycle de vie du gaz naturel liquéfié et de celui du charbon en fonction de l’extraction, de la production, du transport et de la combustion, le premier est 40 % plus propre que le second. Si le Canada augmentait sa capacité de production et ses exportations de GNL vers les pays en développement qui utilisent actuellement le charbon pour fournir de l’électricité aux régions sous-développées, nous ferions un énorme pas en avant, une étape concrète dans la réduction des émissions à court terme.
La Chine a actuellement une capacité de production d’électricité au charbon quatre fois supérieure à celle des États-Unis et elle prévoit l’augmenter de plus de 25 % dans les années à venir. Si seulement un quart des centrales au charbon chinoises passaient au gaz naturel liquéfié, cela se traduirait par une réduction des émissions d’environ 750 mégatonnes par an, d’après les niveaux actuels. À titre de référence, les émissions totales du Canada en 2019 s’élevaient à 729 mégatonnes.
Cela me fait penser au vieux dicton « Le mieux est l’ennemi du bien ». Alors que le gouvernement échoue sans cesse à atteindre ses cibles de réduction des émissions, notre secteur énergétique, qui est un chef de file mondial en matière de durabilité environnementale, continue d’être paralysé par des mesures réglementaires comme les projets de loi C-48 et C-69, ainsi que par la taxe sur le carbone qui est inefficace et tue l’emploi.
Au lieu de mener une stratégie mondiale de réduction des émissions fondées sur la recherche et le développement, l’innovation technologique et la recherche de solutions climatiques économiquement viables, le gouvernement libéral a réduit la capacité du Canada à être compétitif et à obtenir une part du marché par rapport à des pays qui n’ont pas fait leurs preuves en matière de lutte contre les émissions à l’échelle mondiale.
Le Canada doit tendre vers l’indépendance énergétique, créer un environnement commercial qui favorise l’innovation verte dans le secteur privé et exporter ces innovations écologiques dans le monde entier. L’arrêt de la production d’énergie au Canada n’aurait aucune incidence sur le comportement des pays dont l’économie tout entière repose sur la production de pétrole. Au contraire, cela ferait augmenter le prix du pétrole dans le monde en raison de la diminution de l’offre et inciterait encore plus la production du pétrole à l’étranger.
Tant que nous ne disposerons pas de solutions à long terme en matière d’énergie renouvelable qui soient économiquement viables, les ressources naturelles comme le pétrole et le gaz naturel continueront à faire partie de notre mode de vie. Ce n’est pas un choix, c’est une nécessité. Rien de tout cela ne signifie qu’il est acceptable de rester les bras croisés et de ne rien faire dans ce domaine.
Mes collègues d’en face font souvent des conservateurs des boucs émissaires, des gens indifférents à l’environnement ou qui prétendent que nous ne nous soucions pas de l’avenir de nos enfants. Rien ne serait être plus loin de la vérité. Nous nous soucions de l’environnement et nous voulons aussi travailler fort pour maîtriser notre crise climatique.
Nous devons trouver des solutions à ces problèmes pour garantir l’avenir de mes trois enfants, James, Sinclair et Nixon, ainsi que celui de chaque enfant au Canada. Nous voulons qu’ils grandissent sur une planète saine.
Nous devrons réduire les émissions mondiales pour éviter d’atteindre le point de non-retour. Je sais aussi que le Canada ne peut pas saboter ses propres industries alors que le reste du monde ne fait rien. Nous ne pouvons pas être le seul pays à changer radicalement sa capacité de production d’énergie, et nous ne pouvons pas prétendre que nous donnons l’exemple aux autres. Actuellement, je ne vois pas un seul pays qui cherche à imiter la stratégie de réduction des émissions du Canada et à entraver sa capacité à faire croître son économie.
Si le Canada veut être un chef de file mondial dans la lutte contre le changement climatique, ce que nous faisons pour réduire notre contribution aux émissions mondiales n’est pas suffisant. Nous devons investir dans des solutions d’énergie verte économiquement viables que nous pourrons exporter dans le reste du monde. Le Canada a été à l’origine d’innombrables innovations en matière d’énergie verte. Nous sommes un exemple pour le monde entier.
L’une des sources d’innovation du Canada relativement au climat est la gestion prudente de notre vaste forêt boréale qui s’étend sur tout le pays. Le réseau forestier du Canada est massif, avec plus de 347 millions d’hectares, soit 9 % de la superficie forestière totale du monde. Les Canadiens continuent à planter des centaines de millions d’arbres chaque année sans l’aide du gouvernement fédéral.
L’industrie forestière canadienne plante à elle seule 600 millions d’arbres chaque année, ce qui lui permet de garantir la viabilité de ses activités commerciales pour les générations à venir. Les entreprises énergétiques canadiennes font également leur contribution. Syncrude a planté 11 millions d’arbres, Suncor en a planté 8,9 millions et le programme Faster Forests a planté plus de 5 millions d’arbres, pour n’en citer que quelques-uns.
Utiliser les forêts comme une solution naturelle au problème du climat, c’est maintenir en vie des écosystèmes forestiers florissants. Environ 70 % du carbone de la forêt est stocké dans le sol et les débris du sol forestier. Je sais que le gouvernement s’est fixé comme objectif de planter deux milliards d’arbres, mais il n’en a planté aucun. Même le jour de la fête des Pères, ma femme m’a demandé de planter cinq arbres dans notre jardin, alors j'en fais plus que le gouvernement fédéral.
En plus de capter et de stocker les émissions de carbone, nos forêts abritent une autre solution encore: les biocarburants. Le Canada a exporté 498,3 millions de dollars de granulés de bois en 2019, un biocarburant solide et renouvelable qui repousse et récupère le carbone qu’il émet lorsqu'il est brûlé.
J’aimerais aussi parler des solutions de captage et de stockage du carbone. En tant que député de la Saskatchewan, je suis fier de nos innovations et du fait que nous sommes à l’avant-garde sur ce front technologique. En tant qu’innovateur et pionnier, la Saskatchewan est fière de son système de captage du carbone. Les experts s’entendent pour dire que le captage et le stockage du carbone constituent une solution qui fonctionne, tout simplement.
M. Julio Friedmann, chercheur principal au Center on Global Energy Policy de l'Université Columbia, affirme que lorsque les installations industrielles mettent en œuvre des variantes de cette solution, elles constatent une baisse des émissions de l'ordre de 55 à 90 %. Chaque année, les installations de captage, d'utilisation et de séquestration du carbone à grande échelle captent environ 300 millions de tonnes de CO2. Cette technologie est efficace et, si nous l'adoptons, elle pourrait permettre de réellement réduire les émissions à court terme. Le problème c'est qu'actuellement, 70 % de ces réductions sont réalisées en Amérique du Nord alors qu'elles devraient l'être dans le monde entier.
Ce ne sont là que quelques exemples de solutions susceptibles de stimuler l'activité économique, de créer des emplois et de servir d'investissements à long terme pour la réduction des émissions. Aucune de ces solutions n'entraîne de nouvelles taxes ou des mesures d'austérité énergétique ou ne nuit à notre économie. En fait, toutes les solutions que j'ai évoquées permettraient de créer des emplois et d'accroître l'activité économique, au lieu de la freiner.
Je crois à l'innovation verte et aux technologies propres, mais je sais par ailleurs que l'arrêt des activités pétrolières et gazières au Canada ne changerait pas le cours de l'histoire. La seule façon qui puisse permettre au Canada d'avoir une influence réelle dans ce dossier serait d'élaborer des technologies révolutionnaires comme ce fut le cas de l'insuline et des stimulateurs cardiaques qui ont changé à jamais les soins de santé. Ces deux inventions ont sauvé des millions de vies dans le monde, ce qui n'aurait jamais été possible sans l'ingéniosité et la persévérance des Canadiens.
Nous pouvons atteindre ces objectifs ambitieux. J'ai une foi sans limites dans l'intelligence pure et dans les capacités des Canadiens, mais je sais aussi que, si nous ne mettons pas l'accent sur des solutions, le reste du monde ne nous appuiera pas. Ce sera trop peu, trop tard, et nos contributions n'auront servi à rien. Il faut que le reste du monde participe avec nous aux efforts pour réduire les émissions.
Que l'on veuille réduire à zéro les émissions nettes ne signifie pas que la croissance de l'industrie pétrolière et gazière, de l'industrie agricole et de l'industrie manufacturière doit, elle aussi, être réduite à zéro. Nous devons pouvoir compter sur ces secteurs très importants dans nos collectivités.
À chacune des étapes que nous voulons franchir, il faut tenir compte de l'obligation du Canada d'assurer un approvisionnement sûr en énergie à tous ses clients mondiaux.
Avant de passer aux questions et observations, je veux faire remarquer que la motion à l'étude à la Chambre aujourd'hui suscite beaucoup d'intérêt chez les députés, comme on pourrait se l'imaginer, aussi bien ici à la Chambre qu'à distance sur Zoom. Pour cette raison, je demanderai aux députés de limiter leurs interventions à environ 45 secondes tout au plus, pour les questions et pour les réponses, afin que l'on puisse avoir un minimum de trois questions par période de cinq minutes. Nous tâcherons de nous en tenir à cela pour faire en sorte de ne pas gruger sur le temps alloué aux autres députés qui souhaitent participer au débat aujourd'hui et dans les jours à venir.
Nous passons aux questions et observations. L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, le député a longuement parlé d'innovation, et les libéraux sont absolument d'accord que celle-ci jouera un rôle central dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, d'éminents experts scientifiques et économiques du monde entier estiment qu'il est nécessaire de surcroît de tarifer la pollution par le carbone, d'investir dans le transport en commun, d'accorder des subventions pour les véhicules électriques et ainsi de suite. Or, ce sont toutes des mesures contre lesquelles ont voté mon collègue et le Parti conservateur du Canada.
Je me demande si mon collègue a accès à une étude évaluée par des pairs ou à toute autre source d'information dont nous ne serions pas au fait et qui démontreraient que la seule façon d'atteindre la carboneutralité ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre serait d'investir dans l'innovation, tout simplement.
Monsieur le Président, j'espère que le député ne m'a pas mis en sourdine, car la dernière fois, comme il n'avait pas écouté le discours de mon collègue de la Colombie-Britannique qui avait dit que nous appuierions le projet de loi, il a dit que nous nous y opposions.
À maintes reprises, nous avons examiné les cibles présentées par le gouvernement et avons dit que le Canada n'allait pas les atteindre. Les conservateurs ont de bonnes idées. En outre, nous avons un plan environnemental qui ne se contente pas de taxer les Canadiens, comme les libéraux aiment le faire, puisqu'ils augmentent la charge fiscale chaque année. La taxe sur le carbone augmente chaque année le 1er avril. C'est le pire poisson d'avril au pays.
Les conservateurs continuent de proposer des investissements positifs dans l'innovation et la technologie pour que nous atteignions nos cibles climatiques. Étant donné que les libéraux ne vont même pas atteindre les cibles qu'ils ont fixées pour 2030, je n'ai certainement pas de leçon à recevoir d'eux.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la partie du discours de mon collègue qui parle des travailleurs et des travailleuses. Effectivement, il n'y aura pas de changement si l'on ne pense pas aux travailleurs et aux travailleuses.
Par contre, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat disait en 2018 qu'il fallait laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol si l'on voulait atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Qu'en pense mon collègue? Quand il parle de l'exportation de nos ressources énergétiques, est-ce qu'il peut passer à autre chose que les énergies fossiles?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai parlé de biomasse, de granulés de bois et de carburants naturellement renouvelables. Je suis extrêmement fier que ma province travaille dur pour atteindre, d'ici 2030, 50 % d'énergies renouvelables pour toutes ses sources d'énergie. Nous pouvons tous fixer des cibles.
Par ailleurs, le Manitoba et le Québec peuvent exporter des énergies renouvelables, à savoir l'hydroélectricité. Il existe de nombreuses possibilités. Je ne crois pas que nous devrions laisser 80 % de nos combustibles fossiles dans le sol. Cela nuirait carrément à l'économie canadienne et aux générations futures, notamment sur le plan de l'emploi.
Monsieur le Président, le député a indiqué que les conservateurs avaient un plan de lutte contre les changements climatiques, mais, en 2019, quand leur plateforme électorale et leurs politiques climatiques ont été évaluées, elles ont reçu la note D pour la réduction des émissions.
Le projet de loi, que, dit-on, les conservateurs entendent appuyer du moins pour qu'il soit renvoyé au comité, ne prévoit pas de mesures adéquates de reddition de comptes. Je me demande si le député convient qu'il faut renforcer l'organisme consultatif, mais aussi rendre le commissaire à l’environnement indépendant pour que le gouvernement libéral et les futurs gouvernements rendent véritablement des comptes aux Canadiens.
Monsieur le Président, tout d'abord, je peux dire à la députée qu'elle n'a pas à s'inquiéter du commissaire parce que le NPD ne formera jamais le gouvernement, mais j'ai hâte d'avoir l'occasion de discuter de ce que devrait ou ne devrait pas être le commissaire.
Je tiens à dire que notre plan de lutte contre les changements climatiques était très bon, même s'il a reçu la note D. J'ai parlé à des groupes de partout en Saskatchewan et au pays. Ils indiquent que seulement 60 % des Canadiens ont voté pour un plan de lutte contre les changements climatiques. Je ne crois pas que ce soit vrai. Selon moi, 100 % des Canadiens ont voté pour un plan de lutte contre les changements climatiques parce que les conservateurs en ont un. J'ai hâte à la prochaine campagne pour présenter un merveilleux plan environnemental aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, en 2009, le gouvernement Harper a accepté les cibles de Copenhague, qui consistaient à réduire de 17 % les niveaux d'émissions de 2005 d'ici cette année. Huit provinces et tous les territoires, ce qui représente 85 % de la population, ont atteint cet objectif. Toutefois, deux provinces ont vu augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui a annulé tous les autres gains. Il s'agit de l'Alberta et la Saskatchewan.
Et voilà que la Colombie-Britannique se joint à elles en entreprenant la fracturation hydraulique dans le nord-est de la province en vue d'exporter du gaz naturel liquéfié, ce qui rend impossible l'atteinte de sa cible. J'aimerais savoir quel est le plan. Qu'est-il advenu du plan de Harper pour atteindre les cibles en question?
Monsieur le Président, je crains que beaucoup de députés qui assistent à la séance sur Zoom voient les images, mais n'entendent pas le son. Je vais répéter mon premier commentaire: la sagesse réside non pas dans l’évocation du passé, mais dans la volonté d’assumer la responsabilité de l’avenir.
Selon moi, le député vert devrait garder cela à l'esprit.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
[Français]
Nous sommes arrivés à un moment décisif de l'histoire du Canada et du monde. Nous savons que, pour faire face au changement climatique, nous devons transformer nos communautés et nos industries, et c'est dans cette transformation que réside un potentiel de croissance incroyable. Nous sommes à l'aube d'un remaniement des finances et de l'économie mondiale, et nous devons agir dès maintenant pour conférer un avantage concurrentiel à long terme aux entreprises canadiennes et faire en sorte que l'utilisation des technologies intelligentes et propres augmente de manière draconienne dès aujourd'hui.
Les industries canadiennes vont devoir prendre des décisions importantes qui affecteront plusieurs générations; des décisions concernant des investissements dans des actifs, qui dureront des décennies, tout comme les conséquences de leurs émissions.
Notre plan est simple. Nous allons soutenir l'industrie canadienne et investir dans les solutions les plus propres, qui génèrent le moins d'émissions possible, et nous allons en même temps établir un cadre juridique clair, par le truchement du projet de loi C-12, pour fixer des cibles nationales et élaborer des plans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, en vue d'atteindre la carboneutralité d'ici 25 ans.
En effet, la carboneutralité n'est pas seulement un plan pour la protection de l'environnement et la gestion des changements climatiques, c'est aussi un plan pour construire une économie plus propre et plus compétitive.
Le projet de loi C-12 propose la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui forcera le gouvernement fédéral, celui-ci et les prochains, à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Ce faisant, nous allons contraindre notre gouvernement et tous ceux qui suivront. En imposant la responsabilité, tant au niveau politique qu'au niveau juridique, nous gagnerons la confiance des Canadiens et de nos industries dans l'atteinte de la carboneutralité en 25 ans.
C'est pour rendre les gouvernements canadiens imputables en matière de changements climatiques que je me suis impliqué en politique fédérale, en 2015, laissant de côté une carrière d'avocat spécialisé en droit de l'environnement.
Au cœur de cette loi, la cible initiale de 2030 et un plan de réduction des émissions doivent être établis par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette loi. Je serais surpris que cela prenne autant de temps. Ces deux documents doivent être déposés au Parlement. Un rapport d'étape doit également être déposé d'ici 2027. On parle de responsabilité.
La loi exige le dépôt et la publication de cibles, de plans, de rapports d'étape et de rapports d'évaluation. C'est de la responsabilité. La loi stipule le contenu des plans pour les années jalons, des rapports d'étape et des rapports d'évaluation. C'est encore de la responsabilité.
Il est important de noter que, en cas d'échec de l'atteinte d'une cible, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique devra, après avoir consulté les autres ministres, inclure les éléments suivants dans le rapport d'évaluation: les raisons pour lesquelles le Canada n'a pas atteint cette cible, ainsi qu'une description des mesures que le gouvernement du Canada prend ou prendra pour remédier à l'échec de l'atteinte de la cible.
En plus des solides mécanismes de responsabilité parlementaire mentionnés ci-dessus, le commissaire à l'environnement et au développement durable, appuyé par le Bureau du vérificateur général du Canada, doit examiner la mise en œuvre, par le gouvernement du Canada, des mesures visant à atténuer le changement climatique et en faire rapport dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la présente loi et tous les cinq ans, par la suite.
Pour chacune des années de référence 2035, 2040 et 2045, une cible doit être fixée et un plan de réduction des émissions doit être établi au moins cinq ans avant chacune de ces années de référence. La cible et le plan de réduction des émissions doivent être conformes au but de la loi, qui exige que l'établissement des cibles nationales de réduction des gaz à effet de serre soit fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles, sur l'objectif d'atteindre la carboneutralité au Canada d'ici 25 ans et sur les engagements internationaux du Canada en matière d'atténuation des changements climatiques.
[Traduction]
Nous parlons de responsabilité. Nous parlons d’une série de mesures qui obligeront les gouvernements canadiens, le gouvernement actuel et les gouvernements futurs, à rendre des comptes. Nous n’avons jamais eu pareille loi au Canada. Il est grand temps d’adopter ce projet de loi qui est bon pour le Canada et qui inspirera confiance à nos industries, car elles savent que le monde se dirige vers la carboneutralité et qu’investir maintenant dans des technologies allant dans le même sens leur conférera un avantage concurrentiel supplémentaire.
Avec le projet de loi C-12, nous disons clairement aux Canadiens, d’abord et avant tout, que les changements climatiques sont réels, qu’ils créent une crise et qu’il faut agir maintenant. Cette crise oblige à responsabiliser tous les gouvernements, celui-ci comme ceux qui suivront. Nous disons aussi clairement à l’industrie et aux provinces que nous prenons ce dossier très au sérieux.
Nous dirons au reste du monde que le Canada ne sera pas la victime de ce que Mark Carney appelle « la tragédie des horizons ». Ce n’est pas parce que quelque chose semble très loin que nous ne le prendrons pas entre les deux yeux. C’est déjà fait. Ma circonscription de Pontiac a connu des inondations massives en 2017 et 2019. Nous en payons déjà le prix.
Le projet de loi contient le mot « must » 27 fois dans sa version anglaise en association avec une mesure que doit prendre un ministre ou un agent de l’État. Le droit environnemental canadien regorge de dispositions discrétionnaires, ce qui veut dire que les ministres responsables peuvent très souvent prendre des décisions comme bon leur semble et qu’aucune obligation ne leur est systématiquement imposée. Le projet de loi leur impose 27 fois d’agir.
C’est tellement important et propre à rassurer les Canadiens. Cela veut dire que non seulement le projet de loi crée une responsabilité politique, et oblige le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Finances à rendre compte des objectifs, des plans et des progrès à la Chambre, mais que nous permettons au public, si ces ministres ne remplissent pas ces obligations, de traîner le gouvernement devant les tribunaux. Il pourra le faire. Il y aura donc une responsabilité judiciaire et une responsabilité politique.
C’est non seulement dans notre intérêt environnemental, mais aussi dans notre intérêt économique. Le gouvernement est déterminé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. J’attends avec impatience le jour où le Parti conservateur du Canada conviendra lui aussi que c’est nécessaire. J’espère des contributions constructives des députés de tous les partis d’opposition. Nous savons que ce beau projet de loi peut être amélioré et nous savons que les Canadiens souhaitent que nous collaborions à cette fin, ce qui se fera dans le cadre de l’étude au comité.
J’ai hâte d’en discuter avec les députés.
[Français]
Avant de passer à la période de questions et de commentaires, je vais répéter en français une instruction concernant le temps alloué à chaque député.
Du fait du grand intérêt pour la motion débattue, je suggère que les députés limitent leurs interventions à 45 secondes au maximum. De cette façon, nous aurons le temps d'avoir trois interventions pour chaque période de cinq minutes.
Nous allons désormais retourner à la période de questions et de commentaires.
L'honorable député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis on ne peut plus d'accord sur le fait que la responsabilité est un aspect déterminant de cet engagement.
À cette fin, comme le premier ministre a promis de faire planter deux milliards d'arbres, j'aimerais savoir combien d'arbres ont réellement été plantés depuis que son gouvernement est au pouvoir. Je souhaite simplement connaître le nombre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, je suis sûr que le député est conscient que le gouvernement doit prendre des décisions dans le contexte d'une pandémie, et que nous nous concentrons actuellement sur les enjeux qui lui sont liés. Toutefois, j'ai l'impression que le député essaie de dire qu'il est important pour les Canadiens que les gouvernements respectent leurs engagements, et cela va de soi. Il est également important que la société civile puisse collaborer avec le gouvernement pour atteindre les objectifs fixés par ce dernier.
Je tiens à rappeler certains commentaires qui ont été faits concernant le projet de loi C-12, notamment ceux des représentants de Shell, qui ont déclaré ce qui suit: « Shell vise à devenir une entreprise énergétique entièrement carboneutre d’ici 2050, voire plus tôt, au diapason de la société. Nous applaudissons les initiatives mises en place par le gouvernement du Canada aujourd'hui, et nous sommes impatients de travailler avec lui et d'aider le Canada à atteindre cet objectif. »
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Nous avons discuté, lui et moi, de mon projet de loi C-215 sur la responsabilité climatique. Il me disait que ce n'était pas le travail de l'opposition de déposer un tel projet de loi, que c'était le travail du gouvernement. Eh bien, il semble que son gouvernement a complètement manqué le bateau dans le cas du projet de loi C-12, parce qu'il ne prend pas ses responsabilités. Le projet de loi manque de responsabilité et de transparence. Son gouvernement promettait de rehausser la cible de 2030, qui est non seulement la cible de l'Accord de Paris, mais également celle des conservateurs de Stephen Harper, rappelons-le.
Le député peut-il me dire la vraie raison pour laquelle les libéraux n'ont pas enchâssé la cible de 2030 dans la loi? Est-ce parce qu'ils savent déjà qu'ils vont la rater?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je serai très clair, je ne l'ai jamais découragée de déposer un projet de loi. Je trouve que c'est important qu'il y ait des discussions. Or il est normal qu'un gouvernement qui est sérieux vis-à-vis les changements climatiques dépose son propre projet de loi.
Le Centre québécois du droit de l'environnement, pour sa part, a écrit que le projet de loi C-12 « sur la responsabilité en matière de carboneutralité est une avancée significative et nécessaire ».
La Fondation David Suzuki a dit ceci: « Cette loi à un grand potentiel. Elle pourrait constituer une base solide pour le cheminement du Canada vers l’atteinte de ses objectifs climatiques nationaux et internationaux. Une loi sur la responsabilité climatique est exactement ce que l’urgence climatique commande en ce moment ». Je pourrais continuer.
Cette loi constitue une base solide et nous allons collaborer avec le Bloc québécois pour l'améliorer s'il y a lieu.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de la « tragédie des horizons » et a dit qu'il fallait agir maintenant pour lutter contre les changements climatiques. Je trouve cela plutôt ironique puisque le projet de loi repousse d'une décennie la reddition de comptes en la matière, sans parler du fait qu'il repousse de six mois l'élaboration d'un plan avec une possibilité de prolonger ce délai de trois mois. Cela, c'est après la sanction royale. Nous risquerions de devoir attendre aussi longtemps qu'un an avant qu'un plan soit présenté.
Comment le député peut-il évoquer la « tragédie des horizons » alors que c'est exactement ce que représente ce projet de loi?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à ma savante collègue, il est trompeur de laisser entendre que le but premier de ce projet de loi n'est pas d'établir un processus clair assorti d'échéanciers stricts qui montrent bien aux Canadiens que le gouvernement va devoir présenter au Parlement des cibles et des plans et demander la participation d'experts pour l'évaluation et l'élaboration de ces plans. C'est ce que les Canadiens demandaient. Nous nous étions engagés à le faire pendant la campagne électorale et nous respectons notre engagement.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait parlé de certitude. Au cours des 50 dernières années, l'industrie canadienne a tout eu, sauf de la certitude.
Tout au long de son discours, le député a parlé implicitement à maintes reprises du besoin de certitude et de la nécessité d'avoir des plans, des objectifs et tout le reste. Cependant, toute la prémisse de son discours fait fi du fait que les libéraux sont au pouvoir depuis cinq ans et que l'industrie énergétique canadienne en a souffert, ce qui a entraîné des pertes d'emplois incalculables et des répercussions important sur le gagne-pain des Canadiens.
Monsieur le Président, je ne partage évidemment pas l'avis du député
Il est important de souligner que la plupart des entreprises et de l'industrie canadiennes sont favorables à l'objectif de carboneutralité et à la certitude qu'apportera le projet de loi. Selon Goldy Hyder, du Conseil canadien des affaires, les chefs d'entreprise estiment que la transparence autour des objectifs de carboneutralité est essentielle...
Nous avons dépassé le temps alloué. Nous reprenons maintenant le débat. Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, selon son titre officiel. Je préfère l’appeler la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de changement climatique.
Je suis vraiment très heureux, parce que c’est le projet de loi que j’attends depuis que j’ai été élu, il y a un peu plus de cinq ans. En matière de responsabilité, je trouve que le projet de loi ne va pas assez loin, et je reviendrai là-dessus, mais c’est en tout cas un bon point de départ. Nous aurons l’occasion de présenter des amendements en comité pour le renforcer.
Le projet de loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fixe des cibles pour les émissions de gaz à effet de serre à partir de 2030 jusqu’à 2050, date à laquelle nous sommes censés être carboneutres. Je dirai d’emblée que c’est à mon avis le plus gros défaut du projet de loi. Les scientifiques nous disent que la prochaine décennie, c’est-à-dire jusqu’à 2030, va être déterminante en matière de lutte contre le changement climatique. Il faut donc dès maintenant se montrer audacieux et cesser de tergiverser.
Pourquoi n’y a-t-il pas de cible pour 2025? Les libéraux, qui sont au pouvoir depuis cinq ans, ne cessent de nous parler de lutte contre le changement climatique, mais nous n’avons toujours pas réduit nos émissions de gaz à effet de serre. En cinq ans, ils auraient pu au moins fixer une cible pour 2025. C’est ma critique numéro un à l’égard du projet de loi. Nous avons besoin d’une cible pour 2025.
Nous avons aussi besoin d’un commissaire indépendant dont la seule tâche sera de mesurer l’action du gouvernement et ses résultats. Le commissaire à l’environnement a d’autres dossiers à régler et il n’a déjà pas assez d’argent pour le faire.
L’organisme consultatif qui est prévu dans ce projet de loi devrait avoir pour rôle de définir des cibles, et ces cibles ne devraient pas être fixées en fonction de ce que le gouvernement juge faisable sans trop remuer les choses. Ce devrait être des cibles fondées sur des données scientifiques et sur ce que nous devons faire.
L’autre raison pour laquelle je me réjouis que ce projet de loi ait finalement été déposé, c’est que Jack Layton en avait proposé un semblable en 2006. Eh oui, il y a 14 ans. Ce projet de loi avait été adopté à la Chambre des communes, parce que nous avions à l’époque un gouvernement minoritaire. Les gens s’imaginent souvent que les gouvernements minoritaires ne font rien, mais le fait est que la plupart des mesures positives et durables qui aient été prises par un gouvernement canadien l’ont été par un gouvernement minoritaire. C’est une raison de plus pour inclure la représentation proportionnelle dans notre système électoral, comme ils le font en Nouvelle-Zélande et dans bien d’autres pays, mais je m’éloigne du sujet.
Malheureusement, le projet de loi de Jack a été rejeté par les conservateurs au Sénat, ce qui illustre encore une fois l’action antidémocratique de cette institution non élue. J’ai subi le même sort lorsque mon projet de loi d’initiative parlementaire a été rejeté au Sénat l’an dernier, comme beaucoup d’autres, parce qu’une poignée de sénateurs conservateurs avaient décidé de bloquer le projet de loi de Romeo Saganash sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Heureusement, j’entends dire qu’il est question de modifier les règles du Sénat pour empêcher que des projets de loi d’initiative parlementaire soient arbitrairement bloqués par quelques sénateurs non élus, mais encore une fois, je m’éloigne du sujet.
Je me suis présenté aux élections il y a cinq ans parce que des amis et des collègues m’ont dit que, selon eux, il fallait plus de scientifiques à la Chambre des communes. C’est véritablement un honneur et un privilège d’être ici. Quand le Canada a participé aux pourparlers de Paris en 2015, peu après les élections, j’étais fier des engagements que nous avons pris. Cependant, j’ai été très déçu le printemps suivant quand les députés ont littéralement reçu pour instruction du gouvernement libéral de retourner dans leurs circonscriptions afin de déterminer ce que nous devions faire pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.
Nous savions ce que nous devions faire. Nous avions une longue liste de mesures nécessaires pour décarboniser nos réseaux énergétiques, électrifier nos transports, rénover nos bâtiments pour les rendre éconergétiques, et ainsi de suite. Nous savions que nous avions très peu de temps pour le faire. Mais on nous a dit de passer six mois ou plus à parler avec nos concitoyens. C’est ce que j’ai fait. J’ai organisé des assemblées publiques sur les changements climatiques. Il en est généralement ressorti que nous devions nous mettre au travail. Les Canadiens voulaient savoir pourquoi nous leur posions la question, puisque nous savions ce que nous avions à faire, et ils nous disaient de faire notre travail.
Je ne passerai pas en revue la liste des engagements passés et des promesses non tenues des gouvernements libéraux et conservateurs en matière de lutte contre les changements climatiques. Il est évident que même les meilleures intentions ne suffisent pas quand les choses se corsent. Ce à quoi le gouvernement libéral s’est engagé à Paris, c’est à utiliser la cible en matière de climat de Stephen Harper, qui était de ramener les émissions à 511 mégatonnes d’ici 2030. Quand il a pris cet engagement, nos émissions étaient de 720 mégatonnes. En 2018, trois ans plus tard, elles étaient passées à 729 mégatonnes. Nous allons dans la mauvaise direction.
Les conservateurs donnent souvent l’excuse que le Canada ne devrait pas prendre de mesures pour lutter contre les changements climatiques parce que c’est un petit pays par sa population et que d’autres pays polluent beaucoup plus.
Or, nous sommes le pire producteur d’émissions de gaz à effet de serre par habitant, et le reste du monde prend note de ce que le Canada fait ou ne fait pas.
Il y a deux ans environ, je suis allé en Argentine avec le ministre des Ressources naturelles de l’époque pour une réunion du G20 sur l’énergie. La réunion avait pour thème les transitions énergétiques vers un système plus propre, plus souple et plus transparent. J’ai été impressionné par les exposés de pays comme l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et la Chine. Ils parlaient de mesures ambitieuses sur les dix prochaines années.
Le ministre britannique, en particulier, avait une façon mémorable de résumer les mesures de son pays. Premièrement, il fallait passer à l’action, autrement dit, inscrire les objectifs dans la loi et prévoir des mesures de responsabilisation. Nous avons enfin ce genre de mesures ici. Deuxièmement, il fallait prêcher par l’exemple et investir beaucoup, maintenant, dans la transition écologique. Enfin, il fallait s'organiser pour avoir le beurre et l’argent du beurre, autrement dit, profiter des bons emplois créés par ces investissements.
Qu’a dit le Canada à cette réunion? Notre ministre des Ressources naturelles a pris la parole pour dire à ses homologues qu’ils savaient probablement que nous venions d’acheter un pipeline, et il a passé le reste de son temps de parole à expliquer pourquoi c’était nécessaire, ce qui avait quelque chose d’orwellien. On pouvait presque entendre les gens dans la salle se couvrir le visage avec les mains. Si nous n’avons pas été les plus médiocres à cette réunion du G20, c’est parce que les Américains, également présents, y ont parlé de charbon propre.
Nous avons appris cette semaine par la Régie de l’énergie du Canada que ces pipelines, le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, ne seront pas nécessaires, pas plus que le pipeline Keystone XL. Il se trouve que si nous voulons vraiment atteindre nos objectifs en matière de climat, ce que le projet de loi tend à montrer, nous n’aurons besoin d’aucun de ces projets pour exporter notre pétrole.
Beaucoup d’aspects du projet de loi me plaisent, en plus du fait que le gouvernement admet que les politiciens ont du mal à tenir des promesses sans la surveillance d’un organisme extérieur capable de les sanctionner. Les libéraux reconnaissent noir sur blanc que nous devons limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius. Or, nous y sommes presque, ce qui veut dire que nous devons agir vite. Le projet de loi mentionne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, première étape incontournable de toute transition vers un avenir axé sur l'énergie propre.
Le premier ministre a déclaré récemment, à propos de l’absence de cible pour 2025, qu’en fin de compte, ce sont les Canadiens qui demanderont des comptes au gouvernement pour ses mesures ou pour son inaction. Ce ne sont pas là les paroles d’un chef de file en matière de climat, mais celles d’un suiveur.
Nous appuierons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, mais les libéraux doivent travailler avec nous pour renforcer les dispositions relatives à la responsabilité en établissant une cible pour 2025 et en nommant un commissaire plus indépendant dédié à cette tâche. Les Canadiens n’attendent rien de moins, et pas seulement les Canadiens. Rappelons-nous que le monde regarde et s’attend à ce que le Canada fasse ce qui s’impose. Ma petite-fille en Nouvelle-Zélande nous remerciera.
Monsieur le Président, j’écoutais l’intervention du député. Il est assez critique à l’égard du gouvernement actuel et de celui qui l'a précédé. Je me suis demandé, entre autres, s’il serait aussi critique à l’égard des néo-démocrates de la Colombie-Britannique. Nous devons nous rappeler que le plus gros investissement public-privé était dans le projet de gaz naturel liquéfié. Il s’agit d’un investissement important qui va à l’encontre de tout ce que le député vient de dire. Je me demande s’il déclarera très clairement qu’il s’oppose à ce projet en particulier.
Monsieur le Président, je suis contre l'extraction du gaz naturel par fracturation. Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a autorisé certains projets parce qu'ils étaient déjà bien entamés lorsque le NPD est arrivé au pouvoir, il y a trois ans et demi. Je ne souscris pas à toutes les mesures prises par ce gouvernement, mais je l'appuie quand même, car les néo-démocrates ont le meilleur plan de lutte contre les changements climatiques de tous les gouvernements du continent. Je suis donc persuadé que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique fera figure de chef de file au pays dans cette lutte.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Chaque semaine, je le retrouve au Comité permanent des ressources naturelles, où nous étudions la question de l'industrie forestière. À cet égard, puisqu'on a étudié cette question dans le cadre du Comité permanent des ressources, on sait que l'industrie forestière est probablement l'un des meilleurs secteurs pour lutter contre les changements climatiques. Malheureusement, le gouvernement libéral comme le Parti conservateur s'entêtent, en matière de ressources naturelles, à investir dans l'industrie gazière et pétrolière.
Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que ce serait un excellent départ que d'offrir un meilleur soutien à l'industrie forestière pour lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire que le secteur forestier est bien placé pour nous aider à lutter contre les changements climatiques. On entend souvent dire que les forêts séquestrent le carbone. Selon moi, ce qu'il faut faire — et c'est d'ailleurs ce que nous étudions en comité à l'heure actuelle —, c'est déterminer exactement quelles pratiques exemplaires peuvent être employées dans le secteur forestier pour profiter au maximum de cet avantage que nous fournissent les forêts. Il est possible de prendre un tas de mesures inefficaces, mais nous voulons cerner ce que l'industrie forestière peut faire pour nous aider et pour que les arbres nous aident à atteindre les cibles de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, hier, j'ai posé la question au gouvernement libéral en soulignant la nécessité de s'assurer que l'industrie, en particulier notre secteur de l'énergie, est prise en compte. Le député a été interrogé à propos de LNG. Le député dit qu'il n'est pas favorable à la fracturation. C'est quand même fort, de la part du NPD, de dire qu'il ne veut pas de ceux qui apportent, en fait, le capital, ceux qui font ce qu'il faut. Par exemple, Teck Frontier bénéficiait du soutien des Premières Nations et c'était un projet carboneutre. LNG a le potentiel pour déplacer les sources de charbon polluantes et fournir des emplois aux Britanno-Colombiens. Penticton, où vit le député, est desservie par WestJet, qui offre un vol Calgary-Penticton grâce aux investissements des travailleurs du secteur pétrolier et gazier et de ceux qui investissaient dans les vignobles du sud de l'Okanagan, qui sont très bons.
Pourquoi le député pense-t-il que le pétrole et le gaz sont polluants et que les travailleurs et les dirigeants de ce secteur ne sont pas aptes à faire partie de l'organisme consultatif?
Monsieur le Président, le NPD est favorable à l'idée d'entendre des travailleurs du secteur pétrolier et gazier dans cet organisme consultatif. Nous sommes plus préoccupés par l'idée d'entendre des PDG ou des cadres supérieurs de sociétés pétrolières et gazières parce que, très franchement, la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui, c'est la résistance qu'oppose le secteur pétrolier et gazier, qui a contribué à retarder nos actions en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous aurons besoin de ce pétrole et de ce gaz pendant de nombreuses années, mais nous devons passer à des combustibles et à des énergies plus propres. Nous avons besoin de personnes au sein de cet organisme qui disent « voici ce qu'il faut que nous fassions et nous devons le faire », et non « nous ne pouvons pas faire cela ».
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Calgary-Centre.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050. D'après ce que je comprends, le projet de loi comporte dans l'ensemble cinq grands objectifs: premièrement, exiger que le gouvernement produise et dépose au Parlement trois rapports précis, soit un plan de réduction des émissions, un rapport d'étape et un rapport d'évaluation concernant les futures cibles en matière d'émissions; deuxièmement, prévoir la participation publique; troisièmement, établir un organisme consultatif sur l'atteinte de la carboneutralité; quatrièmement, exiger la rédaction d'un quatrième rapport, celui-ci sur les implications financières, devant être préparé par Finances Canada; cinquièmement, exiger un cinquième rapport, qui lui devra être produit tous les cinq ans par le commissaire à l'environnement.
D'emblée, je dois dire que j'approuve, en général, l'amélioration de la reddition de comptes et de la transparence et que j'appuie l'esprit du projet de loi. Cela dit, ce dernier semble excessivement bureaucratique. De plus, il nous amène à nous interroger sur les actions du gouvernement en matière de reddition de comptes à la population pour ce qui est de la production de rapports sur l'environnement et des progrès effectués jusqu'à présent.
En 2016, j’ai travaillé comme attaché politique auprès du député d’Abbotsford. C’était une nouvelle législature et tout le monde s’entendait sur le fait que les membres du comité de l’environnement voulaient travailler ensemble pour le bien-être du Canada. Cette collaboration a abouti en juin 2016 à un rapport unanime intitulé « La durabilité fédérale pour les générations futures — Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable ».
Ce rapport avait pour objectif de combler les lacunes de la loi fédérale sur le développement durable soulignées par l’ancienne commissaire à l’environnement, Julie Gelfand, qui avait décrit la loi comme « un grand casse-tête sans l’image sur la boîte ». La commissaire avait indiqué que le rapport d’étape donne au lecteur une idée des progrès accomplis, mais « ne renferme pas suffisamment d’information pour donner une image fidèle des progrès réalisés ».
Le comité a écrit que la loi ne répondait pas aux attentes et que les parties prenantes s’accordaient pour dire qu’elle n’était pas suffisamment appliquée pour améliorer la façon dont le gouvernement abordait la durabilité environnementale. Les membres du comité ont recommandé d’élargir la définition du terme « durabilité » dans la loi afin d’inclure non seulement les considérations environnementales, mais aussi des considérations approfondies sur les facteurs économiques et sociaux. Une compréhension plus large de la durabilité permettrait d’appliquer des objectifs et des cibles qui tiennent compte de tous les aspects de notre processus décisionnel gouvernemental.
Au nombre des autres considérations, on peut citer l’adoption d’une approche pangouvernementale de la durabilité, l’attribution de responsabilités aux organismes centraux du gouvernement fédéral, l’examen de l’engagement du Canada à l’égard du développement durable à l’échelle internationale, l’examen des objectifs à court, moyen et long termes, la garantie que le gouvernement y répondra et la mise en place de mesures supplémentaires pour améliorer l’applicabilité. Le rapport a été déposé en juin 2016.
Un an plus tard, le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, a été déposé par la députée d'Ottawa-Centre. Dans son discours, elle a souligné que le comité avait eu un rôle déterminant dans sa démarche pour le projet de loi. Elle a remercié les membres du comité et fait remarquer que cette loi ferait du Canada l’un des pays les plus verts du monde, que le développement durable était au premier plan des considérations du gouvernement, qu’il s’agissait de répondre aux besoins des générations futures sans compromettre le présent et qu’elle élargirait la définition du « développement durable » à trois piliers fondamentaux: économique, social et environnemental.
Dans l’ensemble, le projet de loi C-57 et la loi initiale, la Loi fédérale sur le développement durable, signifieraient quelque chose. Le gouvernement serait tenu de produire une série de rapports. Il y aurait un contrôle parlementaire et des rapports réguliers. Il fixerait des objectifs et des stratégies en matière de développement durable en fonction de ces rapports. Il y aurait un conseil consultatif élargi chargé d’améliorer la participation du public et d’entendre les Premières Nations. Le développement durable serait une question qui concerne l’ensemble du gouvernement et le commissaire à l’environnement serait tenu d’examiner les progrès et de faire rapport pour indiquer si le gouvernement atteint ses objectifs et fait ce qu’il a dit qu’il ferait.
Dans son rapport de 2019 intitulé « Réaliser un avenir durable », le gouvernement a établi 13 objectifs principaux, comme le lui imposait la Loi fédérale sur le développement durable: mesures relatives aux changements climatiques, écologisation du gouvernement, croissance propre, infrastructure moderne et résiliente, énergie propre, côtes et océans sains, lacs et cours d'eau vierges, terres et forêts gérées de façon durable, populations d'espèces sauvages en santé, eau potable, alimentation durable, rapprocher les Canadiens de la nature, et collectivités sûres et en santé. C'est vraiment un ensemble complet d'objectifs et de cibles.
On pourrait dire qu'il est impossible de même envisager la carboneutralité sans des mesures réelles et concrètes visant au moins 12 des 13 cibles énumérées dans ce rapport sur le développement durable et, par conséquent, dans la loi. À mon avis, aucun Canadien ne serait contre l'idée que le gouvernement fédéral cherche à atteindre l'une ou l'autre de ces cibles par des moyens raisonnables.
Il existe toutefois un problème de taille. En date du 2 novembre dernier, le gouvernement du Canada n'avait pas encore mis en œuvre le projet de loi C-57, qui contient des améliorations nécessaires de l'approche du gouvernement en matière de durabilité. Les problèmes que le comité de l'environnement cherchait à régler en 2016 existent toujours. La commissaire à l'environnement les a énumérés en détail, les comparant à un grand casse-tête sans l'image sur la boîte. La majorité des environnementalistes du pays ont aussi trouvé que la mesure législative était bancale.
Rien de ce que la députée d'Ottawa-Centre a dit au sujet du projet de loi C-57 en 2017 concernant la création de l'environnement le plus vert n’a jamais été mis en œuvre, et étant donné que le ministre a présenté au Parlement une série de nouvelles mesures bureaucratiques qui feraient invariablement double emploi avec les objectifs établis, lesquels ont été adoptés dans le cadre du projet de loi C-57 et sont contenus dans la Loi fédérale sur le développement durable et le rapport connexe, je ne peux qu'être sceptique quant à cette approche. Pourquoi ne pas essayer d’aborder certaines des mesures concrètes que nous pouvons prendre aujourd'hui pour améliorer notre environnement en vue d'un avenir à zéro émission nette, comme le soulignent les objectifs déclarés actuels, qui sont déjà soumis à l'examen du gouverneur en conseil, à une surveillance parlementaire approfondie et à l'examen du vérificateur général et, par extension, du commissaire à l'environnement?
Par exemple, il faut mettre à jour le cadre réglementaire du Canada en vertu de la Loi sur la sécurité automobile de façon à tenir compte des nouvelles technologies de batteries. Qu'en est-il des 13 objectifs, en particulier la croissance propre et les mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques? La Loi canadienne sur la protection de l'environnement n'a pas été remaniée de manière substantielle depuis sa promulgation par les conservateurs. Nous pourrions faire des dizaines de choses pour améliorer les normes relatives aux produits, aider les populations vulnérables et mettre à niveau nos systèmes de surveillance de la qualité de l'air.
Pensons à la sécurité des collectivités. Nous pourrions planter un milliard d'arbres et réduire notre empreinte écologique. Pensons à la conservation, à l'eau propre et à la santé des populations fauniques. Nous pourrions travailler avec des pays aux vues similaires pour signer des accords internationaux qui permettraient au Canada de partager son savoir-faire technologique. Pensons aux mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques. Nous essayons toujours de mettre en œuvre ces aspects de l'Accord de Paris.
Il y a tant de travail que nous pourrions continuer à faire pour protéger les habitats et, par conséquent, les espèces en péril. Nous pourrions travailler plus étroitement avec nos frères et nos sœurs des Premières Nations pour prendre des mesures efficaces afin de protéger le saumon sauvage et de conserver les habitats de frai qui restent le long du fleuve Fraser. Nous pourrions même élaborer un plan économique qui incite les investisseurs dans des secteurs stratégiques tels que les techniques agricoles modernes, les logiciels de systèmes et la technologie par satellite à réduire notre empreinte écologique. Nous pourrions aider des entreprises comme Carbon Engineering à étendre sa technologie au Canada.
Ce que je vois, dans le texte de loi qui nous est présenté, ce n’est qu’un autre exemple qui montre que les libéraux font de magnifiques discours tout en ne faisant pratiquement rien pour que des progrès réels soient accomplis dès maintenant. Est-ce que le gouvernement essaie de faire rire tout le monde en demandant à Finances Canada de rédiger un rapport sur les risques et les occasions d'ordre financier? Le gouvernement ne s'engage même pas à l’égard d’un budget pour 2021. C'est n'importe quoi. Le directeur parlementaire du budget affirme qu’il y a un manque de responsabilité de la part du gouvernement, qui ne met pas à jour nos comptes publics ni l’information sur la manière dont il dépense l'argent.
Il aurait été plus avantageux pour notre pays et pour le ministre de l'Environnement de penser à prendre des mesures comme celles-ci: mettre en vigueur une loi fédérale actualisée sur le développement durable et y inclure une stratégie révisée comprenant cinq mesures par an que le gouvernement pourrait prendre pendant son mandat pour s'orienter vers un avenir durable, de façon à ce que ce que la mise en œuvre par le gouvernement soit soumise à l'examen du commissaire à l'environnement. Nous pourrions donner aux Canadiens une assurance sur les mesures prises et les conséquences de ces mesures en temps réel.
Nous pourrions dès maintenant établir une norme d'excellence en matière de transparence et de responsabilité, ce dont manquent chroniquement le gouvernement et son projet de loi, et enfin agir pour obtenir des résultats concrets.
Monsieur le Président, je remercie le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon de cet excellent résumé, surtout en ce qui a trait à la Loi fédérale sur le développement durable.
Bien honnêtement, le bilan du gouvernement libéral ne compte que des échecs en matière d'environnement. Je me souviens que les conservateurs, eux, se souciaient réellement de l'environnement. Grâce à Brian Mulroney, ils ont entre autres accru la superficie des parcs nationaux, éliminé les pluies acides et fermé les centrales électriques au charbon.
La Loi fédérale sur le développement durable était une mesure législative globale que le gouvernement libéral actuel a modifiée. Le député se rappelle-t-il qui avait présenté cette loi? Quels ont été les effets de cette dernière sur l'environnement au Canada?
Monsieur le Président, l'ancien ministre conservateur de l'Environnement John Baird a appuyé pleinement la Loi fédérale sur le développement durable.
Au sujet de ce qu'a dit plus tôt le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, les conservateurs ont appuyé le projet de loi C-57, qui mettait à jour la Loi fédérale sur le développement durable, à la dernière législature. Le député a affirmé que les conservateurs ne sont pas préoccupés par l'environnement et qu'ils ne veulent pas que le gouvernement améliore la reddition de comptes pour ce qui est de la production de rapports sur l'environnement, mais c'est complètement faux. Il devrait se reporter au projet de loi C-57, que le gouvernement n'a toujours pas mis en vigueur.
Monsieur le Président, des gouvernements conservateurs de droite au Royaume-Uni, en Allemagne, en Pologne et au Japon travaillent tous à assurer une transition équitable vers les énergies propres. D'ailleurs, la présidente de la Commission européenne a déclaré: « Le pacte vert pour l’Europe n’est pas seulement une nécessité, il sera aussi le moteur de nouvelles perspectives économiques. » Ces pays y sont parvenus parce qu'ils ont pris des mesures concrètes pour éliminer progressivement les combustibles fossiles à intensité élevée.
Pourquoi les conservateurs ne se joignent-ils pas au mouvement? Nous avons l'occasion d'assurer une transition équitable pour les travailleurs. Plutôt, ils s'entêtent à mousser un programme qui créera d'énormes déficits environnementaux et économiques.
Monsieur le Président, je rejette totalement la façon dont le député caractérise le Parti conservateur du Canada.
Dans mon discours, j'ai énoncé des mesures concrètes que le gouvernement du Canada pourrait prendre immédiatement. Pour que le Canada soit un chef de file au chapitre de l'environnement, nous devons remédier à certains des facteurs qui nous désavantagent sur le plan concurrentiel, moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et favoriser la prise de mesures écologiques concrètes par les Canadiens, les entreprises et le secteur privé.
[Français]
Monsieur le Président, je reviens sur une phrase que mon collègue a prononcée, dans laquelle il se demandait pourquoi ne pas mettre en place des mesures concrètes aujourd'hui pour améliorer notre environnement.
J'ai été un peu étonné. En effet, quand on parle d'environnement, les mesures concrètes que l'on peut mettre en place reposent généralement sur un principe assez simple, celui du pollueur-payeur. Tout le monde s'entend là-dessus dans le secteur environnemental.
Cependant, toutes les fois que l'on parle de taxe carbone, il y a une levée de boucliers du côté du Parti conservateur. J'aimerais donc vraiment comprendre ce que mon collègue estime être une mesure concrète à mettre en place pour soutenir l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2017, ma circonscription a été la proie de vastes incendies de forêt. Les citoyens de ma circonscription espéraient que le projet du gouvernement de planter un milliard d'arbres contribuerait à protéger la rivière Bonaparte. Or, rien n'a été fait. Les citoyens réclament des mesures concrètes et immédiates. Pourquoi le gouvernement tarde-t-il ainsi? De plus, les entreprises forestières des Premières Nations aimeraient obtenir une aide du gouvernement fédéral pour améliorer le bassin hydrographique. Voilà une mesure concrète que le gouvernement pourrait prendre.
En ce qui a trait à la taxe sur le carbone, je signale que, tout comme le gouvernement fédéral libéral, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a exempté les investissements dans la production de gaz naturel de la taxe sur le carbone. Soyons réalistes. La taxe sur le carbone nuit à la capacité concurrentielle et, dès que des investissements sont en jeu, le gouvernement ne l'applique même pas.
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Je suis heureux de discuter de ce projet de loi parce que c’est une question très importante pour l'avenir de notre pays.
La première difficulté que j’ai avec ce projet de loi, c’est de comprendre pourquoi le gouvernement a besoin d’inclure des mots tels que « transparence » et « responsabilité » dans un texte de loi. Ces principes devraient faire partie intégrante de toute loi et de toute action gouvernementale. Malheureusement, c'est de cette manière que ce gouvernement voit les choses ou démontre ses actions. En fait, ces mesures portent sur tout, sauf sur la transparence ou l’obligation de rendre des comptes.
Il est nécessaire de revenir à ce qu’est l'Accord de Paris. La COP21, la conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992, a fixé un objectif de 2 degrés en ce qui concerne le niveau de carbone que nous étions censés atteindre d'ici 2050 par rapport aux niveaux préindustriels. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour y parvenir. Cela nécessite, bien entendu, une action mondiale, y compris de la part du Canada.
Le réchauffement planétaire touchera toutes les régions du monde, et nous devons contribuer à faire en sorte que chaque pays se mette au diapason pour le réduire. La planète compte 7,5 milliards d'habitants, et ce chiffre pourrait passer à 9 milliards d'ici 2050. Toutes ces personnes émettent du carbone. Toutes ces entités émettrices de carbone dépendent d'activités à base de carbone, notamment l'agriculture, l'élevage, le chauffage et l'énergie, pour vivre au quotidien, ce qui correspond au premier niveau de la pyramide des besoins de Maslow.
Je siège à la Chambre depuis un peu plus d'un an. J'ai été élu dans la circonscription de Calgary-Centre en partie pour faire entendre certaines voix raisonnables du secteur de l'énergie au Canada et montrer réellement de quelle manière nous pourrions progresser dans ce dossier sans nous saborder nous-mêmes, comme pays, et en veillant à aller de l’avant en faisant preuve de bon sens.
Il est intéressant de noter que toutes les industries du secteur canadien de l’énergie et les associations qui les représentent sont parfaitement d’accord avec l’objectif de zéro émission nette d'ici 2050. Cela fait partie de toutes leurs publicités et chartes de gouvernance pour l'avenir. Il ne faut pas oublier que c’est aussi le secteur qui paie le plus d'impôts au Canada et qui contribue le plus aux exportations et à la balance des paiements, ce qui est important pour notre pays.
Aussi, lorsque nous achetons du carburant, nous pensons à ce à quoi sert le carburant au Canada, c’est-à-dire nous permettre d’aller d’un endroit à l’autre et de faire transporter nos marchandises, y compris notre nourriture et nos vêtements. C’est là que 45 % du coût des intrants des produits pétroliers retourne dans la poche du gouvernement: c’est ce que nous appelons la « rente économique ». Lorsque nous comparons les sources d’énergie pour savoir laquelle est la plus efficace, coûte le plus cher et rapporte le plus, on constate qu’il nous faut des règles du jeu plus équitables. Nous devons comprendre que, si nous supprimons le pétrole et le gaz, ce que j’entends certains députés proposer, nous supprimerons une industrie très importante pour le Canada et, de surcroît, une assiette fiscale tout aussi importante pour le pays. Il nous faudra alors la remplacer par une imposition des Canadiens en général, et le gouvernement trouvera un autre moyen de taxer les Canadiens. Toutefois, examinons cet apport et assurons-nous qu’il est pris en compte dans ce débat.
Le gouvernement libéral continue d’échouer dans le dossier de l’environnement. Les libéraux n’ont toujours pas présenté un plan qui fonctionne, car ils ne comprennent pas vraiment l’énergie, et je ne parle pas seulement de l’énergie produite par des combustibles fossiles. Je veux dire tout le dossier de l’énergie: les contributions à l’énergie, comment l’énergie est produite et quels sont les effets de la production d’énergie. Il y a toujours un effet à la production d’énergie, même si elle est stockée, qu’il s’agisse d’hydroélectricité ou d’uranium. Il y a un effet, quel que soit le type d’énergie dont nous tirons notre électricité.
Nous avons parlé d’écouter les scientifiques, mais depuis le peu de temps que je suis ici, j’ai du mal à trouver même un ministériel qui comprenne vraiment les principes scientifiques. J'ai besoin qu'on m'aide à en trouver un.
Parallèlement, le gouvernement ignore la multitude des scientifiques qui ont apporté une contribution importante à ce dossier. Je me souviens du Groupe de travail pour une reprise économique résiliente. En plein milieu d’une pandémie, Gerry Butts et ses amis chercheurs de rente ont bloqué un programme. Le Canada était aux prises avec une pandémie. Est-ce de la transparence? Est-ce un sens des responsabilités? Ne ratons pas l’occasion d’une bonne crise.
Gerry Butts a eu beaucoup de succès. Il a camouflé un programme spéculatif de 107 milliards de dollars, au moins, en un sujet de discussion de 49,9 milliards de dollars qui a été largement repris dans le discours du Trône. Ce n’est pas un sujet de discussion. Il s’agit de l’environnement du Canada. Nous parlons de l’avenir du Canada. Le groupe de travail a déclaré qu’il est temps de porter un grand coup, ce qui signifie jouer à la roulette et parier l’avenir du Canada sur le 36 rouge. Les Canadiens méritent que leur avenir soit mieux géré.
En lisant le rapport du groupe de travail, puis le discours du Trône, on est stupéfait par la ressemblance dans la formulation. Ces textes sont du même auteur. Qui les a payés? Qui les paiera? Est-ce que ce sera les 15 conseillers qui ont travaillé à cette loi? Aucun des membres du groupe de travail n’était un scientifique, ce qui est intéressant. Le rapport est marqué par le discours de droite moralisateur des experts en politique publique: des gens qui se soucient de leur propre intérêt, qui est souvent leur intérêt financier.
Nous devrions peut-être examiner l'organisme consultatif de 15 membres proposé dans ce projet de loi. Selon moi, le gouvernement pourrait aussi envisager la possibilité de nommer 15 conseillers pour le ministre de l’Environnement. Le gouvernement devrait peut-être s’engager à nommer 15 personnes qui représentent vraiment les 15 secteurs qui contribuent à l’économie canadienne. Il y a suffisamment d’experts en politique publique dans les entrailles de chaque ministère. Il n’est pas nécessaire de faire appel à d’autres personnes et de leur demander leur opinion sur ce que nos représentants auraient déjà dû nous apprendre. Nous n’avons pas besoin d’autres experts en politique publique. Faisons plutôt appel aux véritables experts sur l’économie: ceux qui contribuent à l’essor du Canada.
Puisque nous parlons de transparence, il y aurait lieu de discuter du règlement qu’Environnement et Changement climatique Canada est en train d’élaborer: sa soi-disant Norme sur les carburants propres. En réalité, il s’agit d’une taxe sur le carbone cachée qu’on veut imposer aux industries canadiennes productives. Elle est appliquée de façon inéquitable. Encore une fois, l’industrie attend de voir comment le gouvernement peut l’en exempter. Avoir un peu d’influence au gouvernement ne fait jamais de tort.
Il s’agit de choisir les gagnants et les perdants. Il ne s’agit pas de transparence, et certainement pas de responsabilisation. L'environnement du Canada n'a rien à voir là-dedans. Cela me rappelle l’ancienne taxe de vente du fabricant qui avait dû être annulée dans les années 1980 parce que les industries avaient quitté le Canada. Les industries produisaient toujours des marchandises pour les Canadiens ailleurs, mais les emplois et les taxes avaient quitté le Canada. Tout avait quitté le Canada; c’est ce que nous appelons maintenant la fuite de carbone, parce que la production est restée la même et les Canadiens ont continué d’acheter les mêmes marchandises qui étaient produites ailleurs. C’est un exemple que nous ne voulons pas répéter.
L’industrie de l’énergie mérite une grande attention. Nous devons améliorer beaucoup de choses et continuer à réduire le carbone. J’espère que ce projet de loi nous aidera à faire des progrès en ce sens et que le gouvernement commencera à prendre ce dossier au sérieux.
Jusqu’ici, je n’ai entendu que des partisaneries de l’autre côté et des blâmes à l’endroit des anciens gouvernements pour ce qu’ils n’ont pas fait. C’est au tour des libéraux de prendre les devants et de faire avancer ce dossier. Nous essayons de travailler avec eux.
Monsieur le Président, afin de mettre de côté la partisanerie et dans l'intérêt de la science, je signale que selon le GIEC, le monde doit atteindre la cible zéro émission nette d'ici 2050, et un niveau inférieur de 45 % à celui de 2010, d'ici 2030.
Le député est-il d'accord avec les données scientifiques du GIEC?
Monsieur le Président, le GIEC a ses propres explications scientifiques. Nous devons examiner ce que cela signifie. Tous les partis que je connais se sont engagés à aller de l'avant pour atteindre la cible de zéro émission nette et à s'atteler à la tâche le plus rapidement possible. Si on souhaite atteindre cette cible d'ici 2049 ou 2051, il faut continuer à aller dans cette direction.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Cependant, je trouve un peu aberrant de l'entendre dire que le pétrole, c'est bien, parce que quand les gens vont à l'épicerie, ils envoient de l'argent à l'État. D'après les chiffres qu'on a, le gouvernement fédéral a investi 70 milliards de dollars dans les énergies fossiles ces 40 dernières années, dont 19 milliards ces quatre dernières années et 2 milliards ce printemps.
Tôt ou tard, il va falloir sortir du pétrole. Même au Québec, le gouvernement Legault vient d'adopter une loi pour interdire la vente des véhicules à essence dès 2035. Est-ce que mon collègue est d'accord pour dire que, si l'on veut combattre les gaz à effet de serre, il va falloir tôt ou tard sortir des énergies fossiles? Le cas échéant, quelle date propose-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai remarqué que de nombreux pays dans le monde s'apprêtent à interdire la vente de nouveaux véhicules équipés d'un moteur à combustion interne d'ici 2030, 2040 ou 2050. Une telle mesure s'inscrit dans la transition dont nous parlons.
Dans un autre volet de cette transition, il faut chercher les avantages environnementaux réels qu'offre la technologie de remplacement des moteurs à combustion interne. Il faut examiner le coût du cycle complet de remplacement des moteurs à combustion interne, y compris le coût du cycle complet du CO2. Tôt ou tard, il faut faire des calculs, ce qui fait partie de la démarche scientifique, et se demander pourquoi on passe à une autre technologie, alors que l'empreinte de carbone augmente.
Je mets le député qui a posé la question au défi de vérifier le rabais réel de 13 000 $ accordé aux consommateurs québécois pour un véhicule électrique, une fois les subventions supprimées. Que signifie pour le public et pour l'environnement la production de toute une série de véhicules électriques inefficaces, notamment leurs batteries, et les effets de la pollution de ces industries? Voilà le défi à relever, pour l'avenir.
Monsieur le Président, les meilleurs scientifiques du monde nous disent que nous devons réduire considérablement nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 si nous voulons éviter les pires effets de futurs changements climatiques de grande ampleur. Le GIEC a été sans équivoque: nous devons stabiliser la hausse mondiale des températures à 1,5 degré si nous voulons éviter la catastrophe. Nous devons aller au-delà des cibles établies par Stephen Harper. Pour le moment, le gouvernement a seulement 2030 comme année jalon, ce qui veut dire nous devrons attendre le prochain rapport d'étape jusqu'en 2028.
J'espère que mon collègue sera d'accord avec moi: nous devons écouter les scientifiques et nous devons avoir une cible beaucoup plus sérieuse que 2030.
Madame la Présidente, toutes ces dates — que ce soit 2030, 2040 ou même 2050 — ont quelque chose d'intéressant en ce sens qu'elles ont été choisies pour des raisons politiques, tout comme 1,5 ou 2 degrés. Ce sont des choix politiques parce que ce sont des chiffres ronds, faciles à retenir. Les choses seront-elles pires de 2025 à 2030 que de maintenant à 2025? Toutes ces discussions — qu'est-ce qui est pire, quelles sont les mesures à prendre —, c'est de la rhétorique et rien d'autre.
Ce qu'il faut, c'est trouver des solutions efficaces, maintenant. Pour ce faire, il faut augmenter l'efficacité énergétique du pays.
Monsieur le Président, je dirais à mon collègue le député de Calgary-Centre que, selon moi, il est extrêmement important de rejeter sans réserve l'idée que la cible de 1,5 degré Celsius puisse être un objectif politique, car cette cible s'appuie sur les travaux intensifs de milliers de scientifiques du monde entier et du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui a reçu des gouvernements le mandat de déterminer exactement quelle serait la différence, sur le plan des répercussions, entre une hausse de la température moyenne mondiale de 1,5 degré Celsius et une augmentation de 2 degrés Celsius. Ces deux cibles sont inscrites dans l'Accord de Paris. L'atteinte de cet objectif est essentielle à la survie de la civilisation humaine. Ce n'est pas une exagération, mais un fait scientifique. Le député de Beaches—East York a parfaitement raison. Si nous n'atteignons pas la cible de réduction de 45 % à l'échelle mondiale d'ici 2030, nous n'aurons aucune chance d'atteindre la carboneutralité.
Je demande à mon collègue le député de Calgary-Centre de revoir sa façon de distinguer la science de la politique.
Monsieur le Président, je suis désolé que la députée n'ait pas bien compris mon message. La cible a été fixée à 1,5 degré Celsius, mais si le réchauffement n'est que de 1,49 degré, à mon avis c'est encore mieux. Ces chiffres ne sont pas coulés dans le béton. Voilà ce que je voulais dire à la députée. J'espère qu'elle saura comprendre mon intention. Le chiffre de 2 degrés avait été établi dans l'accord de 1992 comme cible à atteindre, et, en 2015, nous devions nous assurer d'avoir les moyens pour y arriver.
En toute bonne foi, je suis convaincu que la députée n'avait pas l'intention de déformer mes propos en suggérant qu'ils étaient de nature politique ou non scientifique. Ces chiffres sont un point de repère pour les gens. Si le réchauffement est de 2,01 degrés ou de 1,98 degré au lieu de 2 degrés, ou mieux encore de 1,49 degré plutôt que de 1,5 degré, je pense que nous sommes encore dans les barèmes. Ces chiffres ne sont pas coulés dans le béton. Je remercie la députée d'avoir rectifié la formulation de ma phrase.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui en cette Chambre virtuelle pour participer à ce débat extrêmement important sur le projet de loi C-12, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Avant de formuler mes observations aujourd’hui, je vous mentionne que j’aimerais partager mon temps de parole avec le député de Beaches—East York, qui fera un discours après moi.
Comme je l’ai mentionné, c'est un plaisir pour moi de participer à cet important débat. C’est un sujet d’une importance extrême et qui l’a toujours été pour moi. C’est une chose que les gens de ma circonscription ont à cœur et dont ils me parlent tout le temps. Ce projet de loi, tel que proposé, prévoit un cadre de responsabilisation. Il est vrai qu'il ne décrit pas un plan pour aller de l’avant, mais il définit véritablement un cadre de responsabilisation, et c’est un pas dans la bonne direction.
Le Canada et d’autres pays font face à des défis économiques, sociaux et environnementaux sans précédent, et ce, tous en même temps. La pandémie de COVID-19 a causé d’importantes pertes et beaucoup d’incertitude au Canada. Près de la moitié des foyers ont perdu des emplois au plus fort de la pandémie, ce qui a nui à la capacité des familles de payer leur loyer ou d’acheter de la nourriture.
Maintenant, plus que jamais, nous devons réagir à la pandémie et veiller à ce que les Canadiens puissent aller de l’avant et entamer une phase de reprise qui garantira de bons emplois et un plan solide pour une économie robuste, résiliente, concurrentielle et durable. Nous avons besoin d’une feuille de route pour l’avenir qui tienne compte de notre réalité actuelle mais qui montre aussi où nous voulons que le monde soit dans 10, 20 et 30 ans.
Ce que nous savons, c’est que le monde est en train de changer. Les pays réagissent aux effets de la pandémie mais beaucoup le font d’une manière qui aborde la crise des changements climatiques, tout aussi urgente. À certains égards, la crise sanitaire actuelle n’est vraiment rien à côté de la crise plus vaste et plus menaçante qui verra les effets de l’activité humaine — qui nuisent à notre environnement naturel depuis des générations — entraîner un changement des régimes climatiques, des extinctions de masse, la perte de biodiversité et même l'effondrement d'écosystèmes, ce qui menace, à plus ou moins longue échéance, de rendre notre planète inhabitable.
La science est très claire: nous nous dirigeons vers un futur catastrophique si nous ne prenons pas des mesures drastiques pour réduire la quantité de substances polluantes que nous rejetons dans l’atmosphère. J’ai récemment pris connaissance d’un remarquable film indépendant intitulé The Magnitude of all Things, qui décrit admirablement bien ce qu'est le deuil climatique, c’est-à-dire le sentiment de perte que nous ressentons tous face à la destruction de notre demeure.
La science est claire: nous devons aplatir la courbe des émissions de GES maintenant et atteindre la carboneutralité à l’échelle mondiale d’ici 2050. Les pays du monde réagissent à cet impératif et se préparent à tirer parti des possibilités de croissance propre qui en résulteront. Ces possibilités sont grandes et le Canada a d'énormes avantages, allant de nos vastes ressources naturelles à notre main-d'œuvre qualifiée, notre engagement envers la recherche, notre innovation et notre esprit d’entreprise. Nous devons saisir l’occasion maintenant et faire notre part pour démontrer notre volonté d'agir au reste du monde.
Des feux de forêt aux inondations, en passant par la fonte du pergélisol et l’érosion côtière, les Canadiens subissent les contrecoups des changements climatiques tous les jours. Le climat se réchauffe ici deux fois plus vite que dans le reste du monde. Dans le nord, le réchauffement est presque trois fois plus rapide. Ses effets sont déjà évidents dans de nombreuses parties du Canada et on prévoit qu’ils s’intensifieront dans un avenir rapproché. Nous le voyons dans les phénomènes météorologiques extrêmes, les saisons et les nombreuses inondations. Il y a beaucoup de preuves indiquant que les régimes climatiques changent.
En décembre 2015, lors de la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la conclusion d’un accord historique pour lutter contre les changements climatiques. Le Canada a également été l’un des premiers pays à ratifier l’Accord de Paris et a contribué à le faire entrer en vigueur en octobre 2016.
Dans le cadre de l’Accord de Paris, nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. L’objectif de l’Accord de Paris est de limiter l’augmentation de la température mondiale à bien moins que 2 degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. À la suite de l’adoption de l’Accord de Paris, le Canada a élaboré le premier plan sur le changement climatique de son histoire qui comprend des engagements communs et individuels des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et qui a été élaboré avec la participation des peuples autochtones, d’entreprises, d’organisations non gouvernementales et de Canadiens de tout le pays.
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a été adopté en décembre 2016, ce qui a constitué un énorme pas en avant. En fait, l’une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique lors des dernières élections fédérales est l’excellence de ce travail. Le cadre pancanadien présente plus de 15 mesures concrètes visant à réduire la pollution par le carbone, à nous aider à nous adapter et à devenir plus résilients face aux effets des changements climatiques, à encourager les solutions technologiques propres et à créer de bons emplois qui contribuent à une économie plus forte.
Entre 2005 et 2019, le gouvernement fédéral a investi 60 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, générer des technologies propres, aider les Canadiens et les collectivités à s’adapter aux changements climatiques et protéger l’environnement. Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place dans toutes les provinces et tous les territoires, et nous avons adopté des règlements pour réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier et pour améliorer les normes d’émission pour les véhicules légers et lourds.
Dans le cadre de nos efforts pour éliminer progressivement l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030, nous avons collaboré avec les collectivités et les travailleurs touchés par la transition vers une économie à faible émission de carbone. Nous élaborons des codes du bâtiment à consommation nette d'énergie zéro qui seront adoptés d’ici 2030 pour les nouveaux bâtiments, et nous avons adopté une optique climatique pour garantir que les futurs effets climatiques sont pris en compte et traités dans les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral. Pour que les Canadiens aient accès à de l'information et à des données scientifiques sur le climat, nous avons créé le Centre canadien des services climatiques.
Notre plan fonctionne. Nos projections les plus récentes montrent une baisse généralisée des émissions prévues dans l’ensemble de l’économie. Les politiques et mesures actuellement en place, y compris celles adoptées en 2019, devraient permettre de réduire les émissions de 227 millions de tonnes d’ici 2030. Toutefois, nous savons qu’il reste beaucoup de travail à faire. Lors de la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a été invité à préparer un rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement de la planète de 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et sur les profils connexes d'évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre. J’ai ce rapport ici, je l’ai examiné.
En 2018, dans son « Rapport spécial sur un réchauffement planétaire de 1,5 °C », le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a conclu que les émissions mondiales doivent atteindre la carboneutralité vers 2050 pour que le réchauffement ne dépasse pas 1,5 degré Celsius. Les avantages de limiter l’augmentation de la température mondiale à ce niveau sont évidents. Le rapport du GIEC indique clairement que, pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, il faut un engagement ferme et à long terme dans un plan d’action. Chaque élément du réchauffement est important, et c’est pourquoi il est urgent d’agir maintenant. La science nous dit qu’il nous faut des stratégies plus ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques, et c’est ce que prévoit l’Accord de Paris.
Nous travaillons actuellement au renforcement des mesures existantes et à l'introduction de nouvelles mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui nous permettra de dépasser notre cible actuelle pour 2030. Par ailleurs, nous savons que nous devons penser au long terme; c'est pourquoi nous nous sommes engagés à enchâsser dans la loi l'objectif du gouvernement de carboneutralité d'ici 2050. Outre ce système de cibles quinquennales, les plans de réduction des émissions, les rapports d'étape et d'évaluation, ce sont des éléments clés qui nous permettront d'atteindre une économie carboneutre d'ici 2050.
Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre un certain nombre de nouvelles mesures pour nous aider à atteindre ces cibles ambitieuses, tout en créant un million de nouveaux emplois et en stimulant l'économie. Il s'est notamment engagé à planter deux milliards d'arbres pour contribuer à la séquestration du carbone, à rénover 1,5 million de maisons pour en améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture énergétique des Canadiens, à faciliter l'achat de véhicules zéro émission et à soutenir les communautés nordiques, isolées et autochtones dans leur transition du diésel aux énergies renouvelables.
Ces mesures et d'autres que le gouvernement prévoit annoncer prochainement aideront à mettre le Canada sur la voie d'une économie forte à émission zéro, une économie inclusive pour tous les Canadiens.
Je m'arrête là. J'avais encore quelques observations à faire, mais je sais que je n'ai plus beaucoup de temps. Je vais donc m'arrêter là, mais je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion d'intervenir.
Monsieur le Président, comment les libéraux peuvent-ils prétendre que ce projet de loi prévoit davantage de transparence et de reddition de comptes alors le gouvernement n'a absolument pas fait preuve de transparence au sujet du coût de sa taxe sur le carbone et de ceux qui, au bout du compte, devront en payer le prix? Le député de Carleton qualifie le tout d'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone.
Le député serait-il en faveur, à l'étape du comité, d'apporter des amendements destinés à veiller à ce que le plan fasse état des répercussions socioéconomiques et financières, afin que les consommateurs sachent exactement qui paie la note, dans quelles régions et dans quels secteurs?
Monsieur le Président, j'ai toujours trouvé que les questions du député permettent au gouvernement de clarifier sa position. Ce cadre de responsabilité comprend divers échéanciers et mécanismes, comme de la surveillance et un organisme consultatif, ainsi que des exigences en matière de rapports. Le projet de loi prévoit diverses formes de reddition de comptes en lien avec les plans, les cibles et les rapports d'étape. Il permettra de continuer à évaluer les progrès vers l'atteinte de cibles précises. C'est une mesure vraiment nécessaire afin que tous les gouvernements subséquents respectent les cibles climatiques et prennent cette crise au sérieux.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire qu'une bonne partie du discours du député de Whitby était de la musique à mes oreilles. On voit qu'il est conscient de tous les dommages faits à l'environnement et même à la santé humaine par le réchauffement climatique.
Cependant, comme il nous a parlé des 2 milliards d'arbres, outre le fait qu'il n'y en a pas encore de plantés, je rappelle que cela représente une réduction de 30 mégatonnes de gaz à effet de serre d'ici 2030, alors que le projet Trans Mountain, avec les barils de pétrole, représente une augmentation de 620 mégatonnes de gaz à effet de serre d'ici 2030. J'ai l'impression que la main gauche ne sait pas ce que la main droite fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question que pose la députée revient souvent dans les débats sur ce sujet. Je suis conscient qu'il s'agit d'un défi qui nécessite des efforts constants de la part de toutes les parties prenantes de tous les ordres de gouvernement. Il nécessite la transformation de secteurs complets de l'industrie, et suppose que nous changions tous notre mode de vie, nos habitudes d'achat, notre façon de gouverner et de faire des affaires. Nous allons devoir modifier tous les aspects de notre vie afin de nous attaquer totalement au problème et d'atteindre la carboneutralité...
Monsieur le Président, le débat et les discussions qui ont lieu présentement sont d'une importance capitale. Ce qui me rend un peu cynique, c'est que j'ai été élu pour la première fois il y a 16 ans, à l'époque où Stéphane Dion avait présenté un projet de loi comprenant des cibles précises que le Canada allait respecter. Il avait même nommé son petit chien Kyoto, d'après le nom du programme. Année après année, les émissions ont continué d'augmenter et on prévoit qu'elles continueront de le faire dans le secteur pétrolier et gazier.
Le premier ministre tente de convaincre Joe Biden d'approuver le projet d'oléoduc Keystone XL, et les libéraux ont dépensé 12,6 milliards pour le projet d'oléoduc Trans Mountain. Comment les libéraux peuvent-ils s'attendre à ce que les Canadiens les prennent au sérieux, qu'ils croient en l'atteinte de l'objectif de zéro émission nette, alors que le gouvernement continue de subventionner l'industrie de façon aussi massive?
Monsieur le Président, je partage les préoccupations de mon collègue.
D'après ce que je constate, nous abordons le problème de nombreux angles à la fois. Il n'est pas possible de simplement dire que nous mettons immédiatement fin à toute aide, tout comme, dans une certaine mesure, il n'est pas possible de mettre fin à l'utilisation des plastiques à usage unique d'un claquement de doigts. Il s'agit d'un effort échelonné dans le temps, qui comprend différentes transitions, étapes et phases. Il faut respecter les travailleurs de l'industrie du pétrole et du gaz et l'ensemble du secteur autant qu'il faut s'attarder à toutes les autres facettes de ce problème qu'il est impératif de régler.
Le gouvernement est intervenu et a dressé un plan vraiment global comportant des cibles très ambitieuses. Je crois que...
Monsieur le Président, je conviens que ce dossier ne devrait pas être un enjeu partisan. Je ne veux pas me sentir comme un petit moustique vert, qui ne fait que s'attaquer aux efforts du gouvernement. Je souhaite que le gouvernement réussisse, et j'aimerais pouvoir me réjouir des mesures législatives qu'il présente pour lutter contre les changements climatiques.
Toutefois, je dois dire, en toute déférence, que le projet de loi à l'étude ne répond pas à mes attentes. Le député a parlé des changements catastrophiques avec lesquels nous devrons composer et de l'anxiété que nous éprouvons à cet égard. Est-ce qu'attendre 10 ans avant d'envisager l'adoption de mesures de reddition de comptes constitue une réponse adéquate au problème?
Je pense aux jeunes qui communiquent constamment avec mon bureau pour me faire part de leurs opinions sur cette question. Ils veulent que le gouvernement se montre audacieux et prenne des mesures concrètes dès aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne vois pas du tout la députée comme un petit moustique vert. Je crois honnêtement qu'elle est soucieuse de contribuer à un dossier qui nous tient tous beaucoup à cœur. Son point de vue m'importe vraiment.
L'observation de la députée est tout à fait pertinente. J'ai entendu d'autres députés dire qu'ils aimeraient qu'une cible soit fixée pour 2025. Les débats à la Chambre, comme celui-ci, permettent d'améliorer les projets de loi. Je respecte ce point de vue et je comprends ce que vous voulez dire. J'espère qu'au cours du débat, nous continuerons d'améliorer le projet de loi.
Je suis très enthousiasmé par celui-ci. Il représente assurément un pas dans la bonne direction, mais je comprends vos inquiétudes.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence. L'emploi de la troisième personne fonctionne très bien à la Chambre, comme le savent les députés.
Nous reprenons le débat. Le député de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, face à la COVID et aux temps difficiles que nous vivons, nous devons consacrer notre énergie à cette crise. Cependant, nous ne pouvons pas oublier l’ampleur de la crise climatique. Nous devons déployer les mêmes efforts et faire preuve de la même détermination à son égard.
Lorsque je pense à cette crise, c’est sous trois angles: l’ambition, la responsabilité et l’action.
Le projet de loi à l’étude, le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, s’appuie sur la responsabilité, mais aussi sur l’ambition. Je tiens à souligner d’abord le très bon point pour ce qui est de l’ambition, à savoir l’engagement envers la carboneutralité d’ici 2050.
J’ai eu la chance, à la dernière législature, de me joindre à deux députés du Parti vert et du NPD pour réclamer un débat d’urgence sur le climat après la publication du rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, le GIEC, au sujet du 1,5 degré Celsius. J’ai déposé à la Chambre un projet de loi sur la carboneutralité d’ici 2050. J’étais très heureux de voir cet objectif repris dans notre programme électoral et dans le discours du Trône. Le voilà maintenant concrétisé dans ce projet de loi.
Dans l’article relatif à l’objet de la loi, on peut lire que celle-ci vise à « promouvoir la transparence et la responsabilité […] pour soutenir l’atteinte de la carboneutralité au Canada d’ici 2050 ». Surtout, le préambule cite explicitement le GIEC, qui a conclu « qu’il est nécessaire d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour limiter l’élévation de la température planétaire à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et réduire les risques liés aux changements climatiques ».
Évidemment, 2050, c’est loin. Nous devons donc transformer cette ambition à long terme en action pratique à court terme, et nous devons le faire dans le cadre de la loi en établissant des cibles tous les cinq ans. C’est important. Nous parlions de budgets carbone dans notre programme électoral. Il est important que tous à la Chambre appuient le renvoi du projet de loi au comité. Une fois là, je serai certainement intéressé d’entendre l’avis d’experts sur la différence entre le processus des budgets carbone et celui des années jalons que le gouvernement propose. Il est très important que nous ne parlions pas seulement de la carboneutralité d’ici 2050, mais que nous examinions aussi les jalons et les cibles à plus court terme. C’est une ambition importante.
En ce qui concerne la responsabilité, il est important de souligner une série de mesures positives dans le projet de loi.
Tout d’abord, le projet de loi prévoit des rapports d’étape, soit un par jalon au moins deux ans avant l’année jalon. Il prévoit une obligation de remettre des rapports d’évaluation et une obligation importante pour le gouvernement de présenter au Parlement un plan de réduction des émissions afin de dire au public comment nous comptons atteindre ces cibles à plus court terme et comment nous comptons parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.
Le projet de loi prévoit aussi la création d’un organisme consultatif composé d’experts qui non seulement conseillera le ministre, mais qui lui remettra aussi un rapport annuel auquel ce dernier devra fournir une réponse publique. Ce sont des mécanismes de responsabilisation importants. On voit que le ministre des Finances devra remettre chaque année un rapport sur la façon dont le gouvernement prend les principales mesures pour gérer les risques financiers liés aux changements climatiques.
Enfin, le projet de loi prévoit la nomination d’un commissaire à l’environnement indépendant chargé d’examiner nos progrès, d’en rendre compte et de nous demander des comptes si nous ne réalisons pas les progrès nécessaires.
J’ai commencé par les aspects positifs, mais j'aimerais maintenant parler de quelques-uns des problèmes. Avant d’y venir, quand je parle de responsabilité, d’ambition et d’action, il ne s’agit pas d’un plan d’action. Pour quiconque regarde ce plan, dit que nous parlons de l’importance des changements climatiques et demande où sont les mesures, ceci n’est pas le plan d’action. Des mesures concrètes ont été prises au cours des cinq dernières années, et je peux en donner les détails. Entre 2016 et 2019, les émissions prévues pour 2030 ont été réduites de 25 % grâce aux politiques que nous avons mises en place, mais le projet de loi repose, fondamentalement, sur la responsabilité et sur une plus grande ambition.
Toutefois, il est trop attentiste. Je parlais de transformer l’ambition à plus long terme en action à court terme. Le projet de loi offre un cadre de responsabilité très solide, avec un « mais » important toutefois. En effet, dans sa structure actuelle, la première année jalon est l’année 2030. Autrement dit, le premier rapport d’étape ne serait exigé au plus tard qu’au 31 décembre 2027.
De toute évidence, nous avons besoin d’un calendrier plus crédible et urgent pour atteindre l’objectif de transparence et de responsabilité énoncé dans la loi. Il est possible, à mon sens, de relever le défi de plusieurs manières. Un certain nombre d’organisations environnementales et de députés ont proposé de ramener la première année jalon de 2030 à 2025. Autrement dit, le premier rapport d’étape serait exigé avant la fin de 2022, ce qui est logique. Des défenseurs de l’environnement très avisés ont réclamé cette solution pour relever le défi que j’ai décrit.
On peut aussi procéder autrement. Prenons l’ambition fondée sur la science. Le projet de loi prévoit un objectif fondé sur la science de zéro émission nette d'ici 2050 inspiré du GIEC, et nous pourrions avoir un objectif fondé sur la science pour 2030 aussi.
Que signifie un objectif fondé sur la science pour 2030? Nous parlons de carboneutralité d’ici 2050, mais le GIEC nous dit aussi que, pour ne pas dépasser 1,5 degré Celsius, le monde doit réduire les émissions de 45 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici 2030. Qu’est-ce que ça veut dire pour le Canada? En 2010, nos émissions étaient de 691 mégatonnes, moins 45 %, cela donne 380, ce qui devrait être notre objectif minimum.
Si nous prenons l’Accord de Paris et le fait que nous sommes un pays très développé, nous pourrions avancer que nous devrions aller plus loin. Au minimum, en nous fondant sur les données scientifiques, l’objectif pour 2030 devrait être de 380 mégatonnes. Si nous fixons cet objectif de manière scientifique et sérieuse, aux termes de cette loi, nous pourrions présenter des rapports d’étape plus tôt.
Je trouverais certainement acceptable un objectif scientifique solide pour 2030. Si nous n’avons pas d’objectif pour 2025, mais un objectif scientifique solide pour 2030, je trouverais certainement acceptable d’avoir des rapports d’étape plus tôt en 2030, 2025 et 2027. Le projet de loi serait alors très solide.
J’ai entendu d’autres intervenants dire que nous pourrions renforcer le rôle de l’organe consultatif dans la détermination des objectifs et dans la production des rapports d’étape. Nous pourrions mieux garantir son indépendance. J’ai entendu recommander que le ministre tienne compte des conseils d’experts pour fixer les objectifs. Il y a des questions raisonnables en ce qui concerne la capacité du Bureau du commissaire à l’environnement à effectuer ce travail sérieux.
Voilà le type de cadre que nous recherchons. Le comité sur le changement climatique du Royaume-Uni, par exemple, qui a été créé par voie législative en 2008, dispose d’excellentes ressources. Nous devons veiller à ce que tout organisme indépendant chargé de ces responsabilités dispose des ressources nécessaires pour s’acquitter efficacement de sa tâche.
Comme je l’ai mentionné, on m’a également parlé de la différence entre les jalons et les budgets carbone. Toutes ces considérations seront à juste titre abordées par des experts à l’étape de l’étude en comité et j’espère sincèrement que des propositions seront reçues de tous les partis et que le travail constructif du comité de l’environnement permettra d’améliorer le projet de loi. Il s’agit d’un cadre solide, mais qui doit absolument être amélioré.
En conclusion, je voudrais simplement souligner que la responsabilité et l’ambition sont importantes, mais que nous devons toujours être guidés par la science. Notre ambition doit être fixée par la science et cette loi sur la responsabilité doit être aussi solide que possible. Ensuite, bien sûr, tout dépendra des mesures sérieuses qui seront prises pour contrer les changements climatiques.
Je sais qu’il y a des questions en ce qui concerne les effets sur l’économie. Ce projet de loi, dans son préambule, reconnaît l’importance pour l’économie d’évoluer vers une transition propre; en effet, l’enjeu touche autant les emplois que les mesures de lutte contre les changements climatiques que nous devons prendre pour nos enfants.
Nous avons fait des progrès considérables depuis 2015; unissons-nous alors, tous les partis, pour prendre appui sur ces progrès. Apportons, comme je l’ai dit, la même détermination et la même ampleur de réponse à la crise climatique que nous avons apportée à la crise de la COVID.
Monsieur le Président, je craignais au début que le discours de mon ami ne contienne que des éloges sans réserve pour le gouvernement, mais il est resté fidèle à lui-même et a formulé quelques critiques. Je lui en suis reconnaissant.
L’une des frustrations que j’éprouve dans nos débats sur le changement climatique, c’est que toutes proportions gardées, nous passons beaucoup plus de temps à parler des cibles qu’à parler des mesures qui nous permettront de les atteindre. Nous avons eu un grand débat sur les cibles appropriées pour telle ou telle année, mais nous devons également prendre des décisions fondées sur des mesures et des compromis immédiats.
Le député a fait allusion à certains de ces éléments, mais je voudrais lui poser des questions précises dans ce contexte. Que pense-t-il de l’idée de soutenir le déploiement d’une plus grande technologie nucléaire? Que pense-t-il du soutien du captage et du stockage du carbone dans le secteur de l’énergie? De plus, que pense-t-il de l’idée de soutenir davantage le développement et l’exportation du gaz naturel pour remplacer l’utilisation continue du charbon dans d’autres pays du monde, dans des conditions qui sont loin d’être à la hauteur de l’utilisation du charbon ici au Canada?
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'Ontario, le nucléaire a certainement un rôle à jouer, mais si on regarde les chiffres, de nouveaux investissements dans ce domaine ne semblent pas particulièrement rentables.
Pour ce qui est du captage et du stockage du carbone, ils font partie de chacun des plans que j'ai vus, mais aucun de ces plans ne semble tenir compte des fondements scientifiques de ces procédés et ce qu'il faut faire pour les mettre en œuvre. À l'heure actuelle, il n'existe pas de plan crédible pour le captage et le stockage du carbone à une échelle qui nous permettrait d'atteindre nos objectifs.
Pour répondre à la question de mon ami sur l'action et l'ambition, il nous faut les deux, bien entendu. Comme je l'ai mentionné, nous avons pris des mesures importantes au cours des cinq dernières années et nous devons en faire davantage, mais il nous faut aussi un niveau d'ambition adéquat. L'appareil gouvernemental avance lentement vers un but ultime. Si nous ne définissons pas bien ce but ultime, tous nos efforts seront gaspillés.
J'ai joué au baseball presque toute ma vie. Ma stratégie sera différente s'il s'agit d'une partie de cinq ou de neuf manches. Assurons-nous donc de bien compter les manches.
[Français]
Monsieur le Président, en enseignement, j'ai souvent vu des élèves qui avaient des problèmes à résoudre et qui connaissaient les solutions. Par contre, quand c'était le temps de les mettre en œuvre, rien ne bougeait, parce qu'ils ne connaissaient pas les moyens à employer pour y arriver.
Le projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais on peut lui reprocher de ne pas mettre en lumière les moyens d'atteindre ses objectifs.
Est-ce qu'il y a un plan d'action concret, terre à terre, qui va aller avec ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas un plan d'action et il ne faut pas le voir ainsi. Du point de vue de l'ambition, de la responsabilité et de l'action, ce projet de loi vise la responsabilité et il établit des objectifs ambitieux qui nécessiteront l'action du gouvernement, mais il ne faut pas le voir comme un plan d'action.
J'ai parlé du Royaume-Uni. Nous savons que, après avoir adopté sa loi sur les changements climatiques en 2008, qui établit un cadre pour la responsabilité, ce pays a progressé beaucoup plus vite que nous. La responsabilité est importante.
Monsieur le Président, lorsqu'on écoute le député, il semble vraiment déterminé à contrer la crise climatique. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi il appuierait un projet de loi qui reporte toute responsabilité à cet égard à la prochaine décennie.
Le député affirme que le projet de loi n'est pas un plan d'action contre les changements climatiques, ce qui me rend aussi perplexe. Où est le plan d'action du gouvernement contre les changements climatiques? Aux termes du projet de loi, le gouvernement dispose de neuf mois après la sanction royale pour créer ce plan. Pourtant, dans le discours du Trône, le gouvernement a indiqué qu'il déposerait immédiatement un plan d'action contre les changements climatiques permettant de dépasser nos cibles de 2030.
Comment peut-on utiliser le terme « immédiatement » quand il faudra attendre un an pour obtenir ce type de plan d'action? Comment le député peut-il appuyer le gouvernement libéral et son inaction?
Monsieur le Président, la question est frustrante, car elle laisse entendre qu'aucune mesure n'a été prise. Les chiffres figurant dans le rapport d'Environnement Canada montrent qu'au début de 2016, les émissions prévues pour 2030 étaient de 815 mégatonnes. Au début de 2019, le même rapport indique que les émissions s'élèvent à 592 mégatonnes. Ce n'est absolument pas dans cette direction que nous devons continuer, mais pour la première fois de ma vie, nous avons un gouvernement qui prend des mesures sérieuses concernant le problème le plus important de notre époque.
Il ne faut pas en rester là et cesser d'agir, mais il ne faut pas non plus suggérer que le gouvernement est resté les bras croisés. Oui, nous devons en faire plus. J'ai mentionné que nous devons améliorer le projet de loi, mais bien sûr, je vais l'appuyer à l'étape de la deuxième lecture. Je demande qu'il soit amélioré en comité.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a l'air très enthousiaste. Il parle des engagements du gouvernement, de ses actions, etc.
Il y a un regroupement au Québec qui s'appelle Mères au front. Ce sont des mères de famille et des grands-mères qui sont très inquiètes du réchauffement climatique, avec raison, d'ailleurs. Elles ont même un manifeste qui demande au gouvernement fédéral d'adopter un plan d'action cohérent qui permet l'atteinte des cibles en les enchâssant dans le projet de loi sur le climat.
Le gouvernement a de belles cibles, mais s'il est si certain de les atteindre, pourquoi ne les a-t-il pas mises dans le projet de loi lui-même, comme le demande ce regroupement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi contient une cible. Il s'agit d'une cible de zéro émission nette d'ici 2050. Comme je l'ai expliqué dans ma réponse, je pense que nous devrions utiliser les cibles prévues pour 2030 et 2050 par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat en plus de prévoir des cibles une fois tous les cinq ans. Je serais absolument favorable à ce que le projet de loi établisse pour 2030 une cible fondée sur des données scientifiques.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le soutien communautaire
Monsieur le Président, alors que les Canadiens se préparent à acheter des cadeaux de Noël pour leur famille et leurs amis, je les exhorte à penser aux entreprises locales, à faire des achats locaux et à soutenir les petites entreprises locales qui soutiennent nos collectivités.
Pour certains, demain est le vendredi noir; pour d'autres, c'est la Journée mondiale sans achat. J'invite tout le monde à ne rien acheter sur Amazon pendant la période des Fêtes de cette année. Alors que cette entreprise a réalisé des profits énormes au cours de la pandémie, elle paie mal ses employés et ne paie pas sa juste part d'impôts au Canada ou ailleurs. C'est pourquoi je joins ma voix à celle de l'Internationale progressiste pour dire qu'il est temps de faire payer Amazon.
Une fois que la folie du magasinage est terminée, je veux que les gens pensent vraiment au Mardi je donne. Cet organisme sans but lucratif fournit de précieux services aux collectivités qui, aujourd'hui plus que jamais, méritent notre soutien. J'espère que les gens ouvriront leur cœur et leur portefeuille pour aider leur organisme sans but lucratif préféré à poursuivre son important travail.
Le musée de Whitchurch-Stouffville
Monsieur le Président, j'ai récemment visité l'exposition Archaeology Alive, au musée de Whitchurch-Stouffville, qui a remporté le Prix d'excellence de l'Association des musées de l'Ontario dans la catégorie des expositions. L'exposition porte sur le site Jean-Baptiste Lainé, où était installée une impressionnante communauté autochtone de 1 700 habitants à la fin du XVIe siècle et qui est maintenant situé dans ma circonscription, Markham—Stouffville.
L'exposition a été mise sur pied avec la collaboration de la nation huronne-wendat de Wendake, au Québec.
[Français]
Je remercie la nation huronne-wendat pour ses connaissances et son dévouement à cette exposition.
[Traduction]
C'est en travaillant avec les communautés autochtones que nous pouvons diffuser leurs histoires faire en sorte que les Canadiens aient une meilleure compréhension du rôle central joué par les Autochtones dans l'histoire du Canada.
Je félicite les employés et la conservatrice du musée de Whitchurch-Stouffville, Krista Rauchenstein. J'ai adoré ma visite de l'exposition.
Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill
Monsieur le Président, il y a eu ce mois-ci des élections municipales en Saskatchewan. Les dirigeants locaux jouent un rôle capital en fournissant des services essentiels aux collectivités canadiennes.
Aujourd'hui, j'aimerais saluer certains dirigeants de ma circonscription: Jim Krushelnitzky de Pierceland et Gordon Stomp d'Air Ronge qui, après des dizaines d'années au service de leurs communautés, céderont leur fauteuil de maire.
Voici maintenant quelques dirigeants nouvellement élus dans ma circonscription: le maire Colin Ratushniak de La Ronge, le maire David Krawetz de Big River, le maire Joe Fike de Goodsoil, la mairesse Julie Baschuk d'Air Ronge et le préfet Harvey Harriott de la municipalité rurale de Meadow Lake.
Parmi les maires réélus, je tiens à mentionner Merlin Seymour de Meadow Lake, Duane Favel de l'Île-à-la-Crosse, Nick Daigneault de Beauval, Rod Fisher de Debden, Bruce Fidler de Creighton et Carl Lentowicz de Denare Beach.
Il y a une foule d'autres personnes que j'aimerais honorer, et je félicite tous ceux qui ont présenté leur candidature. Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de collaborer avec toutes ces personnes à titre de représentant du Nord de la Saskatchewan.
La pandémie de COVID-19
Monsieur le Président, tandis qu'une deuxième vague de COVID-19 nous frappe, il est plus important que jamais que les Canadiens prennent des mesures de protection pour eux-mêmes, leurs proches et leurs voisins.
Nous connaissons la chanson: nous nous lavons les mains, nous pratiquons la distanciation physique et nous portons le masque. Toutefois, il est possible d'en faire plus et d'agir intelligemment. L'application Alerte COVID fonctionne. Elle nous indique lorsque nous avons été en contact avec une personne qui a reçu un résultat positif au test de dépistage. Nous pouvons alors subir un test rapidement et rompre le cycle d'infection.
Quelque 5,4 millions l'ont déjà fait. Ils savent que leur vie privée n'est pas menacée et que leur santé est protégée. L'application ne sera vraiment efficace que si tout le monde est branché.
Récemment, j'ai lancé un défi amical à l'excellent député de Milton, afin de voir laquelle de nos circonscriptions enregistrerait le plus grand nombre de téléchargements de l'application Alerte COVID. Nous avons déjà eu beaucoup de succès et, bien entendu, c'est Don Valley-Ouest qui remportera la victoire.
J'encourage tous les députés des deux côtés de la Chambre à trouver des manières amusantes et nouvelles de promouvoir l'application Alerte COVID. Il est rare que nous ayons la possibilité de sauver des vies.
[Français]
Ghislain Roy
Monsieur le Président, je tiens à souligner aujourd'hui l'implication et le dévouement de M. Ghislain Roy qui a reçu, le 28 octobre dernier, le Prix d'excellence dans la catégorie « Bénévole » du Conseil du patrimoine religieux du Québec.
Depuis 2014, M. Roy est le président de la Fondation Héritage, qui a pour mission de créer un fonds permanent qui assurera la conservation de la cathédrale Sainte-Thérèse-d'Avila d'Amos.
Notre cathédrale nécessite d'importants travaux d'entretien et de réfection chiffrés à plusieurs millions de dollars. Avec une équipe dévouée, il a obtenu jusqu'à présent des engagements financiers de l'ordre de 1,8 million de dollars dont 600 000 proviennent directement de la communauté. La cathédrale d'Amos avec son architecture romano-byzantine est unique en Amérique du Nord.
Il faut reconnaître notre patrimoine, travailler à la conservation de nos monuments en place. Ce sont nos grands-parents, mes grands-oncles notamment, qui ont travaillé à sa construction il y a à peine un siècle. Nous avons besoin dès maintenant de l'implication financière du gouvernement fédéral.
Pour le moment, je ne peux que déplorer sincèrement qu'Ottawa ne puisse répondre présent aux nombreux appels de Ghislain Roy et de son équipe. Cela doit changer rapidement.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, je crois fermement que le droit au logement est un droit fondamental de la personne. Cette semaine, nous avons par ailleurs rendu public le nom des membres du Conseil national du logement qui nous aideront à trouver la meilleure façon de garantir ce droit aux Canadiens. Les gens dont il faut défendre le droit au logement en priorité sont les sans-abri. L'hiver étant à nos portes, il s'agit de la plus grande préoccupation des résidants de Davenport et de Toronto.
Depuis trop longtemps, les gouvernements ont tenté de gérer ce problème, sans succès. Or, il est grandement temps de délaisser la gestion du problème pour s'atteler à son élimination. Dans le discours du Trône, nous avons promis d'éliminer de toute urgence l'itinérance chronique au Canada. Pour honorer cette promesse, nous avons d'abord investi 1 milliard de dollars dans la création rapide de logements, tout en continuant de protéger les sans-abri que la COVID-19 a rendus encore plus vulnérables. Depuis le début de la pandémie, nous avons en outre versé 157 millions de dollars dans le programme Vers un chez-soi, 200 millions de dollars dans les banques alimentaires et 100 millions de dollars dans les refuges pour femmes.
Le gouvernement bâtit un avenir où le logement sera un droit garanti et où tous les Canadiens auront accès à un logement abordable.
L'agriculture et la santé mentale
Monsieur le Président, la recrudescence des problèmes de santé mentale dans le secteur agricole canadien prend les proportions d'une véritable crise. Les agriculteurs, les éleveurs, les producteurs et leur famille subissent de plus en plus de stress, souffrent de dépression et ont même des pensées suicidaires.
En mai 2019, mes collègues conservateurs et moi-même du comité permanent de l'agriculture avons publié un rapport complémentaire sur cette question intitulé « Santé mentale: une priorité pour nos agriculteurs ». Les intervenants ont déclaré que tous les ordres de gouvernement doivent agir rapidement, et de nombreux organismes, principalement dirigés par des femmes entrepreneures du secteur agricole, ont travaillé très fort depuis lors.
Je suis également fier des Producteurs de poulet du Canada, qui viennent de terminer leur campagne de sensibilisation sur les maladies mentales, qui s'est échelonnée sur deux mois. Bien que cette campagne se termine ce vendredi, les enjeux qu'elle soulève doivent demeurer une priorité pour nous tous. En effet, nous devons continuer à sensibiliser davantage la population et susciter un débat approfondi.
Nous pouvons tous travailler ensemble pour faire face à la recrudescence tragique des maladies mentales dans le secteur de l'agriculture, vital pour notre pays.
[Français]
Les organismes communautaires de Brome—Missisquoi
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le travail acharné des organismes communautaires de Brome—Missisquoi tout au long de la pandémie. Que ce soit les maisons pour les aidants, les maisons de jeunes ou encore les centres d'action bénévole, tous ces organismes ont su s'adapter rapidement à une nouvelle réalité et continuer leur travail essentiel.
Nos banques alimentaires ont redoublé d'efforts lorsque plusieurs personnes ont perdu leur emploi et ont eu recours à leur service pour nourrir leur famille. Plus que jamais, nos centres de santé mentale accompagnent les gens afin de les aider à traverser cette période difficile.
Cette charge de travail supplémentaire n'est pas facile. Pendant mes rencontres avec les organismes de ma région, j'ai appris que plusieurs étaient maintenant à bout de ressources et de bénévoles. À l'aube du temps des Fêtes, j'encourage les gens à leur donner un coup de pouce en faisant un don alimentaire ou monétaire ou en faisant du bénévolat.
En terminant, j'aimerais remercier tous les employés, tous les intervenants et tous les bénévoles des organismes de ma région pour leur résilience et leur dévouement envers notre communauté. Ils changent vraiment les choses.
Egmont
Monsieur le Président, l'un des privilèges d'être député d'Egmont est de représenter les vibrantes régions acadiennes d'Évangéline et de Prince Ouest. Ces communautés ont bâti une grande partie de leur riche histoire tout en préservant leur culture et leur langue.
Je suis fier d'appartenir à un gouvernement qui en a tant fait pour appuyer cette importante contribution. Ma famille et ma grand-mère, en particulier, sont les descendantes directes des premiers Acadiens qui ont peuplé ma terre natale. C'est une source de fierté pour moi.
Comme député, je continue à parfaire mon français. On me dit que je suis le premier député d'Egmont depuis longtemps à offrir une déclaration à la Chambre toute en français. Je remercie ma professeure, Mme Therese Evraire.
[Traduction]
Le titre d'innovateur de l'année
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour féliciter Murad Al-Katib, un entrepreneur de la Saskatchewan, qui a été nommé PDG innovateur de l'année par le Globe and Mail pour les innovations incroyables qu'il a mises au point dans le secteur des protéagineux.
Surnommé affectueusement le « roi de la lentille » dans sa région, M. Al-Katib est à la tête de l'entreprise AGT Food, qui exporte ses produits dans plus de 100 États et compte 29 usines de fabrication dans cinq pays. M. Al-Katib et AGT Food ont également donné suffisamment de colis alimentaires pour nourrir environ 15 millions de personnes en Irak, en Syrie et ailleurs dans le monde.
Que ce soit dans son rôle de PDG ou d'entraîneur de football, M. Al-Katib a le cœur d'un champion. Il vise toujours l'excellence, comme le montre l'entreprise qu'il a bâtie. M. Al-Katib et AGT Food continuent de mettre en valeur non seulement le potentiel agricole en Saskatchewan, mais également la force de l'esprit entrepreneurial dans la province.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter M. Al-Katib de cette réussite remarquable et pour remercier AGT Food de son apport exceptionnel à l'industrie agricole du Canada.
Le logement
Monsieur le Président, les citoyens et les organismes de ma circonscription, tels que les logements Mainstay et la fiducie foncière du quartier Parkdale, me répètent sans cesse qu'il est urgent de créer plus de logements abordables.
En pandémie, il est essentiel de pouvoir s'isoler en toute sécurité. Pourtant, la COVID-19 expose des injustices. Les personnes marginalisées n'ont pas le luxe de s'isoler en toute sécurité à l'intérieur. Par conséquent, des villages de tentes se sont érigés à Toronto, y compris dans ma circonscription.
Pour remédier rapidement à la situation, nous avons lancé l'Initiative pour la création rapide de logements, un programme d'un milliard de dollars qui permettra d'aménager rapidement 3 000 unités permanentes de logement abordable. À elle seule, la ville de Toronto touchera 203 millions de dollars de cette somme. Chose importante, l'Initiative pour la création rapide de logements cible les personnes les plus vulnérables, les sans-abri et les personnes à risque de le devenir. Le programme prévoit la construction rapide de nouveaux logements modulaires, la conversion de bâtiments non résidentiels et la réhabilitation de bâtiments abandonnés ou nécessitant des rénovations.
Personnellement, j'ai déjà entamé les démarches pour m'assurer que l'Initiative pour la création rapide de logements inclura le maintien et l'agrandissement des maisons de chambres à Parkdale—High Park, car cela aidera de nombreuses personnes de ma collectivité à demeurer logées en toute sécurité. Le logement est un droit fondamental de la personne. Chacun de nous mérite d'avoir un chez-soi sûr et abordable.
L'accès aux vaccins contre la COVID-19
Monsieur le Président, le 24 août, le professeur Attaran a écrit dans le magazine Maclean's que les libéraux tergiversaient en ce qui concerne l'achat de vaccins. Il a prédit que le vaccin arriverait au Canada avec des mois de retard.
Deux jours plus tard, j'ai assisté à une réunion sur Zoom, organisée par le député libéral de Guelph, pour le thé et l'apéro de l'après-midi et une conversation avec les experts de la COVID-19. Parmi les participants figuraient Ashleigh Tuite, Jeannette Comeau et Doug Manuel, qui sont des experts dans leur domaine. C'était pour moi l'occasion rêvée de savoir si le professeur avait raison. Voici la question précise que j'ai posée à la modératrice Tara Bingham d'AstraZeneca. Le Canada a-t-il acheté à l'avance des doses de vaccin pour les Canadiens auprès de la société AstraZeneca?
Après une courte hésitation, Mme Bingham a répondu qu'elle n'était pas membre du groupe d'experts et qu'elle m'appellerait plus tard. J'étais interloquée. Cette non-réponse disait tout.
Il y a trois mois, les libéraux savaient que le Canada était à la traîne. Le premier ministre affirme que nous n'obtiendrons pas de vaccin en décembre comme tout le monde parce que nous n'avons pas la capacité d'en fabriquer. C'est une absurdité totale. Les Canadiens ne recevront pas de vaccin de sitôt parce qu'il a encore manqué à ses engagements envers eux.
Les droits des victimes
Monsieur le Président, c'est la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. Le Parti conservateur a toujours défendu les droits des victimes, comme le montre l'adoption de la Charte canadienne des droits des victimes lorsque nous étions au pouvoir. C'est une résidante de ma circonscription, Lisa Freeman, dont le père a été assassiné en 1991, qui m'a amené à militer pour cette cause.
Le gouvernement actuel n'a jamais réussi à répondre aux préoccupations des victimes, et surtout pas pendant la pandémie de COVID-19. Les défenseurs des droits des victimes ont dû sans cesse réclamer du gouvernement qu'il garantisse la participation des victimes et de leurs familles au processus d'examen de la Commission des libérations conditionnelles. Les victimes et leurs familles demandent seulement de ne pas devenir victimes à nouveau, cette fois à cause du système qui est censé les protéger, tandis que les meurtriers et les violeurs ont droit à des privilèges comme des visites en personne. Il serait facile d'apporter ces changements.
Les conservateurs continueront de défendre les victimes et leurs familles jusqu'à ce que le gouvernement prenne enfin des mesures concrètes.
[Français]
Les services aux citoyens
Monsieur le Président, à bien des égards, le gouvernement libéral ne livre pas la marchandise.
On pourrait parler d'assurance-médicaments ou de lutte aux changements climatiques, mais, aujourd'hui, je veux attirer l'attention sur une préoccupation bien simple: le service direct aux citoyens et aux citoyennes.
C'est épouvantable. Les gens passent des heures à attendre au téléphone et personne n'est là pour répondre à leurs questions. Nous vivons dans des temps incertains. Plein de programmes ont été mis sur pied, dont les critères ne sont pas toujours clairs. Les gens ont le droit d'avoir des réponses claires à leurs questions légitimes.
Il existe le même problème et la même paralysie au ministère de l'Immigration. Qu'il s'agisse des réunifications familiales, de la régularisation des travailleurs essentiels, des étudiants étrangers ou des demandes de résidence permanente, les gens n'ont pas de réponse et doivent attendre des mois. Ce gouvernement manque de respect envers les gens. Il faut que cela change. Il faut mettre les ressources qu'il faut pour bien servir le monde.
Fred Sasakamoose
Monsieur le Président, mardi, nous avons appris le décès du premier hockeyeur autochtone à avoir joué dans Ligue nationale de hockey, Fred Sasakamoose, décédé de la COVID-19 à l'âge de 86 ans.
Au cours de sa carrière de hockeyeur, Fred Sasakamoose, membre de la Première Nation crie d'Ahtahkakoop, a joué 11 matchs pour les Blackhawks de Chicago durant la saison 1953-1954. Il a également porté les couleurs des Canucks de Moose Jaw, des Chiefs de Kamloops et des Saguenéens de Chicoutimi.
Après sa carrière de joueur, M. Sasakamoose s'est impliqué dans les affaires autochtones et a été chef de la nation crie d'Ahtahkakoop. Il s'est aussi concentré sur la promotion du sport auprès de la jeunesse autochtone et a reçu l'Ordre du Canada en 2018.
En mon nom et au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
[Traduction]
Le Jour commémoratif de l'Holodomor
Monsieur le Président, de 1932 à 1933, le monde a connu l'une des plus grandes atrocités jamais commises. Sur une période de 15 mois, le dictateur communiste Joseph Staline et son régime cruel ont fait mourir de faim plusieurs millions d'Ukrainiens dans ce qu'on appelle l'Holodomor.
Staline et ses brutes se sont emparés de toute la nourriture des Ukrainiens, qui habitaient sur certaines des terres les plus fertiles d'Europe. Ils ont pris leur bétail, leur volaille et tout ce qui poussait dans leurs potagers et était cultivé dans leurs champs. Appliquant une stratégie d'un grand sadisme, les Soviétiques ont fait une arme de la nourriture et provoqué eux-mêmes une famine. Quel crime avaient commis les Ukrainiens? Celui d'être des patriotes, fiers de leur langue, de leur culture et de leur religion. Staline a dit que la mort d'une personne était une tragédie, mais celle d'un million de personnes, une statistique. Nous ne devons jamais permettre que ces terribles paroles de Staline deviennent réalité.
Ce samedi, le Jour commémoratif de l'Holodomor, nous nous souvenons de chaque homme, femme et enfant qui a péri dans l'Holodomor et rendons hommage aux survivants de ce génocide.
Vichnaya Pamyat. Que leur souvenir soit éternel.
Les Guides du Canada
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai participé à une rencontre très spéciale en compagnie de la 595e unité des Brownies; des 70e, 93e, 104e, 145e et 292e unités des Guides; ainsi que des 90e et 695e unités des Pathfinders et des Rangers, alors qu'elles se préparaient, en posant d'excellentes questions, à obtenir la badge sur les femmes en politique et le cordon du Canada.
J'espère que ces filles et ces jeunes femmes savent qu'elles sont très intelligentes et talentueuses, qu'elles peuvent accomplir tout ce que leur cœur désire, et qu'elles feront des choses que nous n'avons encore jamais vues. J'espère qu'elles savent à quel point je suis fière d'elles et que les politiciens sont là pour défendre leurs intérêts, que la Chambre reconnaît leur service au sein de leur collectivité, et que, si elles souhaitent une carrière en politique, une place les y attend.
Je tiens à remercier les chefs des unités pour leur dévouement à apprendre de nouvelles capacités aux filles tout en étant une source d'inspiration pour ces dernières. Quand le monde semble rempli d'obstacles pour ces jeunes, leurs chefs leur rappellent que les possibilités sont illimitées.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, hier, le premier ministre n'a pas été en mesure d'affirmer que le gouvernement avait négocié le droit de fabriquer des vaccins au Canada. En comité, l'administrateur en chef de l'Agence de la santé publique a laissé entendre que le gouvernement ne l'avait pas fait.
Posons la question encore une fois. Le gouvernement a-t-il négocié le droit de fabriquer des vaccins au Canada, oui ou non?
Comme on le sait, monsieur le Président, au début de la pandémie, le Canada n'avait pas de véritable capacité de fabrication d'un vaccin contre la COVID-19. Pendant des décennies, au siècle dernier, on n’a pas suffisamment investi dans la capacité de production de vaccins. Nous nous sommes tout de suite rendu compte qu'il fallait investir dans une production intérieure adaptée et accroître les installations, et c'est exactement ce que nous avons fait.
Que l'on se rassure: lorsqu'un vaccin sera prêt et approuvé, nous serons l'un des premiers pays à recevoir des doses de la part de fabricants qui font partie du carnet de commandes de vaccins du Canada.
Monsieur le Président, nous savons qu'il n'y a pas de plan, puisque la ministre de la Santé est ici et ne répond pas aux questions sur la pandémie. C'est de la foutaise. C'est ainsi qu'un des experts a décrit la réponse du gouvernement à propos de la fabrication de vaccins. Le Conseil national de recherches du Canada a des installations à Montréal, où des millions de doses de vaccins pourraient être fabriquées.
Nous savons que la plupart des pays du monde recevront un vaccin avant le Canada. Pourquoi le premier ministre a-t-il conclu des accords qui placent le Canada au bout de la file pour obtenir des vaccins contre la COVID-19?
Avant de laisser la parole à la ministre de la Santé, je rappelle aux députés qu'ils doivent s'abstenir de dire si une personne est présente ou pas. Il s'agit d'une règle bien établie et je suis là pour appliquer les règles.
La ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, le député d'en face ne semble pas comprendre qu'aucun autre pays n'est aussi bien positionné que le Canada. Nous attendons plus de doses par habitant que n'importe quel autre pays. En fait, le Canada a réservé des doses de sept des vaccins les plus prometteurs, dont trois en sont à l'étape de l'examen réglementaire. Le Canada est le seul pays où les trois vaccins les plus prometteurs sont déjà en processus d'homologation.
Si le député refuse d'écouter ce que je dis, peut-être écoutera-t-il le président de Moderna, selon qui le Canada est l'un des premiers pays à avoir conclu une entente avec sa société et recevra très rapidement les doses qu'il a réservées.
Monsieur le Président, le carnet de commandes bien rempli dont se vantent les libéraux permettra peut-être aux Canadiens d'avoir plus de vaccins que les autres, mais seulement en 2023.
Hier soir, le ministre des Affaires intergouvernementales a donné trois réponses différentes quand on lui a demandé quand les vaccins devaient arriver. Il a commencé par dire en janvier, puis quelque part en 2021, pour finalement se raviser et dire que ce serait au cours du premier trimestre. En une seule entrevue, les Canadiens ont pu constater que le gouvernement libéral n'a aucune idée de la manière dont les vaccins seront distribués aux Canadiens.
La question à laquelle j'aimerais que la ministre réponde est toute simple: à quelle date exactement les Canadiens auront-ils accès à un vaccin?
Monsieur le Président, le député tente de semer la confusion dans l'esprit des Canadiens en ce moment.
Nous avons travaillé très dur de ce côté-ci de la Chambre pour nous procurer sept vaccins prometteurs et sept vaccins, c'est plus par habitant que dans tout autre pays au monde. En fait, trois d'entre eux font l'objet d'un examen réglementaire en ce moment. Le Canada est le seul pays au monde où trois vaccins font l'objet d'un examen réglementaire simultané.
L'avenir s'annonce prometteur pour les Canadiens. Je suis fière du travail accompli par mes collègues pour en arriver là.
[Français]
Monsieur le Président, des milliers d'entreprises ont fermé leurs portes pendant la pandémie. Beaucoup de citoyens ont perdu leur emploi. Quand les bonnes nouvelles à propos d'un vaccin sont arrivées, les Canadiens ont repris espoir, mais ce gouvernement n'a pas de plan pour le vaccin et est le dernier dans la file pour recevoir les vaccins.
La question est simple: quand les Canadiens vont-ils recevoir leurs vaccins?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada est l'un des pays les mieux placés au monde pour recevoir le plus grand nombre de doses par habitant. En fait, trois des vaccins prometteurs font, en ce moment, l'objet d'un examen réglementaire. Le Canada est le seul pays au monde à examiner trois vaccins en même temps.
Le président de Moderna, la société qui a élaboré un des trois candidats-vaccins, a déclaré ceci: « Le Canada est certainement l'un des premiers pays à avoir conclu un accord avec nous, et sera desservi très rapidement. » Cela devrait convaincre les Canadiens que nous prenons les mesures qui s'imposent.
Être les premiers à faire les examens, mais les derniers pour la livraison. Voilà, monsieur le Président, le bilan des libéraux.
[Français]
Le 23 octobre, les ministres de la Santé du Québec et de l'Ontario ont écrit une lettre au gouvernement fédéral en ce qui concerne un plan pour les vaccins. Ils n'ont pas obtenu de réponse. Nous savons que plus de 2 milliards de personnes de partout au monde vont recevoir le vaccin avant nous.
Pourquoi le Canada va-t-il recevoir le vaccin après beaucoup d'autres pays?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition va à la pêche de façon un peu malhabile, je dirais. Il induit les Canadiens en erreur et je trouve cela un peu inélégant.
On sait très bien que le Canada a des ententes avec sept des compagnies qui produisent le vaccin. Nous avons le meilleur portefeuille au monde et le plus grand nombre de doses de vaccins.
Nous serons là. Quand le vaccin sera prêt, le Canada sera prêt.
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement du Québec essaie de planifier la vaccination contre la COVID-19, il n'a aucune nouvelle d'Ottawa concernant le vaccin. C'est seulement cette semaine, en novembre, que le fédéral nous apprend que nous n'aurons pas de vaccin ni avant ni après les Fêtes. C'est n'importe quoi. Cela fait huit mois que les Québécois font de gros sacrifices. Ils attendent impatiemment le vaccin et ils méritent d'être informés.
Quand, exactement, vont-ils avoir le vaccin? Est-ce en mars, en juillet ou en 2028? Quand?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons toujours dit que nous allions travailler d'arrache-pied pour que les Canadiens aient accès au vaccin. C'est exactement ce que nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons fait. Nous avons priorisé les choses importantes, comme de veiller à la conclusion d'ententes d'achats avantageuses avec les fabricants dont les vaccins étaient les plus prometteurs; trois de ces vaccins subissent présentement l'examen réglementaire requis. Le Canada est le premier pays dans le monde où les demandes d'approbation de ces trois vaccins potentiels sont simultanément à l'étude; c'est Santé Canada qui se charge de l'approbation.
Le député d'en face le sait, je travaille en étroite collaboration avec le ministre Dubé, du Québec. Je vais continuer de m'assurer qu'il reçoive toutes les informations nécessaires et qu'il participe au plan de déploiement des vaccins au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, Émile de Girardin disait: « Gouverner, c'est prévoir ». Je pense qu'ils n'ont rien compris de cela. Cela fait des mois qu'on attend.
Le fédéral devait fermer ses frontières rapidement pour freiner la propagation. Il ne l'a pas fait. Il devait approuver les tests rapides pour qu'on évite la deuxième vague. Il ne l'a pas fait. Il devait augmenter les transferts en santé pour que Québec puisse soigner ses malades. Il ne l'a pas fait. Il devait obtenir des vaccins en priorité. Il ne l'a pas fait. C'est un échec monumental! On donne un gros E pour ce gouvernement!
Peut-il avoir au moins la décence de répondre au gouvernement de Québec? Quand aura-t-on un vaccin?
Monsieur le Président, on peut aussi prendre E pour « excellent », dans ce cas-ci, pour la réponse du gouvernement à la pandémie.
Il faut comprendre qu'on parle, qu'on discute et qu'on négocie avec le gouvernement du Québec sur une base régulière. Ce soir, le premier ministre du Canada va parler avec le premier ministre du Québec. De plus, on l'a dit un peu plus tôt, on a des ententes avec les sept compagnies qui produisent des vaccins. Ils sont en train d'être analysés par Santé Canada. Lorsque les vaccins seront prêts, le Canada sera prêt.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier le premier ministre a jeté le blâme sur les conservateurs quant au fait que le Canada n'a plus aucune capacité de production de vaccins. Personne n'est surpris d'apprendre que les conservateurs ont laissé tomber les Canadiens en matière de santé, mais que peut nous dire le premier ministre au sujet de 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, et de cette année? Pourquoi le premier ministre laissera-t-il les Canadiens attendre le vaccin?
Monsieur le Président, contrairement à l'opposition, le gouvernement cherche activement à accroître la capacité de biofabrication au Canada. Il prend des mesures concrètes à ce chapitre depuis bien avant l'arrivée de la pandémie.
Pendant son premier mandat, le gouvernement a rétabli la capacité d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada d'investir dans les sciences de la vie, alors que le gouvernement précédent y avait renoncé. Il a accéléré la cadence du financement de manière significative depuis la pandémie et a consacré des sommes considérables au développement de la capacité de fabrication, à Medicago et au Conseil national de recherche, à Montréal. Nous avons fait de grosses commandes de vaccins qui seront livrés aux Canadiens aussitôt qu'ils auront reçu l'aval de Santé Canada.
[Français]
Monsieur le Président, on est en plein milieu de la deuxième vague de la COVID-19.
Les gens ont peur, mais les annonces d'un vaccin ont donné un peu d'espoir aux gens. Cependant, maintenant, le gouvernement ne nous a pas fait part de son plan. Quel est le plan de livraison pour les vaccins? Quand aura-t-on les vaccins? En effet, quel est le plan?
[Traduction]
Monsieur le Président, les commandes de vaccins au Canada sont les plus importantes au monde. De tous les pays, c'est le nôtre qui disposera de la plus importante quantité de doses de vaccins par habitant. Nous procédons à un examen réglementaire accéléré des trois vaccins les plus prometteurs et nous avons collaboré avec les Américains et avec l'Union européenne afin d'échanger avec eux les données recueillies et d'homologuer les vaccins encore plus rapidement. Nous avons un plan.
Nous travaillons avec les provinces et les territoires à tous les échelons. J'aimerais rappeler au député d'en face que ce sont des experts en immunisation. Chaque année, ils distribuent des vaccins comme l'exigent leurs responsabilités en matière de santé. Nous serons là pour les aider, notamment en leur fournissant des vaccins.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le gouvernement nous lance de la poudre aux yeux quand il nous parle d'un livre blanc.
Cela fait cinq ans que les libéraux sont censés faire une réforme sur les langues officielles. Quand il nous met devant fait accompli, on s'aperçoit que rien n'a été fait et préparé. Qu'a-t-il fait depuis les cinq dernières années? C'est de l'improvisation. Une motion a été adoptée à l'unanimité qui demande à la ministre des Langues officielles de déposer son projet de loi sur la modernisation des langues officielles.
On veut savoir si elle va la respecter.
Monsieur le Président, mon collègue nous demande ce que nous avons fait pendant les cinq dernières années.
Nous avons réparé les pots cassés par le gouvernement Harper et nous avons fait le ménage en matière de langues officielles. Cela dit, lorsque je regarde la stratégie actuelle des conservateurs, ils essaient manifestement d'arracher des votes au Bloc. C'est donc par pur intérêt politique, alors que c'est très loin de leurs valeurs et que cela ne se traduit jamais en action.
Même le NPD, par la voix du député de New Westminster—Burnaby, a reconnu hier que, chaque fois que des gouvernements conservateurs sont élus dans les provinces ou au fédéral, les droits des francophones reculent.
Monsieur le Président, je soupçonne que la chicane est « pognée » dans le caucus libéral.
Premièrement, il y a le député de Mont-Royal, qui n'a jamais caché son opposition à la protection du français par la loi 101. Ensuite, c'est la députée de Saint-Laurent, qui nie le déclin du français à Montréal. Puis c'est la directrice du Parti libéral du Canada au Québec, qui aime plein de gazouillis remettant en question le déclin du français.
La ministre est en train de perdre la partie. En repoussant la modernisation de la Loi, elle cède aux pressions et brandit un drapeau blanc, un livre blanc. Pourquoi la ministre ne se tient-elle pas debout devant les pressions de la machine libérale et ne dépose-t-elle pas un projet de loi avant Noël?
Monsieur le Président, il n'y a pas de surprise.
En effet, nous avons annoncé dans le discours du Trône que nous allions déposer un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Toutefois, notre objectif est d'aller plus largement vers une réforme linguistique, parce que la langue française est une langue minoritaire au pays. Nous sommes le premier gouvernement à reconnaître que cette langue, étant donné qu'elle est minoritaire, doit faire l'objet d'une grande protection et d'une plus grande promotion.
Nous devons le faire, non seulement partout au pays comme nous l'avons toujours fait historiquement depuis 50 ans, mais aussi au Québec en particulier. C'est ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, la ministre n'est même pas capable de nous dire à quelle date elle va déposer son projet de loi sur la modernisation, mais elle essaie de faire la leçon à tout le monde ici à la Chambre.
Je vais lui permettre de faire acte de foi en exprimant sa volonté réelle de défendre le français. Le gouvernement du Québec et les partis à l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité une motion demandant que le gouvernement fédéral respecte la loi 101 pour les entreprises de compétence fédérale sur son territoire.
J'offre à la ministre l'occasion de dire clairement à la Chambre, pour que tous les Québécois et les Québécoises l'entendent, qu'elle est d'accord avec la demande du gouvernement du Québec. Est-elle d'accord, oui ou non?
Monsieur le Président, il va de soi que notre gouvernement reconnaît l'importance du legs de la loi 101.
En tant que députée d'Ahuntsic-Cartierville, je le vois tous les jours lorsque je rencontre des familles de nouveaux arrivants dont les enfants nous parlent en français. Cela me fait plaisir de voir les écoles secondaires de ma circonscription remplies de personnes provenant de partout dans le monde et qui parlent la langue commune du Québec, le français.
Dans les circonstances, nous allons bien entendu continuer à travailler avec le gouvernement du Québec. Mes conversations avec mon homologue à Québec, Simon Jolin-Barrette, se poursuivent. Je vais attendre avec plaisir le dépôt de son projet de loi. De notre côté, nous ferons notre travail et nous allons procéder à une réforme linguistique.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, il y a une différence entre la signature d'un contrat pour obtenir un vaccin et l'administration de ce vaccin aux Canadiens moyens.
Cette semaine, nous avons appris que les États-Unis vaccineront en décembre 20 millions de leurs citoyens et 30 millions de plus en janvier. Cela signifie que, d'ici la mi-janvier, ils auront vacciné l'équivalent de toute la population canadienne.
Je sais que la ministre dira qu'elle a commandé une grande quantité de doses de vaccin. Ma question est donc la suivante: est-ce que plus de 33 millions de Canadiens seront vaccinés en même temps que le seront plus de 33 millions d'Américains?
Monsieur le Président, la députée d'en face sait pertinemment que nous avons commandé le plus grand nombre de doses de vaccin par habitant au monde. Nous avons élaboré un plan de concert avec les provinces et les territoires. Nous travaillons extrêmement fort, notamment en collaboration avec nos homologues américains et européens, afin de pouvoir fournir des vaccins aux Canadiens.
Nous demeurerons concentrés sur cet objectif. Nous ne sèmerons pas la discorde parmi les Canadiens. Nous allons unir nos efforts pour protéger nos concitoyens et aller de l'avant. Nous traverserons cette épreuve ensemble.
Monsieur le Président, la ministre a parlé de collaboration avec les provinces, mais il y a quelques heures, la ministre de la Santé de l'Ontario a indiqué que cette province ne s'attendait plus à recevoir de vaccins au début de 2021. Vendredi dernier, le gouvernement a présenté des prévisions montrant qu'environ 2 000 personnes allaient mourir chaque mois de la COVID.
En avril prochain, la ministre devra-t-elle se présenter dans cette enceinte pour offrir des excuses à la famille de 8 000 Canadiens qui seront morts parce qu'elle n'a pas su distribuer les vaccins?
Monsieur le Président, ce qui contribuera à sauver des vies, c'est si la députée d'en face et le chef de l'opposition empêchent les membres de leur parti de diffuser de fausses nouvelles, comme l'ont fait les députés de Lethbridge et de Carleton. Notre priorité est de sauver des vies et non pas de propager des théories du complot.
D'ailleurs, la députée de Calgary Nose Hill cherche à nous rassembler, plutôt qu'à nous diviser, parce qu'elle sait que le virus profitera de nos divisions. Nous devons travailler ensemble. Nous devons rester unis. Nous devons soutenir les provinces, les territoires et les Canadiens. C'est exactement ce que notre gouvernement a fait depuis le début.
Monsieur le Président, les Canadiens qui veulent savoir quand ils peuvent s'attendre à un vaccin se souviendront de cette réponse comme d'une réaction politique désespérée. La question que j'ai posée préoccupe tous les Canadiens. Elle est directement liée à la crise en santé mentale, aux pertes d'emplois et à la séparation des familles qui ébranlent ce pays.
Encore une fois, je prie la ministre de me dire quand elle compte révéler à quel moment les Canadiens peuvent s'attendre à ce qu'un vaccin soit produit et offert à la population. En avril, devra-t-elle présenter des excuses aux familles de 8 000 Canadiens décédés?
Monsieur le Président, mes pensées accompagnent tous les Canadiens qui ont perdu un être cher à cause de la COVID-19. Nous partageons leur chagrin, et je peux assurer aux députés que nous allons continuer de travailler jour et nuit pour protéger les Canadiens contre la COVID-19 et la propagation de cette maladie. Il est vrai que les vaccins représentent la lumière au bout du tunnel, et tous les intervenants au sein du gouvernement unissent leurs efforts pour que nous puissions obtenir des vaccins et les offrir à la population.
D'ici là, j'exhorte les Canadiens à faire ensemble tout leur possible, car nous savons que ces efforts collectifs sauveront des vies.
[Français]
Monsieur le Président, on croyait qu'il nous restait encore quelques semaines à endurer la mosus de COVID-19. Les médias nous rapportaient que les entreprises pharmaceutiques avaient découvert un vaccin et que la production s'en venait, au mois de janvier au plus tard.
De son côté, le Québec achète déjà des congélateurs pour conserver les doses de vaccins promises par Ottawa. Il y a un léger problème: le premier ministre a oublié de préciser qu'il n'a encore aucune espèce d'idée du moment où nous allons les avoir.
Le premier ministre est-il conscient que, réserver des vaccins, c'est bien beau, mais qu'il faut encore savoir quand on va les recevoir?
Monsieur le Président, nous allons travailler très fort avec Québec.
[Traduction]
Le fait que le Québec est en train de se procurer l'équipement dont il aura besoin pour stocker le vaccin, en particulier celui de Pfizer, est une excellente nouvelle. Cela veut dire que nous travaillons tous ensemble. Cela veut dire que les provinces et les territoires travaillent avec le gouvernement fédéral sur un programme de déploiement de sorte que nous ayons ce dont nous avons besoin pour aider tous les Canadiens, y compris les Québécois, à avoir accès à ces vaccins.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a écrit à la ministre de la Santé, le 23 octobre dernier, pour avoir une mise à jour sur les vaccins.
Non seulement le Québec n'a jamais eu de réponse, mais, un mois plus tard, le premier ministre nous apprend du bout des lèvres qu'on a un léger contretemps et que les vaccins n'arriveront pas à temps. C'est du gros n'importe quoi. C'est le Québec qui va vacciner le monde, pas Ottawa. C'est le Québec qui met en place des mesures de confinement pour protéger sa population, ce n'est pas Ottawa.
Quand est-ce qu'on va avoir une date précise pour le vaccin?
Monsieur le Président, ce que le Bloc n'aime peut-être pas, c'est qu'il y a une bonne collaboration entre Ottawa et Québec. Il préférerait peut-être qu'il y ait de la chicane, mais il n'y en a pas. On travaille à l'acquisition des réfrigérateurs qui sont nécessaires, on travaille à l'acquisition des seringues, on travaille à l'acquisition et la distribution des vaccins, parce que c’est la chose responsable à faire.
Lorsque les vaccins seront prêts, le Canada sera prêt.
Monsieur le Président, c'est du grand n'importe quoi. Cela fait des mois que le fédéral laisse entendre qu'on va bientôt pouvoir commencer à vacciner les plus vulnérables. Cette semaine, on apprend que c'était faux. Cela fait huit mois qu'on demande des sacrifices aux aînés.
Nous, nous avons peut-être eu un été un peu moins plate, mais pas les personnes de 70 ans et plus. Cela fait huit mois qu'on leur demande de ne pas sortir, de ne pas voir leurs proches. Après huit mois, c'est une très mauvaise nouvelle d'apprendre, cette semaine, que, la vaccination, ce n’est ni pour décembre ni pour janvier.
Ce sera pour quand? Ils ont le droit de le savoir. Quand?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face ne se rend pas compte que le Québec et le Canada travaillent main dans la main pour que nous soyons prêts à distribuer les vaccins dès que nous les aurons à notre disposition. Les fonctionnaires travaillent à leur niveau, les ministres de la Santé se réunissent une fois par semaine, et les gens se préparent.
C'est exactement la raison pour laquelle le Québec s'apprête à se procurer le type d'équipement dont il a besoin et, soit dit en passant, nous nous procurons aussi du matériel pour les provinces et les territoires. Nous achetons les vaccins et nous les ferons parvenir aux provinces sans qu'il leur en coûte un sou. C'est une véritable collaboration. Nous serons là pour la population du Québec.
[Français]
Monsieur le Président, comment peut-on croire ce que la ministre et ce gouvernement disent?
Le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, n'a jamais reçu d'écho de sa fameuse lettre qu'il a envoyée à notre ministre de la Santé. Le ministre Dubé a dû se plaindre dans les médias cette semaine pour dénoncer le fait qu'on ne lui parle pas.
On vient de nous dire que les ministres sont en communication chaque semaine, ainsi que les fonctionnaires. Pourquoi le ministre du Québec doit-il écrire une lettre et dire aux médias qu'il n'a pas de réponse? Cela ne marche pas et on ne croit pas à cela.
La ministre peut-elle nous confirmer qu'après la période des questions orales, elle prendra le téléphone pour appeler Christian Dubé?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre Dubé et moi-même avons eu une discussion. Le ministre Dubé participe à la réunion hebdomadaire des ministres de la Santé pour valider le travail que nos fonctionnaires font ensemble afin que nous puissions distribuer le vaccin dès que nous l'aurons et pour discuter d'un certain nombre d'autres mesures pressantes.
Je serai là pour le ministre Dubé, comme je l'ai été pour la ministre McCann avant lui. Nous continuerons d'être là pour la population du Québec et nous travaillerons main dans la main.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce que la ministre sera en mesure d'expliquer au ministre Dubé, qui a mis en place toutes les infrastructures nécessaires pour être prêt à vacciner les Québécois, pourquoi nous n'aurons pas de vaccins et que, s'il y en a, ce sera une petite quantité pour un petit nombre de Québécois?
Pourquoi les Québécois et les Canadiens devront-ils attendre presque un an pour être vaccinés? La ministre le dira-t-elle au ministre Dubé dans sa prochaine discussion?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le sait le député d'en face, nous possédons le meilleur carnet de commandes de vaccins au monde. Il prévoit le plus haut ratio de doses par rapport au nombre d'habitants. Trois des vaccins candidats prometteurs font actuellement l'objet d'un examen réglementaire accéléré.
Nous collaborons avec les Américains et l'Union européenne pour échanger des données de sorte que nous puissions évaluer très rapidement l'innocuité. Dès qu'un vaccin sans danger sera disponible, nous le déploierons dans toutes les provinces et les territoires, y compris au Québec.
Monsieur le Président, le transporteur aérien australien Qantas a déclaré cette semaine que pour être admis à bord de ses avions, les voyageurs internationaux devront d'abord prouver qu'ils ont été vaccinés contre la COVID-19. Si d'autres transporteurs aériens lui emboîtent le pas, des milliers de familles canadiennes demeureront séparées de leurs êtres chers à l'étranger tandis que d'autres pays, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, pourront revenir à la normale parce qu'ils ont le vaccin.
Les libéraux n'ont aucun plan pour la distribution du vaccin. Les Canadiens sont complètement laissés dans l'obscurité à ce sujet. Voilà que, en raison de la mauvaise gestion des libéraux, les Canadiens risquent d'être exclus des vols internationaux. J'ai une question simple: à quelle date le vaccin sera-t-il mis à la disposition des Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à la députée d'en face et à la Chambre, le Canada détient l'un des meilleurs carnets de commandes de vaccins au monde. Il prévoit des commandes pour sept vaccins candidats prometteurs et un ratio de doses par rapport au nombre d'habitants supérieur à celui de tout autre pays. Trois des vaccins candidats prometteurs font actuellement l'objet d'un examen réglementaire. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour élaborer un plan de déploiement. Soit dit en passant, les provinces et les territoires possèdent une certaine expertise en immunisation. Nous pouvons compter sur eux pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de santé.
Nous sommes là pour les Canadiens. Ensemble, nous traverserons cette crise. Nous sortirons du tunnel. J'invite les députés d'en face à se joindre à notre Équipe Canada.
Monsieur le Président, le 31 août dernier, le premier ministre a déclaré que le Conseil national de recherche serait capable de produire des centaines de milliers de doses de vaccin dès novembre et des millions de doses d'ici la fin de l'année. Maintenant, moins de 90 jours plus tard, il dit que le Canada n'a pas du tout la capacité de produire des vaccins. Des responsables de la santé publique ont également confirmé que le gouvernement n'a pas réussi à négocier le droit de produire des vaccins au Canada comme d'autres pays l'ont fait. Par conséquent, les Canadiens devront attendre pour obtenir le vaccin.
Le premier ministre peut-il expliquer sa volteface flagrante et dire pourquoi il n'a pas négocié le droit de produire des vaccins au Canada?
Monsieur le Président, je crois que les Canadiens savent que, avant le début de la pandémie, le Canada n'avait pas de capacité de biofabrication qui convenait au vaccin de la COVID-19.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir de l'opposition à ce sujet, certainement pas des conservateurs, étant donné qu'ils ont vendu notre industrie à l'époque. Dans les années 1980, les laboratoires Connaught, le fameux fleuron, ont été vendus, à l'instar de nombreux autres laboratoires.
Même dans les années 2000, on a désinvesti du secteur des sciences de la vie d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. C'est à cause de ces problèmes que nous avons eu du retard à rattraper au fil du temps, et les investissements que nous faisons actuellement aideront seulement à mesure que nous distribuons les vaccins de notre carnet de commandes dans l'intérêt de tous les Canadiens.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, nous sommes frappés de plein fouet par la deuxième vague de la COVID-19. Les jeunes d'un bout à l'autre du pays sont les plus durement touchés par les conséquences économiques de la pandémie. Les néo-démocrates ont réussi à faire adopter une motion cette semaine afin d'exhorter le gouvernement à remettre en place le moratoire sur les intérêts sur les prêts aux étudiants. Cela aiderait les étudiants qui sont aux prises avec des difficultés économiques.
Quand le gouvernement décidera-t-il de rétablir le moratoire, de fournir le soutien dont les étudiants ont besoin, et de passer de la parole aux actes?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous avons mis en place d'importantes mesures pour soutenir les étudiants. Le gouvernement continuera de faire des investissements importants pour soutenir les étudiants et les jeunes Canadiens.
Afin d'aider les étudiants à passer au travers de cette période difficile, nous avons instauré un moratoire de six mois sur le remboursement des prêts étudiants, aidant ainsi plus d'un million de jeunes Canadiens. De plus, nous avons mis des mesures en place pour aider les étudiants qui ont recommencé à rembourser leurs prêts. En vertu du Programme d'aide au remboursement, les emprunteurs versent seulement ce qu'ils peuvent en fonction de leurs moyens, et ils commencent seulement à rembourser leurs prêts quand ils gagnent au moins 25 000 $ par année. Nous avons aussi doublé le Programme canadien de bourses aux étudiants et nous allons continuer d'être là pour eux.
L'emploi
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a toujours été là pour les travailleurs du pays. Dernièrement, nous avons abandonné les mesures de soutien d'urgence au profit d'une version renouvelée et plus souple du régime d'assurance-emploi et d'une vaste gamme de prestations pour les Canadiens qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi, qui sont malades, qui doivent s'isoler ou qui doivent prendre soin d'un enfant, d'un proche ou d'une personne à charge. Maintenant que la deuxième vague est bien entamée, certaines provinces ont annoncé que le congé scolaire des Fêtes serait prolongé afin de limiter la propagation de la maladie.
La ministre peut-elle confirmer que les parents qui sont incapables de travailler parce qu'ils doivent veiller sur un enfant ou un proche auront droit à la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants?
La réponse est oui, monsieur le Président. Aux endroits où les écoles seront fermées plus longtemps qu'à l'habitude en raison de la COVID-19, les travailleurs qui doivent prendre soin d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un proche ayant besoin de supervision pourront bien entendu recevoir la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, qui permet de recevoir 500 $ pendant au plus 26 semaines.
Nous serons là pour les parents, nous serons là pour les travailleurs et nous serons encore et toujours là pour les Canadiens.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, les esprits s'échauffent à la Chambre des communes aujourd'hui parce que nous sommes dans la deuxième vague d'une pandémie, que des gens tombent malades, que des entreprises sont en difficulté et que les Canadiens voient que des millions de citoyens d'autres pays vont se faire vacciner dans les jours et les semaines à venir, mais que le gouvernement ne veut même pas répondre à une question concernant le moment où les vaccins arriveront au Canada. Les libéraux parlent d'une approche Équipe Canada, mais lorsque nous avons posé des questions en janvier sur les vols en provenance de Chine, ils nous ont qualifiés d'intolérants. Lorsque nous avons posé des questions sur les masques, ils ont dit que les masques n'étaient pas importants. Lorsque nous avons insisté pour obtenir des tests rapides, ils ont blâmé les provinces. Maintenant, quand nous leur posons des questions sur les vaccins, ils disent qu'ils les examinent, mais pas qu'ils les reçoivent.
Quand les Canadiens verront-ils arriver les premiers vaccins?
Monsieur le Président, notre principal objectif est de fournir des vaccins sûrs et efficaces à tous les Canadiens. Actuellement, notre situation est comparable à celle du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et de l'Union européenne pour ce qui est de la livraison de vaccins. En fait, nous avons conclu un contrat avec Moderna, l'un des candidats les plus prometteurs, alors que le Royaume-Uni n'a obtenu un accord que la semaine dernière.
Nous avons le carnet de commandes de vaccins le plus diversifié au monde. Nous travaillons en étroite collaboration avec Santé Canada en ce qui concerne le processus réglementaire, et dès qu'un vaccin sera prêt, nous le serons aussi.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le message du gouvernement au sujet de la Chine porte une fois de plus à confusion.
Au comité, cette semaine, le ministre a livré deux messages contradictoires. Selon La Presse canadienne, le gouvernement a déjà instauré un nouveau cadre au sujet de la Chine, tandis que selon le National Post, ce n'est pas le cas. S'il nous est impossible de tirer la chose au clair et que les médias n'en sont pas capables non plus, comment diable est-ce que la Chine, ou n'importe qui d'autre, est censée y voir clair? Pour être efficace, le Canada doit agir de façon rationnelle et prévisible. Or, la politique libérale au sujet de la Chine est tout sauf rationnelle et prévisible.
Quand le gouvernement va-t-il mettre de l'ordre dans ses idées et élaborer une politique claire et cohérente au sujet de la Chine?
Monsieur le Président, je suis très heureux de répondre une fois de plus à cette question. Je crois que le député me l'a déjà posée, et je suis certain qu'il m'a écouté quand je lui ai répondu au comité.
C'est très simple. Nous allons faire preuve de fermeté et d'intelligence. Nous avons fait preuve de fermeté et d'intelligence lorsque nous avons demandé que Michael Kovrig et Michael Spavor soient libérés et qu'ils aient accès à des services consulaires. Nous avons fait preuve de fermeté et d'intelligence au sujet des Ouïghours en demandant à la Chine de respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne. Nous avons fait preuve de fermeté et d'intelligence au sujet de Hong Kong, et nous allons continuer de faire preuve de fermeté et d'intelligence. Voilà en quoi consiste la politique du Canada à l'égard de la Chine.
Monsieur le Président, quelle réponse ridicule! Le fait de faire preuve de « fermeté et d'intelligence » semble vouloir dire ne rien faire du tout et peut-être envoyer des pensées et des prières aux victimes du régime lorsqu'il se sent généreux.
Pour ce qui est de l'ingérence étrangère et de l'accaparement des ressources par les élites, John McCallum a informé le comité qu'il ne peut pas divulguer les noms des clients, mais qu'il trouvera un moyen de le faire si le gouvernement met en place un registre des agents étrangers. Je veux demander au gouvernement de lui rendre service et de lui donner l'occasion de divulguer les noms de ses clients en mettant en place un registre des agents étrangers.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au comité, les informations signalant le harcèlement et l'intimidation de personnes en sol canadien sont très troublantes. Les allégations voulant que de tels actes aient été commis par des agents étrangers sont prises très au sérieux.
Les représentants du gouvernement chinois au Canada, comme tous les autres représentants de gouvernements étrangers au Canada, ont l'obligation, en vertu du droit international, de respecter les lois et règlements du Canada.
Comme nous l'avons dit, la sécurité des Canadiens est primordiale. Nous prendrons toutes les mesures appropriées pour assurer leur sécurité.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est à la traîne par rapport à ses alliés de confiance: il est trop tolérant envers la Chine et il ne défend pas les militants pro-démocratie de Hong Kong.
Le programme limité d'immigration économique visant les gens de Hong Kong qu'ont élaboré les libéraux exclut les militants pro-démocratie comme Joshua Wong, un jeune homme de 24 ans qui risque jusqu'à cinq ans de prison pour attroupement illégal. Ce crime existe aussi au Canada, mais il est généralement admis que les accusations contre les militants pro-démocratie de Hong Kong et les peines d'emprisonnement qu'ils reçoivent sont politiquement motivées et influencées par le Parti communiste chinois.
Les militants pro-démocratie comme Joshua se verront-ils refuser l'entrée au Canada, oui ou non?
Monsieur le Président, dire que le Canada n'est pas assez sévère à l'égard de ce qui se passe à Hong Kong, c'est faire fi des faits.
En fait, le Canada a été le premier pays du monde à suspendre son traité d'extradition avec la Chine et les exportations de matériel sensible vers Hong Kong, à imposer de nouvelles restrictions concernant les voyages et à adopter des mesures d'immigration qui viennent s'ajouter à celles de nos partenaires du Groupe des cinq.
Nous continuerons de jouer un rôle de premier plan dans la défense des militants pro-démocratie à Hong Kong. Nous continuerons d'agir avec fermeté et intelligence contre la loi sur la sécurité nationale imposée à Hong Kong.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, c'était soir de première à la Chambre des communes, hier. Quatre heures de débat d'urgence sur la situation du français à Montréal, c'est du jamais-vu, au fédéral.
Il y a eu quatre heures de beaux discours sur l'importance de la langue nationale du Québec, mais combien de propositions concrètes ont été apportées par le gouvernement? Zéro.
La langue française doit être la langue de travail et la langue commune de tous les Québécois. C'est pourquoi le Bloc québécois propose deux projets de loi.
Pourquoi ce gouvernement est-il incapable de dire qu'il va nous appuyer?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Nous avons eu une très belle soirée, hier. Nous avons fait acte d'amour envers la langue française. C'était beau à voir et très inspirant. Je pense que nous envoyons le bon message aux Québécois et aux Canadiens de partout au pays.
La stratégie actuelle du Bloc québécois est de chercher la confrontation. Ils sont en train de créer un scénario avec des personnages où il y a nécessairement une ennemie ou une antagoniste. Cependant, la réalité, c'est que nous sommes tous d'accord.
Nous sommes d'accord sur le fait de protéger le fait français au Québec et partout au pays, et nous allons travailler ensemble afin de justement mettre en œuvre cette volonté commune.
Monsieur le Président, c'est ça, le problème: tout le monde fait des discours sur l'importance du français, mais qui veut agir?
Il faut envoyer des messages forts. Au Québec, c'est en français que ça se passe. C'est pour cela que la connaissance suffisante du français doit être une condition pour la citoyenneté. C'est notre langue commune. C'est pour cela qu'il faut appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale. C'est notre langue de travail. Ce sont deux propositions historiques et concrètes du Bloc québécois.
Est-ce que les libéraux vont finir par agir pour contrer le déclin du français à Montréal?
Monsieur le Président, il faut se demander qui peut agir à la Chambre pour contrer le recul du français partout à travers le Québec et le Canada.
La réalité, c'est que nous sommes là et que nous allons agir. Je voulais juste rassurer bien entendu mon collègue. Cependant, bien entendu, nous allons bien le faire et nous allons le faire de concert avec les Québécois, les Canadiens et avec tous les francophones du pays, parce que cet enjeu est trop important. Nous avons une occasion historique, et nous devons la saisir.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, lors de sa comparution devant le comité de la santé, la Dre Tam a admis qu'en raison d'un accès insuffisant aux tests et des délais pour obtenir les résultats, l'application Alerte COVID n'est pas efficace. En fait, seulement 5 % des personnes atteintes du coronavirus en Ontario ont utilisé l'application pour signaler leur infection. Manifestement, l'application Alerte COVID des libéraux, qui a coûté 10 millions de dollars, n'est pas une solution miracle. La Dre Tam est catégorique: pour que l'application soit efficace, il faut avoir accès aux tests et obtenir les résultats rapidement.
Quand la ministre de la Santé fournira-t-elle à la Dre Tam les outils nécessaires? Quand fournira-t-elle à tous les Canadiens des tests rapides à domicile?
Monsieur le Président, je crois que le député comprend mal qui fournit les tests au pays. Ce n'est pas le Canada qui fournit les tests. Ceux-ci relèvent de la compétence exclusive des provinces et des territoires, lesquels sont responsables de la prestation des soins de santé aux Canadiens.
Voici ce que nous fournissons. Nous offrons aux provinces et aux territoires les outils nécessaires, c'est-à-dire bien au-delà de 5 millions de tests rapides depuis le début d'octobre, l'approvisionnement d'équipement de protection individuelle et un éventail d'autres outils et appareils médicaux dont les provinces et les territoires ont besoin. Nous continuons de les soutenir.
Pour ce qui est de l'application Alerte COVID, j'invite tous les députés à la télécharger et à encourager les habitants de leur circonscription à faire de même. Assurément, plus il y aura de Canadiens qui utilisent l'application, plus elle sera utile.
Le transport aérien
Monsieur le Président, CBC a récemment révélé que NAV CANADA envisage de fermer la tour de contrôle de la circulation aérienne à l'aéroport international de Regina, ce qui nuirait à la sécurité, réduirait le nombre de vols et ralentirait la reprise économique dans ma province.
Ma question au ministre des Transports est simple. Va-t-il accorder à NAV CANADA le financement nécessaire pour que la tour de contrôle de la circulation aérienne reste ouverte, ou va-t-il aller de l'avant avec ces compressions mesquines dans notre province? Pourquoi les libéraux traitent-ils toujours les gens de l'Ouest canadien comme des citoyens de deuxième ordre?
Monsieur le Président, je tiens à assurer à mon collègue que NAV CANADA tient compte de la sécurité lorsque vient le temps d'examiner les services dans l'ensemble du pays. Je tiens aussi à lui assurer que Transports Canada examinera tous les plans proposés.
Évidemment, la réalité, c'est que le nombre de vols a diminué de façon draconienne dans les derniers mois, et un organisme comme NAV CANADA doit offrir un niveau de service adapté aux besoins. C'est exactement ce que fait l'organisme actuellement.
Monsieur le Président, divers médias rapportent que NAV CANADA prévoit fermer les tours de contrôle de la circulation aérienne aux aéroports de Regina, Windsor, Prince George, Whitehorse, Fort McMurray et Sault Ste. Marie. Les tours de contrôle de la circulation aérienne procurent aux pilotes de l'information vitale en temps réel à propos de la météo et de la circulation sur les pistes. Sans cette information, la sécurité des Canadiens serait compromise.
Le gouvernement peut-il s'engager aujourd'hui à ce qu'il n'y ait pas de fermeture des tours de contrôle de la circulation aérienne?
Monsieur le Président, NAV CANADA est notre contrôleur aérien et il jouit d'une réputation internationale en matière de sécurité. Son bilan à ce chapitre est d'ailleurs très enviable.
Comme le député le sait probablement, environ les deux tiers des aéronefs qui sillonnaient le ciel en 2019 sont cloués au sol à cause de la pandémie de COVID. Le nombre d'aéronefs en circulation dans les airs a donc été réduit considérablement.
NAV CANADA a la responsabilité d'évaluer les besoins en ce qui a trait aux niveaux de service à l'échelle du pays et Transports Canada se charge de superviser le tout.
[Français]
Le développement social
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement a lancé des appels de propositions pour trois programmes: le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et l'Initiative pour appuyer les communautés noires du Canada.
Je suis heureux que mon gouvernement ait pris ces mesures qui visent à aider les communautés noires en particulier à combattre la discrimination.
La ministre de la Petite entreprise peut-elle nous parler de l'importance de ces programmes?
Monsieur le Président, les entrepreneurs noirs apportent une contribution importante à nos communautés et à l'économie canadienne.
Cette semaine, j'ai annoncé le lancement de deux des trois piliers de ce programme sans précédent au pays. L'appel de candidatures est maintenant lancé.
Nous reconnaissons que le racisme systémique existe également dans le monde des affaires et que nous devons le combattre. Nous sommes fiers de mettre en œuvre cet important programme.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les Canadiens ont dû faire une croix sur 16 milliards de dollars l'an passé à cause du rabais qui s'applique à notre produit d'exportation le plus précieux: le pétrole d'ici. Cette situation découle de mauvaises décisions qui ont été prises et d'une infrastructure de pipelines limitée pour acheminer le pétrole canadien qui est produit dans le respect de l'environnement vers les principaux marchés.
Le gouvernement peut-il dire à la Chambre comment il compte coordonner ses efforts avec ceux de la nouvelle administration américaine afin que les pipelines existants et les projets planifiés depuis longtemps puissent acheminer le pétrole le plus écologique aux raffineries des États-Unis?
Monsieur le Président, dans les dernières années, nous avons approuvé le remplacement de la canalisation 3, qui a permis de créer 7 000 emplois. En ce qui concerne le projet Keystone XL, nous l'appuyons toujours sans réserve, ce qui a permis de créer 1 500 emplois. Nous réalisons le projet LNG Canada, qui permet de créer des milliers d'emplois. Le projet TMX a été approuvé. Il est en cours de réalisation et il a permis de créer 5 600 emplois jusqu'à maintenant. Nous avons approuvé le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021, ce qui permettra de créer des milliers d'emplois. Nous avons investi 1,7 milliard de dollars pour nettoyer les puits abandonnés ou inactifs, ce qui a permis de créer des milliers d'emplois. Grâce à la subvention salariale, plus de 60 000 travailleurs du secteur des ressources ont conservé leur emploi pendant la pandémie.
Voilà notre bilan en ce qui concerne le soutien aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le premier ministre a clairement laissé entendre qu'il rejetterait le projet de chemin de fer entre Fort McMurray et l'Alaska. Le corridor commercial ferroviaire entre l'Alaska et l'Alberta créera de nouveaux marchés pour les produits canadiens, notamment les hydrocarbures, les minerais et les produits agricoles, et il contribuera à la sécurité alimentaire dans le Nord.
Le ministre de l'Infrastructure adhère-t-il aux réflexions du premier ministre sur le projet de chemin de fer entre l'Alaska et l'Alberta?
Monsieur le Président, nous n'avons pas encore reçu de demande à ce sujet et nous ne pouvons pas examiner une demande que nous n'avons pas reçue.
Le gouvernement appuie les bons projets, et l'on sait qu'ils se réalisent seulement après avoir fait l'objet d'un processus d'examen juste et rigoureux. C'est ainsi que le gouvernement a approuvé le projet TMX et le projet de remplacement de la canalisation 3, qui ont créé des milliers d'emplois.
La sécurité publique
Monsieur le Président, sept mois se sont écoulés depuis que la pire tuerie de l'histoire canadienne a malheureusement eu lieu dans ma province, la Nouvelle-Écosse. Les familles des victimes continuent à réclamer de l'information sur cette tragédie. Le rapport d'enquête doit seulement être rendu public en 2022. En attendant, les familles doivent se battre contre le gouvernement et le supplier pour obtenir des réponses.
Nous soulignons actuellement la 15e semaine fédérale des victimes et survivants d'actes criminels. Le ministre de la Sécurité publique s'engagera-t-il à présenter une mise à jour aux familles avant Noël, respectant ainsi leur droit à l'information protégé par la Charte canadienne des droits des victimes?
Monsieur le Président, nous continuerons à prendre des mesures pour créer un système de justice pénale qui traite les victimes et les survivants d'actes criminels avec courtoisie, compassion et respect. Cela comprend la mise en œuvre continue de la Charte canadienne des droits des victimes aux échelles fédérale, provinciale et territoriale. Grâce au Fonds d'aide aux victimes, nous avons mis plus de 28 millions de dollars à la disposition de gouvernements provinciaux et territoriaux et d'organisations non gouvernementales pour sensibiliser davantage les gens à la situation des victimes et mieux les informer des mesures législatives et des services disponibles. C'est en collaborant avec tous les ordres de gouvernement que nous pouvons continuer à accroître la résilience des victimes et des survivants et nous assurer que leurs voix sont entendues.
Monsieur le Président, les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et graves. Les inondations, qui causent plus d'un milliard de dollars de dommages directs tous les ans, continuent d'être la catastrophe naturelle la plus coûteuse au Canada. Les dégâts causés par l'eau, ce ne sont pas seulement des biens détruits, c'est aussi un choc émotionnel pour les personnes, car leurs maisons sont détruites et les familles déplacées.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il dire à la Chambre des communes quelles mesures le gouvernement a prises pour aider les Canadiens à réduire leur vulnérabilité financière et physique face aux inondations?
Monsieur le Président, comme le député de Lac-Saint-Louis l'a souligné à juste titre, les inondations constituent la catastrophe naturelle la plus fréquente et la plus coûteuse au Canada. C'est pourquoi nous avons annoncé cette semaine la création d'un groupe de travail interdisciplinaire sur les assurances contre les inondations et la réinstallation. Le groupe de travail réfléchira aux moyens de protéger les propriétaires qui sont fortement exposés au risque d'inondation ainsi qu'à la viabilité d'un programme national d'assurance-inondations à faible coût. Il examinera aussi les possibilités de déménagement des habitants des zones où le risque est le plus élevé. Ensemble, nous nous efforcerons de prévenir et d'atténuer les effets des inondations pour tous les Canadiens.
Le travail
Monsieur le Président, des millions de Canadiens peinent à payer leurs factures et à se nourrir. La pandémie n'a fait qu'aggraver la situation et beaucoup de gens ne savent pas s'ils pourront retrouver du travail. Le premier ministre avait promis que, avant la fin de l'année 2020, il rendrait les milieux de travail au Canada plus équitables, mais il continue de se ranger du côté des grandes sociétés et de trahir les travailleurs.
Les Canadiens méritent de gagner un salaire juste pour leur travail. Le gouvernement entend-il tenir sa promesse d'aider des centaines de travailleurs en instaurant le salaire minimum fédéral de 15 $?
Monsieur le Président, je crois aussi qu'un travail assidu mérite un salaire décent. Nous savons que les bons emplois de qualité, tout comme les salaires adéquats, sont le moteur d'une économie forte.
Établir le salaire minimum fédéral à 15 $ est l'un de nos engagements électoraux, engagement qui a été réaffirmé dans ma lettre de mandat. Ma priorité pendant la pandémie est la santé et la sécurité des travailleurs partout au pays. Nous savons que la relance ne réussira que si elle est sécuritaire. Pour autant, j'ai hâte de pouvoir tenir cet engagement et j'espère que le député me soutiendra dans cette entreprise.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, tandis que nous traversons cette pandémie sous la menace d'une crise climatique, nous nous raccrochons à l'espoir que la prochaine génération fera preuve d'innovation et qu'elle mettra en œuvre des solutions qui lui permettra de réparer le monde que nous lui avons laissé. Cependant, nous ne lui fournissons pas tous les outils et le soutien dont elle aura besoin pour y parvenir.
À la fin de leurs études, les étudiants du Nouveau-Brunswick doivent en moyenne 40 000 $, ce qui est très supérieur à la moyenne nationale. Comment sont-ils censés rebâtir en mieux s'ils débutent leur carrière et leur vie d'adulte avec un tel fardeau sur les épaules?
Les étudiants méritent mieux qu'un programme d'emplois d'été raté et une telle dette à rembourser tout en se retrouvant devant une incertitude socioéconomique d'une ampleur sans précédent. Que fait le gouvernement concrètement, maintenant, pour aider les étudiants dans cette épreuve? Est-ce que la ministre est au moins favorable à l'idée de suspendre la perception des intérêts...
Monsieur le Président, il est très important de soulever à la Chambre des communes les problèmes auxquels les jeunes doivent faire face. C'est exactement pour cela que le premier ministre leur donne une voix au Cabinet. Les jeunes ne sont pas seulement les leaders de demain; ils sont les leaders d'aujourd'hui.
Voilà pourquoi, en réponse à la pandémie, nous avons présenté une série de programmes d'une valeur de 9 milliards de dollars. Les étudiants et les jeunes ne seront pas laissés pour compte. Ils participent à la prise de décisions. Nous continuerons de les écouter.
Le Rapport sur l'état de la jeunesse est en cours d'élaboration. J'encourage les jeunes à contribuer à cet effort. Il est primordial qu'ils aient voix au chapitre sur la façon de rebâtir l'économie de manière à ce qu'elle soit meilleure et sciemment plus inclusive.
[Français]
La gestion de l'offre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre reconnaisse que le gouvernement devrait respecter la promesse faite aux producteurs agricoles sous la gestion de l'offre et aux transformateurs affectés par les trois derniers accords économiques en: a) révélant sans délais les détails liés aux compensations financières qui seront versées aux producteurs de lait, d'œufs, de poulet et de volaille, ainsi qu'aux transformateurs pour toute la durée des ententes compensatoires; b) budgétant ces compensations afin de rendre celles-ci prévisibles jusqu'à la fin de l'entente.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la motion d'exprimer leur désaccord.
Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à la motion de l'honorable député veuillent bien dire non.
Comme il n'y a aucune voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Recours au Règlement
Monsieur le Président, à ma connaissance, les règles de procédure à la Chambre des communes sont telles qu'aucun député de la Chambre des communes n’a le droit de parler au téléphone en cette enceinte. Si on regarde l'enregistrement, on constatera que, tout au long de la période des questions, aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, l'expérimenté député de Winnipeg-Nord, a parlé à plusieurs reprises au téléphone.
J'aimerais qu'on m'indique si les règles ont changé et, sinon, qu'on informe le député.
Monsieur le Président, on a informé les différents partis que c'était la seule et unique façon pour nous d'aviser les personnes qui sont chez elles que c'est à leur tour de répondre.
Si l'opposition préfère qu'aucun ministre qui n'est pas ici ne puisse répondre aux questions, ce sera sa suggestion.
Monsieur le Président, je veux tout simplement dire à tous les députés que je n'étais pas informé de cette nouvelle politique. Il faudrait peut-être donner cette information à tous les députés du Parlement.
Monsieur le Président, le leader de l'opposition officielle est au courant; nous avons eu cette discussion-là.
S'il y a une autre façon de procéder ou une autre technologie, j'aimerais qu'on me la montre, mais pour l'instant, puisqu'il est important pour l'opposition et la démocratie que l'ensemble des ministres, qu'ils soient ici ou ailleurs, puissent répondre à l'ensemble des questions, il faut qu'il y ait un mécanisme pour leur demander de répondre, et c'est le seul qui existe pour l'instant.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, au nom de l'opposition officielle et de tous les parlementaires, j'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre quel est le programme pour le reste de la semaine et la semaine prochaine.
Monsieur le Président, quelle question bien formulée! C'était probablement la meilleure question de la journée.
[Français]
Cet après-midi, nous allons continuer le débat en deuxième lecture du projet de loi C-12 sur la carboneutralité. Ce soir, nous tiendrons un débat en comité plénier pour étudier les crédits du ministère de la Santé. Les journées de demain et de lundi seront consacrées au débat sur le projet de loi C-7 sur l'aide médicale à mourir.
[Traduction]
Nous espérons terminer l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-7 lundi afin de donner au Sénat suffisamment de temps pour adopter le projet de loi avant la date limite du 18 décembre imposée par la cour.
Lundi après-midi, à 16 heures, la vice-première ministre et ministre des Finances présentera l'énoncé économique de l'automne à la Chambre des communes.
Mardi et jeudi seront des jours désignés.
Mercredi, nous reprendrons l'étude du projet de loi C-12, qui porte sur la carboneutralité.
[Français]
[Traduction]
Recours au Règlement
Le projet de loi C-214 — Motion des voies et moyens — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 3 novembre 2020 par l’honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre concernant le projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible), inscrit au nom de l’honorable député de Calgary-Centre.
Dans son intervention, le secrétaire parlementaire a affirmé que le projet de loi aurait dû être précédé par une motion de voies et moyens. Il a fait valoir que le projet de loi élargit la définition de « fiducie pour l'environnement admissible » afin d’y inclure les fiducies qui sont administrées dans l'unique but de financer la restauration d'un puits de pétrole ou de gaz. Comme ces fiducies sont imposées, il a soutenu que le projet de loi entraîne un impôt à payer par une nouvelle catégorie de contribuables et qu’il devrait donc être jugé irrecevable.
L'honorable député de Calgary-Centre a soutenu que son projet de loi ne créerait pas une nouvelle catégorie de contribuables, mais qu’il permettrait tout simplement à l’industrie pétrolière et gazière d’utiliser un mécanisme fiscal existant que d’autres industries extractives utilisent déjà. Il a ajouté que toute augmentation des recettes fiscales ne serait qu’accessoire et ne nécessiterait donc pas normalement une motion de voies et moyens.
Le projet de loi C-214 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin d’inclure dans la définition de « fiducie pour l’environnement admissible » les fiducies qui sont administrées dans l’unique but de financer la restauration d’un puits de pétrole ou de gaz exploité en vue de produire du pétrole ou du gaz naturel. Comme le parrain du projet de loi l’a signalé, de telles fiducies peuvent déjà être utilisées par d’autres industries extractives pour financer des activités de restauration, mais la loi en interdit actuellement l’utilisation pour les puits de pétrole et de gaz. Le parrain du projet de loi a fait valoir que cette interdiction était injuste et que son projet de loi visait à corriger cette iniquité. La décision de la présidence doit toutefois s’appuyer non pas sur le bien-fondé des objectifs stratégiques du projet de loi, ce sur quoi la présidence n’a pas à se prononcer, mais bien sur le respect de nos règles.
[Français]
À la page 906 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est dit ceci, et je cite:
La Chambre doit d'abord adopter une motion des voies et moyens avant qu'on puisse déposer un projet de loi obligeant le contribuable à assumer une charge fiscale. Dans ce contexte, la motion vise à imposer une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, à maintenir une taxe ou un impôt qui expire, à augmenter le taux d'une taxe ou d'un impôt ou à élargir à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d'application d'une taxe ou d'un impôt.
La présidence doit donc déterminer si le projet de loi C-214 élargit à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d'application d'une taxe ou d'un impôt. Le traitement fiscal des fiducies pour l'environnement admissibles, soit les FEA, est de toute évidence très complexe, et comporte une série de crédits compensatoires et de déductions entre la fiducie et la société qui y contribue. Généralement, une telle fiducie est créée par une société qui en retire un avantage fiscal.
[Traduction]
Toutefois, le projet de loi dont nous sommes saisis ne propose pas une réduction de taxe ou un crédit d’impôt. Cet avantage est obtenu par la création d’un contribuable distinct, à savoir la fiducie. Le parrain du projet de loi affirme que les FEA existent déjà en tant que catégorie de contribuables. C’est effectivement le cas. Toutefois, à l’heure actuelle, la Loi de l’impôt sur le revenu exclut expressément les fiducies liées à la restauration d’un puits. Cette exclusion fait partie de la loi depuis que ce genre de fiducies ont été créées par le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et les Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, en 1995. Ces fiducies s’appelaient alors les fiducies de restauration minière.
En 1998, elles sont devenues les « fiducies pour l'environnement admissibles » et, en 2011, le nombre d’industries admissibles a augmenté de manière à inclure d’autres industries extractives grâce au projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d’autres mesures. Ces projets de loi ont tous été précédés par une motion de voies et moyens. Même s’ils contenaient manifestement d’autres mesures, la présidence estime qu’une telle motion était nécessaire pour élargir les différents types d’industries pouvant créer une FEA.
Par conséquent, une motion de voies et moyens est nécessaire. Le projet de loi ne peut être étudié et doit être retiré.
Conformément à l'article 92.1 du Règlement, l'honorable député de Calgary-Centre peut remplacer le projet de loi C-214 par une autre affaire dans l'ordre de priorité.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit lu pour une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mes collègues des deux côtés de la Chambre de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. Même si j'ai bel et bien l'intention de rester encore un peu, comme nous ne savons pas vraiment comment les choses vont évoluer au pays, ni même à la Chambre, d'ailleurs, ce pourrait être la dernière occasion qui m'est offerte de faire mes adieux en personne.
Je dois en outre avertir les députés que j'ai l'intention, contrairement à mon habitude, de leur livrer un discours exempt de partisanerie aujourd'hui, car ce n'est pas la politique qui sera au cœur de mes propos, mais bien les gens.
Quand on me demande ce que je pense du travail de députée, ma réponse est toujours la même: c'est la chose la plus intéressante, exigeante, frustrante et utile que j'ai jamais faite. J'ai connu bien des hauts et des bas au cours des 16 dernières années. J'ai beaucoup perdu. J'ai perdu mon époux, mon père, la vue, temporairement, mon appendice et mon chat névrosé, que j'aimais beaucoup. J'ai toutefois aussi acquis beaucoup plus que ce que j'aurais pu imaginer: des expériences formidables aux quatre coins du Canada qui n'ont fait que renforcer l'amour que j'éprouve pour notre merveilleux pays, des amitiés qui vont durer toute la vie, un respect éternel pour cette institution et les personnes qui y travaillent, plus une paire de hanches en titane.
Pour certains, devenir député n'est pas quelque chose qu'ils ont toujours eu l'intention de faire. Parfois, ce sont les questions de l'heure qui poussent vraiment une personne à servir à la Chambre. Les questions et les événements de 2004 ont certainement été un moment décisif pour moi, mais mon désir d'aider les habitants de ma région est né bien des années auparavant. Quand j'avais environ 9 ans, ma mère m'a fait asseoir à la veille d'élections générales pour m'expliquer ce qu'était la démocratie et me dire qu'elle était très importante et que nous avions beaucoup de chance de vivre dans un tel régime. Je me souviens très bien de cette conversation et je peux dire que, à partir de ce moment-là, j'ai rêvé d'avoir l'occasion de lutter pour les gens de ma région.
Par conséquent, je ne remercierai jamais assez les habitants d'Haldimand—Norfolk d'avoir réalisé les rêves de cette petite fille de 9 ans.
Je dois avouer que ce fut toute une aventure depuis 2004. J'ai été nommée porte-parole en matière d'agriculture au cours de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, j'ai siégé au Cabinet de l'ancien premier ministre Stephen Harper pendant les 10 années où il a été au pouvoir et j'ai été nommée liaison caucus-parti pour le Parti conservateur ainsi que membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et chaque poste s'est accompagné de ses propres défis et de ses souvenirs, que je chéris.
Parmi eux, il y a la création de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la promotion et l'établissement du Programme de transition pour les producteurs de tabac, l'imposition de mesures visant à protéger les victimes potentielles de traite des personnes au Canada, le pilotage dans les méandres de la bureaucratie de nombreux projets d'infrastructures pour les comtés de Haldimand et de Norfold, l'élimination de barrières pour les personnes handicapées et, pour finir, la mise au rencart et le remplacement des hélicoptères Sea King désuets par les nouveaux modèles Cyclone.
Tout au long de ce parcours, j'ai eu la chance d'avoir à mes côtés des personnes extraordinaires, qui m'ont poussée à faire de mon mieux, qui m'ont accompagnée pour le meilleur et pour le pire, et qui se moquent parfois de mon sens de l'humour tordu, même un peu chaque jour. Bien qu'on m'ait qualifiée de dure à cuire du Cabinet à un certain moment, je crois fermement que si l'on n'arrive pas à se moquer de soi-même, c'est qu'on n'est tout simplement pas drôle du tout.
Depuis le tout début, mes parents sont mes plus grands partisans. Durant plusieurs campagnes électorales, mon père faisait du porte-à-porte avec moi pendant que ma mère travaillait au bureau de campagne. Je suis reconnaissante que ma mère soit toujours parmi nous. Je sais qu'elle nous regarde en ce moment. Je la remercie et je l'aime beaucoup.
Bien entendu, je n'