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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 076
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 25 mars 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 076
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 25 mars 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui porte sur le Budget principal des dépenses 2021-2022. Le comité a étudié le budget et en fait rapport.
Sur une note personnelle, j'aimerais remercier le greffier d'avoir sauvé le président de la destitution.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les trois rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 14e rapport, intitulé « La taxation du commerce électronique »; le 15e rapport, intitulé « Comptes publics du Canada 2020 », ainsi que le 16e rapport, intitulé « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces trois rapports.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, intitulé « Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
La Loi sur la marine marchande du Canada
— Monsieur le Président, ce matin, j'ai le plaisir de déposer un projet de loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.
Précisément, cette mesure législative s'attaquera de front à la préoccupation majeure de la pénurie de main-d'œuvre dans l'industrie maritime. Ainsi, un ressortissant étranger diplômé d'une école reconnue, comme l'Institut maritime du Québec, situé à Rimouski, pourra désormais, par la même occasion, jouir des privilèges que procure le brevet d'aptitude afin de naviguer sur le majestueux fleuve Saint-Laurent.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et, dans le but d'éviter un autre vote ce soir, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Qu'on modifie la motion de l'opposition qui doit être débattue plus tard aujourd'hui au paragraphe b) en substituant les mots « 11 heures » aux mots « 10 heures ».
Pétitions
Monsieur le Président, la Ville d'Erin a été autorisée à déverser des effluents traités dans la branche ouest de la rivière Credit, qui est l'une des zones les plus écosensibles de ma circonscription. La branche ouest de la rivière Credit est l'une des dernières zones sauvages de pêche en eau froide de la région élargie du Golden Horseshoe et elle abrite l'omble de fontaine indigène. Belfountain fait aussi partie de l'escarpement du Niagara, qui a obtenu le statut de réserve de la biosphère de l’UNESCO.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de faire en sorte que le projet de station d'épuration d'effluents industriels fasse l'objet d'une évaluation fédérale des incidences environnementales.
L'aéroport international de Gander
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de la petite, mais dynamique, ville de Gander. La formidable Gander and Area Chamber of Commerce fait circuler cette pétition depuis un certain temps. Environ 1 000 signatures ont été recueillies.
La pétition concerne l'un des meilleurs petits aéroports du monde, l'aéroport international de Gander. Au XXe siècle, il se démarquait parce qu'il était l'un des plus grands aéroports à l'époque de la Deuxième Guerre mondiale. Il a d'ailleurs été construit pour cette raison. Évidemment, dans le présent siècle, il est devenu célèbre pour avoir accueilli des passagers en détresse lors des événements du 11 septembre, ce qui a inspiré la comédie musicale Come From Away. Or, l'aéroport est actuellement en difficulté financière.
Dans la pétition, on réclame que le gouvernement du Canada aide l'aéroport à traverser cette période difficile, car il s'agit toujours, à ce jour, d'un service essentiel, non seulement pour le centre de Terre-Neuve, mais aussi pour toute la province, la côte Est, et, comme nous l'avons prouvé, c'est aussi un atout pour la sécurité aérienne internationale.
Nous demandons au gouvernement du Canada d'aider le centre de Terre-Neuve, notamment, et l'aéroport international de Gander. Comme l'a déclaré Reg Wright, le PDG de l'aéroport, cet aéroport construit pour le combat a maintenant besoin d'aide.
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour déposer une pétition présentée par un groupe, appelé Moms Stop the Harm, constitué de mères dont un proche a été emporté par la crise des opioïdes. La crise des opioïdes cause des ravages dans toutes nos collectivités au Canada.
Les pétitionnaires soulignent que la crise des opioïdes — un décès toutes les deux heures et plus de 15 400 morts au cours des quatre dernières années seulement — est l'une des crises en santé publique parmi les plus meurtrières de notre temps. Au vu de la crise des surdoses qui fait rage, ils demandent au gouvernement de la qualifier d'urgence nationale sur le plan de la santé publique; de prendre des mesures pour mettre fin aux décès et aux blessures causées par les surdoses; d'élaborer sans attendre avec les provinces et les territoires un plan d'action pancanadien complet en matière de surdoses; de veiller à ce que le plan, quel qu'il soit, tienne compte des réformes que d'autres pays ont pu faire, comme légaliser, décriminaliser et modifier les politiques inefficaces en matière de drogues; et de veiller à ce que cette urgence soit prise au sérieux et à ce que des fonds adéquats soient débloqués et que des programmes appropriés soient mis en place.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite déposer deux pétitions.
L'une d'elles concerne aussi la crise des opioïdes. Les députés le savent, cette crise coûte la vie à bien des Canadiens. On peut éviter ces décès, et les pétitionnaires savent qu'il faut s'attaquer à cette crise et que le gouvernement canadien doit la qualifier d'urgence sanitaire nationale.
Les pétitionnaires appellent à l'action. Ils demandent au gouvernement de prendre des mesures pour mettre fin aux décès et aux blessures causés par des surdoses et de collaborer sans attendre avec les provinces et les territoires pour mettre sur pied un plan d'action pancanadien exhaustif en matière de surdose. Ils veulent aussi que le plan prenne en compte les réformes engagées par d'autres pays, comme l'encadrement légal de l'usage de la drogue pour en assurer un approvisionnement sûr, la décriminalisation de l'usage personnel et la modification des politiques et des pratiques policières inefficaces.
Nous voulons nous assurer que cette crise est prise au sérieux et que des programmes et des mesures de soutien adéquats sont mis en place pour y répondre. Ces vies comptent. Nous pouvons mettre fin à la crise des surdoses si nous le voulons.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je présente aujourd'hui porte sur les logements pour les Autochtones.
Les pétitionnaires soulignent que plus de 80 % des Autochtones vivent dans des collectivités urbaines, rurales et nordiques et qu'ils sont 11 fois plus susceptibles d'avoir recours à un refuge pour sans-abri. Ils indiquent que la Stratégie nationale sur le logement de 2017 n'incluait pas de fonds, de stratégies ou de politiques ciblant les logements pour les Autochtones en milieu urbain ou rural, même si la lettre de mandat du ministre faisait expressément mention d'une telle stratégie.
L'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine et son caucus autochtone ont proposé un certain nombre de mesures que le gouvernement pourrait prendre. Ils demandent au gouvernement d'établir un centre national du logement « Pour les Autochtones, par les Autochtones »; d'augmenter l'offre de logements stables, sûrs et abordables en construisant 73 000 unités pour les Autochtones vivant dans des collectivités urbaines, rurales et nordiques; d'appuyer le bien-être des locataires et leur réussite à long terme grâce à des services globaux destinés aux Autochtones; d'accélérer la prise de mesures pour lutter contre l'itinérance autochtone; et de se concentrer sur le logement dans le Nord.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 373, à laquelle le gouvernement avait répondu initialement le 22 mars, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document contenant la réponse révisée du gouvernement serait déposé immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les armes à feu illégales qui entrent au Canada: à combien le gouvernement estime-t-il le nombre d’armes à feu illégales entrées au pays depuis 2016, ventilé par année et par méthode d’entrée (expéditions de fret aérien, véhicules terrestres à passagers, contrebande, etc.)?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
[Français]
Recours au Règlement
La réponse du gouvernement à la question no 373 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Puisque le gouvernement vient de déposer une réponse révisée à la question écrite Q-373, ceci clôt le rappel au Règlement soulevé par le député de Richmond-Arthabaska hier.
Je désire cependant faire un rappel. L'article 32(4) du Règlement stipule que « les documents qui sont distribués ou déposés à la Chambre [...] le sont dans les deux langues officielles ». C'est un principe bien inscrit dans la Constitution, ainsi que dans la Loi sur les langues officielles.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Instructions au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et au Comité permanent de la défense nationale
Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public:
a) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie,
(i) un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de rapports de diligence raisonnable sous les soins, la garde ou le contrôle du Bureau du Conseil privé portant sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et que ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès de la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1er avril 2021,
(ii) Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le lundi 29 mars 2021, à 14 heures,
(iii) Amitpal Singh, le conseiller en politiques auprès de la vice-première ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le mercredi 31 mars 2021, à 14 heures,
(iv) Ben Chin, le conseiller principal du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 avril 2021, à 14 heures;
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 10 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des crédits se terminant le 26 mars 2021, la Chambre suivra la procédure habituelle pour examiner les projets de loi de crédits et en terminer l'étude. Compte tenu des pratiques récentes, les députés sont-ils d'accord pour que l'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour faire avancer certains dossiers qui remontent à l'été dernier.
C'est en effet cet été que les Canadiens ont appris l'existence du scandale UNIS, qui mettait en cause le gouvernement libéral. Je rappelle que l'organisme UNIS a payé un demi-million de dollars aux membres de la famille du premier ministre, après quoi il a obtenu, dans le cadre d'un contrat donné de gré à gré, un demi-milliard de dollars d'argent public afin de mettre sur pied un futur programme pour aider les étudiants à traverser la pandémie.
Nous avons entendu toutes sortes de choses cet été, que ce soit de la part du Cabinet du premier ministre ou de l'organisme UNIS lui-même. On a même essayé de nous faire croire que les membres de la famille du premier ministre n'avaient jamais reçu d'argent. Je ne crois pas avoir besoin de préciser que cette version des faits a changé avec le temps.
Quand les audiences ont débuté l'été dernier et que les députés de l'opposition ont commencé à obtenir des réponses aux questions des Canadiens, le premier ministre a prorogé le Parlement, ce qui a eu pour effet de couper court aux efforts des comités. À l'époque, le premier ministre avait répondu qu'il y aurait amplement de temps pour poser des questions à la reprise des travaux, à l'automne. Pour y en avoir, du temps, il y en a eu, et les députés libéraux l'ont entièrement consacré à paralyser les travaux de nombreux comités.
Au comité de l'éthique seulement, les manœuvres d'obstruction ont duré pendant une période équivalant à 20 réunions. Lorsqu'elles ont cessé et que nous avons été en mesure d'assigner des témoins à comparaître, nous étions rendus en décembre. À ce moment-là, nous avons amorcé le processus, mais les partenaires du gouvernement dans cette affaire, les fondateurs de l'organisation UNIS, Craig et Marc Kielburger, n'ont pas accepté de comparaître au comité avant le mois de mars, après quoi, ils ont indiqué qu'ils ne comparaîtraient pas, même s'ils étaient cités à comparaître.
Une sommation leur a été envoyée et ils ont finalement comparu. Les témoignages que nous avons entendus contredisaient davantage les informations qui nous avaient déjà été présentées et, en conséquence, nous avons demandé à ce que d'autres témoins comparaissent devant le comité.
Le premier ministre a livré son témoignage durant l'été, soit avant le dépôt d'une tonne de documents fortement caviardés la veille de l'opération de camouflage qu'a été la prorogation, au mois d'août. Ainsi, les membres du comité n'ont pas eu l'occasion de comparer et d'examiner les réponses données par le premier ministre, sa cheffe de Cabinet et d'autres témoins du Cabinet avec l'information contenue dans les documents déposés. À la lumière de nouvelles informations, il est devenu nécessaire de poser de plus amples questions, et nous avons besoin que d'autres témoins comparaissent.
Avant de mentionner le comité de la défense, je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake—Eastman. Il siège au comité de la défense et il est le ministre du cabinet fantôme responsable du dossier de la défense.
Cela survient alors que le comité de la défense doit mener une étude sur les problèmes d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Les allégations sur lesquelles il se penche concernent l'ancien chef d'état-major de la Défense, qui aurait eu des comportements sexuels inappropriés. La situation avait été rapportée à l'ombudsman des Forces canadiennes en 2018. L'information avait été relayée au ministre de la Défense nationale et au Cabinet du premier ministre; on se serait attendu à ce que, de là, une enquête exhaustive soit menée et que les autorités compétentes y prennent part.
Or, on a glissé l'affaire sous le tapis. L'auteur des gestes allégués a obtenu une augmentation du premier ministre et les victimes n'ont pas pu obtenir justice. Les autres membres des Forces armées canadiennes se demandent quelles protections sont offertes par le gouvernement qu'ils servent en acceptant une responsabilité illimitée.
Il convient de noter que les membres des Forces armées canadiennes acceptent une responsabilité illimitée. Ils nous demandent très peu en retour, mais nous assurer que leur milieu de travail est exempt d'inconduite sexuelle, et surtout d'inconduite venant du plus haut gradé au pays, serait la moindre des choses. Or, ce n'est pas le cas et les membres du comité de la défense cherchent à faire témoigner quelqu'un, mais leurs efforts sont bloqués.
Le Conseil privé a promis un rapport de diligence raisonnable sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Ce rapport n'a pas été déposé au comité, et nous réclamons aussi cette information dans le cadre de la motion.
Il est important de souligner de quelle manière nous en sommes arrivés là. En raison des dizaines d'heures gaspillées à cause de l'obstruction et des dizaines de réunions perdues à cause de retards et d'entraves, les parlementaires n'ont pas été en mesure de participer pleinement aux comités de la défense, des finances, de la procédure, de l'éthique, et bien d'autres. J'hésitais entre le comité de la défense et celui de l'éthique, mais il y a eu de l'obstruction dans beaucoup de comités.
Le comité de l'éthique se penche sur les dépenses liées à la pandémie. Nous avions l'intention de conclure cet examen à l'automne, mais, bien entendu, les manœuvres d'obstruction nous ont empêchés d'y parvenir et de passer à d'autres travaux importants que le comité avait l'intention d'entreprendre, comme ceux portant sur la protection des victimes d'exploitation sexuelle en ligne et l'examen des technologies émergentes, telles que la reconnaissance faciale, qui font partie du mandat de notre comité, et le comité de la défense commence à peine l'examen des questions d'inconduite sexuelle dans les forces armées. Il se heurte à un mur du gouvernement.
Il est extrêmement inquiétant de constater, lorsqu'il est question de reddition de comptes par le gouvernement et de la manière dont ce dernier dépense les deniers publics, notamment le demi-milliard de dollars prévu pour aider les étudiants qui avait d'abord été présenté comme un investissement de 912 millions de dollars, que les députés libéraux ne veulent pas rendre des comptes aux Canadiens ni répondre à leurs questions.
On prétend que ce programme avait été conçu pour aider les étudiants. Pourtant, ces fonds auraient pu être dirigés vers le programme Emplois d'été Canada, qui était déjà en place et qui avait été amélioré l'année dernière. Toutefois, au lieu d'investir dans un programme établi, bien rodé et qui avait fait ses preuves, les libéraux ont pondu quelque chose de nouveau pour l'offrir aux amis du premier ministre. Ils ont laissé tomber tous ces étudiants qui se retrouvaient sans possibilités d'emploi ainsi que les propriétaires d'entreprises qui auraient pu profiter de ce bassin de travailleurs ayant besoin d'acquérir de l'expérience durant une période déjà très difficile. Or, selon les modalités de ce programme, les entreprises auraient pu bénéficier de subventions pour obtenir de la main-d’œuvre, et le secteur des organismes de bienfaisance aurait pu compter sur des bénévoles. Les Canadiens qui ont été laissés à eux-mêmes sont très nombreux. Nous avons la responsabilité d'obtenir des réponses pour comprendre ce qui s'est passé et éviter que cette situation ne se reproduise.
Nous sommes maintenant saisis d'un autre budget. C'est la première fois que je peux dire cela depuis des années. En effet, aucun budget n'a été présenté à la Chambre depuis plus de deux ans. Dans le cadre de ce processus, nous voulons nous assurer que le gouvernement ne s'apprête pas à répéter les mêmes erreurs qu'il a commises, surtout au cours de la dernière année.
L'opposition espère que la motion d'aujourd'hui donnera lieu à un résultat bien mesurable, soit la comparution de témoins devant les comités dans le cadre des études qui leur sont confiées. Nous devons consacrer une journée de l'opposition à cette question. Au début de la semaine, nous avons utilisé l'un de nos jours désignés pour discuter des intentions du gouvernement, lui demandant de présenter un plan à la Chambre et à tous les Canadiens sur la voie à suivre pour sortir de la pandémie. Il y a un an, il était raisonnable de dire qu'il s'était passé des choses que le gouvernement n'aurait pas pu prévoir. Il aurait tout de même pu en prévoir certaines, mais il ne l'a pas fait. Or, maintenant, avec l'expérience acquise en une année, il devrait avoir un plan.
Nous cherchons aujourd'hui à assurer l'efficacité des travaux des comités et de la Chambre, et c'est pourquoi nous citons ces témoins à comparaître. Bien entendu, si le gouvernement juge que ces témoins ne devraient pas se présenter, le premier ministre pourrait prendre leur place. Ce choix revient au gouvernement. L'opposition officielle a choisi d'assurer le bon fonctionnement du Parlement, et j'espère que tous les députés voteront comme nous afin d'assurer le fonctionnement de la Chambre des communes et des comités afin que nous puissions obtenir des réponses sur la façon dont l'argent des contribuables a été dépensé et veiller à ce que l'ensemble des membres des Forces armées canadiennes puissent évoluer dans un environnement de travail respectueux.
Monsieur le Président, je viens de relire la motion de l'opposition, qui demande la comparution de toute une série de personnes. Le député a dit que le premier ministre pouvait comparaître à leur place. On dirait que le député tente de tenir ces gens en otage aux dépens du premier ministre. J'aimerais lui soumettre la citation suivante: « Monsieur le Président, nos précédents et nos pratiques sont très clairs. Ce sont les ministres qui doivent rendre des comptes à la Chambre et aux comités, non leur personnel politique. Les membres du personnel politique doivent rendre des comptes aux ministres et aux députés pour lesquels ils travaillent. »
J'ai aussi cette autre citation: « Monsieur le Président, s'il souhaite savoir ce qui se passe au cabinet d'un ministre, le comité peut de toute évidence convoquer le ministre lui-même qui répondra à toutes les questions qu'on lui posera à ce sujet. »
Les députés savent-ils qui a prononcé ces paroles? Elles ont été prononcées le 25 mai 2010 par le très honorable Stephen Harper.
Des voix: Bravo!
M. Mark Gerretsen: Je me félicite de voir les députés de l'opposition convenir que Stephen Harper avait raison. Pourquoi, alors, se trompent-ils...
Il reste encore beaucoup de questions.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, il se trouve que je suis d'accord avec le député d'en face. Stephen Harper avait raison sur bien des points et, dans le cas qui nous occupe, si les ministres comparaissaient devant le comité et répondaient franchement aux questions des députés, ce serait une autre histoire.
Un ministre du gouvernement actuel que j'ai questionné en comité a donné une réponse trompeuse. Tant que nous ne recevrons pas de réponses franches de la part des ministres, tant que les documents qui sont publiés contiendront des renseignements contradictoires et tant que le gouvernement fera obstruction en publiant des documents caviardés illégalement — comme l'a vérifié le légiste parlementaire —, nous allons continuer à appeler des témoins. Nous ne pouvons pas compter sur les ministres. Nous allons devoir faire témoigner leur personnel.
Monsieur le Président, hier soir, l'avocat des financiers d'UNIS m'a envoyé sur Twitter une lettre extraordinaire qui nous critique pour le fait qu'ils n'ont pas répondu à un certain nombre de questions clés sur le fonctionnement de l'organisme, les connexions financières et le nombre d'écoles réellement construites. Je pourrais parler au nom de tous les députés en disant que, après huit mois, le Parlement n'a aucune idée du fonctionnement des opérations financières d'UNIS.
Cependant, je tiens à soulever une question qui figurait dans la lettre. L'avocat a déclaré qu'il faudrait travailler pendant des mois et analyser des milliers de pages de documents pour déterminer le nombre d'écoles qui ont réellement été construites. Il s'agit d'un groupe qui a dit à des enfants que, s'ils leur donnaient 10 000 $, il construirait une école et que, pour chaque 10 000 $ reçu, il construirait une école.
Je pose donc la question suivante à mon collègue: ne pense-t-il pas qu'un organisme multi-millionnaire posséderait simplement une liste du nombre d'écoles qu'il a effectivement construites et qu'il serait assez simple d'affirmer que l'organisme a reçu un certain montant d'argent et a construit un certain nombre d'écoles? Au lieu de cela, nous recevons des lettres d'avocat sur Twitter.
Monsieur le Président, il est extraordinaire que l'on ait fait parvenir la lettre par Twitter. Le gouvernement a affirmé que l'organisme était le seul au Canada à pouvoir administrer 912 millions de dollars — ou, ultérieurement, un demi-milliard de dollars — d'argent public. Il est donc extraordinaire de prétendre que l'organisme ne tient pas une liste des projets qu'il a réalisés.
Si cet individu est incapable de répondre aux questions, comme il l'affirme dans sa lettre ouverte, je m'attends à ce que Craig et Marc Kielburger soient en mesure de donner la réponse aux membres du comité et à la Chambre, car ils représentent, aux dires du gouvernement, le seul organisme capable d'administrer un demi-milliard de dollars. Voyons comment ils ont géré l'argent qu'ils ont pris à des écoliers.
Monsieur le Président, j'ai écouté l'intervention de mon collègue. Je le félicite de son allocution et j'aimerais entendre ses observations sur la plus récente opération de camouflage des libéraux.
Hier, au comité de la sécurité publique, j'ai demandé au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile s'il laisserait témoigner sa cheffe de cabinet, Zita Astravas, qui évite le greffier du comité de la défense, comme elle devrait devoir le faire en tant que membre du personnel à la demande d'un agent du Parlement. Naturellement, le président du comité de la sécurité publique, qui est libéral, a bloqué la question et n'a pas permis au ministre de la Sécurité publique de répondre.
J'aimerais entendre les observations du député sur le fait que tous les comités sont témoins de camouflage et d'aseptisation de la corruption par les libéraux?
Monsieur le Président, on peut voir dans de multiples comités tout ce que les députés libéraux sont prêts à faire, à la demande du Cabinet du premier ministre, pour éviter que le gouvernement rende des comptes et que la vérité éclate au grand jour.
Le soleil est le meilleur désinfectant, d'après ce que nous a dit le premier ministre en 2015, et même avant. Plaçons donc le témoignage de ces personnes sous les rayons du soleil. Plaçons sous les rayons de soleil le rapport de diligence raisonnable que les libéraux n'ont pas déposé. Plaçons sous les rayons de soleil tous les extraits de documents qui ont été illégalement caviardés. Les Canadiens méritent d'avoir des réponses.
Monsieur le Président, je remercie le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Il m'apparaît important de montrer aux Canadiens que les libéraux font obstacle au travail des comités parlementaires et qu'ils nous empêchent de faire la lumière sur de graves scandales qui concernent le gouvernement libéral, dont le scandale de l'organisme UNIS et les tristes cas d'inconduite sexuelle impliquant des officiers supérieurs des Forces armées canadiennes.
Parler de responsabilité ministérielle ne suffit pas quand certains ministres refusent de rendre des comptes. C'est pourquoi nous avons besoin d'entendre des témoins importants, notamment le personnel et les chefs de cabinet de ces gens, pour que le soleil fasse son œuvre et que les Canadiens connaissent la vérité.
À voir les efforts concertés déployés par le gouvernement pour empêcher les comités d'entendre des témoins et de faire toute la lumière sur ce qui s'est réellement produit, il est évident que les députés libéraux préféreraient sauver leur peau et celle de leur personnel politique plutôt que protéger les militaires qui servent notre pays. C'est devenu très évident. Les allégations d'inconduite sexuelle contre le général Jonathan Vance, l'ancien chef d’état-major de la Défense, et celles contre l'amiral Art McDonald, l'actuel chef d’état-major de la Défense, montrent on ne peut plus clairement que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont bien du mal à éradiquer les problèmes d'inconduite sexuelle.
Nous demandons beaucoup aux courageux militaires qui servent notre pays et, en échange, nous avons l'obligation de protéger ces personnes qui ont prêté serment de tous nous protéger. Nous ne pouvons pas permettre que nos filles, nos sœurs et nos mères travaillent dans un milieu dangereux. Les personnes qui servent notre pays ne devraient jamais être victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.
Je tiens à prendre un moment pour parler plus en détail de la partie de la motion qui demande à l'ex-cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale et actuelle cheffe de cabinet du ministre de la Sécurité publique, Zita Astravas, de comparaître devant le comité de la défense nationale. Le 9 février, on savait déjà que le général Vance était soupçonné d'avoir manqué à l'honneur en envoyant un courriel de nature sexuelle à une de ses subordonnées. Or, cette information avait été portée à l'attention du ministre de la Défense nationale dès le 1er mars 2018. Quand cette affaire a éclaté au grand jour, au début février, le comité s'est réuni d'urgence et il a adopté une motion demandant à un certain nombre de personnes de venir témoigner, dont Mme Astravas. Nous n'avons eu aucune nouvelle d'elle depuis que cette invitation lui a été envoyée le 9 février.
Un mois plus tard, l'amiral Art McDonald a lui aussi fait l'objet d'allégations d'inconduite. Nous avons alors décidé d'élargir la portée de notre étude et adopté une motion demandant encore une fois à Zita Astravas de venir témoigner. Au départ, il était prévu de la citer à comparaître, puisque la première invitation datait déjà d'un mois et qu'elle n'y avait pas donné suite, mais le comité a finalement décidé de la réinviter. Quatre bonnes semaines plus tard, le comité n'a toujours pas pu entendre son témoignage.
Le lundi 22 mars, nous avons présenté une motion pour la faire comparaître et ainsi nous assurer qu'elle allait témoigner à ce sujet. Encore une fois, les libéraux ont fait de l'obstruction systématique pendant des heures afin d'empêcher l'adoption de la motion. Il est malheureux que des ministériels empêchent des gens de témoigner sur quelque chose d'aussi répugnant que l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Ils préfèrent empêcher des gens de témoigner plutôt que de se porter à la défense des vaillants militaires.
Je peux confirmer que le greffier du comité de la défense nationale a téléphoné au bureau de Mme Astravas au ministère de la Sécurité publique. Il a laissé des messages dans sa boîte vocale, il est passé par le standard téléphonique du bureau du premier ministre et il a également envoyé des courriels. Mme Astravas n'a répondu à aucun de ces appels et de ces courriels. Voilà pourquoi il est si important d'adopter la motion à l'étude aujourd'hui. C'est pour que nous puissions finalement déterminer ce que Zita Astravas savait exactement.
Nous savons que, le 1er mars 2018, lorsque l'ancien ombudsman, Gary Walbourne, lui a présenté les éléments de preuve, le ministre de la Défense nationale les a balayés du revers de la main. Il lui a dit du bout des lèvres qu'il pouvait peut-être confier le dossier au Service national des enquêtes. Nous savons que, dès le lendemain, la cheffe de cabinet du ministre, Zita Astravas, a joint le Bureau du Conseil privé. Nous savons qu'ils ont aussi parlé à Elder Marques, conseiller principal du bureau du premier ministre, qui a accepté de comparaître devant le comité.
Il y a de plus en plus d'indications que Zita Astravas a joué un rôle dans ce qu'il est advenu de cette information après la réunion, lorsque Gary Walbourne l'a transmise à titre confidentiel au ministre de la Défense nationale. En fait, elle a pris l'information et elle l'a transmise à Dieu sait qui. Nous devons lui parler pour savoir qui a été mis au courant. Katie Telford, qui est la cheffe de cabinet du premier ministre, pourrait être l'une de ces personnes. La greffière a certainement pu jouer un rôle, et nous savons que la sous-greffière du Bureau du Conseil privé a été impliquée. Il y a tellement de pistes à suivre.
Les déclarations du premier ministre et du ministre de la Défense sur les allégations d’inconduite sexuelle contre le général Vance continuent de changer. Lorsque cette nouvelle a éclaté pour la première fois le 4 février, le premier ministre et le ministre de la Défense ont à peu près dit qu’ils n’étaient pas au courant de ces allégations avant ce qui avait été rapporté dans les nouvelles. C’est faux, car nous savons que des preuves ont été présentées au ministre le 1er mars 2018, et le premier ministre a ensuite déclaré que lui et son cabinet étaient au courant le 24 février. Ils continuent de changer leurs histoires. Il a admis lors de la période de questions du 10 mars qu’il savait qu’il y avait des allégations, mais qu’il n’en connaissait pas la teneur. Cela ne suffit pas. S’ils étaient au courant de ces allégations le 1er mars 2018, pourquoi ont-ils prolongé le contrat du général Vance de trois ans et pourquoi son salaire a-t-il été augmenté de 50 000 $? Où sont les faits à ce sujet?
Si l’on s'en tient au témoignage de Gary Walbourne, le ministre a refusé de parler en comité de conversations privées avec l’ombudsman, puis il s’est écarté de la table lorsqu’on lui a présenté des preuves. Il admet maintenant qu’il n’a pas voulu regarder les preuves et a dit que cela aurait été de l’ingérence politique s’il s’était impliqué dans l’enquête. Gary Walbourne a déclaré hier que c’était « bizarre » et « faible ». Ce n’est pas une excuse valable.
Hier, le ministre de la Défense nationale a ordonné à la Marine royale du Canada de se pencher sur une enquête qu’elle a menée sur un commentaire concernant une chambre rouge lors d’un appel Zoom, concernant une inconduite sexuelle. Le ministre de la Défense nationale ne peut pas jouer sur tous les tableaux. Il ne peut pas dire qu’il ne peut pas être impliqué politiquement, puis ordonner l’examen d’une enquête. C’est un camouflage au plus haut niveau. Le premier ministre et le ministre de la Défense refusent de rendre des comptes. Il y a eu la grosse augmentation du salaire et la prolongation du contrat du général Vance, qui supervisait l’opération Honour, que le premier ministre a approuvées.
Il nous faut savoir si Zita Astravas a sonné l’alarme auprès du ministre, du Cabinet du premier ministre, du premier ministre ou du Bureau du Conseil privé pour qu’ils arrêtent l’augmentation. Était-elle complice? Étaient-ils tous complices? Nous ne pouvons pas oublier le rôle de Richard Fadden dans tout cela. Lorsque nous avons entendu parler de ces rumeurs en 2015, le conseiller à la sécurité nationale, Richard Fadden, a mené enquête. Lorsque cela s’est produit avec le Cabinet du premier ministre actuel et le Bureau du Conseil privé, ils n’ont même pas parlé à Daniel Jean, qui était le conseiller à la sécurité nationale.
Tout cela est si triste, et il est important que nous réglions cette question et que des témoins comparaissent devant le comité afin que nous puissions aller au fond des choses et faire ressortir la vérité.
Monsieur le Président, un peu plus tard, je parlerai des manigances destructrices pour les travaux parlementaires que cherche à utiliser le Parti conservateur, mais la question que je veux poser s'adresse spécifiquement au député.
Voici une citation d'un article de CTV News:
Ray Novak a affirmé devant le comité de la défense de la Chambre des communes que, en mars 2015, au moment de l'évaluation de la candidature de M. Vance pour le plus haut poste des forces armées, le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement avait informé le premier ministre de l'époque, Stephen Harper, que, dans le cadre d'un déploiement de l'OTAN en Italie, le général avait entretenu une relation avec une officière subalterne américaine qui ne faisait « pas partie de sa chaîne de commandement ».
Si nous voulons nous lancer dans ce genre d'enquête, ne serait-il pas à propos d'inviter jusqu'à Stephen Harper à témoigner pour qu'il explique pourquoi il n'a rien fait?
Monsieur le Président, je sais que le député de Winnipeg-Nord a souvent du mal à comprendre comment fonctionnent les enquêtes ou comment fonctionne la défense nationale, voire quels sont les rôles et les responsabilités du Parlement.
Ray Novak, ancien chef de cabinet de l'ancien premier ministre Stephen Harper, a en fait été très franc lorsqu'il a parlé de notre enquête sur le général Vance. En comparaison, les libéraux préfèrent fermer les yeux. Ils prétendent n'avoir aucune tolérance pour l'inconduite sexuelle, mais ils n'ont rien fait par rapport à cette situation.
À preuve, hier, le lieutenant-général Wayne Eyre, chef d'état-major de la Défense par intérim, nous a appris qu'il a fallu annuler l'opération Honour parce qu'elle ne faisait rien pour protéger les femmes des Forces armées canadiennes de l'inconduite sexuelle. Cela incrimine le gouvernement et le ministre de la Défense nationale.
Monsieur le Président, c'est incroyable. Nous savons maintenant que Stephen Harper et Jason Kenney, lorsqu'il était ministre de la Défense, étaient au courant des allégations et ont enquêté sur celles-ci en 2015, ce qui ne les a pas empêchés de nommer le général Vance à la tête du programme visant à mettre un terme à l'inconduite sexuelle dans le milieu militaire au moyen de l'opération Honour.
En rétrospective, les conservateurs estiment-ils qu'ils ont eu tort de nommer à la tête d'une opération militaire visant à mettre un terme à l'inconduite sexuelle une personne contre qui pesaient des allégations de telle inconduite?
Monsieur le Président, en 2015, j'étais le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale de l'époque. La rumeur et les allégations voulant que le général Vance ait entretenu des rapports inappropriés lorsqu'il était en affectation à Naples, auprès de l'OTAN, ont fait l'objet d'une enquête approfondie. À la suite de l'enquête et de tous les conseils que nous avons reçus, il était impossible de conclure que le général Vance avait commis des actes répréhensibles. Essentiellement, la personne dont il était question dans l'enquête, lorsqu'il était à Naples, était sa fiancée au moment où il a été nommé chef d'état-major de la Défense.
Contrairement aux libéraux, nous avons parlé directement au général Vance de cette affaire. Contrairement aux libéraux, nous avons mené une enquête qui a duré des mois, et nous étions même résolus à retarder la cérémonie de passation de commandement s'il le fallait. En rétrospective, je me demande si le général Vance nous a donné tous les détails et tous les faits. Je ne pense pas. Nous savons également que, au bout du compte, les libéraux ont renouvelé son contrat en 2018, après qu'ils eurent pris connaissance de preuves concrètes d'inconduite sexuelle.
Monsieur le Président, le député pense-t-il que les libéraux se soucient vraiment de la protection des femmes dans l'armée? Pour ma part, je n'y crois pas.
Monsieur le Président, les libéraux sont de grands parleurs et de petits faiseurs. Je pense, par exemple, au projet de loi C-77 que nous avons adopté en 2018. Cette mesure législative aurait inclus la Charte canadienne des droits des victimes dans la Loi sur la défense nationale, ainsi que protégé la vie privée et la sécurité des victimes et des témoins dans les instances concernant certaines infractions sexuelles.
Or, trois ans après son adoption, les libéraux n'ont même pas mis en vigueur le projet de loi, et ils n'ont rien fait au sujet du général Vance. Pendant trois ans, ils savaient qu'il y avait des allégations d'inconduite sexuelle contre lui et des preuves pour les étayer. Encore une fois, les libéraux ont failli à la tâche. Ils ont laissé tomber les femmes des Forces armées canadiennes plus que quiconque.
À titre de parlementaires, il nous incombe d'aller au fond des choses et de faire la lumière sur ce qui s'est réellement produit pour que cela ne se reproduise plus jamais.
[Français]
Monsieur le Président, il est de ma responsabilité, en tant que leader du gouvernement à la Chambre des communes et en ma qualité de ministre, de rendre des comptes au Parlement. C'est pourquoi je participe au débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition présentée par les conservateurs.
De ce côté-ci de la Chambre, notre priorité est d'aider les Canadiens. Je veux prendre le temps de rappeler aux partis de l'opposition ce qu'ils ont peut-être oublié: nous sommes en plein milieu d'une pandémie. Les gens souffrent d'un bout à l'autre du pays. Les Canadiens pleurent leurs morts par milliers. Or, aujourd'hui, les conservateurs choisissent de faire de la petite politique partisane.
Les conservateurs auraient pu choisir de débattre des changements climatiques, mais il faudrait d'abord qu'ils y croient. Ils auraient pu débattre des iniquités de notre système de justice ou alors de la réconciliation avec les peuples autochtones. Non, ce n'est pas ce qu'ils ont choisi. Ils ont choisi de faire de la politique partisane. Cela met en évidence quelles sont leurs priorités.
La motion qui est à l'étude aujourd'hui vise à faire comparaître certains membres du personnel ministériel devant des comités.
Je veux commencer en déclarant clairement que les ministres sont responsables, devant l'Administration de la Chambre des communes, des fonctions exercées au sein de leur ministère et des actions du personnel politique dans leur bureau politique, point final.
À la page 30 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, on retrouve, à l'égard du fait que les ministres doivent rendre des comptes au Parlement, l'énoncé suivant:
En termes de responsabilité ministérielle, les ministres ont des responsabilités à la fois individuelles et collectives devant le Parlement [...] Le principe de la responsabilité individuelle veut que les ministres soient responsables non seulement de leurs décisions comme chefs de ministère, mais également des actes de leurs subordonnés. C’est cette responsabilité individuelle qui est à la base de notre système de reddition de comptes. Virtuellement toutes les activités d’un ministère se font au nom du ministre, qui, de son côté, est responsable de ces activités devant le Parlement.
[Traduction]
Ce n'est pas un nouveau concept, mais bien le contraire. Je demande aux députés de me permettre de citer l'ancien premier ministre qui, dans la publication « Pour un gouvernement responsable: un guide à l'intention des ministres » parue en 2006, a déclaré ceci: « Les ministres doivent rendre compte au Parlement de l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi ou autrement. […] Les ministres sont personnellement responsables de la bonne marche de leur cabinet. »
L'ancien leader parlementaire du Parti conservateur, Jay Hill, l'a amplement démontré au nom de l'ancien gouvernement conservateur le 25 mai 2010. J'étais présent, et il s'est exprimé très clairement à ce sujet. Je le cite:
Dans notre régime de gouvernement, les pouvoirs de la Couronne sont exercés par les ministres qui doivent rendre des comptes au Parlement. Les ministres sont individuellement et collectivement responsables envers la Chambre des communes des politiques, programmes et activités du gouvernement. Ils sont secondés, dans l'exercice de leurs responsabilités, par les fonctionnaires et les membres du personnel de leur bureau.
Il incombe à chaque fonctionnaire et membre du personnel de conseiller et d'informer les ministres, d'exécuter fidèlement leurs instructions et, ce faisant, de servir la population du Canada [...]
Notre mode de gouvernement est dit « responsable » parce que [...] ses ministres doivent rendre compte à la Chambre de tout ce qui se fait sous leur autorité. Les ministres sont comptables au Parlement et à ses comités. Ce sont les ministres qui arrêtent les politiques et ce sont eux qui doivent les défendre devant la Chambre et, en fin de compte, devant la population canadienne.
Je suis ici tout à fait d'accord avec l'ancien leader parlementaire du Parti conservateur. Cela dit, M. Hill avait autre chose à dire à ce sujet, et j'approuve totalement les explications qu'il a données.
[Français]
Dans son intervention, M. Hill souligne de façon claire que les membres du personnel ministériel, tout comme les fonctionnaires, ne sont responsables ni des politiques gouvernementales devant le Parlement ni des décisions des opérations du gouvernement.
Les fonctionnaires peuvent être appelés à témoigner en comité sur la mise en œuvre de politiques, mais ils doivent s'en remettre au ministre pour répondre aux questions sur les politiques elles-mêmes et sur les décisions qui les concernent.
Dans le cas des membres du personnel ministériel, la portée de l'information dont ils disposent est encore plus limitée que celle des fonctionnaires parce qu'ils ne participent pas aux opérations du ministère.
[Traduction]
Les collaborateurs des ministres n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions en leur nom. Comme je l’ai dit, ils doivent leur rendre des comptes, et les ministres sont responsables de leurs actions.
Les collaborateurs des ministres n’ont pas leur nom sur le bulletin de vote. Ils ne sont pas élus. Ils n’ont pas les mêmes droits et privilèges que les députés. Les membres de l’opposition me diront que des collaborateurs de ministres ont pourtant été convoqués devant le comité en 2010. Mais ce n’était pas du tout la même chose. À l’époque, il y avait des preuves que ces gens-là avaient violé la loi. Et le commissaire à la protection de la vie privée avait publié deux rapports qui concluaient que les collaborateurs ministériels avaient entravé la diffusion de documents aux termes de la Loi sur l’accès à l’information.
À l’époque, on avait longuement discuté de la décision prise par le gouvernement d’envoyer, non pas les collaborateurs, mais les ministres eux-mêmes comparaître devant des comités. Finalement, cette position avait été acceptée par les libéraux, qui formaient alors l’opposition officielle. Nous l’avions accepté, et c’était la chose à faire. C’était une reconnaissance du principe de la responsabilité ministérielle.
Aujourd’hui, nous nous trouvons dans une position similaire, puisqu’un certain nombre de collaborateurs de ministres sont convoqués devant des comités. Nous sommes saisis d’une motion tout à fait arbitraire. À mon avis, la procédure n’a manifestement pas été respectée. Et justement, à propos du respect de la procédure, M. Hill a fait remarquer, dans son intervention en 2010, que « le comportement des gens est attaqué sans aucune équité ni garantie procédurale ou principe de justice que l’on retrouverait dans un tribunal ».
[Français]
C'est exactement ce qui se passe au Comité permanent de la défense nationale: les conservateurs ont présenté une motion demandant à un membre du personnel ministériel de comparaître, et ce, avant même d'avoir reçu une réponse à l'invitation.
La motion d'aujourd'hui va encore plus loin. Le personnel reçoit l'ordre de comparaître devant les comités, dans certains cas avant même d'avoir reçu une invitation. C'est sans précédent. Cela est certainement un abus des pouvoirs et des privilèges qu'ils ont en tant que députés.
[Traduction]
Nous avons envoyé un collaborateur devant un comité et nous avons vu ce qui est arrivé. Cette personne a été harcelée par les conservateurs, interrompue à plusieurs reprises, et accusée de dissimuler des choses et de ne pas dire la vérité, ce qui était faux et qu’on pouvait facilement vérifier sur Google.
Nous avons eu cette semaine une bonne idée de la façon dont l’opposition traite les collaborateurs de ministres qui comparaissent devant un comité. Sans aucune preuve, le député de Carleton en a accusé un d’avoir donné un demi-million de dollars à un ami du gouvernement. Voilà qui en dit long sur le respect de la procédure.
Hier encore, le député de Carleton a faussement accusé l’un des collaborateurs en question d’avoir détruit des documents. C’est tout à fait inacceptable, et cela montre bien que les conservateurs ne font que de la politique politicienne.
Nous savons maintenant comment l’opposition traite les gens qui ne jouissent pas du privilège et de l’immunité parlementaires des députés. Elle en a fait la démonstration. Les députés sont protégés contre toute forme d’intimidation grâce au privilège parlementaire. Il est tout à fait irresponsable d’utiliser cette protection comme une arme contre ceux qui n’en bénéficient pas. Je dirai même plus: c’est un abus de pouvoir manifeste.
[Français]
Notre gouvernement a coopéré et soutenu les comités parlementaires dans leurs importants travaux. Lorsque des documents étaient demandés, ils ont été fournis. Lorsque les ministres ont été invités à comparaître, ils l'ont fait.
Sur les questions évoquées dans la motion d'aujourd'hui, on a démontré à maintes reprises la responsabilité ministérielle.
Le premier ministre et sa cheffe de cabinet ont témoigné. Le ministre de la Défense a témoigné à plusieurs reprises. La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse a témoigné. L'ancien ministre des Finances a témoigné. Les ministres ont assumé leur responsabilité de rendre des comptes au Parlement. C'est leur responsabilité de rendre des comptes et ils l'ont fait. Ils continueront de le faire d'ailleurs.
[Traduction]
Nous sommes dans une situation où l’opposition exerce la tyrannie de la majorité au détriment des droits de la minorité. Elle cherche à instrumentaliser nos institutions parlementaires pour aboutir à une conclusion préétablie. Elle cherche à miner la confiance du public dans nos institutions.
Convoquer des collaborateurs de ministres devant un comité n’est pas le seul stratagème utilisé par l’opposition. Elle se sert de sa majorité en comité pour exiger la production de documents, ce qui est certes son droit et son rôle, mais elle en profite pour remettre en question la neutralité et l’intégrité de la fonction publique. Elle refuse de faire confiance aux fonctionnaires qui sont chargés de caviarder les documents, alors qu’ils sont non partisans. Au comité des finances, les conservateurs ont même essayé de déclarer coupables des fonctionnaires qu’ils n’avaient même pas entendus. Est-il possible de tomber plus bas? En pleine pandémie, ils ont miné la confiance de la population dans la fonction publique, alors que ce n’était vraiment pas le moment. Les conservateurs jouent à un jeu très dangereux.
J’aimerais prendre le temps de donner un autre exemple du comportement irresponsable de l’opposition. Très franchement, il y en a tellement que nous avions l’embarras du choix. La cheffe adjointe du Parti conservateur a écrit le numéro de téléphone d’une société privée sur les médias sociaux pour inviter les Canadiens à exiger que cette société divulgue des renseignements, en violation de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Face au harcèlement et aux menaces, les employés ont craint pour leur sécurité personnelle et se sont adressés à la police. De plus, le porte-parole conservateur en matière d’éthique a envoyé une lettre à une société privée pour lui demander d'enfreindre la loi. L’opposition a essayé de forcer la divulgation de renseignements personnels appartenant à des citoyens privés.
Ce ne sont que quelques exemples parmi tant d'autres du comportement irresponsable de l’opposition.
[Français]
C'est le genre d'actions qui minent la confiance de tout le monde envers la Chambre des communes, envers sa capacité d'être un agent positif de changements dans la vie de l'ensemble des Canadiens. Je fais référence au point que l'ancien leader à la Chambre conservateur M. Hill a fait valoir il y a 11 ans. Nos principes constitutionnels exigent que les ministres rendent des comptes au Parlement. C'est clair. C'est un principe fondamental.
[Traduction]
Je me permets de citer M. Hill sur ce point important. Il a dit:
Il ne s'agit pas d'un substitut à la responsabilité ministérielle. Quand des ministres choisissent de témoigner devant un comité pour rendre compte de leur administration, ils représentent la meilleure option qui soit en matière de reddition de comptes et on doit les écouter. Les fonctionnaires et le personnel des ministres aident ces derniers à assumer leurs responsabilités. Ils ne les assument pas. Ils ne peuvent pas les assumer.
En se servant de sa majorité dans les comités, l'opposition essaie de faire porter la responsabilité du ministre au personnel ministériel. C'est inacceptable.
Je vais conclure en évoquant les sages paroles de l'ancien ministre conservateur que j'ai abondamment cité aujourd'hui. Il a raison. Voici ce qu'il a dit à propos du personnel:
Ils nous font profiter de leurs nombreux talents, et je soupçonne qu'au moment d'entrer en fonction, un grand nombre d'entre eux étaient loin de s'attendre à ce que l'une des compétences nécessaires consistait à pouvoir subir un interrogatoire de la part d'un comité parlementaire farouchement partisan.
À cause des gestes posés par l'opposition aujourd'hui, à l'instar du gouvernement conservateur en 2010, j'informe la Chambre que les ministres enjoindront désormais à leurs employés à ne pas témoigner lorsqu'ils seront convoqués par un comité. Le gouvernement enverra les ministres à leur place afin qu'ils rendent des comptes sur leur travail.
[Français]
Alors que les conservateurs continuent à faire des manœuvres partisanes, de notre côté, nous allons continuer de nous concentrer à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en plus de protéger leurs emplois et relancer l'économie en ces temps de crise. Chacun fait ses choix.
Avant de passer aux questions et aux observations, je demanderais aux honorables députés de formuler leurs questions, observations et réponses en moins d'une minute chacun. Beaucoup de députés souhaitent intervenir et participer à cette période de questions et d'observations.
Je cède la parole à l'honorable député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
[Traduction]
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre est-il d'accord avec le ministre de la Défense nationale lorsque, le 12 mars, devant le comité de la défense, après s'être fait demander qui est « responsable de l'échec de l'enquête sur cette allégation », il a répondu: « Oui, je suis absolument responsable »?
[Français]
Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui porte sur le fait d'inviter des employés à des comités, afin de profiter de ce que j'ai appelé tantôt la tyrannie de la majorité pour s'imposer sur la minorité, pour forcer des gens qui n'ont pas été élus et qui ne se sont pas présentés à venir témoigner, et souvent en les traitant sans respect.
Ce qui est clair, c'est que les principes de responsabilité ministérielle doivent s'appliquer ici comme ils s'appliquaient dans le passé et comme ils devront continuer de s'appliquer.
Monsieur le Président, j'entends l'honorable collègue parler de sécurité des Canadiens et ainsi de suite.
Nous parlons justement des plus hauts gradés des Forces armées canadiennes qui ont des inconduites sexuelles. Ensuite, nous nous demandons si la population est vraiment protégée. S'il y a des inconduites en haut lieu, qu'en est-il plus bas? Est-ce dans la culture de l'organisation? Comment agir sans partisanerie pour que tout cela change vraiment et qu'il n'en découle pas seulement un beau programme qui, en fin de compte, ne s'applique pas?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question qui est très sérieuse et extrêmement importante.
Toute personne doit pouvoir travailler, vivre et évoluer sans se sentir menacée et sans subir de discrimination, de remarques sexistes ou de menaces. Ce principe s'applique à tout le monde et à tous les paliers et échelons de direction et de gouvernance.
Selon moi, tout doit être fait pour protéger chacun dans cette société, en particulier les femmes qui trop souvent dans le passé, mais encore aujourd'hui, ont subi ce type de menaces et d'attitude, et je pense que c'est ce que le gouvernement essaie de faire. Nous l'avons dit, plus jamais, que ce soit dans nos forces armées ou dans toute notre société, une telle situation ne doit se reproduire.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais poser une question à mon collègue au sujet du soutien aux étudiants. Nous sommes ici aujourd’hui pour parler de certains scandales, comme celui de l’organisme UNIS, et pour savoir où est allé cet argent. À l’heure actuelle, le gouvernement a promis à maintes reprises de donner suite, par exemple, à ma motion — pourtant adoptée à l'unanimité — pour l’interruption du remboursement des prêts d’étudiant. De plus, les libéraux n’ont pas cessé de percevoir des intérêts sur ces prêts, contrairement à ce qu’ils avaient promis de faire.
Les 912 millions de dollars qui étaient censés être versés aux étudiants ne l’ont jamais été. Nous entendons sans cesse parler de l’aide que les étudiants recevront, mais ce qui m’intéresse vraiment aujourd’hui, c’est de savoir comment nous pouvons nous attendre à ce que les étudiants et les nouveaux diplômés croient le gouvernement. Comment pouvons-nous croire que le gouvernement fera ce qu’il faut quand il ne tient pas ses propres promesses, quand il ne tient pas les promesses qu’il a faites aux étudiants et aux récents diplômés canadiens, quand 912 millions de dollars disparaissent et ne servent pas à aider les étudiants qui en ont si désespérément besoin en ce moment?
Le député parle de la façon dont le Parlement doit fonctionner. Eh bien, les députés qui occupent les banquettes du gouvernement doivent joindre le geste à la parole. Ils doivent donner suite à ce qu’ils ont promis et ils ne le font pas; nous devons donc trouver d’autres moyens pour leur demander des comptes.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Il s'agit d'une question très importante, car elle porte sur les étudiants, qui sont l'avenir de notre pays. Les étudiants sont les futurs dirigeants de syndicats et d'entreprises, et probablement les prochains députés, ministres et premiers ministres.
Notre gouvernement était là dès le début de la crise touchant les étudiants. Nous leur avons permis d'avoir accès à des fonds, parce que nous savions que les emplois des étudiants étaient parmi les plus menacés. Que font les étudiants entre deux sessions ou l'été? Souvent, ils travaillent dans des restaurants, des hôtels, des terrasses ou des festivals, c'est-à-dire dans tous les secteurs de l'économie qui ont été touchés presque plus que tous les autres. Occuper ces emplois n'était plus possible.
Grâce à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, nous leur avons permis de traverser cette période extrêmement difficile. Nous avons mis en place d'autres programmes. Malheureusement, l'opposition a souvent décrié ces programmes, mais ils étaient nécessaires pour venir en aide à nos étudiants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais demander à mon collègue s’il pense que le Parlement s’adonne à de la petite politique partisane en voulant savoir pourquoi il n’y a pas eu d’enquête sur les allégations d’inconduite sexuelle aux plus hauts niveaux des Forces armées canadiennes. Est-ce de la petite politique partisane que de vouloir savoir pourquoi le gouvernement a accordé un contrat de près de 1 milliard de dollars à une personne qui était amie avec le premier ministre? Il existe des preuves évidentes que le Cabinet du premier ministre a peut-être aidé le programme.
À mon humble avis, les plus de 20 séances au cours desquelles les libéraux ont fait de l’obstruction sont, en effet, de la petite politique partisane. Qu’ont-ils à cacher?
Monsieur le Président, nous ne cachons rien, absolument rien. Le ministre s’est présenté devant le comité lorsqu’il a été invité et il y retournera encore s’il est invité. Ce qui est de la petite politique, c’est de ne pas reconnaître le principe de la responsabilité ministérielle. Il est amusant de constater que, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ce principe était si important pour eux. M. Hill faisait de grands discours. J’étais présent. Je l’ai cité aujourd’hui. Maintenant, tout à coup, le principe de la responsabilité ministérielle n’est plus important et ne compte plus. L’avons-nous jeté par la fenêtre? Nous inventons d’autres façons de faire fonctionner le Parlement. Nous pouvons le changer tous les jours si nous le voulons. Pourquoi pas? La responsabilité ministérielle est fondamentale; elle l’était alors et elle l’est aujourd’hui.
Monsieur le Président, je veux remercier le ministre de sa volonté de bien distinguer ce qui est approprié de ce qui ne l'est pas. Malheureusement, durant les six années que j'ai passées dans cette enceinte, j'ai été témoin de comportements incroyables de certains députés de l'opposition envers le personnel, y compris les gens qui travaillent au bureau en face de moi, après qui on a crié comme s'il s'agissait d'employés politiques ou de partisans. Nous devons distinguer ce qui est acceptable de ce qui ne l'est pas. Qui est le ministre responsable et qui est un employé travaillant sous sa direction?
Le ministre peut-il nous en dire davantage sur les événements dont il a été témoin au cours des dernières années en ce qui concerne les attaques partisanes? Si le député de Selkirk—Interlake—Eastman avait consacré ne serait-ce que la moitié du temps gaspillé en chasse aux sorcières à tenter de résoudre certains problèmes concernant les forces armées, il serait bien plus avancé maintenant.
Le ministre peut-il nous faire part de ses réflexions à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie infiniment mon collègue de ses observations et de sa question. Je pense que la question qu'il soulève est extrêmement importante. Nous sommes les figures publiques du Parlement. C'est nous qui avons annoncé notre candidature sur des affiches et des poteaux et qui avons décidé d'accepter les bons côtés du service public tout comme les moins bons, voire les plus difficiles. Nos employés n'ont pas fait ce choix. Ils ont choisi de travailler pour nous, quel que soit le parti, pour contribuer à changer le monde, à changer et à améliorer notre société en offrant leurs conseils, leur appui et leur aide aux ministres.
Ils n'ont pas choisi de comparaître devant un comité pour se faire insulter et maltraiter. Ils ne méritent pas de se faire traiter de la sorte. Personne, aucun d'entre nous, ne mérite un tel traitement. Pour répondre à la question de mon collègue, nous considérons que les limites à respecter sont celles de la responsabilité ministérielle. C'est un principe fondamental de notre système démocratique. Nous respectons ce système, et j'espère que c'est aussi le cas de mes collègues.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous aviser que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Shefford.
Le fait d'entendre à l'instant le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous dire que les ministres sont responsables et tenus de rendre des comptes, et que ce n'est pas à leurs employés de répondre pour eux, c'est de la musique à mes oreilles. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Cela n'a pas de bon sens.
Le problème n'est pas qu'on ne s'entend pas sur les principes, c'est que les bottines ne suivent pas les babines. Le ministre a beau nous dire qu'il est responsable et qu'il assume la charge de tout cela, lui-même et le gouvernement ne font pas face à la situation.
Nous avons travaillé une bonne partie de l'été dernier sur le scandale UNIS. Nous étions rendus tellement bons que nous commencions à faire la lumière à ce sujet. Tout ce que le gouvernement a trouvé à faire a été de proroger le Parlement pour éviter que le comité continue ses travaux. Nous avons été obligés d'arrêter et, quand les travaux ont repris, nous nous sommes encore fait naiser pour obtenir les documents.
L'été dernier, j'ai interrogé le premier ministre et l'ancien ministre des Finances. Je leur ai demandé si une vérification diligente avait été faite avant d'investir dans l'organisme UNIS. Ils m'ont dit que oui, probablement. Lorsque j'ai parlé à M. Shugart, le greffier du Conseil privé, il m'a confirmé qu'il y avait eu une vérification diligente. Je lui ai demandé de nous l'envoyer et il s'est engagé à le faire. Or, nous n'avons jamais reçu le rapport de vérification diligente. Il ne s'agit pas d'un document banal.
Quand on investit de l'argent, peu importe le montant, on s'arrange pour savoir avec qui on fait affaire. Si j'ai 2 000 $ à mettre dans un REER, je ne les donnerais pas au premier peddler venu sans savoir qui il est et ce qu'il va faire avec mon argent. Je m'assure que je donne mon argent à une banque ou à une fiducie, c'est-à-dire à un organisme responsable qui va gérer cela de façon responsable et m'assurer que je ne gaspille pas mon argent.
Quand le gouvernement, qui gère mes impôts, décide d'investir mon argent, je m'attends, à ce qu'il soit au moins aussi diligent que moi, sinon davantage. Quand on gère l'argent des autres, normalement, on doit être plus précautionneux que lorsqu'on gère son propre argent.
Or, dans le dossier UNIS, on ne parle pas de 2 000 $, on parle d'avoir donné un contrat de 43 millions de dollars, voire davantage parce qu'il y avait des possibilités de sous-traiter les contrats. On a vu que l'organisme UNIS était pas mal prêt à faire appel à la sous-traitance. UNIS avait donné un contrat à la firme National et pouvait donner des contrats à ses autres organismes comme ME to WE, et aux autres coquilles. Un organigramme assez important nous avait d'ailleurs été montré. Il y avait donc au moins 43 millions de dollars, voire davantage pour gérer des bourses étudiantes qui pouvaient atteindre pratiquement le milliard de dollars. Cela pouvait monter à 904 millions de dollars.
Puisqu'on était en pandémie, on s'est dit qu'on n'avait pas le temps de gérer le programme, et qu'on ne procéderait pas par appel d'offres — ce qui est la prudence la plus élémentaire. On a attribué le contrat à la seule entité qu'on pensait être en mesure d'offrir le service, à savoir l'organisme UNIS.
Des experts ont été entendus au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et au Comité permanent des finances. Ils ont dit que l'appel d'offres est essentiel, mais, quand on est dans une situation vraiment hors de contrôle et qu'on ne peut pas faire d'appel d'offres, il faut être encore plus vigilant. Or, de ce que l'on sait jusqu'à maintenant, le gouvernement qui aurait dû être plus vigilant qu'en temps normal a donné le contrat sans même avoir fait de vérification diligente. Il n'y a eu aucune vérification. On a donné un contrat de 43 millions de dollars sans vérifier à qui on le donnait.
Il y a eu ensuite une autre urgence. Nous, les parlementaires, avons continué à fouiller et nous nous sommes rendu compte que l'organisme UNIS, cette entité à qui le gouvernement avait confié 43 de nos millions de dollars, n'était qu'une coquille vide. Il s'agissait d'une nouvelle compagnie. Les frères Kielburger sont loin d'être bêtes. Leur avocat leur a dit qu'il s'agissait d'un gros contrat qui pouvait atteindre 1 milliard de dollars et que 43 millions de dollars allaient leur être payés. L'idée était donc de mettre cela dans une compagnie distincte parce que si jamais cette histoire pétait, on ne voulait pas qu’UNIS pète aussi. Je m'excuse des mots un peu familiers, mais c'est l'idée. Je n'ai pas inventé tout cela. Ce sont les frères Kielburger qui nous l'ont dit.
Ce sont leurs avocats qui leur ont recommandé de créer une nouvelle société, une coquille sans historique financier à laquelle confier 43 millions de dollars pour gérer près de 1 milliard de dollars, sans contrôle diligent ni appel d'offres.
Qu'apprenons-nous en continuant à fouiller? La société en question n'était même pas capable de rendre les services en français. On n’arrête pas de se faire dire que le Canada est un beau pays bilingue, mais c'est seulement dans les livres. Encore une fois, les bottines ne suivent pas les babines en matière de langue, comme dans tous les autres domaines. L'organisme n'était pas en mesure d'offrir les services en français et a dû en confier le contrat à la firme National pour le Québec.
Qu'apprenons-nous d'autre en fouillant ce scandale? Les gens du mouvement UNIS ont aidé le gouvernement à mettre en place le programme. Ce sont les gars qui veulent se faire payer pour placer notre argent qui disent au gouvernement comment écrire le contrat qui leur sera donné. En plus, on leur suggère de mettre cela dans une coquille vide pour assurer que si le projet échoue, ils ne perdront rien. C'est incroyable!
Non seulement ils écrivent le programme, mais qu'apprenons-nous d'autre? Ces gens qui indiquaient comment écrire le programme n'étaient même pas inscrits au registre des lobbyistes. Personne du mouvement UNIS n'était inscrit au registre des lobbyistes. Pourtant, certaines personnes travaillaient quotidiennement avec les fonctionnaires pour rédiger un programme qui allait leur rapporter un contrat de 43 millions de dollars. Ce n'est pas des peanuts.
La cerise sur le sundae, c'est qu'en posant des questions, nous avons appris que le premier ministre et le ministre des Finances de l'époque étaient en conflit d'intérêts quand ils ont donné ce contrat. Le pire, c'est qu'ils le savaient, ils savaient qu'ils ne devaient pas se mettre les pieds là-dedans, mais ils l'ont fait quand même.
Il y a eu une première rencontre du Cabinet, comme le premier ministre en a témoigné l'été dernier. Il a vu ce sujet à l'ordre du jour et il a dit qu'il n'était pas certain qu'il pouvait s'impliquer puisqu'il avait un conflit d'intérêts, car il connaissait les Kielburger et que sa famille — dont sa mère, son frère et son épouse — avait eu des contrats d'une valeur d'environ 0,5 million de dollars. Afin de rassurer le premier ministre, la rencontre a été reportée de deux semaines.
En deux semaines, le premier ministre a eu le temps de réfléchir. Pourtant, deux semaines plus tard, le ministre des Finances de l'époque et lui ont voté un contrat pour lequel ils étaient en conflit d'intérêts, contrat problématique pour toutes les raisons que je viens d'énumérer.
Ils ne veulent pas répondre à nos questions. Ils prorogent le Parlement quand ils trouvent que nous posons trop de questions. Nous avons donc interrogé les frères Kielburger, qui nous ont confirmé un certain nombre de choses. Un des frères — je crois que c'est Marc Kielburger — a confirmé qu'il avait envoyé un message par l'entremise de LinkedIn à plusieurs employés du ministère, les remerciant d'avoir bien travaillé avec lui afin de préparer ce programme. De son côté, le gouvernement nous dit que tout est beau et qu'il a préparé le programme lui-même, sans l'aide du mouvement UNIS.
Pourtant, le mouvement UNIS nous dit, lui, qu'il a remercié les fonctionnaires de l'avoir préparé. Nous voulons donc en avoir le cœur net: si les ministres ne veulent pas répondre, nous poserons la question aux employés concernés, dont les frères Kielburger nous ont parlé. Nous voulons leur demander ce qu'il en est. Or, nous nous faisons dire que ce sont les ministres qui doivent prendre leurs responsabilités.
Je suis d'accord avec le leader du gouvernement à la Chambre. Je veux bien que les ministres assument leurs responsabilités et c'est de la musique à mes oreilles. Je les invite à venir témoigner au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et à répondre pour leur personnel. Cependant, ils doivent répondre. Ils ne doivent pas faire ce qu'ils ont fait au cours des derniers mois, c'est-à-dire nous envoyer 5 000 pages de documents caviardés, dont 349 l'étaient de façon non conforme aux ordres reçus du Comité, selon le légiste.
J'espère qu'ils ne prorogeront pas le Parlement ou qu'ils ne déclencheront pas une élection pour nous empêcher de continuer à travailler. Ils doivent arrêter de tourner autour du pot. Ils doivent assumer leurs responsabilités. Malheureusement, nous avons perdu confiance. Au point où nous en sommes, nous voulons en avoir le cœur net. C'est l'argent de nos concitoyens et ce n'est pas des peanuts. C'est 43 millions de dollars pour gérer près de 1 milliard de dollars. Nous voulons entendre les responsables de ce programme. Je veux voir le rapport de contrôle diligent que nous nous faisons promettre depuis le mois d'août.
[Traduction]
Monsieur le Président, au début de la semaine, j'ai entendu le leader du gouvernement à la Chambre dire, en réponse à plusieurs questions, que les comités étaient « maîtres de leurs travaux. » Cela semble être la réponse classique. En d'autres termes, les comités peuvent décider de la manière de mener leurs travaux. Cependant, aujourd'hui, nous avons appris qu'il n'est plus de cet avis. Maintenant, il dit que les comités ne sont pas vraiment maîtres de leurs travaux, car les libéraux n'aiment pas qu'ils veuillent convoquer certains témoins plutôt que d'autres.
Je me demande si cela préoccupe aussi le député et s'il pense que ce changement de position du gouvernement, qui vise à miner l'autonomie des comités, est préoccupant.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question très pertinente.
Je suis d'accord avec lui. En fait, je n'en ai pas parlé dans mon discours d'introduction, mais j'ai été étonné par ce qu'a dit le leader du gouvernement à la Chambre des communes. J'ai beaucoup de respect pour lui, car nous pouvons nous fier à sa parole. C'est un homme intelligent, honnête et intègre. Or je l'ai entendu, il y a quelques instants, dire que si le comité assignait des fonctionnaires à comparaître, il allait leur donner la consigne de ne pas obéir aux ordres du comité. Ce n'est quand même pas banal qu'un ministre dise aux gens qui sont à son emploi de ne pas obéir aux ordres du comité.
J'aimerais bien entendre ses explications à ce sujet. Je trouve cela pas mal fort. Mon collègue a tout à fait raison. C'est bien beau de dire qu'on en prend la responsabilité, mais il faut le faire. Quand les comités demandent aux ministres de comparaître, ce n'est pas pour prendre un café, c'est pour répondre aux questions honnêtement et sans tourner autour du pot. Si le comité juge opportun d'entendre les témoignages des fonctionnaires, le travail du ministre, c'est de dire à ses employés qu'ils doivent obéir aux ordres donnés. Il ne doit certainement pas les inciter à se révolter contre les ordres donnés par le comité. Cela n'a aucun sens. J'ai trop de respect pour le leader...
Nous allons maintenant passer aux autres questions.
L'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rivière-du-Nord de son discours et de tout le travail qu'il fait, depuis des mois, relativement au scandale entourant le mouvement UNIS.
Il a brossé un tableau très intéressant de toutes les erreurs commises par les libéraux. Toutefois, j'aimerais attirer son attention sur les grands oubliés de ce scandale, soit sur les étudiants et les étudiantes, sur ceux qui n'ont pas eu droit à l'argent et qui n'ont pas reçu d'aide. Les libéraux se sont traîné les pieds pour ce qui est de la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants. Il a fallu leur tordre le bras. Ils ont rompu leur promesse relative au paiement des taux d'intérêt sur les dettes étudiantes. Ils ont complètement mal géré le programme. Il y a eu des conflits d'intérêts et des oublis. Finalement, les étudiants et les étudiantes en ont payé le prix sur le terrain.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense qu'il a tout à fait raison de dire que les étudiants et les citoyens en ont payé le prix. Selon ce que l'on nous a dit, le mouvement UNIS a remboursé l'argent qui lui a été versé jusqu'à maintenant. Il n'y aurait donc possiblement pas de perte d'argent. Cela reste à vérifier, mais c'est l'information que nous avons pour l'instant.
Je pense que, au départ, le programme était une bonne idée. Mettre sur le marché du travail les étudiants qui ont besoin de gagner des sous et, par le fait même, aider des organismes qui ont besoin de main-d'œuvre, c'est une bonne idée. Je ne suis pas contre la vertu, je suis contre la façon insidieuse par laquelle on cherche à le faire. En termes clairs, le gouvernement cherchait à avantager ses amis: le mouvement UNIS vient en aide à la famille de M. Trudeau et, en retour, la famille de M. Trudeau vient en aide au mouvement UNIS. Ce qui est déplorable, c'est que l'on donne pour prétexte le fait d'aider les étudiants et les organismes.
Je suis d'accord pour que l'on aide les étudiants et les organismes. D'ailleurs, je le fais moi-même. En effet, j'aide les organismes de ma circonscription. Par exemple, je participe aux différents événements qu'ils organisent. J'essaie de les aider de mon mieux. Je pense qu'ils ont besoin d'aide, surtout en temps de pandémie. Quant aux étudiants, cela va sans dire. Je le répète, le problème n'est pas en lien avec le programme. Le problème, c'est la façon dont le programme a été articulé. Cela a été fait tout croche. Au fond, aider les étudiants est un prétexte. En effet, le véritable objectif est d'aider le mouvement UNIS. Voilà ce qui a été fait.
Monsieur le Président, je tiens à souligner le travail et le discours de mon collègue de Rivière-du-Nord sur ces deux dossiers pour lesquels il travaille très fort, et dont on discute aujourd'hui, c'est-à-dire l'organisme UNIS et les cas d'agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes.
Ce sont deux dossiers qui prouvent vraiment le manque de transparence de ce gouvernement libéral pour toutes ces choses qu'il essaie de nous cacher pour des raisons différentes. Cela fait vraiment mal à notre démocratie et ne répond pas à notre besoin de savoir et de connaître les détails dans des dossiers aussi cruciaux que celui de l'organisme UNIS et celui des agressions sexuelles dans l'armée.
C'est à titre de porte-parole de mon parti en matière de condition féminine que je prends la parole aujourd'hui sur la partie suivante de la motion des conservateurs:
Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public:
[...]
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 10 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
J'aborderai donc aujourd'hui cette partie de la motion des conservateurs, cette délicate question des agressions sexuelles qui est actuellement à l'étude au Comité permanent de la défense nationale, mais également au Comité permanent de la condition féminine. Je l'aborderai sous trois aspects. Je commencerai par un bref historique de cette question et de la raison de son étude par le Comité permanent de la condition féminine. Je parlerai ensuite des débats actuels, avant de finir rapidement en émettant quelques souhaits pour le futur ou ce que l'on souhaite pour la suite de l'enquête.
En 2015, l'ex-juge Marie Deschamps avait publié un rapport dévastateur sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, menant à un article de la journaliste Noémi Mercier dans L'actualité. La même année, le Parti conservateur a nommé le général Jonathan Vance chef d'état-major de la défense, peu après la publication du rapport Deschamps. Comme l'a confirmé Ray Novak, ancien chef de cabinet de Stephen Harper, des allégations d'inconduite sexuelle circulaient déjà lors de la comparution de M. Vance devant le Comité de la défense nationale en 2015. Les conservateurs ont demandé une enquête, laquelle a déterminé qu'il ne s'était rien passé de répréhensible. La nomination de M. Vance a ensuite été confirmée. Aussitôt nommé chef d'état-major de la défense, le général Vance a lancé l'opération Honour, visant à éliminer les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes.
En 2018, l'ancien ombudsman des Forces armées canadiennes, Gary Walbourne, a reçu une plainte à l'encontre de M. Vance, étayée de preuves jugées crédibles. La victime ne souhaitait cependant pas pousser sa plainte plus loin, ce qui empêchait l'ombudsman de poursuivre l'enquête. Ayant les mains liées, M. Walbourne a alors tenté d'avertir le ministre libéral de la Défense le 1er mars 2018 et de lui montrer ces preuves du comportement inapproprié du général Vance. Le ministre aurait cependant refusé de consulter les documents incriminants et d'en discuter avec l'ombudsman. On voit vraiment ici tout le manque de transparence du gouvernement, que celui-ci a essayé de cacher.
M. Walbourne a qualifié cette rencontre d'hostile. Le ministre aurait ensuite refusé de parler avec lui à sept reprises, jusqu'à ce que M. Walbourne prenne sa retraite. Par l'entremise de sa cheffe de cabinet de l'époque, Zita Astravas, le ministre de la Défense aurait simplement prévenu le Conseil privé de ces allégations, sans par la suite faire le moindre suivi ni demander l'ouverture d'une enquête. Un courriel daté du 5 mars 2018 de Mme Astravas confirme que les allégations contre M. Vance ont été entendues par le ministre de la Défense et qu'elle a transmis l'information au Conseil privé.
En 2019, le Comité permanent de la condition féminine s'est penché sur ce dossier, juste avant la fin de la session et le déclenchement de l'élection générale. L'étude a donc été arrêtée. Lorsque nous avons tenté d'à nouveau renvoyer cette étude au Comité, les libéraux ont d'abord essayé de dire que ce dossier n'avait pas sa place dans deux comités et que le Comité permanent de la défense nationale était suffisant. Le gouvernement a même essayé de cacher au Comité permanent de la condition féminine que l'on voulait aborder cet angle féministe au départ.
Finalement, aujourd'hui, nous en parlons. L'étude a débuté mardi dernier. Or, il aura fallu du travail pour arriver à traiter de cet aspect, c'est-à-dire de la manière dont on traite les femmes dans l'armée canadienne. Le Comité permanent de la condition féminine peut donc maintenant donner cette vision-là.
Revenons un peu à la chronologie des événements. Le général Vance a annoncé son départ à la retraite le 23 juillet 2020. Le 2 février, Global News annonçait que le général Vance était visé par des allégations d'inconduite sexuelle. Le Comité permanent de la défense nationale était penché sur le dossier en portant une attention particulière aux agissements du ministre de la Défense nationale, qui savait depuis trois ans que le général Vance faisait l'objet de sérieuses allégations.
Lors de la première comparution du ministre de la Défense nationale devant le Comité, il a systématiquement refusé de répondre aux questions, prétextant que l'affaire était devant les tribunaux.
Le témoignage de Gary Walbourne, qui a confirmé qu'il avait informé le ministre de la Défense nationale et que ce dernier n'avait même pas voulu voir le dossier, a sérieusement éclaboussé le gouvernement.
D'autres témoignages livrés au Comité confirmaient que le ministre aurait dû agir et qu'il avait plusieurs outils pour demander l'ouverture d'une enquête. Tous les témoins se questionnaient à savoir pourquoi le ministre n'avait rien fait.
Le ministre de la Défense nationale a de nouveau comparu devant le Comité en mars, acceptant cette fois de parler afin de tenter de défendre sa gestion du dossier. Il affirmait avoir refusé de voir le dossier de Walbourne sous prétexte qu'il ne voulait pas enquêter lui-même, ce que personne ne lui demandait d'ailleurs de faire.
L'un des chaînons manquants pour savoir ce qui s'est exactement passé et ce qu'a fait ou plutôt pas fait le gouvernement libéral est l'ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale, Zita Astravas, qui est présentement cheffe de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. C'est elle qui avait assuré un suivi du dossier.
Le Comité a tenté de la contacter à quelques reprises pour l'inviter à comparaître, mais elle n'aurait même pas répondu aux invitations. Le Comité a tenté de la forcer à comparaître, mais les libéraux souhaitaient l'inviter de nouveau plutôt que de la forcer à comparaître. La motion conservatrice a été défaite par le Bloc et les libéraux. Le Bloc québécois souhaitait lui donner une ultime chance avant de la forcer à comparaître puisque, disons-le, il s'agit d'une mesure assez extrême.
Rappelons que le gouvernement Trudeau n'avait pourtant pas hésité à traîner le numéro deux à la défense Mark Norman dans la boue, le premier ministre affirmant même deux fois que l'affaire irait devant les tribunaux, alors que M. Norman voulait lancer l'alerte en ce qui a trait aux manœuvres de Scott Brison, qui voulait retirer le contrat de l'Asterix au chantier Davie pour aider ses petits amis chez Irving. Il s'agit de deux poids, deux mesures.
La Couronne a finalement abandonné les accusations, et Scott Brison a démissionné. Pourtant, alors que le gouvernement Trudeau avait tout fait pour nuire à M. Norman, les libéraux n'ont absolument rien fait dans le dossier de M. Vance. Le successeur du général Vance au poste de chef d'état-major de la Défense, l'amiral McDonald, s'est lui-même retiré après que des allégations d'inconduite sexuelle contre lui...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai hésité à le faire, mais le député qui est intervenu avant la députée et maintenant la députée qui a la parole ont, à deux occasions, nommé le premier ministre par son nom de famille au lieu d'employer son titre ou sa circonscription. Les députés savent très bien que nous ne devons pas désigner les députés par leur nom.
[Français]
Je remercie l'honorable secrétaire parlementaire de son intervention tout à fait juste.
La députée est certainement au courant des règlements. Je lui demande donc de poursuivre son discours tout en les respectant.
La parole est à l'honorable députée de Shefford pour deux autres minutes.
Monsieur le Président, je suis dans les temps.
Depuis mardi, le Comité permanent de la condition féminine a repris, parallèlement au Comité permanent de la Défense, l'étude sur la question des inconduites sexuelles avec, comme premier témoin, le ministre de la Défense qui est venu essentiellement redire qu'il trouvait ces allégations dangereuses, mais qu'il n'avait rien fait pendant plus de trois ans.
Du côté du ministère de la Défense, on continue de dire que l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes est inacceptable. Alors que l'opération Honneur devait diminuer le nombre d'agressions sexuelles, nous constatons aujourd'hui que les hauts gradés ont commis des agressions en toute impunité.
Comme les généraux sont au-dessus des juges militaires dans la hiérarchie et que personne au sein des Forces armées canadiennes ne peut les discipliner, nous observons aujourd'hui de nombreux cas d'inconduite sexuelle au sein des plus hauts gradés.
Le général Vance, ancien chef d'état-major de la défense qui a lancé l'opération Honneur, était déjà, en 2018, accusé d'inconduite sexuelle. Selon l'ancien ombudsman Gary Walbourne, le ministre de la Défense aurait même refusé de voir les éléments de preuve incriminants.
Rappelons rapidement que l'inaction du ministre de la Défense pendant près de trois ans est donc troublante. En n'agissant pas contre les plus hauts gradés, le gouvernement a choisi de protéger les généraux plutôt que les victimes qui se trouvaient dans les pires environnements de travail possible. Les militaires sont soumis au Code de discipline militaire qui les place en position de soumission complète face aux hauts gradés. Ces derniers peuvent alors facilement abuser de leur autorité pour agresser leurs subordonnés et ce fait a aussi été mentionné mardi au Comité permanent de la condition féminine.
Pour le Bloc québécois, il est donc important de tirer des leçons du dossier du général Vance afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise. Le Bloc québécois est donc en faveur de la motion visant à ce que le Comité permanent de la Défense et le Comité permanent de la condition féminine étudient tous les aspects de ce dossier.
En conclusion, des solutions pourraient être mises en place, mais il faudra la volonté politique de le faire pour que les Forces armées canadiennes soient de nouveau sécuritaires pour les femmes et que l'on puisse briser la culture du silence. On ne peut pas se dire féministe et continuer d'accepter cette situation des agressions sexuelles dans l'armée canadienne. Pour toutes ces raisons, il est plus que temps d'agir.
Monsieur le Président, je vais essayer de parler en français. Je remercie la députée d'avoir souligné la nécessité de traiter les allégations d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.
Selon la députée, quelle est la prochaine étape appropriée pour obtenir des réponses...
[Traduction]
Je dois interrompre le député de Bruce—Grey—Owen Sound, car on ne voit pas son image. Puis-je lui demander de vérifier que sa caméra est allumée? Au début, la vidéo semblait fonctionner, puis elle a coupé.
Monsieur le Président, je reçois tout plein de messages d'erreur et je suis incapable de repartir la vidéo. Je n'ai aucune idée pourquoi elle a cessé de fonctionner. Je vais redémarrer mon ordinateur et je ressaierai de me brancher par la suite.
Je remercie le député et je le félicite de s'être exprimé dans sa langue seconde. Nous avons suffisamment entendu sa question pour poursuivre. La députée de Shefford peut répondre à la partie que nous avons entendue.
La députée de Shefford a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
Si j'ai nommé la motion et si je l'ai lue, c'est parce que des témoins, qui ne sont pas venus encore, étaient nommés dans le texte. Nous avons tenu le même débat au Comité permanent de la condition féminine. On a essayé de ne pas convoquer certaines personnes, alors qu'il s'agissait de témoins clés.
Selon moi, la clé pour aller au bout de cette affaire est, d'abord et avant tout, de laisser les deux comités mener leur enquête.
Aujourd'hui, au courant de la deuxième heure de réunion du comité de la condition féminine, de midi à 13 heures, nous recevons la juge à la retraite Deschamps. Comme je l'ai mentionné, en 2015, elle avait fait un rapport ainsi que des recommandations qui n'ont pas toutes été appliquées. La moindre des choses est de revenir sur ces recommandations afin de savoir pourquoi elles n'ont pas été appliquées et ce qui pourrait être fait le plus rapidement possible. Laissons les deux comités, celui de la défense et celui de la condition féminine, mener leurs études en parallèle.
[Traduction]
Je suis plutôt inquiet, monsieur le Président, car on dirait que — consciemment ou non —, le Bloc est en train de tomber dans ce que j'appellerais le piège conservateur et d'adopter une attitude de plus en plus destructrice.
Que ce soit dans les comités ou ici sur le parquet, le leader du gouvernement à la Chambre s'est élevé contre la tyrannie de la majorité au détriment de la minorité et de ses droits. La priorité du gouvernement, c'est le coronavirus, et cela devrait être la priorité de tout le monde. Les comités sont capables de faire leur travail.
Pourquoi le Bloc souhaite-t-il aujourd'hui que la Chambre court-circuite l'autorité des comités?
[Français]
Monsieur le Président, je trouve aberrant d'entendre mon collègue dire que nous sapons les travaux des comités.
Je tiens à rappeler à mon collègue, en lien avec l'autre partie de la motion d'aujourd'hui en ce qui concerne l'organisme UNIS, que nous avions un rapport à l'étude et que c'est le gouvernement lui-même qui a mis un frein aux travaux des comités en prorogeant le Parlement l'été dernier.
Voici d'autres exemples: un rapport important sur les effets de la COVID-19 était à l'étude au Comité permanent de la condition féminine. Il en était de même au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui avait un important sujet à l'étude. Les libéraux ont eux-mêmes mis fin aux travaux des comités avec la prorogation.
C'est la même chose en ce qui concerne les travaux portant sur l'organisme UNIS. Le Bloc et le Parti conservateur ne sont pas les seuls partis de l'opposition à vouloir faire la lumière. Le NPD le souhaite aussi. Au Comité permanent de la condition féminine, entre autres, nous voulons faire la lumière sur les allégations d'agression sexuelle dans l'armée canadienne.
Ce n'est pas un travail de déconstruction entamé par les partis de l'opposition. C'est le gouvernement lui-même qui travaille à se déconstruire et à empêcher les travaux des comités.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son exposé et de tout le travail qu'elle fait depuis des années pour la défense des droits des femmes.
Je veux revenir sur le scandale des agressions sexuelles dans l'armée canadienne et sur les multiples versions du gouvernement libéral à ce sujet.
Le ministre de la Défense nationale nous dit en comité qu'il n’en a jamais entendu parler. Nous apprenons ensuite que l'ombudsman l'a avisé il y a trois ans. Le premier ministre dit qu'il l'a appris dans les médias. Finalement, lui aussi avait été mis au courant par le Conseil privé il y a plusieurs années.
Ma collègue de Shefford a-t-elle l'impression que les libéraux ont essayé d'étouffer cette affaire plutôt que de vouloir défendre les femmes?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
En écoutant les témoignages au Comité permanent de la condition féminine, j'ai l'impression d'assister à une partie de ping-pong où tout le monde se renvoie la balle: l'ombudsman, le ministre et le bureau du premier ministre. Je présume que mon collègue observe la même chose au Comité permanent de la défense nationale.
Au bout du compte, qui sont les grandes perdantes de cette partie? Ce sont les victimes d'agression sexuelle dans l'armée canadienne. Ce sont elles qui, à cause de ce processus qui n'est pas du tout transparent, ne savent plus à quelle porte aller frapper pour dénoncer ces cas d'agression.
Il nous faut des instances indépendantes capables d'étudier ces plaintes. Il faut trouver des solutions.
Pour ce faire, les comités doivent continuer leur travail. Le gouvernement doit cesser de dire que nous voulons la fin des comités. Nous voulons que les comités travaillent et trouvent des solutions pour le bien-être des femmes dans les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat aujourd’hui, bien que ce ne soit pas à la Chambre même, mais depuis ma circonscription d’Edmonton Strathcona. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Je vais parler de différents passages de cette longue motion. Je commencerai par parler du travail accompli en comité et du rôle important, essentiel, que jouent les comités dans notre démocratie parlementaire.
Le gouvernement nous dit que c’est l’opposition qui crée des problèmes et qui empêche les comités de faire leur travail. Je dois dire que ce n’est pas vrai à mon sens. Nous savons que les comités doivent être en mesure de faire leur travail et qu’ils doivent être indépendants, mais ils ne peuvent pas faire leur travail en ce moment à cause de l’obstruction qu’y font les députés libéraux. Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auquel je siège, en est un parfait exemple. Depuis quelques semaines, j’entends les députés libéraux parler de leurs chats, de leur pelouse à tondre et de diverses autres choses pour ne pas avoir à discuter du sujet très important qu’est l’équité mondiale en matière de vaccins.
J’aimerais parler des vaccins au comité, de leur répartition mondiale et des mesures que nous prenons pour éviter que de dangereux variants qui apparaissent dans le monde ne mettent des Canadiens en danger. J’aimerais savoir pourquoi nous n’avons pas la capacité nationale nécessaire pour mettre au point des vaccins au Canada et pourquoi nous sommes le seul pays du G7 qui prive des pays pauvres de vaccins dans le cadre du programme COVAX, alors que nous avons négocié 10 fois plus de doses que nous n’en avons besoin dans des ententes bilatérales. Cependant, nous ne pouvons pas en parler parce que les libéraux font de l’obstruction systématique.
Il y a plus troublant encore. J’aimerais certes parler d’une des questions les plus importantes du moment, selon moi, c’est-à-dire la répartition égale des vaccins, mais le comité doit également parler de tout ce qui se passe dans le monde. Il doit parler des ventes d’armes à l’Arabie saoudite, de ce qui arrive en Chine, à Hong Kong et au Myanmar, sans oublier le Yémen, dont la situation est qualifiée de pire crise humanitaire du monde. Or, nous ne pouvons pas faire ce travail non plus à cause de l’obstruction à laquelle se livre le gouvernement.
Quand nous entendons le gouvernement déclarer que c’est en fait l’opposition qui nous empêche d’avancer, il est très évident pour moi que ce n’est pas le cas. C’est l’obstruction systématique, les documents qui ne sont pas communiqués ou qui sont censurés et l’obstruction des travaux qui sont en cause. Notre démocratie est dans un bien triste état si on nous empêche d'accomplir le travail que nous avons à faire. Parce que le NPD est vivement favorable à tout ce qui renforce la transparence et l'obligation du gouvernement de rendre des comptes, j’appuierai certainement ce projet de loi.
Ensuite, je voudrais parler du scandale lié à l’organisme UNIS et de certaines des choses qui se sont produites autour de ce scandale. En tant que députée du NPD, je suis très heureuse de voir le soutien que nous avons pu obtenir de la part du gouvernement en faveur des Canadiens pendant la pandémie. La Prestation canadienne d’urgence ne devait être qu’un ajustement de l’assurance-emploi, mais le NPD a su convaincre le gouvernement d’en porter le montant à 2 000 $ et de l’étendre à la Prestation canadienne de la relance économique. Nous savions que la subvention salariale serait de 10 %; nous avons convaincu le gouvernement de la porter à 75 %.
Le programme d’aide au loyer était très problématique parce qu’il était axé sur les propriétaires, mais nous avons réussi à convaincre le gouvernement d’y remédier. Certes, nous n’avons pas obtenu son application rétroactive à avril, ce qui fait que beaucoup de circonscriptions et beaucoup d’entreprises d’Edmonton Strathcona ont vraiment souffert, mais nous avons pu obtenir un programme pour les citoyens. Nous avons pu obtenir une aide pour les aînés et pour les personnes handicapées, et nous en sommes très fiers.
Nous avons également réussi à obtenir une aide pour les étudiants. Il y a eu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et un moratoire sur le remboursement des prêts étudiants, mais nous avons perdu le fil à ce sujet. En juin, il y a eu une grande annonce comme quoi il y aurait beaucoup d'argent pour les étudiants. Ce serait une aide fantastique pour eux. Nous savions qu’ils éprouvaient des difficultés. Nous savions que tous les étudiants ne viennent pas de familles riches et que tous ne recevaient pas l’aide dont ils avaient besoin. Nous savions aussi qu’ils ne pourraient pas travailler pendant l’été, alors qu’ils en avaient besoin. Nous étions donc très heureux d’apprendre qu’il y aurait des mesures de soutien.
Cependant, j’étais très préoccupée en apprenant que ce programme serait mis sur pied par l’organisme de bienfaisance UNIS. J’ai travaillé plus de 25 ans dans le développement international et j’étais très déçue d’entendre M. Trudeau défendre ce partenariat et dire que l’organisme UNIS était le seul groupe doté d’un réseau national capable de gérer…
À l'ordre. Je constate que la députée reconnaît maintenant sa petite erreur. C'est arrivé à quelques reprises aujourd'hui, alors je vais donner un petit coup de pouce aux députés et leur rappeler qu'ils doivent éviter ce genre d'erreur.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, c'est une erreur que je commets à l'occasion. J'en suis désolée.
Le premier ministre a défendu le partenariat en disant que seul l'organisme UNIS disposait d'un réseau pancanadien capable d'administrer un programme de cette envergure pour les jeunes. C'était faux. C'était tout à fait faux. Ayant travaillé dans le secteur, je peux dire aux députés qu'un certain nombre d'organismes auraient pu nettement mieux administrer le programme.
Je peux aussi dire aux députés que l'organisme UNIS n'est pas un bon organisme de bienfaisance œuvrant au développement international. Ce n'est pas un hasard s'il ne fait partie d'aucun groupe de coordination d'organismes de bienfaisance. Ce n'est pas un hasard s'il n'est pas perçu comme un acteur dans le secteur. Il fait du mauvais travail de développement. Il profite des étudiants. Pour être parfaitement honnête, il s'agit essentiellement de l'équivalent libéral d'un organisme de bienfaisance: c'est l'apparence avant le contenu, ou, comme on le dit en Alberta, il n'y a pas de viande autour de l'os.
Beaucoup d'organismes auraient été capables de faire ce travail et de très bien élaborer ce programme, et il y a des tonnes de vilains détails que je pourrais mentionner, comme les rapports contraires à l’éthique et le très mauvais jugement dont ont fait preuve le premier ministre et la ministre des Finances, mais je ne veux pas parler de cela. Je veux parler des étudiants, parce que, comme beaucoup de Canadiens, je suis fatiguée d’entendre parler d’un scandale après l’autre impliquant le gouvernement.
Ce que je crois qu’on a perdu de vue dans cette discussion, c’est que près d’un milliard de dollars avaient été promis pour aider les étudiants et que cet argent a disparu. Personne ne sait où il est passé. En Alberta, il y a eu des compressions massives dans l’éducation postsecondaire. Les étudiants et les nouveaux diplômés souffrent vraiment dans ma province et dans tout le pays. Le gouvernement libéral a promis d’alléger la dette issue des prêts étudiants; il ne l’a pas encore fait. Les libéraux ont souscrit à la motion que j'ai présentée avec le consentement unanime de la Chambre et qui visait à interrompre le remboursement des prêts étudiants jusqu’à la fin de la pandémie, mais là encore, ils étaient de mauvaise foi et ne l’ont pas fait.
Il nous faut découvrir pourquoi ils voulaient que cet argent aille à l’organisme UNIS, car c’était en fait un très mauvais choix d'organisme, mais il nous faut aussi savoir ce que nous allons faire pour protéger les étudiants et comment ceux-ci ont fini par faire les frais des mauvaises décisions du gouvernement libéral.
Je vais maintenant parler un peu des problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
En tant que porte-parole adjointe du NPD dans le dossier des femmes et de l'égalité des genres, je suis choquée par les allégations d’inconduite sexuelle dans l’armée. J’ai consacré ma vie au développement international, au développement durable et aux droits de la personne, en mettant l’accent sur les droits des femmes et des filles au Canada et dans le monde entier. Je suis donc profondément troublée par ces allégations et par l’incapacité persistante de protéger les femmes et de mettre en place un mécanisme de déclaration qui protégera les victimes.
Pour que les femmes puissent servir à égalité dans les forces armées, elles doivent avoir l'assurance que les plaintes seront prises au sérieux et feront l’objet d’une enquête approfondie, quel que soit l’auteur des faits. Le ministre de la Défense nationale et le premier ministre étaient au courant des allégations d’inconduite sexuelle contre le chef d’état-major de la défense, le général Vance, en 2018, et pourtant, ils ont décidé de le laisser au sommet de la chaîne de commandement pendant plus de trois ans.
La semaine dernière, j'ai reçu à mon bureau un coup fil d'une des victimes qui voulait me parler de ce qu'elle avait vécu. Elle avait le sentiment de replonger dans le cauchemar. Elle craignait les représailles. Elle avait le sentiment que le pays auquel elle avait consacré sa vie ne veillait pas sur sa sécurité. C'était des mots très difficiles à entendre. Que le gouvernement ose dire que nous n'avons pas le droit d'avoir l'information pour aller au fond des choses et régler les problèmes qu'il y a dans l'armée au nom de jeunes femmes comme celle qui m'a appelée est proprement scandaleux. C'est un véritable affront. C'est un affront fait aux femmes et aux étudiants.
Les libéraux ont tenté à maintes reprises, ici, à la Chambre et dans bon nombre de comités, et pas seulement au comité des affaires étrangères, de noyer le poisson et de faire de l'obstruction. Leurs propos visent surtout à faire oublier les questions qui fâchent. Ils se trouvent des excuses, ils blâment les conservateurs, ils blâment les provinces, ils blâment les processus en place, mais ils ont les moyens de changer les choses. Ils n'ont pas encore accepté le fait qu'ils sont en mesure de faire ces changements...
Madame la Présidente, voici ce que j'aimerais demander à la députée: selon elle, les libéraux sont-ils encore de crédibles champions des droits de la femme, si l'on se fie à ce que l'on a entendu au Comité permanent de la condition féminine?
Madame la Présidente, j'ai discuté avec une jeune femme des Forces armées canadiennes. Il était déchirant de l'entendre raconter qu'elle souhaitait vivement aider l'armée en faisant son travail, mais qu'elle avait l'impression, avec le gouvernement actuel, de ne pas pouvoir faire son travail et de ne pas être protégée. Quand j'entends une fière militaire affirmer qu'elle a peur et qu'elle se sent abandonnée par le gouvernement, j'ai bien peu d'espoir que ce gouvernement protège les femmes en général. Il faut que cela change dès maintenant.
Madame la Présidente, je comprends que la députée souhaite obtenir l'information qu'elle convoite, mais je lui enjoins de se demander s'il est bien approprié de convoquer des employés à témoigner devant un comité. Je sais qu'elle a déjà été directrice générale d'une organisation et que des employés relevaient d'elle.
Aurait-il été approprié que ses employés soient appelés à témoigner ou aurait-elle plutôt voulu, à titre de directrice générale, aller témoigner elle-même au nom de ses employés?
Madame la Présidente, ce qui importe le plus, c'est d'obtenir des réponses, parce que c'est le rôle de l'opposition. Le gouvernement doit donner des réponses, et nous devons jouer notre rôle au sein des comités. J'ai été directrice générale d'un organisme et je crois que j'aurais eu la responsabilité de parler au nom de cet organisme, mais il y avait aussi des membres de mon personnel qui étaient spécialisés dans certains domaines et qui auraient été plus à même de répondre aux questions. C'est ce que je veux dire. Lorsque nous n'arrivons pas à obtenir de réponses du gouvernement, lorsqu'il ne répond pas de bonne foi à nos questions, que pouvons-nous faire en tant que députés de l'opposition? Je suis une députée recrue, mais cela ne m'empêche pas de connaître le rôle que j'ai à jouer. Mon travail est d'exiger du gouvernement qu'il rende des comptes. Le gouvernement me complique beaucoup la tâche.
Madame la Présidente, je veux remercier ma bonne amie et collègue de tout le travail qu'elle accomplit. Elle a parlé des étudiants et des 912 millions de dollars promis que le gouvernement a finalement choisi de ne pas verser en raison du scandale lié à l'organisme UNIS. Le gouvernement a laissé tomber les étudiants, même s'il avait appuyé la motion présentée par ma collègue et adoptée à l'unanimité demandant au gouvernement de prolonger le moratoire sur le remboursement des prêts étudiants au moins jusqu'en mai 2021.
La députée peut-elle nous parler du plan du NPD?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'être une voix si importante au Parlement et d'être un mentor irremplaçable pour moi.
Nous aimerions que le gouvernement élimine les intérêts sur les prêts étudiants, puisqu'il ne devrait pas profiter de l'endettement des étudiants, et qu'il impose un moratoire sur le remboursement de ces prêts.
Les nouveaux diplômés souffrent en ce moment. Donnons-leur l'aide qu'ils méritent, le même soutien que nous avons accordé à d'autres secteurs. Effaçons une partie de leurs dettes. Notre chef a présenté un plan cette semaine pour annuler jusqu'à 20 000 $ en dettes d'études par étudiant.
Nous devrions tendre vers l'accès gratuit à l'enseignement postsecondaire. Il y a 24 pays dans le monde qui offrent des études postsecondaires gratuites. C'est le défi que nous devrions nous lancer.
Madame la Présidente, c'est toujours un grand honneur de prendre la parole à la Chambre pour représenter les habitants de Timmins—Baie James. Nous assistons aujourd'hui à une autre chicane entre les libéraux et les conservateurs, qui nous montrent ainsi leur immaturité.
Quand les conservateurs étaient au pouvoir, leur manie était de tout faire à huis clos. Tout devait se passer à huis clos. L'idée même qu'un comité tienne des séances publiques était scandaleuse. Ils faisaient absolument tout à huis clos.
Les libéraux, quant à eux, font de l'obstruction quand ils n'aiment pas une question. Le gouvernement actuel choisit de faire de l'obstruction au sein de ses propres comités. Or, les libéraux se plaignent constamment de se faire critiquer. Toutefois, une nouvelle tactique semble faire de plus en plus d'adeptes dans cette enceinte: exercer la tyrannie de la majorité pour s'imposer sur la minorité. Évidemment, la minorité, ici, c'est le gouvernement du Canada.
Les libéraux font de l'obstruction au sujet de l'accès aux vaccins dans les pays en voie de développement, que le gouvernement libéral essaie d'empêcher. Ils font aussi de l'obstruction au sujet des sérieux problèmes d'inconduite sexuelle dans les forces armées et de l'incapacité du ministère de la Défense à protéger les femmes militaires. Plutôt que de chercher à obtenir les réponses, ils font de l'obstruction.
Ils font bien sûr de l'obstruction systématique au comité de l'éthique, et ce, depuis tellement longtemps que je doute que ce comité puisse en apprendre davantage sur le groupe UNIS. Après huit mois, nous pouvons dire en toute honnêteté et en toute confiance que nous ne savons absolument rien du fonctionnement de ce groupe financier. Il s'agit d'un enchevêtrement tellement obscur, tellement énorme d'actifs immobiliers, d'entreprises privées, d'entités supposément publiques, d'organismes de bienfaisance et de sociétés de portefeuille que nous n'avons toujours pas réussi, après huit mois, à obtenir des réponses. Je suis tout à fait sérieux. D'ailleurs, nous venons tout juste de recevoir une lettre de leur avocat, qui se dit scandalisé que nous demandions combien d'écoles ils ont réellement bâties. Il faudra apparemment des mois avant d'obtenir une réponse à cette question.
Pour ce qui est du sujet sur lequel travaille...
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'obstruction systématique, je crois que le détenteur du record à la Chambre est le député New Westminster—Burnaby, un néo-démocrate. Ce...
Madame la Présidente, ça, c'est vraiment typique. Les députés libéraux pensent que, s'ils obéissent au doigt et à l'œil aux diktats du Cabinet du premier ministre, ils recevront une promotion, alors qu'ils devraient, en fait, remplir leurs fonctions de parlementaires. C'est typique des libéraux de lancer des insultes et de crier, mais il faut dire que personne ne joue mieux les victimes qu'eux. Ce n'est certainement pas nouveau.
Il y a une chose sur laquelle les conservateurs et les libéraux se sont mis d'accord, au comité, et c'est de ne faire aucun compromis. J'ai beau m'essayer à en trouver un, en tant que seul député du Nouveau Parti démocratique, mais en vain. Là-dessus, ils sont bien d'accord. Ce sera une lutte à mort.
J'ai essayé de travailler avec les libéraux. Je veux régler ce problème. Pourquoi? Parce que ces manœuvres procédurales nous empêchent de faire le travail très important que nous avons à faire. Maudits soient ces deux partis. Une des choses que nous devons faire, c'est régler la question de l'étude sur Pornhub-MindGeek. Je crains que nous ne la terminions pas. Ce sont des problèmes très sérieux, et ni les libéraux ni les conservateurs ne semblent vouloir faire un compromis, à ce stade, pour que nous puissions finir cette étude.
Nous avons reçu des messages extraordinaires de gens partout dans le monde qui attendent de notre comité qu'il accomplisse quelque chose qui n'a jamais été fait auparavant et qu'il fasse la lumière sur certains recoins très obscurs. Cependant, il y a des déclarations percutantes qui pourraient ne jamais voir la lumière du jour à cause de ces manœuvres d'obstruction.
J'ai été stupéfait l'autre jour que Rose Kalemba ait envoyé un message au comité. J'avais parlé d'elle et elle a été la première à se manifester. Elle a été violée et torturée dans son enfance et les sévices qu'elle a subis ont été diffusés sur Pornhub, qui appartient à MindGeek. Cette jeune enfant a été horriblement agressée et elle a été incapable d'en faire retirer les vidéos. Elle nous a écrit pour nous dire qu'elle pensait que ce serait un exploit remarquable de parvenir à réaliser l'étude. Elle a dit ceci:
J'ai été la première survivante de Pornhub à parler de mon expérience à visage découvert et sous mon vrai nom. C'était d'abord sur les médias sociaux et ensuite à l'émission World News de la BBC.
J'ai appris son histoire en écoutant l'émission World News de la BBC, mais je ne savais pas qu'elle était Canadienne.
Sa lettre se poursuit:
J'avais 14 ans, j'ai été violée, et mes agresseurs ont filmé l'agression et ils l'ont mise en ligne. Après mon viol, j'ai tenté de me suicider et, après avoir survécu, [j'ai eu] beaucoup de mal à mener une vie normale [...]. J'ai été victime de nouveau en raison de la publication de la vidéo sur Pornhub, où un nombre indéterminé de personnes ont pu regarder, télécharger et diffuser mon agression [...] Six vidéos de mon viol lorsque j'avais 14 ans ont été téléversées par [...] mes agresseurs et elles sont demeurées sur Pornhub parce que les responsables du site ont refusé de les retirer pendant plus de six mois. Tous mes cris du cœur, où je les suppliais de retirer les vidéos, en précisant que j'étais mineure et que ce que l'on voyait dans la vidéo n'était pas consensuel, ce qui était évident, ont été ignorés... alors que des publicités apparaissaient [à côté] de la vidéo du viol.
Elle a communiqué avec le comité et elle nous a demandé de faire le nécessaire pour obtenir des réponses.
Voici une autre lettre que je veux lire pour qu'elle figure dans le compte rendu de nos débats. Au cas où les efforts d'obstruction se poursuivraient indéfiniment et que nous ne parviendrions jamais à faire avancer le dossier, la lettre devrait au moins figurer au compte rendu. Elle vient d'une personne qui a déjà fait partie de l'équipe de direction de Pornhub/MindGeek. On y lit ceci:
Comme je crains pour ma sécurité, je préfère ne pas donner davantage de détails [mais] veuillez enquêter sur tous les sites de camgirls gérés par MindGeek. Je suis persuadée que bon nombre des « modèles » sont victimes de traite des personnes et retenues prisonnières un peu partout dans le monde. Par exemple, les femmes qui tentent de fuir la Corée du Nord seront gardées captives en Chine dans des studios spécialement conçus par leur trafiquant, alors qu'elles croyaient qu'il les aiderait [...] Des histoires de ce genre, il y en a partout dans le monde. MindGeek refuse toute responsabilité en se distanciant des studios de camgirls. Ces entreprises sont plutôt gérées comme des entreprises affiliées, des relations commerciales, mais MindGeek fait beaucoup d'argent sur le dos de ces femmes, et ce, contre leur gré.
La lettre continue ainsi:
Demandez à MindGeek de fournir tous les dossiers financiers de toutes les transactions entrantes et sortantes de toutes les entités commerciales de leurs réseaux affiliés. Tous des sites payants. Tous des sites télé. Tous des sites de webcam. Tous des réseaux de publicité comme TrafficJunky. Il deviendra très clair que le problème est beaucoup plus vaste que quiconque au comité de l'éthique ou dans les médias grand public le réalise en ce moment. Ce problème est très loin de se limiter à Pornhub.
Cet ancien gestionnaire a ajouté ceci:
[...] mes supérieurs me déconseillaient de communiquer avec Interpol chaque fois que je tombais sur du contenu impliquant des enfants. Je n'étais pas autorisé à signaler ce type de contenu lorsque j'en trouvais.
N'oublions pas qu'en 2011, le Canada a adopté une loi stipulant que tout site Internet qui diffuse ce qui pourrait constituer de la pornographie juvénile doit le signaler à la police.
La petite Rose Kalemba avait 14 ans lorsqu'elle a été violée à répétition et torturée. Si elle avait communiqué avec Pornhub pour dénoncer son agression, l'entreprise aurait eu l'obligation de saisir la GRC de l'affaire, et les faits auraient été consignés.
Serena Fleites, qui nous a livré un témoignage, a été agressée sexuellement à l'âge de 14 ans et elle a supplié Pornhub de retirer la vidéo. Sa plainte devrait avoir été consignée. Pornhub a indiqué qu'elle n'arrivait pas à trouver le dossier de Mme Fleites et qu'elle effectuerait de plus amples recherches. Il y a pourtant une loi au Canada qui oblige les entreprises à signaler les allégations d'agression sexuelle à la GRC.
La GRC nous a dit que ce travail était difficile et qu'il lui fallait plus d'argent pour y arriver. Nous lui avons demandé si elle avait déjà eu affaire à Pornhub et si cette dernière respectait la loi. D'après ce que j'ai compris, la GRC nous a indiqué que non. Nous avons ensuite appris dans un article de La Presse que la GRC avait rendu visite à Pornhub concernant son devoir de signaler les allégations aux autorités. Pornhub lui a répondu qu'elle n'était pas une entreprise canadienne, même si elle a pignon sur rue à Montréal, et la GRC est repartie.
La directrice des poursuites pénales nous informe maintenant qu'il s'agit en fait d'une question relevant de la province et que même s'il existe des lois fédérales pour lutter contre la pornographie juvénile, les situations semblables sont du ressort du gouvernement provincial.
Voilà les questions qui requièrent notre attention. Le ministre de la Justice doit venir expliquer si les lois sur la pornographie juvénile seront appliquées ou non dans notre pays. Il faut mener une étude à ce sujet.
J'encourage mes collègues conservateurs et libéraux à cesser ces joutes stériles devant les caméras et je les supplie de se concentrer sur le travail que nous devons faire en comité. J'aimerais proposer, si mes collègues y consentent, que la motion soit modifiée au paragraphe b) par substitution, aux mots « 10 heures », des mots « 11 heures ».
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Par conséquent, je demande au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
Madame la Présidente, même si nous souscrivons à l'idée, nous ne pouvons pas, à ce moment-ci, appuyer l'amendement.
Il n'y a pas consentement. Par conséquent, conformément à l'article 85 du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Cloverdale—Langley City a la parole.
Madame la Présidente, après avoir écouté ce discours très passionné, je suis très reconnaissante envers le député d'avoir pris la parole à la défense des femmes, au regard de l'incroyable tragédie dont nous sommes témoins impliquant une entreprise comme MindGeek.
Le député croit-il qu'il reste un tant soit peu de crédibilité aux libéraux en tant que champions des droits des femmes, quand on voit ce qui se passe au comité?
Madame la Présidente, ce qui me préoccupe au comité, et ce n'est pas dissociable de l'éthique, c'est ce qui est arrivé à l'enquête après que l'ombudsman militaire a présenté une allégation d'inconduite sexuelle visant le général Vance.
L'ombudsman militaire a tenté de rencontrer le ministre, qui a refusé de l'écouter. Le lendemain, le Bureau du Conseil privé a exigé qu'on lui donne le nom de la plaignante. Bien entendu, dans un cas comme celui-ci, l'ombudsman a le devoir de protéger la partie plaignante. Ce qui me préoccupe, c'est que M. Walbourne a affirmé qu'on l'avait ensuite forcé à quitter son emploi en rendant le climat de travail toxique.
Nous devons assurer aux femmes qui se placent au service de notre pays en mettant leur vie en jeu, que le Canada restera derrière elles pour les protéger contre les hommes qui tenteraient de se servir de leur pouvoir pour leur nuire. Je crois que nous pourrions aller au fond de ce qui se passe dans l'armée si les libéraux cessaient de faire de l'obstruction et qu'ils laissaient témoigner les personnes utiles, afin de nous permettre de produire un rapport pour toutes les femmes dans l'armée.
Madame la Présidente, hormis les remarques liminaires concernant les libéraux et les conservateurs, je suis d’accord avec le député sur à peu près tout ce qu’il a dit dans son discours. Je sais qu’il a parlé avec beaucoup de passion.
Moi aussi, j’aimerais que les comités fassent ce travail très important. Je présume que le député appuie également la motion, car quelqu'un d'autre du côté des néo-démocrates a dit y être favorable. Cependant, je ne vois pas ce que cette motion fait d'autre que de s’en prendre politiquement aux membres du personnel.
Si le député souhaite tant étudier ces questions importantes, pourquoi appuierait-il cette motion qui ne ferait que paralyser le comité avec des affaires partisanes au lieu de le laisser faire le travail important dont il parle?
Madame la Présidente, si le député veut parler du fait de paralyser des comités, je souligne que j’ai dû passer 40 heures à écouter les libéraux parler du genre de sous-vêtements qu’ils ont achetés alors que nous devions nous occuper des travaux parlementaires.
Les libéraux nous disent que ces pauvres employés viennent ici pour rendre le monde meilleur, mais nous parlons ici d’employés politiques. Lorsque les libéraux étaient dans l’opposition, je me souviens qu’ils ont fait comparaître un membre du personnel conservateur devant le comité en 2006. Ils étaient plus que disposés à faire comparaître un membre du personnel conservateur devant le comité. Cependant, maintenant que cela concerne le Cabinet du premier ministre, les libéraux disent qu’ils doivent les protéger, que c’est, pour une raison ou une autre, un comportement terrible de la part de la majorité. Oui, c’est une majorité. C’est cela, un comité.
Chaque fois que les libéraux n’obtiennent pas ce qu’ils veulent, ils n’essaient pas de faire un compromis ou de trouver une solution. Ils se disent simplement qu’ils vont parler de choses ridicules comme le genre de sous-vêtements qu’ils ont achetés. C’est littéralement ce dont ils parlaient à notre comité. Ils parlent pendant des heures et des heures. Ils ont gaspillé l’équivalent de 20 réunions consécutives et nous ont ensuite reproché tout le travail qui n’a jamais été fait. Je dirais à mon collègue de se regarder dans le miroir de temps à autre.
Madame la Présidente, je remercie mon ami et collègue de Timmins—Baie James pour tout le travail qu’il a accompli à la Chambre des communes.
Les Canadiens ont été témoins de trop de scandales libéraux au cours des dernières années, comme celui de l’île de l’Aga Khan et celui de SNC-Lavalin. Le premier ministre a été reconnu coupable d’avoir enfreint des lois sur l’éthique dans ces deux cas. Maintenant, nous avons de graves allégations d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et, bien sûr, nous avons le scandale de l’organisme UNIS.
Plus tôt aujourd’hui, le leader du gouvernement à la Chambre a déclaré que la motion d’aujourd’hui n’est rien d’autre que de la petite politique partisane et que nous minons le service public.
Le député croit-il que nous devrions simplement passer à autre chose et que ce n’est que de la petite politique?
Madame la Présidente, je crois que les libéraux devraient arrêter de faire de l'obstruction dans le dossier des vaccins et au comité de la défense. Je crois que les libéraux et les conservateurs doivent collaborer avec nous pour relancer les travaux du comité de l'éthique afin que nous puissions entamer l'étude sur Pornhub.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Red Deer—Lacombe.
Je suis heureux de prendre part au débat d'aujourd'hui, qui porte sur la motion de mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, et de souligner à la Chambre que nous devons, une fois de plus, faire état de la mauvaise foi du gouvernement libéral, qui tente de se soustraire à sa responsabilité de donner des réponses aux Canadiens et aux Canadiennes.
J'ai fait plusieurs discours de dénonciation et j'ai posé maintes questions relatives au jugement du gouvernement et à sa conscience, qui, trop souvent, est élastique. L'éthique et la transparence n'ont jamais été aussi malmenées que depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, en 2015.
La motion d'aujourd'hui a essentiellement pour but et pour objectif d'obliger le gouvernement à parler, chose qui semble plus facile à faire en cachette. En effet, le gouvernement se cache souvent derrière des portes closes.
On se doute bien que, de préférence, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique aimerait bien entendre les réponses du premier ministre, qui a fait vœu de bien servir notre pays. À tout le moins, le Comité aimerait entendre les réponses des personnes assignées à comparaître. Ce serait déjà mieux que rien.
À mon avis, cela vaut la peine de répéter la motion.
Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public:
a) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie,
(i) un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de rapports de diligence raisonnable sous les soins, la garde ou le contrôle du Bureau du Conseil privé portant sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et que ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès de la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1er avril 2021,
(ii) Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le lundi 29 mars 2021, à 14 heures,
(iii) Amitpal Singh, le conseiller en politiques auprès de la vice-première ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le mercredi 31 mars 2021, à 14 heures,
(iv) Ben Chin, le conseiller principal du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 avril 2021, à 14 heures;
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 10 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
Comme nous l'avons entendu durant le débat, si les libéraux souhaitent ne pas entendre ces témoins, j'espère au moins que le premier ministre aura la sagesse de comparaître devant les comités pour dire la vérité et faire la lumière sur ces questions qui durent depuis trop longtemps. Nous avons perdu un temps fou et des ressources de la Chambre des communes lorsque les libéraux ont fait de l'obstruction. C'est inacceptable. Faire travailler tant de personnes pour rien est une perte de temps inutile. Pourquoi nous cache-t-on la vérité? Qu'y a-t-il de si dangereux dans toutes ces histoires qu'on veuille le cacher?
Une saine démocratie demande beaucoup de transparence de la part des gouvernements. Nous sommes en 2021. Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui se passe à Ottawa. Ils ont le droit de savoir ce que le gouvernement veut faire avec l'argent des contribuables. Pourquoi nous cache-t-on tant les choses? Les libéraux font peut-être attention à leurs petits amis ou cherchent à protéger certaines personnes, mais de quoi? Qu'est-ce que ces personnes ont fait, donné ou obtenu, et en échange de quoi?
Nous voulons simplement faire la lumière sur ces événements. S'il n'y a absolument rien à cacher, que les témoins et le premier ministre se présentent et disent la vérité aux Canadiens. Nous pourrons ensuite passer à autre chose. Cependant, les libéraux s'acharnent démesurément à cacher des gestes choquants, qui pourraient nuire au gouvernement si les Canadiens les apprenaient avant que ne soient déclenchées d'éventuelles élections. Pourtant, les Canadiens ont le droit de savoir à qui ils ont affaire. Ils ont le droit de tout connaître avant de poser le geste ultime lors des élections. Ils veulent voter en toute confiance pour celles et ceux qui les représenteront.
Malheureusement, nous avons devant nous un gouvernement qui cache désespérément des liens étroits avec des amis qui lui retournent l'ascenseur. Nous ne comprenons pas ce qui se passe présentement et nous voulons faire la lumière sur cette affaire. En terminant, il faut que ces comités puissent travailler et il faut vraiment que l'obstruction cesse. Cette perte de temps coûte énormément d'argent aux Canadiens. Cela ne mène absolument à rien de nous faire perdre notre temps.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours très théorique. On ressent son indignation.
Le 15 juin 2020, le bureau de la ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse a reçu un courriel de l'organisme Helping Hands pour présenter ses services, lesquels sont exactement les mêmes que ceux du programme de l'organisme UNIS. Mon collègue a-t-il eu l'occasion de poser des questions en comité sur le fait que l'organisme UNIS n'était pas le seul capable d'offrir ce type de programme, contrairement à ce qui était dit dans les médias?
Madame la Présidente, ce genre de questions ont effectivement été posées. Si ma mémoire est bonne, l'organisme UNIS était malheureusement le seul qui pouvait faire ce genre de programme. Là se trouve le nœud de toute cette histoire.
Pourquoi un programme aussi important, un programme de près de 1 milliard de dollars, a-t-il été accordé sans appel d'offres? Tout Canadien voulant obtenir un contrat fédéral de plus de 25 000 $ doit normalement répondre à un appel d'offres. Or, dans le cas présent, un contrat de 1 milliard de dollars a été octroyé sans appel d'offres, au moyen d'un simple appel téléphonique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partage une grande partie des préoccupations et de la consternation de mon collègue à l'égard du manque de transparence et de reddition de comptes dans ce dossier.
Toutefois, ne croit-il pas qu'il est important que le comité de l'éthique termine son étude sur les dépenses liées à la pandémie et qu'il en fasse rapport au Parlement rapidement, surtout à la lumière des rumeurs voulant que des élections fédérales se profilent à l'horizon?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
J'aimerais tout simplement que le comité puisse faire son travail. J'ai participé aux rencontres du comité, et je peux affirmer que de nombreuses heures ont été perdues à cause de l'obstruction systématique, qui avait pour but d'empêcher des témoins de travailler et de venir comparaître. Mon seul souhait, c'est que nous puissions travailler pendant les heures allouées aux rencontres de ces comités et que nous puissions faire la lumière sur la situation le plus rapidement possible, au nom des Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui a trait à l'organisme UNIS, nous savons que le gouvernement allait accorder un contrat de près de 1 milliard de dollars. Nous savons que le premier ministre a admis qu'il aurait dû se récuser et que sa famille a reçu environ un demi-million de dollars. Nous savons que le gouvernement a prorogé le Parlement apparemment pour échapper à ce scandale.
Nous savons aussi que les libéraux ont passé 40 heures à faire de l'obstruction aux comités pour éviter de répondre à des questions et nous savons qu'un message ayant été envoyé sur LinkedIn peut vraiment éveiller des soupçons au sujet du rôle très actif du Cabinet du premier ministre.
Mon collègue, qui siège au comité, peut-il nous dire quelle information les membres du comité doivent encore obtenir de la part des témoins et quelle est la réponse du gouvernement à ce jour?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Plusieurs informations nous portent à croire que le bureau du premier ministre et l'organisme UNIS entretenaient des liens très étroits.
L'été passé, en août, le greffier du Conseil privé nous a dit que l'organisme UNIS avait participé à l'élaboration du programme avec les instances libérales, sous la recommandation du ministère des Finances. Cela a été rapporté au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Or quand nous avons demandé, en comité, aux frères Kielburger s'ils y ont participé, ils nous ont répondu que non et ils nous ont dit avoir reçu un appel du gouvernement, qui leur demandait de l'aider à mettre en œuvre le programme. Il y avait donc des personnes dans ces réunions de planification dont on a perdu la trace.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour représenter les habitants de Red Deer—Lacombe. Je suis fier de jouer mon rôle et de demander des comptes au gouvernement libéral par le truchement d’une des rares motions que nous avons la possibilité de présenter dans le cadre d’une journée de l’opposition, et ce, dans le but d’obliger les libéraux à respecter les normes éthiques minimales que les Canadiens attendent de leur gouvernement.
La motion d’aujourd’hui demande des réponses. Elle demande de donner aux députés les moyens dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur importante mission et pour mettre un terme à l’entreprise de dissimulation que les libéraux ont orchestrée aux comités de la défense et de l’éthique.
Ce qui est profondément inquiétant, c’est que les députés libéraux de ces comités s’emploient à empêcher des témoins clés de comparaître au sujet du scandale UNIS et de la dissimulation d'actes d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Comment en sommes-nous arrivés là? Dans les deux cas, il s’agit d’une entreprise de dissimulation organisée par les libéraux.
Les députés et la plupart des Canadiens se souviendront que le scandale de l’organisme UNIS a éclaté lorsque le premier ministre et le ministre des Finances de l’époque, Bill Morneau, ont accordé un contrat à fournisseur unique pour la gestion de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Au moment où il a été annoncé, le programme avait un budget de plus de 1 milliard de dollars, dont plus de 45 millions de dollars de frais d’administration à l’organisme UNIS, qui entretenait des liens étroits avec le premier ministre et la famille Morneau.
Ces liens étaient si étroits que l’organisme UNIS avait récemment reçu des dons d’au moins 100 000 $ de la part de M. Morneau et de sa femme. Cet organisme employait également la fille de M. Morneau. Quant au premier ministre, l’organisme UNIS avait versé plusieurs centaines de milliers de dollars à des membres de sa famille pour des allocutions qu’ils avaient prononcées. Depuis le récent témoignage des Kielburger devant le comité de l’éthique, on n’est plus très sûr du montant exact, mais il semblerait que la somme en question pourrait atteindre 566 000 $.
Des faits récents recueillis par le comité de l’éthique semblent contredire le gouvernement libéral, qui n’a cessé d’affirmer que ce sont les fonctionnaires qui ont recommandé que la gestion du programme soit confiée à l’organisme UNIS. En effet, Craig Kielburger a écrit à Ben Chin, conseiller principal au Cabinet du premier ministre, pour lui dire: « Bonjour Ben. Je vous remercie d'avoir eu l'obligeance de contribuer à façonner le programme le plus récent que nous mettons en œuvre en collaboration avec le gouvernement. Cordialement, Craig ».
Ce message semble contredire les notes d'allocution du gouvernement libéral et ravive les allégations de corruption que le premier ministre a essayé d’étouffer lorsqu’il a prorogé le Parlement. M. Kielburger a dit que M. Chin n’avait joué aucun rôle et qu’il s’agissait d’un message personnalisé envoyé par un de ses employés, mais cette explication paraît vraiment bizarre. Elle ne tient pas la route, et il faut que nous sachions de quoi il retourne.
Nous devons connaître la vérité au sujet d'une question aussi importante. C’est la raison pour laquelle nous demandons que deux collaborateurs importants du premier ministre et un autre du ministre des Finances comparaissent devant le comité de l’éthique, afin qu’ils puissent expliquer leurs échanges avec les frères Kielburger au sujet de la sélection de l’organisme UNIS pour la gestion de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
La deuxième tentative de dissimulation est tout aussi inquiétante, car elle concerne l’inaction du ministre de la Défense nationale dans les dossiers d'inconduite sexuelle aux plus hauts niveaux des Forces armées canadiennes. Lorsque l’ancien ombudsman militaire a informé le ministre des allégations concernant le chef d’état-major de l’époque, le général Vance, le ministre n’a rien fait. Il s’est contenté de transférer le dossier aux fonctionnaires du Bureau du Conseil privé. Il n’a fait aucun suivi. Il ne s’est pas assuré que la plainte était traitée de façon appropriée, et il ne s’est pas non plus assuré que ce dossier recevait toute l’attention nécessaire.
Le ministre a abdiqué toute responsabilité et, ce faisant, il a fait preuve de négligence à l’égard de la population, notamment les femmes des Forces armées canadiennes qui ont déposé des plaintes de harcèlement sexuel. Il a essayé de prétendre qu’il voulait éviter toute interférence politique. En réalité, il semblerait plutôt qu’il a essayé d’éviter d’assumer sa responsabilité, car c’était une tâche difficile, inconfortable et potentiellement embarrassante pour le gouvernement.
Alors que le ministre refusait de faire ou de faire faire une enquête, ou même de s’assurer qu’il y avait des mécanismes adéquats pour enquêter sur le plus haut dirigeant des Forces armées canadiennes, il a quand même accordé à ce dernier une augmentation de salaire.
Tout au long de ce cauchemar, nous avons entendu des versions différentes de qui avait été informé de quoi et quand, y compris le premier ministre. Les Canadiens doivent savoir la vérité. Les membres des forces armées doivent savoir la vérité. Les femmes qui servent dans les forces armées doivent savoir la vérité. Comme les libéraux semblent être très fiers de coordonner ce honteux camouflage, nous n’avons pas beaucoup d’options.
À bien des égards, la pandémie de COVID-19 semble avoir ralenti le cours des choses. Même si novembre 2015 semble bien loin, les Canadiens n’ont pas oublié les promesses qui leur ont été faites à ce moment-là par le gouvernement. C’est en effet le même premier ministre qui avait promis des voies ensoleillées et la transparence, et qui avait promis l’ouverture par défaut.
En novembre 2015, le premier ministre avait adressé un message à ses ministres dans un document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Les députés se souviennent-ils de ce document? Il était plein de belles paroles, mais sa portée a été très éphémère au sein du gouvernement libéral. La motion d’aujourd’hui est essentielle parce que le gouvernement a complètement renoncé à appliquer les principes énoncés dans ce document.
Je pourrais aussi illustrer mon propos en parlant du financement donnant droit à un accès privilégié, de l’île du milliardaire ou de SNC-Lavalin, mais le gouvernement libéral actuel a un bilan tellement médiocre au chapitre de l’éthique que je n’ai pas besoin de remonter jusque là. Il suffit de mentionner le scandale de l’organisme UNIS et le dossier du harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes, qui sont les deux sujets de la motion, pour démontrer que les libéraux ont fait fi de tous les principes énoncés dans le document fondateur du gouvernement du premier ministre, « Pour un gouvernement ouvert et responsable ».
Je n’exagère pas. J’aimerais rappeler aux Canadiens ce que dit le premier ministre dans ce document: « Pour mériter la confiance des Canadiens, nous devons toujours faire preuve d’intégrité. Il ne s’agit pas simplement d’adopter les règles adéquates, ou de voir à ce que l’on observe les exigences techniques de ces règles. » En refusant d’examiner les preuves de harcèlement sexuel dont faisait l'objet le chef d'état-major de la Défence qui lui ont été présentées par l’ombudsman militaire de l’époque, le ministre de la Défense nationale n’a pas fait preuve d’intégrité. En refusant de rencontrer à nouveau l’ombudsman, il n’a pas fait preuve d’intégrité. En laissant tomber les membres des Forces armées canadiennes qui demandaient justice pour ces actes de harcèlement sexuel, il n’a pas fait preuve d’intégrité.
Je poursuis la lecture du document: « En tant que ministres, vous devez, ainsi que votre personnel, respecter les normes les plus élevées d’honnêteté et d’impartialité. En outre, la façon dont vous menez vos devoirs officiels et vos affaires personnelles doit pouvoir résister à l’examen public le plus minutieux. » Avec le scandale de l’organisme UNIS, on constate que le gouvernement est encore moins capable de faire preuve d’honnêteté et d’impartialité que de présenter un budget équilibré. C’est ce qu’ont démontré le premier ministre et l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau, quand ils ont tous les deux admis, pour ce qui est de « leurs affaires personnelles », qu’ils auraient dû se récuser du processus de sélection pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
Je reprends la lecture du document: « Il s’agit là d’une obligation dont on ne s’acquitte pas simplement en respectant la loi. » Même si simplement respecter la loi était l'objectif suprême, le gouvernement aurait failli à la tâche dès ses tout débuts. Que ceux qui ne me croient pas fassent le compte des lois sur l’éthique que le premier ministre a violées.
Je reprends la lecture du document: « La confiance des Canadiens repose également sur le caractère responsable de notre gouvernement. Dans notre système, la forme la plus importante de responsabilisation démocratique est le forum qu’offre le Parlement. Vous devez rendre compte au Parlement quant à l’exercice des attributions qui vous ont été confiées. » En réponse au scandale de l’organisme UNIS, le premier ministre a prorogé le Parlement en plein milieu d’une pandémie, afin de s’assurer qu’on ne pourrait pas mettre pleinement au jour ses méfaits. Dès la reprise des travaux parlementaires, nous avons constaté que les libéraux étaient prêts à faire de l’obstruction systématique pendant des heures et des heures afin d’éviter que la vérité ne sorte. Le premier ministre a même menacé de déclencher les élections pendant la pandémie simplement parce que les députés voulaient confier à un comité la responsabilité d’enquêter sur le scandale de l’organisme UNIS, tout cela pour éviter d’avoir à rendre des comptes.
On peut aussi lire ceci: « Vous devez donc être présent au Parlement pour répondre avec honnêteté et exactitude aux questions concernant vos secteurs de responsabilité [...] » En ce qui concerne le scandale UNIS et l'incapacité du ministre de la Défense de s'attaquer aux inconduites sexuelles, les histoires sur qui savait quoi et quand ont été revues et corrigées d'innombrables fois. L'honnêteté et l'exactitude ont été remplacées par la tromperie, la duplicité et la déformation des soi-disant faits, à tel point qu'ils ne ressemblent aucunement à la vérité.
Le document se poursuit ainsi: « [...] prendre des mesures correctrices au besoin afin de résoudre les problèmes qui peuvent survenir dans vos portefeuilles, corriger toute erreur involontaire en répondant au Parlement le plus rapidement possible [...] ». Des mesures correctives ont rarement été prises. Le gouvernement a plutôt redoublé d'efforts pour échapper à ses erreurs en essayant de rejeter la faute sur d'autres personnes, comme l'ancien ombudsman militaire et les fonctionnaires d'EDSC et du Bureau du Conseil privé. Le seul problème que les libéraux semblent essayer de résoudre, c'est celui de la responsabilité parlementaire et des députés de l'opposition embêtants qui leur demandent continuellement de dire la vérité.
Au lieu de s'efforcer d'être à la hauteur des normes élevées qu'ils prétendent mettre en pratique, ils coordonnent des manœuvres d'obstruction dans de nombreux comités tout en répétant des arguments maladroits à la Chambre des communes qui, au mieux, tournent autour de la question ou ne sont même pas liés au sujet.
L'extrait se termine comme suit: « [...] et travailler de façon constructive et respectueuse avec vos collègues parlementaires d’autres allégeances politiques. » Nous pouvons y trouver une lueur d'espoir. Jusqu'à maintenant, le gouvernement libéral nous a donné très peu d'exemples d'échanges constructifs et respectueux. Les libéraux préfèrent utiliser des manœuvres procédurales pour maintenir les Canadiens dans l'ignorance. Après avoir affirmé que le soleil était le meilleur désinfectant, ils refusent de le laisser entrer.
Cela dit, ils ont maintenant la possibilité de changer les choses, de montrer qu'ils croient réellement à ce qu'ils ont dit il y a cinq ans, qu'ils ne cherchaient pas seulement à avoir l'air vertueux au début de leur mandat et qu'ils ont toujours ces aspirations même lorsqu'elles ne font pas leur affaire. Nous verrons ce que le vote nous dira à ce sujet.
Je souhaite présenter l'amendement que voici. Je propose:
Que la motion soit modifiée au paragraphe b) par substitution, aux mots « 10 heures », des mots « 11 heures ».
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Sur ce, je demande au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
Madame la Présidente, j'y consens. Je tiens aussi à lever mon chapeau au député de Timmins—Baie James et à remercier le député de Red Deer—Lacombe.
L'amendement est recevable.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais interroger mon collègue de Red Deer—Lacombe au sujet des répercussions que pourraient avoir, selon lui, l'obstruction du gouvernement actuel et le scandale de l'organisme UNIS sur le secteur caritatif.
Nous avons parlé du tort que cela a causé aux étudiants, ainsi qu'à la démocratie canadienne. Toutefois, je crains vraiment que lorsqu'un organisme de bienfaisance comme UNIS agit de façon répréhensible, cela ait des répercussions sur d'autres organismes de bienfaisance, même si, bien sûr, la vaste majorité d'entre eux font un travail important et nécessaire sur lequel nous comptons.
Le député croit-il que le gouvernement a causé du tort au secteur caritatif en travaillant avec l'organisme UNIS?
Madame la Présidente, j'aimerais dire d'abord que c'est l'anniversaire de mon plus jeune fils, qui a eu 19 ans aujourd'hui. Le printemps dernier, en raison de la pandémie, il a manqué sa cérémonie de remise des diplômes d'études secondaires, et il a essentiellement passé sa première année d'études collégiales devant un ordinateur, dans une des chambres de notre maison. Il s'efforce de poursuivre ses études malgré la pandémie.
Pour répondre à la question de ma collègue, il est important de faire preuve d'intégrité dans tous les aspects de nos activités, que ce soit au gouvernement ou dans le milieu des affaires. Si nous n'agissons pas avec intégrité, alors nous ne pouvons pas progresser, qu'il s'agisse de faire un don à un organisme de bienfaisance ou de lui confier du travail. Que ce soit dans le milieu des affaires ou au gouvernement, il est important de faire preuve d'intégrité, et celle-ci fait cruellement défaut au gouvernement actuel.
Madame la Présidente, le député a défendu la position partisane du Parti conservateur du Canada, qui juge utile de saisir toutes les occasions de faire de la diffamation et d'attaquer la crédibilité des personnalités politiques au lieu de contribuer de manière plus proactive à régler les dossiers importants pour les Canadiens.
Le député pourrait-il expliquer pourquoi le Parti conservateur continue de faire abstraction des exigences de ses membres, qui ont dit aux dirigeants du parti que les changements climatiques n'existent pas? Le député pourrait-il affirmer clairement que les changements climatiques...
Madame la Présidente, encore une fois, comme je l'ai mentionné dans mon discours, les libéraux brouillent les pistes et posent des questions non pertinentes ou qui n'ont rien à voir avec le sujet du débat. Le fait qu'on me pose une question à propos des changements climatiques pendant que nous traitons d'une motion sur la reddition de comptes au sein d'un comité démontre à quel point le député et le gouvernement sont déconnectés de la réalité.
S'il ne me croit pas, nous pourrions vérifier où en est la réputation de l'Aga Khan, ou celle du Bureau du gouverneur général ou encore celle des anciens ministres libéraux qui ont été écartés. Nous pourrions aussi vérifier ce qu'il en est de la réputation des responsables de l'organisme UNIS et de SNC-Lavalin. Nous pourrions aussi vérifier quelles ont été les répercussions sur la réputation de toutes les personnes qui ont été sacrifiées par les libéraux, qui ont osé se mettre au travers de leur chemin, qui ont été mises de côté par suite d'une mauvaise gestion ou qui ont été démasquées pour leurs tractations avec des initiés bien branchés.
Voilà le sujet du débat aujourd'hui et je suis désolé si le député de Winnipeg-Nord ne l'a pas compris.
Madame la Présidente, lorsque le scandale de l'organisme UNIS a éclaté, nous avons entre autres demandé au gouvernement d'effectuer un virage immédiat et de transférer les fonds au programme Emplois d'été Canada afin que les petites entreprises et les organismes sans but lucratif qui avaient besoin d'aide puissent embaucher des étudiants qui avaient également besoin d'aide.
Le député peut-il parler de l'absence d'efforts de la part du gouvernement pour effectuer un virage à ce moment-là et utiliser les fonds pour aider des Canadiens qui en avaient cruellement besoin?
Madame la Présidente, ma réponse à la question du député est simple. Lorsqu'on est plongé dans un scandale et que la paranoïa s'installe, on devient paralysé et incapable d'accomplir quoi que ce soit de concret. Voilà la position du gouvernement actuel et voilà pourquoi il est incapable, à mon avis, de présenter quelque chose d'aussi simple qu'un budget deux ans après le dernier budget.
Madame la Présidente, j’ai posé une question à dessein, parce que le Parti conservateur, à titre de parti d’opposition, a plusieurs jours au cours desquels il peut établir l’ordre du jour de la Chambre des communes. C’est la deuxième fois qu’il le fait cette semaine.
Comme je l’ai fait dans la question, j’aimerais souligner que le Parti conservateur du Canada se concentre davantage sur des attaques personnelles et à fouiller sous la moindre pierre pour essayer de créer une image négative des politiciens en général, mais en visant surtout les ministres du gouvernement du Canada. Les conservateurs ont l’occasion de débattre d’un sujet qui, je pense, plairait aux Canadiens. Le week-end dernier par exemple, le Parti conservateur et ses membres n’ont pas réussi à adopter une motion déclarant que les changements climatiques sont réels. Ils n’ont pas reconnu que la plupart des Canadiens conviennent que les changements climatiques sont réels, mais pas le Parti conservateur du Canada.
Les conservateurs avaient une occasion rêvée, dans une motion de l’opposition, de se montrer plus en phase avec ce qui intéresse les Canadiens d’un océan à l’autre. Au lieu d’essayer d’étoffer leurs convictions en fonction de leurs membres, ils ont choisi une fois de plus de se concentrer sur les diffamations et d’essayer de perturber le plus possible le Parlement du Canada. Ils ne sont pas heureux de ce qui se passe au sein des comités, car les députés libéraux s’y trouvent le matin, l’après-midi et le soir, assurant ainsi le plus haut degré de reddition de comptes ministérielle.
J’ai vu comment certains députés de l’opposition ont agi au cours de l’été et les diffamations auxquelles ils se sont livrés. Ils devraient avoir honte de certaines de leurs actions et de certaines des questions qu’ils ont posées. Ensuite, ils s’énervent lorsque des députés du Parti libéral disent: « Attendez un instant. Nous ne sommes pas d’accord avec l’orientation que les conservateurs veulent donner aux comités permanents ». Nous défendrons la reddition de comptes ministérielle, mais je pense que les Canadiens seraient contrariés en voyant le comportement irresponsable que nous avons vu de la part de députés de l’opposition à la Chambre des communes et dans les comités.
Les conservateurs reprochent à des députés libéraux de faire de l’obstruction, mais des députés conservateurs, néo-démocrates et bloquistes l’ont tous fait à différents moments. C’est une alliance impie. Je ne sais pas comment les conservateurs ont dupé les néo-démocrates et les bloquistes pour qu’ils les appuient dans ce qu’ils essaient de faire aujourd’hui. Ils se joignent aux conservateurs pour faire de l’obstruction parlementaire. Honte à eux.
Ils ne sont pas conscients des intentions réelles des conservateurs. Cela n’a rien à voir avec la défense des droits des femmes. Les députés conservateurs ont demandé si le gouvernement avait une quelconque crédibilité dans ce dossier. Il suffit d’examiner des choses comme la nomination des ministres du Cabinet peu de temps après l’entrée en fonction du premier ministre et les nombreuses mesures que notre chef a prises pour montrer à quel point il est important que nous défendions les droits des femmes. Tous les députés de la Chambre des communes devraient se faire les champions des droits des femmes.
C’est une tyrannie de la majorité que de piétiner les droits d’une minorité. C’est effectivement ce dont nous sommes témoins. Après tout, les partis de l’opposition réunis peuvent adopter tout ce qu’ils veulent à la Chambre. Comme ils n’aiment pas ce qui se produit dans les comités, ils essaient maintenant d’en prendre le contrôle en adoptant des motions à la Chambre des communes.
On peut imaginer l’indignation qui éclaterait si le gouvernement tentait de faire la même chose dans une situation majoritaire et essayait de prendre le contrôle des comités permanents. L’actuelle alliance impie hurlerait de tous les balcons pour exprimer à quel point il est terrible que le gouvernement utilise la Chambre des communes pour forcer les comités à se plier à la volonté de la Chambre.
C’est une tyrannie dont nous sommes témoins de la part des partis de l’opposition qui ne reconnaissent pas le rôle important que jouent les comités permanents. Cela me fâche, car je crois ce que le premier ministre dit depuis des mois, depuis le premier jour, en l’occurrence que nous devons nous employer à aider les Canadiens. C’est d'ailleurs la priorité du gouvernement depuis le début.
Je dois remercier le député de Windsor—Tecumseh. Je sais que sa mère Marta, qui vit à Windsor, et ses concitoyens seraient très fiers. Ils seraient très fiers du député, car pendant que les conservateurs s’acharnent à retourner toutes les pierres, nous abattons du boulot. Le député élabore le programme d’été destiné aux jeunes et en fait la promotion. Nous savons à quel point les jeunes ont été touchés par le coronavirus et nous allons élargir la portée du programme qui leur est destiné. En effet, comme le secrétaire parlementaire qui est responsable de ce programme le reconnaît, même si l’opposition veut user de sa force destructrice, nous devons encore accomplir du bon travail. Nous continuerons à le faire.
Je cite le secrétaire parlementaire en exemple, car pas plus tard qu’hier ou un peu plus tôt cette semaine, je l’ai entendu faire un exposé et j’ai senti son enthousiasme pour un programme qui aiderait les jeunes d’un océan à l’autre, qu’il soit le fruit des efforts du secrétaire parlementaire, de son ministre ou du gouvernement dans son ensemble, ou encore du leadership dynamique dont a fait preuve le premier ministre, qui a demandé aux députés libéraux de continuer à s’employer à aider les Canadiens.
De temps à autre, j’entends des députés de l’opposition dire que les libéraux font de l’obstruction et que cela cause toutes sortes de problèmes qui les mettent mal à l’aise. Les députés savent-ils combien d’heures j’ai passées en comité à écouter des néo-démocrates faire de l’obstruction? C’est plus que ce que j’ai entendu de la part des conservateurs. Cela ne me plaisait pas, mais je n’ai jamais présenté de motion à la Chambre des communes pour tenter d’empêcher un député de l’opposition, ou un député qui n’est pas de la majorité, de s'exprimer.
Il ne fait aucun doute que si cette motion est adoptée, nous dirions aux comités permanents que ce qui se passe en comité n’a aucune importance, car nous leur dicterions ce qu’ils devraient faire. Où sont ces grands défenseurs de nos comités permanents au sein de l’opposition?
Je crois que, collectivement, l’opposition est plus préoccupée par des choses comme les élections. J'ai entendu les députés de l'opposition parler d’élections. Je n’entends pas le premier ministre ni les députés libéraux parler d’élections, mais j’entends les partis d’opposition le faire. Je les entends travailler constamment ensemble. J’en suis témoin, je les vois travailler ensemble pour voir comment ils peuvent essayer de parler davantage de scandales que du coronavirus. C’était bien différent il y a un an; nous avons été témoins d’une bien meilleure coopération et d’une volonté beaucoup plus grande de rester concentrés. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas être critiques à l’égard du gouvernement.
Pensons aux milliers de questions que l’opposition nous a posées en juin et en juillet. Combien d’entre elles portaient sur le vaccin? Si ma mémoire est bonne, en juin et juillet, aucune question de cette nature n’a été posée. Combien de questions nous a-t-on posées à propos de l'organisme UNIS? Des centaines, peut-être même des milliers. Je ne sais pas. Je ne dispose pas des capacités de recherche nécessaires pour trouver ces chiffres.
Au bout du compte, c’est une question de priorités. De plus en plus, nous constatons que l’opposition collective cherche davantage à mettre des bâtons dans les roues du gouvernement et à l’empêcher de faire ce qu’il doit faire pour le bien des Canadiens, qu’à se soucier des intérêts des Canadiens. Les députés conservateurs, bloquistes et néo-démocrates devraient avoir honte d'être incapables de reconnaître ce qu’ils devraient faire. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a lui-même déclaré que s’ils veulent convoquer des ministres devant les comités pour assurer ce degré de reddition de comptes, nous sommes prêts à le faire. C’était suffisant à l’époque où Steven Harper était premier ministre du Canada, mais ce ne l’est plus maintenant. Nous pourrions faire tellement plus.
Il est vraiment étonnant de constater que lorsque le premier ministre a lancé le défi d’adopter une approche d’Équipe Canada pour lutter contre le coronavirus, nous nous sommes empressés de remercier les personnes qui ont levé la main.
L’autre jour, je discutais avec ma fille, Cindy, députée provinciale de Tyndall Park, des foyers de soins personnels, des logements supervisés et des résidences avec services d'assistance personnelle du Manitoba. On n'a qu'à penser au personnel infirmier, aux travailleurs de la santé, aux fournisseurs, aux gardiens, aux gestionnaires et aux bénévoles. Ils ont fait un travail absolument essentiel, en travaillant auprès de centaines, voire de milliers de personnes qui avaient besoin d’eux. Ils ont assuré un service essentiel.
Je sais que je parle au nom de tous les députés, du premier ministre à ma fille, lorsque je les remercie d’être là. Nous savons à quel point ils ont joué un rôle important au cours des 12 derniers mois, mais nous n’en avons pas fini avec le coronavirus. Cette troisième vague est bien réelle. Elle est concrète.
Un député qui est intervenu avant moi a dit souhaiter que le comité étudie ceci et cela et puisse avoir accès à plus d'information sur ceci ou cela. Moi aussi j'aimerais que les comités débattent de différents dossiers et, si je le pouvais, je changerais leurs priorités. J'espère être nommé au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J'aimerais y exprimer mon opinion. J'espère pouvoir le faire ce soir. Les comités permanents jouent un rôle fondamental au Parlement. Il suffit d'examiner certains des principes que nous avons établis. Je renvoie les députés à la page 30 de La procédure et les usages de la Chambre des communes. On y dit:
Le principe de la responsabilité individuelle veut que les ministres soient responsables non seulement de leurs décisions comme chefs de ministère, mais également des actes de leurs subordonnés. C’est cette responsabilité individuelle qui est à la base de notre système de reddition de comptes. Virtuellement toutes les activités d’un ministère se font au nom du ministre, qui, de son côté, est responsable de ces activités devant le Parlement. Les ministres exercent le pouvoir et ils sont constitutionnellement responsables de l’action et de la conduite du gouvernement; le Parlement les en tient personnellement responsables.
C'est ce que croyait l'ancien premier ministre. C'est ce qui est prévu dans le Règlement, mais ce n'est pas la priorité actuelle du Parti conservateur du Canada. Absolument rien concernant le dossier UNIS qui serait exposé au grand jour ne pourrait satisfaire le Parti conservateur. Il voudrait que le débat à ce sujet se poursuive ad vitam æternam.
Au lieu de débattre de projets de loi importants du gouvernement, les conservateurs n’hésitent pas à paralyser les comités. Ils n’hésitent pas à parler à la Chambre des travaux des comités pour essayer de brouiller les cartes pour servir leurs intérêts. Veulent-ils vraiment parler de questions telles que les changements climatiques? Je ne crois pas. Malheureusement, les leaders du Bloc et du NPD à la Chambre semblent être parfois d’accord avec l’opposition officielle. Peut-être ai-je tort, mais attendons de voir ce qui arrivera avec ce vote.
Il est irresponsable de vouloir donner l’impression que des motions de cette nature n’ont aucune répercussion sur ce qui se passe au Parlement. Il me semble que les comités permanents pourraient faire beaucoup plus pour protéger les intérêts des Canadiens dans tout le pays s’ils pouvaient se mettre à la tâche et commencer à faire ce que le Règlement prévoit qu’ils fassent.
J’ai écouté la députée néo-démocrate d’Edmonton Strathcona quand elle parlait de l’affaire UNIS. Nous en avons beaucoup débattu. L’opposition a déclaré qu’UNIS, organisme bénévole, était épouvantable et que c’était une organisation terrible. Je comprends. C’est sa position officielle, mais est-ce que les députés savent que le Manitoba a également des contrats avec UNIS et qu’il en a eu pas seulement une fois, mais au moins deux fois? Je le dis à mes collègues du Manitoba. Peut-être qu’ils devraient parler avec Brian Pallister.
Et la Saskatchewan? Elle a aussi des contrats avec UNIS. Parlent-ils avec le premier ministre de la Saskatchewan? Je ne sais pas ce qu’il en est des autres provinces. Je ne me suis pas renseigné à leur sujet. Est-ce que l’organisme les prévient que tous ces fameux renseignements privilégiés rendent sa candidature inadmissible? Il ne m’appartient pas de défendre UNIS. Il est intéressant que les députés conservateurs et néo-démocrates essaient de donner une fausse impression. Si cela ne tenait qu’à eux, ils diraient volontiers que c’est le premier ministre qui a donné son accord et qu’il voulait qu’UNIS ait ce contrat. C’est faux, ce sont des balivernes, des inepties.
Tous les députés de l’opposition savent que c’est un fonctionnaire qui a fait cette recommandation au gouvernement. Qu’est-ce que cela dit au sujet des fonctionnaires? Les députés leur font-ils confiance? Je me demande dans quelle mesure les députés de l’opposition se montrent honnêtes dans cette histoire.
Le parrain de la motion et d’autres conservateurs ont un peu fait pencher la balance. Ils disent que la motion porte sur deux questions, mais par ailleurs, ils parlent de toutes sortes de manquements à l’éthique. Imaginons si nous avions eu les mêmes dispositifs que nous avons aujourd’hui, avec un commissaire à l’éthique, dans les années 1980, les années Mulroney, ou même avant. Les députés mentionneront souvent le nombre de fois où le premier ministre a été cité.
Le Parti conservateur peut continuer de jouer ce rôle parlementaire destructeur autant qu’il le veut. Je demande au Bloc et au NPD de reconnaître que ce qui se passe aujourd’hui à la Chambre des communes ne sert pas les intérêts des Canadiens. Cela ne sert pas les intérêts…
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais saluer mon collègue de Winnipeg-Nord qui fait un excellent travail comme secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.
Dans son discours, il mentionne que le Bloc québécois, le NPD et les conservateurs ne comprennent pas. Comme si notre problème était de poser des questions. Mon problème est de savoir pourquoi le gouvernement libéral, au lieu d'étirer le débat et de faire de l'obstruction systématique, ne répond pas et n'envoie pas ses témoins.
Est-on dans une omerta? Qu'est-ce que le gouvernement a à cacher? Soyons honnêtes et transparents et les Canadiens vont mieux se porter.
J'aimerais entendre mon collègue sur la loi du silence du gouvernement libéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est encore inexact. Au cours de l'été, nous avons entendu une longue liste de témoins, aussi bien des ministres que le premier ministre, y compris la ministre de la Diversité. Plusieurs ministres ont témoigné devant le comité. Même des fonctionnaires ont témoigné devant le comité.
Je comprends l'opposition. Après avoir passé 30 années à l'Assemblée législative du Manitoba et à Ottawa, je comprends le rôle de l'opposition. Je comprends aussi ce que le coronavirus est en train de faire à notre pays. Je dirais au député que les conservateurs peuvent peut-être réussir à tromper le Bloc et les néo-démocrates, mais je ne suis pas dupe de ce qu'ils ont fait au cours des derniers mois.
Madame la Présidente, au nom du Nouveau Parti démocratique et de toutes les personnes que je connais, j’exprime toute ma sympathie au député de Winnipeg-Nord. Je n’ai jamais vu un homme souffrir autant ou être plus tourmenté par la notion même de démocratie. Comme il est contrarié, fâché et frustré que la majorité à la Chambre des communes puisse en fait prendre une décision que les libéraux n’approuvent pas, comme s’il s’agissait de quelque chose de terrible. Je me demande si nous pourrions lui envoyer des boîtes de mouchoirs pour le consoler pendant qu’il se lamente parce que j’aimerais dire ceci.
Nous débattons des procédures de la Chambre et les libéraux cherchent à nous en empêcher. En ce qui concerne les affaires étrangères, ils empêchent une enquête sur leurs manœuvres pour récupérer des vaccins du programme COVAX destinés au tiers monde. Ils nous ont empêchés de débattre d’une motion sur le génocide ouïghour. Ils utilisent leur position pour arrêter une enquête sur des allégations d’agression sexuelle dans l’armée. Évidemment, ils ont interrompu maintes fois le comité de l’éthique.
J’aimerais poser la question suivante au député: pourquoi les libéraux n’arrêtent-ils pas leurs petits jeux et ne laissent-ils pas la majorité à la Chambre faire son travail au nom des Canadiens?
Madame la Présidente, je tiens à préciser que j’ai mes propres mouchoirs, mais j’apprécie le geste.
Je peux assurer au député que je connais très bien les manœuvres de l’opposition et que je sais ce qui se passe dans les comités permanents. Le député a lui-même fait part de préoccupations sur des sujets très variés sur lesquels les comités permanents pourraient se pencher, et je suis d’accord à ce propos.
Là où nos avis divergent sans doute, c’est quand le député semble croire que, quoi qu’il arrive, le gouvernement doit répondre à ce qui a été qualifié à quelques reprises aujourd’hui de tyrannie d’une majorité qui piétine les droits d’une minorité.
C’est ce que nous voyons parfois, et aujourd’hui en est un bon exemple. Nous attendrons de voir comment le NPD et le Bloc…
[Français]
Madame la Présidente, c'est un triste spectacle de voir le Parti libéral accuser les conservateurs d'obstruction et les conservateurs accuser les libéraux d'obstruction. Mon collègue a l'air de penser que le fait de parler fort va lui permettre d'éviter de répondre aux questions gênantes.
La vérité est que c'est le gouvernement libéral qui a prorogé le Parlement l'an passé de sorte que, aujourd'hui, nous avons plein de questions restées sans réponses. Par exemple, plus tôt, il parlait du programme UNIS dans les provinces, mais une note envoyée à la ministre Chagger par un fonctionnaire disait que l'organisme...
Je dois rappeler à l'honorable député qu'il ne faut pas nommer les députés actuellement en fonction.
Madame la Présidente, c'est noté.
Je disais donc qu'un fonctionnaire a envoyé à une ministre une note disant que l'organisme UNIS n'avait pas de bureaux au Québec et que son personnel ne parlait pas français, et que ce n'était donc peut-être pas une bonne idée de choisir cet organisme, surtout que des organismes communautaires étaient prêts à faire ce travail.
Nous voudrions poser ces questions, mais nous n'y arrivons pas. Qu'est-ce que mon honorable collègue répond à cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député semble penser que je cherche à éviter de répondre aux questions. Je demanderais à la Chambre de me donner son consentement pour continuer de répondre à toutes les questions des députés pour le reste de la séance.
Je voudrais proposer l'amendement suivant à la motion du ministre: que nous poursuivions le débat d'aujourd'hui et qu'il y prenne part pour répondre aux questions toute la soirée, après l'heure habituelle de l'ajournement, jusqu'à minuit.
Je crois que nous sommes en train de lancer un débat.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, plus tôt, j'ai écouté l'intervention du député de Timmins—James Bay. Il a parlé d'obstruction et a accusé le Parti libéral de faire de l'obstruction.
Le député a parlé d'obstruction, mais, ce qui est amusant, c'est que si l'on se rend à la page de Wikipédia pour « filibustering », qui veut dire « obstruction parlementaire », et que l'on consulte la section relative au Canada, pas une seule fois le Parti libéral n'est mentionné. En vérité, il n'y est question que du Parti conservateur et du NPD.
Je souligne que c'est le NPD qui détient le record de l'obstruction parlementaire à la Chambre...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Ce député ne peut-il participer à une conversation intelligente qu'en se basant sur les notes qu'il a prises en lisant Wikipedia pour...
Madame la Présidente, en 2010, l'ancien député David Christopherson a fait de l'obstruction pendant huit heures. Lors d'une réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, plus tôt cet été, le député de New Westminster—Burnaby s'est vanté, en fait, d'être le champion toute catégorie en matière d'obstruction. C'est comme ça que j'ai appris l'histoire de la plus longue obstruction de tous les temps.
Le député voudrait-il nous dire s'il pense vraiment...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour des questions d'espace personnel. Le coronavirus m'inquiète beaucoup; alors, le député pourrait-il se déplacer de huit rangs environ? Je crains qu'il ne se retrouve dans ma bulle personnelle.
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, cela m'atterre chaque fois que le député invoque le Règlement pour des questions qu'il sait pertinemment ne pas être des recours au Règlement. C'est particulièrement choquant quand on sait qu'il rappelle très souvent à l'ordre le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan en ligne, disant qu'il interrompt ses collègues.
Madame la Présidente, j'espère que vous allez déduire le temps consacré à ces recours au Règlement de mon temps de parole.
Parlons-en, de l'obstruction. J'en ai vu très souvent, au fil des ans. Parmi les tactiques les plus intéressantes se trouve celle retenue par le député de Carleton pendant un certain débat sur le budget: il a carrément monopolisé la totalité du débat, sauf pour les 20 dernières minutes, ce qui a tout juste laissé le temps aux néo-démocrates de glisser un mot avant le vote. Il a empêché tous ses collègues de s'exprimer. Ici même, à la Chambre.
Le NPD n'est pas en reste, cela dit, et il a déjà fait la même chose en son temps. On se souvient tous de David Christopherson, mais il n'était pas le seul. J'ai été témoin de nombreuses tactiques d'obstruction et je n'ai pas eu le choix de prendre mon mal en patience.
Les gens ne font pas de l'obstruction sans raison, et je suppose qu'il y a une très bonne raison qui justifie ce qui se passe présentement aux comités.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre nous offre ici un exemple parfait de cette technique libérale qui consiste à critiquer l'opposition simplement parce qu'elle dit qu'au vu de ce qui s'est passé au comité, les libéraux n'ont plus une once de crédibilité en tant que champions des droits des femmes.
Le gouvernement semble penser que si on répète un gros mensonge assez fort et assez souvent, les Canadiens finiront par le croire. Est-ce bien ce que le secrétaire parlementaire tente de faire en ce moment?
Pas du tout, madame la Présidente.
Je n'oserais jamais décevoir ma fille, qui est députée à l'Assemblée législative du Manitoba. Je défendrai toujours les droits des femmes, tout comme l'ensemble des députés à la Chambre, je l'espère.
Qu'il s'agisse du premier ministre du Canada actuel ou de Stephen Harper, qui était premier ministre lorsque l'affaire Vance est apparue la première fois, j'aime croire que même Stephen Harper s'est parfois fait le champion des droits des femmes.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question plus en lien avec la démocratie.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a dit que l'opposition manquait d'honnêteté, entre autres. J'aimerais seulement lire ce que le leader parlementaire a dit ce matin:
« Par suite des agissements de l'opposition ainsi que de l'approche du gouvernement en 2010, je peux affirmer aujourd'hui que les ministres donneront instruction à leur personnel de ne pas comparaître lorsqu'ils seront convoqués par les comités. Le gouvernement enverra plutôt ses ministres [...] »
Je me questionne. S'il y a une motion qui est votée de façon majoritaire par la Chambre, j'ai du mal à comprendre comment le gouvernement pourrait ne pas la respecter. Il me semble que c'est cela, la démocratie.
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends ce que veut dire la députée, mais je la renvoie, ainsi que ses collègues du Bloc, à la page 30 de La procédure et les usages de la Chambre des communes. Il y est très clairement dit que les ministres sont responsables, et nous faisons beaucoup d'efforts pour que cette responsabilité soit rigoureusement assumée.
Madame la Présidente, naturellement, il faut commencer par le commencement. Tout d’abord, le premier ministre a créé un programme qui existait déjà. Ce programme s’appelle Emplois d’été Canada, c’est un programme qui permet aux jeunes de travailler pour des organismes de charité, des petites entreprises et d’autres organisations qui servent la collectivité. Le gouvernement fédéral rembourse simplement une partie des salaires versés aux étudiants employés.
Or, tout d’un coup, le premier ministre a été frappé par un éclair qui l’a amené à croire qu’il était nécessaire de confier la mise en œuvre de ce programme, qui fonctionnait magnifiquement bien depuis de nombreuses années, à un organisme qui s’est trouvé à avoir versé à sa famille un demi-million de dollars pour donner des conférences et acquitter d’autres dépenses. Il nous a dit qu’il n’y avait pas moyen de procéder autrement. Il nous a dit qu’un bureaucrate du ministère de l’Emploi, le ministère même qui gère efficacement ce programme depuis des décennies, a conçu ce plan pour donner l’argent à cet organisme appelé UNIS.
Comme le dira le député de Langley—Aldergrove avec qui je vais partager mon temps de parole, tout ce que le gouvernement affirme pour se défendre est que le premier ministre n’y est pour rien. On prétend qu’un bureaucrate de niveau intermédiaire a imposé sa décision au premier ministre et que celui-ci a été pris par surprise pendant une réunion de son Cabinet. Il aurait alors déclaré qu’il ne donnait pas tout cet argent à ses amis et qu’il allait réexaminer la situation et revenir sur la question dans une semaine. Voilà sur quoi repose sa défense.
Il y a toutefois un problème dans la défense du premier ministre, et il se trouve dans les documents. Commençons par la correspondance entre l’organisme UNIS et le conseiller principal du premier ministre, Ben Chin. Craig Kielburger, le fondateur d'UNIS, a envoyé le message suivant à Ben: « Bonjour Ben, je vous remercie d'avoir eu l'obligeance de contribuer à façonner le programme le plus récent que nous mettons en œuvre en collaboration avec le gouvernement. Cordialement, Craig ».
On serait porté à croire que, si Ben n’avait effectivement joué aucun rôle, et que c’était en fait un bureaucrate de niveau intermédiaire du ministère de l’Emploi qui avait tout fait, il lui aurait répondu en conséquence, affirmant n’être nullement intervenu, que c’était un bureaucrate du ministère de l’Emploi qui en était à l’origine et que le Cabinet du premier ministre n’avait rien à voir là-dedans. Toutefois, ce n’est pas du tout ce qu’il lui a répondu. Il a plutôt écrit ceci: « Heureux d'avoir de vos nouvelles, Craig. Permettons à nos jeunes de travailler. »
En d’autres mots, il n’a jamais laissé entendre que le message reçu de Craig Kielberger était erroné, mais il l’a plutôt validé.
Si M. Chin n’a rien à cacher, et s’il n’a joué aucun rôle dans la mise en place de ce programme, il n’aura sûrement rien à craindre de ce qui est proposé dans la motion du député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, et pourra expliquer sous serment ne pas avoir participé à la mise en place de ce programme. Il devrait être prudent toutefois parce que son témoignage sera suivi de celui de Rick Theis, le directeur des Politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre.
M. Theis est celui qui présente les choses au premier ministre dans son cabinet, alors il saurait si le premier ministre a réellement exercé des pressions pour que le groupe puisse verser cette subvention d’un demi-million de dollars à sa famille. Si tel est le cas, il pourrait répondre à des questions très précises devant le comité parlementaire, pour régler toute cette affaire.
Voilà exactement ce que nous proposons dans cette motion. Nous proposons que M. Theis vienne expliquer qui a réellement mis sur pied ce programme et si le premier ministre a réellement exercé des pressions pour payer ce groupe qui a fait beaucoup pour sa famille.
Toutefois, lorsque nous regardons la correspondance entre M. Theis et les Kielburger, nous constatons plutôt que M. Theis a été très actif au cours des premières étapes.
Dans une communication au conseiller principal du premier ministre, Craig Kielburger présente une version révisée du plan du projet et du budget et lui demande de l’informer de la date d’une décision et de peut-être l’aider à simplifier l’accord de contribution. Il lui demande également une liste de noms de personnes avec qui discuter du programme d’entrepreneuriat étudiant pour se préparer à la deuxième étape des plans de récupération.
Autrement dit, l’accord de contribution, dont on nous a encore dit qu’il ne relevait pas du Cabinet du premier ministre, mais d’un bureaucrate de niveau intermédiaire de l’autre côté de la rivière des Outaouais, faisait en fait l’objet de discussions entre M. Kielburger et M. Rick Theis, le principal conseiller du premier ministre.
En fait, nous avons une communication de Mme Sofia Marquez, une lobbyiste pour l’organisme UNIS, adressée à M. Theis dans laquelle elle l’informe qu’elle et les cofondateurs Craig et Marc Kielburger attendent en ligne pour lui parler.
M. Theis a ensuite répondu à Mme Marquez et la conversation téléphonique s’est engagée entre les Kielburger et le conseiller principal du premier ministre.
Voici maintenant un sommaire du programme. On y dit que Rick Theis a parlé à Craig Kielburger, à Marc Kielburger et à Sofia Marquez, et, selon M. Theis, l’appel a duré environ 25 minutes, la conversation a donc été substantielle. On peut lire dans le sommaire que les responsables de l’organisme UNIS ont parlé de leur collaboration avec Emploi et Développement social Canada concernant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. On parle du ministère de l’Emploi et de la subvention d’un demi-milliard de dollars; on renvoie au document annexé et à une proposition concernant un projet d’entrepreneuriat social. M. Theis a demandé aux responsables d’UNIS de quelle façon ce qu’ils proposaient pour la subvention relative aux services étudiants permettrait d’assurer une diversité dans les placements. Les frères Kielburger ont affirmé qu’il était grand temps de lancer le programme. Jamais, on n’a parlé des dépenses, aucun engagement n’a été pris, aucune assurance n’a été donnée et aucun conseil n’a été formulé par M. Theis sur quelque sujet que ce soit, si ce n’est de prendre contact avec Emploi et Développement social Canada. Voilà ce que M. Theis fait valoir.
Il a fallu 25 minutes à M. Theis pour leur dire de ne pas s’adresser à lui, mais à Emploi et Développement social Canada, parce que l’affaire ne relevait pas de lui. Combien de temps faut-il pour dire à quelqu’un de s’adresser ailleurs parce qu’il a composé le mauvais numéro? Le 5 mai, ils ont parlé pendant 25 minutes, comme le montre le document, 25 minutes au cours desquelles les Kielburger ont fait des pressions pour obtenir l’argent. Les députés savent-ils ce qui est arrivé ce jour-là? Le 5 mai, leurs dépenses sont devenues admissibles à un remboursement d’impôt.
C’était pure coïncidence que cette conversation de 25 minutes n’ait porté sur rien. On veut nous faire croire qu’on a parlé de tout et de rien, sauf que les Kielburger ont demandé d’accélérer les choses parce qu’ils voulaient se mettre à dépenser tout l’argent promis. Or, nous savons que ce jour même, leurs dépenses devenaient admissibles à un remboursement d’impôt. Voilà un conseiller principal du premier ministre, qui n’avait rien à voir avec la mise en place de tout ce programme. Ce n’est pas plausible.
Ces deux hommes au Cabinet du premier ministre ont vu les documents de promotion présentés par l’organisme UNIS. Les députés savent-ils ce qu’il y a dans les documents de promotion? Il y a la mère et l’épouse du premier ministre.
Soit dit en passant, tout le monde au Cabinet du premier ministre, l’épouse et la mère du patron ont eu de l’argent de l’organisme UNIS. Il vaut peut-être mieux garder cela en tête lorsque vient le temps de donner un peu d’argent. Nul doute que si M. Theis a été si gentil, c’est parce que l’épouse et la mère du patron se faisaient payer par l’organisme pour lequel il avait cette conversation de 25 minutes où ils ont parlé de tout et de rien.
Le gouvernement libéral pense peut-être qu’un demi-milliard de dollars, ce n’est rien. Pour les travailleurs, les gens qui emballent les produits d'épicerie et qui servent en première ligne en payant des impôts tout au long de cette pandémie, un demi-milliard de dollars, ce n’est pas rien. Ils ne se font pas payer d’honoraires d’organismes puissants comme UNIS pour donner des conférences. Ils travaillent fort chaque jour pour gagner leur argent et ils méritent que le premier ministre leur donne des réponses sur ce qu’il a fait avec cet argent.
Si le gouvernement n’a rien à craindre, si le premier ministre est juste un peu courageux, il appuiera la motion et nous permettra d’obtenir les réponses.
Madame la Présidente, le 5 novembre 2013, une motion a été mise aux voix à la Chambre. La motion se lisait comme suit:
Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique soit chargé d'examiner la conduite du Cabinet du premier ministre dans le dossier du remboursement des dépenses du sénateur Mike Duffy, que le premier ministre soit cité à comparaître sous serment, à titre de témoin, devant le Comité pendant une période de trois heures d'ici le 10 décembre 2013, et que les délibérations soient télédiffusées.
Le député a voté contre la motion. Je me demande s'il peut expliquer la distinction entre la demande qui a été faite à la Chambre à ce moment-là et celle qui est proposée aujourd'hui. Pourquoi l'une serait-elle justifiée et pas l'autre? Je pose la question sincèrement.
En fait, madame la Présidente, je me réjouis d'avoir l'occasion d'expliquer cette distinction. À l'époque des conservateurs, on leur reprochait de donner trop d'argent au gouvernement. Je parle du scandale entourant Nigel Wright, qui a signé un chèque afin de payer le gouvernement de sa propre poche.
Les libéraux se mettent dans le pétrin en faisant exactement le contraire, c'est-à-dire en prenant de l'argent du gouvernement, en l'occurrence, par l'intermédiaire d'un organisme tiers financé par le gouvernement et qui remet de l'argent au premier ministre et à des membres de sa famille. De toute évidence, c'est ainsi que les libéraux ont l'habitude d'enfreindre la loi.
La société SNC-Lavalin a fait d'innombrables dons illégaux au Parti libéral. C'est ainsi qu'elle a acquis le droit, selon le premier ministre, d'éviter des poursuites au criminel pour pots-de-vin et corruption. Dans le cas de l'île de l'Aga Khan, le premier ministre a pris des centaines de milliers de dollars...
Madame la Présidente, je ne vais même pas soulever la question de Bill Morneau, car que reste-t-il à dire là-dessus? Parlons de la ministre qui vient de Waterloo. Voilà quelqu'un qui jette les fonctionnaires aux lions par ses inexactitudes et ses mensonges.
On a simplement demandé à la ministre de Waterloo si elle avait rencontré les frères Kielburger au cours de la phase préparatoire du contrat. Elle a dit qu'elle n'avait jamais parlé du programme des bourses d'été pour étudiants. Bien sûr, nous avons naïvement pensé que cela signifiait qu'elle ne les avait pas rencontrés. Or il y a eu une réunion le 17 avril. Interrogée à ce sujet, la ministre a dit qu'elle ne se rappelait pas la réunion. Elle n'a rien dit.
Cependant, Craig Kielburger lui a écrit pour la remercier de l'avoir mis en contact avec un fonctionnaire. Au cours de cette fin de semaine, le groupe UNIS a élaboré un plan et a écrit à la ministre pour lui dire merci. Lorsqu'on l'a interrogée à ce sujet en comité, elle a refusé d'avouer qu'elle avait participé à la réunion. Lorsqu'on a interrogé Craig Kielburger au sujet de la réunion, il semblait ne pas s'en souvenir. On a également interrogé Sofia Marquez, la lobbyiste du gouvernement, sur la réunion.
Tout est dans les documents. Les documents nous montrent clairement les connexions politiques qui ont mené à l'ordre donné aux fonctionnaires d'octroyer l'administration du programme au groupe UNIS.
Madame la Présidente, le député a raison de souligner toutes les interventions politiques, que ce soit celle de la ministre de Waterloo, qui n'est pas fonctionnaire, mais politicienne; celle des deux employés du Cabinet du premier ministre dont je viens de parler, qui ont laissé leurs empreintes partout sur la mise en place du programme; ou celle d'Amitpal Singh, qui a ensuite travaillé pour Bill Morneau. Après que Bill Morneau s'est envolé comme un moineau, je suppose que, pour le faire taire, les libéraux l'ont muté au cabinet de la vice-première ministre.
Nous avons trouvé un courriel envoyé par Amitpal Singh à Michelle Kovacevic, une fonctionnaire. On nous a tous dit que c'était des fonctionnaires qui menaient la charge pour mettre en place le programme.
Voici ce que cet employé politique a écrit dans son courriel: « Je vous mets en communication avec Sofia, de l'organisme UNIS. Aujourd'hui, nous avons discuté de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant et du travail qui nous attend à l'échelle nationale. » Autrement dit, en lisant entre les lignes, les fonctionnaires devaient se mettre au travail et verser l'argent à l'organisme. Ce message provient d'un employé politique. Pas étonnant que les fonctionnaires du ministère des Finances aient dit que l'organisme UNIS était très proche du ministre des Finances à ce moment-là.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député de Carleton nous parle un peu de la culture du gouvernement libéral. Nous avons bien sûr entendu qu'il veut pointer du doigt la fonction publique ou rejeter la responsabilité sur elle, mais l'une des personnes que nous cherchons à faire témoigner est Ben Chin, qui était impliqué dans la destruction de documents avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, dans la destruction de documents liés au scandale des centrales de gaz avec le gouvernement libéral de l'Ontario et dans le scandale SNC-Lavalin avec le gouvernement actuel.
Je me demande simplement ce que le fait qu'une telle personne occupe le poste de conseiller principal du premier ministre révèle au sujet des opinions éthiques d'un gouvernement.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue le député de Carleton d’avoir partagé son temps de parole avec moi aujourd’hui afin que je puisse parler de la motion de l’opposition dont nous sommes saisis à la Chambre. Je tiens également à remercier mon collègue le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes et ministre du cabinet fantôme conservateur de l’éthique d’avoir présenté cette motion. Je suis heureuse d’avoir l’occasion de représenter ma collectivité, Kelowna—Lake Country.
La motion indique très justement, dans sa première phrase, qu'elle vise à soutenir le « pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public ». Il ne devrait pas être surprenant de savoir que je crois que les comités accomplissent certains des travaux les plus importants à la Chambre des communes lorsqu’il s’agit d’études et de l’obtention de réponses. J’ai déjà parlé de l’importance des comités à plusieurs reprises à la Chambre. J’ai exprimé des inquiétudes lorsque les libéraux ont suspendu presque complètement les comités au début de la pandémie en 2020, laissant de nombreuses lacunes dans l’examen des lois, des questions émergentes et des études importantes qui nécessitaient un examen plus approfondi. De nombreux comités ont à peine siégé pendant la majeure partie de l’année.
Par ailleurs, il s’agit de savoir comment les comités peuvent entendre des témoins, et j’ai vu de mes propres yeux à quel point le travail en comité peut être important. Pendant une bonne partie de 2020, j’ai siégé au comité de l’industrie, des sciences et de la technologie, qui s’est réuni jusqu’à ce que les libéraux mettent fin à ses travaux par la prorogation du Parlement. Il a mené d’importantes études et entendu des témoignages sur des questions émergentes. Il a rencontré les plus grands épiciers, des géants de l’Internet qui ont parlé de la recherche de contacts et de la censure, des intervenants du secteur du tourisme et bien plus encore.
J’ai déjà dit à la Chambre que le comité auquel je siège maintenant, le Comité permanent du commerce international, ne s’est réuni qu’une seule fois entre avril et septembre 2020, perdant ainsi du temps pendant lequel il aurait pu effectuer des travaux importants comme entendre des exportateurs et importateurs sur la façon dont la COVID-19 et les restrictions connexes les ont touchés, procéder à une étude sur les établissements vinicoles nationaux qui doivent payer la taxe d’accise en raison d’une contestation devant l’OMC, et réaliser une étude préliminaire sur l’accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni, que le comité a finalement entreprise à la mi-novembre 2020. Cela n’a été que grâce aux conservateurs qui ont présenté une motion, car il y avait des échéances que nous savions devoir respecter afin de donner une certitude aux entreprises.
Mes collègues du Comité permanent de la défense nationale et du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique s’emploient à obtenir des réponses à deux très importantes questions qui préoccupent les Canadiens et les contribuables de ma circonscription. Malheureusement, les libéraux ont fait des pieds et des mains pour éviter que les députés obtiennent des réponses et découvrent la vérité, en allant jusqu’à empêcher des témoins clés de comparaître.
Le comité de l’éthique cherche depuis un certain temps à obtenir des réponses sur le scandale de l’organisme UNIS et le contrat de 500 millions de dollars attribué dans le but de gérer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Il ne faut pas oublier que le premier ministre et le ministre des Finances d’alors, Bill Morneau, ne se sont pas récusés des discussions du Cabinet sur la question même s’ils avaient des liens personnels avec l’organisme. Alors que les conservateurs et d’autres membres des partis de l’opposition essayaient d’obtenir des réponses, les libéraux ont prorogé le Parlement et fait de l’obstruction dans les comités pour essayer de retarder les discussions sur le sujet et de cacher la vérité le plus longtemps possible. Voilà qui a paralysé la gouvernance de notre pays.
Au sujet des comités, rappelons-nous qu’il y a cinq mois, en octobre 2020, l’opposition officielle a essayé de faire adopter une motion pour établir un comité chargé d’examiner les agissements du gouvernement et de faire enquête exactement sur ce qui a transpiré du contrat attribué à l’organisme UNIS en qualité de fournisseur unique. Le gouvernement a alors menacé de déclencher une élection sur le sujet et la motion n’a pas été adoptée.
Il est important de noter que c’était la première fois en plus de 150 ans dans l’histoire canadienne qu’un premier ministre faisait d’une motion pour créer un comité un vote de confiance, pour lequel le gouvernement pouvait tomber. Comme les libéraux devaient être désespérés pour ne pas vouloir que leurs agissements fassent l’objet d’un examen! Or, les Canadiens méritent d’avoir un gouvernement éthique qui soit axé sur leurs priorités. Il est décevant que ce vote ait échoué à ce moment-là, parce qu’il aurait permis à des comités parlementaires de revenir au travail pour les Canadiens plutôt que d’être pris dans des manœuvres d’obstruction menées par les libéraux, qui leur ont fait perdre du temps.
Outre l’importance qu’il y a à appuyer l’autorité des comités dans leurs importantes enquêtes qui servent l’intérêt public, comme cela est mentionné dans la motion, à une réunion du comité de la défense nationale tenue récemment, le premier ministre a montré, dans son témoignage, qu’il était au fait des allégations d’inconduite sexuelle portées contre l’ancien chef d’état-major de la défense. Cela a été confirmé par le ministre de la Défense: le premier ministre savait depuis trois ans.
Lors d’une réunion du comité de l’éthique tenue dernièrement, Craig et Marc Kielburger ont affirmé qu’un conseiller principal du Cabinet du premier ministre, Ben Chin, n’avait joué aucun rôle dans la mise en place de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, un programme d’un demi-milliard de dollars. Toutefois, des documents remis au comité des finances l’été dernier ont prouvé que ce n’était tout simplement pas le cas.
Voilà une contradiction importante, et les Canadiens méritent d’avoir des réponses sur ce qui s’est réellement produit. Craig Kielburger a déclaré que le Cabinet du premier ministre n’avait joué aucun rôle dans la mise en place du programme de la bourse, lequel comportait un budget d’un demi-milliard de dollars confié à l’organisme UNIS; nous parlons de dollars des contribuables. Nous avons entendu dire ensuite que M. Chin détenait un message sur les efforts déployés par le conseiller au Cabinet du premier ministre pour « façonner le programme le plus récent que nous mettons en œuvre ». Il faut absolument que le comité entende ce que les principaux conseillers de Trudeau ont à dire. Les Canadiens méritent de connaître la vérité.
Un contribuable de Kelowna—Lake Country m’a écrit pour me dire...
Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.
Madame la Présidente, il est arrivé à plusieurs reprises aujourd'hui que des députés désignent le premier ministre par son nom. Il semble qu'ils ne font que lire le texte qui leur a été fourni. Cependant, comme vous le savez, ils ne peuvent pas désigner un député par son nom. Je vous encourage non seulement à reprendre la personne concernée, mais aussi à demander à l'ensemble des députés qui s'apprêtent à prendre la parole aujourd'hui de faire attention à cet égard.
Le député a tout à fait raison. C'est arrivé assez souvent aujourd'hui que des députés ont désigné d'autres députés par leur nom. Veuillez tenir compte de la règle que nous avons à la Chambre.
Madame la Présidente, une personne de Kelowna—Lake Country m’a écrit qu’elle trouvait cette obstruction et cette insulte à l’intelligence des électeurs renversants.
Les actes des libéraux pendant cette pandémie ont dévoilé leur véritable caractère. La vraie personnalité des gens se manifeste souvent lors d'une période de stress hors de l’ordinaire. En temps de crise, nous voyons émerger des héros qui accomplissent des actes incroyables de courage et de force physique, qui posent de beaux gestes généreux en aidant quelqu’un ou qui font preuve d'un sens du leadership implacable. Pendant cette période de crise et de stress, les libéraux ont démontré leur véritable caractère, c'est-à-dire leur tendance à choisir les solutions faciles et à se tourner vers leurs amis libéraux. Ils ont négligé de lancer des demandes de propositions, ils ont accordé des contrats à fournisseur unique à leurs amis libéraux et ils n'ont pas déclaré les conflits d’intérêts. Les libéraux et leurs amis prétendent que tout va bien et qu'ils n'ont rien à cacher, mais chaque fois qu’un document est rendu public ou que quelqu’un témoigne, nous découvrons des indices nouveaux sur la façon de gouverner des libéraux.
Nous savons qu’au bout du compte, la responsabilité vient d’en haut. Autrement dit, le premier ministre, son gouvernement et tous ceux qui ont pris part à ce stratagème doivent rendre des comptes. C’est aussi la raison pour laquelle cette motion précise que, si le premier ministre comparaît pendant au moins trois heures devant les comités mentionnés aux parties a) et b) de la motion à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, les témoins qui auraient été censés comparaître à ce moment-là ou après cela devant le même comité seraient libérés de leur obligation de comparaître conformément à l’ordre.
L’autre partie de cette importante motion concerne le comité de la défense nationale et les réponses qu’il essaie d’obtenir. Je tiens à remercier mes collègues du comité de la défense nationale, notamment le ministre du cabinet fantôme responsable de la Défense et député de Selkirk—Interlake—Eastman, d’avoir demandé des comptes au ministre de la Défense et d’avoir obtenu des réponses.
Nous avons appris, grâce aux témoignages entendus par le comité de la défense, que le premier ministre était au courant des allégations d’inconduite sexuelle qui pesaient contre l’ancien chef d’état-major de la Défense. Le ministre de la Défense l’a confirmé, et le premier ministre le savait depuis trois ans.
Des dizaines de milliers de femmes ont servi et continuent de servir le Canada honorablement et sans compromis au sein de nos forces armées, mais le gouvernement n’a pas réussi à faire en sorte qu’elles puissent accomplir cet important travail dans un environnement sécuritaire, exempt de violence ou de harcèlement de la part de leurs supérieurs et de leurs collègues. Nous devons nous assurer de corriger la situation. Nous devons entendre les personnes concernées, y compris l’ancien chef d’état-major de la Défense, au sujet de ce qui s’est passé au cabinet du ministre et des raisons pour lesquelles des mesures n’ont pas été prises plus tôt et rapidement pour obtenir des réponses lorsque ces allégations ont été portées à l’attention de l’entourage du ministre.
Le gouvernement actuel aime souvent se présenter comme un gouvernement féministe, mais il a passé des années sans agir et sans faire d’enquêtes approfondies sur les allégations d’inconduite sexuelle que le comité de la défense examine enfin maintenant. C’est inacceptable. Quel message cela envoie-t-il à une femme qui sert actuellement ou qui pourrait servir notre pays dans l’armée?
En résumé, les comités ont besoin de tous les outils à leur disposition pour faire leur travail et obtenir des réponses pour les Canadiens. Nous devons entendre ces hauts fonctionnaires pour prendre connaissance de ce qui s’est réellement passé, qu’il s’agisse du scandale de l'organisme UNIS ou des allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense. Cette motion ferait en sorte que le gouvernement rende des comptes, que les décideurs répondent de leurs décisions aux parlementaires, et que les comités puissent continuer à faire leur travail, c’est-à-dire scruter les décisions prises par le gouvernement et trouver les réponses qu’il nous est habituellement impossible d’obtenir pendant la période des questions ou les débats à la Chambre des communes.
Madame la Présidente, je partage bon nombre des préoccupations de la députée. Je sais que la plupart des Canadiens veulent non seulement aller au fond de ces questions très préoccupantes, mais aussi permettre au comité de l’éthique de terminer son travail sur les dépenses liées à la pandémie et les autres questions importantes dont il est saisi.
Je crois comprendre que mes collègues du comité de l’éthique ont proposé un compromis, c’est-à-dire que le personnel supérieur du Cabinet du premier ministre pourrait répondre par écrit aux questions des députés de l’opposition. Je me demande si ma collègue pourrait commenter cette proposition de compromis comme moyen de sortir de l’impasse et de laisser le comité poursuivre ses travaux importants.
Madame la Présidente, nous assistons ici à un effort concerté visant à paralyser les comités. Pour ce qui est de l’obstruction systématique, nous avons vu ce genre d’actions se poursuivre depuis l’été dernier. Il y a eu ensuite la prorogation du Parlement, si bien que ces comités ne fonctionnent pas adéquatement depuis longtemps. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous sommes saisis de cette motion, c’est-à-dire pour pouvoir aller de l’avant. Le député a tout à fait raison: les comités doivent poursuivre leur travail crucial et se pencher sur d’autres études qui sont importantes pour les Canadiens.
Madame la Présidente, le scandale des inconduites sexuelles a éveillé bien des consciences. Une femme de ma circonscription a passé 20 ans dans l’armée. Elle y a été violée. Son fils a été agressé sur la base militaire parce qu’elle avait rapporté la situation. Elle a perdu son emploi et sa carrière a pris fin, et elle aimerait bien maintenant connaître la marche à suivre. À qui doit-elle s’adresser? Comment peut-on gérer ce genre de choses dans l’armée ou dans la police lorsqu’on n'est pas pris au sérieux et qu’on est témoin de l’impunité accordée aux personnes fautives?
J’aimerais savoir ce que la députée pense de la façon dont les femmes sont censées composer avec l’impunité dans les Forces armées canadiennes et la GRC. Nous traînons un lourd passé à cet égard.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations et de nous avoir fait part de cette triste situation. Dans un article d'opinion, mon collègue de Bruce—Grey—Owen Sound a soutenu que les Forces armées canadiennes avaient besoin de plus de femmes comme Eleanor Taylor, pas moins. Il s'est penché sur la situation de cette militaire de carrière et sur certains des problèmes qu'elle a vécus. C’est un excellent article que je vous invite tous à lire. Il expose la situation désespérée que vivent beaucoup de femmes. C’est assurément un problème auquel il faudra remédier.
Madame la Présidente, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, les libéraux ont toujours essayé de faire comparaître des membres du personnel politique devant les comités. Maintenant, ils font valoir le contraire. Il est question ici de responsabilité ministérielle. Cependant, nous avons fait quelque chose de complètement différent dans cette motion. Nous avons donné au premier ministre la possibilité de rendre des comptes. S’il croit au principe de la responsabilité ministérielle, le premier ministre a la possibilité de comparaître devant le comité à la place des membres de son personnel politique et de répondre à des questions. Nous avons fait une chose que les libéraux n’ont pas faite lorsqu’ils étaient dans l’opposition, c’est-à-dire donner au gouvernement cette solution de rechange.
Le gouvernement a parlé d’obstruction systématique, et il est vrai que les conservateurs ont recours à cette tactique de temps à autre. Nous l’avons fait pour empêcher le gouvernement d’essayer de modifier unilatéralement le Règlement. J’ai fait de l’obstruction pour empêcher le gouvernement d’essayer de changer radicalement les règles de façon unilatérale et ainsi neutraliser le rôle de l’opposition. Il s’agit de savoir pourquoi nous employons cette tactique. Lorsque nous y avons eu recours, c’était pour protéger les règles ou les prérogatives du Parlement. Les libéraux, eux, font de l’obstruction pour empêcher la tenue d’études sur leurs pratiques de corruption. Si c’est bel et bien ce qu’ils veulent faire, c’est entièrement différent des efforts nécessaires que les partis de l’opposition ont déployés dans le passé, quand le gouvernement essayait de modifier les règles et de neutraliser le rôle important que l’opposition doit jouer à la Chambre. Je me demande si ma collègue a quelque chose à ajouter à ce sujet.
Madame la Présidente, le député l'a très bien dit. On voit qu'il est chevronné. Essentiellement, nous avons affaire à un gouvernement qui accorde peu d'importance à la transparence et à la reddition de comptes. Les libéraux font de l'obstruction aux comités afin de...
Je dois passer au discours suivant.
Le secrétaire parlementaire de la vice-première ministre a trois minutes pour commencer son discours. Il pourra le terminer après la période des questions.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole. Je crois que j'aurai seulement le temps de prononcer mon entrée en matière.
Selon moi, cette motion n'est pas la meilleure utilisation des ressources de la Chambre. C'est plutôt évident, vu la nature du débat jusqu'à présent. La raison principale, c'est qu'elle va à l'encontre du principe de la responsabilité ministérielle, un pilier fondamental de notre système de démocratie parlementaire fondé sur le modèle de Westminster. Évidemment, je pourrais régaler la Chambre de citations de l'ancien premier ministre Stephen Harper, qui a confirmé ce principe toutes les fois où il en a eu l'occasion. Toutefois, cet argument a déjà été présenté.
Je crois qu’il ne s’agit pas seulement de responsabilité ministérielle. Des études exhaustives ont été menées sur certaines de ces questions. Je vais parler de certaines de mes expériences devant le comité des finances sur des questions que le comité de l’éthique cherche à réexaminer. Divers comités ont littéralement consacré des centaines d’heures à l’étude de ces questions. Des milliers de pages de documents ont été déposées. Non seulement des membres du personnel politique ont déjà témoigné sur ces questions, mais l’opposition a exigé que des fonctionnaires non partisans témoignent également. Le premier ministre lui-même s'est présenté devant le comité des finances pour témoigner au sujet de certaines questions.
Ce que j’ai retenu de mes comparutions devant le comité, c’est que certains députés de l’opposition membres de ce comité, surtout des conservateurs, ont tenu des propos tout à fait inappropriés durant ces audiences. J’ai entendu des propos déplacés, non seulement à l’endroit du personnel politique présent, mais aussi de leur famille. J’ai dû exiger des excuses et, à une occasion, j’en ai reçu pour le manque de respect dont avait fait l’objet la cheffe de cabinet du premier ministre.
Il ne me reste qu’une minute à peine, mais je tiens à dire, peut-être en guise d’introduction, que la raison d’être de cette motion n’est pas la recherche de la vérité. Il s’agit plutôt d’une tactique de diversion parce que les députés de l’opposition ne semblent rien avoir à proposer. En pleine pandémie mondiale, ils pourraient proposer des façons de favoriser une relance économique forte, inclusive et durable. Ils pourraient proposer des moyens de lutter contre les changements climatiques et de faciliter le déploiement des vaccins. Ils pourraient suggérer au gouvernement des moyens pour améliorer son intervention de santé publique pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Au lieu de cela, ils veulent obliger des membres du personnel politique à comparaître devant des comités parlementaires pour témoigner sur une question dont plusieurs comités ont été saisis pendant des mois.
Je vais m’arrêter ici et je reprendrai après la période des questions.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La vérificatrice générale du Canada
Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur le vérificateur général, il est de mon devoir de déposer sur le bureau des rapports de la vérificatrice générale du Canada.
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, ces rapports sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent des comptes publics.
Nous passons maintenant aux déclarations de députés.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Fête de l'indépendance de la Grèce
Madame la Présidente, aujourd'hui, les Canadiens d'origine grecque célèbrent le 200e anniversaire de la Révolution grecque. Cet anniversaire bicentenaire fournit une occasion de rappeler et de célébrer l'importante contribution des Canadiens d'origine hellénique.
Aujourd'hui, j'aimerais raconter une histoire typiquement canadienne, celle de la famille Dimakarakos, de Brampton. En 1958, le père de Steve Dimakarakos, Kyriakos, est venu au Canada accompagné de sa femme, Georgia, en quête d'une vie meilleure.
Kyriakos a consacré toute sa carrière au CN, en plus d'être un membre actif de son église et de sa collectivité. Son fils, Steve, a déménagé à Brampton en 1972. Lui et ses trois frères et sœurs sont allés à l'université et ont œuvré dans le secteur de la petite entreprise et des finances, dans le secteur public et au sein d'organismes communautaires. Eric, Ken et Stephanie perpétuent cette tradition, et les membres de la prochaine génération de la famille, Zara-Rose et Leo, pourront voir la Tour CN illuminée en bleu ce soir.
Je souhaite une bonne Fête de l'indépendance de la Grèce à tous les Canadiens d'origine grecque...
Des vœux d'anniversaire
Madame la Présidente, en février dernier, un habitant de St. Thomas, Fred Kondal, a célébré son 25e anniversaire une seconde fois. Je sais que cela peut ne pas sembler remarquable pour de très nombreux députés. Il est assez incroyable qu'une personne célèbre le même anniversaire deux années de suite. Ce n'est pas une ruse pour cacher son âge. C'est la vérité. Fred est né le 29 février 1920. Par conséquent, il a eu 25 ans l'année dernière, même s'il est venu au monde il y a 100 ans.
Blague à part, Fred a contribué à certaines des séries les plus populaires dans l'histoire du cinéma en tant que maquilleur. Il a travaillé aux côtés d'Harrison Ford lors du tournage de L'Empire contre-attaque; de Christopher Reeve dans Superman et de sir Roger Moore, lorsqu'il a assumé le rôle de James Bond, l'agent 007, dans les années 1970.
Qu'il célèbre son 101e anniversaire ou son 25e anniversaire et un quart, je souhaite à Fred un joyeux anniversaire en retard, ainsi que de nombreuses autres années de bonheur.
La santé
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de cette occasion pour remercier le Dr Gulzar Cheema et le réseau iCON du travail qu'ils accomplissent pour aider les collectivités, les patients et les fournisseurs de soins de diverses langues et cultures en Colombie-Britannique. Ils contribuent notamment aux efforts liés à l'éducation communautaire, au partage des connaissances ainsi qu'à la technologie de prévention et d'autogestion des maladies chroniques.
Le Dr Cheema dirige la division de l'Asie du Sud du réseau iCON depuis 2008. Il contribue notamment à consulter les communautés et à sensibiliser les patients de la communauté indo-canadienne sur des dossiers sanitaires cruciaux, y compris l'actuelle pandémie de COVID-19.
En organisant des tribunes sur la santé publique et des ateliers communautaires pour aider les patients et les familles à tirer profit des pratiques exemplaires en matière de prévention et d'autogestion des maladies chroniques, le Dr Cheema a su faire preuve de leadership et a permis au réseau iCON d'aider plus de 7 000 patients parlant le pendjabi.
Je remercie le Dr Cheema et le réseau iCON de leur travail et de leur dévouement dans le domaine des soins de santé destinés aux communautés multiculturelles de notre région.
[Français]
Sainte-Germaine-Boulé
Monsieur le Président, ce n'est pas pour me péter les bretelles, mais la capitale mondiale du pétage de bretelles, c'est en Abitibi-Témiscamingue qu'elle se trouve, dans ma circonscription. Du moins, c'est la prétention qu'on a à Sainte-Germaine-Boulé, en Abitibi-Ouest. On va revendiquer ce titre au reste du monde dans une semaine, le jeudi 1er avril à 10 h 30, devant le géant de fer « Monon'c Jack ». On va jouer des coudes avec les mégapoles mondiales, mais je garantis que la candidature de Boulé va être retenue pour accueillir le futur Temple de la renommée mondiale, virtuel et planétaire du pétage de bretelles.
Ce sont les gens de ma communauté qui ont mis de l'avant ce projet de pelletage de nuages collectif, excentrique et amusant, pour créer un peu de magie et un peu de bonheur dans ces moments plus difficiles. Chez nous, on est tricoté serré. Au Québec, quand on dit « se péter les bretelles », cela veut dire être fier et se vanter.
Au Bloc québécois, non seulement on est fiers, mais je me devais de soulever cette initiative et de vanter les mérites des gens de ma région, particulièrement M. Tremblay. J'invite cordialement la présidence et mon cher voisin de circonscription à se rendre à Sainte-Germaine-Boulé pour se péter les bretelles.
Madawaska-Restigouche
Monsieur le Président, je voudrais profiter de l’occasion pour saluer l’initiative des entreprises de ma circonscription en matière d’immigration. Comme ailleurs au Canada, le Madawaska-Restigouche connaît un problème important de manque de main-d’œuvre qualifiée. Pour combler ce vide, beaucoup de nos employeurs n’ont d’autre choix que de se tourner vers l’immigration.
Je tiens à saluer ces entreprises qui réussissent à attirer chez nous des nouveaux arrivants qualifiés. Ceux-ci, à leur tour, viendront participer à la croissance de notre économie et à l’épanouissement général de nos communautés. Ainsi, samedi dernier à Edmundston, j’ai eu l’honneur de rencontrer et d’accueillir 11 familles togolaises, qui, après une quarantaine obligatoire à l’hôtel, ont pu sortir pour la première fois au grand jour. Il fallait voir le sourire de ces familles, de leurs enfants, et la fierté des gens qui étaient là pour leur souhaiter la bienvenue au Canada.
Je tire mon chapeau à l’employeur, Nadeau Ferme Avicole, et aux gens du Haut-Madawaska, et je remercie nos nouvelles familles de nous avoir choisis. Nous en sommes honorés.
[Traduction]
Les dirigeants communautaires
Monsieur le Président, Peace River—Westlock est une vaste circonscription qui compte un grand nombre de villes, de municipalités, d'établissements métis, de Premières Nations et de districts municipaux. Mon travail de député recoupe celui de plus de 500 autres représentants élus.
Je prends la parole aujourd'hui pour honorer ces hommes et ces femmes. Tous les efforts qu'ils ont déployés depuis un an ont été exemplaires. Lorsque ces dirigeants ont posé leur candidature, ils n'avaient aucune idée qu'ils allaient devoir lutter contre la COVID-19. Ils sont restés fidèles à leur engagement en servant leurs concitoyens. Ils ont été à l'écoute, ils ont offert leur aide et ils se sont tenus debout quand il le fallait.
Ils sont nombreux à occuper ces fonctions à temps partiel. Pourtant, face à la COVID-19, ils ont répondu à l'appel et assumé des responsabilités supplémentaires, tout en essayant de protéger leur propre gagne-pain. Se mettre au service des autres pendant qu'on lutte pour le bien-être de sa propre famille n'est pas une mince affaire.
Je remercie de tout cœur l'ensemble des chefs, des présidents, des maires, des préfets, des conseillers scolaires, des dirigeants de conseil scolaire et des députés provinciaux. Leur travail est apprécié.
La Fête de l'indépendance de la Grèce
Monsieur le Président,
[La députée s'exprime en grec et fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]
Une seule heure de liberté vaut mieux que 40 ans de servitude et d'emprisonnement.
[Traduction]
J'utilise cette phrase célèbre en grec alors que nous soulignons aujourd'hui le bicentenaire de l'indépendance de la Grèce.
[Français]
Le 25 mars, il y a 200 ans, s'amorçait la lutte pour la reconquête de l'indépendance de la Grèce, après quatre siècles d'oppression sous l'Empire ottoman. Cette lutte allait finalement aboutir au retour de la démocratie en Grèce, 2 000 ans après sa naissance.
La victoire a été obtenue grâce aux sacrifices de tous les Grecs attachés à leur liberté, leur langue, leur culture et leur religion.
[Traduction]
C'est avec une immense fierté que je prends la parole à la Chambre pour rendre hommage aux sacrifices de mes ancêtres et pour célébrer la richesse de la culture et du patrimoine de la Grèce. J'invite tous les Canadiens à se joindre à notre communauté pour célébrer ce jalon historique.
[La députée s'exprime en grec.]
L'organisation Penny Appeal Canada
Monsieur le Président, je vais lire une déclaration écrite par Wardah Shaikh, de Milton, représentante de l'initiative Héritières du suffrage, qui dit ceci:
« Nous le savons tous, la pandémie de COVID-19 a mis beaucoup de pression sur les familles et les entreprises partout au pays. Trop de gens ne peuvent pas travailler, et les entreprises locales ont du mal à joindre les deux bouts alors que la crise perdure. Heureusement, de nombreuses organisations se sont engagées à les aider à se remettre sur pied tout en soutenant les membres de la collectivité qui ont besoin de nourriture. L'une de ces organisations est Penny Appeal Canada, une agence d'aide et de développement qui œuvre à l'échelle nationale et internationale. Pendant le ramadan, en avril et en mai, Penny Appeal Canada s'associera à des restaurants locaux, en Ontario et en Alberta, pour acheter 6 000 repas que des bénévoles livreront à des familles dans le besoin. L'objectif de Penny Appeal est de soutenir nos collectivités par de petits changements qui ont de grandes retombées dans la vie des gens. »
Milton est extrêmement fier de Wardah, et je suis fier de dire que Wardah fera du bénévolat pour Penny Appeal Canada pendant le ramadan. J'invite tout le monde à se joindre à elle et à son équipe appelée « Team Orange ». Visitez le site pennyappeal.ca pour vous inscrire dès aujourd'hui. Merci à Wardah.
Kraft Hockeyville
Monsieur le Président, Kraft Hockeyville, un événement passionnant pendant lequel la famille, la communauté et l'esprit du hockey sont à l'honneur, célèbre cette année son 15e anniversaire, et le village historique de Bobcaygeon est l'un des quatre finalistes.
Beaucoup de Canadiens se souviendront avoir entendu le nom « Bobcaygeon » dans une chanson du groupe The Tragically Hip qui parle de quitter le brouhaha de la grande ville pour mener une vie tranquille à la campagne. D'autres connaissent Bobcaygeon, le cœur de Kawartha Lakes, pour ses boutiques fantastiques, ses restaurants et ses sentiers, sans oublier les bateaux et, bien sûr, la pêche.
Quant à moi, c'est ma ville, l'endroit où j'ai grandi. Je jouais d'ailleurs dans l'équipe de hockey bantam des Cougars de Bobcaygeon en 1991 quand l'équipe a participé à la finale provinciale. Le centre communautaire était alors plein à craquer et résonnait des cris d'encouragement de nos familles et de nos amis. Le hockey a toujours occupé une place importante dans le caractère du village, et l'aréna est un point de convergence non seulement pour les sports, mais aussi pour des événements comme la fameuse foire d'automne de Bobcaygeon.
Le vote pour les finalistes commence le 9 avril à 9 heures pour se terminer le lendemain à 17 heures. J'encourage tout le monde, d'un bout à l'autre du pays, à s'inscrire dès maintenant et à voter pour Bobcaygeon.
La Fête de l'indépendance de la Grèce
Monsieur le Président, il y a 200 ans aujourd'hui, le 25 mars, commençait la guerre d'indépendance de la Grèce, le début de la révolution qui allait redonner au peuple grec sa liberté après 400 ans d'occupation par les Ottomans.
En cette journée, en 1821, les mots eleftheria i thanatos, la liberté ou la mort, sont devenus la devise d'une nation et des hommes et des femmes se sont battus avec courage pour un avenir meilleur pour leur pays, pour la libération de la Grèce.
C'est grâce aux héros de 1821 que les Grecs ont survécu jusqu'à aujourd'hui et que des communautés grecques prospèrent partout sur la planète.
Le bicentenaire de l'indépendance de la Grèce est une grande occasion pour les Hellènes et les philhellènes de se souvenir de ces héros, mais c'est également l'occasion de réfléchir à ce que les Grecs ont accompli, autant en Grèce qu'ailleurs dans le monde, en 200 années d'indépendance et à l'orientation qu'ils prennent pour l'avenir.
[La députée s'exprime en grec.]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, si, par hasard, les libéraux décident de nous laisser poursuivre nos travaux jusque là, dans quelques semaines, je présenterai une motion en appui aux travailleurs du secteur de l'énergie du Canada, aux habitants de ma circonscription et à l'ensemble des Canadiens. Soutenir l'industrie canadienne du pétrole et du gaz génère des milliards de dollars en recettes fiscales. Cela permet également de soutenir des milliers d'emplois directs et indirects qui assurent la prospérité des entreprises, des collectivités et des familles qui y vivent.
Si nous voulons nous remettre des conséquences économiques de la pandémie, nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que la plus importante ressource d'exportation du pays est à la merci de concurrents étrangers. Je demande au gouvernement d'appuyer la motion que je présenterai afin d'aider davantage les travailleurs du secteur de l'énergie au Canada.
Les ressources canadiennes sont de calibre mondial et leur exploitation se fait dans le respect des normes environnementales les plus élevées. Il est temps de les mettre en valeur.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, un gouvernement responsable signifie un gouvernement qui rend des comptes. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici, à la Chambre: pour exiger des comptes du gouvernement. Or, les libéraux semblent croire que le gouvernement existe pour servir leurs intérêts et ceux de leurs amis et que la charité commence par l'organisme UNIS. Comme l'a dit l'ancien ministre libéral David Dingwall: « J'ai droit à ce qui m'est dû. »
Malheureusement, les libéraux sont connus pour proférer des phrases aussi bien tournées. Voilà pourquoi les conservateurs du Canada resserreront les lois en matière de reddition de comptes et de transparence pour qu'elles soient plus strictes qu'elles ne l'ont jamais été dans l'histoire du Canada. Les conservateurs resserreront la Loi sur les conflits d'intérêts et imposeront des peines plus sévères. Les conservateurs resserreront la Loi sur le lobbying pour mettre fin à l'abus des proches du Parti libéral. Les conservateurs augmenteront la transparence pour mettre fin aux opérations de camouflage des libéraux. Voilà ce qu'est un gouvernement responsable.
La Velma’s House
Monsieur le Président, je félicite les familles des femmes, filles et personnes bispirituelles autochtones disparues ou assassinées, les personnes qui ont survécu à la violence et les défenseurs d'intérêts grâce à qui, après des années d'efforts, la Velma’s House ouvrira ses portes à Winnipeg-Centre ce vendredi.
Nommée en l'honneur de la regrettée aînée autochtone Velma Orvis, qui a soutenu et défendu inlassablement les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, la Velma’s House est un espace sûr peu restrictif ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par année qui offrira sécurité, réconfort et réseau de soutien aux personnes victimes de violence ou d'exploitation ou sans abri. L'espace servira notre collectivité au moyen d'une approche axée sur la sensibilisation aux traumatismes et la réduction des méfaits, aura une aînée autochtone sur place et aura pour effectif une équipe diversifiée, dont certains membres ont vécu des difficultés comparables à celles de la clientèle ciblée.
J'aimerais remercier Ka Ni Kanichihk et le 24/7 Safe Space Planning Committee, la Manitoba Coalition of Families of Missing and Murdered Women, l'Aboriginal Health and Wellness Centre, le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre, End Homelessness Winnipeg et le West Central Women’s Resource Centre de leurs efforts infatigables qui ont permis de concrétiser la Velma's House dans notre collectivité.
[Français]
La Semaine des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux
Monsieur le Président, au Québec, nous soulignons cette semaine l'apport vital des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux.
Avant tout, on parle de 15 000 professionnels qui protègent les jeunes, aident les aînés, apportent réconfort et proposent des solutions pour ceux qui vivent toutes sortes de situations.
Avant tout, les travailleuses sociales veulent comprendre notre réalité, nous écouter et nous guider.
Avant tout, les travailleurs sociaux misent sur nos forces, croient en nous et nous aident à reprendre confiance.
Avant tout, les travailleuses sociales nous aident à changer les choses.
Avant tout, ces professionnels interviennent sur les déterminants sociaux de la santé, afin d'améliorer les conditions de vie de leur communauté.
Étant moi-même travailleuse sociale, je désire avant tout saluer mes collègues compétents et dévoués, et reconnaître l'importance de chacun d'entre eux auprès des gens et de la communauté.
N'oubliez jamais, chers collègues: avant tout, il y a vous.
Merci pour tout.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, hier, on lisait dans le journal local, le Langley Advance Times, qu'en janvier et février, il y a eu cinq décès par surdose de drogues illégales à Langley. Ce chiffre aurait autrefois représenté la quantité de surdoses pour toute une année dans ma ville.
Toutes les données semblent indiquer que les drogues illicites sur le marché noir sont beaucoup plus toxiques qu'autrefois. Pourtant, les libéraux souhaitent réduire les peines pour les trafiquants de drogues qui sont responsables des torts causés à la collectivité. C'est scandaleux.
Malheureusement, les trafiquants ne sont pas les seuls coupables. Depuis le début de la pandémie, les décès par surdose ont doublé en Colombie-Britannique. L'isolement social causé par les périodes de confinement et le manque de certitude concernant l'avenir engendrent de sérieuses conséquences sur la santé mentale des Canadiens, et le gouvernement a rejeté notre motion visant à créer un plan fondé sur des données pour nous sortir de cette situation.
Heureusement, les Canadiens peuvent compter sur les conservateurs pour présenter un plan robuste visant à favoriser la santé mentale lorsque la crise sera terminée.
[Français]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, assez, c'est assez.
La hausse de la violence conjugale dans notre société est extrêmement préoccupante. Au Québec, en sept semaines, sept femmes ont perdu la vie aux mains d'hommes violents. C'est clair que nos actions collectives pour contrer la violence faite aux femmes ne sont pas suffisantes. Tous les gouvernements doivent redoubler d'efforts rapidement pour mieux appuyer les ressources dédiées à la protection des femmes et pour combattre la violence conjugale.
Les conditions de vie liées à la pandémie ont exacerbé ces problèmes. Nous devons agir vite. Nous offrons nos plus sincères condoléances aux familles d'Elisapee Angma, de Marly Edouard, de Nancy Roy, de Myriam Dallaire, de Sylvie Bisson, de Nadège Jolicœur et de Rebekah Harry. En leur mémoire, nous nous devons de faire mieux.
À la suite des discussions tenues entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement unanime pour que nous observions un moment de silence à la mémoire des sept Québécoises qui ont récemment perdu la vie et de toutes les victimes et les survivantes de la violence basée sur le genre.
[Traduction]
J'invite maintenant les députés à se lever.
[La Chambre observe un moment de silence.]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, le premier ministre a été incapable d'obtenir des garanties de l'Union européenne pour la livraison de vaccins. Selon ce qu'on nous rapporte, les vaccins en provenance de l'Inde pourraient arriver seulement en mai. Le Canada est en queue de peloton du monde développé en matière de vaccination.
Pendant combien de mois les mesures de confinement devront-elles être prolongées à cause de ces nouveaux retards?
Monsieur le Président, le Canada a déjà reçu un demi-million de doses de plus que prévu en provenance de l'Inde, et les Canadiens peuvent s'attendre à ce que les États-Unis en livrent 1,5 million de doses de plus que ce qui était prévu.
Nous utilisons tous les canaux diplomatiques à notre disposition et nous jouons de tous nos contacts pour accroître et devancer les livraisons. À ce jour, 17 % des Montréalais ont été vaccinés. Il reste du chemin à faire, mais nous tenons nos engagements.
Monsieur le Président, plusieurs autres pays commencent à alléger leurs restrictions, mais le Canada n'a pas encore atteint les 15 à 20 % de vaccination. C'est un fiasco.
Ce matin, les représentants de Santé Canada ont confirmé que le délai de quatre mois entre les doses va à l'encontre des recommandations des fabricants de vaccins contre la COVID-19. Ils ont aussi confirmé que les consignes concernant le dosage risquent encore de changer. Les Canadiens en sont à se demander si le gouvernement a bel et bien un plan. Pourquoi le premier ministre a-t-il transformé son problème d'approvisionnement en problème scientifique?
Monsieur le Président, je pense que le député d'en face ne reconnaît pas qu'à mesure que la science évolue et que les recommandations changent, le gouvernement a modifié les recommandations associées aux données, à l'expérience et à l'expertise des scientifiques, des chercheurs et des experts en santé publique. Le gouvernement croit que la meilleure façon de lutter contre la pandémie est de nous servir de la science et de comprendre que, à mesure que notre connaissance et notre compréhension du virus changent, nos réponses à ce dernier changeront aussi.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre a échoué à obtenir une garantie pour les livraisons de vaccins venant de l'Europe. Il y aura des retards de livraison des vaccins venant de l'Inde pour tout le mois d'avril. Le Canada est déjà en arrière de tous nos alliés.
Combien de mois de confinement de plus ces retards causeront-ils?
Monsieur le Président, j'aimerais mettre les choses au clair.
Pas un seul envoi de nos vaccins en provenance de l'Union européenne n'a été bloqué ou retardé à ce jour. Nos livraisons de millions de vaccins prévues continuent à arriver au Canada. Hier, le premier ministre a parlé à la présidente de la Commission européenne qui l'a rassuré en lui disant que cela continuera d'être le cas.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon le rapport de la vérificatrice générale sur la préparation en cas de pandémie, c'est le gouvernement libéral qui a fermé le système mondial de surveillance de la pandémie et a rendu le Canada vulnérable. Le rapport a également révélé que l'Agence de la santé publique a recouru à un outil d'évaluation des risques qui n'était pas conçu pour les pandémies.
Pourquoi le gouvernement a-t-il mis fin au système d'alerte en cas de pandémie lors de la période précédant la pandémie de COVID-19?
Monsieur le Président, le député d'en face aimerait peut-être lire le rapport provisoire du groupe d'experts. Dans ce rapport, le groupe d'experts a indiqué que les changements apportés au Réseau mondial d'information sur la santé publique n'ont pas retardé la réponse du Canada.
Nous avons examiné le rapport de la vérificatrice générale. Nous convenons que le Canada, comme tous les autres pays, devra revoir sa réponse à la pandémie et investir dans la santé publique, comme nous le faisons depuis le début de la pandémie.
[Français]
Madame la Présidente, selon le rapport du vérificateur général sur la préparation en cas de pandémie, c'est le gouvernement libéral qui a fermé le système mondial de surveillance. Il révèle aussi que la santé publique s'est appuyée sur un outil d'évaluation des risques non connu pour un risque de pandémie.
Pourquoi le gouvernement a-t-il éliminé les capacités d'alerte avant la pandémie de la COVID-19?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait, le gouvernement s'est servi de la science et des données probantes à chacune des étapes de son intervention pour lutter contre la COVID-19. J'ajouterai aussi que depuis le début de la pandémie, nous avons embauché plus de 1 000 employés supplémentaires à l'Agence de santé publique du Canada, afin d'augmenter notre capacité dans divers secteurs névralgiques. J'exhorte le député d'en face à cesser de faire de l'obstruction et à adopter le projet de loi C-14, qui accorderait un financement additionnel de 690 millions de dollars à l'Agence de santé publique du Canada, tel que promis dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux reconnaissent enfin aujourd'hui la nécessité d'augmenter les transferts en santé au Québec et aux provinces. Après des années d'efforts du Bloc québécois, Ottawa reconnaît enfin l'existence du sous-financement fédéral en santé. C'est un premier pas.
Malheureusement, dans le projet de loi C-25, les sommes ne sont pas récurrentes et elles sont sept fois inférieures à ce que le Québec et les provinces demandent. Le vieux proverbe chinois dit que même le plus long des voyages commence toujours par un premier pas.
Est-ce que le gouvernement s'engage à augmenter de manière récurrente les transferts en santé, jusqu'à couvrir 35 % des coûts?
[Traduction]
Monsieur le Président, à chacune des étapes, nous avons été là pour les provinces et pour les territoires, afin de les soutenir dans leur intervention face à la pandémie, notamment avec des transferts directs de 19 milliards de dollars et avec l'achat d'équipement de protection individuelle, de vaccins et de matériel médical. Le premier ministre a promis de continuer d'être là pour les provinces et les territoires, afin de les aider et de permettre à notre pays de se remettre des répercussions de la COVID-19.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, le proverbe québécois dit que c'est insuffisant. Ce n'est pas le Bloc québécois qui le dit, c'est l'ensemble des premiers ministres du Québec et des provinces. Je vais même les citer: Le financement à court terme, quoique utile, ne permet toutefois pas aux provinces et aux territoires de s'occuper des besoins à long terme en soins de santé des Canadiens. Ils ont besoin de 28 milliards de dollars pour combler le sous-financement chronique du fédéral, suivi d'une indexation chaque année.
On parle de 4 milliards de dollars. C'est sept fois moins que les sommes demandées et ce n'est pas récurrent.
Le gouvernement promet-il qu'il s'agit du premier pas d'un voyage qui nous pousse vers un financement fédéral de 35 % des coûts en santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je l'ai répété à plusieurs reprises à la Chambre, et le premier ministre s'y est aussi engagé à maintes occasions à la Chambre: nous serons là pour les Canadiens, pour les Québécois et pour la province de Québec tout au long de la pandémie et même après. Voilà l'engagement que nous prenons envers les Canadiens. Nous ferons tout ce qu'il faudra pour permettre aux Canadiens de traverser la pandémie et de s'en remettre.
[Français]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, sept femmes ont été tuées en six semaines au Québec. On doit arrêter ce féminicide immédiatement.
La violence contre les femmes est une pandémie dans une pandémie. Les organismes qui appuient les femmes ont besoin d'aide immédiatement. On a besoin d'un plan.
Qu'attend le premier ministre?
Quel est le plan pour mettre fin au féminicide et sauver des vies?
Monsieur le Président, une vie perdue est une vie de trop. Nous pleurons avec vous.
Nous continuerons à placer les survivantes au centre de notre travail.
[Traduction]
Il y a eu 160 décès en 2020, et sept femmes ont perdu la vie en sept semaines au Québec. Une vie perdue, c'est déjà une de trop. Le gouvernement continuera de travailler avec les organismes de première ligne qui, dans la dernière année, ont déjà aidé près de 1 million de femmes, d'enfants et de personnes non binaires quand ils en avaient besoin. Nous devons tous en faire davantage, et nous le ferons pour honorer leur mémoire.
L'environnement
Monsieur le Président, notre pays est en crise à cause de la pandémie. Par ailleurs, la crise climatique persiste toujours. Le Parti conservateur nie l'existence du problème, et le Parti libéral continue de remettre à plus tard les mesures concrètes que nous devons prendre pour lutter contre la crise climatique. Non seulement on tarde à agir, mais le premier ministre ne fait que jeter de la poudre aux yeux. Il a acheté un pipeline et il continue d'accorder des exemptions aux grands pollueurs et de subventionner le secteur des combustibles fossiles.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire que le premier ministre est prêt à lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question en cette journée importante où la Cour suprême a confirmé la constitutionnalité de l'Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, car polluer ne devrait être gratuit nulle part au Canada.
Le Canada a présenté un plan climatique renforcé en décembre, l'un des plus détaillés et des plus exhaustifs au monde. Ce plan trace en détail la voie à suivre en vue non seulement d'atteindre, mais aussi de dépasser les objectifs actuels de l'Accord de Paris. Nous avons indiqué que nous allons présenter un nouvel objectif, que nous annoncerons lors du Sommet de la Terre, en avril.
Le gouvernement prend la lutte contre les changements climatiques très au sérieux. Il s'agit d'une menace existentielle, mais aussi d'une énorme occasion économique pour le Canada.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le chef d'état-major de nos armées fait face à des allégations de conduite inappropriée au plan sexuel à l'endroit d'une femme de l'armée canadienne, ce qui est très troublant, d'où l'importance d'aller au fond des choses et de savoir qui au gouvernement savait quoi et quand.
Une personne-clé dans cette histoire-là n'a pas encore témoigné: l'ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense. Est-ce que le premier ministre va autoriser cette personne à témoigner en comité parlementaire pour que la lumière soit faite complètement?
Monsieur le Président, mon collègue sait très bien qu'il y a un principe fondamental qui est la responsabilité ministérielle.
Les ministres sont là pour répondre aux questions, que ce soit à la Chambre ou en comité. Je trouve très grave que l'opposition essaie d'utiliser sa majorité pour faire comparaître des gens qui sont ici de bonne foi pour travailler de tout cœur pour le Canada, pour les intimider, pour les maltraiter en comité et pour leur manquer de respect. Les ministres sont là pour répondre aux questions. C'est le principe même de la responsabilité ministérielle et nous allons le suivre.
Monsieur le Président, « très grave », « maltraiter », « intimider »: est-ce que le ministre est conscient de ce qu'il vient de dire comme stupidités?
Il faut aller au fond des choses. Cette personne-là, l'ancienne cheffe de cabinet, est au cœur du gouvernement, de l'armée et du cabinet du premier ministre. Cette personne-là doit dire des choses si elle le sait. C'est pourquoi nous souhaitons qu'elle soit présente. Est-ce que le gouvernement va autoriser cette personne-là à témoigner en comité parlementaire, pour que toute la réalité soit faite?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, dans notre démocratie parlementaire, c'est un membre du Cabinet qui est redevable devant le Parlement, c'est un membre du Cabinet qui est redevable devant les comités, pas leurs employés.
C'est quelque chose que les conservateurs ont toujours soutenu. Je me rappelle très bien quand le leader du gouvernement de l'époque, M. Jay Hill, a défendu bec et ongle la responsabilité ministérielle. Plusieurs personnes qui sont assises du côté de l'opposition aujourd'hui étaient là, l'applaudissaient et étaient tout à fait d'accord. Je suis très surpris qu'ils aient changé d'idée aujourd'hui.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre affirme que son cabinet n'avait rien à voir avec la subvention d'un demi-milliard de dollars qui avait été accordée à un groupe ayant versé un demi-million de dollars à sa famille.
Cependant, quelque chose cloche dans cette histoire. J'ai l'accord de contribution en vertu duquel l'organisme UNIS allait recevoir un demi-milliard de dollars. Cet accord a été signé le 23 juin. Or, le 5 mai, soit six semaines plus tôt, les Kielburger avaient reçu l'autorisation de commencer à dépenser des deniers publics, des dépenses dorénavant admissibles à un remboursement d'impôt.
Les Kielburger ont-ils parlé à quelqu'un du Cabinet du premier ministre le 5 mai?
Monsieur le Président, comme les membres du comité l'ont demandé, j'ai livré mon témoignage et donné toute l'information pertinente sur ce sujet. Comme nous l'avons confirmé, l'accord de contribution avait été négocié avec des fonctionnaires professionnels et non partisans de l'administration publique fédérale, et cette information est de nature publique.
Le député d'en face semble s'inquiéter pour les étudiants et les jeunes. Ce serait vraiment bien si ses collègues conservateurs cessaient de retarder l'adoption du projet de loi C-14 pour que nous puissions aider les étudiants en allégeant leurs intérêts, ainsi que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. En effet, nous sommes toujours en pleine pandémie et il reste beaucoup à faire.
Monsieur le Président, j'ai demandé si les Kielburger avaient parlé à quelqu'un le 5 mai dernier.
Ils ont dû découvrir d'une certaine façon qu'ils pouvaient dépenser des fonds publics le 5 mai dernier, et ce n'était certainement pas grâce au contrat, qui a été signé par la ministre le 23 juin dernier, à moins qu'ils n'aient un don de télépathie.
Il se trouve que les Kielburger n'ont pas de don de télépathie, mais ils ont un téléphone. Le 5 mai dernier, soit le jour où ils ont commencé à dépenser de l'argent, ils ont parlé à Rick Theis, conseiller principal du premier ministre et du cabinet.
Les libéraux laisseront-ils M. Rick Theis être gentil et témoigner devant le comité pour répondre à des questions?
Monsieur le Président, ce sont les ministres qui doivent rendre des comptes au Parlement, et non leurs employés. Il s'agit d'une tradition de longue date, que mes collègues appuyaient à l'époque. C'est justement pour répondre à des questions que les ministres sont présents lors de la période des questions et qu'ils témoignent devant les comités.
Je vais citer Jay Hill, leader du gouvernement à la Chambre sous Stephen Harper:
Quand des ministres choisissent de témoigner devant un comité pour rendre compte de leur administration, ils représentent la meilleure option qui soit en matière de reddition de comptes et on doit les écouter. Les fonctionnaires et le personnel des ministres aident ces derniers à assumer leurs responsabilités. Ils ne les assument pas. Ils ne peuvent pas les assumer.
Mon collègue a déjà adhéré à ce principe. Pourquoi a-t-il changé d'idée?
Monsieur le Président, nous voici en plein milieu d'une autre série de manœuvres de camouflage des libéraux visant à protéger le premier ministre. En pleine pandémie, tandis que les gouvernements d'autres pays s'efforcent de remettre leur économie sur les rails, les libéraux, eux, cherchent à cacher des actes de corruption. Alors que les Canadiens souhaitent le grand retour de l'économie, les libéraux s'affairent à un grand camouflage.
Le premier ministre va-t-il autoriser les membres de son personnel à venir témoigner sur ce qu'ils savent au sujet des inconduites sexuelles dans l'armée et du scandale d'un demi-milliard de dollars d'UNIS?
Monsieur le Président, je crois que les conservateurs tentent de faire oublier les erreurs qu'ils ont commises pendant leur congrès de la fin de semaine dernière ainsi que l'importante décision rendue aujourd'hui par la Cour suprême. Ils veulent faire diversion. Ils font de la petite politique. Ils savent très bien qu'il existe ce qu'on appelle le principe de la responsabilité ministérielle. Lorsqu'ils formaient le gouvernement, ils ont défendu ce principe bec et ongles.
Je me souviens avoir entendu le député de Carleton et d'autres de ses collègues à la Chambre dire à quel point ils croyaient dans ce principe et voulaient le défendre. Que s'est-il passé? Ont-ils soudainement changé leur fusil d'épaule?
Avant que nous passions à la prochaine question, je rappelle aux députés qui se joignent à nous à distance d'ajuster leur micro afin qu'il soit légèrement au-dessus de leur bouche, soit entre la lèvre supérieure et le nez, ou légèrement en dessous, soit entre la lèvre inférieure et le menton, afin qu'on n’entende pas de « pop ». Nos interprètes font un travail extraordinaire et nous ne voudrions pas mettre leur santé auditive en danger.
Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a la parole.
Monsieur le Président, ajuster la position de l'équipement ne changera pas la qualité de la réponse de ce ministre.
C'est toujours la même rengaine. Ils ont fermé le Parlement et ont fait de l'obstruction systématique pendant l'équivalent de 20 séances au comité de l'éthique seulement, mais ils pointent du doigt un autre parti en l'accusant de vouloir faire diversion? Il s'agit de la plus totale dissimulation de la corruption.
Les membres de la famille du premier ministre ont reçu un demi-million de dollars, puis ils ont donné à cet organisme un demi-milliard de dollars. Le chef de l'état-major de la défense aurait commis des actes d'inconduite sexuelle à l'endroit de militaires qu'il était censé diriger et protéger, et le ministre et le premier ministre étaient au courant. Ils lui ont accordé une augmentation de salaire et n'ont pas protégé les militaires qui servent notre pays.
Ces gens doivent venir témoigner. Nous nous attendons à ce qu'ils viennent témoigner. Le premier ministre va-t-il les y autoriser?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler aux conservateurs que nous sommes en pleine pandémie, que des Canadiens sont en train de souffrir et de mourir, que des gens perdent leur emploi et que nous devrions en débattre aujourd'hui. Nous devrions essayer de voir comment nous pouvons aider les Canadiens, les travailleurs, les petites entreprises, les familles et les aînés. Que font les conservateurs au lieu de cela? Ils tombent dans la partisanerie mesquine et lancent des attaques personnelles, comme celle que vient de faire mon collègue. C'est une honte. Il y a un principe qu'ils connaissent et ont déjà défendu, soit celui de la responsabilité ministérielle, et ils ont maintenant changé d'avis à ce sujet. Sont-ils sérieux?
[Français]
La santé
Monsieur le Président, c'est quand même fou: le premier ministre refusait de reconnaître qu'il fallait augmenter les transferts en santé, mais, finalement, il nous dit qu'on pourra en discuter après la pandémie.
Aujourd'hui, on nous annonce que le gouvernement fédéral va augmenter un peu les transferts en santé pendant la pandémie. Ils sont durs de comprenure, mais ils peuvent quand même finir par comprendre.
Est-ce que la ministre des Finances va comprendre qu'il faut augmenter de façon durable et substantielle les transferts en santé maintenant et les inclure dans son prochain budget?
Monsieur le Président, c'est rare, mais d'habitude le Bloc veut entendre un oui, mais il ne veut pas entendre ce oui-ci. Nous leur avons déjà dit que, oui, nous allons hausser les transferts en santé.
Actuellement, il y a une pandémie. Nous travaillons très fort avec l'ensemble des provinces et le Québec en particulier. Nous concentrons nos efforts à aider les provinces à traverser la crise, que ce soit en fournissant de l'équipement et des vaccins ou en mettant en place plusieurs mesures.
Nous avons été là pour les provinces, et nous continuerons d'être là pour elles.
Monsieur le Président, justement, parlons-en.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a laissé le Québec et les provinces à eux-mêmes, tout seuls. Au début de la pandémie, pour chaque 100 $ dépensés par le gouvernement fédéral, il avait investi 15 ¢ en santé, et ce, en pleine crise sanitaire. Avec l'annonce d'aujourd'hui, pour chaque 100 $ dépensés, 1 $ ira en santé, et ce, en pleine crise sanitaire. C'est mieux, mais, visiblement, il n'y a pas de quoi applaudir. Encore aujourd'hui, malgré l'annonce, le Québec et les provinces en demandent plus.
Est-ce que le gouvernement va augmenter à 35 % les transferts en santé, et ce, de façon récurrente?
Monsieur le Président, il n'y a aucune raison d'applaudir parce qu'en temps de pandémie, on n'applaudit pas, on travaille. On crache dans ses mains et on travaille. On travaille de concert avec les provinces.
Il y a peut-être une chose que le Bloc québécois n'aime pas ces temps-ci. Il voit à quel point nous avons bien collaboré avec le Québec par le truchement des ententes que nous avons prises, soit pour aider Lion Électrique, soit pour déployer le système d'Internet en région. Le Bloc québécois voit très bien que les gouvernements du Canada et du Québec travaillent main dans la main, pour le Québec ainsi que pour les Québécois, et ça, il n'aime pas bien ça.
Monsieur le Président, l'Association médicale canadienne a rendu publique aujourd'hui une nouvelle étude démontrant que, pour les soins des aînés seulement, les coûts augmenteront de 490 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années. La réponse d'Ottawa: un transfert unique de 4 milliards de dollars.
Cette étude nous rappelle que, comme le Bloc québécois l'a toujours dit, ce ne sont pas des normes nationales dont les aînés ont besoin, mais plutôt d'une augmentation récurrente du financement de la santé.
Qu'attend donc le gouvernement pour augmenter de façon substantielle, récurrente et sans conditions les transferts en santé?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à l'opposition ce que nous avons fait pour les aînés.
Depuis de nombreux mois, nous aidons les aînés en leur fournissant des versements non imposables et un meilleur soutien communautaire. Bien que le gouvernement reste déterminé à mettre en œuvre les politiques qui ont été réaffirmées dans le discours du Trône, les Canadiens savent que nous nous concentrons actuellement sur la gestion de la crise de santé publique liée à la COVID-19 et nous avons versé des milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les aider à protéger la santé publique en cette période de crise.
Les aînés peuvent être assurés que le gouvernement sera là pour les soutenir.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, le port de Montréal a été qualifié de poumon des économies québécoise et ontarienne. En tout, 100 milliards de dollars en marchandises transitent par le port chaque année.
De nombreuses entreprises canadiennes comptent sur le port de Montréal pour importer et exporter des marchandises. Malheureusement, il semble que l'incapacité du gouvernement à faciliter les négociations entourant la convention collective des travailleurs du port conduira à une grève.
Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il rien fait pour que les deux parties puissent en arriver à une entente satisfaisante pour tous?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous comprenons que les parties ne sont pas encore parvenues à une entente, mais la bonne nouvelle, c'est qu'elles sont de retour à la table de négociation. Nous reconnaissons également le rôle central du port et nous sommes conscients de l'incertitude de la situation actuelle et de l'anxiété qu'elle crée dans les chaînes d'approvisionnement. Nous avons entendu les préoccupations de nombreuses parties prenantes au cours des dernières semaines. Nous les comprenons et nous les prenons très au sérieux. Pour l'instant, nous nous concentrons sur le fait que les parties sont à la table de négociation. Nous avons soutenu les négociations en fournissant des services de médiation et nous attendons avec impatience qu'elles arrivent à un accord.
[Français]
Monsieur le Président, l'an dernier, une grève de 19 jours qui a eu lieu au port de Montréal a occasionné des pertes de 600 millions de dollars. De telles pertes économiques sont inacceptables pour les entreprises.
Le gouvernement libéral se traîne les pieds depuis assez longtemps. Les Canadiens ne devraient pas avoir à subir des difficultés économiques en raison de son inaction.
Le gouvernement libéral attend-il une autre crise avant d'agir? Avec la pandémie, l'économie canadienne ne peut pas se permettre une nouvelle grève.
Pourquoi le gouvernement ne s'est-il pas engagé davantage pour que les parties en arrivent à une entente satisfaisante pour tous?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
[Traduction]
Nous travaillons à ce dossier depuis le tout début. Les parties négocient depuis deux ans et demi, et le service fédéral de médiation et de conciliation a été présent à la table pour soutenir les parties. Nous sommes conscients des conséquences économiques que la situation pourrait avoir. Le mois dernier, j'ai pris la mesure supplémentaire de nommer deux médiateurs principaux du service de médiation.
Je tiens à assurer au député que nous sommes en communication étroite avec les parties, que nous suivons la situation de très près, que nous sommes conscients des conséquences potentielles que la situation pourrait causer et que nous offrons tout le soutien possible pour qu'on parvienne à une entente.
Monsieur le Président, le problème n'est toujours pas résolu.
Dimanche, les débardeurs du port de Montréal ont complètement rejeté la convention collective proposée. Un risque de grève plane donc sur l'un des ports les plus cruciaux du pays. Les lignes ferroviaires réduisent leurs services, des navires sont dirigés vers d'autres ports, et la livraison de biens essentiels pourrait s'en trouver grandement retardée. Notre réputation de partenaire commercial fiable est fort menacée.
Quand la ministre se décidera-t-elle à prendre la chaîne d'approvisionnement au sérieux et à faire le nécessaire pour que le système portuaire soit ouvert au commerce?
Monsieur le Président, nous sommes pleinement conscients du rôle central que joue le port et de l'incertitude que crée la situation actuelle. Une grande anxiété règne dans les chaînes d'approvisionnement des différents secteurs, et la situation risque d'entacher considérablement notre réputation et d'avoir des conséquences économiques négatives partout au pays, particulièrement à Montréal, au Québec et en Ontario. Nous sommes parfaitement au fait de la situation. Nous fournissons du soutien. Les médiateurs sont à cette table de négociation depuis près de deux ans et demi. Nous continuons de surveiller l'évolution de la situation, et nous encourageons vivement les parties à en venir à une entente.
L'environnement
Monsieur le Président, le jugement de la Cour suprême rendu aujourd'hui est une bonne nouvelle. Les Canadiens sont préoccupés par la crise climatique, mais ils se préoccupent aussi de l'inaction des libéraux.
Le Canada a raté chacune des cibles en matière de lutte contre les changements climatiques. Les libéraux continuent de verser des millions de dollars aux grandes pétrolières plutôt que d'investir cet argent dans les transports en commun, les maisons écoénergétiques, l'énergie propre et de bons emplois pour les travailleurs de l'économie à faible émission de carbone. Ils ont manqué à leur promesse de mettre en œuvre une loi sur la transition équitable.
Quand le ministre cessera-t-il de traiter la taxe sur le carbone comme une panacée, de laisser tomber les travailleurs et de subventionner les grands pollueurs?
Monsieur le Président, encore une fois, je suis ravi d'intervenir au sujet des problèmes climatiques en cette journée où la Cour suprême a réaffirmé la capacité du gouvernement fédéral à tarifer la pollution partout au pays. Cette mesure est une composante importante d'un plan global de lutte contre les changements climatiques axé sur la réduction des gaz à effet de serre et la construction d'une économie qui favorisera la prospérité dans un univers futur, où il y aura de moins en moins d'émissions de carbone.
Bien sûr, le Canada a un plan de lutte contre les changements climatiques. Il s'agit peut-être d'un des plans les plus détaillés au monde. Nous l'avons annoncé en décembre. Il montre très clairement aux Canadiens comment le Canada atteindra et dépassera même les cibles qu'il s'est fixées...
La sécurité publique
Monsieur le Président, le Globe and Mail rapporte que l'organisme de réglementation canadien qui est chargé de la sûreté nucléaire a prolongé de 10 ans le permis de la centrale nucléaire de Pickering, et ce, malgré les données d'inspection qui semblent défier les lois de la physique selon les experts du gouvernement. On s'inquiète des tubes de force vieillissants qui supportent les grappes de combustible nucléaire. Une défaillance des tubes pourrait entraîner, au mieux, des réparations d'un milliard de dollars et, au pire, un accident catastrophique de fusion du cœur comme celui à Fukushima.
Pourquoi le gouvernement se contente-t-il d'espérer que tout ira pour le mieux dans le dossier de la sûreté nucléaire?
Monsieur le Président, protéger la santé et la sécurité des Canadiens et l'environnement sont nos grandes priorités en ce qui concerne l'énergie nucléaire. Le Canada a un cadre de réglementation exhaustif et rigoureux pour la sûreté nucléaire, l'un des meilleurs au monde. Nous avons à cœur l'amélioration continue. Nous travaillons étroitement avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et accueillons favorablement toutes ses recommandations.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, la représentation est essentielle. Tous les aspects de notre société et de nos institutions, y compris le système de justice, doivent être à l'image de la diversité de la population canadienne. Le gouvernement a mis en œuvre d'importants changements en 2016 afin que le processus de nomination soit plus ouvert et transparent, ce qui a mené à la nomination de plus de 400 juristes qui incarnent les plus hautes normes de mérite.
Le ministre de la Justice et procureur général du Canada pourrait-il informer la Chambre sur les efforts continus déployés par le gouvernement pour accroître la diversité au sein de la magistrature canadienne?
Monsieur le Président, je remercie le député de Bonavista—Burin—Trinity pour son militantisme.
Hier, le gouvernement a annoncé la nomination historique du premier juge autochtone à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, le juge Leonard Marchand. Par ailleurs, il a aussi pourvu tous les postes au sein de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador. Ces nominations démontrent notre engagement à accroître la diversité au sein de la magistrature. Plus de la moitié des juges nommés par le gouvernement sont des femmes, et ces nominations ont aussi permis d'améliorer la représentation des Canadiens provenant des minorités visibles, des peuples autochtones et des communautés LGBTQ2+. Nos tribunaux doivent être le reflet de la diversité qui enrichit tant notre pays, et ce, non seulement par souci d'équité, mais aussi pour améliorer notre système de justice.
La défense nationale
Monsieur le Président, tous les membres des forces armées doivent pouvoir rapporter les abus de pouvoir et les inconduites sexuelles en ayant l'assurance qu'ils ne subiront pas d'autres mauvais traitements ou des représailles en retour. L'adoption du projet de loi C-77, en 2019, enchâssait dans la loi la protection des renseignements personnels et de la sécurité des victimes au sein des Forces armées canadiennes. Or, cette mesure législative clé n'a pas été mise en œuvre ou appliquée. Les personnes qui font des dénonciations continuent de souffrir. Pourquoi le ministre de la Défense n'a-t-il pas fait respecter la charte des droits des victimes au sein des forces armées?
Monsieur le Président, le gouvernement s'emploie à soutenir les victimes par l'entremise de l'ombudsman des victimes du Canada. Nous avons financé un certain nombre de programmes partout au pays qui s'adressent précisément aux victimes. Je pourrais notamment donner en exemple les unités de liaison pour les familles qui sont le produit de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Nous ne négligeons aucun aspect de la société canadienne pour nous assurer que les victimes sont accompagnées lorsqu'elles ont affaire au système de justice pénale et nous faisons notre possible pour les traiter et les soutenir avec tout le respect et toute la dignité auxquels elles ont droit.
Monsieur le Président, les Canadiens continuent d'apprendre que de trop nombreux membres des forces armées ayant été victimes d'agression sexuelle et d'inconduite sexuelle demeurent coincés dans une culture où leurs voix sont ignorées. Le projet de loi C-77 protège l'anonymat et la sécurité des victimes et des témoins d'agression et d'inconduite sexuelles. Or, le refus de faire respecter la charte des droits des victimes, une mesure essentielle, a fait que des allégations sérieuses ont été ignorées, des enquêtes ont été abandonnées et des accusations ont été retirées.
Pourquoi le ministre de la Défense néglige-t-il, depuis deux ans, de faire respecter la charte des droits des victimes au sein des forces armées?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans ma réponse précédente, nous prenons très au sérieux les droits des victimes dans tous les secteurs de la société canadienne, et les forces armées ne font pas exception. Je reviendrai à la question de la députée afin de lui fournir une réponse précise axée sur les forces armées.
Le commerce international
Monsieur le Président, un haut fonctionnaire nous a récemment informé que les libéraux ne cherchent pas à obtenir une exemption complète des politiques d'achat aux États-Unis de la part du président Biden et qu'ils n'envisageaient que des exemptions propres à certains secteurs. Les conservateurs ont négocié une exemption complète en 2009.
La ministre du Commerce international a-t-elle insisté pour que le Canada soit complètement exempté de la politique d'achat aux États-Unis, lors de son entretien du 22 mars avec la représentante au Commerce des États-Unis, ou la position du gouvernement se résume-t-elle maintenant à se contenter d'un pis-aller?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face le sait, la question de la politique d'achat aux États-Unis a été soulevée directement au cours de la réunion bilatérale avec le président Biden. Comme l'a confirmé l'ambassadrice Hillman lors de son témoignage devant le comité, cette question ne cesse d'être soulevée pendant presque toutes les réunions organisées entre presque tous les ministres et leurs homologues américains.
Nous continuerons à collaborer activement avec le milieu des affaires canadien, le milieu des affaires américain et tous les ordres de gouvernement afin de trouver une solution avantageuse à ce problème, tout comme nous l'avons fait dans le cadre de nos efforts concertés pour conclure l'accord ayant succédé à l'ALENA.
Monsieur le Président, un resserrement des politiques favorisant les achats aux États-Unis aurait des conséquences désastreuses pour l'économie canadienne, et il y aurait des répercussions sur nos chaînes d'approvisionnement intégrées si les libéraux ne réussissaient pas à obtenir une exemption totale. S'il ne demande qu'une exemption partielle, le gouvernement se trouvera à déterminer quels secteurs, voire quelles entreprises, connaîtront du succès ou non.
Si le Canada ne se voit pas accorder une exemption totale des politiques d'achat aux États-Unis, que comptent faire les libéraux pour que les emplois bien rémunérés que le secteur manufacturier offre aux Canadiens de la classe moyenne ne soient pas transférés au sud de la frontière?
Monsieur le Président, comme la députée d'en face devrait le savoir, le Canada bénéficie déjà d'une exemption totale des dispositions d'achat aux États-Unis mises en place dans ce pays.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous poursuivons nos efforts sur tous les fronts pour que le Canada soit exempté de ces dispositions. C'est tout autant dans l'intérêt des États-Unis que dans celui du Canada. Nous voulons une relance forte en Amérique du Nord, et nous allons travailler en ce sens avec le gouvernement Biden.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a confirmé aujourd'hui que la gestion des frontières durant la pandémie a été un échec sur toute la ligne.
Le gouvernement fédéral a été incapable de savoir si 66 % des voyageurs entrant au Canada ont bel et bien respecté leur quarantaine. Cela signifie que deux voyageurs sur trois qui sont entrés au Canada sont passés directement à travers les mailles du filet.
Comment est-ce possible de perdre la trace de deux personnes sur trois quand la santé de la population et la vie des aînés sont en jeu?
[Traduction]
Monsieur le Président, en date du 8 mars dernier, 2 millions d'appels de vérification et plus de 70 000 visites en personne avaient été effectués pour vérifier que les voyageurs respectaient les règles, et 1,2 million de renvois aux forces de l'ordre avaient été faits depuis le 1er avril 2020. Le taux de respect de la quarantaine était de 96 % depuis le 1er avril 2020 et s'élevait à 98 % selon les activités d'application de la loi. Nous avons travaillé avec des partenaires dans tout le pays pour que les gens se mettent en quarantaine lorsqu'ils sont tenus de le faire par la loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Pendant toute la question, on n'a pas vu le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques poser sa question. Il y avait seulement le visuel. J'aimerais savoir s'il pourrait recommencer.
Nous allons laisser le député répéter sa question.
L'honorable député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques a la parole.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale confirme aujourd'hui que la gestion des frontières durant la pandémie a été un échec sur toute la ligne.
Le gouvernement fédéral a été incapable de savoir si 66 % des voyageurs entrant au Canada ont respecté leur quarantaine. Cela signifie que deux voyageurs sur trois, rentrés au Canada durant la pandémie, sont passés directement à travers les mailles du filet.
Comment est-ce possible de perdre la trace de deux personnes sur trois quand la santé de la population et la vie des aînés sont en jeu?
Monsieur le Président, il va falloir que le Bloc québécois prenne position.
Alors qu'il y a des millions de Québécois qui sont en zone rouge et qui ne peuvent pas voir leurs parents ni leurs grands-parents, qu'il y a un couvre-feu au Québec et qu'on craint une troisième vague en fonction des variants, le Bloc québécois nous dit qu'il veut enlever la quarantaine à l'hôtel pour les snowbirds qui reviennent.
Cela veut dire alléger les restrictions. Il est en train de dire le contraire. Qu'il se décide: veut-il plus ou moins de restrictions?
Nous avons mis en place un des systèmes les plus solides au monde et nous allons continuer à le faire.
Monsieur le Président, on voit la confusion au sein du gouvernement: à la même question, deux réponses différentes.
Non seulement le fédéral n'a pas été capable d'assurer la quarantaine pour deux voyageurs sur trois, mais il n'a même pas été capable de mettre les autorités compétentes dans le coup pour l'aider.
Le fédéral n'a communiqué aux forces de l'ordre que 40 % des noms des personnes à risque d'enfreindre leur quarantaine. Ottawa a laissé filer sans surveillance la majorité des personnes qui ont traversé les frontières, sans même avertir le Québec. Après, on se demande pourquoi les variants se propagent partout.
Le gouvernement réalise-t-il qu'il est responsable de grossière négligence?
Monsieur le Président, le gouvernement a mis en place l'un des systèmes les plus stricts au monde, avec des tests au départ et à l'arrivée, ainsi qu'avec une quarantaine à l'hôtel sous contrôle du gouvernement fédéral.
Le Bloc québécois, pendant ce temps, veut enlever la quarantaine à l'hôtel pour les snowbirds qui reviennent.
Voici ce que le Bloc québécois nous dit: on sait que les Québécois ne peuvent pas sortir de chez eux, on sait qu'on leur demande des sacrifices, on sait que l'on demande un paquet de choses, mais on va enlever les critères pour certaines personnes qui rentrent au pays, on va baisser les attentes malgré tout ce qui se passe actuellement.
Ça, c'est irresponsable.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Pendant la question de mon collègue, malheureusement, quelqu'un a allumé son micro et nous n'avons pas entendu une bonne partie de sa question.
Monsieur le Président, j'aimerais me prononcer sur ce rappel au Règlement.
J'aime bien mon collègue, mais je pense qu'il exagère un peu: j'ai distinctement entendu la question et j'ai vu son collègue la poser sans aucun dérangement.
Il y avait peut-être un petit décalage lors de sa réponse. Si l'honorable ministre veut redonner sa réponse, ce serait parfait.
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je suis tout à fait conscient que nous sommes dans une situation nouvelle et qu'il y a des problèmes techniques.
De mon côté, cependant, j'ai très bien entendu la réponse du ministre. Il y avait une fraction de seconde de décalage entre la réponse et l'image, mais je pense que tout le monde a compris ce que disait le ministre. Ils ne l'ont peut-être pas compris sur le fond, mais ils ont certainement pu l'entendre.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, depuis un an maintenant, nous demandons au gouvernement libéral de présenter un plan afin de faire venir des travailleurs agricoles de l'étranger pour aider les producteurs canadiens de fruits et légumes avec leurs récoltes. Ces travailleurs sont essentiels pour assurer aux Canadiens un approvisionnement sûr et fiable en fruits et légumes frais. Cependant, les producteurs ne savent toujours pas s'ils auront des travailleurs à temps pour récolter les cultures précoces et planter les cultures suivantes, en raison des nouvelles exigences complexes en matière de quarantaine et de tests.
Pourquoi la ministre de l'Agriculture et ses amis libéraux se soucient-ils si peu de l'agriculture canadienne et de la souveraineté alimentaire du Canada? Où est le plan?
Monsieur le Président, le gouvernement sait à quel point les travailleurs étrangers temporaires sont importants pour les entreprises de production et de transformation d'aliments. Nous travaillons sans relâche afin que ces travailleurs puissent arriver au Canada en toute sécurité, notamment en aidant les employeurs à couvrir les coûts supplémentaires qu'entraîne la période d'isolement. Tous les ministères fédéraux qui s'occupent du programme des travailleurs étrangers temporaires ont uni leurs forces afin de simplifier les processus et de faciliter au maximum l'arrivée sécuritaire de ces travailleurs.
Monsieur le Président, il faut faire mieux. Un agriculteur de ma circonscription, Haldimand—Norfolk, s'inquiète pour un travailleur étranger qui est seul en quarantaine depuis plus de 25 jours. Il doit attendre parce qu'il n'a toujours pas reçu la trousse de dépistage de Switch Health. Cette attente est inacceptable et inhumaine, et ce n'est malheureusement pas un cas unique. Nous avons eu beaucoup de mal à faire venir des travailleurs agricoles de l'étranger l'an dernier, et le gouvernement libéral continue de cafouiller et de créer de nouvelles complications pour les agriculteurs.
Pourquoi le gouvernement libéral n'aide-t-il pas nos agriculteurs à nourrir les Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement sait à quel point les travailleurs étrangers temporaires sont importants. Tous les ministères fédéraux qui s'occupent du programme des travailleurs étrangers temporaires ont uni leurs forces afin de simplifier les processus et de faciliter au maximum l'arrivée sécuritaire de ces travailleurs. Nous sommes conscients que les agriculteurs et les entreprises de transformation d'aliments sont essentiels à la sécurité alimentaire des Canadiens. Nous sommes là pour les soutenir.
Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement a affecté 34,4 millions de dollars supplémentaires à la poursuite du Programme d'aide pour l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires. De septembre à décembre 2020, quelque 2 053 travailleurs étrangers temporaires sont arrivés au Canada pour participer à la saison de 2021.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les trois partis d'opposition, incluant les conservateurs, se sont ralliés à la nécessité de prolonger de 15 à 50 semaines les prestations d'assurance-emploi en cas de maladie grave.
On s'entend là-dessus. On n'accusera pas le gouvernement de trop dépenser parce qu'on réalise que c'est un filet de sécurité sociale extrêmement important pour les personnes qui mènent le combat de leur vie. Le premier ministre s'engage-t-il à faire adopter cette modification à l'assurance-emploi, et ce, avant les prochaines élections?
Monsieur le Président, les Canadiens veulent un régime d'assurance-emploi souple et adapté à leurs besoins et ils le méritent bien.
C'est pourquoi nous avons passé les cinq dernières années à le moderniser et à y apporter des améliorations pour le bien des Canadiens. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi représentent une mesure de soutien importante pour les Canadiens qui doivent quitter leur emploi. À l'heure actuelle, trop de prestataires épuisent leurs prestations. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à prolonger jusqu'à 26 semaines la période de versement des prestations.
Les télécommunications
Monsieur le Président, cette dernière année n'a pas été facile.
Les citoyens de Brome—Missisquoi m'ont contacté à plusieurs reprises pour me faire part de leur frustration du manque d'une connexion Internet fiable. Beaucoup d'entre nous ont dû travailler de la maison ou suivent des cours en ligne. La pandémie a accéléré le besoin de ce service essentiel.
La ministre du Développement économique rural peut-elle partager avec la Chambre les mesures que prend notre gouvernement pour assurer aux Québécois un accès Internet haute vitesse et fiable?
Monsieur le Président, nous allons tenir nos promesses pour les Québécoises et les Québécois.
Cette semaine, le premier ministre et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ont annoncé un investissement de 420 millions de dollars pour brancher à Internet haute vitesse chaque Québécoise et Québécois au cours des deux prochaines années.
Il est clair que notre gouvernement est prêt à collaborer avec tous ses partenaires pour défendre les intérêts de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens en régions rurales et éloignées. Je remercie les députés libéraux de leur travail sur ce projet.
Les mesures d'urgence visant la COVID-19
Monsieur le Président, le 16 février dernier, j'ai posé une question à la ministre des Finances. Une entreprise de ma circonscription a un problème avec le programme d'aide pour les loyers commerciaux à cause d'un lien de dépendance. La ministre m'a répondu qu'elle cherchait à aider toutes les entreprises qui avaient besoin de cet appui. Plusieurs entreprises ont besoin de cette aide pour ne pas déclarer faillite. Un mois et demi plus tard, il n'y a toujours rien pour ces PME.
Est-ce que la ministre va corriger le programme et respecter nos entreprises qui sont au bord du gouffre?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts dans cet important dossier. À la suite du lancement du programme, nous avons appris qu'il fallait y apporter certains ajustements à mesure que nous progressions, notamment à ce qui était au départ l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial et qui est devenu la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Nous avons effectué certains changements, grâce auxquels près de 100 000 entreprises reçoivent une subvention directe pour payer une partie de leurs coûts fixes et les aider à garder leurs portes ouvertes.
Nous continuerons de surveiller ces programmes et de les ajuster au besoin pour garantir le soutien aux entreprises, afin qu'elles soient toujours là après la pandémie pour participer à la reprise.
Le logement
Monsieur le Président, le prix des maisons grimpe en flèche, et la SCHL et les banques confirment ce que nous savons déjà: le marché immobilier est en surchauffe. Quant au plan des libéraux pour les acheteurs d'une première maison, il rate totalement la cible. Nous sommes à mi-chemin de leur programme qui devait aider 100 000 Canadiens, mais il en a aidé à peine le dixième de ce nombre malgré un marché immobilier en pleine effervescence.
Quand le gouvernement va-t-il mettre en œuvre des politiques qui ont du sens et qui permettront d'assurer l'avenir des jeunes Canadiens exclus du marché immobilier en raison des prix prohibitifs?
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté la toute première Stratégie nationale sur le logement parce que nous voulons que tous les Canadiens puissent avoir un chez-soi sûr et abordable. Cette stratégie comprend l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, qui aide les Canadiens de la classe moyenne à réaliser leur rêve de posséder une maison en réduisant leurs mensualités hypothécaires sans que cela n'augmente leur mise de fonds initiale.
Dans l'énoncé économique de l'automne, nous nous sommes engagés à élargir le programme afin qu'il reflète mieux la réalité financière des acheteurs d'une première maison à Toronto, Vancouver ou Victoria.
Monsieur le Président, dans la région de Vancouver, le prix moyen d'une propriété unifamiliale a déjà subi une hausse de 644 000 $ en raison des formalités administratives de tous les ordres de gouvernement. La pandémie de COVID-19 n'est pas la période propice pour accroître les frais que doivent couvrir les propriétaires de maison. Lors d'une réunion du comité des finances, j'ai demandé au sous-ministre adjoint chargé des politiques fiscales s'il planifiait d'instaurer une nouvelle taxe sur la valeur nette des propriétés. Il m'a répondu qu'il n'émettrait aucun commentaire sur toute nouvelle taxe et que je devais plutôt poser ma question à la ministre des Finances.
Par conséquent, la ministre instaurera-t-elle une nouvelle taxe sur la valeur nette des propriétés, oui ou non?
Monsieur le Président, le gouvernement n'envisage pas ni n'examine la possibilité de mettre en place une taxe sur la valeur nette des propriétés. Toute présomption à cet effet serait fausse. Nous avons clarifié ce point à plus d'une occasion. Je vais le réitérer encore et encore: le gouvernement n'envisage pas cette option, pas plus qu'il ne prépare de plan à cet effet.
L'environnement
Monsieur le Président, la décision historique qui a été prise aujourd'hui est un jalon important dans la lutte contre les changements climatiques et constitue l'outil le plus efficace dans cette lutte. La Cour suprême du Canada a confirmé ce que le Parti conservateur a rejeté pas plus tard que la fin de semaine dernière: les changements climatiques sont réels et nous devons agir.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-il faire le point sur la décision d'aujourd'hui et sur notre plan de lutte contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, c'est une importante question. Aujourd'hui, la Cour suprême a réaffirmé ce que les Canadiens savent depuis longtemps: les changements climatiques sont réels et la tarification de la pollution est une question qui concerne l'ensemble du Canada. Seuls les politiciens conservateurs contestent la réalité et l'urgence des changements climatiques.
La décision historique d'aujourd'hui est une victoire pour les millions de Canadiens qui croient que nous devons bâtir une économie prospère tout en luttant contre les changements climatiques. Beaucoup de ces Canadiens ont participé aux audiences du tribunal, notamment des médecins, des économistes, des villes, des syndicats, des groupes autochtones et des jeunes. C'est une victoire pour les familles qui travaillent fort et qui continueront de recevoir plus d'argent grâce à l'Incitatif à agir pour le climat.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, les Britanno-Colombiens des régions côtières prient le gouvernement depuis des mois de déclarer que la situation du saumon sauvage est critique et de sauver le saumon sauvage du Pacifique. Toutefois, après deux ans sans budget fédéral, les gens craignent avec raison que les libéraux ne prennent pas la question au sérieux. Les Britanno-Colombiens et les Premières Nations des régions côtières ont besoin que le gouvernement fasse des investissements historiques dans la conservation, la protection et la restauration des habitats du saumon sauvage.
La ministre déclarera-t-elle aujourd'hui que la situation du saumon sauvage est critique et fera-t-elle les investissements nécessaires, dans le cadre du budget du gouvernement, pour protéger le saumon sauvage du Pacifique?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses efforts et de son militantisme au comité des pêches qui étudie en ce moment l'état du saumon sauvage du Pacifique.
Cette espèce est dans un état critique. Nous savons que de nombreux facteurs ont des répercussions sur le saumon sauvage du Pacifique, y compris les changements climatiques et l'activité humaine, que l'on pense aux contaminants ou à la transformation de l'utilisation des terres et de l'eau. C'est pourquoi le gouvernement a investi 145 millions de dollars dans la restauration de l'habitat. Nous continuerons de travailler avec les communautés des Premières Nations, les provinces et les territoires pour trouver les meilleures solutions possible parce que nous savons que cette espèce est emblématique de la Colombie-Britannique.
Il reste du travail à faire, et je me réjouis à l'idée de collaborer avec le député d'en face...
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, le premier ministre a admis que le racisme systémique est présent dans tous les systèmes qui gouvernent le Canada. Il a reconnu que le racisme anti-Noirs systémique existe au Canada, qu'il afflige les Canadiens noirs et nuit à leur gagne-pain et que la fonction publique du Canada en est complice. En raison du racisme et de la discrimination systémiques, le gouvernement n'a pas réussi à atteindre l'égalité et à corriger les conditions qui désavantagent les fonctionnaires noirs.
La réparation a pour but de redresser les torts. Le gouvernement se battra-t-il devant les tribunaux contre les fonctionnaires noirs qui se sont courageusement manifestés pour dénoncer les actes répréhensibles dont ils ont été victimes au cours de leur carrière, ou s'efforcera-t-il de redresser les torts? Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à revoir la Loi sur l'équité en matière d'emploi et à veiller à ce qu'elle réduise la catégorie des minorités visibles, reconnaissant ainsi le racisme systémique particulier dont sont victimes les employés noirs?
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'avoir soulevé ces questions importantes.
Le gouvernement est déterminé à rebâtir en mieux et à être consciemment plus inclusif. C'est le travail que nous avons entrepris lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en octobre 2015. Nous avons ramené une stratégie de lutte contre le racisme qui a été créée par des Canadiens pour des Canadiens, avec l'apport des peuples autochtones, des Canadiens noirs, des Canadiens racialisés et des minorités religieuses, entre autres.
Nous avons mis sur pied un secrétariat de lutte contre le racisme. Oui, nous sommes déterminés à revoir la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Oui, nous sommes déterminés à collaborer avec tous les partenaires qui veulent s'assurer qu'aucun Canadien n'est laissé pour compte. Nous comprenons que la COVID-19 a eu des répercussions sur le monde entier, sur tous les Canadiens et de façon disproportionnée sur certains groupes de la société. Nous sommes déterminés à veiller à ce que ces…
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que la Chambre:
a) fasse le deuil des sept femmes qui ont perdu la vie en raison d’actes de féminicide odieux qui se sont déroulés au Québec au cours des derniers mois;
b) fasse le deuil de toutes les femmes et les personnes de diverses identités de genre d’un bout à l’autre du Canada qui ont perdu la vie en raison de la violence entre partenaires intimes ou de la violence fondée sur le sexe;
c) continue de soutenir les survivants et survivantes de la violence fondée sur le sexe;
d) reconnaisse la hausse incroyablement alarmante de violence fondée sur le sexe à travers le pays;
e) condamne la violence fondée sur le sexe sous toutes ses formes;
f) travaille en collaboration avec le gouvernement pour accélérer les investissements dans les refuges et les logements de transition, et pour poursuivre la mise en œuvre d’un plan d’action national contre la violence fondée sur le sexe;
g) demande à toute la population canadienne d’en faire plus pour combattre la violence fondée sur le sexe et sensibiliser les autres à son égard;
h) prenne note de la hausse alarmante de la violence fondée sur le sexe au Canada;
et qu’un débat exploratoire à ce sujet ait lieu plus tard aujourd’hui, conformément à l'article 53.1 du Règlement, et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député; la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme le veut la tradition, c'est le moment de la question du jeudi.
J'aimerais que mon vis-à-vis ministériel puisse nous dire ce qui s'en vient au Parlement au cours des prochains jours. Nous savons que le dépôt du budget aura lieu le 19 avril. Cependant, peut-il nous dire ce qui viendra après les deux semaines que nous passerons dans nos circonscriptions?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue et ami de sa question.
Cet après-midi, nous continuons évidemment le débat sur la motion de l'opposition. Nous procéderons aux votes sur les crédits un peu plus tard en soirée.
Demain, en matinée, nous allons reprendre le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19 pour ensuite passer, en après-midi, à l'étude du projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.
[Traduction]
Je voudrais également souhaiter à l'ensemble des députés deux semaines de travail productives et en toute sécurité dans leur circonscription respective.
[Français]
Évidemment, les députés ont beaucoup de travail à faire dans leur circonscription, mais je leur souhaite de prendre un peu de temps pour eux-mêmes et avec leur famille. C'est important.
Recours au Règlement
La représentation des partis à la Chambre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 22 mars 2021 par l'honorable député de Louis-Saint-Laurent concernant la présence à la Chambre des députés du parti ministériel.
Lors de son intervention, celui-ci a rappelé que, en ce moment, le nombre maximal de députés qui peuvent assister physiquement aux séances en toute sécurité est de 86 et devrait refléter les proportions des partis reconnus. Il avance donc que le nombre de députés du parti ministériel ne devrait pas se limiter à un ou à deux, d'autant plus que des ministres participent par vidéoconférence à partir de leur bureau de la Colline du Parlement et prennent part à des activités dans l'édifice où est située la salle de séance de la Chambre.
Par ailleurs, il a reconnu à plusieurs reprises que la Chambre virtuelle est le prolongement de la Chambre physique. Pour le député, la sous-représentation en présentiel à la Chambre du parti au pouvoir et du Cabinet est inacceptable et devrait être corrigée pour garantir l'application du principe de la responsabilité ministérielle et la reddition de comptes.
Le député de La Prairie a abondé dans le même sens que le député de Louis-Saint-Laurent.
[Traduction]
Le député de Kingston et les Îles a répondu qu'il ne s'agissait pas d'un rappel au Règlement, car selon les règles régissant les séances hybrides à la Chambre, il n'y a pas de différence entre la participation aux débats en personne et à distance. Il a ajouté que le choix de limiter la présence physique a été fait par respect pour la santé et la sécurité des députés et des employés de l'Administration de la Chambre des communes.
Le député de Louis-Saint-Laurent demande essentiellement à la présidence de se prononcer sur deux questions: si un nombre minimum de députés du parti ministériel doit être présent à la Chambre, et si les ministres participant à distance portent atteinte au principe de la responsabilité ministérielle. Le 25 janvier 2021, la Chambre a adopté un ordre qui permet aux députés de participer aux délibérations par vidéoconférence jusqu'au 23 juin 2021. Comme il appartient à la Chambre d'établir ses propres règles, elle décide occasionnellement de modifier ses pratiques de façon ponctuelle ou pour des périodes déterminées.
À titre de serviteur de la Chambre, il ne m’appartient pas de juger du bien-fondé de ses décisions, mais de m’en tenir au respect et à l’application des règles qu’elle s’impose. Une lecture attentive de l’ordre qui régit actuellement nos travaux ne permet pas de conclure que le rôle et les fonctions des députés qui participent aux délibérations par vidéoconférence diffèrent de ceux qui sont présents en personne. En fait, on constate une volonté de s’assurer de prendre les mesures nécessaires pour leur permettre de contribuer pleinement en stipulant que ceux et celles qui participent à distance sont comptés pour fins de quorum. Les députés peuvent déposer des documents et rapports, présenter des pétitions et voter. J’ajoute qu’il n’y a aucune limite à leur droit d’intervenir dans chacune des rubriques de l’ordre des travaux.
Ainsi, aux yeux de la présidence, il n’y a pas de différence entre un député qui participe en personne et un autre qui participe par vidéoconférence en ce qui a trait à son assiduité, à sa contribution aux délibérations et au quorum. Pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu de conclure que la participation de ministres par vidéoconférence nuit à la reddition de comptes et au principe du gouvernement responsable.
[Français]
Le député de Louis-Saint-Laurent a rappelé qu'on a convenu de limiter le nombre de députés présents en Chambre, afin de suivre les directives de santé publique et de permettre aux députés d'assister aux délibérations de la Chambre en toute sécurité. Cependant, à aucun moment la Chambre n'a précisé dans l'ordre du 25 janvier 2021 un nombre minimum de députés qui doivent participer en personne. En l'absence d'indication contraire de la Chambre, le choix du mode de participation demeure à la discrétion de chaque député.
[Traduction]
En conclusion, je rappelle aux députés d'être judicieux dans leurs interventions et rappels au Règlement, et d'éviter de mentionner la présence ou l'absence de députés ou de ministres à la Chambre, ce qui est contraire au Règlement.
Je remercie les députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Instructions au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et au Comité permanent de la défense nationale
La Chambre reprend l'étude de la motion et de l'amendement.
Il reste sept minutes au secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre des Finances pour terminer son intervention dans le débat.
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis présente plusieurs problèmes, selon moi. Certains problèmes sont liés à sa teneur et d'autres au processus. Certains problèmes sont liés au fait qu'elle n'a rien à voir avec les questions qui importent véritablement aux Canadiens, lesquels traversent une situation d'urgence sanitaire et économique unique qui réclame toute l'attention de la Chambre des communes.
Je vais commencer par les problèmes liés au processus.
La responsabilité ministérielle est un principe qui prévaut dans toutes les démocraties parlementaires qui s'inspirent du modèle de Westminster dans le monde. Le concept de la confiance est la pierre d'assise sur laquelle repose notre système en entier. Le gouvernement doit conserver la confiance de la Chambre pour demeurer en place. Le gouvernement est composé, en partie, de l'exécutif, y compris les ministres du Cabinet. Le fait que l'opposition ait confiance ou non dans le personnel ministériel n'a pas d'incidence sur le parti qui formera le gouvernement. Il est essentiel toutefois que la Chambre maintienne sa confiance en elle-même.
J’ai beaucoup d’hésitations à convoquer des collaborateurs de ministres devant des comités, dans les circonstances actuelles, en partie parce que cela ne relève pas vraiment de leur responsabilité mais plutôt de celle de leur employeur, en l’occurrence les ministres.
Et mes hésitations sont confortées par l’expérience. La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant a déjà fait l’objet d’un examen. J’ai siégé au comité des finances. Je sais que des questions similaires ont été examinées par d’autres comités, y compris le comité de l’éthique.
J’étais d’accord pour entreprendre une étude et convoquer des ministres devant ce comité, y compris le premier ministre. Mais les délibérations auxquelles j’ai participé ne m’ont guère convaincu qu’elles visaient à rechercher la vérité. Elles m’ont plutôt convaincu que leur objectif était de créer tout un cirque politique, en faisant comparaître non seulement du personnel politique mais aussi des fonctionnaires non partisans.
Plus précisément, lorsque la cheffe de cabinet du premier ministre a comparu, j’ai constaté que le comportement de certaines personnes n’était pas digne de celui d’un comité parlementaire. Non seulement certains députés lui ont posé des questions sur l’élaboration des programmes, mais ils ont fait des remarques désobligeantes sur des membres de sa famille. Ce genre d’attaque est inacceptable, non seulement à l’endroit de ceux qui, comme nous, doivent s’attendre à ce genre de choses parce qu’ils mettent leur nom sur le bulletin de vote, mais aussi à l’endroit de nos collaborateurs et des membres de leur famille.
De plus, je ferai remarquer que la plupart de ces questions ont déjà fait l’objet de nombreux examens. Des centaines d’heures y ont déjà été consacrées par les comités de l’éthique et des finances. Le premier ministre lui-même a comparu devant le comité des finances. Sa cheffe de cabinet a comparu devant le même comité. La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse a témoigné devant le comité de l’éthique et devant le comité des finances.
Ces deux comités ont également entendu le témoignage du greffier du Conseil privé, qui est le chef de la fonction publique du Canada. Un certain nombre de fonctionnaires ont également témoigné et ont répondu aux questions. Le secret du Cabinet a été en partie levé, ainsi que, dans une certaine mesure, le secret professionnel. Des milliers de pages ont été divulguées, dévoilant tout ce qu’on peut vouloir savoir au sujet de l’élaboration de ce programme en particulier.
Outre les questions de procédure, j’aimerais maintenant parler des motifs de la motion d’aujourd’hui. À mon avis, l’opposition officielle a du mal à proposer de nouvelles idées aux Canadiens qui se préoccupent plutôt de la pandémie de COVID-19. S’agissant des statistiques de février sur l’emploi, je constate que 259 000 Canadiens ont trouvé un emploi pendant cette période, mais personne n’a posé de question là-dessus pendant la période des questions. Maintenant que la campagne de vaccination a atteint son rythme de croisière, avec la livraison au Canada de deux millions de doses par semaine, plus personne ne nous pose de questions à ce sujet.
Les conservateurs semblent avoir beaucoup de difficultés à définir leur position. Ils refusent de parler des questions qui comptent le plus, à savoir les emplois et l’économie. Ils refusent de parler de la politique sanitaire du gouvernement parce qu'elle semble aller bien. Ils refusent désespérément de parler des sujets qui divisent leur propre parti. Je ne peux m’empêcher de rappeler ici la décision annoncée aujourd’hui par la Cour suprême du Canada, qui réaffirme la réalité des changements climatiques, ce qui va sans dire, mais ce qu’ont contesté 54 % des membres du Parti conservateur lors de leur dernier congrès.
D’après ce que je peux constater, nous avons affaire à un parti qui refuse désespérément de parler du bilan du gouvernement parce que notre lutte contre la pandémie a été remarquable. Les députés de ce parti veulent tout simplement détourner l’attention. Ils veulent faire comparaître des collaborateurs de ministres devant un comité dans l’espoir d’avoir leur heure de gloire sur les médias sociaux.
Cela est inapproprié. Il vaudrait beaucoup mieux que tous les partis ici présents portent leur attention sur les questions qui intéressent les électeurs, notamment les programmes d’aide qui permettent aux Canadiens de subvenir aux besoins de leur famille et aux entreprises de garder leurs portes ouvertes. Mais les conservateurs préfèrent convoquer des collaborateurs de ministres devant des comités.
Ces gens-là n’ont pas mis leur nom sur un bulletin de vote et ils ne sont pas censés se faire étriller par un comité parlementaire. Il n’en reste pas moins que ceux avec lesquels j’ai travaillé pour élaborer un plan de lutte contre la COVID-19 sont sans contredit des héros. Ils ont travaillé jusqu’à deux ou trois heures du matin pour envoyer des courriels aux députés qui se posaient des questions au sujet de ces programmes. Et quand je vois aujourd’hui que ces programmes profitent aux familles de ma collectivité, je trouve tout simplement que c’est héroïque. Je profite de l’occasion pour remercier tous ces collaborateurs politiques qui ont mis les bouchées doubles.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire a souligné l’importance de la responsabilité ministérielle. J’espère qu’il est d’accord pour dire que, lorsque des députés se posent des questions au sujet du comportement éthique de certaines personnes qui sont à l’emploi du premier ministre, celui-ci doit pouvoir venir devant un comité pour parler au nom de ces personnes.
Cela nous amène au principe général d’un gouvernement responsable. Le député a fait remarquer qu’aucune question n’avait été posée à tel ou tel sujet. Quand les députés sont élus, ils ont comme responsabilité de décider s’ils ont confiance dans le gouvernement. Très franchement, ils sont fondés à se poser des questions en ce qui concerne le harcèlement dans les forces armées, aux plus hauts niveaux, ce qui relève directement du premier ministre. Nous savons également que son bureau et son personnel sont concernés par des manquements à l’éthique.
Le député n’est-il pas prêt à reconnaître qu’il y a un problème de responsabilité ministérielle, et que le premier ministre doit intervenir? Deuxièmement, appuie-t-il le concept de gouvernement responsable selon lequel chaque député peut décider s’il fait ou non confiance au gouvernement?
Bien sûr, monsieur le Président, que je crois au principe du gouvernement responsable. Je salue d'ailleurs un pionnier en la matière, Joseph Howe, à qui l'on doit en bonne partie son adoption par le Canada. Il venait de la même province que moi, la Nouvelle-Écosse.
Cela dit, je crois avoir trouvé un terrain d'entente avec le député, car il a souligné que certaines des personnes en cause ne relèvent pas du premier ministre, mais plutôt d'un ministre ou un autre. Le concept de responsabilité ministérielle est capital.
L'ancien premier ministre Harper disait: « [Nos] précédents et nos pratiques sont très clairs. Ce sont les ministres qui doivent rendre des comptes à la Chambre et aux comités, et non leur personnel politique. Les membres du personnel politique doivent rendre des comptes aux ministres et aux députés pour lesquels ils travaillent. »
Je ne suis pas d'accord avec le député quand il affirme que seul le premier ministre pourrait éviter aux personnes concernées d'avoir à témoigner. Leurs ministres de tutelle pourraient très bien faire l'affaire.
Monsieur le Président, tout le monde s'entend pour dire qu'il s'agit d'un sujet sérieux. Quel que soit leur parti, les parlementaires doivent se faire les gardiens de la reddition de comptes et de la transparence et ils doivent obtenir réponse aux questions des Canadiens. Voilà de quoi il est question aujourd'hui.
Je m'explique mal comment les libéraux peuvent refuser que le comité fasse la lumière sur toute cette affaire. Qu'est-ce qui permet au député d'affirmer que le premier ministre n'a pas à témoigner?
Monsieur le Président, j’ai beaucoup de respect pour le travail parlementaire de la députée, l'ayant vu à l’œuvre tout au long de mon propre mandat.
Pour être clair, je n’ai pas suggéré qu’il était inapproprié que le premier ministre comparaisse devant les comités. En fait, j’ai appuyé sa comparution devant le comité des finances au sujet de certaines des questions pour lesquelles on cherche à le faire revenir. Ce qui est important à retenir, à mon avis, c’est que ce n’est pas nécessairement le premier ministre qui est la personne la mieux placée pour témoigner devant tous les comités en toutes circonstances. Lorsque je regarde certains des membres du personnel qui, selon la motion, devraient témoigner, je pense que, dans bien des cas, un autre ministre serait mieux placé que le premier ministre pour le faire.
Je dois dire que je suis un peu désabusé après avoir vécu une de ces expéditions de pêche au comité des finances. J’ai littéralement assisté pendant des centaines d’heures à la production de milliers de documents et j’ai vu de nombreux ministres, y compris le premier ministre lui-même, venir témoigner, mais l’opposition continue de faire traîner les choses, plutôt que de laisser le gouvernement entreprendre son important travail, y compris les consultations prébudgétaires et, plus récemment, l’étude du projet de loi C-14.
Monsieur le Président, à l’intention du secrétaire parlementaire, je dirai, et j’ai bien hâte de voir s’il sera d’accord avec mon affirmation, que je pense qu’il est éminemment justifiable d’avoir le rapport de diligence raisonnable qui a été promis par le greffier du Conseil privé à un comité; les éclaircissements offerts par les témoins, dont les interventions ont été contredites par les témoignages des différents ministres et les documents déposés par le gouvernement; et le témoignage des partenaires du gouvernement au sein de l'organisme UNIS.
Nous voulons des éclaircissements à ce sujet. Il n’y a pas si longtemps, le député de Malpeque a fait comparaître un employé politique conservateur devant le comité, et les libéraux n’y ont vu aucun inconvénient. Ce que nous voulons, c’est une réponse pour les Canadiens. Ce demi-milliard de dollars qu’ils voulaient donner à leurs amis d'UNIS...
Monsieur le Président, en toute déférence, je suis indigné de l'allégation voulant que j'aie des amis dans l'organisme UNIS. Aucun de mes amis ne travaille pour cet organisme.
Quoi qu'il en soit, je crois que son propos porte essentiellement sur la question de savoir s'il est approprié que les membres du personnel qu'il désigne aillent témoigner devant le comité. Malgré tout le respect que je dois au député d'en face, je ne partage pas son point de vue.
Je crois au principe de la responsabilité ministérielle. Je crois qu'en cas de préoccupation quant à la gestion d'un dossier, le ministre chargé du dossier en question a la responsabilité de témoigner, soit à la Chambre des communes durant la période des questions ou devant un comité en particulier. Je crois qu'il nous sera utile aussi bien maintenant qu'à l'avenir d'honorer la tradition de longue date de la responsabilité ministérielle.
Monsieur le Président, j’espère que tous mes collègues vont bien en cette belle journée de printemps ici en Ontario et dans la région d'York.
Je vais commencer par revenir au cœur de ce qui nous amène ici aujourd’hui. J’estime que c'est important, parce que je veux rappeler à tous mes chers collègues l’effort colossal, le travail incroyable, le niveau de collaboration, ainsi que la grande transparence qui ont entouré la production des documents qui ont servi à l’étude de la décision du gouvernement de conclure un accord de contribution avec l’organisme UNIS, en vue d’administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
Passons en revue tout ce que le gouvernement a fait pour appuyer les différents comités qui étudient cette question.
Le comité de l’éthique a tenu des centaines d’heures de réunions sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Le premier ministre a témoigné devant le comité des finances à ce sujet. J’y étais. La cheffe de cabinet du premier ministre a témoigné devant le comité des finances à ce sujet. J’y étais aussi. La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse a témoigné devant le comité de l’éthique et devant le comité des finances. Le greffier du Conseil privé a témoigné devant le comité de l’éthique et devant le comité des finances. Même les frères Kielburger ont témoigné à plusieurs reprises devant divers comités, pour une durée cumulative de près de 10 heures.
Dans un geste sans précédent, le secret du Cabinet a été levé pour faciliter la divulgation des documents. Plus de 5 000 pages de documents ont été fournies à divers comités parlementaires. Malgré les tentatives de l’opposition de présenter des motions de privilège et d’outrage au Parlement, le légiste de la Chambre des communes a confirmé que le gouvernement respectait la primauté du droit en fournissant ces documents aux comités.
Les conservateurs semblent avoir un intérêt soudain pour le soutien aux étudiants. C'est surprenant, compte tenu du fait que, malheureusement, ils ont voté contre le projet de loi C-14 et, du fait même, contre l’allégement de l’intérêt fédéral sur les prêts consentis aux étudiants.
Je tiens à être clair. L’intention principale de notre gouvernement — et ce sur quoi nous devrions tous, à mon avis, nous concentrer dans notre rôle de députés pendant cette période extraordinaire de l’histoire du monde —, c'est de se débarrasser de la COVID-19 et de veiller à ce que nos collectivités, nos entreprises et notre économie se rétablissent. Nous savons que les Canadiens auront la force qu’il leur faut pour y parvenir, et nous devons les épauler pendant toute la période de reprise.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui demande qu’un certain nombre de membres du personnel ministériel comparaissent devant les comités. Je tiens à affirmer catégoriquement que les ministres sont directement responsables devant le Parlement de l’administration de leur ministère et des fonctions exercées au sein de leur ministère, ainsi que des actions du personnel politique dans leurs bureaux politiques.
Ce concept n’est pas nouveau. Je me permets de citer l’ancien premier ministre qui a déclaré ce qui suit, en 2006, dans un document intitulé « Pour un gouvernement responsable: un guide à l’intention des ministres ».
Les ministres sont responsables devant le Parlement de l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi ou autrement [...] Les ministres sont personnellement responsables de la bonne marche de leur cabinet.
Les membres du personnel ministériel, tout comme les fonctionnaires, ne sont pas responsables devant le Parlement des décisions stratégiques ou des opérations du gouvernement. Les fonctionnaires peuvent être appelés à témoigner devant un comité sur la mise en œuvre des décisions stratégiques, mais ils doivent s’en remettre aux ministres pour répondre aux questions sur les politiques et sur les décisions. Dans le cas des membres du personnel ministériel, la portée de l’information dont ils disposent est plus limitée que celle des fonctionnaires, puisqu’ils ne participent pas aux activités du ministère.
Le gouvernement avait envoyé un membre du personnel exonéré témoigner devant le comité, et nous avons vu ce qui s’est passé. Ce membre du personnel a été harcelé par les conservateurs, continuellement interrompu, accusé d’avoir mené une opération de camouflage, accusé de mentir et accusé d’un acte qu’il n’avait manifestement pas commis, ce qu’il aurait été facile de vérifier en effectuant une simple recherche dans Google. Il est évident que les conservateurs se raccrochent à n’importe quoi, et je dirais même qu’ils se raccrochent à de l’air.
Toutes les questions concernant les enjeux visés par la motion d’aujourd’hui ont été posées et des réponses ont été données, et tous les documents demandés ont été fournis. Plusieurs ministres, dont le premier ministre, ont comparu devant des comités sur cette question. Je peux comprendre que les conservateurs soient frustrés par le fait que le gouvernement a répondu à toutes les questions, mais à ce stade-ci, je pense que nous constatons tous que le porte-parole conservateur en matière d’éthique et le député de Carleton se battent contre des moulins à vent.
[Français]
C'est d'ailleurs le député de Carleton qui disait en 2014 que ce sont des fonctionnaires impartiaux qui déterminent ce qui doit être révélé ou pas et qu'ils ont toujours pour principe de ne pas révéler le contenu des documents confidentiels du Cabinet. C'est toujours ainsi que les choses ont fonctionné, peu importe les gouvernements au pouvoir.
Notre gouvernement a coopéré et a soutenu les comités dans leur important travail. Lorsque des documents ont été demandés, ils ont été fournis. Les fonctionnaires ont travaillé de façon professionnelle pour le faire. Les conservateurs les ont attaqués pour avoir fait leur travail quand ils n'ont pas tout divulgué.
L'opposition continue de se plaindre de la façon dont les documents sont divulgués par le gouvernement fédéral, mais, quand ils étaient au pouvoir, ils reconnaissaient un fait très simple. Je me permets de citer Lawrence Cannon, l'ancien ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement de Stephen Harper: « [...] Les fonctionnaires fourniront tous les documents que la loi permet de divulguer. Ils l'ont fait jusqu'à maintenant et continueront de le faire. La censure est pratiquée par des fonctionnaires indépendants non partisans dont le seul intérêt est l'application de la loi [...] »
Ce que les conservateurs nous démontrent avec leurs agissements, c’est qu'ils cherchent à miner la confiance du public envers nos institutions.
[Traduction]
J'aimerais rappeler à la Chambre le genre de comportement auquel les Canadiens peuvent s'attendre de la part des députés de l'opposition. La cheffe adjointe du Parti conservateur a écrit le numéro de téléphone d’une société privée sur les médias sociaux pour inviter les Canadiens à exiger que cette société divulgue des renseignements, en violation de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Face au harcèlement et aux menaces, les employés ont craint pour leur sécurité personnelle et se sont adressés à la police. De plus, le porte-parole conservateur en matière d’éthique a envoyé une lettre à une société privée pour lui demander d'enfreindre la loi. L’opposition a essayé plusieurs fois en comité de forcer la divulgation de renseignements personnels appartenant à des citoyens privés.
Alors que les conservateurs continuent de se livrer à des manœuvres partisanes et de semer le doute dans l'esprit du public quant à l'indépendance et à la force de nos institutions, de notre côté de la Chambre, nous allons continuer d'accorder la priorité aux Canadiens, malgré la petite politique à laquelle se livre le Parti conservateur.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre de la Défense nationale de son témoignage du 12 mars devant le comité de la défense. Lorsqu'on lui a demandé qui était responsable et qui devait rendre des comptes pour ne pas avoir fait le nécessaire afin que les allégations contre l'ancien chef d'état-major de la Défense fassent l'objet d'une enquête, le ministre a répondu: « Oui, je suis absolument responsable. »
Si le secrétaire parlementaire est d'accord avec le ministre, quelles sont selon lui les mesures qu'il faudra prendre pour éviter que ce genre de situation se reproduise et que l'on manque de nouveau à l'obligation de mener une enquête en bonne et due forme?
Monsieur le Président, je crois que le député de Bruce—Grey—Owen Sound est un ancien combattant des Forces armées canadiennes, alors je le remercie de son service.
Je crois fermement que les ministres se sont acquittés de leur responsabilité de rendre des comptes au Parlement pendant la période visée par la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Un certain nombre de ministres ont témoigné en comité. En ce qui concerne le ministre de la Défense nationale, il a aussi été membre des Forces armées canadiennes et il a rendu service au pays à maintes reprises. Je le félicite des services qu'il a rendus au pays.
C'est ainsi que notre système est censé fonctionner. Les ministres sont censés rendre des comptes sur les gestes de leur personnel, et le gouvernement en est convaincu.
[Français]
Monsieur le Président, la motion d'aujourd'hui comporte plusieurs éléments révélant une intention d'effectuer une certaine recherche et de faire apparaître le droit là où demeurent des zones sombres, douteuses et discutables du point de vue parlementaire. Cette motion et tout ce qui se passe en ce moment cachent des procès politiques et des intentions partisanes, c'est manifeste.
Néanmoins, les allégations d'inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes sont connues depuis longtemps. Est-ce que mon collègue est d'avis qu'il serait pertinent que le Parlement et ses comités s'y attaquent une fois pour toutes? Ces dernières années, on a pris connaissance de différents rapports accablants sur l'indépendance des cours martiales et des processus de traitement des plaintes dans les Forces armées canadiennes par rapport à la hiérarchie militaire. Il faut donc se pencher sur ces organismes et institutions militaires et les nombreuses lacunes qu'elles révèlent.
Au-delà de la partisanerie, les parlementaires que nous sommes avons l'obligation de nous y attarder et de trouver des solutions, plutôt que de verser dans les procès d'intention ad vitam aeternam. J'aimerais savoir si mon collègue est en mode solution pour corriger ces lacunes.
[Traduction]
Monsieur le Président, aucun Canadien ne devrait travailler dans un environnement où il pourrait être victime de harcèlement sexuel, quelle qu'en soit la forme. Nous devons dénoncer cela dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les institutions et éliminer complètement cela. Je suis tout à fait d'accord.
Je suis aussi tout à fait d'accord avec mon collègue sur le fait qu'il s'agit d'un enjeu non partisan, et nous devons nous attaquer au problème en question, le harcèlement sexuel, dans les Forces armées canadiennes et dans toutes les institutions du beau pays dans lequel nous avons la chance de vivre.
Monsieur le Président, j'ai de sérieux doutes quant à une des choses que le député a dites en réponse à une question, un peu plus tôt, à savoir que le système fonctionne. Il est manifeste que le système ne fonctionne pas, et il ne fonctionne certainement pas pour les femmes au sein des forces armées.