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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 061

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 18 février 2021




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 150
No 061
2e SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le jeudi 18 février 2021

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière


  (0905)  

[Traduction]

Recours au Règlement

Le Code criminel 

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Hier, la Chambre a mis aux voix le projet de loi C-218, loi modifiant le Code criminel relativement aux paris sportifs, à l'étape de la deuxième lecture. Or, le gouvernement avait également présenté un projet de loi portant sur le même sujet, soit le projet de loi C-13, loi modifiant le Code criminel relativement aux paris sur des épreuves sportives.
    En ce qui concerne la règle interdisant d'anticiper, La procédure et les usages de la Chambre des communes, Troisième édition, 2017 dit, à la page 568:
    Si on rend une décision sur le premier [projet de loi] [...] [comme nous l'avons fait à l'égard du projet de loi C-218], on ne peut aller de l’avant avec le second [en l'occurrence, le projet de loi C-13].
    Monsieur le Président, pourriez-vous, je vous prie, informer la Chambre des conséquences que le vote à l'étape de la deuxième lecture concernant le projet de loi C-218 a sur le projet de loi C-13?

  (1000)  

    Je remercie le député de sa question. La présidence reviendra à la Chambre avec une réponse dès que possible.

  (1005)  

La motion d'ajournement  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet du débat d'ajournement d'hier soir.
    En répondant au secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé lors du débat d'ajournement, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a mentionné très explicitement que j'étais absent de la Chambre des communes. Il s'agit d'une violation flagrante de la procédure parlementaire et des règles de la Chambre des communes.
    Il arrive que des députés, y compris vous, monsieur le Président, doivent s'absenter de la Chambre des communes, et la tradition parlementaire établie de longue date veut que cela soit respecté. Voilà pourquoi nous portons le titre d'« honorable », que nous utilisons mutuellement avec respect, ce qui est très important. Le député a dérogé à la tradition en mentionnant que je n'étais pas présent à la Chambre hier soir. Je ne pouvais pas y être hier soir. Comme de nombreux députés le savent, il arrive souvent que nous ne puissions pas être présents à la Chambre. Notre responsabilité, et la mienne à titre de secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, est de faire en sorte que l'on réponde à la question posée, ce que le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a habilement fait.
    Je tiens à ce que le Président se penche sur cette question et reconnaisse que le député n'est pas un nouveau venu. Il est ici depuis plus de cinq ans. Je m'attends à ce que des excuses soient faites et à ce que l'on comprenne que c'est ainsi que la Chambre doit fonctionner.
    Je remercie le député de son intervention et de son rappel au Règlement. Tandis qu'il parlait, j'ai lu ce qui a été dit et, effectivement, il y a lieu de rappeler aux députés qu'il est interdit de mentionner la présence ou l'absence de quelqu'un à la Chambre. Nous comptons sur chaque député pour respecter ce code de conduite, afin de garder la bienséance en cette enceinte et de faire notre travail de manière à ce que les Canadiens puissent être fiers du fonctionnement de leur démocratie.
    Monsieur le Président, je me rends à l'argument soulevé. Si je ne m'abuse, j'ai dit hier soir que le secrétaire parlementaire ne s'était pas donné la peine d'être présent pour répondre à la question. Je me suis mal exprimé, je l'admets. Je voulais dire que le gouvernement ne s'était pas soucié d'assurer la présence d'une personne responsable du dossier. Plusieurs personnes sont responsables du dossier. Je me suis mal exprimé et je m'en excuse. J'aurais dû formuler ma réponse plus soigneusement afin de communiquer l'idée que je voulais transmettre. À l'avenir, j'espère que l'on désignera une personne autre que le secrétaire parlementaire de...
    Je vais interrompre le député avant qu'il ne s'enlise davantage. Je tiens à rappeler aux députés que les excuses ont été acceptées, mais ils ne peuvent pas dire indirectement ce qu'ils n'ont pas le droit de dire directement à la Chambre, quelle que soit la façon dont ils le formulent.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
    J'ai énormément de respect pour le Président, et je voulais simplement préciser que toute cette affaire porte sur le fait que le député de Don Valley-Ouest a fait savoir à tout le Canada qu'il ne se trouvait pas à la Chambre. Je pense qu'il aurait pu s'y prendre un peu plus subtilement, sans forcément attirer l'attention sur le fait qu'il ne se trouvait pas dans cette enceinte.
    Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un rappel au Règlement, mais plutôt un argument supplémentaire. Je vais donc en rester là et poursuivre.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Le Code criminel

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1010)  

Les délégations interparlementaires

     Conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation du Groupe canadien de l'Union interparlementaire sur sa participation à la 206e session du Conseil directeur, qui a eu lieu en ligne, du 1er au 3 novembre 2020.

Les comités de la Chambre

Comptes publics  

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les sept rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le cinquième rapport, intitulé « Le renvoi d’immigrants refusés »; le sixième rapport, intitulé « L’aide financière aux étudiantes et étudiants »; le septième rapport, intitulé « Demande de réponse du gouvernement au 65e rapport de la 42e législature, 1re session »; le huitième rapport, intitulé « Demande de réponse du gouvernement au 66e rapport de la 42e législature, 1re session »; le neuvième rapport, intitulé « Demande de réponse du gouvernement au 67e rapport de la 42e législature, 1re session »; le 10e rapport, intitulé « Demande de réponse du gouvernement au 69e rapport de la 42e législature, 1re session »; et le 11e rapport, intitulé « Demande de réponse du gouvernement au 70e rapport de la 42e législature, 1re session ».
    Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces rapports.

Loi sur la protection de la liberté de conscience

    — Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole afin de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui s'intitule Loi sur la protection de la liberté de conscience.
    Je présente ce projet de loi dans le but d'assurer dans un langage simple la protection des droits que la Charte confère à tous les Canadiens. Le projet de loi vise à enchâsser dans la loi une norme minimale nationale en matière de protection de la liberté de conscience des professionnels de la santé, mais il respecte la compétence de mes homologues provinciaux, qui auront le loisir d'aller plus loin à partir de cette mesure législative. Le projet de loi ferait en sorte que les professionnels de la santé qui décident de ne pas participer à la prestation de l'euthanasie ou de l'aide médicale à mourir ou de ne pas aiguiller un patient vers ce service ne puissent jamais faire l'objet de pressions, que ce soit par la violence, par des menaces, par la coercition ou par l'éventuelle perte de leur emploi, pour renoncer aux droits souverains conférés à tous les citoyens.
    J'invite tous mes collègues à appuyer le projet de loi afin d'affirmer sans équivoque que le droit à la liberté de conscience s'applique à tous les Canadiens, peu importe leur profession.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

  (1015)  

La Loi sur les pêches

    — Monsieur le Président, ce projet de loi érigerait en infraction le fait de déverser des eaux usées non traitées dans une étendue d'eau où se trouve un habitat de poissons. Il enlèverait au ministre fédéral le pouvoir d'autoriser des municipalités à rejeter des eaux usées non traitées dans des cours d'eau, comme l'a fait l'ancienne ministre de l'Environnement lorsqu'elle a autorisé Montréal à déverser huit milliards de litres d'eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent.
    Dans le domaine de l'environnement, les discours du premier ministre ne sont que de faux semblants. Malgré ses belles paroles, quand la Ville de Montréal a demandé la permission de déverser ses eaux usées non traitées dans l'un des principaux cours d'eau du Canada, il lui a donné le feu vert. Le projet de loi à l'étude retirerait aux ministres fédéraux le pouvoir de permettre aux municipalités d'endommager des habitats de poisson.
    Le gouvernement libéral a un bilan épouvantable en matière d'environnement. Il n'a pas planté un seul des deux milliards d'arbres qu'il avait promis de planter. La taxe sur le carbone qu'il a mise en place a bel et bien une incidence sur les revenus...
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme le sait le député, et comme vous venez de le mentionner, le député qui présente un projet de loi est censé le décrire brièvement, et non se lancer dans des critiques politiques dont l'exactitude peut laisser à désirer.
    Je remercie le député. Je laisse le député de Regina—Qu'Appelle poursuivre son intervention, cependant je lui rappellerai d'être bref et que ce n'est pas une période de débat.
    Le député peut poursuivre.
    Monsieur le Président, il s'agit d'une explication très brève. Comme les députés le savent, les projets de loi d'initiative parlementaire sont souvent présentés avec un exposé des raisons. En fait, les députés parlent habituellement de la nécessité de leur projet de loi. La nécessité de ce projet de loi est bien entendu d'agir de manière concrète pour l'environnement.
    J'ai presque terminé mon intervention. Je sais que le leader du gouvernement à la Chambre des communes a toujours une grande latitude quand il prend la parole en cette enceinte. Je lui promets de m'en tenir à seulement quelques minutes encore.
    Le député peut poursuivre. Je n'interromprai pas l'intervention. Le député peut poursuivre, très brièvement.
    Monsieur le Président, comme je le disais, le gouvernement libéral a un très mauvais bilan en matière d'environnement. Il n'a planté aucun arbre alors qu'il en avait promis deux milliards, et sa taxe sur le carbone n'est pas sans incidence sur les recettes, pas plus qu'elle ne réduit les émissions de gaz à effet de serre. Il a causé des dommages à plus de lacs, de rivières...
    Je m'excuse, mais je dois interrompre le député. Je reçois des rappels au Règlement. Le député de Winnipeg-Nord a présenté le premier, et je ne sais pas qui a présenté le deuxième.
    Monsieur le Président, je crois que c'est l'ancienne cheffe du Parti vert qui a aussi invoqué le Règlement.
    Monsieur le Président, je veux soutenir la décision que vous venez de rendre. Nous savons tous que les critiques politiques relèvent du débat, mais il ne s'agit pas ici d'un débat. Le député devrait faire une brève description du projet de loi. Il le sait très bien et je lui demanderais de respecter le Règlement.
    Monsieur le Président, il est évident que je parle du projet de loi. Ce qui est ironique, c'est que le secrétaire parlementaire...
    Que le député de Regina—Qu'Appelle veuille bien attendre, car il y a deux autres rappels au Règlement. Nous entendrons tout d'abord la députée de Saanich—Gulf Islands, puis nous passerons au deuxième rappel au Règlement.
    Monsieur le Président, c'est avec une certaine inquiétude que j'appuie le rappel au Règlement que vient de faire le député de Winnipeg-Nord.
    L'ancien chef de l'opposition officielle sait très bien ce qu'il fait. En tant qu'ancien Président de la Chambre, il doit savoir qu'il contrevient au Règlement. En passant, je suis tout à fait d'accord avec lui à propos du terrible bilan du gouvernement libéral actuel. Il n'est pas aussi mauvais que celui de l'ancien gouvernement conservateur, mais la présentation d'un projet de loi d'initiative parlementaire ne constitue pas une occasion de livrer un discours partisan.
    J'ai l'impression que le comportement qui vient d'être dénoncé est en train de se reproduire.
    Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'interviens au sujet du rappel au Règlement qui a été soulevé par les députés qui ne sont pas dans notre parti politique.

[Traduction]

    La seule personne à même de régler cette situation, monsieur le Président, c'est vous. Manifestement, ces députés ne partagent pas votre opinion. Ils ne sont pas d'accord avec le député qui avait la parole, mais c'est le lot de la démocratie. Le Parlement est un lieu de débats. Si le député qui a présenté le projet de loi a quelque chose à dire, c'est à vous, et non à ses collègues, qu'il revient de décider s'il a dépassé les bornes.
    D'habitude, le point de discorde fait l'objet d'un rappel au Règlement, et c'est au Président qu'il revient de décider ce qu'il en est. Je remercie le député de l'avoir souligné.
    Je vais laisser le député de Regina—Qu'Appelle poursuivre, mais je lui rappelle que tout ce qu'il dit qui ne se rapporte pas directement au projet de loi ou à la motion relève du débat, et qu'aucun débat n'est prévu à ce moment-ci.
    Le député de Regina—Qu'Appelle a la parole.

  (1020)  

    Je vais m'en tenir strictement à vos directives, monsieur le Président.
    Afin de permettre à la Chambre de poursuivre l'ordre du jour, je vais aborder brièvement l'aspect de ce projet de loi qui accorde aux municipalités un délai pour mettre leurs réseaux à niveau. La section sur l'entrée en vigueur du projet de loi a été conçue pour permettre aux municipalités canadiennes qui ne sont peut-être pas encore capables de traiter la totalité des eaux qu'elles rejettent dans les cours d'eau d'y parvenir.
    Je remercie les députés de l'indulgence dont ils ont fait preuve. Je trouve très révélateur que lorsque les conservateurs proposent des mesures concrètes bénéfiques pour l'environnement, cela dérange beaucoup les libéraux.

    (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Vous avez demandé à maintes reprises au député qui vient de parler de ne pas sortir du cadre de son intervention. Je suis consterné qu'un jeudi matin, alors que nous nous efforçons tous d'aborder des enjeux importants, le député ait persisté à transformer nos travaux en véritable cirque. Je vous prie de réfléchir à ce qui vient de se produire, et j'aimerais que le député y réfléchisse lui aussi.
     Je compte prendre le temps d'y réfléchir, et je suis certain que le député le fera, lui aussi. Je vous remercie de cette intervention.

[Français]

La Loi sur la taxe d'accise

     — Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter dans les deux langues officielles un projet qui vise à modifier la Loi sur la taxe d'accise pour exempter les fournitures scolaires de la TPS.
    Le projet de loi entend promouvoir la réussite scolaire; aider financièrement les familles lors des rentrées scolaires; et encourager les étudiants dans la poursuite de leur formation scolaire.
    Je remercie le conseiller législatif et l'analyste de la Chambre des communes de leur contribution.

[Traduction]

    Je tiens à remercier le député de Lac-Saint-Louis d'appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire.

[Français]

    Pour des fins promotionnelles, ce projet de loi porte le nom de Rabais Dubourg.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Traduction]

Pétitions

La sélection en fonction du sexe  

    Monsieur le Président, je présente cette pétition au nom de Canadiens et de Canadiennes qui demandent au Parlement d'interdire les avortements sélectifs. La pratique abjecte de la sélection en fonction du sexe est légalement autorisée au pays, mais je suis d'avis qu'il existe un large consensus au sein de la population canadienne pour y mettre fin. En effet, un sondage d'opinion présenté dans le National Post indique que 84 % des Canadiens estiment qu'il ne devrait pas être légal d'interrompre une grossesse parce que la famille ne veut pas d'un enfant en raison de son sexe. J'espère que le Parlement tiendra compte d'un tel consensus et que le Code criminel sera modifié en conséquence.

L'industrie du transport aérien  

    Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée et appuyée par plus de 8 000 Canadiens. La pandémie de COVID-19 a durement touché les aéroports régionaux locaux, y compris l'aéroport J.A. Douglas McCurdy de Sydney. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'accorder d'urgence une aide financière à l'industrie aérienne afin que les transporteurs aériens puissent rétablir des services aériens commerciaux dans les aéroports canadiens et rétablir le contact entre les collectivités dans le cadre d'une reprise pancanadienne vigoureuse.

  (1025)  

[Français]

Le Falun Gong  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter ce matin une pétition portant sur une question essentielle et particulièrement importante dans le cadre de notre débat d'aujourd'hui.

[Traduction]

    Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de se pencher sur la situation dans la République populaire de Chine, surtout en ce qui concerne la campagne d'éradication des adeptes du Falun Dafa, ou Falun Gong.
    Ils soulèvent la question du prélèvement d'organes et de la torture des adeptes du Falun Gong. Ils citent également des personnes contre lesquelles ils demandent au gouvernement d'imposer des sanctions au titre de la loi de Magnitski.

Questions au Feuilleton

    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Ordres émanant du gouvernement

[Travaux des subsides]

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les minorités religieuses en Chine  

    Que,
a) de l’avis de la Chambre, la République populaire de Chine s’est livrée à des actions correspondant à ce que prévoit la résolution 260 de l’Assemblée générale des Nations unies, couramment appelé « convention sur le génocide », dont la mise en place de camps de détention et de mesures visant à prévenir les naissances à l’égard des Ouïgours et d’autres musulmans turciques;
b) étant donné que (i) dans la mesure du possible, le gouvernement a comme politique d’agir de concert avec ses alliés lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide, (ii) il existe un consensus aux États-Unis, où deux administrations consécutives sont d’avis que les Ouïgours et d’autres musulmans turciques font l’objet d’un génocide organisé par le gouvernement de la République populaire de Chine, la Chambre reconnaisse qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques et demande au gouvernement d’adopter officiellement cette position.
    — Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
    Par une chaude nuit de juillet 2009, deux Ouïghours ont été tués par une foule de Chinois hans dans la province du Guangdong. En Chine, les Ouïghours constituent une minorité de confession musulmane d'environ 12 millions de personnes alors que le pays compte 1,4 milliard de Chinois appartenant à l'ethnie han. Les deux Ouïghours assassinés étaient au nombre des milliers de personnes de cette même ethnie qui avaient quitté leur foyer et la misère de l'Ouest de la Chine pour travailler dans les usines florissantes du Sud du pays. Cet afflux d'Ouïghours a engendré des tensions ethniques avec la majorité han. Cette nuit-là, la colère a explosé.
    En réaction à ces deux morts, des milliers d'Ouïghours sont descendus dans les rues de leur province d'origine, le Xinjiang, et certains se sont livrés à des actes de violence. Selon certains rapports, plusieurs centaines de Chinois hans ont été tués à cette occasion. En représailles, les autorités chinoises ont arrêté des milliers d'Ouïghours. On ignore combien d'entre eux ont été tués.
    Les tensions ethniques ne cessent de s'aggraver et, après l'arrivée au pouvoir du président Xi en 2012, des Ouïghours ont commis une série d'attentats terroristes partout sur le territoire chinois. Des centaines de Chinois hans ont perdu la vie et ont été blessés lors de ces attentats dont l'un est survenu à la place Tiananmen, au cœur même de l'État chinois.
    Rien de tout cela ne justifie ce qui est arrivé par la suite. Selon les documents secrets obtenus par le New York Times, le président Xi a ordonné en 2014 que l'État autoritaire chinois s'en prenne avec toute la puissance dont il est capable aux Ouïghours ainsi qu'aux Kazakhs, aux Kirghizes et aux autres minorités musulmanes. Il a aussi critiqué l'approche prônée par les démocraties occidentales dans la guerre contre le terrorisme, car selon lui, elles font passer « les droits de la personne avant la sécurité », et il a ordonné aux autorités de « ne faire absolument aucun quartier ».
    Les Ouïghours vivant à l'étranger ont soudainement perdu contact avec les membres de leur famille vivant en Chine. Des proches, des voisins se sont mis à disparaître. Les enfants se faisaient dire que leurs parents avaient été inscrits à l'école de réforme et qu'ils ne pouvaient pas en repartir comme ils le voulaient et on leur précisait que plus leur comportement serait exemplaire, plus leurs parents reviendraient vite.

  (1030)  

[Français]

     Les disparus ont été envoyés dans des centaines de camps de détention construits par l'État chinois avec la même rapidité que celle à laquelle les Chinois ont construit un hôpital spécial pour la COVID-19 à Wuhan, l'année dernière.
    Certains estiment que plus de 2 millions de musulmans chinois ont été détenus dans ces camps. Des experts ont qualifié cela de la plus grande incarcération massive d'un groupe ethnique depuis l'Holocauste.

[Traduction]

    Les autorités chinoises ont commencé par nier l'existence de ces camps, mais quand on leur a montré les images satellites, elles ont prétendu qu'il s'agissait de centres de formation pédagogique. Pas plus tard que l'an dernier, elles ont affirmé que plus personne ne s'y trouvait, mais nous avons la preuve du contraire.
    De plus en plus de données — images satellites, témoignages de survivants, documents coulés de l'intérieur, vidéos de contrebande, et cetera — montrent que ces atrocités sont bien réelles. Nous ne pouvons plus faire comme si de rien n'était.
    Divers documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation nous apprennent ce qui se passe à l'intérieur des camps. Qu'il s'agisse d'endoctrinement, de torture ou de travail forcé, tout le monde y passe — hommes, femmes et enfants — et personne n'a la moindre chance de s'échapper. Les femmes sont victimes de violence sexuelle, elles sont stérilisées contre leur gré et elles sont contraintes de se faire avorter. La natalité parmi les Ouïghours a chuté de 60 % de 2015 à 2018. Le mois dernier, l'ambassade de Chine à Washington s'en est réjouie dans un gazouillis.
    À l'extérieur des camps, le Xinjiang s'est transformé en prison à ciel ouvert pour les Ouïghours. La Chine a combiné l'omnipotence d'un État autoritaire aux plus récentes technologies afin de créer un réseau de surveillance qui ferait pâlir Orwell d'envie. Tous les musulmans sont suivis à la trace. Ceux qui dévient des normes dictées par les algorithmes sont fichés, arrêtés et envoyés dans un camp. Les Ouïghours qui ne suivent pas les consignes des autorités connaissent le même sort. Il n'y a aucune équité procédurale, que la force brute d'un État autoritaire.
    Il y a des caméras de surveillance partout, mais ce n'est qu'une composante d'un vaste réseau de collecte de renseignements qui permet d'analyser en détail la structure du visage, les expressions et les comportements des personnes appartenant à l'ethnicité ouïghoure. Tous les Ouïghours sont surveillés, catégorisés et cotés.
    Selon certains rapports, en 2017, les autorités de la Chine ont exigé que chacun des 12 millions d’Ouïghours se présentent à leur poste de police local pour soumettre des données biométriques comme des échantillons d'ADN ainsi que des empreintes vocales et faciales. Les Ouïghours doivent aussi avoir des applications de surveillance dans leur téléphone intelligent. On surveille tout ce qu'ils font avec leur téléphone. Dès qu'on détecte quelque chose de suspect, les personnes concernées sont arrêtées et détenues dans des camps.
    Bon nombre de maisons où vivent des Ouïghours ont un code numérique sur la porte principale qui permet aux policiers de faire des vérifications avec des applications de téléphone intelligent. Les Ouïghours doivent passer leur carte d'identité dans un lecteur plusieurs fois par jour simplement pour vaquer à leurs occupations quotidiennes, que ce soit en faisant des achats ou en rendant visite à des amis. Non seulement les Ouïghours sont persécutés, mais on les traite essentiellement comme des cobayes pour mettre au point la technologie de surveillance que la Chine compte intégrer à son nouveau modèle de régime autoritaire.
    Selon les estimations, la province du Xinjiang compte 1 400 entreprises de technologie, dont un grand nombre travaillent en étroite collaboration avec les autorités de l'État, y compris Huawei. Selon l'institut australien de stratégie politique, Huawei contribue énormément aux projets de sécurité de l'État dans la province du Xinjiang. C'est la même entreprise à laquelle le gouvernement libéral ne peut rien refuser et avec laquelle il a conclu un partenariat qu'il subventionne à hauteur de 5 millions de dollars.
    Selon les conclusions d'un rapport publié en décembre dernier par le Center for Global Policy, plus d'un demi-million d'Ouïghours sont forcés de cueillir du coton dans le cadre d'un système coercitif administré par l'État. Cette région compte pour plus du cinquième de la production cotonnière mondiale.

  (1035)  

[Français]

    La Chine est en train d'éliminer toute une religion et une culture. Des images satellite montrent qu'une vingtaine de sites religieux islamiques, dont des mosquées, ont été détruits. Les enfants ouïghours ne sont pas autorisés à apprendre leur langue ou leur culture.

[Traduction]

    L'État perpétue un génocide et commet des crimes contre l'humanité en exerçant un contrôle systématique des naissances et en pratiquant la violence sexuelle et les détentions de masse. Ces pratiques sont considérées comme étant génocidaires et sont documentées dans de nombreux rapports de groupes de réflexion, notamment le Centre mondial pour la responsabilité de protéger, et divers médias d'information dont la réputation n'est plus à faire, notamment le Wall Street Journal, l'Associated Press et le réseau international de la BBC. Les représentants de la BBC ont été expulsés de la Chine pas plus tard que la semaine dernière précisément pour avoir fait rapport de telles pratiques.
    Deux administrations américaines consécutives ont conclu qu'un génocide avait cours. Le Sous-comité des droits internationaux de la personne et de nombreux députés qui siègent de part et d'autre de cette enceinte partagent ce point de vue. Des groupes de réflexion comme le Centre Raoul-Wallenberg pour les droits de la personne et Les Amis du Centre Simon Wiesenthal en sont également arrivés à la même conclusion, à l'instar d'Irwin Cotler, ancien ministre libéral de la Justice.
    La Convention sur le génocide condamne officiellement le crime de génocide. En fait, ce tout premier traité sur les droits de la personne adopté par les Nations unies en décembre 1948 traduit l'engagement de la communauté internationale, après l'Holocauste, de ne jamais permettre qu'une telle horreur se reproduise.
    Le Canada est partie à cette convention. L'article 1 établit clairement l'obligation du Canada de prévenir le génocide, même s'il a lieu à l'extérieur de son territoire. L'article 4 dispose clairement que le Canada a l'obligation de prendre des mesures pour punir le génocide et notamment les personnes y ayant participé. Ces obligations sont contraignantes et constituent la norme en droit international.
    Personne ne prétend que la reconnaissance d'un génocide en entraînera immédiatement la cessation. Néanmoins, c'est un premier pas essentiel. Il s'agit sans conteste d'un appel à l'action lancé au monde entier, tout comme le fut la prise de position du Canada contre l'apartheid il y a de cela plusieurs décennies.
    Les faits sont incontestables. Un génocide est en cours. Le Canada ne devrait pas se soustraire à la responsabilité qui lui incombe au titre de la convention en évitant simplement de reconnaître l'existence d'un génocide. Le Canada doit faire preuve de leadership. Il doit prendre position. La motion dont nous sommes saisis doit être adoptée.
    Madame la Présidente, cette question très importante suscite sans doute beaucoup de préoccupations et beaucoup de réflexion sur les valeurs canadiennes.
    Dans ses observations, le député a mentionné que les États-Unis sont d'avis qu'il faut parler d'un génocide. Que pense le député du fait que le Canada fait partie du Groupe des cinq, non seulement avec les États-Unis, mais aussi avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni? Peut-il dire à la Chambre si ces pays ont déjà déclaré qu'il s'agit de génocide?
    Madame la Présidente, les États-Unis sont le seul pays au monde qui a reconnu officiellement que les Ouïghours sont victimes de génocide. L'ancienne administration a été la première à l'affirmer. Depuis, cette affirmation a été confirmée par deux secrétaires de l'administration actuelle, soit le secrétaire d'État actuel et la secrétaire du Trésor actuelle.
    Nous demandons au gouvernement de collaborer avec nos alliés, tout particulièrement avec nos plus proches alliés, les États-Unis, pour reconnaître officiellement le génocide des Ouïghours et pour prendre des mesures visant à empêcher qu'il se poursuive.
    Madame la Présidente, ayant siégé au Sous-comité des droits internationaux de la personne et entendu les témoignages d'anciens députés libéraux, de groupes militant en faveur des droits de la personne, d'experts du droit international ainsi que de survivants du génocide — et leurs témoignages sont évidemment ceux qui m'ont le plus marquée —, je considère que le gouvernement chinois est en train de perpétrer un génocide et je l'ai déjà déclaré. J'appuierai donc la motion.
    L'utilisation du terme « génocide » s'accompagne de lourdes responsabilités. Si la Chambre des communes adopte la motion présentée aujourd'hui, quelles mesures le député d'en face aimerait-il que le gouvernement prenne pour mettre fin au génocide dont sont actuellement victimes les Ouïghours?
    Madame la Présidente, je crois que le gouvernement devrait collaborer étroitement avec nos alliés et n'écarter aucune option. Nous devrions envisager d'utiliser la loi de Magnitski pour imposer des sanctions aux auteurs de ce génocide et aux fonctionnaires responsables de ces graves violations des droits de la personne. Nous devrions demander officiellement au Comité international olympique de déplacer les prochains Jeux olympiques d'hiver.
    Le Canada a été un chef de file mondial en matière de respect des droits et de la dignité des personnes. Nous avons adopté une position de principe contre l'apartheid en Afrique du Sud quand bon nombre de nos alliés refusaient de le faire. Nous avons aussi adopté une position de principe il y a quelque 75 ans afin de libérer l'Europe de la tyrannie des nazis. Il est temps pour le gouvernement de se montrer fidèle aux plus nobles traditions de notre pays en reconnaissant ce génocide et en prenant les mesures appropriées pour y mettre fin.

  (1040)  

    Madame la Présidente, je remercie le député de Wellington—Halton Hills et tous les députés qui ont pris position dans ce dossier, notamment au moyen d'une lettre ouverte signée par des députés de tous les partis, à l'initiative d'un député du Bloc québécois.
    J'ai une question délicate à poser au député de Wellington—Halton Hills. Évidemment, je conviens avec lui que les Ouïghours sont victimes d'un génocide, mais parfois, lorsque je m'entretiens avec des retraités de notre service diplomatique, je constate qu'ils sont très inquiets qu'un durcissement de notre ton à l'égard de la République populaire de Chine ne complique la libération de Michael Spavor et de Michael Kovrig.
    Qu'en pense le député de Wellington—Halton Hills?
    Madame la Présidente, la détention illégale de Michael Spavor et de Michael Kovrig nous inquiète beaucoup, tout comme la condamnation à mort arbitraire de M. Schellenberg, ou encore le sort de Huseyin Celil ou d'autres Canadiens victimes du caractère belliqueux de la Chine.
    Cela dit, nous croyons fermement que, devant de telles menaces de la part de la Chine, la passivité ne règlera rien. Il est temps que le Canada s'allie à d'autres pays et qu'il défende nos citoyens ainsi que nos intérêts et nos valeurs. Nous croyons que c'est là la meilleure façon de contrer la présence grandissante et l'attitude de plus en plus agressive de cet État autoritaire qui monte en puissance.

[Français]

    Madame la Présidente, non seulement cela me fait extrêmement plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour prêter ma voix à cette motion, mais c'est aussi un devoir. Ce devoir devrait être senti par tous les parlementaires de la Chambre des communes.
    Je vais relire la motion pour ceux qui nous écoutent. Elle dit:
    Que, a) de l’avis de la Chambre, la République populaire de Chine s’est livrée à des actions correspondant à ce que prévoit la résolution 260 de l’Assemblée générale des Nations unies, couramment appelé « convention sur le génocide », dont la mise en place de camps de détention et de mesures visant à prévenir les naissances à l’égard des Ouïgours et d’autres musulmans turciques;
b) étant donné que (i) dans la mesure du possible, le gouvernement a comme politique d’agir de concert avec ses alliés lorsqu’il s’agit de reconnaître un génocide, (ii) il existe un consensus aux États-Unis, où deux administrations consécutives sont d’avis que les Ouïgours et d’autres musulmans turciques font l’objet d’un génocide organisé par le gouvernement de la République populaire de Chine, la Chambre reconnaisse qu’un génocide est actuellement perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïgours et d’autres musulmans turciques et demande au gouvernement d’adopter officiellement cette position.
    Au Canada, ainsi que chez nous au Québec, le sujet du sort des Ouïghours en Chine est méconnu. À vrai dire, c'est un sujet dont on parle rarement dans les médias québécois. On voit rarement un article qui traite de ce qui se passe actuellement en Chine.
    Les Ouïghours sont un peuple qui vit dans le Nord-Ouest de la Chine. Il y a 11,5 millions de turcophones musulmans qui habitent cette région depuis des siècles. Des centaines de milliers d’Ouïghours sont envoyés dans des camps de déradicalisation et subissent le travail forcé. De plus, un certain nombre d'organismes, dont le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Canada ainsi que deux administrations américaines ont maintenant conclu que le gouvernement chinois commettait des actes de génocide et d'autres crimes contre l'humanité.
    Ces actes de génocide comprennent le contrôle systématique de la population, la violence sexuelle et la détention de masse. Nous sommes profondément préoccupés par le génocide des Ouïghours et d'autres musulmans turcs en Chine. Ces rapports démontrent en détail l'ampleur des abus perpétrés par le gouvernement chinois contre les Ouïghours. Ils témoignent du mépris croissant du gouvernement chinois pour le droit de la personne et le droit international, y compris à Hong Kong, ainsi que contre les Tibétains, les chrétiens et d'autres minorités ethniques et religieuses.
    Cette situation est très grave, quand nous voyons une grande puissance mondiale comme la Chine commettre ces actes de violence contre ses propres citoyens et ses minorités. C'est pourquoi nous tirons l'alarme, comme tant d'autres, contre ces crimes.
    L'histoire nous raconte que notre pays, le Canada, a été construit par des gens de partout qui, d'une façon ou d'une autre, sont venus s'établir au Canada. Le Canada a la réputation d'être un pays accueillant, même si notre bilan n'est pas parfait.
    Rappelons-nous qu'en 1939 le Canada avait refusé d'accepter certains réfugiés à cause de leur race. Un paquebot allemand nommé le MS Saint Louis qui transportait des Juifs a navigué vers Cuba où on lui a refusé l'entrée, alors que ces derniers avaient des visas. Ils sont venus vers les États-Unis où on leur a refusé l'entrée. Le Canada a également refusé ce paquebot qui avait des réfugiés juifs à son bord. Le paquebot est donc retourné vers l'Europe, les passagers ont été emprisonnés dans des camps de concentration nazis et 254 d'entre eux y sont morts.
    Je suis convaincu que, depuis, nous avons tous reconnu que nous devons toujours faire notre grand possible pour être une voix forte pour venir en aide aux gens abusés ou en danger de mort. Notre motion aujourd'hui implore le premier ministre et ses députés de se réveiller pour voir les faits comme ils sont. Comme l'avait bien dit mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, des enquêtes indépendantes ont déjà été menées. Elles sont fondées sur des témoignages de survivants, des images satellites et des fuites de données du gouvernement chinois. Les preuves sont claires et le gouvernement devrait les croire.
    Actuellement, on voit que le premier ministre semble avoir des doutes. Sa réaction cette semaine a été de dire qu'il n'était pas sûr. Là-dessus, je lui dirais de consulter son ministre des Affaires étrangères qui a dit récemment: « Les preuves de plus en plus nombreuses d'une campagne de répression systématique ne peuvent être ignorées. »
    Les États-Unis, le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Canada, le ministre des Affaires étrangères, pour ne nommer que ceux-là, confirment ce que nous avançons aujourd'hui. On dirait qu'il y a juste le premier ministre qui ne veut pas y croire encore.

  (1045)  

    Même son grand ami Bob Rae, ambassadeur du Canada auprès des Nations unies, a dit qu'il n'y avait aucun doute que des aspects de ce que font les Chinois correspondent à la définition de génocide, comme prescrit dans la convention des Nations unies sur le génocide.
    Nous demandons quatre choses au gouvernement libéral: reconnaître officiellement le génocide ouïghour, comme l'a fait l'administration Biden; encourager les autres alliés à reconnaître ce génocide; travailler avec les alliés, y compris les États-Unis, afin de prendre des mesures coordonnées en réponse à ce génocide; et imposer les sanctions Magnitsky contre les responsables des crimes odieux commis à l'endroit des Ouïghours.
    De plus, nous demandons au gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens. Cela comprend la mise à jour des avis aux voyageurs afin de refléter la potentielle menace pour les Canadiens voyageant en Chine et d'arrêter les opérations d'influence et d'intimidation menées par la République populaire de Chine, ici, au Canada. Nous utiliserons assurément divers outils parlementaires et tous les outils possibles pour faire en sorte que le Parlement reconnaisse ce génocide le plus tôt possible.
    Je rappelle que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Canada a déjà étudié les faits et a conclu que les actions du Parti communiste chinois constituent un génocide. Nous savons que les Ouïghours sont actuellement systématiquement détenus dans des camps, violés, stérilisés et forcés à devenir des ouvriers à grande échelle. Ce n'est plus le temps de débattre de la sémantique.
    À la Chambre, j'ai souvent parlé du danger que représente Huawei, une compagnie chinoise sous le contrôle du régime communiste chinois.
    Huawei a fait une demande de brevet pour un système permettant d'identifier les personnes. Ce système, à l'aide de caméras, effectue une reconnaissance faciale afin de déterminer si la personne appartient à la minorité ouïghoure. Une fois que l'analyse est complétée, la personne est traquée, fichée et identifiée; s'ensuit l'emprisonnement ou les camps de travail forcé. En Chine, on identifie clairement les Ouïghours à l'aide de ce système. Cependant, Huawei a demandé aux responsables du gouvernement qui délivrent les brevets en Chine d'enlever le mot « ouïghour », parce qu'elle sait très bien que c'est inadmissible. C'est ce qui se fait présentement, mais on essaie encore de cacher la vérité.
    Lorsqu'on parle au gouvernement chinois, on nous répond que les camps où se trouvent les Ouïghours sont des camps à des fins d'éducation et que la participation à ces formations est volontaire. Voilà ce que Pékin voudrait bien nous laisser croire, mais nous savons ce qui se passe. Il y a des preuves; il y a des témoignages. Les images satellites confirment ce qui se passe sur le terrain. On peut voir les camps. On est en mesure de déterminer quels sont les problèmes.
    Nous l'avons souvent dit, le Canada doit devenir un leader. En 2015, il y a cinq ans, le gouvernement disait que le Canada était de retour. C'est ce que nous avons entendu, mais nous n'en avons pas encore eu la preuve. Le Canada doit appuyer les États-Unis et confirmer publiquement et officiellement l'existence du génocide ouïghour en appuyant la motion. Le Canada doit dire publiquement qu'il est prêt à faire tout en son pouvoir pour s'allier à tous les pays démocratiques qui le voudront et parler d'une voix extrêmement forte au Parti communiste chinois. Si le Canada ne le fait pas, il est complice de tout ce qui se passe là-bas. Si le gouvernement du Canada ferme les yeux et ne dit rien, il est le complice du gouvernement communiste chinois, et cela est inacceptable.

  (1050)  

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de son discours.
    Évidemment, nous avons appris plusieurs choses grâce au Sous-comité. Lorsque je vois que le gouvernement libéral reste indifférent et, dans le cas présent, inactif, les bras m'en tombent.
    Bien entendu, nous savons que ce qui se passe avec les Ouïghours correspond à la définition de génocide. Nous avons même des preuves à cet égard.
    Selon mon collègue, quelles sont les raisons qui motivent le gouvernement libéral à rester inactif?
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Comme on dit, il s'agit d'une question à 100 piastres.
    Pourquoi le premier ministre et son gouvernement refusent-ils d'admettre les faits et d'accepter que la Chine commette des actes de génocide? C'est la question à laquelle il faut répondre. Ce que je comprends, c'est que le NPD et le Bloc québécois vont appuyer notre motion. Au moins, nous en sortirons gagnants. L'avantage d'avoir un gouvernement minoritaire à la Chambre, c'est que l'opposition peut parfois être plus forte si elle travaille ensemble. Nous pourrons dire aux Canadiens que, même si les libéraux votent contre, nous avons eu gain de cause et que nous avons fait passer notre message à la Chambre des communes pour dire à la Chine que c'en est assez.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je sais qu'une question a déjà été posée à propos de nos partenaires du Groupe de cinq. La réponse que nous avons reçue, c'est que seuls les États-Unis avaient qualifié la situation des Ouïghours de génocide.
    Le député du Bloc a posé une question concernant les raisons pour lesquelles le Canada n'a pas adopté la même position que les États-Unis. Le député pourrait-il nous préciser pourquoi il pense que les autres pays membres du Groupe des cinq n'ont pas encore adopté cette position, eux aussi, même s'ils envisagent peut-être de le faire?
    Le Canada peut toujours faire preuve de leadership. Je ne prétends pas nous ne devrions pas saisir cette occasion de le faire. Seulement, je me demande pourquoi le député croit que certains autres pays ne semblent pas avoir encore emboîté le pas aux États-Unis.

[Français]

    Madame la Présidente, je suis très heureux que mon collègue libéral me pose cette question.
    Actuellement, les quatre premiers pays du Groupe des cinq ont dit non à Huawei. Il n'y a que le Canada qui ne bouge pas encore. En ce qui a trait au génocide des Ouïghours, les États-Unis sont les premiers à avoir pris position, et le Canada pourrait être le deuxième. Les autres pays vont nous suivre. C'est cela, être un leader.
    Le Canada doit-il attendre que les quatre autres pays du Groupe des cinq prennent position avant de prendre position — encore une fois, le Canada serait le dernier? Non, il doit prendre les devants, prendre le leadership à cet égard.

  (1055)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, le monde entier a été témoin de preuves accablantes d'une campagne de répression systématique contre le peuple ouïghour et, disons-le franchement, le Parti communiste chinois ne s'en cache même pas. En 2019, un responsable du Parti communiste a déclaré, à propos des Ouïghours, qu'il voulait « briser leur lignée, leurs racines, leurs relations et leurs origines ». Nous avons par la suite eu connaissance d'un gazouillis révoltant de l'ambassade de Chine à Washington, qui disait que les femmes ouïghoures n'étaient plus des « machines à fabriquer des bébés ».
    Le régime communiste chinois a pratiquement admis qu'il était en train de commettre un génocide.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Effectivement, je crois que tout est là et que tout est clair: le Canada doit maintenant agir et prendre position contre la Chine.
    Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de parler de la motion présentée par mon collègue le député de Wellington-Halton Hills.

[Traduction]

    Je tiens d'abord à dire sans équivoque que le Canada s'emploiera toujours à défendre et à promouvoir les droits de la personne dans le monde. Nous sommes très préoccupés par les allégations de violations des droits de la personne à l'endroit de la minorité ouïghoure et d'autres minorités ethniques en Chine et nous continuerons à exprimer nos vives préoccupations au sujet de la situation au Xinjiang.
    Je suis heureux de prendre part au débat d'aujourd'hui et d'avoir l'occasion de discuter des mesures que nous avons prises à ce jour.

[Français]

    Nous savons que notre relation avec la Chine est importante et complexe. C'est pourquoi nous nous y engageons avec les yeux grands ouverts. Même si la Chine est un acteur économique clé et un important partenaire potentiel, comme dans la lutte contre les changements climatiques, nous devons considérer la Chine telle qu'elle est et non telle que nous souhaitons qu'elle soit. La Chine a, en effet, beaucoup changé ces cinq dernières années.
    Je sais que les Canadiens partagent les profondes préoccupations de notre gouvernement au sujet de la détention arbitraire de Michael Kovrig et de Michael Spavor, et de la condamnation à mort arbitraire de Robert Schellenberg. En outre, la répression en cours des libertés politiques fondamentales à Hong Kong, ainsi que les violations généralisées des droits de la personne au Xinjiang et au Tibet vont à l'encontre des valeurs et des intérêts des Canadiens, ainsi que des obligations internationales de la Chine. Le gouvernement du Canada n'a cessé de soulever ces questions auprès du gouvernement chinois, et ce, à tous les niveaux. Nous ne sommes pas seuls à cet égard, car un nombre croissant de membres de la communauté internationale appellent la Chine à changer de cap.
    Il est important que la Chine reconnaisse que ses actions nuisent à sa réputation aux yeux du monde entier. Le mépris des normes et des principes internationaux établis de longue date envoie un mauvais message à la communauté internationale et mine la confiance qui est essentielle à toute relation.
    La plus haute priorité de notre gouvernement est de sauvegarder et de protéger l'ordre international fondé sur les règles. Nous continuerons à travailler avec nos partenaires internationaux pour défendre les libertés et les droits fondamentaux de la personne, ainsi que les principes directeurs sur lesquels reposent nos relations politiques au niveau international. À cette fin, la promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère canadienne et continueront d'orienter l'engagement du gouvernement du Canada avec la Chine. Nous défendrons avec vigueur les valeurs canadiennes, ainsi que les libertés et droits fondamentaux des personnes dans le monde entier et dans toute leur diversité.

  (1100)  

[Traduction]

    À titre de nouveau ministre des Affaires étrangères, ma priorité absolue est d'obtenir la libération de Michael Kovrig et de Michael Spavor, qui sont détenus arbitrairement. Le gouvernement travaille sans relâche pour obtenir leur libération immédiate. Ces hommes sont détenus depuis plus de deux ans maintenant. Ce sont deux années qu'on leur a volées, à eux ainsi qu'à leur famille et à leurs proches.
    Le Canada continuera à réclamer leur libération à chaque occasion, tant auprès des autorités chinoises directement qu'auprès de nos amis et de nos alliés sur la scène internationale. En fait, lundi dernier, je me suis joint à près de 60 pays lors du lancement de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État. Cette pratique illégale et immorale nuit à la primauté du droit et doit cesser. La déclaration ne vise aucun pays en particulier, mais beaucoup trop de pays ont recours à cette pratique. Le message envoyé aux deux Michael et aux personnes dans le monde entier est clair: ils ne sont pas seuls.

[Français]

    La promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de la politique étrangère canadienne et elles continueront à orienter l'engagement du gouvernement du Canada avec la Chine.
    Le Canada est profondément préoccupé par la répression et le ciblage permanent des minorités ethniques, des groupes religieux et des groupes vulnérables en Chine, notamment les bouddhistes tibétains, les Ouïghours et autres musulmans, les adeptes du Falun Gong et bien d'autres.
    Le Canada a exprimé ses inquiétudes quant à la réduction de la place de la société civile en Chine. L'augmentation continue des actions contre les défenseurs des droits de la personne, notamment les avocats, les journalistes et les acteurs de la société civile, est également préoccupante. Nous avons constamment demandé à la Chine de respecter ses engagements internationaux en matière de protection et de promotion de la liberté d'opinion et d'expression, de la liberté de réunion et d'association, et de la liberté de religion ou de croyance de tous les citoyens chinois. Le Canada continuera à soulever ces enjeux à chaque occasion.
    Ces dernières années, le Canada a observé un déclin important et constant des droits et libertés fondamentaux dont devrait jouir la population de Hong Kong. L'incapacité de la Chine à mettre en place un système politique plus inclusif a conduit de nombreux habitants de Hong Kong à se révolter. Malheureusement, les autorités ont continué à supprimer les droits et les libertés à Hong Kong.
    Le 1er juillet 2020, le gouvernement central chinois a imposé à Hong Kong une loi sur la sécurité nationale, sans la participation des propres institutions de Hong Kong. Cette loi a été promulguée dans le cadre d'un processus secret, sans la participation du corps législatif, du pouvoir judiciaire ou de la population de Hong Kong, et en violation des obligations internationales. Ce processus a démontré le mépris de la Loi fondamentale de Hong Kong et du degré élevé d'autonomie promis à Hong Kong dans le cadre du principe « un pays, deux systèmes ».
    Le 3 juillet, peu après l'imposition de la loi, le Canada a annoncé une série de mesures: nous avons suspendu notre traité d'extradition avec Hong Kong; nous traitons désormais les exportations de biens sensibles vers Hong Kong de la même manière que celles qui sont destinées à la Chine; nous n'autorisons pas l'exportation d'articles militaires sensibles vers Hong Kong; et nous avons mis à jour nos conseils aux voyageurs à destination de Hong Kong pour tenir compte des risques d'application arbitraire des lois locales et de troubles civils.
    Le 12 novembre dernier, mon collègue le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé de nouvelles mesures en matière d'immigration visant à attirer les jeunes de Hong Kong au Canada, en leur offrant un nouveau permis de travail ouvert et en élargissant leur possibilité d'obtenir la résidence permanente. Le 4 février 2021, il a annoncé que les résidents de Hong Kong pourraient demander un nouveau permis de travail ouvert et il a indiqué que le gouvernement du Canada s'engageait à poursuivre la mise en œuvre de deux autres voies d'accès à la résidence permanente pour les jeunes résidents de Hong Kong.
    En tant qu'ami engagé et ayant un intérêt durable pour la prospérité et le bien-être à long terme des habitants de Hong Kong, le Canada continuera à travailler avec ses partenaires étrangers pour...

  (1105)  

    Je suis désolée d'interrompre le ministre. La députée de Manicouagan souhaite invoquer le Règlement.
    Madame la Présidente, j'écoute le ministre et je me rends compte qu'il ne parle pas du tout du sujet qui nous préoccupe. La majorité de son intervention porte sur la situation à Hong Kong alors qu'aujourd'hui, nous parlons des Ouïghours. J'aimerais tout simplement le signaler à la présidence.
    Je remercie l'honorable députée de ses commentaires. Comme elle le sait, on accorde un peu de latitude dans les discussions. Je suis certaine que l'honorable ministre prendra note des commentaires de la députée et s'assurera de la pertinence de son discours à l'égard de la motion qui est débattue aujourd'hui.
    L'honorable ministre a la parole.

[Traduction]

    Le discours du ministre porte sur la motion qui est débattue.
    Le ministre a la parole.
    Merci, madame la Présidente. Mon discours porte bien sur la motion débattue aujourd’hui, et je demande un peu de patience à ma collègue, puisque j’y viens.

[Français]

    En tant qu'ami engagé et ayant un intérêt durable pour la prospérité et le bien-être à long terme des habitants de Hong Kong, le Canada continuera à travailler avec ses partenaires étrangers pour persuader la Chine de respecter ses obligations internationales à l'égard de Hong Kong.

[Traduction]

    Le Canada a demandé à la Chine de respecter la liberté d’expression, de réunion et d’association, de même que de religion ou de conviction pour tous, de la protéger et d’en faire la promotion. Les restrictions imposées à cet égard aux Tibétains qui vivent en Chine, de même que la destruction d’édifices et de temples historiques, sont fort préoccupantes. Les représentants canadiens en Chine discutent régulièrement de leurs préoccupations quant au traitement des Tibétains avec les autorités, tout comme nous le faisons ici avec nos homologues chinois.
    Je l’ai dit d’emblée: le gouvernement canadien est profondément préoccupé par la violation des droits de la personne des Ouïghours et des autres minorités ethniques du Xinjiang . J’en profite pour souligner le travail du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation du peuple ouïghour, y compris les témoignages de courageux survivants et représentants de la société civile sur la question.
    Le gouvernement a toujours été clair: le Canada prend très au sérieux les allégations de génocide. Et je les prends moi aussi très au sérieux. Elles s’appuient sur le témoignage de survivants, la fuite de documents officiels, ainsi que sur des allégations et des informations de sources crédibles faisant état de détentions arbitraires massives, de surveillance répressive, de travaux forcés, de stérilisation forcée, de torture et d’autres mauvais traitements infligés aux Ouïghours et à d’autres minorités ethniques.
    Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, la Chine doit nous donner un accès sans entrave à la région, et ce, immédiatement. Nous continuons de réclamer une enquête internationale en réponse à des allégations de génocide qui sont extrêmement graves et inquiétantes. Que cet accès soit concédé ou non, la communauté internationale doit conjuguer ses efforts pour faire enquête sur les violations flagrantes des droits de la personne qui se produisent au Xinjiang. Il paraît évident, d’après les preuves dont nous disposons, que de graves violations des droits de la personne se produisent au Xinjiang. La nature et l’ampleur de ces violations sont alarmantes.
    C’est la raison pour laquelle le gouvernement continuera de prendre les mesures qui s’imposent. Nous le ferons avec persévérance et de concert avec nos partenaires internationaux. Nous avons soulevé ces questions à tous les paliers du gouvernement chinois, au niveau bilatéral. Le Canada a également évoqué à de nombreuses reprises la situation particulière des droits de la personne au Xinjiang. En octobre 2020, le Canada, de concert avec 39 autres pays, a exprimé à l’ONU ses graves inquiétudes en ce qui concerne la situation au Xinjiang.
    Le 12 janvier, nous avons annoncé que le gouvernement du Canada adoptait une approche globale face aux violations des droits de la personne au Xinjiang, y compris des mesures concernant le travail forcé. Nous avons annoncé tout un train de mesures vigoureuses qui ont placé le Canada à l’avant-garde de la communauté internationale en matière de réponse aux violations des droits de la personne au Xinjiang, notamment l’interdiction des importations au Canada de produits fabriqués, en tout ou en partie, par des travailleurs forcés, et l’instauration d’une déclaration d’intégrité pour les exportateurs canadiens.
    Affaires mondiales Canada entend continuer de travailler étroitement avec les entreprises canadiennes qui font des affaires en Chine ou avec la Chine afin de s’assurer qu’elles mesurent bien les risques de faire des affaires avec des entités susceptibles de recourir au travail forcé. Nous entendons également continuer de travailler avec nos partenaires étrangers pour exprimer nos inquiétudes sur la situation des droits de la personne au Xinjiang et pour enjoindre à la Chine de respecter ses obligations internationales.
    Pour terminer, j’aimerais rappeler que nous devons et que nous allons continuer de coexister avec la Chine. Nous allons continuer de lui faire concurrence, grâce à nos entreprises novatrices, à notre population dynamique et à nos ressources abondantes. Nous allons continuer de collaborer avec elle sur des enjeux planétaires comme le changement climatique, mais nous la confronterons chaque fois qu’il y aura des violations des droits de la personne.

  (1110)  

    La situation est en constante évolution, et notre gouvernement adaptera son approche à l’égard de la Chine au fur et à mesure, en gardant toujours à l’esprit la sécurité des Canadiens, qui est sa priorité, ainsi que la défense de nos intérêts, de nos valeurs fondamentales et de nos principes, et le respect des règles internationales et des partenariats stratégiques.
    Madame la Présidente, je suis en désaccord avec une grande partie de ce que le ministre a dit au sujet des mesures que le gouvernement a prises à l’égard de la Chine sur un plan plus général. Toutefois, il ne lui aura pas échappé que le débat d’aujourd’hui porte sur un sujet précis, à savoir la reconnaissance d’un génocide — selon la définition juridique du terme — compte tenu des données existantes, des avis d’experts et des témoignages de survivants. Nos partenaires, y compris deux administrations américaines, ont déjà pris des mesures. Le Canada ne serait donc pas le premier à agir, mais nous n'avons pas à être le dernier à le faire. On ne doit pas invoquer la coopération internationale pour ensuite ne prendre aucune autre mesure ou être le dernier à agir.
    J’ai quelques questions précises à poser au ministre sur des éléments dont il aurait dû parler dans son intervention, mais qu’il n’a pas abordés. Le ministre a-t-il été breffé sur les rapports et les conclusions des experts au sujet du génocide? Est-il en accord avec leurs conclusions et est-il prêt à appuyer cette motion?
    Madame la Présidente, j’ai dit et je le répète, comme je l’ai d’ailleurs fait à maintes reprises, que nous sommes très préoccupés par les nombreux rapports et les multiples allégations qui concernent le traitement des Ouïghours et d'autres minorités ethniques. Nous avons instamment demandé à la Chine d’autoriser la venue d’experts impartiaux et indépendants pour faire un constat objectif. Si nos inquiétudes ne sont pas fondées, la Chine ne devrait pas avoir de problème à accepter notre demande.
    Enfin, comme je l’ai dit à plusieurs reprises dans mon discours, nous travaillons avec nos partenaires internationaux. Nous disposons d’un certain nombre de preuves ici, au Canada, et nous travaillons avec eux pour prendre la mesure du problème et nous assurer de la véracité des allégations.

[Français]

    Madame la Présidente, nous avons eu droit à un enchaînement de mots qui ont en fait été utilisés pour éluder la question visant à savoir si le ministre des Affaires étrangères soutient ou non la motion.
     Des collègues libéraux du ministre siègent au Sous-comité des droits internationaux de la personne et ont utilisé le terme de « génocide ». Trois de ses collègues libéraux ont signé une lettre ouverte publiée le 6 février et intitulée « Les Jeux de la honte », dans laquelle le terme « génocide » est employé. Pour être le plus clair possible, est-ce que le ministre des Affaires étrangères soutient la position de ses collègues qui, eux, qualifient le traitement des Ouïghours au Xinjiang de « génocide »?

  (1115)  

    Madame la Présidente, pour répondre à la question de mon collègue, il est de la responsabilité de notre gouvernement de prendre des décisions et d'en arriver à certaines déterminations. C'est ce que nous sommes en train de faire en ce moment et, comme je l'ai mentionné, nous sommes gravement préoccupés par toute l'information que nous avons reçue de sources crédibles.
    Nous sommes en train d'étudier et d'analyser la situation et nous le faisons avec nos partenaires internationaux. Avant de tirer nos conclusions, il est particulièrement important d'utiliser toute l'expertise qui existe dans notre pays, ainsi que l'expertise d'autres pays, ce que nous sommes en train de faire. Pendant ce temps, nous encourageons la Chine à ouvrir ses portes pour permettre à un groupe d'observateurs indépendants d'examiner la situation au Xinjiang.

[Traduction]

    Madame la Présidente, il est très important que nous puissions discuter des droits de la personne dans cette Chambre. Quand le ministre a parlé tout à l’heure de l’engagement du gouvernement vis-à-vis des droits de la personne et vis-à-vis de la sécurité des Canadiens, j’ai pensé aux membres de la Première Nation Eabametoong qui vivent présentement dans des tentes. Il fait actuellement -45 degrés Celsius et ils vivent dans des taudis et des logements envahis par des moisissures et des insectes. Cela fait 20 ans qu’ils n’ont pas accès à de l’eau potable. Le ministre n’est pas sans savoir que le Canada a reconnu, aux Nations unies, que l’accès à de l’eau potable et à un logement décent fait partie des droits de la personne.
    Étant donné qu’il y a des gens qui vont mourir à Eabametoong, Fort Hope, si nous n’y construisons pas des logements d’urgence, pourquoi le gouvernement libéral ne fait-il rien pour aider cette communauté?
    Madame la Présidente, il est faux de dire que le gouvernement ne fait rien. Le gouvernement actuel est le premier qui s’est engagé non seulement à favoriser la réconciliation, mais aussi à redresser un grand nombre de torts à l’égard des peuples autochtones, et il l’a fait dès qu’il est arrivé au pouvoir en 2015. À ce propos, je rappelle qu’on aurait pu le faire 10 ans plus tôt si le NPD n’avait pas bloqué notre motion au moment de la discussion sur l’Accord de Kelowna.
    Madame la Présidente, le ministre ne craint-il pas qu'une réponse équivoque à l'attitude belliqueuse et aux menaces de la Chine, à la détention de MM. Kovrig et Spavor et la condamnation à mort de M. Schellenberg envoie à la Chine le message que ces menaces et cette belligérance fonctionnent?
    Madame la Présidente, je remercie beaucoup mon collègue de sa question. Elle est complexe et je lui assure que le gouvernement en est saisi.
    Nous examinons toutes les données probantes qui ont été fournies et nous continuerons à le faire de concert avec d'autres pays. Je crois que mon collègue de Wellington—Halton Hills a bel et bien dit que nous devrions travailler avec d'autres pays, et c'est précisément ce que nous faisons en ce moment.
     Ce dossier ne disparaîtra pas. Nous continuerons à approfondir nos connaissances sur ce qui se passe exactement et nous le ferons en partenariat avec d'autres pays.
    Madame la Présidente, je remercie le ministre de ses commentaires et j'aimerais revenir sur la question des partenaires internationaux et leur importance.
    Le Canada, à lui seul, a une voix, mais cette voix est renforcée en collaborant avec d'autres pays. Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi il estime qu'il est si important d'avoir des partenaires internationaux et comment cela renforce davantage la voix du Canada?
    Madame la Présidente, je signale que, plus tôt cette semaine, on a présenté la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d'État à État, qui est une initiative canadienne. Nous, en tant que pays, estimons préférable d'adopter une approche multilatérale face à certains enjeux. C'est pourquoi nous travaillons de concert avec des partenaires internationaux sur la question très légitime qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui.
    Nous sommes heureux de prendre part au débat, qui porte sur un sujet extrêmement grave, mais il importe également que le Canada collabore avec ses partenaires internationaux afin d'arriver à résoudre le problème.

  (1120)  

    Madame la Présidente, en 1996, lorsque l'ancien premier ministre Jean Chrétien a signé un accord pour vendre des réacteurs nucléaires à la République populaire de Chine, nous avons donné à ce pays l'argent nécessaire pour l'acquisition. À l'époque, le premier ministre a soutenu que cet échange avec la Chine contribuerait à lui transmettre nos valeurs. Toutefois, je crains que, depuis, ce soit plutôt la Chine qui nous a transmis ses valeurs. En effet, nous sommes devenus plus impénétrables. Le gouvernement précédent, sous Stephen Harper, a signé en secret l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la République populaire de Chine, ce qui signifie que nous pourrions actuellement faire l'objet de poursuites devant des tribunaux secrets sans que la Chambre n'en sache rien.
    Soit dit en passant, je félicite le ministre de son nouveau rôle à titre de ministre des Affaires étrangères, mais je le prie de bien vouloir permettre que le Parlement tienne un débat complet et mène une étude sur le degré de souveraineté que nous avons perdu depuis que nous avons conclu l'accord sur la protection des investissements étrangers avec la République populaire de Chine, qui opère dans le secret le plus complet.
    Madame la Présidente, je vais fournir une réponse générale en précisant que la Chine de 1996, ou même la Chine de 2016, n'est pas la Chine de 2021, ce qui explique pourquoi nos politiques avec ce pays, que ce soit en ce qui concerne les investissements étrangers, le commerce ou les droits de la personne, sont en constante évolution.
    Comme je l'ai dit maintes fois, nous devons coexister avec la Chine. Nous allons parfois coopérer avec elle, parfois lui demander des réponses, et parfois même être en concurrence avec elle. Cela fait partie de l'évolution constante de nos liens avec la Chine. Peu importe le sujet, à mesure que les temps changent, nous pourrons modifier nos politiques et nos liens en toute légitimité.

[Français]

    Madame la Présidente, tout d'abord, j'aimerais signaler que je vais partager mon temps de parole avec mon estimé collègue de Lac-Saint-Jean. Je me permettrai également de lui rendre hommage aujourd'hui pour le leadership dont il a fait preuve dans ce dossier, non seulement au sein du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, mais également en tant qu'initiateur d'une lettre ouverte intitulée « Les Jeux de la honte » qui a été publiée il y a quelques jours dans un certain nombre de médias partout au Canada.
    Je sais que mon collègue se préoccupe grandement de cette question, qu'il y est pour beaucoup dans le fait que les membres du Sous-comité ont reconnu à l'unanimité qu'un génocide est bel et bien en cours en Chine, et qu'il y est également pour beaucoup dans ce geste transpartisan qui va même au-delà de la Chambre. En effet, on est même allés chercher des représentants de toutes les formations politiques, à l'Assemblée nationale du Québec, ainsi que des gens de la société civile, dont l'ex-ministre libéral de la Justice et fondateur du Centre Raoul-Wallenberg, Irwin Cotler. Nous devons tout cela à notre collègue de Lac-Saint-Jean, et je pense que l'histoire le retiendra.
    Qu'est-ce qu'un génocide? Je pense que c'est la première question qu'on doit se poser. Pourquoi parle-t-on ici d'un génocide?
    Je suis sûr que, lors de son intervention dans quelques minutes, mon collègue fera état des horribles témoignages soumis aux membres du Sous-comité sur ce qui se passe présentement, en particulier dans le Xinjiang.
    On parle de camps de concentration que l'on camoufle sous l'euphémisme commode de camps de « rééducation ». Cela me rappelle que, devant les camps de concentration nazis, on retrouvait l'inscription suivante: « Le travail rend libre ». Autrement dit, si les personnes travaillaient fort, elles seraient éventuellement libérées. C'est le genre d'euphémisme que l'on utilise pour qualifier des camps de concentration. On parle aussi de viols, de séparation des enfants d'avec leur famille, d'esclavage, de surveillance et de stérilisation de masse. Ce sont les faits qui sont rapportés à l'échelle internationale.
    Or revenons à la définition de ce qu'est un génocide. Rappelons-nous qu'après la Seconde Guerre mondiale, le monde avait appris, stupéfait, ce qui s'était passé dans les camps de concentration nazis, à savoir l'extermination massive des Juifs, des Tziganes et des homosexuels.
    L'une des premières conventions, sinon la première, adoptées par les nouvellement fondées Nations unies, après la Seconde Guerre mondiale, a été la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, que le Canada a ratifiée en 1952.
    L'article II de la Convention explique ce qu'est un génocide:
    Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
    Il est important de noter qu'il n'est pas nécessaire que toutes ces conditions soient réunies pour qu'on parle d'un génocide. Il suffit qu'une seule de ces conditions soit observée et il s'agit, au sens du droit international, d'un génocide.
    La Convention va plus loin. À l'article premier, il est dit:
    Les Parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles s'engagent à prévenir et à punir.

  (1125)  

    Je rappelle que le Canada est signataire de cette convention.
    Depuis le début des années 2000, la communauté internationale se préoccupe des violations des droits fondamentaux d'un certain nombre de minorités religieuses en République populaire de Chine, qu'il s'agisse des pratiquants du Falun Gong, des Ouïghours, des Kazakhs, des Ouzbeks ou des Tibétains, entre autres. Or, plusieurs rapports, notamment d'Amnistie internationale, font état de violations flagrantes.
    J'entendais le ministre parler de la nécessité d'obtenir l'accord de partenaires internationaux, ou du moins de s'entendre avec un certain nombre d'entre eux, avant de conclure qu'il y a bel et bien génocide en République populaire de Chine. Le ministre prétextait qu'il n'avait pas suffisamment d'information pour en arriver à cette conclusion et que cela prendrait une mission internationale d'observation pour avoir les preuves qu'un génocide a bel et bien cours en République populaire de Chine.
     Cela me rappelle étrangement ce que disaient les fonctionnaires d'Affaires mondiales aux membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international au sujet du conflit dans le Haut-Karabakh. Les fonctionnaires étaient incapables de dire ce qui se passait sur le terrain. Or, nous avons appris après coup que l'ancien ministre savait très bien ce qui se passait dans cette région.
    Je suis respectueusement d'avis que le gouvernement sait très bien ce qui se passe en République populaire de Chine. D'ailleurs, pour ce qui est de s'appuyer sur les partenaires internationaux, ce qui semble si important pour le ministre, signalons que le Parlement européen a publié en 2016 une déclaration stipulant notamment que « des informations crédibles et persistantes font état de prélèvements d'organes systématiques et cautionnés par l'État sur des prisonniers d'opinion en République populaire de Chine, principalement sur les pratiquants de la méditation et des exercices pacifiques du Falun Gong, mais également sur les Ouïghours, les Tibétains et les chrétiens ».
    C'est un constat auquel en sont également arrivés les membres du Congrès des États-Unis. Les deux administrations américaines, que ce soit la précédente ou l'actuelle, y évoquent le terme de « génocide ». Un reportage à la BBC a fait état du fait que des gestes génocidaires sont bel et bien commis en République populaire de Chine, ce qui a d'ailleurs valu à la BBC d'être interdite dans ce pays.
    Je pense que le ministre ne peut pas indéfiniment se voiler la face et prétendre qu'il ne sait pas ce qui se passe en République populaire de Chine pour éviter d'agir. Comme le soulignait mon collègue de Lac-Saint-Jean, des membres libéraux du Sous-comité des droits internationaux de la personne ont signé la lettre ouverte intitulée « Les Jeux de la honte ». Qu'attend le gouvernement pour emboîter le pas à ses députés et reconnaître qu'il y a bel et bien un génocide en cours en Chine?
    Il est important de souligner que cette motion conservatrice est certainement la bienvenue. Je ne peux cependant pas m'empêcher de souligner au passage que son auteur, le porte-parole du Parti conservateur en matière d'affaires étrangères, qui se fendait hier de déclarations demandant qu'on déplace les prochains Jeux olympiques, s'est bien gardé de signer « Les Jeux de la honte ». Qui plus est, le Parti conservateur de Stephen Harper n'avait pas eu beaucoup de gêne à participer aux Jeux olympiques de Pékin qui ont eu lieu pendant qu'il était au pouvoir. Comme l'ancienne cheffe du Parti vert l'évoquait tout à l'heure, le Parti conservateur avait même négocié une entente sur les investissements et avait collaboré avec la Chine pour l'expulsion de ressortissants chinois. Cela dit, il n'est jamais trop tard pour enfin voir la lumière, paraît-il. Nous sommes donc heureux de constater que les conservateurs nous arrivent aujourd'hui avec cette motion.
    Pour répondre aux arguments du ministre, je dirais que la République populaire de Chine constitue certes un partenaire important, mais que cela ne justifie en rien qu'on tolère de telles violations des droits les plus inaliénables des citoyennes et des citoyens de ce pays, qui semblent malheureusement avérées.

  (1130)  

    Si le Canada veut continuer à prétendre le moindrement à un quelconque leadership en matière de respect des droits de la personne, il va devoir passer de la parole aux actes.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'ai entendu le député parler du caractère systémique des événements qui se déroulent en Chine et des différents critères.
    Le député peut-il nous en dire davantage sur le fait que le gouvernement doit répondre à la question du génocide et à tous les points soulevés dans son intervention et qui font l'objet de la motion?

[Français]

    Madame la Présidente, dans son allocution, le ministre a passé beaucoup de temps à nous parler de la situation à Hong Kong. Nous comprenons et nous sommes d'accord pour dire que cette situation est extrêmement préoccupante. Cela a d'ailleurs retenu l'attention des travaux du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
    Cependant, j'aurais aimé entendre le ministre évoquer les différents critères de la convention sur le génocide. J'aurais aimé qu'il nous dise pourquoi les évidences qui circulent depuis de nombreuses années à l'échelle internationale, notamment de la part de nos partenaires, ne nous permettent pas de dire qu'au moins une de ces conditions est remplie pour que le Canada agisse et reconnaisse ce génocide, ce qu'il doit nécessairement faire en vertu de son engagement découlant de l'article 1 dont j'ai fait état, et qui doit se traduire par des gestes et des représailles de la part du gouvernement.

  (1135)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je salue l'intervention du débuté du Bloc. Il a livré son discours avec beaucoup de passion; il est clair qu'il est bien informé sur cette question.
     Par contre, je m'oppose à ce que le député dise que le ministre fait semblant de ne pas savoir ce qui se passe en Chine. Je n'ai pas entendu le ministre dire cela. Je l'ai entendu dire que la question comprend beaucoup d'éléments, qu'il faut examiner l'ensemble des faits, que le Canada y travaille, qu'il collabore avec d'autres pays sur ce dossier très important et qu'il continuera de procéder ainsi à l'avenir.
    Le député peut-il au moins reconnaître que le ministre est parfaitement au courant de ce qui se passe et qu'il a dit qu'il travaille sur cette question?

[Français]

    Madame la Présidente, mon collègue sait peut-être des choses que nous ne savons pas.
     S'il est vrai que le ministre sait très bien ce qui se passe en Chine, cela aurait été bien qu'il nous le dise. Dans son discours, il s'est bien gardé de nous dire qu'il est au courant de ce qui se passe en Chine.
    Si je suis le raisonnement de mon collègue et que le ministre est au courant de ce qui se passe, il est d'autant plus inacceptable qu'il refuse de reconnaître le génocide. Soit le ministre sait ce qui se passe et il est coupable de complicité en gardant le silence, soit il prétend qu'il ne le sait pas, malgré le fait que ses partenaires, qu'il invoque de tous ses vœux, disent qu'il y a effectivement un génocide.
    Nous l'avons vécu avec le conflit du Haut-Karabakh. Les gens d'Affaires mondiales disaient aux parlementaires qu'ils ne savaient pas ce qui se passait sur le terrain puisque le Canada n'a aucun représentant en Azerbaïdjan et en Arménie. Quelques jours plus tard, l'ancien ministre a comparu devant le Comité et nous a dit qu'il savait très bien ce qui se passait sur le terrain.
    Nous voulons que le gouvernement nous dise la vérité.
    Madame la Présidente, j'étais beaucoup plus jeune, mais je me souviens quand on parlait du génocide au Rwanda et du général Dallaire qui n'était pas écouté ou entendu. Il a souffert le martyre de savoir sans qu'on l'écoute.
    Qu'est-ce que le gouvernement peut faire aujourd'hui pour ne pas répéter ses erreurs du passé, qui sont fréquentes?
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question, qui est probablement la question la plus importante aujourd'hui. Qu'avons-nous appris de l'expérience de la Seconde Guerre mondiale? Malgré cette convention, on a assisté les yeux fermés au génocide rwandais. Malgré cette convention, on a assisté les yeux fermés au génocide en Bosnie-Herzégovine.
    Est-ce qu'on va de nouveau assister les yeux fermés à un autre génocide, en réagissant après coup et en se disant que c'est donc dommage? On le voit, c'est le temps d'agir.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Montarville de son discours. Quant à l'hommage qu'il m'a rendu, je lui rends la pareille, parce que son discours était puissant, éloquent et solide et je l'en félicite.
    Je suis extrêmement reconnaissant de me tenir devant la Chambre pour ce qui risque d'être un débat inscrit dans les livres d'histoire. Pour cette raison, il est particulièrement important que nous nous posions la question suivante: de quel côté de l'histoire voulons-nous être? En fait, ils sont rares les moments où nous avons pleinement connaissance de ce choix. Pourtant, ce choix s'offre à nous aujourd'hui, à la Chambre, et c'est une chance unique.
    Tout autant que nous sommes dans ce Parlement, nous nous tenons exactement là où de nombreux politiciens et politiciennes se sont tenus auparavant et où ils ont échoué ou réussi. Ce ne sera pas à moi de juger de ce qui se passera aujourd'hui, ce sera à l'histoire de le faire. Mon jugement sera porté sur ma capacité et la capacité de mes collègues à convaincre l'ensemble des députés que ce qui se passe dans le Xinjiang est un génocide. Mon seul pouvoir sur mes collègues est de les convaincre d'être du bon côté de l'histoire.
    Les faits sont troublants et les parlementaires de tous les partis peuvent les rapporter. C'est donc que je vais faire aussi. Peu importe ce que la Chambre fera de la motion présentée par mon collègue de Wellington—Halton Hills, au moins personne ne pourra plaider l'ignorance, laquelle, d'ailleurs, est la plus grande alliée des régimes totalitaires, après l'aveuglement. Ne soyons pas ignorants et ne soyons pas aveugles.
     Cet été, le Sous-comité des droits internationaux de la personne, dont je fais partie, a étudié la question des droits de la personne des Ouïghours et des autres musulmans turciques au Xinjiang, par suite de fuites de documents qui suggéraient fortement l'existence d'un système d'incarcération massive et d'oppression dans cette région de la Chine. De nombreux experts consultés par le Sous-comité ont estimé que des millions de personnes se trouvent dans ce que les autorités chinoises ont l'odieux d'appeler des « camps de formation professionnelle », entourées de murs, de barbelés et de gardiens.
    Pour certains, il n'est pas suffisant de l'entendre, et c'est là qu'interviennent les images satellites et les photos de plus en plus troublantes de complexes gigantesques, d'usines et de files de prisonniers et de travailleurs forcés. Ces scènes lèvent le voile sur l'ampleur de l'opération en cours depuis plusieurs années au Xinjiang et qui se déroule dorénavant sous nos yeux. Cette opération, il faut la nommer: c'est un génocide. Les témoignages existaient, mais ils étaient éclipsés tant par la complaisance de l'Occident à l'égard du Parti communiste qu'occultés par la discrétion dont il a fait preuve. Ces témoignages ont soudainement été corroborés par les preuves matérielles manquantes. Je peux dire qu'ils ont trouvé une oreille chez les parlementaires qui les ont entendus, et ce, de par le monde.
    À l'heure actuelle, une véritable entreprise d'effacement culturelle bat son plein. Au Xinjiang, porter la barbe, prier ou cesser de fumer peut valoir d'être envoyé dans un camp de concentration. Là-bas, on empêche les gens de pratiquer l'islam et même de parler leur langue. On les force à manger du porc et à faire l'éloge du Parti communiste et du président Xi Jinping.
    Ce n'est pas facile d'entendre les expatriés ouïghours raconter leur histoire. C'est très difficile de rester indifférent quand des êtres humains témoignent de récits où des enfants ont été retirés de leur famille pour être placés dans des orphelinats ou des écoles gérés par l'État. C'est encore plus difficile quand on sait qu'ils seront privés de leur langue et de leur culture pour être endoctrinés et, finalement, assimilés.
    Il y a malheureusement pire. Nous avons — et je pèse mes mots — été dégoûtés d'entendre que de nombreuses femmes ont été violées dans ces camps. Devant des allégations non prouvées de prélèvement d'organes, nous ne pouvions pas qualifier ce qui nous horrifiait le plus, que ce soit possible ou que cela ne nous surprenne pas puisque c'est déjà arrivé contre les fidèles de Falun Gong et d'autres minorités religieuses.
    Ce n'est pas tout. Nous avons été profondément troublés par les témoignages de stérilisation de masse qui ont lieu au Xinjiang. Il a été dévoilé que les autorités espéraient que 80 % des femmes en âge de procréer soient stérilisées. Les méthodes utilisées vont de la pose forcée d'un stérilet aux chirurgies forcées. On fait état de l'imposition de prise de médicaments et d'injections.
    Si l'on doute des témoignages, on n'a qu'à se fier aux chiffres. Le taux de croissance de la population a chuté de 84 % entre 2015 et 2018 dans les zones majoritairement ouïghoures du Xinjiang. J'ai entendu des parlementaires réticents à utiliser le mot « génocide », voire à l'utiliser, y compris notre premier ministre dernièrement. On prétend que le mot « génocide » est lourd et qu'il faudrait faire attention avant de l'utiliser.

  (1140)  

    En tout respect, c'est parce qu'il est lourd qu'il importe de l'utiliser. Les Premières Nations au Québec et au Labrador n'hésitent pas à le faire. Les représentants de la communauté ukrainienne n'hésitent pas à le faire. Les représentants de la communauté juive n'hésitent pas à le faire. L'envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, Irwin Cotler, n'hésite pas à le faire, et il a été nommé par le premier ministre. Alors, nous non plus ne devrions pas hésiter à le faire. C'est notre devoir de le dénoncer et d'agir.
    En effet, nous nous retrouvons même mêlés, malgré nous, à ce génocide. Sans nous en rendre compte, nous profitons de la situation. De plus en plus de preuves s'accumulent et lient directement la chaîne d'approvisionnement d'entreprises occidentales au travail forcé des Ouïghours. Sans nommer d'entreprises directement, je confirme que chacun d'entre nous a très probablement en sa possession des objets qui ont été en tout ou en partie fabriqués par des Ouïghours.
    En toute autre circonstance, on n'hésiterait pas à qualifier d'esclavage moderne le fait de déplacer des gens hors de leur région pour les faire travailler de force. Je soumets à la Chambre que le cas de la Chine ne devrait pas être abordé avec plus de tolérance qu'un autre pays. Nous sommes conscients, au moment où la planète entière est confrontée à sa pire crise sanitaire et économique depuis plus d'un siècle, que les droits de la personne ne sont pas à l'avant-scène. Nous parlons ici d'un génocide, l'exemple le plus horrible de ce que l'humain est capable de faire subir à ses semblables. Nous ne pouvons rester silencieux.
    C'est ce qui m'a poussé à chercher une piste de solution, parce que je crois qu'on doit commencer quelque part. Suivre nos alliés et déclarer qu'un génocide a lieu est un pas important que j'espère franchir avec tous les députés de la Chambre, et nous pouvons faire plus. Nous pouvons et devons frapper le régime du Parti communiste là où cela fait mal: dans son orgueil et dans sa fierté. En 2022, Pékin doit accueillir les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. Il s'agit d'une occasion unique d'agir et de rassembler les humanistes et les démocrates du monde entier autour d'une idée bien simple, celle de refuser de participer par le truchement de cette fête sportive planétaire à la mise en scène visant l'autoglorification d'un régime qui commet les pires crimes contre l'humanité envers sa propre population. Le sinistre dessein du Parti communiste ne peut pas être récompensé de notre présence à Pékin, pas plus qu'il ne devrait bénéficier de celle des autres pays.
    Le 6 février dernier, 13 députés de la Chambre ont signé une lettre ouverte avec des organisations de défense des droits de la personne et plusieurs députés du Québec. D'ailleurs, mon collègue de Montarville et celui de Longueuil—Saint-Hubert ont signé cette lettre. Dans cette lettre, nous ne demandons pas à nos athlètes de renoncer à leur rêve olympique. Nous sommes très conscients des efforts considérables qu'il leur aura fallu déployer pour espérer pouvoir le réaliser. Nous croyons qu'il est encore temps d'exiger du Comité international olympique qu'il organise les Jeux ailleurs si le gouvernement chinois continue dans son délire génocidaire.
    Certains nous ont dit qu'il ne faut pas mélanger politique et sport. Il ne s'agit pas non plus de prendre notre élite sportive en otage. On ne peut pas dire que c'est de la politique quand c'est un génocide. Je réponds que nous sommes confrontés à un génocide. Comme je viens de le dire, on ne parle pas de politique, mais bien de droits de la personne et de crimes contre l'humanité. Au contraire, il faut voir à ce que les médailles que les athlètes gagneront en 2022 ne soient pas souillées, parce que l'histoire retiendra sans doute ces Jeux, après ceux de Berlin en 1936, comme étant les Jeux de la honte. Il est impossible d'accepter le statu quo qui prévaut pour l'instant. Je sais que mes 12 collègues et moi ne sommes pas seuls à la Chambre.
    C'est la raison pour laquelle, à la motion du député de Wellington—Halton Hills, je propose un amendement qui, j'espère, ralliera une majorité des députés de la Chambre. Je propose:
    Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « contre les Ouïgours et autres musulmans turciques » de ce qui suit:
« demande au Comité international olympique de déplacer les Jeux olympiques de 2022 si la République populaire de Chine continue ce génocide. »

  (1145)  

    Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Par conséquent, je demande à l'honorable député de Wellington—Halton Hills s'il consent à l'amendement proposé.
    Madame la Présidente, j'y consens.
    L'amendement est recevable.
    La parole est à la députée de Saanich-Gulf Islands.
    Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de Lac-Saint-Jean. Je pense que c'est grâce à son travail et à son leadership dans ce dossier qu'il a obtenu l'accord du député de Wellington-Halton Hills pour son amendement et que nous travaillons sans partisanerie. Je l'en remercie beaucoup et c'est un honneur pour moi de travailler avec lui.

  (1150)  

    Madame la Présidente, c'est un honneur et un plaisir de travailler avec la députée de Saanich-Gulf Islands.
     Je veux la remercier à mon tour parce qu'elle a signé cette lettre, ainsi que son collègue de Nanaimo-Ladysmith. Nous pouvons prouver à cette Chambre que nous sommes capables de travail transpartisan sur des questions de droits internationaux de la personne.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'aimerais que le député commente davantage l'amendement qu'il propose.
    Il existe une longue et lamentable liste de despotes et de dictateurs qui se sont servi des Jeux olympiques pour diffuser leur propagande au reste du monde et pour distraire des politiques nationales les peuples opprimés. Le député a mentionné les Jeux olympiques de 1936, les « Jeux de la honte ». Ce n'est malheureusement pas la seule fois qu'un régime tyrannique s'est ainsi servi des Jeux olympiques. Peu après les Jeux de Sotchi, par exemple, le site des jeux a servi de base aux manœuvres d'expansion et d'invasion lancées par la Russie.
    J'invite le député à commenter son amendement et à expliquer pourquoi il est important d'empêcher que des dictateurs se servent des Jeux olympiques comme d'un outil de propagande.

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Je pense que c'est une situation qui va se présenter de plus en plus souvent, effectivement. Le Comité international olympique a un problème évident lorsque vient le moment d'attribuer les Jeux olympiques. On se rend compte que la tenue de ces Jeux coûte de plus en plus cher et que les pays qui veulent les accueillir sont souvent des États dirigés par un gouvernement tyrannique qui veut redorer son blason. Ces pays exploitent l'organisation des Jeux olympiques pour en tirer une espèce d'« autoglorification » de leur régime et pour démontrer à leur propre population qu'ils sont puissants et forts.
    C'est un problème sur lequel nous devons nous pencher. Je crois que l'amendement que nous proposons aujourd'hui est en fait un geste fort. Si la Chambre pouvait voter pour cet amendement et cette motion, je crois que nous en sortirions gagnants et que nous deviendrions des chefs de file sur la scène internationale. Je suis convaincu que cela ferait boule de neige dans plusieurs parlements libres de ce monde.
    Madame la Présidente, je voudrais paraphraser le regretté Pierre Mondy et le talentueux Alexandre Astier, pour qui un chef d'État exceptionnel, un héros, ne se bat que pour la dignité des faibles. Dans le contexte d'une telle phrase, j'aimerais que mon collègue commente les actions ou le manque d'action du Canada actuellement en réaction au génocide des Ouïghours.
    Madame la Présidente, je vais essayer de répondre rapidement et du mieux que je le peux, et je le ferai avec une citation: « Un politicien pense à la prochaine élection. L'homme d'État, à la prochaine génération ».

[Traduction]

    Madame la Présidente, la motion de l'opposition présentée par les conservateurs est très troublante. Il s'agit d'une question très grave.
    La motion demande à la Chambre de reconnaître que la République populaire de Chine se livre à un génocide à l'endroit des Ouïgours et d'autres musulmans turciques; elle demande au gouvernement d'adopter cette position.
    La Chambre des communes, enceinte législative, est aussi un forum politique. Cette réalité touche tous les gestes que nous posons ici. Il serait donc facile de traiter cette motion comme une motion politique, par laquelle les conservateurs cherchent à montrer que le gouvernement n'intervient pas assez vigoureusement au sujet de la Chine et des droits de la personne partout dans le monde. C'est peut-être l'approche que choisiront certains députés.
    Il est évident que cela fait partie du défi auquel sont confrontés les libéraux en tant que parti au pouvoir, mais c’est une question bien trop sérieuse pour la traiter comme un événement politique. Il s’agit des droits fondamentaux de la personne et de l’obligation pour des pays comme le Canada de dénoncer les agissements d'États dont les actes et les pratiques de mépris généralisé et systématique des droits de la personne sont d’une telle ampleur qu’ils attirent l’opprobre et la réaction de la communauté internationale. C’est une question au sujet de laquelle il faut collaborer pour tenter de mettre un terme à ces pratiques et pour dissuader d’autres nations qui pourraient vouloir suivre l’exemple de la Chine si on en fait fi et qu'on laisse ce pays continuer à agir impunément.
    Il a été dit que le terme « génocide » est un mot lourd de sens et que nous ne devrions donc pas l’utiliser. Le premier ministre lui-même l'a utilisé à la Chambre. Oui, c’est un mot lourd de sens, rempli de toutes les horreurs du passé, un mot qui n’a été inventé qu’en 1944 pour décrire la mise en œuvre des politiques nazies en Europe occupée et les massacres du passé. Aucun autre mot n’était assez fort pour décrire les actions des nazis: les massacres et les exécutions en masse perpétrés contre les juifs, les Roms et d’autres peuples, ainsi que contre les homosexuels, les personnes handicapées, les malades mentaux, les ennemis politiques ou toute personne qui ne répondait pas à leurs critères. L’ombre de ces horreurs s’étend jusqu’à ce jour dans l’esprit et la mémoire de l’humanité. Ces atrocités méritaient un nouveau nom et on a fini par les qualifier de génocides.
    Le terme a ensuite été incorporé dans la Convention des Nations unies sur le génocide établie en 1948, qui le définit plus largement comme étant « l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Ces actes comprennent le meurtre de membres du groupe, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, l’imposition de mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe et le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. Telle était la définition de la convention. Elle est large et n’importe lequel des éléments correspondrait à la définition.
    Au Canada, le terme « génocide culturel » a été utilisé par une autorité, l’ancienne juge en chef du Canada, l’honorable Beverley McLachlin, dans un discours prononcé en 2015, en parlant des politiques et des pratiques d’assimilation des peuples autochtones adoptées par le gouvernement de Sir John A. Macdonald dans les premières années de la Confédération et qui se sont poursuivies dans le cadre de notre histoire coloniale. Elle a qualifié de génocide culturel le langage du XXIe siècle, remplaçant ce qu’on appelant l’assimilation.
    La même expression, « génocide culturel », a été utilisée par l’ancien premier ministre Paul Martin quelques années auparavant à propos des pensionnats indiens lors de son témoignage devant la Commission de vérité et réconciliation, déclarant qu’il lui fallait l’appeler par son nom. En effet, le rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a utilisé le terme « génocide  » pour décrire ses conclusions, un terme qui a été accepté par le premier ministre.
    Lorsque nous examinons les actes du gouvernement chinois à l’égard des Ouïghours et des autres musulmans d'origine turque, nous devons nous pencher sur les documents présentés au Sous-comité des droits internationaux de la personne qui a entendu cet été le témoignage de bon nombre de groupes et de particuliers.

  (1155)  

    Le comité a entendu Amnistie internationale dire, par exemple, que la répression implacable du peuple ouïghour par la Chine remonte à des décennies et que d’autres gouvernements, dont le Canada, n’ont pas réussi à faire comprendre à la Chine que c’était inacceptable et qu’il fallait y mettre un terme. L’organisation a déclaré que les autorités du Xinjiang étaient engagées depuis 2017 dans une campagne massive de surveillance intrusive, de détention arbitraire, de torture, d’endoctrinement politique et d’assimilation culturelle forcée visant les régions des Ouïghours, des Kazakhs et d’autres peuples musulmans. Plus d’un million de personnes étaient détenues dans ce qu’ils appelaient des « centres de transformation par l’éducation » ou « centres de formation professionnelle », qui sont en fait des camps de détention. Nous en avons eu la preuve visuelle sur CBC en 2019, preuve de la surveillance et des camps de détention. Nous avons des preuves indéniables d’internement massif, de sanctions arbitraires et de torture, dont on ne connaît pas encore totalement la véritable portée et nature.
    Nous devons reconnaître que les mesures de détention massive, de travail forcé, de surveillance et de contrôle des populations, décrites par d’autres députés aujourd’hui, qui sont dirigées contre les Ouïghours et les musulmans d'origine turque du Xinjiang correspondent à la définition du génocide. S’il s’agit de détention massive et de contrôle de la population par le biais de diverses mesures comme la stérilisation et l’avortement, l’internement de masse et les camps de travail, le Canada, le Parlement et le gouvernement doivent dénoncer ces mesures. Nous devons reconnaître l’obligation qui est la nôtre de qualifier ces pratiques de crimes contre l’humanité et de faire appel à une action internationale.
    Des enquêtes supplémentaires s’imposent, ainsi qu’une action internationale du gouvernement et d’autres gouvernements, mais nous devons veiller à ce que ce type de comportement ne reste pas impuni et à ce qu’il soit dénoncé. D’autres nations ont un intérêt dans ce qui se passe en Chine pour le bien de l’avenir de l’humanité. Si ces actes passent inaperçus, ne sont pas qualifiés, ne sont pas contrôlés ou ne font l’objet d’aucune réprimande, nous mettons en danger non seulement les personnes qui sont touchées par cette situation aujourd’hui en Chine, qui sont concernées et craignent la poursuite d’autres actions de cette nature, mais aussi des personnes ailleurs dans le monde.
    La Chine ne peut être autorisée à agir impunément, sinon d’autres nations pourraient lui emboîter le pas; cela constitue un exemple de la façon dont une nation peut traiter les personnes qu’elle souhaite assimiler ou contre lesquelles elle veut agir, et laisse entendre que ces pratiques sont acceptables et peuvent être répétées. En n’agissant pas, nous mettons en danger l’avenir de l’humanité. Nous craignons que l’avenir de l’humanité soit changé si de tels actes étaient autorisés en Chine et suivis par d’autres nations qui pensent pouvoir faire la même chose impunément. Il faut agir.
    Il nous incombe de suivre et d’appuyer cette motion parce qu’elle dénonce les pratiques de la Chine pour ce qu’elles sont, des pratiques qui figurent dans la définition du génocide au titre de la convention contre le génocide. Il faut agir. Il est à espérer que le gouvernement, en adoptant la motion, encouragera également d’autres nations à faire de même et à continuer à faire pression sur la Chine pour qu’elle mette fin à ces pratiques et veiller à ce qu’elles ne se poursuivent ni en Chine ni ailleurs. Il faut d’abord que le Parlement donne l’exemple et que le gouvernement encourage d’autres pays à faire de même.

  (1200)  

    Monsieur le Président, le mois dernier, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures concernant l’importation de biens en provenance du Xinjiang en réponse aux préoccupations relatives aux droits de la personne concernant les violations qui ont eu lieu dans cette région. Le député croit-il qu’il existe une meilleure façon de mettre en place ces sanctions commerciales dans cette région de la Chine?
    Par exemple, croit-il qu’il serait préférable d’imposer une interdiction générale sur toutes les importations en provenance du Xinjiang en raison des preuves de travail forcé de masse, et d’exiger plutôt que les entreprises demandent une dispense si elles veulent importer des produits de cette région, une région importante pour le monde en particulier parce qu’elle produit plus de 20 % de tout le coton du monde?

  (1205)  

    Monsieur le Président, le gouvernement a choisi un moyen qui n’est peut-être pas le mieux adapté à la situation. La proposition du député mérite d’être prise en compte.
    J’ai assisté à une séance d’information du gouvernement sur les politiques et je suis très inquiet par le fait qu’il incombe aux importateurs d’exercer un très haut degré de surveillance et de diligence au lieu que le gouvernement précise quel produit doit faire l’objet d’un embargo et être interdit ou, comme le député le souligne, qu’il impose une interdiction sur la région elle-même ou les entreprises qui ont recours au travail forcé. Il doit y avoir une meilleure méthode que celle que nous avons maintenant. Une interdiction générale de toutes les importations n’est peut-être pas le bon outil, mais nous avons besoin de meilleures mesures que celles dont nous disposons à l’heure actuelle.
    Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires, mais il est important de reconnaître que des mesures concrètes ont été prises, car le gouvernement reconnaît et comprend mieux ce qui se passe en Chine. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires internationaux. Si l’on prend les pays du Groupe des cinq — l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, les États-Unis et le Canada —, on peut constater une très grande préoccupation au sujet de cette situation.
    Le député s’inquiète-t-il du fait que nous pourrions saper d’une manière quelconque le potentiel? La motion vise à ce que le Canada dise essentiellement que la Chine commet un génocide et qu'il ne participera peut-être pas aux Jeux olympiques ou, à tout le moins, seulement si les Jeux olympiques se déroulent ailleurs. Le député ne croit-il pas que nous aurions peut-être pu soumettre la question à un comité permanent pour en discuter avant de passer à ce type de vote?
    Oui, monsieur le Président, le Canada a exprimé des préoccupations, et il ne fait aucun doute que nous avons aussi des préoccupations, mais il faut aller plus loin que cela et reconnaître cette affaire pour ce qu'elle est vraiment. Nous aurions peut-être pu attendre une semaine une deux, après que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a terminé son étude du rapport du sous-comité, mais nous en connaissons l'essentiel.
    Il est important d'appeler les choses par leur nom. Nous devrions certainement envisager un nouvel endroit pour la tenue des Jeux olympiques dans le cadre de cette motion.
    Monsieur le Président, ce qui est très inquiétant en ce moment par rapport à la situation avec la Chine, c'est qu'il y a d'horribles violations des droits de la personne perpétrées contre les Ouïghours, il y a des attaques contre les droits démocratiques à Hong Kong et il y a des Canadiens détenus arbitrairement par la Chine, qui les retient en otage pour intimider le Canada. Pour autant, je ne constate aucune stratégie cohérente à l'échelle internationale pour obliger la Chine à rendre des comptes.
    J'ai écouté attentivement l'intervention du député lorsqu'il a énoncé certains des enjeux et des problèmes, qu'il s'agisse d'imposer des sanctions ou de changer le lieu des Olympiques. Comment, en ce XXIe  siècle, le Canada peut-il, en tant que puissance moyenne, jouer un plus grand rôle pour tenir le régime chinois responsable des abus qui se produisent sous sa direction?
    Monsieur le Président, le député pose une très bonne question. Le Canada n’est qu’un pays parmi d'autres et, de toute évidence, pas le plus puissant du monde, mais il est très attaché aux droits de la personne et au droit humanitaire international. Nous avons, à mon avis, un rôle à jouer pour ce qui est d’éveiller d’autres pays à cette situation. Je félicite le gouvernement de la déclaration du début de semaine sur la détention arbitraire. Elle pourrait devenir un jour une nouvelle norme, ce qu’elle est déjà à certains égards, ou donner un nouvel élan sur le sujet. Voilà un rôle joué par le Canada. Même si la Chine n’est pas mentionnée, l’intention était manifestement d’obtenir un soutien international face au problème qu’est la détention grave, totalement injustifiée et scandaleuse de Michael Spavor et de Michael Kovrig en Chine depuis plus de deux ans. Il faut que cela change.
    Nous avons un rôle à jouer pour ce qui est de sensibiliser davantage la communauté internationale. Pour commencer, parler de génocide, c’est dire aux autres pays et aux Chinois combien le Canada prend la situation au sérieux et combien d’autres pays devraient aussi la prendre au sérieux.

  (1210)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de St. John's-Est de son excellente intervention. Je le remercie aussi d’avoir expliqué de manière aussi convaincante comment la définition de génocide s’applique aux mesures prises par le Parti communiste chinois contre la minorité ouïghoure. Il a également montré de manière très convaincante que d’autres pays doivent agir.
    Je lui demande donc si l’adoption de la motion du parti d’opposition, avec l’appui du premier ministre et de son parti, servirait la réputation du Canada dans la communauté des nations.
    Monsieur le Président, je crois qu’elle servirait la réputation de notre pays. Nous savons, bien sûr, que les États-Unis, par la voix de leur administration, ont décidé que ce qui se passe répond à la définition de génocide, mais il faut que d’autres pays prennent des mesures. Les Nations unies doivent intervenir. Nous sommes favorables à une enquête confiée aux Nations unies, comme cela est proposé. Elle devrait avoir lieu, mais il nous faut aussi le soutien d’autres pays pour appeler les choses par leur nom, de façon catégorique. Cela nous amène à la poursuite de cette enquête et à l’attente que la Chine y réponde. L’appui du gouvernement serait donc, en l’espèce, très bénéfique.
    Monsieur le Président, j’abonde tout à fait dans le même sens que le député. Estime-t-il que nous vivons un moment charnière où le premier ministre se voit dans l’obligation d’agir? Je pense, par exemple, à la déclaration « Aucun, c’est déjà trop. » qu'avait faite William Lyon Mackenzie King en refoulant le MS Saint Louis et qui avait rendu célèbre son gouvernement. Croit-il que, si le premier ministre refuse de prendre position, nous pourrions nous retrouver dans une situation où l'un de ses successeurs aurait à présenter des excuses pour ses actions?
    Monsieur le Président, ne pouvant pas prédire l'avenir, je n’ai pas de réponse à la question hypothétique que pose le député quant au jugement que les générations futures porteront sur cette journée. Je ne sais pas si elle répond aux exigences que le député avance, mais j’estime que c’est une question grave sur une position qui a de sérieuses répercussions morales pour le pays: il faut appeler les choses par leur nom et les décrire telles qu’elles sont. Nous ne connaissons pas la portée réelle de tout cela, mais nous savons que les gestes posés correspondent à la définition établie. C’est un point de départ pour la pleine reconnaissance de la gravité de la situation par la communauté internationale. Nous espérons que le premier ministre et son gouvernement appuieront cette motion et franchiront ce pas.

  (1215)  

    Monsieur le Président, il est rarement facile de faire ce qu’il faut, mais c’est souvent simple. Aujourd’hui, nous demandons à la Chambre des communes de faire quelque chose de simple, mais difficile: reconnaître la réalité du génocide que commet le gouvernement chinois. Dans mon intervention, je m’efforcerai de le démontrer, pour dissiper tout doute et pour celles et ceux qui n’ont pas déjà entendu les témoignages. Je le fais en sachant que les chercheurs et les experts, de même que les députés qui ont examiné les faits, n’ont pas de raisons sérieuses de les contester.
    La différence entre les Jeux olympiques de 1936 et ceux de 2022, c’est qu’en 1936, nous ne savions rien des camps de concentration nazis. Nous n’avions pas vu les tas de chaussures d’enfants, les montagnes de cheveux ou les corps charriés des victimes. En 1936, nous ne savions pas, alors qu’aujourd’hui, nous savons.
    Je suis allé à Berlin avec ma sœur, il y a deux ans, pour retracer l’histoire de membres de notre propre famille élargie envoyés dans des camps de concentration. Nous avons visité un lieu de déportation et le camp de concentration de Sachsenhausen, aux abords de la ville. Ce qui m’a frappé en visitant ces endroits, c’est qu’ils n’étaient pas isolés. Le lieu de déportation que nous avons vu était entouré de grands immeubles d’habitation. Il y avait même des immeubles de trois ou quatre étages non loin du camp de concentration, ce qui donne à penser que de simples citoyens auraient pu comprendre au moins certaines des horreurs qui s’y déroulaient, rien qu’en regardant à leur fenêtre.
    J’ai pensé aux habitants de ces immeubles qui étaient voisins de telles horreurs. Que pensaient-ils? Qu’ont-ils fait ou pas lorsqu’ils ont vu leurs voisins, leurs amis et d’autres êtres humains emmenés et massacrés? Je dis à mes collègues aujourd’hui qu’ils sont les habitants de ces immeubles.
    Nous pouvons tous voir qu’un génocide est perpétré en Chine, au moment où nous parlons. Grâce aux images satellites, nous pouvons, nous aussi, voir des gens embarqués et emmenés. Grâce au témoignage de survivants, nous avons à présent connaissance des viols et de la torture systémiques perpétrés dans ces camps de concentration. Grâce aux documents officiels chinois publiés ou qui fuitent, nous pouvons voir que le taux de natalité a brutalement chuté depuis le début d’une politique d’avortement forcé, de stérilisation forcée et de pose forcée de stérilets.
    Quiconque dit qu’il n’y a pas assez de preuves est tout simplement trop lâche pour regarder par la fenêtre de son écran d’ordinateur. Certains ici ont tiré les rideaux pour ne pas voir passer sous leurs fenêtres la marche d’une humanité désespérée, mais ils n’ont toujours aucune excuse.
    Imaginons un député qui se serait opposé à ce que l'on prenne des mesures contre le régime de l'apartheid en Afrique du Sud dans les années 1980. Imaginons que l'on se soit opposé au boycott des épreuves sportives qui ciblait ce régime, sous prétexte que les athlètes ne devraient pas servir de pions sur l'échiquier politique. Imaginons que nous ayons affirmé qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve pour déterminer que ce régime violait les droits de la personne, ou encore qu'il fallait attendre nos alliés, et que nous ayons ensuite été obligés d'expliquer à nos enfants et à nos petits-enfants, 40 ans plus tard, pourquoi nous n'avions pas pris la bonne décision. J'aimerais dire à tous les députés que, dans les décennies à venir, lorsque nous devrons justifier nos votes auprès de nos enfants et de nos petits-enfants, ils ne seront probablement pas convaincus si nous leur disons que nous n'étions pas au courant de la situation ou que nous ne faisions que suivre la ligne de parti.
    Par conséquent, afin que nous n'ayons plus d'excuse, j'aimerais encore une fois expliquer clairement pourquoi on devrait adopter cette simple motion afin que le Parlement reconnaisse officiellement ce génocide.
    Le Canada est partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide des Nations unies, qui fournit une définition juridique claire de ce qui constitue un génocide tout en indiquant de quelle façon nous devons intervenir. La convention définit le génocide de la façon suivante:
[...] le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:
a) Meurtre de membres du groupe;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
    Comme mes collègues l'ont mentionné, l'observation d'une seule de ces conditions suffit à la détermination d'un génocide. Le traitement que réserve le gouvernement de la Chine aux Ouïghours réunit probablement les cinq conditions ci-dessus. Plus précisément, les preuves que les actes de ce gouvernement répondent aux conditions c et d, « Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » et « Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe », sont maintenant parfaitement irréfutables.
     Pendant l'été, le Sous-comité des droits internationaux de la personne, qui est composé de députés de tous les partis, a entendu des témoignages d'experts et de survivants pendant deux journées complètes. À la lumière de l'information reçue, tous les députés de tous les partis qui ont entendu les témoignages ont reconnu à l'unanimité que les actions du gouvernement de la Chine constituent un génocide.

  (1220)  

     Un important chercheur, Adrian Zenz, a dit ceci au comité:
    À compter de 2018, un nombre croissant de survivantes des camps d'internement ont déclaré avoir reçu des injections qui ont coïncidé avec des changements dans leur cycle menstruel ou son arrêt. D'autres ont déclaré qu'on leur avait inséré de force un stérilet, avant de les interner ou de leur faire subir une chirurgie de stérilisation.
    Toujours en 2018, les taux de croissance naturels officiels de la population du Xinjiang ont chuté. À Kashgar et Hotan, deux villes au cœur de la région ouïghoure, les taux combinés de croissance de la population naturelle ont chuté de 84 % entre 2015 et 2018. [...] Pour 2020, une préfecture minoritaire a fixé un objectif de croissance de la population naturelle proche de zéro [...]
    De nouvelles données montrent que les baisses drastiques de la croissance démographique ne sont pas seulement liées à la campagne d'internement de masse, mais aussi à une politique d'État systématique visant à entraver les naissances dans les régions minoritaires.
    Un peu plus loin, il poursuit ainsi:
[...] une proportion sidérante, soit 80 % de tous les nouveaux stérilets posés en Chine l'ont été au Xinjiang, même si la région ne représente que 1,8 % de la population du pays. D'ici 2019, le Xinjiang a prévu de soumettre plus de 80 % des femmes en âge de procréer dans les quatre préfectures minoritaires du Sud à des mesures de contraception ayant — et je cite — « une efficacité à long terme ». Il s'agit des stérilets ou des stérilisations.
    Le sous-comité a entendu que, dans le cadre de cette campagne de violence sexuelle et de contrôle de la reproduction, on place notamment des hommes non ouïghours dans les maisons des femmes ouïghoures pour qu'ils y vivent après que l'on ait enlevé leur époux. Cette communauté est assujettie à de la violence sexuelle systémique, ce qui comprend le viol de femmes à l'intérieur comme à l'extérieur des camps de concentration.
    Le sous-comité a entendu le témoignage de nombreux survivants, dont Mme Sayragul Sauytbay. Cette dernière nous a dit:
    Dans les camps de concentration, les gardes du Parti communiste chinois violent les femmes et les filles de leur choix tous les jours [...]
     Je me souviens d'un exemple. J'étais en train de donner un cours de chinois quand ils ont ramené une jeune femme. Quand elle est entrée dans la classe, elle ne pouvait même pas s'asseoir sur la chaise. Elle est tombée par terre. Ils ont commencé à appeler toutes les filles par leur numéro. Chaque fille avait un numéro spécial. Ils ne les appellent pas par leur nom, mais par leur numéro. Quand ils ont appelé cette fille par son numéro, elle a répondu: « Je ne suis plus une fille parce qu'ils m'ont violée. »
    Elle a donné un autre exemple:
    Un jour, les gardes [...] ont emmené 200 détenues dans la cour principale et ils ont choisi une jeune fille d'environ 20 ans. Ils l'ont forcée à accepter la culpabilité pour une chose qu'elle n'avait jamais faite. Elle pleurait et disait qu'elle était coupable, même si ce n'était pas vrai. Elle a accepté le blâme devant 200 prisonnières. Ensuite, les gardes chinois...
    À l'ordre. Je vais interrompre le député un instant. Je vois que le député de Wellington—Halton Hills demande la parole.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. C'est avec beaucoup d'hésitation que j'interromps l'intervention d'un de mes collègues, mais je me demande si le député entend utiliser entièrement son temps de parole de 20 minutes ou juste parler pendant 10 minutes.
    C'est une question que je me pose moi aussi. J'ai arrêté l'horloge pendant quelques instants. Nous arrivons à la fin des 10 premières minutes et, sauf indication contraire de la part du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, nous commencerons une période de questions et observations de 10 minutes bientôt. Je demanderais donc au député de nous préciser ses intentions.
    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole.
    Je redonne donc la parole au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
    Monsieur le Président, je vais reprendre la citation que j'étais en train de lire. La femme a affirmé qu'un jour:
     [Les gardes] ont emmené 200 [femmes] dans la cour principale et ils ont choisi une jeune fille d'environ 20 ans. Ils l'ont forcée à accepter la culpabilité pour une chose qu'elle n'avait jamais faite. Elle pleurait et disait qu'elle était coupable, même si ce n'était pas vrai. Elle a accepté le blâme devant 200 prisonnières. Ensuite, les gardes chinois ont commencé à la violer à tour de rôle devant ces 200 détenues. Ils se sont mis en ligne et l'ont violée l'un après l'autre devant tout le monde.
    Si l'une de ces 200 personnes montrait de la douleur ou une émotion sur son visage ou dans son regard, ou laissait transparaître une hésitation ou une émotion négative [...] Ils la faisaient sortir du groupe et commençaient à la torturer parce qu'elle n'avait pas changé.
    C'est ce qui se passe présentement. Qu'est-il arrivé de la politique étrangère féministe du Canada? Mme Sauytbay n'est qu'une parmi les nombreuses personnes qui ont fait des récits similaires devant le sous-comité.
    Plus tard, Irwin Cotler a affirmé ce qui suit devant le sous-comité:
    Je pense qu'un génocide nous oblige tous, à l'échelle internationale et nationale, à l'échelle des gouvernements, des parlements et des sociétés civiles [...] à le dénoncer. La Convention sur le génocide prévoit la responsabilité de prévenir et de punir les actes de génocide.
    C'est d'abord et avant tout au Parlement de définir les actes visant les Ouïghours comme des actes de génocide, ainsi que les témoins l'ont si éloquemment et si fermement exposé devant le Comité [...]
    Le premier ministre a entièrement raison d'affirmer que le terme « génocide » est lourd de sens. C'est un terme qui ne devrait être utilisé que pour décrire des situations où un tel crime a clairement cours, comme dans le cas qui nous intéresse ici. Le premier ministre dit vouloir davantage de preuves et souhaite envoyer une mission d'enquête en Chine. Quel faux-fuyant pitoyable! Les faits ont déjà été mis au jour et dénoncés, et les experts abondent dans le même sens. Le premier ministre sait que le régime chinois ne donnera jamais un accès sans entrave à son territoire pour une telle enquête.
    Si, de ma fenêtre, je pouvais voir que ma voisine est en train d'être sauvagement violée et tuée par un intrus, serait-il vraiment approprié que je frappe à la porte et que j'attende qu'on m'invite à venir voir ce qui se passe?
    La réticence du premier ministre à dénoncer ces crimes est d’autant plus frappante qu’il a déjà accusé le Canada de commettre un des génocides du XXIe siècle. Il a déclaré, en 2019, que son gouvernement admettait que le meurtre de femmes et de filles autochtones au cours des dernières décennies constituait un génocide. À l’époque, des spécialistes, dont Irwin Cotler, lui ont reproché de parler de « génocide », M. Cotler disant que nous devions nous abstenir d’utiliser ce terme dans trop de circonstances, car il cesserait d’avoir son importance singulière et de susciter l’horreur qu’il doit susciter.
    N’est-il pas curieux que le premier ministre du Canada soit prêt à accuser son propre pays de génocide, contre l’avis même de certains experts, mais qu’il refuse d’accuser le gouvernement de la China de génocide, toujours contre l’avis des experts? Loin de faire preuve d’un attachement filial naturel envers son propre pays, le premier ministre est prêt à l’accuser, tout en se refusant à reconnaître un génocide en Chine, alors qu’il s’en produit manifestement un.
    Il ne fait aucun doute que la négation du génocide ouïghour par le premier ministre n’a rien à voir avec la preuve. Je ne prétendrai pas connaître ses véritables motivations, mais j’espère que les députés de son caucus seront prêts à faire pression sur lui à ce sujet, si ce n’est en public, certainement en privé.

  (1225)  

    Monsieur le Président, je sais, pour avoir écouté d’autres interventions du député à la Chambre, qu’il connaît parfaitement ce dossier et qu’il le suit de près. Il le défend vigoureusement, et je le comprends, mais je vais reprendre une des dernières phrases de son intervention. Il a dit qu’il ne cherche pas à comprendre pourquoi le premier ministre serait opposé à la motion. Cependant, il en a tellement dit à ce sujet avant de faire ce commentaire qu’il doit, pour une raison ou une autre, avoir son idée sur la question et j’aimerais la connaître.
    Est-ce que c’est le fait qu’une situation comme celle-ci soit très complexe, comme l’a déclaré le ministre plus tôt? Qu’est-ce qui amène quelqu’un dans la position du premier ministre à prendre la décision qu’il a prise? Le député pourrait-il en dire plus à ce propos, comme il l’a fait sur tous les autres points menant à sa conclusion?
    Monsieur le Président, en tout respect, je trouve un peu curieux qu'un membre du caucus libéral me demande à moi, qui suis membre du caucus conservateur, d'émettre des hypothèses sur la raison qui pousse son propre chef à refuser de reconnaître ce génocide. Il est mieux placé que moi pour répondre à cette question.
     Pourtant, comme il a été dit, les preuves sont évidentes. La réticence du premier ministre à qualifier la situation en Chine de génocide, en réponse à ce qu'en disent les experts, est très troublante, très préoccupante.
    Je crois avoir une petite idée de ce qui motive le premier ministre. J'aimerais lire le gazouillis d'un certain Steve Ricketts, un habitant de ma circonscription qui penche un peu plus à gauche que moi et qui est actif sur Twitter. Le voici:
    Bien que je déteste le sort réservé aux Ouïghours en Chine, j'hésite à ce que le Canada qualifie la situation de génocide, car cela exigerait d'intervenir.
    Si je devais me prononcer au sujet des motivations du premier ministre, je dirais que, tout comme M. Ricketts, il est réticent à parler de génocide car, en vertu du droit international, la reconnaissance officielle d'un génocide nécessite une réponse proportionnée.

[Français]

    Monsieur le Président, je veux souligner l'engagement du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan auprès des Ouïghours depuis très longtemps déjà. À la lumière du discours qu'il vient de livrer, on peut comprendre la passion qui l'anime, mais aussi l'urgence dans laquelle on se trouve face à ce qui se passe au Xinjiang.
    Le Canada n'a pas toujours été du bon côté de l'histoire. Rappelons-nous Mackenzie King, en 1938, qui refusait un bateau rempli de réfugiés juifs. Il avait alors dit:

[Traduction]

     « Aucun, c'est déjà trop. »

[Français]

    Toutefois, notre pays a déjà été du bon côté de l'histoire. Il suffit de penser à M. Mulroney, qui s'est battu et a pris le leadership durant l'apartheid en Afrique du Sud.
    Selon mon honorable collègue, de quel côté de l'histoire se retrouvera le premier ministre de ce pays?

[Traduction]

    Monsieur le Président, en réponse à cette déclaration, j'aimerais d'abord remercier le député de Lac-Saint-Jean, qui a lui aussi fait de l'excellent travail dans ce dossier. C'est un plaisir de travailler avec lui et des collègues de tous les partis dans ce dossier de la plus haute importance.
    Le député en conviendra: même si plusieurs d'entre nous avaient des préconceptions partisanes au début des audiences du sous-comité, nous en sommes vite venus aux mêmes conclusions en entendant ces témoignages convaincants. Voilà comment nous en sommes arrivés à la conclusion unanime qu'il s'agit effectivement d'un génocide.
    Le député a posé une question importante. Comme je l'ai dit dans mon discours, nous aurons des comptes à rendre, aux prochaines générations à tout le moins, au sujet des choix que nous faisons à titre de parlementaires. Nos carrières ne représentent qu'un moment infime dans l'Histoire, qui a la mémoire longue. La situation actuelle pourrait bien avoir des répercussions historiques, et ce n'est pas seulement le premier ministre, mais bien chacun des députés appelés à voter au sujet de cette motion, qui aura à rendre des comptes au sujet de sa position dans ce dossier. Serons-nous du côté de la justice et des victimes, ou répondrons-nous « la situation est complexe » en guise d'excuse?

  (1230)  

    Monsieur le Président, je n'en reviens pas de voir avec quelle nonchalance mon collègue minimise la crise associée aux femmes et aux filles autochtones disparues ou assassinées.
    J'aimerais, cela dit, qu'il réponde à la question suivante: selon lui, la convention de l'ONU sur le génocide s'applique-t-elle aussi au Canada et aux femmes qui, encore aujourd'hui, se font stériliser contre leur gré? Car je lui rappelle qu'il est bel et bien question des « mesures visant à entraver les naissances au sein [d'un] groupe » à l'alinéa d) de l'article II. Qu'en est-il des événements qui se sont produits dans les pensionnats autochtones? Sont-ils visés eux aussi, dans la mesure où l'alinéa e) du même article parle du « transfert forcé d'enfants [d'un] groupe à un autre groupe »?
    Si jamais des actes correspondant à la définition d'un génocide sont commis ici, chez nous, le député s'engage-t-il à les dénoncer comme tels eux aussi?
    Avant d'aller plus loin, monsieur le Président, je tiens à préciser que je n'ai rien voulu minimiser du tout. J'ai simplement décrit la réalité, puisque le premier ministre a bel et bien affirmé que les événements qui s'étaient produits au Canada constituaient un génocide, mais qu'il refuse de dire la même chose de ceux qui se produisent actuellement en Chine. C'est le premier ministre qui devrait avoir à répondre à cette question.
    Pour ce qui est de l'opportunité d'employer le mot « génocide » pour décrire les politiques qui ont marqué l'histoire du Canada, je serais curieux de voir les données dont on dispose et de connaître l'avis des spécialistes là-dessus. Pour ce qui est du débat d'aujourd'hui, auquel je souhaite assurément prendre part, les spécialistes sont pour ainsi tous d'avis que la Chine est présentement le théâtre d'un génocide, que cela ne fait aucun doute et qu'il faut faire quelque chose.
    Monsieur le Président, Elie Wiesel, le célèbre intellectuel qui a survécu à l'Holocauste, a dit ceci:
     Nous devons [toujours] choisir un camp. La neutralité aide l'oppresseur, jamais la victime. Le silence encourage le persécuteur, jamais le persécuté.
    Je prends ces paroles à cœur. Pour avoir étudié l'Holocauste tout au long de ma vie, je comprends l'importance de la réalité de l'inhumanité de l'être humain envers son prochain. Au Canada, il est parfois difficile de comprendre ce que les êtres humains sont prêts à faire pour servir leurs propres intérêts.
    Il ne fait aucun doute que le Canada a ses propres problèmes de justice sociale, mais les réalités et le choc de l'Holocauste, en dehors de l'expérience vécue, sont tout simplement insupportables pour certaines personnes. Cependant, nous devons les supporter. Quand nous disons que « nous ne devons jamais oublier » et faisons la promesse solennelle du « plus jamais », nous le faisons non seulement pour honorer les gens assassinés par les nazis, mais aussi pour veiller à ce qu'une telle tragédie ne se reproduise jamais, peu importe l'individu ou le groupe.
    C'est l'un de ces moments de l'histoire où nous avons non seulement l'occasion, mais aussi l'obligation de dénoncer la situation et d'agir. Des gens meurent et sont persécutés par un régime autoritaire qui ne se soucie pas d'eux simplement à cause de leur foi. Si nous ne nous exprimons pas, cela nous laissera dans un vide moral, et l'histoire ne sera pas tendre à notre égard si nous n'agissons pas.
    Voyons précisément ce qui est en train de se passer en Chine, à l’heure actuelle, alors que nous discutons de cette motion.
    Environ 12 millions d’Ouïghours, la plupart musulmans, vivent dans le Nord-Ouest de la Chine, plus précisément dans la région du Xinjiang. D’après les rapports dont on dispose, le gouvernement chinois détient arbitrairement plus d’un million d’entre eux dans des camps, dont l’existence a été confirmée par des rapports gouvernementaux, des témoignages d’observateurs et des images satellites. La plupart des gens qui y sont détenus n’ont jamais été officiellement accusés de quoi que ce soit, ne jouissent d’aucune garantie juridique et ne disposent d’aucun recours pour contester leur détention. Bien souvent, leur seul crime aux yeux du régime communiste chinois est d’être musulman.
    C’est leur foi inébranlable qui risque de sceller leur sort. Je dis « risque » parce que nous, dans cette Chambre, avons un rôle à jouer.
    Le gouvernement chinois a pris différentes mesures contre les Ouïghours, notamment la séparation forcée des enfants et de leur famille, l’utilisation restreinte de leur langue nationale, l’interdiction des activités culturelles, la destruction des écoles et des institutions religieuses, et bon nombre d'autres choses dont nous avons entendu parler aujourd'hui.
    Depuis 2016, des milliers de mosquées, de cimetières et d'autres sites religieux ont été profanés et détruits. La langue ouïghoure est interdite dans les écoles du Xinjiang. La pratique de l’islam est considérée comme un signe d’extrémisme. On estime qu’entre 2017 et 2019, plus de 80 000 Ouïghours ont été déplacés de force de la région autonome ouïghoure du Xinjiang pour aller travailler dans des usines aux quatre coins de la Chine, et que certains ont été déplacés directement à partir de leur camp de détention. Selon des chercheurs et des groupes de défense des droits de la personne, les programmes de transfert de travailleurs font partie de la stratégie de contrôle, d’endoctrinement et d’assimilation forcée qui est pratiquée par le gouvernement chinois.
    La Chine et le Canada ont tous les deux ratifié la Convention sur le génocide, qui définit le crime de génocide, énonce des obligations en matière de prévention et de sanction, et donne la possibilité de reconnaître la responsabilité d’un pays dans une campagne de génocide. Selon cette convention, le génocide est un crime qui peut être perpétré en temps de guerre aussi bien qu’en temps de paix. La définition qu’en donne la convention a été largement acceptée aux niveaux national et international, notamment dans le Statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale.
    La convention définit le crime de génocide à partir de trois éléments.
    Le premier est que les victimes appartiennent à un groupe protégé, c’est-à-dire à un groupe national, ethnique, racial ou religieux, et dans ce cas-ci, il s’agit des Ouïghours musulmans.
    Le deuxième est que les auteurs du crime ont commis un ou plusieurs des actes suivants à l’encontre des membres du groupe: meurtre de membres du groupe; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; transferts forcés d’enfants du groupe à un autre groupe. Nous avons observé que les Ouïghours musulmans de Chine avaient été victimes de multiples actes de ce genre.

  (1235)  

    Troisièmement, les auteurs du crime ont agi avec l’intention de détruire le groupe protégé, en tout ou en partie.
    S’agissant de ce troisième élément, l’intention du régime communiste chinois est on ne peut plus claire: détruire la culture, la religion et l’existence des Ouïghours musulmans. Au Canada, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a déjà étudié la question et a conclu que les actions du Parti communiste chinois constituaient un génocide. Nous savons que les Ouïghours sont systématiquement détenus dans des camps, maltraités, stérilisés et soumis au travail forcé à grande échelle.
    Ce n’est plus l’heure de discuter de sémantique. Le gouvernement doit emboîter le pas à nos alliés américains et à l’administration Biden en reconnaissant officiellement le génocide des Ouïghours. Il doit encourager nos alliés de par le monde à le reconnaître également. Il doit conjuguer ses efforts à ceux de ses alliés, y compris les États-Unis, en prenant des mesures concertées en réponse à ce génocide, et il doit imposer les sanctions prévues par la loi de Magnitsky aux responsables des crimes haineux qui sont perpétrés contre les Ouïghours.
    Le premier ministre a beau esquiver les questions sur ce sujet, cela ne peut durer qu’un temps, car son gouvernement se doit, et je l’en implore, de prendre les mesures nécessaires. L’histoire est toujours l’arbitre final de la performance des dirigeants de ce monde en ce qui concerne le respect des droits la personne au moment où ils étaient au pouvoir. Le premier ministre veut-il qu’on se souvienne de lui comme de quelqu’un qui a su prendre des mesures ou comme de quelqu’un qui a négligé de le faire?
    En 1957, l’ancien premier ministre Lester Pearson a reçu le prix Nobel de la paix pour son rôle dans le règlement de la crise du canal de Suez aux Nations unies. Le comité de sélection avait estimé que M. Pearson avait sauvé le monde, et depuis, il est considéré comme l’un des pères du concept moderne du maintien de la paix.
    En 1988, le premier ministre Brian Mulroney était pratiquement le seul dans le monde à dénoncer la tyrannie de l’apartheid en Afrique du Sud, et, encore de nos jours, son nom est révéré dans cette région du monde.
    En 1939, le premier ministre William Lyon Mackenzie King et son gouvernement avaient déclaré « Aucun, c’est déjà trop » quand il s’est agi d’autoriser le paquebot transatlantique allemand MS St. Louis à débarquer ses passagers qui fuyaient l’Europe et qui voulaient venir s’installer sur le sol canadien. Ils ont ainsi impitoyablement refoulé ce bateau et renvoyé plus de 900 Juifs aux nazis, qui les ont exterminés.
    Le premier ministre veut-il qu’on se souvienne de lui comme on se souvient de Pearson ou de Mulroney, comme un défenseur des droits, ou comme de Mackenzie King, ce qui l’obligera à s’excuser de son inaction face à l’une des plus grandes violations des droits de la personne de notre génération?
    Tout premier ministre de notre grand pays doit avoir le courage et la sagesse d’être parmi les premiers à dénoncer le mal et à prendre des mesures pour y mettre un terme. Mon collègue le député de Wellington—Halton Hills a dit ici avec éloquence que la politique étrangère du Canada commence par une définition de ce que nous sommes. Je demande donc aux députés: qui sommes-nous?
    J’ai déjà eu l’occasion de le dire, mais en tant que législateurs et dirigeants politiques d’un pays qui défend la liberté et les droits de la personne, plus que jamais, le moment est venu de défendre haut et fort nos valeurs. Le moment est venu de qualifier les actes haineux du régime communiste chinois pour ce qu’ils sont: un génocide.
    J’invite instamment tous les députés à faire leur devoir et à appuyer cette motion. Votons oui pour la liberté, pour le respect des droits de la personne et pour dire « plus jamais ».

  (1240)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention. Il a été très éloquent. Moi aussi je suis très préoccupée par le génocide dont sont victimes les Ouïghours et je le remercie d'avoir fait les observations qu'il a faites.
    Je pense qu’en tant que pays et parlementaires, nous avons l’obligation de dénoncer les génocides chaque fois qu'il y en a un et où qu'ils se produisent. Pour autant, le premier ministre semble avoir du mal à reconnaître que les Ouïghours sont victimes d’un génocide, et le député vient d’expliquer ce qu’il aimerait que le gouvernement fasse en réponse à ce génocide.
    Au Canada, le gouvernement a reconnu un génocide contre les peuples autochtones. Le député pourrait-il nous parler des répercussions de ce génocide et des mesures que le gouvernement devrait prendre?
    Monsieur le Président, je pense que, pour commencer, le gouvernement doit faire preuve de cohérence. Notre ambassadeur aux Nations unies, que le premier ministre a lui-même choisi, affirme que ce qui se passe en ce moment avec les Ouïghours répond à la définition de « génocide ». De plus, le président du comité des finances a fait mention de difficultés dans nos relations avec la Chine. Le premier ministre allègue que le mot « génocide » est un terme lourd de sens, mais, c’est pour une bonne raison.
    Il est grand temps que le premier ministre se ressaisisse. Ce qu’il faut faire, c’est créer une coalition internationale de pays partageant les mêmes valeurs et prêts à élaborer ensemble une stratégie pour traiter les cas de génocide, un peu comme ce qui a été fait pour dénoncer l’holocauste. Les sanctions prévues par la loi de Magnitsky pourraient être un outil efficace, comme les Jeux olympiques, bien sûr.
    S’agissant de justice sociale pour les Canadiens autochtones, je suis très sensible à ces arguments. Même si je ne me suis pas préparé pour en discuter aujourd’hui, je suis tout à fait prêt à le faire car j’aimerais beaucoup que nous ayons un débat là-dessus et entendre les arguments à ce sujet…
    Nous passons à la prochaine question.
    Nous poursuivons les questions et les observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
    Monsieur le Président, le député a parlé de pays aux vues similaires. Il y a eu beaucoup de discussions et de dialogues avec nos partenaires internationaux. Des questions ont été soulevées au sein du Groupe des cinq, où le Canada est un des quatre pays qui est toujours du même avis aujourd'hui. Les députés conservateurs et d'autres députés ont parlé du sous-comité du comité des affaires étrangères, qui fait un travail formidable.
    Ma question pour le député est la même que celle que j'ai posée au député néo-démocrate, qui a dit, avec la sagesse du recul, que nous aurions peut-être dû procéder autrement. Nous devrions peut-être décider qu'il s'agit d'une question très importante sur laquelle tous les députés devraient voter. Pourquoi ne pas permettre au sous-comité du comité des affaires étrangères de voir s'il y a lieu de tenir un vote? Le député ne croit-il pas que cela permettrait de mieux informer la Chambre de l'excellent travail accompli par le comité jusqu'à maintenant? Peut-être que ce travail aboutirait en une recommandation à la Chambre.

  (1245)  

    Monsieur le Président, je dois avouer que je trouve la question très préoccupante parce qu'elle m'indique que le député refuse de voir la réalité en face. Nous n'avons pas besoin que le sous-comité des affaires étrangères nous dise ce que nous savons déjà. Nous devons collaborer avec nos alliés internationaux, mais nous devrions être les premiers à agir, et non nous retrouver au milieu ou à la fin du peloton.
    Par exemple, nous devrions faire ce que Brian Mulroney a fait. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, il était essentiellement seul sur la scène internationale à réclamer la libération de Nelson Mandela et la fin de l'apartheid en Afrique du Sud. Voilà le genre d'initiative dont le Canada a besoin, non pas dans quelques mois après que le comité des affaires étrangères ait examiné la question, mais aujourd'hui, cet après-midi. J'exhorte le député à voter en faveur de la motion lorsqu'elle sera mise aux voix.

[Français]

Recours au Règlement

Le Code criminel  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, hier, le gouvernement a demandé le consentement unanime pour le retrait du projet de loi C-13, qui est toujours au Feuilleton, à l'étape de la deuxième lecture.
     Sa demande faisait suite à l'adoption du projet de loi C-218 à l'étape de la deuxième lecture. Puisque les deux projets de loi proposent des amendements similaires au Code criminel, il semble logique de retirer un projet de loi pour poursuivre l'autre.
    Le consentement unanime a été refusé, indiquant ainsi que tous les députés ne sont pas d'accord sur cela.

[Traduction]

    Aujourd'hui, on a invoqué le Règlement pour demander au Président de trancher sur la règle interdisant d’anticiper, qui interdit que l’on se prononce deux fois sur la même question au cours d’une même session parlementaire. Bien que cet argument soit appuyé dans La procédure et les usages de la Chambre des communes de Bosc et Gagnon, on peut également y lire: « [...] les mentions des tentatives faites pour appliquer cette règle britannique à la pratique canadienne ne sont pas concluantes ».
    Le parrain du projet de loi C-218 a précisé au Président et à moi-même qu’il souhaite se prononcer sur cet important rappel au Règlement, puisqu’il porte sur son projet de loi. Il compte le faire demain, dès que la Chambre reprendra ses travaux.
    Le projet de loi C-13 ne peut faire l’objet d’un débat aujourd’hui puisque, comme nous le savons, les motions de l’opposition présentées les jours désignés ont préséance sur toutes les autres affaires. De plus, aujourd’hui mis à part, le gouvernement a la prérogative de proposer ce projet de loi le jour de son choix, et la dernière fois que j’ai regardé, il veut débattre d’autres projets de loi, y compris celui pour mettre en œuvre l’énoncé économique, qui devrait normalement être prioritaire pour lui.
    Monsieur le Président, je vous exhorte à respecter le droit du député à défendre son projet de loi et à faire valoir son point de vue en ce qui a trait à la règle interdisant d’anticiper avant que vous ne vous prononciez sur la question.

[Français]

    Je remercie le leader parlementaire de l'opposition officielle de son commentaire supplémentaire concernant ce sujet. Je suis certain qu'il sera pris en considération.

[Traduction]

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les minorités religieuses en Chine  

[Travaux des subsides]
    La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley n'aurait-il pas droit à des questions et observations?
    Je remercie la députée d'avoir soulevé la question. Il ne restait que 20 secondes de temps de parole au député, ce qui est insuffisant pour une question et une réponse, comme cela arrive à l'occasion. Parfois, les députés dépassent légèrement le temps de parole alloué de cinq minutes, mais parfois ils finissent de parler un peu avant. On espère qu'au bout du compte, tout finit par s'équilibrer.
     Je remercie la députée d'avoir soulevé la question et je suis convaincu que le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley lui est également reconnaissant pour son intervention à son égard.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais bien obtenir ces 20 secondes.

  (1250)  

    Non, c'est un pouvoir discrétionnaire que la présidence exerce à l'occasion dans le but de gérer l'horaire dont dispose la Chambre.
     La députée de Saint-Jean a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Pierrefonds—Dollard, que j'ai bien hâte d'entendre, même si je m'attends à ce que nos opinions divergent un peu. Je me ferai peut-être un plaisir de le questionner par la suite.
    Le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, à savoir la reconnaissance du génocide des Ouïghours en Chine, est un sujet qui a eu une incidence sur plusieurs comités, parfois un peu par la bande. Je siège au Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration qui étudie présentement la situation à Hong Kong. Je me suis souvent permis de faire un parallèle lorsque j'interrogeais des témoins qui se présentaient devant nous, à savoir si le Canada devrait avoir une voix forte et uniforme afin d'aider toutes les populations qui, présentement, sont sous le coup de répressions en Chine. La réponse était unanime. Les témoins nous ont tous mentionné que des mesures relevant uniquement de l'immigration, comme ce qui est suggéré présentement pour Hong Kong, sont un peu un coup d'épée dans l'eau si elles ne sont pas accompagnées d'actions diplomatiques fortes. Un témoin hier nous a même mentionné que si on s'attaque directement aux causes qui créent la présence de réfugiés, les mesures d'immigration deviennent par la suite inutiles. C'est ce qu'on devrait faire. Tout le monde a mentionné que le Canada devrait se tenir debout contre la brute internationale qu'est la Chine en matière de droits de la personne.
    En ce qui concerne l'aspect technique de la reconnaissance du génocide, parce que c'est sur ce sujet que j'ai envie de me pencher, la définition nous vient de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide que le Canada a ratifiée en 1952. Comme plusieurs de mes collègues l'ont fait avant moi, je pense que c'est pertinent qu'on se penche sur ces critères qu'on retrouve à l'article II de la Convention. Le meurtre de membres du groupe est le premier aspect. Certains médias ont rapporté la disparition de plusieurs millions d’Ouïghours sans qu'il n'y ait de...
    Je suis désolé, je demande à la députée de vérifier si son microphone est vraiment connecté. Je pense que la qualité de son n'est pas très précise.
    La députée peut essayer de nouveau.
    D'accord, monsieur le Président.
    M'entend-on un peu mieux du côté des interprètes? Il me semble que j'ai sélectionné le bon microphone sur mon appareil. Peut-on me confirmer que le son est adéquat?
    Rien ne semble avoir changé. Je demanderais à l'honorable députée de vérifier le canal audio choisi sur son écran.
    Monsieur le Président, il semblerait que c'était effectivement la cause du problème. Je m'excuse mille fois.
    J'en étais donc au premier aspect de la reconnaissance du génocide, soit le meurtre de membres du groupe. Plusieurs médecins ont rapporté que jusqu'à plusieurs millions de Ouïghours ont disparu sans qu'on ait de documentation quant au lieu où ils se trouvent. Il y a déjà au moins deux ans, certains acteurs, notamment Nury Turkel du Uyghur Human Rights Project, suggéraient que plusieurs millions de Ouïghours avaient disparu. À ce jour, la Chine ne reconnaît toujours pas l'existence de camps de concentration. Le fait de voir un aussi grand nombre de gens disparus peut nous porter à croire qu'il y a eu des meurtres de masse de cette population, bien que ce soit plus difficile à prouver puisque peu de gens se sont évadés des différents camps pour en rapporter l'existence et les conditions qui règnent à l'intérieur.
    Le deuxième point mentionné pour la reconnaissance du génocide, c'est l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe. À cet égard, plusieurs témoins ont rapporté au Comité la possibilité que des prélèvements d'organes forcés aient été opérés sur la communauté ouïghoure. Malheureusement, on n'a pas manqué non plus de témoignages de femmes ayant été violées dans les camps. Des femmes ont témoigné des sévices sexuels, psychologiques et physiques qu'elles ont vécus, ce qui nous permet de croire à l'atteinte du deuxième critère.
    Le troisième critère dont on nous parle, c'est la question de la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. On sait que de nombreux Ouïghours sont retirés de leur domicile par la force, envoyés dans des camps de concentration et ultimement dirigés vers des usines situées en majorité dans la province du Xinjiang pour contribuer à diminuer la population musulmane dans cette partie de la Chine. On sait que les conditions de travail dans ces usines sont inhumaines, insoutenables. Comme il n'y a généralement que peu ou carrément pas de salaire, on peut parler d'une forme d'esclavage moderne.
    Au point de vue de la destruction psychologique, on n'a qu'à penser à la surveillance de masse qui est effectuée par la Chine. Comme on en a beaucoup discuté, notamment avec la question de Huawei, la Chine a une capacité de surveillance qui est exceptionnelle. Le régime de Pékin investit énormément sur le plan de la sécurité et de la technologie. On sait que de nombreuses caméras de surveillance sont installées partout et que, avec la technologie de reconnaissance facile, on peut s'attaquer spécifiquement à des gens de l'ethnie ouïghoure dans une foule. Il existe donc un sentiment de persécution constante sur le territoire chinois, mais également à l'étranger. On a fait état de techniques d'intimidation, de harcèlement et d'espionnage de la diaspora ouïghoure à l'international, ce qui nous permet de croire encore une fois à l'atteinte du troisième critère.
    Le quatrième critère dont nous parle la Convention, ce sont les mesures qui visent à entraver les naissances au sein du groupe. On le sait, il y a eu des témoignages à cet effet. Le Parti communiste chinois pratique une forme de stérilisation de masse des femmes ouïghoures dans le but eugéniste d'en diminuer la population. Des fuites de documents ont permis de montrer que le gouvernement a même une cible précise en matière de stérilisation, selon laquelle on souhaite atteindre une stérilisation forcée de 80 % des femmes ouïghoures en âge de procréer. On l'a constaté, cela fonctionne: le taux de croissance de la population ouïghoure a malheureusement chuté de 84 % entre 2015 et 2018.
    Le dernier critère qui permet de conclure à une situation de génocide, c'est le transfert forcé d'enfants d'un groupe à un autre. Encore une fois, il y a eu des témoignages selon lesquels il y a eu séparation d'enfants de leur famille. Des enfants ont été retirés de leur famille pour être placés dans des orphelinats, des écoles ou des camps gérés par l'État dans le but de les rééduquer, de les endoctriner, d'en faire de parfaits petits citoyens pékinois et de nier leur culture.
    J'ai fait l'inventaire des critères l'un après l'autre, mais la Convention prévoit que l'atteinte de seulement un des critères permet de conclure à un état génocidaire.

  (1255)  

    Dans ce contexte, il me semble qu'au lieu de s'appuyer uniquement sur l'analyse technique du génocide, le gouvernement devrait admettre qu'il y a un génocide. Le premier ministre devrait reconnaître l'existence du génocide, tout comme il l'a reconnu dans le cadre de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
    Ce qui ressort des témoignages de plusieurs témoins qui ont comparu devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, notamment, c'est qu'il faut arrêter de s'attaquer simplement aux symptômes si nous voulons nous attaquer au cœur du mal. Il faut arrêter de mettre en place des mesures qui permettent d'aider la population une fois qu'elle a été victime de préjudice et du génocide. Il faut carrément s'attaquer à l'enjeu du génocide. Pour s'attaquer au mal, il faut être capable de le nommer. Cela devient la pierre angulaire des mesures que nous pourrons prendre par la suite pour enrayer le génocide. Encore faut-il reconnaître son existence si l'on veut appliquer les sanctions qui en découleront. Selon plusieurs témoignages, une reconnaissance mitigée ne peut que mener à des mesures mitigées.
    Un peu plus tôt, des collègues du gouvernement ont demandé pourquoi les autres pays du Groupe des cinq n'ont pas encore reconnu l'existence du génocide. La réponse ne se situe peut-être pas sur le plan de la reconnaissance du génocide, mais bien sur les relations internationales et la volonté du gouvernement de se tenir droit relativement à ce génocide.
    Je vais donner un exemple. Le ministre des Affaires internationales Zhao Lijian a mentionné, au mois de novembre, que si le Groupe des cinq souhaitait s'ingérer dans les affaires du gouvernement et s'en prendre à la capacité de souveraineté, de sécurité ou de développement des intérêts de la Chine, ces Five Eyes, ces « yeux », pourraient s'attendre à être « crevés ». Il s'agit d'une menace directe faite aux différents membres du Groupe des cinq.
    À mon avis, cela justifie davantage le fait que le gouvernement doit avoir un rôle de leader en ce qui a trait à la reconnaissance de l'existence du génocide et ne doit pas se laisser impressionner par la brute internationale qu'est la Chine. Reconnaître l'existence du génocide nous permettra d'avoir des mesures claires. De plus, cela pourrait inciter les gouvernements des autres pays alliés, les autres membres du Groupe des cinq, à suivre cette voie.
    La reconnaissance du génocide fait que des mesures appropriées et claires pourront être mises en place. Cette reconnaissance devient donc un geste politique qui pourra teinter les autres mesures à suivre.

  (1300)  

    Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours.
    J'aimerais revenir sur la question des mesures concrètes. Dans son discours, elle a beaucoup parlé des différents rapports qui indiquent que l'on devrait reconnaître l'existence du génocide.
    Que pense ma collègue du fait de demander au Comité international olympique de déplacer les Jeux de 2022, qui doivent avoir lieu à Pékin?
    Monsieur le Président, je ne surprendrai personne en mentionnant que je compte appuyer sans réserve la proposition de mon collègue du Bloc québécois le député de Lac-Saint-Jean.
    À mon avis, il s'agit absolument d'un pas dans la bonne direction. Il s'agit d'une prise de position ayant un aspect diplomatique qui permet de montrer que le Canada n'a pas l'intention de courber l'échine. Le tout peut se faire dans le respect des athlètes, puisque nous ne voulons pas les priver de leur rêve olympique.
    Il y a également autre chose que nous pouvons considérer, notamment les sanctions Magnitsky. Ces sanctions seront probablement beaucoup plus faciles à mettre en place une fois que l'on aura reconnu l'existence du génocide.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
    Je suis très inquiet relativement à la position du gouvernement chinois. Ses attaques contre les droits de la personne ne sont pas acceptables. S'attaquer à la démocratie à Hong Kong, c'est très sérieux. Plus particulièrement, il y a la question du génocide contre les Ouïghours.
    À mon avis, c'est clair que le Canada peut jouer un rôle clé avec ses alliés. Or c'est nécessaire de travailler avec les communautés internationales pour mettre en place un plan en réponse aux attaques contre les droits de la personne.
    Ma collègue pense-t-elle que le Canada doit nécessairement travailler avec l'Europe, les États-Unis et les autres pays pour renforcer les droits de la personne des minorités chinoises?
    Monsieur le Président, c'est l'esprit même des conventions signées par de nombreux pays. Dans ce cas, la force de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide est sa ratification par de nombreux pays.
     Contre un pouvoir comme la Chine, il faut faire front commun, ce qui permettra aussi de mettre de la pression relativement à d'autres dossiers. On a parlé de Hong Kong, de la situation au Tibet et de la situation des deux Michael. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue que plus il y aura de collaboration internationale, plus les effets seront efficaces en ce qui concerne les sanctions contre la Chine.

  (1305)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il s'agit de problèmes techniques. Il arrive que l'image des intervenants ne soit pas affichée sur l'écran de la Chambre des communes. Pendant la dernière intervention, je pouvais entendre la question, mais c'est vous que je voyais à l'écran. Je ne pouvais pas voir la personne qui posait la question.
    C'est également arrivé plus tôt aujourd'hui pendant la présentation des pétitions. Cela ne me semblait pas aussi important, alors je n'ai rien dit. Cependant, dans le cadre d'un débat comme celui se déroule présentement, j'aimerais pouvoir voir les personnes qui posent des questions, surtout lorsque ces questions cherchent à faire dérailler la discussion et à affirmer qu'il faudrait s'en remettre à la communauté internationale, alors que le Canada se doit d'agir.
    Je remercie le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest d'avoir porté la situation à mon attention. Je vois que le député de Timmins—James Bay demande la parole. Je ne sais pas s'il a quelque chose à ajouter quant à ce recours au Règlement.
    Le député a la parole.
    Monsieur le Président, évidemment, cela me dérange si les gens n'ont pas eu le bonheur de voir mon visage. Cependant, cela me dérange tout autant que mon collègue pense qu'il s'agissait d'une tentative de me défiler de cette importante discussion.
    En toute honnêteté, je crois que si vous me permettiez de reprendre ma question au complet et que vous redémarriez le chronomètre, ce serait une solution équitable, si la Chambre donne son consentement unanime.
    Je suis à peu près certain que l'intervention du député de Timmins—James Bay a bien été consignée au compte-rendu. Nous allons chercher à savoir pourquoi ce problème de vidéo des intervenants survient. Je suis convaincu que les députés préféreraient voir le député de Timmins—James Bay plutôt que de me voir en train d'écouter le député.
    Nous passons maintenant aux questions et observations. La députée de Beauport—Limoilou a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais connaître les réflexions de ma collègue sur les paroles du ministre des Affaires étrangères, qui laissait penser que la Chine est un partenaire économique important et que ce partenariat économique a un poids qui justifie les menaces envers le Groupe des cinq.
    À son avis, est-ce qu'en refusant de qualifier la situation des Ouïghours de génocide le gouvernement met l'économie devant l'humanisme et l'humanité?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    La Chine est évidemment un partenaire économique. On ne peut pas le nier. Il y a des échanges économiques majeurs entre les deux pays, mais cela ne doit pas être une raison pour vider de son sens la Convention. Les deux peuvent se faire. En maintenant un certain rapport économique avec la Chine, on peut aussi mettre des pressions internationales quant à la question des droits de la personne.
     Il ne faut pas que le simple fait d'être un partenaire économique nous permette de contourner les conventions internationales qui existent en matière de protection des droits de la personne. Ce serait vider de leur sens l'ensemble des conventions internationales qui existent et qui sont signées par le Canada et d'autres pays que nous souhaitons avoir comme alliés, mais à qui nous pouvons montrer l'exemple en étant parmi les premiers à reconnaître le génocide.

[Traduction]

    Ceci conclut la période réservée aux questions et observations.
    Pour revenir au dernier recours au Règlement, on me dit que l'affichage du mauvais écran pour les députés qui participent par vidéoconférence n'est pas un problème technique, mais une simple erreur de radiodiffusion. Cela dit, nous veillerons à ce que cela ne se reproduise pas. Je remercie encore une fois le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest d'avoir porté le problème à mon attention.
    Nous reprenons le débat. Le député de Pierrefonds—Dollard a la parole.

[Français]

    Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Saint-Jean de partager son temps de parole avec moi.

[Traduction]

    J'aimerais revenir sur ses propos. Je prends la parole à titre de parlementaire ayant entendu beaucoup de témoignages de survivants des camps de concentration, d'experts, d'anciens ministres et de diplomates, mais également à titre de citoyen grandement préoccupé, d'humaniste et de défenseur des droits de la personne.
    Les témoignages que nous avons entendus au Sous-comité des droits internationaux de la personne ont profondément bouleversé beaucoup de mes collègues et moi. Nous nous souvenons des histoires, des tragédies humaines et des expériences qui nous ont été racontées. Elles resteront à jamais gravées dans notre mémoire. Voilà la perspective à partir de laquelle j'aborde ce débat.
    On m'a demandé mon opinion sur ce qui se produit dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. J'ai mentionné les témoignages entendus au Sous-comité des droits internationaux de la personne, un comité parlementaire de la législature actuelle. Dans ce comité, nous mettons de côté nos différends partisans pour nous concentrer sur un problème humanitaire. À titre personnel, à titre de parlementaires, nous mettons en veilleuse la partisanerie pour nous occuper d'une crise très grave. Ce faisant, à la suite des témoignages, nous sommes parvenus à quelques conclusions.
     Nous avons déterminé que, premièrement, de graves crimes contre l'humanité sont actuellement perpétrés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Nous avons appris qu'environ deux millions de personnes sont détenues dans des camps de concentration, où elles sont notamment assujetties au travail forcé.
    Nous avons entendu le témoignage d’une femme qui a été violée et qui a été témoin d’un viol qui s’est déroulé devant 200 personnes. Elle a déclaré que lorsque les personnes témoins de ce viol perpétré par des représentants du gouvernement tressaillaient de dégoût, elles étaient elles-mêmes torturées.
    Nous avons entendu le témoignage d’un homme qui a été appréhendé. Tous ceux qui ont été arrêtés ont dit que cela avait été fait sans motif et sans procédure. L’homme qui a été appréhendé a été examiné physiquement à un point tel qu’il pensait qu’il serait disséqué sur la table d’examen. C’est dire à quel point l’examen physique est poussé.
    Nous savons qu’il y a environ trois semaines, la BBC a déclaré que tout cela est érigé en système. Si nous lisons les articles publiés par la BBC, nous savons que c’est systématique.
    Pire, on sait que cela se fait et est dirigé depuis les plus hauts échelons. Il y a eu des fuites de ce que l’on a appelé les « documents chinois » publiés dans le New York Times en 2019. Il s’agissait de 400 pages de documents originaux publiés par le parti central, montrant qu’il s’agit d’un système selon lequel des personnes sont systématiquement torturées, violées, stérilisées et forcées d'avorter. Cela a été confirmé la même année par le Consortium international des journalistes d’enquête, dont CBC/Radio-Canada est membre. Les documents sur la Chine publiés pour la première fois par le New York Times ont montré ce qui se passe et que les directives opérationnelles partent du sommet. La deuxième fuite, publiée par le Consortium international des journalistes d’enquête, a montré l’opérationnalisation de ce que fait l’État.
    Grâce à toutes ces informations, nous savons maintenant que le gouvernement américain, notre plus important partenaire commercial et allié, a qualifié ce qui se passe de génocide. Cela a été confirmé par l’administration Biden, par le secrétaire d’État Blinken, et le gouvernement américain reste ferme à cet égard.

  (1310)  

    Ce qu'il y a de bien avec le président Biden, c’est que nous savons qu’il travaille avec d’autres pays, y compris le Canada. Je m’attends à ce que toutes les mesures prises par l’Amérique dans ce type de dossiers le soient en coordination avec d’autres gouvernements, en particulier les pays du Groupe des cinq et le Canada.
    Les États-Unis ne sont pas les seuls à être parvenus à cette conclusion; un comité parlementaire a fait de même. Il est vrai que le comité n’est pas le gouvernement, qu'il n’est pas le Parlement, mais il a présenté un certain nombre de recommandations. Parmi celles-ci, il y a la déclaration à l'effet qu'un génocide est en cours, qu'il y a du travail forcé, que les Ouïghours sont forcés de fabriquer des produits pour un salaire faible ou nul et qu’ils sont arrachés de leur maison et jetés dans des camps de concentration. Nous avons appris que lorsque les deux parents sont arrachés à leur foyer, les enfants qui se retrouvent orphelins sont transformés en pupille de l’État. Les médias ont rapporté que des installations destinées à accueillir ces enfants sont en construction en Chine en ce moment même. Nous avons appris que depuis 2014, environ 400 000 Ouïghours ont été déplacés hors de la province du Xinjiang vers la Chine continentale pour travailler à la production de biens. Nous avons appris qu’il y a eu des stérilisations forcées et des avortements forcés. On nous a également rappelé que le Canadien Huseyin Celil est emprisonné en Chine depuis 2006. Voilà pourquoi nous avons conclu qu’un génocide est en train de se produire.
    Lorsqu’on me demande quelle est ma position personnelle à ce sujet, je dois me montrer solidaire des témoignages que j’ai entendus et des conclusions auxquelles nous sommes arrivés en écoutant les preuves et en les analysant en fonction des définitions contenues dans les pactes internationaux, à savoir la Convention sur le génocide de 1948, dont la Chine est signataire et dont elle a ratifié les documents.
    Nous savons que le Canada est maintenant mobilisé. Nous avons une responsabilité de protéger. Le fait de savoir que nous avons cette responsabilité nous oblige à la respecter. C’est une doctrine du droit international. Le Canada a été un chef de file dans la création de cette doctrine. J’aimerais que nous réfléchissions à ceci: le fait de savoir nous oblige à agir.
    Que savons-nous, outre ce que nous avons entendu sur le travail forcé, la stérilisation et les avortements? Nous savons que 20 % du coton provient de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Cela signifie que 20 % des articles en coton sur les rayons des magasins du monde entier proviennent de cette région. Nous savons que 32 % des produits à base de tomate proviennent de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, ce qui signifie que 40 % des sauces pour les pâtes sont originaires de cette région. J’aime la pizza et les pâtes, mais je veux manger de la pizza et des pâtes qui ne proviennent pas du travail forcé. Nous savons que 41,72 % du silicium polycristallin utilisé dans la fabrication des panneaux solaires provient de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Les chaînes d’approvisionnement sont entachées, cela ne fait aucun doute.
    En conclusion, nous devons agir. Je tiens à reconnaître que nous avons commencé à agir. Le 21 janvier, notre gouvernement a publié des mesures qui concernent spécifiquement le travail forcé et les graves abus qui se produisent dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Ces mesures sont réelles. Elles portent sur l’importation et l’exportation. Elles touchent cette région et notre interaction en tant que pays avec cette région.

  (1315)  

    Nous savons que le Canada est le cinquième plus gros investisseur dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Les parlementaires suivent ce débat. Les gens du monde entier regardent ce débat. Mon message à tous, Canadiens et étrangers, est que le pouvoir leur appartient à tous. Ils ont le pouvoir d’agir. En partageant des informations sur les médias sociaux, en parlant à leurs amis et collègues et en sonnant l’alarme, ils contribuent à réduire les dommages dans le monde et à prévenir de très graves crimes contre l’humanité.
    Il n’y a pas que les parlementaires...
    Le temps alloué pour l'intervention est écoulé.
    Nous passons maintenant aux questions et observations.
    Le député de Langley—Aldergrove a la parole.

  (1320)  

    Monsieur le Président, le député a montré de façon très convaincante que les actions de la Chine correspondent à la définition du génocide. Il a aussi mentionné que le monde suivait le débat.
    Quel tort subirait la réputation du Canada au sein de la communauté internationale si la Chambre rejetait la motion présentée aujourd'hui par l'opposition? Quel serait l'impact négatif de ce rejet sur notre réputation à l'étranger?
    Monsieur le Président, je suis de nature optimiste. J'ose croire que tout ce que nous faisons ici, y compris la discussion que nous avons, fait avancer les choses dans la bonne direction. La décision de la Chambre concernant la motion dont nous sommes saisis n'est pas encore prise et je ne veux donc pas conjecturer sur la nature d'un quelconque effet négatif. Mais je comprends et je sais que tout cela, y compris la question du député, fait avancer les choses sur la bonne voie. Le simple fait de tenir le débat est important. Cela encourage d'autres gouvernements à faire de même. C'est ce que font le Royaume-Uni, l'Amérique, l'Australie et beaucoup d'autres alliés.

[Français]

    Monsieur le Président, je veux tout d'abord féliciter le député de Pierrefonds—Dollard. Si j'ai bien compris, il appuiera cette motion, ce qui signifie qu'il aurait le courage d'aller un peu à contre-courant du gouvernement qu'il représente.
    Je me demande s'il votera en faveur de cette motion. J'espère qu'il proposera des actions et réussira à convaincre son chef d'appuyer cette motion. Il s'agit d'un moment important de l'histoire qui se veut une affirmation du Canada en réaction à ce génocide.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je soupèse avec attention chacune des mesures qui sont prises à cet égard. Les députés m'ont entendu parler des conclusions du Sous-comité des droits internationaux de la personne, qui étaient unanimes, et tous mes collègues libéraux siégeant au comité ont voté en faveur de ces conclusions. Nous sommes donc tous unis sur cette question. À l'instar de beaucoup de parlementaires d'en face, je suis d'accord pour dire qu'un génocide se déroule dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang.
    Monsieur le Président, c'était un excellent discours à la fois très brave et très bien livré.
     Le député a siégé avec moi au Sous-comité des droits internationaux de la personne. Nous avons entendu ensemble ce témoignage atroce et, tout comme lui, j'ai été très touchée. Par contre, quand je regarde le gouvernement agir, je me préoccupe non seulement du génocide contre les Ouïghours, mais aussi du manque d'efficacité de l'ensemble de la politique envers la Chine. En tout respect, cette politique n'a pas aidé Michael Spavor, Michael Kovrig ni Huseyin Celil. Je me demande ce que nous pourrions faire pour convaincre le gouvernement d'agir plus rapidement et avec plus de vigueur pour faire libérer ces Canadiens, et pour faire en sorte que la Chine respecte le droit international et que nous défendions les droits fondamentaux du peuple ouïghour.
    Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères a souligné au début de son intervention que la Chine d'aujourd'hui est différente de la Chine d'il n'y a pas si longtemps. La direction de ce pays a beaucoup changé au cours des cinq dernières années. À elle seule, cette affirmation illustre la nécessité de repenser l'approche adoptée par le Canada.
    Je sais pertinemment que le Canada fait de son mieux pour obtenir la libération des deux Michael. Cependant, cela implique que nous devons considérer l'ensemble de la situation, y compris les graves crimes contre l'humanité qui se commettent dans la région.

  (1325)  

    Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Stormont—Dundas—South Glengarry.
    Je prends la parole aujourd'hui pour exprimer un profond désarroi, de graves préoccupations et de vives protestations au sujet des mauvais traitements et du génocide que le gouvernement de la République populaire de Chine fait subir au peuple ouïghour et à d'autres musulmans d'origine turque. Le Parti conservateur est solidaire de la communauté ouïghoure au Xinjiang, en Chine, et de sa diaspora.
    Plusieurs organisations, dont le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Canada et deux administrations américaines, ont maintenant conclu que le gouvernement de la Chine commet des actes génocidaires et d'autres crimes contre l'humanité. Ces actes génocidaires incluent une régulation systémique de la population, des violences sexuelles et des détentions massives. En principe, le Canada est un pays qui ne craint pas de défendre la liberté et les droits de la personne. La Chambre l'a déjà fait: elle a reconnu et condamné sept génocides qui ont été perpétrés dans le monde pendant l'histoire de notre pays.
    Avant de continuer, je voudrais brièvement m'arrêter sur une histoire que j'ai lue récemment et qui m'a beaucoup touché. C'est une histoire qui est racontée dans le livre de Daniel Brown intitulé Les garçons dans le bateau. C'est l'histoire de l'équipe d'aviron américaine et de son parcours jusqu'à la médaille d'or lors des Olympiques de 1936, qui ont eu lieu en Allemagne nazie. Dans le livre, deux histoires se déroulent en même temps. La première est celle de Joe Rantz et de l'équipe d'aviron de l'université de Washington. La deuxième histoire tourne autour du ministère de la Propagande nazie et de son désir de montrer une certaine image au reste du monde, ainsi que du débat qui a eu lieu aux États-Unis avant les Olympiques pour déterminer si les Américains devaient participer aux Jeux olympiques.
    Vers la fin du livre, les deux histoires se chevauchent lorsque l'équipe d'aviron visite la ville de Kopenick, où se déroulent les compétitions d'aviron. Je vais citer et paraphraser un passage du livre à partir de la page 332.
    « Mais il y avait une Allemagne que les gens ne voyaient pas, une Allemagne qui leur était cachée [...] Ils ne savaient rien des flaques de sang qui s’écoulaient dans la Spree [...] en juin 1933, à Kopenick, lorsque la Gestapo a arrêté des centaines de Juifs, de sociodémocrates et de catholiques et qu’ils ont torturé à mort 91 d’entre eux [...] Ils ne voyaient pas le camp de concentration de Sachsenhausen qui était en train d'être construit cet été-là juste au nord de Berlin, où plus de 200 000 Juifs, homosexuels, témoins de Jéhovah et gitans [...] allaient mourir [...] bon nombre des gens de Kopenick que les garçons ont croisés dans la rue cet après-midi-là étaient condamnés [...] et allaient être envoyés à la mort dans des wagons à bétail. »
    Dans son livre, M. Brown relate tous les efforts que faisaient les nazis pour donner de l'Allemagne une image triomphante, moderne et supérieure, tout en masquant leur haine de certains groupes dans leur poursuite de la pureté raciale et du pouvoir.
    Comme on le sait, l’Holocauste est l’un des sept génocides reconnus par la Chambre des communes du Canada, et aujourd’hui, nous essayons de déterminer si nous devons en reconnaître un autre.
    Toutefois, le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui est bien différent de celui des années 1930.
    L’année dernière, le Sous-comité des droits internationaux de la personne a publié un communiqué sur la situation des Ouïghours et d’autres musulmans d'origine turque. Selon des témoins directs, il y a eu d'innombrables cas de détention forcée où les prisonniers sont privés de leur droit de pratiquer leur religion et de parler leur propre langue; de travail forcé sous le couvert d'un programme de réduction de la pauvreté et de formation professionnelle; de surveillance et de contrôle de toutes les activités quotidiennes, à la manière d'un État policier; de stérilisation forcée et de contrôle de la population, à telle enseigne que le nombre de naissances dans la région du Xinjiang enregistre une diminution considérable selon les plus récentes statistiques de la Chine; de contrôle et de répression. La région du Xinjiang est riche en ressources naturelles et constitue un lien stratégique vers les pays de l’Asie centrale, dans le cadre de l’initiative La Ceinture et la Route.
    Tous ces exemples, et bien d’autres malheureusement, répondent à la définition que les Nations unies ont donnée du génocide dans la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, laquelle a été signée à la suite des révélations de l’Holocauste perpétrée par les nazis.
    Nous sommes conscients de la gravité d'une comparaison directe avec l’Holocauste. Malheureusement, les preuves sont manifestes. Adrian Zenz, agrégé supérieur de recherches en études chinoises à la Victims of Communism Memorial Foundation, a dit devant le sous-comité que c'était une sorte d'Holocauste 2.0, mais beaucoup plus subtile.
    Nous avons tous entendu parler de cette fameuse vidéo prise par un drone en 2019 qui montre des centaines d’hommes en habit de prisonniers portant l’inscription « centre de détention de Kashgar » assis par terre dans une vaste cour à l’extérieur d’une gare ferroviaire. Ils ont les yeux bandés, le crâne rasé et les mains liées dans le dos, et ils sont gardés par des dizaines de policiers en uniforme d'escouade tactique. Je conseille à tous ceux que cela intéresse de regarder la vidéo s’ils ne l’ont pas encore fait.
    Peu après la diffusion de ce clip par la BBC, le regretté rabbin Jonathan Sacks, qui était à l’époque le rabbin en chef du Royaume-Uni, a déclaré: « En tant que Juif et considérant notre histoire, voir des gens le crâne rasé se faire embarquer dans des trains vers des camps de concentration est particulièrement bouleversant. »

  (1330)  

    Selon l'Institut de politiques stratégiques de l'Australie, il y a en Chine 27 camps de travaux forcés où l'on force des personnes déplacées à travailler pour de nombreuses grandes marques.
    Il ne s'agit pas de rumeurs ou d'exceptions, mais de cas vérifiés et corroborés. Nous avons des témoignages directs de victimes qui ont survécu et sont arrivées à fuir le régime d'oppression et de torture de la Chine communiste.
    M. Omerbek Ali a témoigné devant le sous-comité en juillet dernier. Il a déclaré:
    J'ai été électrocuté. On m'a suspendu. J'ai été flagellé avec des fils de fer. On m'a inséré des aiguilles. J'ai été battu avec des bâtons de caoutchouc et on a utilisé des tenailles sur moi.
    Mme Gulbahar Jelilova, du Kazakstan, a été enlevée de son hôtel et transportée en prison, où on l'a déshabillée et enchaînée. Des échantillons d'urine et de sang lui ont été pris de force. On lui a administré des pilules et injecté des substances indéterminées. Elle a subi un test de grossesse et des actes de violence sexuelle. Elle a décrit ainsi les menaces que lui a faites l'État chinois:
    On m'a parlé et on m'a dit que je devais garder le silence, que si je n'arrêtais pas de parler, on allait me trouver, car la Chine a le bras long. On m'a dit qu'on allait me trouver et me tuer, peu importe l'endroit dans le monde.
    Azeezah Kanji, journaliste et universitaire spécialisée en droit, ainsi que son collègue Mehmet Tohti, qui militent depuis longtemps pour les droits des Ouïghours, ont décrit les mesures prises actuellement comme une façon pour le gouvernement de la Chine de mettre en œuvre son « projet de colonie de peuplement et de transformation démographique dans le territoire riche en ressources que la Chine appelle le "Xinjiang". » Ce nom révélateur se traduit littéralement par « nouvelles frontières ». On peut sans doute établir une comparaison terrifiante avec les termes « Lebensraum » et « Anschluss » employés par le Troisième Reich pendant les années 1930 et 1940.
    Je cite Mme Kanji et M. Tohti:
[...] comme l'indique une citation bien connue de Patrick Wolfe, éminent spécialiste des colonies de peuplement, « lorsqu'on discute des colonies de peuplement, la question du génocide n'est jamais bien loin ». Dans le cas des politiques de la Chine contre les Ouïghours, la question du génocide n'a rien d'abstrait ou de métaphorique; c'est une réalité concrète et imminente.
    Confirmant les ressemblances troublantes avec les méthodes rigoureusement organisées de l'État nazi, Mme Kanji a fait état de documents officiels de la Chine qui ont fait l'objet d'une fuite et qui révèlent l'existence d'une vaste campagne de stérilisation forcée sur le territoire où vivent les Ouïghours.
    Human Rights Watch décrit le régime du Parti communiste chinois comme un « État doté de dispositifs de surveillance de pointe orwelliens ». Selon cet organisme, « il n'y a aucun autre gouvernement qui détient un million de membres d'une minorité ethnique pour les endoctriner de force tout en attaquant tous ceux qui osent s'opposer à cette répression ».
    Qu’en est-il du Canada?
    On m’a appris qu’être Canadien signifiait que notre nation défendait des valeurs. Comme des milliers de jeunes universitaires canadiens, je me souviens d’avoir appris le rôle positif que la politique étrangère du Canada a joué au XXe siècle dans des événements marquants comme la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948, la création par Lester B. Pearson de la Force d’urgence des Nations Unies lors de la crise de Suez et le rôle des soldats canadiens dans le maintien de la paix. On nous a appris que le Canada avait une importance internationale, que ses actions étaient une force pour le bien, que le Canada se tenait au-dessus de la mêlée en tant qu’exemple pour le monde. Le Canada n’est pas seulement un endroit où les gens veulent vivre, c’est une nation que d’autres s’efforcent d’imiter.
    L’heure est venue pour notre Parlement de démontrer ces valeurs canadiennes, qui sont toujours d’actualité dans les salles de classe de tout le pays. Le premier ministre devrait travailler avec ses partenaires américains. Le Canada devrait se joindre aux sénateurs républicains et démocrates des États-Unis pour coordonner une réponse internationale. Le Canada est une nation de principes qui croit aux valeurs fondamentales, des valeurs qui vont à l’encontre des intérêts du gouvernement communiste chinois et de ses objectifs.
    Pour en revenir au livre Ils étaient un seul homme, en 1935, la Fédération américaine antinazie a demandé le boycottage des Jeux olympiques dans l’Allemagne nazie. La Fédération américaine d’athlétisme amateur a tenu un vote pour envoyer un comité de trois hommes chargé d’enquêter sur les atrocités. La résolution a été rejetée par 58 voix contre 55.
    Contrairement à 1935, nous ne pouvons pas prétendre à l’ignorance ou au manque de connaissances de la population en général. Nous devons exiger au niveau international que la Chine soit tenue responsable de ses actes génocidaires. Par conséquent, nous devons choisir. Le Canada peut soit garder le silence et permettre au président Xi de gagner la faveur et la supériorité internationales grâce à d'autres Jeux olympiques organisés par un régime autoritaire, génocidaire et répressif, soit travailler avec ses alliés de même opinion et dénoncer les horribles violations des droits de la personne perpétrés par Beijing contre le peuple ouïghour. Après tout, s’il y a une part de vérité dans l’idée que le Canada est une nation qui tient à la liberté et aux droits de la personne, le moment serait propice de le prouver.

  (1335)  

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai bien apprécié le discours de mon collègue.
    Dans une partie de son discours, il nous a parlé d'un livre qui raconte l'histoire de jeunes sportifs qui sont présents aux Jeux olympiques de Berlin, en 1936. Comme on le sait, aujourd'hui, j'ai déposé une proposition d'amendement à la motion conservatrice, demandant au CIO de déplacer les Jeux olympiques si la Chine poursuit son délire génocidaire. Cette proposition a été acceptée.
    Certains sont contre cet argument, disant qu'il ne faut pas mêler la politique et le sport. J'aimerais savoir ce que mon honorable collègue pense de cet argument.

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'était un peu difficile d'entendre le député. J'ai des difficultés techniques.
    En général, je crois que les valeurs canadiennes transcendent tout ce que nous faisons. En tant que Canadiens, notre principale priorité doit être de défendre les valeurs inscrites dans la Charte; ce sont des idéaux qui transcendent même le sport.
    Monsieur le Président, il est évident qu'un très grand nombre de députés de tous les partis se disent profondément ébranlés par l'ampleur du génocide visant les Ouïghours, parrainé et dirigé par l'État chinois. Les témoignages présentés au comité sur cette question ont horrifié beaucoup de députés, bien davantage que les témoignages qu'ils ont entendus sur d'autres questions.
    Alors que nous examons la présente motion, pourrions-nous aussi voir si le peuple tibétain est aussi victime d'un génocide semblable? À mon avis, vu l'invasion qui a eu lieu il y a de très nombreuses années, ce peuple est également la cible d'un génocide systématique.
    Monsieur le Président, d'après mes lectures et les preuves disponibles, je crois que les mêmes tactiques qui visent les musulmans ouïghours ont probablement aussi été employées contre le peuple tibétain.
    Monsieur le Président, ma question concerne les échanges commerciaux avec la Chine. La Chine est un important partenaire commercial du Canada et certains ont laissé entendre que ce geste du Parlement du Canada pourrait avoir un impact négatif sur le commerce avec la Chine.
    Qu'en pense le député?
    Monsieur le Président, il y avait encore une fois des problèmes de connexion.
    La prospérité économique de la Chine dépend beaucoup du Canada et de l'achat de produits chinois par les Canadiens. Nous devons nous servir de notre pouvoir d'achat et des échanges commerciaux pour possiblement collaborer avec les autres pays de sorte que la Chine soit tenue responsable de ses violations des droits de la personne.

  (1340)  

    Monsieur le Président, le député aurait-il quelque chose à ajouter sur la façon honteuse dont les régimes despotiques se servent des Jeux olympiques pour diffuser leur propagande au reste du monde?
    Monsieur le Président, ma grande préoccupation, en général, c'est que si les Olympiques ont lieu en Chine et que la Chine n'est pas tenue de rendre des comptes pour ses violations atroces des droits de la personne, les Olympiques donneront à la Chine l'occasion de se montrer sous un jour qui ne reflète pas la réalité de ses citoyens et les mauvais traitements dont ils sont victimes aux mains de leur gouvernement.
    Le Canada défend les droits de la personne. Ces valeurs sont universelles. Nous devons utiliser notre place dans le monde pour collaborer avec nos collègues aux vues similaires et faire en sorte que les valeurs auxquelles nous adhérons en tant que pays se reflètent dans nos interactions avec le reste du monde.
    Monsieur le Président, un génocide est en train de se produire dans le monde. C'est indéniable. Les preuves sont là. La Chambre le dénonce.
    Un million de personnes sont détenues dans des camps de concentration en Chine. On les soumet au travail forcé. On y stérilise les femmes et les force à se faire avorter. On arrache des gens à leur famille, les torture et les tue simplement en raison de leur religion.
    Joe Biden et Donald Trump ne s'entendent pas sur grand-chose, mais lorsqu'ils le font, je pense que cela vaut la peine que nous tendions l'oreille. En effet, l'ancienne administration Trump et l'administration Biden actuellement au pouvoir aux États-Unis, c'est-à-dire d'importants chefs d'État du monde, s'entendent pour dire qu'un génocide a lieu à l'heure actuelle en Chine, point à la ligne.
    Aujourd'hui, j'amorce mon discours en mettant à profit le baccalauréat en sciences politiques que j'ai obtenu il y a quelques années pour examiner, en rétrospective, l'ancien premier ministre Brian Mulroney et le leadership dont il a fait preuve dans le dossier de l'apartheid en Afrique du Sud.
    À l'époque, beaucoup de gens disaient: « Qu’importe! Pourquoi nous mêlons-nous d’un problème qui se trouve à 15 000 kilomètres du Canada, dans un pays avec lequel nous n'avons pas beaucoup de liens? Pourtant, Brian Mulroney s'est levé — contrairement à d’autres dirigeants du monde qui sont restés silencieux — et cela a eu un effet boule de neige, qui a suscité un mouvement de ralliement et a débouché sur des changements réels et tangibles en Afrique du Sud. Aujourd’hui, beaucoup de gens reconnaissent à Brian Mulroney et au Canada le mérite d’avoir fait sortir Nelson Mandela de prison et d'avoir mis fin à l'apartheid en Afrique du Sud. Notre premier ministre de l'époque a tenu tête à ceux qui disaient qu'ils n'étaient pas sûrs, que ce n’était pas leur problème, que c’était sans importance ou qu'ils avaient besoin d’autres analyses. D'autres pensaient peut-être que cela n'en valait pas la peine. Aujourd'hui, avec le recul, nous savons que cette prise de position a contribué à forger notre identité canadienne.
    Il a quelques moments de ce genre dans notre histoire. Je pense à la bataille de la crête de Vimy et à tous ceux, hommes et femmes du Canada, qui ont servi avec bravoure pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale. Ce sont des moments qui définissent notre identité en tant que Canadiens. Le leadership dont nous avons fait preuve dans le dossier de l'Afrique du Sud a été dur à exercer et allait souvent à contre-courant, mais il a permis des changements réels, sauvé des vies et façonné notre identité. Aujourd'hui, nous ne regardons pas en arrière en nous demandant si cela valait la peine, si c'était important, ou si les faits étaient tels qu’ils étaient ou non. Notre opposition à l’apartheid a contribué à forger notre identité, ici, au pays, et dans le monde entier.
    Cependant, si nous sommes fiers de ce que nous avons fait dans le cas de l’Afrique du Sud, nous devons nous rappeler qu’il n’en a pas été de même au Rwanda. La Chambre et notre pays connaissent très bien l'expérience pénible qu'a vécue le lieutenant-général Roméo Dallaire, ancien sénateur et personnalité connue de tout le pays. Au milieu des années 1990, le Canada a abordé différemment le génocide rwandais. Nous en parlons encore aujourd'hui, mais pas avec fierté. Nous nous sommes engagés à l'époque, et à plusieurs reprises depuis, en déclarant que plus jamais nous ne laisserions de telles choses se produire. Bien des discours et des paroles ont été prononcés dans ce sens par des élus, des Canadiens, des chefs militaires et d’autres personnes du monde entier, et beaucoup de promesses ont été faites.
    Je crois qu'aujourd’hui, pour notre génération, notre Afrique du Sud et notre Rwanda, c’est la persécution des Ouïghours en Chine.
    Certains de mes électeurs de Stormont—Dundas—South Glengarry, ou peut-être quelqu'un qui observe la situation depuis un village de la Saskatchewan, un pêcheur de homards au large des côtes de la Nouvelle-Écosse, un employé qui travaille dans une tour de bureaux de Vancouver ou une famille de la classe moyenne de Mississauga pourraient se dire « Mais quelle importance? » Je leur répondrais que c'est important parce que c’est une mise à l’épreuve de notre identité. C’est une question qui touche toutes nos valeurs et nous oblige à faire ce que nous avons déjà fait: intervenir et prendre position. Ce n’est pas toujours simple de devoir affronter une telle situation, régler un tel problème, mais il faut le faire.
    Le Parti communiste chinois ne respecte pas les règles du jeu, et cela nous touche tous. La situation des Ouïghours et le génocide qui sévit là-bas en est un exemple clair et flagrant, mais ce n’est pas le seul.

  (1345)  

    Il suffit de regarder ce que nous vivons avec la COVID-19, les défis avec l’Organisation mondiale de la santé, avec CanSino et les problèmes liés aux vaccins, le traitement horrible et injuste réservé à nos deux Michael, l’espionnage et l’infiltration de nos institutions. Je pourrais citer plusieurs autres exemples qui montrent que le gouvernement chinois — pas le peuple, mais le gouvernement, le Parti communiste chinois — ne fait pas le bien dans le monde.
    Je félicite le Bloc Québécois et j’appuie l’amendement qui a été apporté à la motion aujourd’hui. Plus tôt cette semaine, nous avons parlé du fait que la Chine ne mérite tout simplement pas d’être l’hôte des Olympiques de 2022, et il est encore temps de changer les choses.
    La principale raison pour laquelle cette question devrait intéresser tous les Canadiens est que lorsque des gens se font violer et massacrer simplement à cause de leur religion, de la couleur de leur peau ou de ce qu’ils sont, nous avons une obligation morale ici chez nous. Je ne veux pas me lever à la Chambre des communes dans quelques années et déplorer le fait que 800 000 autres personnes ont été tuées pendant que nous observions la situation et que nous nous demandions si c’était bien réel, si nous aurions dû agir ou ce que nous aurions pu faire. Nous avons déjà réagi comme cela auparavant et nous en gardons les cicatrices. Je ne veux pas que cela se reproduise. Je ne veux pas entendre des députés dire qu’ils auraient souhaité avoir agi différemment.
    Notre pays est à la croisée des chemins. Allons-nous emprunter la même voie qu’auparavant? Allons-nous affronter cette situation comme nous avons affronté les nazis lors de la Seconde Guerre mondiale et le mal qui sévissait en Afrique du Sud et changer les choses, ou allons-nous agir comme nous l’avons fait pour le Rwanda et vivre avec des regrets?
    Aujourd’hui, je pense au million de personnes détenues dans les camps que les Chinois appellent « centres de rééducation ». La recherche, les études et les renseignements disponibles sont on ne peut plus clairs. Les rapports et les témoignages sont dévastateurs. Je regardais les nouvelles il y a plusieurs mois de cela et j’ai vu un homme qui était venu chercher quelqu’un qui sortait d’un de ces centres de détention; la personne tremblait et pouvait à peine marcher. Pour dire vrai, c’est une image que je n’oublierai jamais. Il paraissait à peine vivant. C’était horrible. Il est de notre devoir de défendre ceux qui sont incapables de se défendre eux-mêmes.
    Je voudrais terminer mon intervention d'aujourd'hui en évoquant l’expérience vécue par Tursunay Ziawudun, telle qu’elle a été racontée dans un article de la BBC au Royaume-Uni. Mme Ziawudun a indiqué que son cas n’est qu’un exemple de ce qui se passe dans les camps de détention. Elle a expliqué que certaines femmes du camp dans lequel elle se trouvait ont été retirées des cellules pendant la nuit, mais n’y ont jamais été ramenées, et que celles qui ont été ramenées ont été menacées, recevant l’ordre de ne pas dire aux autres détenues ce qui leur était arrivé: « Vous ne pouvez dire à personne ce qui s'est passé; la seule chose qui vous est permise, c’est de vous allonger en silence. » Des femmes ont été stérilisées de force, dont une femme âgée d’à peine 20 ans. « Nous les avons suppliés en son nom de ne pas le faire », a déclaré Mme Ziawudun.
    Elle a été libérée en décembre 2018 et s’est enfuie aux États-Unis. Une semaine après son arrivée aux États-Unis, elle a subi une ablation de l’utérus, conséquence de s'être fait piétiner le ventre. « Je ne pourrai plus être mère à présent », a-t-elle déclaré.
    Ce n’est qu’un cas parmi d’autres dont nous connaissons l’existence. Nous savons qu'un génocide est en train d'être commis, et nous devons adopter cette motion. Surtout, notre pays se doit d’agir de nouveau dans l’intérêt supérieur du monde entier en défendant les principes humanitaires.
    Je pense à ces gens qui, là-bas, se demandent si le reste de l'humanité fera un geste pour eux. Pour ma part, comme membre du Parti conservateur, j’ai déclaré que j’étais prêt à faire ce geste, et les autres partis qui se sont exprimés aujourd'hui et de nombreux collègues des autres partis ont déclaré également qu’ils y étaient prêts. Ce moment est décisif. Je conviens que beaucoup de choses se passent dans le pays actuellement et qu’il y a beaucoup de choses à faire, mais défendre ceux qui ne peuvent pas se défendre eux-mêmes doit en faire partie. La question est la suivante: sommes-nous prêts à défendre les musulmans ouïghours et turcs alors qu’ils ont besoin de nous? En ce qui me concerne, je réponds par l’affirmative, et je crois que la Chambre donnera la même réponse.

  (1350)  

Recours au Règlement

Le Code criminel  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'aimerais faire des commentaires sur une décision qu'on a demandé au Président de prendre plus tôt aujourd'hui. Je serai bref et je remercie le Président de son indulgence.
    Je prends la parole aujourd'hui pour faire des commentaires à propos d'une question qui a été soulevée par le député de Kingston et les Îles ce matin, et dont a aussi parlé le leader à la Chambre de l'opposition officielle. J'aimerais parler de la différence énorme entre le projet de loi C-218 et le projet de loi C-13.
    Pour commencer, le député de Kingston et les Îles a déclaré ceci à la Chambre le mercredi 17 février:
    Nous avons aussi proposé de faire participer les provinces, les territoires ainsi que les communautés et les organismes autochtones qui ont manifesté de l'intérêt à discuter de la réglementation des jeux de hasard. Selon nous, le projet de loi C-13 se distingue considérablement du projet de loi C-218, car il comprend une disposition sur les courses de chevaux et propose différents moyens pour atteindre ses objectifs.
    Je suis d'accord avec cette affirmation. Le député ministériel a raison et il décrit les faits. Ces projets de loi sont considérablement différents. C'est ce qui est ressorti d'une analyse menée par des experts en la matière de la Bibliothèque du Parlement, que l'on retrouve dans une section d'un rapport de recherche comparant les projets de loi C-13 et C-218.
    Le projet de loi C-218 abrogerait l’alinéa 207 (4) b) du Code criminel dans son intégralité. La conséquence semble être qu’il serait alors permis de parier sur un unique événement sportif ou sur une seule compétition athlétique, puisque ces activités ne seraient plus exclues de la définition de « système de loterie ». Il en serait de même des paris sur les autres types d’activités visés dans ce paragraphe, notamment tous les types de courses.
    En revanche, le projet de loi C-13 modifierait l’alinéa 207 (4) b) plutôt que de l’abroger, de sorte que les activités suivantes continueraient d’être interdites: « le bookmaking, la vente d’une mise collective ou l’inscription ou la prise de paris, y compris les paris faits par mise collective ou par un système de paris collectifs ou de pari mutuel, sur une course de chevaux ».
    En d’autres termes, le projet de loi C-13 continuerait d’exclure les paris sur les courses de chevaux comme étant un type de système de loterie auquel les provinces pourraient participer. Les documents gouvernementaux publiés sur le projet de loi C-13 confirment cette explication. La réglementation des paris sportifs sur une épreuve unique serait laissée au gré de chaque province et territoire, à l’exception des courses de chevaux qui demeureraient réglementées et supervisées par l’Agence canadienne du pari mutuel.
    Comme les experts l’ont souligné, il existe des différences très importantes entre les deux projets de loi.
    Ensuite, je voudrais parler du processus. C’est au comité compétent qui examinerait ces deux projets de loi très différents en détail, entendrait les intervenants et prendrait des décisions mûrement réfléchies qu’il incomberait de déterminer lequel des deux mérite d’aller de l’avant. Le comité voterait ensuite sur ces projets de loi et déciderait lequel devrait passer à l'étape de la troisième lecture.
    J’ai confiance dans le processus législatif de la Chambre. Les procédures, évaluations et garanties y sont intégrées. Nous devons lui faire confiance et permettre aux députés de s’acquitter de leurs fonctions de législateurs, ce qui nous permettra d’obtenir le projet de loi le plus robuste et le plus complet qui soit.
    Il est regrettable, monsieur le Président, que vous ayez été mis dans cette situation. Cette mauvaise gestion du projet de loi C-13 a causé des retards. Il a été constamment débattu, mis à l’ordre du jour et retiré de celui-ci, ce qui a été une source de confusion et d’inquiétude et a inutilement mené à ces situations.
    Les travailleurs des entreprises et les collectivités ont attendu assez longtemps que cette question importante soit réglée. J’ai le privilège de siéger dans cette Chambre depuis 2002. Pendant toutes ces années, j’ai constaté que, en cas de doute, la Chambre a pour tradition de s’en remettre au Président pour qu’il permette la poursuite du débat et du processus. J’espère que nous pourrons maintenir cette pratique consacrée.
    Je remercie la Chambre de m’avoir permis de parler de cette question aujourd’hui. Je ne voulais pas intervenir dans le cadre du débat d’aujourd’hui, mais j’ai dû le faire en raison de ce que le gouvernement a fait.

  (1355)  

    Plusieurs députés invoquent le Règlement à ce sujet. Les députés savent qu'il s'agit actuellement d'un point ouvert. De plus, le temps passe.
    Je vois qu'au moins trois députés souhaitent intervenir sur ce point. Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry dispose encore de cinq minutes pour des questions et observations.
    Nous entendrons d'abord le whip en chef de l'opposition, puis d'autres députés, mais je demande aux députés de bien vouloir s'en tenir à des commentaires concis.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement et je serai très bref. Je voulais vous informer que le député de Saskatoon—Grasswood aimerait également ajouter quelque chose à propos de ce rappel. Étant donné qu'il a l'intention de le faire demain, je vous demande de lui donner l'occasion d'émettre ses commentaires sur le sujet avant de rendre toute décision.
    Monsieur le Président, pour faire un véritable rappel au Règlement, j'affirme que vous n'avez rien à considérer concernant l'intervention faite aujourd'hui. Hier, j'ai invoqué le Règlement afin de présenter une motion demandant le consentement unanime, laquelle n'a pas été adoptée. Vous n'avez donc plus à trancher sur quoi que ce soit.
    Hier, j'ai demandé à la présidence de se prononcer sur la manière dont les projets de loi seraient traités. Le député aborde un rappel au Règlement qui a déjà été écarté. Je vous invite à en tenir compte lorsque vous permettez d'autres observations au sujet de ce rappel au Règlement, qui, en fait, n'existe plus.
    Je remercie le député de Kingston et les Îles de ses observations supplémentaires sur la question.
    La députée de Saanich—Gulf Islands souhaite faire une brève intervention.
    Monsieur le Président, je serai brève.
    Hier, quand la motion demandant le consentement unanime a été présentée, j'ai communiqué avec le cabinet du leader du gouvernement à la Chambre et le député de Saskatoon—Grasswood, car je craignais devoir exprimer mon opposition à cette motion. C'est seulement après avoir obtenu des assurances du député de Saskatoon—Grasswood que je me suis retenue de le faire.
    Le député de Windsor-Ouest m'a initialement convaincue d'appuyer le projet de loi en m'expliquant pourquoi les paris sur des épreuves sportives et cette mesure législative sont importants, et il m'a persuadée encore une fois de l'appuyer.
    J'aimerais me prononcer sur le plan d'action recommandé. Je suis d'accord avec le député de Kingston et les Îles quand il dit qu'il ne s'agit peut-être pas d'une question ouverte. Cependant, étant donné le temps dont nous disposons, et ayant regretté ma décision de ne pas m'opposer à la demande de consentement unanime, je conviens maintenant que le renvoi à un comité est la bonne façon de procéder.
    Je remercie le député de Windsor-Ouest de m'avoir de nouveau sensibilisée à ce sujet.
    Je remercie les députés de nous avoir fait part de leurs réflexions sur ce sujet. Cela nous ramène aux remarques du leader à la Chambre de l'opposition officielle et aux rappels au Règlement soulevés plus tôt dans la journée. Je veux aussi remercier les députés qui ont mentionné des propos similaires tenus plus tôt sur cette question.
    Nous passons maintenant aux questions et observations. La députée de Trois-Rivières a la parole.

[Français]

    Il semble que la ministre du Revenu national demande à intervenir. Je vais donc demander à la députée de Trois-Rivières de patienter afin de savoir ce qui se passe exactement.
    Il semble que l'interprétation ne soit pas disponible. La ministre peut-elle réexpliquer clairement le problème qu'elle a actuellement?
    Monsieur le Président, je disais que l'on entend l'anglais et le français de façon simultanée.

[Traduction]

    Je suis en train de faire un autre essai. On peut maintenant entendre l'interprétation en français.
    Il nous reste du temps pour une seule question de la part du député de Stormont—Dundas—South Glengarry. Bien entendu, il disposera du temps qui lui reste lorsque la Chambre reprendra le débat sur la question.

[Français]

    L'honorable députée de Trois-Rivières a maintenant la parole.

Travaux des subsides

Motion de l'opposition — Les minorités religieuses en Chine  

[Travaux des subsides]
    La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
    Monsieur le Président, comme tout le monde le sait, le Bloc québécois appuiera cette motion parce que nous croyons que les mesures de la Chine à l'endroit des Ouïghours sont vraiment graves.
    J'aimerais que mon collègue me parle des liens entre le présent gouvernement et de généreux donateurs de financement politique. Je voudrais savoir s'il pense que ce financement venant de partisans du Parti communiste chinois peut expliquer la tergiversation du gouvernement à laquelle on assiste quant à la décision de s'impliquer pour contrer le génocide des Ouïghours.

  (1400)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, cette question est difficile à aborder pour tous les pays. La Chine est une force émergente qui joue un rôle prépondérant sur la scène mondiale. Par conséquent, ce dossier a des ramifications complexes sur les plans économique, social et culturel. Nous sommes donc confrontés à de nombreux enjeux distincts.
    Néanmoins, quelque soit la complexité de la question, ce sont les droits de la personne et la dignité humaine qui sont en jeu. Un génocide est actuellement perpétré et il faut y mettre un terme. Aucun État ne devrait s'adonner impunément à des pratiques comme celles dont nous parlons actuellement, quels que soient les enjeux financiers, la complexité du dossier et la puissance du pays visé. Il faut toujours défendre les droits de la personne.
    À titre de parlementaire, je suis fier de siéger pour un parti qui, comme la Chambre des communes, je pense, dénoncera ce qui se passe.
    Monsieur le Président, j'ai écouté avec un vif intérêt l'intervention de mon collègue. À l'heure actuelle, je trouve particulièrement inquiétant que la Chine tienne des Canadiens en otage, faisant ainsi carrément fi de la primauté du droit.
    Par ailleurs, j'estime que, en portant atteinte à la démocratie à Hong Kong, la Chine est allée trop loin, et à cela s'ajoute le génocide des Ouïghours. Par surcroît, la tenue des Jeux olympiques d'hiver en Chine pose un autre problème.
    Comment le Canada peut-il collaborer avec ses alliés sur la scène internationale pour empêcher le régime chinois de continuer à violer des droits de la personne et à bafouer la démocratie?
    Monsieur le Président, nous devons unir nos forces à l'échelle internationale pour combattre ce problème. La Chine est une puissance considérable, comme je l'ai mentionné. Elle a beaucoup de liens partout dans le monde. D'un autre côté, comme je l'ai aussi mentionné, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et un nombre croissant de pays partagent nos préoccupations. Chacun de ces États vit, avec la Chine, des défis semblables à ceux du Canada. Le député a mentionné la situation à Hong Kong, un autre défi qui prend de l'ampleur.
    Voici l'argument que je présente aux Canadiens: si nous ne nous élevons pas contre cette situation, contre un génocide, avec toute la liste dont nous avons parlée, quelles sont nos valeurs? Il arrive un moment où nous devons nous lever, collaborer avec nos collègues internationaux à l'imposition de sanctions, quelles qu'elles soient, et faire savoir que nous ne tolérerons pas de tels comportements de la part de la Chine ou de tout autre pays. C'est une question de leadership et de valeurs, un leadership et des valeurs qui sont mis à l'épreuve en ce moment même.
    Il restera au député de Stormont—Dundas—South Glengarry une minute, donc assez de temps pour une question et une réponse, quand la Chambre reprendra ce débat.

[Français]

    À l'ordre.
    Avant de commencer les déclarations de députés, je voudrais rappeler aux députés d'être judicieux dans le choix des mots qu'ils utilisent dans le cadre de nos travaux, et ce, en tout temps. La tournure du propos et le contexte dans lequel il s'inscrit sont tout aussi importants puisqu'une intervention qui suscite le désordre peut rapidement être jugée non conforme à notre longue tradition de respect de l'intégrité de tous les députés.

[Traduction]

    Je remercie les députés de leur collaboration.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

  (1405)  

[Traduction]

L'industrie du transport aérien

    Monsieur le Président, jeudi dernier, j'ai participé à une rencontre à distance avec plus d'une dizaine d'employés d'Air Canada et de dirigeants syndicaux d'Unifor de ma circonscription pour discuter des répercussions que la pandémie a sur le secteur. Vendredi, Air Canada m'a informé qu'elle mettait à pied presque 100 autres employés de ma circonscription. En conséquence, le nombre de personnes qui travaillent pour Air Canada dans notre communauté a diminué de presque la moitié depuis le début de la pandémie. Le secteur du transport aérien constitue une composante essentielle de l'économie locale et il est en grande difficulté, en raison de la pandémie de COVID-19. C'est pourquoi je réclame un programme d'aide fédéral qui assurerait, après la pandémie, la viabilité à long terme de cette industrie et des emplois qu'elle crée. Un tel programme devrait aussi faire en sorte que les Canadiens dont le vol a été annulé à cause de la pandémie obtiennent un remboursement, et il devrait être mis en œuvre le plus tôt possible. Je travaille d'arrache-pied pour m'assurer que le gouvernement protège aussi bien les travailleurs de l'industrie du transport aérien que les Canadiens qui souhaitent être remboursés.

Le Mois de l'histoire des Noirs

    Monsieur le Président, alors que nous célébrons le Mois de l'histoire des Noirs et que nous rendons hommage aux contributions des Canadiens noirs, j'aimerais rendre un hommage spécial à une légende du hockey: M. Willie O'Ree, du Nouveau-Brunswick.
    Originaire de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, Willie O'Ree a beaucoup marqué le monde du hockey. Le 18 janvier 1958, on lui a demandé de remplacer un joueur blessé des Bruins pour jouer contre les Canadiens de Montréal, faisant de lui le premier Noir ayant participé à un match de hockey professionnel. Après sa carrière sportive, Willie est devenu un champion de la diversité et, depuis 1998, il est l'ambassadeur de la diversité de la LNH. En 2018, il a été intronisé au Temple de la renommée du hockey. On a annoncé récemment que le 18 janvier prochain, qui marquera le 64e anniversaire de l'entrée historique de Willie O'Ree dans la LNH, les Bruins de Boston lui rendront hommage en retirant son chandail, le numéro 22, au TD Garden.
    Je félicite M. O'Ree de cet immense honneur. Je le remercie de sa contribution au sport chéri du Canada et de ses efforts soutenus en vue de défendre et de faire rayonner la diversité et le respect des autres.

L'initiative artistique communautaire

    Monsieur le Président, la tradition de la confection de courtepointe est bien connue dans Kitchener—Conestoga et elle a maintenant été portée à un tout autre niveau grâce à une initiative artistique communautaire lancée par Brenda Reid, étudiante en architecture à l'Université de Waterloo. Elle a lancé le projet From Behind the Mask, qui a pour but de réunir les gens en pensée. Mme Reid invite les gens à raconter leurs histoires au sujet de la pandémie sur des pièces de tissu. Ensuite, les pièces seront cousues ensemble de façon à montrer la distance physique qui nous sépare ainsi que les liens sociaux qui nous unissent. La population de la région participe au projet, des étudiants aux aînés, et ce dernier jouit du soutien de membres de la collectivité, d'entreprises locales, de bibliothèques publiques et de la Homer Watson House & Gallery ainsi que d'un soutien financier du fonds pour les arts de la région de Waterloo.
    La version définitive de la courtepointe sera assemblée et exposée cet été, et des images seront téléchargées pour créer une courtepointe numérique. C'est l'art qui nous permet d'être ensemble à distance. Je remercie Mme Reid et toutes les personnes qui racontent leurs histoires afin de rendre hommage à la force de caractère et à la résilience dans la région de Waterloo et toutes les régions du Canada.

[Français]

Ciel et Terre

    Monsieur le Président, j'aimerais souligner aujourd'hui le 25e anniversaire de Ciel et Terre, un organisme formé par des citoyens de ma circonscription qui s'impliquent dans des causes environnementales.
    En 1995, les fondateurs du Centre de l'information sur l'environnement de Longueuil, qu'on appelle aujourd'hui Ciel et Terre, étaient de véritables pionniers, car la cause comptait à l'époque beaucoup moins d'adeptes qu'aujourd'hui. Qu'à cela ne tienne, les bénévoles ont retroussé leurs manches et ont organisé des ateliers de sensibilisation au recyclage dans les écoles de Longueuil.
    Depuis 2009, l'organisme recrute chaque année des dizaines de bénévoles pour procéder à un grand nettoyage des berges du fleuve Saint-Laurent à Longueuil, une super idée. Ciel et Terre participe aussi aux débats publics. L'organisme prépare des rapports sur les questions environnementales, présente des mémoires aux instances gouvernementales et tient des consultations. En apportant leur expertise, les gens de Ciel et Terre contribuent à rendre les politiques meilleures et plus en phase avec l'environnement.
    En tant que député de Longueuil—Saint-Hubert, je veux dire merci à toutes les personnes, présentes et passées, impliquées chez Ciel et Terre, de même qu'à tous les citoyens engagés pour la protection de l'environnement.

Les Journées de la persévérance scolaire

    Monsieur le Président, je souhaite à mon fils Gabriel un bel anniversaire pour ses sept ans.
    [Le député s'exprime en italien.]
[Français]
     Aujourd'hui, je tiens à souligner les Journées de la persévérance scolaire, qui se déroulent du 15 au 19 février. Soyons honnêtes: de la persévérance, il en faut une bonne dose à nos jeunes, surtout en ce moment.
    Cela n'a pas été facile de s'adapter aux nombreux changements que l'école a subis durant la dernière année. Entre les cours dans la cuisine, ceux dans le salon, l'impossibilité de jouer avec les camarades ou encore le port du masque, cela a été toute une année d'apprentissage et d'adaptation pour tous les élèves et enseignants des écoles d'Alfred-Pellan.
    Je félicite tous les enseignants, le personnel scolaire et les élèves, petits et grands, pour leur persévérance, leur résilience et leurs victoires quotidiennes dans un contexte scolaire différent. Tous continuent de nous épater et de nous inspirer. Je leur dis de ne pas lâcher. Ils sont bons, bravo!

  (1410)  

Les athlètes de la Beauce

    Monsieur le Président, je tiens à souligner l'exploit du Beauceron Antony Auclair, qui a récemment gagné le Super Bowl. Il est une grande fierté pour nos jeunes canadiens et beaucerons. Tout commence par un rêve, il suffit d'y mettre les efforts.
    Parlant d'efforts, la Beauce représente bien le Canada sur la scène sportive depuis un bon moment. Outre ceux d'Antony, je veux souligner les efforts de Marie-Philip Poulin, de Beauceville, nommée meilleure hockeyeuse au monde; d'Eliot Grondin, athlète olympique de Sainte-Marie en snowboard cross, qui a récemment remporté deux médailles de Coupe du monde; de Raphaël Lessard de Saint-Joseph, qui excelle aux États-Unis en série de camionnettes de NASCAR et qui vient d'amorcer sa saison; de Thomas Chabot de Sainte-Marie, qui fait partie de la belle relève des Sénateurs d'Ottawa dans la LNH.
    Nous avons plusieurs autres jeunes athlètes qui rendent fiers les Beaucerons et tous les Canadiens. Ils investissent les efforts nécessaires pour réaliser leur rêve.
    Le sport est dans l'ADN de la Beauce, et il en va de même pour la fierté.
    Je dis bravo à tous les athlètes beaucerons d'aujourd'hui et de demain!

[Traduction]

Le Mois de l'histoire des Noirs

    Monsieur le Président, les travailleurs de la santé noirs sont présents tant aux premières lignes qu'en coulisse pour mener le combat sans précédent contre la pandémie de COVID-19. Lors d'une activité en ligne organisée dans Brampton-Ouest à l'occasion du Mois de l'histoire des Noirs, nous avons célébré la contribution exceptionnelle des travailleurs de première ligne noirs en cette période particulièrement éprouvante pour notre pays. Crystal, Tristan, Sherika et Angella nous ont parlé de ce qu'ils vivent en tant que travailleurs de la santé noirs pendant la pandémie, et nous avons aussi entendu le témoignage de Dwight, Prudence, Heather et Sellinor, avec qui j'ai eu le privilège de travailler comme infirmière volontaire de première ligne.
    Nous devons aider les travailleurs de la santé à freiner cette pandémie, mais nous devons aussi les soutenir en combattant une autre épidémie qui se répand dans notre société et nos institutions, c'est-à-dire le racisme anti-Noirs. En tant que fière députée de Brampton-Ouest et ministérielle libérale, je continuerai de travailler sans relâche afin de mettre un terme au racisme systémique dans ce pays. Je souhaite aux députés un très joyeux Mois de l'histoire des Noirs.

[Français]

Trévi

    Monsieur le Président, en raison de la situation sanitaire, les entrepreneurs de nos circonscriptions sont mis à rude épreuve et doivent essayer de maintenir leurs activités afin d'être prêts lorsque la situation reviendra à la normale.
    Aujourd'hui, j'aimerais vous parler d'une entreprise de ma circonscription, Marc-Aurèle-Fortin. Cette compagnie spécialisée dans les piscines, Trévi, fait preuve de résilience et d'ingéniosité afin de perdurer. Cette entreprise familiale a fait le choix de fabriquer l'entièreté de sa production au Québec, que ce soit des piscines creusées ou hors terre.
    Mon bureau travaille en étroite collaboration avec Trévi afin d'aider ce fleuron de l'industrie à traverser la pandémie et lui permettre de croître lorsque celle-ci sera derrière nous.
    C'est ensemble que nous traverserons cette crise. J'espère que celle-ci nous permettra de revenir encore plus fort.

[Traduction]

Le Mois de l'histoire des Noirs

    Monsieur le Président, le Musée de la liberté, qui est situé à Amherstburg, dans ma circonscription, raconte l'histoire des esclaves noirs qui ont emprunté le chemin de fer clandestin pour venir se réfugier au Canada et des pionniers qui ont bâti des maisons, des commerces, des écoles et des églises dans le comté d'Essex. Fondé en 1966 par Melvin Simpson, le musée est le premier lieu historique national du Canada ayant pour thème les Noirs et il met en lumière la place de choix que les Noirs occupent dans la mosaïque canadienne.
    La conservatrice émérite Elise Harding-Davis, qui s'est taillé une réputation enviable comme spécialiste de l'histoire canadienne des Noirs, peut retracer ses ancêtres canadiens sur sept générations. Elle s'emploie aujourd'hui à préserver l'histoire des Noirs du Canada afin qu'elle puisse être transmise à la prochaine génération.
    Je salue enfin Claudius Thomas. Claudius dirige la section locale d'un organisme national, Black Boys Code, qui s'est donné pour mission de préparer les jeunes noirs à mener une carrière réussie dans l'économie d'aujourd'hui, où la technologie est omniprésente, afin que chacun d'eux puisse laisser le monde meilleur que lorsqu'ils y sont arrivés.

Le Mois de l'histoire des Noirs

    Monsieur le Président, il y a 25 ans, l'honorable Jean Augustine faisait de février le Mois de l'histoire des Noirs dans l'ensemble du Canada. Cette année, en plus de célébrer les innombrables réalisations des Canadiens noirs, nous sommes aussi appelés à réfléchir aux obstacles systémiques qui les empêchent de réaliser tout leur potentiel.
    Nous devons réformer la justice pénale de toute urgence, nous devons réimaginer la manière dont la police fait son travail et nous devons faire le nécessaire pour que tous les Canadiens aient également accès aux emplois, aux logements, aux capitaux, aux soins de santé et à l'éducation. Aujourd'hui, le ministre de la Justice a présenté une série de changements importants au mode de détermination des peines afin que les règles actuelles ne nuisent plus de manière disproportionnée aux jeunes Canadiens de race noire.
    Malgré le racisme anti-Noirs et ses répercussions, les Noirs du Canada se tiennent debout. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, ils sont nombreux à monter au créneau et à se dévouer pour nous préserver du danger. Je remercie tous les travailleurs de première ligne noirs du Centre de santé communautaire TAIBU, de l'Association des infirmiers canado-jamaïcains, de la Black Health Alliance, bref tous ceux qui, d'un bout à l'autre du pays, font tout pour que nous demeurions en santé et en sécurité et pour que le Canada se porte le mieux possible au quotidien.

  (1415)  

Les petites entreprises

    Monsieur le Président, nous avons tous entendu parler des difficultés éprouvées par les petites entreprises dans nos circonscriptions. Les propriétaires de petite entreprise n'ont pas de pension. Ils ne peuvent pas compter sur un régime d'assurance-maladie et de soins dentaires offert par l'employeur, des congés payés, des congés de maladie, des congés de maternité, un salaire minimum ou des heures supplémentaires. Il est difficile d'être propriétaire d'entreprise, mais des milliers de Canadiens dotés d'un esprit d'entreprise décident quand même de poursuivre leur rêve, et ce sont eux qui fournissent les biens et services dont toutes les collectivités ont besoin.
    Malheureusement, ce sont ces travailleurs canadiens qui ont été le plus durement touchés par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Les programmes d'aide permettent à certains propriétaires de faire survivre l'entreprise à laquelle ils ont consacré leur vie, mais ils ont besoin de clients, et ils se sentent impuissants pendant que d'autres pays dans le monde devancent le Canada lorsqu'il s'agit de vacciner la population et d'éliminer les restrictions liées à la pandémie. Le gouvernement doit aider les petites entreprises, qui ont vu leurs économies diminuer et leurs dettes s'accumuler, en obtenant les vaccins nécessaires pour que l'on puisse relancer l'économie de façon sécuritaire et sauver les entreprises locales.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, notre pays a été bâti par deux peuples fondateurs, l'un francophone et l'autre anglophone, avec la contribution des Premières Nations.
    La Loi sur les langues officielles adoptée en 1969 proclame l'anglais et le français comme étant les deux langues officielles. On sait que le français est en déclin au Québec et dans les communautés francophones ailleurs au Canada. Le dernier rapport du commissaire aux langues officielles ne laisse aucun doute. Il est urgent d'agir pour freiner le recul du français dans notre pays.
    Un gouvernement conservateur, dans ses 100 premiers jours, passera à l'action, modernisera la Loi sur les langues officielles avec plus de mordant, créera un tribunal administratif pour le traitement des plaintes, affectera une enveloppe budgétaire pour nos universités francophones en milieu minoritaire et centralisera les pouvoirs d'application au Conseil du Trésor pour protéger les fonctionnaires. Comme le dit si bien le chef de l'opposition officielle, il est temps de passer à l'action pour le français à travers le Canada.
    Comment les Québécois et les francophones peuvent-ils faire confiance à ce gouvernement libéral qui n'a rien fait pour protéger notre langue française dans les cinq dernières années?

[Traduction]

Algoma—Manitoulin—Kapuskasing

    Monsieur le Président, chaque jour, je vois dans les médias sociaux à quel point les habitants d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing multiplient les gestes pour remonter le moral de leurs concitoyens et les faire sourire.
    Voilà comment j'ai entendu parler du concours de sculpture sur neige organisé par la Première Nation de Thessalon. C'est aussi sur les médias sociaux que je peux assister à des concerts donnés par de merveilleux artistes de l'île Manitoulin, comme George C. Williamson, son petit-fils, Cole Hughson, et Robbie Shawana ainsi que Johnny Lemieux et Estelle Deschamps, de Smooth Rock Falls.
    À Espanola, Dennis Lendrum et son équipe de bénévoles ont décidé d'améliorer la piste de randonnée en raquettes de Black Creek, sur le site du domaine des loisirs et de la pêche de la localité, afin que toute la communauté puisse s'amuser.
    À Wawa, les frères Myles et Spencer Jennings font l'entretien et le déneigement d'un sentier de patinage et d'une petite zone réservée au hockey sur le lac Wawa.
    À Kapuskasing, le club Rotary a organisé une chasse au trésor avec photos sur les sentiers de randonnée tandis que les élèves de l'École secondaire Jeunesse-Nord, à Blind River, et de l'école publique Assiginack ont confectionné des cartes de Saint-Valentin pour les aînés de leur communauté.
    À n'en pas douter, les Canadiens trouvent des façons innovatrices pour s'entraider durant la pandémie. Nous sommes vraiment unis dans l'adversité.

[Français]

Loisirs Laurentides

    Monsieur le Président, je saisis l'occasion des activités entourant le 50e anniversaire de fondation de l'organisme Loisirs Laurentides afin de souligner le travail exemplaire de tous ses partenaires.
    Cet organisme est un acteur incontournable en matière de sports et de loisirs sur le magnifique territoire des Laurentides. C'est le 22 février 1971 que cet organisme a vu le jour dans l'optique de promouvoir l'activité physique et les saines habitudes de vie des citoyens des Laurentides.
    Je désire souligner l'apport inestimable des bénévoles et de l'équipe de direction qui ont fait de Loisirs Laurentides une référence de premier plan dans la région.
    Je souhaite longue vie à Loisirs Laurentides et, surtout, bonnes festivités pour ce 50e anniversaire digne de mention.

  (1420)  

[Traduction]

Les mesures d'urgence visant la COVID-19

    Monsieur le Président, la Nouvelle-Écosse a eu beaucoup de chance pendant la deuxième vague de COVID-19. Dans notre province de près d'un million d'âmes, nous comptons seulement 14 cas actifs et une seule hospitalisation, selon les données de ce matin. C'est tout un contraste avec la situation d'autres provinces et territoires de notre grand pays.
    Cela dit, notre économie continue à prendre un dur coup à cause de l'échec du plan de distribution des vaccins du gouvernement libéral. Il y a une corrélation directe entre les retards de vaccination et les reculs de notre économie. Étant donné que le Canada occupe maintenant le 52e rang mondial en ce qui concerne l'immunisation, il nous est impossible d'envisager une forte relance économique dans un avenir rapproché.
    Depuis le début de la pandémie, les habitants de Nova-Ouest ont adopté une approche de mobilisation générale pour contribuer à ralentir la propagation du virus, mais nous en avons assez de l'isolement et nous aimerions que les choses reviennent à la normale. Les gens veulent retourner au travail ou visiter leurs petits-enfants qui vivent dans d'autres provinces. La seule façon d'y parvenir, c'est d'établir une solide campagne de vaccination, ce que le gouvernement libéral n'a toujours pas fait.
    Nous devons mettre en place une campagne de vaccination efficace afin de garantir des emplois et d'assurer notre avenir économique. Faisons en sorte que tous les Néo-Écossais et tous les autres Canadiens puissent retourner au travail.

Gerald Thompson

    Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je rends hommage à un grand homme et un fier Terre-Neuvien. Gerald Thompson, de Grand Falls-Windsor, nous a quittés récemment et j'aimerais souligner son travail au sein de la communauté. Il œuvrait au sein de la Memorial United Church, était le directeur général de la chambre de commerce, a été un membre dévoué de la loge maçonnique Northcliffe pendant plus de 40 ans, ainsi qu'un fervent libéral, depuis l'élection de Joey Smallwood jusqu'à aujourd'hui.
    Gerald laisse une marque de profond respect au sein de sa communauté. Ses merveilleux poèmes vont nous manquer. Toutefois, le plus grand héritage de Gerald est sa famille, qui est composée de quatre enfants, de 15 petits-enfants et de sept arrière-petits-enfants.
    À sa femme Ruth, qui a cheminé à ses côtés tout au long de son incroyable périple, la Chambre des communes transmet ses plus sincères condoléances. Que Dieu bénisse Gerald.

Questions orales

[Questions orales]

[Français]

L'emploi

    Monsieur le Président, aujourd'hui, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a publié un rapport qui révèle qu'une petite entreprise sur six envisage une fermeture permanente, ce qui mettrait à risque 20 % des emplois du secteur privé.
    On a déjà perdu plus de 800 000 emplois et le taux de chômage est plus élevé du tiers que la moyenne des pays du G7. Le gouvernement a promis 1 million d'emplois.
    Quand ces travailleurs auront-ils leur chèque de paie?
     Monsieur le Président, je tiens à remercier mon honorable collègue de cette question, car elle me donne l'occasion de faire part de bonnes nouvelles aux Canadiens.
    Cette semaine, le Fonds monétaire international a publié son rapport annuel pour évaluer le Canada. Le rapport a révélé que les mesures fortes et décisives du Canada ont offert un soutien essentiel à l'économie et au fonctionnement des marchés financiers et ont aidé à protéger les vies et les moyens de subsistance des citoyens.
    Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Fonds monétaire international.

[Traduction]

    Monsieur le Président, ceux d'en face devraient revoir leurs notes au lieu de simplement lire une citation tirée d'un quelconque rapport guindé.
    La réalité est tout autre. Voici quelques statistiques. Le taux de chômage tourne autour de 6 % parmi les pays du G7. Aux États-Unis, il est de 6,3 %, et dans l'Union européenne, il est de 7,5 %. Au Canada, le taux de chômage s'élève à 9,4 %. Notre situation est bien pire que celle de tous les autres pays qui sont confrontés à la crise de la COVID.
    N'est-il pas évident que même si les autres économies souffrent des conséquences de la COVID, la nôtre souffre en plus des politiques du gouvernement actuel?

  (1425)  

    Monsieur le Président, permettez-moi de faire valoir clairement à quel point les politiques du gouvernement sont efficaces pour aider les travailleurs et les emplois canadiens.
    Depuis janvier, le Canada a rétabli 71 % des emplois qui ont été perdus depuis le début de la pandémie, comparativement à 56 % aux États-Unis. Le taux de participation au marché du travail au Canada est de 64,9 %. Il est supérieur à celui de l'Allemagne, qui est de 56 %, et à celui des États-Unis, qui est de 61,7 %. Il est supérieur à celui du Japon et à celui de la Corée du Sud.
    Nous nous portons bien en cette période difficile.
    Monsieur le Président, cette réponse nous montre à quel point le gouvernement est déconnecté de la réalité.
    Si les politiques fonctionnaient, il n'y aurait pas 834 100 Canadiens de plus au chômage que l'an dernier. Si les politiques fonctionnaient, le taux de chômage du Canada ne serait pas de 50 % supérieur au taux de chômage moyen des pays du G7 et à celui des États-Unis. La réalité, c'est que la feuille de route du gouvernement en matière de création d'emplois est l'une des pires sur la planète, et les Canadiens commencent à se demander comment ils parviendront à mettre du pain sur la table et à garder un toit au-dessus de leur tête.
    Quand les personnes qui ont perdu leur emploi commenceront-elles de nouveau à gagner un salaire?
    Monsieur le Président, les Canadiens savent que les débats à la Chambre sont inévitablement partisans. Je suis donc persuadée que les Canadiens seront ravis d'apprendre que, cette semaine, le Fonds monétaire international, la principale autorité financière internationale, a publié un rapport faisant l'éloge des politiques prises par le gouvernement jusqu'à maintenant. Le Fonds monétaire international a affirmé que les mesures solides et décisives prises par le Canada au début de la pandémie « ont offert un soutien essentiel à l'économie [...] et ont aidé à protéger les vies et les moyens de subsistance des citoyens ». Le Fonds monétaire international prévoit que le produit intérieur brut du Canada progressera de 4,4 % en 2021.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, depuis des mois, nous disons clairement que le gouvernement libéral a échoué de façon lamentable à protéger les Canadiens.
    En plus de la mortalité reliée à la COVID-19 qui dépasse maintenant les 20 000 morts et l'économie qui est fermée, on ne voit pas la fin de notre emprisonnement collectif.
    La décision prise de faire une entente avec le Parti communiste chinois a été désastreuse. En plus de nous être fait flouer par CanSino, nous avons perdu trois mois en négociations avec les autres entreprises.
    Encore une fois, pourquoi avoir pris une entente avec le Parti communiste chinois?
    Monsieur le Président, concernant les vaccins, permettez-moi d'être claire.
    Le Canada a obtenu 10 doses de vaccins par Canadien et nous avons le carnet de commandes de vaccins le plus complet et diversifié au monde. À ce jour, le Canada a reçu plus de 1,4 million de doses de vaccins et nous recevrons encore 400 000 doses de vaccins cette semaine.
    Monsieur le Président, moi aussi je peux être clair avec la ministre. Actuellement, recevoir 6 millions de doses d'ici la fin de mars veut dire que 3 millions de Canadiens vont être vaccinés. Cela totalise 8 % des Canadiens qui seront vaccinés à la fin de mars. Actuellement nous sommes au 54e rang de vaccination mondiale; à la fin de mars, nous serons encore plus bas.
    Ma question est simple: le premier ministre a-t-il un plan B? Parce que le plan A, actuellement, est un échec.
    Monsieur le Président, le Canada a, depuis le début, compris que c'était important d'avoir un plan A, B, C et D. C'est la raison pour laquelle nous avons le carnet de commandes de vaccins le plus complet et diversifié au monde. Nous n'avons pas décidé de risquer une dépendance à seulement un vaccin.
    Santé Canada a déjà approuvé les vaccins de Pfizer et Moderna et est en train d'examiner ceux d'AstraZeneca, de Novavax et de Johnson et Johnson.
    Monsieur le Président, j'ai l'impression qu'on est rendu au plan D qui n'est pas loin de l'échec.
    En comité ce matin, le Groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 a confirmé qu'il n'a pas recommandé au gouvernement de participer au projet de vaccins CanSino avec la Chine. Le groupe d'experts a démontré qu'il n'avait pas les bases scientifiques pour recommander ce projet. Le gouvernement a pourtant décidé d'aller de l'avant en connaissance de l'avis des experts, de les défier et de mettre tous ses œufs dans CanSino. Résultat: on a donc perdu du temps et le Canada n'a pas été capable de développer une nouvelle stratégie pour produire localement des vaccins.
    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas écouté les experts? Qui a pris la décision?
    Monsieur le Président, dès le début de la crise, notre gouvernement a toujours suivi les conseils des experts, des chercheurs et des médecins. C'est notre politique et c'est une politique essentielle pendant une pandémie.
    En ce qui concerne les vaccins, nous avons acheté le carnet de vaccins le plus complet et le plus diversifié au monde. En même temps, nous avons mis l'accent sur la production au pays.

  (1430)  

    Monsieur le Président, j'invite la vice-première ministre à écouter ce qui s'est dit au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie ce matin. Elle se rendrait compte que la réalité n'est peut-être pas la même. Le secrétaire du groupe d'experts, M. Scott Douglas, a déclaré que la science ne permettait pas de recommander CanSino. Le gouvernement est dur à suivre. Il a refusé de donner la petite somme de 2 millions de dollars pour tester le projet de vaccin du Dr Kobinger de l'Université Laval supposément à la recommandation des experts. Il a cependant injecté 56 millions de dollars dans un projet chinois qui va à l'encontre de la recommandation du groupe d'experts sur les vaccins. Cela prouve que ce sont des décisions politiques et qu'il écoute seulement la science si cela fait son affaire.
    Qui a décidé d'aller de l'avant avec le projet de la Chine? Qui a stoppé le vaccin québécois? 
    Monsieur le Président, notre gouvernement a investi et va continuer d'investir dans des vaccins fabriqués au Canada et dans la bioproduction nationale.
    En fait, le Dr Kobinger a reçu une subvention de 1 million de dollars du gouvernement fédéral pour ses recherches par l'entremise du fonds de recherche rapide sur le nouveau coronavirus. Nous investirons toujours dans des solutions prometteuses fabriquées ici, chez nous, au Canada et au Québec.

L'assurance-emploi

    Monsieur le Président, le NPD s'est battu pour la mise en œuvre d'un programme de congés de maladie payés par le fédéral.
     Lorsque le gouvernement libéral a introduit le programme, il a manqué son coup. Le plan n'est ni flexible ni accessible, le montant n'est pas suffisant pour aider les familles et le délai du paiement est trop long.
    Le premier ministre s'engage-t-il à améliorer le programme de congés de maladie payés pour protéger nos travailleurs et nos travailleuses et arrêter la propagation de la COVID-19?
    Monsieur le Président, nous avons développé les prestations de maladies pour que tout travailleur, peu importe où il habite ou travaille, n'ait pas à choisir entre aller travailler malade ou mettre de la nourriture sur la table.
     C'est un programme important. Une partie de notre engagement dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire est de fournir 10 jours de congés de maladie payés. Dans le cadre de cet accord, les provinces ont instauré des congés de maladie avec protection de l'emploi. J'encourage tout travailleur canadien admissible ayant besoin de ce soutien à présenter une demande.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les néo-démocrates se sont battus pour inciter le gouvernement fédéral à mettre en place un régime de congés de maladie payés. Les libéraux ont fini par implanter un tel programme, mais celui-ci contient plusieurs lacunes. Il n'est ni assez souple ni suffisamment accessible. Les prestations octroyées ne sont pas suffisantes pour soutenir les familles, et nous constatons d'importants délais dans leurs versements.
    La situation actuelle nous offre une occasion d'agir. En effet, les experts s'accordent tous à dire que la mise en place d'un régime de congés de maladie payés est l'un des meilleurs outils pour freiner la propagation de la COVID-19. Le premier ministre peut-il s'engager aujourd'hui à améliorer le régime de congés de maladie payés pour faire en sorte de mieux couvrir les travailleurs et de nous aider à enrayer la propagation du virus?
    Monsieur le Président, je conviens, comme le député d'en face, que les congés de maladie payés sont absolument essentiels. Ces congés sont très importants en temps normal, et le deviennent encore plus en contexte de pandémie mondiale. C'est pourquoi le gouvernement est fier d'avoir accordé 10 jours de congés de maladie payés aux travailleurs canadiens qui en ont besoin dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, en partenariat avec les provinces et les territoires.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, les Ouïghours en Chine sont ciblés par le plus vaste programme de surveillance massive de l'histoire de l'humanité, et on se sert de matériel de la société Huawei pour les opprimer. Partout dans le monde, des experts en sécurité ont exprimé des inquiétudes graves au sujet de Huawei. Malgré cela, le ministre de l’Industrie a signé une entente de 5 millions de dollars avec cette société, et il s'en est même vanté sur Twitter.
    Comment diable le gouvernement peut-il penser que verser de l'argent des contribuables à Huawei est une sage décision?
    Monsieur le Président, comme le savent les députés et nos concitoyens qui nous regardent, le gouvernement continuera de s'assurer que les réseaux canadiens ne présentent pas de danger. Je ne peux parler d'aucune entreprise en particulier, mais disons simplement que le gouvernement procède actuellement à l'examen des technologies 5G et des considérations sécuritaires et économiques connexes.
    Lors de la détermination des prochaines étapes à suivre, nous accorderons la plus haute importance à la sécurité nationale. Nous examinons attentivement ces questions avec nos alliés et partenaires mondiaux, et nous prendrons la décision qui servira le mieux les intérêts des Canadiens, maintenant et pour les générations à venir.

  (1435)  

    Monsieur le Président, le ministre semble tout à fait prêt à fermer les yeux sur ce génocide, comme son patron. Le génocide en Chine est décrit comme la plus grande détention massive depuis l’Holocauste, et Huawei semble au cœur de ce drame.
    Quand les libéraux vont-ils faire preuve de courage et agir sérieusement dans le dossier Huawei ou à tout le moins arrêter de lui verser des fonds publics?
    Monsieur le Président, j’ai énormément de respect pour ma collègue, mais je ne suis pas d’accord avec la prémisse de sa question. Comme elle le sait très bien, vu sa longue expérience de députée, c’est le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie qui administre les subventions au titre du programme des subventions Alliance auquel elle a fait référence. Les subventions sont accordées dans le cadre d’un processus indépendant et gérées par une tierce partie.
    En outre, elle sait que, en septembre dernier, nous avons publié un énoncé de politique sur la sécurité de la recherche dans lequel le gouvernement demande aux organismes fédéraux de financement de la recherche d’examiner leurs politiques de sécurité afin que l’ensemble des chercheurs puissent protéger leurs travaux de manière appropriée. C’est une question que nous prenons tout à fait au sérieux, et nous continuerons de protéger les intérêts des Canadiens.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, un rapport troublant révèle que le centre de réception des demandes de visa du Canada situé à Beijing est exploité par un sous-traitant appartenant aux forces policières chinoises. Les Canadiens craignent que des renseignements confidentiels et sensibles fassent leur chemin jusqu'au Parti communiste chinois, celui-là même qui se livre à un génocide contre les Ouïghours et qui a emprisonné les deux Michael. Cette situation nous amène à nous interroger sur l'intégrité du processus de demande de visa.
    Je suis perplexe. Pourquoi le gouvernement juge-t-il acceptable qu'une entreprise liée au gouvernement chinois gère notre bureau des visas?
    Monsieur le Président, nous attachons beaucoup d'importance à la protection des renseignements personnels et à la sécurité des demandeurs de visas. Nous veillons à respecter des normes strictes en matière de transparence et de protection des renseignements personnels. Nous portons une attention particulière à la protection des renseignements personnels chaque fois que nous choisissons un fournisseur de services, par exemple pour un centre de réception des demandes de visa. Nos fonctionnaires assurent une surveillance étroite pour s'assurer du respect des processus et des normes canadiennes strictes concernant le respect des renseignements personnel. Nous veillons toujours à ce que les renseignements personnels des demandeurs soient protégés.
    Monsieur le Président, pour les Canadiens, c'est évident qu'une entreprise ayant des liens avec le gouvernement chinois ne devrait pas gérer notre centre de réception des demandes de visa. À une réunion du comité hier soir, un ancien législateur de Hong Kong, Nathan Law, qui a fait l'expérience de la brutalité du régime chinois, et un ancien diplomate canadien en Chine, Charles Burton, ont demandé qu'on mette fin au contrat.
    Compte tenu des liens troublants qu'entretient le sous-traitant avec le gouvernement chinois, le ministre mettra-t-il fin au contrat, oui ou non?
    Monsieur le Président, je répète que nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles des Canadiens. L'information est toujours traitée conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, et les données sont stockées temporairement au Canada, puis supprimées. Nos fonctionnaires surveillent de près le respect de ces processus et l'application des normes strictes du Canada en matière de protection de la vie privée...
    Je dois interrompre le ministre. Je crois qu'il y a un rappel au Règlement.

[Français]

    Monsieur le Président, l'interprète ne parvient pas à comprendre le ministre. Elle lui demande de baisser son microphone.

[Traduction]

    J'invite le ministre à rapprocher le micro de sa bouche.
    Monsieur le Président, je répète que nous prenons très au sérieux la protection des données personnelles des Canadiens. L'information est toujours traitée conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, et les données sont stockées temporairement au Canada, puis supprimées. Nos fonctionnaires surveillent de près le respect de ces processus. Nous veillerons toujours à ce que les renseignements personnels des Canadiens demeurent protégés.

  (1440)  

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, en dépit de preuves accablantes, les membres du Cabinet ne cessent de nier le génocide des Ouïghours. Le moyen qu'ils se proposent d'utiliser pour obtenir ces preuves est de demander au gouvernement chinois de permettre un accès sans entrave au site du génocide. À moins d'une visite guidée des camps de concentration, quelles preuves estimeraient-ils suffisantes pour reconnaître le génocide?
    Monsieur le Président, depuis le début, nous avons indiqué on ne peut plus clairement que nous sommes extrêmement inquiets des allégations qui ont été faites sur le traitement réservé aux Ouïghours. Nous avons demandé au gouvernement chinois de permettre un accès sans entrave à un groupe d'experts pour qu'il examine la situation. Parallèlement, nous collaborons avec nos partenaires internationaux pour mettre en commun notre expertise afin de mieux comprendre toutes les allégations, dont la plupart sont extrêmement crédibles, de mauvais traitement des Ouïghours aux mains des Chinois.
    Monsieur le Président, face à des preuves extrêmement claires, le gouvernement et le ministre continuent de faire preuve d'une lâcheté stupéfiante. Certes, nous savons que la Chine est puissante, tout comme l'était l'Allemagne nazie. Néanmoins, si je suis ici aujourd'hui, c'est seulement parce que des Canadiens n'ont pas hésité à s'opposer à une puissance génocidaire qui menaçait la vie de ma grand-mère. Le ministre laissera-t-il enfin de côté ses arguments insensés, pensera-t-il à sa propre humanité et à l'héritage qu'il laissera, et dira-t-il enfin la vérité à ce sujet?
    Monsieur le Président, je n'aime pas beaucoup les observations très personnelles que le député vient de faire à mon endroit, mais je lui répondrai que le gouvernement est très conscient du traitement infligé aux Ouïghours et à d'autres minorités et qu'il examine très attentivement la situation de concert avec ses partenaires internationaux pour faire toute la lumière sur les allégations très graves portées contre la Chine à cet égard. C'est ce que nous continuerons de faire avec la même détermination.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, en janvier 2020, le séquençage génétique du virus de la COVID-19 était rendu public pour que les scientifiques du monde entier amorcent la course aux vaccins. Le gouvernement n'a pas agi pour développer localement un vaccin.
    Le 11 mars, deux mois plus tard, l'OMS décrétait l'état de pandémie; le gouvernement est resté au neutre. Le groupe d'experts censé conseiller le gouvernement sur la production locale des vaccins s'est réuni pour la première fois le 26 juin.
    C'est incroyable, pendant que les autres étaient dans la course aux vaccins depuis 6 mois, le gouvernement était encore sur les blocs de départ. Pourquoi?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Par contre, je vais me permettre de remettre un peu d'ordre dans les faits.
    Le 11 mars, l'Organisation mondiale de la santé déclarait une pandémie, et 12 jours plus tard, le gouvernement fédéral annonçait 192 millions de dollars pour appuyer le secteur « biomanufacturier » au Canada. Le 23 avril, nous annoncions 600 millions de dollars supplémentaires. Environ un mois après l'annonce de cette pandémie, plus de 800 millions de dollars avaient été accordés pour appuyer le secteur de la biofabrication au pays.
    Nous allons continuer de bâtir une industrie de la biofabrication résiliente ici, au pays.
     Monsieur le Président, avec l'expérience du SRAS, en 2003, le gouvernement savait qu'il fallait investir massivement dans la capacité de recherche et de production de vaccins pour ne pas dépendre des étrangers. C'est le tout premier geste qu'il fallait poser au début de la pandémie.
    Non seulement le gouvernement ne l'a pas fait, mais ça lui aura pris cinq mois simplement pour réunir des experts à consulter. Cinq mois en retard, le Canada avait déjà perdu la course aux vaccins.
    Comment ce gouvernement a-t-il pu être aussi passif dans un moment aussi crucial en matière de santé publique?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Comme je le lui disais, le gouvernement fédéral avait mis à disposition, en moins d'un mois, près de 800 millions de dollars. Je me permettrai toutefois d'être un peu plus précis, parce que je sais que cela va l'intéresser.
    Nous avons fait des investissements historiques. Par exemple, nous avons investi 173 millions de dollars dans Medicago à Québec, 4 millions de dollars chez Glycovax Pharma à Montréal, 1,3 million de dollars dans Biodextris à Laval, 4,6 millions de dollars dans JN Nova Pharma et 4,1 millions de dollars chez Laurent Pharmaceuticals.
    Nous avons investi près de 350 millions de dollars au Québec et nous allons continuer d'investir pour bâtir une industrie de la biofabrication qui est résiliente au pays.

  (1445)  

    Monsieur le Président, parlons-en, de Medicago. Ils ont envoyé une intention en mars, ils ont eu une réponse en juillet. C'est le retard du gouvernement, ça.
    Récapitulons rapidement: le gouvernement n'a pas créé de consortium de tous les chercheurs avec l'expertise pour trouver un vaccin au Canada; il n'a pas réuni d'experts pour le conseiller avant le 26 juin — cinq mois en retard; il n'a pas investi dans la capacité de production avant le 31 août — sept mois en retard; il n'a pas investi de manière crédible dans la production locale de vaccins avant le 23 octobre — neuf mois en retard.
    Le résultat, c'est qu'on dépend des étrangers et on se fait vacciner en retard.
    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait preuve de vision plutôt que d'être systématiquement en retard?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Bien au contraire, comme je l'ai dit, nous avons fait des gestes stratégiques immédiats avec une vision à long terme. Investir 350 millions de dollars au Québec pour la biofabrication, c'est exactement le genre de choses que les Québécois et les Québécoises veulent voir.
    J'ai parlé plus tôt aujourd'hui au Dr Kobinger. Je parle avec les différents intervenants d'un bout à l'autre du pays pour justement ramener chez nous toute la chaîne d'approvisionnement, pour nous assurer que nous soyons en bien meilleure position si jamais il y avait un besoin de santé publique. Nous allons avoir une industrie résiliente au pays.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, j'aimerais poser une question simple et équitable.
    Il y a une motion devant la Chambre demandant au gouvernement de reconnaître officiellement le génocide perpétré par la République populaire de Chine contre les Ouïghours et autres musulmans turcs.
    Le gouvernement va-t-il appuyer cette motion?
    Monsieur le Président, nous avons accueilli cette motion de la bonne façon. C'était le temps de débattre de cette question extrêmement importante. J'écoute le débat et tout le monde a la chance de se prononcer.
    Nous verrons plus tard, quand le vote aura lieu.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je me permets de poser une question légèrement différente. Advenant que la Chambre adopte la motion sur le génocide des Ouïghours, mais que le gouvernement la rejette, le gouvernement respectera-t-il les principes démocratiques, notamment la volonté de la Chambre, et reconnaîtra-t-il que les Ouïghours sont victimes de génocide?
    Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous voyons d'un bon œil le débat d'aujourd'hui. J'y ai moi-même participé, à l'instar de nombreux collègues de part et d'autre de la Chambre. Nous verrons comment la situation évolue la semaine prochaine. J'éviterai de formuler des hypothèses sur ce qui pourrait se passer. Il est inutile de se perdre en conjectures: il faut plutôt attendre de voir ce qui se passera.
    Monsieur le Président, je passe maintenant à la région indo-pacifique. Le président Biden s'emploie actuellement à former une coalition de démocraties pour contrer la menace que pose la Chine dans cette région du monde. Aujourd'hui, l'administration Biden participe pour la première fois au dialogue sur la sécurité avec trois autres pays de l'Asie et du Pacifique, soit l'Australie, l'Inde et le Japon. Certains analystes affirment que ces discussions pourraient déboucher sur la création d'une organisation similaire à l'OTAN pour les pays de la région.
    Le Canada s'engagera-t-il dans une telle organisation le cas échéant, comme il l'a fait lors de la création de l'OTAN, une alliance de pays de l'Occident? Lors de ses entretiens téléphoniques avec le premier ministre Modi et le président Biden, le premier ministre a-t-il abordé la question?
    Monsieur le Président, le Canada s'intéresse à la région indo-pacifique pour des raisons commerciales. Je songe entre autres à notre participation à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. J'ajoute que le Canada s'intéresse de près aux pays membres de l'Association des nations du Sud-Est asiatique. Nous entretenons des liens notamment avec l'Inde, la Corée du Sud, le Japon et d'autres pays du Sud-Est asiatique. Il est naturel pour le Canada, une nation commerçante, de chercher à affermir ces liens, et nous maintiendrons le cap dans les années à venir.

L'industrie des médias d'information

    Monsieur le Président, la tentative, de la part de Facebook, de bloquer les médias d'information en Australie est une attaque directe contre la souveraineté de toutes les nations.
    Lorsque le gouvernement se déclare solidaire de l'Australie, je réponds: « Dieu, venez en aide aux pauvres Australiens. » Lorsque Facebook a été déclaré coupable d'avoir enfreint la loi canadienne, les libéraux n'ont rien fait. Lorsque Facebook a besoin de personnel, il lui suffit de téléphoner au ministère. Facebook Canada est dirigé par un ancien agent libéral, bon sang.
    Les Canadiens méritent un gouvernement qui demande des comptes à cette compagnie sans scrupule, au lieu de quoi ils ont un gouvernement qui lui tient la main.
    Le ministre va-t-il maintenant insister pour que la compagnie Facebook paie ce qu'elle doit au Canada? Voilà ce qui serait un véritable geste de solidarité envers les Australiens.

  (1450)  

    Monsieur le Président, nous sommes très clairs depuis des mois. En fait, le gouvernement est au front de la lutte menée contre les géants du Web pour les obliger à payer leur juste part, qu'il s'agisse de notre patrimoine culturel au Canada, des médias ou des méfaits commis en ligne.
    Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu une conversation avec la France, l'Allemagne, l'Australie et la Finlande, pour que nous travaillions ensemble pour nous attaquer à ces enjeux.

[Français]

Les langues officielles

    Monsieur le Président, c'est connu: quand vient le temps de soutenir l'enseignement en français, les libéraux ont l'habitude de se traîner les pieds.
     Le programme de langues officielles en éducation est gelé depuis des années, même si les inscriptions d'élèves sont en hausse. En Alberta, le Campus Saint-Jean est carrément sous attaque par le gouvernement Kenney. En Ontario, l'Université Laurentienne est en train de lutter pour sa survie.
     Qu'est-ce que cela va prendre pour que les libéraux se rendent compte de l'urgence et défendent les droits des francophones en éducation?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question.
    Il est évident qu'on doit encore et toujours protéger nos droits linguistiques. On doit aussi assurer aux francophones à l'extérieur du Québec un accès à des universités et à des maisons d'enseignement dans lesquelles ils vont pouvoir continuer à apprendre leur langue et soutenir la vitalité de leurs communautés.
    J'espère que mon collègue va se joindre à moi pour dénoncer l'inaction des gouvernements conservateurs provinciaux actuels qui continuent malheureusement à réduire chaque jour les services aux francophones et qui nuisent directement à la vitalité du français au pays.

[Traduction]

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, étant donné que le Canada possède le plus long littoral du monde et qu'il est bordé par trois océans, il est bien placé pour être un chef de file mondial dans le domaine de l'économie bleue, une économie qui crée de bons emplois pour la classe moyenne tout en assurant la santé des océans et la durabilité des industries océaniques.
    La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pourrait-elle informer la Chambre de ce que fait le gouvernement pour stimuler l'économie bleue?
    Monsieur le Président, comme mon collègue l'a dit, le Canada est une nation océanique. Nous avons les plus longs littoraux au monde et plus de 300 000 Canadiens doivent leur emploi à l'économie bleue. C'est pourquoi il est important de mettre au point une stratégie sans pareille axée sur l'économie bleue.
    La semaine dernière, nous avons lancé une série de tables rondes relatives à cet engagement avec un certain nombre d'intervenants, dont l'industrie, le secteur de la pêche et de l'aquaculture, le milieu universitaire, le secteur des sciences océaniques et les dirigeantes d'entreprises océaniques.
    La stratégie axée sur l'économie bleue sera ambitieuse et visera la prospérité, la productivité et la durabilité. Il est extrêmement important que le Canada élabore cette stratégie pour l'avenir.

Les services publics et l’approvisionnement

    Monsieur le Président, je souhaite poursuivre dans la même veine que mon collègue d’Abitibi—Témiscamingue.
    Aujourd’hui, au comité de l’industrie, des représentants du Groupe de travail sur les vaccins ont déclaré que l’entente d'approvisionnement avec CanSino, qui ne s’est pas concrétisée, avait été conclue avant la création du groupe. Toutefois, après sa création, celui-ci a évalué l’entente et recommandé son abandon.
    Si le Groupe de travail sur les vaccins s’est prononcé contre l’entente, pourquoi les libéraux sont-ils allés de l’avant?
    Monsieur le Président, le Groupe de travail sur les vaccins nous a conseillé de conclure des ententes avec sept fabricants de vaccins. C’est exactement ce que nous avons fait. Nous avons mis en œuvre l'éventail de vaccins le plus vaste et diversifié au monde.
    Nous avons été parmi les premiers pays à commencer la vaccination et nous continuons d’assurer aux Canadiens un accès aux vaccins. En effet, 14,5 millions de Canadiens devraient être vaccinés avant la fin juin.
    Quelque 400 000 doses du vaccin de Pfizer sont arrivées au Canada et sont en cours de distribution. La tâche n’est guère facile, mais il y a du progrès et nous continuons de travailler dur.
    Monsieur le Président, ce n'est pas ce que j'ai demandé. Le Groupe de travail sur les vaccins a fait savoir aujourd'hui qu'il avait expressément recommandé de ne pas conclure d'entente avec CanSino. Nous savons maintenant que cette entente infructueuse est directement liée aux retards dans la livraison des vaccins à l'heure actuelle. Ces retards ont coûté très cher aux Canadiens: ils ont perdu des emplois, certains ont perdu l'espoir et d'autres ont perdu la vie. Les pertes sont innombrables.
    Le Groupe de travail sur les vaccins, né du souci du gouvernement de mettre en œuvre une approche fondée sur la science, avait jugé qu'il ne fallait pas poursuivre des démarches auprès de CanSino, pourtant, le gouvernement a fait fi de cette recommandation. Pourquoi le gouvernement s'est-il laissé séduire par cette compagnie chinoise au détriment de la vie des Canadiens?

  (1455)  

    Monsieur le Président, je vais dire aux députés ce qui a séduit le gouvernement. Le gouvernement s'est laissé séduire par l'idée de tenir compte des conseils du Groupe de travail sur les vaccins pour concrétiser ces sept ententes à très court terme.
    J'aimerais remercier tous les fonctionnaires de SPAC qui ont travaillé tout l'été, y compris les week-ends, pour mener à bien ce dossier.
    De plus, nous sommes sur la bonne voie pour recevoir six millions de vaccins avant la fin de mars, une autre livraison de 23 millions de vaccins avant la fin de juin, et 84 millions de vaccins d'ici la fin de septembre, de sorte que tous les Canadiens qui veulent se faire vacciner pourront le faire.

[Français]

Les affaires étrangères

     Monsieur le Président, la Chine détient deux Canadiens, les deux Michael, depuis plus de 800 jours. La Chine a bloqué les expéditions de vaccins au Canada. La Chine ferme les yeux sur le génocide de Xinjiang. La Chine a interdit les importations canadiennes de porc et de canola. La Chine ne respecte tout simplement pas les droits de la personne.
    Qu'attend notre premier ministre pour se joindre aux conservateurs et demander le déplacement des Jeux olympiques?
     Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
    Sur la question très spécifique concernant les Jeux olympiques, nous avons dit à maintes reprises que c'est le Comité international olympique qui prend ces décisions, et cela continue d'être notre position.
    Monsieur le Président, c'est pathétique d'entendre une telle réponse et de constater ce manque de leadership. Nos athlètes ne devraient pas payer le prix de l'ignorance libérale et de son premier ministre.
    On a appris récemment que les athlètes canadiens se font expliquer ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas dire en Chine afin de ne pas devenir des cibles pour les autorités chinoises. C'est grave, ce que je dis.
    Comment le premier ministre et son ministre peuvent-ils accepter cela? Quand vont-ils faire preuve de leadership pour exiger le déplacement des Jeux olympiques et le demander au Comité international olympique si nécessaire?
    Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le sait très bien, ce sont le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien qui sont responsables de prendre la décision en ce qui concerne la participation de nos athlètes canadiens aux Jeux olympiques. Nous avons tout à fait confiance en ces organisations. Elles prendront ces décisions de façon éclairée, tout en respectant les valeurs fondamentales des Canadiens et des Canadiennes.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, le gouvernement n'a aucun courage en matière de contrôle des armes à feu.
    Non seulement il ne fait rien pour interdire les armes de poing, mais il a complètement abdiqué ses responsabilités en demandant aux municipalités d'agir à sa place. Ce n'est pas vrai qu'on va se retrouver avec des centaines de politiques différentes sur les armes au Québec parce que le fédéral refuse de faire son travail.
    Hier, l'Assemblée nationale, de façon unanime, a demandé à ce gouvernement de lui déléguer le pouvoir de contrôler les armes de poing.
    Le gouvernement va-t-il respecter cette demande unanime du Québec?

[Traduction]

    Monsieur le Président, la question de la députée m'amène à me demander si elle a au moins lu le projet de loi.
    Le projet de loi que nous avons présenté fournira à l'ensemble des Canadiens le cadre réglementaire le plus solide qui soit pour la restriction des armes de poing. En combinaison avec le projet de loi C-71 que nous avons adopté, les nouvelles mesures prévues dans le projet de loi C-21 nous permettront d'appliquer les restrictions les plus rigoureuses qui soient, et ce, dans toutes les régions du pays.
    Rien dans ce projet de loi n'oblige les municipalités ou la province du Québec à en faire davantage. Cela dit, nous sommes tout à fait disposés à collaborer avec les dirigeants qui souhaitent en faire davantage pour leur collectivité. De nombreuses municipalités et provinces nous ont dit être prêtes à en faire davantage. Tous les pouvoirs publics ont une part de responsabilité pour ce qui est d'assurer la sécurité des citoyens.

[Français]

    Monsieur le Président, ils sont trop lâches pour contrôler les armes de poing, mais trop vaniteux pour laisser Québec le faire.
    Si les libéraux ne veulent pas aider, qu'ils essaient au moins de ne pas nuire. Ce n'est pas vrai que Boisbriand, Sainte-Thérèse et Blainville vont se ramasser avec trois politiques différentes sur les armes dans le même kilomètre carré. Les meurtres par arme de poing ont grimpé de 40 % en 10 ans.
    Si le gouvernement fédéral ne veut pas prendre ses responsabilités, va-t-il au moins laisser Québec le faire?

  (1500)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ferai abstraction du langage impoli et non parlementaire de la députée et je serai très clair: le projet de loi que nous avons présenté mettra en place, pour tous les Canadiens, y compris les résidants du Québec, le cadre réglementaire le plus rigoureux qui soit. Ce projet de loi empêchera que des armes de poing se retrouvent dans les mains des criminels en renforçant les interventions à la frontière, en prévenant le vol et le détournement d'armes de poing et en prévoyant des mesures pour que les armes à feu dangereuses ne se retrouvent pas dans des situations dangereuses.
    Nous sommes disposés à soutenir les provinces. Nous avons donné des dizaines de millions de dollars au Québec pour assister les policiers et nous sommes impatients que la province distribue cet argent aux services de police municipaux afin de les aider dans leur important travail visant à assurer la sécurité de la population dont ils ont la responsabilité.

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, depuis des mois, je demande au gouvernement de clarifier la question de l'arrivée de travailleurs agricoles étrangers dans les fermes canadiennes. Ces travailleurs sont essentiels pour les producteurs canadiens de fruits et de légumes. Avec l'annulation des vols commerciaux depuis le Mexique et les Caraïbes, d'où proviennent en majorité les travailleurs étrangers, de nombreux agriculteurs au pays se demandent comment ces travailleurs pourront venir au Canada et quand ils pourront le faire.
    La ministre peut-elle informer les agriculteurs du plan pour permettre aux travailleurs de venir au pays après la mi-mars, période où le plus grand nombre de travailleurs devraient arriver?
    Monsieur le Président, le gouvernement est conscient du rôle crucial que jouent les travailleurs agricoles et les agriculteurs pour permettre aux Canadiens d'avoir accès à de la nourriture, et nous sommes là pour aider travailleurs et agriculteurs. Nous travaillons très fort pour assurer la sécurité des travailleurs étrangers temporaires et leur permettre d'arriver au Canada sans délai.
    Dans le cas des travailleurs étrangers temporaires des secteurs de l'agriculture et des fruits de mer, le gouvernement a levé l'exigence de quarantaine dans les hôtels qu'il a désignés jusqu'au 14 mars afin de permettre la mise en place de solutions adaptées. Entretemps, les travailleurs étrangers temporaires qui entrent au Canada se rendent dans le lieu de quarantaine prévu par leur employeur selon les règles de quarantaine en vigueur. Nous apprécions le travail accompli par ces travailleurs et nous leur en sommes reconnaissants.

[Français]

L'emploi

    Monsieur le Président, en Beauce, la main-d'œuvre étrangère n'est pas un choix, mais une nécessité.
    Les entreprises comme Acier d'armature de Beauce, à Saint-Benoît-Labre, se butent à la paperasserie. Surtout maintenant, il y a des délais interminables. Des entreprises de ce type ont besoin de main-d'œuvre étrangère pour rester opérationnelles et réaliser leurs contrats.
    J'avais interpellé le ministre à ce sujet presque à pareille date l'an dernier. Rien n'a changé depuis un an. La pandémie a le dos large à l'écouter parler.
    Je veux savoir ce que le ministre va faire pour aider ces entreprises et, surtout, quand il va le faire.
    Monsieur le Président, nous travaillons de très près avec le secteur agricole et nous comprenons le besoin d'avoir des travailleurs étrangers. La ministre de l'Agriculture et moi avons mis d'incroyables ressources sur ce dossier et nous continuons à soutenir ces travailleurs et, bien sûr, les fermiers. Nous les remercions de leur travail.

[Traduction]

Les transports

    Monsieur le Président, un chauffeur de véhicule commercial de ma circonscription a un emploi en vue, mais sa carte EXPRES a expiré. Il a rempli toutes les exigences, sauf celle d'une entrevue en personne. Le problème, c'est que le bureau de services de soutien au programme EXPRES est fermé à cause de la pandémie.
    Qu'est-ce que cela signifie pour les renouvellements? Windsor-Essex est le passage frontalier le plus achalandé en Amérique du Nord. L'incapacité de traiter les demandes pour le programme EXPRES signifie des pertes d'emploi et des retards au moment de franchir la frontière. Que fait-on exactement pour remédier à cette situation?
    Monsieur le Président, les ponts internationaux et les postes frontaliers sont essentiels pour maintenir les liens économiques entre le Canada et les États-Unis. Des chaînes d'approvisionnement essentielles pour de nombreuses industries dépendent de la circulation transfrontalière. Nous sommes conscients des répercussions, sur les passages frontaliers, de la pandémie de COVID-19 et des restrictions des déplacements qui en découlent. Nous suivons de près la situation pour veiller à ce que les postes frontaliers et les ponts internationaux continuent de jouer leur rôle en protégeant les personnes et les chaînes d'approvisionnement.

La justice

    Monsieur le Président, les chiffres sont clairs: les Canadiens racialisés et autochtones sont surreprésentés dans le système judiciaire. Les Autochtones, qui représentent seulement 5 % de la population adulte du pays, comptent pour 30 % des détenus dans les pénitenciers fédéraux. C'est une honte.
    Le ministre de la Justice a déposé dernièrement une mesure législative cruciale prévoyant des changements qui contribueront à réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire. Le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice pourrait-il en parler à la Chambre?

  (1505)  

    Monsieur le Président, je remercie le député de Sydney—Victoria pour les efforts inlassables qu'il déploie afin de lutter contre le racisme systémique. Nous laissons enfin derrière nous des politiques conservatrices en matière de justice pénale qui, au lieu d'accroître notre sécurité et de dissuader les criminels, ont plutôt mené à l'incarcération excessive des Autochtones, des Noirs et des Canadiens marginalisés.
    La mesure déposée constitue une refonte nécessaire du droit pénal du Canada. Elle propose d’abroger certaines peines minimales, de recourir davantage aux ordonnances de sursis et de fournir aux services de police et aux procureurs les outils et les conseils qui leur permettront de traiter la toxicomanie comme un problème de santé.
    Le projet de loi C-22 marque une étape importante dans la lutte contre le racisme systémique. Nous espérons que les députés d'en face appuieront cette mesure, qui permettra vraiment d'assurer la sécurité de toutes les collectivités du pays.

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, deux semaines se sont écoulées depuis que j'ai demandé au premier ministre de faire quelque chose au sujet de la canalisation 5. Ce dossier va nécessiter des échanges de tête dirigeante à tête dirigeante.
    Le premier ministre s'engagera-t-il à décrocher personnellement le téléphone et à appeler le président Biden afin de lui demander d'intervenir afin que la canalisation 5 demeure ouverte?
    Je l'ai dit et je le répète, monsieur le Président: nous prenons ce dossier très au sérieux. La canalisation 5 est essentielle à la sécurité énergétique et à l'économie du Canada. Elle permet de maintenir des milliers d'emplois dans les raffineries de Sarnia, en Ontario, et dans celles de Montréal et de Lévis, au Québec. Elle transporte 53 % du pétrole brut à destination de l'Ontario et 66 % de celui vers le Québec. Il transporte aussi 55 % du propane du Michigan.
    Je peux assurer à la Chambre que nous étudions toutes les options devant nous. La canalisation 5 est essentielle à la sécurité énergétique du Canada. Nous voulons qu'elle demeure ouverte et nous la défendrons.
    Monsieur le Président, le gouvernement libéral a causé la disparition de milliers d'emplois dans le secteur énergétique de l'Alberta. Pendant ce temps, les travailleurs de l'énergie regardaient entrer au pays le pétrole étranger produit par des dictateurs du tiers-monde qui violent les droits de la personne. Manifestement, le gouvernement libéral préfère créer de l'emploi en Arabie saoudite, en Irak, en Russie, au Nigeria et ailleurs au lieu d'en créer ici, au Canada.
    Concrètement, que fera le gouvernement libéral cette année pour faire baisser les importations de pétrole étranger?
    Monsieur le Président, je suis heureux de rappeler au député que le gouvernement a approuvé le projet TMX et que la construction de l'oléoduc est en cours. Cela s'est traduit par la création de plus de 7 000 emplois. Il a autorisé la construction de la canalisation 3, et 7 000 autres emplois ont ainsi été créés. Il a autorisé le projet NGTL 2021, qui entraînera la création de milliers d'emplois. La phase de construction du projet LNG Canada est en cours, avec des milliers d'emplois à la clé. Le gouvernement dépensera 1,7 milliard pour les puits orphelins et inactifs, et des milliers d'emplois seront créés. Évidemment, grâce à la subvention salariale, plus de 500 000 travailleurs ont gardé leur emploi pendant la pandémie, en comptant uniquement l'Alberta.
    Le voilà, notre bilan.
    Monsieur le Président, au cours des trois dernières semaines, il y a un consensus bipartite de plus en plus marqué sur le fait que l'annulation du pipeline Keystone XL était une erreur. Maintenant, des leaders politiques démocrates et républicains bien en vue réclament que le projet soit maintenu, et plus d'une dizaine d'États jonglent avec l'idée d'entamer des poursuites contre l'administration Biden.
    Les libéraux affirment qu'ils appuient le secteur pétrolier. L'heure est venue de joindre le geste à la parole et de défendre le pipeline Keystone XL. Le gouvernement va-t-il enfin le faire?
    Monsieur le Président, nous ne nous sommes pas réjouis de la décision de révoquer le permis du projet Keystone XL. Je vais citer Chris Bloomer, chef de la direction de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, qui a déclaré ceci:
    Le pipeline Keystone XL est une perte, certes, mais s'agit-il de la fin de l'industrie pétrolière et gazière du Canada? Absolument pas. Le Canada est un leader mondial dans le domaine du développement énergétique responsable [...] Nous disposons de ressources naturelles abondantes qui peuvent contribuer à répondre à la demande croissante d'énergie abordable dans le monde entier et à compenser les émissions mondiales.
    Nous sommes d'accord pour dire que le monde a besoin de plus d'énergie canadienne, et nous soutenons les travailleurs du secteur de l'énergie.

[Français]

Le développement économique

    Monsieur le Président, le Parc Safari est l'une des principales attractions touristiques de la Montérégie, attirant chaque année des centaines de milliers de visiteurs.
    Comme de nombreux opérateurs touristiques, le Parc a été durement touché par la COVID-19, et il a dû s'adapter pour survivre. Il y a quelques semaines, j'ai eu le plaisir d'annoncer que nous allouons près de 1 million de dollars au Parc Safari, ce qui l'aidera à couvrir ses nouveaux frais, à continuer d'accueillir les familles et à protéger les emplois des nombreuses personnes qui y travaillent.
    La ministre du ministre du Développement économique pourrait-elle dire à la Chambre comment ce gouvernement est présent pour les entreprises touristiques, dans ma circonscription et partout au Canada?

  (1510)  

    Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Châteauguay—Lacolle de sa question et de son travail extraordinaire.
     Le Parc Safari est certainement une institution touristique importante pour la région. Nous savons que le secteur touristique fait face à d'immenses défis. Bien entendu, nous sommes là, depuis le début, pour l'aider.
    Par l'entremise des agences de développement économique, nous avons soutenu environ 1 000 entreprises au Québec. Quarante-quatre millions de dollars ont été investis dans les différentes entreprises touristiques. Partout au pays, c'est plus de 350 millions de dollars. Environ 3 500 organismes ont reçu du financement du fédéral dans le secteur touristique, en plus de...
    L'honorable députée de Vancouver-Est a la parole.

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, les Canadiens subissent d'importantes pertes de revenus à cause de la pandémie. Même avec la Prestation canadienne d'urgence ou la Prestation canadienne de relance économique, nombreux sont ceux qui n'arrivent pas à payer leur loyer. Ils ont accumulé d'importants arriérés de loyer, et alors que des provinces lèvent leur moratoire sur les expulsions, beaucoup de Canadiens risquent de perdre leur domicile. La situation est particulièrement préoccupante dans les grandes villes et touche de façon disproportionnée les femmes, les gens de couleur et les personnes handicapées. Aux termes de la Loi sur la Stratégie nationale sur le logement, le droit à un logement suffisant est un droit fondamental de la personne.
    Le premier ministre mettra-t-il en place des normes nationales sur l'expulsion et une mesure d'aide fédérale rétroactive pour les locataires résidentiels afin que personne ne se retrouve à la rue faute de pouvoir payer son loyer?
    Monsieur le Président, la priorité du gouvernement consiste à faire en sorte que les Canadiens puissent nourrir leur famille et se loger convenablement. C'est pourquoi nous avons rapidement créé la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada, afin que les Canadiens obtiennent l'aide dont ils ont besoin pour leur permettre de conserver leur domicile durant la pandémie de COVID-19.
    Nous avons fait passer les Canadiens de la PCU à l'assurance-emploi sans en augmenter les cotisations. De plus, nous négocions des ententes avec les provinces et les territoires afin d'instaurer l'Allocation canadienne pour le logement, qui changera la donne en permettant aux Canadiens de recevoir directement des paiements grâce auxquels ils pourront acquitter leur loyer.

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, fait troublant, les données indiquent que les crimes haineux à l'endroit des Asiatiques ont augmenté de 717 % à Vancouver. En même temps, la loi sur la sécurité nationale de la Chine inquiète vivement les Canadiens qui ont des liens avec Hong Kong. Les deux Michael sont toujours détenus de façon arbitraire. Quant aux Ouïghours, pourquoi parle-t-on de génocide dans le cas de mon peuple, mais pas dans celui des Ouïghours? Devrait-on déplacer les Jeux olympiques ou les boycotter? Eh bien, le gouvernement a choisi de laisser cette décision au comité olympique.
    Le gouvernement peut-il défendre la justice et les droits de la personne et montrer aux Canadiens d'origine chinoise, et à tous les Canadiens d'ailleurs, qu'il est là pour eux?
    Monsieur le Président, comme nous l'avons répété de façon soutenue, nous sommes très inquiets face aux allégations concernant la situation des Ouïghours et des minorités musulmanes d'origine turque au Xinjiang.
    Nous avons prié le gouvernement chinois de permettre à un groupe d'experts internationaux impartiaux d'observer la situation et, en même temps, nous collaborons avec nos partenaires internationaux et nous mettons à profit notre expertise en ce qui a trait aux graves allégations qui nous proviennent de Chine.
    C'est tout le temps que nous avions pour aujourd'hui.

[Français]

    Nous avons deux rappels au Règlement. Nous allons commencer par écouter l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie.
    Monsieur le Président, je pense qu'après consultation auprès des partis, vous trouverez le consentement de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante: Que la Chambre condamne la décision de Facebook de bannir le contenu des médias australiens de son réseau social et affirme que les intimidations de Facebook n'ont pas lieu d'être en démocratie...
    Une voix: Non.
    M. Alexandre Boulerice: ... et demande au gouvernement de déposer un projet de loi qui forcerait les géants du Web à payer leur juste part pour le contenu médiatique qu'ils utilisent.
    Avant de poser la question, j'aimerais rappeler aux honorables députés que, par courtoisie, on laisse finir la lecture de la demande et qu'ensuite on dit ce qu'on veut dire.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: Je cède la parole à l'honorable député de Louis-Saint-Laurent.
    Monsieur le Président, comme c'est jeudi, j'ai la question traditionnelle pour savoir à quoi on doit s'attendre au cours des prochains jours à la Chambre pour les travaux parlementaires. Je rappelle que, depuis bientôt un mois, tous les parlementaires sont prêts à débattre du projet de loi qui vise à éliminer le fameux montant de 1 000 $ qui est consenti aux travailleurs qui effectuent un voyage non essentiel. Est-ce que le gouvernement va déposer bientôt ce projet de loi pour qu'on puisse en débattre et l'adopter?

  (1515)  

    C'est la question qu'on allait aborder tantôt, mais j'ai d'abord une déclaration à faire. Le député pourra ensuite répéter sa question pour qu'on la comprenne très clairement.

[Traduction]

Recours au Règlement

Le Code criminel — Décision de la présidence  

[Décision de la présidence]
     Comme suite au rappel au Règlement soulevé plus tôt aujourd'hui, j'aimerais faire une déclaration concernant le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives), et la similarité qu'il entretient avec le projet de loi C-218, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), inscrit au nom du député de Saskatoon—Grasswood. Comme les députés le savent, les deux projets de loi visent à modifier la même disposition du Code criminel, qui concerne les paris sur des épreuves sportives uniques.
    Le projet de loi C-13 a été déposé à la Chambre le 26 novembre 2020 et n'a pas encore été mis à l'étude par le gouvernement. Or, non seulement la Chambre a déjà débattu des dispositions générales entourant les paris sur des épreuves sportives lors de l'étude du projet de loi C-218, mais elle a aussi tranché hier sur le principe général d'autoriser les paris sur toutes les épreuves sportives uniques, et le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. La Chambre se trouve maintenant dans une situation inhabituelle, puisqu'elle s'est prononcée sur l'un des deux projets de loi très similaires inscrits au Feuilleton.

[Français]

    La présidence reconnait que les deux projets de loi ne sont pas identiques. Ils sont toutefois très similaires en ce qu'ils modifient exactement la même disposition du Code criminel dans un but semblable.

[Traduction]

     Les projets de loi C-218 et