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Publications de la Chambre

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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 089

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 27 avril 2021




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 150
No 089
2e SESSION
43e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le mardi 27 avril 2021

Présidence de l'honorable Anthony Rota

    La séance est ouverte à 10 heures.

Prière



AFFAIRES COURANTES

[Affaires courantes]

  (1000)  

[Traduction]

Loi de 2021 sur les opérations au port de Montréal

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

[Français]

Les comités de la Chambre

Justice et droits de la personne 

     Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, intitulé « La pandémie de l'ombre: mettre fin aux comportements coercitifs et contrôlants dans les relations intimes ».

[Traduction]

Commerce international  

    Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir présenter le cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé « Budget principal des dépenses 2021-2022: crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada ».
     Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 25 février, votre comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada du budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2022 et en fait rapport.

Patrimoine canadien  

    Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, qui donne suite à la motion adoptée le vendredi 23 octobre 2020 et porte sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie de COVID-19.
    Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

  (1005)  

Industrie, sciences et technologie  

    propose que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté à la Chambre le vendredi 26 mars 2021, soit adopté.
    — Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Red Deer—Mountain View ou, comme je me plais à l'appeler, le « Earl de Red Deer », en quelque sorte le « comte » de cette circonscription. Je salue le travail exceptionnel qu'il a fait sur ce projet de loi. Il est le député conservateur ayant siégé le plus longtemps au comité de l'industrie. Je le remercie de ses efforts soutenus et remarquables à ce comité et de sa contribution à cette importante étude et au rapport sur le sujet, dont nous sommes saisis aujourd'hui.
    Nous nous penchons aujourd'hui sur le rapport intitulé « Loi sur Investissement Canada: Réagir à la pandémie de COVID-19 et faciliter la relance au Canada ». À la suite de la catastrophe économique provoquée par l'incurie du gouvernement en ce qui concerne la gestion de la crise de COVID-19 et de ses décisions malavisées sur les règles encadrant les dépenses et les impôts, la Loi sur Investissement Canada s'est imposée dans les débats il y a un an et demeure d'actualité. En effet, cette mesure législative permet au gouvernement fédéral de procéder à un examen des investissements étrangers au Canada selon deux grands critères: la sécurité nationale et l'avantage net.
    L'examen des investissements étrangers directs est crucial dans les domaines vulnérables pour des questions de sécurité nationale, mais il peut être absolument nécessaire pour protéger des industries liées à la sécurité du pays. Étant donné le phénomène grandissant que sont les terres rares et d'autres minéraux et ressources qui non seulement contribuent à notre qualité de vie, mais aussi protègent notre sécurité et notre souveraineté, il importe de veiller à ne pas céder ces ressources à des puissances étrangères hostiles. Parmi ces ressources, mentionnons « les ressources naturelles, les chaînes d’approvisionnement en produits alimentaires et médicaux, les infrastructures [des] télécommunications et [des] transports, les médias et la culture, le secteur de la santé, le secteur hôtelier — compte tenu de la nécessité de protéger les renseignements personnels —, de même que certaines technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle, [ou] IA, le traitement de l’information quantique et les semiconducteurs ».
    S'il est clair que ces secteurs devraient pouvoir opérer d'une manière qui permet la concurrence et le libre choix des consommateurs, il est tout aussi important d'éviter qu'ils ne deviennent la cible de puissances étrangères hostiles qui cherchent à en faire l'acquisition non pas pour des raisons commerciales, mais plutôt pour s'en prendre à la sécurité et à la souveraineté de notre pays. Voilà pourquoi le présent rapport est si important.
    Là-dessus, je cède le temps de parole qu'il me reste au véritable expert en la matière, le député qui a fait plus de travail que tout autre dans ce dossier, j'ai nommé le député de Red Deer—Mountain View.
    Madame la Présidente, je dois dire que je suis un peu déçu des conservateurs, mais pas surpris. Ils présentent une fois de plus une motion dans le but d'empêcher le gouvernement de débattre des questions très importantes dont la Chambre est saisie. Je sais que l'opposition ne veut pas débattre de certaines questions, comme la mesure législative sur la carboneutralité, qui est l'un des projets de loi qui devaient faire l'objet d'un débat. Après tout, les conservateurs semblent changer constamment d'avis sur la tarification de la pollution. Aujourd'hui, je crois qu'ils y sont favorables.
     Le député reconnaît-il qu'il est important de permettre au gouvernement d'étudier des mesures législatives absolument essentielles à ce moment-ci de l'année? Pourquoi les conservateurs continuent-ils à vouloir entraver le programme législatif du gouvernement, alors qu'ils lui demanderont ensuite pourquoi il ne fait pas adopter davantage de mesures législatives?

  (1010)  

    Madame la Présidente, je vais commencer par énoncer un fait que tous reconnaissent à la Chambre: personne ne gaspille plus de temps au Parlement que le député. En fait, personne n'arrive à utiliser autant de mots pour en dire si peu. Certains électeurs m'ont même dit qu'ils souhaiteraient pouvoir appuyer sur le bouton d'avance rapide quand le député prend la parole à la Chambre. Le programme législatif du gouvernement progresserait peut-être plus rapidement si le député parlait un peu moins et qu'il agissait un peu plus.
    Je suis aussi vraiment désolé que le député refuse de discuter de la protection de l'indépendance de nos industries, qui s'avère essentielle pour notre sécurité nationale. Peut-être souhaite-t-il vendre toutes nos industries stratégiques à la Chine communiste, que son chef admire pour sa dictature. Les conservateurs considèrent plutôt que le Parlement devrait discuter de façons de protéger nos industries stratégiques contre la prise de contrôle hostile par des intérêts étrangers.
    En terminant, si le député souhaite tant faire progresser les choses au Parlement, il devrait demander au premier ministre pourquoi il a fermé les portes de cette enceinte pendant deux mois d'affilée.
    Voilà comment je répondrais à ses doléances incessantes à propos de l'utilisation par l'opposition des procédures parlementaires pour débattre de questions cruciales touchant la vie des Canadiens.
    Madame la Présidente, toujours au sujet des mesures dilatoires employées par les libéraux, nous avons enfin reçu les documents de Victor Li, même si son avocat a affirmé que c'était l'organisme UNIS, ou peut-être les frères Kielburger, qui avait répondu aux questions du comité.
     Je trouve cela inquiétant. Ce sont des questions bien simples qui ont été posées. Dans son rôle de directeur financier, quels sont les renseignements financiers que lui a demandés le gouvernement pour prendre une décision concernant l'attribution de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant? Sa réponse est: « Je ne sais pas. » Quelles sont les garanties fournies par UNIS au gouvernement quant à la capacité de l'organisme à gérer la charge financière? « Je ne sais pas. » Ce sont les réponses du directeur financier de l'organisme. M. Li a apposé sa signature sur le contrat de service. Pourquoi le contrat était-il rétroactif au 5 mai? Il ne le sait pas. Quelles assurances ont été données à partir du 5 mai quant à la couverture des frais? Il ne le sait pas.
    Je voudrais poser la question suivante à mon collègue. On parle de 500 millions de dollars qui allaient être donnés aux frères Kielburger. Ils n'ont eu qu'à lever la main et à signer le contrat et pourtant le directeur financier de l'organisme n'est pas en mesure de répondre aux plus simples questions en matière de diligence raisonnable.
    Madame la Présidente, le député pose de très bonnes questions. Il a tout à fait raison.
     Le premier ministre est personnellement intervenu pour accorder un demi-milliard de dollars à un groupe qui avait versé un demi-million de dollars à sa famille, pourtant, M. Li, qui occupait supposément les fonctions de dirigeant principal des finances au sein de l'organisme UNIS, ne sait absolument rien au sujet de cette subvention d'un demi-milliard de dollars qu'il aurait eu à administrer en tant que dirigeant principal des finances. Cet homme est introuvable depuis environ un an déjà.
    La première fois que j'ai demandé à ce qu'il témoigne devant le comité des finances à propos du scandale de l'organisme UNIS, il a répondu par écrit qu'il était trop malade. Or, il semble encore trop malade pour comparaître devant le comité. Nous lui avons demandé de fournir ses réponses par écrit, mais il a répondu qu'il n'est au courant de rien. J'imagine qu'il a suivi l'exemple des ministres libéraux, qui se contentent de répondre « Je ne sais pas » aux questions fondamentales posées par le comité au sujet du scandale de l'organisme UNIS.
    Madame la Présidente, c'est, en effet, un honneur pour moi de prendre la parole sur cette motion, ce matin. Je remercie le député de Carleton d'avoir souligné le fait que je siège au comité de l'industrie depuis très longtemps, et je suis honoré de présenter certaines des conclusions de ce rapport particulier.
    Peu de choses revêtent autant d'importance pour les habitants de ma circonscription et pour tous les Canadiens que la manière dont le gouvernement aide les travailleurs, les familles et les entreprises en cette période historique tout en assurant une relance forte et prospère.
    Les conservateurs du Canada ont travaillé sans relâche, au cours de la dernière année, pour corriger bon nombre des lacunes des programmes d'aide mal conçus et bancals mis en place par le gouvernement libéral. Nous avons défendu les travailleurs canadiens qui avaient tragiquement perdu leur emploi à cause de la réponse lente et inadéquate du gouvernement libéral à la pandémie. Nous avons défendu les entreprises qui avaient du mal à rester à flot pendant la pandémie et qui vont continuer à se débattre dans les difficultés, au cours des prochains mois.
    C'est en partie ce dont il est question dans le rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Si on donne suite aux recommandations du comité, les entreprises canadiennes demeureront les moteurs de la croissance économique pour tous les travailleurs canadiens et nos ressources intellectuelles les plus importantes resteront entre les mains de Canadiens.
    Au cours de la dernière année, de nombreux pays partout sur la planète ont pris des mesures concrètes pour prévenir les acquisitions prédatrices d'entreprises sur leur territoire par des acteurs entretenant des liens avec des régimes autoritaires ou par des entreprises d'État. Les pays qui ont agi sont des pays favorables à l'investissement, comme l'Australie, l'Inde, l'Allemagne et d'autres pays de l'Union européenne. Ils savent que les périodes de grandes difficultés économiques rendent les entreprises vulnérables à des rachats abusifs ou à des acquisitions prédatrices, des pratiques qui peuvent menacer le droit à la propriété intellectuelle ainsi que l'emploi. De nombreux spécialistes ont dit au comité que les entreprises canadiennes sont elles aussi vulnérables. Malheureusement, comme d'habitude, la réponse du gouvernement libéral est totalement inadéquate.
    Peu de temps avant que le comité n'entame son étude, le Service canadien du renseignement de sécurité a souligné dans un rapport les risques que présente la prise de contrôle par des intérêts étrangers dans le monde d'aujourd'hui. Dans le texte, on explique que:
    Plus précisément, le SCRS a averti que, par « sa richesse économique, ses milieux scientifiques et d’affaires ouverts ainsi que sa main-d’œuvre et ses infrastructures modernes », le Canada constitue une cible de choix pour les investisseurs étrangers.
    Selon [l'organisme], même si beaucoup d’investisseurs étrangers n’ont pas d’intentions hostiles, [les investissements] d’entreprises d’État ou de sociétés ayant des liens étroits avec des gouvernements ou des services de renseignement doivent faire l’objet d’une grande attention.
    En réponse à ces préoccupations bien réelles, le gouvernement a présenté en avril dernier un vague énoncé de politique qui laisse entendre que le ministre pourrait demander des renseignements supplémentaires ou prolonger les délais d'examen des acquisitions aux termes des dispositions de la Loi sur Investissement Canada relatives à la sécurité nationale. Le mois dernier, en réponse au rapport du comité permanent, le gouvernement libéral a publié de nouvelles lignes directrices tout aussi faibles sur l'examen relatif à la sécurité nationale des investissements, qui suggèrent, par exemple, que les investissements effectués par des investisseurs d'État ou des investisseurs soumis à l'influence d'un État feront l'objet d'un examen plus approfondi, quelle que soit la valeur de l'investissement.
    Comme les députés le savent, aux termes des dispositions de la Loi sur Investissement Canada relatives à la sécurité nationale, il n'existe actuellement aucun seuil en ce qui concerne la valeur des investissements visés par un examen des acquisitions. Les examens sont effectués à l'entière discrétion du ministre, sans qu'il soit nécessaire de consulter des experts en sécurité comme le Service canadien du renseignement de sécurité. Pour protéger les intérêts canadiens durant la pandémie actuelle, le gouvernement libéral s'est contenté de multiplier les excuses bidon qui ne mènent à rien plutôt que de renforcer la Loi sur Investissement Canada.
    Pendant l'étude qu'il a consacrée au renforcement de la Loi sur Investissement Canada, le comité permanent a entendu les témoignages de plusieurs experts qui ont souligné la nécessité de prendre des mesures énergiques. À titre d'exemple, Christopher Balding, de l'Université Fulbright du Vietnam, a dit pendant son témoignage que les entreprises d'État chinoises avaient tendance à cibler des actifs, qu'il s'agisse de ressources naturelles ou de technologies, qui sont privilégiés par les dirigeants politiques plutôt que les forces du marché. Comment le gouvernement libéral a-t-il réagi? Il s'est contenté d'établir des lignes directrices et des orientations politiques vagues et inutiles.

  (1015)  

    Lorsqu'il a comparu devant le comité, Charles Burton, de l'Institut Macdonald-Laurier, a déclaré que le Canada devrait envisager d'imposer un moratoire sur tous les investissements provenant d'entreprises d'État de pays totalitaires en attendant l'établissement de critères précis sur les investissements de ce type. M. Burton a aussi souligné qu'il fallait mieux comprendre ce qui est véritablement dans l'intérêt du Canada et clarifier ce qu'on entend par l'avantage net mentionné dans la Loi sur Investissement Canada.
     M. Burton a ajouté ceci: « J'aimerais aussi que le gouvernement adopte une approche plus ouverte et plus transparente pour nous permettre de mieux comprendre son processus décisionnel [...] Les Canadiens devraient être plus au courant de ce qui se passe et des mesures que le gouvernement prend pour y répondre. » Comment le gouvernement libéral a-t-il réagi? Il s'est contenté d'établir à huis clos, sans aucune consultation, des lignes directrices et des orientations politiques anémiques.
    Dans le cadre de l'examen, le comité permanent a également entendu le témoignage de Jim Balsillie, président du Conseil canadien des innovateurs. M. Balsillie a souligné que la Loi sur Investissement Canada constitue un outil réglementaire crucial pour assurer la prospérité et la sécurité du Canada. Néanmoins, il a ajouté qu'elle ne reflète pas l'économie contemporaine au sein de laquelle la propriété intellectuelle et les données sont les actifs nationaux les plus précieux sur le plan de l'économie et de la sécurité. M. Balsillie soutient que le Canada ne doit pas se limiter à faire l'examen des acquisitions par des sociétés d'État étrangères associées à des régimes autoritaires, si les actifs visés sont cruciaux pour la prospérité, la sécurité et la souveraineté nationales. Le Canada doit plutôt s'assurer de rester maître de ces actifs, quelle que soit la partie étrangère mise en cause. Comment le gouvernement a-t-il réagi? Il n'a tout simplement pas réagi.
    Les recommandations que le comité permanent a faites dans son rapport sont équilibrées, pertinentes et arrivent à point nommé. Elles se fondent sur les témoignages d'experts qui ont fait état de la nécessité de protéger nos intérêts tout en continuant d'attirer des investissements étrangers au Canada. À l'instar des témoignages entendus, le rapport du comité permanent recommande de faire passer le seuil déclencheur d'un examen de l'avantage net prévu dans la Loi sur Investissement Canada de 428 millions de dollars à zéro dollar si l'acquéreur est une société d'État, et de revoir tous les seuils chaque année. Dans son rapport, le comité recommande également que le gouvernement prenne des mesures pour améliorer le traitement des biens incorporels dans le cadre de l'examen de l'avantage net prévu dans la Loi sur Investissement Canada, et qu'il prenne les dispositions législatives nécessaires pour bloquer toute transaction susceptible de mettre en péril la sécurité nationale du Canada par le transfert d'un bien de nature sensible à une entité étrangère.
    Le rapport recommande que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour protéger nos secteurs économiques stratégiques, notamment les ressources naturelles, l'agroalimentaire et l'industrie pharmaceutique. Le comité recommande aussi que le gouvernement du Canada dépose sans tarder un projet de loi modifiant la Loi sur Investissement Canada afin que le ministre soit tenu de consulter le Service canadien du renseignement de sécurité, la Gendarmerie royale du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications au cours de l’examen relatif à la sécurité nationale. Étrangement, en ce moment, la loi ne renferme aucune disposition ou exigence ferme à cet effet, laissant la décision à la discrétion politique du ministre. Nous connaissons tous le bilan du gouvernement dans ce domaine.
    Il est indéniable que les investissements étrangers contribuent à la croissance économique et à la création d'emplois. Fait intéressant, tandis que des pays favorables à ce genre d'investissements — comme l'Irlande — ont vu les investissements étrangers doubler entre 2015 et 2019, au Canada, ces mêmes investissements ont diminué d'un demi-point de pourcentage pendant la même période sous le gouvernement libéral. Les conservateurs ont toujours compris les avantages des investissements étrangers et ont pris des mesures pour les promouvoir. Cela ne signifie pas que nous devrions abandonner toute notion de protection des intérêts canadiens, comme le gouvernement libéral semble vouloir le faire. Cela signifie que nous devons garder une attitude ouverte tout en faisant preuve de vigilance.
    J'exhorte donc tous les députés à appuyer la motion qui nous est soumise aujourd'hui pour que nous puissions entreprendre le renforcement et la modernisation de la Loi sur Investissement Canada afin qu'elle tienne compte à la fois de la réalité actuelle et de l'économie du XXIe siècle.

  (1020)  

    Madame la Présidente, je viens d'une région de notre grand pays qui compte deux mines de cuivre, financées par des investissements étrangers directs.
    Nous avons également vu le gouvernement libéral approuver le transfert de résidences pour personnes âgées de la Colombie-Britannique à une société d'État chinoise appelée Anbang. Cela a été une terrible erreur de la part du gouvernement. Lorsque des députés, notamment la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo et moi, avons dénoncé cette transaction, le gouvernement a dit que cela relevait entièrement du gouvernement provincial. Nous ne pouvons laisser le gouvernement continuer d'approuver des transactions aussi importantes et dire, essentiellement, que nous devons laisser aux provinces le soin de trouver une solution.
    Le député a-t-il autre chose à dire sur la nécessité de protéger nos industries essentielles et la vie des Canadiens, notamment celle de nos aînés?
    Madame la Présidente, la question du député aborde deux aspects. Premièrement, comment les entreprises canadiennes sont-elles censées pouvoir concurrencer les investissements effectués au Canada par des sociétés d'État étrangères? C'est un aspect crucial.
    Nombre d'entreprises arrivent à peine à trouver une assise financière solide que déjà, elles doivent faire face à cette concurrence supplémentaire. C'est un aspect crucial. Nous l'avons vu dans le système de santé. Je sais que l'Union européenne était extrêmement préoccupée par ce qui se passait là-bas. Voilà pourquoi elle est intervenue.
    Deuxièmement, le gouvernement refile toutes les décisions difficiles aux gouvernements provinciaux. Nous avons parlé du fait qu'il refile la responsabilité aux gouvernements provinciaux en ce qui concerne la pandémie, les vaccins et tous les problèmes connexes. Je crois que c'est une chose dont nous devons être conscients et à l'égard de laquelle nous devons user de prudence.

  (1025)  

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie de son intervention mon collègue avec qui je siège au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et dont j'apprécie particulièrement le travail.
    Mon collègue a mentionné dans son discours qu'il était particulièrement important de ramener à 0 $ les seuils pour pouvoir déclencher une enquête. Pourrait-il nous en dire davantage sur cette recommandation?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je remercie le député pour son bon travail au sein du comité.
    L'une des principales considérations est de tenir compte de ce qui se passe réellement plutôt que de se fonder sur un nombre arbitraire pour déclencher l'examen. C'est l'un des principaux éléments en ce qui concerne la sécurité nationale. Franchement, bien que les libéraux aient laissé entendre que cela n'avait pas d'importance, les témoignages que nous avons entendus indiquent que le SCRS et les responsables de la sécurité nationale auraient en fait le droit d'examiner toutes ces possibilités d'acquisition; il s'agit donc vraiment d'un aspect important.
    Madame la Présidente, le député pourrait-il dire à la Chambre pourquoi le Parti conservateur, en tant qu'opposition officielle, a décidé de soulever la question aujourd'hui alors qu'il aurait pu le faire à l'occasion d'une journée d'opposition. Les occasions ne lui ont pas manqué. Pourquoi a-t-il choisi de soulever la question aujourd'hui, alors que nous voulons débattre d'autres projets de loi? Pourquoi le Parti conservateur continue-t-il de vouloir entraver les travaux du gouvernement?
    Madame la Présidente, je remarque que, dès que quelqu'un se lève pour parler, le député a une question de procédure à soulever. Je reviens à ce que le député de Carleton a dit, à savoir que le gouvernement actuel ne semble pas vraiment se soucier de faire adopter une quelconque mesure législative gouvernementale. Ses membres ont passé deux mois à se cacher des Canadiens cet été, pendant la prorogation. Ils continuent, cependant, à présenter des projets de loi les uns après les autres qui ne contribuent pas vraiment à l'amélioration de la situation dans notre pays, alors que nous, nous sommes axés sur l'économie et nous réfléchissons intensément à la manière d'améliorer le quotidien des Canadiens.
    Madame la Présidente, c'est incroyable, quand on y pense. Au cours des derniers mois, l'opposition officielle, c'est-à-dire le Parti conservateur, a continué à se comporter de manière irresponsable et à jouer un rôle très néfaste à la Chambre des communes. Même après la question que je viens juste de lui poser, le député essaie de donner l'impression que le gouvernement n'adopte pas de projets de loi.
    Le gouvernement du Canada s'est beaucoup concentré sur les Canadiens et la pandémie ainsi que sur l'adoption de mesures législatives visant à soutenir les Canadiens, qu'il s'agisse de mesures comme le projet de loi C-14 ou le budget sur lequel nous avons voté hier. C'était la priorité pour les Canadiens.
    Il y a d'autres projets de loi importants que le gouvernement du Canada a essayé de faire adopter à la Chambre des communes. Aujourd'hui, nous allons débattre d'une loi sur la carboneutralité. C'est essentiel pour notre environnement. Je me rends compte, cependant, que le Parti conservateur, en tant que groupe, a déclaré que l'environnement n'était pas un problème, alors que son chef a récemment déclaré que mettre un prix sur la pollution était une bonne chose.
    Les conservateurs ne veulent pas débattre les questions importantes qu'il faut débattre et à l'égard desquelles les Canadiens réclament du leadership. Le gouvernement du Canada est prêt à exercer ce leadership. Je crois que l'on constatera que le rendement de l'opposition officielle à ce chapitre laisse à désirer.
    Le sujet du rapport à l'étude est important. Cela ne fait aucun doute. Les rapports importants que nous pourrions étudier ne manquent pas. Cependant, il est temps que l'opposition officielle reconnaisse ce à quoi les Canadiens souhaitent nous voir consacrer notre temps, c'est-à-dire les dossiers importants dont doit traiter la Chambre des communes, et qu'elle cesse d'exercer la force destructive qu'elle exerce depuis quelques mois. J'estime que nous avons le devoir de retourner à un programme qui traite des dossiers qui sont importants pour les Canadiens.
    Par conséquent, je propose:
    Que le débat soit maintenant ajourné.

  (1030)  

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le député de Banff—Airdrie a la parole.
    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

  (1115)  

     (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 97)

POUR

Députés

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Manly
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sloan
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zann
Zuberi

Total: -- 177


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Ratansi
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 152


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

Pétitions

L'environnement  

    Madame la Présidente, je présente une pétition ce matin au nom des résidants de Saanich—Gulf Islands et au-delà, qui reconnaît la crise climatique, qui reconnaît une crise écologique urgente qui se traduit par la disparition d'espèces et qui demande au gouvernement d'adopter une mesure législative fédérale pour que tous les Canadiens aient droit à un environnement sain.

Les manifestations d'agriculteurs en Inde  

    Madame la Présidente, je présente aujourd'hui la pétition n° 11208878 au nom des résidants de ma circonscription, Kelowna—Lake Country. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre diverses mesures à la suite des manifestations pacifiques d'agriculteurs en Inde pour protester contre les lois agricoles adoptées par le Parlement indien, puisque le Canada a toujours défendu la protection des droits fondamentaux au Canada et dans le monde entier.

[Français]

Les droits de la personne  

    Madame la Présidente, je dépose aujourd'hui une pétition qui demande au gouvernement du Canada d'appliquer toutes les sanctions légales prévues dans la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, ou loi de Magnitski, y compris le gel des avoirs et l'interdiction d'entrée au Canada, contre les dirigeants étrangers responsables de violations graves des droits de la personne en Chine.
    Depuis des années, des dirigeants du régime chinois orchestrent l'assassinat, la torture et le prélèvement sans consentement d'organes vitaux pour le commerce de transplantation d'organes. Parmi les victimes de cette pratique odieuse, on retrouve des prisonniers politiques, des Ouïghours, des Tibétains et des minorités religieuses telles que les adeptes du Falun Gong.
    La persécution des minorités ethniques et religieuses en Chine doit cesser, et les dirigeants responsables doivent être sanctionnés.

[Traduction]

Le trafic d'organes humains  

    Madame la Présidente, je présente aujourd'hui quatre pétitions à la Chambre.
    La première pétition concerne le projet de loi S-204, qui porte sur le prélèvement forcé et le trafic d'organes. Les pétitionnaires sont en faveur de ce projet de loi, qui érigerait en infraction criminelle le fait d'aller à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans consentement. Les pétitionnaires souhaitent que le projet de loi S-204 soit adopté le plus rapidement possible.

  (1120)  

L'Éthiopie   

     Madame la Présidente, la deuxième pétition porte sur les droits de la personne et la situation humanitaire dans la région du Tigré, en Éthiopie. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de s'intéresser plus activement à la situation.

Le Falun Gong  

    Madame la Présidente, la troisième pétition, quant à elle, porte sur la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine. Les pétitionnaires réclament l'application de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, qu'on appelle aussi la loi de Magnitski, pour sanctionner les dirigeants impliqués dans ces violations des droits de la personne et inciter le gouvernement à prendre d'autres mesures pour combattre le prélèvement forcé et le trafic d'organes.

Les thérapies de conversion  

    Madame la Présidente, la quatrième et dernière pétition que je présente aujourd'hui se rapporte au projet de loi C-6.
    Les signataires de cette pétition appuient les efforts visant à interdire les thérapies de conversion. Cependant, ils s'inquiètent de la définition du terme « thérapie de conversion » qui figure dans le projet de loi C-6. Plus particulièrement, ils s'inquiètent du fait que la définition ne s'applique pas strictement à des pratiques qui constituent des thérapies de conversion et qu'elle finirait par restreindre considérablement les conversations privées, des conversations qui ne se déroulent pas dans un contexte pseudo-clinique ou thérapeutique.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement de corriger la définition et d'élaborer une mesure législative qui se contentera d'interdire les thérapies de conversion. Ils indiquent qu'une telle mesure législative obtiendrait certes l'appui de tous les députés.

Questions au Feuilleton


Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

Projet de loi C-12 — Motion d'attribution de temps  

    Que, relativement au projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
    Qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
    Conformément au paragraphe 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
    Madame la Présidente, depuis le dépôt de ce projet de loi, le plan du Canada sur les changements climatiques a changé au moins trois fois et nous n’avons eu que deux jours, pas plus de douze heures au total, pour en débattre. Comment le gouvernement peut-il affirmer que le débat est clos alors qu’il continue de changer ses plans sans nous permettre de débattre ce projet de loi?
    Madame la Présidente, nous sommes au cinquième jour de débat sur ce projet de loi depuis novembre. Nous avons déjà tenu d’importantes discussions depuis son dépôt et nous sommes impatients de tenir d’autres débats lors des prochaines étapes du projet de loi.
    Je souligne que les conservateurs ont changé leur position officielle à la Chambre des communes: alors qu’ils appuyaient le projet de loi C-12, leur motion de vendredi dernier visait plutôt à torpiller le projet de loi et ils n’ont inclus aucun engagement d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 dans leur brochure sur le climat. Ils ont annoncé vouloir annuler la nouvelle contribution fixée au niveau national et, aujourd’hui, ils ont à nouveau tenté de bloquer le débat sur le projet de loi.
    Il est temps pour nous de le renvoyer au comité pour nous assurer d’avoir une sérieuse discussion sur la façon de...
    Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
    Madame la Présidente, je voudrais exprimer ma frustration face à cette nouvelle urgence de faire adopter le projet de loi. Le projet de loi a été présenté en novembre dernier et il a seulement fait l’objet d’une heure de débat en mars. Nous voici en avril et c'est la panique pour renvoyer le projet de loi au comité.
    Nous appuyons la responsabilité climatique. Le ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il est si réfractaire à s’engager à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’un nombre précis de mégatonnes d’ici 2025, en voie vers 2030?
    Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné, nous sommes au cinquième jour de débat sur ce projet de loi depuis novembre. Ce que demande mon collègue néo-démocrate me surprend un peu, étant donné que je croyais que les députés du NPD appuyaient l'intention du projet de loi.
    Il est certain que nos priorités sont la transparence et la responsabilité, et nous avons été très clairs avec tous les députés, y compris mes collègues du Nouveau Parti démocratique, sur notre ouverture à trouver des moyens d'améliorer la transparence et la responsabilité pour l'avenir.

  (1125)  

[Français]

    Madame la Présidente, c'est important de parler des changements climatiques.
    Personnellement, je me demande encore pourquoi on demande des attributions de temps à répétition. Le problème se situe assurément sur le plan de la gestion du calendrier du leader du gouvernement à la Chambre. Ce n'est pas normal d'empêcher les débats à la Chambre et de les limiter. Il s'agit d'un projet de loi important, et nous en avons parlé à quatre reprises.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il autant de difficulté à gérer son calendrier législatif?
    Madame la Présidente, le projet de loi en est maintenant à son cinquième jour de débat depuis novembre.
    Nous avons déjà eu des conversations importantes depuis le dépôt du projet de loi et nous sommes très impatients de poursuivre le débat à la prochaine étape. Tous les partis, que ce soit le Bloc québécois, le NPD et même les conservateurs, lesquels ont fait marche arrière la semaine dernière, ont affirmé leur désir d'envoyer le projet de loi au comité.

[Traduction]

    Madame la Présidente, les arguments des libéraux au sujet du cinquième jour de débat accordé à ce projet de loi me paraissent un peu faibles. Ils ont présenté le projet de loi en novembre, mais en a-t-il à nouveau été question en décembre? Non. Et en janvier? Pas davantage. En février? Non plus. Le débat a repris en mars pendant trois heures et demie, comme par hasard un mercredi après-midi alors qu’il nous restait très peu de temps. Pire encore: nous n’en avons pas rediscuté avant le mois d’avril, un certain vendredi après-midi, pendant une heure. Nous n’avons toujours pas réussi à trouver de créneau qui permettrait à un député qui n’est pas libéral, conservateur, bloquiste ou néo-démocrate de s’exprimer.
    Madame la Présidente, comme je l’ai dit, le projet de loi en est à sa cinquième journée de débat depuis novembre; nous avons eu des échanges intéressants, et nous aurons l’occasion d’en avoir d’autres en comité. C’est un projet de loi important pour tous les députés. En effet, jusqu’à la semaine dernière, même les conservateurs avaient laissé entendre qu’ils en appuyaient les grands principes. Nous avons dit que nous étions prêts à envisager tout amendement progressiste et sérieux à l’étape du comité.
    Nous aurons amplement le temps d’examiner le projet de loi en comité. Il faut maintenant que les choses bougent, en tout cas c’est l’avis de ceux qui, comme nous, pensent que le changement climatique est une priorité.
    Madame la Présidente, le ministre vient de dire « ceux qui pensent que le changement climatique est une priorité ». Il a tout à fait raison, c’est un dossier important et il faut que les choses avancent. Au cours des derniers mois, les conservateurs ont invoqué toutes sortes de mesures de procédure pour faire traîner les choses, dans le seul but, apparemment, de démontrer que le gouvernement est incapable de faire quoi que ce soit.
    Le ministre est-il d’accord pour dire que, face la crise qui nous guette en matière de changements climatiques, nous devons agir rapidement?
    Madame la Présidente, je suis très déçu de l’attitude du Parti conservateur à propos de ce projet de loi.
    Lorsque ce texte a été déposé, le porte-parole du Parti conservateur a dit, et je cite: « Certains sourcilleront peut-être en voyant que mon parti compte appuyer ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture, mais, si nous voulons avancer, nous devons trouver des terrains d’entente et agir ». Le porte-parole conservateur en matière de finances, le député d’Abbotsford, a déclaré de son côté que « les conservateurs appuient ce projet de loi ».
    La semaine dernière, ils sont revenus sur leur position et ont failli torpiller le projet de loi. Dans leur déclaration sur le climat, ils ne se sont pas engagés à atteindre la carboneutralité en 2050. À vrai dire, je pense que les Canadiens trouvent étrange que le Parti conservateur ne soit pas prêt…
    Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
    D'abord, madame la Présidente, le ministre a complètement tort. Il qualifie de « brochure » le plan de lutte contre les changements climatiques des conservateurs, qui nous permettra d'atteindre nos cibles en 2030. Le gouvernement n'a même pas pris la peine d'écrire sur une serviette de papier les cibles qu'il a annoncées la semaine dernière, soit une réduction de 40 à 45 % des émissions de gaz à effet de serre. Je n'ai aucune leçon à recevoir du ministre à ce sujet.
    En général, pourquoi est-il urgent de faire adopter un tel projet de loi à toute vitesse? Le gouvernement a déjà présenté un plan pour atteindre les cibles actuelles. C'est un plan horrible, mais c'est tout de même un plan. Le gouvernement a créé un groupe consultatif, qui est composé d'extrémistes anti-pétrole. Toutefois, je m'écarte du sujet. Le gouvernement a réussi à prendre bien des mesures que le projet de loi est censé prévoir. Pourquoi ne pas donner plus d'information aux députés, d'autant plus que le gouvernement a changé ses cibles de lutte contre les changements climatiques trois fois depuis décembre dernier?

  (1130)  

    Madame la Présidente, le député a parlé de bien des questions qui devraient probablement être abordées, mais je veux parler de l'organisme consultatif sur la carboneutralité qui conseillera le gouvernement dans sa démarche vers la carboneutralité. Le groupe est composé de Canadiens exceptionnels possédant un large éventail d'expérience et d'expertise. La campagne de salissage menée par le Parti conservateur est non seulement ridicule, mais elle est aussi offensante.
    Parmi les membres du groupe, citons Gaëtan Thomas, PDG du Conseil économique du Nouveau-Brunswick et ancien PDG d'Énergie Nouveau-Brunswick; John Wright, ancien PDG de Saskatchewan Power; Linda Coady, qui a occupé le poste de dirigeante principale de la durabilité chez Enbridge...
    Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais poser une question au ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Son gouvernement propose des cibles, mais son plan n'est pas cohérent, pas logique et pas crédible.
    Nous sommes effectivement d'accord sur la responsabilité parlementaire et sur la révision périodique de l'atteinte des cibles de réduction de gaz à effet de serre.
    Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ne veut pas que l'on procède à cette révision en 2025. De quoi a-t-il peur? Pourquoi veut-il attendre jusqu'en 2030?
    Madame la Présidente, je suis d'accord sur le besoin d'avoir de la transparence tout au long du processus.
    Cette loi comporte une responsabilité et promeut la transparence totale, notamment par un processus juridique contraignant obligeant le gouvernement fédéral à fixer des cibles climatiques, à présenter un plan climatique ambitieux tous les cinq ans entre 2030 et 2050 et à déposer un rapport d'étape pour 2030 avant la fin de 2027 et un rapport d'évaluation pour 2030 dans les 30 jours suivants les données du rapport d'inventaire...
    À l'ordre. Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.
    Madame la Présidente, je trouve malheureux que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique décide de façon unilatérale d'imposer au Parlement un bâillon, c'est-à-dire de museler tous les députés qui veulent intervenir, alors que c'est un sujet important.
    Les libéraux sont au pouvoir depuis six ans. Pourquoi ce ministre oblige-t-il les députés à se taire et à ne pas participer au débat?
    J'aimerais rappeler au ministre que, dans un article de Radio-Canada paru le 26 avril, on mentionnait qu'il fallait éviter la partisanerie, puisque c'est l'un des sujets les plus importants pour l'avenir de notre environnement.
    Pourquoi le ministre dit-il qu'il est important que ce projet de loi soit renvoyé en comité, mais qu'il n'est plus important d'en discuter à la Chambre?
    Madame la Présidente, la crise climatique est une crise et nous devons agir. Nous sommes maintenant au cinquième jour du débat de ce projet de loi, et depuis le dépôt de celui-ci, au mois de novembre dernier, nous avons déjà eu d'importantes conversations. Nous sommes très impatients de poursuivre le débat aux prochaines étapes du projet de loi.
    Tous les partis ont affirmé leur désir d'envoyer ce projet de loi au comité. Le Bloc québécois et le NPD sont d'accord; même les conservateurs ont fait marche arrière la semaine dernière.

[Traduction]

    Le député a parlé du projet de loi, mais en matière d’environnement, les électeurs conservateurs continuent de nier la réalité des changements climatiques. Certes, les conservateurs semblent avoir maintenant adopté une position différente dans leur brochure, où ils se disent favorables à une tarification de la pollution.
    Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi il est important que nous ayons une idée plus précise de la position du Parti conservateur?
    Madame la Présidente, il est très important que nous ayons une idée précise de la position du Parti conservateur sur cette question. Qu’une majorité des membres de ce parti aient récemment nié, lors d’un vote, la réalité des changements climatiques est une source de grande inquiétude pour bon nombre de Canadiens. Certes, le fait de proposer une taxe carbone dans la brochure qu’ils ont présentée est un pas en avant, mais le contenu de cette brochure est extrêmement décevant et ne nous permettrait guère de progresser dans notre combat contre les changements climatiques.

  (1135)  

    Madame la Présidente, il est malhonnête de la part du ministre de prétendre que le gouvernement veut sérieusement s’attaquer aux changements climatiques alors qu’il dépense près de 20 milliards de dollars pour la construction du pipeline Trans Mountain. Il est aussi malhonnête de sa part de prétendre qu’une heure de débat est égale à une journée de débat. Le fait est que depuis six mois, le gouvernement n’a pas inscrit cette question à l’ordre du jour de la Chambre.
    Le ministre dit qu’il y aura des discussions en comité. Le mouvement écologiste, les organisations écologistes d'importance et le NPD réclament tous des cibles pour 2025. Étant donné l’urgence de la situation, le ministre est-il prêt à inscrire dans le projet de loi des cibles pour 2025?
    Madame la Présidente, le gouvernement prend ce dossier très au sérieux. C’est nous qui avons élaboré le premier plan national sur le climat. Aujourd’hui, nous proposons des cibles plus ambitieuses. Nous sommes bien sûr d’accord pour que les exigences soient rehaussées en ce qui a trait à la production de rapports, afin que le gouvernement actuel et ceux qui nous succéderont respectent les nouvelles cibles nationales pour 2030. C’est une question dont nous pourrons discuter en comité. J’ai déjà dit que nous étions prêts à discuter de manière constructive dans le but de renforcer la transparence et la reddition de comptes. Mais il faut que ce projet de loi soit renvoyé à un comité sans tarder.
    Madame la Présidente, je me fais l’écho de mon collègue de New Westminster-Burnaby au sujet du manque de sincérité du ministre, qui a décidé de saisir le Parlement de cette question. Préférerait-il que ce type de mesure législative, dont mon parti aimerait beaucoup débattre et sur laquelle il aimerait avoir son mot à dire, soit décidé par ses seuls fonctionnaires, sans aucune participation des Canadiens démocratiquement élus? C’est ce qu’il semble vouloir faire, notamment en ce qui concerne la norme sur les carburants propres. C’est une façon d’aborder le débat sur le climat et de voir quelles options s’offrent au pays pour l’avenir.
    Le ministre ne convient-il pas qu’il s’agit d’une question sur laquelle les Canadiens devraient demander à leurs représentants élus de donner leur avis en public?
    Madame la Présidente, comme je l’ai dit, ce projet de loi en est maintenant à son cinquième jour de débat depuis novembre. Je ne sais pas pourquoi le député ne voit pas que les discussions et les débats en comité font avancer le débat en public.
    Je note que le Parti conservateur appuyait auparavant ce projet de loi. Le député d’Abbotsford a indiqué que ses collègues conservateurs appuyaient cette mesure législative. Le député de Central Okanagan-Similkameen-Nicola a dit que son parti appuierait ce projet de loi en deuxième lecture.
    Alors que le Parti conservateur appuyait le projet de loi C-12, il a changé son fusil d'épaule à la Chambre des communes. La motion qu'il a présentée vendredi dernier avait pour but de causer l'abandon du projet de loi. Dans le dépliant sur le climat qu’il a publié il y a quelques semaines, il ne s'est pas engagé à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Il est important pour nous d’aller de l’avant. Les Canadiens veulent que nous nous attaquions aux changements climatiques. Ils aimeraient pouvoir constater que le Parti conservateur croie réellement aux changements climatiques.
    Madame la Présidente, je joins ma voix à celles de mes collègues qui ont parlé de la frustration que nous ressentons au NPD. Je parle à beaucoup de citoyens qui s'intéressent à l’action climatique et qui sont frustrés depuis des mois de voir que le gouvernement ne considère pas cette question comme prioritaire. J’ai pris la parole au sujet de ce projet de loi lorsque la Chambre en a commencé l'étude, en novembre. Nous voici en avril, cinq ou six mois plus tard, et nous en débattons encore. Il n’a même pas été renvoyé à un comité.
    Les conservateurs ont eu recours à diverses manœuvres dysfonctionnelles pour ralentir les choses. Nous venons d'assister à une heure de débat inutile ce matin. Le NPD tient à ce que des mesures soient prises maintenant pour lutter contre les changements climatiques. Nous sommes vraiment pour la reddition de comptes concernant l’action climatique. Jack Layton a présenté…
    Je dois donner la chance au ministre de répondre.
    Madame la Présidente, je crois que le député se souviendra que, lorsque j'ai présenté ce projet de loi, j'ai pris le temps de préciser que Jack Layton avait présenté un projet de loi semblable auparavant. Malheureusement, le Parti conservateur du Canada a torpillé le projet de loi.
    Comme je le dis, nous accordons la même priorité à faire avancer ce dossier qu'à trouver des solutions pour résoudre la crise climatique. Je suis ouvert aux suggestions du député et de ses collègues, mais nous devons renvoyer ce projet de loi au comité afin de l'améliorer. Nous devons faire tout notre possible pour que ce projet de loi franchisse toutes les étapes afin d'entrer en vigueur.

[Français]

    Madame la Présidente, j'ai une question pour le ministre de l'Environnement.
    La semaine passée, on a assisté à un tour de prestidigitation en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques au Canada. Dans le budget, le gouvernement proposait une cible de 36 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Soudainement, trois jours après, pour le Jour de la Terre, il annonce une cible de 45 % de réduction de ces émissions.
    Je rappelle que le Canada n'a jamais, vraiment jamais, réussi à respecter ses cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, autant celles qu'il se fixe lui-même que celles convenues dans les accords internationaux. Cela n'est jamais arrivé.
    Qu'est-il arrivé entre lundi et jeudi pour que l'on passe de 36 % à 45 %?

  (1140)  

    Madame la Présidente, en décembre, notre gouvernement a dévoilé son plan climatique renforcé pour atteindre et dépasser ses cibles climatiques. Notre plan comprenait 64 nouvelles mesures et 15 milliards de dollars d'investissements pour respecter nos engagements.
    La semaine dernière, le budget de 2021 a dévoilé des mesures supplémentaires, y compris une harmonisation accrue avec notre plus grand partenaire commercial, les États-Unis, afin d'aller encore plus loin. Nous continuerons à travailler avec les Canadiens et les entreprises de la société civile, les provinces, les territoires et les peuples autochtones pour nous assurer d'atteindre nos cibles.

[Traduction]

    Madame la Présidente, en fait, il s'agit de la première fois où je peux m'exprimer au sujet de ce projet de loi. C'est pourquoi j'estime que le gouvernement fait preuve de mauvaise foi lorsqu'il affirme que la Chambre a suffisamment débattu de ce projet de loi, qui est complètement inadéquat. Par le passé, le Canada n'a jamais atteint ses cibles de lutte contre les changements climatiques, et ce projet de loi ne prévoit aucune reddition de comptes par le gouvernement ni par le prochain gouvernement. Nos cibles sont inadéquates pour...
    On invoque le Règlement.
    Le député de Portneuf—Jacques-Cartier a la parole.

[Français]

    Madame la Présidente, il y a un problème d'interprétation.
    J'aimerais avoir le droit d'entendre ce que dit mon collègue. Serait-ce possible de vérifier si tout fonctionne?

[Traduction]

     L'interprétation fonctionne maintenant.
    Le député de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
    Madame la Présidente, je vais recommencer. Nous sommes loin d'avoir suffisamment débattu de ce projet de loi. En fait, c'est la première fois que j'ai l'occasion d'en parler. Pourtant, j'ai tenté par le passé de prendre la parole, de poser des questions et de formuler des observations à son sujet. Le projet de loi est complètement inadéquat. Le gouvernement canadien n'a pas atteint les neuf dernières cibles de lutte contre les changements climatiques qu'il s'était fixées. Le projet de loi n'obligerait ni le gouvernement actuel ni le prochain à rendre des comptes. Les cibles actuelles sont insuffisantes...
    Nous allons laisser le ministre répondre.
    Le ministre a la parole.
    Madame la Présidente, le projet de loi C-12 prévoit un processus juridiquement contraignant pour que le gouvernement fédéral fixe des objectifs climatiques et présente des plans pour les atteindre. Il prévoit des rapports rigoureux sur le processus en cours, des rapports annuels de l’organisme consultatif indépendant et des vérifications continues par le Bureau du vérificateur général. De plus, nous avons proposé d’intégrer directement dans la loi, à titre de cible, la nouvelle contribution déterminée au niveau national du Canada prévue pour 2030.
    En ce qui concerne les commentaires sur le plan climatique, je demanderais au député de s’entretenir avec l’ancien chef du Parti vert de la Colombie-Britannique et éminent climatologue, Andrew Weaver. La semaine dernière, il a déclaré: « Pour la toute première fois, j’ai maintenant espoir que le monde s’unira pour réduire considérablement les émissions mondiales de gaz à effet de serre. » Il a ajouté que les États-Unis et le Canada faisaient preuve d’un important leadership.
    Madame la Présidente, les changements climatiques et la nécessité d’agir maintenant requièrent du leadership. Or, le leadership ne consiste pas à attendre que l’opinion publique soit toujours de notre côté. Nous devons prendre des décisions audacieuses et les mettre en œuvre rapidement, comme nous l’avons fait il y a cinq ans lorsque nous avons commencé à parler de fixer un prix pour la pollution. Nous constatons aujourd’hui que les conservateurs en sont soudainement venus à la conclusion que c’est nécessaire, très probablement parce qu’ils se rendent compte que l’opinion publique est du côté de la tarification de la pollution.
    Le ministre peut-il commenter les luttes que lui et le gouvernement ont dû mener au cours des cinq dernières années pour combattre les conservateurs sur cette question, bien qu’ils aient soudainement pris conscience maintenant du fait que c’était la bonne chose à faire?
    Madame la Présidente, le Parti conservateur a fait opposition à l’action climatique à presque tous les coups. J’ai trouvé quelque peu ironique que le Parti conservateur, dans le dépliant qu’il a publié au cours des dernières semaines, appuie la taxe sur le carbone et la norme sur les carburants propres, deux mesures au sujet desquelles il a attaqué le gouvernement jour après jour. Malheureusement, le plan qu’il a proposé est très faible. Il n’apportera que des progrès très limités et je pense que les Canadiens comprennent qu’ils ne peuvent faire confiance au Parti conservateur…

  (1145)  

    Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
    Madame la Présidente, le ministre a promis dans cette enceinte de travailler avec tous les partis sur le projet de loi C-12. Nous avions alors suggéré d'inviter des représentants de l'industrie pour permettre à ce secteur essentiel de se faire entendre. Qu'a fait le ministre? Il a donné préséance à des personnes qui ont affirmé dans les médias sociaux: « À Davos, nous dirons aux dirigeants mondiaux d'abandonner l'économie des combustibles fossiles ». Ou encore: « [Le Canada] doit démontrer comment un grand producteur et exportateur d'énergie fossile peut cesser d'exploiter ces polluants ». Il a fait l'inverse.
    Si le ministre veut savoir pourquoi nous avons changé d'avis, c'est parce qu'il a trahi notre confiance. Aucun premier ministre ou gouvernement ne devrait semer la discorde et dire à une région ou à une province que ses aspirations doivent passer après celles de sa clique à Davos.
    Madame la Présidente, soyons sérieux. Les membres du groupe ont été choisis de façon à représenter la diversité de la population canadienne, y compris toutes les régions du pays, les peuples autochtones et les minorités visibles, les hommes et les femmes, également, de même qu'une variété de points de vue. Je répondrais à mon collègue qu'il devrait regarder l'ensemble de la liste. On y trouve le nom de Peter Tertzakian, économiste en chef d'ARC Financial, un des principaux joueurs du secteur de l'énergie à Calgary; celui de Dan Wicklum, président et directeur général de l'Accélérateur de transition et fondateur et président et directeur général de l'Alliance canadienne pour l'innovation dans le secteur des sables bitumineux; celui de Linda Coady, qui a été vice-présidente en chef de la durabilité à Enbridge et celui de Gaëtan Thomas, ancien président-directeur général d'Énergie Nouveau-Brunswick. Soyons...
    Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
    Madame la Présidente, les Canadiens voient toutes les cibles climatiques que le pays s'est fixées sans en atteindre aucune. Ils constatent ce bilan et ont de la difficulté à croire que le pays arrivera à atteindre sa cible pour 2030.
    Le ministre peut-il dire ce que le processus d'établissement des cibles a de si compliqué qui l'empêche de fixer une cible pour 2025?
    Madame la Présidente, comme je l’ai mentionné, nous sommes prêts à apporter des modifications constructives pour améliorer la transparence et la responsabilité en ce qui concerne le projet de loi.
    Toutefois, d’après le plan climatique et les commentaires de mon collègue, il s’agit certes d’une approche globale. L’ancien chef du NPD a reconnu le projet de loi, il a été très élogieux envers le plan et il a dit qu’il met le Canada en bonne voie de respecter ses obligations au titre de l’Accord de Paris. Il a ajouté que le premier ministre et moi avons présenté un plan très audacieux, exhaustif et carrément brillant. Je suggère au député d'en discuter avec M. Mulcair.
    Madame la Présidente, je me demande ce que le gouvernement compte faire pour les Canadiens qui risquent de tomber dans la pauvreté énergétique. Les règlements relatifs aux normes sur les carburants propres publiés dans la Gazette du Canada montrent clairement que les Canadiens à faible et moyen revenu risquent de tomber dans la pauvreté énergétique en raison des hausses des dépenses en carburants de transport et en chauffage des maisons.
    Quelles solutions avez-vous pour régler ce problème?
    Madame la Présidente, la norme sur les carburants propres joue un rôle prépondérant dans la réduction du contenu en carbone des carburants liquides et nous travaillons assurément à nous assurer qu’elle sera appliquée de façon abordable pour tous les Canadiens. Pour ce faire, nous devrons rendre les biocarburants et l’hydrogène plus accessibles grâce aux fonds que nous avons prévus pour stimuler l’activité économique dans ces secteurs.
    Je trouve un peu étrange que le député pose cette question. Il veut peut-être consulter la brochure du Parti conservateur sur les changements climatiques. Il défend une norme sur les carburants propres plus agressive qui aura d’autres effets...
    Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
    Madame la Présidente, le ministre aime lancer des mots comme « responsabilité » et « transparence ». La ministre du Patrimoine a mentionné que le gouvernement ajouterait la nouvelle cible de 45 % au projet de loi, mais il a été impossible de débattre sur le projet de loi depuis que les cibles ont été fixées.
    Comment peut-on voter sur l’intention du projet de loi sans aucun débat sur un changement important à son objectif?
    Madame la Présidente, si le député avait lu le projet de loi quand il a été déposé, il saurait qu’il a toujours été entendu que la contribution nationale du Canada constituerait l’objectif initial de 2030 en ce qui concerne la loi sur la responsabilité. La contribution nationale est passée à 40 à 45 % la semaine dernière, ce qui correspond à l’engagement pris par notre pays et par tous les pays dans le cadre de l’Accord de Paris de revoir leurs ambitions à la hausse au fil du temps et de faire en sorte que les objectifs permettent de limiter le réchauffement à 2 degrés et, dans l’idéal, à 1,5 degré.

  (1150)  

    Madame la Présidente, je ne comprends toujours pas pourquoi nous n’avons pas d’objectif pour 2025. Je ne vois pas comment nous pouvons atteindre nos objectifs, alors que le gouvernement continue de financer l’industrie des combustibles fossiles, y compris les 18 milliards de dollars investis dans le projet de prolongement du pipeline Trans Mountain et les subventions qui continuent au pétrole et au gaz.
    Comment allons-nous atteindre nos objectifs et en quoi le projet de loi responsabilisera-t-il le gouvernement en place si le premier objectif est à atteindre d’ici 2030?
    Madame la Présidente, un plan de lutte contre les changements climatiques solide et détaillé est certainement une première étape. Or, le Canada en a un, qui a été élaboré en utilisant le Cadre pancanadien, et il a aussi le plan de lutte contre les changements climatiques renforcé que nous avons annoncé en décembre. Nous y avons ajouté les investissements supplémentaires prévus dans le budget, ainsi que le travail que nous faisons avec les Américains sur une approche continentale dans quelques secteurs.
    En tout cas, il s’agit du plan de lutte contre les changements climatiques le plus détaillé ou d’un des plus détaillés qui existent dans le monde, et le projet de loi C-12 en est un élément important. Il garantira la transparence et la responsabilité. Comme je l’ai dit, nous sommes ouverts à des amendements constructifs au comité afin de l’améliorer encore.
    Madame la Présidente, si le ministre tient vraiment à faire adopter ce texte à la Chambre et à avoir des commentaires à son sujet, il n’a peut-être pas nommé tous les membres du comité qui le lui permettraient, au lieu de travailler avec d’autres députés à la Chambre pour le mettre sur pied après son adoption.
    Est-ce que le projet de loi n’est vraiment qu’un obstacle qu’il doit franchir aussi vite que possible pour mettre en œuvre un plan qu’il aurait préféré réaliser dans l’ombre plutôt qu’en public, en menant des consultations et avec les commentaires des autres partis?
    Madame la Présidente, l'établissement du plan de lutte contre les changements climatiques a évidemment nécessité la contribution de Canadiens d'un océan à l'autre. Nous nous sommes engagés à mettre sur pied un groupe d'experts indépendant qui fournira des conseils supplémentaires au gouvernement alors qu'il continuera à chercher des façons d'atteindre la carboneutralité. Pour y arriver, il faut tirer parti des points de vue de tous les segments de la société. C'est pourquoi nous avons établi un organisme consultatif indépendant sur la carboneutralité. Ce groupe de Canadiens exceptionnels de différentes régions du pays, des représentants de l'industrie, des travailleurs et du milieu universitaire, nous aidera à faire en sorte que le Canada progresse de la façon appropriée, et je dirais...

[Français]

    À l'ordre. Il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
    La question porte sur la motion.

[Traduction]

    Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
    Le député de Kingston et les Îles a la parole.
    Madame la Présidente, je demande un vote par appel nominal.

  (1235)  

[Français]

    (La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
 

(Vote no 98)

POUR

Députés

Alghabra
Amos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Fry
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
Petitpas Taylor
Powlowski
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Weiler
Wilkinson
Yip
Young
Zahid
Zann

Total: -- 169


CONTRE

Députés

Aboultaif
Aitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Atwin
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Block
Boudrias
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Vis
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williamson
Wilson-Raybould
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 155


PAIRÉS

Aucun

    Je déclare la motion adoptée.

  (1240)  

Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 16 avril, de la motion portant que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
    Monsieur le Président, je trouve assez décevant de voir le gouvernement imposer une attribution de temps et limiter les parlementaires, voire les museler, dans le débat d'un projet de loi très important.
    L'environnement est un élément bien important. Je l'ai dit à plusieurs reprises, je n'insisterai jamais assez, et j'aimerais que tant les libéraux que d'autres intervenants le comprennent: notre parti, le Parti conservateur du Canada, reconnaît les changements climatiques.
    La semaine dernière, notre chef a déposé un plan sur l'environnement. Je ne sais pas si c'est ce qui a provoqué les libéraux, mais j'aimerais porter à l'attention de tous que, en une semaine, après le dépôt de notre plan sur l'environnement, les libéraux ont changé trois fois leur cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le dimanche 18 avril, ils étaient à 30 %. Dans le budget présenté le lundi 19 avril, ils étaient à 36 %. Le jeudi 22 avril, dans le but de bien paraître sur la scène internationale, ils étaient rendus à 45 %.
    J'affirme à la population canadienne qu'il y aura en 2021 une diminution des gaz à effet de serre au Canada, mais ce ne sera pas grâce aux libéraux. En effet, la crise sanitaire actuelle fait qu'il y a une diminution planétaire des gaz à effet de serre et j'espère que les libéraux ne mettront pas cela dans leur bulletin.
    Les libéraux sont au pouvoir depuis six ans et, malheureusement, rien n'a été fait. De 2015 à 2021, sous la gouverne de ce gouvernement, majoritaire pour quatre ans et minoritaire pour ce deuxième mandat d'une durée inconnue, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 5 %. C'est un fait. Cependant, les libéraux ont l'audace de nous demander de nous taire sur ce sujet des plus importants. Cela me pose un gros problème, car il faut respecter l'institution.
    Je reviens au projet de loi « concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 ». Ce projet de loi est louable à la base, puisqu'il veut protéger l'environnement pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
    Or, selon moi et plusieurs autres personnes au Canada, les libéraux ont des intentions cachées. Le sommaire du projet de loi comporte cinq points, dont l'un, bien important, me dérange et m'inquiète. Par souci de transparence — valeur très importante pour les conservateurs, contrairement aux libéraux —, j'aimerais le porter à l'attention de la Chambre en citant le projet de loi. Ce dernier:
c) établit un organisme consultatif qui fournira des conseils au ministre de l’Environnement sur l’atteinte de la carboneutralité en 2050 et sur les questions qui lui sont soumises par celui-ci[.]
     Dans le projet de loi lui-même, on peut lire ce qui suit:
    20(1) Est constitué un organisme consultatif dont la mission est de fournir au ministre des conseils sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, notamment sur les mesures et les stratégies sectorielles que le gouvernement du Canada pourrait mettre en œuvre pour atteindre une cible en matière d’émissions de gaz à effet de serre, et sur les questions qui lui sont soumises par le ministre et d’effectuer des activités d’engagement reliées à l’atteinte de la carboneutralité.
    21(2) L'organisme consultatif se compose d’au plus quinze membres, nommés à temps partiel pour un terme d’au plus trois ans [...]

  (1245)  

    Dans le projet de loi C-12, l'élément qui suit immédiatement porte sur le mandat du comité, à savoir: « Le ministre peut fixer et modifier le mandat de l'organisme consultatif. »
    Comme je le disais d'entrée de jeu, il y a une intention cachée de la part du gouvernement libéral. De ce que l'on sait présentement au sujet de la composition, le gouvernement a nommé — ou a prénommé, si je peux me permettre — des gens pour participer à l'organisme. Or, le projet de loi n'est pas accepté, et la sélection de ses membres est inquiétante.
    Je prononce aujourd'hui la deuxième partie de mon discours. Dans la première partie, je mentionnais que nous reconnaissons les changements climatiques et que l'ensemble des Canadiens doit travailler pour que nous ayons des résultats.
    Au Canada, nous avons une réserve de ressources naturelles qui s'appelle le pétrole et les hydrocarbures. Personne n'a été désigné pour participer activement à l'organisme consultatif. On préfère aller acheter du pétrole de l'étranger, où on ne contrôle pas l'extraction, et on l'importe chez nous.
    Nous devons faire une transition énergétique et elle va se faire avec les ressources que nous avons. Je pense que nous nous devons d'agir intelligemment avec l'ensemble des intervenants des émissions de gaz à effet de serre de manière à ce que tout le monde y contribue. C'est là où se trouve le problème du projet de loi C-12.
    Mon collègue de Louis-Saint-Laurent a proposé une motion pour que la Chambre refuse de donner lecture du projet de loi C-12, avec un point bien précis:
b) aborder le fait qu'après s'être engagé à travailler avec le Parlement sur la composition du groupe consultatif, le gouvernement a nommé des militants pour le climat dont l'influence, si elle était mise à exécution, conduirait à la destruction du secteur pétrolier et gazier, menacerait de manière disproportionnée certaines régions du pays et leurs industries essentielles, et affaiblirait l'unité nationale.
    Le gouvernement libéral se dit très inclusif. Pouvons-nous travailler ensemble pour trouver des solutions? Compte tenu de l'attitude du gouvernement actuel, nous sentons qu'il ne veut pas trouver de solutions. Il a une intention cachée et c'est malheureux.
    On reconnaît tous qu'il est important d'agir sur les changements climatiques et c'est le Parti conservateur qui va le faire.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. J'ai une question fort simple à lui poser.
    On est d'accord que le principe du projet de loi C-12 sur la responsabilité climatique est un pas dans la bonne direction. Jack Layton avait d'ailleurs déposé un projet de loi en ce sens en 2006. Or il manque un gros morceau au projet de loi C-12. On veut faire des évaluations et produire des rapports tous les cinq ans, mais, pour les libéraux, « dans cinq ans » nous amène à 2030. L'année 2025 n'existe pas. On ne sait pas pourquoi on reporte cela pratiquement à une décennie.
    Que pense mon collègue du Parti conservateur du fait qu'on pellette par en avant les responsabilités du Parlement?
    Madame la Présidente, je remercie le député de Rosemont—La Petite-Patrie, avec lequel j'ai le privilège de siéger au Comité permanent des langues officielles.
    Il a entièrement raison sur le fait que le gouvernement libéral trouve que c'est tellement urgent qu'il vient nous bâillonner.
    Je vais en profiter pour faire passer un message à mon collègue. Je trouve malheureux que les gens du NPD aient appuyé l'amendement en question.
    Revenons aux faits. Il est important d'agir maintenant. En 2018, je me rappelle que le gouvernement libéral disait qu'il fallait agir et qu'il était urgent d'agir. Oui, il est urgent d'agir. Pourtant, comme je l'ai déjà mentionné à la Chambre, selon le projet de loi C-12, il y aura eu deux gouvernements majoritaires et une année de gouvernement minoritaire avant de commencer à pouvoir voir des résultats. C'est aberrant.

  (1250)  

    Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai vu, sur le site Web de la CBC, que le syndicat qui représente les travailleurs du secteur gazier et pétrolier appuie les cibles ambitieuses en matière d'émission de gaz à effet de serre.
     Je me demande au nom de qui le député parle. Parle-t-il au nom des travailleurs du secteur ou au nom de quelqu'un d'autre?
    Madame la Présidente, j'aimerais saluer mon collègue de Lac-Saint-Louis.
    Si mon collègue avait écouté mon discours, il saurait que j'ai dit qu'il fallait travailler avec tous les intervenants des différentes industries. Les travailleurs veulent avoir un impact et apporter leur contribution, mais ils ne sont pas représentés dans l'organisme consultatif. En effet, les représentants de l'industrie des hydrocarbures ne sont pas inclus dans la démarche.
    Vous faites supposément partie d'un gouvernement inclusif. Travaillez donc avec tous ceux qui sont autour de la table, afin d'en arriver à un résultat unanime et d'avoir un impact concret sur l'environnement. Il faut le faire pour nos enfants et pour nos petits-enfants.
    Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et commentaires à la présidence, et non directement au député.
    L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
    Madame la Présidente, la question que je vais poser à mon collègue est simple.
    Une des promesses phares du gouvernement libéral, pendant la campagne électorale, était de planter 2 milliards d'arbres sur une période d'environ 10 ans. Cela équivaut à 200 millions d'arbres par année. Or, d'après ce que l'on sait, il n'y en a pas beaucoup qui ont été plantés; il y en a eu environ 100 000. Il s'agit donc d'une promesse que le gouvernement n'a pas tenue.
    Qu'est-ce que mon collègue pense de la mesure selon laquelle il faut planter des arbres pour aider à lutter contre les changements climatiques?
    Madame la Présidente, je vous offre mes excuses relativement à ma précédente intervention.
    En réponse à la question de mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert, je dirai que le gouvernement n'a malheureusement pas tenu ses promesses, encore une fois.
    Il s'agit effectivement d'un geste concret. Le captage du carbone par la plantation d'arbres a un impact positif. Tous les environnementalistes et tous les scientifiques sont d'accord sur cette démarche.
     J'aimerais informer mon collègue que tous les membres du Parti conservateur du Canada ont planté beaucoup plus d'arbres que ce que les libéraux ont fait depuis six ans.

[Traduction]

    Madame la Présidente, nous vivons bel et bien une crise climatique. Le Parlement a voté pour confirmer ce fait.
    Le député pense-t-il que nous devrions avoir une cible pour 2025? De plus, le gouvernement devrait-il avoir la responsabilité d'atteindre une telle cible, peu importe le parti qui sera alors au pouvoir?

[Français]

    Madame la Présidente, je salue mon collègue de Nanaimo—Ladysmith.
     Effectivement, il faut prendre des mesures dès maintenant, si l'on veut avoir un impact dans les plus brefs délais. Nous avons eu une crise sanitaire. Le gouvernement actuel a été lent à réagir, à fermer les frontières, mais il a réagi. Si l'on veut avoir un impact sur la crise climatique, il faut agir très rapidement.

[Traduction]

    Madame la Présidente, c’est toujours avec grand plaisir que je prends la parole pour défendre les classes laborieuses de Mississauga-Est-Cooksville. Ma circonscription, qui se situe dans la ville de Mississauga, a dû faire face a des crues éclair parmi les pires au Canada. Les phénomènes climatiques extrêmes qui ne se produisaient jadis que tous les 40 ans se produisent aujourd’hui tous les six ans. Les villes canadiennes sont ainsi menacées par un véritable cocktail explosif: la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, causée par le changement climatique, et le sous-financement de plus en plus criant des canalisations d’égout et d’eau de pluie.
    À ce sujet, je tiens à remercier le gouvernement d’avoir octroyé plusieurs millions de dollars à Mississauga pour l’aider à améliorer ses infrastructures et ainsi atténuer les dégâts qui pourront être posés par d’autres inondations. Il y a aujourd’hui chaque année 20 jours de pluie de plus au Canada. Cela représente une augmentation de 12 % par rapport à 1950. En 2012, la Fédération canadienne des municipalités a estimé que le coût de remplacement des canalisations d’égout et d’eau de pluie du Canada s’élèverait à près de 55 milliards de dollars.
    À Mississauga, nous avons des inondations. Partout au Canada, les incendies de forêt, les inondations, les sécheresses, les vagues de chaleur et les ouragans sont aujourd’hui plus sévères; ils détruisent des collectivités et le gagne-pain de ceux qui y habitent, et ils ont de graves impacts sur la santé publique.
    Si je dis ça, c’est pour bien vous montrer que le changement climatique représente la plus grave menace à long terme qui pèse sur nous, sur notre pays et sur notre planète. Mais c’est aussi une formidable opportunité économique. Aux députés qui s’interrogent, je dirai que cette opportunité représente pas moins de 2,6 billions de dollars. En prenant des mesures audacieuses pour lutter contre le changement climatique, nous pourrons créer de nouveaux emplois, doper notre économie et renforcer la classe moyenne, tout en protégeant l’air et l’eau qui nourriront nos enfants et nos petits-enfants.

  (1255)  

    Le Canada est devenu un leader mondial en technologies vertes, 11 entreprises canadiennes figurent au palmarès Global Clean Tech 100 de 2021, qui distingue les technologies vertes les plus novatrices et les plus prometteuses du monde entier.
    Notre voisin du Sud, qui est notre principal partenaire commercial et notre ami, je veux parler des États-Unis d’Amérique, a décidé de prendre des mesures audacieuses en matière de changements climatiques, ce qui lui donne la possibilité de créer des millions d’emplois rémunérateurs pour la classe moyenne. Le Canada entend continuer à travailler en étroite collaboration avec les États-Unis et les autres pays pour atteindre ses cibles climatiques ambitieuses, pour créer de la croissance et pour améliorer le bien-être de sa population.
    Les députés se demandent peut-être comment nous allons parvenir à faire tout cela. C’est décrit dans notre ambitieux projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050. Je m’explique.
    S’agissant des investissements que le gouvernement a faits récemment, je dirai que depuis octobre 2020, nous avons investi 53,6 milliards de dollars pour assurer la relance verte du Canada après la pandémie de COVID 19, pour créer des emplois et pour assurer un avenir plus vert à tous les Canadiens. De plus, dans le budget 2021 que nous avons présenté la semaine dernière, nous poursuivons sur notre lancée en faisant un nouvel investissement dans l’accélérateur net zéro du Canada, afin d’encourager les entreprises et l’industrie canadiennes à développer des technologies net zéro et à se doter ainsi d’un avantage industriel vert.
    Le budget de 2021 comprend également de nouvelles mesures pour rendre la vie plus abordable et la vie dans les collectivités plus agréable en aidant plus de 200 000 Canadiens à rendre leur maison plus verte et en travaillant à la conservation de 30 % des terres et des océans du Canada d’ici 2030. Ces nouvelles mesures aideront le Canada à dépasser les cibles qu'il s'est fixées dans le cadre de l'Accord de Paris, à réduire la pollution et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
    Depuis 2015, nous nous sommes engagés à trouver de véritables solutions pour aider à lutter contre la crise climatique tout en créant des emplois, en renforçant notre économie et en faisant croître la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour y accéder. Nous avons mis un prix croissant sur la pollution qui remet de l’argent dans les poches des Canadiens, nous avons fait de nouveaux investissements dans le transport en commun et nous avons interdit les plastiques nocifs à usage unique pour protéger les océans. Ensemble, nous continuerons à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et assurer un meilleur avenir aux Canadiens.
    Le Canada s’est fixé un objectif ambitieux de réduction des émissions dans le cadre de l’Accord de Paris, soit de 40 à 45 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici 2030. Le projet de loi C-12 fournit la responsabilisation et la transparence nécessaires pour atteindre nos objectifs. Le projet de loi comporte de solides dispositions en matière de responsabilisation et de transparence, notamment l’obligation de fixer une cible et d’établir un plan de réduction des émissions, les deux devant être déposés au Parlement dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la loi; un processus juridiquement contraignant pour que le gouvernement fédéral fixe des cibles climatiques et présente un plan climatique ambitieux tous les cinq ans entre 2030 et 2050; un rapport d’étape pour 2030, qui doit être déposé avant la fin de 2027; un rapport d’évaluation de 2030, qui doit être déposé dans les 30 jours suivant le rapport d’inventaire national de 2030; un rapport annuel détaillant la façon dont le gouvernement fédéral gère les risques financiers et les occasions que les changements climatiques présentent; et un examen par le commissaire à l’environnement et au développement durable dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du projet de loi.
    La structure même de l’Accord de Paris est fondée sur l’année 2030. Les plans dans des provinces comme la Colombie-Britannique méritent des éloges, tout comme celui du Québec et ceux du monde entier. Le projet de loi C-12 comprend des pratiques exemplaires que nous avons trouvées dans le monde entier, comme la création d’un organisme consultatif.

  (1300)  

    Cela est conforme à l’engagement pris par des pays comparables, notamment le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Nouvelle-Zélande et la France. Un organisme consultatif composé d’un maximum de 15 experts est établi pour fournir au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils sur les moyens d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Cet organisme consultatif collaborera avec des experts, les intervenants, les peuples autochtones et le public pour s’assurer que ses conseils sont fondés sur les priorités et les idées de tous les Canadiens. L’organisme consultatif soumettrait un rapport annuel au ministre de l’Environnement sur ses conseils et ses activités.
    Le projet de loi C-12 offre la possibilité d’assurer un avenir prospère et durable. En prenant cette mesure décisive dès maintenant, nous mettons en place les industries de l’avenir, nous créons des emplois bien rémunérés, nous faisons progresser les technologies novatrices et nous protégeons notre pays et le monde contre la destruction totale causée par les changements climatiques.
    J’encourage mes collègues parlementaires à appuyer le projet de loi C-12 et son adoption rapide. Ils votent pour un projet de loi qui établira une base solide pour un environnement plus sain, une croissance économique et des possibilités pour le présent et pour l’avenir.
    Madame la Présidente, le député vient de voter pour que cette mesure soit adoptée à vitesse grand V. J’espère vraiment qu’il est disposé à débattre aujourd’hui.
    Le ministre de l’Environnement a proposé la création d’un conseil consultatif dont certains membres ont fait des commentaires contre le pétrole et le gaz, disant qu’ils voulaient les éliminer progressivement et rompre avec l’approche de Davos en particulier. Le député adhère-t-il à ce genre de discours? Voit-il d’un bon œil qu'on prenne pour cible l’Alberta? N’oublions pas Terre-Neuve-et-Labrador, qui a aussi ses propres aspirations en matière de pétrole et de gaz, ainsi que la Colombie-Britannique, avec le gaz naturel liquéfié.
    Le député est-il d'accord pour que l’on sème ce genre de division en donnant des conseils au ministre?
    Madame la Présidente, je respecte le député, mais je rejette la prémisse de cette question. Le député et son parti, les conservateurs, ont fait de l’obstruction à toute forme de politique sur les changements climatiques au cours des six dernières années. Ils ont bloqué et contrecarré toute proposition en ce sens et fait tout ce qui était possible pour empêcher l'adoption de mesures législatives qui permettraient réellement d’atteindre nos objectifs. Le député n’a pas de fondement sur lequel s’appuyer. De plus, des membres du Parti conservateur du Canada croient que les changements climatiques ne sont pas réels.
    En ce qui concerne le conseil consultatif, il est représentatif de l’ensemble du Canada, de tous les secteurs, des deux sexes et des peuples autochtones. C’est le type de conseil consultatif que l’on voudrait voir être représenté au Parlement du Canada.

  (1305)  

[Français]

    Madame la Présidente, c'est beau, la passion. Le discours de mon collègue de Mississauga-Est—Cooksville m'a ému. Cela m'a rappelé les beaux discours de Jean-Marc Chaput, le célèbre conférencier québécois malheureusement décédé l'an dernier.
    En 2017, le gouvernement libéral a imposé de nouvelles normes en matière de réduction des gaz à effet de serre pour des produits très polluants utilisés dans la fabrication de panneaux isolants.
    Ces nouvelles normes devaient être mises en place en 2021. Quelques mois avant la mise en place de ces nouvelles règles, en janvier 2021, les mêmes libéraux ont accordé des dérogations à des multinationales, pendant que des entreprises de chez nous, comme Soprema, avaient investi des millions de dollars dans un nouveau produit. Cela crée en plus, dans le marché, un déséquilibre dont Soprema, le bon joueur dans l'histoire, paie les frais.
    Je voudrais savoir si mon collègue pense que c'est de cette façon que nous allons contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et aider les entreprises à traverser la crise.

[Traduction]

    Madame la Présidente, je présente mes condoléances pour la perte de l’ami du député, qui était passionné par les changements climatiques et le sujet qui nous occupe.
    En ce qui concerne l’industrie et le fait de comprendre la question des emplois, j'indique que l’industrie a soutenu la mesure législative. L’industrie forestière en est un exemple, de même que les syndicats. Jerry Dias, président national d’Unifor, a déclaré: « Le Canada peut respecter [ses] obligations internationales en matière de changement climatique et créer de bons emplois en même temps ». Nous travaillons de concert avec toutes les parties prenantes pour nous assurer de bien faire les choses.
    Madame la Présidente, cela me rappelle de très mauvais souvenirs de 2005, lorsque Stéphane Dion se levait à la Chambre pour faire le même genre de déclarations extravagantes sur la nécessité de rendre le monde meilleur, alors qu’en fait, il n’y avait pas de normes, pas de plans et que, année après année, nos émissions de gaz à effet de serre augmentaient, comme c’est le cas sous les libéraux.
    L’an dernier, le gouvernement libéral a investi 18 milliards de dollars dans le secteur pétrolier et gazier. Comment les libéraux peuvent-ils être crédibles lorsqu'ils affirment devant le monde entier qu’ils sont à l’avant-garde, alors qu’ils n’investissent pas dans les solutions de rechange et qu’ils continuent à maintenir l’économie telle qu’elle était au XXe siècle?
    Madame la Présidente, le député n'a peut-être pas eu l'occasion d'entendre certaines de mes observations.
    Nous avons investi 53 milliards de dollars pour créer des emplois et assurer un avenir plus vert pour tous. En outre, le budget de 2021 propose de nombreuses initiatives pour rendre les collectivités plus abordables et plus habitables. Ces initiatives aident notamment 200 000 Canadiens à rendre leur maison plus éconergétique, favorisent la conservation et assureront la protection de 30 % des terres et des océans du Canada d'ici 2030. J'affirme au député que les cibles sont fixées, les chiffres sont établis et les ressources sont disponibles.

[Français]

    Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir pour moi de débattre les ambitions climatiques du fédéral et les engagements du Parti libéral dans le cadre du projet de loi C-12.
     Nous nous retrouvons dans une situation bien fâcheuse. D'un côté, les libéraux veulent accélérer le débat, parce qu'ils viennent de se rendre compte qu'ils n'ont pas accordé suffisamment de priorité au projet de loi C-12 dans leur calendrier parlementaire. De l'autre, les conservateurs déposent une motion d'amendement visant, non pas à modifier le projet de loi C-12, mais à étirer le débat et que « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi ». Ce n'est pas rien.
     Il est assez ironique que cette motion d'amendement demande au gouvernement de « mettre en œuvre un plan qui reconnaît que le changement climatique est réel », alors que le Parti conservateur lui-même n'en reconnaît pas la simple existence. En effet, rappelons que, lors de leur congrès tenu il y a quelques semaines, les membres conservateurs ont rejeté à 54 % une motion visant à reconnaître l'existence des changements climatiques. Peu importe ce qu'a dit le chef du parti pour tenter de corriger le tir, les membres ont été clairs et cela retire toute crédibilité à leur plan sur l'environnement qui a été déposé quelques jours plus tard.
    Les conservateurs veulent que le gouvernement s'attaque aux changements climatiques, « tout en veillant à ce que le développement économique et la croissance de l'emploi puissent s'épanouir partout au Canada ». On comprend que c'est la grande peur des conservateurs: pour eux, prendre le virage vert veut dire l'effondrement de l'économie. Pas plus tard que la semaine dernière, un député conservateur demandait par l'entremise d'une motion que le gouvernement reconnaisse « que de remplacer le pétrole et le gaz par des options plus écologiques n'est pas faisable sur le plan technologique ou économique ». Il faut le faire! Non seulement demander une telle chose au gouvernement semble excessif, mais affirmer cela sans équivoque est tout à fait irresponsable. J'ai bien peur que cela induise les gens en erreur.
    Le Québec est la preuve même que l'on peut remplacer des énergies polluantes par des énergies propres et que c'est bon pour l'économie. Le Québec est le champion de l'énergie verte et il positionne bien le Canada sur l'échiquier mondial. Nous avons un avantage comparatif en Amérique du Nord parmi les 50 États américains et les autres provinces canadiennes grâce à ces investissements et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie le reconnaissait récemment. Les technologies vertes développées chez nous trouvent déjà des marchés ailleurs dans le monde et les retombées pour les Québécois sont significatives. À titre d'exemple, Hydro-Québec a signé des ententes avec New York, le Vermont et le Massachusetts.
    On peut reprocher bien des choses au gouvernement, mais il a compris une chose: il faut aller de l'avant avec le développement des énergies vertes, parce que c'est bon pour la planète et pour l'économie. Il faut arrêter de mettre en opposition les concepts d'économie et d'environnement parce qu’ils sont tout à fait complémentaires.
    La motion d'amendement proposée par les conservateurs tente également de faire avouer au gouvernement qu'il a nommé au groupe consultatif prévu dans le projet de loi « des militants pour le climat dont l'influence, si elle était mise à exécution, conduirait à la destruction du secteur pétrolier et gazier, menacerait de manière disproportionnée certaines régions du pays et leurs industries essentielles, et affaiblirait l'unité nationale ».
    Encore une fois, ce n'est pas une petite déclaration. Par contre, on ne peut pas être surpris que le Parti conservateur se porte à la défense des secteurs pétrolier et gazier. On ne peut pas non plus être surpris que des experts en politiques climatiques et environnementales déclarent que ces deux secteurs sont néfastes pour l'environnement. Il ne faut quand même pas se cacher la tête dans le sable. Il serait bien surprenant que les experts disent que, pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, il faut continuer d'investir massivement dans l'industrie pétrolière et gazière. Ce serait très surprenant.
     J'ose espérer que les experts savent très bien que cette industrie représente le talon d'Achille du gouvernement dans ses ambitions climatiques, mais qu'ils savent tout aussi bien que le soutien à cette industrie n'est pas viable à court, moyen, ni long termes pour l'atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
    En ce qui concerne ces fameuses cibles, le gouvernement est certes ambitieux, mais il commence aussi à être difficile à suivre. Depuis qu'il est en poste, sa cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre était de 30 % d'ici 2030 par rapport au niveau de 2005, soit la cible de l'Accord de Paris et celle de Stephen Harper.
    Le plan climatique présenté en décembre dernier proposait de surpasser cette cible. Avec la hausse de la taxe fédérale sur le carbone, on pouvait espérer une réduction de 31 % des émissions de gaz à effet de serre. Dans le budget de lundi dernier, la cible est devenue de 36 % d'ici 2030, toujours par rapport au niveau de 2005. Cette nouvelle cible est rapidement devenue caduque puisque, en marge du sommet sur le climat organisé par le président américain Joe Biden jeudi dernier, le premier ministre du Canada a annoncé une nouvelle cible, ou plutôt une fourchette de cibles.
     On comprend que la cible est maintenant d'au moins 40 %, le minimum auquel un pays devait s'engager pour pouvoir participer à ce fameux sommet, mais qu'elle pourrait atteindre 45 % si tout va bien. Le problème, c'est que les investissements verts de quelque 17,6 milliards de dollars détaillés dans le budget vont permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 36 %, pas de 40 % ni de 45 %.

  (1310)  

    Normand Mousseau, professeur de physique à l'Université de Montréal a dit que, si toutes les mesures de réduction des gaz à effet de serre fonctionnaient, dans le meilleur des cas, on observerait une réduction de 23 % de la production de GES en 2030.
    Il mentionnait en entrevue vendredi que, ce qu'on voit à l'étranger, c'est qu'une taxe sur le carbone n'est pas suffisante à elle seule pour atteindre nos cibles. Il faudrait imposer de nouvelles normes ou de nouvelles réglementations pour décarboniser certaines industries.
    Le gouvernement fédéral a annoncé des investissements de plusieurs milliards de dollars, certes, mais les budgets ne sont pas liés aux récentes cibles de réduction des gaz à effet de serre annoncées.
    Pour nous, ces 40 % ou 45 % sont davantage des paroles en l’air qu’un véritable engagement. Pour nous, un véritable engagement serait de cesser le soutien aux industries gazières et pétrolières. Pour nous, un véritable engagement serait d’annoncer qu’on ne financera plus jamais d'oléoducs. Pour nous, un véritable engagement serait tout d’abord d’insérer cette nouvelle cible, quelle qu’elle soit, dans le projet de loi C-12, ce qui n’est pas fait à l’heure actuelle.
    Tel que le projet de loi est rédigé, le ministre doit établir les cibles pour les années jalons, et les années seront établies une à la fois, au fil du temps, cinq ans avant le début de l’année jalon visée.
    Le problème est que le gouvernement refuse d’inclure 2025 comme année jalon, parce que c’est trop tôt ou que, manifestement, on ne réussirait pas à atteindre la cible fixée.
    Ainsi, la première année jalon dans le projet de loi C-12 serait l'année 2030, et la cible serait une réduction d’un minimum de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. À mon avis, il est bien curieux que le gouvernement se donne un si grand défi pour 2030 sans se donner une façon de mesurer le progrès avant 2030 dans une loi qui sert justement à cela.
    La semaine dernière, durant la période des questions orales, j’ai demandé au ministre de l'Environnement si la nouvelle cible libérale serait incluse dans le projet de loi C-12. Le député de Laurier—Sainte-Marie, qui semble d'ailleurs faire office de nouveau ministre de l’Environnement, a acquiescé et a clairement déclaré que oui, elle serait incluse.
     Avant de me réjouir trop rapidement, je me demande si le vrai ministre de l’Environnement endosse cet engagement et s’il va déposer un amendement à son projet de loi pour ce faire. Je l’espère sincèrement, parce qu’une loi sur le climat sans cible de réduction des gaz à effet de serre, cela ne fait pas sérieux. Cela ne fait pas sérieux non plus de dire que le ministre va la fixer une fois que la loi sera en vigueur, et cela fait encore moins sérieux de dire que le ministre pourra modifier les cibles en cours de route.
    Le projet de loi C-12 doit servir à démontrer à la population que le Canada est réellement en train d’atteindre ses cibles de réduction des gaz à effet de serre. La loi doit être transparente et présenter un véritable mécanisme de responsabilisation et de reddition de comptes, parce que l'on parle de responsabilité climatique.
    Le fait de voir le premier ministre s’engager de la sorte à l’international est encourageant. Cela semble prometteur et cela fait joli de le faire à l’occasion du Jour de la Terre. Or, nous avons la mémoire trop courte. Le Canada n’a jamais réussi à atteindre les cibles de réduction des gaz à effet de serre qu’il s’est fixées au cours des années. Kyoto, Copenhague, Paris: le gouvernement canadien a lamentablement échoué chaque fois.
    Qui plus est, le Canada est dernier de classe. Depuis 2015, il est le seul pays du G7 à avoir vu sa production de gaz à effet de serre croître. Pourquoi? C'est parce qu’il est un pays pétrolier et qu’il est incapable de mettre fin à cette folie pétrolière.
    Tout cela me fait penser au concept de « double pensée » de George Orwell dans son roman 1984. Je ne fais aucun rapprochement entre ce gouvernement et le régime qui est au pouvoir dans la fiction d’Orwell, mais je vois dans le discours environnemental des libéraux l’exemple parfait de ce concept. Selon Orwell, la double pensée est la capacité d’accepter simultanément deux points de vue opposés et d'ainsi mettre en veilleuse tout esprit critique. Il décrit ainsi ce concept: « Retenir simultanément deux opinions qui s’annulent alors qu’on les sait contradictoires et croire à toutes deux. Employer la logique contre la logique. »
    À mon sens, cela décrit parfaitement la stratégie libérale face aux changements climatiques. Les libéraux savent qu’il faut agir, alors ils nous parlent de relance verte, d’électrification des transports et de bioforesterie. Toutefois, en même temps, ils continuent de subventionner grassement l’industrie gazière-pétrolière. Ils achètent un oléoduc à coup de milliards de dollars et permettent même des forages pétroliers sans évaluation environnementale.
    Ce qui est incroyable, c’est qu’ils sont persuadés qu’ils font la bonne chose en agissant de la sorte, justement parce qu’ils ont adhéré à cette double pensée en matière de changements climatiques. Les libéraux savent que leurs actions sont contradictoires, mais ils croient quand même en la vertu de ces deux visions qui sont pourtant diamétralement opposées. Or ils ne flouent personne. La plupart d’entre nous ont même davantage confiance en Joe Biden, ce nouveau président qui est clair dans ses intentions.
    Il a annoncé que les États-Unis réduiraient leurs émissions de gaz à effet de serre de 50 % à 52 % d’ici 2030. On se rappelle que les États-Unis sont eux aussi un pays pétrolier. En fait, ils sont un plus gros producteur de pétrole que le Canada, avec une population plus nombreuse, et leur cible est plus ambitieuse que la nôtre. Ce n’est pas un concours d’ambition, mais, au moins, les États-Unis ont commencé à mettre les bouchées doubles, et il a même fallu qu’ils fassent pression sur le Canada pour qu’il fasse de même.
    J’espère sincèrement que le message a été entendu et que le gouvernement libéral est sérieux dans son ambition et ses engagements, car la crise climatique l’exige. Le temps file.

  (1315)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, je sais que cette question tient vraiment à cœur à mon estimée collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. Cependant, je lui signale que c'est l'industrie canadienne qui, à bien des égards, fait figure de chef de file dans la lutte contre le changement climatique. Que ce soit dans les secteurs énergétique, forestier, minier ou cimentier, on constate que les industries canadiennes réduisent les émissions de gaz à effet de serre en prenant des mesures dont le gouvernement ne peut que rêver à l'heure actuelle. Pourquoi la députée et son parti continuent-ils à emboîter le pas aux libéraux qui cherchent à anéantir l'industrie canadienne?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Je ne crois pas que les libéraux soient en train de détruire certains secteurs de l'énergie canadienne, dont l'industrie gazière et pétrolière. Au contraire, ils continuent de la subventionner, de lui accorder des réductions fiscales et d'investir en vue que ces grandes industries participent à la diminution des gaz à effet de serre. Or, à mon avis, il faut investir davantage dans les énergies vertes et donner d'autres occasions.
    Pour atteindre les cibles ambitieuses qu'on a fixées, il faut bien entendu aller vers la transition énergétique. Selon moi, l'industrie gazière et pétrolière a elle aussi intérêt à faire la transition, tout en maintenant de bons emplois. Toutefois, il faut quand même avoir ce souci et reconnaître que l'industrie gazière et pétrolière est une industrie polluante.

  (1320)  

[Traduction]

    Madame la Présidente, les libéraux ont décidé de continuer à remettre à plus tard la lutte contre le changement climatique et de se dégager de toute véritable responsabilité à cet égard pour les 10 prochaines années. La députée convient-elle que de reporter la lutte contre le changement climatique n'est pas la bonne approche et que le gouvernement devrait commencer dès maintenant à assumer la responsabilité qui lui revient, non en 2030?

[Français]

    Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
    Je suis tout à fait d'accord avec lui. En fait, le projet de loi C-215, que j'ai déposé à la Chambre, visait à ce que le gouvernement soit transparent en ce qui a trait à son ambition climatique, qu'il ait des mécanismes de responsabilisation et qu'il rende des comptes s'il n'arrive pas à atteindre ses cibles climatiques. Or la Chambre a rejeté mon projet de loi. Nous allons essayer d'améliorer le projet de loi C-12, afin d'y inclure la reddition de comptes.
     Le gouvernement ne doit pas attendre à 2030 pour rendre des comptes. Il doit le faire dès 2025. Le temps file et nous avons besoin de savoir si les engagements pris sont réellement respectés.
    Madame la Présidente, la députée a parlé du congrès conservateur. La motion à laquelle la députée a fait allusion contenait de nombreux éléments. Les membres étaient d'accord sur certains éléments, mais pas sur d'autres. La même chose pourrait bien être essayée avec l'amendement que nous proposons aujourd'hui.
    L'amendement reconnaît la réalité des changements climatiques et formule également d'autres recommandations, que les députés peuvent accepter ou non. Je conviens que nous pouvons soutenir la croissance économique et l'action environnementale en même temps. Nous devons aussi soutenir notre secteur qui existe maintenant.
    Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir fait l'effort de parler en français. Je le remercie aussi de sa question.
     Malheureusement, je suis en désaccord sur tout ce qui est impliqué dans la motion. Tout d'abord, en tant que parlementaires, nous devons travailler à faire adopter une loi sur la responsabilité climatique. Le Canada n'a toujours pas de loi climat. Il a beau s'engager au niveau international, en établissant des cibles qui changent tous les deux ou trois jours, mais il faut quand même travailler ensemble si nous voulons faire adopter une loi contraignante, transparente et responsable.
    Cela ne veut pas dire mettre fin à toute industrie qui est bonne pour les Canadiens ou pour les Québécois. Cela veut plutôt dire de la changer, de la faire évoluer et de faire la transition vers quelque chose de plus vert, ce qui va nous aider à atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre.
    En ce moment, selon les chiffres et les scientifiques, nous n'y arriverons pas, à cause de nos industries polluantes. Il va falloir changer nos façons de faire et évoluer vers une production d'énergie plus verte. Malheureusement, cela...
    Je m'excuse d'interrompre la députée, mais son temps de parole est écoulé.

[Traduction]

    Nous reprenons le débat. Le député de Yellowhead a la parole.
    Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, et de certaines de ses lacunes, notamment son manque de reconnaissance du rôle essentiel que le secteur des hydrocarbures joue et jouera pour nous permettre d'atteindre la carboneutralité.
    Quand les libéraux ont présenté le projet de loi à la Chambre en novembre 2020, c'était essentiellement pour en faire un levier politique. Je tiens à être clair: même si nous, les conservateurs, nous opposons à cette mesure législative, l'objectif d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050 est quelque chose que l'on appuie. Nous avons proposé un amendement au projet de loi visant à reconnaître l'importance du rôle que joue le secteur des hydrocarbures pour atteindre la carboneutralité. Cette prise de position va dans le même sens que les observations du ministre libéral des Ressources naturelles. Sans cet amendement, je ne peux pas appuyer la mesure législative.
    Le fait est que nous, les conservateurs, voulons réduire les émissions, comme la plupart des Canadiens, et nous nous joignons à eux pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Là où nous ne sommes pas d'accord avec les libéraux, c'est sur la façon d'y arriver.
     Alors que les libéraux se contentent d'augmenter le fardeau fiscal des Canadiens et rendent tout plus cher, que l'on parle du chauffage, de l'épicerie ou de l'essence nécessaire pour se rendre au travail en voiture, les conservateurs, eux, croient qu'il existe une meilleure solution, qui ne pénalise pas les Canadiens moyens, soit les personnes mêmes que les libéraux prétendent aider.
    Le Parti conservateur est le parti de la conservation. Nous voulons conserver des taux d’imposition faibles pour les générations futures, nous voulons conserver les possibilités économiques et nous voulons conserver notre environnement. Tous ces éléments font partie de notre plan visant à agir pour l’avenir.
    Lorsque je parle de conserver l’environnement, j'entends par là sur de nombreux fronts. L’objectif primordial de ce projet de loi est d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et, au premier plan, il faut équilibrer les émissions de carbone du secteur industriel.
    Cependant, ce dont on parle moins, c'est de la conservation de l’environnement de nos parcs nationaux et de nos terres protégées, lesquels nous aident aussi à réduire les émissions, lorsqu’on en prend bien soin, en agissant comme des puits de carbone. Les incendies de forêt sont les principales sources d’émissions de nos parcs nationaux. Malheureusement, ces incendies dévastent bien trop souvent de vastes superficies de terres et lorsqu’ils se déclarent, ils émettent du carbone de façon exponentielle à mesure que le feu se propage.
    L’infestation de dendroctone du pin ponderosa est l’un des facteurs qui contribuent à la vaste étendue des feux de forêt lorsqu’ils se déclarent dans l’Ouest. Ce dendroctone est une espèce envahissante qui détruit des milliers de pins chaque année. En mourant, ces arbres émettent naturellement du carbone, et les rameaux secs des arbres debout ou tombés s’embrasent rapidement lors d’un incendie de forêt. Le dendroctone du pin ponderosa cause d’importants dégâts sur le versant est des Rocheuses, et le gouvernement doit agir pour contrôler cette espèce envahissante et sauver nos pins.
    En investissant dans la gestion des feux de forêt et dans la technologie permettant d’éteindre ces feux lorsqu’ils se déclarent, nous pouvons contribuer à réduire les émissions dues aux feux de forêt et protéger nos parcs. Ma circonscription, Yellowhead, abrite le parc national Jasper, l’un des plus grands et des plus beaux parcs au Canada. Il s’agit également d’un site du patrimoine mondial de l’UNESCO.
    On croit souvent à tort que les conservateurs ne se soucient pas de l’environnement, alors qu’en fait, c’est tout le contraire. Aux dernières élections, ma circonscription était l’une des plus conservatrices du pays, en pourcentage du vote, et les électeurs se sont intéressés à notre plan pour l’environnement. Le discours selon lequel les conservateurs ne se soucient pas de l’environnement doit changer, car il est tout simplement faux.
    J’ai récemment visité les puits de séquestration du carbone d’Enhance Energy à Clive, en Alberta, et j’ai été plus qu’impressionné par la nouvelle technologie utilisée pour séquestrer le carbone en toute sécurité. À elle seule, cette entreprise a séquestré dans ses puits une quantité de carbone équivalente aux émissions de carbone économisées par toutes les voitures électriques qui roulent sur nos routes au Canada. J’encourage tous mes collègues qui m’écoutent et qui sont intrigués par cette initiative à aller visiter les puits de séquestration du carbone pour les voir en personne, après la COVID, bien sûr.
    Cette technologie offre d’énormes avantages et elle est très excitante. Cette innovation albertaine va changer la donne en ce qui concerne la façon dont nous séquestrons les émissions et stockons le carbone en toute sécurité.
    La voie à suivre pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 ne sera pas facile, mais avec la volonté politique, des innovations en science et des investissements intelligents, c’est un objectif valable que nous pouvons réaliser.

  (1325)  

    Ma circonscription compte des propriétaires d’entreprise, des écologistes, des agriculteurs, des travailleurs du secteur pétrolier et gazier et d’autres travailleurs du secteur des ressources naturelles. Peu importe le secteur d’activités, la plupart des travailleurs que je rencontre, même dans le secteur des ressources, se soucient profondément de l’environnement parce qu’ils savent que la durabilité est importante. Au moment où nous faisons la transition vers une économie plus verte, nous ne devons pas laisser pour compte ces travailleurs.
    J’ai récemment remarqué un changement dans le message des libéraux à propos de notre secteur pétrolier et gazier. Le cliché qu’ils utilisaient lorsqu’ils parlaient du pétrole et du gaz, et pour justifier l’achat du pipeline Trans Mountain, était que l’économie et l’environnement vont de pair. Désormais, ils n’utilisent même plus ce cliché. Ils évitent plutôt entièrement de parler des retombées économiques de notre secteur des ressources naturelles.
    Comme l’illustre notre nouveau plan d'action pour l’environnement, les conservateurs savent que l’économie et l’environnement vont de pair, et c’est pourquoi notre plan vise à réduire les émissions sans supprimer des emplois.
    Mon collègue le député d'Edmonton Manning a récemment présenté sa motion M-61, que j'appuie et dont je suis fier d’être le comotionnaire. J’en parle parce que je crois que ma position sur la motion M-61, qui demande à la Chambre de soutenir le pétrole et le gaz, et ma position sur le projet de loi C-12, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, sont intimement liées. Si nous atteignons la carboneutralité d’ici 2050 en transférant simplement nos émissions à d’autres pays, augmentant ainsi potentiellement les émissions mondiales, ce qu’on appelle communément la fuite de carbone, et en détruisant notre économie par la même occasion, qu’aurons-nous vraiment accompli?
    Le pétrole canadien est extrait selon les normes les plus rigoureuses au monde en matière d’environnement et de main-d’œuvre. Si nous éliminons progressivement notre industrie pétrolière et gazière tout en continuant à importer du pétrole d’autres pays dont les normes en matière d’environnement et de main-d’œuvre sont moins rigoureuses, nous nuisons à la fois à notre économie et à l’environnement. Cela n’a tout simplement pas de sens. Nous devons plutôt défendre notre secteur pétrolier et gazier et reconnaître le rôle essentiel qu’il joue dans notre économie aujourd’hui et qu’il continuera à jouer.
    Duper les Canadiens en transférant nos émissions à d’autres pays par la fuite de carbone préoccupe grandement les conservateurs. La lutte contre ce problème est un élément important de notre plan de protection de l’environnement. Tandis que nous nous employons à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, nous devons rester conscients non seulement de cet objectif, mais aussi de la réduction de 1,6 % des émissions mondiales dont nous sommes responsables. Le plan conservateur qui consiste à instaurer des droits de douane sur le carbone vise à mettre fin à la fuite de carbone et à garantir que nous réduisons vraiment nos émissions au lieu de les transférer ailleurs.
    À la lecture du projet de loi C-12, je suis tombé huit fois sur le mot « responsabilité ». Cependant, pour un projet de loi qui parle autant de responsabilité, il lui en manque. Le projet de loi garantirait la responsabilité des gouvernements futurs, mais qu’en est-il du gouvernement actuel?
    Les libéraux ont raté leur cible de 2020 par 123 millions de tonnes. L’objectif du projet de loi d’atteindre la carboneutralité est clair, mais le plan libéral ne fonctionne pas. Dans son rapport, la vérificatrice générale a révélé que la taxe sur le carbone des libéraux n’était pas neutre sur le plan des recettes et que le gouvernement fédéral a perçu 225 millions de dollars de plus que ce qu’il a versé en remboursement de la taxe sur le carbone. Sous les libéraux, les taxes sont plus élevées et les émissions aussi. Nous avons besoin d’un plan environnemental qui fonctionne pour les Canadiens, un plan qui remet plus d’argent dans leurs poches tout en réduisant les émissions et qui crée des emplois dans les secteurs émergents.
    Bien que j'appuie l'objectif du projet de loi visant à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050, je ne peux pas voter en faveur sans reconnaître l'importance que notre secteur des ressources naturelles revêtirait pour nous permettre d'y parvenir.

  (1330)  

[Français]

    Madame la Présidente, j'aimerais aborder deux éléments.
    Premièrement, je suis assez d'accord pour dire que l'un des problèmes du projet de loi C-12 est qu'il n'y a pas de mécanisme de reddition de comptes ni d'obligation de résultat. Mon collègue a-t-il pensé à un mécanisme qui pourrait être ajouté au projet de loi dans un but d'obligation de résultat?
    En effet, c'est beau de parler d'objectifs, mais il doit y avoir des actions.
    Deuxièmement, mon collègue est-il d'accord ou non avec l'idée qu'il va falloir réduire graduellement notre dépendance au pétrole et passer à des secteurs fondés sur les énergies renouvelables? Pense-t-il plutôt qu'on peut continuer à tout miser sur le pétrole en se disant que, par des mécanismes de captation du carbone, on va tout régler?

[Traduction]

    Madame la Présidente, je crois qu'il y a beaucoup d'idées fausses à propos de l'avenir de l'industrie pétrolière et gazière. Allons-nous l'éliminer complètement? Probablement pas. Il y a beaucoup d'aspects dont nous devons tenir compte. Par exemple, nous pourrions l'utiliser comme lubrifiant à l'avenir. Nous savons que les lubrifiants sont encore nécessaires, que ce soit pour la transmission de notre véhicule, l'essieu arrière ou même les joints à rotule. Il nous faut de la graisse. Serait-il possible de commencer à chercher des solutions de rechange, comme l'hydrogène bleu qui émane de notre secteur du gaz naturel? Il existe des solutions de rechange.
    Envisagerons-nous de minimiser la consommation? Absolument. Cependant, il faut tenir compte de certains autres aspects positifs de l'industrie pétrolière et gazière pour l'avenir. Il ne suffit pas d'arriver à l'éliminer complètement. Voilà une idée fausse.

  (1335)  

    Madame la Présidente, nous savons tous qu’il est facile de dire que nous avons un objectif de carboneutralité pour 2050, ce qui est encore loin, mais nous avons tiré des leçons du passé. Les conservateurs ont déjà laissé tomber les Canadiens. Le gouvernement Harper s’est débarrassé des objectifs fixés dans l’Accord de Kyoto. Les députés parlent de 2050, mais nous avons devant nous un impératif scientifique avec 2030 qui approche.
    Le député convient-il de la nécessité d’un objectif ferme d’au moins 40 % pour 2030? Nous pouvons discuter des mesures à prendre pour l’atteindre, mais est-ce que les conservateurs sont d’accord avec ce genre d’objectif?
    Madame la Présidente, nous devons bien sûr commencer à réfléchir aux objectifs. Je ne suis pas aussi certain qu’il faille décider que ce sera 40 % et je ne sais pas quel autre pourcentage nous devrions envisager, mais pour commencer à réduire nos émissions afin d’arriver à la carboneutralité d’ici 2050, il nous faut un plan adaptable et raisonnable. Comme nous l’avons vu ces dernières années, les libéraux sont loin d’avoir atteint leurs objectifs en matière d’émissions. Par conséquent, fixer des objectifs peu réalistes n’aide pas.
    Pour être certains d’avoir un objectif réaliste, nous devons avoir un véritable plan qui montre comment nous nous y prendrons pour l’atteindre. C’est un des problèmes du projet de loi. Il n’y est pas question de plan pour atteindre ces objectifs. C’est pourquoi je ne l’appuie pas.
    Madame la Présidente, en décembre dernier, le gouvernement a déclaré, sans consulter du tout les provinces, qu’il ferait passer la taxe sur le carbone à 170 $ la tonne, après avoir promis qu’il ne le ferait pas durant la campagne électorale de 2019. Ensuite, lundi de la semaine dernière, il a annoncé dans le budget que les objectifs passeraient à 36 %. À la fin de la semaine dernière, nous avons entendu parler d’une fourchette de 40 à 45 %, et le ministre a mentionné expressément que la réglementation sur le méthane pourrait aider à combler l’écart.
    Le député pense-t-il que le gouvernement est crédible quand il s’agit de travailler en collaboration avec les provinces ou est-ce qu’il ne lui fait tout simplement pas confiance sur ses plans pour l’environnement?
    Madame la Présidente, je n'ai pas de problème à répondre par la négative parce que le gouvernement a échoué tellement de fois. Quand les libéraux disent de ne pas s’inquiéter, qu’ils auront un plan, qu’il faut continuer de leur faire confiance, ce ne sont que des promesses électorales. Cela ne renforce nullement la confiance, pas plus que cela garantit qu’ils atteindront ces objectifs en matière d’émissions. Tout ce qu’ils font, c’est balancer des chiffres en espérant que les Canadiens les croiront.
    Non, je ne pense pas que les libéraux aient un plan qui permette d’atteindre les objectifs qu’ils cherchent à fixer.
    Madame la Présidente, je suis contente de pouvoir enfin parler du projet de loi C-12, la loi sur la responsabilité climatique pour atteindre la carboneutralité. Il a été présenté en novembre et nous nous retrouvons avec une attribution de temps. Ce texte doit vraiment être débattu à la Chambre.
    Je sais que le secrétaire parlementaire et le ministre, lorsqu’ils déclarent que tous les partis à la Chambre sont prêts à appuyer le projet de loi, font bien attention de ne pas mentionner le Parti vert du Canada, le parti connu plus que tout autre, et les Canadiens le savent, pour mettre le climat au centre de ce que nous faisons pour garantir la viabilité et faire en sorte que les générations futures connaissent un climat hospitalier propice à la survie de la civilisation humaine.
    Nous sommes donc heureux d’entendre les mots « loi sur la responsabilité climatique » et « carboneutralité d’ici 2050 ». Je sais que beaucoup seront étonnés que moi qui travaille sur le dossier du climat depuis si longtemps, depuis 1986, avec les premières étapes de la négociation de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, moi qui ai participé au Sommet de la Terre de Rio et à tellement d’autres conférences, tellement que je n’en ferai pas le compte, je ne sais pas comment je vais voter par rapport à ce projet de loi. Pourquoi irais-je penser qu’il peut se révéler dangereux?
    Je vais vous expliquer pourquoi et je présenterai mes observations en deux parties. La première portera sur la science, car les données scientifiques sont essentielles. Nous devons faire les choses comme il faut. Il existe des budgets carbone, mais il n’en est pas question dans le projet de loi. Nous savons que les libéraux parlent de carboneutralité d’ici 2050.
    Permettez-moi de parler un instant de Greta Thunberg. Nous savons tous que c’est une militante écologiste très engagée. Or, d’après elle, la carboneutralité d’ici 2050 est une sorte de renonciation, car elle donne aux politiciens l’illusion que nous avons le temps, que nous avons une vingtaine d’années pour trouver le moyen de remédier à la situation. Ce n’est plus le cas.
    Permettez-moi de citer quelqu’un dont les libéraux auront entendu parler. Dans son livre intitulé Value(s): Building a Better World for All, Mark Carney explique ce qu’est le budget carbone probablement mieux que personne d’autre, à ma connaissance. À la page 273, il écrit: « Le budget carbone pour maintenir la hausse des températures en dessous de niveaux catastrophiques est rapidement épuisé. Si nous avions commencé en 2000, nous aurions pu atteindre l’objectif de 1,5 degré Celsius en réduisant de moitié les émissions tous les 30 ans. À présent, nous devons les réduire de moitié tous les 10 ans. Si nous attendons encore quatre ans, il faudra les réduire de moitié tous les ans. Si nous attendons encore huit ans, notre budget carbone des 1,5 degré Celsius sera épuisé. »
    Comment pouvons-nous avoir une loi sur la responsabilité climatique qui a 2030 pour première année charnière? De toute évidence, il est trop tard.

  (1340)  

[Français]

    J'aimerais maintenant lire une citation du président de la France, Emmanuel Macron. La citation est tirée du discours qu'il a prononcé au sommet organisé par le président américain Joe Biden, qui a eu lieu la semaine passée, lors du Jour de la Terre.
    La citation est la suivante: « Il faut relever massivement les ambitions de chacun pour pouvoir tenir l’objectif de 1,5 degré. [...] 2030 est le nouveau 2050. »

[Traduction]

    Ils ne peuvent pas l’avoir dit plus clairement: l’année 2030 remplace 2050 comme année jalon. Nous avons ici une mesure législative qui affirme que tout ira bien, que nous passerons notre premier jalon en 2030. Le gouvernement actuel a raté l’occasion d’assumer cette responsabilité, et le prochain gouvernement fera probablement de même. Il faut absolument que nous rendions ce projet de loi efficace.
    Je pense qu’on peut le corriger, mais je suis très inquiète, parce que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique m’a demandé en décembre dernier, à moi et au Parti vert, de proposer des amendements. Nous avons proposé l’élément clé, et sans consulter le Parlement, sans attendre que nous en arrivions à l’étape de la deuxième lecture et à l’étape de l’étude en comité, il a rejeté l’un des éléments clés à corriger dans ce projet de loi.
    Passons maintenant de la science à la politique. À l’heure actuelle, 12 pays ont mis en vigueur des lois sur la responsabilité climatique. La norme de référence est la loi adoptée par le Royaume-Uni en 2008. Ce pays a créé un groupe indépendant d’experts, un institut de la responsabilité climatique, qui conseille le gouvernement dans son ensemble et non uniquement le ministre. Il ne s’est pas contenté de créer un groupe réunissant divers intervenants, mais un groupe d’experts entièrement indépendant.
    C’était l’une des principales recommandations que j’ai faites au ministre pour que le groupe qui le conseille soit un groupe d’experts scientifiques. Sans attendre que mon amendement soit renvoyé au comité pour y être éventuellement adopté, il a créé un groupe réunissant divers intervenants qui ne jouit d’aucune indépendance par rapport au gouvernement, qui conseille le ministre, mais qui ne fait que retarder les négociations et les progrès.
    Pour atteindre un jalon en 2025, nous devons accomplir une chose, en supposant que l’esprit du ministre y soit ouvert. Cependant, il a déjà dit aux médias qu’il n’est pas ouvert à notre suggestion. Nous devons intégrer l’objectif de 2025 dans ce projet de loi avant sa troisième lecture. Maintenant que le gouvernement dit qu’il vise 45 %, ce qui est beaucoup trop faible, d’après les données scientifiques — et j’y reviendrai si j’ai assez de temps —, nous devons au moins promettre que d’ici à 2025, nous aurons une réduction de 25 %, ou même de 15 %.
    Cela doit être intégré au projet de loi afin d’établir une certaine reddition de comptes. Ce projet de loi donne à penser que le premier rapport serait déposé deux ans avant le premier jalon. Cela serait tout à fait conforme à l’Accord de Paris et à l’exigence de présenter un bilan mondial en 2023. Pour y parvenir, nous avons vraiment besoin de viser 2025 comme année jalon.
    Je le répète, toutes les lois sur la responsabilité climatique des autres pays prévoient une première année jalon d’ici à cinq ans. Comme je l’ai mentionné, le Royaume-Uni a adopté sa première loi en 2008. Il en a adopté une nouvelle en 2019 prévoyant un premier jalon en 2025. La Nouvelle-Zélande a présenté sa loi, et cinq ans après son adoption, elle prévoyait que 2025 serait sa première année jalon.
    Il est regrettable d’entendre les libéraux nous répéter les uns après les autres des réponses toutes faites qui induisent la Chambre en erreur. Je ne les blâme pas personnellement. Je pense que les mauvais conseils viennent d’Environnement Canada. Je ne comprends pas que le ministère ne soit pas au courant de ce que nous avons négocié à Paris.
    Cependant, je peux dire très clairement que 2030 n’est pas la seule année ciblée dans l’Accord de Paris. L’année 2023 est celle du premier bilan mondial, et en vertu des accords négociés à Paris, plus précisément du paragraphe 24 du document de décision de la 21e Conférence des Parties, le Canada devait améliorer sa contribution déterminée au niveau national en 2020. Nous n’avons pas tenu compte de cette exigence.
    Nous constatons maintenant une amélioration de la position du Canada par suite des annonces faites par le premier ministre la semaine dernière au Sommet sur le climat du président Biden, mais nos cibles demeurent nettement insuffisantes. Le minimum que le Canada devrait faire est une réduction de 60 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.
    Pouvons-nous corriger le projet de loi C-12? Je pense que oui, mais la réalité, et c’est un dur constat, c’est que les amendements que nous avons proposés jusqu’à maintenant ont déjà été rejetés par le gouvernement libéral. Nous avons maintenant une motion de clôture qui limite la durée du débat à cinq heures. Je crains fort de ne pas pouvoir voter en faveur du projet de loi C-12 dans sa forme actuelle, non pas parce que je ne veux pas de mesures de lutte contre les changements climatiques, mais parce que, comme le dit Greta Thunberg, sans un objectif à court terme significatif, l’objectif de carboneutralité d’ici 2050 équivaut à une capitulation.

  (1345)  

    Madame la Présidente, en déposant ce projet de loi, le gouvernement répond positivement à ce que souhaite l’ensemble de la population.
    Le gouvernement a déjà indiqué que le projet de loi n’était pas nécessairement parfait, et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous voulons le renvoyer au comité, afin que nous puissions entendre les amendements qui sont proposés pour l’améliorer. Cependant, l’idée de la carboneutralité et la création d’un comité consultatif sont très positives.
    La députée connaît-elle certaines des personnes qui ont été nommées au comité consultatif? Si c’est le cas, pourrait-elle nous dire ce qu’elle pense de la qualité des nominations?
    Madame la Présidente, je ne ferai pas de commentaires sur les personnes concernées. Bon nombre d’entre elles sont des collègues ou des amis. Peu importe la qualité des personnes, la structure est mauvaise. Ce n’est pas le moment de créer un groupe à plusieurs intervenants. Je recommande fortement, et je l’ai dit au ministre, que le gouvernement rétablisse la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, qui avait été abolie par Stephen Harper dans son projet de loi budgétaire omnibus, le projet de loi C-38. Nous aimons recevoir les avis de plusieurs intervenants, et nous aimons que plusieurs intervenants fassent partie de comités, mais ce n’est pas le moment de créer un comité à plusieurs intervenants. C’est le moment pour un groupe d’experts de s’assurer que le gouvernement comprend les données scientifiques, car cela ne semble pas être le cas jusqu’à maintenant.

  (1350)  

    Madame la Présidente, je remercie la députée d’avoir mentionné le livre de Mark Carney, que j’ai récemment terminé. Je dois dire qu’en ce qui concerne son appel à plus d’action en matière d’environnement, ainsi qu’à une plus grande responsabilité financière, il semble s’écarter de la ligne du parti pour lequel il a opté à un certain nombre d'égards. J’espère que les députés qui se sont réjouis de son discours au congrès auront la bonne idée de lire son livre et d’assimiler au moins certaines de ses idées.
    J’aimerais poser une question à la députée au sujet de l’amendement des conservateurs, que nous étudions actuellement sous la rubrique du débat. C’est un amendement qui demande au gouvernement de reconsidérer le projet de loi. Le Parti conservateur et le Parti vert ne s’entendent peut-être pas sur les conclusions précises, mais l’amendement demande au gouvernement de mettre en œuvre un véritable plan qui reconnaît les défis des changements climatiques, ainsi que de trouver une façon d’intégrer les préoccupations pour l’économie et celles concernant l’environnement.
    Que pense la députée de l’amendement proposé par le leader parlementaire du Parti conservateur?
    Madame la Présidente, j’ai bien peur d’être d’accord avec les libéraux pour dire qu’il aurait pour effet de torpiller le projet de loi. Si le projet de loi n’est pas amélioré, aussi bien le rejeter, mais il est trop tôt pour décider de le faire.
    Soit dit en passant, je remarque que les libéraux ont réussi à inviter Mark Carney au congrès sans lui donner l’occasion de faire un véritable discours. Il a répondu aux questions du député de Toronto-Centre. J’avais hâte d’entendre ce qu’il avait à dire sur de nombreuses questions. J’ai trouvé son livre Value(s) extrêmement intéressant. Il vaudrait la peine que tous les Canadiens le lisent, car il traite d’un nouveau modèle de gouvernance qui nous permettra de rebâtir notre société en mieux à bien des égards. Je regrette que son intervention au congrès se soit limitée à répondre à des questions.

[Français]

    Il nous reste le temps d'une brève question.
    Le député de La Pointe-de-l'Île a la parole.
    Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa présentation, qui était très intéressante.
    Tantôt, un député conservateur semblait beaucoup miser sur la récupération du carbone et tous les mécanismes permettant d'enfouir le carbone sous terre. J'aimerais entendre ses commentaires à ce sujet.
    Par ailleurs, plusieurs organisations environnementales ont soulevé les lacunes du projet de loi, dont le manque d'obligation d'atteindre des résultats et l'absence de mesures contraignantes. J'aimerais savoir ce que ma collègue pense d'établir des mécanismes de reddition de comptes et de faire examiner les mesures prévues par le gouvernement par une autorité indépendante en fonction de l'atteinte des...
    À l'ordre. Je suis désolée d'interrompre le député, mais j'avais demandé une brève question.
    L'honorable députée de Saanich—Gulf Islands a la parole pour une brève réponse.

[Traduction]

    Madame la Présidente, en ce qui concerne le carbone, il n’y a jamais de mal à envisager des technologies spéculatives. Toutefois, celle-ci s’est révélée très coûteuse et ne fonctionne pas très bien, alors que les énergies renouvelables fonctionnent très bien. Nous devons agir rapidement.
    Quant aux mécanismes de reddition de comptes, il n’y en a pas dans ce projet de loi. Si le ou la ministre échoue dans 10 ans, il ou elle n’aura qu’à présenter des excuses et à expliquer les raisons de cet échec.
    J’informe le prochain intervenant que je devrai malheureusement l’interrompre. Il pourra poursuivre son intervention après la période des questions.
    Nous reprenons le débat. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
    Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir la possibilité de parler, ne serait-ce que brièvement, du projet de loi C-12 et de l’amendement que la leader parlementaire du Parti conservateur a proposé.
    Si nous avons critiqué, dès le départ, de nombreux aspects de ce projet de loi, c’est pour une raison bien précise. Encore une fois, nous avons affaire à un projet de loi qui contient plus de discours vertueux que de substance. C’est arrivé trop souvent: face à d’importants défis économiques, environnementaux et culturels, le gouvernement fait de beaux discours pour montrer qu’il se préoccupe du problème, mais sans pour autant mettre en place un plan concret. La réponse du gouvernement à nos défis environnementaux a trop souvent consisté à augmenter les impôts, à faire croire qu’il s’occupait du problème en modifiant les paramètres d’évaluation et les cibles, sans pour autant mettre en place les structures nécessaires pour les atteindre ou pour corriger le problème de façon générale.
    C’est la raison pour laquelle les conservateurs ont proposé un amendement constructif qui tient compte des réalités des défis qui accompagnent les changements climatiques. Nous espérons bien sûr que les députés ministériels voteront en faveur de cet amendement. Le contraire signifierait qu’ils ne croient pas dans la science des changements climatiques, puisque l’amendement reconnaît expressément le défi des changements climatiques et la nécessité de les combattre. Il souligne aussi la nécessité d’accompagner ce combat d’un engagement en faveur de la croissance économique. En substance, les conservateurs sont convaincus que nous pouvons faire les deux: combattre les changements climatiques et renforcer en même temps notre économie.
    Il ne manque pas de députés pour faire de beaux discours là-dessus, c’est-à-dire la nécessité de concilier la défense de l’environnement et le renforcement de notre économie, mais rares sont ceux qui proposent un plan concret pour répondre à ce défi global et renforcer en même temps notre économie. Pour le Parti conservateur, le défi des changements climatiques est un défi planétaire. Nous estimons que les mesures que nous prenons face à ce défi planétaire doivent tenir compte du fait que ce problème est d’envergure planétaire.
    Cela ne veut surtout pas dire qu’il ne faut rien faire. Le fait de dire que le Canada représente moins de 2 % des émissions de la planète n’est pas une excuse pour ne rien faire. Mais ce que nous faisons doit contribuer à la solution du problème à l'échelle planétaire. Je pense tout particulièrement aux nouvelles technologies que nous pourrions mettre au point et à leur promotion afin qu'elles soient mises en œuvre partout dans le monde. Nous n’allons pas résoudre le problème planétaire des changements climatiques en nous contentant de réduire nos émissions au Canada, surtout si ces réductions ont pour effet d’augmenter les émissions à l’étranger.
    Les politiques des libéraux contribuent à handicaper nos propres industries sans pour autant imposer des restrictions ou des coûts supplémentaires aux entreprises qui fabriquent les mêmes produits à l’étranger, produits que nous importons ensuite. Autrement dit, si nous taxons les producteurs au Canada et qu’à cause de cela, ces producteurs s’en vont fabriquer le même produit à l’étranger pour le revendre ensuite aux Canadiens, la quantité d’émissions reste la même, elle est même parfois supérieure. Or, rien dans les politiques économiques ou environnementales que propose le gouvernement n’interdit cette pratique. Il est parfaitement incompréhensible, d’un point de vue environnemental, d’amener les producteurs à quitter le pays sans les assujettir à ces réductions.
    Les conservateurs proposent une approche différente de cette politique qui ne fait que déplacer la production à l'extérieur du pays. Ils prônent le développement et le déploiement de nouvelles technologies qui permettraient de produire de l'énergie de façon plus écologique ainsi que des rajustements à la frontière. Il y a cette nouvelle idée qui me semble très importante: si une entreprise déménage à l'extérieur du Canada et nous vend ensuite ses produits, il doit y avoir des rajustements à la frontière pour tenir compte du fait qu'elle pourrait ne pas payer de taxe du carbone, comme celle qui s'applique ici.
    Si nous encourageons le développement des technologies produisant une énergie plus propre au Canada afin de l'exporter dans le monde, et si nous mettons en place des mesures pour que les entreprises à l'extérieur du pays qui vendent leurs produits au Canada ne profitent pas d'un avantage injuste par rapport à la production domestique, nous reconnaissons en fait que le problème s'inscrit dans un contexte planétaire.

  (1355)  

    Comme plus de 98 % des émissions de la planète sont produites ailleurs qu'au Canada, le développement et le déploiement de nouvelles technologies au pays pourraient vraiment changer la donne. Les libéraux n'ont présenté aucun plan en ce sens. Ils se contentent d'imposer des coûts et des exigences supplémentaires à l'industrie et aux consommateurs canadiens sans tenir compte de la nature planétaire du problème, soit que des entreprises étrangères soumises à des normes environnementales inférieures vendent leurs produits au Canada. Cela n'a aucun sens. On dirait qu'on veut s'en prendre aux industries canadiennes pour bien paraître sans chercher à régler le problème à l'échelle mondiale. C'est pour cette raison que les conservateurs ont présenté un plan différent. Nous avons proposé un amendement constructif à l'étape de la deuxième lecture.
    L'amendement que nous avons proposé concerne également un autre problème. En plus de ne pas avoir prévu de plan pour répondre au défi planétaire qui nous concerne, les libéraux ont déjà choisi les personnes qui siégeront au sein de l'organisme consultatif prévu par le projet de loi. Quel manque de respect pour le Parlement; ils ont déjà formé le groupe proposé dans le projet de loi. C'est dire qu'ils s'attendent à ce que le projet de loi soit adopté dans sa forme actuelle.
    J'attends l'occasion de poursuivre mon discours lorsque ce sera possible.
    Ce ne sera pas après la période des questions; ce sera lorsque la Chambre reprendra l'étude du projet de loi et il restera quatre minutes au député.
    Nous passons aux déclarations de députés. Le député de Burnaby-Nord—Seymour a la parole.

Déclarations de députés

[Déclarations de députés]

  (1400)  

[Traduction]

L'environnement

    Madame la Présidente, il est important de s'attaquer de front aux problèmes complexes comme les changements climatiques, non seulement dans l'intérêt de nos enfants, mais aussi de celui de toutes les générations futures qui vivront sur cette planète. Le gouvernement a pris plus de mesures pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement que tout autre gouvernement de l'histoire du Canada et il continuera à nourrir son ambition d'en faire davantage.
    Nous avons présenté une mesure législative pour garantir que les Canadiens aient droit à un environnement sain, mis de l'avant un plan détaillé visant à dépasser nos cibles de réduction des émissions pour 2030 et créé un processus crédible pour permettre au Canada d'atteindre la carboneutralité. En plus de notre mesure de tarification du carbone sans incidence sur les recettes, nous avons investi plus de 100 milliards de dollars pour bâtir un avenir propre et vert.
    J'encourage tout le monde à lire le plan ambitieux et transparent de lutte contre les changements climatiques du Canada, étant donné qu'il s'agit maintenant de l'un des plans les plus détaillés au monde. Pour obtenir des précisions sur ce que nous faisons à Burnaby et à North Vancouver, les députés peuvent lire mes rapports trimestriels, qui sont disponibles à terrybeechmp.ca.

Le budget

    Madame la Présidente, deux ans et un autre scandale plus tard, le premier ministre a enfin déposé un budget. Pour les Canadiens de tout le pays et les Britanno-Colombiens de ma région, ce budget est une énorme déception. Encore une fois, les travailleurs de la foresterie, du tourisme et des industries saisonnières, de même que les travailleurs qui ont perdu leur emploi ou vu leur salaire réduit, se sont fait abandonner par le gouvernement libéral.
    Pour les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale ou une dépendance aux opioïdes, le budget rate la cible. Les pertes d'emplois et les interminables périodes de confinement causées par l'incapacité à faire vacciner les Canadiens continuent d'aggraver la crise de santé mentale. Nous luttons contre une troisième vague en raison des échecs du premier ministre. Voici les faits: moins de 3 % de la population a été vaccinée. Pour se procurer les quelques vaccins que nous avons, le premier ministre a dû les enlever à des pays du tiers monde.
    Hélas, les Canadiens doivent voir les députés libéraux d'arrière-ban déclarer victoire sur Twitter et affirmer que les objectifs ont été dépassés. Les Canadiens sont en colère et frustrés. Voyons les choses en face: tout ce qu'espère le premier ministre, c'est de provoquer des élections durant la pandémie. Pour preuve, on n'a qu'à consulter la plateforme électorale — je veux dire budget — des libéraux.

La violence fondée sur le sexe

    Madame la Présidente, la violence au foyer est une triste réalité pour trop de femmes au Canada et le problème est devenu plus fréquent et s'est exacerbée en raison de la pandémie de COVID-19. Le gouvernement a déployé beaucoup d'efforts pour s'attaquer à ce problème tragique: nous avons tenu un débat d'urgence à la Chambre, j'ai présenté un rapport du comité de la justice contenant des recommandations et nous avons prévu des investissements dans le budget de 2021 pour lutter contre la violence fondée sur le sexe.
    Dans ma ville, les services de police de Peel, sous la direction du chef Nishan Duraiappah, se sont joints au Safe Centre de Peel et à des organismes de services sociaux pour créer une unité spécialisée dans la violence entre partenaires intimes et composée de 50 agents, qui offre un meilleur soutien aux survivants grâce à une approche axée sur les traumatismes et qui vise à réduire les taux de violence. Les initiatives conjointes de ce genre représentent des pas importants dans la bonne direction pour combattre la violence entre partenaires intimes.
    Je remercie les femmes et les hommes des services de police de Peel et le chef Duraiappah de leur leadership dans l'édification de collectivités sûres.

[Français]

La Gaspésie

     Monsieur le Président, c'est en Gaspésie que les Québécois sont les plus heureux. Ce n'est pas seulement moi qui le dis, mais bien la firme Léger et son indice de bonheur des Québécois.
    Selon le sondage, la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine se classe en première position des endroits où il fait bon vivre. Évidemment, par chez nous, personne ne s'en étonne. Difficile de ne pas être heureux lorsqu'on côtoie quotidiennement le fleuve, la baie des Chaleurs, les rivières, les montagnes, les forêts et, bien sûr, les Gaspésiens eux-mêmes. La Gaspésie n'est pas seulement un beau décor où passer des vacances, c'est un territoire où il fait bon vivre et où tous les rêves sont permis.
    La pandémie nous a fait prendre conscience de la valeur d'avoir accès à de grands espaces et des bienfaits d'être en contact étroit avec la nature, mais cette recette, on la connaissait déjà depuis bien longtemps chez nous. La Gaspésie est vivante, belle, vaste et elle grouille de jeunes dynamiques qui s'y installent, faisant de la qualité de vie, leur priorité.
    Oui, le bonheur existe, et c'est dans ma belle région qu'on le trouvera.

Le Château Dufresne

     Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite souligner les 200 ans d'un monument historique et incontournable dans Hochelaga: le Château Dufresne.
    Le Château Dufresne, c'est 200 ans d'histoire dans l'est de Montréal. Aujourd'hui, converti en musée, il est dédié à la préservation et au rayonnement de l'histoire et du patrimoine de l'Est.
    Oscar, l'un des frères fondateurs du Château, a participé au développement du secteur et a joué un rôle important pour l'implantation d'une culture francophone à Montréal. L'autre frère, Marius, a participé à l'élaboration d'un plan d'urbanisme dans l'est, comme le marché Maisonneuve ou la caserne Létourneux.
    Les deux frères ont fortement contribué à l'essor économique et au patrimoine architectural de l'est de Montréal. Notre gouvernement a d'ailleurs, dans son dernier budget, fait référence à la longue histoire d'activité industrielle de l'Est et nous continuerons à travailler pour sa revitalisation pour l'économie de demain.
    Après des rénovations et un an de pandémie, le Château Defresne est enfin ouvert. J'invite toutes les personnes de Hochelaga et de Montréal à aller le visiter, à découvrir et à redécouvrir l'histoire de l'Est.

  (1405)  

[Traduction]

Donald Holloway et Smiley Douglas

    Monsieur le Président, la guerre de Corée fut l'un des plus importants chapitres de la fière histoire militaire du pays. Je veux honorer la mémoire de deux anciens combattants de notre collectivité, qui nous manqueront à la suite de leur récent décès.
    Don Holloway a été militaire toute sa vie, y compris durant la guerre de Corée, où il a servi à titre de sapeur de combat. On lui a décerné le prix honorifique de l'aîné de l'année de Red Deer pour son dévouement envers les anciens combattants et sa collectivité.
     Le caporal suppléant Smiley Douglas a reçu une médaille militaire pour avoir sauvé la vie de ses camarades lorsqu'il a ramassé une grenade pour la lancer loin d'eux. Il était aussi un ami et un voisin. Mon premier souvenir de la guerre me vient de lui, et il est associé à son rire contagieux et aux blagues qu'il faisait au sujet de la main qu'il avait perdue au combat. Mon père disait que Smiley abattait plus de travail avec une seule main que la plupart des hommes pouvaient en faire avec deux.
    Dans des moments comme celui-ci, il faut prendre le temps de souligner le courage de ceux qui sont allés à la guerre, non sans peur. Rendons hommage à ces hommes décédés en suivant les exemples de courage, d'esprit communautaire, de bienveillance et de générosité qu'ils ont donnés de leur vivant.
    N'oublions jamais.

Les journaux de la région de Waterloo

    Monsieur le Président, c'est un honneur de rendre hommage à deux journaux locaux de la région de Waterloo, qui célèbrent tous les deux leur 25e anniversaire en 2021.
    Le Kitchener Citizen fournit des nouvelles locales à plus de 60 000 ménages de Kitchener chaque mois. Je veux remercier les rédactrices en chef Carrie Debrone et Helen Hall, ainsi que tous les bénévoles et les collaborateurs du journal, de leur excellent travail au cours des 25 dernières années.
    C'est aussi le 25e anniversaire de l'Observer de Woolwich, qui sert les cantons de Woolwich et de Wellesley dans Kitchener-Conestoga. C'est un hebdomadaire indépendant qui publie du contenu local, des nouvelles, des opinions et des mots croisés. Je remercie Joe Merlihan et tous les membres de l'équipe de l'Observer, anciens et actuels, de leur excellent travail et de leur détermination à appuyer nos localités.
    Le journalisme local demeure une partie intégrante de notre collectivité ici, dans Kitchener-Conestoga, et à l'échelle du Canada.
    Je félicite le personnel et les bénévoles du Kitchener Citizen et de l'Observer de Woolwich d'avoir servi avec dévouement nos collectivités pendant 25 ans.

Le don d'organes et de tissus

    Monsieur le Président, tous les trois jours, une personne meurt en attendant une greffe d'organe; c'est une mort qui pourrait être évitée. En Ontario, le mois d'avril est le mois de la campagne Soyez un donneur, qui vise à sensibiliser la population au don d'organes et de tissus.
    En nous inscrivant pour devenir donneurs, nous avons le pouvoir de sauver des vies. En effet, un donneur d'organes peut sauver huit vies et en améliorer 75 autres grâce au don de tissus. Bien qu'un peu plus de 90 % des Ontariens soient en faveur du don d'organes, seulement 35 % d'entre eux sont inscrits au registre. Ce mois-ci, tâchons de remédier à la situation.
    J'encourage les résidants de ma circonscription, Humber River—Black Creek, et tous les Ontariens à manifester leur soutien en enregistrant leur consentement au don d'organes et de tissus. Ils peuvent le faire en deux minutes seulement en visitant le site soyezundonneur.ca. Tout ce dont ils ont besoin est leur numéro de carte d'assurance-maladie.
    Nous avons beaucoup parlé de ce que nous devons faire pour nous protéger les uns les autres pendant la pandémie. Maintenant, sauvons plus de vies en nous inscrivant pour devenir des donneurs d'organes et de tissus.

Le budget

    Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au nom des gens incroyables du Sud-Ouest de la Saskatchewan, dont beaucoup réclament souvent un plan pour relancer l'économie de façon sécuritaire, pour remettre les Canadiens au travail et pour assurer notre avenir.
    J'ai été déçu que le budget de 2021 ne contienne rien de cela. Il propose plutôt une économie canadienne réinventée qui explore des idées économiques risquées, comme l'abandon des industries des ressources naturelles du Canada, à la fois viables et de calibre mondial, ce qui placerait notre économie dans une situation précaire et aliénerait encore davantage les Canadiens de l'Ouest.
    La dette fédérale du Canada dépasse maintenant 1 billion de dollars, ce qui correspond à plus de 77 000 $ par famille canadienne moyenne. Bien que cette perspective soit sombre, je tiens à assurer aux résidants de ma circonscription qu'ils peuvent faire confiance au plan de relance des conservateurs. Nous allons renforcer le secteur manufacturier canadien, soutenir le secteur des ressources, remettre les Canadiens au travail et assurer leur avenir, de même que celui de leurs enfants, sans cette grande réinitialisation du premier ministre.

  (1410)  

[Français]

Les aînés d'Alfred-Pellan

    Monsieur le Président, les aînés d'Alfred-Pellan ont été fortement touchés par la pandémie. Pour beaucoup d'entre eux, cette période qui n'en finit plus de finir a rimé avec confinement, isolement et absence d'activités sociales.
     Aujourd'hui, je tiens à souligner le financement accordé à Laval par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, qui totalise près de 509 000 $ pour 41 nouveaux projets communautaires. À Alfred-Pellan, 13 organismes se partagent plus de 114 000 $ pour offrir à nos aînés des activités qui leur permettront, entre autres, de développer leurs compétences numériques, de se retrouver virtuellement et, surtout, de briser leur isolement.
    En cette période difficile pour nos aînés, je tiens à dire merci aux organismes qui font du bien-être de nos aînés leur priorité. Je remercie les bénévoles qui mettent de la joie dans le coeur des nos personnes âgées et je remercie nos aînés de leurs précieuses contributions dans notre communauté.

[Traduction]

Les télécommunications

    Monsieur le Président, lorsqu'il a parlé de ce projet de loi médiocre censé rendre plus équitables les règles du jeu entre les géants de la diffusion en continu et les diffuseurs canadiens, le ministre du Patrimoine canadien nous a dit que le projet de loi C-10 n'était pas un outil draconien utilisé par l'État pour restreindre la liberté d'expression des Canadiens sur Internet. Il a même promis que sa mesure législative ne s'intéressait pas à des choses comme la publication par son grand-oncle de photos de ses chats.
    La version initiale du projet de loi contenait des exemptions visant à protéger les libertés des Canadiens qui publient du contenu sur Internet, mais le ministre a ordonné l'autre jour que l'article en question soit éliminé. Il songe à s'octroyer le pouvoir de retirer d'Internet le contenu qui lui semble inacceptable, et il accorde maintenant au CRTC le pouvoir de contrôler ce que les Canadiens publient en ligne.
    Les conservateurs continueront de lutter pour protéger les libertés de tous les Canadiens, y compris pour le droit du grand-oncle duministre de publier des photos de ses chats, qu'elles plaisent ou non au ministre.

Les mesures d'urgence visant la COVID-19

    Monsieur le Président, le plan de relance que les libéraux ont présenté la semaine dernière menace l'avenir du pays. Les résidants de Markham—Unionville craignent que ce plan ne fasse qu'aggraver la situation. Il nous faut un nouveau plan pour récupérer les millions d'emplois disparus à cause de la pandémie de COVID-19, réintroduire la transparence au Parlement, prévoir des sanctions plus sévères à l'égard de la corruption et résoudre la crise en santé mentale causée par la pandémie, ce dont le plan libéral ne tient pas du tout compte, malheureusement.
    Tout plan de relance doit être tourné vers l'avenir. Il faudra donc réunir les ressources nécessaires pour lutter contre la prochaine pandémie et mettre de l'ordre dans la gestion de la dette afin que nous ayons suffisamment de ressources pour aider les Canadiens la prochaine fois qu'ils en auront besoin.
    Le Parti conservateur du Canada a un plan pour faire tout cela. C'est un plan pour protéger les emplois, assurer la responsabilisation, assurer la santé mentale, protéger le pays et protéger l'économie. C'est un plan qui protégera l'avenir.

Les mesures d'urgence visant la COVID-19

    Monsieur le Président, la pandémie de COVID-19 bouleverse nos vies depuis plus d'un an. Le Canada a maintenant perdu 24 000 de ses citoyens: des proches, des amis ou des membres de la communauté. Il y a une lueur d'espoir dans notre région, car les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent maintenant se faire vacciner. Ce sont les Premières Nations qui y dirigent les efforts de vaccination. Je félicite les chefs, les conseillers, les travailleurs de première ligne et l'organisme MKO pour leur leadership.
    En décembre dernier, le député de Vancouver Kingsway et moi avons demandé au gouvernement fédéral de prendre de toute urgence des mesures afin de faire vacciner les populations autochtones et du Nord. La vaccination est essentielle, mais elle ne suffit pas. Il faut des congés de maladie payés pour tous les travailleurs.
    Le décès d'Emily Viegas, 13 ans, doit servir de signal d'alarme. La crise actuelle a coûté la vie de bien des travailleurs d'usine qui sont racisés ou des immigrants, et c'est maintenant au tour de leurs enfants. Une fois la pandémie terminée, il faudrait que nous puissions vivre dans un monde différent, un monde où les aînés, les membres des Premières Nations et ceux de la classe ouvrière ne seront pas exploités ni marginalisés, un monde où la vie humaine aura priorité sur le profit.

[Français]

Loïc Tremblay

     Monsieur le Président, j'aimerais exprimer aujourd'hui devant la Chambre mon admiration devant l'audace saisissante dont un jeune homme de ma circonscription a récemment fait preuve.
    Dans la nuit du 7 avril, alors qu'un incendie s'est déclaré dans un immeuble à Sacré-Cœur, Loïc Tremblay, âgé de 15 ans, a pris son courage à deux mains pour sauver des flammes sa voisine, une personne à mobilité réduite. Grâce à son intervention, bien que l'immeuble ait été presque complètement ravagé, personne n’a été blessé.
    Apprendre qu'un de mes concitoyens a fait ce geste empreint d'altruisme fait chaud au cœur. C'est dans de telles situations que nous pouvons constater tout le dévouement dont l'être humain est capable pour venir en aide à son prochain.
    Malgré l'urgence et le danger, Loïc n'a pas hésité à foncer pour sauver une vie. Je l'en félicite sincèrement et je l'en remercie chaleureusement. Les Nord-Côtiers auront toujours besoin d'exemples et de courage comme le sien, qui solidifient les liens qui nous unissent.
    Loïc est un véritable héros!

  (1415)  

[Traduction]

Les mesures d'urgence visant la COVID-19

    Monsieur le Président, la pandémie actuelle a eu de graves répercussions sur les habitants de ma circonscription, Kelowna—Lake Country, et de nombreux Canadiens.
    Une fois de plus, en Colombie-Britannique, les mesures de confinement ont été resserrées en raison de l'incapacité du premier ministre à protéger notre pays de la propagation du virus et de variants venus de pays très touchés et à fournir des vaccins. C'est en Colombie-Britannique qu'on assiste, aujourd'hui, à la plus grande flambée du variant brésilien de la COVID-19, en dehors du Brésil lui-même.
    Depuis plus d'un an, j'écoute des habitants de ma circonscription angoissés qui n'ont pas pu obtenir de vaccin ni de test de dépistage de la COVID, rapide ou non, en temps voulu. Ils ont été licenciés ou sont sur le point de perdre leurs entreprises. Ils s'inquiètent beaucoup de l'isolement et du confinement continu auxquels sont astreints leurs parents âgés ou leurs enfants. J'ai écouté les histoires déchirantes d'êtres chers qui s'étaient suicidés. Beaucoup de gens ont perdu espoir.
    Les conservateurs mettront sur pied un plan d'action national en matière de santé mentale qui augmentera le financement accordé à ces services dans les provinces et incitera les employeurs à offrir à leurs employés une couverture de soins de santé mentale. Les conservateurs canadiens ont un plan de relance pour protéger la santé mentale, notre économie et notre avenir.

Le logement

    Monsieur le Président, j'ai fait mes débuts en politique en tant que conseiller municipal du centre-ville d'Hamilton. J'ai immédiatement constaté qu'il y avait une crise du logement abordable. Le problème remontait à une époque où le gouvernement provincial s'était déchargé des coûts liés à l'administration et au logement social. J'ai moi-même rencontré des gens qui avaient de la difficulté à trouver un logement, et ceux qui avaient un toit vivaient souvent dans des endroits non sécuritaires et délabrés. Ces échanges m'ont marqué.
    Aujourd'hui, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui fait des investissements sans précédent dans le logement à l'échelle du pays. Hier, nous avons annoncé qu'Hamilton recevra 145 millions de dollars pour réparer et rénover plus de 6 000 logements sociaux. Cette somme s'ajoute aux 97 millions de dollars qui serviront à construire 1 942 logements. Ces investissements transformeront la ville et illustrent comment le fédéral, les provinces et les municipalités peuvent travailler ensemble pour améliorer la qualité de vie des gens.

Questions orales

[Questions orales]

[Français]

La défense nationale

    Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale était au courant des allégations d'inconduite sexuelle contre le général Vance en 2018; le greffier du Conseil privé le savait; le conseiller principal du premier ministre le savait; la cheffe de cabinet du premier ministre le savait.
    Est-ce que le premier ministre était au courant?
    Monsieur le Président, comme je l'ai dit depuis longtemps, oui, il y avait une plainte contre le général Vance. Or personne, ni dans mon bureau ni dans celui du ministre de la Défense nationale, ne connaissait la nature de cette plainte.
    Évidemment, il faut qu'on améliore les processus. Il faut qu'on s'assure de créer un environnement dans lequel les gens qui veulent faire part d'allégations se sentent appuyés et soutenus. C'est toujours ce qu'on va créer comme situation et comme système.

[Traduction]

     Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale était au courant des allégations d'inconduite sexuelle portées contre le général Vance en 2018. Le greffier du Conseil privé était au courant. M. Marques, le conseiller principal du premier ministre, était au courant. La cheffe de cabinet du premier ministre était au courant en 2018.
    Le premier ministre était-il au courant des allégations d'inconduite sexuelle en 2018?
    Monsieur le Président, ce que dit le chef de l’opposition est tout simplement faux. Nous étions au courant qu'une plainte avait été déposée contre le général Vance, mais nous ne savions pas qu'il s'agissait d'une plainte de nature sexuelle liée au mouvement #MoiAussi. Il s'agit de questions sur lesquelles le gouvernement continue à travailler sérieusement.
    Je dois souligner que le chef de l'opposition officielle avait entendu une rumeur d'inconduite en 2015. Il l'avait relayée à son personnel, qui l'avait ensuite relayée au Cabinet du premier ministre, qui l'avait relayée, lui, au Bureau du Conseil privé. Le processus que suit le gouvernement actuel est exactement le même que le gouvernement conservateur précédent a suivi en 2015, mais nous avons pris beaucoup plus de mesures pour améliorer la culture au sein des forces armées.

  (1420)  

    Monsieur le Président, examinons ces mesures. Pendant des mois, le premier ministre a dit qu’il n’était pas au courant d’allégations précises. Aujourd’hui, il vient de dire à la Chambre que son Cabinet ne savait pas qu’elles étaient de nature #MoiAussi. Le seul problème, c’est que son équipe a utilisé les mots « harcèlement sexuel » dans les courriels sur cet incident en mars 2018.
    Le premier ministre fera-t-il preuve d’honnêteté à l’endroit de la Chambre et des femmes servant courageusement dans nos Forces armées canadiennes? Admettra-t-il qu’il était au courant et qu’il ne les a pas soutenues pendant trois ans?
    Monsieur le Président, le gouvernement a toujours défendu les survivants. Nous nous sommes élevés contre le harcèlement et l’intimidation dans les lieux de travail fédéraux et dans l’ensemble du pays, et même dans les Forces armées canadiennes. Nous avons fait des investissements importants pour améliorer les systèmes et la reddition de comptes, et nous continuerons de le faire.
    En 2018, lorsqu’une plainte a été déposée, nous l’avons transmise au Bureau du Conseil privé pour qu’il puisse faire le suivi nécessaire, mais malheureusement, l’ombudsman n’a pas pu révéler toute l’étendue de la situation parce qu’il n’était pas autorisé à le faire. Nous devons créer un système dans lequel les gens se sentent soutenus pour se manifester.
    Monsieur le Président, le premier ministre utilise maintenant le mot « nous », donc je suppose qu’il était au courant en 2018 et que son Cabinet envoyait des courriels à M. Walbourne au sujet du harcèlement sexuel. Le premier ministre prétend-il ici, à la Chambre des communes, que lorsque les Canadiennes utilisent le mot-clic #MoiAussi, elles ne font pas référence au harcèlement sexuel?
    Le premier ministre et son équipe étaient au courant. Pourquoi l’a-t-il dissimulé?
    Monsieur le Président, depuis le tout début de mon leadership, depuis le début de mon mandat de premier ministre, j'ai toujours défendu les personnes qui font face à des situations d’inconduite ou de harcèlement sexuel. Je l’ai toujours fait, à toutes les étapes du processus, et mon Cabinet a toujours pris cela tout aussi au sérieux. Nous serons toujours aux côtés des survivantes. Nous leur garantirons toujours justice et soutien à chaque étape. Il suffit de regarder notre bilan, et nous continuerons à faire encore plus pour y parvenir.
    Monsieur le Président, je regarde les dossiers de son Cabinet où l’expression « harcèlement sexuel » est utilisée. Pourtant, aujourd’hui, le premier ministre — peut-être qu'il a de nouvelles notes maintenant — laisse entendre qu’ils ne pensaient pas qu’il s’agissait d’une allégation du genre #MoiAussi. Sa propre équipe l’a décrite comme du harcèlement sexuel. Le greffier du Conseil privé était au courant. La cheffe de cabinet...
    Je dois interrompre le député. Il va devoir répéter sa question.
    Une voix: Le son de la Chambre est en sourdine. On ne peut entendre ce qui s'y dit.
    Le Président: Est-ce que tout le monde peut m'entendre maintenant? Je redonne la parole au chef de l'opposition.
     Monsieur le Président, avec cette dissimulation, on dirait que ce sont les allégations qui ont été mises en sourdine pendant trois ans.
    Le premier ministre sait que son propre cabinet utilisait l'expression « harcèlement sexuel » pour parler de cette allégation en 2018. Tous les hauts responsables de son cabinet étaient au courant et parlaient de « harcèlement sexuel ». Je trouve embarrassant que le premier ministre laisse entendre qu'il n'était pas au courant qu'il s'agissait d'une plainte du genre #MoiAussi.
    Le greffier du Conseil privé était au courant. La cheffe de cabinet du premier ministre était au courant depuis trois ans. Pourquoi lui a-t-elle menti?
    Monsieur le Président, depuis le tout début, le personnel de mon cabinet, et plus particulièrement ma cheffe de cabinet, ont toujours pris très au sérieux toutes les allégations d'inconduite personnelle ou professionnelle, en particulier celles de nature sexuelle.
    Nous n'avons jamais cessé de défendre les survivants, de lutter contre les cultures qui tolèrent et acceptent qu'on marginalise ou qu'on diminue les femmes ou les membres d'une autre minorité. Nous n'allons jamais cesser de nous élever contre de telles attitudes. Nous allons continuer de défendre quiconque se manifeste pour raconter son histoire ou soulever des allégations d'inconduite. C'est ce que le gouvernement a toujours fait.

  (1425)  

[Français]

Le travail

    Monsieur le Président, comme je le disais hier, dans le dossier du port de Montréal, la loi spéciale n'est pas une solution, mais bien une preuve d'incompétence. En cinq minutes au téléphone, le premier ministre aurait pu éviter la grève. Le syndicat a dit clairement que si l'employeur renonçait aux quarts de travail imposés, il n'y aurait pas de grève.
    Le premier ministre pouvait prendre son téléphone afin de dire à l'employeur de renoncer aux quarts de travail imposés, sinon il allait l'obliger à y renoncer dans la loi, ce qu'il ne fait même pas. Est-ce que le premier ministre peut éviter les pertes économiques graves au port de Montréal, et prendre son téléphone afin d'éviter une loi spéciale nuisible?
    Monsieur le Président, on entend souvent le Bloc québécois se lever à la Chambre pour dire qu'ils vont défendre les intérêts des Québécois. Voici l'occasion pour ses députés d'arrêter de simplement parler et de passer à l'action.
     Vont-ils appuyer notre projet de loi qui permettra la reprise et la poursuite sécuritaire des activités au port de Montréal, établira un processus de médiation arbitrale neutre afin de résoudre les différends, et mènera à une nouvelle convention collective? Vont-ils accepter, oui ou non? Il semble malheureusement que la réponse est non et qu'ils n'agiront pas pour les Québécois.
    Monsieur le Président, serait-il possible de dire au premier ministre que la question n'est pas à propos du Bloc québécois ou du Parti libéral, mais à propos du port de Montréal.
    Il pouvait prendre son téléphone. Or, plutôt que de se déguiser en conservateur habillé en rouge, il aurait pu prendre les intérêts des travailleurs à cœur. Il aurait pu prendre son téléphone et, en cinq minutes, éviter une grève qui, malgré le fait qu'elle n'aura duré que trois jours, aura peut-être coûté entre 30 et 50 millions de dollars aux gens qui utilisent le port de Montréal. Pourquoi n'a-t-il pas appelé l'employeur?
    Monsieur le Président, c'est du n'importe quoi. Cela fait des années que nous laissons la place à la table de négociations, que nous encourageons les parties à trouver un objectif et un plan communs. Elles n'ont pas réussi.
     C'est seulement à la toute fin du processus, alors que nous voyons que nous sommes à la veille d'avoir des dégâts importants, pas seulement pour l'économie québécoise, mais pour les Québécois aussi, que nous intervenons pour forcer une médiation et un arbitrage neutres qui mèneront à une solution.
    Le Bloc québécois a l'occasion d'agir en appuyant ce projet de loi. Le fera-t-il? Apparemment, la réponse est non.
    Monsieur le Président, les travailleurs et les travailleuses du port de Montréal veulent avoir une convention collective, c'est leur droit. Or, au lieu de les aider, le premier ministre va les forcer à retourner au travail.
    Le président du Syndicat canadien de la fonction publique a écrit au premier ministre pour lui dire qu'une telle loi va brimer les droits des travailleurs et des travailleuses. Le premier ministre va-t-il écouter les demandes des travailleurs et des travailleuses et retirer sa loi de retour au travail?
    Monsieur le Président, depuis des années, nous encourageons, nous permettons et nous nous assurons que les négociations entre les employeurs et les travailleurs se passent à la table des négociations. C'est le rôle du gouvernement et c'est ce que nous avons fait.
    Maintenant, on est rendus à un point où les négociations ne fonctionnent plus. Non seulement nous mettons l'économie québécoise et canadienne en péril, mais nous sommes à la veille de blesser des milliers de Québécois et de Canadiens.
    Oui, nous allons agir; pas en imposant un contrat, mais en permettant une médiation et un arbitrage qui vont mener de façon neutre à un contrat.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les personnes les plus vulnérables de notre société continuent d'être celles qui tombent malades et qui meurent. Les experts conviennent que l’amélioration du programme fédéral de congés de maladie payés permettrait de sauver des vies. Cependant, le premier ministre semble satisfait de ne rien faire pour l’améliorer. Or, les prévisions du gouvernement montrent qu’une somme de plus de 4 milliards de dollars au titre du programme fédéral de congés de maladie payés n’a pas été dépensée.
    Pourquoi le premier ministre n’agit-il pas et ne fait-il pas preuve de leadership pour améliorer le programme de congés de maladie payés et sauver des vies?
    Monsieur le Président, l’an dernier, nous avons mis en place un congé de maladie d’urgence, prévoyant une prestation de 500 $ par semaine pendant 2 semaines. Et nous l’avons prolongé de deux semaines.
    Néanmoins, le problème tient au fait que le meilleur congé de maladie rémunéré est celui offert par l’intermédiaire des employeurs. Nous travaillons actuellement sur ce dossier. La ministre des Finances collabore avec l’Ontario pour tenter d’offrir un congé de maladie par l’intermédiaire des employeurs.
    Par ailleurs, en septembre 2019, nous avons mis en place un congé de maladie visant les employeurs sous réglementation fédérale. Cependant, le NPD avait voté contre une telle mesure en 2018.

  (1430)  

[Français]

Les services publics et l'approvisionnement

    Monsieur le Président, plusieurs pays sont en train de se déconfiner, tandis qu'au Canada, c'est tout le contraire: on reconfine, des couvre-feux sont en vigueur et les hôpitaux débordent.
    Nous sommes dans cette situation parce qu'on peine à nous approvisionner en vaccins. Seulement 3 % des Canadiens ont reçu leur deuxième dose de vaccin. Pourtant, le premier ministre dit qu'il ne changerait rien à sa gestion, malgré le fait qu'il aurait pu agir différemment à plusieurs reprises pour éviter la troisième vague.
    Est-ce que le premier ministre peut admettre que, contrairement à ce qu'il dit, il a échoué à se procurer des vaccins à temps?
    Monsieur le Président, les conservateurs omettent plusieurs faits importants dans l'historique qu'ils font de la situation.
    La production de vaccins était en pleine expansion en janvier et en février. Nous avons dépassé notre objectif du premier trimestre de 3,5 millions de doses. Nous nous classons au troisième rang des pays du G20 pour ce qui est de l'administration des vaccins.
    Il faut intervenir sur plusieurs plans pour lutter contre le virus: la vaccination, l'approvisionnement en équipements de protection individuelle et les mesures sanitaires.

La santé

    Monsieur le Président, un approvisionnement en vaccins stable et prévisible, un contrôle aux frontières accru et l'obtention en quantité suffisante de tests rapides, voilà plusieurs endroits où le premier ministre libéral aurait pu mieux faire. En parlant d'endroit où il aurait pu mieux faire, il y a aussi le budget. En pleine pandémie, il refuse d'offrir aux provinces des transferts en santé sans condition. C'était la principale demande des provinces.
    Comment le premier ministre peut-il expliquer qu'il dépense sans compter, sauf quand vient le temps d'aider nos partenaires provinciaux avec leur budget en santé?

[Traduction]

    Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous avons été là pour le Québec, tout comme pour tous les autres territoires et provinces. Qu’il s’agisse du Fonds de relance sécuritaire de 19 milliards de dollars et de sommes additionnelles pour des mesures de soutien pour les problèmes de santé mentale et de dépendance, ou qu’il s’agisse de l’achat de la totalité de l’ÉPI, des médicaments, des tests et, en fait, des vaccins, nous avons été là pour le Québec et les Québécois. Nous n’hésiterons pas à faire le nécessaire jusqu’à ce que nous surmontions la crise ensemble.

La défense nationale

    Monsieur le Président, la déclaration qu'a faite le premier ministre aux médias aujourd'hui concernant ce qu'il savait de la nature des allégations portées contre le général Vance contredit tout ce que nous avons entendu jusqu'à maintenant. De nombreux témoins ont déclaré au comité de la défense qu'il s'agissait d'allégations d'inconduite sexuelle. Le personnel du premier ministre a reçu des copies de courriels envoyés par le Bureau du Conseil privé qui faisaient précisément état de harcèlement sexuel.
    Le premier ministre s'attend-il vraiment à ce que les Canadiens croient qu'il ne savait rien des allégations portées contre le général Vance?
    Monsieur le Président, le gouvernement ne tolère absolument aucune forme d'inconduite. C'est un point sur lequel nous nous sommes concentrés.
    Je trouve incroyable que le chef de l'opposition officielle et la députée d'en face soulèvent cette question alors que le chef de l'opposition était au courant de problèmes de ce genre avec le général Vance et que le gouvernement précédent a quand même pris la décision de le nommer au poste de chef d'état-major de la Défense.
    Nous prendrons des mesures audacieuses pour changer la culture. Nous avons encore beaucoup de travail à faire mais nous y parviendrons.
    Monsieur le Président, les gestes sont plus éloquents que les paroles. Le premier ministre peut bien dire qu'il défend les droits et l'égalité des femmes, mais ses gestes démontrent qu'il fait partie du problème et non de la solution.
    Sa cheffe de cabinet était au courant des allégations d'inconduite sexuelle à l'endroit du général Vance, et le ministre de la Défense nationale et toute la haute direction de son ministère le savait aussi, mais il n'a rien fait pendant trois ans.
    Pourquoi le premier ministre n'a-t-il rien fait en ce qui concerne les allégations d'inconduite sexuelle contre les plus hauts dirigeants de l'armée canadienne?
    Monsieur le Président, dans ce dossier, nous avons respecté le processus qui avait été établi par le gouvernement précédent. J'avais demandé à ma cheffe de cabinet de communiquer avec le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé afin qu'ils se penchent sur la question. Comme je l'ai déjà mentionné, une démarche semblable a été entreprise en 2015 par le chef de l'opposition. Pour ce qui est de prendre des mesures, nous avons annoncé un investissement additionnel de 236 millions de dollars pour lutter contre l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes.
    Nous prenons des mesures concrètes. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire mais nous y arriverons.

  (1435)  

L'économie

    Monsieur le Président, tout comme au chapitre de la vaccination, d'autres pays ont une longueur d'avance sur le Canada en ce qui a trait à la relance économique.
    Le Royaume-Uni investit dans un plan d'infrastructure colossal et révolutionnaire, l'Italie a dévoilé sa plus grande réforme en matière de réglementation, tandis que la France et l'Allemagne réduisent le fardeau fiscal. Que contient le dernier budget du Canada? On y propose d'endetter davantage les générations à venir tout en négligeant de faire des investissements stratégiques pour la croissance à long terme.
    Pourquoi le gouvernement propose-t-il un plan voué à l'échec pour la relance économique après la pandémie?
    Monsieur le Président, en tout respect pour mon collègue, je crois qu'il se contredit. D'un côté, il dit que nous devrions dépenser davantage, et de l'autre, que nous dépensons trop.
    La réalité, c'est que nous avons fait des investissements ciblés depuis le début de cette pandémie pour que les entreprises puissent poursuivre leurs activités et maintenir les travailleurs en poste. Notre plan pour la relance prévoit d'autres investissements ciblés pour qu'un plus grand nombre de femmes participent à l'économie et pour que les jeunes puissent également y participer, et il comprend bel et bien des investissements dans les infrastructures pour créer des emplois dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays.
    Les Canadiens peuvent avoir l'assurance que nous sommes là pour les aider depuis le début et que nous ne ménagerons aucun effort jusqu'à ce que le pays soit complètement rétabli.
    Monsieur le Président, malheureusement pour les Canadiens, le budget ne favorisera pas la croissance économique. La croissance que nous observerons ne permettra pas de rebâtir en mieux, mais de rebâtir en plus gros, en augmentant les dettes, les dépenses et la taille du gouvernement. Avec l'inflation qui guette, la hausse des taux d'intérêt et des impôts est une source d'inquiétude bien réelle pour les familles qui n'ont pas les moyens de se procurer un logement ou qui ont du mal à payer leurs dettes.
    Pourquoi le gouvernement libéral est-il incapable de voir le tort qu'il cause aux simples citoyens?
    Il y a eu un petit problème technique. D'habitude, nous pouvons entendre la question, mais il me semble qu'il y a eu une petite interruption.
    Le député d'Abbotsford aurait-il l'obligeance de poser de nouveau sa question.
     Monsieur le Président, malheureusement pour les Canadiens, le budget ne favorisera pas la croissance économique. La croissance que nous observerons ne permettra pas de rebâtir en mieux, mais de rebâtir en plus gros, en augmentant les dettes, les dépenses et la taille du gouvernement. Avec l'inflation qui guette, la hausse des taux d'intérêt et des impôts est une source d'inquiétude bien réelle pour les familles qui n'ont pas les moyens de se procurer un logement ou qui ont du mal à payer leurs dettes.
    Pourquoi le gouvernement libéral est-il incapable de voir le tort qu'il cause aux simples citoyens?
    Monsieur le Président, avec tout le respect que je lui dois, si le député craint que nous ne rebâtissions en plus gros, je peux le rassurer: nous allons avoir une plus grande croissance, une plus grande prospérité et un plus grand nombre d'emplois. L'économiste en chef de la RBC a indiqué que nous allons connaître l'an prochain une « reprise fulgurante ».
    Le fait est que nous avons mis en place des mesures qui vont aider les Canadiens à traverser la pandémie et préparer le terrain pour une reprise vigoureuse, durable et inclusive. Si le député ne peut pas accepter ce plan, je lui suggère de revoir ses priorités.

[Français]

Le travail

    Monsieur le Président, dès le 17 août, les ministres de l'Économie et du Travail du Québec ont écrit à Ottawa pour exiger que le fédéral travaille à une solution négociée au port de Montréal. Ils ont demandé aux ministres fédéraux d'exercer leur leadership afin de faciliter une résolution.
    Qu'est-ce que le fédéral a fait durant huit mois pour exercer son leadership avant d'en arriver à une loi spéciale?
    Combien de fois la ministre a-t-elle rencontré les parties?
    Combien de fois Ottawa a-t-il publiquement appelé à une résolution?
    Monsieur le Président, ici, on parle d'emplois et de stabilité économique, on parle de la réputation du port de Montréal, on parle de la réputation de Montréal, on parle de l'économie de l'ensemble du Québec. Il faut donc agir.
    Si le Bloc québécois ne veut pas aider, au moins qu'il se tasse et qu'il nous laisse faire le travail. C'est le temps de débloquer le Québec.
    Monsieur le Président, ici, on parle d'emplois. S'il y avait eu du leadership, on aurait débloqué le Québec. Pendant que c'était le temps de le faire, la ministre du Travail avait déjà jeté l'éponge. Il y a plus d'un mois, d'après les informations de la presse, la ministre planifiait déjà le recours à une loi spéciale et avait présenté un plan d'urgence au Conseil des ministres.
    Alors, quels efforts la ministre a-t-elle faits depuis un mois pour régler le conflit?
    Quels incitatifs avaient les parties pour s'entendre, sachant que le fédéral avait déjà dévoilé qu'il déposerait une loi spéciale?

  (1440)  

    Monsieur le Président, on collabore depuis le début. Depuis le début, on encourage la discussion, le dialogue et une résolution commune, mais là on passe à l'acte. Pour une rare fois, le Bloc peut faire une différence concrète et pas juste placoter, placoter puis s'insurger. Il peut faire une différence, c'est-à-dire appuyer les efforts du gouvernement et ceux du gouvernement du Québec et l'ensemble de l'économie, pour aller de l'avant. Il y a un paquet d'industries qui nous demandent d'agir. Le gouvernement du Québec demande d'agir.
    Est-ce que le Bloc va écouter le consensus au Québec et défendre les intérêts des Québécois ou est-ce que le Bloc va uniquement défendre les intérêts du Bloc et abandonner le Québec?

Le patrimoine canadien

    Monsieur le Président, nous avons eu droit à tout un revirement de situation , vendredi dernier, au Comité permanent du patrimoine, lors de l'étude du projet de loi C-10 sur la radiodiffusion. Contre toute attente, les libéraux ont retiré, sans avertissement, une section importante du projet de loi, ce qui permettra au CRTC de réglementer les réseaux sociaux sans directive claire sur la façon dont ce pouvoir sera utilisé.
    On sait tous que les libéraux n'aiment pas la critique, mais pourquoi veulent-ils s'attaquer aux libertés dans les réseaux sociaux?
    Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait des Débats à la Chambre des communes. Le 18 novembre 2020, le député de Richmond—Arthabaska critique le projet de loi C-10 en ces termes: « Toutefois, cela ne figure pas dans le projet de loi. Rien ne permet de réglementer les réseaux sociaux ni les plateformes comme YouTube. »
    Je ne comprends pas. Une journée, les conservateurs nous disent qu'il faut réglementer les plateformes comme YouTube, une autre journée, ils nous disent de ne pas réglementer les plateformes comme YouTube.
    Est-ce que le Parti conservateur du Canada peut se décider?
    Monsieur le Président, ce ministre-là est démagogique, en prenant les choses hors contexte, sans donner les détails. Ce que les libéraux n'arrêtent pas de nous dire, c'est d'écouter les experts. Voici ce que dit Michael Geist, un professeur émérite de l'Université d'Ottawa. Il dit qu'on est en face du gouvernement le plus anti-Internet de l'histoire du Canada.
     Que dit Peter Menzies, ancien commissaire du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes? Il s'agit d'une attaque à part entière contre la liberté d'expression et les fondements de la démocratie.
    Qu'a à dire le ministre à ces experts qui remettent en question son travail et son attaque envers les utilisateurs des réseaux sociaux et d'Internet?
    Monsieur le Président, vous constaterez comme moi et tous les députés de cette Chambre que le député de Richmond—Arthabaska n'a pas répondu à sa propre citation qui nous demandait d'intervenir auprès des médias sociaux. C'est à ne rien comprendre. Nous avons toujours dit que les utilisateurs des plateformes seraient exclus, et non les plateformes. C'est exactement ce que nous faisons. Les plateformes qui agissent comme des diffuseurs devront être soumises à la réglementation. Nous l'avons dit depuis le début et c'est exactement ce que nous faisons.

[Traduction]

    Monsieur le Président, le ministre induit la Chambre en erreur. Certains amendements proposés font en sorte que le projet de loi n’est plus ce qu’il était à l’automne.
    Le gouvernement actuel fait preuve d’un mépris de plus en plus grand pour les droits et les libertés des Canadiens. Avec le projet de loi C-10, les libéraux veulent maintenant modifier la Loi sur la radiodiffusion pour permettre au gouvernement de censurer le contenu vidéo sur les médias sociaux. Selon le ministre, il s’agit de restreindre le contenu qui mine la cohésion sociale du Canada, mais qu’entend-il par là? Ils créeront bientôt le ministère de la Vérité, une appellation vraiment étrange, soyons honnêtes.
    Pourquoi le premier ministre bafoue-t-il les droits et libertés des Canadiens et pourquoi le ministre choisit-il d’induire les Canadiens en erreur?

  (1445)  

    Monsieur le Président, je pense que la députée d’en face est très confuse, parce que le projet de loi C-10 concerne la Loi sur la radiodiffusion qui n’a rien à voir avec les préjudices en ligne, le sujet d’un autre projet de loi qui sera déposé. Je suis confus parce que le Parti conservateur du Canada nous a demandé à maintes reprises d’intervenir pour prévenir la pornographie juvénile en ligne, ce qui est exactement ce que nous voulons faire.
    Les conservateurs sont-ils en train de dire qu’ils s’opposent à ce que nous essayions d’intervenir dans ce domaine?
    Monsieur le Président, encore une fois, le ministre tente d’induire les Canadiens en erreur. C’est incroyablement malavisé et dommageable.
    Selon l’ancien commissaire du CRTC, il est difficile d’envisager les niveaux de présomption morale ou d’incompétence, ou les deux, qui pourraient amener des gens à croire qu’une telle violation des droits est justifiable.
    Le contrôle que le gouvernement exerce sur le contenu généré par les utilisateurs et les applications est une violation complète de nos droits garantis par la Charte. Est-ce là le genre de pays que le premier ministre essaie de « réimaginer » et, si c’est le cas, quand va-t-il réimaginer une société libre où les droits que nous confère la Charte sont respectés.
    Monsieur le Président, malheureusement, c’est la députée d’en face qui tente d’induire les Canadiens en erreur. Nous avons dit dès le début, quand nous avons déposé le projet de loi C-10, que le contenu généré par les utilisateurs serait exclu, mais que les plateformes en ligne qui agissent comme des diffuseurs seraient visées par le projet de loi. C’est l’objet même des amendements qui ont été débattus en comité, et c’est ce que nous ferons.

La fiscalité

    Monsieur le Président, le gouvernement encourage des entreprises à engranger des profits exorbitants depuis le début de la pandémie. Bien que la fortune des milliardaires canadiens ait augmenté de plus de 78 milliards de dollars, le gouvernement refuse de suivre l'exemple d'autres pays et d'instaurer un impôt sur la fortune. Le directeur parlementaire du budget vient de publier une nouvelle estimation de ce que rapporterait un impôt sur les bénéfices exceptionnels réalisés pendant la pandémie: il rapporterait 8 milliards de dollars, une somme qui permettrait amplement de loger tous les Canadiens et d'éliminer l'itinérance au Canada, mais les libéraux refusent toujours de restreindre les profits exorbitants.
    Pourquoi les libéraux laissent-ils toujours les ultra-riches s'en tirer à bon compte?
    Monsieur le Président, permettez-moi de rectifier les faits. Je rappelle au député qu'en 2015, lorsque nous avons augmenté l'impôt du 1 % le plus riche pour pouvoir réduire celui de la classe moyenne, le NPD a voté contre ces changements. Quand nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, que nous avons amélioré la situation financière de neuf familles sur dix et cessé d'envoyer aux millionnaires des chèques de prestations pour enfants, le NPD a voté contre ces changements. Quand nous avons augmenté les sommes affectées à l'Agence du revenu pour lutter contre l'évasion fiscale, le NPD a aussi voté contre cette initiative.
    Le budget contient des mesures qui procureront du soutien aux Canadiens vulnérables et demanderont aux Canadiens les mieux nantis de payer davantage. J'ose espérer que le NPD agira différemment cette fois-ci et qu'il appuiera le budget quand il en aura l'occasion.

Les affaires autochtones

    Monsieur le Président, le gouvernement accuse presque deux ans de retard pour ce qui est de la publication d'un plan d'action national pour donner suite aux appels à la justice résultant de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Que se passe-t-il? Les échanges de courriels internes révèlent que I'approche demeure fragmentée, que les interventions de la GRC ne sont pas coordonnées et que le gouvernement n'a pas donné suite à l'appel à la justice 9.5. La COVID n'est pas une excuse valable. Il y a encore des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones qui manquent à l'appel et sont assassinées.
    Quand le gouvernement publiera-t-il un plan d'action national pour mettre fin à ce génocide?
    Monsieur le Président, comme toujours, nous sommes de tout coeur avec les survivants et les familles des femmes et des personnes bispirituelles et de diverses identités de genre assassinées ou portées disparues. Ces gens nous aident à élaborer un plan d'action national qui soit des plus efficaces et permette la meilleure reddition de comptes possible.
    En réponse à la toute première enquête publique nationale sur cette tragédie nationale qui perdure, le gouvernement collabore avec les administrations provinciales et territoriales ainsi que les dirigeants autochtones, les survivants et les familles pour élaborer un plan d'action national qui comprendra une feuille de route claire pour assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones où qu'elles vivent et...
    Le député d'Avalon a la parole.

Les pêches et les océans

    Monsieur le Président, les députés savent-ils que 90 % des poissons et fruits de mer canadiens passent par les ports pour petits bateaux et que les pêcheurs canadiens dépendent de ces installations pour gagner leur vie? Les habitants de ma circonscription, eux, le savent. Les ports pour petits bateaux de ma circonscription sont le moteur des collectivités rurales et constituent des plaques tournantes pour les secteurs récréatif, du transport, du commerce, de la pêche et d'autres secteurs maritimes.
    La ministre des Pêches et des Océans peut-elle nous faire part des investissements que le gouvernement compte faire dans les ports pour petits bateaux?

  (1450)  

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de travailler si fort pour les travailleurs du secteur des pêches et des fruits de mer d'un bout à l'autre du pays.
    Sept millions de personnes vivent dans nos collectivités côtières, et nous connaissons l'importance que revêtent pour elles les ports pour petits bateaux. Voilà pourquoi, dans le budget de 2021, le gouvernement prévoit investir 300 millions de dollars pour veiller à rénover et revitaliser les ports pour petits bateaux, qui sont absolument essentiels à nos collectivités côtières. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui reconnaît leur importance pour les régions rurales du pays.

Emplois

    Monsieur le Président, la semaine dernière, les ministériels ont encore fait de grandes promesses en disant qu'ils allaient recycler les travailleurs et les faire réintégrer massivement le marché de l'emploi. Pourtant, ils ne nous ont pas encore dit quels seront ces emplois, qui seront les employeurs ou combien de temps durera le recyclage.
    La ministre veut-elle bien nous dire pour quels emplois précis on recycle les Canadiens?
    Monsieur le Président, la nature du travail et le mode de fonctionnement des entreprises changent effectivement de plus en plus rapidement. C'est pourquoi nous investissons près de 2,5 milliards de dollars dans le budget de 2021 pour aider les employeurs à former et à recycler les travailleurs, notamment ceux de la santé, afin qu'ils puissent trouver un nouvel emploi. Cet investissement améliorera aussi les compétences fondamentales et transférables et établira un nouveau service aux apprentis.
    Nous créons 500 000 possibilités d'emploi et de formation, y compris 215 000 possibilités pour les jeunes. De plus, nous soutenons les entreprises des secteurs les plus durement touchés, tels que le tourisme, les arts et la culture, et nous accélérons les investissements dans la transformation numérique des petites et moyennes entreprises. C'est ce qui permettra au gouvernement de respecter son engagement de créer 1 million d'emplois d'ici la fin de l'année.
    Monsieur le Président, c'est pour le moins confus. J'aurais un petit conseil à donner. Il y a de nombreux projets dans le secteur énergétique qui attendent d'être approuvés. Ce sont de vrais projets et de vrais emplois. Il y en a des milliers qui sont prêts à démarrer et à embaucher des personnes qui ont déjà les compétences voulues.
    Ne serait-il pas possible pour les Canadiens, en attendant le grand plan du gouvernement qui leur permettra de se recycler, de retourner travailler dès maintenant?
    Monsieur le Président, bien certainement. C'est d'ailleurs pourquoi nous investissons dans des groupes, dans des secteurs ainsi que dans la transition vers certains emplois. Nous investissons dans les jeunes ainsi que dans les personnes handicapées. Nous avons un plan global. Il n'est ni éparpillé ni confus, il est simplement global. Les conservateurs n'ont peut-être jamais vu un tel plan. Nous créons des emplois. Nous formons des travailleurs et leur permettons de se perfectionner. Nous continuerons d'être là pour la population canadienne.

Les mesures d'urgence visant la COVID-19

    Monsieur le Président, Greg a ouvert un garage automobile à Calgary à la fin de 2019, juste avant la COVID-19, et il n’est pas admissible à des aides financières. L’incapacité du gouvernement à assurer notre approvisionnement en vaccins et en tests rapides qui nous permettraient de rouvrir notre économie en toute sécurité signifie que de plus en plus d’entreprises risquent de faire faillite, et celles qui avaient ouvert leurs portes juste avant la pandémie sont les plus durement touchées. Le budget ne propose rien pour ces entreprises, qui continuent de se voir refuser toute aide financière parce qu’elles ont ouvert leurs portes juste avant la pandémie.
    Pourquoi en est-il ainsi?
    Monsieur le Président, dès le début, nous avons mis en place un certain nombre de programmes pour venir en aide aux entreprises, que ce soit avec la subvention salariale, le Fonds d’aide et de relance régionale, ou le Compte d’urgence pour les entreprises. Nous constatons que certaines entreprises continuent de se heurter à des difficultés, mais nous avons fait des investissements pour que les collectivités puissent reprendre leurs activités en toute sécurité, et nous allons continuer, comme il l’a indiqué, d’investir dans l’achat de vaccins. En date d’aujourd’hui, plus de 13,8 millions de doses ont été livrées directement aux provinces.
    Nous allons continuer de chercher des solutions pour aider les entreprises à sortir de cette pandémie, pour que l’économie reprenne de plus belle.
    Monsieur le Président, rien dans cette réponse n’est de la moindre utilité pour Greg. J’ai soulevé ce problème à la période des questions en février, et le secrétaire parlementaire pour les petites entreprises m’avait alors répondu qu’ils travaillaient sur le dossier. J’ai soulevé la question au ministère des Finances en mars, et la vice-première ministre a reconnu que son gouvernement avait laissé tomber des entreprises comme celle de Greg. Nous avons eu un discours du Trône, un énoncé économique à l’automne et enfin un budget, mais toujours pas de solution.
    Ils reconnaissent qu’il y a un problème, c’est déjà ça. Mais quand vont-ils vraiment faire quelque chose?
    Monsieur le Président, nous sommes parfaitement au courant de la situation. Je remercie mon collègue d’en avoir parlé aujourd’hui.
    Lorsque nous avons mis sur pied les programmes d’aide d’urgence, le gouvernement voulait venir en aide au maximum d’entreprises canadiennes, le plus rapidement possible. En même temps, nous savions que tous ces programmes devaient être conçus de façon à ce que nous puissions en assurer l’intégrité, tout en bénéficiant au plus grand nombre possible d’entreprises.
    C’est un équilibre parfois difficile à trouver, et nous continuons de le chercher afin de pouvoir venir en aide à d’autres entreprises, en plus des millions que nous avons déjà aidées.

  (1455)  

[Français]

Le travail

    Monsieur le Président, dans la presse, ce matin, le PDG du CN nous dit que les répercussions de la grève au port de Montréal seraient moins graves que redoutées, car tout le monde voit cela venir depuis des semaines.
    Les entreprises ont fait dévier leurs chargements vers d'autres ports, comme celui d'Halifax, et les trajets ont été modifiés. Tout le monde attend juste que le conflit dégénère, depuis que le fédéral a révélé, le mois dernier, qu'il était prêt à déposer une loi spéciale.
    Pourquoi le gouvernement a-t-il complètement abdiqué pour se contenter d'attendre que les négociations frappent un mur?
    Où était le premier ministre?
    Monsieur le Président, nous avons été là dès le début, il y a deux ans et demi déjà, pour aider les deux parties à négocier. Il y a eu plus de 100 jours de négociations avec le médiateur du fédéral.
    Il y a un consensus, au Québec. Onn'a qu'à le demander au gouvernement du Québec, aux différents intervenants du milieu économique, aux employés un peu partout et aux familles québécoises. Il y a un consensus: il faut protéger notre économie et aller de l'avant.
    C'est l'occasion pour le Bloc québécois de se lever pour le Québec, pour une fois, et d'appuyer le gouvernement pour qu'on aille de l'avant ensemble. Toutefois, il ne le fera pas, car il va vouloir faire de la partisanerie politique. C'est le temps de débloquer le Québec.
    Monsieur le Président, où était le gouvernement pendant des semaines? Il s'est déguisé en courant d'air. Chaque fois que ce gouvernement est impliqué dans un conflit, cela dégénère en crise économique.
    L'an dernier, il a laissé traîner le conflit de travail du CN, jusqu'à ce qu'il y ait une pénurie de propane qui menace les agriculteurs. Il a laissé pourrir le conflit des Wet'suwet'en au point où le premier ministre a même recommandé d'envoyer la police contre les manifestants autochtones. Aujourd'hui, il regarde passer les négociations au port de Montréal en attendant qu'elles frappent un mur pour déposer une loi spéciale.
    Coudon, est-ce que le premier ministre a envie de gouverner?
    Monsieur le Président, coudon, est-ce que le Bloc québécois a envie de se tenir debout pour le Québec, au lieu de poser des questions, chialer et chercher la chicane?
    On parle ici d'emplois et de stabilité économique. Je l'ai dit plus tôt: on parle de la réputation et du port de Montréal et de Montréal. Il y a des conséquences économiques énormes. Que le Bloc québécois écoute le gouvernement du Québec, les intervenants économiques, les familles et les gens qui sont inquiets.
    Si le Bloc québécois ne veut pas nous aider, qu'il s'enlève du chemin. Nous allons le faire, le travail, et nous allons nous tenir debout pour l'économie québécoise. C'est le temps de débloquer le Québec.

[Traduction]

Le logement

    Monsieur le Président, devenir propriétaire de son logement est en train de devenir hors de portée des Canadiens et cette tendance n'a fait que s'accentuer de façon exponentielle au cours de la pandémie. Les statistiques le prouvent. Selon un rapport de l'Association canadienne de l'immeuble, le prix moyen national des maisons a augmenté de 31,6 % par rapport à mars de l'année dernière.
     Pourquoi le budget de 2021 du gouvernement libéral a-t-il complètement ignoré les acheteurs d'une première maison et les besoins en logement des jeunes Canadiens?
    Monsieur le Président, je me réjouis de voir les conservateurs parler enfin de logement. Je me souviens d'un premier ministre du nom de Stephen Harper qui m'a dit un jour, lorsque j'étais journaliste, d'aller lire la Constitution parce que le logement n'était pas une responsabilité fédérale.
    Je peux assurer au député d'en face que non seulement nous prendrons des mesures pour investir dans les acheteurs d'une première maison et les aider à devenir propriétaires, investirons 75 milliards de dollars dans une Stratégie nationale sur le logement pour rendre les loyers plus abordables et imposerons une taxe aux spéculateurs étrangers sur le marché immobilier canadien, mais nous avons encore du pain sur la planche. Il y a de nouvelles mesures à prendre.
    Nous croyons qu'il faut donner aux Canadiens un choix et ce choix doit être sûr, abordable et sécuritaire. Nous ferons ce qu'il faut. Nous n'écouterons pas les conseils des conservateurs, qui ont manqué à l'appel pendant 10 ans.
    Monsieur le Président, je n'ai pas de leçons à recevoir du député d'en face, lui qui croit qu'il devrait être plus facile pour un acheteur étranger de faire l'achat d'une résidence au Canada que pour un jeune Canadien. J'en aurais pour la journée à parler des échecs du gouvernement libéral en ce qui concerne les jeunes acheteurs.
    Le nouveau programme de logement n'a toujours rien fait pour contrer la hausse du prix des maisons à Vancouver. Pourquoi le gouvernement libéral laisse-t-il tomber les jeunes Canadiens? Pourquoi le gouvernement décourage-t-il les jeunes Canadiens, alors qu'ils veulent simplement trouver un endroit où élever leur famille?

  (1500)  

    Monsieur le Président, le parti d'en face confond le fait de cerner un problème avec le fait de se réjouir d'une situation. La question a été décrite comme un problème grave et elle figure dans le budget que nous venons de présenter. Nous prenons des mesures pour y remédier. Nous prenons également des mesures pour lutter contre le blanchiment d'argent et pour renforcer le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada afin que la spéculation étrangère ne fausse pas le marché immobilier et que les Canadiens soient protégés.
    Le travail du gouvernement est de bâtir un système de logement au moyen d'une approche axée sur les droits de la personne qui donne aux Canadiens le choix d'être locataires ou propriétaires, et de financer des programmes qui facilitent la réalisation de ce rêve. Le parti d'en face n'a pas seulement manqué à l'appel. Il devrait peut-être jeter un coup d'œil à son rôle dans les fiducies de revenu et au rôle qu'elles jouent dans la distorsion du marché immobilier. Jim Flaherty pourrait avoir quelques mots...
    La députée de Kelowna—Lake Country a la parole.

Le budget

    Monsieur le Président, les exportations soutiennent un emploi sur cinq au Canada et génèrent près du tiers du PIB. Non seulement un commerce vigoureux assure la sécurité économique des familles et des entreprises, mais il contribuera également à réduire l'énorme dette fédérale. Bien que le commerce soit crucial à la relance économique, il semble être une considération secondaire dans le budget. Ce n'est pas étonnant. Il s'agit du gouvernement qui a raté l'échéance pour la mise en oeuvre de l'accord de continuité avec le Royaume-Uni et qui n'a toujours pas négocié une exemption à la politique favorisant les achats aux États-Unis.
    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas fait du commerce une priorité du récent budget?
    Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à cette question, parce qu'il y a à peine quelques semaines, le Canada s'est classé deuxième parmi tous les pays du monde sur le plan de l'attraction d’investissement direct étranger. Nous prenons les exportateurs très au sérieux dans notre pays. Ils font partie intégrante de notre économie et feront partie intégrante de notre relance économique.
    Nous allons certainement continuer à soutenir les exportateurs. Lorsqu'il s'agit de veiller à leurs intérêts, le gouvernement a toujours été présent et il continuera de l'être une fois la pandémie derrière nous.

[Français]

L'emploi

    Monsieur le Président, la semaine dernière, notre gouvernement a déposé le budget de 2021. Il s'agit de l'un des budgets les plus importants depuis des générations. C'est un plan qui investit dans les plus vulnérables et les familles d'un océan à l'autre.
    La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées peut-elle informer la Chambre des travaux de notre gouvernement afin de ramener le niveau d'emplois à celui qu'on avait avant la pandémie?
    Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de son travail au nom de sa communauté.
    Notre budget est un plan qui investit dans la croissance pour tous les Canadiens et une reprise économique qui ne laisse personne pour compte. Nous investissons près de 2,5 milliards de dollars pour aider à former les travailleurs tout en aidant les Canadiens à faire la transition vers de nouveaux emplois. Nous créons 500 000 possibilités de formation et de travail, y compris 215 000 possibilités pour les jeunes.
     De plus, nous prolongeons la subvention salariale et nous créons un programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Nous respectons notre engagement de créer 1 million d'emplois...
    Le député de Chatham-Kent—Leamington a la parole.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, la ministre des Finances a affirmé que comme les taux d'intérêt sont bas, le Canada peut se permettre une dette massive et d'énormes déficits à n'en plus finir. Elle semble oublier que les taux d'intérêt remonteront forcément.
    À l'époque où il était ministre des Finances, Paul Martin avait déclaré: « La dette et le déficit ne sont pas nés dans le cerveau des idéologues. Ce sont des réalités arithmétiques. Les sables mouvants de l'intérêt composé sont bien réels. »
    Les générations à venir, qui devront faire les frais de cet endettement massif, aimeraient savoir si Paul Martin avait tort ou si c'est l'actuelle ministre qui a tort.
    Monsieur le Président, force est de reconnaître que les mesures d'urgence que nous avons mises en place pour appuyer les Canadiens pendant la crise économique et sanitaire sans précédent que nous traversons coûtent cher, mais qu'il en aurait coûté bien davantage de ne pas en faire assez. Je renvoie le député au rapport du FMI qui indique que si nous n'avions pas mis en place ces mesures, le déficit serait de la même envergure mais que les dommages économiques auraient été tels qu'ils auraient empêché la reprise pendant une génération entière.
    Je signale également au député que les grandes agences de notation ont récemment confirmé la cote de crédit triple A du Canada. Il ressort que les socialistes de ces agences de notation estiment eux aussi que le fait de soutenir les familles en difficulté et de garder les travailleurs sur...

  (1505)  

    Le député de Beauce a la parole.

[Français]

L'agriculture et l'agroalimentaire

    Monsieur le Président, le gouvernement a échoué dans un autre dossier, celui des travailleurs étrangers. Ce gouvernement a donné un contrat à un fournisseur unique, une entreprise unilingue anglophone de Toronto, pour traiter tous ses tests de COVID-19.
    Une entreprise de ma circonscription en est au 19e jour de ce qui devait être un processus de 14 jours. Depuis cinq jours, cette entreprise essaie de parler avec quelqu'un, mais il n'y a aucune réponse.
    Je sais que la ministre va me dire qu'ils ont signé un autre contrat, mais cela ne règle pas le problème de ceux qui sont actuellement en attente avec Switch Health. Qu'a-t-elle à répondre aux entreprises de ma circonscription?
    Monsieur le Président, tous les ministères fédéraux ont travaillé ensemble afin d'accélérer et de faciliter l'entrée au pays en toute sécurité des travailleurs étrangers temporaires.
    Le 26 avril, nous avons annoncé un nouveau partenariat avec Dynacare afin de fournir un soutien spécialisé aux tests des travailleurs étrangers temporaires arrivant par avion au Québec. À compter du 28 avril, Dynacare fournira aux travailleurs étrangers temporaires des services de soutien spécialisé en français, en anglais et dans d'autres langues. Cette entente aidera à répondre à la demande accrue de tests au cours des prochains mois.
    Monsieur le Président, les travailleurs temporaires tardent à faire leur entrée au Canada sur les fermes québécoises, car ils attendent toujours le résultat de leur test, pourtant supposé être rapide, d'une compagnie qui, en plus d'être lente, ne fait affaire qu'en anglais.
    C'est une perte de temps précieux et un manque flagrant de respect de la part de ce gouvernement envers nos agriculteurs francophones au Québec. Que va faire le gouvernement pour accélérer le processus pour ceux qui sont déjà en attente et pour bien servir les francophones?
    Monsieur le Président, comme je viens de le dire, à compter du 28 avril, Dynacare offrira aux travailleurs étrangers et temporaires des services de soutien spécialisé en français, en anglais et dans d'autres langues.
    Cette entente aidera à répondre à la demande accrue de tests au cours des prochains mois, à soutenir les secteurs essentiels de l'agriculture et à protéger la santé et la sécurité des travailleurs étrangers ainsi que celle des Canadiens.

[Traduction]

Les mesures d'urgence visant la COVID-19

    Monsieur le Président, Brampton est l'une des collectivités les plus durement touchées par la pandémie en Ontario. La ville est sous le coup d'un confinement depuis novembre. Actuellement, le taux de positivité des tests se situe à 22 % et la situation demeure difficile. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Finances peut-il dire à la Chambre ce que le budget de 2021 prévoit pour aider les points chauds comme Brampton à traverser la pandémie et pour aider la collectivité à se relever une fois que la pandémie sera derrière nous?
    La hausse des cas constatée dans sa région et, à vrai dire, dans différentes régions du pays est très préoccupante. Je souligne que nous avons investi des milliards de dollars pour la prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi et pour la mise en œuvre de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique afin que les familles n'aient pas à choisir entre gagner de l'argent et protéger leur santé.
    Plus de 13,8 millions de doses ont été distribuées dans les collectivités du Canada jusqu'à maintenant et nous continuons de faire des investissements, par exemple au moyen de l'Accord sur la relance sécuritaire, qui prévoit près de 19 milliards de dollars pour que les Canadiens puissent retourner travailler. Pour la suite des choses, nous allons continuer de soutenir les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin et notre priorité demeurera leur santé et leur bien-être.

Le logement

    Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre responsable du logement a admis que le Canada est « un marché très sûr pour les investisseurs étrangers, mais pas très avantageux pour les Canadiens qui cherchent des options de logement ». Il a également attribué l'état actuel du marché canadien du logement à la spéculation.
    Le prix des habitations au Canada s'est accru de 31 % rien qu'au cours de la dernière année. La taxe de 1 % sur les logements vacants appartenant à des non-Canadiens qui ne résident pas au Canada ne suffit pas. Le gouvernement augmentera-t-il cette taxe, imposera-t-il une taxe aux acheteurs étrangers et investira-t-il dans la construction de logements sociaux pour les personnes ayant des besoins impérieux en matière de logement?
    Monsieur le Président, après avoir entendu le leader du NPD à la Chambre suggérer un investissement de 8 milliards de dollars pour résoudre la crise du logement, j'hésite quelque peu à accepter les conseils du NPD en ce qui a trait aux décisions stratégiques en matière de logement. Déjà que les néo-démocrates veulent dépenser pour l'assurance-médicaments, la lutte contre les changements climatiques et le revenu minimum garanti, je ne suis pas certain qu'on puisse faire tout cela au moyen d'une simple taxe.
    Le problème est le suivant. Notre priorité est d'offrir aux Canadiens des logements sûrs et sécuritaires, à un prix abordable. Nous travaillons au dossier des logements locatifs. Nous tentons d'aider les personnes qui souhaitent acheter leur première maison. Nous travaillons à réglementer le marché pour le remettre sur la bonne voie de manière à éviter que les investisseurs étrangers s'approprient les habitations canadiennes avant les Canadiens, car notre objectif est de permettre à chaque Canadien d'avoir un chez-soi. Voilà ce dans quoi investit la Stratégie nationale sur le logement.

  (1510)  

L'environnement

    Monsieur le Président, les cibles climatiques, ce n'est pas une question de politique, mais de sciences, et même si le Canada s'est donné une cible plus sérieuse, la semaine dernière, lors du sommet sur le climat organisé par le président Biden, nous ne sommes pas en phase avec la science. À ce sommet, les orateurs, les uns après les autres, ont été très clairs: nous devons diminuer le gros des émissions pendant la présente décennie si nous voulons respecter le 1,5 degré Celsius.
    Le ministre et le premier ministre sont-ils prêts à modifier le projet de loi C-12 afin d'y inclure un objectif précis à atteindre en 2025?
    Monsieur le Président, nous sommes en faveur de l'adoption de meilleures méthodes de suivi pour nous assurer que nous sommes sur la bonne voie pour respecter les contributions déterminées au niveau national pour 2030 que nous avons récemment annoncées. À cette fin, nous avons proposé d'intégrer directement dans la loi le nouvel objectif du Canada pour 2030, qui est de 40 à 45 % inférieur aux émissions de 2005.
    Les changements climatiques constituent un problème urgent que nous devons nous efforcer de résoudre ensemble. Nous espérons que le Parti vert appuiera le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture afin que nous puissions continuer à travailler de façon constructive pour améliorer encore le projet de loi.
    C'est tout le temps que nous avons aujourd'hui pour la période des questions.
    Le député de Kingston et les Îles invoque le Règlement.

Recours au Règlement

Questions orales  

[Recours au Règlement]
    Monsieur le Président, dans le chapitre sur le maintien de l'ordre et le décorum, il est question de l'article 18 du Règlement. On peut y lire: « Les remarques qui mettent en doute l'intégrité, l'honnêteté ou la réputation d'un député sont contraires au Règlement ».
    On a dit à quelques reprises, dans les questions posées au ministre du Patrimoine canadien, que celui-ci induisait la Chambre en erreur. Quand une personne en accuse une autre d'induire la Chambre en erreur, il me semble que l'on remet en question son honnêteté et son intégrité.
    Je ne crois pas nécessaire de mentionner qui sont ces députés, mais il serait sans doute bon de rappeler à la Chambre l'existence de l'article 18 du Règlement. Ainsi, nous ferons peut-être plus attention à l'avenir.
    Monsieur le Président, je suis fort heureux d'intervenir au sujet du rappel au Règlement du député. Je partage son avis. Je lui suggère d'en parler au premier ministre, car le député de Papineau utilise toujours ce genre d'argument lorsque nous lui posons des questions. Il l'a fait aujourd'hui.
    Je remercie les députés d'avoir soulevé ce point. Je rappelle aux députés que, dans cette enceinte, nous donnons l'exemple aux Canadiens, aux enfants, à quiconque nous regarde. Par conséquent, nous voulons donner l'exemple en débattant les idées sans nous injurier. Le Règlement est très clair à ce sujet. Je comprends que, parfois, il nous arrive d'oublier et d'agir sous l'impulsion du moment. Toutefois, je tiens à rappeler à tous les députés que le respect qui règne à la Chambre se propage dans tout le pays et qu'il est important de donner l'exemple.

Recours au Règlement

La participation des députés aux questions orales — Décision de la présidence  

[Décision de la présidence]
     Je suis maintenant prêt à me prononcer sur le rappel au Règlement soulevé le 14 avril 2021 par la députée de Saanich—Gulf Islands, concernant la participation des députés indépendants et de partis non reconnus lors des questions orales.
    Faisant suite à la question de privilège qu’elle a soulevée le 16 février dernier relative à leur participation aux questions orales le mercredi et sur laquelle je me suis prononcé le 23 février, la députée a cette fois mis l’emphase sur le nombre de questions qui leur est attribué chaque semaine de séance. Puisque le nombre de députés indépendants et de partis non reconnus est passé de 4 à 8 depuis le début de la législature, elle est d’avis que le nombre de questions devrait aussi augmenter.

[Français]

     Étant responsable du bon déroulement des travaux, la présidence est au fait du nombre et de la répartition des questions allouées pendant la période des questions orales. J'ajoute que même si la députée aborde la question sous un angle différent, je me vois tout de même dans l'obligation de concilier les trois éléments fondamentaux auxquels j'ai déjà fait référence, plutôt que de l'aborder en se limitant à une simple formule mathématique.

[Traduction]

     Le premier élément consiste à me conformer à nos pratiques établies. En l’occurrence, celles voulant que le partage des questions orales soit principalement le résultat de négociations entre les partis reconnus à la Chambre. Je constate que cette pratique a changé au cours des dernières années, ce qui a permis d’accorder une part plus importante des questions attribuée aux députés indépendants et de partis non reconnus.

  (1515)  

    Le second, et j’en déduis que ce développement relativement récent comporte certaines limites, a trait au libellé de l’article 30 du Règlement puisque 45 minutes sont réservées à la période des questions. La présidence se doit de veiller le plus intégralement possible au respect de cette règle, tout autant que celles relatives à la gestion du temps de parole pendant nos délibérations. Tout comme moi, les députés ont probablement noté qu’il est devenu, depuis déjà bien des années, difficile de respecter cet article du Règlement à la lettre.

[Français]

    Le troisième est lié à ma responsabilité de veiller aux droits de l'ensemble des députés et, comme je l'indiquais dans ma décision du 23 février dernier, « de trouver un équilibre entre les droits et intérêts de la majorité et ceux de la minorité. Ce faisant, la présidence doit tenter d'être équitable et juste, sans faire pencher la balance indûment d'un côté ou de l'autre ».

[Traduction]

     Me conformant à mon engagement, à titre de Président, de favoriser la tenue de rencontres afin de veiller à ce que notre institution dispose de procédures parlementaires harmonieuses basées sur la coopération et en ayant toujours insisté sur l’importance de la collaboration pour améliorer le décorum, la procédure et le fonctionnement de la Chambre, j’ai encouragé la députée de Saanich—Gulf Islands à poursuivre ses démarches. Je continue de croire qu’il s’agit de la meilleure piste de solution. Entretemps, je ne suis pas en mesure de modifier de façon unilatérale les ententes et les pratiques déjà en place, à moins que les groupes concernés en arrivent à un accord.
    Puisque cette question a été abordée dans le passé, et compte tenu des paramètres relatifs à l’exercice de l’autorité de la présidence en la matière, je réitère ma demande que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre fasse un examen de la question.

[Français]

    Je remercie les honorables députés de leur attention.

Ordres émanant du gouvernement

[Ordres émanant du gouvernement]

  (1520)  

[Traduction]

Les délibérations sur un projet de loi intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal

    Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante d'un projet de loi inscrit au nom de la ministre du Travail et intitulé Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal:
a) l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi soit entamée immédiatement après l'adoption de cet ordre;
b) lorsque la Chambre entamera le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, deux députés de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent chacun prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député;
c) à la fin de la période prévue pour le débat à l'étape de la deuxième lecture ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
d) si le projet de loi est adopté à l'étape de la deuxième lecture, il soit réputé renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
e) pendant l'étude du projet de loi, la Chambre ne s'ajournera pas, sauf en conformité d'une motion proposée par un ministre de la Couronne;
f) aucune motion d'ajournement du débat ne pourra être proposée, sauf par un ministre de la Couronne;
g) à la fin des délibérations sur ledit projet de loi, la Chambre s'ajourne au prochain jour de séance.
    — Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que je me joins aux députés depuis le territoire traditionnel des Haudenosaunee et des Anishinabes, qui est couvert par le Pacte de la ceinture wampum faisant référence au concept du « bol à une seule cuillère ».
    Je suis ici aujourd'hui pour parler de notre intention d'agir pour mettre fin au conflit de travail entre le Syndicat des débardeurs, aussi connu sous le nom de section locale 375 du Syndicat canadien de la fonction publique, et l'Association des employeurs maritimes.
    Dans le premier discours que j'ai prononcé à la Chambre, j'ai abordé la fière histoire du mouvement syndical à Hamilton et au Canada. J'ai parlé du fait que le gouvernement adoptait un projet de loi, le projet de loi C-4, qui remplaçait les mesures législatives antisyndicales du gouvernement précédent, les projets de loi C-535 et C-377.
    Je suis une ardente défenseure du mouvement syndical qui a tant fait pour ma ville et pour le Canada. J'ai grandi dans une collectivité qui avait à cœur les valeurs du travail. Ce sont ces valeurs qui me motivent aujourd'hui: le dur labeur, l'équité, la sécurité et l'offre de milieux de travail inclusifs et sains.
    Je veux être bien claire: ni le gouvernement ni moi ne voulions que la situation en arrive là. Ce projet de loi était toujours l'option de dernier recours. Le gouvernement croit au processus de négociation collective. Les parties négocient depuis deux ans et demi. Depuis plus de deux ans et demi, nous soutenons les parties tout au long du processus de négociation collective dans l'espoir qu'elles parviennent à une entente négociée.

[Français]

    Le port de Montréal est essentiel à la vitalité économique des Canadiens de partout au pays, particulièrement ceux du Québec et de l'est du pays. Nous croyons que le gouvernement n'a d'autre choix que d'agir.

[Traduction]

    Je veux être claire. Le gouvernement continuera de soutenir les parties, et les encourage fortement à conclure une entente dès que possible. Voici un contexte.
    Le port de Montréal se classe au deuxième rang des ports à conteneurs au Canada. Chaque année, il traite plus de 1,6 million d’équivalents 20 pieds et 35 millions de tonnes de fret, ce qui représente environ 40 milliards de dollars en marchandises. Il s’agit également d’un lien majeur pour différentes chaînes d’approvisionnement canadiennes et américaines de matières premières et de biens de consommation.
    L’arrêt de travail actuel est nuisible. Il pourrait avoir des conséquences graves, immédiates et durables sur l’économie de Montréal, du Québec et du Canada. Cet arrêt de travail touche plus de 19 000 emplois directs et indirects associés au transit par le port de Montréal, y compris l’industrie ferroviaire et l’industrie du camionnage. En fait, jusqu’à 250 000 emplois à Montréal et 273 000 emplois en Ontario liés à la production de produits de conteneurs d’expédition seraient touchés par cet arrêt de travail. Les expéditeurs qui ont été forcés de se rabattre vers d’autres ports pourraient ne pas revenir immédiatement. Ils pourraient même ne pas revenir à long terme, ce qui ferait en sorte que les répercussions négatives sur Montréal, le Québec et l’ensemble du Canada dureraient plus longtemps, tandis que l’arrêt de travail se poursuit.
    Le port de Montréal est un lien majeur pour de nombreuses chaînes d’approvisionnement canadiennes et américaines de matières premières et de biens de consommation. Ces marchandises sont fondamentales, entre autres, pour les industries de la fabrication, de l’agriculture et de la santé. De l’équipement de protection individuelle essentiel arrive par l’intermédiaire du port de Montréal, tout comme des biens importants pour différentes industries de fabrication.
    La grève d’août 2020 a eu des effets perturbateurs et prolongés sur le réseau de transport de la côte Est. Plus de 21 navires ont été déroutés vers d’autres ports, dont ceux de Halifax et de Saint John, ce qui a entraîné de la congestion, un temps de transit plus long et des coûts additionnels pour les expéditeurs. L’arrêt de travail actuel entraîne un déroutement semblable vers d’autres ports, y compris aux États-Unis. Cette situation a des répercussions économiques négatives considérables.
    Plus tôt cette année, bien avant la grève, des intervenants, dont La Fédération maritime du Canada, se sont prononcés en ces mots:
    La simple menace d’un arrêt de travail par les débardeurs du Port de Montréal oblige les importateurs et les exportateurs d’Amérique du Nord à détourner de grandes quantités de marchandises vers d’autres destinations, ce qui cause déjà des perturbations majeures dans les chaînes d’approvisionnement [...]
    L’Administration portuaire de Montréal avait alors aussi confirmé que certains de ses clients avaient détourné, de manière préventive, des marchandises acheminées par conteneur vers d’autres ports. Évidemment, il est important de souligner que nous sommes en pleine pandémie et que la COVID-19 a exacerbé cette situation.

  (1525)  

    Si ces détournements de marchandises vers des ports américains deviennent permanents, cela risque d’être lourd de conséquences pour le réseau intégré de transport et de logistique du port de Montréal et, notamment, de diminuer la demande de services de transport par rail et par camion au Canada concernant les livraisons de marchandises entre le Canada et les États-Unis. Nous savons également que les secteurs des ressources naturelles, comme la foresterie, ont été durement touchés par la grève l’été dernier. Ces mêmes secteurs subissent à nouveau le contrecoup de cette nouvelle grève dans leurs chaînes d’approvisionnement.
    Par exemple, la Prince Edward Island Federation of Agriculture a déclaré que les semences, les engrais, les produits pour la protection des cultures et autres intrants importants passent par le port avant d’être livrés aux fermes de la région, qui en ont besoin pour faire pousser leurs récoltes.
    Les petites entreprises qui dépendent du port de Montréal pour leurs approvisionnements auront beaucoup de mal à absorber les coûts supplémentaires de cette grève si on la laisse se prolonger. La plupart de ces petites entreprises n’ont pas les moyens de recourir à des solutions plus coûteuses, comme le transit des marchandises, à la dernière minute, par des ports très fréquentés de la côte Est des États-Unis. Bien souvent, elles n’ont pas les moyens de payer des employés alors que leur entreprise tourne au ralenti en attendant que la situation du port de Montréal revienne à la normale.
    Tout cela se produit à un moment particulièrement délicat de la relance économique du Canada dans le contexte de la pandémie. Les chaînes d’approvisionnement sont perturbées depuis plus d’un an. Des industries travaillent très fort pour gérer toutes ces complexités. Les travailleurs qu’elles emploient ne sont pas seulement des numéros, ce sont des gens qui ont besoin de leur emploi pour subvenir aux besoins de leur famille et de tous ceux qui dépendent d'eux. Pour les entreprises du centre et de l’Est du Canada, cet arrêt de travail dans l’un des principaux ports d’importation et d’exportation du pays est un dur coup qui aggrave le contexte déjà difficile lié à la pandémie de COVID-19.
    Ces perturbations sur nos chaînes d’approvisionnement auront des effets dévastateurs sur notre économie. Le maintien ininterrompu des importations et des exportations au port de Montréal est essentiel au bien-être économique des Canadiens dans tout le pays, surtout au moment où nous essayons de relancer l’économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
    Le gouvernement du Canada a offert une aide importante aux parties concernées. Depuis deux ans et demi, un médiateur fédéral a assisté à plus de 100 séances de négociation. Malgré tous nos efforts et toute notre aide, il n’y a aucune entente en vue étant donné que les parties sont incapables de trouver un terrain d’entente. C’est ce qui explique la grève actuelle, qui a de graves conséquences pour un grand nombre d’entreprises qui dépendent de leur accès aux marchés étrangers.
    Le gouvernement est convaincu que les meilleures ententes se concluent à la table de négociation. Pour autant, il est parfois nécessaire d’intervenir lorsque les parties restent longtemps dans une impasse, surtout lorsqu’une grève cause de graves torts aux Canadiens. Nous ne saurions tolérer que la situation qui s’est produite en août 2020 se reproduise, surtout en plein milieu de cette pandémie. Si la grève se poursuit, elle aura de graves conséquences dans l’ensemble du pays.
    Les Canadiens comptent sur nous pour aider les parties à s’entendre aussi rapidement que possible afin d’éviter que la situation ne dégénère. Les parties prenantes comptent elles aussi sur nous, et elles sont nombreuses à nous avoir contactés directement pour demander au gouvernement de faire tout en son pouvoir pour protéger l’économie, les emplois des travailleurs et le bien-être des Canadiens. Comme je l’ai dit tout à l’heure, le gouvernement va continuer d’aider les parties dans leurs négociations, en les encourageant fermement à trouver un terrain d’entente le plus rapidement possible. Le recours à cette loi est quelque chose que nous prenons très au sérieux. C’était notre solution de dernier recours. J’encourage vivement les parties à trouver un terrain d’entente le plus vite possible avant que ce projet de loi ne soit adopté. Elles sont en train de négocier. J’espère que le message sera entendu haut et fort, mais nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre plus longtemps.
    Nous tenons et croyons au libre processus de négociation collective. Les ententes négociées sont toujours la meilleure solution. Les parties ont commencé de négocier en septembre 2018, et le Service fédéral de médiation et de conciliation y participe depuis octobre 2018.

  (1530)  

    Au cours des 30 derniers mois, les parties se sont rencontrées plus d'une centaine de fois. Cela représente un investissement important de la part du gouvernement et témoigne clairement de son engagement dans le processus. La dernière convention collective a expiré le 31 décembre 2018. Elle couvre environ 1 100 travailleurs employés par les entreprises membres de l’Association des employeurs maritimes qui s’occupent du chargement et du déchargement des navires, entre autres, dans le port de Montréal.
    Le 11 octobre 2018, le gouvernement a nommé un conciliateur du Service fédéral de médiation et de conciliation. Le 11 décembre, nous avons nommé deux médiateurs pour essayer d’aider les parties à régler leurs différends et à trouver un terrain d’entente. Le 4 février 2021, j’ai ajouté deux autres médiateurs expérimentés à notre équipe pour aider les parties dans leurs négociations.
    Le Conseil canadien des relations industrielles a également joué un rôle.
    En effet, le 23 octobre, l’Association des employeurs maritimes a soumis une demande au Conseil canadien des relations industrielles pour déterminer quelles activités devaient être maintenues en cas d’arrêt de travail dans le port, afin d’éviter tout danger grave et immédiat à la sécurité ou à la santé du public. Aucune des parties ne pouvait déclencher un arrêt de travail tant que le Conseil n’avait pas rendu sa décision.
    Les procédures devant le Conseil et la Cour fédérale ont duré plus d’un an. Pendant ce temps, les parties ont continué de négocier avec l’aide des médiateurs fédéraux et ont tenu 40 séances de négociation entre le 11 décembre 2018 et le 8 juin 2020, date à laquelle le Conseil a rendu sa décision.
    Au bout du compte, le Conseil canadien des relations industrielles a statué que les parties n’avaient pas besoin de maintenir quelque activité que ce soit en cas d’arrêt de travail, au-delà de leur obligation juridique, conformément au Code canadien du travail, de continuer de fournir des services aux navires céréaliers. Toutefois, le Conseil a pris note de l’engagement du syndicat de continuer de fournir des services à deux navires qui approvisionnent Terre-Neuve-et-Labrador. Les parties avaient le droit de commencer une grève ou un lockout à partir de la date de la décision, à condition de donner un préavis de 72 heures.
    Moins d’un mois après la décision du Conseil, avec l’appui de 99 % de ses membres, le syndicat a commencé une grève partielle le 2 juillet 2020. Il y a eu quatre arrêts de travail pendant l’été, de plus en plus longs, jusqu’à la grève illimitée qui a débuté le 10 août 2020. Le 13 août 2020, la tension a augmenté dans le port. En effet, huit personnes ont été arrêtées et inculpées pour intimidation, voies de fait et méfait, à la suite d'un affrontement entre des syndiqués et des cadres qui avaient été désignés pour remplacer les grévistes.
    Onze jours plus tard, le 21 août 2020, les parties ont convenu d’une trêve de sept mois, au cours de laquelle elles poursuivraient les négociations et effectueraient toutes les activités portuaires. Cette trêve a pris fin le 21 mars 2021.
    Tout au long de ces événements, les parties ont continué à bénéficier d’un soutien vigoureux de la part des médiateurs fédéraux. Je profite de l'occasion pour remercier les médiateurs fédéraux de leur soutien.
    Cependant, malgré ces efforts de médiation continus, au début du mois de février, l’AEM a déposé une plainte pour négociation de mauvaise foi auprès du CCRI, lui demandant d’imposer aux parties un arbitrage exécutoire. Le CCRI a rendu sa décision le 17 mars, estimant que toute détermination de négociation de mauvaise foi serait prématurée, puisque les parties travaillent toujours à la négociation d’une nouvelle convention collective.
    Mon collègue, le ministre des Transports, et moi-même avons également communiqué directement avec les parties pour les inciter à poursuivre leurs efforts en vue de conclure une entente. En dépit de ces efforts, les négociations sont toujours au point mort et aucune solution n’est en vue.
    Le 10 avril, l’employeur a donné un préavis de 72 heures faisant connaître son intention de modifier les conditions d’emploi des membres du SCFP 375. Selon l’avis, les employés ne toucheraient plus un revenu hebdomadaire minimal garanti et seraient plutôt rémunérés uniquement pour les heures travaillées.
    Plus tard le même jour, le syndicat a donné un préavis de 72 heures de son intention de ne plus faire d’heures supplémentaires, de ne plus travailler les fins de semaine et de ne plus participer à la formation. Le syndicat s’est engagé à maintenir les services pour les navires en provenance et à destination de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que les services pour les navires céréaliers qui doivent être maintenus conformément au paragraphe 87.7(1) du Code canadien du travail, qui précise que durant un conflit de travail, le mouvement du grain ne doit pas être perturbé.
    Le 13 avril, les parties ont mis en œuvre les mesures décrites dans leurs avis respectifs. Récemment, la situation s’est aggravée. Le 22 avril, l’employeur a avisé le syndicat qu’il invoquerait les dispositions de la convention collective qui imposent un horaire de travail précis exigeant que les travailleurs effectuent la totalité du quart de travail.

  (1535)  

    Le lendemain, le syndicat a fait part de son intention de cesser tout travail au port, à compter de 7 h le 26 avril. Lundi matin, c’est exactement ce qui s’est produit; une grève générale complète, d’une durée illimitée, a débuté au port de Montréal.
    Les parties sont dans une impasse et il est clair qu’en dépit de l’aide continue des médiateurs fédéraux depuis deux ans et demi, elles restent incapables de trouver un terrain d’entente. Nous devons de toute urgence trouver un moyen d’aller de l’avant, surtout à la lumière de la récente escalade des conflits de travail, qui a paralysé le port.
    Notre gouvernement a fait tout ce qu’il pouvait pour aider les parties à résoudre leurs différends sans arrêt de travail. Nous croyons au processus de négociation collective. Il y a toutefois des circonstances exceptionnelles où le gouvernement doit intervenir. La présente situation est une de ces circonstances exceptionnelles. Les conséquences sont vastes et profondes et la situation est désastreuse.
    Lorsque seules les deux parties à la table de négociation risquent de subir de graves conséquences à la suite d'un arrêt de travail, rien ne justifie l’intervention du gouvernement. Cependant, lorsqu’une grève ou un lock-out perturbe l’économie au point de causer des torts importants et permanents au moyen de subsistance et au bien-être de Canadiens d’un bout à l’autre du pays, comme c’est le cas avec l'arrêt de travail qui s'envenime au port de Montréal, le gouvernement doit intervenir, même si c’est à contrecœur.
    Les Canadiens comptent sur des livraisons de médicaments et d'équipement médical, les agriculteurs comptent sur la réception de semences et d'engrais pour faire pousser leurs cultures et nourrir les Canadiens, et les Canadiens comptent sur des produits et des biens, y compris des aliments, des médicaments et de l’équipement médical, en particulier les produits de dialyse. C’est une préoccupation dans le meilleur des cas. Maintenant, en pleine pandémie, ces préoccupations sont encore plus grandes.
    J’ai bien entendu les messages des parties concernées. Il s’agit littéralement d’une question de vie ou de mort, et c’est le message qui m’a été communiqué. Si les produits médicaux et les appareils médicaux qui sauvent des vies ne parviennent pas aux hôpitaux et aux patients en temps voulu, la santé de Canadiens est en jeu. Nous savons qu’il y a actuellement des navires transportant des produits liés à la COVID, des produits pharmaceutiques et des équipements médicaux, qui ne peuvent plus passer maintenant. Les répercussions sont vastes et profondes. Il est essentiel d’assurer le mouvement ininterrompu de ces marchandises en ce moment.
    Les parties n’ont pas pu parvenir à un accord négocié après deux ans et demi de négociations et l’aide d’un médiateur fédéral présent à plus de 100 séances de négociation. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre plus longtemps pour intervenir. L’enjeu est trop important. Nous devons agir avant que des dommages irréparables soient causés à l’économie de Montréal, de la province de Québec et du Canada, ainsi qu’à la santé et à la sécurité de Canadiens partout au pays.
    Nous continuerons à travailler avec les deux parties afin de les aider à trouver un terrain d’entente. Le gouvernement fédéral continuera d’appuyer les négociations entre les parties. Comme je l’ai dit, les parties sont actuellement à la table de négociation. Nous les encourageons fortement, avec l’aide du service fédéral de médiation et de conciliation, à arriver à une entente.
    Nous avons également la responsabilité d’agir dans l’intérêt des Canadiens dont la vie et le moyen de subsistance sont perturbés par l’arrêt de travail, qui résulte de l’incapacité de parvenir à un accord négocié après deux ans et demi de négociations soutenues par le gouvernement fédéral entre le Syndicat des débardeurs, connu également sous le nom de section locale 375 du SCFP et l’Association des employeurs maritimes. C’est pourquoi nous présentons cette mesure législative aujourd’hui.
    Monsieur le Président, je veux tout d’abord à témoigner mon respect à la ministre, qui a prononcé quelques phrases en français. J’apprécie vraiment qu’elle l’ait fait, surtout étant donné qu'il s’agit d’un conflit qui concerne Montréal. Cependant, mes félicitations vont s’arrêter là, car son discours ne comprend rien de bon.

  (1540)  

[Français]

    Aujourd'hui, c'est tout sauf une belle journée, tant pour le Parlement que pour l'économie, le monde social et le monde syndical. Arriver à une loi spéciale pour régler un problème ou un conflit est la pire des solutions. Malheureusement, cela porte la signature du gouvernement en place.
    Voici ma question à la ministre. Le premier ministre est député de Papineau, à Montréal. Est-ce que le premier ministre a fait personnellement des démarches au cours des derniers jours, c'est-à-dire prendre le téléphone et appeler tant la partie patronale que la partie syndicale, et a tenté, comme premier ministre et comme chef, de faire preuve de leadership et de trouver un terrain d'entente avant qu'on en arrive aujourdhui à cette triste réalité?
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.

[Traduction]

    Je veux être très claire. Le gouvernement a été là à toutes les étapes du processus depuis deux ans et demi. Le Service fédéral de médiation et de conciliation a soutenu les parties. Elles négocient depuis deux ans et demi et ont pris part à plus de 100 séances de médiation.
    En février, j’ai pris d’autres mesures encore en nommant deux médiateurs de haut niveau chargés d’aider les parties. Il y a eu régulièrement des contacts et des interactions. Le ministre des Transports, d’autres ministres, des députés et moi-même avons tous communiqué avec les parties pour leur souligner l'importance d'arriver à une entente à la table de négociation.
    J'assure au député que nous avons été là à toutes les étapes du processus et que nous continuerons d’être là pour soutenir les parties afin qu’elles puissent parvenir à une entente.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie la ministre de son discours, mais je ne suis pas d'accord avec elle quand elle dit que le gouvernement a tout fait. Il y a quand même des articles du Code canadien du travail qui auraient permis d'intervenir de façon exceptionnelle. Cela aurait permis, par exemple, de forcer la médiation, et l'arbitre aurait tranché. Cela n'a pas été fait. La ministre avait encore une carte dans sa manche.
    Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas invoqué ces articles et agi en conséquence?
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.

[Traduction]

    Je tiens à rassurer la députée, nous avons été là à toutes les étapes du processus et avons pris toutes les mesures possibles. Je souhaite lui rappeler que ces parties négocient depuis deux ans et demi. Le Service fédéral de médiation et de conciliation a été présent. En février, j’ai nommé deux de nos médiateurs de haut niveau.
    Je veux profiter de l’occasion pour remercier les médiateurs, qui ont travaillé avec acharnement. Je crois que les parties à la table conviendraient que ces soutiens ont été utiles. Nous voulons réitérer le message, à savoir qu’elles sont invitées à parvenir à une entente à la table de négociation.
    Monsieur le Président, depuis que la trêve a pris fin, l’Association des employeurs maritimes a cherché à en imposer et a veillé à augmenter les heures de travail de façon contraire aux droits syndicaux sans consulter le syndicat de quelque façon que ce soit. Voilà ce qui a entraîné le déclenchement de la grève. Ces travailleurs veulent que leurs droits de négociation soient respectés. Ils affirment, et je cite Michael Murray, le représentant de la section 375 du Syndicat canadien de la fonction publique:
[...] elle a juste à lever ses moyens de pression et le syndicat fera de même. Pas de grève de temps supplémentaire. Pas de grève les fins de semaine. C’est pourtant simple. Nous voulons un retour à la table de négociation.
    Pourquoi la ministre passe-t-elle outre les droits de négociation de ces gens, en veillant à ce qu’ils doivent passer par un arbitrage contraignant, au lieu de leur permettre de mener une négociation collective équitable?
    Monsieur le Président, c’est la dernière option à laquelle nous voulions recourir, mais le gouvernement a fait tout ce qu’il a pu pour aider les parties à en arriver à une entente. Je tiens à rappeler au député que les négociations durent depuis deux ans et demi. Le gouvernement fédéral a été présent à chaque étape du processus avec des médiateurs. Deux autres médiateurs ont été nommés. Malgré tout ce soutien, les multiples perturbations survenues dans le passé et les mesures prises par les parties, les négociations se sont enlisées. Voilà pourquoi nous agissons aujourd’hui.

  (1545)  

    Monsieur le Président, il est intéressant d’entendre la ministre dire qu’elle ne fait pas ça de gaité de cœur, mais elle l’a fait quand même. En fait, il ressort clairement des discussions que nous avons eues qu’elle a fait savoir que c’était la solution qu’elle envisageait. Par la suite, les négociations ont déraillé.
    J’aimerais donc poser une question à la ministre. Les ententes sont souvent conclues sous la pression. Lorsque l’une ou l’autre des parties utilise les outils dont elle dispose pour exercer des pressions sur la partie adverse, c’est à ce moment-là que les ententes sont conclues. N’a-t-elle pas l’impression qu’en annonçant ce qui allait arriver, elle a fait tomber la pression et a empêché les difficiles négociations d’aboutir, comme ce devrait être le cas en ce moment?
    Monsieur le Président, je dirais que les négociations ardues se poursuivent et que les médiateurs fédéraux sont là pour aider les parties à les faire débloquer.
    Nous devons vraiment tenir compte des répercussions économiques découlant des arrêts de travail, des initiatives qui ont été prises au cours des deux dernières années et demie, et des dommages économiques. Selon certains rapports, 600 millions de dollars ont été perdus à la suite de la grève précédente.
    Nous devons aussi nous préoccuper de la santé et de la sécurité des Canadiens. Nous pensons aux travailleurs qui sont touchés parce que leur travail dépend des chaînes d’approvisionnement, aux aînés qui attendent leurs médicaments et de l’équipement médical, aux agriculteurs qui attendent des engrais et des semences. C’est pourquoi nous examinons toutes les options. La situation est devenue désastreuse et c’est pourquoi nous avons décidé d’agir, tout en continuant, bien entendu, à encourager les parties à en arriver à une entente négociée. Nous n’avons d’ailleurs jamais cessé d’offrir des services de médiation dans ce but.
    Monsieur le Président, j'ai encore bon espoir que l'on parviendra à négocier une entente. Je sais que la négociation est vraiment importante pour la ministre et qu'elle en voit tout à fait l'utilité. Malheureusement, il y a des occasions où des partis politiques et des pouvoirs publics sont obligés d'intervenir. Cependant, même si nous avons des mesures à prendre, nous espérons quand même en arriver à des ententes négociées.
    Je me demande si la ministre pourrait simplement nous dire si elle garde espoir.
    Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Je suis assurément pleine d'espoir. Nous l'avons indiqué très clairement à toutes les parties concernées. Nous savons que la négociation est un processus difficile, mais que deux choses permettent de le mener à bien: de la souplesse et le désir d'en arriver à une entente. C'est donc ce que nous continuons de dire aux parties concernées.
    Je remercie les parties de faire ce travail ardu, et j'offre mes remerciements au service de médiation, qui a fait de l'excellent travail auprès d'elles. Je les encourage à trouver un terrain d'entente dès maintenant. Nous voulons que cette entente soit négociée. Je pense que les parties nous écoutent; je les encourage donc à entendre nos encouragements et à parvenir à une entente. Ce serait évidemment l'issue idéale.

  (1550)  

[Français]

    Monsieur le Président, vous allez sûrement constaté le consentement unanime de la Chambre pour que mon discours soit considéré comme un discours de 20 minutes et que je puisse partager mon temps de parole avec le député de Chilliwack—Hope.
    Le député de Louis-Saint-Laurent a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour partager son temps de parole?
    Des voix: D'accord.
    Monsieur le Président, j'ai le plaisir et l'honneur de siéger à la Chambre pour représenter dignement les citoyens de Louis-Saint-Laurent, et ce, depuis bientôt cinq ans et demi ou six ans.
    Habituellement, c'est toujours avec plaisir et enthousiasme que je me lève à la Chambre. Or, aujourd'hui, c'est tout le contraire. Se lever à la Chambre pour débattre et adopter une loi spéciale forçant le retour au travail est tout sauf une victoire. Ce n'est pas une victoire pour les travailleurs, ce n'est pas une victoire pour l'employeur, ce n'est pas une victoire pour les gens d'affaires et les entreprises qui font face aux difficultés engendrées par le conflit actuel et ce n'est pas une victoire pour les parlementaires.
    Le Parlement est là pour adopter des lois qui font avancer la société, et non pour forcer les gens à retourner au travail. Malheureusement, nous avons l'obligation de débattre de cette motion qui conduira à l'adoption d'une loi spéciale visant le retour au travail des débardeurs du port de Montréal. Nous avons évidemment bien des choses à dire à cet égard. Si nous sommes ici, c'est parce que le gouvernement libéral, et particulièrement le premier ministre et député de Papineau, une circonscription de Montréal, a malheureusement manqué de leadership au moment opportun.
    Rappelons les faits. Le port de Montréal, c'est le poumon économique extrêmement essentiel à l'économie de Montréal, à l'économie du Québec et à l'économie du Canada, parce que le transit au port de Montréal est très tentaculaire. C'est la raison pour laquelle nous devons adopter cette loi, qui fera qu'on reprendra les activités qui sont freinées depuis déjà plus d'une journée.
    Le port de Montréal est un outil essentiel à l'économie. Il s'agit du deuxième plus grand port au Canada. En effet, 40 millions de tonnes de marchandises et 2 milliards de produits transitent par le port de Montréal. Or, pour que cela puisse fonctionner, il faut que le port soit efficace et fiable. Malheureusement, ce sont les deux éléments qui manquent actuellement. En raison de ce conflit, la réputation du port de Montréal est entachée et cela fait que les 1 150 débardeurs sont aujourd'hui en grève.
    Il s'agit d'un conflit ayant des racines profondes. Depuis presque deux ans et demi, les 1 150 débardeurs du port de Montréal sont sans contrat de travail. Quiconque travaille dans une entreprise veut savoir où il s'en va. Qu'il y ait des conflits à l'occasion, cela est possible, qu'on soit en renégociation de son contrat de travail, cela va de soi, mais que cela prenne presque deux ans et demi avant qu'on puisse avoir une entente, c'est là que cela ne fonctionne pas et c'est là qu'il y a des problèmes.
    Depuis décembre 2018, ces travailleurs sont sans contrat de travail.
    De triste mémoire, on se souviendra que, l'été passé, le port de Montréal a été touché par un conflit de travail direct, pendant 19 jours. Pendant ces 19 jours, 600 millions de dollars auraient été perdus à cause de l'arrêt de travail au port de Montréal. Il aura fallu trois mois pour que l'activité économique reprenne son cours normal en matière d'arriérés. Puisque tout a été arrêté pendant 19 jours, les conteneurs s'empilaient les uns derrière les autres et l’on ne pouvait pas les sortir. Le conflit a eu des répercussions économiques se chiffrant à 600 millions de dollars.
    Vu la pression subie l'été dernier, en pleine pandémie, on se serait attendu à ce que les négociations reprennent de bon ton et qu'on trouve rapidement un terrain d'entente. Malheureusement, ce n'est pas ce qui est arrivé. On a eu droit à une trêve de sept mois, mais cela n'a pas été concluant.
    On a eu recours à la médiation; des médiateurs chevronnés ont été appelés pour faire avancer les choses. Nous reconnaissons cela. Cependant, nous reconnaissons surtout que cela n'a rien donné. Voilà le problème.
    On dit faire preuve de bonne volonté et l’on dit qu'on trouve cela épouvantable. Plus tôt, j'ai entendu la ministre parler de sa bonne volonté. D'ailleurs, je la félicite d'avoir prononcé quelques phrases en français. Je ne mets pas en doute sa bonne volonté, mais il faut qu'il y ait des résultats. Or, des résultats, il n'y en a pas. C'est la raison pour laquelle il fallait que le premier ministre fasse preuve de leadership. Je reviendrai un peu plus tard sur l'absence de leadership.
    Pour chaque jour de grève, les pertes colossales sont évaluées à 10 millions ou à 20 millions de dollars. Actuellement, on se trouve dans la deuxième journée de grève. Il est donc temps que l'on puisse procéder. Se retrouver avec une loi spéciale, c'est un gâchis. Personne ne souhaite cela. En d'autres temps, j'ai siégé à l'Assemblée nationale du Québec et j'ai eu à voter des lois spéciales. En tant que député de l'opposition, j'étais d'accord sur l'approche du gouvernement, mais je ne pouvais pas applaudir l'adoption d'une loi spéciale.

  (1555)  

    Une loi spéciale est un bris de la confiance que l'on a dans le Parlement, puisqu'on doit l'adopter à la va-vite. C'est surtout un bris dans la société, alors qu'on force des employés syndiqués qui font légalement la grève à retourner au travail. On force aussi la négociation, d'un autre côté, avec les employeurs.
    Je tiens à le dire tout de suite: nous voulons que l'économie fonctionne. Nous voulons que les travailleurs des milliers d'usines du Québec et de l'Ontario, principalement, puissent reprendre le travail et avoir accès aux matériaux qui transitent par le port. Nous voulons qu'ils puissent envoyer leurs produits par le port de Montréal. Eh bien, pour cela, il faut qu'on retourne au travail.
    Je me permets de citer la ministre, qui disait justement qu'au Québec, 250 000 emplois étaient directement touchés par le conflit actuel, et qu'en Ontario, il y en avait 270 000. Cela démontre l'importance de voir ce conflit non pas comme un conflit local, municipal ou provincial, mais bien plutôt comme un conflit canadien. Il y a également des entreprises de l'Ouest du pays et des Maritimes qui sont directement touchées par cela.
    De triste mémoire, on se rappellera que, l'été passé, lors du conflit, une vingtaine de bateaux à destination du port de Montréal ont été redirigés vers d'autres ports, comme celui d'Halifax. Cela se produit maintenant depuis déjà plusieurs semaines. Pourquoi? C'est parce que le gouvernement n'a pas fait preuve de leadership au moment opportun pour faire en sorte qu'on évite ce conflit. Malheureusement, on ne l'a pas évité.
    Le gouvernement du Québec demande qu'une loi spéciale soit adoptée, parce que l'économie du Québec est affectée par cette situation. On comprend que les gens d'affaires souhaitent également le retour au travail. Nous sommes tout à fait d'accord. Nous comprenons également que les syndicats trouvent cela épouvantable d'adopter une loi spéciale. C'est vrai. Malheureusement, nous estimons que ce gouvernement a manqué de leadership. Je m'explique.
    Quand il y a un conflit aussi important, quand les positions se dressent les unes contre les autres et quand on ne sent aucune ouverture de part et d'autre à l'égard de certains éléments qui permettraient de faire avancer les choses, c'est là que le leadership politique doit se manifester, et c'est là, malheureusement, que le leadership politique ne s'est pas manifesté.
    Je ne comprendrai jamais pourquoi le député de Papineau, de la région de Montréal, ci-devant premier ministre du Canada, qui a toute l'autorité nécessaire pour agir, n'a pas agi concernant un conflit qui est à quelques kilomètres à peine de sa circonscription.
    Il eût été du devoir essentiel du premier ministre de prendre le téléphone, la semaine dernière, et d'appeler le syndicat et les gens de la direction du Port de Montréal pour leur dire de s'entendre et leur demander ce qui ne fonctionnait pas. C'est cela, le travail d'un premier ministre. C'est là qu'on doit faire preuve de leadership.
    Lorsqu'on a tout fait pour résoudre un conflit, mais que cela ne fonctionne malheureusement pas, si on est premier ministre, on doit agir. Ce qu'on a vu, c'est un premier ministre qui disait qu'il fallait laisser les parties négocier pour voir si cela allait fonctionner. Cela faisait deux ans et demi que cela ne fonctionnait pas. Dans un tel cas, il faut sortir des sentiers battus. C'est là que le leadership s'affirme, et c'est là que le leadership a manqué.
    Le premier ministre et député de Papineau, de la région de Montréal, n'a pas eu le courage de faire ce qu'il devait faire. C'est pourquoi nous nous retrouvons aujourd'hui dans la situation que nous avions malheureusement dénoncée bien avant. Je dis « malheureusement », parce que nous aurions aimé ne pas avoir à le faire. Il y a plus d'un mois, quand nous sentions que la situation n'avançait pas, nous avons posé des questions à la Chambre. Le député de Chicoutimi—Le Fjord et le député de Mégantic—L’Érable se sont levés à la Chambre pour questionner le gouvernement et s'assurer qu'il allait agir pour éviter un conflit. Malheureusement, c'est ce à quoi nous sommes confrontés.
    Nous subissons actuellement les répercussions de la troisième vague de la pandémie, qui, comme on le sait, ont été accentuées par la lenteur avec laquelle l'actuel gouvernement s'est approvisionné en vaccins quand cela comptait. On subit aujourd'hui les conséquences du trou noir de 10 jours de janvier et février.
    Les gens d'affaires ont subi brutalement le manque d'accès au matériel, lors de la crise ferroviaire de janvier, il y a presque deux ans. Ensuite, ils ont été frappés par la pandémie, puis par la troisième vague. Voilà qu'aujourd'hui, on ajoute à cela le conflit au port de Montréal. Ce sont des milliers d'emplois partout au Québec, en Ontario et au Canada qui sont en jeu. Malheureusement, ce gouvernement a échoué à la tâche en ne faisant pas preuve du leadership nécessaire. Nous devons donc débattre de ce projet de loi qui doit être adopté pour que les opérations reprennent leur erre d'aller au port de Montréal.

  (1600)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, je ne sais pas combien de députés de la Chambre ont eu l’occasion de s’asseoir à une table de négociation syndicale, mais je suis l’un d’eux. Le seul pouvoir des syndicats, en fin de compte, réside dans le droit de cesser le travail. Sans cela, il n’a pas de pouvoir de négociation ultime. J’aimerais signaler autre chose, à savoir que les grèves permettent d’exercer des pressions économiques; c’est leur raison d’être. Ce droit n’existe pas seulement pour les travailleurs dont les grèves n’entraînent pas de conséquences. C’est comme si on disait que les travailleurs dont les grèves permettent d’exercer des pressions ne peuvent pas exercer ce droit.
    Au port de Montréal, le gouvernement intervient avant même que ces travailleurs aient la chance d’exercer leur droit ou d’exercer des pressions. Mon collègue a dit que ce n’est une victoire ni pour les employeurs, ni pour les employés. J’estime au contraire que c’est une victoire pour les employeurs, parce qu’aucun employeur ne s’assoit à une table et ne négocie sérieusement s’il sait qu’un gouvernement va intervenir et, en fin de compte, enlever le droit de grève aux travailleurs et garantir un résultat arbitral.
    Pourquoi le député n’appuie-t-il pas le droit des travailleurs de faire la grève et d’exercer leur seul droit constitutionnel fondamental, ou s’agit-il d’un droit réservé aux travailleurs dont les grèves n’ont aucune incidence?
    Monsieur le Président, je tiens à rendre hommage au député pour l’expérience qu’il a acquise en tant que négociateur syndical.
    C’est très triste de voir ce que nous devons faire aujourd’hui, parce qu’il n’y a pas de gagnant. Le député dit que l’Administration portuaire de Montréal en sort gagnante, mais il n’y a pas de gagnant. Une loi spéciale, c’est tout sauf une victoire, mais nous devons remédier à la situation.
    Je pense aux milliers de travailleurs syndiqués qui travaillent dans différents ateliers au Québec, en Ontario et d’un océan à l’autre, qui ont besoin que leurs produits soient exportés à l’étranger, et qui ont aussi besoin de produits qui transitent par le port pour créer de la richesse ici, au Canada. Oui, nous pensons très sérieusement aux 1 150 syndiqués qui sont en grève actuellement, mais nous pensons aussi aux milliers de personnes qui travaillent dans de nombreux ateliers partout au pays et qui subissent involontairement les contrecoups de cette situation.

[Français]

    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de son discours.
    Plutôt que de parler des syndiqués, je vais parler des employeurs.
    Mon collègue est-il conscient qu'à partir du moment où l'employeur sait que le gouvernement va déposer une loi, il ne négocie plus puisqu'il n'a plus intérêt à le faire?
    J'aimerais aussi savoir si le Parti conservateur, qui est l'opposition officielle, va voter pour ou contre le projet de loi spéciale.
    Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
    La réalité est que, en laissant traîner les choses, le gouvernement a malheureusement préparé le terrain pour la loi spéciale. Le premier ministre aurait dû prendre le téléphone et agir au lieu que le gouvernement dépose un projet de loi spéciale. Je l'ai déjà dit et c'est ce que nous croyons.
    Il est donc important de remarquer que, en notre âme et conscience, nous estimons que lorsque le premier ministre ne fait pas son devoir, on se retrouve dans une situation semblable. Le gouvernement aurait dû envoyer des signaux pour faire aboutir les négociations plutôt que des signaux selon lesquels il préparait cette loi spéciale.

  (1605)  

[Traduction]

    Monsieur le Président, à chaque étape des négociations, nous entendons le gouvernement dire qu'il espère que la situation évoluera. Nous l'entendons souvent tenir ces propos, mais il n'agit pas. Or, cette sorte de situation n'exige-t-elle pas du leadership et de l'action, un leadership de la part du premier ministre?
    Monsieur le Président, ce manque de leadership est la raison pour laquelle nous en sommes là aujourd'hui. Il y a des moments où nous avons besoin d'agir plus et de parler moins, et c'est précisément la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. La présentation d'une loi spéciale de retour au travail n'est pas une bonne chose, loin de là. Une telle loi n'est bonne ni pour les syndiqués ni pour les entrepreneurs. Elle n'est bonne pour personne, surtout pas les parlementaires.
    Au lieu de parler d'adopter une loi spéciale il y a quelques jours, le premier ministre aurait dû intervenir directement. Il aurait dû appeler les deux parties pour les aider à conclure une entente. Il ne l'a pas fait, ce qui montre son manque de leadership.
    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre, cette fois-ci à distance depuis la ville de Chilliwack. Le leader parlementaire de l'opposition a formulé d'excellentes observations. Je suis toujours heureux d'échanger à distance avec lui. Il a mentionné quelques éléments sur lesquels je veux revenir.
    Les députés ministériels aiment se féliciter de leurs bonnes intentions. Ils ont toujours de bonnes intentions et ils pensent que cela suffit pour mériter des félicitations. Toutefois, les bonnes intentions ne sont pas synonymes de bons résultats. Même si la ministre a dit qu'elle avait le cœur lourd et qu'elle avait bien l'intention de conclure un accord, le fait est que les libéraux n'y sont pas parvenus. Pour citer Michael Ignatieff, « ils n'ont pas réussi », donc voilà où nous en sommes aujourd'hui.
    C'est décevant. Personne ne se réjouit de débattre d'une loi de retour au travail, car c'est un aveu d'échec. Cela indique que le gouvernement a échoué à favoriser une entente négociée, que les négociations sont rompues et que la loi est le dernier outil à notre disposition, comme la ministre l'a indiqué. Alors, nous en sommes à notre dernier recours. C'est ce que l'on entend. J'ai parlé au représentant syndical aujourd'hui. Il m'a dit qu'au moment où la ministre a laissé entendre, il y a quelque temps, que la loi de retour au travail constituait une option qu'elle envisageait, les négociations ont été abandonnées. Les séances de négociation ont alors commencé à devenir moins sérieuses et à ne plus porter sur les questions qui sont au coeur du conflit, étant donné qu'une des parties pouvait se permettre d'attendre de voir ce que le gouvernement allait faire avant de proposer quoi que ce soit.
    Je crois que tout cela est bien malheureux. Comme l'a mentionné le député de Vancouver Kingsway, une fois qu'il n'y a plus de pression dans une négociation, la motivation d'arriver à la meilleure entente possible n'est plus là. Le gouvernement a ouvert la soupape et évacué la pression. C'est vraiment dommage qu'il ait annoncé son intention de la faire avant même le déclenchement d'une grève. Selon ce que l'on nous dit sur le terrain, cela a eu des conséquences néfastes sur les négociations.
    On a pu voir que dès qu'il y a une date butoir, le gouvernement gère le dossier encore plus mal que d'habitude. Lorsque cette date butoir est ferme, l'inaptitude du gouvernement augmente d'un cran. On a pu le constater l'automne dernier, lorsque les prestations de la PCU étaient sur le point de prendre fin. Nous nous sommes tous retrouvés le dos au mur parce que le gouvernement avait été incapable de gérer l'échéance. La même chose s'est produite dans le cas de l'aide médicale à mourir, où la réaction du gouvernement à l'échéance de la cour a été totalement improvisée. Même scénario dans le cas de l'accord commercial avec le Royaume-Uni: le gouvernement n'a pas su respecter les échéances. En l'occurrence, malgré une trêve de sept mois, le gouvernement a été incapable de faciliter une entente négociée entre le syndicat et l'employeur. Ici encore, il était au courant de l'échéance. Ce n'était pas une surprise, pas plus que ne l'est la situation au port de Montréal, mais le gouvernement a été incapable de faire en sorte que les parties s'entendent.
    On sait que le port de Montréal est extrêmement important pour le pays. Il est en fait le deuxième port en importance au Canada, et il entretient des liens commerciaux avec plus de 140 pays. C'est le principal port de l'Est du pays: 40 millions de tonnes de fret valant 100 milliards de dollars y ont transité en 2019; il y circule 2 500 camions par jour et de 60 à 80 trains par semaine; il génère des retombées économiques annuelles d'environ 2,6 milliards de dollars; et il procure 250 millions de dollars de recettes fiscales ainsi que 19 000 emplois directs et indirects. On ne saurait exagérer l'importance de ce port, pas plus que les problèmes que la situation actuelle provoque partout dans le monde à cause de l'incertitude qui règne au port.

  (1610)  

    Nous l'avons constaté avec l'interruption des activités engendrée par la grève de 19 jours en août 2020, qui a coûté 600 millions de dollars à l'économie. Après la grève, il a fallu trois mois pour que les activités portuaires reviennent à la normale et pour éliminer les arriérés.
    Nous savons que toute interruption de travail aura des répercussions considérables sur l'économie du Canada à un moment où nous pouvons le moins nous le permettre. Le Canada a déjà l'un des taux de chômage les plus élevés du G7. La pandémie a un effet dévastateur sur les petites entreprises des quatre coins du pays, et la dernière chose qu'elles peuvent se permettre, c'est une interruption prolongée des activités, qui aura encore une incidence néfaste sur leurs profits.
    Nous avons également discuté avec des représentants du Port, qui n'est pas l'employeur dans la situation actuelle, mais une partie intéressée. Ils ont indiqué que, depuis la fin de la trêve, le volume des marchandises transportées a chuté d'environ 10 %. Cette chute s'est produite avant que des mesures soient prises par l'une ou l'autre des parties et que le travail soit interrompu. Parallèlement, les ports de New York, du New Jersey et de Norfolk ont constaté une augmentation correspondante du trafic, étant donné que les expéditeurs du monde s'interrogeaient sur la fiabilité du Port de Montréal.
    C'est ce qui est en jeu en l'occurrence: les questions incessantes concernant la fiabilité du port. Parce que l'on est incapable de conclure ou de faciliter un accord, ces questions demeurent. Les personnes et les entreprises prennent des décisions qui toucheront les travailleurs, non seulement les travailleurs du port, mais ceux de tout le pays. Si les volumes ne sont pas rétablis et que le déclin de 10 % devient permanent, il y aura moins d'emplois syndiqués. Si on est incapable d'acheminer les produits vers les usines de fabrication du pays, le nombre d'emplois diminuera et les répercussions se feront sentir sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
    Nous, les conservateurs, avons confiance dans le processus de négociation collective, que le gouvernement affirme avoir l'intention d'appuyer, sans toutefois être parvenu à aider les deux partis à conclure une entente. Nous voulons que les parties arrivent à des décisions à la table de négociation sans avoir au-dessus de la tête cette épée de Damoclès qu'est la loi sur le retour au travail. Les meilleures ententes sont celles conclues entre des parties bien disposées. Assurément, nous réaffirmons notre appui envers les négociations collectives et le fait que nous ne nous réjouissons pas de la mesure prise par le gouvernement aujourd'hui.
    Cependant, nous croyons que le Canada ne peut pas se permettre un arrêt de travail prolongé à ce port. Nous ne pouvons pas nous permettre que des entreprises décident de confier leurs opérations à d'autres ports, de façon temporaire ou permanente. Comme l'a mentionné le PDG du Port de Montréal, c'est une chose de devoir payer davantage pour le transport d'un produit à partir d'un autre port, mais la fiabilité ne se négocie pas. Les entreprises ne peuvent pas se permettre que leurs produits restent coincés dans un port ou de ne pas savoir si leurs produits seront livrés à temps à leurs clients.
    C'est dommage que nous en soyons là. C'est dommage que le gouvernement ait été incapable de favoriser une entente entre les deux parties. Nous ne nous réjouissons pas de devoir débattre de cette question, mais nous en sommes là. Nous devons faire un choix et nous choisissons d'appuyer l'économie canadienne et les travailleurs à l'échelle de la chaîne d'approvisionnement, qui comptent sur les produits qui transitent par ce port.

  (1615)  

    Avant de passer aux questions et observations, je vois que la députée de Thunder Bay—Supérieur-Nord souhaite, je pense, invoquer le Règlement. Elle a la parole.

Affaires émanant du gouvernement n  

[Article 57 du Règlement]
    Monsieur le Président, il est bon vous voir. Je souhaiterais me trouver en personne à la Chambre avec les autres.
    En ce qui a trait à l'affaire émanant du gouvernement no 5, je donne avis qu'à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera, conformément à l'article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné.
[Ordres émanant du gouvernement]

[Traduction]

    La Chambre remercie la ministre de lui en avoir donné avis.
    Nous passons maintenant aux questions et observations. La parole est au député de Mont-Royal.
    Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa position toujours juste et nuancée sur des questions comme celle-ci. Je voulais mentionner quelque chose qu’il a soulevé, à savoir le fait qu’un pourcentage très important du travail dans le port est lié au Midwest américain. Le port a déjà connu une baisse de 19 % des marchandises commandées par des clients de cette région. Si nous ne trouvons pas de solution définitive, non pas temporaire, mais définitive à cette incertitude, il est fort probable que nous continuerons de voir une érosion des activités du port avec les États-Unis.
    Cela préoccupe-t-il le député? Quelle est sa recommandation sur la façon de régler ce problème?
    Monsieur le Président, ce fut un plaisir de travailler avec le député au sein du Comité spécial sur les relations économiques entre le Canada et les États-Unis. Selon lui, cette question a une incidence sur nos résultats économiques.
    Le vrai danger, c’est qu’avec deux ou trois arrêts de travail en si peu de temps, on peut se poser des questions sur la fiabilité à long terme du port. Les décisions concernant les livraisons ne se prennent pas du jour au lendemain. Elles doivent être longuement planifiées. Cette incertitude a amené un certain nombre d’entreprises à prendre la décision de quitter le port de Montréal et de délaisser les échanges commerciaux avec le Canada qui transitent là. Nous ne pouvons pas nous permettre que le réacheminement temporaire vers les ports américains devienne permanent. C’est la raison pour laquelle nous appuyons les efforts visant à obtenir des certitudes, car les dommages économiques à long terme seraient trop importants.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai bien écouté mon collègue de Chilliwack—Hope. Il mentionne qu'il soutient le processus de négociation, mais j'aimerais savoir s'il accepte le processus de médiation.
     En effet, le Code canadien du travail contient déjà une disposition qui aurait permis au gouvernement de forcer une médiation, sans même avoir recours à une loi spéciale. Mon collègue approuve-t-il cette disposition actuelle du Code canadien du travail?

[Traduction]

    Monsieur le Président, le gouvernement aurait dû utiliser tous les outils à sa disposition avant d’adopter une loi de retour au travail. C’est évidemment la massue dans la boîte à outils, et c’est un outil que les gouvernements devraient beaucoup hésiter à utiliser.
    Comme je l’ai dit à maintes reprises, que les intentions du gouvernement soient bonnes ou non, qu’il ait assisté à un certain nombre de réunions ou non, le fait est qu’il n’a pas fait son travail. On n’est pas encore parvenu à une entente négociée. En fait, on nous dit qu’au cours des derniers jours, la pression s’est relâchée en raison de la menace de ce projet de loi de retour au travail, les perspectives d’une entente négociée n’ayant fait que diminuer. Il est très malheureux que le gouvernement n’ait pas facilité une entente négociée dans ce cas-ci.

  (1620)  

    Monsieur le Président, les conservateurs disent appuyer les travailleurs et les syndiqués. Si c’est le cas, je sais qu’ils conviendront qu’un des principes fondamentaux des droits des travailleurs est la libre négociation collective. La loi de retour au travail fait pencher la balance, comme le député l’a reconnu, du côté de l’employeur et prive essentiellement le syndicat de toute chance de négociation collective libre et équitable.
    Nous avons encore la possibilité de le faire. Il suffit que les conservateurs votent contre cette motion de retour au travail et envoient un message clair aux employeurs pour qu’ils sachent qu’ils doivent retourner à la table pour négocier de bonne foi avec le syndicat. Nous devons aussi exiger du gouvernement qu’il fasse son travail sans avoir recours à des mesures coercitives.
    Les conservateurs vont-ils voter contre cette motion?
    Monsieur le Président, nous avons dit clairement que cela était vraiment dommage.
    Je répète qu'en le télégraphiant, les négociations n'ont subi aucune pression. C'est pourtant de cette façon que des ententes sont souvent conclues, lorsque les deux parties se rendent compte que le temps est écoulé et qu'il faut passer aux choses sérieuses. La ministre a relâché la pression, et c'est regrettable.
    Pour beaucoup d'entreprises, au Québec en particulier, il n'y a pas d'autre option. Le port de Montréal constitue la seule option dont elles disposent pour expédier leurs produits dans le monde entier. Ces entreprises ont déjà été durement touchées par la pandémie. Nous ne pouvons pas permettre qu'elles subissent des conséquences néfastes à long terme, à cause de la situation au port. Voilà pourquoi nous appuierons cette motion à contrecœur.

[Français]

     Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.