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Publications de la Chambre

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 065

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 24 février 2021




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 150
No 065
2e SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mercredi 24 février 2021

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 14 heures.

Prière


[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

    Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Timmins—Baie James.
    [Les députés chantent l'hymne national.]

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

[Traduction]

Natale Bozzo

    Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un homme extraordinaire d'Etobicoke—Lakeshore.
     Natale Bozzo a quitté l'Italie pour s'installer au Canada alors qu'il était âgé de seulement 15 ans. La tête pleine de rêves, il était animé par une passion pour la boulangerie. Il a commencé sa carrière à la Sicilia Bakery, dans le quartier italien, puis a ouvert sa propre boulangerie à Etobicoke, en 1969. La renommée de l'institution qu'est devenue SanRemo Bakery s'étend bien au-delà de Toronto.
    M. Bozzo s'est éteint la semaine dernière après un combat contre la COVID-19. C'était un travailleur infatigable. Sa passion, c'était d'être à la boulangerie parce qu'il aimait semer la joie au moyen de ses produits et de ses créations délicieuses. Il n'y avait pas plus solide que lui, ce qui ne l'empêchait pas d'avoir un cœur d'or. Homme altruiste, il a enseigné à tous ceux qui ont croisé sa route à profiter des grandes comme des petites choses de la vie.
    À son épouse, Nicoletta, à ses trois fils, Rob, Nicholas et Edward, et à tout le reste de sa famille, j'offre mes plus sincères condoléances et, au nom de nombreuses personnes, je les remercie du fond du cœur. Qu'il repose en paix.

  (1405)  

Le bénévolat

    Monsieur le Président, le pays vit des temps difficiles à cause de la pandémie de COVID-19, et c'est le cas dans ma circonscription, Northumberland—Peterborough-Sud. Aujourd'hui, je voudrais cependant prendre un instant pour rendre hommage aux collectivités locales, qui sont souvent comme un phare dans la nuit, en cette période très sombre.
    Castleton, une collectivité de ma circonscription, a construit trois magnifiques patinoires extérieures. Des volontaires travaillent du matin au soir pour s'assurer qu'elles sont dans un excellent état pour les enfants du coin. Le sourire des enfants est le seul remerciement qu'ils demandent.
    Je ne peux imaginer de plus grand honneur que de représenter la merveilleuse collectivité de Northumberland—Peterborough-Sud et tous les bénévoles qui travaillent dur pour maintenir la flamme de l'espoir allumée dans ma circonscription.

[Français]

Des fermes laitières de Salaberry—Suroît récompensées

     Monsieur le Président, une famille agricole de Sainte-Agnès-de-Dundee fait rayonner la circonscription de Salaberry—Suroît grâce à son savoir-faire. J'ai le plaisir aujourd'hui de souligner que la Ferme Estermann s'est hissée au premier rang du palmarès des 25 meilleurs troupeaux laitiers de Lactanet Canada.
    Les Estermann sont des habitués des grands honneurs puisqu'il s'agit de leur troisième titre consécutif, qui témoigne de l'excellence des soins donnés à leur troupeau, de la santé globale de leur cheptel et de leur pratique agricole innovante.
    Venus de la Suisse, Thomas et Rita Estermann décident de s'établir dans notre communauté et de lancer une ferme laitière. Aujourd'hui, ce sont leurs enfants, Martin et Regula, qui perpétuent la tradition familiale et font fleurir l'entreprise.
    Je félicite également la Ferme Lériger d'Hemmingford, qui s'est classée au 15e rang des troupeaux laitiers biologiques.
    Lorsque je me lève à la Chambre pour défendre la gestion de l'offre, je pense à des entreprises comme celles-là, qui sont une fierté pour notre communauté et qui contribuent immensément à la vitalité de nos villes et de nos villages.

[Traduction]

Les Tropicana Community Services

    Monsieur le Président, le Canada célèbre cette année le 25e anniversaire du Mois de l'histoire des Noirs sur le thème « L'avenir, c'est maintenant », qui met en lumière le travail de transformation des communautés noires du Canada.
    Dans Scarborough-Nord, les Tropicana Community Services, à l'avant-garde de l'inclusion depuis 40 ans, ont été les premiers à mettre en place des programmes adaptés d'un point de vue culturel. C'est Robert Brown, né en Jamaïque, qui a jeté en 1980 les bases de ces services communautaires. Il s'était rendu compte que les jeunes et les familles issus de milieux défavorisés, en particulier des communautés caraïbéenne et noire, avaient besoin d'aide.
    Aujourd'hui, l'organisme polyvalent continue d'axer ses efforts sur la prestation de services inclusifs dans des domaines comme le counselling, l'éducation, l'emploi, le développement personnel et la réinstallation. Tout récemment, il a commencé à aider le gouvernement à administrer l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada, dont le financement est de 25 millions de dollars sur 5 ans et qui vise à aider les organisations concernées à mieux servir les communautés noires du Canada.
    Je félicite les Tropicana Community Services pour leurs 40 merveilleuses années. Je leur souhaite encore de nombreuses décennies de succès.

[Français]

    Je leur dis bravo et merci.

Les langues officielles

    Monsieur le Président, la semaine dernière, notre gouvernement a présenté sa réforme sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. C'est la première fois que le gouvernement fédéral reconnaît que le français est menacé, et nous avons un devoir de le protéger au Québec et partout au pays.
    Notre plan est ambitieux. Nous allons soutenir la culture francophone en modernisant le domaine de la radiodiffusion et faire de CBC—Radio-Canada une institution phare; accorder aux travailleurs le droit d'exercer leurs activités en français dans les entreprises privées de compétence fédérale établies au Québec et dans les autres régions du pays à forte présence francophone; et travailler avec le Québec pour continuer à soutenir l'intégration et les cours de français pour les nouveaux arrivants au Québec.
    Je suis fière de tous les immigrants et les immigrantes qui font briller la nation québécoise. Nous pouvons penser aux Dany Laferrière, Farah Alibay, Corneille ou Kim Thúy.
    En tant que fière réfugiée politique et amoureuse de la langue française, j'affirme que le temps est venu de moderniser notre Loi sur les langues officielles.

  (1410)  

[Traduction]

Marky Ramolla

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour commémorer la mort tragique de Marky Ramolla. À seulement huit jours de son 15e anniversaire, Marky est mort tragiquement dans un accident de motoneige alors qu'il se promenait avec son père.
    Marky jouait au hockey pour les Colts de l'association de hockey mineur de Barrie. Il aimait sa famille, il aimait travailler sur des moteurs et il aimait sa casquette Bass Pro.
    Un millier de personnes ont célébré la vie de Marky, et 300 d'entre elles portaient une casquette Bass Pro. Ces casquettes sont devenues tellement courues que Bass Pro en a donné près de 500 pour une collecte de fonds, et Tim Viktil, de Pro-Star Sports, a donné le numéro brodé sur le chandail de Marky, soit le 96.
     Les fonds récoltés grâce à la vente des casquettes permettent maintenant d'aider des enfants à faire du sport et d'offrir une bourse d'études technologiques de 500 $ qui porte le nom de Marky au Barrie North Collegiate.
     Comme le premier anniversaire de la mort tragique de Marky Ramolla vient d'avoir lieu, je tiens à offrir mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses amis. Il faut se consoler en sachant que, grâce à la bourse, le nom de Marky lui survivra et continuera de marquer nos vies.

Keith Rumbolt

    Monsieur le Président, à l'est, sis aux abords de l'océan Atlantique, se trouve Terre-Neuve-et-Labrador, où nous, les habitants locaux, appelons affectueusement le Labrador « la grande terre ».
    Cette grande terre est connue pour bien des choses et bien des personnes. Toutefois, le 7 février, la grande terre a perdu l'un de ses habitants les plus remarquables. Keith Rumbolt était le fils, le père, le frère ou l'ami de bien des gens. Connu pour avoir exercé le métier de pêcheur pendant 30 ans, c'était un maire travaillant, un chef de file communautaire et un bénévole omniprésent dans sa région, notamment à titre de pompier volontaire.
    M. Rumbolt chérissait sa famille et ses amis. Il savait tisser des liens avec toutes les personnes qu'il rencontrait. Sa bienveillance était contagieuse. Il aimait le plein air et était passé maître dans l'art de la navigation. Chasseur habile, il a passé ses moments les plus heureux à faire ce qu'il aimait en compagnie des personnes qu'il aimait. C'était véritablement un fils du Labrador.
    Keith Rumbolt laisse de merveilleux souvenirs à sa femme, Cheryl, ses enfants, Hailey et Colin, sa mère, Barb, ses frères et sœurs, Nancy, Sherry, Bradley, ainsi qu'à la députée de Labrador. J'espère qu'eux tous se réconfortent en sachant que leur être cher a laissé également de merveilleux souvenirs à beaucoup de monde. La grande terre a perdu l'un de ses plus grands sourires.
    Puisse mon ami reposer en paix.

[Français]

Les Anges bienveillants

    Monsieur le Président, en temps de crise comme celle que l'on connaît présentement, les gens du Madawaska—Restigouche ne cessent de montrer le meilleur d'eux-mêmes en ce qui concerne l'aide envers son prochain.
    À cet égard, j'aimerais souligner le travail d'un groupe de bénévoles de ma circonscription que l'on appelle les Anges bienveillants. Ceux-ci se sont donné pour mission d'aider la communauté d'Edmundston, durement touchée par la pandémie.
    Ils ont livré l'épicerie à des aînés. Ils ont fait des appels pour réconforter les personnes vivant seules. Ils vont même déneiger les véhicules dans les stationnements des institutions de soins de santé afin que le personnel soignant n'ait pas à le faire après un quart de travail épuisant.
    À la dernière Saint-Valentin, à l'extérieur des foyers de soins de la région la plus atteinte par la COVID-19, ils ont installé une haie de grands cœurs et distribué du café et des beignets afin d'apporter un souffle d'amour et d'encouragement aux résidants qui en avaient grandement besoin avec, pour seule contrepartie, le sourire et le bonheur de nos aînés, de nos personnes éprouvées et de notre personnel soignant.
    Merci aux Anges bienveillants.

[Traduction]

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, le ministre continue d'ignorer les préoccupations légitimes de Canadiens qui en ont assez, de même que leurs proches, et qui montrent de la frustration et de la fatigue, à juste titre, à propos du parrainage de conjoint.
    Voici les faits. Le 5 novembre 2020, l'arriéré des demandes de parrainage de conjoint s'élevait à plus de 50 000. Le mois dernier, on rapportait que le temps de traitement moyen avait augmenté et était désormais de 17 mois pour les demandes provenant de l'étranger, comparativement à 12 mois avant la pandémie.
    Chaque jour, on me raconte des histoires déchirantes à propos de Canadiens qui vivent des émotions et des difficultés majeures d'ordre mental et financier parce qu'ils sont séparés de leurs proches en raison des arriérés et du temps de traitement interminable au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada. Ces difficultés en mènent parfois certains jusqu'au suicide.
    L'attente a assez duré. Le ministre doit nous débarrasser de ces arriérés pour réunir enfin ces êtres chers. Le gouvernement s'est montré lent à fermer les frontières, lent à distribuer les vaccins et lent ou même absent quand est venu le temps de déclarer que les Ouïghours sont victimes d'un génocide. Il est aussi lent à réunir les familles. Toute cette lenteur coûte des vies.

Les personnes handicapées

    Monsieur le Président, l'inclusion en milieu de travail est plus importante maintenant qu'elle ne l'a jamais été. Lorsqu'on élimine les obstacles à l'emploi, les personnes handicapées sont en mesure d'intégrer le marché du travail, d'acquérir de nouvelles compétences et d'apporter une contribution aux entreprises et à leurs collectivités. Les entreprises qui embauchent des personnes handicapées créent un environnement de travail positif pour toutes les personnes qui y œuvrent et parviennent même à augmenter leur marge de profits.
    Dans ma circonscription, j'ai un ami qui s'appelle Curtis, et il est autiste. Il travaille sur la ligne de front depuis le début de la pandémie, à l'hôpital Trafalgar Memorial d'Oakville. L'expérience avec Curtis s'est avérée si positive qu'on a décidé d'y embaucher deux autres personnes handicapées, mettant ainsi en valeur les avantages de l'inclusion en milieu de travail.
    Jeudi prochain, j'animerai la journée portes ouvertes virtuelle avec Community Living Oakville et Xplore Employment services. Le but de cette journée est d'encourager les employeurs à embaucher des personnes handicapées et à faire valoir tous les avantages qui y sont associés. J'encourage toutes les entreprises d'Oakville-Nord-Burlington à s'y inscrire.

  (1415)  

La Journée du chandail rose

    Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée du chandail rose, une occasion de faire front commun contre l'intimidation. Depuis le début de la pandémie, des millions de Canadiens sont plus isolés que jamais. Beaucoup d'activités sociales se passent désormais en ligne, pour protéger la santé de tous. Malheureusement, l'intimidation et le harcèlement se retrouvent aussi en ligne, et ils viennent alourdir les problèmes de santé mentale importants auxquels les Canadiens, particulièrement les enfants, sont déjà confrontés en ces temps sans précédent. Je suis de tout coeur avec les familles qui ont perdu un être cher et avec les Canadiens qui subissent des traumatismes constants à cause de l'intimidation. Nous devons en faire davantage pour protéger nos enfants et éliminer l'intimidation, tant en ligne que dans nos communautés.
    La Journée du chandail rose nous donne l'occasion de sensibiliser les gens à cet enjeu. Elle nous rappelle aussi de tenir tête aux intimidateurs et de défendre les personnes qui ont été victimes d'intimidation et de harcèlement. J'encourage les députés à unir leurs efforts afin que les Canadiens puissent tous vivre sans intimidation et sans harcèlement.

La sécurité publique

    Monsieur le Président, la circonscription Fundy Royal compte de formidables associations, comme le Petitcodiac Sportsman's Club, la Shepody Fish and Game Association, le Hampton Rifle and Pistol Club et la Sussex Fish and Game Association. Ces organismes sont des carrefours où se rassemblent des Néo-Brunswickois respectueux de la loi.
    Malheureusement, ce sont des Canadiens comme eux que cible le projet de loi C-21, alors que le gouvernement libéral continue de négliger les crimes violents commis avec une arme à feu. Les conservateurs veulent sévir contre les criminels, alors que le gouvernement cherche à en créer. Dépenser des centaines de millions de dollars pour acheter des armes à feu appartenant à des propriétaires légitimes et détenteurs de permis n'assurera pas la sécurité de la collectivité. Le gouvernement libéral veut faire croire aux Canadiens qu'il se préoccupe de la sécurité, alors qu'il vient de faire rejeter un projet de loi conservateur qui aurait mis un frein à la contrebande et à la possession d'armes à feu illégales.
    Je vais continuer à prendre la défense des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois de Fundy Royal. Je crois fermement que les Canadiens méritent d'avoir une loi fondée sur des données probantes qui améliorera véritablement la sécurité dans les collectivités.

[Français]

Les femmes et l'égalité des genres

    Monsieur le Président, alors que la société lutte pour retrouver un équilibre en temps de pandémie, il est clair que les femmes ont une route difficile à parcourir pour se remettre de la crise.
    Compte tenu d'une diminution plus importante des emplois des femmes au cours de l'année dernière, les options disponibles étant moins nombreuses, bon nombre de femmes ont été contraintes de choisir entre le travail et leurs tâches parentales. Bien que les femmes représentaient près de la moitié de la main-d'œuvre au Canada en février dernier, elles représentent près de deux emplois sur trois qui ont été perdus depuis.

[Traduction]

     En juillet, ces pertes ont effacé les gains que les femmes ont mis trois décennies à réaliser dans les milieux de travail au Canada, tandis que le travail non rémunéré, comme celui consistant à s'occuper des enfants, a augmenté.
    Dans quelques semaines à peine, lors de la Journée internationale de la femme, nous célébrerons les réussites passées, présentes et futures des femmes sur le plan économique, politique et social. Les difficultés que présente cet écart en matière d'emploi entre les hommes et les femmes, désigné par certains comme une « récession au féminin », montrent clairement qu'il faut axer nos efforts sur une « relance au féminin », afin d'assurer une solution équitable.

[Français]

Yves Martin

    Monsieur le Président, un autre artisan incontournable de la Révolution tranquille nous a quittés. Au nom du Bloc québécois, permettez-moi d'honorer la mémoire d'Yves Martin et d'offrir mes condoléances à sa famille et à ses proches.
    M. Martin s'est notamment inscrit dans l'Histoire en tant que fondateur du réseau de l'Université du Québec. Des générations et des générations continueront de s'épanouir grâce à l'héritage du travail de M. Martin au nom de l'enrichissement intellectuel de sa nation. Ce sociologue a également été au cœur de la création du ministère de l'Éducation du Québec, et donc du formidable bond en matière de scolarisation qui permet depuis à nos jeunes d'aspirer à un avenir à la hauteur de leurs grandes ambitions. Yves Martin était l'un de ces mandarins de l'État entièrement dévoués au service public et qui ont jeté les bases du Québec moderne.
    Le Bloc québécois se rappelle également sa collaboration généreuse et, plus largement, sa contribution au mouvement souverainiste, aux côtés de nos plus grands premiers ministres. Je remercie M. Yves Martin de son dévouement.

  (1420)  

[Traduction]

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, lundi, la Chambre a franchi une étape importante en reconnaissant le génocide des Ouïghours. Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à cet événement, plus particulièrement Adrian Zens, dont les recherches ont été déterminantes; Irwin Cotler, pour ses efforts incessants; le sous-comité et l'Alliance interparlementaire sur la Chine, pour leurs travaux; et, surtout, les membres de la communauté ouïghoure, pour leur ténacité. Cette victoire restera toutefois sans lendemain si elle n'est pas suivie de mesures concrètes de la part du gouvernement. Le génocide ne cessera pas simplement parce que nous avons voté pour en reconnaître l'existence.
    Nonobstant les abstentions, le gouvernement doit maintenant faire ce qui s'impose et respecter la volonté des élus de la Chambre des communes. Dans un gouvernement responsable, les membres du Cabinet doivent ajuster leurs décisions en fonction des points de vue et des priorités des représentants du peuple. Si nous voulons vraiment promouvoir les droits de la personne à l'étranger, il faut d'abord respecter la démocratie ici, au Canada.
    Les conservateurs demanderont sans relâche que les prochains Jeux olympiques se tiennent ailleurs, qu'on prenne des mesures concrètes pour empêcher l'importation de produits fabriqués grâce au travail forcé des Ouïghours et, surtout, qu'on impose des sanctions ciblées aux responsables de ce génocide.
    Les experts se sont prononcés. Les survivants se sont prononcés. Le Parlement vient de se prononcer. Il est temps que le gouvernement agisse.

La Journée du chandail rose

    Monsieur le Président, en cette Journée du chandail rose, les Canadiens de partout au pays sont invités à porter un chandail rose pour montrer qu'ils sont contre l'intimidation.
    En 2007, deux jeunes de la Nouvelle-Écosse, Travis Price et David Shepherd, ont constaté qu'un de leurs camarades de classe se faisait ridiculiser parce qu'il portait un chandail rose. Outrés, ils sont allés acheter une série de chandails roses et les ont remis à leurs copains afin qu'ils puissent témoigner leur soutien à leur ami.
    L'intimidation peut prendre de nombreuses formes, mais les petits gestes attentionnés peuvent aussi changer la vie d'une personne à jamais. Porter un chandail rose en guise de soutien, c'est bien, mais aujourd'hui, je demande à tous les députés et aux Canadiens de dénoncer tous les jours l'intimidation dont ils sont témoins. Quand on voit qu'une personne se fait intimider, on doit dire quelque chose ou demander l'aide d'une personne de confiance.
    Que ce soit aujourd'hui, en cette Journée du chandail rose, ou n'importe quel autre jour de l'année, nous devons faire ce qui s'impose et dénoncer l'intimidation.
    Avant de passer aux questions orales, j'ai un bref message d'ordre administratif à faire. En fait, j'aimerais rappeler aux députés que, selon le Règlement, les déclarations sont d'une durée de 60 secondes. Je leur saurais donc gré de s'en tenir à ce laps de temps, que certains ont tendance à dépasser. Les déclarations sont toutes intéressantes et je m'en voudrais d'être obligé de couper la parole à qui que ce soit, alors je prie les députés de ne pas dépasser 60 secondes.
    Pendant que j'y suis, même si c'est un plaisir de voir que les deux côtés de la salle se parlent, j'invite les députés qui souhaitent discuter avec leurs collègues à se rendre jusqu'à eux et à regagner ensuite leur siège parce qu'autrement, nous avons beaucoup de mal à entendre les questions et les réponses.

Questions orales

[Questions orales]

[Traduction]

La santé

    Monsieur le Président, le premier ministre envisage maintenant de faire vacciner 8 % des Canadiens d'ici avril. À titre indicatif, 85 % des Israéliens sont déjà vaccinés et les Américains vaccinent quotidiennement 2 millions de personnes.
    Pourquoi le premier ministre estime-t-il qu'un pourcentage de vaccination de 8 % d'ici avril est suffisant pour les Canadiens?
    Monsieur le Président, j'ai de bonnes nouvelles à annoncer au sujet de la livraison des vaccins au Canada.
    Nous attendons plus de 460 000 doses du vaccin de Moderna au cours de la semaine du 8 mars, et nous en recevrons plus de 840 000 autres, toujours de Moderna, au cours de la semaine du 22 mars. Ces livraisons porteront à plus de 2 millions les doses que nous recevrons au cours du premier trimestre, soit plus que promis. En outre, au cours des deux premières semaines d'avril uniquement, nous recevrons plus de 1,5 million de doses du vaccin de Pfizer BioNTech.
    Nous continuerons de travailler tous les jours pour obtenir autant de vaccins que possible pour les Canadiens, dans les meilleurs délais.
    Monsieur le Président, le premier ministre annonce de bonnes nouvelles. Mais qu'a dit la Dre Tam vendredi? Elle a déclaré: « Au cours des prochains mois, très peu de gens seront vaccinés. C'est un fait. »
    Cela signifie que le Canada est extrêmement vulnérable à une troisième vague de COVID-19. La lenteur avec laquelle le premier ministre a agi pour ce qui est de la distribution des vaccins entraînera-t-elle une troisième vague de COVID-19 au Canada?
    Monsieur le Président, nous avons commencé à négocier les contrats concernant les vaccins l'été dernier. Nous avons conclu plus d'ententes avec plus d'entreprises afin que le Canada ait plus de doses potentielles qu'à peu près tous les autres pays du monde.
    Comme prévu, nous livrerons plus de 6 millions de doses d'ici la fin du premier trimestre et 20 millions de doses une fois le printemps arrivé. Tous ceux qui souhaitent être vaccinés pourront l'être avant la fin du mois de septembre.
    Nous sommes sur la bonne voie, mais nous continuons chaque jour de travailler pour accélérer encore davantage la campagne de vaccination.

  (1425)  

    Monsieur le Président, le premier ministre n'est pas sur la bonne voie.
    Je m'explique: il faudrait vacciner 300 000 personnes par jour avec un vaccin à deux doses pour atteindre la cible de septembre fixée par le premier ministre. Ce serait l'équivalent de vacciner toute la population de la ville de Vaughan chaque jour.
    Quel est le plan pour vacciner 300 000 personnes par jour pour respecter l'échéance de septembre?
    Monsieur le Président, comme nous l'avons dit depuis le début, nous avons collaboré avec les provinces en vue de l'effort colossal qui sera requis dans les semaines à venir alors que le ralentissement de l'approvisionnement en vaccins causé par les retards de fabrication et la mise à jour des laboratoires s'achèvera et que nous commencerons à recevoir des millions de vaccins pour inoculer la population.
    Nous allons collaborer avec le secteur privé. Nous allons collaborer avec les provinces et les territoires. Nous allons collaborer avec les médecins de famille et avec les pharmaciens. Nous allons nous assurer que tous ceux qui veulent être vaccinés pourront l'être d'ici septembre.

[Français]

    Monsieur le Président, le Canada a vacciné moins de 4 % de sa population. Les États-Unis ont vacciné presque 20 % de leur population. Le Canada est en retard. Le premier ministre a promis de vacciner tous les Canadiens d'ici septembre. Pour cela, on doit vacciner 300 000 personnes par jour.
    Où est le plan?
    Monsieur le Président, je suis content d'annoncer aujourd'hui que nous allons recevoir plus de 460 000 doses du vaccin de Moderna au cours de la semaine du 8 mars. Dans la semaine du 22 mars, nous allons recevoir 840 000 doses du vaccin de Moderna. Cela signifie que nous aurons reçu plus de 2 millions de doses au cours du premier trimestre.
    De plus, au cours des deux premières semaines d'avril seulement, nous allons recevoir plus de 1,5 million de doses du vaccin de Pfizer-BioNTech.
    Effectivement, nous allons commencer à recevoir énormément de doses dans les mois à venir et nous allons travailler avec les provinces et les territoires pour les administrer dans les bras de tous les Canadiens.
    Monsieur le Président, nous avons besoin de 300 000 doses par jour, et non par semaine.
    Israël est prêt à vacciner toute sa population. Les Américains vaccinent des millions de personnes par jour. Le Canada est aujourd'hui au 53e rang de la vaccination mondiale. Cela est inacceptable pour un pays du G7.
    Combien de Canadiens seront vaccinés la semaine prochaine?
    Monsieur le Président, nous recevons des centaines de milliers de vaccins chaque semaine. Nous allons continuer de le faire. Depuis les débuts, nous travaillons avec les provinces et les territoires.
    Je peux rassurer mon honorable collègue: j'ai confiance dans les provinces et les territoires avec qui nous travaillons depuis bien des mois maintenant pour nous assurer qu'ils puissent livrer ces vaccins le plus rapidement possible.
    Je peux aussi le rassurer en lui disant que les provinces et les territoires m'ont donné la ferme assurance qu'ils pourront accroître la vaccination afin d'utiliser toutes les doses de vaccin qui arriveront au Canada.

Les langues officielles

    Monsieur le Président, le document de réflexion préliminaire d'éventuelles politiques linguistiques du gouvernement a deux vertus: il reconnaît la précarité du français et il reconnaît la nécessité d'agir. C'est un énoncé d'intention.
    Au Québec, nous avons déjà la loi 101. Nous devons être maîtres d'œuvre de nos enjeux linguistiques.
    Le premier ministre peut-il nous dire ce que le projet de sa ministre fait de plus ou fait de mieux que la loi 101?
    Monsieur le Président, nous arrivons au cœur du débat entre le Bloc québécois et le Parti libéral du Canada.
    Nous reconnaissons tous deux que le français est en difficulté au Canada et au Québec, et nous allons agir.
    Cependant, nous, du côté du gouvernement, reconnaissons le besoin d'agir non seulement pour protéger notre belle langue au Québec, mais partout au Canada: à Timmins, à Moncton, à Saint-Boniface, à Boninville et d'un bout à l'autre du pays.
    C'est ce que nous pouvons faire, du côté du gouvernement fédéral, et nous allons le faire avec cette intention de moderniser la Loi sur les langues officielles.

  (1430)  

    Monsieur le Président, le Bloc québécois n'est pas contre une aide pour le français à l'extérieur du Québec, pas du tout.
    Ce que nous disons, par contre, c'est ceci: compte tenu du fait que ce que ce document va finir par devenir éventuellement sur le plan législatif ne se produira pas avant une élection, qu'elle soit cet automne, peut-être au printemps ou même l'année prochaine, pourquoi ne pas rapidement faire appliquer par une mesure immédiate la loi 101 aux institutions de compétence fédérale, comme le Bloc l'a proposé par un projet de loi?
    Monsieur le Président, encore une fois, nous voyons très bien que le Bloc se concentre sur le Québec, et il en a le droit.
    Nous, au gouvernement du Canada, nous sommes là en tant que fiers Québécois et fiers Canadiens pour protéger la langue française partout au Canada. C'est exactement ce que nous allons faire. Nous allons travailler pour protéger la langue française au Québec, avec le gouvernement du Québec, mais nous allons aussi travailler avec les gouvernements, les municipalités, les partenaires et les institutions à travers le pays pour assurer l'épanouissement de notre belle langue de Molière.

L'assurance-médicaments

    Monsieur le Président, partout au pays, les gens ne peuvent pas acheter les médicaments dont ils ont besoin.
    J'ai rencontré des familles qui doivent couper leurs pilules en deux parce qu'elles n'ont pas les moyens. Les gens ont besoin d'une assurance-médicaments universelle et publique. Tous les syndicats au Québec sont d'accord.
    Le premier ministre va-t-il voter en faveur d'une assurance-médicaments universelle et entièrement publique, oui ou non?
    Monsieur le Président, aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer ses médicaments et mettre de la nourriture sur la table.
    En une génération, nous avons fait plus que tout autre gouvernement pour baisser le prix des médicaments. Nous travaillons avec les provinces et territoires afin que tous les Canadiens aient accès à des médicaments abordables, mais nous n'allons pas faire ce que propose le NPD et imposer au Québec et aux autres provinces une solution faite au fédéral. Nous allons travailler en partenariat, dans le respect des compétences constitutionnelles.

[Traduction]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, le premier ministre a un choix à faire: se rangera-t-il du côté des gens qui ne sont pas en mesure de payer les médicaments dont ils ont besoin et qui ont désespérément besoin d'aide, ou bien du côté des grandes sociétés pharmaceutiques, qui ne veulent pas que les Canadiens aient un régime universel d'assurance-médicaments?
    Le propre rapport du gouvernement libéral indique que la Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance-médicaments est l'une des étapes clés de l'établissement d'un régime public universel d'assurance-médicaments. C'est exactement ce que prévoit notre projet de loi néo-démocrate.
    Le premier ministre va-t-il voter en faveur de notre projet de loi pour offrir l'assurance-médicaments à tous les Canadiens, oui ou non?
    Monsieur le Président, aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre payer ses médicaments et mettre du pain sur la table. Voilà pourquoi le gouvernement a déployé plus d'efforts au cours des cinq dernières années pour baisser le prix des médicaments sur ordonnance que tout autre gouvernement précédent. Nous savons qu'il reste du travail à faire, mais, contrairement aux néo-démocrates, nous n'imposerons pas aux provinces des règles que nous n'avons pas élaborées avec elles. De ce côté-ci de la Chambre, nous respectons la Constitution et nous collaborerons étroitement avec les premiers ministres provinciaux afin d'assurer la mise sur pied d'un régime d'assurance-médicaments universel pour tous les Canadiens.

[Français]

L'économie

    Monsieur le Président, le premier ministre a des défaites partout. Il a le pire taux de chômage du G7. C'est une défaite. Il a le pire déficit du G7. C'est une autre défaite. Il a le pire taux de vaccination du G7. C'est une autre défaite.
    Quand les Canadiens de Montréal ont eu des défaites, ils ont congédié leur coach. Quand le coach du pays n'a que des défaites, n'est-il pas temps de le congédier aussi?
    Monsieur le Président, nous avons fait une promesse très directe aux Canadiens au début de la pandémie: nous allons être là pour eux aussi longtemps que cela prendra et avec tout ce que cela prendra. C'est ce que nous sommes en train de faire.
    Nous sommes là pour appuyer les travailleurs, les familles et les petites entreprises. Nous allons continuer d'appuyer nos aînés. Nous allons continuer de protéger la santé de tous pour que l'on puisse passer à travers cette pandémie et revoir notre croissance économique le plus rapidement possible.
    C'est le plan que nous avons. C'est l'approche que nous avons, mais les conservateurs pensent que nous dépensons trop et trop vite. C'est faux.

[Traduction]

    Monsieur le Président, Trudeau père a causé des pertes d'emplois dans l'Ouest, et nous apprenons à présent qu'il l'a fait intentionnellement au Québec. L'actuel premier ministre, par comparaison, aime répartir les pertes d'emplois de façon à peu près équitable. On parle de 850 000 emplois perdus. Nous avons le taux de chômage le plus élevé du G7, et le pire bilan en matière de croissance économique par habitant depuis la Grande Dépression.
    Le premier ministre ne comprend-il pas que de répandre la misère de manière égale ne constitue pas une vertu?

  (1435)  

    Monsieur le Président, dès le début de la pandémie, les conservateurs ont insisté sur le fait que nous dépensions trop en investissant dans la population canadienne, et que nous aurions dû venir en aide aux entreprises avant d'aider les familles. Le député d'en face a même déjà dit expressément qu'il ne croyait pas aux genres d'investissements que nous faisons dans les Canadiens. Il avait tort au moment où il a fait cette déclaration et il a toujours tort aujourd'hui.
    En effet, en janvier, le Canada avait déjà récupéré 71 % des emplois perdus en raison de la pandémie, comparativement à seulement 56 % aux États-Unis. Le taux de participation au marché du travail au Canada est de 64,3 %, ce qui est supérieur à celui de l'Allemagne, des États-Unis et du Japon. Les efforts du gouvernement donnent des résultats.
    Monsieur le Président, le problème avec ces données est que le premier ministre a répété 49 fois devant la Chambre que le meilleur indice de l'emploi est le taux de chômage. Or, le taux de chômage au Japon est de 3 %; il est de 5 % en Allemagne et au Royaume-Uni, de 6 % aux États-Unis et de 9 % en Italie et en France, deux pays socialistes. Le Canada vient en tête de liste pour les pertes d'emplois et le chômage.
    Pourquoi le premier ministre excelle-t-il à être le pire? Est-ce parce qu'il s'y est tellement exercé?
    Monsieur le Président, pendant que l'opposition fait des jeux de mots à saveur politique, nous demeurons concentrés sur les besoins des Canadiens.
    Depuis le tout début de la pandémie, nous investissons dans les Canadiens, pour aider les petites entreprises, et nous épaulons les familles et les travailleurs pendant que nous traversons cette crise ensemble.
    Nous continuerons à mettre l'accent sur ce qui est nécessaire pour aider les familles partout au pays et pour que notre économie revienne en force quand nous passerons à la phase du redémarrage. C'est là le plan du gouvernement et ce sur quoi il se concentre. Les conservateurs peuvent bien dire que nous en faisons trop, nous allons continuer de faire ce qu'il faut.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, le gouvernement libéral est en train de devenir un champion dans l'art d'annoncer des politiques mal organisées.
    Le premier ministre a annoncé dernièrement de nouvelles mesures de quarantaine pour les voyageurs. Présentement, cela ne marche pas. Les gens ne peuvent pas rentrer au pays s'ils n'ont pas de réservation d'hôtel. Les gens veulent faire des réservations, mais le problème, c'est qu'ils sont au téléphone pendant trois jours et qu'ils n'ont pas de réponse.
    Quel est le plan du premier ministre pour remédier à cette situation?
    Monsieur le Président, nous sommes là pour prendre des mesures parmi les plus strictes au monde concernant les frontières. Nous avons pris des mesures extrêmement fortes depuis le mois de mars et nous continuons d'assurer la sécurité de tous les Canadiens.
    Je comprends qu'il y ait des mesures additionnelles et que cela est compliqué pour certaines personnes qui rentrent au Canada. Nous travaillons à faciliter la tâche pour la réservation d'hôtels et pour se protéger. En même temps, nous soulignons que ce n'est pas un moment opportun pour voyager. C'est le moment de rester chez nous, de rester protégé et d'assurer la protection de nos voisins.
    Monsieur le Président, on comprend que l'idéal, c'est de ne pas voyager, mais des Canadiens doivent revenir au pays. C'est au gouvernement de mettre en place des mesures convenables pour assurer un retour sécuritaire et ordonné à tous nos citoyens canadiens. Malheureusement, c'est le contraire qui se passe. Chaque fois que ce gouvernement a un plan, c'est soit trop tard, soit tout croche.
    J'aimerais savoir quand le premier ministre réglera cette situation.
    Monsieur le Président, au contraire, les plans que nous avons pour la quarantaine des gens qui rentrent au pays sont en train de fonctionner. Oui, il y a eu des défis les premières journées, mais nous avons la capacité de régler ces défis et d'assurer de la sécurité des voyageurs et de tous les Canadiens quand ils reviennent.
    Je comprends que c'est une situation difficile pour bien des gens, mais nous allons continuer d'être là pour protéger pas seulement les voyageurs, mais tous les Canadiens grâce à ces mesures responsables.
    Monsieur le Président, fonctionner? Il faut 25 heures d'attente au téléphone pour réserver un hôtel. C'est incroyable, mais, avec ce gouvernement, c'est prévisible: pas de plan de dépistage rapide, pas de plan de vaccins, et maintenant, pas de plan pour la quarantaine.
    Pourquoi ce premier ministre est-il toujours en retard et non préparé?

  (1440)  

    Monsieur le Président, le Canada s'est doté des mesures parmi les plus strictes au monde en ce qui concerne les voyageurs et la frontière. Les variants préoccupants nous forcent à prendre de nouvelles mesures pour protéger les Canadiens durant la pandémie de COVID-19.
    Nous le disons clairement depuis le début de la pandémie: personne ne devrait voyager. Les voyages mettent les gens en danger. Nous allons toujours agir dans le but de protéger les Canadiens et nous sommes en train de régler les pépins liés à l'implantation du système, mais nous allons toujours nous assurer que les Canadiens sont protégés.

Le développement économique régional

    Monsieur le Président, nous avons pu lire, hier, des comptes rendus troublants de conversations officielles entre le gouvernement américain et le premier ministre de l'époque, Pierre Elliott Trudeau. On y apprenait qu'après l'élection du Parti québécois, en 1976, M. Trudeau a discuté d'une stratégie diplomatique et industrielle visant à miner l'économie québécoise. Il a demandé à Paul Desmarais de déplacer ses activités hors du Québec dans l'objectif avoué d'y faire doubler le taux de chômage. Le premier ministre canadien envisageait donc, à des fins politiques, de faire perdre leur emploi à d'honnêtes gens.
    Le premier ministre juge-t-il que le comportement de son prédécesseur était à la hauteur de sa fonction?
    Monsieur le Président, je ne vais pas commencer aujourd'hui un débat historique avec le député du Bloc québécois. Ce qui me préoccupe, ces jours-ci, c'est la protection des citoyens, c'est la lutte contre la COVID-19, c'est le retour en force de l'économie québécoise et canadienne, et c'est ce sur quoi je vais continuer de me concentrer.
    Monsieur le Président, parlons du présent dans ce cas. Ces révélations ravivent les questionnements sur le soutien fédéral aux fleurons québécois. Ottawa abandonne notre aérospatiale, étant le seul pays majeur à ne pas avoir de politique structurante en la matière. Il abandonne la Davie et notre expertise en construction navale. Alors que le Québec est un pionnier en électrification des transports, c'est en Ontario qu'il investit 300 millions de dollars pour développer des batteries, et la liste est longue. Ce qui constitue au minimum une tendance lourde aujourd'hui était une stratégie délibérée sous Pierre Elliott Trudeau.
    Le premier ministre doit plus que jamais expliquer sa négligence envers nos fleurons. Le fera-t-il?
    Monsieur le Président, au contraire, depuis le début de cette pandémie, depuis le début de notre arrivée au pouvoir il y a cinq ans, nous investissons pour les Québécois et pour tous les Canadiens.
    Nous sommes en train d'investir dans les nouvelles technologies. Nous sommes en train de travailler avec nos partenaires au Québec et partout au pays pour faire des investissements en aérospatiale, en électrification. Nous allons continuer d'investir.
    Je comprends que cela est préoccupant pour le Bloc de voir un gouvernement fédéral extrêmement présent dans la vie des gens pour aider les Québécois et tous les Canadiens chaque jour, mais c'est exactement ce que nous faisons.

[Traduction]

Les mesures d'urgence visant la COVID-19

    Monsieur le Président, les libéraux ont fait en sorte que le Canada accuse des mois de retard par rapport au reste du monde quant à l'obtention de vaccins. Il est troublant qu'hier, le gouvernement ait affirmé que même avec une vaccination de masse, les restrictions liées à la COVID-19 risquent de se poursuivre.
    En réaction à la deuxième vague, le gouvernement a imposé à la population d'autres sacrifices et d'autres mesures de confinement. Or, les projections du gouvernement indiquent sans équivoque que tout cela n'a pas fonctionné. Puisque le gouvernement affirme maintenant que les vaccins ne permettront pas de lever toutes les restrictions, le premier ministre a-t-il un plan B, ou prévoit-il imposer aux Canadiens des restrictions liées à la COVID-19 pour toujours?
    Monsieur le Président, je ne sais pas exactement d'où la porte-parole de l'opposition en matière de santé tire ses renseignements, mais, au cours des dernières semaines, nous avons constaté une baisse des chiffres attribuable aux mesures de santé publique rigoureuses auxquelles les Canadiens se sont soumis, ainsi qu'aux sacrifices qu'ils ont faits. Les provinces ont fait figure de proue pour proposer les bonnes mesures de restriction au cours des derniers mois. Nous voyons que cela fonctionne.
    Alors que les vaccins commencent à arriver en parallèle avec le danger que les variants représentent, nous devons rester vigilants, faire en sorte de vacciner le plus grand nombre de personnes possible, et continuer à nous protéger contre la menace d'une troisième vague.
    Monsieur le Président, j'ai regardé le point de presse de Theresa Tam vendredi et on y a présenté des prévisions extrêmement élevées pour la troisième vague parce que le premier ministre ne réussit pas à se procurer des vaccins pour les Canadiens. Pratiquement personne ne peut se faire vacciner, mais encore là, selon les autorités de la santé publique, il se peut que, même après une vaccination de masse, le gouvernement ne recommande pas la réouverture du pays. La vie des Canadiens, leur santé mentale et leur emploi sont compromis. Nous avons besoin de certitude et d'un plan pour l'avenir.
    Le gouvernement est-il maintenant en train de dire que même vacciner la population entière ne mettra pas fin aux confinements? Le cas échéant, que faudra-t-il donc pour y mettre fin?

  (1445)  

    Monsieur le Président, tout au long de la pandémie, nous avons pris des décisions difficiles en fonction des meilleures données scientifiques et des recommandations des scientifiques. Nous comparons sans cesse nos statistiques par rapport à celles du reste du monde et procédons d'une manière qui fait en sorte que les Canadiens sont mieux protégés que les habitants de bien d'autres pays. N'empêche que nous sommes touchés par un trop grand nombre de tragédies.
    Nous continuerons d'aller de l'avant d'une manière qui limite autant que possible la propagation de la COVID-19 et qui optimise la vitesse à laquelle nous recevons les vaccins. Nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires à l'égard des mesures de santé publique nécessaires pour survivre à cette pandémie et en sortir dans le meilleur état possible.

[Français]

    Monsieur le Président, le moyen le plus important pour que nous retrouvions une certaine normalité au Canada, c'est de vacciner.
    La Grande-Bretagne a révélé un plan en quatre points sur la manière dont elle se sortira de son confinement. On y vaccine 400 000 personnes par jour.
    Les Canadiens se rendent compte qu'on est vraiment en retard, et c'est la faute de ce premier ministre.
    Quel est le plan de ce premier ministre pour combler le retard?
    Monsieur le Président, nous commençons à recevoir des centaines de milliers de vaccins par semaine et, dans les semaines à venir, nous allons en recevoir des millions.
    Nous savons que nous allons accélérer la vaccination, mais nous devrons continuer de rester vigilants contre ces variants qui arrivent d'un peu partout dans le monde.
    Nous allons surmonter cette crise grâce aux appuis que notre gouvernement offre aux petites entreprises et aux familles et grâce aux mesures sanitaires que les gens sont en train de prendre et aux sacrifices que nous avons dû malheureusement faire pendant l'hiver. Nous allons continuer et surmonter cette crise ensemble.
    Monsieur le Président, je ferai remarquer au premier ministre que le Canada est toujours au 53e rang pour ce qui est des doses totales de vaccin administrées. Tous les autres pays du G7 nous devancent, et de loin. Le problème, c'est qu'on doit avoir un plan.
    Si le premier ministre est tellement sûr de lui en ce qui concerne les vaccins, peut-il nous dire à quel moment nous allons pouvoir nous déconfiner et reprendre notre vie?

[Traduction]

    Un député invoque le Règlement à cause d'un problème technique.
    Le député d'Hamilton Mountain a la parole.
    Monsieur le Président, j'entends l'intervention en anglais et en français simultanément, mais j'entends plus clairement l'intervention en français que l'interprétation en anglais.
    Je remercie le député d'Hamilton Mountain. Nous nous pencherons sur le problème, et nous veillerons à ce qu'il soit corrigé. Je vous demande simplement de faire preuve d'un peu de patience.
    Le problème est-il réglé? Je parlerai en anglais, et tout le monde devrait m'entendre en français.

[Français]

    Est-ce que tout le monde m'entend en anglais maintenant? Le problème est-il résolu?

[Traduction]

    Nous n'entendons rien.
    Est-ce que le député d'Hamilton Mountain entend tout clairement? Est-ce que l'interprétation fonctionne bien?
    Monsieur le Président, oui, elle semble bien fonctionner maintenant.

[Français]

    C'est bon. Nous allons recommencer. Je vais demander au député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles de reposer sa question à des fins de continuité.
    La parole est à l'honorable député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
    Monsieur le Président, nos problèmes techniques me font penser à nos problèmes techniques de gestion des vaccins, parce qu'il faut comprendre que le Canada est toujours au 53e rang pour le nombre total de doses administrées à nos citoyens.
    Les Canadiens sont fatigués et tannés de vivre dans une incertitude qui aurait pu être évitée et ils ne veulent plus entendre des platitudes.
    Le premier ministre peut-il nous dire s'il a un plan? Peut-il dire aux Canadiens à quel moment on va pouvoir reprendre notre vie normale?
    Monsieur le Président, nous voulons tous savoir à quel moment la vie va revenir à la normale.
    Nous voulons tous en avoir fini avec cette pandémie, mais, entre-temps, nous allons devoir continuer de vacciner de plus en plus de monde. Nous allons continuer de devoir garder certaines mesures de santé publique et, à chaque étape, nous allons les évaluer.
    Nous allons réévaluer selon la situation, selon les variants qui arrivent et selon la situation locale. Nous travaillons avec les provinces et les territoires. Nous travaillons avec les experts en santé publique et nous allons tout faire pour garder les Canadiens en sécurité pour leur bien et pour le retour économique en force que nous allons vivre par la suite.

  (1450)  

[Traduction]

L'assurance-médicaments

    Monsieur le Président, en ce temps de pandémie, il est plus urgent que jamais de mettre en place un régime universel d'assurance-médicaments. Quatre-vingt-dix pour cent des Canadiens sont en faveur d'un tel régime. Des millions de Canadiens ne peuvent pas se payer les médicaments que leur prescrivent leur médecin et des centaines d'entre eux meurent chaque année.
    Selon le rapport Hoskins, il est essentiel que les principes de soins de santé universels s'appliquent au régime universel d'assurance-médicaments.
     Le vote sur la Loi canadienne sur l'assurance-médicaments se tiendra dans une heure et les Canadiens veulent connaître la réponse à la question suivante: le premier ministre trahira-t-il aujourd'hui sa promesse électorale de mettre en œuvre un régime public et universel d'assurance-médicaments?
    Monsieur le Président, nous convenons qu'aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre se nourrir et payer ses médicaments.
    C'est pourquoi nous demeurons résolus à instaurer un régime national et universel d'assurance-médicaments. Bien que nous soyons favorables à un débat sur le projet de loi d'initiative parlementaire, toute mesure doit être prise de concert avec les provinces et les territoires et non pas être imposée unilatéralement à ces derniers.
    Le temps est venu de collaborer avec les provinces et les territoires, comme nous le faisons, pour donner à tous les Canadiens l'accès à des médicaments abordables.
    Monsieur le Président, on le voit bien: des millions de Canadiens doivent aujourd'hui choisir entre payer leur loyer et se procurer les médicaments prescrits par leur médecin. Beaucoup tombent de plus en plus malades et meurent même à cause des lacunes dans les soins de santé de base.
    Le Canada est le seul pays au monde où les soins de santé universels ne couvrent pas les médicaments sur ordonnance. En vérité, les prix des médicaments ont augmenté chaque année sous le mandat du gouvernement libéral. En vérité, le projet de loi du NPD fonctionnerait exactement comme le système de santé public, en permettant aux provinces et aux territoires de participer s'ils le souhaitent.
    Le premier ministre va-t-il arrêter ses fausses excuses et voter, comme il l'a promis, en faveur d'une assurance-médicaments universelle?
    Monsieur le Président, le gouvernement travaille depuis le tout début pour réduire le prix des médicaments sur ordonnance au pays. Nous en avons fait plus à cet égard que tout autre gouvernement dans l'histoire. Oui, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire.
    Voilà pourquoi nous avons retroussé nos manches et nous travaillons sur un régime national d'assurance-médicaments universel en partenariat avec les provinces et les territoires. Le NPD tente une manœuvre politique pour démontrer qu'il pourrait le faire d'un coup de baguette magique.
    Le gouvernement travaille dans le monde réel. Nous travaillons avec les provinces. Nous travaillons dans le cadre de la Constitution. Nous offrirons un régime national d'assurance-médicaments aux Canadiens.

Les relations canado-américaines

    Monsieur le Président, le premier ministre s'est entretenu hier avec le président Biden pour discuter de la manière dont nos deux pays coordonneront leurs efforts en fonction de leurs intérêts communs. Nos deux pays se sont entendus sur une feuille de route pour le renouvellement du partenariat entre les États-Unis et le Canada dont les dossiers prioritaires sont la lutte contre la COVID-19, les efforts de relance économique pour composer avec les difficultés liées à la pandémie, ainsi que les mesures de lutte contre la crise climatique mondiale.
    Le premier ministre peut-il renseigner la Chambre sur le plan que le Canada et les États-Unis comptent mettre en œuvre ensemble pour rebâtir en mieux?
    Monsieur le Président, je remercie le député de Kitchener-Centre de sa question et des efforts considérables qu'il déploie pour renforcer la relation la plus importante du Canada.
    Les économies du Canada et des États-Unis sont étroitement liées. Hier, le président Biden et moi avons discuté de notre vision commune pour une relance économique durable et inclusive permettant de créer de bons emplois et d'assurer la prospérité de la classe moyenne des deux côtés de la frontière. Nous avons convenu de rebâtir en mieux ensemble en tenant compte de l'effet démesuré de la crise sur les femmes, les jeunes, les groupes sous-représentés et les peuples autochtones, et nous allons continuer de travailler ensemble.

L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté

    Monsieur le Président, le bureau des visas de Pékin est géré par une entreprise appartenant à la police chinoise, ce qui ne semble pas préoccuper le gouvernement libéral. Le gouvernement et VFS Global affirment que les renseignements personnels des gens sont protégés dès qu'ils mettent le pied dans ce bureau.
    Les gens entrent des données dans les ordinateurs. Comment peut-on croire que les données traitées par ce bureau sont en sécurité alors que ce sont des personnes embauchées par une entreprise appartenant à la police chinoise qui en font la saisie?
    Monsieur le Président, je peux vous assurer que, tout comme nos alliés, y compris le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et d'autres, nous prenons très au sérieux la sécurité et la protection des renseignements personnels des gens qui font une demande de visa. C'est pourquoi nous collaborons étroitement avec les entreprises et les sous-traitants concernés afin d'assurer le respect de l'ensemble des protocoles de sécurité et des règles en matière de protection des renseignements personnels. Nous veillons constamment à ce que cela demeure le cas.
    Pourtant, monsieur le Président, selon le Globe and Mail, des membres du Parti communiste chinois travaillent au bureau des visas. Les entreprises appartenant à l'État où travaillent un nombre déterminé de membres du parti doivent respecter certaines règles qui permettent au Parti communiste d'influencer l'administration. C'est extrêmement préoccupant.
    Pourquoi le premier ministre est-il prêt à risquer que notre bureau des visas soit soumis à l'influence du Parti communiste chinois?
    Comme je l'ai dit, monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la protection des renseignements personnels des gens qui font une demande de visa. Tous les sous-traitants sont soumis à un processus de sélection rigoureux. Des responsables procèdent régulièrement à des inspections et des vérifications minutieuses afin d'assurer le respect des normes canadiennes en matière de protection de la vie privée. D'autres pays ont aussi recours aux services de cette entreprise, dont certains alliés du Groupe des cinq. Nous allons continuer de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la sécurité et l'intégrité de notre système de demande de visas.

  (1455)  

Les ressources naturelles

    Monsieur le Président, après que les libéraux ont dit que la canalisation 5 est « essentielle à la sécurité énergétique et économique du Canada », le premier ministre n'a même pas abordé le sujet avec le président Biden hier. Comment sommes-nous censés rebâtir notre relation avec notre allié le plus important quand le premier ministre ne peut même pas soulever la question la plus pressante, alors que 50 000 emplois sont menacés des deux côtés de la frontière?
    Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au premier ministre quand il ne dit rien ni ne fait rien dans ce dossier?
    Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir corriger la députée. Hier, lors de nos longues conversations bilatérales avec les Américains, nous avons bel et bien abordé la question de la canalisation 5 parce qu'elle continue de revêtir de l'importance pour les Ontariens, les Québécois et, en fait, tous les Canadiens. Nous avons indiqué hier que le Canada est une source d'énergie fiable qui contribue à la sécurité énergétique et à la compétitivité économique des États-Unis. L'ambassadrice Hillman et le consul général à Détroit militent fermement en faveur du maintien de la canalisation 5, et le gouvernement fédéral continue d'aborder cette question avec les plus hautes instances américaines.
    Monsieur le Président, « Mieux reconstruire ensemble », voilà un beau slogan mais, dès le premier jour, l'administration Biden a laissé tomber des milliers de familles canadiennes en annulant le projet Keystone XL.
    Hier, 30 000 familles s'attendaient à ce que le premier ministre soulève personnellement la question de la canalisation 5, parce qu'une décision doit être prise en mai. Le Michigan a déclaré une crise énergétique, mais cette situation ne semble pas urgente aux yeux du premier ministre en dépit du fait que des travailleurs, des familles, des entreprises agricoles et des collectivités de l'Ontario et du Québec sont sérieusement préoccupés au sujet de la canalisation 5.
     Le premier ministre a été très clair. Il a dit: « Nous avons abordé la question. »
    Le premier ministre a-t-il personnellement soulevé la question de la canalisation 5 avec le président Biden?
    Monsieur le Président, hier, le Canada et les États-Unis ont convenu d'un partenariat axé sur une feuille de route ambitieuse. Nos deux pays collaboreront pour lutter contre la COVID-19 et veiller à ce que tous les citoyens, peu importe où ils vivent, aient la possibilité d'être vaccinés. Nous nous attaquerons également au changement climatique et nous accélérerons la croissance propre. Nous créerons des emplois, nous ferons croître la classe moyenne et nous remédierons au racisme systémique.
    Nos deux pays sont l'un pour l'autre les plus proches alliés et les plus importants partenaires commerciaux. Nous avons effectivement abordé les enjeux de la sécurité énergétique, des mouvements transfrontaliers et aussi de la canalisation 5.

[Français]

La santé

    Monsieur le Président, c'est le chaos dans les hôtels destinés aux quarantaines obligatoires des voyageurs. Après avoir passé jusqu'à 28 heures au téléphone pour trouver une chambre où se confiner, les gens se retrouvent entassés dans les halls d'entrée, sans distanciation ni moyen de se faire servir un repas acceptable. Pire encore, la sécurité physique des personnes n'est même pas assurée. Le premier ministre a simplement pris le problème des quarantaines et l'a pelleté dans la cour des hôtels, sans supervision.
    Quand va-t-il enfin assumer sa position de leadership et prendre en main ce chaos qu'il a créé?
    Monsieur le Président, la sécurité des Canadiens est toujours notre priorité absolue. C'est pour cela que nous avons imposé des mesures parmi les plus strictes au monde aux voyageurs qui entrent au Canada. Nous allons continuer d'assurer la sécurité des Canadiens en appliquant ces mesures.
    Nous sommes au courant des retards pour accéder au système de réservation. Nous remercions les Canadiens de leur patience pendant que nous mettons en œuvre ces nouvelles mesures de santé publique.
    En ce qui concerne les allégations d'agression sexuelle, nous sommes profondément préoccupés par celles-ci et nous allons nous assurer que les suivis appropriés sont faits par les autorités.
    Monsieur le Président, il faut que le premier ministre prenne ses responsabilités.
    Son gouvernement a échoué à chaque étape dans le dossier des quarantaines. Il n'a pas été capable d'interdire les vols touristiques à Noël ni d'imposer des quarantaines à l'hôtel lorsque c'était le temps, dans le temps des Fêtes. Il n'a pas été capable de mettre en place une ligne téléphonique ni même de s'assurer que les gens sous sa responsabilité sont en sécurité et obtiennent des services. Il pellette toutes les difficultés liées aux quarantaines chez les voyageurs et les hôteliers.
    C'est lui, le responsable du chaos. Quand est-ce qu'il va mettre de l'ordre?

  (1500)  

    Monsieur le Président, à chaque étape, nous avons pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et nous allons continuer de le faire.
     Nous avons des mesures parmi les plus strictes pour les voyageurs de tous les pays alliés. Nous allons continuer de regarder les mesures supplémentaires nécessaires pour empêcher que ces variants ne continuent de se propager au Canada. Nous allons toujours faire ce que nous pouvons pour répondre aux besoins des voyageurs, mais, en même temps, notre priorité doit demeurer la préoccupation et la sécurité des Canadiens qui ne voyagent pas et qui sont vulnérables à ces variants. Nous allons toujours faire ce qui est nécessaire pour protéger les gens.

[Traduction]

Les droits de la personne

    Monsieur le Président, le Parlement a reconnu le génocide dont est victime la population musulmane ouïghoure au Xinjiang. Le maintien de l'ordre international fondé sur des règles implique le respect de traités tels que la Convention sur le génocide, adopté en 1948. L'article 1 établit clairement l'obligation du Canada de prévenir le génocide, même s'il a lieu à l'extérieur de son territoire. Cette obligation est contraignante et constitue la norme en droit international.
    Quelles démarches le gouvernement entreprend-il pour respecter ses obligations en vertu de la Convention sur le génocide et du droit international?
    Monsieur le Président, nous nous sommes toujours portés à la défense des droits de la personne partout dans le monde, et nous ne cesserons jamais de le faire. Nous sommes profondément préoccupés par les signalements concernant les violations des droits de la personne à l'endroit de la minorité ouïghoure, dont de sérieuses allégations de génocide.
    Nous reconnaissons que le vote qui s'est tenu à la Chambre a permis à tous les députés de prendre une décision éclairée en fonction des données disponibles. Nous sommes ravis de constater que les parlementaires sont capables de travailler ensemble et de débattre de cet enjeu essentiel. En tant que gouvernement, il nous incombe de collaborer avec d'autres membres de la communauté internationale afin de veiller à ce que de pareilles allégations fassent l'objet d'une enquête par une instance internationale indépendante composée de juristes.

[Français]

    Monsieur le Président, 20 % de la production mondiale de coton provient du Xinjiang, où un système coercitif géré par l'État force un demi-million d’Ouïghours à cueillir ce coton.
     Les mesures annoncées le mois dernier concernant les importations en provenance du Xinjiang ne sont pas suffisantes. Le gouvernement reconnaît-il que ces mesures ne fonctionneront pas et va-t-il imposer de meilleures mesures, comme une interdiction des importations en provenance du Xinjiang?
    Monsieur le Président, nous avons toujours défendu les droits de la personne dans le monde entier et nous allons toujours les défendre. Nous sommes profondément préoccupés par les rapports de violations des droits de la personne en Chine contre la minorité ouïghoure et d'autres minorités ethniques.
    Le Canada adopte une approche globale pour défendre les droits des Ouïghours et des autres minorités ethniques, notamment avec des mesures visant à réduire le risque que les produits du travail forcé — quel que soit le pays — ne pénètrent dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes et mondiales, et à protéger les entreprises canadiennes contre toute complicité involontaire. Nous allons évidemment continuer de travailler avec tous nos partenaires pour adopter plus de mesures si nécessaire.

[Traduction]

    Monsieur le Président, cette semaine, la Chambre a parlé d'une seule voix et a reconnu qu'un génocide est en cours au Xinjiang.
    Le Canada a la responsabilité d'agir. Le Sénat australien est saisi d'un projet de loi qui interdira les importations en provenance du Xinjiang en raison du travail forcé des Ouïghours. Une mesure législative similaire a été présentée au Congrès américain.
    Le premier ministre s'engagera-t-il à adopter une loi qui interdira l'importation de produits fabriqués au moyen de travail forcé dans l'Ouest de la Chine?
    Monsieur le Président, le Canada adopte une approche globale pour défendre les droits des Ouïghours et cette approche comprend des mesures visant et à lutter contre le risque que des biens issus du travail forcé, que ce soit en Chine ou ailleurs, entrent dans les chaînes d'approvisionnement canadiennes et mondiales, et à protéger les entreprises canadiennes contre toute complicité involontaire.
    Nous prenons la situation très au sérieux. Nous avons pris des mesures et nous chercherons à en prendre d'autres en partenariat avec la communauté internationale, car c'est ainsi que nos mesures pourront avoir le plus grand impact et que nous pourrons protéger les Ouïghours et les autres minorités ethniques.

[Français]

L'environnement

    Monsieur le Président, hier, durant leur première réunion virtuelle bilatérale, notre premier ministre et le président Biden ont discuté des efforts à déployer dans les années à venir. Nos deux pays se sont mis d'accord sur une feuille de route pour un partenariat États-Unis-Canada renouvelé donnant la priorité à la lutte contre la COVID-19, à la relance économique et à la menace climatique mondiale.
    Notre premier ministre peut-il parler à la Chambre de l'engagement conjoint relativement aux mesures de lutte contre le changement climatique?
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de son importante question et de son travail.
    Avec le président Biden, nous sommes d'accord pour lancer une conférence ministérielle de haut niveau sur le climat, afin de coordonner la coopération entre les États-Unis et le Canada.
    Nous avons également convenu d'adopter une approche coordonnée pour accélérer nos progrès vers des infrastructures énergétiques durables, résistantes et propres. Nous sommes déterminés à travailler ensemble avec les autres pour accroître l'ampleur et la rapidité de la lutte contre les changements climatiques.

  (1505)  

[Traduction]

La défense nationale

    Monsieur le Président, le ministre de la Défense a répété à maintes reprises qu'il a informé toutes les autorités compétentes des graves allégations d'inconduite sexuelle qui pèsent sur l'ancien chef d'état-major de la Défense, mais il refuse de dire aux Canadiens qui sont ces autorités, ou même de déclarer s'il a bien reçu la plainte en 2018, comme le rapportent les médias.
    Le premier ministre a-t-il été informé par le ministre de la Défense des allégations visant le général Vance au moment où celles-ci ont initialement été portées en 2018?
    Monsieur le Président, tout le monde mérite de travailler dans un milieu sécuritaire. J'ai entendu parler des allégations portées contre le général Vance pour la première fois dans le reportage de Global News.
    Nous ne tolérons aucune forme d'inconduite sexuelle. Quand de telles allégations sont portées à l'attention du ministre de la Défense nationale, il les prend toujours au sérieux et les signale aux autorités compétentes. Nous avons lancé une enquête indépendante et nous sommes convaincus qu'elle sera réalisée comme il se doit.
    Monsieur le Président, des allégations d'inconduite sexuelle portées contre le général en chef du pays ont été transmises au Bureau du Conseil privé, qui conseille et informe le premier ministre sur à peu près tout. Selon les médias, nous savons que le Bureau du Conseil privé a reçu des informations concernant les allégations d'inconduite sexuelle portées contre le général Vance en mars 2018.
    À quelle date le Bureau du Conseil privé a-t-il informé le premier ministre de ces allégations? De plus, le premier ministre a-t-il ordonné au ministre de la Défense de lancer une enquête ou lui a-t-il simplement dit de fermer les yeux sur cette affaire?
    Monsieur le Président, à titre de premier ministre et de chef d'un parti politique, je prends toujours très au sérieux les allégations qui sont portées à mon attention et j'agis toujours sur-le-champ.
    Comme je viens de la dire, j'ai découvert les allégations concernant le général Vance dans le reportage de Global News. Nous ne tolérons aucune forme d'inconduite sexuelle et nous nous assurerons que toutes les mesures appropriées ont été prises et qu'elles le seront toujours.
    Monsieur le Président, des allégations d'abus de pouvoir et d'inconduite sexuelle ont été formulées, dans des témoignages choquants, contre l'ancien soldat en chef du pays et d'autres officiers supérieurs. D'autres officiers seraient impliqués en raison de leur silence complice.
    Alors que le ministre de la Défense avait le devoir de faire enquête sur le général Vance et de le suspendre, il n'a rien fait. Les membres des forces armées ont perdu confiance et ne croient plus qu'il traduira des officiers supérieurs en justice.
    Comment le premier ministre regagnera-t-il la confiance des militaires alors que ceux-ci ne font pas confiance au ministre de la Défense, qui ne les a pas protégés?
    Monsieur le Président, à titre de gouvernement et de parti politique, nous prenons toujours les allégations très au sérieux et nous suivons toujours les procédures nécessaires. Quand des allégations de ce genre ont été portées à l'attention du ministre de la Défense nationale, il les a toujours prises au sérieux et les a toujours communiquées aux autorités appropriées, comme il se doit. Il y a des étapes à suivre et elles ont été suivies. Nous continuerons de veiller à ce que toutes les personnes du pays travaillent dans un milieu sécuritaire, qu'elles travaillent dans les forces armées, dans la fonction publique ou ailleurs.

La santé

    Monsieur le Président, l'automne dernier, le chef de l'opposition affirmait que le Canada se trouvait en fin de peloton pour les vaccins et que 2,5 milliards de personnes allaient se faire vacciner avant les Canadiens. En plus, sa porte-parole en matière de santé affirmait que nous n'allions pas obtenir de vaccins avant 2030.
    Le chef du Parti conservateur a intentionnellement induit en erreur les Canadiens en pleine crise de santé nationale, uniquement au profit de ses objectifs politiques. Il remet en question un plan qui fonctionne manifestement. Depuis dimanche dernier, plus d'un demi-million de doses de vaccins ont commencé à arriver au pays.
    Le premier ministre peut-il faire le point sur ce plan d'acquisition solide qui fait en sorte que nous sommes en bonne voie de distribuer 6 millions de doses de vaccins aux Canadiens d'ici la fin de mars?
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country de sa question et de son travail acharné.
    Cette semaine, 643 000 doses de vaccins seront livrées au Canada, et, la semaine prochaine, il y en aura 400 000 autres. D'ici la fin de cette semaine, 2,5 millions de doses auront été livrées, et nous en recevrons 3,5 millions de plus en mars.
    C'est le plan que nous suivons depuis des mois. Nous ferons en sorte que tous les Canadiens qui souhaitent se faire vacciner le pourront d'ici septembre.

  (1510)  

    Monsieur le Président, le Canada est le seul pays à revenu élevé doté d'un régime de santé universel sans assurer de couverture universelle des médicaments sur ordonnance. Il est également au troisième rang des pays où les médicaments coûtent le plus cher. Tous les députés ont l'occasion de changer cette réalité en appuyant le projet de loi du NPD visant à établir un programme d'assurance-médicaments public et universel. Il est temps de mettre la partisanerie de côté et d'unir nos efforts dans l'intérêt des Canadiens à l'échelle du pays.
     Le premier ministre mettra-t-il les Canadiens avant la politique, mettra-t-il un terme à 24 ans de discours creux sur l'établissement d'un régime universel d'assurance-médicaments et écoutera-t-il les conseils des experts afin que des millions de Canadiens aient finalement accès aux médicaments dont ils ont besoin?
    Monsieur le Président, si la députée d'en face voulait mettre la politique de côté, elle reconnaîtrait qu'aucun gouvernement n'en a fait autant que le gouvernement actuel pour réduire les prix des médicaments sur ordonnance.
    Nous continuerons notre travail avec les provinces et les territoires. Nous continuerons de miser sur un régime national d'assurance-médicaments universel. Nous n'allons pas imposer une solution qui fonctionne uniquement en théorie et qui ne sera pas pratique pour les Canadiens et les provinces. Nous collaborerons avec elles pour fournir aux Canadiens ce dont ils ont vraiment besoin.
    Oui, nous faisons de beaux discours à la Chambre, mais nous prenons des mesures concrètes pour améliorer la vie des Canadiens et nous continuerons de le faire.
    C'est tout le temps que nous avons aujourd'hui pour la période des questions.
    Nous avons quelques recours au Règlement, mais avant de passer à ceux-ci, je souligne que, parfois, les députés deviennent émotifs et emploient des termes très forts. Je veux simplement rappeler à la Chambre que le recours à un langage non parlementaire, ou qui frise le langage non parlementaire, n'est pas acceptable. Je vous prie de mieux surveiller vos propos.
    Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.

Recours au Règlement

Le Code criminel 

[Recours au Règlement]
     Il y a eu des discussions entre les partis et je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, a) après les votes par appel nominal différés prévus plus tard aujourd'hui et après la présentation de projets de loi émanant du gouvernement durant les affaires courantes, la Chambre procède aux Ordres émanant du gouvernement et continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien afin d'examiner une motion portant sur les amendements du Sénat au projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel concernant l'aide médicale à mourir; b) que, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole ou à minuit le même jour, selon la première éventualité, le débat soit réputé ajourné, et la Chambre soit réputée ajournée jusqu'au prochain jour de séance; c) que pendant le débat de ce soir, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime; d) que l’heure réservée aux affaires émanant des députés soit suspendue aujourd'hui; e) que l'affaire émanant des députés actuellement en tête de l'ordre de priorité demeure à l'ordre du jour de la prochaine séance et ne soit pas reportée.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: Nous avons un autre recours au Règlement de la part du député de Vancouver Kingsway.

Questions orales  

    Monsieur le Président, durant ma question, j'ai eu des problèmes techniques avec mon ordinateur et mon écran ne fonctionnait pas. J'espère obtenir le consentement unanime de la Chambre pour poser ma question à nouveau.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député pose sa question à nouveau veuillent bien dire non.
    Des voix: Non.
    Le Président: Le député de Sydney—Victoria invoque le Règlement.

L'étiquetage environnemental  

    Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
    Que, concernant la motion M-35, inscrite au nom du député de Sydney—Victoria: a) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de Willowdale soit révoqué et que l’amendement soit réputé retiré; b) la motion M-35 soit modifiée par substitution, aux alinéas b)(iii) et b)(iv), des mots « (iii) de présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre »; c) la question sur la motion M-35, telle que modifiée, soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à plus tard aujourd’hui, à l’heure initialement prévue pour le vote par appel nominal sur l’amendement à la motion M-35.
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
    La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
    Comme il n'y a pas de voix dissidentes, je déclare la motion adoptée.

    (La motion est adoptée.)

    Le Président: Il y a un autre recours au Règlement. Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.

  (1515)  

Questions orales  

    Monsieur le Président, nous avons l'habitude de permettre aux députés de répéter leur déclaration ou leur question quand nous éprouvons des problèmes techniques durant les séances virtuelles de la Chambre. Je suis convaincu, étant donné la procédure habituelle et la courtoisie offerte aux députés de tous les partis, que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le député de Vancouver Kingsway, pour qui le flux vidéo n'a pas fonctionné, puisse avoir la possibilité de poser sa question.
    Je vais devoir consulter le greffier du Bureau à cet effet.
     Je vais faire une déclaration sur cette question. Ce recours au Règlement est exactement le même que celui qui vient tout juste d'être soulevé. À moins que le député puisse présenter une preuve quelconque que des discussions ont eu lieu et qu'elles pourraient m'amener à une conclusion différente, je vois mal comment je pourrais considérer qu'il s'agit d'un recours au Règlement distinct.
    Je tiens à signaler à tous les députés qu'en cas de défaillance du système, il incombe au député concerné d'activer sa caméra. Si le problème est signalé sur-le-champ, il peut être réglé immédiatement. Cependant, si la discussion se poursuit sans que la défaillance ne soit signalée, j'ai bien peur qu'il ne soit plus possible de corriger le tir, à moins d'avoir le consentement unanime de la Chambre.
    Le député de Banff—Airdrie a maintenant la parole, puis nous la céderons au député de Timmins—Baie James.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que vous y avez peut-être fait allusion dans vos observations après la période des questions, mais je voudrais soulever le fait que le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country a utilisé des mots qui relevaient certainement du langage non parlementaire en parlant du chef de l’opposition. Je ne doute pas qu'il souhaiterait présenter des excuses et retirer ces propos parce qu'ils étaient clairement inappropriés.
    C'est exactement ce à quoi je faisais référence. Je vais donner au député la chance de répondre. Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country est-il en ligne?
    Je n'ai pour le moment aucune réponse ni réaction.
    Monsieur le Président, il est extrêmement décevant que le député ait choisi de ne pas prendre la parole pour présenter des excuses et retirer ces propos qui étaient sans l'ombre d'un doute non parlementaires et inappropriés. J'ose espérer qu'il reviendra sur sa décision et fera le bon choix, soit prendre la parole pour présenter des excuses et retirer ces propos.
    Monsieur le Président, je m'excuse si j'ai utilisé un langage non parlementaire.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. On a peut-être eu l'impression que je disais non, à cause des boutons, lors de la motion du NPD. Mon écran a peut-être montré cela. Il est possible que j'aie dit non, par inadvertance, alors que je ne voulais pas dire cela. Si c'était le cas, je souhaite que le député néo-démocrate puisse dire ce qu'il avait à dire.
    Non, ce n'était pas le non du député. D'autres députés se sont opposés à la motion aussi.
    Le député de Timmins—Baie James a la parole.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. L'une de vos très grandes prouesses à la Chambre, avec les séances hybrides, c'est de faire en sorte que nous travaillions de la manière la plus collégiale qui soit. Absolument tous les députés, sans exception, ont eu des problèmes techniques à un moment ou un autre. Il aurait été tout à fait inapproprié pour le député de Vancouver Kingsway d'interrompre la séance pendant la période des questions.
    Je veux qu'il soit consigné au compte rendu — et je respecte votre décision, monsieur le Président —, que c'est le député d'Ottawa-Ouest—Nepean qui s'est clairement opposé à ce que notre député pose sa question. Il faut bien comprendre qu'on récolte toujours ce qu'on a semé. Le député d'Ottawa-Ouest—Nepean a privé un député de son droit de parole en raison de problèmes techniques...

  (1520)  

    Malheureusement, ce n'est pas ainsi que fonctionne le consentement unanime. Le député est parvenu à faire passer son message, en tout cas. De cela, je suis sûr.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai levé la main pour intervenir au sujet du premier rappel au Règlement du député de Vancouver Kingsway. Je vais peut-être faire écho à ce qu'on a déjà dit, mais il me semble que la Chambre a auparavant fait preuve de beaucoup d'ouverture et de générosité lorsqu'il s'agit de permettre aux gens de recommencer leur déclaration de député. Je ne sais pas si la Chambre fait preuve de la même souplesse à l'égard des questions.
    Je crois comprendre, monsieur le Président, que vous avez déjà rendu une décision. Cependant, je me permets de vous demander si vous pourriez envisager de poser de nouveau la question pour voir s'il y a consentement unanime. Je ne suis pas sûr que la Chambre était bien au fait de ce que vous lui demandiez à ce moment-là. J'aimerais savoir si vous seriez prêt à envisager cela.
    Je signale au député qu'il s'agissait non pas d'une déclaration de député, mais d'une question posée pendant la période des questions orales.
    Monsieur le Président, j'en suis conscient. Je ne sais pas si vous vous êtes déjà prononcé au sujet d'une question, mais je sais toutefois que vous l'avez déjà fait à l'égard d'une déclaration de député.
    Normalement, nous traitons les questions tout de suite, non a posteriori. En règle générale, c'est la pratique. Vous souhaitez que la présidence redemande le consentement de la Chambre alors qu'elle l'a déjà fait pas une mais bien deux fois.
    Monsieur le Président, au sujet de la même question, je souhaiterais que vous nous donniez quelques précisions concernant la décision que vous avez rendue.
    Une chose est sûre: les députés ne peuvent pas invoquer le Règlement pendant la période des questions. C'est notamment le cas lorsque le problème technique tient au fait que la caméra n'est pas allumée. Il n'est pas nécessairement évident pour un intervenant de savoir que sa caméra n'est pas allumée et que d'autres députés ne peuvent invoquer le Règlement.
    Advenant qu'un député ne se rende pas compte d'une difficulté technique — dont il ne peut connaître la nature lorsqu'il pose une question —, comment devons-nous réagir s'il est impossible de signaler le problème au moment où il survient?
    Monsieur le Président, nous avons besoin de directives claires de votre part. Ce genre de problème risque de survenir de nouveau. Il sera difficile de garder le calme à la Chambre si des problèmes techniques continuent d'empêcher les députés de poser des questions selon la formule établie.
    C'est un très bon point. Je prendrai la question en délibéré et j'informerai les autres occupants du fauteuil que, lorsqu'une personne pose une question et que son image n'apparaît pas à l'écran, nous interromprons la personne afin de voir s'il est possible de corriger le problème. Ce sera la responsabilité de la présidence et j'en parlerai à tous les autres occupants du fauteuil.
     Je remercie le député d'avoir soulevé la question. C'est une préoccupation.
    En toute honnêteté, tout se déroulait bien et je ne voulais pas interrompre le député. La question était très bien formulée.
    Monsieur le Président, si je peux ajouter quelque chose à la discussion au sujet du recours au Règlement dont nous parlons, comme vous allez prendre la question en délibéré et que vous nous reviendrez sur la façon dont nous réglerons ce genre de situations à l'avenir, j'aimerais que vous déterminiez s'il revient à la Chambre d'établir s'il faut permettre à un député de prendre de nouveau la parole en raison d'un problème technique donné ou si cette décision revient exclusivement à la présidence. Les problèmes techniques sont complètement hors du contrôle des députés.
    Je vous demanderais, monsieur le Président, de penser également à cette question dans votre réflexion avant de nous revenir avec une décision.

  (1525)  

    Le député a posé une question qui a été clairement entendue. C'est la caméra qui ne fonctionnait pas. Comme je l'ai indiqué il y a un instant, c'est aux occupants du fauteuil qu'il revient de prendre une décision lorsqu'un tel événement se produit. Comme je l'ai dit, la présidence n'a pas voulu interrompre les travaux, car tout se déroulait rondement, mais à l'avenir, nous allons être à l'affût des caméras défectueuses et interrompre immédiatement les travaux afin de régler le problème.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'interviens moi aussi au nom du député qui voulait qu'on le voie.
    Comme vous ne comptez pas les députés que vous ne pouvez pas voir lors d'un vote, il me semble qu'il y a ici une certaine incohérence. Vous intervenez lorsque nos micros sont mal placés afin que les interprètes puissent bien nous entendre. Je trouve donc votre interprétation de la situation actuelle plutôt particulière. Il aurait été judicieux d'interrompre le député à ce moment-là.
    Comme il n'a pas été interrompu afin qu'on puisse le voir poser sa question en bonne et due forme, j'aimerais s'il vous plaît qu'on envisage la possibilité de le laisser la poser à nouveau maintenant.
    Je crains que nous ayons déjà discuté de ce point, sur lequel j'ai rendu ma décision. Par conséquent, je dois donner la parole au prochain intervenant.
    Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
    Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier tous mes collègues de leur soutien.
    Je vais aussi soulever une question de privilège parce que j'ai le droit d'être non seulement entendu, mais aussi vu. On reconnaît actuellement le privilège de façon totalement incohérente. Monsieur le Président, au cours des 30 dernières minutes seulement, vous avez interrompu une députée pour lui indiquer de baisser son microphone. Or, vous ne m'avez pas interrompu pour me dire que je n'étais pas à l'écran.
    De plus, pour revenir sur des points qui ont déjà été soulevés, monsieur le Président, vous n'avez pas demandé le consentement unanime de la Chambre quand vous avez permis à d'autres députés de répéter leur déclaration. En principe, je ne vois aucune différence entre les déclarations de députés au titre de l'article 31 du Règlement et une question posée lors de la période des questions. En réalité, au cours de la période des questions, nous ne pouvons pas invoquer le Règlement. Ce n'est que près de la fin de la période des questions que j'ai su que je n'étais pas à l'écran. À ce moment-là, je n'ai pas invoqué le Règlement parce que je croyais que je ne le pouvais pas. De plus, je faisais partie du dernier tiers de la liste des intervenants.
     Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois, c'est pour toutes ces raisons que je pense que vous avez le pouvoir de me permettre de poser à nouveau ma question lorsqu'il s'agit d'un problème technique. Nous sommes en territoire inconnu. De telles situations ne surviennent jamais lorsque nous participons à une séance normale de la Chambre.
    Monsieur le Président, comme mon collègue l'a dit, si vous comptez demander le consentement unanime chaque fois qu'un député éprouve un problème technique, subit une défaillance informatique ou n'apparaît pas à l'écran et si mes collègues de la Chambre ne donnent pas systématiquement leur consentement, nous n'obtiendrons alors jamais le consentement unanime, ce qui ne fait que violer les privilèges de tous les députés.
    Franchement, le fait que vous m'avez permis de poser une question de 35 secondes alors que mon écran était éteint et que je n'en étais pas conscient constitue une atteinte à mon privilège de poser une question et d'être vu et entendu. Monsieur le Président, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas demander à nouveau le consentement à la Chambre. Je crois que vous obtiendriez le consentement unanime de mes collègues, mais je ne suis pas convaincu que vous en ayez besoin. Vous auriez pu simplement me permettre de poser ma question, tout comme vous permettez aux députés de reprendre leur déclaration lorsqu'un problème technique les interrompt.
    Nous en sommes rendus à contester la décision de la présidence.
    Je veux seulement rafraîchir la mémoire du député. Normalement, lorsqu'il y a un problème technique, nous autorisons les recours au Règlement pendant la période des questions. Nous le permettons depuis le début, car nous voulons nous assurer que tout fonctionne sur le plan technique. Toutefois, le député a invoqué le Règlement après la fin de la période des questions; elle est là la différence. Voilà pourquoi j'ai demandé le consentement unanime de la Chambre.
    Je vais prendre les observations du député en délibéré et j'y reviendrai, s'il y a lieu.
    Le député de Kingston et les Îles a la parole.

  (1530)  

    Monsieur le Président, si vous prenez la question en délibéré, j'estime qu'un point mérite d'être souligné. Avant de le faire, j'aimerais vous féliciter, vous-même ainsi que vos trois collègues qui occupent le fauteuil, car vous faites un travail remarquable dans les circonstances. Je doute qu'au moment où vous avez été désigné pour remplir cette fonction, il y a plus d'un an déjà, vous pouviez vous imaginer que les choses se dérouleraient de cette manière. Tous les quatre, vous avez relevé le défi de façon exceptionnelle.
    Pour en revenir au recours au Règlement, j'aimerais porter à votre attention, aux fins de la décision à venir, que vous avez toujours demandé le consentement unanime de la Chambre avant de permettre à un député de rependre sa déclaration. J'étais à mon siège ici même à la Chambre; je vois que le leader de l'opposition à la Chambre hoche la tête, car il est d'accord. En effet, cet incident est survenu après que la période des questions a pris fin.
    Je considère que vous avez agi de manière très équitable pour appliquer cette procédure jusqu'à maintenant et je vous en remercie.
    Je tiens à rappeler aux députés qu'il ne faut pas faire allusion à la présence ou l'absence de collègues à la Chambre. C'est un rappel au Règlement.
    Il y a un autre recours au Règlement. Le très honorable premier ministre invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, vous avez dit que vous ne pouvez pas rendre deux décisions sur un rappel au Règlement, à moins que les choses aient changé substantiellement.
    Une voix: Il n'a pas son casque d'écoute.
    Le très hon. Justin Trudeau: Je crois que si vous demandez le consentement unanime pour que le député de Vancouver Kingsway puisse répéter sa question, vous constaterez...
    Une voix: Ne doit-il pas porter un casque d'écoute?
    Je demanderais au très honorable premier ministre de reprendre son intervention du début.
    Je demanderais à deux députés en particulier, sans les nommer, de ne pas interrompre pendant qu'il pose sa question, car cela coupe le son et nous n'entendons pas ce qui est dit.
    Le très honorable premier ministre a la parole.
    Monsieur le Président, dans votre réponse...
    Une voix: J'invoque le Règlement, monsieur le Président.
    Nous sommes au milieu d'un recours au Règlement au sujet d'un recours au Règlement.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour une question technique. Pendant les travaux du comité des langues officielles, nous avons discuté du fait qu'il est impossible aux interprètes de faire leur travail s'ils n'entendent pas la personne qui parle. Il leur est difficile de traduire ses propos.
    Une voix: Le député ne porte pas son casque d'écoute.
    À l'ordre, s'il vous plaît.
    La personne qui invoque le Règlement parce qu'une autre personne ne porte pas son casque d'écoute ne porte pas, elle-même, son casque. Je tenais à le signaler.
    Le très honorable premier ministre a la parole, puis nous passerons au député de Louis-Saint-Laurent.
    Monsieur le Président, j'utilise un micro approuvé par le Bureau du Conseil privé et qui, d'après ce qu'on m'a confirmé, est convenable. Il se trouve dans mon bureau, sur la Colline.
    Mon recours au Règlement initial porte sur le fait que vous avez rendu une décision disant que vous ne pouvez pas étudier de nouveau un recours au Règlement que vous avez déjà tranché, sauf si vous êtes d'avis qu'il y a eu un changement substantiel qui modifierait le résultat probable de la motion de consentement unanime. Je suis fortement convaincu que, si vous demandez le consentement unanime de la Chambre au sujet de la motion qui permettrait au député de Vancouver Kingsway de répéter sa question pour qu'elle soit enregistrée sur vidéo, vous constaterez que personne, du côté du gouvernement, ne s'y opposera.
    Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au très honorable premier ministre, ses commentaires ne devraient malheureusement pas être pris en considération.

[Français]

    Il n'a pas respecté la règle. Il a beau se servir d'un microphone qui vient de la NASA, il faut utiliser le microphone que la Chambre nous a fourni. La Chambre nous a donné tout l'équipement nécessaire pour faire notre travail où que nous soyons: à la Chambre, à notre bureau à quelques pieds d'ici, à notre bureau de circonscription ou à la maison.
    Avec tout le respect que j'ai pour le premier ministre du Canada, peu importe le microphone qu'il a, il doit se servir de celui fourni par la Chambre des communes.

  (1535)  

    Je ne suis pas à même de juger du microphone que le premier ministre a utilisé. Je ne peux donc pas me prononcer d'une manière ou d'une autre pour le moment. Cependant, l'honorable député de Louis-Saint-Laurent soulève un bon point et il va falloir que je fasse un suivi.
    L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour permettre au député de Vancouver Kingsway de répéter sa question et au premier ministre d'y répondre.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.
    Le Président: Le député de Vancouver Kingsway a la parole.
    Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier le premier ministre d'avoir su agir avec autant de courtoisie.
    Les faits parlent d'eux-mêmes: des millions de Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments que leur prescrit leur médecin, si bien qu'ils sont nombreux à voir leur état empirer et même à en mourir. Tout ça parce qu'ils n'ont pas accès aux soins de base. Disons-le: le prix des médicaments a augmenté tous les ans depuis que le gouvernement est au pouvoir, et le projet de loi néo-démocrate sur la création d'un régime d'assurance-médicaments reposerait sur les mêmes règles que le système actuel, ce qui veut dire que les provinces seraient libres de se joindre ou non au futur régime.
    Le premier ministre se dit favorable au principe de l'assurance-médicaments et il affirme qu'il en fera une réalité. Dans ce cas, permettra-t-il à l'ensemble des Canadiens de bénéficier d'un régime universel et public d'assurance-médicaments en votant pour notre projet de loi plus tard aujourd'hui?
    Monsieur le Président, aucun Canadien ne devrait être obligé de choisir entre acheter des médicaments ou de quoi manger. Voilà pourquoi nous allons continuer de travailler à l'élaboration d'un régime national et universel d'assurance-médicaments. Nous allons procéder dans les limites établies par la Constitution et travailler en partenariat avec les provinces au lieu de leur imposer une décision politique prise à Ottawa. Nous estimons que les partenariats sont la voie à suivre et c'est ainsi que nous entendons procéder pour créer un régime national et universel d'assurance-médicaments.
    Je remercie les députés. Disons que nous avons vécu quelque chose de plutôt intéressant.
    Le député de Red Deer—Lacombe invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, sans vouloir insister sur le sujet, je souligne que, d'après moi, le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country n'a pas retiré ses paroles et ses excuses n'étaient pas inconditionnelles. Il y a lieu de demander des précisions à cet égard.
    Pour la gouverne du député de Vancouver Kingsway, je crois qu'en principe, la caméra doit être allumée afin d'assurer une certaine authenticité et confirmer que c'est bel et bien le député qui vote, intervient ou, en l'occurrence, pose une question. Sans caméra, l'authenticité ne peut pas être déterminée. Or il faut le faire et, à mon avis, je crois qu'il s'agit là d'une ligne directrice qui sera utile dans le futur, afin d'assurer l'authenticité.
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, à partir de maintenant, le Président, la personne qui occupe le fauteuil, s'assurera du bon fonctionnement de la caméra.
    Pour ce qui est de l'autre point, je vais prendre la question en délibéré et j'en ferai rapport à la Chambre au besoin.
    Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée d'Edmonton Strathcona, Le patrimoine canadien; le député de Calgary-Centre, Le commerce international; et le député de Bow River, La petite entreprise.

Affaires émanant des députés

[Affaires émanant des députés]

  (1540)  

[Traduction]

Loi canadienne sur l’assurance médicaments

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 février, de la motion portant que le projet de loi C-213, Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Comme il est 15 h 38, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-213 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
    Convoquez les députés.

  (1620)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 57)

POUR

Députés

Angus
Ashton
Atwin
Bachrach
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boulerice
Cannings
Collins
Davies
Duvall
Erskine-Smith
Garrison
Gazan
Green
Harris
Hughes
Johns
Julian
Kwan
Lobb
Long
MacGregor
Manly
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Qaqqaq
Sangha
Singh
Wilson-Raybould

Total: -- 32


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Boudrias
Bragdon
Brassard
Bratina
Brière
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Champagne
Champoux
Charbonneau
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gallant
Garneau
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Joly
Jordan
Jowhari
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Marcil
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Melillo
Mendès
Mendicino
Michaud
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Saroya
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Simms
Sloan
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Thériault
Therrien
Tochor
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Zuberi

Total: -- 295


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.

  (1625)  

La Loi sur la citoyenneté

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 18 février, de la motion portant que le projet de loi C-223, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-223, sous la rubrique des affaires émanant des députés.

[Traduction]

    Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis désolé, mais l'interprétation ne fonctionnait pas lorsque la motion a été lue.
    Le député a bien raison de le signaler. En fait, les interprètes n'ont pas manqué la lecture de la motion. J'ai omis de la lire. Je vais donc me reprendre à l'instant. Mes excuses.
    [La présidence donne lecture de la motion.]

  (1710)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 58)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 147


CONTRE

Députés

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Duvall
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi

Total: -- 172


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.

[Traduction]

L'étiquetage environnemental

    La Chambre reprend l'étude de la motion, interrompue le 19 février.
    Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-35 modifiée, sous la rubrique des affaires émanant des députés, au nom du député de Sydney—Victoria.

  (1750)  

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 59)

POUR

Députés

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Collins
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duguid
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi

Total: -- 174


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 152


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion modifiée adoptée.

  (1755)  

    Madame la Présidente, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement à la Chambre pour suspendre la séance maintenant et convoquer de nouveau les députés dans 15 minutes pour le reste des votes.
    Des voix: D'accord.
    La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Nous suspendrons la séance.

Suspension de la séance  

    (La séance est suspendue à 17 h 55.)

Reprise de la séance 

    (La séance reprend à 18 h 11.)

  (1810)  

[Français]

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 22 février, de la motion portant que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-206, sous la rubrique des affaires émanant des députés.

  (1850)  

[Traduction]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 60)

POUR

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Atwin
Bachrach
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blaikie
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Collins
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Duvall
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Gray
Green
Hallan
Harder
Harris
Hoback
Jansen
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Kwan
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McPherson
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Qaqqaq
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 178


CONTRE

Députés

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blair
Blois
Bratina
Brière
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Dubourg
Duguid
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Garneau
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Joly
Jordan
Jowhari
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zuberi

Total: -- 145


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    (Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

  (1855)  

La loi sur l'aéronautique

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 février, de la motion portant que le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
    Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-225, sous la rubrique des affaires émanant des députés.

  (1935)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
 

(Vote no 61)

POUR

Députés

Angus
Ashton
Atwin
Bachrach
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Bérubé
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Brunelle-Duceppe
Cannings
Chabot
Champoux
Charbonneau
Collins
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Duvall
Fortin
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gill
Green
Harris
Johns
Julian
Kwan
Larouche
Lemire
MacGregor
Manly
Marcil
Masse
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McPherson
Michaud
Normandin
Pauzé
Perron
Plamondon
Qaqqaq
Savard-Tremblay
Simard
Ste-Marie
Thériault
Therrien
Trudel
Vignola

Total: -- 56


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anand
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Benzen
Bergen
Berthold
Bessette
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Blois
Brassard
Bratina
Brière
Calkins
Carr
Carrie
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Chiu
Chong
Cooper
Cormier
Cumming
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dancho
Davidson
Deltell
d'Entremont
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Gould
Gourde
Gray
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Harder
Hardie
Hoback
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Jansen
Jeneroux
Joly
Jordan
Kelloway
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lehoux
Lewis (Essex)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
May (Cambridge)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Melillo
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Moore
Morantz
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Nater
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Petitpas Taylor
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Rayes
Redekopp
Regan
Reid
Rempel Garner
Richards
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shin
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Soroka
Spengemann
Stanton
Steinley
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tassi
Tochor
Turnbull
Uppal
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Vidal
Viersen
Virani
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yip
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Zuberi

Total: -- 265


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion rejetée.
    Je désire informer la Chambre que, conformément à l'article 30(4)b) du Règlement, la Chambre continuera de siéger afin de poursuivre l'étude des affaires courantes ordinaires jusqu'à achèvement des délibérations sous la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, après quoi la séance sera levée.

[Traduction]

     En outre, je désire informer la Chambre que, en raison du retard, il n'y aura pas d'heure réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui, conformément aux articles 30(7) et 30(4) du Règlement. Elle a été reportée à la prochaine séance de la Chambre.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

  (1940)  

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Madame la Présidente, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les traités intitulés: « Mémorandum d'accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopération relative à la station lunaire civile Gateway », fait à Saint-Hubert le 12 novembre 2020 et au Centre spatial Kennedy le 15 novembre 2020; « Amendements aux annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport », en date du 1er octobre 2020; « Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République italienne », fait à Ottawa et à Rome le 11 décembre 2020, à Rome le 20 janvier 2021, et à Toronto le 3 février 2021.

[Français]

Le Code criminel

[Traduction]

    Comme il est 19 h 42, conformément à l'article 30(4)b) du Règlement, la motion d'ajournement est adoptée d'office. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
    (La séance est levée à 19 h 42.)
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