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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 069
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 9 mars 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 069
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 9 mars 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des exemplaires du rapport de 2012-2017 sur la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon, ainsi que des exemplaires du rapport du Comité de coordination de la mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, 2016-2017 et 2017-2018.
[Français]
La sécurité publique et la protection civile
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui, dans les deux langues officielles, le Rapport annuel de 2020 sur le recours des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC.
Le présent rapport porte sur le recours par la GRC à des dispositions précises du régime de justification de l'application de la loi prévues aux articles 25.1 à 25.4 du Code criminel. En outre, le rapport fait état de la nature des enquêtes où la GRC a eu recours à ces dispositions.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par des Canadiens qui s'inquiètent de la violence familiale. Comme nous le savons tous, ce problème s'aggrave dans notre pays.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels pour permettre à la GRC d'avoir tous les outils nécessaires afin de lutter contre la violence familiale, un problème qui prend de l'ampleur. Ils veulent également que le gouvernement mette en œuvre la loi de Clare.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole à distance ce matin pour présenter une pétition à la Chambre. La pétition remonte à la législature précédente, mais en examinant rapidement des coupures de presse, on constate qu'elle est très pertinente aujourd'hui.
La pétition porte sur le fait de redonner aux prisonniers l'occasion d'apprendre et de se réadapter en étant en contact avec la terre. Au fil des ans, il a été démontré que cette approche est très efficace. Toutefois, à l'Établissement de Joyceville, le plan actuel n'est pas axé sur la réadaptation des prisonniers. Les pétitionnaires craignent que le plan soit axé sur la production commerciale de produits laitiers de chèvre destinée à une entreprise chinoise.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à ne pas ouvrir d'exploitations laitières dans les prisons agricoles et à se concentrer plutôt sur des activités qu'ils considèrent comme faisant la promotion de la sensibilité écologique et de solutions aux changements climatiques. Ils demandent au Service correctionnel du Canada de revenir sur sa décision.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première porte sur le projet de loi C-6. Les pétitionnaires soulignent que la définition de thérapie de conversion est beaucoup trop large et applique à tort une étiquette à une vaste gamme de pratiques, y compris les services de consultation sollicités par des parents, enseignants et conseillers qui souhaitent encourager un enfant à réduire des comportements sexuels. Le projet de loi autorise les services de counselling ainsi que les interventions médicales et chirurgicales en vue de changer le sexe d'un enfant, mais interdit l'offre d'un soutien à un enfant qui veut faire la transition vers son sexe d'origine. Il s'agit d'un problème de plus en plus important.
Les pétitionnaires prient la Chambre des communes de prendre les mesures suivantes pour remédier à la situation: interdire les pratiques coercitives et dégradantes ayant pour but de changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne; veiller à ce qu'aucune loi ne fasse preuve de discrimination envers des Canadiens en limitant les services qu'ils peuvent recevoir en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre; permettre aux parents de discuter avec leurs enfants de sexualité et de genre ainsi que de fixer des règles à la maison concernant la sexualité et les relations amoureuses; permettre des conversations libres et franches sur la sexualité et les comportements sexuels; enfin, éviter de criminaliser les services de counselling professionnels et religieux sollicités et consentis par des Canadiens de leur plein gré.
La sélection en fonction du sexe
Monsieur le Président, ma seconde pétition porte sur l'avortement sélectif en fonction du sexe. C'est légal au Canada parce que nous n'avons pas de restrictions en matière d'avortement. L'avortement en fonction du sexe va totalement à l'encontre de notre détermination à assurer l'égalité entre les hommes et les femmes.
Un sondage de DART & Maru/Blue réalisé en 2019 pour le National Post montre que 84 % des Canadiens pensent qu'il est illégal de se faire avorter si la famille ne veut pas d'un enfant d'un certain sexe. Des organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la santé, ONU Femmes et le Fonds des Nations unies pour l'enfance ont constaté que l'inégalité du ratio garçons-filles à la naissance est un problème croissant à l'échelle internationale, et les professionnels des soins de santé au Canada reconnaissent que la sélection en fonction du sexe est un problème au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'interdire l'avortement sélectif en fonction du sexe dans le Code criminel.
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui deux pétitions qui mettent en évidence le recours abusif incroyablement fréquent à des dispositions relatives à la production de cannabis à des fins médicales au Canada, qui conduit notamment à la vente de marijuana sur le marché noir ou sur le marché gris, à la destruction de biens et à des effets négatifs sur les zones résidentielles. Les municipalités n'ont pas les moyens de régler cette situation parce qu'elles ne disposent pas des pouvoirs pour ce faire. Les habitants de ma circonscription demandent que le régime de surveillance de la production de cannabis à des fins médicales soit modifié en profondeur et que les ressources et les pouvoirs nécessaires soient donnés aux provinces et aux municipalités afin qu'elles puissent réglementer et encadrer ces activités de manière appropriée.
Les habitants de ma circonscription n'acceptent pas que des opérations industrielles de production de marijuana à des fins médicales aient lieu dans des quartiers résidentiels au Canada. Les lois doivent changer. Il faut que cela cesse.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les mesures pour appuyer les travailleurs canadiens
propose:
Que la Chambre demande au gouvernement d’inclure dans le prochain budget fédéral des mesures de soutien pour les travailleurs et leurs familles qui sont aux prises avec les plus grandes difficultés dans le contexte du ralentissement économique actuel, y compris:
a) des mesures sectorielles de soutien aux travailleurs des secteurs durement touchés de l’hôtellerie, du tourisme et de la bienfaisance;
b) des prêts remboursables aux compagnies aériennes en contrepartie du remboursement des consommateurs, de la protection des emplois, de restrictions applicables à la rémunération des cadres et du rétablissement des dessertes régionales;
c) des programmes de soutien améliorés, y compris du crédit pour les petites et moyennes entreprises qui soit accessible dans les 30 jours de l’adoption de cette motion afin de prévenir une vague de faillites et de mises à pied.
Monsieur le Président, j'avise la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Barrie—Innisfil.
Je précise, en guise de mise en contexte, que la motion à l'étude demande au gouvernement libéral de déposer un budget fédéral qui comprend des mesures de soutien pour les secteurs économiques les plus durement touchés, c'est-à-dire le tourisme, l'hôtellerie, le transport aérien, le secteur caritatif et, de manière plus générale, les petites entreprises de partout au pays. Comme nous le savons tous, la pandémie a dévasté notre économie, mais il y a un vaste consensus sur ce qu'il faut faire. Nous convenons tous que la vaccination doit avoir lieu. Nous devons ensuite relancer l'économie, remettre les gens au travail et aider les entreprises canadiennes en difficulté à se rétablir, puis il nous faut un plan pour gérer les difficultés financières avec lesquelles les Canadiens seront aux prises à long terme.
Le premier ministre a promis que personne ne serait laissé pour compte dans ce processus...
[Français]
Madame la Président, il y a un problème avec l'interprétation. Présentement, sur le canal français, il semble qu'il y a un problème technique.
[Traduction]
Madame la Présidente, la pandémie a dévasté notre économie. Le consensus est vaste sur ce qu'il faut accomplir: il faut vacciner les Canadiens, il faut relancer l'économie, il faut remettre les Canadiens au travail, il faut aider les entreprises en difficulté et il faut concevoir un plan pour relever les défis financiers à long terme auxquels les Canadiens devront faire face.
Le premier ministre a affirmé qu'il ne laisserait personne en plan, mais la motion présentée aujourd'hui montre bien que beaucoup de Canadiens ont été laissés en plan. Pourquoi? La réponse est très simple. Voilà deux ans que nous n'avons pas de budget, pas de plan pour relancer l'économie, pas de plan pour remettre les Canadiens au travail, pas de plan pour aider les entreprises en difficulté ou pour les aider à se remettre sur pied et pas de plan pour relever les défis financiers considérables auxquels les futures générations de Canadiens devront faire face. Il n'y a qu'une promesse de dépenser, sans qu'on sache comment, quand, pourquoi et où l'argent sera utilisé. On se contente de nous dire combien d'argent sera dépensé. Or, cela ne suffit pas. Il ne s'agit pas d'un plan. Il nous faut un budget.
Les Canadiens ne veulent pas être aux crochets du gouvernement. Ils veulent retrouver leur emploi. Ils veulent retrouver leurs entreprises. Ils veulent retrouver leur quartier et leur vie d'avant. Est-ce que le premier ministre écoute? Nous ne lui demandons pas de réinventer l'économie ni de se lancer dans une grande expérience socioéconomique. Les Canadiens veulent simplement revenir à la normale. Cela signifie de faire tout ce qui est possible pour soutenir les entreprises qui en arrachent et rouvrir l'économie. Malgré les promesses du premier ministre, il n'y a pas de plan pour soutenir les secteurs de l'économie canadienne qui ont été les plus durement touchés.
Je voudrais d'abord parler des secteurs de l'hôtellerie et du tourisme. Hier, j'ai rencontré des gens de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Les membres de l'Association m'ont rappelé que les secteurs de l'hôtellerie et du tourisme comptent parmi les secteurs économiques qui ont été les plus durement touchés au pays. Voyons de quoi il s'agit exactement. Il n'y a pas que les navires de croisière. On parle des hôtels, des motels, des restaurants, des compagnies de transport par autocars, des commerces de vente au détail pour les touristes, des agences de voyages, de l'industrie de la pêche sportive, des pourvoiries et des centres de ski. La liste est beaucoup plus longue.
Avant la pandémie de COVID-19, le tourisme était l'une des industries les plus florissantes dans le monde et il représentait le cinquième secteur en importance au Canada, mais la pandémie a fait sombrer l'industrie dans une crise. D'ailleurs, la situation est tellement dramatique que l'industrie touristique emploie présentement un demi-million de Canadiens de moins qu'à pareille date l'année dernière. Le tourisme a été le premier secteur touché. C'est également celui qui a été le plus durement touché et celui qui connaîtra une reprise en dernier.
Le premier ministre a répondu en faisant des promesses creuses, et aucun soutien ne s'est concrétisé. Au lieu de cela, il existe des programmes comme le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, le Programme de crédit aux entreprises et le Fonds d'aide et de relance régionale. Ces programmes ont été si mal conçus que les entreprises n'ont pas été en mesure d'y accéder ou les ont carrément ignorés puisqu'ils ne répondaient pas à leurs besoins. En conséquence, de nombreux propriétaires d'entreprises qui méritent de l'aide n'ont pas pu accéder à ces programmes et sont maintenant touchés par des problèmes d'insolvabilité. Il est temps de leur apporter l'aide dont ils ont besoin pour remettre le secteur sur pied.
Il y a ensuite les compagnies aériennes. La motion demande au gouvernement de soutenir le secteur du transport aérien, qui est durement touché. Des dizaines de milliers d'emplois ont été perdus dans ce secteur. Nous préconisons des prêts entièrement remboursables, mais pas sans conditions. Nous voulons que les compagnies aériennes remboursent les voyageurs qui n'ont pas pu voyager à cause de la COVID et qu'elles offrent des garanties d'emploi à leurs employés et imposent des restrictions sur la rémunération des cadres supérieurs jusqu'à ce que la crise de la COVID soit passée. Nous voulons qu'elles rétablissent les dessertes régionales qui ont été éliminées au cours des derniers mois et qu'elles s'abstiennent de récupérer les commissions des agents de voyage.
Le gouvernement libéral pourrait également mettre en place des procédures de dépistage rapide et rigoureux dans les aéroports, ce qui a pris beaucoup trop de temps à instaurer. Nous aimerions que l'actuelle quarantaine de 14 jours soit progressivement éliminée en faveur de meilleurs tests de dépistage rapide. Le gouvernement libéral promet de donner du soutien à l'industrie canadienne du transport aérien depuis plus d'un an, mais il n'y a toujours rien. À ce jour, le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas soutenu ses compagnies aériennes.
Parlons maintenant des organismes de bienfaisance. Le premier ministre avait aussi promis de soutenir le secteur caritatif du pays. On pense par exemple à l'Armée du Salut, aux banques alimentaires, aux soupes populaires, aux cliniques offrant des services juridiques et des soins dentaires gratuits, et aux programmes de désintoxication et de lutte contre l'itinérance, sans oublier les organismes communautaires qui enrichissent notre vie grâce à leur travail dans des domaines comme la musique, le théâtre, l'art et le soutien spirituel. La ville d'où je viens, Abbotsford, se trouve dans la région métropolitaine la plus généreuse du pays.
Je suis conscient du rôle important que joue le secteur caritatif, tant dans notre économie que parce qu'il répond aux besoins de gens qui autrement seraient laissés pour compte. Le secteur caritatif a été pratiquement laissé à lui-même, sauf pour les gens qui s'appellent Kielburger et qui dirigent l'organisme UNIS, puisque les proches du Parti libéral et les amis du premier ministre bénéficient d'un accès direct au Cabinet du premier ministre. C'est ainsi qu'on a versé près de 1 milliard de dollars à l'organisme UNIS pour la création d'un programme de bénévolat rémunéré à l'intention des jeunes. Un programme de bénévolat rémunéré, pensons-y un instant. Bref, si on s'appelle Kielburger et qu'on fait partie de l'organisme UNIS, on a accès à près de 1 milliard de dollars de fonds publics. Par contre, les autres organismes de bienfaisance passent leur tour. Ils sont abandonnés à leur sort. Les conservateurs demandent au gouvernement de déposer immédiatement un budget qui comprendra des mesures de soutien destinées spécifiquement au secteur caritatif, un secteur ravagé qui a grandement besoin d'aide.
J'en arrive à l'aide destinée aux petites entreprises. Nombre d'entre elles sont toujours laissées pour compte. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime que d'ici la fin de la pandémie, 240 000 petites entreprises auront fermé leurs portes, et que la situation pourrait même être pire. Trente-sept pour cent des petites entreprises canadiennes perdent de l'argent chaque jour qu'elles sont ouvertes. Le quart d'entre elles seront à court de liquidités dans les trois prochains mois, 56 % d'entre elles ont subi les contrecoups de la deuxième vague, et près de la moitié s'inquiètent de leur survie. Où est le gouvernement libéral? Il brille par son absence.
Les programmes de prêts comme le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes aident seulement les plus petites entreprises. Le Crédit d'urgence pour les grands employeurs est tellement cher et mal conçu que les entreprises hésitent à s'en prévaloir. D'autres programmes, comme le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, comptent d'énormes lacunes. Les entreprises lancées en 2020 ne sont même pas admissibles à un soutien financier. Ces personnes ont investi toutes leurs économies pour lancer une entreprise, et le gouvernement les a simplement abandonnées en disant qu'elles ne comptaient pas.
En somme, le gouvernement a abandonné les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la bienfaisance, les compagnies aériennes, ainsi que bien des petites entreprises. La pandémie a mis en évidence le manque de leadership du premier ministre, de même que son incapacité à tenir sa promesse de ne laisser personne pour compte. Les données indiquent clairement qu'au contraire, ce sont des centaines de milliers de petites entreprises qui ont effectivement été laissées pour compte. Le Canada est le pays ayant le plus dépensé par habitant, mais affiche pourtant le taux de chômage le plus élevé parmi les pays du G7. Comment expliquer un tel échec? Le gouvernement libéral n'a aucun plan.
Les conservateurs ont demandé à maintes reprises au gouvernement de déposer un budget et de présenter un plan pour relancer l'économie, un plan pour l'avenir, mais rien ne s'est jamais concrétisé. Nous demandons à nouveau au premier ministre de déposer un budget, et d'y inclure les mesures promises de soutien aux secteurs du tourisme et de l'hôtellerie, aux compagnies aériennes, au secteur de la bienfaisance, ainsi qu'aux petites entreprises. Nous lui demandons également d'améliorer les programmes déjà en place.
Où est le plan? Il incombe au premier ministre d'en présenter un.
Madame la Présidente, la motion de l'opposition est bien différente des motions que le prédécesseur du député a présentées à la Chambre, car il présente en fait quelque chose de concret. Il ouvre la voie à une très bonne discussion sur un sujet de grande importance et sur des secteurs vitaux de l'économie qui ont besoin d'être soutenus. J'applaudis le député pour cette démarche. Il a fait ce qu'il fallait en présentant une motion extrêmement pertinente comme celle-ci.
Je sais que le député a critiqué dans le passé le montant de la dette et les mesures prises par le pays pour fournir un soutien pendant la pandémie. Je suis d'accord avec le soutien aux secteurs dont il a parlé, mais comment justifie-t-il le fait qu'en offrant un soutien, que ce soit en renonçant aux paiements d'intérêts ou en soutenant des secteurs précis, nous allons nous endetter davantage? Il se plaindra de la dette probablement plus tard.
Madame la Présidente, la dette n'est pas une mauvaise chose en soi. En fait, nous, les conservateurs, avons soutenu le gouvernement lorsqu'il a emprunté de l'argent pour aider les Canadiens en cette période difficile. Nous réitérons notre appui aujourd'hui. En fait, nous demandons le soutien accru des secteurs les plus touchés.
Cependant, lorsqu'on emprunte de l'argent à la banque, disons pour acheter une maison, la banque voudra savoir comment on remboursera cet emprunt, si on en a la capacité, si on peut le faire de manière responsable et à quoi servira l'emprunt.
Or, le gouvernement libéral ne nous a fourni aucun détail du genre. Le premier ministre a refusé de rendre des comptes au Parlement. En effet, il a prorogé le Parlement, il l'a fermé, pour se soustraire à un examen approfondi. La reddition de comptes et la surveillance ont pourtant une importance capitale dans une démocratie parlementaire digne de ce nom.
Certes, il y a...
Nous devons prévoir du temps pour d'autres questions.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir proposé cette motion aujourd'hui. Le téléphone ne dérougit pas pour lui et tous les députés d'un bout à l'autre du pays, car les propriétaires de petite entreprise attendent avec impatience le prêt additionnel de 20 000 $ que le gouvernement a consenti dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Le député a entre autres parlé des banques. Ces dernières ont eu la vie facile depuis le début de la pandémie. Les banques et les grandes sociétés émettrices de cartes de crédit réalisent des profits grâce à la pandémie. Je me demande pourquoi les conservateurs n'unissent pas leur voix à celle du NPD pour exhorter le gouvernement fédéral à imposer un plafond pour les frais de cartes de crédit que doivent payer les commerçants, alors que le Canada permet à ces sociétés de facturer des frais parmi les plus élevés au monde.
En fait, l'Europe a plafonné ces frais; ils correspondent au tiers de ce que les commerçants doivent assumer ici, au Canada. De plus, nous savons que de nombreux commerçants sont...
Donnons au député d'Abbotsford l'occasion de répondre.
Madame la Présidente, je remercie le député de la Colombie-Britannique de tout ce qu'il fait ici.
Cela dit, si le NPD était aux commandes, il régenterait chacun des aspects de notre vie. À entendre le NPD, le gouvernement est la solution à tous les maux de la planète et il suffit que le gouvernement crée un programme, qu'il impose un plafond ou qu'il se mêle de ce qui ne le regarde pas pour régler le moindre problème.
Personnellement, je vois les choses autrement. Selon moi, les Canadiens sont tout à fait capables de prendre leurs propres décisions. Nous devons leur faire confiance pour prendre les décisions qui servent le mieux leurs intérêts. Je ne crois pas à l'omniprésence de l'État. Pour tout dire, si c'est moi qui étais aux commandes, je diminuerais l'influence de l'État dans notre vie et le gouvernement pourrait seulement...
Nous avons le temps pour une dernière question. La députée de Thérèse-De Blainville a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, cette motion soulève beaucoup de questions et propose de nombreuses recommandations.
En ce qui concerne le secteur de l'aérospatiale, si je comprends bien, le député propose une formule de prêts à certaines conditions.
Le député sait-il que le Canada est le seul pays où aucun investissement n'a été fait dans le secteur de l'aérospatiale? Pourtant d'autres pays l'ont fait, comme le Japon, l'Allemagne, qui a investi 14 milliards de dollars, le Royaume-Uni, la France et les États-Unis. Au Canada, on n'a offert aucun soutien direct à ce secteur, qui est pourtant très important.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne sais pas trop si la députée parle des compagnies aériennes ou du secteur de l'aéronautique en général, car nous pourrions passer la journée à parler de celui-ci et de tout ce qu'il peut faire pour stimuler la croissance économique du pays et en assurer la prospérité.
Pour ce qui est des compagnies aériennes, c'est-à-dire des entreprises qui transportent des gens et des marchandises et non celles qui fabriquent des avions, nous estimons qu'il vaut mieux utiliser judicieusement l'argent des contribuables en leur offrant des prêts remboursables et en les obligeant, pour y avoir droit, à remplir une série de conditions, comme offrir aux consommateurs les remboursements auxquels ils ont droit.
Madame la Présidente, je suis extrêmement heureux de participer à ce débat très important sur une motion qui demande au gouvernement d’inclure dans le prochain budget de l’aide aux travailleurs et à leur famille qui souffrent du ralentissement économique que cause la pandémie.
Je participe à ce débat depuis Terminal 4, une région située au centre de l’Ontario, à Barrie et à Innisfil, que l’on a surnommée T4, parce que des centaines d’employés du secteur du transport aérien et leur famille vivent ici, près de l’aéroport Pearson de Toronto. En fait, dans toute la région du Grand Toronto, de Kitchener à Bowmanville et de Markham à Huntsville, des dizaines de milliers de familles dépendent du secteur canadien du transport aérien pour prospérer et pour survivre. Des conseillers en voyages comme Charlene Caldwell dans ma circonscription, Barrie—Innisfil, des travailleurs du secteur de l’alimentation à Brampton, des chauffeurs de limousine à Mississauga et des employés de restaurants et d’hôtels nous regardent en attendant de l’aide, parce que leur bien-être économique est littéralement en jeu.
L’Association des pilotes d’Air Canada qualifie la situation de « désespérée ». Bon nombre de ces employés et de leur famille sont non seulement des électeurs, mais des amis; ce sont des pilotes, des agents de bord et bien d’autres qui ont été directement et indirectement touchés par la pandémie à la suite des décisions et des politiques du gouvernement. Bon nombre d’entre eux considèrent ces politiques comme étant incohérentes. Ils ne les comprennent pas et trouvent qu’elles ne sont pas fondées sur des données probantes et scientifiques. Selon eux, elles ne sont en vigueur que pour des motifs politiques.
Les conséquences de ces décisions ont été tellement négatives qu’un grand nombre de ces personnes sont en train de perdre l'espoir que le secteur du transport aérien se rétablisse un jour pour redevenir ce qu’il était avant la pandémie. Outre l’incohérence des décisions de politique publique qui ont été prises, les familles touchées ont vu beaucoup d’autres pays du G7 offrir de l’aide à leurs compagnies aériennes dès le début des difficultés. Elles ont entendu les paroles vides et les platitudes du premier ministre, et maintenant celles de deux ministres des Transports, et tout cela ne contribue aucunement à redonner de l’espoir à ces nombreuses familles.
Quand je parle de ces familles, des répercussions qu’elles subissent et de l’anxiété qu’elles ressentent, je sais de quoi je parle. Je viens d’une longue lignée d’employés de compagnies aériennes. Ma mère travaillait pour Air Canada. Mes sœurs travaillaient pour Air Canada, et la plus jeune s’y trouve encore. Ma femme Liane en a fait autant. Mon oncle était mécanicien à l’aéroport de Dorval. Comme toutes les familles qui travaillent depuis longtemps pour une compagnie aérienne, elles ont connu beaucoup de bons moments dans le secteur, mais elles n’ont rien vu d’aussi désespéré que la situation actuelle. Il leur faut de l'aide immédiatement, et c’est précisément l’objet de cette motion.
En ma qualité de député de Barrie—Innisfil et de représentant du « Terminal 4 », j’ai entendu les doléances de pilotes, d’agents de bord et de personnes qui sont directement et indirectement associées à l’industrie du transport aérien, y compris de nombreux conseillers en voyage. Je sais que l’Association des pilotes d’Air Canada a demandé à ses membres d’envoyer des lettres aux députés, et je suis sûr que tous les parlementaires les ont reçues.
Dans cette lettre, on dit notamment qu’en connectant les gens, les biens et les services, nos compagnies aériennes constituent un élément essentiel de l’infrastructure économique du Canada. Chaque jour, nous voyons à quel point il est important d’unir les collectivités, de soutenir les emplois partout au pays et de transporter les marchandises au Canada et à l’étranger. Aussi incompréhensible que cela puisse paraître, ce secteur crucial ne pourra peut-être pas se remettre de la pandémie, et encore moins y survivre, sans l’aide urgente du gouvernement fédéral. On ajoute dans cette lettre que l’industrie canadienne du transport aérien pourrait sortir de la pandémie dans un état affaibli, incapable de concurrencer les transporteurs étrangers qui ont bénéficié d’une aide gouvernementale directe ayant pu atteindre plusieurs milliards de dollars, dans le cas de certains transporteurs.
Certains pays peuvent peut-être fonctionner sans un solide secteur du transport aérien, mais le Canada n’en fait pas partie. Le Canada est le seul pays à ne pas offrir une aide financière directe digne de ce nom à ses compagnies aériennes.
Les pilotes ont soulevé d’autres préoccupations, notamment le fait qu’un grand nombre d’entre eux, soit près de 600, ont été mis à pied provisoirement. Que pouvons-nous en conclure au sujet de leur formation? De leur capacité de se relever et de remettre le secteur du transport aérien sur les rails? Ils disent que la situation est désastreuse, et je suis d’accord avec eux. Le secteur du transport aérien en soi ainsi que les secteurs du voyage et du tourisme et les milliards de dollars qu’ils représentent pour nos collectivités d’un bout à l’autre du pays sont vraiment trop importants pour faire faillite.
J’aimerais maintenant parler des conseillers en voyages.
Il y a plus de 12 000 conseillers en voyages au Canada. Au lendemain de la Journée internationale des femmes, il ne faut pas oublier que 85 % d’entre eux sont des femmes. J’ai rencontré bon nombre d’entre eux au cours de la dernière année, et l’une des choses qu’ils attendent, c’est une protection de la commission de la part du gouvernement en ce qui concerne les remboursements. Non seulement ils sont touchés par cet aspect, mais bon nombre d’entre eux qui n’ont pas été en mesure de gagner un revenu depuis le début de la pandémie, il y a un an, doivent également faire face aux sociétés émettrices de cartes de crédit qui demandent un remboursement.
Réfléchissons-y un peu. Mettons-nous à leur place. On demande maintenant à des gens qui n’ont pas réussi à gagner un revenu pendant une bonne partie de l’année de verser des remboursements. Bon nombre d’entre eux ne seront pas en mesure de survivre à la crise. Je comprends donc très bien les conseillers en voyage et les répercussions que cette situation aura sur eux.
Il s’agit en grande partie d’une conséquence imprévue de la déclaration des droits des passagers aériens, et j’ai mentionné plus tôt l’incompréhension qu’elle suscite. La déclaration des droits des passagers aériens adoptée par le gouvernement en 2019 permet aux vendeurs de ne pas accorder des remboursements lorsque les circonstances sont incontrôlables. C’est probablement l’une des erreurs de perception les plus répandues parmi les consommateurs, et le gouvernement en est directement responsable, car bon nombre des décisions qui ont été prises pendant cette pandémie et qui ont entraîné l’interruption des liaisons aériennes ont été prises par le gouvernement. Presque tous les autres secteurs du pays ont reçu de l’aide gouvernementale, à l’exception du secteur du transport aérien. Je ne parle pas de la subvention salariale d’urgence; je parle d’une aide sectorielle directe, semblable à celle qu’ont accordée d’autres pays du G7, y compris les États-Unis, où des milliards de dollars ont été consacrés à cela. Delta rappelle tous ses pilotes et United Airlines vient de faire une annonce d’expansion; pendant ce temps, au Canada, nous sommes à 5 % de la capacité quant au nombre de passagers, et certains pilotes n’ont pas travaillé depuis le 18 mars.
La motion prévoit aussi une aide pour le secteur caritatif. Je peux personnellement en parler. Des organismes de bienfaisance de ma collectivité m’ont dit qu’ils étaient en difficulté à cause de cette pandémie. Nombre d’entre eux continuent de passer entre les mailles du filet. Comme mon collègue d’Abbotsford l’a dit, bon nombre d’entre eux ont un propriétaire unique et ne sont pas constitués en personne morale. Bon nombre d’entre eux ont vu le jour en 2020. Malheureusement, les programmes gouvernementaux existants sont accompagnés de beaucoup trop de critères et de restrictions pour que ces organismes puissent recevoir le type d’aide qu’ils demandent. Bon nombre d’entre eux ont essuyé un refus, et beaucoup me l’ont dit dernièrement.
Nous avons besoin d’un plan, non seulement pour assurer le sauvetage des entreprises, mais aussi pour la reprise. Le virus est toujours là, et nous devons veiller à le gérer avec tous les outils à notre disposition. Cela comprend les vaccins, les tests de dépistage rapide, l’isolement des personnes les plus vulnérables et le dépistage des contacts. Il ne faut pas imposer par défaut un confinement strict ou d’autres restrictions; nous devons nous assurer que lorsqu’un plan est élaboré, il comprend des mesures de relance, et cette relance devrait inclure le potentiel des entreprises canadiennes. Elle devrait inclure les gens qu’emploient ces entreprises et les produits qu’elles fournissent, afin que nous puissions créer un environnement concurrentiel, tant au Canada qu’à l’étranger, pour les biens que le Canada produit dans tous les secteurs, y compris la foresterie, les ressources naturelles, les compagnies aériennes et la construction — tout cela — avec moins d’intervention du gouvernement et moins de lois. Nous devons nous assurer de créer un environnement concurrentiel pour que la confiance des investisseurs revienne au Canada. Il est essentiel pour nous de le faire, car ce sont les générations à venir qui devront payer pour la dette et les déficits. Nous devons améliorer les recettes dans nos finances.
Une fois tout cela terminé, le premier ministre n’aura pas de problème; mais bon nombre des familles dont je parle devront recoller les morceaux de leur vie et tenter de se rétablir sur le plan économique.
En conclusion, j’aimerais mentionner que ces familles comprennent des agentes de voyages comme Charlene Caldwell, Judith Coates, Brenda Slater, Nancy Wilson, Laura Gaudet, Margie Connor, Nancy Eleusiniotis et Loretta Sellers. Elles comprennent aussi des pilotes comme Michael Frena, la famille QuoVadis, le père et le fils Brandon, ce dernier ayant suivi les traces de son père, la famille Kennedy, la famille Russell, Martin Tremblay, la famille Rasical et la famille Ceppos. Tous ont été directement touchés par ce qui se passe dans l’industrie du transport aérien et dans le secteur des voyages et du tourisme.
Aujourd’hui, les conservateurs demandent au gouvernement de joindre le geste à la parole…
C'était tout le temps dont nous disposions pour l'intervention du député.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de Barrie—Innisfil d'avoir fait une intervention très judicieuse et importante sur la motion de l'opposition dont nous sommes saisis aujourd'hui.
La question que j'adresse au député est assez simple. J'ai posé une question au sujet de la dette au porte-parole de son parti en matière de finances, avec qui le député a partagé son temps de parole. Le porte-parole en matière de finances a affirmé que la dette est une bonne chose. Le député de Barrie—Innisfil partage-t-il ce point de vue?
Madame la Présidente, ce n'est pas la première fois que le Canada traverse une crise économique.
Comme on le sait, en 2008, quand les marchés se sont effondrés, le gouvernement de l'époque, sous la direction du premier ministre Harper, a effectivement contracté une dette. Il a pris cette décision afin de stimuler l'économie. Cette stratégie a fonctionné et a aidé le Canada à se remettre plus rapidement que les autres pays du G-7.
La situation actuelle est sans précédent et d'importantes mesures de soutien pour les familles s'imposaient. Cependant, il ne faut pas s'y méprendre, ce n'est pas le gouvernement du Canada qui a contracté cette dette. Le premier ministre se plaît à dire que le gouvernement s'est endetté pour que les familles n'aient pas à le faire, mais il faudra rembourser cette dette.
Or, ce sont les familles canadiennes qui devront payer la note. Et une façon d'y arriver serait d'augmenter les impôts. C'est précisément ce à quoi je m'attends si le gouvernement actuel est réélu. Il faut se préoccuper du fardeau que nous allons imposer aux générations à venir.
[Français]
Madame la Présidente, nous tentons de trouver les moyens nécessaires pour sauver nos entreprises et pour réduire la dette qui est, en fait, unique.
J'aimerais poser une question à mon honorable collègue.
Lorsqu'il est question de solutions et d'engagements de la part du Parti conservateur pour réaliser des économies d'échelle, comment se fait-il que son propre chef ait mentionné qu'il était d'intérêt, dans le cas de la déclaration de revenus unique au Québec où cette question fait l'unanimité, de réaliser une économie d'échelle considérable de 425 millions de dollars et que, au Comité permanent des finances, ce projet ait été déchiqueté par son parti?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas au courant de ce qui s'est passé au comité des finances. Je ne crois donc pas être bien placé pour en parler.
La seule question abordée par la députée est celle du pouvoir des entreprises. Comme je l'ai dit dans mon intervention, je suis convaincu que c'est grâce au pouvoir des entreprises canadiennes, de leurs employés et de leurs produits que nous pourrons nous sortir de cette crise, à condition que le gouvernement ne leur fasse pas obstacle et autorise l'adoption de règlements, de lois et de politiques stimulant la confiance des investisseurs canadiens et étrangers. Pour favoriser cette relance, le gouvernement doit soutenir tous les secteurs de l'économie afin qu'ils puissent fonctionner à plein régime.
Il n'est pas question de réinventer l'économie pour cadrer avec la vision idyllique du premier ministre, mais d'exploiter les secteurs de l'économie nationale qui ont traditionnellement généré de grandes richesses, créé de nombreux débouchés et été des sources importantes d'espoir pour les Canadiens. C'est ce que le gouvernement doit faire, et les conservateurs travaillent actuellement à l'élaboration d'un plan qui offrira cette option aux Canadiens en vue des prochaines élections.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé du remboursement des passagers, chose qui nous préoccupe vivement.
Des pays sont rapidement intervenus, au printemps dernier, pour obliger les entreprises de transport aérien à rembourser les passagers, mais pas le Canada. Par conséquent, les milliards de dollars qui doivent être remboursés aux passagers sont devenus une monnaie d'échange dans les négociations actuelles entre le gouvernement et les transporteurs aériens.
Pendant des mois, tandis que les autres partis dénonçaient la situation, les conservateurs sont demeurés muets à ce sujet. Qu'est-ce que le député aurait aimé voir le gouvernement faire différemment dans le dossier du remboursement des passagers le printemps dernier?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, il s'agit probablement de l'une des conséquences imprévues les plus mal comprises de la déclaration des droits des passagers aériens instaurée par le gouvernement en 2019. Je crois que les consommateurs ne comprennent pas bien ce qui est pourtant prévu dans la déclaration des droits des passagers, c'est-à-dire que si une situation indépendante de la volonté du transporteur survient, le transporteur n'est pas tenu de rembourser les passagers.
Je ne dis pas qu'il n'y a pas lieu de rembourser les passagers. Au contraire, l'un des éléments prévus dans la motion est l'offre d'une aide financière au secteur à condition que les passagers soient remboursés.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir l'occasion d'intervenir dans le cadre de ce débat. J'ai failli dire « d'intervenir à la Chambre », même si cela fait plus ou moins un an que nous ne pouvons plus tous nous y rassembler en personne. Je vais d'ailleurs commencer mes observations dans cette veine.
Il y a un peu plus d'un an, la planète ne savait pas ce qu'était la COVID-19. Comme je l'ai dit, il y a un an, nous étions tous à la Chambre des communes à participer à des débats, mais on dirait que c'était il y a un siècle. Le monde a tellement changé depuis à cause de cette pandémie qui a complètement chamboulé la vie quotidienne des travailleurs et des familles du pays.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui énumère certains secteurs pour lesquels le Parti conservateur aimerait que nous élaborions des mesures de soutien pour des personnes, des familles et certaines industries. Je crois qu'elle constitue un bon point de départ pour une discussion même si, bien honnêtement, ce point de départ a eu lieu il y a environ un an lorsque nous avons présenté des solutions pour certains des éléments faisant partie de la motion d'aujourd'hui.
Pendant mon intervention, j'aimerais mentionner certaines mesures que le gouvernement a prises pour aider les travailleurs, les familles et les entreprises du pays à traverser cette pandémie, et parler brièvement de la marche à suivre à partir de maintenant. J'aurais aussi quelques critiques à l'égard de la motion à l'étude, et je serai heureux d'en faire part à la Chambre.
Cela dit, je pense qu'il faut d'abord parler des répercussions importantes de la pandémie de COVID-19 sur les ménages et les familles du pays, en commençant évidemment par mentionner que cette pandémie mondiale a eu des effets sur la santé publique qu'on n'avait jamais vus depuis au moins un siècle.
À cause de cette maladie, 22 000 de nos concitoyens ne sont plus parmi nous, malgré les efforts héroïques que les travailleurs de la santé de première ligne des centres de soins de longue durée et les décideurs ont déployés pour protéger les collectivités. Malgré ces efforts, des familles sont aujourd'hui en deuil au pays, et j'offre mes condoléances aux Canadiens qui ont perdu un proche et qui nous écoutent en ce moment.
Au début de la pandémie, avant qu'on se rende compte de toute l'ampleur de l'urgence à laquelle nous étions confrontés, à l'instar de la plupart des députés qui participent à distance au débat d'aujourd'hui, je recevais des appels de propriétaires de petites entreprises, qui me demandaient si cette situation allait durer deux ou trois semaines et si de l'aide leur serait fournie pour leur permettre de faire preuve de solidarité envers les membres de leur communauté.
Une semaine ou deux plus tard, les gens ont vraiment commencé à se rendre compte de la gravité de la situation. Ils se demandaient si leur entreprise allait survivre à cette pandémie. Je me souviens d'avoir discuté au téléphone avec des membres d'une famille qui se demandaient sérieusement s'ils auraient les moyens de payer l'épicerie. Y aurait-il de la nourriture disponible à l'épicerie, même s'ils avaient les moyens de la payer?
J'ai parlé à des personnes très inquiètes qui se demandaient si elles allaient être en mesure de garder leur logement et de nourrir leur famille. Les propriétaires de petites entreprises à qui j'ai parlé se souciaient davantage du bien-être de leurs employés qu'ils s'inquiétaient pour eux-mêmes. J'ai senti un véritable esprit communautaire lors de ces conversations.
Je remercie tous ceux qui ont communiqué avec moi en raison de la place que j'occupe au sein de l'équipe de la ministre des Finances: peu importe leur allégeance politique et la région du Canada où ils habitent, ils m'ont rapporté ce qu'ils entendaient sur le terrain. Nous avons appris de quoi discutaient les gens des quatre coins du pays avec leur député, ce qui correspondait aux inquiétudes exprimées dans ma circonscription.
Ces échanges nous ont donné de bons exemples des aspects à cibler: une aide financière pour les personnes qui avaient perdu des revenus à cause de la COVID-19, un soutien aux entreprises afin qu'elles puissent rester ouvertes et, ce qui est peut-être le plus important, une réponse à la COVID-19 qui ne lésinait pas sur les moyens. En effet, tout le monde savait que la meilleure politique socioéconomique possible était un solide plan d'intervention en matière de santé publique. C'est encore le cas aujourd'hui.
Peu après ce moment l'année dernière, l'une des premières choses que nous avons faites en tant que gouvernement a été de déterminer comment remplacer les pertes de revenus des Canadiens qui avaient été touchés par la pandémie. Au départ, on envisageait d'avoir recours au régime d'assurance-emploi pour aider les travailleurs d'industries touchées. Cependant, nous avons très rapidement compris que l'infrastructure du gouvernement fédéral ne pouvait pas traiter l'énorme quantité de demandes provenant des personnes dans le besoin. C'est vraiment ce qui a mené à la création de la Prestation canadienne d'urgence. À lui seul, ce programme est venu en aide à près de 9 millions de Canadiens d'avril à septembre, jusqu'à ce qu'il prenne fin. C'est donc près de la moitié de la population active du Canada qui a reçu une prestation du gouvernement. Ce programme a été conçu en très peu de temps et mis en œuvre encore plus rapidement, ce qui ne l'a pas empêché d'être une réussite en versant des prestations à 9 millions de Canadiens.
Il s'agit peut-être de l'une des réussites les plus remarquables en matière de politique auxquelles j'ai participé et qui marquera ma carrière de député. Je me rappelle avoir entendu des gens de mon coin de pays qualifier cette mesure de véritable bénédiction et dire qu'elle leur a permis de mettre du pain sur la table. Dans ma collectivité, où le revenu médian des ménages est plus bas que dans la plupart des régions du pays, les gens qui travaillent dans les banques alimentaires ont commencé à nous dire que, grâce aux mesures de soutien offertes par le gouvernement, moins de gens fréquentaient leurs établissements. Les ménages avaient de nouveau les moyens d'acheter de la nourriture et n'étaient plus obligés d'aller en chercher à la banque alimentaire.
Il n'en est pas ainsi dans toutes les collectivités canadiennes, mais j'ai été très impressionné de voir que les gens — particulièrement ceux à faible revenu — ont réussi à surmonter certaines des pires difficultés économiques qu'ils aient jamais vécues.
Le gouvernement a également compris qu'il fallait offrir des mesures de soutien additionnelles aux entreprises. La force du plan d'intervention économique du gouvernement tient notamment au fait qu'il ne repose pas sur une politique unique, mais qu'il est plutôt axé sur l'adaptabilité aux circonstances, pour que des mesures appropriées soient prises en fonction de la situation dans les collectivités canadiennes.
J'attire particulièrement l'attention sur la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui contribuait au départ au salaire des employés à hauteur de 10 %. Nous nous sommes aperçus très rapidement que pour bon nombre d'employeurs, cela ne suffirait pas à leur permettre de conserver le lien d'emploi de leurs employés. Ce programme a comme avantage non seulement de maintenir les employés en poste, mais aussi de veiller à ce qu'ils continuent d'avoir accès aux avantages sociaux auxquels ils ont droit. Ce faisant, ils ne perdent pas les possibilités associées à l'ancienneté au sein de leur entreprise. Surtout, le programme maintient les rentrées de fonds des entreprises, qui peuvent ainsi continuer de payer leurs employés durant les périodes les plus difficiles de la pandémie.
Pour les petites et moyennes entreprises, nous avons mis sur pied le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Plus de 800 000 entreprises canadiennes en ont bénéficié à ce jour. Un nombre record de Canadiens ont profité de ces programmes, dont 9 millions qui se sont prévalus de la Prestation canadienne d'urgence, plus de 5 millions de travailleurs qui ont bénéficié d'une subvention salariale et près de 900 000 entreprises qui ont pu faire appel au programme de Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. En tout, il s'agit là d'environ 1 million de personnes si nous comptons les bénéficiaires d'un programme semblable offert par les agences de développement régional, soit le Fonds d'aide et de relance régionale.
On nous a dit très clairement que les entreprises avaient besoin d'aide pour payer leurs frais fixes et rester ouvertes. Le Compte d'urgence pour les entreprises a véritablement aidé des entreprises de ma circonscription à payer leurs factures d'électricité et d'Internet et leur a permis d'avoir des rentrées d'argent pendant une période où les revenus avaient disparu. Nous avons aussi réalisé que nous devions créer d'autres mesures de soutien, ce qui a justifié la mise en œuvre de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, qui est devenue par la suite la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Cette mesure offre un soutien plus direct et accessible aux locataires, qui peuvent conserver leur local grâce à cette aide fédérale.
Dans les cas où les mesures de santé publique ont forcé la fermeture d'entreprises, ce dernier programme couvre jusqu'à 90 % du coût du loyer. Nous avons examiné les frais fixes pour lesquels les entreprises nous avaient dit avoir besoin d'aide et nous avons créé de nouveaux programmes destinés à les aider à payer le loyer, l'électricité, les services publics et Internet, sans parler du salaire des employés. Nous avons également créé des programmes à l'intention des travailleurs mis à pied afin de les aider à traverser cette période difficile.
Cependant, certains de nos programmes ciblent des secteurs bien précis. Je sais que la motion vise à aider certaines industries durement éprouvées par la pandémie, notamment le tourisme, l'hôtellerie, les arts et la culture, ainsi que les organismes caritatifs. Statistique Canada a récemment présenté des données indiquant que notre PIB est revenu à près de 97 % de ce qu'il était avant la pandémie. Dans un graphique qui dresse le portrait de l'économie canadienne par secteurs, il est consternant de constater les graves répercussions que la crise a laissées sur les industries qui dépendent du rassemblement de plusieurs personnes ou des touristes.
La pandémie a eu un impact particulièrement dévastateur sur les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, des arts et de la culture en raison de l'impossibilité de se rassembler en grand nombre dans un même lieu. Nous ne pouvons désormais plus nous déplacer d'une province à l'autre sans risquer de propager certains variants préoccupants à la source de tant de problèmes.
Nous avons créé des programmes conçus pour soutenir ces industries, qui peuvent par ailleurs se prévaloir des programmes d'aide intersectoriels que j'ai évoqués dans mon intervention d'aujourd'hui. Nous avons élaboré des programmes comme le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés afin de garantir un soutien en liquidités aux entreprises qui ont été particulièrement affectées.
Nous avons créé le Crédit d'urgence pour les grands employeurs comme dernier recours pour offrir des liquidités aux grands employeurs qui ont des coûts d'exploitation élevés afin qu'ils aient les liquidités nécessaires pour couvrir les dépenses qu'ils doivent assumer afin de maintenir leurs activités et de maintenir en poste des employés canadiens.
J'ai mentionné le Fonds d'aide et de relance régionale, conçu pour aider les entreprises qui, pour diverses raisons, ne seraient pas admissibles à d'autres mesures de soutien. Cette aide a été offerte par l'entremise des organismes de développement régional, dont je peux dire avec certitude, du moins en ce qui concerne le Canada atlantique, qu'ils connaissent bien les résidants des collectivités locales qui font des affaires et qui ont besoin d'aide, ainsi que les circonstances propres à la région concernée.
Certains de ces programmes ont été très réussis dans leur mise en œuvre. D'autres sont toujours en train d'être mis en place. Nous continuons à recevoir des suggestions d'amélioration, et il reste encore du pain sur la planche.
Je veux revenir sur les observations du dernier intervenant, qui affirme que ce fut une excellente occasion de repenser l'économie canadienne de manière radicale. Soyons clairs: l'avenir obligera le Canada à relever des défis stratégiques de taille en ce qui a trait à l'économie, des défis que la pandémie a mis en lumière. Cela dit, le fait d'inclure la lutte contre les changements climatiques dans la future stratégie économique du Canada n'a, à mes yeux, rien de radical. Je ne vois rien de radical dans le fait d'investir dans le logement pour que les Canadiens vulnérables aient un toit au-dessus de leur tête. Je ne vois rien de radical dans le fait d'investir dans les transports en commun, qui profitent particulièrement aux aînés, aux Canadiens à faible revenu et aux personnes handicapées, afin de rendre les collectivités plus habitables. Je ne vois rien de radical dans la mise en œuvre d'une stratégie visant à augmenter la participation des femmes dans l'économie canadienne. Selon moi, il s'agit de mesures sensées et évidentes auxquelles le gouvernement fédéral doit s'attaquer afin d'exploiter au maximum les chances de réussite à la fin de la pandémie.
Nous avons tiré des leçons de la pandémie, comme le fait que nous devons nous pencher sur les déficits sociaux que nous acceptons depuis des générations. Cependant, la responsabilité de régler les problèmes mis en évidence fait partie des tâches du gouvernement. Cela n'a rien à voir avec un quelconque programme radical. Je voulais que ce point soit consigné dans le cadre de mon discours.
Avant d'aborder certaines des lacunes de la motion, je tiens à fournir un peu de contexte aux gens qui sont à l'écoute. Selon ma lecture du libellé, la motion vise à soutenir les travailleurs et les familles et, comme je l'ai indiqué, il y a certains points où les différents partis peuvent trouver des terrains d'entente. Toutefois, en ce qui concerne certaines des mesures qui ont été proposées ces dernières semaines pour soutenir les travailleurs et les familles dans divers secteurs, le Parti conservateur en particulier a employé des tactiques dilatoires et a fait de la politique partisane à la Chambre des communes pour retarder l'adoption de certaines mesures d'aide très importantes.
Les projets de loi C-14 et C-24 en sont de parfaits exemples. Heureusement, le projet de loi C-14 a fait l'objet d'un vote à l'étape de la deuxième lecture et il sera bientôt renvoyé au comité des finances. Le projet de loi apportera un soutien financier direct aux familles grâce à une augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants. Il améliorera la qualité du soutien aux entreprises locales au moyen du Fonds d’aide et de relance régionale. Il allouera 1 milliard de dollars à la lutte contre la propagation de la COVID-19 dans les établissements de soins de longue durée. Je pense que les députés conservateurs appuient ces efforts. Néanmoins, ils essaient de retarder les choses pour nous empêcher d'apporter l'aide financière là où elle est nécessaire, c'est-à-dire dans les collectivités et les foyers canadiens.
Parmi les tactiques utilisées pour retarder ce genre de projet de loi, on a notamment forcé un débat de trois heures pour approuver un rapport sur la compétence de la présidente de la Commission canadienne du tourisme, ce qui aurait pu être fait en une seconde. Ce genre de choses n'a pas sa place dans notre assemblée législative délibérante. Nous serions bien mieux servis si nous pouvions aller de l'avant.
On a eu recours à des tactiques dilatoires lors de l'étude du projet de loi C-24, qui prévoit la prolongation de mesures de soutien très importantes par l'entremise du régime d'assurance-emploi. Si mes collègues, tous partis confondus, ont des objections à propos du projet de loi, je les exhorte à les signaler pendant le débat plutôt que d'utiliser des tactiques dilatoires afin d'empêcher l'offre, aux ménages canadiens, d'un soutien dont ils ont désespérément besoin.
Essentiellement, j'appuie en principe bon nombre des domaines couverts par la motion, mais celle-ci comporte quelques graves lacunes.
D'abord, le libellé de la motion fait fi de nombreux programmes dont j'ai parlé dans mes observations jusqu'à présent. En somme, la motion demande au gouvernement de prendre des mesures qu'il a déjà prises. Quand j'examine la demande de la motion visant à soutenir les secteurs de l’hôtellerie, du tourisme et de la bienfaisance, je constate qu'elle ne tient pas compte des centaines de millions de dollars versés au secteur de la bienfaisance jusqu'à maintenant et du fait que nous sommes prêts à envisager d'autres solutions. La motion fait fi du fait que bon nombre de ces secteurs ont énormément profité de la Subvention salariale d'urgence du Canada. Ceux qui ont perdu un emploi dans ces secteurs ont reçu du soutien grâce à la Prestation canadienne d'urgence. La motion fait fi du soutien en liquidités que nous avons fourni grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Si on interpelle le gouvernement pour qu'il vienne en aide à certaines industries, il faudrait préciser très clairement quels sont les programmes existants à améliorer progressivement. La motion donne l'impression que ces secteurs n'ont reçu aucune aide à ce jour, ce qui est absolument faux, à première vue.
Deuxièmement, je n'aime pas l'idée d'inclure les compagnies aériennes dans la motion — même si, je tiens à le préciser, je suis ravi que tous les partis veuillent trouver une solution afin d'aider le secteur aérien au Canada —, car si la Chambre intègre la solution qu'elle préconise dans le libellé de la motion, elle pourrait mettre en péril les négociations qui se déroulent depuis des mois avec les compagnies aériennes canadiennes. Annoncer ce que devrait être le résultat des négociations auxquelles le gouvernement participe à l'heure actuelle constituerait une forme d'ingérence.
Le gouvernement fédéral a publiquement déclaré que pour mettre en place des mesures de soutien, certaines conditions doivent être remplies, y compris le rétablissement des dessertes régionales, le remboursement des billets des passagers qui avaient déjà fait leurs réservations et l'aide au secteur aérospatial canadien. Certaines choses ont déjà été établies, et présumer à l'avance du résultat de ces négociations dans le texte d'une motion de l'opposition n'est pas la meilleure stratégie pour réaliser des progrès.
Enfin, la motion met l'accent sur certains secteurs et elle est bien loin de constituer une vue d'ensemble qui indiquerait au gouvernement fédéral la stratégie à adopter pour aider les familles et les travailleurs canadiens, en particulier les familles affectées dont les membres ont perdu leur emploi et qui auront besoin d'un soutien du revenu.
Il y a peut-être des divergences idéologiques à la Chambre des communes quant à savoir si le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour offrir un soutien du revenu directement aux familles. Cependant, je peux affirmer sans risquer de me tromper que, du point de vue des députés ministériels, le gouvernement a certainement ce rôle. Voilà pourquoi nous avons mis en œuvre la Prestation canadienne d'urgence, nous apportons certaines modifications au régime d'assurance-emploi et nous profitons de toutes les occasions qui se présentent pour réitérer que nous serons là pour aider les Canadiens à traverser la pandémie, peu importe le temps et les moyens qu'il faudra y mettre.
On nous accuse parfois de ne pas avoir de stratégie de lutte contre la pandémie. Ce n'est évidemment pas le cas. Je vais vous la décrire en termes simples. La première phase consiste à effectuer tous les investissements nécessaires pour vaincre la COVID-19 le plus rapidement possible, car nous savons que la meilleure politique économique est un solide plan d'intervention en matière de santé publique. La deuxième phase consiste à continuer d'offrir aux ménages et aux entrepreneurs canadiens l'aide dont ils ont besoin pour survivre à la pandémie, de manière à limiter les dommages économiques entretemps et à assurer une relance vigoureuse. La troisième phase, qui n'a pas encore vraiment commencé à cause des séquelles de la COVID-19, consistera à faire des investissements axés sur la création d'emplois et une croissance économique durable et inclusive afin que la reprise économique du Canada aide les collectivités et les familles canadiennes ordinaires.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le secrétaire parlementaire raconter sa version de l'histoire. Je m'attendais presque à ce qu'une trame musicale vienne souligner la fin de son intervention. Son évocation du passé m'a amené à repenser au passé.
Nous avons, à Saskatoon, un aéroport d'où j'ai pris différents vols depuis 35 ans. Il a fallu plusieurs années pour augmenter le nombre de vols qui y viennent. Je me souviens du moment où il est devenu possible, grâce à Northwest Airlines puis à United Airlines, de partir de Saskatoon pour aller vers le Sud. Beaucoup d'autres compagnies aériennes ont aussi utilisé Saskatoon comme point de départ ou d'arrivée.
Tout cela a disparu d'un seul coup, après plus de 30 ans d'efforts acharnés déployés pour augmenter constamment le nombre de vols et faire croître l'aéroport. Nous devons maintenant tenter de rebâtir cette infrastructure, et j'aimerais entendre le point de vue du secrétaire parlementaire à ce sujet. L'infrastructure de l'aéroport de Saskatoon et le développement économique qui y est associé sont énormes, comme c'est le cas dans toutes les villes du pays. J'aimerais savoir ce que le secrétaire parlementaire pense du manque de soutien et des répercussions sur le développement économique de Saskatoon.
Madame la Présidente, je me suis rendu pour la première fois dans la ville que représente le député il y a à peine quelques années. Saskatoon est une très belle ville. En fait, je ne crois pas avoir jamais rencontré un Saskatchewanais avec qui je ne m'entendais pas. Je crois que les Néo-Écossais et les Saskatchewan ont des atomes crochus.
Pour ce qui est du soutien au secteur de l'aviation, y compris dans la province du député et dans la mienne, je lui rappelle que, même s'il reste du chemin à faire, ce secteur a reçu 1,8 milliard de dollars grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada et qu'un autre milliard lui a été promis dans l'énoncé économique de l'automne.
Pour l'heure, nous avons décidé, pour d'excellentes raisons de santé publique, d'inviter les Canadiens à voyager le moins possible, surtout à l'étranger. Il sera toujours temps, quand l'économie roulera de nouveau à plein régime, d'inciter les gens de partout dans le monde à choisir le Canada comme destination.
Je suis conscient des graves difficultés que vit le secteur de l'aviation, et notamment du manque de liquidités. Voilà pourquoi nous cherchons une solution à long terme, en collaboration avec les compagnies aériennes, et pourquoi nous insistons pour subordonner l'aide de l'État au remboursement des billets d'avion achetés par les consommateurs et au rétablissement des liaisons régionales, y compris en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours.
Quand j'écoute les libéraux parler de leur bilan, avant même que la pandémie soit terminée, et des millions de dollars qu'ils ont injectés directement dans les poches des Canadiens et des Québécois, je me dis qu'il y a peut-être une chose qui n'a pas été comprise. C'est là que je me rends compte que le rôle de l'opposition à la Chambre a été primordial parce que sans le travail du Bloc québécois, notamment, l'amélioration des programmes n'aurait pas été ce qu'elle est maintenant. J'ose à peine imaginer le résultat s'il en avait été autrement.
Il y a un besoin de programmes ciblés pour différentes industries. Mon collègue a d'ailleurs parlé du tourisme. Les programmes qui sont en place ne sont pas précisément destinés à sauver l'industrie touristique. Cela prend des programmes particuliers et cela a pris beaucoup de temps avant que le gouvernement mette en place quelque chose pour l'industrie touristique, entre autres.
Il y a aussi le secteur des entreprises. Je pense aux franchisés, par exemple. Avant la pandémie, dans un contexte de plein emploi, ils devaient faire appel à des travailleurs étrangers pour occuper des emplois à bas salaire. Avec la pandémie, les critères ont changé. Ces employés étrangers ne sont plus admissibles, mais, en contrepartie, on n'a pas mis en place des incitatifs à l'emploi pour que les citoyens québécois et canadiens occupent ces emplois à bas salaire.
Mon collègue ne pense-t-il pas qu'il serait temps de mettre en place des incitatifs sérieux pour que, à défaut de pouvoir aller chercher les travailleurs à l'étranger afin de doter ces postes et sauver ces entreprises, l'on puisse au moins pourvoir ces postes avec les travailleurs d'ici qui sont disponibles?
[Traduction]
Madame la Présidente, la question du député comporte deux volets. Elle porte sur deux éléments précis: le rôle de l'opposition et le secteur touristique.
Tout d'abord, je tiens à remercier les députés de l'opposition, notamment du Bloc québécois, avec qui j'ai travaillé récemment sur la question des cabanes à sucre dans la belle province. Ils ont soulevé des questions pour sensibiliser ce côté-ci de la Chambre à certains des besoins régionaux uniques qui sont apparus dans leurs collectivités afin que le gouvernement soit conscient des défis à relever. J'ai parlé avec des députés de tous les partis représentés à la Chambre des communes. Chacun d'entre eux a apporté une valeur ajoutée au processus de délibération du gouvernement dans l'élaboration des réponses d'urgence. Je suis très reconnaissant de ce genre de collaboration entre les partis.
Deuxièmement, au sujet du secteur du tourisme, le député a tout à fait raison: ce secteur est confronté à de graves problèmes. Soyons clairs, ces problèmes ont été causés par la COVID-19, qui empêche les gens de voyager, mais la stratégie du gouvernement a toujours été de soutenir les entreprises pour les aider à traverser la pandémie. De différentes façons, au début de la pandémie, tout le monde a perdu ses revenus et certains programmes visant à couvrir le plus grand spectre possible ont pu soutenir ces secteurs. Alors que nous réfléchissons à la transition vers la réouverture de l'économie, nous devrons trouver des stratégies pour inciter les gens à visiter les régions où il est sûr de se rendre, peut-être près de chez eux, et, à long terme, pour inciter les voyageurs étrangers à choisir des destinations au Canada, notamment au Québec.
Je serai heureux de continuer de travailler avec les députés du Bloc et avec ceux des autres partis pour saisir les nuances régionales que devront comprendre les mesures d'aide requises dans les différentes provinces et territoires pour que le tourisme puisse jouer un rôle important dans la relance de l'économie canadienne et dans son essor à long terme.
Madame la Présidente, il est important que nous nous rappelions tous que, lorsque les programmes dont le secrétaire parlementaire a parlé ont été proposés pour la première fois, ce n'est que grâce à des interventions importantes et répétées de l'opposition qu'ils ont été améliorés, ce dont ils avaient grandement besoin. Je suis très fier du rôle joué par les néo-démocrates pour améliorer des mesures comme la Prestation canadienne d'urgence et la subvention salariale, bonifier le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et transformer en subvention le très mal conçu programme d'aide au loyer commercial. Il ne faut pas oublier qu'il s'agissait d'un effort collectif.
Je voudrais parler de la subvention salariale. Comme le secrétaire parlementaire l'a dit dans ses remarques, j'ai parlé à beaucoup de propriétaires de petites entreprises qui ne comprenaient pas bien certaines des règles mises en place pour accéder à la subvention salariale. Ces propriétaires de petites entreprises ont été absolument sidérés de voir de grandes entreprises comme Imperial Oil et Bell payer des dividendes à leurs actionnaires et afficher des bénéfices en millions de dollars tout en continuant de bénéficier de mesures comme la subvention salariale.
Voici ce que je voudrais demander au secrétaire parlementaire de la ministre des Finances: ne pense-t-il pas que ces entreprises violaient l'esprit du programme et que c'était mal, et que fera son gouvernement pour régler ce problème? Cette subvention visait à aider les entreprises en péril et non à faire des cadeaux à des actionnaires.
Madame la Présidente, encore une fois, je répondrai aux deux volets de la question de manière distincte.
Je suis le premier à reconnaître les effets positifs qu'ont eus les partis de tout le pays et les allégeances diverses sur l'élaboration des programmes d'urgence. J'ai parlé avec des collègues néo-démocrates du député, qui ont assurément joint leur voix à celle d'autres partis, y compris à celle de notre propre caucus, pour garantir que les prestations ciblent les personnes et les entreprises en difficulté.
Je rappelle au député qu'au début de la pandémie, il était aussi important de verser rapidement les prestations que d'offrir un montant généreux, parce que nous savions que tout retard aurait des conséquences graves à long terme. Je me réjouis des commentaires du député, de ses collègues et de bon nombre de mes collègues au sein de mon propre parti. Ils nous ont aidés à peaufiner certains des paramètres des programmes afin d'accroître la qualité des prestations offertes.
En ce qui concerne la subvention salariale, le député soulève un point important. Il a laissé entendre que la subvention salariale est un programme d'aide aux entreprises vulnérables. Je tiens d'abord à souligner qu'il s'agit en fait d'un programme d'aide aux travailleurs. Chaque cent de la subvention salariale versée à une entreprise doit être affecté aux salaires de ses employés. Nous avons établi certains paramètres à cet égard afin que la subvention salariale soit acheminée aux personnes qui en ont besoin.
En ce qui concerne les dividendes, il s'agit d'une question sérieuse sur laquelle nous devons nous pencher pour garantir que l'aide fournie par le gouvernement fédéral est utilisée exclusivement aux fins autorisées. Je tiens également à souligner que la distribution de dividendes n'est pas nécessairement un problème en soi, mais je pense que les cas signalés par le député suscitent de vives inquiétudes et que le gouvernement fédéral doit continuer à les examiner afin que les Canadiens aient l'assurance que les programmes d'urgence...
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire réussit toujours à merveille à exposer ses arguments. Il va sans dire que je suis impatient de le revoir à la Chambre.
Il a fait mention de certaines tactiques dilatoires des conservateurs pour retarder l'adoption de diverses mesures législatives. Je note en particulier qu'il a parlé du projet de loi C-14, une mesure très importante pour les petites entreprises canadiennes. À ce sujet, Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit: « Le projet de loi C-14 comporte d'importantes mesures pour les petites entreprises [...] La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante exhorte tous les partis à faire en sorte que ces mesures d'aide soient adoptées rapidement. » Pourtant, les conservateurs ont voté contre ces mesures.
Le député a-t-il une idée des raisons pour lesquelles les conservateurs souhaitent retarder le processus autant que possible et pourquoi, au moment de se prononcer hier, ils s'y sont opposés?
Madame la Présidente, je vais faire de mon mieux pour ne pas prêter d'intentions à mes opposants politiques, que je considère par ailleurs des collègues et des amis. Toutefois, j'exprime ma déception à l'égard du fait qu'ils ont réclamé un débat de plusieurs heures sur l'adoption d'un rapport appuyé à l'unanimité concernant la compétence de la présidente de la Commission canadienne du tourisme; qu'ils ont exigé la prolongation du débat sur une motion appuyée à l'unanimité concernant la traite de personnes; et qu'ils ont retardé le vote sur l'adoption du projet de loi C-14.
Permettez-moi de rappeler à la Chambre que le projet de loi C-14 offrirait un soutien financier direct aux familles et aux parents de jeunes enfants et, par l'entremise du Fonds d'aide et de relance régionale, une aide directe aux petites entreprises et...
C'est tout le temps de parole dont disposait le député.
Nous reprenons le débat. Le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Abitibi—Témiscamingue.
Aujourd'hui, nous discutons à la Chambre de la motion déposée par le Parti conservateur, qui demande un certain nombre de choses au gouvernement, notamment d'inclure dans le prochain budget fédéral une série de mesures de soutien aux travailleurs des secteurs durement touchés de l’hôtellerie, du tourisme et de la bienfaisance, des prêts remboursables aux compagnies aériennes en échange de certaines conditions et des programmes de soutien améliorés pour les petites et moyennes entreprises pour éviter des faillites.
Le Bloc québécois a regardé cela et, de façon générale, trouve que ce qui est proposé est assez intéressant et positif. Par contre, nous n'avons pas trouvé cela particulièrement ambitieux, mais il est un peu difficile d'être contre la tarte aux pommes. On pourrait même dire que les conservateurs ont fait « une passe sur la palette » et aidé les libéraux.
Les conservateurs demandent d'inclure certaines mesures dans le prochain budget. De notre côté pourtant, nous entendons dire que le gouvernement n'est pas pressé de déposer un budget. Cela fait deux ans qu'il ne l'a pas fait et les libéraux ne semblent pas pressés, du jamais vu depuis 50 ans.
Le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas encore déposé de budget. Les libéraux se croient tout permis. On dirait qu'ils pensent qu'ils n'ont de comptes à rendre à personne et qu'ils n'ont pas besoin de dire où ils s'en vont. Ils préfèrent avoir carte blanche et nous annoncer des programmes tout croches à la dernière minute, qu'il faudrait chaque fois adopter rapidement, ce que nous trouvons problématique. On nous presse d'adopter des programmes tout croches à toute vapeur, puis de retourner au Parlement pour voter autre chose. Cela n'en finit plus.
Pourquoi ne propose-t-on pas de vrais programmes, un vrai budget et un vrai processus pour analyser les choses et poser des questions? Les libéraux choisissent toujours de faire les choses tout croche. Selon nous, ce n'est pas une bonne solution, mais les libéraux ont l'air d'aimer cela, parce qu'ils continuent ainsi.
Les libéraux ont aussi oublié qu'ils formaient un gouvernement minoritaire. Les Québécois devraient se méfier, parce que si les libéraux agissent ainsi alors qu'ils sont minoritaires, on peut imaginer ce que cela donnerait s’ils étaient majoritaires: ce serait incroyable.
Revenons à la motion déposée par les conservateurs. Un des éléments qui m'intéresse particulièrement en ma qualité de porte-parole en matière de transports est l'aide pour le secteur aérien. Je trouve bien que la motion du parti de l'opposition officielle propose cette aide.
Je le répète, les libéraux ont oublié qu'ils formaient un gouvernement minoritaire, agissant comme s'ils étaient majoritaires. Les conservateurs déposent aujourd'hui une motion qui sera appuyée par tout le monde, j'en suis persuadé. Je constate que les conservateurs sont de moins en moins ambitieux dans leur façon de faire à Ottawa, plus spécifiquement en ce qui a trait au secteur aérien. Les conservateurs demandent une aide pour ce secteur, ce sur quoi nous sommes d'accord et ce sur quoi, je crois, tous les partis seront d'accord.
Le Parlement exprime manifestement la volonté d'offrir pareille aide au secteur aérien, mais le problème, c'est que le gouvernement se tourne les pouces et finit par ne jamais le faire. Cela va faire un an que nous sommes en pandémie et le gouvernement n'a toujours rien fait pour ce secteur. Nous sommes un des seuls pays du G7 qui n'a pas aidé son secteur aérien, car notre gouvernement se tourne les pouces.
La motion fait également état d'un certain nombre de conditions sur lesquelles nous sommes d'accord. Toutefois, nous avons à nouveau l'impression qu'il s'agit d'un copier-coller de ce que les libéraux ont dit, et que les conservateurs ne se sont pas trop forcés.
En novembre dernier, le gouvernement a fini par annoncer à peu près ce que demandent les conservateurs, c'est-à-dire qu'il va peut-être finir par y avoir une aide au secteur aérien et que cette aide sera conditionnelle au remboursement des billets et à un retour potentiel en région d'Air Canada ou, du moins, des transporteurs aériens. Ce qu'on voit dans la motion conservatrice, c'est à peu près la même chose. Je vais avoir l'occasion tout à l'heure de revenir sur ce retour en région de transporteurs nationaux comme Air Canada.
Parlons plutôt de l'annonce faite par le gouvernement en novembre dernier. En novembre, cela faisait huit mois que nous étions en pandémie, huit mois que nous harcelions les libéraux en comité et à la Chambre des communes. Nous avions déposé une pétition de 33 000 signatures, nous avions aussi déposé le projet de loi C-249 visant le remboursement des billets d'avion. Il s'était écoulé huit mois, mais il ne s'était toujours rien passé à Ottawa. À ce moment-là, le ministre des Transports en poste — muté depuis, parce que je pense que les libéraux n'en pouvaient plus de le garder là — a fini par céder et annoncer qu'il allait peut-être bouger, qu'il en était rendu là.
Or, aujourd'hui, nous sommes le 9 mars et rien n'a encore bougé. En novembre, nous étions déjà à bout de nerfs. Nous nous sommes dit que cela y était, qu'ils avaient compris le message, et que le dossier serait probablement réglé d'ici une semaine ou deux, surtout qu'ils avaient même déjà un peu expliqué où ils voulaient aller et ce qu'ils voulaient faire.
Cependant, en décembre, il ne s'est rien passé. En janvier, ils ont dit que cela s'en venait, mais il ne s'est toujours rien passé. En février, il ne s'est rien passé non plus. Nous en sommes au mois de mars et nous avons eu droit à une grande révélation la semaine dernière. Les libéraux ont organisé une fuite pour nous apprendre qu'Air Canada aurait finalement accepté de rembourser les billets en échange d'une aide gouvernementale. Cela n'est pas encore sûr, cependant. Nous en sommes au 9 mars, cela fait un an que nous sommes en pandémie, mais tout ce que nous avons, ce sont des fuites. C'est incroyable.
On dirait que ce gouvernement n'est pas capable de mettre ses culottes. Depuis un an, il aurait pu présenter les règles, les conditions, le programme et l'aide proposée, et imposer un remboursement au plus vite. Ce que nous voyons, cependant, c'est un gouvernement qui est incapable de bouger et incapable de faire ce qu'il a à faire. Le gouvernement n'a pas à supplier Air Canada de faire son devoir et de respecter la loi. Rembourser les voyageurs n'est ni une faveur ni facultatif, c'est une obligation.
Au lieu d'agir, le gouvernement organise une fuite d'information. Les consommateurs sont tannés, cela fait un an qu'ils attendent. Les compagnies aériennes ont eu droit pendant un an à un prêt sans intérêt de la part des consommateurs, de l'argent versé pour des services que ces consommateurs n'ont jamais reçus. Pendant ce temps, par contre, les consommateurs ont continué de payer le solde de la carte de crédit utilisée pour acheter le voyage. Ceux qui ont décidé de ne pas payer leur solde ont dû payer cher, pas mal plus cher que les compagnies aériennes, parce qu'un solde augmente vite à coup de 20 % d'intérêts par mois, et cela fait mal au budget. De son côté, le gouvernement ne bouge pas et ne fait pas grand-chose.
Outre le remboursement des billets, nous avons aussi une série de conditions pour aider les compagnies aériennes, dont certaines se retrouvent dans la motion des conservateurs: des limites à la rémunération de la haute direction, une interdiction de verser des dividendes ou de racheter des actions, une interdiction des délocalisations et des mises à pied, et le maintien des contrats avec les entreprises et les travailleurs d'ici. Il faut arrêter de mettre notre monde dehors pour faire travailler du monde à l'étranger. Il faut également ne pas rappeler les commissions des agents de voyage. Ce sont, selon nous, des conditions minimales.
Par contre, c'est le dernier élément qui nous pose un problème. L'abandon par Air Canada des liaisons régionales n'a pas de bon sens. L'entreprise a éliminé 30 destinations partout au pays, laissant complètement tomber nos transporteurs régionaux qui avaient continué à faire leur travail. Quand Air Canada était là, nous savons que l'entreprise avait des façons de faire incroyables, réduisant temporairement ses prix avant...
Je dois interrompre le député, car le temps est venu de passer à la période des questions et observations.
[Traduction]
Le député de Langley—Aldergrove a la parole.
Madame la Présidente, je félicite le député pour son discours bien senti.
Mon collègue a beaucoup parlé de l'industrie du transport aérien et du fait que le gouvernement n'a rien fait pour soutenir ce secteur ni les consommateurs. Ma question porte sur un secteur connexe, celui de l'aérospatiale et de l'aéronautique. Ce secteur occupe une place importante dans la province du député ainsi que dans ma province, la Colombie-Britannique. Je pense à l'aéroport d'Abbotsford, qui se situe à proximité de ma circonscription, et à l'aéroport régional de Langley, situé au sein de ma circonscription. Des milliers de Canadiens travaillent dans le secteur aéronautique et dans l'industrie du transport aérien.
Comment le manque d'intérêt du gouvernement envers l'industrie du transport aérien nuit-il au secteur aéronautique et aux industries connexes?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question très pertinente.
S'il y a un élément que je n'ai pas eu l'occasion d'aborder dans mon discours, c'est celui de l'aide au secteur de l'aéronautique. En effet, s'il n'y a plus d'avion qui vole, les compagnies aériennes n'achèteront pas d'avion. C'est la base. Il y a aussi le fait que le gouvernement fédéral a complètement abandonné le secteur aéronautique québécois.
Je constate que la circonscription de mon collègue possède des infrastructures dans le secteur de l'aéronautique. Nous sommes donc solidaires sur cette question.
Je tiens également à ajouter que le secteur aérien ne se limite pas aux compagnies aériennes. Cela comprend aussi les aéroports, les fournisseurs, les gens qui entretiennent les avions, ainsi que tous ceux qui œuvrent dans ce secteur. Les effets sont donc graves et permanents. Pourtant, ce sont de bons emplois pour l'avenir.
C'est décevant de voir un gouvernement abandonner un secteur où il y a d'aussi bons emplois.
[Traduction]
Madame la Présidente, étant donné que le Bloc et les conservateurs collaborent si étroitement par moment, ce que je qualifie souvent d'alliance contre nature, je crois que nous assisterons probablement à une campagne de désinformation.
Des députés tentent de donner l'impression que le gouvernement du Canada a abandonné l'industrie du transport aérien. Rien n'est plus faux. Nous avons investi des centaines de millions de dollars de fonds publics pour soutenir l'industrie du transport aérien de différentes façons concrètes. J'ai parlé de la subvention salariale, qui a permis de verser plus d'un milliard de dollars à ce secteur, et de l'énoncé économique de l'automne, qui a permis de lui accorder des centaines de millions de dollars.
Le député ne croit-il pas que le Bloc a la responsabilité d'être plus honnête au sujet de ce qui se passe réellement? Le député dit que le gouvernement a abandonné l'industrie du transport aérien, mais il sait que, en réalité, c'est faux. Nous l'avons aidée.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'entendre cette question.
Le gouvernement prétend souvent que le secteur aérien a reçu de l'aide. Cela est vrai. Le problème, toutefois, c'est que le secteur aérien, comme d'autres secteurs parmi les plus touchés par la crise, n'a pas eu droit à plus d'aide que les autres. Comment peut-on apporter, à celui qui est dans la misère, la même aide qu'à celui qui ne l'est pas?
Nous en avons eu un bon exemple lorsque les libéraux se sont servis de la subvention salariale pour s'en mettre dans les poches et garnir leur caisse électorale. Le secteur de l'aéronautique a effectivement eu droit au même programme d'aide que le Parti libéral qui, lui, n'était pas dans le trouble. Je trouve que cela est problématique.
De plus, le gouvernement a donné de l'argent à ces compagnies sans leur demander de respecter les lois. Les gens n'ont toujours pas été remboursés pour leurs billets d'avion. Je n'en reviens pas.
Nous avons un gouvernement qui parle des deux côtés de la bouche, mais qui n'agit pas.
Madame la Présidente, je m'en voudrais de ne pas intervenir au sujet d'une histoire qui fait les manchettes aujourd'hui.
On apprend que le Bureau du Conseil privé a essayé de déposer au Comité permanent de la santé, et donc à la Chambre des communes, des milliers de pages de documents uniquement en anglais. On voit que, malgré leurs belles promesses et leurs belles paroles, les libéraux méprisent encore la langue française et la considèrent encore comme une langue de seconde zone.
Je voudrais reprendre l'expression de mon collègue. Sur le respect du français et des langues officielles, ne trouve-t-il pas que les libéraux parlent des deux côtés de la bouche?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite Patrie de sa bonne question.
J'irais plus loin que lui. Je dirais que cela ne se limite pas aux libéraux. Cela s'étend de façon générale à l'ensemble des institutions canadiennes.
Cela fait partie des raisons pour lesquelles nous pensons que le Québec serait mieux servi en se gouvernant lui-même, en étant un pays. Le Canada est malheureusement un pays anglais, où il y a du français au Québec ainsi que de petites poches francophones dans les provinces.
La réalité, c'est que c'est un pays qui fonctionne en anglais, et au Québec...
Madame la Présidente, la pandémie actuelle aura changé les habitudes et plongé dans l'incertitude de nombreux travailleurs et leurs familles. Afin d'assurer le maintien de nombreux emplois et d'encourager la reprise de plusieurs secteurs, comme celui du tourisme, le gouvernement fédéral devra mettre le travailleur au centre de la relance.
Le prochain budget fédéral devra prévoir des programmes de soutien améliorés et flexibles qui assureront le maintien d'emplois de qualité. Le fédéral devra mettre en place des mesures sectorielles de soutien aux travailleurs des secteurs durement touchés, tels que les organismes de bienfaisance et les entreprises des secteurs comme le tourisme, l'accueil, l'hébergement, les arts, le divertissement et les grands événements. Le confinement et les mesures sanitaires leur ont causé d'énormes pertes financières.
Sur le plan du tourisme, par exemple, le confinement a nui grandement au secteur. Les touristes internationaux sont restés dans leur pays et les touristes d'ici ont préféré rester prudents. Le chiffre d'affaires des entreprises et des organisations de l'industrie touristique qui sont prospères de manière saisonnière ne peut être au plus bas.
En ce qui a trait à l'hôtellerie, l'absence de touristes provenant de l'étranger a fait des hôtels du Québec, comme ceux de la ville de Québec ou de Montréal, des lieux quasi abandonnés. La saison fut très difficile pour des milliers d'auberges dans les villages accueillants qui existent au Québec, comme ceux des régions le long du fleuve Saint-Laurent.
Pour ce qui est des travailleurs dans les secteurs économiques importants du Québec, les impacts socioéconomiques sur les travailleurs ont été nombreux, à savoir une perte d'emploi pour beaucoup de jeunes et d'étudiants, des emplois dans les petits et les grands événements, les bars, les restaurants et les camps de vacances. En fait, perdre son emploi n'est pas chose facile; les gens et les familles doivent parfois se relocaliser et réorienter leur carrière. Cela provoque du stress, particulièrement du stress financier. Cela peut même mener à la dépression. Cela provoque aussi une perte d'expertise dans une entreprise, par exemple. Cela provoque du stress sur les dirigeants et les propriétaires. Évidemment, on ne peut pas ne pas parler de faillite. La crise sanitaire n'a pas frappé tout le monde également. Certains secteurs ont été littéralement terrassés, d'autres ne se sortiront de la crise que dans de longs mois. La COVID-19 ne doit pas déboucher sur une pandémie de faillites. Il faut donner du temps aux personnes et aux petites et moyennes entreprises qui doivent de l'argent à l'État à cause de l'aide qu'elles ont reçue. Il faut leur offrir un sursis sans paiement et sans intérêts. Il faut également soutenir toutes les entreprises locales assaillies par les multinationales du commerce en ligne. Il faut donc des programmes de soutien améliorés.
Depuis un an, le gouvernement a été généreux, mais ses programmes d'envergure, en plus d'être très coûteux, sont mal adaptés à ceux qui ont été les plus durement frappés. Encore aujourd'hui, certains problèmes demeurent sur le plan de la conception des programmes, de leur accessibilité et des délais de traitement.
Les pertes d'emploi et les insécurités ont des impacts sur les gens et leur famille, sur nos travailleurs et nos propriétaires. Afin de réduire au maximum les pertes d'emploi et les programmes mal adaptés, il doit y avoir des mesures de soutien efficaces, ciblées et flexibles qui sont essentielles pour soutenir les travailleurs. Il faut agir vite, car il y a de quoi s'inquiéter de la détérioration de la qualité de vie depuis mars 2020; de nombreux sondages en témoignent d'ailleurs.
Il faut également s'inquiéter de l'avenir de nos petits commerces et de nos petites entreprises pour qui l'endettement pèse de plus en plus lourd, et qui doivent faire face à une concurrence féroce de la part des grandes chaînes et des multinationales. Il faut mieux soutenir nos entreprises et nos organismes en revoyant notamment les modalités des mesures d'aide. Pour les secteurs qui ont particulièrement souffert de la crise et qui seront dans les derniers à rouvrir, le Bloc québécois exige des programmes de soutien améliorés, y compris du crédit pour les petites et moyennes entreprises. Le crédit doit être accessible dans les 30 jours suivant l'adoption de la motion, afin de prévenir une vague de faillites et de mises à pied. Cela nous guette.
Il faut penser aussi à des subventions et à des crédits d'impôt, mais sans augmenter l'endettement des entreprises. Comme on dit, il y a une limite à étirer l'élastique. Si l'on veut maintenir les emplois et les expertises dans les entreprises, les subventions et les crédits d'impôt sont essentiels. Nous avons besoin d'employés qualifiés pour la relance, et il faudra de l'intelligence, de l'innovation et de l'expérience. Il ne faut pas que les entreprises s'enfoncent dans les embauches et dans les recherches de talents. Je pense aux industries touristiques et culturelles qui perdent présentement des talents, des gestionnaires aux guides, parce qu'elles sont en pause. La Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, en particulier pour les secteurs qui prendront du temps à se relever, sont nécessaires pour la relance des entreprises touristiques et culturelles. Il faut prolonger le programme au moins jusqu'à la prochaine saison touristique pour que l'industrie se relève. Je parle de flexibilité, et cela en est un exemple.
Pour reconstruire, il faut surtout investir dans les ressources humaines, dans cet écosystème qui a été malmené depuis la dernière année. Les entreprises touristiques, les festivals et les autres événements d'envergure devront se réinventer pour redéfinir les offres de services des régions du Québec.
Pour que les entreprises touristiques et culturelles québécoises se réinventent, le gouvernement fédéral doit délaisser graduellement les programmes d'envergure au profit de programmes mieux ciblés et plus flexibles. Ces derniers sont plus efficaces et favorisent l'innovation. Par exemple, pour soutenir la relance des organismes culturels et communautaires et pour les aider à reprendre le rythme du travail le plus rapidement possible, le fédéral devrait permettre un crédit d'impôt spécial de 200 $ remboursable à 80 %, uniquement cette année. Un autre exemple est de mettre en place un crédit d'impôt généreux, afin d'inciter les travailleurs d'expérience qui le souhaitent à prolonger leur carrière au lieu de prendre leur retraite.
Sur le plan du tourisme, et pour aller un peu plus loin, il y a l'attractivité des territoires. Pourquoi ne pas reprendre le tourisme comme un levier dynamique de développement personnel et régional fait par et pour les jeunes qui ont la volonté d'habiter les territoires, d'y vivre sainement et d'y créer une qualité de vie exceptionnelle?
Il faut faire en sorte que les jeunes et les moins jeunes ressentent la fierté de vivre en région, tout en contribuant à la mise en valeur du territoire, de ses beautés naturelles, mais aussi de son savoir-faire, des projets innovants, culturels et touristiques. Laissons la relève nous montrer les régions du Québec et du Canada à leur meilleur.
Pour que cette relève s'implante en région, il faut favoriser certains secteurs. Je pense notamment à la relève agricole. Aujourd'hui, il est plus avantageux pour les agriculteurs de vendre leur ferme à des étrangers que de la céder à un proche. Le gouvernement du Québec a encore une fois pris les devants en changeant lui-même ses règles fiscales de façon à encourager la relève de nos fermes familiales. Arrêtons cette injustice maintenant. Il faut que le gouvernement fédéral modifie les règles fiscales de façon à ce que les transferts intergénérationnels de fermes soient au moins aussi avantageux que les ventes faites à des étrangers. Je pense évidemment au projet de loi C-208, qui est présentement à l'étude au Comité permanent des finances.
Sur le plan agroalimentaire, depuis longtemps, c'est-à-dire depuis la Confédération, le Québec sait que, en matière d'agriculture, le gouvernement fédéral nuit au développement du modèle québécois, particulièrement aujourd'hui, alors qu'il favorise d'autres secteurs d'exportation au détriment de l'agriculture québécoise.
Dans le domaine agroalimentaire, on a réalisé la fragilité des chaînes d'approvisionnement mondialisées. Pour assurer la sécurité alimentaire de notre population, nous devons soutenir nos agriculteurs et leur permettre de produire notre monde dans un marché équitable où prévalent les produits sains tirés d'entreprises de nos régions qui pourront de nouveau passer d'une génération à la suivante.
Je pense également aux transformateurs et aux travailleurs étrangers temporaires. Le gouvernement fédéral doit absolument aider les agriculteurs, les transformateurs et les entreprises qui recrutent les travailleurs étrangers temporaires à continuer de les accueillir. Il faut améliorer les programmes d'accueil des travailleurs étrangers temporaires, afin de les rendre plus flexibles et mieux adaptés à la situation des entreprises, tout en incluant les entreprises en région. L'Abitibi—Témiscamingue est à plus de 8 heures de route, et cela complique les choses pour un producteur agricole qui désire aller chercher lui-même le travailleur étranger à l'aéroport.
Je vais terminer mon allocution en parlant du soutien à l'occupation et au développement du territoire. Évidemment, l'enjeu majeur est celui relatif à l'accès à Internet haute vitesse et au réseau cellulaire. Pour soutenir le développement économique régional, nous demandons au gouvernement fédéral de transférer immédiatement les sommes nécessaires à Québec, afin de brancher tous les citoyens à Internet haute vitesse. Les retards n'en finissent plus et le Canada démontre qu'il n'est pas en mesure de limiter les principaux obstacles à la libre compétition ou à la concurrence que rencontrent les grandes et les petites entreprises de télécommunication québécoises pour assurer l'accessibilité et l'abordabilité des services de télécommunication au Québec. Il existe neuf programmes fédéraux, qui ont tous leurs petites particularités. C'est très complexe de faire affaire avec le fédéral.
Il faut également donner les moyens à Québec de mettre en place un système qui favorisera le rétablissement des dessertes régionales. Je parle ici de l'aviation. Par contre, il ne faudra pas qu’Ottawa aille à l'encontre des aides financières et liaisons régionales mises en place par Québec. J'y reviendrai. Il y a une fin à subventionner Air Canada. Il y a des compagnies, comme Propair, en Abitibi—Témiscamingue, qui ont le goût de servir la région.
En guise de conclusion, je dirai que le Bloc québécois est en faveur de la motion. Cela fait maintenant près de deux ans que le gouvernement fédéral n'a pas présenté de budget en bonne et due forme. Le dernier budget remonte au printemps 2019, soit avant les élections et, bien sûr, avant la pandémie. Il faut agir, et il faut agir maintenant. De nombreuses entreprises, leurs travailleurs et leur famille nous regardent. Cette attente est immense. Nous devons recevoir un soutien rapidement. Il faut donc agir rapidement au moyen de cette motion.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de tourisme et des conséquences négatives que la COVID-19 a sur les villes et les villages le long de du fleuve Saint-Laurent. Ma question porte sur l'incidence que l'interruption des activités ordonnée par le gouvernement fédéral a sur l'industrie des croisières, qui est très importante pour ma province, la Colombie-Britannique, ainsi que pour le Québec, j'en suis sûr.
Le député a-t-il quelque chose à dire à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, l'industrie touristique est assez claire. L'image du canari frappe fort. Les entreprises touristiques sont parmi les premières à avoir vécu de front la pandémie.
Revenons à l'exemple des croisières. J'ai accompagné je ne sais combien de citoyens de ma région qui étaient justement pris sur un bateau, avec toutes les mesures sanitaires exigées. Je pense aussi à des entreprises, comme Croisières AML, à Québec, que nous avons rencontrées durant la dernière année. Leurs besoins en liquidités sont importants et il faudra offrir une aide adaptée et flexible. Il est certain que la dernière année n'a pas été la plus rentable, et les besoins de cette entreprise touristique sont immenses, mais les touristes reviendront très rapidement après la pandémie, j'en suis convaincu. Il faudra lui donner des conditions de fonctionnement qui demeurent absolument gagnantes.
[Traduction]
Madame la Présidente, le Nord a des besoins particuliers en matière de transport aérien et je ne peux appuyer cette motion à moins qu'on y ajoute quelque chose au sujet des accords intercompagnies. J'espère que le député m'appuiera.
Les compagnies aériennes du Nord sont les seules qui desservent les diverses collectivités nordiques, mais leurs revenus proviennent des vols vers le sud, de Whitehorse à Vancouver par exemple. Les grandes compagnies aériennes se rabattent sur ce fait pour refuser de conclure des accords intercompagnies valables, ce qui nuit à tout le monde. Même si les compagnies aériennes bénéficient déjà d'un soutien important, il me sera impossible d'appuyer cette motion à moins qu'elles conviennent d'arrêter de se nuire et de nuire aux compagnies nordiques en ne concluant pas d'accords intercompagnies valables. De tels accords existent déjà ailleurs dans le monde, par exemple entre Azul et Latam Airlines en Amérique du Sud, entre American Airlines et JetBlue aux États-Unis, entre Air Serbia et Turkish Airlines en Europe, entre Malaysia Airlines et Japan Airlines en Asie, ainsi qu'entre Finnair et Juneyao Air. Toutes ces compagnies coopèrent pendant la pandémie. Il faut que les compagnies aériennes coopèrent afin de réduire leurs dépenses et aider les compagnies nordiques et de plus petite envergure. Ainsi, nous pourrons aider tout le monde.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Yukon de sa question.
Je ne suis pas allé au Yukon, mais je suis allé, durant l'été 2006, à Yellowknife, aux Territoires-du-Nord-Ouest. J'ai donc eu la chance de voyager avec ces compagnies aériennes. Je vis moi-même dans une région nordique du Québec qui a à cœur ces liaisons.
Il y a un problème en ce moment; il s'agit des droits acquis d'Air Canada, auxquels il faudra réfléchir dans le cadre de cette motion. Ottawa met toujours tous ses œufs dans cette compagnie au détriment des autres.
Il faut un soutien ciblé pour ces entreprises qui ont le goût de servir en région, qui ont même le goût de servir en français. Je parle en particulier de Propair et d'Air Creebec, qui font le lien avec le Nord-du-Québec pour les industries minières, Hydro-Québec et d'autres. Elles ont le goût d'offrir des liaisons de service, et il faudra que le fédéral offre une aide pertinente et adaptée pour s'assurer de la durabilité de leurs lignes aériennes.
On assiste à du dumping de la part d'Air Canada. La compagnie vient en région, réduit les prix quand elle a de la concurrence et, une fois que la concurrence est éliminée, elle rehausse les prix. Il en coûtait environ 1 000 $ pour un aller-retour entre Montréal et Rouyn-Noranda avant la pandémie, je n'imagine pas le prix aujourd'hui.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Il a parlé de secteurs qui sont délaissés par les libéraux, notamment le transport aérien et le tourisme, mais je voudrais lui parler de culture, parce que je sais que le secteur culturel est florissant dans sa circonscription et c'est une fierté pour les gens d'Abitibi. J'ai récemment rencontré le Conseil québécois du théâtre qui me disait que les agents de Revenu Canada ne sont pas formés pour donner un bon service et faire les vérifications pour les travailleurs autonomes et les pigistes du milieu théâtral et culturel en général.
Appuierait-il une initiative pour que le gouvernement donne une formation pour offrir un service mieux adapté à ces travailleurs et à ces travailleuses?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. En fait, sa question contient beaucoup d'éléments.
Il y a un aspect que je trouve fascinant dans le contexte de la pandémie. L'industrie culturelle, d'un côté, a besoin de main-d'œuvre et, de l'autre, dit avoir perdu beaucoup d'emplois. Cela prend un soutien spécialisé. Si on met en place des mesures permettant d'intervenir rapidement là où se trouvent précisément les besoins des gens dans l'industrie culturelle, il vaudra la peine d'étudier la question et d'aller plus loin à ce sujet.
Effectivement, il y a des lacunes importantes...
[Traduction]
Madame la Présidente, ce matin, je vais partager mon temps de parole avec le député de Courtenay Alberni.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion de l'opposition, qui demande notamment au gouvernement de fournir une aide au secteur canadien du transport aérien, lequel est durement touché par la pandémie.
Le sujet tombe à point. À en croire les médias, nous apprendrons incessamment les résultats des négociations qui se déroulent depuis des mois entre le gouvernement et les transporteurs aériens. Or, comme nous avons vu ces négociations tomber au point mort au cours des derniers mois et que cela risque de se reproduire, qui sait combien de temps il faudra attendre avant de savoir quelle aide sera offerte à ce secteur rudement éprouvé?
J'aimerais d'abord reconnaître les dizaines de milliers d'hommes et de femmes qui travaillent dans le secteur canadien du transport aérien et qui ont perdu leur emploi au cours de la dernière année en raison de l'incidence disproportionnée de la pandémie sur ce secteur. Je parle, bien sûr, des pilotes, des agents de bord, des mécaniciens, du personnel au sol, des bagagistes, des contrôleurs aériens et de tous ceux qui contribuent aux divers aspects du transport aérien. J'espère que si ces gens sont à l'écoute ou regardent le débat aujourd'hui, ils seront encouragés de constater qu'il semble y avoir consensus à la Chambre quant à la nécessité, pour le gouvernement, d'offrir une aide au secteur du transport aérien.
La motion dont nous sommes saisis a été présentée par les conservateurs. Sur le fond, je suis en accord avec ce texte, mais je ne peux m’empêcher de constater que les conservateurs ne cessent de se lamenter sur l’ampleur des mesures d'aide mises en œuvre par le gouvernement pendant cette pandémie, mais qu’ils réclament pourtant que ce même gouvernement débloque des milliards de dollars pour le secteur aérien. Je les laisse se débrouiller entre eux avec cette contradiction.
Le fait est que le secteur aérien a besoin d’aide. Avant la pandémie, il employait directement 241 000 personnes au Canada et soutenait indirectement 150 000 emplois dans la chaîne d’approvisionnement. La très grande majorité de ces emplois ont aujourd’hui disparu. Mois après mois, nous avons assisté à une succession de mises à pied par les grandes compagnies aériennes, sans que le gouvernement lève le petit doigt.
Je me réjouis de voir que les conservateurs se rallient aux principes que le NPD prône depuis le début de la pandémie. Premièrement, toute aide consentie au secteur aérien doit servir principalement à maintenir les emplois, et pas à verser des bonus aux patrons et des dividendes aux actionnaires. Deuxièmement, toute aide doit avoir, pour contrepartie, l’engagement des compagnies aériennes de rétablir et de maintenir les principales liaisons régionales du Canada. Troisièmement, les compagnies aériennes doivent rembourser aux passagers l’argent qu’elles leur doivent pour les vols annulés.
Beaucoup de Canadiens se méfient, avec raison, des sauvetages financiers par le gouvernement, et c’est pourquoi il faut absolument des conditions très strictes afin de veiller à ce que les deniers publics soient dépensés à bon escient. Malheureusement, dans le cas de la subvention salariale, le programme n’était pas suffisamment bien structuré pour empêcher des mises à pied. Air Canada, par exemple, a reçu plus de 500 millions de dollars en subventions salariales, mais le fait d’être l’un des plus grands bénéficiaires de ce programme n’a pas empêché cette société de licencier 20 000 travailleurs sans leur accorder la moindre aide financière. La société aurait pu choisir de les mettre en congé, en utilisant la subvention salariale pour leur permettre de conserver leurs avantages sociaux, leur ancienneté et leurs droits à pension, comme beaucoup d’autres entreprises l’ont fait. Malheureusement, Air Canada en a décidé autrement.
Le programme de la subvention salariale n’était pas non plus suffisamment bien structuré pour que seules les sociétés qui en avaient vraiment besoin puissent s'en prévaloir. Un article du Financial Post, que mes collègues ont sans doute lu, indiquait qu’au moins 68 sociétés canadiennes cotées en Bourse ont continué de payer des milliards de dollars en dividendes à leurs actionnaires tout en recevant la subvention salariale. Pour les Canadiens ordinaires, il y a vraiment quelque chose qui ne tourne pas rond. Par conséquent, s’agissant de l’entente qui se négocie actuellement entre le gouvernement et les compagnies aériennes, j’estime qu’il est indispensable qu’elle soit assortie de conditions très strictes afin de donner la priorité aux employés et d’empêcher les compagnies de se servir des deniers publics pour verser des bonus à leurs patrons ou des dividendes à leurs actionnaires.
La deuxième série de conditions concerne les liaisons régionales. Les ravages causés par la pandémie ont amené les compagnies aériennes à fermer d’abord les petites liaisons régionales. Même si elles sont souvent moins rentables, ces liaisons n’en sont pas moins des bouées de sauvetage pour les collectivités, surtout les plus petites. Même pendant la pandémie, les gens ont encore besoin de se déplacer, que ce soit pour le travail, si ce sont des travailleurs essentiels, ou pour un rendez-vous médical. Nous savons aussi que ces liaisons régionales assurent souvent le transport du courrier et des marchandises.
Dans les régions, les services d’autobus ont beaucoup diminué au cours des dernières décennies, de sorte que la suppression des liaisons aériennes régionales a laissé aux gens très peu d’options.
Dans la région de l’Atlantique, les liaisons sont passées de 140 à 29, dont seulement neuf relient cette région au reste du Canada. La circonscription que je représente, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, a été directement confrontée à l’isolement dans lequel se retrouvent les collectivités touchées par les décisions commerciales des grandes compagnies aériennes. Pendant des mois, la ville où j'habite, Smithers, a été privée de liaisons aériennes régulières pour les passagers. Depuis, elles ont été rétablies, mais les vols réguliers sont toujours suspendus à Prince Rupert et à Sandspit et dans bien d’autres collectivités du Canada.
Certes, la pandémie a fait chuter considérablement le nombre de passagers, et il n’était donc pas surprenant que ces liaisons régionales soient suspendues et réduites. Pourtant, les compagnies aériennes fournissent un service essentiel pour les petites collectivités, et si le gouvernement est prêt à leur accorder une aide financière, celle-ci doit être conditionnelle au rétablissement de ces liaisons essentielles.
Le rétablissement et le maintien de ces liaisons régionales sont indispensables, non seulement aux travailleurs essentiels qui doivent se rendre à leur travail et aux Canadiens qui doivent se rendre à un rendez-vous médical, mais aussi aux exploitants d'entreprises touristiques qui doivent pouvoir planifier, avec un minimum de prévisibilité, le retour de leurs clients dès que cela sera possible. Le rétablissement de ces liaisons régionales permettra également aux petits aéroports municipaux, qui dépendent des revenus tirés des liaisons régulières pour entretenir leur infrastructure, d’avoir un minimum de prévisibilité financière. Enfin, cela donnera aux régions rurales l’assurance que la pandémie ne creusera pas davantage les inégalités géographiques et que toutes les régions du pays pourront contribuer à la reprise économique.
Dans un pays aussi vaste que le Canada, le maintien d’un certain niveau de service dans toutes les régions n’est pas un luxe. C’est un besoin fondamental. Le rétablissement des liaisons régionales doit faire partie intégrante de toute aide financière au secteur aérien.
Enfin, pour ce qui est du remboursement des passagers, les néo-démocrates demandent depuis le début au gouvernement de faire en sorte que les passagers soient remboursés des montants que leur doivent les compagnies aériennes. Ma collègue la députée de Churchill—Keewatinook Aski a été la première à en faire la demande dans une lettre adressée au ministre le 13 avril, et pendant que le NPD défendait les passagers bec et ongles pendant des mois, les conservateurs, eux étaient aux abonnés absents.
Cette motion nous démontre que les conservateurs ont finalement retrouvé leur carte d'embarquement et qu'ils sont arrivés sains et saufs à la bonne porte d'embarquement dans ce dossier, ce qui est encourageant parce que plus il y aura de voix à demander les remboursements dans cette enceinte, mieux ce sera.
Il est totalement inacceptable que le gouvernement ait laissé tomber les voyageurs canadiens en les faisant attendre pendant plus d'un an avant de récupérer leur propre argent. Du simple point de vue des droits fondamentaux des consommateurs, cette situation n'aurait jamais dû se produire. Si un client paie pour un service et qu'il ne reçoit pas ce service, il s'attend à être remboursé. Ce principe devrait s'appliquer aux billets d'avion de 1 000 $ au même titre que tous les articles achetés en ligne.
Ce sont des familles canadiennes qui composent la clientèle touchée et de nombreux clients bafoués se sont ouverts à moi. Dans le contexte de la pire crise sanitaire mondiale et de la pire récession économique de toute l'histoire du Canada, ces braves familles se sont retrouvées avec une source d'anxiété de plus, et cela aurait pu être évité.
Quand il avait été questionné à ce sujet, l'ancien ministre des Transports avait donné une réponse complètement insatisfaisante. Le 16 juin 2020, il avait déclaré:
Dans le meilleur des mondes, nous aimerions nous assurer que tous les passagers sont satisfaits, mais comme vous le savez, les compagnies aériennes ont été frappées de plein fouet par cette pandémie.
Autrement dit, la priorité est accordée aux grandes sociétés et le gouvernement s'occupera des contribuables quand il le pourra. Les choses n'ont pas à se passer ainsi.
D'autres pays ont adopté des approches très différentes. Aux États-Unis, dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, les gouvernements ont obligé les compagnies aériennes à rembourser les voyageurs. Par conséquent, les voyageurs étatsuniens ont pu réclamer des remboursements aux compagnies aériennes canadiennes, alors que les citoyens canadiens n'ont pas eu ce droit.
L'argent durement gagné des passagers canadiens est maintenant devenu une monnaie d'échange dans des négociations aux enjeux fort importants entre le gouvernement et les compagnies aériennes. Puisque la question des remboursements est intimement liée aux négociations concernant les mesures d'aide financière, les Canadiens auront raison de se demander si les remboursements aux passagers viendront des compagnies aériennes ou du gouvernement.
Pour conclure, puisque les directives de santé publique précisent qu'il faut rester à la maison, les secteurs les plus durement touchés sont ceux qui sont liés aux déplacements des gens. Dans le secteur du transport aérien, la pandémie a occasionné la perte de dizaines de milliers d'emplois et a menacé des services qui sont essentiels au fonctionnement du Canada.
Peu de gens remettent en question le fait que le gouvernement a un rôle à jouer, mais vu son bilan en matière de renflouement d'entreprises, beaucoup sont sceptiques quant à la capacité du gouvernement de structurer les mesures d'aide d'une manière qui protège véritablement l'intérêt public.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui porte sur certaines conditions qui pourraient garantir que les fonds publics soient investis pour le bien public et non simplement convertis en bénéfices pour les entreprises privées.
Madame la Présidente, je suis très heureux d'apprendre qu'au moins certains itinéraires de transport aérien ont été rétablis vers des collectivités du Nord comme Smithers et Prince George.
Même si Smithers n'est pas si nordique, à quel point les itinéraires qui assurent un lien avec le Nord canadien sont-ils importants pour permettre au Canada d'exercer sa souveraineté dans le Nord?
Madame la Présidente, bien sûr, la nordicité est un état d’esprit, en quelque sorte, et la population étant concentrée dans la partie sud du pays, il n’est pas nécessaire d'habiter bien loin dans le nord pour être considéré comme nordique.
Le député soulève un point intéressant concernant la souveraineté. Je dirais que la question concerne davantage le tissu rural de notre pays et le soutien aux communautés rurales. Les dessertes régionales jouent un rôle tellement important dans cet aspect de la vie canadienne. Nous avons vu le Canada s’urbaniser au fil du temps et je m’inquiète beaucoup de la durabilité et de la vitalité à long terme des collectivités rurales et nordiques. Nous ne devons pas l'oublier tandis que nous cherchons à soutenir le secteur du transport aérien pendant la pandémie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Il a parlé beaucoup de l'importance du transport en région. Je vais faire référence à mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue qui a parlé juste avant lui et qui a parlé lui aussi de l'importance du transport en région. Au Bloc québécois, nous avons soulevé des inquiétudes quant à la vente d'Air Transat à Air Canada. Ce sont des inquiétudes qui ont été reprises par plusieurs groupes.
J'aimerais entendre un commentaire du député à ce propos et sur le danger des monopoles relativement à la régionalisation des transports.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est une question très sérieuse dont nous, les néo-démocrates, avons parlé. Le commissaire à la concurrence a clairement indiqué que la vente d’Air Transat entraînerait un environnement moins concurrentiel et des prix plus élevés pour les passagers aériens canadiens. Nous avons vu les répercussions du manque de concurrence dans le secteur du transport aérien sur les petites collectivités du Canada. Lorsque nous n’avons qu’un seul grand transporteur, les vols coûtent manifestement plus cher, ce qui a un impact réel sur leur abordabilité et sur la capacité des gens de se rendre aux endroits où ils doivent se rendre. Je suis tout à fait d’accord avec la députée sur cette question et j’ai été déçu de voir que le ministre a si peu expliqué pourquoi cette vente a été approuvée.
Monsieur le Président, c’est la première fois que je prends la parole pour exprimer ma gratitude envers le député d’Abbotsford pour sa très bonne motion, qui est positive dans son orientation et que j’appuierai personnellement.
Quant à mon ami de Skeena-Bulkley Valley, je partage son inquiétude au sujet des dessertes aériennes régionales et aussi au sujet des transports terrestres abordables, surtout à la lumière des conclusions de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui a révélé que la cause immédiate de leur vulnérabilité et de leur exposition à la violence et aux risques en tant que femmes et filles autochtones dans des régions éloignées du Canada était lié à l’absence de transport terrestre abordable.
Souhaite-t-il fait un commentaire à ce sujet?
Monsieur le Président, c’est un sujet que j’ai abordé dans mon discours. Quand j’étais maire, nous avons travaillé très fort avec la province pour mettre en place un service de transport en commun intercollectivité et nous l’avons fait à une époque où il y avait encore Greyhound. Si nous avons fait un petit pas en avant pour les collectivités du Nord le long de la route des pleurs, nous nous sommes retrouvés avec un énorme vide lorsque Greyhound s’est entièrement retiré.
Aujourd’hui, je dirais que les choses n’ont jamais été aussi mauvaises en ce qui concerne l’accessibilité et le prix des transports terrestres régionaux interurbains. C’est une chose que nous devons améliorer si nous voulons régler le grave problème des femmes autochtones assassinées et disparues.
Monsieur le Président, le député de Skeena—Bulkley Valley s'est fait un excellent porte-parole pour demander que les Canadiens obtiennent les remboursements auxquels ils ont droit pour les annulations de voyages et pour s'assurer que l'industrie canadienne du voyage et du tourisme puisse traverser la pandémie.
Je me demande ce que, d'après lui, le gouvernement devrait faire pour aider les plus petites compagnies aériennes qui desservent un réseau dans le Nord du Canada et dans les territoires. Y a-t-il quelque chose que le gouvernement ne fait pas encore qu'il devrait faire?
Monsieur le Président, j'aurais voulu avoir plus de temps dans mon discours pour parler des préoccupations des petites compagnies aériennes, parce que, à bien des égards, elles ont été ignorées dans le présent débat, qui a surtout porté sur les grands transporteurs. Au comité, nous avons entendu le témoignage de compagnies comme Air North qui ont des préoccupations bien précises concernant la conjoncture dans laquelle se déroulent leurs activités. La ministre doit nous donner l'assurance que les compagnies comme Air North et les autres petits joueurs à l'échelle du pays ne seront pas laissés de côté dans les négociations en cours et que le gouvernement les traitera de façon équitable dans les mesures qu'il adoptera. Ces compagnies ont autant le droit à une aide que les grands transporteurs canadiens.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet de la motion dont nous sommes saisis. Je remercie mon collègue, le député d’Abbotsford, de l’avoir présentée, car nous savons que beaucoup de petits commerces ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19. En fait, nous ne disons pas assez que les petits entrepreneurs sont les héros méconnus de cette pandémie. Ils ont dû fermer leurs portes au nom de la santé publique. Or, ces petits entrepreneurs et leurs employés sont non seulement le moteur de la création d’emplois au Canada, mais ils jouent aussi un rôle très important dans les collectivités canadiennes, car ce sont eux qui assurent le dynamisme de nos collectivités, et aujourd’hui, ils ont plus que jamais besoin de notre aide.
Les petites entreprises ont besoin que le gouvernement les aide à avoir accès aux services et aux infrastructures qui leur sont indispensables pour redémarrer leurs activités et se développer, tout en investissant dans une main-d’œuvre qualifiée et en bonne santé. Nous savons que la COVID-19 a considérablement altéré l’environnement dans lequel fonctionnent ces petites entreprises. Les provinces se retrouvent actuellement dans des niveaux de confinement différents. Selon les experts, 181 000 entreprises risquent de fermer leurs portes au cours des 12 prochains mois, ce qui met en péril environ 2,4 millions d’emplois.
Même si beaucoup de programmes fédéraux ont permis d’accorder aux employeurs et aux employés une aide financière dont ils avaient grand besoin, un grand nombre de petits entrepreneurs continuent de tomber entre les mailles du filet. En fait, pour 76 % des entrepreneurs, l’année 2020 a été la plus difficile qu’ils aient jamais connue. Les données de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante indiquent que seulement 51 % des entreprises continuent de fonctionner normalement et que seulement 39 % ont conservé tout leur personnel.
Je suis vraiment content que nous parlions de tourisme et d’hôtellerie, car le tourisme représentait, avant la pandémie, plus de 105 milliards de dollars du PIB et un emploi sur 10 au Canada. À l’heure actuelle, ce secteur est littéralement sinistré, après avoir perdu 531 000 emplois en un an.
S’agissant de l’action du gouvernement pendant la pandémie, nous savons que le premier ministre et les libéraux n’ont pas ménagé leurs efforts pour protéger les grandes sociétés. J’ai parlé tout à l’heure des grandes banques. Au début, le gouvernement était prêt à verser une subvention salariale équivalant à seulement 10 % du salaire. C’est le NPD qui, avec l’aide des syndicats et des petites entreprises, a forcé le gouvernement à offrir une subvention correspondant à 75 % du salaire. De même, au début, le gouvernement ne voulait pas accorder d'aide pour les loyers. Sa première proposition, qui était très mal ficelée, excluait un grand nombre de locataires, mais nous avons continué à faire pression. Finalement, le gouvernement a remanié son programme, mais il ne l’a toujours pas rendu rétroactif pour tous les petits entrepreneurs qui en avaient été exclus au départ.
Pendant qu’un grand nombre de petites entreprises se démènent pour survivre, les grandes sociétés continuent d’avoir accès à ces programmes, comme Bell et Imperial Oil, qui ont raflé des millions de dollars d’aide offerts au titre de la COVID-19 pour verser des millions de dollars de dividendes à leurs riches actionnaires. Le premier ministre n’a toujours pas corrigé les lacunes de ces programmes et il continue de refuser de faire.
Il y a vraiment un sentiment d’urgence. Le gouvernement a bonifié le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes à cause de l’ampleur des confinements et de l’incertitude qui paralysait les petites entreprises. Nous nous en réjouissons, mais un grand nombre d’entreprises n’y ont pas accès. Les députés sont inondés d’appels téléphoniques parce que les petits entrepreneurs n’arrivent pas à savoir pourquoi ils sont exclus du programme de prêts. Il s’agit d’entrepreneurs qui étaient auparavant admissibles aux prêts du Compte d’urgence, et ils ont besoin d’aide.
Je n’ai pas l’impression que le gouvernement comprend bien le caractère d’urgence des programmes qu’il a mis en place. Nous savons que le budget ne sera pas présenté avant le mois d’avril, au plus tôt. Je pense à l’Association touristique autochtone du Canada qui vient d’apprendre qu’elle allait recevoir 83 % de moins qu’elle escomptait pour assurer le fonctionnement de ses activités. C’est une organisation qui vient en aide à plus de 800 entreprises. C’était le moyen d’acheminer 15 millions de dollars vers une industrie du tourisme qui, si elle est en pleine expansion, n’en est pas moins très vulnérable. Ils ne peuvent pas attendre avril ou mai. Ils vont devoir supprimer des services qui sont indispensables à notre reprise économique. J’invite instamment le gouvernement à venir en aide à ces organisations, au lieu de se faire tirer l’oreille pour présenter son budget.
Mon collègue, le député de Skeena-Bulkley Valley, a dit tout à l’heure que le NPD demande au gouvernement de s’assurer que les compagnies aériennes rembourseront les passagers. Mais nous devons également protéger les agents de voyage qui ont perçu des commissions. Nous voulons les deux. Que les passagers soient remboursés, et cela ne doit pas être une promesse en l’air. Et que les agents de voyage, qui sont souvent des femmes, soient protégés, car nous savons que les femmes ont été affectées de façon disproportionnée par la COVID. Elles ne devraient donc pas être en plus obligées de rembourser ces commissions, qui représentent une somme importante.
Je me réjouis de voir que la motion inclut l’industrie de l’aviation. Nous savons qu’Unifor réclame une stratégie nationale pour le secteur de l’aérospatiale, afin de protéger l’industrie des transports aériens qui a été complètement décimée pendant la crise. Nous aimerions savoir quelles mesures sont envisagées pour aider ce secteur.
Je me réjouis également qu’il soit question de transport par autocar. Nous devons fournir une aide conséquente à cette industrie. Par exemple, dans ma circonscription, Tofino Bus joue un rôle essentiel pour les gens, que ce soit pour se rendre à un rendez-vous médical ou pour toute autre destination. La coalition nationale des sociétés d’autocars réclame la création d’une commission nationale des transports routiers, pour qu’elle organise un réseau d’autocars en partenariat avec l’industrie des autocars. C’est indispensable. Le gouvernement ne peut pas continuer à refiler cette responsabilité aux provinces.
Qu’en est-il des jeunes entreprises? Elles ne sont admissibles ni aux prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ni à la subvention salariale, ni à l’aide d’urgence pour le loyer commercial. On les a complètement négligées. Voilà une génération d’entreprises qui a été complètement abandonnée par le gouvernement. Pourtant, ce sont de vraies entreprises, elles peuvent le démontrer avec leurs quittances de loyer et les salaires qu’elles paient à leurs employés, et il est donc tout à fait injuste qu’elles soient laissées pour compte. Nous devons leur venir en aide. Le gouvernement doit leur venir en aide et, pour ce faire, élargir la portée de ces programmes. Il ne suffit pas d’accorder davantage de prêts. Ces entreprises ont besoin d’avoir accès aux mêmes programmes que leurs concurrents.
Nous estimons également que les grandes sociétés qui ont profité de la pandémie doivent être tenues de payer leur juste part afin que nous puissions venir en aide aux petites entreprises qui sont l’épine dorsale de nos collectivités. Je ne parle pas du marchand de vélos qui s’en est sans doute bien sorti pendant la pandémie. Je parle d’Amazon et consorts, ces grandes sociétés qui tirent des profits excessifs de la pandémie.
Il faut que le gouvernement prolonge ses programmes d’aide et que la subvention salariale soit versée, non pas jusqu’en juin, mais jusqu’à la fin de la pandémie, comme le réclame l’industrie du tourisme. Nous nous réjouissons que le gouvernement, suite à nos pressions, ait prolongé ce programme jusqu’en juin, mais il doit faire mieux. Il doit aussi mettre en place un service téléphonique pour les petits entrepreneurs pour qu’ils puissent se renseigner sur la façon de présenter une demande d’aide, comme je l’ai dit tout à l’heure. C’est indispensable.
Nous ne parlons pas assez de l’importance des garderies pour les petits entrepreneurs et pour la reprise de notre économie. Nous savons que les femmes ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie. Les garderies revêtent une importance cruciale, et nous n’allons pas attendre 2028 pour avoir un programme de garderies. C’est maintenant que nous en avons besoin. Le gouvernement doit prendre des mesures. Les néo-démocrates sont conscients de l’importance des garderies et des logements abordables pour la relance de notre économie.
Il faut aussi imposer un plafond strict aux frais imposés aux commerçants par les sociétés émettrices de cartes de crédit. En Australie, au Royaume-Uni et en Europe, ces frais représentent à peine le tiers de ce que nous payons au Canada. J’ai eu l’occasion d’interroger les conservateurs à ce sujet, eux qui pensent que le gouvernement devrait se désengager du dossier et laisser le marché décider. Voici comment les choses se passent pour les commerçants canadiens: ils paient des taux exorbitants. Le gouvernement se doit d’intervenir, comme l’ont fait les gouvernements de l’Union européenne, de l’Australie et du Royaume-Uni.
Beaucoup d’employés n’ont plus de régime d’assurance-médicaments et d’assurance dentaire, car ils ont perdu leur emploi. Nous avons besoin d’un programme d’assurance-médicaments et d’un programme d’assurance dentaire. Cela permettrait aux petits entrepreneurs d’économiser à peu près 600 $ par employé. Il est crucial que nous mettions en place cette infrastructure sociale pour leur venir en aide.
Pour en revenir au sentiment d’urgence dont je parlais tout à l’heure, je dirai que le gouvernement doit intervenir le plus rapidement possible pour que les jeunes entreprises aient accès à ces programmes. Il faut que les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes soient accessibles à celles qui en ont été exclues jusqu’à présent. Si nous n’allons pas à la rescousse des petites entreprises, nous risquons de saper l’économie de nos collectivités. Les petites entreprises sont essentielles à la survie de nos collectivités et à la reprise de notre économie au sortir de la pandémie.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les mesures pour appuyer les travailleurs canadiens
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je remercie le député de Courtenay—Alberni de ses commentaires. Dans son discours, il a abordé de nombreux aspects touchant aux petites entreprises et au tourisme. Nul doute qu'il connaît l’Association canadienne des conseillers en voyages indépendants. La carrière de certaines femmes a été mise sur pause en raison du déclin de l'industrie touristique. Cette situation les a frappées de plein fouet. Ce que beaucoup de gens ne savent pas, c'est que le salaire de ces entrepreneuses indépendantes est tributaire de leurs commissions. Elles ont subi des répercussions majeures et, à l'évidence, elles en souffrent beaucoup.
Le député a effleuré le sujet et j'aimerais qu'il précise ses propos.
Monsieur le Président, comme mon collègue l'a souligné, l'industrie des agences de voyage est composée principalement de femmes, qui sont touchées de manière disproportionnée par la crise de la COVID-19. Tout renflouement du secteur des transports et du secteur aérien dépend du remboursement des consommateurs ayant acheté des billets. Toutefois, nous devons aussi nous assurer que les commissions initialement perçues par les agents de voyage ne leur sont pas enlevées parce que cela serait totalement injuste. Les agents de voyage ressentent déjà tout le poids des répercussions énormes de la COVID-19, et le gouvernement doit absolument s'assurer de subordonner les changements à la protection de ces agents qui, je le répète, ont été touchés de manière disproportionnée par la pandémie.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Courtenay—Alberni de son discours. Mon collègue me rejoint souvent quand il parle de la situation du saumon dans sa région, mais il me rejoint aussi quand il parle des petites entreprises.
J'ai abordé le sujet tout à l'heure avec le secrétaire parlementaire. Ma question comportait peut-être beaucoup de questions, ce qui fait que je n'ai pas obtenu les réponses. Je voudrais poser la question à mon collègue de Courtenay—Alberni à propos, justement, des incitatifs au retour à l'emploi qui sont un peu absents de la gestion de la pandémie par le gouvernement libéral.
J'ai fait mention tout à l'heure d'entrepreneurs de ma région qui sont propriétaires de franchises de restaurants et qui, en période de plein emploi, emploient des travailleurs étrangers qui acceptent de venir s'établir ici pour des emplois à bas salaire qui sont très difficiles à combler par des travailleurs canadiens et québécois.
J'aimerais entendre l'opinion de mon collègue sur cette question. Considère-t-il lui aussi que ces incitatifs à l'emploi seraient nécessaires pour aider les petites entreprises, et particulièrement les franchisés, à survivre à la pandémie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue ait parlé du saumon sauvage, car, à moins d'investissements dans ce secteur, nous n'aurons pas de reprise économique saine sur l'île de Vancouver.
Le député a souligné l'importance des incitatifs à l'embauche, et cela m'a fait penser à tous ceux et celles, surtout les jeunes, qui ont été touchés de façon disproportionnée par la pandémie. Les jeunes ont été laissés pour compte. Nous devons donc continuer à exercer des pressions concertées sur le gouvernement pour qu'il crée des programmes à leur intention, que ce soit en vue de réduire les cotisations à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada ou d'embaucher des jeunes. Nous devrions bonifier le programme Emplois d'été Canada, surtout pour les groupes touchés de manière disproportionnée comme les Canadiens autochtones et noirs. Nous devons aussi leur fournir de l'aide et des programmes de formation. Bon nombre d'entreprises prendront des années à se rebâtir. Par conséquent, nous devons nous assurer que leurs employés obtiennent la formation et le soutien dont ils ont besoin pour nourrir leur famille et réorienter leur carrière.
Monsieur le Président, je remercie le député de Courtenay—Alberni pour l'excellent travail accompli dans le dossier. C'est extraordinaire.
Un intervenant précédent a mentionné l’Association canadienne des conseillers en voyages indépendants et l'importance d'inclure les conseillers en voyage dans le plan de relance du secteur des transports. Ces travailleurs à la commission se font dire maintenant que si les compagnies aériennes doivent rembourser les consommateurs, ils devront rembourser leurs commissions. Le travail a été fait il y a environ un an et demi et l'argent a été dépensé. Si on ne tient pas compte de ces conseillers dans le plan de relance, leurs familles subiront un énorme préjudice et des milliers d'entre eux pourraient être acculés à la faillite.
Le député convient-il avec moi que ces conseillers devraient être inclus dans le plan?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son service, car je sais qu'il n'a pas l'intention de se représenter, et de l'important travail qu'il a fait pour les aînés et la protection des régimes de pension des travailleurs. Tous les Canadiens et tous les députés sont reconnaissants du travail qu'il a accompli.
Pour ce qui est des agents de voyage qui ont été touchés de manière disproportionnée, je ne peux pas croire que l'on puisse appuyer une quelconque entente qui ne les protégerait pas. Il s'agit d'un secteur où les femmes prédominent et, comme on l'a mentionné, la pandémie a été particulièrement dure pour les femmes. Il faut que l'appui au secteur du transport, en particulier les remboursements aux consommateurs, dont nous sommes en faveur, protège également les agents de voyage et fasse en sorte que ceux-ci n'ont pas à faire de remboursement. C'est absolument crucial et notre appui en dépend.
Monsieur le Président, je commence habituellement mes interventions en disant que je suis heureux de participer aux débats, ce qui est habituellement le cas. Toutefois, bien que je souscrive sans réserve à cette motion, je ne suis pas heureux de nous retrouver après un an complet de pandémie et que nous ayons besoin d’une motion comme celle-ci pour forcer le gouvernement libéral à agir afin d’aider les petites entreprises dans le secteur du tourisme et du voyage. Il y a un an cette semaine, nous suspendions le Parlement en raison de la pandémie, et nous plaidons encore pour obtenir l’aide du gouvernement.
Cette motion comporte trois parties principales: l’instauration de mesures sectorielles pour aider les travailleurs des secteurs du tourisme et des organismes de bienfaisance; l’octroi de prêts remboursables à des transporteurs aériens, et non des subventions ni des cadeaux, pour leur permettre de continuer à fonctionner, mais aussi pour que des clients qui n’ont pas pu prendre leur vol soient remboursés; la reprise des vols vers des régions rurales et des régions touchées par les ralentissements des liaisons aériennes; et l’amélioration des programmes de soutien, notamment des prêts aux petites et moyennes entreprises.
L’approche des libéraux tout au long de la pandémie et l’aide qu’ils ont offerte aux petites entreprises me fait beaucoup penser à un épisode de Seinfeld, intitulé The Engagement, ou « La mission », dans laquelle Newman et Kramer volent un chien pour le faire taire. Finalement, des policiers viennent arrêter Newman et Kramer. Newman réplique, imitant David Berkowitz: « Qu’est-ce qui vous a pris tant de temps? »
Qu’est-ce qui prend tant de temps au gouvernement pour agir? Bien entendu, nous avons eu le déploiement très rapide de la Prestation canadienne d'urgence, qui avait l’appui de notre parti, du NPD, du Bloc et des députés indépendants, mais ensuite, nous avons eu la subvention salariale qui avait été fixée au départ à un famélique 10 %. Il a fallu attendre des mois et des mois pour qu’elle soit mise en place afin d’aider les petites entreprises. À ce stade, il y avait eu des licenciements, il y avait eu des fermetures, faute de revenus. Les gens ne pouvaient pas se permettre de s’asseoir et d’attendre. Par conséquent, nous avons perdu des emplois. Les libéraux ont finalement donné raison à l’opposition et ils ont augmenté l’aide salariale pour la porter à 75 %, mais l’attente a été tellement longue.
C’est la même chose pour la subvention au loyer. Pourquoi avons-nous dû attendre si longtemps? C’était une subvention boiteuse dès le départ, qui mettait de l’argent dans les poches des propriétaires. Les propriétaires demandaient la subvention, pas les locataires. Nous avons entendu parler de nombreux cas de propriétaires qui ont étouffé de petites entreprises, des détaillants et des restaurants, en exigeant d’être payés d’avance. Comme les détaillants, les restaurants et les petites entreprises ne recevaient pas l’aide directe, ils étaient essentiellement impuissants.
On trouve à Edmonton une merveilleuse entreprise qui s’appelle Axe Monkeys. Le propriétaire, Dave, est un type formidable. Il organise des compétitions de lancers de haches. Malgré l’énorme ralentissement de ses activités et sa perte de revenus, il organise chaque semaine des soirées de bienfaisance pour aider les organismes de bienfaisance locaux. Son propriétaire a refusé de suivre la procédure pour demander la subvention au loyer et a dit à Axe Monkeys de verser la totalité du loyer, sans quoi toutes ses fournitures et marchandises seraient saisies. La subvention au loyer a été un échec total. Les libéraux ont fini par la modifier, mais encore une fois, pourquoi ont-ils attendu si longtemps?
Le mari de Katie Telford n’a pas eu à attendre très longtemps pour obtenir la subvention salariale. Comme nous le savons, Katie Telford est la cheffe de cabinet du premier ministre. La société de son mari a obtenu assez rapidement 84 millions de dollars, les libéraux ayant besoin de ses services pour gérer ce programme défectueux.
Qui d’autre n’a pas eu à attendre l’aide du gouvernement fédéral? Le mouvement UNIS a réussi à obtenir 900 millions de dollars assez rapidement quand il en a eu besoin. Bien sûr, il s’agit du même mouvement UNIS qui a versé près d’un demi-million de dollars d’honoraires à la femme, au frère et à la mère du premier ministre; le même mouvement UNIS qui employait la fille du ministre des Finances de l’époque, M. Morneau; le même mouvement UNIS qui a payé pour la luxueuse escapade du ministre des Finances Morneau à hauteur de 50 000 $. Il n’a pas eu à attendre. A-t-il dû attendre qu’on examine si les règles du Conseil du Trésor étaient respectées? Non, le président du Conseil du Trésor nous a dit en comité que la subvention au mouvement UNIS n’a même pas été soumise au processus du Conseil du Trésor. Les règles du Conseil du Trésor sont les règles. Ce ne sont pas des suggestions. Pour le mouvement UNIS, cela n’a posé aucun problème. L’argent a été versé immédiatement. Quant aux petites entreprises, elles n'ont qu'à attendre, tout comme ceux qui demandent des subventions au loyer ou qui n’ont pas de lien avec le Parti libéral.
De plus, les libéraux ont violé la Loi sur les langues officielles, parce qu'avant d'être approuvées, les subventions accordées au mouvement UNIS auraient dû faire l’objet d’une évaluation par rapport aux langues officielles. Le président du Conseil du Trésor, qui vient de Québec, a dit qu’il n’y a pas eu d’analyse relative aux langues officielles. Il y a deux ou trois semaines, au Parlement, les libéraux nous ont dit à quel point le français était menacé dans tout le pays. Nous avons été témoins des vives critiques adressées aux premiers ministres Kenney et Ford parce qu’ils n’en faisaient pas assez pour protéger le français. Cependant, l’important ministre libéral qui vient de Québec a délibérément ignoré les règles pour accorder une subvention à un groupe ami des libéraux…
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je rappelle à mon collègue qu'il peut partager son temps de parole.
Je ne me rappelle pas avoir entendu le député d'Edmonton-Ouest indiquer son intention de partager son temps de parole, mais il peut le faire maintenant.
Monsieur le Président, je remercie le député de Saskatoon-Ouest de me rappeler que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Cloverdale—Langley City.
Devinez qui d'autre n'a pas eu à attendre avant de recevoir des cadeaux du gouvernement libéral. C'est l'ancien député libéral Frank Baylis, qui a reçu environ le tiers de 1 milliard de dollars pour des respirateurs qui n'étaient même pas homologués où que ce soit au pays. Des petites entreprises, des restaurants et des compagnies aériennes attendent que le gouvernement les aide, mais il ne fait rien pour eux. Cependant, pour ceux qui ont des liens avec le Parti libéral, le guichet automatique est toujours accessible.
J'ai grandi dans le secteur de l'hôtellerie. J'ai travaillé à Victoria, à Terre-Neuve, dans le Nord de l'Alberta et dans le Nord de l'Ontario. L'hôtellerie et la restauration sont un secteur formidable encore plus important que les secteurs de l'agriculture, de l'exploitation minière, de la pêche et de la foresterie. C'est aussi le secteur où bon nombre de jeunes et de nouveaux arrivants décrochent leur tout premier emploi. C'est un secteur où les femmes ont brisé le plafond de verre il y a des décennies, bien avant le secteur bancaire, la fonction publique ou tout autre secteur. C'est aussi un secteur où les gens de la communauté LGBTQ ont été accueillis chaleureusement et où ils ont pu être acceptés sans crainte. C'est un secteur formidable. Plus important encore que ses retombées financières, ce secteur comporte aussi une dimension sociale pour ceux qui y décrochent leur premier emploi. Le gouvernement doit intervenir pour soutenir ce secteur.
Il y a beaucoup de choses qui pourraient être faites maintenant, comme reverser la TVH et la TPS aux hôtels, aider les villes pour qu’elles puissent reverser les taxes foncières aux petites entreprises dans l’hôtellerie et instaurer des crédits d’impôt pour de futures conférences, après la pandémie, afin d’aider les grands hôtels, qui sont aussi de gros employeurs. Nous pourrions ouvrir les parcs pour des séjours gratuits et réduire les taxes d’aéroport. Les frais de sécurité perçus s’élèvent à un quart de milliard de dollars, soit plus que ce que paient les aéroports pour la sécurité. J’ai écouté l’intervention du ministre des Transports tout à l’heure, et j’espère que c’est quelque chose qu’il va examiner. NavCan a augmenté ses droits. Les compagnies aériennes sont à genou. Elles ont perdu 90 % de leurs charges, et NavCan augmente les droits et les frais de sécurité grimpent. Il y a beaucoup de choses que nous pourrions faire.
Selon certaines sources, 60 % des restaurants pourraient mettre la clé sous la porte d’ici la fin de la pandémie. Le gouvernement libéral ne trouvera pas meilleur moment pour éliminer les taxes indexées. Les Canadiens ne savent peut-être pas que ces taxes augmentent tous les ans et qu’elles ne sont pas approuvées par le Parlement. Leur augmentation est automatique et il n’y a pas meilleur moment pour les éliminer. Nous pourrions supprimer la taxe sur le carbone qui nuit aux petites entreprises.
Il y a beaucoup de choses que le gouvernement devrait faire pour aider les petites entreprises, les hôtels, les restaurants, les agents de voyage et les compagnies aériennes. Il est temps qu’il arrête de laisser des Canadiens pour compte et qu’il commence à s’occuper d’eux, et pas seulement des proches du Parti libéral, comme UNIS ou d’autres qui ont leurs entrées. Il est temps de faire passer les Canadiens en premier, c’est pourquoi j’appuie totalement la motion.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser deux questions à mon collègue en lien avec les bienfaits de la Subvention salariale d'urgence du Canada.
Tout d'abord, comment mon collègue peut-il se vanter et prétendre que les propositions de bonification viennent du Parti conservateur, alors que c'est le Bloc québécois qui les a faites au Comité permanent des finances? J’y étais.
Ensuite, comment se fait-il que mon collègue parle de la nécessité de verser la Subvention salariale aux organisations en difficulté, tout en sachant que le Parti conservateur, lequel n'est pas — à ma connaissance — dans une situation financière particulièrement difficile, a obtenu près de 716 000 $ de ce programme de subvention salariale? Mon collègue peut-il me dire si son parti va rembourser cet argent, et quand?
[Traduction]
Monsieur le Président, si la députée relisait les communiqués de presse, entre autres, elle verrait que le Parti conservateur a toujours préconisé une subvention salariale plus élevée et plus rapide, bien avant le Bloc québécois.
Quant à la subvention salariale perçue par les partis, nous avons fait clairement savoir que lorsque les autres partis rembourseraient la leur, nous rembourserions la nôtre aussi.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec intérêt le député, que je respecte infiniment. Son histoire de l’organisme UNIS est quelque chose que je suis de très près. Il a mentionné Frank Baylis.
Le comité a étudié la question en ce qui concerne Frank Baylis et a conclu qu’il n’a pas utilisé ses relations au Parti libéral. Il faut être précis parce qu’il y a tellement de magouilles chez les libéraux qu’on pourrait passer des jours et des semaines à défricher la corruption dans leur camp, mais je ne crois pas qu’il faille aller voir là où il n’y a pas eu de telles ententes.
Je poserai la question suivante au député. Les conservateurs se disent préoccupés pour les petites entreprises, mais tous les jours, des citoyens m’appellent parce qu’ils arrivent au bout de leurs prestations d’assurance-emploi. Nous savons que les conservateurs bloquent ce projet de loi à la Chambre. Nous devons adopter dès maintenant des mesures d’urgence pour les Canadiens.
Par conséquent, en signe de bonne foi, les conservateurs seraient-ils prêts à adopter la motion afin que les Canadiens sur le point de perdre leur assurance-emploi perçoivent maintenant des prestations d’urgence? Après, nous pourrons parler de continuer d’aider d’autres secteurs.
Monsieur le Président, je suis désolé d'avoir parlé de l'organisme UNIS. Cela doit certainement donner des frissons au député, comme un début de syndrome de stress post-traumatique.
S'il veut parler du cas de M. Baylis, je vais aborder une autre question. Lorsqu'il siégeait au comité de l'industrie, ce même député libéral a fait un peu de pressions pour un contrat du gouvernement. Il est intervenu auprès du comité pour obtenir plus d'argent pour la recherche. Il a fini par obtenir le contrat environ deux mois après son départ. Le député peut bien banaliser le problème concernant un proche du Parti libéral et des respirateurs, mais il y a d'autres problèmes qui doivent être examinés.
En ce qui concerne les subventions, le Parti conservateur a appuyé le gouvernement dès le tout début pour que des subventions soient versées rapidement. Nous avons demandé que le projet de loi C-14 soit scindé afin que nous puissions faire approuver cette partie rapidement, mais que les autres questions, comme la hausse du plafond de la dette à 1,83 billion de dollars, soient débattues séparément.
Monsieur le Président, je lève mon chapeau à mon collègue néo-démocrate. Nous l'avons entendu dire, il y a quelques instants, qu'il faudrait laisser de côté les chamailleries et les attaques personnelles et se concentrer sur une vraie question. Comment le député d'Edmonton-Ouest a-t-il réagi? Il a repris de plus belle ses attaques personnelles, faisant fi de la demande du député néo-démocrate.
J'ai une question très précise à adresser au député. Puisqu'il montre un intérêt si marqué pour les petites entreprises et la nécessité de leur fournir le soutien dont elles ont besoin, je souhaite citer un commentaire de Dan Kelly, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, à propos du projet de loi C-14. Il a dit ceci: « Le projet de loi C-14 comporte d'importantes mesures [...] La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante exhorte tous les partis à faire en sorte que ces mesures d'aide soient adoptées rapidement. »
Rappelons qu'après avoir retardé les travaux, le parti du député a voté contre ce projet de loi hier. Que dirait le député à Dan Kelly et à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante?
Monsieur le Président, c'est le comble du paradoxe: le député de Kingston et les Îles reproche à quelqu'un de faire des attaques personnelles. Je ne pense pas que cet homme ait pris la parole à la Chambre ne serait-ce qu'une fois sans faire des attaques personnelles contre d'autres députés.
Pour en revenir à la question, le projet de loi C-14 a été adopté. Cela dit, que fait le gouvernement qui n'a pas présenté de budget depuis deux ans? Il aurait pu proposer ces mesures de soutien à n'importe quel moment, possiblement pendant l'été, lorsqu'il n'était pas occupé à proroger le Parlement pour se soustraire à une enquête sur un scandale. Je suggère au député de se regarder dans le miroir et de se demander pourquoi il a fallu autant de temps — la pandémie a commencé il y a une année entière — à son parti pour présenter certaines de ces mesures d'aide.
Monsieur le Président, depuis plus d’un an maintenant, je parle avec des femmes dans toute ma circonscription et dans tout le pays. Beaucoup d'entre elles sont le principal soutien de famille et doivent à la fois s'occuper de leurs enfants pendant la fermeture imposée des écoles et faire en sorte que leur petite entreprise ne périclite pas. Elles ne peuvent pas avoir accès à un soutien du revenu parce que leur industrie n’y a pas droit.
Les nombreux agents de voyage indépendants que compte le pays sont particulièrement touchés, alors qu’ils ont travaillé sans relâche pour aider les voyageurs à trouver des vols de rapatriement au début de la pandémie, puis qu’ils ont tenté d’obtenir le remboursement de voyages qui ne pouvaient plus se faire.
Il y a plus de 24 000 agents de voyage au Canada, et plus de 75 % d'entre eux sont des femmes. Environ 90 % des agentes de voyage sont actuellement sans emploi. Beaucoup tirent entièrement leur revenu de la commission qu’elles touchent, et il est question de la leur reprendre. Ces femmes ont travaillé de longues heures sans être payées pour s’acquitter de ce qu’elles estimaient être leur responsabilité envers leurs clients. Elles n’ont reçu aucune rémunération pour les centaines d’heures qu’elles ont passées à changer des réservations et à essayer d’obtenir des remboursements pour le plus de clients possible. Ces agentes de voyage l’ont fait parce qu’elles tiennent à offrir un service de qualité du début à la fin.
J’ai entendu beaucoup de députés ministériels souligner aujourd’hui que la pandémie a commencé il y a maintenant un an. Cela montre qu’ils ne prêtaient pas attention à ce qui se passait quand cette catastrophe a commencé et cela explique pourquoi le Canada accuse constamment un retard depuis le tout début.
En fait, il était évident qu’il y avait déjà un problème en janvier, et non en mars, quand mon association de danse chinoise locale a annulé sa célébration du Nouvel An à Langley pour protéger la collectivité. Néanmoins, après ce cri d’alarme évident, les responsables de la santé publique nous ont dit de ne pas nous inquiéter, que les masques n’étaient pas nécessaires, pas plus que des restrictions sur les voyages.
L'autre signe évident que tout n’allait pas bien est venu fin janvier, et non en mars, sur le Diamond Princess. Alors que les libéraux restaient les bras croisés, des agentes de voyage indépendantes recevaient des appels affolés de leurs clients placés en quarantaine à bord du navire. Ces femmes courageuses ont tout fait pour apaiser les craintes et obtenir des réponses partout où elles le pouvaient. Il suffit de voir ce qu’elles ont fait pour comprendre à quel point le gouvernement s’est montré inefficace à l’époque, alors qu’il aurait pu jouer un rôle très important en protégeant nos frontières et nos aéroports beaucoup plus tôt.
Ma sœur est une agente de voyage indépendante qui travaille en collaboration avec CruiseShipCenters. Nous sommes aux prises avec les conséquences de la COVID depuis janvier, et non pas depuis mars. Ses collègues et elle ont remué ciel et terre pour ramener leurs clients chez eux sains et saufs. Qu'ont-ils obtenu en retour? Rien. Ni soutien ni reconnaissance. Juste le silence radio.
Il y a peu, elle était à son bureau pour célébrer ses 20 ans de carrière dans le secteur du voyage. Ses collègues avaient apporté des ballons et des jeux pour faire bonne contenance après une année horrible, marquée par un stress incroyable et l'absence d'aide financière. Alors qu'ils étaient sur le point de couper le gâteau, le gouvernement libéral a annoncé qu'aucun bateau de croisière ne ferait escale à Vancouver avant mars 2022. Tout le monde a éclaté en sanglots.
C'était complètement inattendu et absolument évitable, si le gouvernement libéral n'avait pas été aux abonnés absents depuis le début.
Voici un autre exemple: celui des femmes qui dirigent nos studios de danse locaux. Leur secteur d'activité s'éteint à petit feu en dépit des efforts faramineux qu'elles ont déployés pour s'adapter aux nouveaux protocoles de lutte contre la COVID, protocoles qui changeaient par ailleurs tous les jours sans préavis. Elles ont essayé d'encourager leurs milliers d'étudiants dans l'espoir que leurs rêves de danser ne soient pas anéantis. Au final, beaucoup d'entre elles, après un an de confinement, ont dû fermer définitivement leurs portes. Les factures s'accumulaient, les festivals et les concours étaient annulés, les inscriptions d'étudiants diminuaient, le personnel passait à autre chose et l'espoir s'amenuisait.
Cette semaine, nous rendons hommage à nos concitoyennes qui se sont battues pour garder leur petite entreprise ouverte durant une catastrophe exceptionnelle. On ne peut se rendre compte pleinement à quel point leur dévouement pour la santé et le bien-être de nos communautés est précieux. Hélas, elles sont à bout de souffle. Elles ont besoin d'aide sans plus tarder.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de faire plus que de seulement afficher notre appui aux femmes dans les médias sociaux. Aujourd'hui, nous pouvons contribuer à offrir des solutions aux créatrices d'emplois qui sont les plus touchées par les mesures de confinement.
Lauren van den Berg, de Restaurants Canada, a déclaré au comité des finances que des milliers de restaurateurs étaient au bord du gouffre. Elle a dit ceci:
Deux décennies de croissance ont été effacées en deux mois à cette période-ci l’an dernier. Notre secteur est purement et simplement tombé d’une falaise et s’est brisé les deux jambes. La vérité, c’est que nous nous débattons encore. Avant la pandémie, le secteur de la restauration était le quatrième employeur en importance au Canada. Il employait directement 1,2 million de personnes. Mais nous avons perdu plus d'emplois au cours des six premières semaines de la pandémie qu'il ne s'en est perdu dans l’ensemble de l’économie canadienne au cours de la récession de 2008-2009. Aucun autre secteur n’a à ce point subi un tel manque à gagner. Il y a plus de 380 000 emplois de moins qu'en février 2020 dans le secteur canadien de la restauration.
Pour les restaurateurs et tant d'autres propriétaires d'une petite entreprise, la motion à l'étude, qui vise à adopter immédiatement des mesures de soutien au secteur de l'hôtellerie, ne saurait venir trop tôt. Ces gens sont au bout du rouleau, et celui-ci commence à s'effriter.
Je ne peux pas dire à quel point j’ai été contrariée d’apprendre hier que le premier ministre a eu l’audace de se draper dans la vertu une fois de plus en annonçant que les plans de relance du gouvernement seront conçus pour aider les femmes à se remettre sur pied après la fermeture. Nous voici plus d’un an après le début de la pandémie et c'est hier seulement que nous avons enfin entendu le gouvernement admettre qu’en fait, nous ne sommes pas tous dans le même bateau. Non, en réalité, les femmes, et les femmes entrepreneures en particulier, ont été les plus durement touchées dès le début. Comment est-il possible que ce ne soit que maintenant que les libéraux se rendent compte qu’ils doivent axer leurs programmes de soutien sur ceux qui sont laissés pour compte depuis le premier jour?
Le rapport publié lundi par le Conseil de l’information sur le marché du travail souligne que les femmes ont été plus gravement touchées par cette récession que tout autre groupe de revenu et qu’elles sont à ce jour les plus éloignées de la reprise. C’est ce que je crie sur tous les toits depuis des mois.
Une autre chose que nous avons récemment entendue au comité des finances, c’est qu’en moyenne, un propriétaire de petite entreprise aura contracté 170 000 $ de dettes qui ne sont même pas des dettes bancaires. Nombre de ces entreprises sont de petites exploitations familiales. Les propriétaires luttent jour après jour pour garder leurs portes ouvertes. Les membres de la famille sont appelés à mettre la main à la pâte en nettoyant les tables, servant les clients et faisant la vaisselle, tout en s’occupant des enfants et des parents âgés. Ils ont été sollicités au maximum. Ils perdent le sommeil et l’espoir. En plus de tout cela, ils ont aussi une lourde dette. Sans qu’ils en soient responsables, la pandémie se prolongera beaucoup plus longtemps au Canada que chez nos partenaires du G7. La lenteur de l’approvisionnement en vaccins et le refus d’assurer un système solide de suivi et de recherche des contacts ont fait que les gens devront endurer cela bien plus longtemps que nécessaire. Le gouvernement a échoué lamentablement.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a déclaré qu’une entreprise indépendante sur six au Canada court un risque important de fermeture. Cela signifie qu’il pourrait y avoir 181 000 petites entreprises indépendantes de moins dans le pays, des entreprises qui font faillite ou qui sont liquidées de façon permanente, en raison directement de la COVID et des dommages causés par les mesures de confinement. Cela représente 2,4 millions d’emplois du secteur privé canadien qui seraient supprimés en même temps.
Nous devons arrêter l’hémorragie maintenant. Les entreprises ont besoin de certitude. Elles doivent savoir à quoi s’attendre. Elles doivent être capables de planifier.
Ensuite, sans prévenir, les libéraux ont annoncé qu’ils n’avaient même pas l’intention de déposer un budget. Les budgets sont les outils de planification les plus élémentaires que tout entrepreneur sait qu’il doit avoir. Sans plan, c’est la voie de l’échec. Le gouvernement actuel n’a pas réussi à produire de budget depuis 2019. Cela représente deux années complètes de chaos en matière de dépenses. Le directeur parlementaire du budget nous a dit que les libéraux dépensent tellement vite qu’ils ne peuvent même pas en assurer le suivi, et pourtant, ils ont veillé à mettre de côté des fonds supplémentaires pour le contrôle fiscal des petites entreprises par l’Agence du revenu du Canada au milieu de ce désastre.
Je supplie le gouvernement de se mettre à la place des propriétaires de petites entreprises, des familles qui travaillent sans relâche et qui ont tout sacrifié pour garder leurs rêves en vie. Ces Canadiens désespérés se tournent vers le gouvernement pour obtenir un véritable soutien, et non vers un autre groupe d’experts dirigé par une journaliste devenue ministre des Finances qui n’a aucune idée de ce que c’est que de créer une entreprise à partir de rien.
Depuis le tout début, l’opposition a dû nettoyer les gâchis que les libéraux ne cessent de faire. Je suis stupéfaite de constater que plus d’un an après le début de la pandémie, il faut une nouvelle motion de l’opposition pour obliger le gouvernement à faire ce que les dirigeants de l’industrie et les propriétaires de petites entreprises réclament depuis le début. Je suppose que le gouvernement a tenu les mêmes réunions avec les compagnies aériennes, les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie et les organisations qui représentent les petites entreprises que celles que nous avons eues de ce côté-ci de la Chambre, et tout ce qu’ils ont obtenu du gouvernement était un manque total d’urgence.
C’est ce manque d’urgence, le catalogue de programmes mal ciblés du gouvernement actuel et son incapacité de donner aux provinces d’autres options que le confinement qui ont conduit à la prolongation de cette pandémie pour les Canadiens. Nous allons être confinés pendant des mois de plus que le reste de la planète et nous avons besoin de réponses. Les Canadiens méritent mieux que ça.
Monsieur le Président, je suis très heureux que la députée ait parlé des navires de croisière. Mes parents étaient à bord du Grand Princess, le navire de croisière qui est resté bloqué au large de la Californie pendant plusieurs jours. Ils ont été mis en quarantaine dans leur cabine pendant cinq jours avant d’être conduits hors de ce navire par du personnel canadien, mis à bord d'un avion de fret qui avait été converti pour avoir des sièges, et ramenés à Trenton, où ils ont été mis en quarantaine.
Savez-vous ce que mon père a dit à propos de ce vol, monsieur le Président? Il a dit qu’au moment où l'avion décollait pour rentrer au Canada, les 150 passagers à bord se sont mis à chanter O Canada.
Le gouvernement a été là dès le premier jour pour soutenir les Canadiens et il a été là à chaque étape, donnant aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin pour traverser cette pandémie. Si la députée veut aider les petites entreprises, pourquoi a-t-elle voté contre le projet de loi C-14 hier soir?
Monsieur le Président, une de mes concitoyennes et son mari se trouvaient également à bord du Diamond Princess. Elle et ses parents ont été gardés en quarantaine pendant longtemps. Ils ont dû rester au Japon parce que ses parents ont tous deux contracté la COVID, et au bout du compte, son père est décédé. C’est le cadeau d’anniversaire qu'ils avaient offert à leurs parents. Ils ont éprouvé une très grande tristesse.
Les conseillers en voyages, de concert avec mon personnel, ont déployé des efforts pour que les Canadiens puissent rentrer chez eux. Cela n'a vraiment pas été évident de rapatrier les gens à partir de certains pays. Nous avons travaillé jour et nuit pour essayer de trouver des vols pour les gens. C'était le chaos rien que pour tenter de trouver une place à bord de ces avions.
Monsieur le Président, j’ai été très touchée lorsque le député de Kingston et les Îles a parlé de tous les passagers de ce vol de rapatriement vers le Canada.
Comme mon amie de Cloverdale—Langley City, j'ai travaillé sans relâche pour essayer de rapatrier des gens de partout dans le monde. S’il y a quelqu’un qui a travaillé plus dur que nous en tant que député, c’est bien le personnel du ministre des Affaires mondiales et celui de son secrétaire parlementaire, qui ont tous travaillé très fort et avec diligence pour ramener les Canadiens chez eux.
Je déteste la partisanerie qui s’est immiscée dans notre débat sur ces questions. Tout le monde a travaillé aussi fort que possible. Il y a eu des échecs et des lacunes, mais là où nous serons tous d’accord, c’est pour dire qu’il faut combler rapidement les lacunes pour les petites entreprises qui sont encore à risque. Le programme pour les secteurs durement touchés, avec son plafond de 1 million de dollars pour les prêts, ne répondra pas aux besoins d’une grande partie de notre secteur du tourisme.
La motion des conservateurs dont nous débattons aujourd’hui limiterait-elle le montant de l’aide qui serait accordée? Il y est suggéré d’adopter la même approche que pour le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés.
Monsieur le Président, il est très important de reconnaître que nous devons aider au maximum les petites entreprises. Les chiffres que j’ai mentionnés et que nous avons obtenus de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante quant au nombre de petites entreprises qui vont faire faillite si nous ne commençons pas à les aider dès maintenant et de la bonne façon sont absolument astronomiques. Nous savons que nous ne pourrons pas nous remettre des conséquences désastreuses de ce long confinement sans faire tout notre possible pour les petites entreprises.
Monsieur le Président, j'ai été très émue par les propos de la députée concernant les petites entreprises et tous les obstacles auxquels elles sont confrontées pendant la pandémie. À voir le gouvernement jongler de peine et de misère avec l'achat et la distribution de vaccins, on ne peut qu'être très inquiets au sujet de l'économie. Si les libéraux ont failli si lamentablement à se procurer des vaccins et à les distribuer, comment peut-on leur faire confiance pour redresser l'économie et remettre les Canadiens au travail?
La députée croit-elle que le gouvernement actuel réussira, ne serait-ce qu'en partie, à ramener le pays à son niveau d'avant la pandémie, que ce soit sur le plan de l'emploi ou de la qualité de vie?
Monsieur le Président, je dois dire que je n'ai pas confiance dans les libéraux. Lorsque j'ai appris qu'ils interdisaient l'accès aux navires de croisières à Vancouver jusqu'en mars 2022, j'ai compris qu'ils ne se souciaient pas vraiment de cette ville ou de la Colombie-Britannique. Ils ne songent pas à l'avenir. Ils ne font qu'éteindre des feux, ce qui nuit un peu plus à notre économie à chaque jour qui passe.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Davenport.
J'aimerais remercier mes collègues de leurs réflexions et de leur contribution à ce débat sur les répercussions de cette pandémie sur les Canadiens, les petites entreprises et les différents secteurs de notre économie.
Certes, cela a été une année très difficile pour tant de Canadiens partout au pays. Ces derniers mois et surtout ces dernières semaines, avec l'accélération des livraisons de vaccins aux provinces, nous avons raison de croire que des jours meilleurs s'en viennent. En fait, je sais qu'ils s'en viennent, mais, d'ici là, le gouvernement fédéral reste déterminé à faire tout ce qu'il faut pour aider les Canadiens à traverser cette crise. C'est ce que nous faisons d'ailleurs depuis le début de cette pandémie.
[Traduction]
Je suis toujours heureuse de parler de programmes fédéraux qui aident les petites entreprises et les travailleurs canadiens. Cependant, je suis un peu surprise de voir que c’est maintenant, un an plus tard, un nouveau centre d’intérêt des députés conservateurs. Après tout, c’est le député de Carleton, alors porte-parole du Parti conservateur en matière de finances, qui a fièrement proclamé qu’il ne croyait pas, pas plus que les autres députés conservateurs, dans d’« imposants programmes gouvernementaux » et qu’il suffirait de quelques réductions d’impôt pour remédier aux conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.
Prenons un instant pour voir le chemin parcouru et faire le point sur la motion des conservateurs dont nous sommes saisis aujourd’hui. Elle vise à élargir des programmes existants, à augmenter les dépenses publiques et même à créer d’autres programmes. En somme, on dirait qu’ils nous demandent de rendre les programmes gouvernementaux existants encore plus imposants.
Pour ce qui est de notre position et de celle de tout le gouvernement, à n'en pas douter, nous savions dès le début, il y a un an, qu’il nous faudrait intervenir pour que les Canadiens et les petites entreprises canadiennes bénéficient des soutiens nécessaires, et nous sommes intervenus. Nous avons rapidement mis en place le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce plan continue d’assurer la stabilité de notre économie, de protéger les emplois et de donner aux Canadiens les moyens de faire vivre leur famille.
La Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, est une des premières mesures que nous avons mises en œuvre pour que les Canadiens puissent continuer de payer leur loyer, de rembourser leurs prêts hypothécaires et de nourrir leurs enfants tout en faisant leur part pour vaincre le virus en restant chez eux. Entre mars et octobre, comme les députés le savent, la PCU a aidé à elle seule près de neuf millions de Canadiens.
La situation continuant d’évoluer, nous avons mis en place d’autres prestations essentielles pour les travailleurs canadiens. Je suis heureuse de dire à la Chambre que, depuis le 28 février, la Prestation canadienne de relance économique a aidé 1,8 million de travailleurs canadiens. De plus, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants a aidé près de 350 000 travailleurs canadiens, et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique a aidé plus de 400 000 travailleurs canadiens.
[Français]
Récemment, nous avons déposé le projet de loi C-24 pour augmenter le nombre de semaines de prestations offertes dans le cadre de ces programmes. Cependant, les conservateurs ne veulent pas en débattre et j'y reviendrai.
[Traduction]
Évidemment, je ne peux pas parler de notre soutien aux travailleurs canadiens sans mentionner la Subvention salariale d'urgence, grâce à laquelle nous subventionnons le salaire de plus de cinq millions de travailleurs canadiens. Il n’y a pas un jour où je ne parle pas à des entrepreneurs qui me disent que sans ce programme, ils auraient été obligés de licencier des employés. Leur équipe, qui est le cœur de leur entreprise, aurait disparu et il aurait pratiquement été impossible à leur entreprise de s’en remettre.
Début avril dernier, nous avons créé le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, qui est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 60 000 $ accordé aux petites entreprises, dont 33 % sous forme de subvention. Près de 850 000 petites entreprises ont déjà bénéficié de ce financement crucial. Quand les entreprises nous ont dit qu’elles avaient besoin d’une aide supplémentaire pour leurs frais fixes, nous avons mis en place le programme de subvention pour le loyer et le soutien connexe en cas de confinement qui couvre jusqu’à 90 % du loyer des petites entreprises. Quelque 130 000 entreprises du pays utilisent cette subvention.
Je vais me permettre une digression pour dire qu'hier, les conservateurs se sont prononcés contre le projet de loi C-14, qui permettrait aux petites entreprises de demander l’aide au loyer avant que leur loyer soit échu. En fait, cette mesure les aiderait à garder plus de liquidités et à traverser des périodes difficiles, sans réel coût supplémentaire pour le gouvernement fédéral.
Les conservateurs ont voté contre une mesure qui vise à aider les petites entreprises en leur donnant des liquidités sans qu'il soit nécessaire de leur accorder un financement gouvernemental supplémentaire. Je ne vois pas de façon plus prudente sur le plan financier de soutenir nos entreprises, et les conservateurs ont dit non.
[Français]
La motion devant nous demande d'établir un nouveau soutien aux entreprises les plus touchées. C'est exactement ce que nous avons déjà fait. En janvier, nous avons lancé le Programme de crédit pour les secteurs très touchés, qui offre des prêts à faible taux d'intérêt allant jusqu'à 1 million de dollars, entièrement garantis par le gouvernement fédéral.
La motion parle aussi de fournir un soutien particulier au secteur aérien. Mes collègues savent bien que nous sommes présentement en négociation pour assurer un soutien à ce secteur et que nous demandons des remboursements pour les consommateurs et des engagements pour le transport régional.
Il est intéressant que les conservateurs proposent cette motion maintenant, alors que nos négociations avancent et progressent et qu'un accord se rapproche. Les conservateurs décident soudainement de faire de cet enjeu leur cheval de bataille.
Notre gouvernement reconnaît l'importance de notre secteur aérien et fera le nécessaire pour le soutenir.
[Traduction]
Je ne me voile pas la face, tous ces programmes de soutien ont un coût et le gouvernement a effectivement dépensé beaucoup d’argent. C’était de l’argent bien dépensé. Pour ma part, je me considère comme assez prudente en matière financière. Nous sommes les dépositaires de l’argent des contribuables. Il est, selon moi, de notre devoir de faire preuve de prudence et de sagesse dans nos dépenses, mais qui est prêt, à la Chambre, à soutenir que les familles, les travailleurs et les entreprises auraient dû s’endetter davantage pour que le gouvernement n’ait pas à le faire? Le Canada a une cote de crédit AAA et il emprunte à un taux d’intérêt qui avoisine 0 %. Les petites entreprises ne peuvent pas en faire autant.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, je suis toujours disposée à parler, avec les députés d’en face, des solutions pour aider les entreprises et le milieu des affaires, mais le Parti conservateur n’a tout simplement pas pris position clairement sur le sujet. Par exemple, le député conservateur de Steveston-Richmond-Est s’est plaint que nous dépensions sans compter. Le député de Souris-Moose Mountain a déclaré qu’à cause des dépenses publiques, il est déçu de l’état actuel du Canada, mais nous débattons aujourd’hui d’une motion du Parti conservateur qui demande de dépenser plus. Je sais que le portefeuille des finances a changé de mains récemment chez les conservateurs, et qu’il est normal de modifier sa politique, mais il s’agit pratiquement d’un virage à 180°.
Il est difficile actuellement de savoir ce que défendent les conservateurs. Est-ce que c’est plus de dépenses ou moins? Sont-ils d’accord pour que le Canada accumule un déficit afin de soutenir les Canadiens ou pas? Est-ce qu’ils nous demandent de dépenser plus aujourd’hui pour pouvoir nous attaquer sur le déficit par la suite? Est-ce qu’ils refusent de siéger tard le soir pour retarder les aides aux Canadiens?
Le projet de loi augmenterait sensiblement l’aide aux travailleurs canadiens. Malheureusement, les députés conservateurs ont refusé de siéger toute la soirée pour débattre du projet de loi C-24 et l’adopter. La députée de Kildonan-St. Paul, elle-même porte-parole pour le développement de la main-d'œuvre et l'inclusion des personnes handicapées, a déclaré que le projet de loi C-24 était simple et qu’il est urgent de le faire adopter, mais ce message ne semble pas être arrivé jusqu’à la direction du Parti conservateur.
Heureusement que les Canadiens connaissent notre position et celle du gouvernement. Ils savent aussi que nous continuerons de soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes jusqu’à la fin de la pandémie parce que protéger et soutenir les Canadiens sera toujours notre priorité absolue.
Monsieur le Président, j'aimerais que la secrétaire parlementaire revienne sur un élément dans son discours. En effet, elle a évoqué le fait que le gouvernement dépense de l'argent pour que les familles et les individus n'aient pas à le faire. Bien entendu, le député de Barrie—Innisfil a cru bon de rappeler que cet argent ne provient pas du gouvernement, mais bien des contribuables. C'est une évidence, et j'ai l'impression que la plupart des gens en sont pleinement conscients.
Toutefois, le gouvernement peut choisir de transférer le fardeau financier qui pèse sur chaque particulier à l'ensemble de la société, ce qui nous permet de surmonter collectivement une période difficile comme celle que nous vivons actuellement. Je me demande si la secrétaire parlementaire pourrait développer sa pensée et nous dire si elle pense elle aussi que la société doit porter ce fardeau, et non chaque contribuable.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, non seulement de sa question, mais également d'avoir remis les pendules à l'heure à l'intention de la Chambre.
Je conviens avec lui que le gouvernement et l'ensemble des députés qui siègent à la Chambre des communes sont responsables de la gestion des fonds publics. J'estime que cet argent appartient aux Canadiens, mais j'ai la ferme conviction qu'il nous incombe de l'utiliser pour soutenir les Canadiens. Si ce n'était des nombreux programmes et des nombreuses mesures que le gouvernement a mis en place, bien des familles auraient vu leur endettement lié aux cartes de crédit augmenter de façon exponentielle. Et, dans certains cas, des familles se seraient retrouvées à la rue faute de ne pouvoir payer le loyer ou l'hypothèque.
Je songe également aux cinq millions de Canadiens que le gouvernement soutient au moyen de la subvention salariale et à l'importance de cette mesure, non seulement sur le plan financier, mais aussi parce qu'elle permet aux gens de conserver leur emploi et de continuer à être rémunérés. Bref, ces travailleurs ont gardé le lien d'emploi avec leur employeur. Le gouvernement souhaite que lorsque la pandémie prendra fin, les entreprises puissent reprendre rapidement leurs activités. Pour ce faire, elles doivent conserver leurs employés. Elles doivent...
[Français]
Monsieur le Président, nous les entendons souvent parler d'aider les Canadiennes et les Canadiens. Personne n'est contre. Nous avons vu la crise.
Or, avec tous ces discours au sujet de leur bilan, les libéraux semblent figés dans le temps. On semble figé en mars 2020, alors que nous sommes dans la deuxième vague de la pandémie et que nous devons nous en sortir.
Ce que nous déplorons, c'est l'absence de vision. Nous aimerions savoir comment on réfléchit à la relance. Il n'y a pas eu de budget depuis deux ans. Il y en aura peut-être un en avril. C'est la question que pose la motion. Des secteurs particuliers ont besoin d'une aide plus ciblée.
On nous parle du passé, mais quelle est la vision de l'avenir?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question.
Je suis tout à fait d'accord sur le fait qu'il faut pouvoir réagir, et nous l'avons fait en janvier. Il y a à peine quelques mois, nous avons lancé un nouveau programme pour les secteurs durement touchés. Nous avons vu que c'était nécessaire. Je pense à nos restaurants, à notre industrie touristique et à notre secteur hospitalier.
Évidemment, nous voulons débattre aujourd'hui du projet de loi C-24, qui vise à rajouter des semaines de prestations pour des travailleurs canadiens et québécois qui en ont besoin.
Nous sommes constamment en train de réagir et de réajuster le tir afin de répondre aux besoins sur le terrain.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur ce que disait la secrétaire parlementaire au sujet de la subvention salariale et des entreprises qui en ont bénéficié. Si on se fie aux rapports rendus publics, du début de la pandémie au 30 septembre, si ma mémoire est bonne, Air Canada a reçu environ 492 millions de dollars, ce qui en fait l'un des plus importants bénéficiaires du pays. Or, les travailleurs qui ont été mis à pied n'ont jamais reçu leur part.
WestJet a fait la même chose. La députée sait-elle pourquoi les choses se sont passées ainsi, alors que l'argent de l'État devait servir à maintenir les emplois des travailleurs?
Monsieur le Président, nous avons reçu approximativement 430 000 demandes de subvention salariale. Nous ne faisions pas de distinction selon la taille de l'entreprise, car les travailleurs d'Air Canada ont tout autant droit au soutien de l'État que ceux des petites entreprises. Je suis une grande défenseure des petites entreprises, mais je considère que tous les travailleurs canadiens ont droit au soutien du gouvernement fédéral, quel que soit l'endroit où ils travaillent.
Monsieur le Président, c’est un grand honneur pour moi de participer au débat d’aujourd’hui, au nom des électeurs de ma circonscription, Davenport. La motion de l’opposition présentée aujourd'hui demande au gouvernement fédéral de proposer, dans le prochain budget, de nouvelles mesures pour aider les travailleurs, les familles et les petites entreprises qui éprouvent le plus de difficultés en raison du ralentissement économique, notamment dans les secteurs les plus touchés comme les arts et la culture, ainsi que l’hôtellerie et l’aviation, et de prendre des mesures supplémentaires pour éviter, autant que faire se peut, les faillites et les mises à pied.
Nous savons que la pandémie de COVID-19 a eu des effets dévastateurs dans tout le Canada. Elle a détruit des vies, des emplois et la sécurité financière de millions de personnes. Cet hiver a été particulièrement difficile pour un grand nombre d’entrepreneurs et d’employés au Canada, mais, face à ces défis, ils ont fait preuve d’une résilience extraordinaire en adaptant leurs façons de faire pour assurer la sécurité des Canadiens, adoptant de nouveaux modèles de gestion et réduisant leurs coûts en période de ralentissement de la demande. Cette résilience, je l’ai constatée partout dans ma circonscription de Davenport.
Dès le début de la pandémie, notre gouvernement s’est empressé de prendre des mesures pour offrir des programmes d’aide aux travailleurs et aux entreprises qui étaient touchés par la COVID-19. Il a surveillé de près l’évolution de notre économie, en restant à l’écoute des commentaires pour réajuster ses programmes en fonction des préoccupations soulevées par les entrepreneurs et les citoyens.
J'aimerais maintenant passer en revue certaines des aides qui ont été offertes par le gouvernement. Peu de temps après le début de la pandémie, le gouvernement a mis en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises. Ce programme, administré en partenariat avec les provinces et les territoires, vise à réduire de 75 % le loyer des petites entreprises touchées par la COVID-19. Au final, ce programme a permis de verser plus de 2 milliards de dollars à plus de 140 000 entreprises canadiennes de toutes les régions du pays, afin de les aider à payer leur loyer, aidant ainsi plus de 1,2 million de travailleurs. Malheureusement, les formalités de présentation d’une demande étaient compliquées et beaucoup de propriétaires d'immeuble ont préféré ne pas déposer de demande, si bien qu’à la fin 2020, le gouvernement fédéral a modifié son programme pour permettre aux petites entreprises de présenter elles-mêmes une demande, sans passer par le propriétaire de leur immeuble.
La subvention actuelle pour le loyer prévoit un taux de base maximal de 65 % pour les entreprises qui ont enregistré une baisse de revenus d’au moins 70 %. Elle prévoit également un supplément de 25 % pour celles qui sont forcées de fermer leurs portes en cas de confinement ordonné par les autorités sanitaires locales. Cela donne au total une subvention pour le loyer de 90 % pour les entreprises qui sont assujetties à une ordonnance de confinement, comme c’est le cas à Toronto, quoique ce confinement ait été levé cette semaine. À ce jour, plus de 134 000 petites entreprises ont vu leur demande de subvention pour le loyer approuvée et plus de 54 000 ont bénéficié de l'aide de 90 % applicable en cas de confinement.
Le gouvernement a également fourni un soutien en liquidités aux entreprises et aux organismes sans but lucratif pour les aider à assumer leurs coûts de fonctionnement. L’année dernière, le gouvernement fédéral a lancé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC. Ce programme offre des prêts sans intérêt, partiellement remboursables, aux petites entreprises et aux autres organisations qui ont vu leurs recettes diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent faire face à des coûts permanents qui ne peuvent tout simplement pas être évités ou différés. En fournissant une aide, notamment pour couvrir les coûts, le CUEC propose un soutien temporaire jusqu'au moment où les activités normales pourront reprendre après la COVID-19.
Au départ, le CUEC offrait des prêts jusqu’à hauteur de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif, avec une exonération du remboursement allant jusqu’à 10 000 $. Ensuite, nous avons élargi le programme pour augmenter de 20 000 $ supplémentaires le montant des prêts sans intérêt, dont jusqu'à la moitié peut faire l'objet d'une exonération de remboursement. Cet élargissement a effectivement porté les prêts au titre du CUEC à 60 000 $ pour les organisations admissibles, et si ces prêts sont remboursés avant la fin de 2022, jusqu’à 20 000 $ se transformeront en subvention. La semaine dernière, on comptait plus de 843 000 entreprises canadiennes qui ont bénéficié de prêts du CUEC, pour un total de plus de 44 milliards de dollars.
Je sillonne Davenport autant que possible en dehors des périodes de confinement, et Robin, le propriétaire d’une petite entreprise appelée Three Fates, m’a dit ceci: « Le CUEC m’a permis de garder mon entreprise ouverte pour les clients, c’est aussi simple que cela, et grâce à cet apport en liquidités pour couvrir mes dépenses lorsque les choses se sont aggravées, j’ai pu continuer à fonctionner dans l'immédiat et à garder mon magasin approvisionné pour les clients du quartier. » Le gouvernement a aidé des centaines de milliers d’entreprises et leurs employés au moyen de programmes comme la subvention salariale et la subvention pour le loyer. Il y a beaucoup d’autres programmes que je n’ai pas le temps de mentionner, et je sais qu’il est toujours possible d’en faire davantage.
Je reconnais également que nous pouvons toujours en faire plus pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Malheureusement, beaucoup de ces entreprises ont fermé leurs portes pendant la pandémie, et beaucoup d'autres sont en position précaire et ne sont pas tout à fait sûres de pouvoir survivre. Je l'ai constaté dans les rues principales de ma circonscription, Davenport. Je pense que le gouvernement fédéral doit continuer à tout mettre en œuvre pour éviter les faillites et les licenciements et aider les entreprises canadiennes à s’orienter vers la réussite au sortir de cette pandémie.
La motion dont nous sommes saisis parle également de l’aide aux secteurs les plus touchés, et je voudrais parler de certaines des mesures supplémentaires que nous avons déjà mises en place.
Nous savons que les secteurs qui ont été le plus durement touchés sont ceux des arts et de la culture, du tourisme et de l’hôtellerie. C’est pourquoi, l’année dernière, et même plus récemment, nous avons créé le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, le PCSDT. Ce programme permet d’obtenir des prêts garantis — de 25 000 $ à 1 million de dollars —, à faible taux d’intérêt auprès des institutions financières participantes. Le PCSDT est offert aux petites entreprises qui œuvrent dans les secteurs les plus touchés, comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les arts et le spectacle, et à toutes celles qui dépendent des services dispensés en personne.
Le Fonds d’aide et de relance régionale est un autre fonds que nous avons créé pour les entreprises de ces secteurs durement touchés, qui n’ont pas pu accéder à d’autres aides. En fait, nous avons deux tranches dans ce fonds. La première fois que nous avons annoncé le fonds, il s’élevait à 1,5 milliard de dollars. Puis, dans notre énoncé économique de l’automne, nous avons proposé de l’augmenter de 500 millions de dollars, parce que nous savons que de nombreuses entreprises, pour une raison ou une autre, n’ont pas pu présenter de demande à certains des autres programmes ou ont eu besoin d’un soutien supplémentaire qu’elles n’ont pas pu obtenir ailleurs.
Le soutien supplémentaire accordé au secteur des arts et de la culture a également eu un impact particulièrement important pour ma circonscription, Davenport. Quelque 500 millions de dollars d’aide d’urgence ont été distribués par l’intermédiaire de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada à la fin du printemps dernier, puis, plus récemment, nous avons annoncé 181 millions de dollars pour les arts, la musique en direct et les événements en direct, qui ont tous été absolument dévastés par la COVID-19. Ce financement va apporter un soutien dans de nombreux domaines, y compris l’innovation numérique. Il permettra de conclure des contrats à court terme pour de nouveaux projets et de prolonger en toute sécurité bon nombre des programmes existants. Je peux dire aux députés que ce fonds est particulièrement utile à de nombreux groupes et entreprises de ma circonscription, Davenport, et de toute la ville de Toronto.
Enfin, avec le temps qu’il me reste, je vais parler des aides au secteur de l’aviation.
De nombreux pilotes, agents de bord et employés de compagnies aériennes vivent dans ma circonscription. Beaucoup d’entre eux travaillent dans le secteur de l’aviation depuis de nombreuses années et veulent retourner au travail dès que possible. Je tiens tout particulièrement à ce que nous continuions à avoir des compagnies aériennes qui appartiennent à des Canadiens et à ce que nous puissions continuer à soutenir les dessertes régionales. Le gouvernement fédéral travaille d’arrache-pied pour essayer de soutenir l’industrie et je sais que des négociations et des discussions sont en cours en ce moment.
Il est important de préciser que 1,8 milliard de dollars de subvention salariale ont déjà été accordés à l’industrie, en plus du milliard de dollars supplémentaire pour le soutien des aéroports et des petites compagnies aériennes. Toutefois, tout ensemble de mesures que nous envisageons doit également protéger les clients canadiens. Je sais que de nombreux Canadiens ont vu leur vol annulé sans remboursement, et je considère qu’il faut remédier à cette situation. Je crois également que nous devons apporter un certain soutien aux agents de voyage et aux exploitants indépendants qui ont également été dévastés par la COVID-19.
Pour terminer, les programmes de soutien dont j’ai parlé ne sont que quelques-uns des programmes que le gouvernement fédéral a offerts à ces entreprises durement touchées pour essayer de minimiser l’impact sur notre économie et préparer le terrain pour la création de plus d’un million d’emplois. Nous savons que des difficultés financières persisteront pour de nombreuses organisations pendant au moins les prochains mois, et c’est pourquoi les programmes que j’ai décrits aujourd’hui ont une telle importance.
Si les petites entreprises et les organisations à but non lucratif parviennent à joindre les deux bouts grâce à ces aides supplémentaires, je sais qu’elles seront davantage à même de s’orienter vers un solide redémarrage, au fur et à mesure que davantage de Canadiens recevront leurs vaccins et que l’économie canadienne reprendra pleinement. Le gouvernement fédéral ne cessera pas de s'adapter et de répondre aux besoins des entreprises canadiennes. Elles doivent savoir que nous les soutenons.
Monsieur le Président, je conviens que la députée de Davenport semble consciente des défis auxquels les petites entreprises sont confrontées. Cela dit, quand on les écoute parler, les députés libéraux ne semblent pas comprendre l'urgence du problème. Dans ma circonscription, des agents de voyage n'ont reçu aucune commission depuis plus d'un an alors qu'ils ont travaillé 24 heures par jour, 7 jours par semaine pour que des gens puissent revenir chez eux en pleine pandémie.
À partir d'aujourd'hui, au lendemain de la Journée internationale des femmes, le gouvernement doit avant tout nous apporter de la certitude, mais aucun député libéral n'a dit qu'il appuierait la motion d'aujourd'hui, ni que les libéraux déposeraient, à une date précise, un budget qui procurerait de la certitude aux petites entreprises du pays.
J'adresse donc ma question à la députée: Fera-t-elle quelque chose pour le secteur touristique, et à quelle date le gouvernement devrait-il déposer un budget qui apportera de la certitude aux entreprises? Nous ne voulons pas voir d'autres entreprises disparaître.
Monsieur le Président, j'aimerais dire plusieurs choses en réponse à l'excellente question du député.
Premièrement, je remercie tous ces agents de voyage, qui sont souvent travailleurs autonomes et majoritairement des femmes, et qui ont travaillé très fort pour faire revenir des Canadiens de partout dans le monde juste après l'imposition des mesures de confinement liées à la pandémie. Je les remercie infiniment.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, j'estime que les mesures de soutien du secteur du transport aérien devraient comprendre notamment une mesure d'aide permanente. Nous sommes conscients que ce secteur a été touché de façon démesurée. Je suis tout à fait favorable à ce qu'on prenne également ce genre de mesures.
Pour ce qui est de savoir si le gouvernement présentera un budget, j'ai l'immense privilège de faire partie du comité des finances, qui a tenu des consultations prébudgétaires, et je suis absolument convaincue qu'un budget sera présenté bientôt. Je pense que ce n'est qu'une question de temps. Je crois que ce sera au cours...
[Français]
Monsieur le Président, je vais être brève.
Plus tôt, j'ai demandé à mon collègue d'en face ce qu'il en était des subventions salariales destinées aux organisations et aux entreprises en difficulté. Or les partis politiques, à l'exception du Bloc québécois, ont eu droit à des subventions salariales. Mon collègue d'en face me disait qu'ils allaient la rembourser lorsque le gouvernement le fera. Je suis consciente du souci qu'ils ont, puisque chaque dollar compte pour aider à la relance économique.
Ma question s'adresse à ma collègue d'en face: allez-vous rembourser les quelque 850 000 $ en subventions salariales? Si oui, quand le ferez-vous?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses questions et ses observations au Président.
La députée de Davenport a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux finir de répondre à la question précédente, et répondre à cette question du même souffle.
J'assure aux Canadiens qui nous regardent que le gouvernement fédéral a rapidement proposé des programmes pour aider les petites entreprises, les travailleurs et tous les Canadiens dans le cadre de la pandémie. Je suis très fière de tout ce que nous avons fait à cet égard.
En ce qui concerne la question portant sur la Subvention salariale d'urgence du Canada, au 28 février, je sais qu'elle avait contribué à la protection de 5,1 millions d'emplois en accordant une aide totale de plus de 68 milliards de dollars.
Encore une fois, nous allons continuer d'aider les Canadiens, les entreprises et les travailleurs alors que nous tentons de sortir de la pandémie.
Monsieur le Président, au cours de cette année de pandémie de COVID-19, le gouvernement a gonflé la dette d'une somme équivalente à la dette nationale totale des 150 dernières années, qui ont compté deux guerres mondiales et une crise financière.
Le gouvernement n'a proposé aucun plan qui permettrait d'assurer notre avenir économique. Que fera le gouvernement à propos de la hausse du rendement des obligations? Que fera le gouvernement à propos d'un taux d'inflation supérieur à la cible de 2 %? Que fera le gouvernement face au tarissement des investissements commerciaux au pays? Comment allons-nous stimuler la croissance économique requise pour rembourser la dette et assurer un avenir prometteur aux générations futures?
Monsieur le Président, il s'agit là d'une excellente question, qui est au cœur des préoccupations de nombreuses personnes.
Je rappelle cependant au député que, au début de la pandémie, nous nous trouvions dans une très bonne situation financière. Cela nous a permis de mettre en place des programmes très dynamiques et généreux pour soutenir l'économie, les travailleurs et les entreprises du pays pour l'avenir.
Quant à savoir si nous avons trop dépensé ou si nous nous sommes trop endettés, si les députés écoutent les économistes ou les leaders d'opinion, ils constateront que la vaste majorité d'entre eux croient que si nous n'avions pas dépensé autant d'argent, cela nous aurait occasionné des coûts beaucoup plus élevés.
Nous avons présenté un énoncé économique à l'automne, et nous avons donné un aperçu de la façon dont nous comptons procéder. Nous fournirons davantage de détails et dresserons un plan de match bien bien plus clair dans le budget qui devrait être présenté au printemps.
[Français]
Monsieur le Président, je commencerais par préciser que je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L’Érable.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voici une année plus tard et j’aurais aimé avoir autre chose à dire. J’ai l’impression d’être un disque rayé, mais il n'en reste pas moins que nous étudions aujourd’hui cette motion de l’opposition parce que beaucoup de Canadiens se sentent laissés de côté.
Malgré les observations, les faits et les citations présentés par les députés ministériels, l’opposition officielle a estimé qu’il était absolument nécessaire de déposer cette motion aujourd’hui pour rappeler les centaines de milliers de Canadiens et de travailleurs qui sont laissés de côté. Les personnes qui m’écoutent savent de qui je parle. C’est pourquoi nous avons déposé aujourd’hui cette motion de l’opposition.
Pour reprendre les paroles d’une de mes chansons populaires favorites de 2005, de l’artiste JoJo, c’est malheureusement Too Little, Too Late. Autrement dit, c’est trop peu et trop tard.
Je me rappelle qu’en décembre, le whip de mon parti est venu me tirer hors de la Chambre parce que Reuters venait d'annoncer qu’un plan était en préparation pour le secteur du transport aérien. J’étais très nerveuse au sujet de ce plan, mais très enthousiaste aussi. J’ai dirigé la période des questions le lendemain, mais il en est ressorti qu’il n’y avait pas de plan.
Dernièrement, il y a deux semaines, nous avons lu dans le Globe and Mail qu’un plan se profilait à l’horizon pour le secteur du transport aérien et qu’il était imminent. Le mot imminent revenait souvent. En fait, j’en suis à mon deuxième ministre des Transports, si je puis dire, et il n’y a toujours pas de plan. Il a commencé à être question d'un plan en novembre dernier, mais il n’y en a toujours pas.
Je pourrais parler longuement des conséquences dévastatrices, et je l’ai déjà fait. Nous avons vu les emplois disparus, les dessertes supprimées, les parts de marchés perdues et les pertes de revenus. Tout cela résulte de l’inaction du gouvernement.
La part du secteur du tourisme dans le produit intérieur brut a diminué de 50 % à 70 % depuis 2020. Les restrictions concernant les voyages pourraient aussi entraîner des pertes importantes dans d’autres secteurs d’activité, le tout se traduisant par une baisse de 1,2 à 1,7 % du PIB.
Le gouvernement américain, en revanche, a déjà apporté une aide de 7 milliards de dollars à cette industrie. Résultat, elle aura un avantage important.
En octobre 2020, les principaux transporteurs américains, dont Delta, United et American Airlines, tournaient à environ 50 % de leur capacité habituelle. En comparaison, les transporteurs canadiens fonctionnaient à 25 % de leur capacité. Il n’y a donc pas de comparaison.
Il en va de même par rapport à l'Europe. En octobre 2019, les transporteurs canadiens détenaient 64 % du marché des vols transatlantiques entre notre pays et l'Europe, alors que la part des transporteurs européens sur le marché était de seulement 36 %. Or, en octobre 2020, les Canadiens et les Européens détenaient chacun 50 % du marché des vols transatlantiques, ce qui est un net changement.
Par ailleurs, nous avons perdu un nombre important de dessertes régionales. Rien qu’au Canada, les endroits suivants ne sont plus desservis: Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard; Fredericton, au Nouveau-Brunswick; Deer Lake, à Terre-Neuve-et-Labrador; Sydney, en Nouvelle-Écosse; Saint John, au Nouveau-Brunswick; Bathurst, au Nouveau-Brunswick; Wabush, à Terre-Neuve-et-Labrador; Gaspé, au Québec; Baie-Comeau, au Québec; Mont-Joli, au Québec; Val-d'Or, au Québec; Kingston, en Ontario; North Bay, en Ontario. Air Canada perd actuellement 15 millions de dollars par jour en moyenne et a dû licencier environ 20 000 employés à cause de la COVID-19.
De plus, des transporteurs étrangers réussissent à accéder indirectement à plusieurs marchés canadiens en passant par des aéroports américains situés à proximité, ce qui fait perdre des recettes aux transporteurs canadiens. Les trois B, comme je les appelle, en sont un bon exemple, c'est-à-dire Bellingham, Burlington et Buffalo.
Nous avons demandé à plusieurs occasions au gouvernement de prendre des mesures. Nous avons demandé des tests de dépistage rapide et des tests de dépistage à l’arrivée et au départ. L’industrie a pris l’initiative de mettre sur pied de nombreux projets pilotes. À l’aéroport de Calgary, ma ville, nous avons vu un projet pilote de tests de dépistage à la frontière, avec un test à l’arrivée, un deuxième test le sixième ou le septième jour et, si nécessaire, un troisième test. Nous avons vu la possibilité de réduire la quarantaine de près d’une semaine, et le gouvernement n’y a pas donné suite.
Nous avons également vu le projet de l’Université McMaster à l’aéroport Pearson de Toronto, où il y avait un test de dépistage à l’arrivée, un deuxième test, puis un troisième, avec 0,7 % de cas détectés à l’arrivée, 0,3 % le septième jour et moins de 0,1 % le quatorzième jour.
L’aéroport de Vancouver a également eu son propre projet pilote, mais malheureusement, avec l’imposition d’un isolement de trois jours à l'hôtel, tous ces projets ont été mis de côté. Quant au secteur canadien du transport aérien, sans aucune desserte, sans tarifs élevés et sans escales, son avenir est sombre. Comme je le mentionnais, beaucoup de dessertes régionales sont suspendues. Il faudra plusieurs années avant qu’elles soient rétablies.
Les compagnies aériennes sont très inquiètes de la perte de parts de marché si elles n’arrivent pas à desservir de plus petites régions. Je suis très inquiète pour les pilotes et les dizaines de milliers de travailleurs qui quittent le Canada pour aller travailler ailleurs. Nous devons empêcher ces départs vers des pays aux secteurs aériens établis et garder ces emplois ici, au Canada, où ils devraient être.
J’ai déjà mentionné la conversation sur les destinations soleil. Il y a tout juste deux semaines, je suis allée sur le site Web d’Expedia pour réserver un billet au départ de Vancouver pour Puerto Vallarta, avec une escale de 31 minutes à Seattle. Les transporteurs américains peuvent encore transporter des Canadiens vers des destinations soleil, alors que nos propres compagnies aériennes se le sont fait interdire. Ce n’est pas normal et ce n’est pas juste. C’est laisser tomber les Canadiens et les entreprises canadiennes.
L’avenir paraît très sombre pour le secteur aérien, et je suis inquiète pour la famille de Sherbrooke, au Québec, qui veut aller à Disney World. Elle ne pourra pas à cause du coût et d’une offre insuffisante par rapport à la demande. Je suis très inquiète à ce sujet également.
Le gouvernement a failli à sa tâche depuis le tout début de la pandémie. Il a failli à de nombreux égards, y compris en disant aux Canadiens qu’il n’y avait pas de transmission de la COVID-19 de personne à personne et que les mesures de contrôle à la frontière ainsi que les masques ne servaient à rien. Il a envoyé de l’équipement de protection individuelle en Chine, alors que nous en manquions au Canada. Il ne s’est pas assuré que les Canadiens avaient accès à des tests de dépistage rapide à la maison. Il a fermé le système fédéral d’alerte rapide en cas de pandémie quelques mois à peine avant la COVID-19. Ce sont autant d’échecs majeurs.
Nous savons depuis novembre que le Canada est très en retard sur d’autres pays dans son approvisionnement en vaccins. Justin Trudeau a déclaré que c’est parce que le Canada n’a plus aucun…
Je crois que la députée le sait déjà, mais je la prierais de désigner les autres députés par leur titre ou par le nom de leur circonscription.
Monsieur le Président, je m'en excuse.
Le premier ministre a dit que c'était parce que le Canada n'a plus de capacité de production de vaccins au pays. Or, sept mois plus tôt, en mai, le gouvernement a annoncé l'octroi de dizaines de millions de dollars pour accroître la capacité de production au pays, promettant que deux installations canadiennes auraient la capacité de produire de 70 000 à 100 000 doses par mois avant l'été 2020, capacité qui serait même augmentée dans les mois suivants. En août, le gouvernement a même dit que le Canada serait en mesure de produire 250 000 doses de vaccin pour novembre. Nous savons maintenant que cela ne s'est pas concrétisé.
La réalité actuelle, c'est que, en ce qui concerne l'approvisionnement en vaccins, le Canada tire de l'arrière par rapport aux États-Unis, au Royaume-Uni, à l'Union européenne, au Mexique, au Brésil, à l'Inde et à l'Indonésie. Plus de 2,7 milliards de personnes, soit le tiers de la population mondiale, devancent le Canada pour ce qui est d'obtenir un vaccin. Où est le plan du premier ministre?
Ce que nous avons appris du gouvernement libéral, c'est qu'il est tout à fait possible de dépenser des milliards de dollars et de laisser néanmoins des millions de Canadiens pour compte. Le taux de chômage du Canada est actuellement de 8,5 %. Il s'agit de l'un des taux les plus élevés du G7, malgré le fait que le Canada dépense plus que tout autre pays membre de l'OCDE. Selon Statistique Canada, au 21 janvier, le Canada comptait 858 000 emplois de moins qu'en février de l'an dernier, avant le début de la pandémie de COVID-19.
Aucun budget fédéral n'a été présenté au Canada depuis maintenant 460 jours, et le premier ministre a indiqué aux Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts de ne pas s'attendre à ce qu'il y en ait un dans un avenir proche. Le gouvernement a laissé tomber le secteur aérien et les travailleurs canadiens et il a échoué à gérer la pandémie, alors comment peut-on lui faire confiance pour sortir le pays de la pandémie et sauver l'économie canadienne?
Monsieur le Président, il y avait plein d'éléments là-dedans que j'aimerais aborder. Je voudrais pouvoir tous les aborder, mais je sais que vous auriez à m'interrompre, alors je vais poser une question rapidement.
La motion à l'étude demande à ce que nous dépensions encore plus d'argent en plus de tous les investissements que nous avons déjà faits pour soutenir les Canadiens. Je suis d'accord pour que nous fassions tout en notre pouvoir pour soutenir les Canadiens. Plus tôt aujourd'hui, j'ai posé la question au député d'Abbotsford, le parrain de la motion, et il a répondu que la « dette n'est pas une mauvaise chose en soi ». Parfait. Je suis heureux de l'entendre dire. Or, il y a à peine quelques instants, le député de Sturgeon River—Parkland a critiqué le gouvernement en raison de la dette qu'il a contractée.
La députée se range-t-elle dans le camp Abbotsford, qui considère qu'il n'y a rien de mal à la dette, ou dans le camp Sturgeon River, qui estime que la dette, c'est mauvais?
Monsieur le Président, malheureusement, les libéraux n’arrêtent pas de placer l’ensemble de l’opposition dans une situation très difficile. Du fait de leur manque de capacité et de compétence, ils présentent des projets de loi à la dernière minute pour tenter d’aider les Canadiens. Compte tenu de cette façon de procéder, l’opposition doit combler de nombreuses lacunes et est forcée d'appuyer les libéraux pour ne pas laisser les Canadiens dans une situation difficile. Si les libéraux avaient la moindre prévoyance et la moindre considération pour les Canadiens ou s'ils souscrivaient à une approche collaborative avec les autres partis, ils examineraient plus attentivement les politiques nécessaires et donneraient aux députés de l’opposition le temps d'examiner les enjeux et d'y réagir, au lieu de les forcer à se plier continuellement à ce qu’ils concoctent dans de piètres tentatives pour aider les Canadiens.
Monsieur le Président, je suis heureux de voir que la motion d’aujourd’hui des conservateurs porte précisément sur des mesures de soutien pour les travailleurs et les petites entreprises, parce que c'est très important dans toutes les circonscriptions du pays.
Des électeurs m’ont dit avoir eu d'énormes dépenses pour les soins dentaires et les médicaments. Souvent, ces coûts imprévus peuvent déséquilibrer complètement le budget mensuel d’une famille et exercer une pression énorme sur sa capacité de payer d’autres factures.
Je me demande si la députée appuiera les efforts visant à élargir la Loi canadienne sur la santé et à inclure dans le modèle fédéral actuel l’assurance-médicaments et les soins dentaires. Au bout du compte, cela permettrait aux petites entreprises et aux particuliers d’économiser de l’argent et aiderait les familles à être dans une bien meilleure situation au sortir de cette pandémie qu’elles ne le sont actuellement.
Monsieur le Président, le député et moi-même sommes d’accord pour dire que le gouvernement maintient les Canadiens dans un perpétuel état de pauvreté. Il les saigne littéralement à blanc à coup de taxes, puis il distribue des miettes sans pour autant créer de possibilités d’emploi, de prospérité et d’avenir. Est-ce que les Canadiens réfléchissent à ce qu’ils vont faire en l’absence de la Prestation canadienne d’urgence? Quels emplois y aura-t-il pour eux lorsque la Subvention salariale d’urgence du Canada ne sera plus là pour les aider? Ils commencent à comprendre que le gouvernement veut qu’ils soient sous son contrôle, qu’il veut diriger leurs vies, plutôt que de leur permettre d’assurer eux-mêmes leur prospérité.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Calgary Midnapore de ses observations et de son excellent travail dans le dossier du transport aérien. Dans le Nord-Ouest de l’Ontario, il s’agit évidemment d’un secteur très important, non seulement pour le tourisme, mais aussi pour desservir les nombreuses collectivités éloignées et la grande majorité des 42 Premières Nations que je représente. Je me demande si la députée pourrait nous parler davantage de la frustration que nous ressentons face à l’incertitude qu’entraîne l’inaction des libéraux dans le secteur du transport aérien.
Monsieur le Président, le secteur du transport aérien se sent complètement laissé pour compte. Il ne se passe pas une journée sans que je reçoive un message d’un travailleur de ce secteur qui dit: « J’ai appuyé les libéraux toute ma vie, mais je ne voterai plus jamais pour eux après leur abandon du secteur du transport aérien. » Je reçois des messages de mères qui s’inquiètent pour leurs fils et leurs filles qui ont perdu leur emploi dans ce secteur. Je reçois des photos immensément tristes de pilotes en uniforme avec leurs enfants dans leurs bras, et c’est la raison qui justifie cette motion aujourd’hui. Tous ces Canadiens se sentent incompris et abandonnés par le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à mon tour pour parler de cette motion très importante pour les régions du Québec, mais aussi pour toutes les régions du Canada. Je tiens à remercier ma collègue de son impressionnant discours sur l'importance de soutenir les travailleurs de l'industrie aérienne et, surtout, de faire en sorte que les gens qui ont voyagé puissent finalement obtenir un remboursement.
La question que nous devons nous poser et que tous les Canadiens se posent en ce moment est celle-ci: qu'est-ce que le gouvernement et les entreprises font pour nous?
Une pandémie n'est pas une chose que nous avions vécue. La plupart d'entre nous n'ont jamais vécu une période semblable à celle-là. Ce qui nous préoccupe le plus, c'est d'abord et avant tout la santé — la nôtre et celle de nos proches —, puis de faire en sorte de mettre en sécurité tous ces gens que nous aimons et de pouvoir faire nos activités en toute sécurité.
Ce qui nous préoccupe également, c'est comment nous allons faire pour assurer la survie de nos familles, pour qu'il y ait toujours du pain sur la table. C'est donc notre chèque de paie. Il est très important que chaque Canadien et chaque Canadienne puisse être sûr d'avoir les moyens de subvenir aux besoins de sa famille.
Ce qui est important aussi, c'est l'espoir de voir la lumière au bout du tunnel quand on demande au gouvernement de nous aider. On souhaite que le gouvernement prenne les bonnes décisions pour que la situation qui nous attend à la toute fin ne soit pas pire que la situation qu'on vit présentement. Ce que les gens demandent, c’est de la transparence de la part de leur gouvernement et des décisions réfléchies afin de protéger le plus de gens possible avec les revenus disponibles, sans qu'on tombe dans l'exagération.
Ce que les Canadiens espèrent, une fois qu'on aura réglé les problèmes de santé et de sécurité, c'est qu'on puisse passer à la relance. Après avoir passé autant de temps dans une situation difficile, on se demande comment on va vivre dans une situation où le gouvernement a remplacé, pour plusieurs d'entre nous, les revenus normalement générés par l'entrepreneuriat, par des travaux, par du travail autonome, par de l'aide dans les collectivités, par des collectes de fonds. Bref, ce que les Canadiens veulent, c'est reprendre leur vie et ne pas dépendre du gouvernement canadien pour chacune des décisions.
Bien que le gouvernement ait mis en place de nombreux programmes d'aide, avec l'appui des partis de l'opposition, parce qu'on ne pouvait pas laisser tomber les Canadiens dans une période aussi difficile, il y a quand même des gens qui ont été laissés pour compte. Ils ne l'ont pas été peut-être au début de la pandémie, parce que ces gens avaient un peu de sous de côté ou que des entreprises qui avaient plus de moyens et moins de dépenses ont réussi à passer au travers, mais nous entrons maintenant dans une période extrêmement difficile.
Dans ma circonscription, j'ai reçu des centaines de témoignages provenant d'entreprises qui ont réussi à traverser la crise jusqu'ici, mais qui voient difficilement de quelle manière elles vont réussir à le faire au cours des prochains mois. Plusieurs entreprises, plusieurs secteurs et plusieurs citoyens vont avoir beaucoup de difficultés à survivre aux mois qui s'en viennent.
Les conservateurs ont présenté une motion aujourd'hui afin de démontrer qu'il est important d'avoir une pensée pour ces travailleurs et travailleuses et d'avoir des mesures, dans le prochain budget fédéral, pour aider les travailleurs et leurs familles qui vont éprouver le plus de difficultés au cours des prochains mois. Certains se trouvent déjà dans cette situation.
Je fais une petite parenthèse pour dire qu'on a malheureusement appris, cette semaine, que le gouvernement libéral a choisi de remettre à plus tard la présentation de son budget. Ce budget ne sera pas présenté en mars ni au début d'avril, selon ce qui est rapporté par les médias. Cela fera deux ans que nous n'avons pas de budget.
Cela aura pour conséquence que les mesures qu'on demande de mettre en place le plus rapidement possible vont tarder et, malheureusement, il y aura de nouvelles victimes. De nouvelles entreprises seront victimes. Des travailleurs et des travailleuses perdront leur emploi, parce que le gouvernement n'aura pas agi à temps pour être en mesure de les aider.
C'est un très gros problème, qui est aussi à l'image de la manière dont ce gouvernement a géré l'approvisionnement des Canadiens en matière de vaccins. Comme le premier ministre ne cesse de le répéter, on se retrouve avec un immense portefeuille de vaccins. Toutefois, on traîne en queue de peloton en ce qui a trait à l'administration des vaccins et au taux de vaccination.
Si l'on avait été prévoyant, si l'on avait vu venir le coup, comme plusieurs personnes, et si l'on n'avait pas démantelé une petite unité d'alerte pandémique au Canada, qui faisait l'envie de tous, on aurait vu venir la pandémie et l’on aurait pu prévoir des vaccins.
Malheureusement, le gouvernement a été nonchalant en matière d'approvisionnement en vaccins.
Peu de contrats ont été rendus publics, mais on sait que le gouvernement a négligé d'assurer un approvisionnement hâtif en vaccins. Pourtant, cela aurait permis aux Canadiens et aux Canadiennes de ne pas perdre leur emploi et cela aurait permis aux entreprises canadiennes de reprendre leurs activités le plus vite possible, afin de faire en sorte que les Canadiens et Canadiennes qui veulent un chèque de paie puissent l'avoir.
Or on a décidé de repousser le budget pour des motifs purement électoraux et pour « ouvrir des fenêtres », comme on dit en politique, afin de plaire le plus possible à la population et de continuer à acheter des votes en distribuant de l'argent. Ce n'est pas en investissant de l'argent partout et n'importe comment que l'on va réussir, c'est en investissant de l'argent aux bons endroits, c'est-à-dire là où sont les besoins. C'est ce que soutient l'opposition officielle depuis le début de la pandémie.
Notre motion vise particulièrement le secteur du tourisme, l'accueil et les organismes de bienfaisance. Comme je l'ai mentionné, dans les régions comme la mienne, le tourisme est en lien avec les hôtels et les attractions touristiques, mais c'est aussi lié au secteur de l'événementiel, tels les festivals, les fêtes, les événements dans chacun des villages et les marchés publics. Tout ce secteur a été complètement mis de côté par les différents programmes d'aide.
Malheureusement, si ces événements ne survivent pas à la pandémie, c'est l'industrie touristique de nos régions qui va en souffrir pendant des années. Ces organisations tiennent à bout de bras grâce aux bénévoles. C'est important de maintenir en opération les organismes de bienfaisance qui organisaient des soupers, des activités et des brunchs dans le but de financer leurs activités. Il ne s'agit pas d'activités de loisirs, mais d'activités qui permettent d'aider d'autres Canadiens qui en ont encore plus besoin qu'eux.
Malheureusement, aujourd'hui ces organismes doivent fermer leurs portes, parce qu'ils n'ont tout simplement plus les moyens de payer leur personnel et qu'ils n'ont plus capables de tenir leurs activités en raison des mesures sanitaires. C'est un drame pour la société canadienne lorsque les organismes de bienfaisance ne peuvent pas faire leur travail convenablement parce qu'aucun programme d'aide n'a été conçu pour les aider à traverser la situation.
J'aimerais maintenant revenir sur l'alinéa b) de la motion de l'opposition concernant les prêts remboursables aux compagnies aériennes. J'ai reçu plusieurs lettres de citoyens de ma circonscription qui ont acheté un voyage avant la pandémie et qui se sont vu offrir des crédits-voyage. Malheureusement, ils ne peuvent pas voyager — on ne les encourage pas à le faire —, mais ils aimeraient bien revoir la couleur de leur argent. Leur argent est resté entre les mains des compagnies aériennes, parce que le gouvernement tarde à s'entendre avec elles sur la manière de les aider. Ce que nous disons, c'est que le prochain budget doit comprendre des prêts remboursables offerts aux compagnies aériennes, dans la mesure où celles-ci s'engagent à rembourser les citoyens et les citoyennes qui ont acheté des billets de voyage et qui n'ont malheureusement pas pu voyager. Aujourd'hui, des sommes d'argent importantes sont entre les mains des compagnies aériennes. Pour la plupart des gens, ces sommes représentent les économies de toute une année.
Enfin, c'est important d'avoir une solution de réponse rapide. Il faut des prêts pour que les petites et moyennes entreprises soient admissibles rapidement à l'aide. On ne peut pas laisser fermer toutes les petites entreprises qui ont souffert toute l'année et qui ont été exclues des différents programmes d'aide. La majorité des travailleurs de ces entreprises sont des femmes; elles travaillent dans les restaurants, les établissements, les magasins, les petits commerces locaux et les petites entreprises. C'est important d'avoir une pensée pour elles. Surtout, on doit mettre en place des façons simples et rapides de leur venir en aide.
Pour toutes ces raisons, j'invite tous les parlementaires qui ont à cœur le développement économique de nos régions à appuyer la motion de l'opposition conservatrice.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai remarqué que le député s'est éloigné du sujet de la motion pour parler assez longuement des vaccins et d'autres choses. J'espère qu'il voudra bien que je fasse de même.
Pourquoi le Parti conservateur s'est-il opposé à la motion demandant le consentement unanime qui a été proposée hier afin que nous puissions poursuivre le débat en soirée pour adopter le projet de loi C-24? Ce projet de loi prévoit le versement de prestations d'assurance-emploi pour les personnes qui n'en recevront plus à compter du 27 mars, et il doit recevoir la sanction royale d'ici le 21 mars. On parle de personnes qui ont besoin d'aide maintenant.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils de siéger plus tard le soir pour nous permettre de discuter de cette mesure très importante et d'offrir de l'aide aux gens qui en ont besoin par l'entremise du régime d'assurance-emploi?
[Français]
Monsieur le Président, il est pathétique de voir les députés libéraux tenter de mettre leur incapacité à gérer le programme législatif sur le dos de l'opposition.
Ce projet de loi aurait pu être déposé et débattu bien avant-hier et les Canadiens auraient eu le droit à de l'aide. Non seulement ce gouvernement est-il incapable de gérer son programme législatif, il est même incapable de présenter un budget. Nous attendons un budget depuis deux ans, nous pensions en avoir un en mars, mais on ne le présentera peut-être qu'au mois d'avril.
Le seul intérêt de ce gouvernement est de déclencher des élections en pleine pandémie. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des libéraux en matière de programme législatif.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je partage tout à fait sa colère quant à l'incapacité du gouvernement libéral d'aider les secteurs aérien et aéronautique, où il y a beaucoup d'emplois.
Je veux revenir sur ce que mon collègue a dit au sujet de notre incapacité à produire des vaccins au Canada. À cause des précédents gouvernements libéraux et conservateurs, le Canada a perdu sa capacité de fabriquer des vaccins. Durant la dernière année, nous avons constaté à quel point c'était important, puisque nous sommes devenus dépendants des autres pays, mais aussi du bon vouloir de compagnies privées qui n'hésitent pas à déménager leurs pénates ailleurs si elles ne dégagent pas de profits.
Que pense mon collègue de la proposition du NPD d'avoir une capacité nationale publique de production de vaccins, peut-être même sous l'égide d'une société d'État, pour que, lors de la prochaine pandémie, le Canada soit capable de ne plus dépendre de pays étrangers ou de compagnies privées?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
La gestion de l'approvisionnement en vaccins par le gouvernement libéral a été pathétique. On a confié le sort et la santé des Canadiens et des Canadiennes à une entente avec une compagnie dont on n’avait aucune assurance qu'elle allait tenir ses promesses pour notre population.
On a rejeté les propositions d'entreprises canadiennes qui étaient prêtes à tout mettre en œuvre pour produire des vaccins ici. Quand on va faire le bilan de cette pandémie, la stratégie d'approvisionnement en vaccins va s'avérer la plus grosse épine dans le pied du gouvernement libéral. En effet, il a complètement raté le bateau, et les retards dans la vaccination, qui font que la crise perdure, lui sont attribuables à 100 %.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son discours.
J'aimerais l'entendre nous parler de ces données probantes, réelles, incontestables et publiques selon lesquelles le Canada est le pays qui a dépensé le plus par habitant, mais qui a le plus haut taux de chômage et dont l'économie se porte le moins bien. De plus, selon ces données, le Canada est l'un des rares pays du monde qui n'a pas encore de plan de relance économique.
Mon collègue a souligné dans son discours que cela fait maintenant plus de deux ans qu'aucun budget n'a été présenté aux Canadiens et aux Canadiennes, ni à tous les députés de l'opposition, qui pourraient alors questionner le gouvernement pour y voir clair.
Nous sommes au 56 e rang en ce qui a trait au déploiement des vaccins. Ces derniers nous permettraient de sortir de cette crise, de relancer l'économie et d'éviter des morts. Il faut dire les choses comme elles sont. De plus, les secteurs de l'aéronautique et de l'aérospatiale sont complètement laissés à eux-mêmes. Je suis convaincu que mon collègue est lui aussi interpellé par des citoyens à ce sujet et je ne parlerai même pas du taux d'endettement qui explose présentement.
Que pense mon collègue de la façon dont ce gouvernement se comporte en matière de responsabilisation?
Monsieur le Président, mon collègue de Richmond—Arthabaska a mis le doigt sur le problème: l'incompétence des libéraux dans la gestion de la pandémie.
Cela avait commencé avant même que la crise ne débute. En effet, alors que nous étions dans une situation financière exceptionnelle et que l'économie allait bien partout, le gouvernement libéral a commencé à nous endetter jusqu'à des sommets que nous ne croyions jamais pouvoir atteindre à l'époque. À plusieurs reprises, les conservateurs ont prévenu le gouvernement que le Canada serait dans une situation difficile le jour où la crise arriverait. Or, les libéraux ont continué à gérer de la même façon, et ce, même pendant la crise. Ils agissent en prétendant que ce n'est pas grave puisque ce n'est pas leur argent. Mon collègue de Richmond—Arthabaska vient d'énumérer toutes les conséquences que cela entraînera.
On n'a pas atteint les résultats qu'on aurait dû obtenir compte tenu des sommes qu'on a investies. Quand nous avons appuyé le gouvernement afin d'aider les Canadiens, nous espérions que les sommes seraient accordées aux bonnes personnes. Malheureusement, les Canadiens ont vu leur revenu augmenter de 17 % en pleine pandémie, parce que le gouvernement a distribué son aide de manière trop large plutôt que d'aider spécifiquement ceux et celles qui en avaient vraiment besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey—Newton.
Le gouvernement n’a cessé de travailler dans ce dossier. Des négociations sont en cours. Certains de mes amis néo-démocrates l’ont même reconnu dès le début. Je suppose que c’est pour cette raison que nous avons cette discussion aujourd’hui. Les conservateurs savent sur quoi travaille le gouvernement et ils souhaitent peut-être prendre un peu d’avance sur nous.
En écoutant le premier ministre ou la ministre responsable, ce que nous disons au sujet des mesures d'aide supplémentaires pour les contribuables ne fait aucun doute. Notre priorité est triple: rembourser les Canadiens pour les vols annulés, maintenir et rétablir les dessertes régionales au Canada et, ce qui importe le plus pour moi, protéger les emplois dans le secteur aérien. Tout cela est en cours de négociations. Nous connaissons la priorité du gouvernement du Canada. Je ne suis donc pas surpris que les conservateurs aient décidé de présenter cette motion aujourd’hui; c’est une façon de reconnaître, du moins en partie, les efforts que nous déployons.
Je ne peux appuyer la motion pour plusieurs raisons.
Dès le premier jour, nous avons souligné l’importance de ce secteur pour notre pays. Les aéroports régionaux et nos lignes aériennes sont absolument indispensables pour assurer la prospérité économique future de notre pays. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons investi autant d’énergie et de ressources.
J’ai écouté le parrain de la motion, le porte-parole conservateur en matière de finances. Les conservateurs sont très forts pour déformer les faits. Ils aiment répandre des faussetés. À titre d’exemple, le porte-parole conservateur en matière de finance a dit à peu près ceci tout à l’heure en présentant sa motion: « Le gouvernement libéral promet de donner du soutien à l'industrie canadienne du transport aérien depuis plus d'un an, mais il n'y a toujours rien. À ce jour, le Canada est le seul pays du G7 qui n'a pas soutenu ses compagnies aériennes. »
Nous savons que le porte-parole en matière de finances a tort. Il a tort de faire ce genre de déclaration. La réalité, c’est que nous avons consacré environ 1,8 milliard de dollars à la subvention salariale d’urgence du Canada pour aider l’industrie du transport aérien, sans parler de l’aide de plus de 1 milliard de dollars annoncée dans l’énoncé économique d’automne pour venir en aide aux aéroports et aux petites compagnies aériennes.
Le porte-parole du Parti conservateur en matière de finances a ensuite ajouté que le secteur caritatif avait été pratiquement abandonné, sauf si l’on s’appelle Kielburger et que l’on dirige l'organisme UNIS, parce que les proches du Parti libéral et les amis du premier ministre avaient une ligne directe avec le Cabinet du premier ministre. C’est de la bouillie pour les chats! Ce n’est tout simplement pas vrai. Encore une fois, les conservateurs essaient de faire de la désinformation auprès des Canadiens. Deux choses que j’ai remarquées ces derniers temps chez les conservateurs, c’est qu’ils constituent une force destructrice sur le parquet de la Chambre des communes en faisant continuellement de l’obstruction et en bloquant d’importantes mesures législatives. Ils continuent de donner des renseignements erronés sur le secteur caritatif.
Les députés devraient y réfléchir. Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif du Canada ont joué un rôle essentiel pendant la pandémie et ils ont accompli un travail phénoménal. Ils méritent des félicitations pour leurs efforts. Les organismes de bienfaisance canadiens ont été écoutés, et 350 millions de dollars ont été mis à leur disposition dans le cadre du Fonds d’urgence pour l’appui communautaire; 7,5 millions de dollars ont été octroyés à Jeunesse, J’écoute pour aider les jeunes à obtenir du soutien en santé mentale; 9 millions de dollars accordés par l’entremise de Centraide Canada, qui a aidé les aînés et d’autres personnes avec la ligne téléphonique 211; 100 millions de dollars octroyés aux banques alimentaires afin d’améliorer l’accès à la nourriture pour les Canadiens aux prises avec les répercussions sociales, économiques et sanitaires de la pandémie. Nous savons que les gestes sont plus éloquents que les paroles.
La députée de Kildonan—St. Paul, qui est la porte-parole en matière de développement de la main-d’œuvre, a écrit sur Twitter que le temps presse pour les Canadiens dont les prestations d’assurance-emploi arrivent à échéance. Justement, hier aurait été une bonne occasion d’adopter le projet de loi C-24, et de le renvoyer au moins à l’étape de l’étude en comité.
Nous savons que les conservateurs, comme ils l’ont fait hier, voudront continuer de faire de l’obstruction autant que possible. Au cours des derniers mois, le Parti conservateur a constamment fait de la politique partisane au lieu de mettre l’accent sur la pandémie, qui est la priorité de la plupart, voire de la totalité, des Canadiens. Nous avons vu des exemples concrets de cette obstruction.
Je mets mes amis conservateurs au défi de réfléchir à certaines des mesures qu’ils bloquent. Ils devraient penser aux débats et à l’obstruction systématique qu’ils causent. Les conservateurs disent appuyer les mesures de lutte contre la pandémie, mais ce n’est pas vrai. Je vais expliquer comment ils font de l’obstruction et refusent aux Canadiens le genre de prestations que nous essayons…
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les soins de longue durée
Monsieur le Président, la pandémie de COVID-19 a mis en lumière la façon dont notre société traite ses personnes âgées. Nous avons été témoins d'histoires d'horreur, de personnes âgées laissées à elles-mêmes, privées de nourriture et d'eau, et privées de la possibilité de voir leur famille.
Les habitants de ma circonscription, Don Valley-Est, demandent au gouvernement fédéral d'exercer un rôle de premier plan dans l'élaboration de normes nationales en matière de soins de longue durée. Les personnes âgées ont énormément contribué à l'édification de notre merveilleux pays, et il est important que nous prenions collectivement soin d'elles.
J'invite tous les députés à collaborer à la mise en place de normes nationales pour les établissements de soins de longue durée. Ce travail devra se faire en consultation avec les organismes pour personnes âgées. Nous devrons également adopter les pratiques exemplaires des provinces ayant réussi à éviter de telles crises et veiller à ce que les travailleurs de première ligne reçoivent un salaire décent.
David Schindler
Monsieur le Président, le Canada a perdu un défenseur passionné et infatigable de notre ressource la plus vitale, soit l'eau douce.
David Schindler était non seulement un limnologue de renommée mondiale qui a remporté en 1991 le prestigieux Prix de l'eau de Stockholm, mais il était aussi à l'origine de changements fondamentaux dans la politique environnementale nord-américaine grâce à son travail d'avant-garde sur le terrain, surtout au centre de recherche de la région des lacs expérimentaux, qu'il a cofondé.
À bien des égards, M. Schindler était un intellectuel public. Il a rendu l'écologie accessible, à l'instar de Rachel Carson. Ses recherches ont sonné l'alarme sur les pluies acides et ont entraîné l'interdiction des détergents à haute teneur en phosphore. Le travail de M. Schindler sur les impacts des sables bitumineux sur le bassin hydrographique de la rivière Athabasca a incité le comité de l'environnement de la Chambre des communes à effectuer une étude sur la question et a mené à des changements dans le suivi de la qualité de l'eau du bassin hydrographique.
Je demande aux députés de se joindre à moi pour offrir nos plus sincères condoléances à l'épouse de M. Schindler, Suzanne, à ses filles, Eva et Rachel, et à son fils, Daniel.
Alfie Fromager
Monsieur le Président, je rends hommage aujourd'hui au grand Alfie Fromager, icône de la musique country.
M. Fromager a commencé sa carrière musicale à l'âge de 12 ans sur les ondes du 560 CFOS. C'est en 1957, lors du centenaire d'Owen Sound, que sa carrière musicale avec son défunt frère Neil a vraiment pris son envol. Puis, en 1967, M. Fromager est devenu l'animateur de l'émission Make Mine Country de la station de télévision CKVR, qui présentait des artistes comme Stompin' Tom Connors et Carroll Baker. En fait, c'est M. Fromager qui est le premier à avoir présenté M. Connors à la télévision.
Tout au long de sa carrière, M. Fromager a assuré la première partie de nombreuses vedettes de la musique country, dont Hank Snow et Johnny Cash. Le musicien local Arnie Clark décrit M. Fromager comme étant un grand pionnier de la musique qui était aimable et l'ami de tout le monde. Il adorait plaisanter, était terre à terre et se souciait plus des gens que d'être célèbre.
M. Fromager est l'une des premières personnes à avoir été intronisées au Temple de la renommée de la musique de Bruce-Grey en 2015. L'ancien député provincial Bill Murdoch m'a dit ce matin que « M. Fromager était un homme généreux et bon enfant qui adorait tout simplement divertir les gens. En fait, lors d'un spectacle donné après son intronisation, il a été difficile de le faire sortir de scène. »
Même si c'était une icône de la musique, M. Fromager était d'abord un homme de famille qui aimait sa femme, Gladys. J'offre mes plus sincères condoléances à Gladys et à sa famille.
M. Fromager manquera à bien des gens. Qu'il repose en paix.
Le restaurant Panino Cappuccino
Monsieur le Président, je tiens à féliciter Panino Cappuccino, une institution de Humber River—Black Creek qui a reçu le prix Top Choice pour le meilleur restaurant italien à Toronto en 2021. Quiconque a eu le plaisir de dîner ou de souper à Panino Cappuccino sait que ce prix prestigieux est tout à fait mérité.
Cette entreprise familiale est un pilier de la communauté depuis plus de 10 ans et je suis très heureuse de voir que son travail remarquable et son dévouement sont récompensés par ce prix formidable. À un moment où les petites entreprises — en particulier les restaurants — souffrent, je veux nous encourager tous à soutenir les petites entreprises, comme Panino Cappuccino, afin qu'elles puissent continuer à servir les collectivités bien après la fin de la pandémie.
Je félicite l'équipe de Panino Cappuccino. J'ai hâte de la retrouver.
[Français]
Luc Cordeau
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à M. Luc Cordeau, grand artisan de la valorisation du patrimoine et de la mémoire maskoutaine, décédé le 23 février dernier.
Né à Saint-Pie en 1959, Luc Cordeau s'est impliqué pendant 36 ans à la Société d'histoire régionale, puis au Centre d'histoire de Sainte-Hyacinthe où il a été archiviste et directeur général.
Ses proches le décrivent comme une bibliothèque vivante, un obsédé de la rigueur extrêmement méticuleux, soucieux du moindre détail, dont le besoin absolu de preuves le poussait à rejeter tout ouï-dire. Il était beaucoup plus facile à partir qu'à arrêter quand il était question d'histoire.
Luc Cordeau avait déclaré ceci, peu avant son décès: « Faire des recherches sur notre histoire locale et régionale me passionne énormément. Et, dans ces recherches, j'aime découvrir des gens dont l'histoire n'a pas retenu le nom, mais qui ont fait beaucoup dans leur milieu. »
Les Maskoutains et les Maskoutaines vont se souvenir de son nom.
Merci, Luc Cordeau.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le rêve de l'accession à la propriété, autrefois réalisable pour la plupart des Canadiens, devient de plus en plus inaccessible pour la classe moyenne, en particulier les jeunes parents. Le prix des maisons est tout simplement déconnecté de la réalité. Cela ne devrait étonner personne. Les milléniaux le savent depuis des années, mais ce fut un choc pour la SCHL, qui, en juin dernier, prévoyait un déclin de 9 % à 18 % des prix des maisons. En fait, les prix ont bondi de plus de 17 % à l'échelle du pays.
Pourquoi les prix sont-ils si élevés alors que nous vivons la pire crise économique de la décennie? Les facteurs sont multiples, mais le principal est la politique d'assouplissement quantitatif de la Banque du Canada envers le gouvernement du Canada. Imprimer de l'argent pour racheter la dette a entraîné une réduction des taux hypothécaires et, du même coup, une hausse considérable des prix des maisons.
Quand le gouvernement prendra-t-il le contrôle des finances du pays? Quand déposera-t-il un budget? Quand fera-t-il des efforts véritables pour aider les milléniaux à accéder à la propriété? Que faisons-nous pour leur assurer un avenir? Souhaitons-nous qu'une génération entière de Canadiens loge dans des sous-sols?
[Français]
Le Mois de la Francophonie
Monsieur le Président, mars est le Mois de la Francophonie. J'invite tous les francophones et francophiles à célébrer notre langue, notre culture et notre héritage.
Il ne faut pas oublier les sacrifices de nos parents et de nos grands-parents qui ont défendu notre langue. C'est pourquoi nous devons perpétuer nos traditions et les transmettre à nos enfants.
Par exemple, le nouveau livre de ma tante Florence Serré, Mon terroir à nous, est un témoignage de l'histoire des familles francophones et de son enfance de 1940 à 1960 dans le village de Desaulniers, près de Sturgeon Falls en Ontario.
Aussi, le 27 mars, au Collège Boréal aura lieu la 48e édition de La Nuit sur l'étang, via Zoom. Des participants et des artistes de partout seront au rendez-vous. N'oublions pas nos histoires et nos chansons folkloriques du bon vieux temps.
Visitons le groupe Facebook Franco Ontariens du Nord de l'Ontario et le groupe Facebook Nipissing Ouest, pour conserver le français.
Soyons tous fiers de nos origines.
[Traduction]
L'industrie du camionnage
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'apport considérable des camionneurs depuis le début de la pandémie pour aider notre économie à se redresser.
Au cours de la dernière année, les camionneurs ont contribué à maintenir nos chaînes d'approvisionnement pour que nous puissions avoir accès à tous les articles essentiels d'un bout à l'autre du pays. La semaine dernière, j'ai participé à une rencontre à distance avec les dirigeants de l'Association des camionneurs unis, une organisation qui représente plus de 1 100 opérateurs indépendants en Colombie-Britannique. Ce fut une véritable source d'inspiration d'entendre à quel point leurs membres prennent des mesures pour établir des conditions de travail sécuritaires et relever tous les défis liés à la pandémie.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour montrer notre reconnaissance à l'égard des camionneurs partout au Canada.
[Français]
Lawrence Cotton
Monsieur le Président, aujourd'hui, je tiens à saluer Lawrence Cotton, un pilier de ma communauté dans Brome Missisquoi.
[Traduction]
Après une longue carrière couronnée de succès dans les Forces armées canadiennes, Lawrence est devenu bénévole auprès des Chevaliers de Colomb de sa communauté. Il a par la suite été nommé grand chevalier grâce à ses efforts constants pour aider sa communauté.
[Français]
Ses collègues parlent de Lawrence avec admiration. Ils décrivent un homme indomptable qui n'a pas peur de relever ses manches pour aider nos citoyens.
Par exemple, chaque année, Lawrence se charge de rassembler des bénévoles et de distribuer des paniers de Noël à ceux dans le besoin. Lawrence est aussi impliqué en politique dans ma région et milite sans relâche pour faire valoir les droits de nos vétérans.
Je remercie chaleureusement un homme qui fait une réelle différence pour nos résidants de Brome—Missisquoi, surtout pendant la pandémie.
[Traduction]
De la part de tous les habitants de notre communauté, je remercie Lawrence du fond du cœur pour son apport remarquable et ses valeureux sacrifices.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les libéraux affirment qu'ils se préoccupent de la sécurité publique, mais c'est faux. Comme il cherche à déclencher des élections, le premier ministre tente désespérément de camoufler ses nombreux échecs en ce qui concerne la COVID-19 et tout le reste. Il est donc retourné feuilleter le bon vieux manuel libéral pour voir comment s'en prendre aux propriétaires d'armes à feu respectueux des lois, et voilà: le projet de loi C-21 est né.
Les Canadiens ne sont toutefois pas dupes. L'hypocrisie libérale a transparu lorsque les libéraux ont présenté, à peine quelques jours plus tard, le projet de loi C-22, qui allège les peines imposées aux vrais criminels qui commettent des crimes avec des armes illégales. Ce sont ces armes qui constituent le véritable problème. Les libéraux font de la petite politique et ce sont les Canadiens qui en paient le prix. Avec le décret de l'année dernière, le projet de loi C-21 et le projet de loi C-22, les libéraux ont montré qu'ils ne se préoccupent pas vraiment de la sécurité publique et qu'ils ne sont pas prêts à sévir contre la criminalité.
Les Canadiens méritent mieux. Les conservateurs sont prêts à respecter les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et à s'attaquer au vrai problème: les armes de contrebande et les gangs.
Les prix Reconnaissance des femmes et jeunes filles leaders d'Orléans
Monsieur le Président, vendredi dernier, j'ai eu l'honneur de souligner la contribution exceptionnelle de 35 femmes et filles d'Orléans qui se sont démarquées par leur leadership et leurs activités bénévoles dans la communauté, en leur remettant les prix Reconnaissance des femmes et jeunes filles leaders d'Orléans de 2021.
Leur excellent travail, leur dynamisme et leur dévouement ont eu une incidence directe sur notre localité et sont une source d'inspiration pour les femmes et les jeunes filles d'Orléans et d'ailleurs. Comme le veut la tradition, nous avons profité de la Journée internationale des femmes pour remettre ces prix dans le cadre d'un déjeuner virtuel, auquel plus de 80 personnes ont pris part, et pour échanger sur nos expériences communes en matière de service public ou de leadership.
[Français]
J'ai été inspirée par leur histoire, leur force et l'enthousiasme dont elles font preuve pour faire une différence dans notre communauté. Je tiens à remercier toutes ces femmes et ces jeunes filles leaders d'Orléans de leur travail acharné et de leur persévérance, ainsi que toutes les femmes qui poursuivent la quête d'un monde plus égalitaire et plus inclusif.
[Traduction]
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a complètement ignoré le secteur de l'aviation et laissé des dizaines de milliers d'emplois s'envoler en fumée, et l'hémorragie semble loin d'être terminée. Aujourd'hui, les régions du Canada ne sont plus aussi bien connectées qu'auparavant, car plus d'une dizaine d'aéroports ne sont plus desservis et un nombre incalculable de liaisons régionales ont été abandonnées. En plus des longues heures de route nécessaires pour se rendre à l'aéroport, ceux qui veulent rendre visite à un proche ou voir à des affaires urgentes doivent désormais prendre plusieurs correspondances avant d'arriver à destination.
La relance ne sera pas instantanée, et tous les pseudo-efforts que fait le gouvernement arrivent beaucoup trop tard. Les compagnies aériennes du Canada seront incapables de rivaliser avec les nombreux transporteurs étrangers qui ont reçu de l'aide dès les mois de mai ou juin derniers, ce qui veut dire qu'elles vont perdre de nouvelles parts de marché et qu'elles devront augmenter leurs tarifs, au point d'être trop onéreux pour les Canadiens.
Depuis maintenant un an, les efforts du gouvernement pour lutter contre la pandémie sont un échec, car en plus de négliger des secteurs pourtant névralgiques, il a tourné le dos aux travailleurs du pays. Le bilan du gouvernement est un fiasco causé par la négligence et l'incompétence. Alors pourquoi les Canadiens devraient-ils lui faire confiance...
Le député de Brantford—Brant a la parole.
Walter Gretzky
Monsieur le Président, Walter Gretzky, véritable trésor national, nous a quittés jeudi dernier pour rejoindre son épouse bien-aimée, Phyllis, au paradis. Il a vécu sa vie dans la plus pure authenticité. La gratitude et l'humilité faisaient partie de ses forces. Il a marqué la vie de millions de personnes en distribuant généreusement ses encouragements à tous. C'était le meilleur père du milieu du hockey qui soit et l'un des plus grands patriotes de notre époque. Né d'une famille d'immigrants européens installée à Canning, en Ontario, il n'a pas eu une vie facile et n'était pas étranger à l'adversité.
J'aimerais que Wayne, Kim, Keith, Brent, Glen et ses petits-enfants sachent que la nation partage leur chagrin et célèbre la vie du disparu avec eux.
M. Gretzky disait souvent que Brantford était le centre de l'univers. Il avait l'habitude de glisser à l'oreille de celui qui l'accompagnait: « Tu es le meilleur. » Nous pourrions débattre du lieu précis du centre de l'univers, mais il n'y a aucun doute sur qui était le meilleur: Walter Gretzky fut et restera le meilleur parmi les meilleurs.
Repose en paix, mon ami.
Les thérapies de conversion
Monsieur le Président, le gouvernement traîne les pieds dans le dossier de l'interdiction des thérapies de conversion. Le comité de la justice a terminé son étude du projet de loi C-6 en décembre dernier, mais le projet de loi n'est toujours pas revenu à la Chambre pour un dernier débat et vote.
Même si je suis convaincu que les thérapies de conversion finiront par être interdites, cela ne sera que la première étape. Nous avons bien compris qu'il est nécessaire d'aider systématiquement les survivants des thérapies de conversion ainsi que ceux qui font toujours l'objet de tentatives malavisées et préjudiciables pour les faire changer d'orientation, d'identité ou d'expression sexuelle.
Pour combattre l'homophobie et la transphobie, le gouvernement devrait établir des normes en matière de santé publique afin d'offrir une éducation sexuelle complète qui, fondamentalement, soulignerait et mettrait en valeur l'orientation, l'identité et l'expression sexuelles de tous les Canadiens.
Si nous adoptons des normes en matière d'éducation sexuelle qui s'avèrent assertives, complètes et conformes à nos obligations internationales en matière de droits de la personne, nous aurons alors la possibilité de faire disparaître non seulement les thérapies de conversion, mais aussi les croyances qui en sont l'origine.
[Français]
Taiga Motors
Monsieur le Président, je veux souligner le succès de Taiga Motors, une entreprise québécoise qui présentera cette année les premières motoneiges et motomarines électriques sur le marché. Taiga Motors se positionne pour devenir le Tesla des véhicules hors route et prévoit des ventes de pas moins de 76 000 véhicules d'ici 2025.
J'offre mes félicitations aux trois fondateurs, Samuel Bruneau, Gabriel Bernatchez et Paul Achard, qui feront leur entrée en Bourse le mois prochain avec des produits imaginés, développés et fabriqués au Québec.
Quoi de plus Québécois que des véhicules récréatifs électriques pour parcourir notre immense territoire et nos innombrables lacs? Taiga Motors cadre parfaitement dans cette vision du développement économique que le Bloc québécois s'acharne à faire progresser à Ottawa. Miser sur des technologies vertes pour inventer des produits innovateurs et écologiques, c'est notre avenir. Il serait temps qu'Ottawa réalise que, la filière verte, c'est au Québec que cela se passe, et que c'est dans des jeunes ambitieux, comme ceux de Taiga Motors, qu'il faut investir.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les propriétaires d'armes à feu de ma circonscription et d'ailleurs au pays sont très inquiets du stratagème de confiscation des armes à feu malavisé des libéraux. Cette dernière attaque à l'endroit des propriétaires légitimes d'armes à feu prouve une fois de plus à quel point les libéraux sont déconnectés des régions rurales et nordiques du pays. Ce plan sera coûteux pour le gouvernement canadien, il créera des obstacles supplémentaires pour les chasseurs et les tireurs sportifs, et il ne fera rien pour lutter contre les activités illégales. Pire, les libéraux ont fait équipe avec les néo-démocrates pour rejeter une proposition sensée des conservateurs visant à imposer des peines plus sévères aux personnes coupables de possession d'armes de contrebande.
Il est clair que les conservateurs du Canada sont les seuls à défendre les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois. Nous allons continuer de nous porter à la défense des régions rurales et nordiques du pays que le gouvernement actuel a laissées tomber.
Laadliyan
Monsieur le Président, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, j'aimerais souligner le travail exceptionnel de Laadliyan, un organisme sans but lucratif de Brampton.
Depuis 2013, la fondatrice et directrice générale de l'organisme, Manvir Bhangu, ainsi que son équipe offrent un espace où on s'efforce d'outiller et de célébrer les femmes et les filles grâce à des services de formation, de mentorat et de sensibilisation. Les services de mentorat permettent de jumeler de jeunes étudiantes à des professionnels du domaine de leur choix. Laadliyan offre aussi des trousses de produits d'hygiène féminine aux femmes dans le besoin tout en contribuant à combattre les préjugés entourant la santé des femmes. Laadliyan lutte contre les conséquences négatives des préjugés favorables aux garçons et s'efforce de renseigner les collectivités sur les moyens qu'elles peuvent prendre pour éliminer les obstacles à l'égalité pour les femmes.
Voilà le genre d'efforts altruistes qui sont déployés en coulisse pour rendre la société plus généreuse, équitable et inclusive. En tant que fier père de deux filles fortes, je suis reconnaissant du travail que Laadliyan a fait et continue de réaliser.
Je félicite tout le personnel de Laadliyan de son travail positif et inspirant.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, nous sommes à deux mois de la date d'échéance du 12 mai fixée par le Michigan pour fermer la canalisation 5. Les représentants du gouvernement ont dit qu'ils préféreraient qu'Enbridge se batte pour la canalisation 5 avant d'intervenir. Le ministre a même dit que le gouvernement n'avait pas sous la main une analyse formelle du nombre d'emplois menacés.
Que faudra-t-il pour que le gouvernement lutte pour la canalisation 5?
Monsieur le Président, c'est ce que fait le gouvernement. Nous savons que cette canalisation est une source essentielle de combustible pour les foyers et les entreprises des deux côtés de la frontière. Nous sommes en faveur de la poursuite de son exploitation en toute sécurité. Comme nous l'avons fait durant les négociations de l'ALENA, nous expliquons aux autorités compétentes que le Canada est un fournisseur d'énergie fiable et sûr pour les États-Unis.
Monsieur le Président, ce n'est pas que l'approvisionnement en combustible qui est en jeu; des milliers d'emplois en Ontario le sont également. La vice-première ministre oublie les emplois dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Selon l'ambassadrice du Canada aux États-Unis, les pourparlers sont interrompus entre Enbridge et le gouvernement du Michigan. Or, le plan du gouvernement ne semble pas avoir changé; il laisse à Enbridge le soin de défendre les emplois des Canadiens et reste les bras croisés.
Combien de temps les milliers de travailleurs canadiens que la vice-première ministre a simplement oubliés devront-ils encore attendre avant que quelqu'un lutte pour défendre leur emploi?
Monsieur le Président, comme l'a démontré le gouvernement lors des négociations de l'ALENA et comme nous le prouvons chaque jour depuis le début de la pandémie de COVID-19 en soutenant les travailleurs et les emplois canadiens, jamais nous n'oublierons les travailleurs canadiens et jamais nous n'oublierons les emplois canadiens, qu'ils soient situés dans le Sud-Ouest de l'Ontario ou n'importe où ailleurs au pays.
La canalisation 5 demeure en exploitation et continue d'alimenter les raffineries du Canada et des États-Unis. Nous continuerons de lutter pour qu'il en demeure ainsi.
La petite entreprise
Monsieur le Président, en parlant de milliers d'autres personnes que le gouvernement a oubliées, 58 000 petites entreprises ont dû cesser leurs activités à cause de la COVID-19. À peine la moitié des petites entreprises du pays sont pleinement opérationnelles, et moins de 40 % des petites entreprises comptent encore tous leurs employés. Les petites entreprises se trouvent au cœur de notre économie, et les libéraux n'ont pas de plan digne de ce nom pour assurer leur avenir.
Les rues principales du Canada sont de plus en plus désertes. Quand les Canadiens obtiendront-ils un plan solide pour sauver les petites entreprises?
Monsieur le Président, les conservateurs doivent choisir une voie. Le printemps dernier, interrogé sur le soutien que le gouvernement devrait offrir aux Canadiens, le député de Carleton a répondu: « Vous voudrez peut-être vous attaquer [à la COVID-19] avec de gros programmes gouvernementaux. Nous sommes conservateurs, donc nous n'y croyons pas. » Or, les conservateurs demandent aujourd'hui des mesures d'aide que le gouvernement a déjà créées l'année dernière.
Le chef conservateur n'arrive pas à se décider et il semble disposé à dire n'importe quoi, pourvu qu'il en retire un avantage politique. Nous croyons qu'il faut aider les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes, et nous allons continuer à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, la dernière fois que le gouvernement libéral a présenté un budget, c'était en mars 2019: deux ans sans budget et une continuité des dépenses sans plan et sans contrôle.
Quand est-ce que le premier ministre va décider d'avoir un plan pour nos dépenses et pour une relance économique dans chaque secteur et chaque région?
Monsieur le Président, les conservateurs doivent choisir une voie.
Le printemps dernier, interrogé sur le soutien que le gouvernement devrait offrir aux Canadiens, le député de Carleton a déclaré: « Vous voudrez peut-être vous attaquer [à la COVID-19] avec de gros programmes gouvernementaux. Nous sommes conservateurs, donc nous n'y croyons pas. »
Notre gouvernement comprend que nous devons appuyer les entreprises, les travailleurs, mais c'est le moment, pour les conservateurs, d'expliquer ce en quoi ils croient.
Monsieur le Président, près de 60 000 PME ont déjà fermé à cause de la COVID-19. Seulement 50 % des entreprises sont complètement ouvertes; plus de 60 % ont laissé tomber leurs employés. Les PME sont les fondations de notre économie. Il y a une crise réelle pour nos PME. Elles ont besoin d'un plan pour leur avenir.
Où est le plan?
Monsieur le Président, je remercie le chef de l'opposition officielle de cette question, car elle me donne l'occasion de signaler le cynisme et l'hypocrisie dont font preuve les conservateurs.
Hier, ils ont voté contre un projet de loi qui fournirait un soutien financier urgent aux petites entreprises. Pourtant, aujourd'hui, ils prétendent soutenir les petites entreprises. Leurs gestes montrent que cela n'est pas vrai.
La santé
Monsieur le Président, depuis le début de la quarantaine obligatoire à l'hôtel, on observe une diminution du nombre de voyageurs qui rentrent par l'aéroport. Curieusement, en même temps, de plus en plus de personnes arrivent par les frontières terrestres.
C'est parce que tout le monde a compris qu'il est possible de contourner les règles. Les gens prennent l'avion, débarquent à Burlington, prennent l'autobus ou leur voiture, traversent la frontière, économisent 2 000 $, se retrouvent chez eux et bingo: aucune quarantaine obligatoire. Cela n'a aucun bon sens.
Pourquoi ne pas appliquer les mêmes règles à tous les voyageurs non essentiels?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Le Canada a l'un des régimes de contrôle frontalier les plus stricts au monde. Cela est nécessaire. C'est la chose à faire parce que nous comprenons tous que nous devons protéger les Canadiens et les Canadiennes contre la COVID-19. D'un autre côté, nous avons aussi protégé le commerce essentiel entre le Canada et les États-Unis. Cela aussi est important. Nous devons tous être fiers d'avoir fait ces deux choses si essentielles.
Monsieur le Président, la ministre ne répond pas à ma question, mais cela n'est pas grave. Je vais encore essayer.
En créant deux ensembles de règles, un pour les voyageurs par voie aérienne et l'autre pour les voyageurs par voie terrestre, le gouvernement ne réussit qu'à détourner le trafic des aéroports. Le fait que l'on peut éviter les quarantaines d'hôtel en passant par la frontière terrestre est tellement connu que des entreprises offrent même ouvertement ce service précis aux voyageurs non essentiels. Le fait de contourner les règles est carrément devenu un service que l'on commercialise.
Le gouvernement fédéral est en train de faire rire de lui. S'en rend-il au moins compte?
Monsieur le Président, je veux souligner que le Canada a des mesures de contrôle frontalier des voyageurs parmi les plus strictes au monde.
Avec de nouveaux variants, nous savons que nous devons prendre des mesures supplémentaires pour protéger les Canadiens contre la COVID-19. Nous avons fait cela.
Depuis le début de la pandémie, nous avons clairement indiqué que personne ne devrait voyager, car cela peut mettre en danger les personnes elles-mêmes et leurs proches.
La petite entreprise
Monsieur le Président, la pandémie a frappé fort les petites entreprises. Elles ont peur de fermer leurs portes.
Le gouvernement libéral a donné 750 milliards de dollars pour aider et appuyer les grandes banques, mais il n'y a pas de plan pour aider les petites entreprises. Or, une limite sur les frais de cartes de crédit peut aider les petites entreprises. Le premier ministre va-t-il limiter les frais des cartes de crédit pour aider les petites entreprises?
Monsieur le Président, je dois dire que je suis d'accord avec le député et chef du NPD qu'il est très important d'aider les petites et moyennes entreprises. C'est ce que notre gouvernement est en train de faire.
C'est pourquoi il est si urgent d'adopter le projet de loi C-14. Je veux remercier tous les députés qui se sont joints à nous et qui ont appuyé ce projet de loi si urgent et important.
Les frais des cartes de crédit sont aussi une question importante et nous sommes en train de l'étudier.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai passé du temps avec des petits entrepreneurs de la Colombie-Britannique. Ils sont inquiets et ils craignent de devoir mettre la clé sous la porte.
Au début de la pandémie, le gouvernement libéral s'est empressé de donner près de 750 milliards de dollars pour soutenir les grandes banques, mais il n'y a toujours pas de plan concret s'adressant spécifiquement aux petites entreprises. Une limite sur les frais de carte de crédit aiderait les petites entreprises. C'est ce qu'elles ont dit.
Est-ce que le premier ministre entend limiter les frais de carte de crédit à 1 % pour aider les petites entreprises en cette période difficile?
Monsieur le Président, je veux d'abord dire que le gouvernement est du même avis que le chef du NPD: il est absolument essentiel de venir en aide aux petites entreprises. C'est pourquoi j'invite l'ensemble des députés à appuyer le projet de loi C-14. Les petites entreprises en ont besoin.
Je veux aussi dire que le gouvernement est là pour soutenir les petites entreprises et je donnerais en exemple un programme, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Plus de 842 000 petites entreprises de partout au pays ont reçu des prêts dans le cadre de ce programme en date du 4 mars. Les frais de cartes de crédit constituent un autre enjeu que nous étudions de près.
L'économie
Monsieur le Président, M. Richard Audas, statisticien en matière de santé, économiste et professeur à l'Université Memorial, a publié un document sur le taux d'appauvrissement lié à la COVID et, pour le Canada, les résultats sont, disons-le, peu encourageants. En fait, le Canada arrive en 11e place à cause de la piètre performance du gouvernement au chapitre de la santé et de l'économie.
Alors que le Canada affiche le pire déficit, le plus haut taux de chômage et le plus faible taux de vaccination des pays du G7, pourquoi la performance du gouvernement est-elle si désastreuse?
Monsieur le Président, je ne peux faire de conjecture sur le désastre qui règne dans les rangs d'en face, mais je peux à tout le moins dire que de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes extrêmement reconnaissants aux Canadiens d'avoir continué à travailler fort et à faire preuve de résilience. Ces efforts et le soutien vigoureux du gouvernement ont porté fruit et j'ai de bonnes nouvelles pour la Chambre: au quatrième trimestre de l'an dernier, le PIB du Canada avait augmenté de près de 10 %. Cette performance dépasse celle des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne et de l'Italie. Bravo, Équipe Canada.
Monsieur le Président, ces données sont excellentes pour les Canadiens, mais terribles pour le gouvernement. Au cours du dernier trimestre de l'exercice, les libéraux ont eu beaucoup plus de rattrapage à faire parce que notre effondrement économique s'est avéré encore plus catastrophique. En fait, en toute fin d'exercice, le Canada détient toujours le plus haut taux de chômage des pays du G7. Or, la vice-première ministre et le premier ministre affirment depuis longtemps que c'est la meilleure façon de calculer le marché de l'emploi.
De plus, une étude scientifique indépendante, qui propose un indice de la détresse liée à la COVID, classe le Canada au 11e rang sur 15. Nous faisons moins bonne figure que les États-Unis. Pourquoi obtenons-nous des résultats si désastreux?
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à examiner plus attentivement les données internationales. À 64,3 %, le Canada a le taux de participation au marché du travail le plus élevé, devant l'Allemagne, les États-Unis et le Japon. Le Canada a récupéré 71 % des emplois perdus en raison de la pandémie. À titre de comparaison, les États-Unis en ont récupéré 56 % uniquement.
Je tiens encore une fois à remercier les petites entreprises canadiennes et les Canadiens qui travaillent fort. Ils font preuve de beaucoup de résilience, et le gouvernement les soutiendra aussi longtemps qu'il le faudra.
Monsieur le Président, nous avons appris hier que la ministre ne déposera pas de budget fédéral d'ici la fin du mois. Plus de 700 jours se sont écoulés depuis la dernière présentation d'un budget, et la population canadienne attend toujours un plan de relance économique de la part du gouvernement. Le Canada a dépensé davantage d'argent par habitant que tout autre pays du G7, et c'est pourtant lui qui affiche le pire taux de chômage.
Le secteur du tourisme et de l'hôtellerie, les organismes caritatifs et des milliers d'autres petites entreprises continuent de demander le soutien du gouvernement. La ministre est-elle à l'écoute? Quand va-t-elle enfin déposer un budget pour que tous puissent en prendre connaissance?
Monsieur le Président, le gouvernement est réellement à l'écoute de la population canadienne. Je tiens d'ailleurs à remercier les Canadiens qui ont soumis 58 000 mémoires écrits lors des consultations prébudgétaires que nous avons tenues. Je profite de l'occasion pour demander aux conservateurs s'ils sont à l'écoute des propriétaires de petites entreprises, et s'ils ont entendu les propos de Dan Kelly. Il a dit: « Le projet de loi C-14 comporte d'importantes mesures pour les petites entreprises [...] La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante exhorte tous les partis à faire en sorte que ces mesures d'aide soient adoptées rapidement ».
Tout comme M. Kelly, j'encourage les conservateurs à accorder leur soutien aux petites entreprises en votant pour nos mesures au lieu de s'adonner à des manigances partisanes.
Monsieur le Président, c'est bien joli parce que j'ai rencontré M. Kelly à trois reprises au cours du dernier mois. Il est tout à fait irresponsable de la part du gouvernement libéral de laisser passer deux années entières sans présenter un budget aux Canadiens. C'est la plus longue période de l'histoire du Canada pendant laquelle le pays a été privé d'un plan économique. Sans plan, nous ne pouvons pas relancer l'économie, nous ne pouvons pas remettre les Canadiens au travail et nous ne pouvons pas aider les entreprises les plus durement touchées à survivre.
Deux ans se sont écoulés. Quelle est la date du dépôt du budget ou la ministre ne se donne-t-elle même pas la peine d'écouter?
Monsieur le Président, nous sommes certainement à l'écoute. Je suis très reconnaissante aux Canadiens qui ont participé avec tant d'enthousiasme aux consultations prébudgétaires. Nous avons reçu plus de 58 000 mémoires. Nous travaillons d'arrache-pied avec les Canadiens d'un océan à l'autre.
Je dirai simplement que notre priorité aujourd'hui est de faire tout ce qu'il faut, aussi longtemps qu'il le faudra, pour soutenir les travailleurs canadiens et les entreprises canadiennes. Alors, adoptons le projet de loi C-14 pour que nous puissions respecter cette priorité.
La santé
Monsieur le Président, hier, le président de Pfizer a déclaré que l'entreprise n'appuie pas la décision des libéraux de faire passer de trois semaines à quatre mois l'intervalle entre l'administration des doses de son vaccin contre la COVID-19, et la conseillère scientifique en chef du Canada a essentiellement dit que la décision des libéraux était contraire à l'éthique. Aujourd'hui, Global News nous apprend que de nombreux experts médicaux canadiens ont rédigé une lettre ouverte à l'intention des libéraux pour exprimer de grandes préoccupations au sujet de la décision de retarder l'administration des doses.
Pourquoi les libéraux recommandent-ils un intervalle de quatre mois entre l'administration des doses du vaccin de Pfizer alors que personne d'autre ne recommande une telle chose?
Monsieur le Président, maintenant que le Canada dispose de vaccins sûrs et efficaces, nous devons vacciner le plus grand nombre de Canadiens possible. Afin que le plus grand nombre de personnes possible développent une certaine résistance à la COVID-19, le Comité consultatif national de l'immunisation a indiqué qu'il était sécuritaire de retarder de jusqu'à quatre mois l'administration de la deuxième dose du vaccin.
Nous continuerons à collaborer avec les provinces et les territoires pour protéger les collectivités et à nous appuyer sur des données scientifiques et probantes.
Monsieur le Président, le problème, c'est qu'il n'y a en fait aucune donnée scientifique ou donnée probante pour appuyer cette décision.
La réponse du secrétaire parlementaire touche au cœur du problème. Si nous avions davantage de doses de vaccin et si les libéraux avaient fait le nécessaire pour assurer la distribution des vaccins aux Canadiens, ils ne recommanderaient pas cette mesure extrême qu'aucun autre pays au monde ne prend.
Est-il en train d'admettre que les libéraux prennent des décisions de nature politique dans le dossier des vaccins afin de faire oublier le fait que, parmi les pays du G7, le Canada est celui qui a le moins bien géré la distribution des vaccins?
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à mentionner que le Comité consultatif national de l'immunisation est un organisme indépendant. Je tiens également à dire que 8 millions de doses de vaccin seront reçues au cours de ce trimestre seulement, 36,5 millions au cours du trimestre suivant et 118 millions de vaccins avant la fin septembre, de sorte que l'ensemble des Canadiens auront accès à un vaccin avant la fin de l'été.
Nous avons un plan. Il s'agit d'un plan de vaccination fondé sur un arsenal diversifié de vaccins et il convient aux Canadiens.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, cela coûte cher de contourner le Québec dans la construction navale. On est rendu à 51 milliards de dollars de dépassements de coûts pour des navires de combat que le fédéral a donnés uniquement à Irving, en Nouvelle-Écosse. Or le chantier n'en livrera pas un seul avant 2030.
Parallèlement, la vérificatrice générale du Canada confirme, dans son dernier rapport, que c'est la même chose en Colombie-Britannique. Là aussi, Seaspan cumule des années de retard pour tous ses contrats. Finalement, personne ne livre, sauf la Davie.
Pourquoi ne pas simplement confier à la Davie sa juste part des contrats de construction?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je remercie aussi le directeur parlementaire du budget pour son rapport.
Par l'entremise de la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement », notre gouvernement s'est engagé à construire 15 navires de combat de surface entièrement financés. Nous contribuons notamment à l'économie, à hauteur de 1,54 milliard de dollars par an. Nous serons prudents et nous adapterons à la stratégie. La Davie est un partenaire formidable. Nous travaillons d'un océan à l'autre, au Québec et partout.
Monsieur le Président, un partenaire oublié pour la construction navale, et non pour la rénovation.
La stratégie de construction navale est une catastrophe parce que le fédéral fait tout pour contourner le Québec. Ottawa a présentement un contrat à donner pour un brise-glace polaire et il refuse de le donner à la Davie, et ce, même en sachant qu'Irving croule sous des décennies de retard et qu'il y a 51 milliards de dollars de dépassements de coûts, et même en sachant que Seaspan s'est fait retirer le contrat à cause de son incapacité à le commencer. Les libéraux font tout pour contourner le Québec, même quand c'est la seule option qu'il reste.
Quand le contrat de brise-glace polaire sera-t-il...
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je voudrais dire que tous les chantiers canadiens ont pu répondre à la demande de renseignements qui a pris fin le 13 mai 2020. Les réponses reçues et les renseignements recueillis dans le cadre du processus permettront au gouvernement du Canada de déterminer la meilleure façon de procéder. Aucune décision n'a encore été prise.
Nous travaillons toujours avec tous les chantiers, y compris Chantier Davie.
Les langues officielles
Monsieur le Président, le premier ministre et son ministère, le Conseil privé, se fichent complètement du français. Son Bureau a jusqu'ici reçu près de 8 000 pages de documents relativement à la situation d'urgence causée par la pandémie, incluant des contrats entre le gouvernement et les entreprises pharmaceutiques. Il refuse de les dévoiler sous prétexte qu'ils ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles. Le premier ministre cache de l'information importante à la population.
Qu'attend-il pour nous fournir ces documents en français?
Monsieur le Président, comme la motion l'a demandé, on a envoyé les documents dans la langue dans laquelle ils existent au légiste. On a également offert tout l'appui nécessaire au légiste par l'entremise du Bureau de régie interne. On savait tous que ça prendrait du temps. C'est une montagne d'informations qui a été demandée par le comité. Le gouvernement répond aussi vite que possible et les documents sont envoyés aussi vite que possible.
Mon collègue sait très bien que, pour le gouvernement, les deux langues officielles sont une absolue priorité.
Monsieur le Président, quand je commande un meuble de la compagnie suédoise IKEA, je reçois la boîte et un manuel d'instructions — on le devine — en français. Toutefois, quand il est question de documents officiels du gouvernement sur la gestion de la pandémie, c'est impossible de les avoir en français. Le premier ministre se vante de vouloir défendre les droits des francophones, or il n'est même pas capable de régler les problèmes au sein de son propre ministère.
Quand va-t-il agir, arrêter de parler et faire le nécessaire pour qu'on ait tous les documents en français et en anglais, dans les deux langues officielles?
Monsieur le Président, si le respect des langues officielles était aussi important pour eux, ils auraient fait cette demande dans leur motion à laquelle le gouvernement s'est opposé. C'est une motion qui demandait que tous les documents soient envoyés directement au légiste. Ils donnaient au légiste la responsabilité de la traduction. À aucun moment, on ne faisait référence aux langues officielles dans cette motion. C'était leur demande. C'est la démonstration qu'ils n'ont accordé aucune importance au respect des langues officielles, contrairement au gouvernement.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, la semaine dernière, durant son témoignage devant le comité de la défense au sujet des allégations d'inconduite sexuelle à l'endroit du général Vance, l'ancien ombudsman Gary Walbourne a déclaré: « La seule chose que je voulais de la part du ministre, c'est qu'il fasse son travail. » Toutefois, au lieu de faire son travail, le ministre a choisi d'ignorer les preuves.
De toute évidence, le ministre a trompé le comité de la défense, puisqu'il était au courant des allégations depuis trois ans. Voilà que des notes officielles du gouvernement confirment la version de M. Walbourne. Comment nos courageux militaires peuvent-ils faire confiance à un ministre qui leur tourne le dos?
Monsieur le Président, je m'inscris totalement en faux contre les affirmations du député et contre le témoignage rendu par M. Walbourne devant le comité. Je suis impatient de témoigner de nouveau devant le comité. En fait, je m'en réjouis.
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a écarté des preuves d'inconduite sexuelle offertes par l'ancien ombudsman militaire. Il s'est ensuite servi de l'enquête inexistante du Bureau du Conseil privé comme prétexte pour son inaction. Au lieu de faire son devoir et de lancer une commission d'enquête sur le général Vance, il n'a rien fait. Hier, le ministre a déclaré qu'il s'était servi de ses compétences de policier pour s'attaquer au problème. Quel genre de policier ou quel genre de ministre de la Défense fait l'autruche devant des preuves d'inconduite sexuelle?
Monsieur le Président, peut-être que le député, en tant que politicien, veut lui-même mener une enquête, mais je tiens à affirmer une chose très importante. Aucun politicien ne devrait prendre part à une enquête, quelle qu'elle soit. Les allégations ont immédiatement été rapportées aux autorités compétentes. En l'occurrence, il s'agissait du Bureau du Conseil privé, qui est responsable des nominations par le gouverneur en conseil et qui a immédiatement fait un suivi auprès de M. Walbourne.
La santé
Monsieur le Président, on pouvait lire dans le discours du Trône que les nombreux décès survenus dans les établissements de soins de longue durée figuraient parmi les pires tragédies de la pandémie. C'est notamment ce qui est arrivé au frère de Louise, qui habite dans ma circonscription.
Cet homme est mort seul en mai dernier dans un établissement appartenant à Revera. Dans les jours qui ont précédé sa mort, ses repas lui étaient servis dans des contenants de styromousse et il a été coupé de tout contact avec les soignants de Revera. Pour être traité de la sorte, il lui en coûtait 5 000 $ par mois et, comble du comble, Revera a exigé deux mois de loyer après son décès.
Revera fait partie d'une société de la Couronne. Quand les libéraux évacueront-ils la recherche de profits des soins de longue durée?
Monsieur le Président, je remercie le député, car il s'agit d'une question très importante. Nous devons absolument protéger les personnes qui habitent et qui travaillent dans un centre d'hébergement de longue durée. Nous avons fourni 740 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour qu'ils préviennent et endiguent les infections, notamment dans ce genre d'établissements. Le 30 novembre, l'énoncé économique de l'automne annonçait que 1 milliard de dollars supplémentaires serait consacré à la création du Fonds pour la sécurité des soins de longue durée.
Nous continuerons de tout faire, en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, pour protéger les personnes qui habitent dans ces établissements. Nous publierions notamment des lignes directrices afin de prévenir et de maîtriser les éclosions et nous fixerons ensemble de nouvelles normes nationales.
La sécurité publique
Monsieur le Président, au cours du dernier mois, deux hommes de la Première Nation de Sagkeeng, au Manitoba, sont décédés alors qu'ils étaient détenus au pénitencier fédéral de Stony Mountain.
J'offre mes condoléances aux proches de Dwayne Simard et de William Ahmo. Nous devons agir immédiatement pour éviter que notre système de justice colonial n'écourte d'autres vies.
Les familles et la communauté exigent des réponses avec l'appui du chef Henderson. Quand le ministre donnera-t-il des réponses à la famille de Dwayne Simard et de William Ahmo, victimes du système?
Monsieur le Président, la santé et la sécurité de tous les détenus du Service correctionnel du Canada, ainsi que les soins qui leur sont offerts, constituent pour nous une priorité absolue. Nous partageons les préoccupations de la communauté à propos de tous ceux qui ont perdu la vie dans un établissement de détention.
Je tiens à donner à la députée l'assurance que le Service correctionnel du Canada travaille de très près avec les autorités sanitaires locales, et que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des détenus. Depuis le début de la pandémie, nous avons réussi, grâce à des efforts exceptionnels, à limiter les éclosions dans les prisons et à les contrôler. Conformément aux recommandations du Comité consultatif national de l'immunisation, nous avons donné priorité aux détenus et aux travailleurs des services correctionnels...
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, nous avons vécu des semaines palpitantes pour ce qui est des vaccins homologués et expédiés au Canada.
La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pourrait-elle informer la Chambre et les Canadiens du nombre total de doses attendues d'ici la fin du mois et de la réussite globale du programme d'approvisionnement en vaccins?
Monsieur le Président, je remercie le député de Newmarket—Aurora de tous les efforts qu'il a déployés au cours de la dernière année.
Depuis presque un an, la priorité absolue du gouvernement est de commander l'éventail de vaccins le plus large et le plus diversifié possible, dans le but d'obtenir 6 millions de doses pour les Canadiens d'ici la fin du mois.
Les Canadiens seront heureux d'apprendre que nous allons dépasser cette cible. D'ici la fin du mois, les Canadiens peuvent s'attendre à ce que 8 millions de doses soient livrées dans l'ensemble du Canada, 36,5 millions d'ici la fin juin et 117 millions d'ici la fin septembre.
Nous avons un plan. Nous le suivons. Il donne des résultats pour les Canadiens.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le 1er mars 2018, l'ancien ombudsman des Forces canadiennes Gary Walbourne a rencontré le ministre de la Défense nationale pour l'informer des soupçons d'inconduite sexuelle concernant le général Vance. M. Walbourne voulait montrer des preuves au ministre, mais il a refusé.
En réplique, le ministre a déclaré qu'il n'était pas d'accord avec certaines parties du témoignage de M. Walbourne, mais sans préciser lesquelles. De plus, il a dit qu'il avait hâte de donner sa version des faits en comité. Pourquoi attendre de témoigner en comité? Pourquoi ne pas le dire maintenant?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, je suis en désaccord avec le témoignage de M. Walbourne. J'ai très hâte de témoigner devant le comité.
Aucun politicien ne devrait être mandaté pour mener une enquête, peu importe le sujet. Ce qu'il faut faire dans cette situation, comme toujours, est de transmettre l'information aux autorités compétentes. C'est ce que M. Walbourne aurait dû faire. Aux dires même de M. Walbourne lors de son témoignage, le Bureau du Conseil privé a immédiatement communiqué avec lui pour faire le suivi requis.
J'ai très hâte de témoigner devant le comité et j'espère que cela se fera le plus tôt possible.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux aiment dire qu'ils sont toujours pour l'épanouissement et la protection des femmes. Nous avons un cas flagrant d'une situation survenue avec le ministre de la Défense nationale. Le ministre de la Défense dit que l'ancien ombudsman a tort dans certains de ses propos.
Pourquoi le ministre n'est-il pas capable de nous dire, ici, en cette Chambre, quels sont les propos qui ne font pas son affaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai très hâte de témoigner devant le comité. Toutefois, nous pouvons déjà convenir qu'il est nécessaire d'en faire davantage pour créer un environnement inclusif au sein des Forces armées canadiennes, et ce, pour tous les membres, surtout pour ce qui est des inconduites sexuelles.
Nous avons adopté le projet de loi C-77 et ainsi mis en œuvre la Déclaration des droits des victimes. Un examen indépendant du système judiciaire militaire est en cours. Nous avons également mis sur pied un groupe spécial indépendant pour examiner la question du racisme systémique et des préjugés fondés sur le sexe. Nous avons encore beaucoup de travail à faire, et nous allons continuer à avancer.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, au printemps dernier, le gouvernement fédéral a été confronté à une pénurie d'équipement de protection individuelle et, dans le contexte de la COVID-19, il était impérieux qu'il réponde à la demande canadienne à cet égard. Le mois dernier, la députée libérale de Cumberland—Colchester a déclaré dans les médias sociaux que le gouvernement avait investi 27,9 millions de dollars pour permettre à la société Stanfield, de Truro, en Nouvelle-Écosse, de fabriquer de l'équipement de protection individuelle pour les travailleurs de première ligne. Or, un tel investissement n'a jamais été fait.
La ministre pourrait-elle donner des détails sur l'information que la députée de Cumberland—Colchester a faussement communiquée aux gens de sa circonscription au sujet de la société Stanfield?
Monsieur le Président, je suis née et j'ai grandi en Nouvelle-Écosse et je crois dans l'industrie néo-écossaise et dans sa population laborieuse. Je tiens également à remercier la députée de Cumberland—Colchester de son excellent travail, notamment pour défendre les intérêts des gens de sa circonscription et de l'ensemble des Néo-Écossais depuis le début de la pandémie.
Dès le début, le gouvernement a concentré ses efforts sur l'élargissement de la production nationale d'équipement de protection individuelle et a notamment investi plus de 27,9 millions de dollars dans l'usine Stanfield à Truro. De ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement maintient le cap pour aider les petites entreprises désireuses de se réorganiser pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
Monsieur le Président, même si on ne lui a pas accordé un sou, l'entreprise Stanfield's a mis la main à la pâte et s'est assurée que de l'équipement de protection individuelle soit produit au Canada. Elle a investi dans ses opérations et a mis à niveau ses installations pour empêcher que les Canadiens soient de nouveau pris au dépourvu. La députée locale et d'autres personnes avaient assuré que les responsables de l'approvisionnement cherchaient à mettre en place une approche collaborative pour la production nationale d'équipement de protection individuelle. Cela s'est révélé faux également, puisqu'aucun contrat n'a été accordé à une entreprise du Canada atlantique.
La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi le Canada atlantique a été mis de côté dans le tout dernier processus d'acquisition d'équipement de protection individuelle?
Monsieur le Président, la capacité de fabrication nationale est au cœur du plan du gouvernement pour faire face à la pandémie, et l'équipement de protection individuelle produit localement sert à protéger les travailleurs de première ligne d'un bout à l'autre du pays. Je trouve curieux que l'opposition soulève cette question maintenant, car le gouvernement a en réalité investi plus de 27,9 millions de dollars dans l'usine de Stanfield's à Truro.
Je réitère l'appui que nous offrons, de ce côté-ci de la Chambre, aux petites entreprises. Nous soutenons les Canadiens de tout le pays. D'ailleurs, nous avons accordé aux entreprises canadiennes 40 % de la valeur totale en dollars de nos contrats liés à l'équipement de protection individuelle.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, hier, le Bloc québécois a réussi à convaincre tous les partis de l'opposition qu'il fallait augmenter les pensions de vieillesse des aînés.
Pour la première fois, la Chambre des communes a voté pour exiger que le gouvernement augmente de 110 $ par mois les pensions des personnes âgées de 65 ans et plus. La Chambre a reconnu que les aînés sont les plus affectés par la pandémie et que nous avons une dette envers celles et ceux qui ont bâti le Québec et le Canada.
Le gouvernement s'engage-t-il dès le prochain budget à respecter la demande de la Chambre et à augmenter les pensions des personnes âgées de 65 ans et plus?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à ma collègue ce que j'ai dit hier, c'est-à-dire que la motion du Bloc ne reconnaissait pas toutes les difficultés auxquelles les aînés sont confrontés et que nous aidons les aînés en leur offrant un soutien financier direct et des programmes améliorés. Le gouvernement reconnaît les pressions que subissent les aînés. À mesure que les aînés vieillissent, il arrive souvent que leur sécurité financière diminue et leurs besoins augmentent. C'est pourquoi le gouvernement reconnaît ce besoin et contribuera à y répondre en augmentant la pension de la Sécurité de vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus.
Nous avons pris des mesures importantes pour soutenir les aînés, surtout pendant la pandémie de COVID-19, et nous serons toujours solidaires des aînés.
[Français]
Monsieur le Président, il faut arrêter de mélanger l'aide ponctuelle offerte pendant la pandémie et l'aide récurrente qu'attendent les aînés depuis la dernière campagne électorale.
Ce qu'il faut, c'est augmenter les pensions de vieillesse à 65 ans, pas à 75 ans, parce qu'il n'y a pas deux classes d'aînés. Les gens de 65 ans et plus sont aussi touchés par la pandémie que les gens de 75 ans. Ils subissent le même isolement, les mêmes hausses de prix, les mêmes dégradations de la santé mentale. Ils sont aussi touchés par le virus.
Tous les partis de l'opposition ont compris ce que vivent les aînés en ce moment. Est-ce que les libéraux vont enfin en prendre conscience et augmenter les pensions de tous les 65 ans et plus dans le prochain budget?
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux aborder la prémisse de la question de ma collègue. Elle confond l'aide aux victimes de la pandémie et les futures pensions pour les aînés. Je tiens à préciser que les aînés ont des besoins différents. Ils sont plus susceptibles d'épuiser leur épargne-retraite. Ils ont des handicaps. Ils sont incapables de travailler, peuvent être veufs et sont constamment confrontés à des coûts de soins de santé à la hausse.
Parmi les aînés, 57 % sont des femmes, 40 % sont veufs et 59 % ont un revenu inférieur à 30 000 $. Notre plan contribuera à réduire ces pressions en augmentant la pension de la Sécurité de vieillesse de 10 % pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Il s'agira de la première augmentation permanente de la pension de la Sécurité de vieillesse depuis...
Le député de Parry Sound—Muskoka a la parole.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, il a fallu deux mois au gouvernement libéral pour mettre en œuvre le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, dont les entreprises de ces secteurs ont désespérément besoin. Comme si ce délai n'était pas suffisant, des entreprises comme Deerhurst Resort, dans ma circonscription, se voient refuser des fonds d'urgence maintenant qu'il est enfin possible de présenter une demande. Le gouvernement a la responsabilité d'aider ceux qui en ont le plus besoin, comme Deerhurst Resort, ses 600 employés et beaucoup d'autres entreprises touristiques qui ont besoin d'aide maintenant.
Le gouvernement rendra-t-il le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés accessible aux entreprises les plus durement touchées?
Monsieur le Président, bien franchement, il est difficile de prendre au mot mes collègues conservateurs au sujet de l'importance d'aider les petites entreprises, étant donné qu'ils ont fait de l'obstruction pendant des semaines et ont voté contre le projet de loi C-14, qui vise à fournir une aide supplémentaire aux propriétaires de petite entreprise. Il est difficile de les prendre au mot quand ils refusent de travailler toute la soirée pour débattre et adopter d'importantes mesures législatives.
Par exemple, la députée de Kildonan—St. Paul, qui est porte-parole en matière de développement de la future main-d’œuvre, a elle-même déclaré qu'il était essentiel d'adopter très rapidement le projet de loi C-24, mais ce message ne s'est pas rendu au chef de l’opposition.
L'industrie du transport aérien
Monsieur le Président, le secteur de l'aviation emploie des centaines de personnes dans ma circonscription et il constitue un moteur de l'économie. Ce secteur est en crise et les Britanno-Colombiens craignent que les communautés éloignées perdent leur aéroport, sur lequel ils comptent pour transporter des personnes et des biens essentiels. Les lignes aériennes canadiennes ont besoin que le gouvernement définisse un cadre uniforme et transparent pour assurer leur relance. Il leur faut de la clarté pour pouvoir planifier leurs offres et la vente de leurs billets.
Quand le gouvernement abandonnera-t-il son plan raté de quarantaine obligatoire à l'hôtel pour le remplacer par un processus de dépistage basé sur des données probantes à l'arrivée?
Monsieur le Président, la vitalité du transport aérien constitue un élément essentiel à l'économie canadienne et au bien-être des Canadiens. Je sais que la députée convient qu'il n'est pas temps de voyager pour les Canadiens. Nous savons cependant que la pandémie a frappé de plein fouet le secteur du transport aérien et que nous devons faire tout ce que nous pouvons pour aider ses intervenants clés à demeurer résilients et vigoureux en vue de la phase de relance.
Voilà pourquoi le gouvernement investira plus de 1 milliard de dollars pour aider ces intervenants clés, comme les aéroports et les compagnies aériennes régionales. À l'heure actuelle, nous sommes en pourparlers avec les principales compagnies aériennes en vue de concevoir un programme d'aide adapté.
Les femmes et l'égalité des genres
Monsieur le Président, sous le premier ministre, le taux d'emploi de la population active féminine a connu sa plus importante baisse, annulant les progrès réalisés au cours de 30 dernières années. En effet, 500 000 femmes demeurent sans emploi. En fait, 10 fois plus d'hommes que de femmes ont réintégré le marché du travail depuis le début de la pandémie et 100 000 femmes ont tout simplement abandonné la recherche d'un emploi parce qu'aucune occasion ne s'offre à elles.
Cela fait un an que la pandémie sévit. Pourtant, le gouvernement libéral n'a toujours pas de plan pour les femmes canadiennes. Où est le plan pour l'emploi? Où est le plan de relance économique?
Monsieur le Président, je suis ravie d'entendre les conservateurs s'attarder à l'une des principales préoccupations du gouvernement, soit l'incidence disproportionnée de la pandémie sur les femmes. D'ailleurs, j'ai été très heureuse d'annoncer hier, en compagnie de ma collègue, la ministre associée des Finances, la création du Groupe de travail sur les femmes et l'économie, qui se penchera justement sur cette question.
Si la députée d'en face est sincèrement préoccupée par le sort des femmes dans cette pandémie, comme je l'espère et le crois, je l'invite à appuyer le projet de loi C-14, qui prévoit l'offre d'un soutien essentiel aux petites entreprises, aux travailleurs et aux familles.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, pour marquer des points politiques, les conservateurs ont passé des mois à soutenir que le Canada n'a aucun plan de vaccination, que le Canada se trouve à l'arrière d'une ligne imaginaire.
De ce côté-ci, notre priorité reste de servir et de protéger les Canadiens et les Canadiennes, et non de les effrayer. C'est ça, le vrai leadership. Mes électeurs de Vimy veulent les faits, et non des points de discussion conservateurs.
La ministre peut-elle rétablir les faits concernant notre plan et le nombre de doses de vaccins prévu dans les mois à venir?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de Vimy de sa question et de son travail acharné.
Grâce à une stratégie de l'approvisionnement persuasive, nous avons acheté des vaccins pour tous les Canadiens qui choisissent de se faire vacciner d'ici la fin de septembre, sinon avant.
Nous recevrons un total de 8 millions de vaccins avant la fin du mois de mars, soit 2 millions de doses de plus que prévu.
Depuis l'exécution de nos accords, nous avons accéléré la livraison d'environ 14 millions de doses de vaccins approuvés au cours du deuxième trimestre.
L'économie
Monsieur le Président, avec les libéraux, Canada is back. Oui, le Canada est de retour avec des déficits, une dette qui sera de plus 1 000 milliards de dollars et le championnat du chômage.
On vient de le voir. Les libéraux se pètent les bretelles, mais en retard, parce qu'ils se sont traîné les pieds pour la vaccination.
Nous, les conservateurs, proposons un plan de relance pour soutenir les travailleuses et les travailleurs qui sont touchés par la pandémie et pour aider les entreprises.
À quand un véritable plan de relance économique pour remettre le Canada sur les rails?
Monsieur le Président, on parle ici des champions de l'obstruction.
Mon collègue nous dit sans rire qu'il veut aider les Canadiens. Pour aider les Canadiens, il faut adopter des projets de loi. Or les conservateurs, jour après jour, font de l'obstruction. Ils bloquent, ils bloquent, ils bloquent.
Il faut arrêter ce jeu. Il faut appuyer les Canadiens. Je tends la main aux conservateurs et à l'ensemble des partis à la Chambre pour que nous puissions adopter ces projets de loi aussi rapidement que possible. Faisons-le pour les Canadiens.
[Traduction]
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, chaque fois qu'un navire de croisière s'arrête à Vancouver ou à Victoria en route vers l'Alaska, 1 million de dollars sont injectés dans l'économie locale. Or, parce que le gouvernement a carrément interdit ces activités toute l'année, tout cela s'envolera en fumée. En ce moment, les Américains, qui nous devancent largement en ce qui concerne la vaccination, planifient des trajets pour complètement éviter tous les ports canadiens.
Le ministre reconnaît-il que le plan de vaccination bâclé du gouvernement pourrait causer de graves dommages permanents au secteur touristique de la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, nous continuons de nous concentrer sur la santé et la sécurité des Canadiens. Le gouvernement a annoncé que la circulation des navires de croisière sera interdite dans les eaux canadiennes jusqu'en février 2022. Une fois ces interdictions en place, les autorités de santé publique pourront continuer à se concentrer sur les questions les plus urgentes, notamment l'endiguement de la COVID-19 et de ses variants.
Nous comprenons les répercussions que cette mesure a sur le secteur. La prise de décisions fondées sur les données scientifiques disponibles demeure notre priorité absolue.
Les transports
Monsieur le Président, notre principal allié et partenaire commercial, les États-Unis, vaccine sa population à un rythme 10 fois plus rapide que nous, au Canada. Parmi les personnes vaccinées, on retrouve un grand nombre de travailleurs essentiels comme les camionneurs.
Durant la rencontre bilatérale du premier ministre avec le président Biden, le Canada a-t-il obtenu la garantie que ses camionneurs non vaccinés pourraient continuer de franchir la frontière pour se rendre aux États-Unis?
Monsieur le Président, il est crucial pour notre économie et pour le bien-être des Canadiens de maintenir les déplacements des travailleurs essentiels de part et d'autre de la frontière. Nous avons discuté de cet enjeu avec les intervenants, les associations de camionneurs et nos partenaires américains lors de nos rencontres bilatérales.
Nous allons continuer de respecter les consignes des autorités de la santé publique et de discuter de ces enjeux avec les camionneurs et autres travailleurs essentiels qui doivent traverser la frontière.
La justice
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, nous avons vu des institutions de tout le Canada, y compris les tribunaux criminels, confrontées à des défis nouveaux et uniques en raison de la pandémie de COVID-19. Récemment, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a présenté un important projet de loi visant à régler bon nombre des problèmes avec lesquels les tribunaux sont aux prises afin de garantir l'efficacité du système de justice pénale durant cette crise.
Le ministre peut-il nous donner les dernières nouvelles concernant le projet de loi?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Etobicoke—Lakeshore de ses efforts inlassables, de sa grande sagesse et de ses vastes connaissances juridiques.
L'année dernière, le gouvernement a entendu ses partenaires provinciaux et territoriaux, qui ont dû faire preuve de créativité et d'innovation pour mieux servir les collectivités. Dans ce contexte, nous avons présenté un ensemble de réformes ciblées qui permettront d'améliorer l'efficacité du système de justice pénale afin de garantir sa capacité à fonctionner dans le respect des directives de santé publique. Les changements contribueront à moderniser le système judiciaire et à mieux protéger la santé et la sécurité des participants bien au-delà de la pandémie.
Le transport maritime
Monsieur le Président, le 1er avril, les tarifs des traversiers de Marine Atlantique vers Terre-Neuve-et-Labrador augmenteront encore une fois. Les frais élevés découragent les voyageurs et les visiteurs, augmentent le prix des aliments et le coût de la vie, et nuisent aux entreprises en difficulté. Les secteurs du tourisme et des transports ont été durement touchés par la pandémie. Les résidants et les municipalités sont très inquiets.
En 2015, le premier ministre a qualifié de déraisonnable la formule de recouvrement des coûts utilisée pour établir les tarifs des traversiers de Marine Atlantique. Le gouvernement actuel n'a rien fait à ce sujet et les prix n'ont pas cessé d'augmenter.
Le premier ministre mettra-t-il fin à cette situation? Renversera-t-il ces hausses injustes des tarifs?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je tiens à lui donner, ainsi qu'à tous les Canadiens, l'assurance que mes collègues du caucus de l'Atlantique ont discuté de cette question à maintes reprises et que je les ai écoutés. J'ai entendu les préoccupations qu'ils soulèvent et je les ai rassurés que nous écoutons les Canadiens. Nous examinerons leurs préoccupations et nous veillerons aux intérêts des Canadiens.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, des chefs micmacs, le chef national et des sénateurs, entre autres, ont vivement condamné ce que la ministre des Pêches présente comme une « nouvelle voie », car elle impose de manière unilatérale les modalités à respecter pour la pêche au homard commerciale pratiquée à des fins de subsistance convenable.
Pourquoi la ministre a-t-elle choisi de s'écarter de la voie de la réconciliation, qui consiste à reconnaître les droits des Autochtones et à collaborer avec eux, comme le gouvernement a promis de le faire, et à respecter les 10 principes énoncés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
La ministre va-t-elle respecter l'approche privilégiée par les Micmacs, soit le respect de leurs droits issus de traités, défendre l'honneur de la Couronne et abandonner cette approche paternaliste qui risque de raviver les conflits?
Monsieur le Président, selon un droit issu de traités, qui a été confirmé par la Cour suprême, les Premières Nations ont le droit de pratiquer la pêche, et nous n'avons jamais cessé de veiller au respect de ce droit. Il s'agit d'une nouvelle voie à suivre qui permettra aux Premières Nations d'exercer leur droit et de pratiquer la pêche cette saison.
Établir des saisons de pêche permet de pratiquer la pêche de façon durable. C'est une mesure nécessaire pour assurer la prévisibilité et la bonne gestion des pêches, et cette approche s'accorde avec l'arrêt Marshall. Selon l'arrêt Marshall II, les pêches pratiquées pour en tirer une subsistance convenable peuvent être réglementées si cette réglementation peut être justifiée pour des raisons de conservation.
Nous allons continuer de travailler avec les Premières Nations pour que ce droit issu de traités soit respecté cette année.
[Français]
Loi de mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni
Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez que la Chambre accordera son consentement unanime à la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-18, Loi mettant en œuvre l'Accord sur la continuité du commerce entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, soit réputé adopté à l'étape du rapport; que la Chambre continue de siéger au-delà de l'heure ordinaire d'ajournement quotidien afin d’étudier le projet de loi C-18 en troisième lecture; que, lorsque aucun autre député ne se lève pour prendre la parole ou à minuit, selon la première de ces éventualités, le Président interrompt les travaux et pose immédiatement et successivement toutes les questions nécessaires pour disposer de ladite étape dudit projet de loi; que, si un vote par appel nominal est demandé, il est différé jusqu'à la fin des questions orales demain, le 10 mars 2021; et que la Chambre s’ajourne au jour de séance suivant.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune opposition. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à l'adoption de la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune dissidence. Je déclare donc la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de la période des questions. La vice-première ministre répondait à une question du député d'Abbotsford et parlait de la nécessité de discuter avec des gens comme Dan Kelly, qui est à la tête de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.
Une voix: C'est du débat.
M. Mark Gerretsen: Ce n'est pas du débat et, si les députés écoutent ce recours au Règlement, peut-être seront-ils d'accord avec moi.
Le député d'Abbotsford a dit « c'est bien joli » en réponse à l'intervention de la vice-première ministre. J'ose croire que le député n'avait pas d'arrière-pensées sexistes lorsqu'il a répondu de la sorte, mais je suis convaincu qu'il peut comprendre que certains aient pu considérer que c'était le cas, surtout que la question est de se demander s'il aurait donné cette réponse à un homme. Je demanderais donc, par votre entremise, que le député retire ses paroles.
Oui, monsieur le Président, je vais répondre avec plaisir. Assurément, ma réponse ne se voulait pas un manque d'égard envers la ministre. D'ailleurs, ce que je voulais dire, c'était « c'est vraiment du joli », parce que j'ai aussi rencontré Dan Kelly à plusieurs reprises et il m'a bien fait comprendre qu'environ 240 000 entreprises risquaient de fermer pour de bon d'ici la fin de la pandémie de COVID à moins que les libéraux se décident à agir et qu'ils leur offrent l'aide dont elles ont besoin.
C'était le but de ma réponse. Il est fort malheureux que mon collègue d'en face ait décidé de jouer sur les mots et de m'attribuer des intentions que je n'ai jamais eues.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égale de la motion suivante. Je propose:
Que la Chambre reconnaisse qu’environ 136 000 prestataires de pensions d’État du Royaume-Uni résident au Canada;
Qu’elle reconnaisse que le gouvernement britannique n’accorde pas de hausses annuelles indexées aux pensionnés du Royaume-Uni qui résident au Canada, ce qui a pour effet de geler leurs prestations au niveau qui était en vigueur lorsqu’ils les ont demandées pour la première fois au Canada;
Qu’elle reconnaisse que le Canada accorde des hausses annuelles indexées aux pensionnés canadiens qui résident au Royaume-Uni;
Qu’elle reconnaisse que les pensionnés du Royaume-Uni qui habitent aux États-Unis, en Allemagne, en Italie, à la Barbade, aux Bermudes, en Israël, en Jamaïque et ailleurs reçoivent des hausses annuelles indexées;
Qu’elle reconnaisse que le gel des prestations de retraite représente une perte combinée de plus de 500 millions de dollars par année pour l’économie et les contribuables du Canada, et ce, en raison de trois facteurs: le gel des pensions oblige des milliers de pensionnés du Royaume-Uni qui résident au Canada à avoir recours aux programmes canadiens d’assistance sociale comme le Supplément de revenu garanti, le faible revenu de 136 000 pensionnés entraîne pour l’ARC d’importantes pertes en matière de recettes fiscales, et la diminution du revenu discrétionnaire entraîne une perte de recettes au titre des taxes de vente;
Qu’elle reconnaisse que le gel des prestations de retraite britanniques est injuste, à la fois pour les pensionnés du Royaume-Uni qui résident au Canada et pour les contribuables canadiens;
Qu’elle reconnaisse que le gouvernement britannique négocie actuellement de nouveaux accords d’indexation des prestations de retraite avec des pays de l’Union européenne à la suite du Brexit, et que le moment est venu pour le gouvernement britannique de négocier un accord semblable avec le Canada;
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement canadien doit insister auprès du gouvernement britannique pour que celui-ci engage des négociations avec le Canada pour remédier à la situation dans les meilleurs délais et accorde une hausse annuelle indexée des prestations de retraite aux pensionnés du Royaume-Uni qui résident au Canada.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
La motion est adoptée.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, je souhaite invoquer le Règlement. Le député de Nova-Ouest semblait dire que je mentais à mes concitoyens, et il a envoyé un courriel ou un message à des Néo-Écossais en ce sens. J'aimerais qu'il me présente des excuses.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que l'on apporte une clarification relativement à la tenue vestimentaire. Lors de la période des questions orales, le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a posé une question alors qu'il ne portait pas de veston.