:
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour faire avancer certains dossiers qui remontent à l'été dernier.
C'est en effet cet été que les Canadiens ont appris l'existence du scandale UNIS, qui mettait en cause le gouvernement libéral. Je rappelle que l'organisme UNIS a payé un demi-million de dollars aux membres de la famille du , après quoi il a obtenu, dans le cadre d'un contrat donné de gré à gré, un demi-milliard de dollars d'argent public afin de mettre sur pied un futur programme pour aider les étudiants à traverser la pandémie.
Nous avons entendu toutes sortes de choses cet été, que ce soit de la part du Cabinet du premier ministre ou de l'organisme UNIS lui-même. On a même essayé de nous faire croire que les membres de la famille du n'avaient jamais reçu d'argent. Je ne crois pas avoir besoin de préciser que cette version des faits a changé avec le temps.
Quand les audiences ont débuté l'été dernier et que les députés de l'opposition ont commencé à obtenir des réponses aux questions des Canadiens, le a prorogé le Parlement, ce qui a eu pour effet de couper court aux efforts des comités. À l'époque, le premier ministre avait répondu qu'il y aurait amplement de temps pour poser des questions à la reprise des travaux, à l'automne. Pour y en avoir, du temps, il y en a eu, et les députés libéraux l'ont entièrement consacré à paralyser les travaux de nombreux comités.
Au comité de l'éthique seulement, les manœuvres d'obstruction ont duré pendant une période équivalant à 20 réunions. Lorsqu'elles ont cessé et que nous avons été en mesure d'assigner des témoins à comparaître, nous étions rendus en décembre. À ce moment-là, nous avons amorcé le processus, mais les partenaires du gouvernement dans cette affaire, les fondateurs de l'organisation UNIS, Craig et Marc Kielburger, n'ont pas accepté de comparaître au comité avant le mois de mars, après quoi, ils ont indiqué qu'ils ne comparaîtraient pas, même s'ils étaient cités à comparaître.
Une sommation leur a été envoyée et ils ont finalement comparu. Les témoignages que nous avons entendus contredisaient davantage les informations qui nous avaient déjà été présentées et, en conséquence, nous avons demandé à ce que d'autres témoins comparaissent devant le comité.
Le a livré son témoignage durant l'été, soit avant le dépôt d'une tonne de documents fortement caviardés la veille de l'opération de camouflage qu'a été la prorogation, au mois d'août. Ainsi, les membres du comité n'ont pas eu l'occasion de comparer et d'examiner les réponses données par le , sa cheffe de Cabinet et d'autres témoins du Cabinet avec l'information contenue dans les documents déposés. À la lumière de nouvelles informations, il est devenu nécessaire de poser de plus amples questions, et nous avons besoin que d'autres témoins comparaissent.
Avant de mentionner le comité de la défense, je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de . Il siège au comité de la défense et il est le ministre du cabinet fantôme responsable du dossier de la défense.
Cela survient alors que le comité de la défense doit mener une étude sur les problèmes d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Les allégations sur lesquelles il se penche concernent l'ancien chef d'état-major de la Défense, qui aurait eu des comportements sexuels inappropriés. La situation avait été rapportée à l'ombudsman des Forces canadiennes en 2018. L'information avait été relayée au et au Cabinet du ; on se serait attendu à ce que, de là, une enquête exhaustive soit menée et que les autorités compétentes y prennent part.
Or, on a glissé l'affaire sous le tapis. L'auteur des gestes allégués a obtenu une augmentation du et les victimes n'ont pas pu obtenir justice. Les autres membres des Forces armées canadiennes se demandent quelles protections sont offertes par le gouvernement qu'ils servent en acceptant une responsabilité illimitée.
Il convient de noter que les membres des Forces armées canadiennes acceptent une responsabilité illimitée. Ils nous demandent très peu en retour, mais nous assurer que leur milieu de travail est exempt d'inconduite sexuelle, et surtout d'inconduite venant du plus haut gradé au pays, serait la moindre des choses. Or, ce n'est pas le cas et les membres du comité de la défense cherchent à faire témoigner quelqu'un, mais leurs efforts sont bloqués.
Le Conseil privé a promis un rapport de diligence raisonnable sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Ce rapport n'a pas été déposé au comité, et nous réclamons aussi cette information dans le cadre de la motion.
Il est important de souligner de quelle manière nous en sommes arrivés là. En raison des dizaines d'heures gaspillées à cause de l'obstruction et des dizaines de réunions perdues à cause de retards et d'entraves, les parlementaires n'ont pas été en mesure de participer pleinement aux comités de la défense, des finances, de la procédure, de l'éthique, et bien d'autres. J'hésitais entre le comité de la défense et celui de l'éthique, mais il y a eu de l'obstruction dans beaucoup de comités.
Le comité de l'éthique se penche sur les dépenses liées à la pandémie. Nous avions l'intention de conclure cet examen à l'automne, mais, bien entendu, les manœuvres d'obstruction nous ont empêchés d'y parvenir et de passer à d'autres travaux importants que le comité avait l'intention d'entreprendre, comme ceux portant sur la protection des victimes d'exploitation sexuelle en ligne et l'examen des technologies émergentes, telles que la reconnaissance faciale, qui font partie du mandat de notre comité, et le comité de la défense commence à peine l'examen des questions d'inconduite sexuelle dans les forces armées. Il se heurte à un mur du gouvernement.
Il est extrêmement inquiétant de constater, lorsqu'il est question de reddition de comptes par le gouvernement et de la manière dont ce dernier dépense les deniers publics, notamment le demi-milliard de dollars prévu pour aider les étudiants qui avait d'abord été présenté comme un investissement de 912 millions de dollars, que les députés libéraux ne veulent pas rendre des comptes aux Canadiens ni répondre à leurs questions.
On prétend que ce programme avait été conçu pour aider les étudiants. Pourtant, ces fonds auraient pu être dirigés vers le programme Emplois d'été Canada, qui était déjà en place et qui avait été amélioré l'année dernière. Toutefois, au lieu d'investir dans un programme établi, bien rodé et qui avait fait ses preuves, les libéraux ont pondu quelque chose de nouveau pour l'offrir aux amis du . Ils ont laissé tomber tous ces étudiants qui se retrouvaient sans possibilités d'emploi ainsi que les propriétaires d'entreprises qui auraient pu profiter de ce bassin de travailleurs ayant besoin d'acquérir de l'expérience durant une période déjà très difficile. Or, selon les modalités de ce programme, les entreprises auraient pu bénéficier de subventions pour obtenir de la main-d’œuvre, et le secteur des organismes de bienfaisance aurait pu compter sur des bénévoles. Les Canadiens qui ont été laissés à eux-mêmes sont très nombreux. Nous avons la responsabilité d'obtenir des réponses pour comprendre ce qui s'est passé et éviter que cette situation ne se reproduise.
Nous sommes maintenant saisis d'un autre budget. C'est la première fois que je peux dire cela depuis des années. En effet, aucun budget n'a été présenté à la Chambre depuis plus de deux ans. Dans le cadre de ce processus, nous voulons nous assurer que le gouvernement ne s'apprête pas à répéter les mêmes erreurs qu'il a commises, surtout au cours de la dernière année.
L'opposition espère que la motion d'aujourd'hui donnera lieu à un résultat bien mesurable, soit la comparution de témoins devant les comités dans le cadre des études qui leur sont confiées. Nous devons consacrer une journée de l'opposition à cette question. Au début de la semaine, nous avons utilisé l'un de nos jours désignés pour discuter des intentions du gouvernement, lui demandant de présenter un plan à la Chambre et à tous les Canadiens sur la voie à suivre pour sortir de la pandémie. Il y a un an, il était raisonnable de dire qu'il s'était passé des choses que le gouvernement n'aurait pas pu prévoir. Il aurait tout de même pu en prévoir certaines, mais il ne l'a pas fait. Or, maintenant, avec l'expérience acquise en une année, il devrait avoir un plan.
Nous cherchons aujourd'hui à assurer l'efficacité des travaux des comités et de la Chambre, et c'est pourquoi nous citons ces témoins à comparaître. Bien entendu, si le gouvernement juge que ces témoins ne devraient pas se présenter, le pourrait prendre leur place. Ce choix revient au gouvernement. L'opposition officielle a choisi d'assurer le bon fonctionnement du Parlement, et j'espère que tous les députés voteront comme nous afin d'assurer le fonctionnement de la Chambre des communes et des comités afin que nous puissions obtenir des réponses sur la façon dont l'argent des contribuables a été dépensé et veiller à ce que l'ensemble des membres des Forces armées canadiennes puissent évoluer dans un environnement de travail respectueux.
:
Monsieur le Président, je remercie le député de d'avoir présenté cette motion à la Chambre. Il m'apparaît important de montrer aux Canadiens que les libéraux font obstacle au travail des comités parlementaires et qu'ils nous empêchent de faire la lumière sur de graves scandales qui concernent le gouvernement libéral, dont le scandale de l'organisme UNIS et les tristes cas d'inconduite sexuelle impliquant des officiers supérieurs des Forces armées canadiennes.
Parler de responsabilité ministérielle ne suffit pas quand certains ministres refusent de rendre des comptes. C'est pourquoi nous avons besoin d'entendre des témoins importants, notamment le personnel et les chefs de cabinet de ces gens, pour que le soleil fasse son œuvre et que les Canadiens connaissent la vérité.
À voir les efforts concertés déployés par le gouvernement pour empêcher les comités d'entendre des témoins et de faire toute la lumière sur ce qui s'est réellement produit, il est évident que les députés libéraux préféreraient sauver leur peau et celle de leur personnel politique plutôt que protéger les militaires qui servent notre pays. C'est devenu très évident. Les allégations d'inconduite sexuelle contre le général Jonathan Vance, l'ancien chef d’état-major de la Défense, et celles contre l'amiral Art McDonald, l'actuel chef d’état-major de la Défense, montrent on ne peut plus clairement que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont bien du mal à éradiquer les problèmes d'inconduite sexuelle.
Nous demandons beaucoup aux courageux militaires qui servent notre pays et, en échange, nous avons l'obligation de protéger ces personnes qui ont prêté serment de tous nous protéger. Nous ne pouvons pas permettre que nos filles, nos sœurs et nos mères travaillent dans un milieu dangereux. Les personnes qui servent notre pays ne devraient jamais être victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.
Je tiens à prendre un moment pour parler plus en détail de la partie de la motion qui demande à l'ex-cheffe de cabinet du et actuelle cheffe de cabinet du , Zita Astravas, de comparaître devant le comité de la défense nationale. Le 9 février, on savait déjà que le général Vance était soupçonné d'avoir manqué à l'honneur en envoyant un courriel de nature sexuelle à une de ses subordonnées. Or, cette information avait été portée à l'attention du dès le 1er mars 2018. Quand cette affaire a éclaté au grand jour, au début février, le comité s'est réuni d'urgence et il a adopté une motion demandant à un certain nombre de personnes de venir témoigner, dont Mme Astravas. Nous n'avons eu aucune nouvelle d'elle depuis que cette invitation lui a été envoyée le 9 février.
Un mois plus tard, l'amiral Art McDonald a lui aussi fait l'objet d'allégations d'inconduite. Nous avons alors décidé d'élargir la portée de notre étude et adopté une motion demandant encore une fois à Zita Astravas de venir témoigner. Au départ, il était prévu de la citer à comparaître, puisque la première invitation datait déjà d'un mois et qu'elle n'y avait pas donné suite, mais le comité a finalement décidé de la réinviter. Quatre bonnes semaines plus tard, le comité n'a toujours pas pu entendre son témoignage.
Le lundi 22 mars, nous avons présenté une motion pour la faire comparaître et ainsi nous assurer qu'elle allait témoigner à ce sujet. Encore une fois, les libéraux ont fait de l'obstruction systématique pendant des heures afin d'empêcher l'adoption de la motion. Il est malheureux que des ministériels empêchent des gens de témoigner sur quelque chose d'aussi répugnant que l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Ils préfèrent empêcher des gens de témoigner plutôt que de se porter à la défense des vaillants militaires.
Je peux confirmer que le greffier du comité de la défense nationale a téléphoné au bureau de Mme Astravas au ministère de la Sécurité publique. Il a laissé des messages dans sa boîte vocale, il est passé par le standard téléphonique du bureau du premier ministre et il a également envoyé des courriels. Mme Astravas n'a répondu à aucun de ces appels et de ces courriels. Voilà pourquoi il est si important d'adopter la motion à l'étude aujourd'hui. C'est pour que nous puissions finalement déterminer ce que Zita Astravas savait exactement.
Nous savons que, le 1er mars 2018, lorsque l'ancien ombudsman, Gary Walbourne, lui a présenté les éléments de preuve, le les a balayés du revers de la main. Il lui a dit du bout des lèvres qu'il pouvait peut-être confier le dossier au Service national des enquêtes. Nous savons que, dès le lendemain, la cheffe de cabinet du ministre, Zita Astravas, a joint le Bureau du Conseil privé. Nous savons qu'ils ont aussi parlé à Elder Marques, conseiller principal du bureau du premier ministre, qui a accepté de comparaître devant le comité.
Il y a de plus en plus d'indications que Zita Astravas a joué un rôle dans ce qu'il est advenu de cette information après la réunion, lorsque Gary Walbourne l'a transmise à titre confidentiel au . En fait, elle a pris l'information et elle l'a transmise à Dieu sait qui. Nous devons lui parler pour savoir qui a été mis au courant. Katie Telford, qui est la cheffe de cabinet du , pourrait être l'une de ces personnes. La greffière a certainement pu jouer un rôle, et nous savons que la sous-greffière du Bureau du Conseil privé a été impliquée. Il y a tellement de pistes à suivre.
Les déclarations du et du sur les allégations d’inconduite sexuelle contre le général Vance continuent de changer. Lorsque cette nouvelle a éclaté pour la première fois le 4 février, le premier ministre et le ministre de la Défense ont à peu près dit qu’ils n’étaient pas au courant de ces allégations avant ce qui avait été rapporté dans les nouvelles. C’est faux, car nous savons que des preuves ont été présentées au ministre le 1er mars 2018, et le premier ministre a ensuite déclaré que lui et son cabinet étaient au courant le 24 février. Ils continuent de changer leurs histoires. Il a admis lors de la période de questions du 10 mars qu’il savait qu’il y avait des allégations, mais qu’il n’en connaissait pas la teneur. Cela ne suffit pas. S’ils étaient au courant de ces allégations le 1er mars 2018, pourquoi ont-ils prolongé le contrat du général Vance de trois ans et pourquoi son salaire a-t-il été augmenté de 50 000 $? Où sont les faits à ce sujet?
Si l’on s'en tient au témoignage de Gary Walbourne, le a refusé de parler en comité de conversations privées avec l’ombudsman, puis il s’est écarté de la table lorsqu’on lui a présenté des preuves. Il admet maintenant qu’il n’a pas voulu regarder les preuves et a dit que cela aurait été de l’ingérence politique s’il s’était impliqué dans l’enquête. Gary Walbourne a déclaré hier que c’était « bizarre » et « faible ». Ce n’est pas une excuse valable.
Hier, le a ordonné à la Marine royale du Canada de se pencher sur une enquête qu’elle a menée sur un commentaire concernant une chambre rouge lors d’un appel Zoom, concernant une inconduite sexuelle. Le ministre de la Défense nationale ne peut pas jouer sur tous les tableaux. Il ne peut pas dire qu’il ne peut pas être impliqué politiquement, puis ordonner l’examen d’une enquête. C’est un camouflage au plus haut niveau. Le et le ministre de la Défense refusent de rendre des comptes. Il y a eu la grosse augmentation du salaire et la prolongation du contrat du général Vance, qui supervisait l’opération Honour, que le premier ministre a approuvées.
Il nous faut savoir si Zita Astravas a sonné l’alarme auprès du , du Cabinet du premier ministre, du ou du Bureau du Conseil privé pour qu’ils arrêtent l’augmentation. Était-elle complice? Étaient-ils tous complices? Nous ne pouvons pas oublier le rôle de Richard Fadden dans tout cela. Lorsque nous avons entendu parler de ces rumeurs en 2015, le conseiller à la sécurité nationale, Richard Fadden, a mené enquête. Lorsque cela s’est produit avec le Cabinet du premier ministre actuel et le Bureau du Conseil privé, ils n’ont même pas parlé à Daniel Jean, qui était le conseiller à la sécurité nationale.
Tout cela est si triste, et il est important que nous réglions cette question et que des témoins comparaissent devant le comité afin que nous puissions aller au fond des choses et faire ressortir la vérité.
:
Monsieur le Président, il est de ma responsabilité, en tant que leader du gouvernement à la Chambre des communes et en ma qualité de ministre, de rendre des comptes au Parlement. C'est pourquoi je participe au débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition présentée par les conservateurs.
De ce côté-ci de la Chambre, notre priorité est d'aider les Canadiens. Je veux prendre le temps de rappeler aux partis de l'opposition ce qu'ils ont peut-être oublié: nous sommes en plein milieu d'une pandémie. Les gens souffrent d'un bout à l'autre du pays. Les Canadiens pleurent leurs morts par milliers. Or, aujourd'hui, les conservateurs choisissent de faire de la petite politique partisane.
Les conservateurs auraient pu choisir de débattre des changements climatiques, mais il faudrait d'abord qu'ils y croient. Ils auraient pu débattre des iniquités de notre système de justice ou alors de la réconciliation avec les peuples autochtones. Non, ce n'est pas ce qu'ils ont choisi. Ils ont choisi de faire de la politique partisane. Cela met en évidence quelles sont leurs priorités.
La motion qui est à l'étude aujourd'hui vise à faire comparaître certains membres du personnel ministériel devant des comités.
Je veux commencer en déclarant clairement que les ministres sont responsables, devant l'Administration de la Chambre des communes, des fonctions exercées au sein de leur ministère et des actions du personnel politique dans leur bureau politique, point final.
À la page 30 de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, on retrouve, à l'égard du fait que les ministres doivent rendre des comptes au Parlement, l'énoncé suivant:
En termes de responsabilité ministérielle, les ministres ont des responsabilités à la fois individuelles et collectives devant le Parlement [...] Le principe de la responsabilité individuelle veut que les ministres soient responsables non seulement de leurs décisions comme chefs de ministère, mais également des actes de leurs subordonnés. C’est cette responsabilité individuelle qui est à la base de notre système de reddition de comptes. Virtuellement toutes les activités d’un ministère se font au nom du ministre, qui, de son côté, est responsable de ces activités devant le Parlement.
[Traduction]
Ce n'est pas un nouveau concept, mais bien le contraire. Je demande aux députés de me permettre de citer l'ancien premier ministre qui, dans la publication « Pour un gouvernement responsable: un guide à l'intention des ministres » parue en 2006, a déclaré ceci: « Les ministres doivent rendre compte au Parlement de l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi ou autrement. […] Les ministres sont personnellement responsables de la bonne marche de leur cabinet. »
L'ancien leader parlementaire du Parti conservateur, Jay Hill, l'a amplement démontré au nom de l'ancien gouvernement conservateur le 25 mai 2010. J'étais présent, et il s'est exprimé très clairement à ce sujet. Je le cite:
Dans notre régime de gouvernement, les pouvoirs de la Couronne sont exercés par les ministres qui doivent rendre des comptes au Parlement. Les ministres sont individuellement et collectivement responsables envers la Chambre des communes des politiques, programmes et activités du gouvernement. Ils sont secondés, dans l'exercice de leurs responsabilités, par les fonctionnaires et les membres du personnel de leur bureau.
Il incombe à chaque fonctionnaire et membre du personnel de conseiller et d'informer les ministres, d'exécuter fidèlement leurs instructions et, ce faisant, de servir la population du Canada [...]
Notre mode de gouvernement est dit « responsable » parce que [...] ses ministres doivent rendre compte à la Chambre de tout ce qui se fait sous leur autorité. Les ministres sont comptables au Parlement et à ses comités. Ce sont les ministres qui arrêtent les politiques et ce sont eux qui doivent les défendre devant la Chambre et, en fin de compte, devant la population canadienne.
Je suis ici tout à fait d'accord avec l'ancien leader parlementaire du Parti conservateur. Cela dit, M. Hill avait autre chose à dire à ce sujet, et j'approuve totalement les explications qu'il a données.
[Français]
Dans son intervention, M. Hill souligne de façon claire que les membres du personnel ministériel, tout comme les fonctionnaires, ne sont responsables ni des politiques gouvernementales devant le Parlement ni des décisions des opérations du gouvernement.
Les fonctionnaires peuvent être appelés à témoigner en comité sur la mise en œuvre de politiques, mais ils doivent s'en remettre au ministre pour répondre aux questions sur les politiques elles-mêmes et sur les décisions qui les concernent.
Dans le cas des membres du personnel ministériel, la portée de l'information dont ils disposent est encore plus limitée que celle des fonctionnaires parce qu'ils ne participent pas aux opérations du ministère.
[Traduction]
Les collaborateurs des ministres n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions en leur nom. Comme je l’ai dit, ils doivent leur rendre des comptes, et les ministres sont responsables de leurs actions.
Les collaborateurs des ministres n’ont pas leur nom sur le bulletin de vote. Ils ne sont pas élus. Ils n’ont pas les mêmes droits et privilèges que les députés. Les membres de l’opposition me diront que des collaborateurs de ministres ont pourtant été convoqués devant le comité en 2010. Mais ce n’était pas du tout la même chose. À l’époque, il y avait des preuves que ces gens-là avaient violé la loi. Et le commissaire à la protection de la vie privée avait publié deux rapports qui concluaient que les collaborateurs ministériels avaient entravé la diffusion de documents aux termes de la Loi sur l’accès à l’information.
À l’époque, on avait longuement discuté de la décision prise par le gouvernement d’envoyer, non pas les collaborateurs, mais les ministres eux-mêmes comparaître devant des comités. Finalement, cette position avait été acceptée par les libéraux, qui formaient alors l’opposition officielle. Nous l’avions accepté, et c’était la chose à faire. C’était une reconnaissance du principe de la responsabilité ministérielle.
Aujourd’hui, nous nous trouvons dans une position similaire, puisqu’un certain nombre de collaborateurs de ministres sont convoqués devant des comités. Nous sommes saisis d’une motion tout à fait arbitraire. À mon avis, la procédure n’a manifestement pas été respectée. Et justement, à propos du respect de la procédure, M. Hill a fait remarquer, dans son intervention en 2010, que « le comportement des gens est attaqué sans aucune équité ni garantie procédurale ou principe de justice que l’on retrouverait dans un tribunal ».
[Français]
C'est exactement ce qui se passe au Comité permanent de la défense nationale: les conservateurs ont présenté une motion demandant à un membre du personnel ministériel de comparaître, et ce, avant même d'avoir reçu une réponse à l'invitation.
La motion d'aujourd'hui va encore plus loin. Le personnel reçoit l'ordre de comparaître devant les comités, dans certains cas avant même d'avoir reçu une invitation. C'est sans précédent. Cela est certainement un abus des pouvoirs et des privilèges qu'ils ont en tant que députés.
[Traduction]
Nous avons envoyé un collaborateur devant un comité et nous avons vu ce qui est arrivé. Cette personne a été harcelée par les conservateurs, interrompue à plusieurs reprises, et accusée de dissimuler des choses et de ne pas dire la vérité, ce qui était faux et qu’on pouvait facilement vérifier sur Google.
Nous avons eu cette semaine une bonne idée de la façon dont l’opposition traite les collaborateurs de ministres qui comparaissent devant un comité. Sans aucune preuve, le député de en a accusé un d’avoir donné un demi-million de dollars à un ami du gouvernement. Voilà qui en dit long sur le respect de la procédure.
Hier encore, le député de a faussement accusé l’un des collaborateurs en question d’avoir détruit des documents. C’est tout à fait inacceptable, et cela montre bien que les conservateurs ne font que de la politique politicienne.
Nous savons maintenant comment l’opposition traite les gens qui ne jouissent pas du privilège et de l’immunité parlementaires des députés. Elle en a fait la démonstration. Les députés sont protégés contre toute forme d’intimidation grâce au privilège parlementaire. Il est tout à fait irresponsable d’utiliser cette protection comme une arme contre ceux qui n’en bénéficient pas. Je dirai même plus: c’est un abus de pouvoir manifeste.
[Français]
Notre gouvernement a coopéré et soutenu les comités parlementaires dans leurs importants travaux. Lorsque des documents étaient demandés, ils ont été fournis. Lorsque les ministres ont été invités à comparaître, ils l'ont fait.
Sur les questions évoquées dans la motion d'aujourd'hui, on a démontré à maintes reprises la responsabilité ministérielle.
Le et sa cheffe de cabinet ont témoigné. Le a témoigné à plusieurs reprises. La a témoigné. L'ancien ministre des Finances a témoigné. Les ministres ont assumé leur responsabilité de rendre des comptes au Parlement. C'est leur responsabilité de rendre des comptes et ils l'ont fait. Ils continueront de le faire d'ailleurs.
[Traduction]
Nous sommes dans une situation où l’opposition exerce la tyrannie de la majorité au détriment des droits de la minorité. Elle cherche à instrumentaliser nos institutions parlementaires pour aboutir à une conclusion préétablie. Elle cherche à miner la confiance du public dans nos institutions.
Convoquer des collaborateurs de ministres devant un comité n’est pas le seul stratagème utilisé par l’opposition. Elle se sert de sa majorité en comité pour exiger la production de documents, ce qui est certes son droit et son rôle, mais elle en profite pour remettre en question la neutralité et l’intégrité de la fonction publique. Elle refuse de faire confiance aux fonctionnaires qui sont chargés de caviarder les documents, alors qu’ils sont non partisans. Au comité des finances, les conservateurs ont même essayé de déclarer coupables des fonctionnaires qu’ils n’avaient même pas entendus. Est-il possible de tomber plus bas? En pleine pandémie, ils ont miné la confiance de la population dans la fonction publique, alors que ce n’était vraiment pas le moment. Les conservateurs jouent à un jeu très dangereux.
J’aimerais prendre le temps de donner un autre exemple du comportement irresponsable de l’opposition. Très franchement, il y en a tellement que nous avions l’embarras du choix. La cheffe adjointe du Parti conservateur a écrit le numéro de téléphone d’une société privée sur les médias sociaux pour inviter les Canadiens à exiger que cette société divulgue des renseignements, en violation de la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels. Face au harcèlement et aux menaces, les employés ont craint pour leur sécurité personnelle et se sont adressés à la police. De plus, le porte-parole conservateur en matière d’éthique a envoyé une lettre à une société privée pour lui demander d'enfreindre la loi. L’opposition a essayé de forcer la divulgation de renseignements personnels appartenant à des citoyens privés.
Ce ne sont que quelques exemples parmi tant d'autres du comportement irresponsable de l’opposition.
[Français]
C'est le genre d'actions qui minent la confiance de tout le monde envers la Chambre des communes, envers sa capacité d'être un agent positif de changements dans la vie de l'ensemble des Canadiens. Je fais référence au point que l'ancien leader à la Chambre conservateur M. Hill a fait valoir il y a 11 ans. Nos principes constitutionnels exigent que les ministres rendent des comptes au Parlement. C'est clair. C'est un principe fondamental.
[Traduction]
Je me permets de citer M. Hill sur ce point important. Il a dit:
Il ne s'agit pas d'un substitut à la responsabilité ministérielle. Quand des ministres choisissent de témoigner devant un comité pour rendre compte de leur administration, ils représentent la meilleure option qui soit en matière de reddition de comptes et on doit les écouter. Les fonctionnaires et le personnel des ministres aident ces derniers à assumer leurs responsabilités. Ils ne les assument pas. Ils ne peuvent pas les assumer.
En se servant de sa majorité dans les comités, l'opposition essaie de faire porter la responsabilité du ministre au personnel ministériel. C'est inacceptable.
Je vais conclure en évoquant les sages paroles de l'ancien ministre conservateur que j'ai abondamment cité aujourd'hui. Il a raison. Voici ce qu'il a dit à propos du personnel:
Ils nous font profiter de leurs nombreux talents, et je soupçonne qu'au moment d'entrer en fonction, un grand nombre d'entre eux étaient loin de s'attendre à ce que l'une des compétences nécessaires consistait à pouvoir subir un interrogatoire de la part d'un comité parlementaire farouchement partisan.
À cause des gestes posés par l'opposition aujourd'hui, à l'instar du gouvernement conservateur en 2010, j'informe la Chambre que les ministres enjoindront désormais à leurs employés à ne pas témoigner lorsqu'ils seront convoqués par un comité. Le gouvernement enverra les ministres à leur place afin qu'ils rendent des comptes sur leur travail.
[Français]
Alors que les conservateurs continuent à faire des manœuvres partisanes, de notre côté, nous allons continuer de nous concentrer à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, en plus de protéger leurs emplois et relancer l'économie en ces temps de crise. Chacun fait ses choix.
:
Monsieur le Président, avant de commencer, j'aimerais vous aviser que je partagerai mon temps de parole avec la députée de
Le fait d'entendre à l'instant le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous dire que les ministres sont responsables et tenus de rendre des comptes, et que ce n'est pas à leurs employés de répondre pour eux, c'est de la musique à mes oreilles. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Cela n'a pas de bon sens.
Le problème n'est pas qu'on ne s'entend pas sur les principes, c'est que les bottines ne suivent pas les babines. Le ministre a beau nous dire qu'il est responsable et qu'il assume la charge de tout cela, lui-même et le gouvernement ne font pas face à la situation.
Nous avons travaillé une bonne partie de l'été dernier sur le scandale UNIS. Nous étions rendus tellement bons que nous commencions à faire la lumière à ce sujet. Tout ce que le gouvernement a trouvé à faire a été de proroger le Parlement pour éviter que le comité continue ses travaux. Nous avons été obligés d'arrêter et, quand les travaux ont repris, nous nous sommes encore fait naiser pour obtenir les documents.
L'été dernier, j'ai interrogé le et l'ancien ministre des Finances. Je leur ai demandé si une vérification diligente avait été faite avant d'investir dans l'organisme UNIS. Ils m'ont dit que oui, probablement. Lorsque j'ai parlé à M. Shugart, le greffier du Conseil privé, il m'a confirmé qu'il y avait eu une vérification diligente. Je lui ai demandé de nous l'envoyer et il s'est engagé à le faire. Or, nous n'avons jamais reçu le rapport de vérification diligente. Il ne s'agit pas d'un document banal.
Quand on investit de l'argent, peu importe le montant, on s'arrange pour savoir avec qui on fait affaire. Si j'ai 2 000 $ à mettre dans un REER, je ne les donnerais pas au premier peddler venu sans savoir qui il est et ce qu'il va faire avec mon argent. Je m'assure que je donne mon argent à une banque ou à une fiducie, c'est-à-dire à un organisme responsable qui va gérer cela de façon responsable et m'assurer que je ne gaspille pas mon argent.
Quand le gouvernement, qui gère mes impôts, décide d'investir mon argent, je m'attends, à ce qu'il soit au moins aussi diligent que moi, sinon davantage. Quand on gère l'argent des autres, normalement, on doit être plus précautionneux que lorsqu'on gère son propre argent.
Or, dans le dossier UNIS, on ne parle pas de 2 000 $, on parle d'avoir donné un contrat de 43 millions de dollars, voire davantage parce qu'il y avait des possibilités de sous-traiter les contrats. On a vu que l'organisme UNIS était pas mal prêt à faire appel à la sous-traitance. UNIS avait donné un contrat à la firme National et pouvait donner des contrats à ses autres organismes comme ME to WE, et aux autres coquilles. Un organigramme assez important nous avait d'ailleurs été montré. Il y avait donc au moins 43 millions de dollars, voire davantage pour gérer des bourses étudiantes qui pouvaient atteindre pratiquement le milliard de dollars. Cela pouvait monter à 904 millions de dollars.
Puisqu'on était en pandémie, on s'est dit qu'on n'avait pas le temps de gérer le programme, et qu'on ne procéderait pas par appel d'offres — ce qui est la prudence la plus élémentaire. On a attribué le contrat à la seule entité qu'on pensait être en mesure d'offrir le service, à savoir l'organisme UNIS.
Des experts ont été entendus au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et au Comité permanent des finances. Ils ont dit que l'appel d'offres est essentiel, mais, quand on est dans une situation vraiment hors de contrôle et qu'on ne peut pas faire d'appel d'offres, il faut être encore plus vigilant. Or, de ce que l'on sait jusqu'à maintenant, le gouvernement qui aurait dû être plus vigilant qu'en temps normal a donné le contrat sans même avoir fait de vérification diligente. Il n'y a eu aucune vérification. On a donné un contrat de 43 millions de dollars sans vérifier à qui on le donnait.
Il y a eu ensuite une autre urgence. Nous, les parlementaires, avons continué à fouiller et nous nous sommes rendu compte que l'organisme UNIS, cette entité à qui le gouvernement avait confié 43 de nos millions de dollars, n'était qu'une coquille vide. Il s'agissait d'une nouvelle compagnie. Les frères Kielburger sont loin d'être bêtes. Leur avocat leur a dit qu'il s'agissait d'un gros contrat qui pouvait atteindre 1 milliard de dollars et que 43 millions de dollars allaient leur être payés. L'idée était donc de mettre cela dans une compagnie distincte parce que si jamais cette histoire pétait, on ne voulait pas qu’UNIS pète aussi. Je m'excuse des mots un peu familiers, mais c'est l'idée. Je n'ai pas inventé tout cela. Ce sont les frères Kielburger qui nous l'ont dit.
Ce sont leurs avocats qui leur ont recommandé de créer une nouvelle société, une coquille sans historique financier à laquelle confier 43 millions de dollars pour gérer près de 1 milliard de dollars, sans contrôle diligent ni appel d'offres.
Qu'apprenons-nous en continuant à fouiller? La société en question n'était même pas capable de rendre les services en français. On n’arrête pas de se faire dire que le Canada est un beau pays bilingue, mais c'est seulement dans les livres. Encore une fois, les bottines ne suivent pas les babines en matière de langue, comme dans tous les autres domaines. L'organisme n'était pas en mesure d'offrir les services en français et a dû en confier le contrat à la firme National pour le Québec.
Qu'apprenons-nous d'autre en fouillant ce scandale? Les gens du mouvement UNIS ont aidé le gouvernement à mettre en place le programme. Ce sont les gars qui veulent se faire payer pour placer notre argent qui disent au gouvernement comment écrire le contrat qui leur sera donné. En plus, on leur suggère de mettre cela dans une coquille vide pour assurer que si le projet échoue, ils ne perdront rien. C'est incroyable!
Non seulement ils écrivent le programme, mais qu'apprenons-nous d'autre? Ces gens qui indiquaient comment écrire le programme n'étaient même pas inscrits au registre des lobbyistes. Personne du mouvement UNIS n'était inscrit au registre des lobbyistes. Pourtant, certaines personnes travaillaient quotidiennement avec les fonctionnaires pour rédiger un programme qui allait leur rapporter un contrat de 43 millions de dollars. Ce n'est pas des peanuts.
La cerise sur le sundae, c'est qu'en posant des questions, nous avons appris que le et le ministre des Finances de l'époque étaient en conflit d'intérêts quand ils ont donné ce contrat. Le pire, c'est qu'ils le savaient, ils savaient qu'ils ne devaient pas se mettre les pieds là-dedans, mais ils l'ont fait quand même.
Il y a eu une première rencontre du Cabinet, comme le premier ministre en a témoigné l'été dernier. Il a vu ce sujet à l'ordre du jour et il a dit qu'il n'était pas certain qu'il pouvait s'impliquer puisqu'il avait un conflit d'intérêts, car il connaissait les Kielburger et que sa famille — dont sa mère, son frère et son épouse — avait eu des contrats d'une valeur d'environ 0,5 million de dollars. Afin de rassurer le premier ministre, la rencontre a été reportée de deux semaines.
En deux semaines, le a eu le temps de réfléchir. Pourtant, deux semaines plus tard, le ministre des Finances de l'époque et lui ont voté un contrat pour lequel ils étaient en conflit d'intérêts, contrat problématique pour toutes les raisons que je viens d'énumérer.
Ils ne veulent pas répondre à nos questions. Ils prorogent le Parlement quand ils trouvent que nous posons trop de questions. Nous avons donc interrogé les frères Kielburger, qui nous ont confirmé un certain nombre de choses. Un des frères — je crois que c'est Marc Kielburger — a confirmé qu'il avait envoyé un message par l'entremise de LinkedIn à plusieurs employés du ministère, les remerciant d'avoir bien travaillé avec lui afin de préparer ce programme. De son côté, le gouvernement nous dit que tout est beau et qu'il a préparé le programme lui-même, sans l'aide du mouvement UNIS.
Pourtant, le mouvement UNIS nous dit, lui, qu'il a remercié les fonctionnaires de l'avoir préparé. Nous voulons donc en avoir le cœur net: si les ministres ne veulent pas répondre, nous poserons la question aux employés concernés, dont les frères Kielburger nous ont parlé. Nous voulons leur demander ce qu'il en est. Or, nous nous faisons dire que ce sont les ministres qui doivent prendre leurs responsabilités.
Je suis d'accord avec le . Je veux bien que les ministres assument leurs responsabilités et c'est de la musique à mes oreilles. Je les invite à venir témoigner au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique et à répondre pour leur personnel. Cependant, ils doivent répondre. Ils ne doivent pas faire ce qu'ils ont fait au cours des derniers mois, c'est-à-dire nous envoyer 5 000 pages de documents caviardés, dont 349 l'étaient de façon non conforme aux ordres reçus du Comité, selon le légiste.
J'espère qu'ils ne prorogeront pas le Parlement ou qu'ils ne déclencheront pas une élection pour nous empêcher de continuer à travailler. Ils doivent arrêter de tourner autour du pot. Ils doivent assumer leurs responsabilités. Malheureusement, nous avons perdu confiance. Au point où nous en sommes, nous voulons en avoir le cœur net. C'est l'argent de nos concitoyens et ce n'est pas des peanuts. C'est 43 millions de dollars pour gérer près de 1 milliard de dollars. Nous voulons entendre les responsables de ce programme. Je veux voir le rapport de contrôle diligent que nous nous faisons promettre depuis le mois d'août.
:
Monsieur le Président, je tiens à souligner le travail et le discours de mon collègue de sur ces deux dossiers pour lesquels il travaille très fort, et dont on discute aujourd'hui, c'est-à-dire l'organisme UNIS et les cas d'agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes.
Ce sont deux dossiers qui prouvent vraiment le manque de transparence de ce gouvernement libéral pour toutes ces choses qu'il essaie de nous cacher pour des raisons différentes. Cela fait vraiment mal à notre démocratie et ne répond pas à notre besoin de savoir et de connaître les détails dans des dossiers aussi cruciaux que celui de l'organisme UNIS et celui des agressions sexuelles dans l'armée.
C'est à titre de porte-parole de mon parti en matière de condition féminine que je prends la parole aujourd'hui sur la partie suivante de la motion des conservateurs:
Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public:
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 10 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
J'aborderai donc aujourd'hui cette partie de la motion des conservateurs, cette délicate question des agressions sexuelles qui est actuellement à l'étude au Comité permanent de la défense nationale, mais également au Comité permanent de la condition féminine. Je l'aborderai sous trois aspects. Je commencerai par un bref historique de cette question et de la raison de son étude par le Comité permanent de la condition féminine. Je parlerai ensuite des débats actuels, avant de finir rapidement en émettant quelques souhaits pour le futur ou ce que l'on souhaite pour la suite de l'enquête.
En 2015, l'ex-juge Marie Deschamps avait publié un rapport dévastateur sur les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes, menant à un article de la journaliste Noémi Mercier dans L'actualité. La même année, le Parti conservateur a nommé le général Jonathan Vance chef d'état-major de la défense, peu après la publication du rapport Deschamps. Comme l'a confirmé Ray Novak, ancien chef de cabinet de Stephen Harper, des allégations d'inconduite sexuelle circulaient déjà lors de la comparution de M. Vance devant le Comité de la défense nationale en 2015. Les conservateurs ont demandé une enquête, laquelle a déterminé qu'il ne s'était rien passé de répréhensible. La nomination de M. Vance a ensuite été confirmée. Aussitôt nommé chef d'état-major de la défense, le général Vance a lancé l'opération Honour, visant à éliminer les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes.
En 2018, l'ancien ombudsman des Forces armées canadiennes, Gary Walbourne, a reçu une plainte à l'encontre de M. Vance, étayée de preuves jugées crédibles. La victime ne souhaitait cependant pas pousser sa plainte plus loin, ce qui empêchait l'ombudsman de poursuivre l'enquête. Ayant les mains liées, M. Walbourne a alors tenté d'avertir le ministre libéral de la Défense le 1er mars 2018 et de lui montrer ces preuves du comportement inapproprié du général Vance. Le ministre aurait cependant refusé de consulter les documents incriminants et d'en discuter avec l'ombudsman. On voit vraiment ici tout le manque de transparence du gouvernement, que celui-ci a essayé de cacher.
M. Walbourne a qualifié cette rencontre d'hostile. Le ministre aurait ensuite refusé de parler avec lui à sept reprises, jusqu'à ce que M. Walbourne prenne sa retraite. Par l'entremise de sa cheffe de cabinet de l'époque, Zita Astravas, le ministre de la Défense aurait simplement prévenu le Conseil privé de ces allégations, sans par la suite faire le moindre suivi ni demander l'ouverture d'une enquête. Un courriel daté du 5 mars 2018 de Mme Astravas confirme que les allégations contre M. Vance ont été entendues par le ministre de la Défense et qu'elle a transmis l'information au Conseil privé.
En 2019, le Comité permanent de la condition féminine s'est penché sur ce dossier, juste avant la fin de la session et le déclenchement de l'élection générale. L'étude a donc été arrêtée. Lorsque nous avons tenté d'à nouveau renvoyer cette étude au Comité, les libéraux ont d'abord essayé de dire que ce dossier n'avait pas sa place dans deux comités et que le Comité permanent de la défense nationale était suffisant. Le gouvernement a même essayé de cacher au Comité permanent de la condition féminine que l'on voulait aborder cet angle féministe au départ.
Finalement, aujourd'hui, nous en parlons. L'étude a débuté mardi dernier. Or, il aura fallu du travail pour arriver à traiter de cet aspect, c'est-à-dire de la manière dont on traite les femmes dans l'armée canadienne. Le Comité permanent de la condition féminine peut donc maintenant donner cette vision-là.
Revenons un peu à la chronologie des événements. Le général Vance a annoncé son départ à la retraite le 23 juillet 2020. Le 2 février, Global News annonçait que le général Vance était visé par des allégations d'inconduite sexuelle. Le Comité permanent de la défense nationale était penché sur le dossier en portant une attention particulière aux agissements du , qui savait depuis trois ans que le général Vance faisait l'objet de sérieuses allégations.
Lors de la première comparution du ministre de la Défense nationale devant le Comité, il a systématiquement refusé de répondre aux questions, prétextant que l'affaire était devant les tribunaux.
Le témoignage de Gary Walbourne, qui a confirmé qu'il avait informé le ministre de la Défense nationale et que ce dernier n'avait même pas voulu voir le dossier, a sérieusement éclaboussé le gouvernement.
D'autres témoignages livrés au Comité confirmaient que le ministre aurait dû agir et qu'il avait plusieurs outils pour demander l'ouverture d'une enquête. Tous les témoins se questionnaient à savoir pourquoi le ministre n'avait rien fait.
Le ministre de la Défense nationale a de nouveau comparu devant le Comité en mars, acceptant cette fois de parler afin de tenter de défendre sa gestion du dossier. Il affirmait avoir refusé de voir le dossier de Walbourne sous prétexte qu'il ne voulait pas enquêter lui-même, ce que personne ne lui demandait d'ailleurs de faire.
L'un des chaînons manquants pour savoir ce qui s'est exactement passé et ce qu'a fait ou plutôt pas fait le gouvernement libéral est l'ancienne cheffe de cabinet du ministre de la Défense nationale, Zita Astravas, qui est présentement cheffe de cabinet du . C'est elle qui avait assuré un suivi du dossier.
Le Comité a tenté de la contacter à quelques reprises pour l'inviter à comparaître, mais elle n'aurait même pas répondu aux invitations. Le Comité a tenté de la forcer à comparaître, mais les libéraux souhaitaient l'inviter de nouveau plutôt que de la forcer à comparaître. La motion conservatrice a été défaite par le Bloc et les libéraux. Le Bloc québécois souhaitait lui donner une ultime chance avant de la forcer à comparaître puisque, disons-le, il s'agit d'une mesure assez extrême.
Rappelons que le gouvernement Trudeau n'avait pourtant pas hésité à traîner le numéro deux à la défense Mark Norman dans la boue, le affirmant même deux fois que l'affaire irait devant les tribunaux, alors que M. Norman voulait lancer l'alerte en ce qui a trait aux manœuvres de Scott Brison, qui voulait retirer le contrat de l'Asterix au chantier Davie pour aider ses petits amis chez Irving. Il s'agit de deux poids, deux mesures.
La Couronne a finalement abandonné les accusations, et Scott Brison a démissionné. Pourtant, alors que le gouvernement Trudeau avait tout fait pour nuire à M. Norman, les libéraux n'ont absolument rien fait dans le dossier de M. Vance. Le successeur du général Vance au poste de chef d'état-major de la Défense, l'amiral McDonald, s'est lui-même retiré après que des allégations d'inconduite sexuelle contre lui...
:
Monsieur le Président, je suis dans les temps.
Depuis mardi, le Comité permanent de la condition féminine a repris, parallèlement au Comité permanent de la Défense, l'étude sur la question des inconduites sexuelles avec, comme premier témoin, le qui est venu essentiellement redire qu'il trouvait ces allégations dangereuses, mais qu'il n'avait rien fait pendant plus de trois ans.
Du côté du ministère de la Défense, on continue de dire que l'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes est inacceptable. Alors que l'opération Honneur devait diminuer le nombre d'agressions sexuelles, nous constatons aujourd'hui que les hauts gradés ont commis des agressions en toute impunité.
Comme les généraux sont au-dessus des juges militaires dans la hiérarchie et que personne au sein des Forces armées canadiennes ne peut les discipliner, nous observons aujourd'hui de nombreux cas d'inconduite sexuelle au sein des plus hauts gradés.
Le général Vance, ancien chef d'état-major de la défense qui a lancé l'opération Honneur, était déjà, en 2018, accusé d'inconduite sexuelle. Selon l'ancien ombudsman Gary Walbourne, le ministre de la Défense aurait même refusé de voir les éléments de preuve incriminants.
Rappelons rapidement que l'inaction du ministre de la Défense pendant près de trois ans est donc troublante. En n'agissant pas contre les plus hauts gradés, le gouvernement a choisi de protéger les généraux plutôt que les victimes qui se trouvaient dans les pires environnements de travail possible. Les militaires sont soumis au Code de discipline militaire qui les place en position de soumission complète face aux hauts gradés. Ces derniers peuvent alors facilement abuser de leur autorité pour agresser leurs subordonnés et ce fait a aussi été mentionné mardi au Comité permanent de la condition féminine.
Pour le Bloc québécois, il est donc important de tirer des leçons du dossier du général Vance afin d'éviter qu'une telle situation se reproduise. Le Bloc québécois est donc en faveur de la motion visant à ce que le Comité permanent de la Défense et le Comité permanent de la condition féminine étudient tous les aspects de ce dossier.
En conclusion, des solutions pourraient être mises en place, mais il faudra la volonté politique de le faire pour que les Forces armées canadiennes soient de nouveau sécuritaires pour les femmes et que l'on puisse briser la culture du silence. On ne peut pas se dire féministe et continuer d'accepter cette situation des agressions sexuelles dans l'armée canadienne. Pour toutes ces raisons, il est plus que temps d'agir.
:
Monsieur le Président, je suis ravie de participer au débat aujourd’hui, bien que ce ne soit pas à la Chambre même, mais depuis ma circonscription d’Edmonton Strathcona. Je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je vais parler de différents passages de cette longue motion. Je commencerai par parler du travail accompli en comité et du rôle important, essentiel, que jouent les comités dans notre démocratie parlementaire.
Le gouvernement nous dit que c’est l’opposition qui crée des problèmes et qui empêche les comités de faire leur travail. Je dois dire que ce n’est pas vrai à mon sens. Nous savons que les comités doivent être en mesure de faire leur travail et qu’ils doivent être indépendants, mais ils ne peuvent pas faire leur travail en ce moment à cause de l’obstruction qu’y font les députés libéraux. Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auquel je siège, en est un parfait exemple. Depuis quelques semaines, j’entends les députés libéraux parler de leurs chats, de leur pelouse à tondre et de diverses autres choses pour ne pas avoir à discuter du sujet très important qu’est l’équité mondiale en matière de vaccins.
J’aimerais parler des vaccins au comité, de leur répartition mondiale et des mesures que nous prenons pour éviter que de dangereux variants qui apparaissent dans le monde ne mettent des Canadiens en danger. J’aimerais savoir pourquoi nous n’avons pas la capacité nationale nécessaire pour mettre au point des vaccins au Canada et pourquoi nous sommes le seul pays du G7 qui prive des pays pauvres de vaccins dans le cadre du programme COVAX, alors que nous avons négocié 10 fois plus de doses que nous n’en avons besoin dans des ententes bilatérales. Cependant, nous ne pouvons pas en parler parce que les libéraux font de l’obstruction systématique.
Il y a plus troublant encore. J’aimerais certes parler d’une des questions les plus importantes du moment, selon moi, c’est-à-dire la répartition égale des vaccins, mais le comité doit également parler de tout ce qui se passe dans le monde. Il doit parler des ventes d’armes à l’Arabie saoudite, de ce qui arrive en Chine, à Hong Kong et au Myanmar, sans oublier le Yémen, dont la situation est qualifiée de pire crise humanitaire du monde. Or, nous ne pouvons pas faire ce travail non plus à cause de l’obstruction à laquelle se livre le gouvernement.
Quand nous entendons le gouvernement déclarer que c’est en fait l’opposition qui nous empêche d’avancer, il est très évident pour moi que ce n’est pas le cas. C’est l’obstruction systématique, les documents qui ne sont pas communiqués ou qui sont censurés et l’obstruction des travaux qui sont en cause. Notre démocratie est dans un bien triste état si on nous empêche d'accomplir le travail que nous avons à faire. Parce que le NPD est vivement favorable à tout ce qui renforce la transparence et l'obligation du gouvernement de rendre des comptes, j’appuierai certainement ce projet de loi.
Ensuite, je voudrais parler du scandale lié à l’organisme UNIS et de certaines des choses qui se sont produites autour de ce scandale. En tant que députée du NPD, je suis très heureuse de voir le soutien que nous avons pu obtenir de la part du gouvernement en faveur des Canadiens pendant la pandémie. La Prestation canadienne d’urgence ne devait être qu’un ajustement de l’assurance-emploi, mais le NPD a su convaincre le gouvernement d’en porter le montant à 2 000 $ et de l’étendre à la Prestation canadienne de la relance économique. Nous savions que la subvention salariale serait de 10 %; nous avons convaincu le gouvernement de la porter à 75 %.
Le programme d’aide au loyer était très problématique parce qu’il était axé sur les propriétaires, mais nous avons réussi à convaincre le gouvernement d’y remédier. Certes, nous n’avons pas obtenu son application rétroactive à avril, ce qui fait que beaucoup de circonscriptions et beaucoup d’entreprises d’Edmonton Strathcona ont vraiment souffert, mais nous avons pu obtenir un programme pour les citoyens. Nous avons pu obtenir une aide pour les aînés et pour les personnes handicapées, et nous en sommes très fiers.
Nous avons également réussi à obtenir une aide pour les étudiants. Il y a eu la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et un moratoire sur le remboursement des prêts étudiants, mais nous avons perdu le fil à ce sujet. En juin, il y a eu une grande annonce comme quoi il y aurait beaucoup d'argent pour les étudiants. Ce serait une aide fantastique pour eux. Nous savions qu’ils éprouvaient des difficultés. Nous savions que tous les étudiants ne viennent pas de familles riches et que tous ne recevaient pas l’aide dont ils avaient besoin. Nous savions aussi qu’ils ne pourraient pas travailler pendant l’été, alors qu’ils en avaient besoin. Nous étions donc très heureux d’apprendre qu’il y aurait des mesures de soutien.
Cependant, j’étais très préoccupée en apprenant que ce programme serait mis sur pied par l’organisme de bienfaisance UNIS. J’ai travaillé plus de 25 ans dans le développement international et j’étais très déçue d’entendre M. Trudeau défendre ce partenariat et dire que l’organisme UNIS était le seul groupe doté d’un réseau national capable de gérer…
:
Monsieur le Président, c'est une erreur que je commets à l'occasion. J'en suis désolée.
Le a défendu le partenariat en disant que seul l'organisme UNIS disposait d'un réseau pancanadien capable d'administrer un programme de cette envergure pour les jeunes. C'était faux. C'était tout à fait faux. Ayant travaillé dans le secteur, je peux dire aux députés qu'un certain nombre d'organismes auraient pu nettement mieux administrer le programme.
Je peux aussi dire aux députés que l'organisme UNIS n'est pas un bon organisme de bienfaisance œuvrant au développement international. Ce n'est pas un hasard s'il ne fait partie d'aucun groupe de coordination d'organismes de bienfaisance. Ce n'est pas un hasard s'il n'est pas perçu comme un acteur dans le secteur. Il fait du mauvais travail de développement. Il profite des étudiants. Pour être parfaitement honnête, il s'agit essentiellement de l'équivalent libéral d'un organisme de bienfaisance: c'est l'apparence avant le contenu, ou, comme on le dit en Alberta, il n'y a pas de viande autour de l'os.
Beaucoup d'organismes auraient été capables de faire ce travail et de très bien élaborer ce programme, et il y a des tonnes de vilains détails que je pourrais mentionner, comme les rapports contraires à l’éthique et le très mauvais jugement dont ont fait preuve le et la , mais je ne veux pas parler de cela. Je veux parler des étudiants, parce que, comme beaucoup de Canadiens, je suis fatiguée d’entendre parler d’un scandale après l’autre impliquant le gouvernement.
Ce que je crois qu’on a perdu de vue dans cette discussion, c’est que près d’un milliard de dollars avaient été promis pour aider les étudiants et que cet argent a disparu. Personne ne sait où il est passé. En Alberta, il y a eu des compressions massives dans l’éducation postsecondaire. Les étudiants et les nouveaux diplômés souffrent vraiment dans ma province et dans tout le pays. Le gouvernement libéral a promis d’alléger la dette issue des prêts étudiants; il ne l’a pas encore fait. Les libéraux ont souscrit à la motion que j'ai présentée avec le consentement unanime de la Chambre et qui visait à interrompre le remboursement des prêts étudiants jusqu’à la fin de la pandémie, mais là encore, ils étaient de mauvaise foi et ne l’ont pas fait.
Il nous faut découvrir pourquoi ils voulaient que cet argent aille à l’organisme UNIS, car c’était en fait un très mauvais choix d'organisme, mais il nous faut aussi savoir ce que nous allons faire pour protéger les étudiants et comment ceux-ci ont fini par faire les frais des mauvaises décisions du gouvernement libéral.
Je vais maintenant parler un peu des problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes.
En tant que porte-parole adjointe du NPD dans le dossier des femmes et de l'égalité des genres, je suis choquée par les allégations d’inconduite sexuelle dans l’armée. J’ai consacré ma vie au développement international, au développement durable et aux droits de la personne, en mettant l’accent sur les droits des femmes et des filles au Canada et dans le monde entier. Je suis donc profondément troublée par ces allégations et par l’incapacité persistante de protéger les femmes et de mettre en place un mécanisme de déclaration qui protégera les victimes.
Pour que les femmes puissent servir à égalité dans les forces armées, elles doivent avoir l'assurance que les plaintes seront prises au sérieux et feront l’objet d’une enquête approfondie, quel que soit l’auteur des faits. Le et le étaient au courant des allégations d’inconduite sexuelle contre le chef d’état-major de la défense, le général Vance, en 2018, et pourtant, ils ont décidé de le laisser au sommet de la chaîne de commandement pendant plus de trois ans.
La semaine dernière, j'ai reçu à mon bureau un coup fil d'une des victimes qui voulait me parler de ce qu'elle avait vécu. Elle avait le sentiment de replonger dans le cauchemar. Elle craignait les représailles. Elle avait le sentiment que le pays auquel elle avait consacré sa vie ne veillait pas sur sa sécurité. C'était des mots très difficiles à entendre. Que le gouvernement ose dire que nous n'avons pas le droit d'avoir l'information pour aller au fond des choses et régler les problèmes qu'il y a dans l'armée au nom de jeunes femmes comme celle qui m'a appelée est proprement scandaleux. C'est un véritable affront. C'est un affront fait aux femmes et aux étudiants.
Les libéraux ont tenté à maintes reprises, ici, à la Chambre et dans bon nombre de comités, et pas seulement au comité des affaires étrangères, de noyer le poisson et de faire de l'obstruction. Leurs propos visent surtout à faire oublier les questions qui fâchent. Ils se trouvent des excuses, ils blâment les conservateurs, ils blâment les provinces, ils blâment les processus en place, mais ils ont les moyens de changer les choses. Ils n'ont pas encore accepté le fait qu'ils sont en mesure de faire ces changements...
:
Madame la Présidente, c'est toujours un grand honneur de prendre la parole à la Chambre pour représenter les habitants de Timmins—Baie James. Nous assistons aujourd'hui à une autre chicane entre les libéraux et les conservateurs, qui nous montrent ainsi leur immaturité.
Quand les conservateurs étaient au pouvoir, leur manie était de tout faire à huis clos. Tout devait se passer à huis clos. L'idée même qu'un comité tienne des séances publiques était scandaleuse. Ils faisaient absolument tout à huis clos.
Les libéraux, quant à eux, font de l'obstruction quand ils n'aiment pas une question. Le gouvernement actuel choisit de faire de l'obstruction au sein de ses propres comités. Or, les libéraux se plaignent constamment de se faire critiquer. Toutefois, une nouvelle tactique semble faire de plus en plus d'adeptes dans cette enceinte: exercer la tyrannie de la majorité pour s'imposer sur la minorité. Évidemment, la minorité, ici, c'est le gouvernement du Canada.
Les libéraux font de l'obstruction au sujet de l'accès aux vaccins dans les pays en voie de développement, que le gouvernement libéral essaie d'empêcher. Ils font aussi de l'obstruction au sujet des sérieux problèmes d'inconduite sexuelle dans les forces armées et de l'incapacité du ministère de la Défense à protéger les femmes militaires. Plutôt que de chercher à obtenir les réponses, ils font de l'obstruction.
Ils font bien sûr de l'obstruction systématique au comité de l'éthique, et ce, depuis tellement longtemps que je doute que ce comité puisse en apprendre davantage sur le groupe UNIS. Après huit mois, nous pouvons dire en toute honnêteté et en toute confiance que nous ne savons absolument rien du fonctionnement de ce groupe financier. Il s'agit d'un enchevêtrement tellement obscur, tellement énorme d'actifs immobiliers, d'entreprises privées, d'entités supposément publiques, d'organismes de bienfaisance et de sociétés de portefeuille que nous n'avons toujours pas réussi, après huit mois, à obtenir des réponses. Je suis tout à fait sérieux. D'ailleurs, nous venons tout juste de recevoir une lettre de leur avocat, qui se dit scandalisé que nous demandions combien d'écoles ils ont réellement bâties. Il faudra apparemment des mois avant d'obtenir une réponse à cette question.
Pour ce qui est du sujet sur lequel travaille...
:
Madame la Présidente, ça, c'est vraiment typique. Les députés libéraux pensent que, s'ils obéissent au doigt et à l'œil aux diktats du Cabinet du premier ministre, ils recevront une promotion, alors qu'ils devraient, en fait, remplir leurs fonctions de parlementaires. C'est typique des libéraux de lancer des insultes et de crier, mais il faut dire que personne ne joue mieux les victimes qu'eux. Ce n'est certainement pas nouveau.
Il y a une chose sur laquelle les conservateurs et les libéraux se sont mis d'accord, au comité, et c'est de ne faire aucun compromis. J'ai beau m'essayer à en trouver un, en tant que seul député du Nouveau Parti démocratique, mais en vain. Là-dessus, ils sont bien d'accord. Ce sera une lutte à mort.
J'ai essayé de travailler avec les libéraux. Je veux régler ce problème. Pourquoi? Parce que ces manœuvres procédurales nous empêchent de faire le travail très important que nous avons à faire. Maudits soient ces deux partis. Une des choses que nous devons faire, c'est régler la question de l'étude sur Pornhub-MindGeek. Je crains que nous ne la terminions pas. Ce sont des problèmes très sérieux, et ni les libéraux ni les conservateurs ne semblent vouloir faire un compromis, à ce stade, pour que nous puissions finir cette étude.
Nous avons reçu des messages extraordinaires de gens partout dans le monde qui attendent de notre comité qu'il accomplisse quelque chose qui n'a jamais été fait auparavant et qu'il fasse la lumière sur certains recoins très obscurs. Cependant, il y a des déclarations percutantes qui pourraient ne jamais voir la lumière du jour à cause de ces manœuvres d'obstruction.
J'ai été stupéfait l'autre jour que Rose Kalemba ait envoyé un message au comité. J'avais parlé d'elle et elle a été la première à se manifester. Elle a été violée et torturée dans son enfance et les sévices qu'elle a subis ont été diffusés sur Pornhub, qui appartient à MindGeek. Cette jeune enfant a été horriblement agressée et elle a été incapable d'en faire retirer les vidéos. Elle nous a écrit pour nous dire qu'elle pensait que ce serait un exploit remarquable de parvenir à réaliser l'étude. Elle a dit ceci:
J'ai été la première survivante de Pornhub à parler de mon expérience à visage découvert et sous mon vrai nom. C'était d'abord sur les médias sociaux et ensuite à l'émission World News de la BBC.
J'ai appris son histoire en écoutant l'émission World News de la BBC, mais je ne savais pas qu'elle était Canadienne.
Sa lettre se poursuit:
J'avais 14 ans, j'ai été violée, et mes agresseurs ont filmé l'agression et ils l'ont mise en ligne. Après mon viol, j'ai tenté de me suicider et, après avoir survécu, [j'ai eu] beaucoup de mal à mener une vie normale [...]. J'ai été victime de nouveau en raison de la publication de la vidéo sur Pornhub, où un nombre indéterminé de personnes ont pu regarder, télécharger et diffuser mon agression [...] Six vidéos de mon viol lorsque j'avais 14 ans ont été téléversées par [...] mes agresseurs et elles sont demeurées sur Pornhub parce que les responsables du site ont refusé de les retirer pendant plus de six mois. Tous mes cris du cœur, où je les suppliais de retirer les vidéos, en précisant que j'étais mineure et que ce que l'on voyait dans la vidéo n'était pas consensuel, ce qui était évident, ont été ignorés... alors que des publicités apparaissaient [à côté] de la vidéo du viol.
Elle a communiqué avec le comité et elle nous a demandé de faire le nécessaire pour obtenir des réponses.
Voici une autre lettre que je veux lire pour qu'elle figure dans le compte rendu de nos débats. Au cas où les efforts d'obstruction se poursuivraient indéfiniment et que nous ne parviendrions jamais à faire avancer le dossier, la lettre devrait au moins figurer au compte rendu. Elle vient d'une personne qui a déjà fait partie de l'équipe de direction de Pornhub/MindGeek. On y lit ceci:
Comme je crains pour ma sécurité, je préfère ne pas donner davantage de détails [mais] veuillez enquêter sur tous les sites de camgirls gérés par MindGeek. Je suis persuadée que bon nombre des « modèles » sont victimes de traite des personnes et retenues prisonnières un peu partout dans le monde. Par exemple, les femmes qui tentent de fuir la Corée du Nord seront gardées captives en Chine dans des studios spécialement conçus par leur trafiquant, alors qu'elles croyaient qu'il les aiderait [...] Des histoires de ce genre, il y en a partout dans le monde. MindGeek refuse toute responsabilité en se distanciant des studios de camgirls. Ces entreprises sont plutôt gérées comme des entreprises affiliées, des relations commerciales, mais MindGeek fait beaucoup d'argent sur le dos de ces femmes, et ce, contre leur gré.
La lettre continue ainsi:
Demandez à MindGeek de fournir tous les dossiers financiers de toutes les transactions entrantes et sortantes de toutes les entités commerciales de leurs réseaux affiliés. Tous des sites payants. Tous des sites télé. Tous des sites de webcam. Tous des réseaux de publicité comme TrafficJunky. Il deviendra très clair que le problème est beaucoup plus vaste que quiconque au comité de l'éthique ou dans les médias grand public le réalise en ce moment. Ce problème est très loin de se limiter à Pornhub.
Cet ancien gestionnaire a ajouté ceci:
[...] mes supérieurs me déconseillaient de communiquer avec Interpol chaque fois que je tombais sur du contenu impliquant des enfants. Je n'étais pas autorisé à signaler ce type de contenu lorsque j'en trouvais.
N'oublions pas qu'en 2011, le Canada a adopté une loi stipulant que tout site Internet qui diffuse ce qui pourrait constituer de la pornographie juvénile doit le signaler à la police.
La petite Rose Kalemba avait 14 ans lorsqu'elle a été violée à répétition et torturée. Si elle avait communiqué avec Pornhub pour dénoncer son agression, l'entreprise aurait eu l'obligation de saisir la GRC de l'affaire, et les faits auraient été consignés.
Serena Fleites, qui nous a livré un témoignage, a été agressée sexuellement à l'âge de 14 ans et elle a supplié Pornhub de retirer la vidéo. Sa plainte devrait avoir été consignée. Pornhub a indiqué qu'elle n'arrivait pas à trouver le dossier de Mme Fleites et qu'elle effectuerait de plus amples recherches. Il y a pourtant une loi au Canada qui oblige les entreprises à signaler les allégations d'agression sexuelle à la GRC.
La GRC nous a dit que ce travail était difficile et qu'il lui fallait plus d'argent pour y arriver. Nous lui avons demandé si elle avait déjà eu affaire à Pornhub et si cette dernière respectait la loi. D'après ce que j'ai compris, la GRC nous a indiqué que non. Nous avons ensuite appris dans un article de La Presse que la GRC avait rendu visite à Pornhub concernant son devoir de signaler les allégations aux autorités. Pornhub lui a répondu qu'elle n'était pas une entreprise canadienne, même si elle a pignon sur rue à Montréal, et la GRC est repartie.
La directrice des poursuites pénales nous informe maintenant qu'il s'agit en fait d'une question relevant de la province et que même s'il existe des lois fédérales pour lutter contre la pornographie juvénile, les situations semblables sont du ressort du gouvernement provincial.
Voilà les questions qui requièrent notre attention. Le doit venir expliquer si les lois sur la pornographie juvénile seront appliquées ou non dans notre pays. Il faut mener une étude à ce sujet.
J'encourage mes collègues conservateurs et libéraux à cesser ces joutes stériles devant les caméras et je les supplie de se concentrer sur le travail que nous devons faire en comité. J'aimerais proposer, si mes collègues y consentent, que la motion soit modifiée au paragraphe b) par substitution, aux mots « 10 heures », des mots « 11 heures ».
:
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous avise que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de .
Je suis heureux de prendre part au débat d'aujourd'hui, qui porte sur la motion de mon collègue de , et de souligner à la Chambre que nous devons, une fois de plus, faire état de la mauvaise foi du gouvernement libéral, qui tente de se soustraire à sa responsabilité de donner des réponses aux Canadiens et aux Canadiennes.
J'ai fait plusieurs discours de dénonciation et j'ai posé maintes questions relatives au jugement du gouvernement et à sa conscience, qui, trop souvent, est élastique. L'éthique et la transparence n'ont jamais été aussi malmenées que depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, en 2015.
La motion d'aujourd'hui a essentiellement pour but et pour objectif d'obliger le gouvernement à parler, chose qui semble plus facile à faire en cachette. En effet, le gouvernement se cache souvent derrière des portes closes.
On se doute bien que, de préférence, le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique aimerait bien entendre les réponses du premier ministre, qui a fait vœu de bien servir notre pays. À tout le moins, le Comité aimerait entendre les réponses des personnes assignées à comparaître. Ce serait déjà mieux que rien.
À mon avis, cela vaut la peine de répéter la motion.
Que, eu égard au pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public:
a) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique sur les questions de conflits d’intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie,
(i) un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de rapports de diligence raisonnable sous les soins, la garde ou le contrôle du Bureau du Conseil privé portant sur la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, et que ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès de la greffière du Comité au plus tard le jeudi 1er avril 2021,
(ii) Rick Theis, le directeur des politiques et des affaires du Cabinet du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le lundi 29 mars 2021, à 14 heures,
(iii) Amitpal Singh, le conseiller en politiques auprès de la vice-première ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le mercredi 31 mars 2021, à 14 heures,
(iv) Ben Chin, le conseiller principal du premier ministre, soit cité à comparaître devant le Comité le jeudi 8 avril 2021, à 14 heures;
b) en ce qui concerne l’étude du Comité permanent de la défense nationale sur les questions d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, Zita Astravas, ancienne chef de cabinet du ministre de la Défense nationale et directrice de la gestion des enjeux au Cabinet du premier ministre et actuelle chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, soit citée à comparaître devant le Comité le mardi 6 avril 2021, à 10 heures;
c) si le premier ministre devait comparaître devant les comités mentionnés aux paragraphes a) et b), à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, durant au moins trois heures, à la place du témoin cité à comparaître et de tout autre témoin devant comparaître plus tard devant le même comité, ces témoins soient déchargés de leur obligation de comparaître conformément à cet ordre;
d) une instruction soit donnée aux présidents des comités mentionnés aux paragraphes a) et b) portant qu’ils convoquent des séances télévisées de leurs comités respectifs, aux dates et aux heures mentionnées, d’une durée d’au moins trois heures, afin d’entendre les témoignages des personnes citées à comparaître ou du premier ministre, selon le cas, à moins que la personne ait été déchargée de son obligation de comparaître en vertu du paragraphe c), pourvu que les témoins soient tenus de comparaître jusqu’à ce que le Comité les libère.
Comme nous l'avons entendu durant le débat, si les libéraux souhaitent ne pas entendre ces témoins, j'espère au moins que le aura la sagesse de comparaître devant les comités pour dire la vérité et faire la lumière sur ces questions qui durent depuis trop longtemps. Nous avons perdu un temps fou et des ressources de la Chambre des communes lorsque les libéraux ont fait de l'obstruction. C'est inacceptable. Faire travailler tant de personnes pour rien est une perte de temps inutile. Pourquoi nous cache-t-on la vérité? Qu'y a-t-il de si dangereux dans toutes ces histoires qu'on veuille le cacher?
Une saine démocratie demande beaucoup de transparence de la part des gouvernements. Nous sommes en 2021. Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui se passe à Ottawa. Ils ont le droit de savoir ce que le gouvernement veut faire avec l'argent des contribuables. Pourquoi nous cache-t-on tant les choses? Les libéraux font peut-être attention à leurs petits amis ou cherchent à protéger certaines personnes, mais de quoi? Qu'est-ce que ces personnes ont fait, donné ou obtenu, et en échange de quoi?
Nous voulons simplement faire la lumière sur ces événements. S'il n'y a absolument rien à cacher, que les témoins et le premier ministre se présentent et disent la vérité aux Canadiens. Nous pourrons ensuite passer à autre chose. Cependant, les libéraux s'acharnent démesurément à cacher des gestes choquants, qui pourraient nuire au gouvernement si les Canadiens les apprenaient avant que ne soient déclenchées d'éventuelles élections. Pourtant, les Canadiens ont le droit de savoir à qui ils ont affaire. Ils ont le droit de tout connaître avant de poser le geste ultime lors des élections. Ils veulent voter en toute confiance pour celles et ceux qui les représenteront.
Malheureusement, nous avons devant nous un gouvernement qui cache désespérément des liens étroits avec des amis qui lui retournent l'ascenseur. Nous ne comprenons pas ce qui se passe présentement et nous voulons faire la lumière sur cette affaire. En terminant, il faut que ces comités puissent travailler et il faut vraiment que l'obstruction cesse. Cette perte de temps coûte énormément d'argent aux Canadiens. Cela ne mène absolument à rien de nous faire perdre notre temps.
:
Madame la Présidente, c’est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour représenter les habitants de Red Deer—Lacombe. Je suis fier de jouer mon rôle et de demander des comptes au gouvernement libéral par le truchement d’une des rares motions que nous avons la possibilité de présenter dans le cadre d’une journée de l’opposition, et ce, dans le but d’obliger les libéraux à respecter les normes éthiques minimales que les Canadiens attendent de leur gouvernement.
La motion d’aujourd’hui demande des réponses. Elle demande de donner aux députés les moyens dont ils ont besoin pour s’acquitter de leur importante mission et pour mettre un terme à l’entreprise de dissimulation que les libéraux ont orchestrée aux comités de la défense et de l’éthique.
Ce qui est profondément inquiétant, c’est que les députés libéraux de ces comités s’emploient à empêcher des témoins clés de comparaître au sujet du scandale UNIS et de la dissimulation d'actes d'inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes. Comment en sommes-nous arrivés là? Dans les deux cas, il s’agit d’une entreprise de dissimulation organisée par les libéraux.
Les députés et la plupart des Canadiens se souviendront que le scandale de l’organisme UNIS a éclaté lorsque le et le ministre des Finances de l’époque, Bill Morneau, ont accordé un contrat à fournisseur unique pour la gestion de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Au moment où il a été annoncé, le programme avait un budget de plus de 1 milliard de dollars, dont plus de 45 millions de dollars de frais d’administration à l’organisme UNIS, qui entretenait des liens étroits avec le premier ministre et la famille Morneau.
Ces liens étaient si étroits que l’organisme UNIS avait récemment reçu des dons d’au moins 100 000 $ de la part de M. Morneau et de sa femme. Cet organisme employait également la fille de M. Morneau. Quant au premier ministre, l’organisme UNIS avait versé plusieurs centaines de milliers de dollars à des membres de sa famille pour des allocutions qu’ils avaient prononcées. Depuis le récent témoignage des Kielburger devant le comité de l’éthique, on n’est plus très sûr du montant exact, mais il semblerait que la somme en question pourrait atteindre 566 000 $.
Des faits récents recueillis par le comité de l’éthique semblent contredire le gouvernement libéral, qui n’a cessé d’affirmer que ce sont les fonctionnaires qui ont recommandé que la gestion du programme soit confiée à l’organisme UNIS. En effet, Craig Kielburger a écrit à Ben Chin, conseiller principal au Cabinet du premier ministre, pour lui dire: « Bonjour Ben. Je vous remercie d'avoir eu l'obligeance de contribuer à façonner le programme le plus récent que nous mettons en œuvre en collaboration avec le gouvernement. Cordialement, Craig ».
Ce message semble contredire les notes d'allocution du gouvernement libéral et ravive les allégations de corruption que le a essayé d’étouffer lorsqu’il a prorogé le Parlement. M. Kielburger a dit que M. Chin n’avait joué aucun rôle et qu’il s’agissait d’un message personnalisé envoyé par un de ses employés, mais cette explication paraît vraiment bizarre. Elle ne tient pas la route, et il faut que nous sachions de quoi il retourne.
Nous devons connaître la vérité au sujet d'une question aussi importante. C’est la raison pour laquelle nous demandons que deux collaborateurs importants du premier ministre et un autre du ministre des Finances comparaissent devant le comité de l’éthique, afin qu’ils puissent expliquer leurs échanges avec les frères Kielburger au sujet de la sélection de l’organisme UNIS pour la gestion de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
La deuxième tentative de dissimulation est tout aussi inquiétante, car elle concerne l’inaction du dans les dossiers d'inconduite sexuelle aux plus hauts niveaux des Forces armées canadiennes. Lorsque l’ancien ombudsman militaire a informé le ministre des allégations concernant le chef d’état-major de l’époque, le général Vance, le ministre n’a rien fait. Il s’est contenté de transférer le dossier aux fonctionnaires du Bureau du Conseil privé. Il n’a fait aucun suivi. Il ne s’est pas assuré que la plainte était traitée de façon appropriée, et il ne s’est pas non plus assuré que ce dossier recevait toute l’attention nécessaire.
Le ministre a abdiqué toute responsabilité et, ce faisant, il a fait preuve de négligence à l’égard de la population, notamment les femmes des Forces armées canadiennes qui ont déposé des plaintes de harcèlement sexuel. Il a essayé de prétendre qu’il voulait éviter toute interférence politique. En réalité, il semblerait plutôt qu’il a essayé d’éviter d’assumer sa responsabilité, car c’était une tâche difficile, inconfortable et potentiellement embarrassante pour le gouvernement.
Alors que le ministre refusait de faire ou de faire faire une enquête, ou même de s’assurer qu’il y avait des mécanismes adéquats pour enquêter sur le plus haut dirigeant des Forces armées canadiennes, il a quand même accordé à ce dernier une augmentation de salaire.
Tout au long de ce cauchemar, nous avons entendu des versions différentes de qui avait été informé de quoi et quand, y compris le . Les Canadiens doivent savoir la vérité. Les membres des forces armées doivent savoir la vérité. Les femmes qui servent dans les forces armées doivent savoir la vérité. Comme les libéraux semblent être très fiers de coordonner ce honteux camouflage, nous n’avons pas beaucoup d’options.
À bien des égards, la pandémie de COVID-19 semble avoir ralenti le cours des choses. Même si novembre 2015 semble bien loin, les Canadiens n’ont pas oublié les promesses qui leur ont été faites à ce moment-là par le gouvernement. C’est en effet le même qui avait promis des voies ensoleillées et la transparence, et qui avait promis l’ouverture par défaut.
En novembre 2015, le avait adressé un message à ses ministres dans un document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Les députés se souviennent-ils de ce document? Il était plein de belles paroles, mais sa portée a été très éphémère au sein du gouvernement libéral. La motion d’aujourd’hui est essentielle parce que le gouvernement a complètement renoncé à appliquer les principes énoncés dans ce document.
Je pourrais aussi illustrer mon propos en parlant du financement donnant droit à un accès privilégié, de l’île du milliardaire ou de SNC-Lavalin, mais le gouvernement libéral actuel a un bilan tellement médiocre au chapitre de l’éthique que je n’ai pas besoin de remonter jusque là. Il suffit de mentionner le scandale de l’organisme UNIS et le dossier du harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes, qui sont les deux sujets de la motion, pour démontrer que les libéraux ont fait fi de tous les principes énoncés dans le document fondateur du gouvernement du , « Pour un gouvernement ouvert et responsable ».
Je n’exagère pas. J’aimerais rappeler aux Canadiens ce que dit le dans ce document: « Pour mériter la confiance des Canadiens, nous devons toujours faire preuve d’intégrité. Il ne s’agit pas simplement d’adopter les règles adéquates, ou de voir à ce que l’on observe les exigences techniques de ces règles. » En refusant d’examiner les preuves de harcèlement sexuel dont faisait l'objet le chef d'état-major de la Défence qui lui ont été présentées par l’ombudsman militaire de l’époque, le n’a pas fait preuve d’intégrité. En refusant de rencontrer à nouveau l’ombudsman, il n’a pas fait preuve d’intégrité. En laissant tomber les membres des Forces armées canadiennes qui demandaient justice pour ces actes de harcèlement sexuel, il n’a pas fait preuve d’intégrité.
Je poursuis la lecture du document: « En tant que ministres, vous devez, ainsi que votre personnel, respecter les normes les plus élevées d’honnêteté et d’impartialité. En outre, la façon dont vous menez vos devoirs officiels et vos affaires personnelles doit pouvoir résister à l’examen public le plus minutieux. » Avec le scandale de l’organisme UNIS, on constate que le gouvernement est encore moins capable de faire preuve d’honnêteté et d’impartialité que de présenter un budget équilibré. C’est ce qu’ont démontré le et l’ancien ministre des Finances, Bill Morneau, quand ils ont tous les deux admis, pour ce qui est de « leurs affaires personnelles », qu’ils auraient dû se récuser du processus de sélection pour la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.
Je reprends la lecture du document: « Il s’agit là d’une obligation dont on ne s’acquitte pas simplement en respectant la loi. » Même si simplement respecter la loi était l'objectif suprême, le gouvernement aurait failli à la tâche dès ses tout débuts. Que ceux qui ne me croient pas fassent le compte des lois sur l’éthique que le a violées.
Je reprends la lecture du document: « La confiance des Canadiens repose également sur le caractère responsable de notre gouvernement. Dans notre système, la forme la plus importante de responsabilisation démocratique est le forum qu’offre le Parlement. Vous devez rendre compte au Parlement quant à l’exercice des attributions qui vous ont été confiées. » En réponse au scandale de l’organisme UNIS, le a prorogé le Parlement en plein milieu d’une pandémie, afin de s’assurer qu’on ne pourrait pas mettre pleinement au jour ses méfaits. Dès la reprise des travaux parlementaires, nous avons constaté que les libéraux étaient prêts à faire de l’obstruction systématique pendant des heures et des heures afin d’éviter que la vérité ne sorte. Le premier ministre a même menacé de déclencher les élections pendant la pandémie simplement parce que les députés voulaient confier à un comité la responsabilité d’enquêter sur le scandale de l’organisme UNIS, tout cela pour éviter d’avoir à rendre des comptes.
On peut aussi lire ceci: « Vous devez donc être présent au Parlement pour répondre avec honnêteté et exactitude aux questions concernant vos secteurs de responsabilité [...] » En ce qui concerne le scandale UNIS et l'incapacité du ministre de la Défense de s'attaquer aux inconduites sexuelles, les histoires sur qui savait quoi et quand ont été revues et corrigées d'innombrables fois. L'honnêteté et l'exactitude ont été remplacées par la tromperie, la duplicité et la déformation des soi-disant faits, à tel point qu'ils ne ressemblent aucunement à la vérité.
Le document se poursuit ainsi: « [...] prendre des mesures correctrices au besoin afin de résoudre les problèmes qui peuvent survenir dans vos portefeuilles, corriger toute erreur involontaire en répondant au Parlement le plus rapidement possible [...] ». Des mesures correctives ont rarement été prises. Le gouvernement a plutôt redoublé d'efforts pour échapper à ses erreurs en essayant de rejeter la faute sur d'autres personnes, comme l'ancien ombudsman militaire et les fonctionnaires d'EDSC et du Bureau du Conseil privé. Le seul problème que les libéraux semblent essayer de résoudre, c'est celui de la responsabilité parlementaire et des députés de l'opposition embêtants qui leur demandent continuellement de dire la vérité.
Au lieu de s'efforcer d'être à la hauteur des normes élevées qu'ils prétendent mettre en pratique, ils coordonnent des manœuvres d'obstruction dans de nombreux comités tout en répétant des arguments maladroits à la Chambre des communes qui, au mieux, tournent autour de la question ou ne sont même pas liés au sujet.
L'extrait se termine comme suit: « [...] et travailler de façon constructive et respectueuse avec vos collègues parlementaires d’autres allégeances politiques. » Nous pouvons y trouver une lueur d'espoir. Jusqu'à maintenant, le gouvernement libéral nous a donné très peu d'exemples d'échanges constructifs et respectueux. Les libéraux préfèrent utiliser des manœuvres procédurales pour maintenir les Canadiens dans l'ignorance. Après avoir affirmé que le soleil était le meilleur désinfectant, ils refusent de le laisser entrer.
Cela dit, ils ont maintenant la possibilité de changer les choses, de montrer qu'ils croient réellement à ce qu'ils ont dit il y a cinq ans, qu'ils ne cherchaient pas seulement à avoir l'air vertueux au début de leur mandat et qu'ils ont toujours ces aspirations même lorsqu'elles ne font pas leur affaire. Nous verrons ce que le vote nous dira à ce sujet.
Je souhaite présenter l'amendement que voici. Je propose:
Que la motion soit modifiée au paragraphe b) par substitution, aux mots « 10 heures », des mots « 11 heures ».
:
Madame la Présidente, j’ai posé une question à dessein, parce que le Parti conservateur, à titre de parti d’opposition, a plusieurs jours au cours desquels il peut établir l’ordre du jour de la Chambre des communes. C’est la deuxième fois qu’il le fait cette semaine.
Comme je l’ai fait dans la question, j’aimerais souligner que le Parti conservateur du Canada se concentre davantage sur des attaques personnelles et à fouiller sous la moindre pierre pour essayer de créer une image négative des politiciens en général, mais en visant surtout les ministres du gouvernement du Canada. Les conservateurs ont l’occasion de débattre d’un sujet qui, je pense, plairait aux Canadiens. Le week-end dernier par exemple, le Parti conservateur et ses membres n’ont pas réussi à adopter une motion déclarant que les changements climatiques sont réels. Ils n’ont pas reconnu que la plupart des Canadiens conviennent que les changements climatiques sont réels, mais pas le Parti conservateur du Canada.
Les conservateurs avaient une occasion rêvée, dans une motion de l’opposition, de se montrer plus en phase avec ce qui intéresse les Canadiens d’un océan à l’autre. Au lieu d’essayer d’étoffer leurs convictions en fonction de leurs membres, ils ont choisi une fois de plus de se concentrer sur les diffamations et d’essayer de perturber le plus possible le Parlement du Canada. Ils ne sont pas heureux de ce qui se passe au sein des comités, car les députés libéraux s’y trouvent le matin, l’après-midi et le soir, assurant ainsi le plus haut degré de reddition de comptes ministérielle.
J’ai vu comment certains députés de l’opposition ont agi au cours de l’été et les diffamations auxquelles ils se sont livrés. Ils devraient avoir honte de certaines de leurs actions et de certaines des questions qu’ils ont posées. Ensuite, ils s’énervent lorsque des députés du Parti libéral disent: « Attendez un instant. Nous ne sommes pas d’accord avec l’orientation que les conservateurs veulent donner aux comités permanents ». Nous défendrons la reddition de comptes ministérielle, mais je pense que les Canadiens seraient contrariés en voyant le comportement irresponsable que nous avons vu de la part de députés de l’opposition à la Chambre des communes et dans les comités.
Les conservateurs reprochent à des députés libéraux de faire de l’obstruction, mais des députés conservateurs, néo-démocrates et bloquistes l’ont tous fait à différents moments. C’est une alliance impie. Je ne sais pas comment les conservateurs ont dupé les néo-démocrates et les bloquistes pour qu’ils les appuient dans ce qu’ils essaient de faire aujourd’hui. Ils se joignent aux conservateurs pour faire de l’obstruction parlementaire. Honte à eux.
Ils ne sont pas conscients des intentions réelles des conservateurs. Cela n’a rien à voir avec la défense des droits des femmes. Les députés conservateurs ont demandé si le gouvernement avait une quelconque crédibilité dans ce dossier. Il suffit d’examiner des choses comme la nomination des ministres du Cabinet peu de temps après l’entrée en fonction du et les nombreuses mesures que notre chef a prises pour montrer à quel point il est important que nous défendions les droits des femmes. Tous les députés de la Chambre des communes devraient se faire les champions des droits des femmes.
C’est une tyrannie de la majorité que de piétiner les droits d’une minorité. C’est effectivement ce dont nous sommes témoins. Après tout, les partis de l’opposition réunis peuvent adopter tout ce qu’ils veulent à la Chambre. Comme ils n’aiment pas ce qui se produit dans les comités, ils essaient maintenant d’en prendre le contrôle en adoptant des motions à la Chambre des communes.
On peut imaginer l’indignation qui éclaterait si le gouvernement tentait de faire la même chose dans une situation majoritaire et essayait de prendre le contrôle des comités permanents. L’actuelle alliance impie hurlerait de tous les balcons pour exprimer à quel point il est terrible que le gouvernement utilise la Chambre des communes pour forcer les comités à se plier à la volonté de la Chambre.
C’est une tyrannie dont nous sommes témoins de la part des partis de l’opposition qui ne reconnaissent pas le rôle important que jouent les comités permanents. Cela me fâche, car je crois ce que le dit depuis des mois, depuis le premier jour, en l’occurrence que nous devons nous employer à aider les Canadiens. C’est d'ailleurs la priorité du gouvernement depuis le début.
Je dois remercier le député de . Je sais que sa mère Marta, qui vit à Windsor, et ses concitoyens seraient très fiers. Ils seraient très fiers du député, car pendant que les conservateurs s’acharnent à retourner toutes les pierres, nous abattons du boulot. Le député élabore le programme d’été destiné aux jeunes et en fait la promotion. Nous savons à quel point les jeunes ont été touchés par le coronavirus et nous allons élargir la portée du programme qui leur est destiné. En effet, comme le secrétaire parlementaire qui est responsable de ce programme le reconnaît, même si l’opposition veut user de sa force destructrice, nous devons encore accomplir du bon travail. Nous continuerons à le faire.
Je cite le secrétaire parlementaire en exemple, car pas plus tard qu’hier ou un peu plus tôt cette semaine, je l’ai entendu faire un exposé et j’ai senti son enthousiasme pour un programme qui aiderait les jeunes d’un océan à l’autre, qu’il soit le fruit des efforts du secrétaire parlementaire, de son ministre ou du gouvernement dans son ensemble, ou encore du leadership dynamique dont a fait preuve le , qui a demandé aux députés libéraux de continuer à s’employer à aider les Canadiens.
De temps à autre, j’entends des députés de l’opposition dire que les libéraux font de l’obstruction et que cela cause toutes sortes de problèmes qui les mettent mal à l’aise. Les députés savent-ils combien d’heures j’ai passées en comité à écouter des néo-démocrates faire de l’obstruction? C’est plus que ce que j’ai entendu de la part des conservateurs. Cela ne me plaisait pas, mais je n’ai jamais présenté de motion à la Chambre des communes pour tenter d’empêcher un député de l’opposition, ou un député qui n’est pas de la majorité, de s'exprimer.
Il ne fait aucun doute que si cette motion est adoptée, nous dirions aux comités permanents que ce qui se passe en comité n’a aucune importance, car nous leur dicterions ce qu’ils devraient faire. Où sont ces grands défenseurs de nos comités permanents au sein de l’opposition?
Je crois que, collectivement, l’opposition est plus préoccupée par des choses comme les élections. J'ai entendu les députés de l'opposition parler d’élections. Je n’entends pas le ni les députés libéraux parler d’élections, mais j’entends les partis d’opposition le faire. Je les entends travailler constamment ensemble. J’en suis témoin, je les vois travailler ensemble pour voir comment ils peuvent essayer de parler davantage de scandales que du coronavirus. C’était bien différent il y a un an; nous avons été témoins d’une bien meilleure coopération et d’une volonté beaucoup plus grande de rester concentrés. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas être critiques à l’égard du gouvernement.
Pensons aux milliers de questions que l’opposition nous a posées en juin et en juillet. Combien d’entre elles portaient sur le vaccin? Si ma mémoire est bonne, en juin et juillet, aucune question de cette nature n’a été posée. Combien de questions nous a-t-on posées à propos de l'organisme UNIS? Des centaines, peut-être même des milliers. Je ne sais pas. Je ne dispose pas des capacités de recherche nécessaires pour trouver ces chiffres.
Au bout du compte, c’est une question de priorités. De plus en plus, nous constatons que l’opposition collective cherche davantage à mettre des bâtons dans les roues du gouvernement et à l’empêcher de faire ce qu’il doit faire pour le bien des Canadiens, qu’à se soucier des intérêts des Canadiens. Les députés conservateurs, bloquistes et néo-démocrates devraient avoir honte d'être incapables de reconnaître ce qu’ils devraient faire. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a lui-même déclaré que s’ils veulent convoquer des ministres devant les comités pour assurer ce degré de reddition de comptes, nous sommes prêts à le faire. C’était suffisant à l’époque où Steven Harper était premier ministre du Canada, mais ce ne l’est plus maintenant. Nous pourrions faire tellement plus.
Il est vraiment étonnant de constater que lorsque le a lancé le défi d’adopter une approche d’Équipe Canada pour lutter contre le coronavirus, nous nous sommes empressés de remercier les personnes qui ont levé la main.
L’autre jour, je discutais avec ma fille, Cindy, députée provinciale de Tyndall Park, des foyers de soins personnels, des logements supervisés et des résidences avec services d'assistance personnelle du Manitoba. On n'a qu'à penser au personnel infirmier, aux travailleurs de la santé, aux fournisseurs, aux gardiens, aux gestionnaires et aux bénévoles. Ils ont fait un travail absolument essentiel, en travaillant auprès de centaines, voire de milliers de personnes qui avaient besoin d’eux. Ils ont assuré un service essentiel.
Je sais que je parle au nom de tous les députés, du premier ministre à ma fille, lorsque je les remercie d’être là. Nous savons à quel point ils ont joué un rôle important au cours des 12 derniers mois, mais nous n’en avons pas fini avec le coronavirus. Cette troisième vague est bien réelle. Elle est concrète.
Un député qui est intervenu avant moi a dit souhaiter que le comité étudie ceci et cela et puisse avoir accès à plus d'information sur ceci ou cela. Moi aussi j'aimerais que les comités débattent de différents dossiers et, si je le pouvais, je changerais leurs priorités. J'espère être nommé au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J'aimerais y exprimer mon opinion. J'espère pouvoir le faire ce soir. Les comités permanents jouent un rôle fondamental au Parlement. Il suffit d'examiner certains des principes que nous avons établis. Je renvoie les députés à la page 30 de La procédure et les usages de la Chambre des communes. On y dit:
Le principe de la responsabilité individuelle veut que les ministres soient responsables non seulement de leurs décisions comme chefs de ministère, mais également des actes de leurs subordonnés. C’est cette responsabilité individuelle qui est à la base de notre système de reddition de comptes. Virtuellement toutes les activités d’un ministère se font au nom du ministre, qui, de son côté, est responsable de ces activités devant le Parlement. Les ministres exercent le pouvoir et ils sont constitutionnellement responsables de l’action et de la conduite du gouvernement; le Parlement les en tient personnellement responsables.
C'est ce que croyait l'ancien premier ministre. C'est ce qui est prévu dans le Règlement, mais ce n'est pas la priorité actuelle du Parti conservateur du Canada. Absolument rien concernant le dossier UNIS qui serait exposé au grand jour ne pourrait satisfaire le Parti conservateur. Il voudrait que le débat à ce sujet se poursuive ad vitam æternam.
Au lieu de débattre de projets de loi importants du gouvernement, les conservateurs n’hésitent pas à paralyser les comités. Ils n’hésitent pas à parler à la Chambre des travaux des comités pour essayer de brouiller les cartes pour servir leurs intérêts. Veulent-ils vraiment parler de questions telles que les changements climatiques? Je ne crois pas. Malheureusement, les leaders du Bloc et du NPD à la Chambre semblent être parfois d’accord avec l’opposition officielle. Peut-être ai-je tort, mais attendons de voir ce qui arrivera avec ce vote.
Il est irresponsable de vouloir donner l’impression que des motions de cette nature n’ont aucune répercussion sur ce qui se passe au Parlement. Il me semble que les comités permanents pourraient faire beaucoup plus pour protéger les intérêts des Canadiens dans tout le pays s’ils pouvaient se mettre à la tâche et commencer à faire ce que le Règlement prévoit qu’ils fassent.
J’ai écouté la députée néo-démocrate d’ quand elle parlait de l’affaire UNIS. Nous en avons beaucoup débattu. L’opposition a déclaré qu’UNIS, organisme bénévole, était épouvantable et que c’était une organisation terrible. Je comprends. C’est sa position officielle, mais est-ce que les députés savent que le Manitoba a également des contrats avec UNIS et qu’il en a eu pas seulement une fois, mais au moins deux fois? Je le dis à mes collègues du Manitoba. Peut-être qu’ils devraient parler avec Brian Pallister.
Et la Saskatchewan? Elle a aussi des contrats avec UNIS. Parlent-ils avec le premier ministre de la Saskatchewan? Je ne sais pas ce qu’il en est des autres provinces. Je ne me suis pas renseigné à leur sujet. Est-ce que l’organisme les prévient que tous ces fameux renseignements privilégiés rendent sa candidature inadmissible? Il ne m’appartient pas de défendre UNIS. Il est intéressant que les députés conservateurs et néo-démocrates essaient de donner une fausse impression. Si cela ne tenait qu’à eux, ils diraient volontiers que c’est le qui a donné son accord et qu’il voulait qu’UNIS ait ce contrat. C’est faux, ce sont des balivernes, des inepties.
Tous les députés de l’opposition savent que c’est un fonctionnaire qui a fait cette recommandation au gouvernement. Qu’est-ce que cela dit au sujet des fonctionnaires? Les députés leur font-ils confiance? Je me demande dans quelle mesure les députés de l’opposition se montrent honnêtes dans cette histoire.
Le parrain de la motion et d’autres conservateurs ont un peu fait pencher la balance. Ils disent que la motion porte sur deux questions, mais par ailleurs, ils parlent de toutes sortes de manquements à l’éthique. Imaginons si nous avions eu les mêmes dispositifs que nous avons aujourd’hui, avec un commissaire à l’éthique, dans les années 1980, les années Mulroney, ou même avant. Les députés mentionneront souvent le nombre de fois où le a été cité.
Le Parti conservateur peut continuer de jouer ce rôle parlementaire destructeur autant qu’il le veut. Je demande au Bloc et au NPD de reconnaître que ce qui se passe aujourd’hui à la Chambre des communes ne sert pas les intérêts des Canadiens. Cela ne sert pas les intérêts…
:
Madame la Présidente, naturellement, il faut commencer par le commencement. Tout d’abord, le a créé un programme qui existait déjà. Ce programme s’appelle Emplois d’été Canada, c’est un programme qui permet aux jeunes de travailler pour des organismes de charité, des petites entreprises et d’autres organisations qui servent la collectivité. Le gouvernement fédéral rembourse simplement une partie des salaires versés aux étudiants employés.
Or, tout d’un coup, le a été frappé par un éclair qui l’a amené à croire qu’il était nécessaire de confier la mise en œuvre de ce programme, qui fonctionnait magnifiquement bien depuis de nombreuses années, à un organisme qui s’est trouvé à avoir versé à sa famille un demi-million de dollars pour donner des conférences et acquitter d’autres dépenses. Il nous a dit qu’il n’y avait pas moyen de procéder autrement. Il nous a dit qu’un bureaucrate du ministère de l’Emploi, le ministère même qui gère efficacement ce programme depuis des décennies, a conçu ce plan pour donner l’argent à cet organisme appelé UNIS.
Comme le dira le député de avec qui je vais partager mon temps de parole, tout ce que le gouvernement affirme pour se défendre est que le n’y est pour rien. On prétend qu’un bureaucrate de niveau intermédiaire a imposé sa décision au premier ministre et que celui-ci a été pris par surprise pendant une réunion de son Cabinet. Il aurait alors déclaré qu’il ne donnait pas tout cet argent à ses amis et qu’il allait réexaminer la situation et revenir sur la question dans une semaine. Voilà sur quoi repose sa défense.
Il y a toutefois un problème dans la défense du premier ministre, et il se trouve dans les documents. Commençons par la correspondance entre l’organisme UNIS et le conseiller principal du , Ben Chin. Craig Kielburger, le fondateur d'UNIS, a envoyé le message suivant à Ben: « Bonjour Ben, je vous remercie d'avoir eu l'obligeance de contribuer à façonner le programme le plus récent que nous mettons en œuvre en collaboration avec le gouvernement. Cordialement, Craig ».
On serait porté à croire que, si Ben n’avait effectivement joué aucun rôle, et que c’était en fait un bureaucrate de niveau intermédiaire du ministère de l’Emploi qui avait tout fait, il lui aurait répondu en conséquence, affirmant n’être nullement intervenu, que c’était un bureaucrate du ministère de l’Emploi qui en était à l’origine et que le Cabinet du premier ministre n’avait rien à voir là-dedans. Toutefois, ce n’est pas du tout ce qu’il lui a répondu. Il a plutôt écrit ceci: « Heureux d'avoir de vos nouvelles, Craig. Permettons à nos jeunes de travailler. »
En d’autres mots, il n’a jamais laissé entendre que le message reçu de Craig Kielberger était erroné, mais il l’a plutôt validé.
Si M. Chin n’a rien à cacher, et s’il n’a joué aucun rôle dans la mise en place de ce programme, il n’aura sûrement rien à craindre de ce qui est proposé dans la motion du député de , et pourra expliquer sous serment ne pas avoir participé à la mise en place de ce programme. Il devrait être prudent toutefois parce que son témoignage sera suivi de celui de Rick Theis, le directeur des Politiques et des affaires du Cabinet du .
M. Theis est celui qui présente les choses au dans son cabinet, alors il saurait si le premier ministre a réellement exercé des pressions pour que le groupe puisse verser cette subvention d’un demi-million de dollars à sa famille. Si tel est le cas, il pourrait répondre à des questions très précises devant le comité parlementaire, pour régler toute cette affaire.
Voilà exactement ce que nous proposons dans cette motion. Nous proposons que M. Theis vienne expliquer qui a réellement mis sur pied ce programme et si le premier ministre a réellement exercé des pressions pour payer ce groupe qui a fait beaucoup pour sa famille.
Toutefois, lorsque nous regardons la correspondance entre M. Theis et les Kielburger, nous constatons plutôt que M. Theis a été très actif au cours des premières étapes.
Dans une communication au conseiller principal du premier ministre, Craig Kielburger présente une version révisée du plan du projet et du budget et lui demande de l’informer de la date d’une décision et de peut-être l’aider à simplifier l’accord de contribution. Il lui demande également une liste de noms de personnes avec qui discuter du programme d’entrepreneuriat étudiant pour se préparer à la deuxième étape des plans de récupération.
Autrement dit, l’accord de contribution, dont on nous a encore dit qu’il ne relevait pas du Cabinet du , mais d’un bureaucrate de niveau intermédiaire de l’autre côté de la rivière des Outaouais, faisait en fait l’objet de discussions entre M. Kielburger et M. Rick Theis, le principal conseiller du premier ministre.
En fait, nous avons une communication de Mme Sofia Marquez, une lobbyiste pour l’organisme UNIS, adressée à M. Theis dans laquelle elle l’informe qu’elle et les cofondateurs Craig et Marc Kielburger attendent en ligne pour lui parler.
M. Theis a ensuite répondu à Mme Marquez et la conversation téléphonique s’est engagée entre les Kielburger et le conseiller principal du premier ministre.
Voici maintenant un sommaire du programme. On y dit que Rick Theis a parlé à Craig Kielburger, à Marc Kielburger et à Sofia Marquez, et, selon M. Theis, l’appel a duré environ 25 minutes, la conversation a donc été substantielle. On peut lire dans le sommaire que les responsables de l’organisme UNIS ont parlé de leur collaboration avec Emploi et Développement social Canada concernant la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. On parle du ministère de l’Emploi et de la subvention d’un demi-milliard de dollars; on renvoie au document annexé et à une proposition concernant un projet d’entrepreneuriat social. M. Theis a demandé aux responsables d’UNIS de quelle façon ce qu’ils proposaient pour la subvention relative aux services étudiants permettrait d’assurer une diversité dans les placements. Les frères Kielburger ont affirmé qu’il était grand temps de lancer le programme. Jamais, on n’a parlé des dépenses, aucun engagement n’a été pris, aucune assurance n’a été donnée et aucun conseil n’a été formulé par M. Theis sur quelque sujet que ce soit, si ce n’est de prendre contact avec Emploi et Développement social Canada. Voilà ce que M. Theis fait valoir.
Il a fallu 25 minutes à M. Theis pour leur dire de ne pas s’adresser à lui, mais à Emploi et Développement social Canada, parce que l’affaire ne relevait pas de lui. Combien de temps faut-il pour dire à quelqu’un de s’adresser ailleurs parce qu’il a composé le mauvais numéro? Le 5 mai, ils ont parlé pendant 25 minutes, comme le montre le document, 25 minutes au cours desquelles les Kielburger ont fait des pressions pour obtenir l’argent. Les députés savent-ils ce qui est arrivé ce jour-là? Le 5 mai, leurs dépenses sont devenues admissibles à un remboursement d’impôt.
C’était pure coïncidence que cette conversation de 25 minutes n’ait porté sur rien. On veut nous faire croire qu’on a parlé de tout et de rien, sauf que les Kielburger ont demandé d’accélérer les choses parce qu’ils voulaient se mettre à dépenser tout l’argent promis. Or, nous savons que ce jour même, leurs dépenses devenaient admissibles à un remboursement d’impôt. Voilà un conseiller principal du , qui n’avait rien à voir avec la mise en place de tout ce programme. Ce n’est pas plausible.
Ces deux hommes au Cabinet du ont vu les documents de promotion présentés par l’organisme UNIS. Les députés savent-ils ce qu’il y a dans les documents de promotion? Il y a la mère et l’épouse du .
Soit dit en passant, tout le monde au Cabinet du premier ministre, l’épouse et la mère du patron ont eu de l’argent de l’organisme UNIS. Il vaut peut-être mieux garder cela en tête lorsque vient le temps de donner un peu d’argent. Nul doute que si M. Theis a été si gentil, c’est parce que l’épouse et la mère du patron se faisaient payer par l’organisme pour lequel il avait cette conversation de 25 minutes où ils ont parlé de tout et de rien.
Le gouvernement libéral pense peut-être qu’un demi-milliard de dollars, ce n’est rien. Pour les travailleurs, les gens qui emballent les produits d'épicerie et qui servent en première ligne en payant des impôts tout au long de cette pandémie, un demi-milliard de dollars, ce n’est pas rien. Ils ne se font pas payer d’honoraires d’organismes puissants comme UNIS pour donner des conférences. Ils travaillent fort chaque jour pour gagner leur argent et ils méritent que le leur donne des réponses sur ce qu’il a fait avec cet argent.
Si le gouvernement n’a rien à craindre, si le est juste un peu courageux, il appuiera la motion et nous permettra d’obtenir les réponses.
:
Madame la Présidente, j’aimerais remercier mon collègue le député de d’avoir partagé son temps de parole avec moi aujourd’hui afin que je puisse parler de la motion de l’opposition dont nous sommes saisis à la Chambre. Je tiens également à remercier mon collègue le député de et ministre du cabinet fantôme conservateur de l’éthique d’avoir présenté cette motion. Je suis heureuse d’avoir l’occasion de représenter ma collectivité, Kelowna—Lake Country.
La motion indique très justement, dans sa première phrase, qu'elle vise à soutenir le « pouvoir des comités de mener leurs importantes enquêtes sur des questions d’intérêt public ». Il ne devrait pas être surprenant de savoir que je crois que les comités accomplissent certains des travaux les plus importants à la Chambre des communes lorsqu’il s’agit d’études et de l’obtention de réponses. J’ai déjà parlé de l’importance des comités à plusieurs reprises à la Chambre. J’ai exprimé des inquiétudes lorsque les libéraux ont suspendu presque complètement les comités au début de la pandémie en 2020, laissant de nombreuses lacunes dans l’examen des lois, des questions émergentes et des études importantes qui nécessitaient un examen plus approfondi. De nombreux comités ont à peine siégé pendant la majeure partie de l’année.
Par ailleurs, il s’agit de savoir comment les comités peuvent entendre des témoins, et j’ai vu de mes propres yeux à quel point le travail en comité peut être important. Pendant une bonne partie de 2020, j’ai siégé au comité de l’industrie, des sciences et de la technologie, qui s’est réuni jusqu’à ce que les libéraux mettent fin à ses travaux par la prorogation du Parlement. Il a mené d’importantes études et entendu des témoignages sur des questions émergentes. Il a rencontré les plus grands épiciers, des géants de l’Internet qui ont parlé de la recherche de contacts et de la censure, des intervenants du secteur du tourisme et bien plus encore.
J’ai déjà dit à la Chambre que le comité auquel je siège maintenant, le Comité permanent du commerce international, ne s’est réuni qu’une seule fois entre avril et septembre 2020, perdant ainsi du temps pendant lequel il aurait pu effectuer des travaux importants comme entendre des exportateurs et importateurs sur la façon dont la COVID-19 et les restrictions connexes les ont touchés, procéder à une étude sur les établissements vinicoles nationaux qui doivent payer la taxe d’accise en raison d’une contestation devant l’OMC, et réaliser une étude préliminaire sur l’accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni, que le comité a finalement entreprise à la mi-novembre 2020. Cela n’a été que grâce aux conservateurs qui ont présenté une motion, car il y avait des échéances que nous savions devoir respecter afin de donner une certitude aux entreprises.
Mes collègues du Comité permanent de la défense nationale et du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique s’emploient à obtenir des réponses à deux très importantes questions qui préoccupent les Canadiens et les contribuables de ma circonscription. Malheureusement, les libéraux ont fait des pieds et des mains pour éviter que les députés obtiennent des réponses et découvrent la vérité, en allant jusqu’à empêcher des témoins clés de comparaître.
Le comité de l’éthique cherche depuis un certain temps à obtenir des réponses sur le scandale de l’organisme UNIS et le contrat de 500 millions de dollars attribué dans le but de gérer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. Il ne faut pas oublier que le et le ministre des Finances d’alors, Bill Morneau, ne se sont pas récusés des discussions du Cabinet sur la question même s’ils avaient des liens personnels avec l’organisme. Alors que les conservateurs et d’autres membres des partis de l’opposition essayaient d’obtenir des réponses, les libéraux ont prorogé le Parlement et fait de l’obstruction dans les comités pour essayer de retarder les discussions sur le sujet et de cacher la vérité le plus longtemps possible. Voilà qui a paralysé la gouvernance de notre pays.
Au sujet des comités, rappelons-nous qu’il y a cinq mois, en octobre 2020, l’opposition officielle a essayé de faire adopter une motion pour établir un comité chargé d’examiner les agissements du gouvernement et de faire enquête exactement sur ce qui a transpiré du contrat attribué à l’organisme UNIS en qualité de fournisseur unique. Le gouvernement a alors menacé de déclencher une élection sur le sujet et la motion n’a pas été adoptée.
Il est important de noter que c’était la première fois en plus de 150 ans dans l’histoire canadienne qu’un premier ministre faisait d’une motion pour créer un comité un vote de confiance, pour lequel le gouvernement pouvait tomber. Comme les libéraux devaient être désespérés pour ne pas vouloir que leurs agissements fassent l’objet d’un examen! Or, les Canadiens méritent d’avoir un gouvernement éthique qui soit axé sur leurs priorités. Il est décevant que ce vote ait échoué à ce moment-là, parce qu’il aurait permis à des comités parlementaires de revenir au travail pour les Canadiens plutôt que d’être pris dans des manœuvres d’obstruction menées par les libéraux, qui leur ont fait perdre du temps.
Outre l’importance qu’il y a à appuyer l’autorité des comités dans leurs importantes enquêtes qui servent l’intérêt public, comme cela est mentionné dans la motion, à une réunion du comité de la défense nationale tenue récemment, le a montré, dans son témoignage, qu’il était au fait des allégations d’inconduite sexuelle portées contre l’ancien chef d’état-major de la défense. Cela a été confirmé par le : le premier ministre savait depuis trois ans.
Lors d’une réunion du comité de l’éthique tenue dernièrement, Craig et Marc Kielburger ont affirmé qu’un conseiller principal du Cabinet du , Ben Chin, n’avait joué aucun rôle dans la mise en place de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, un programme d’un demi-milliard de dollars. Toutefois, des documents remis au comité des finances l’été dernier ont prouvé que ce n’était tout simplement pas le cas.
Voilà une contradiction importante, et les Canadiens méritent d’avoir des réponses sur ce qui s’est réellement produit. Craig Kielburger a déclaré que le Cabinet du premier ministre n’avait joué aucun rôle dans la mise en place du programme de la bourse, lequel comportait un budget d’un demi-milliard de dollars confié à l’organisme UNIS; nous parlons de dollars des contribuables. Nous avons entendu dire ensuite que M. Chin détenait un message sur les efforts déployés par le conseiller au Cabinet du premier ministre pour « façonner le programme le plus récent que nous mettons en œuvre ». Il faut absolument que le comité entende ce que les principaux conseillers de Trudeau ont à dire. Les Canadiens méritent de connaître la vérité.
Un contribuable de Kelowna—Lake Country m’a écrit pour me dire...
:
Madame la Présidente, une personne de Kelowna—Lake Country m’a écrit qu’elle trouvait cette obstruction et cette insulte à l’intelligence des électeurs renversants.
Les actes des libéraux pendant cette pandémie ont dévoilé leur véritable caractère. La vraie personnalité des gens se manifeste souvent lors d'une période de stress hors de l’ordinaire. En temps de crise, nous voyons émerger des héros qui accomplissent des actes incroyables de courage et de force physique, qui posent de beaux gestes généreux en aidant quelqu’un ou qui font preuve d'un sens du leadership implacable. Pendant cette période de crise et de stress, les libéraux ont démontré leur véritable caractère, c'est-à-dire leur tendance à choisir les solutions faciles et à se tourner vers leurs amis libéraux. Ils ont négligé de lancer des demandes de propositions, ils ont accordé des contrats à fournisseur unique à leurs amis libéraux et ils n'ont pas déclaré les conflits d’intérêts. Les libéraux et leurs amis prétendent que tout va bien et qu'ils n'ont rien à cacher, mais chaque fois qu’un document est rendu public ou que quelqu’un témoigne, nous découvrons des indices nouveaux sur la façon de gouverner des libéraux.
Nous savons qu’au bout du compte, la responsabilité vient d’en haut. Autrement dit, le , son gouvernement et tous ceux qui ont pris part à ce stratagème doivent rendre des comptes. C’est aussi la raison pour laquelle cette motion précise que, si le premier ministre comparaît pendant au moins trois heures devant les comités mentionnés aux parties a) et b) de la motion à l’une ou l’autre des dates et heures mentionnées, les témoins qui auraient été censés comparaître à ce moment-là ou après cela devant le même comité seraient libérés de leur obligation de comparaître conformément à l’ordre.
L’autre partie de cette importante motion concerne le comité de la défense nationale et les réponses qu’il essaie d’obtenir. Je tiens à remercier mes collègues du comité de la défense nationale, notamment le ministre du cabinet fantôme responsable de la Défense et député de , d’avoir demandé des comptes au et d’avoir obtenu des réponses.
Nous avons appris, grâce aux témoignages entendus par le comité de la défense, que le était au courant des allégations d’inconduite sexuelle qui pesaient contre l’ancien chef d’état-major de la Défense. Le l’a confirmé, et le le savait depuis trois ans.
Des dizaines de milliers de femmes ont servi et continuent de servir le Canada honorablement et sans compromis au sein de nos forces armées, mais le gouvernement n’a pas réussi à faire en sorte qu’elles puissent accomplir cet important travail dans un environnement sécuritaire, exempt de violence ou de harcèlement de la part de leurs supérieurs et de leurs collègues. Nous devons nous assurer de corriger la situation. Nous devons entendre les personnes concernées, y compris l’ancien chef d’état-major de la Défense, au sujet de ce qui s’est passé au cabinet du et des raisons pour lesquelles des mesures n’ont pas été prises plus tôt et rapidement pour obtenir des réponses lorsque ces allégations ont été portées à l’attention de l’entourage du ministre.
Le gouvernement actuel aime souvent se présenter comme un gouvernement féministe, mais il a passé des années sans agir et sans faire d’enquêtes approfondies sur les allégations d’inconduite sexuelle que le comité de la défense examine enfin maintenant. C’est inacceptable. Quel message cela envoie-t-il à une femme qui sert actuellement ou qui pourrait servir notre pays dans l’armée?
En résumé, les comités ont besoin de tous les outils à leur disposition pour faire leur travail et obtenir des réponses pour les Canadiens. Nous devons entendre ces hauts fonctionnaires pour prendre connaissance de ce qui s’est réellement passé, qu’il s’agisse du scandale de l'organisme UNIS ou des allégations contre l’ancien chef d’état-major de la Défense. Cette motion ferait en sorte que le gouvernement rende des comptes, que les décideurs répondent de leurs décisions aux parlementaires, et que les comités puissent continuer à faire leur travail, c’est-à-dire scruter les décisions prises par le gouvernement et trouver les réponses qu’il nous est habituellement impossible d’obtenir pendant la période des questions ou les débats à la Chambre des communes.
:
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole. Je crois que j'aurai seulement le temps de prononcer mon entrée en matière.
Selon moi, cette motion n'est pas la meilleure utilisation des ressources de la Chambre. C'est plutôt évident, vu la nature du débat jusqu'à présent. La raison principale, c'est qu'elle va à l'encontre du principe de la responsabilité ministérielle, un pilier fondamental de notre système de démocratie parlementaire fondé sur le modèle de Westminster. Évidemment, je pourrais régaler la Chambre de citations de l'ancien premier ministre Stephen Harper, qui a confirmé ce principe toutes les fois où il en a eu l'occasion. Toutefois, cet argument a déjà été présenté.
Je crois qu’il ne s’agit pas seulement de responsabilité ministérielle. Des études exhaustives ont été menées sur certaines de ces questions. Je vais parler de certaines de mes expériences devant le comité des finances sur des questions que le comité de l’éthique cherche à réexaminer. Divers comités ont littéralement consacré des centaines d’heures à l’étude de ces questions. Des milliers de pages de documents ont été déposées. Non seulement des membres du personnel politique ont déjà témoigné sur ces questions, mais l’opposition a exigé que des fonctionnaires non partisans témoignent également. Le lui-même s'est présenté devant le comité des finances pour témoigner au sujet de certaines questions.
Ce que j’ai retenu de mes comparutions devant le comité, c’est que certains députés de l’opposition membres de ce comité, surtout des conservateurs, ont tenu des propos tout à fait inappropriés durant ces audiences. J’ai entendu des propos déplacés, non seulement à l’endroit du personnel politique présent, mais aussi de leur famille. J’ai dû exiger des excuses et, à une occasion, j’en ai reçu pour le manque de respect dont avait fait l’objet la cheffe de cabinet du .
Il ne me reste qu’une minute à peine, mais je tiens à dire, peut-être en guise d’introduction, que la raison d’être de cette motion n’est pas la recherche de la vérité. Il s’agit plutôt d’une tactique de diversion parce que les députés de l’opposition ne semblent rien avoir à proposer. En pleine pandémie mondiale, ils pourraient proposer des façons de favoriser une relance économique forte, inclusive et durable. Ils pourraient proposer des moyens de lutter contre les changements climatiques et de faciliter le déploiement des vaccins. Ils pourraient suggérer au gouvernement des moyens pour améliorer son intervention de santé publique pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Au lieu de cela, ils veulent obliger des membres du personnel politique à comparaître devant des comités parlementaires pour témoigner sur une question dont plusieurs comités ont été saisis pendant des mois.
Je vais m’arrêter ici et je reprendrai après la période des questions.