Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 43rd PARLIAMENT, 2nd SESSION | 43e LÉGISLATURE, 2e SESSION |
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JournalsNo. 48B Wednesday, January 20, 2021 |
JournauxNo 48B Le mercredi 20 janvier 2021 |
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| Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House | États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were deemed laid upon the table as follows: |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— by the Speaker — Costing Notes from the Parliamentary Budget Officer on the Fall Economic Statement 2020, pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1119-24. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance) |
— par le Président — Notes du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-24. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances) |
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— by Mr. Duclos (President of the Treasury Board) — Service Fees Report of the Canada School of Public Service for 2019 to 2020, pursuant to the Service Fees Act, S.C. 2017, c. 20, s. 20. — Sessional Paper No. 8560-432-1196-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates) |
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Rapport relatif aux frais de service de l'École de la fonction publique du Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1196-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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— by Ms. Hajdu (Minister of Health) — Copies of Orders in Council P.C. 2020-1128 and P.C. 2021-1 concerning minimizing the risk of exposure to COVID-19 in Canada, pursuant to the Quarantine Act, S.C. 2005, c. 20, sbs. 61(2). — Sessional Paper No. 8560-432-1079-09. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Health) |
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Copies des décrets C.P. 2020-1128 et C.P. 2021-1 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada, conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-432-1079-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé) |
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Pursuant to order made Monday, October 26, 2020, documents deposited with the Clerk of the House by the Speaker were deemed laid before the House and permanently referred to the Standing Committee on Health. — Sessional Paper No. 8550-432-1-01. (Business of Supply — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill)) |
Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-01. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill)) |