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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43rd PARLIAMENT, 2nd SESSION 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journals

No. 48

Friday, December 11, 2020

10:00 a.m.

Journaux

No 48

Le vendredi 11 décembre 2020

10 heures



The clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to Standing Order 8.

Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prayer Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Guilbeault (Minister of Canadian Heritage), seconded by Ms. Murray (Minister of Digital Government), — That Bill C-10, An Act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par Mme Murray (ministre du Gouvernement numérique), — Que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions Motions

By unanimous consent, it was resolved, — That, given that the alarming rate of suicide in Canada constitutes a national health crisis, the House call on the government to take immediate action, in collaboration with the provinces, to establish a national suicide prevention hotline that consolidates all suicide crisis numbers into one easy to remember three-digit (988) hotline that is accessible to all Canadians.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que, étant donné que le taux de suicide alarmant au Canada représente une crise nationale en matière de santé, la Chambre demande au gouvernement d’agir immédiatement, en collaboration avec les provinces, pour regrouper tous les services d’écoute téléphonique pour la prévention du suicide en un seul service national accessible à tous les Canadiens au moyen d’un numéro à trois chiffres facile à mémoriser (988).

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the President of the Queen’s Privy Council for Canada and to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— Nos. 432-00165, 432-00170, 432-00173 and 432-00174 concerning foreign affairs;

— nos 432-00165, 432-00170, 432-00173 et 432-00174 au sujet des affaires étrangères;

— Nos. 432-00166, 432-00169, 432-00171, 432-00172 and 432-00176 concerning justice;

— nos 432-00166, 432-00169, 432-00171, 432-00172 et 432-00176 au sujet de la justice;

— Nos. 432-00167, 432-00168 and 432-00177 concerning health;

— nos 432-00167, 432-00168 et 432-00177 au sujet de la santé;

— No. 432-00175 concerning the environment.

— no 432-00175 au sujet de l'environnement.


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Ms. Khalid (Mississauga—Erin Mills), from the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented the fifth report of the committee (Bill C-6, An Act to amend the Criminal Code (conversion therapy), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-432-50.

Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-50.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 13 to 16) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13 à 16) est déposé.



Mr. May (Cambridge), from the Standing Committee on Veterans Affairs, presented the fourth report of the committee, "Clearing the jam: addressing the backlog of disability benefit claims at Veterans Affairs Canada". — Sessional Paper No. 8510-432-51.

M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité, « Sortir du bourbier : résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-51.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2, 4 to 6, 9 and 10) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2, 4 à 6, 9 et 10) est déposé.



Ms. Sahota (Brampton North), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the seventh report of the committee, "Interim Report: Protecting Public Health and Democracy During a Possible Pandemic Election". — Sessional Paper No. 8510-432-52.

Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « Rapport provisoire : Protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-52.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 4 to 9 and 14 to 16) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9 et 14 à 16) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. McLean (Calgary Centre), seconded by Mr. Steinley (Regina—Lewvan), Bill C-262, An Act to amend the Income Tax Act (capture and utilization or storage of greenhouse gases), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McLean (Calgary-Centre), appuyé par M. Steinley (Regina—Lewvan), le projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Motions

Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent), moved, — That the report of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner entitled “Maloney Report”, tabled on Thursday, November 19, 2020, be concurred in.

M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), propose, — Que le rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney », présenté le jeudi 19 novembre 2020, soit agréé.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Tabling of Documents Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Ng (Minister of Small Business, Export Promotion and International Trade) laid upon the table, — Answers to questions Q-206 to Q-208 on the Order Paper. — Sessional Paper No. 8530-432-1.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Ng (ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-206 à Q-208 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-432-1.

Motions Motions

The House resumed consideration of the motion of Mr. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands and Rideau Lakes), seconded by Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent).

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Mr. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), seconded by Ms. Hutchings (Long Range Mountains), moved, — That, in the opinion of the House, the government should recognize the important contributions that Irish-Canadians have made to building Canada, and to Canadian society in general, and should mark the importance of educating and reflecting upon Irish heritage and culture for future generations by declaring the month of March as Irish Heritage Month. (Private Members' Business M-18)

M. Maloney (Etobicoke—Lakeshore), appuyé par Mme Hutchings (Long Range Mountains), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions importantes que les Canadiens d’origine irlandaise ont apportées à l’édification du Canada et à la société canadienne en général, et devrait souligner l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à la culture et au patrimoine irlandais pour les générations futures en déclarant que le mois de mars est le Mois du patrimoine irlandais. (Affaires émanant des députés M-18)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Prime Minister — Report on the activities of the National Security and Intelligence Review Agency for the year ended December 31, 2019, pursuant to the National Security and Intelligence Review Agency Act, S.C. 2019, c. 13, s.2, sbs. 38(1) and 38(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1265-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par le premier ministre — Rapport sur les activités de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 38(1) et 38(2). — Document parlementaire no 8560-432-1265-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Bains (Minister of Innovation, Science and Industry) — Report of the Canadian Intellectual Property Office for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Patent Act, R.S. 1985, c. P-4, s. 26. — Sessional Paper No. 8560-432-330-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire no 8560-432-330-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— by Mr. Blair (Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) — Report of the National Security and Intelligence Review Agency respecting the disclosure of information under the Security of Canada Information Disclosure Act for the year ended December 31, 2019, pursuant to the National Security and Intelligence Review Agency Act, S.C. 2019, c. 13, s.2, sbs. 39(1) and 39(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1264-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— par M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d'information sous le régime de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 39(1) et 39(2). — Document parlementaire no 8560-432-1264-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— by Mr. Miller (Minister of Indigenous Services) — Report to Parliament on the review of the implementation of An Act to amend the Indian Act in response to the Superior Court of Quebec decision in Descheneaux c. Canada (Procureur général), pursuant to the Act to amend the Indian Act in response to the Superior Court of Quebec decision in Descheneaux c. Canada (Procureur général), S.C. 2017, c. 25, sbs. 12(1). — Sessional Paper No. 8560-432-1266-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs)

— par M. Miller (ministre des Services aux Autochtones) — Rapport au Parlement sur l'examen de la mise en oeuvre de la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), conformément à la Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), L.C. 2017, ch. 25, par. 12(1). — Document parlementaire no 8560-432-1266-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— by Mr. Sajjan (Minister of National Defence) — Report on the administration of the Canadian Forces Superannuation Act, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2019, pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act, R.S. 1985, c. C-17, ss. 57, 59.7 and 72. — Sessional Paper No. 8560-432-92-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire no 8560-432-92-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

Adjournment Ajournement

At 2:30 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Monday, January 25, 2021, at 11:00 a.m., pursuant to Standing Orders 28(2) and 24(1).

À 14 h 30, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 25 janvier 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.