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43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 098
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 10 mai 2021
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 098
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 10 mai 2021
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur les pêches
propose que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter mon troisième projet de loi d'initiative parlementaire à titre de député de Regina—Qu'Appelle.
L'environnement fait partie des nombreux enjeux à propos desquels les libéraux font de beaux discours sans poser de geste concret. Cette caractéristique du premier ministre est même connue dans le monde entier. Pendant la campagne de 2015, l'environnement était à peine mentionné dans sa plateforme. Il n'y consacrait que quelques paragraphes peu détaillés, sans modèles et sans évaluation de coûts, et qui portaient surtout, évidemment, sur la taxe sur le carbone. On sait maintenant que cette taxe est inefficace et a une incidence sur les recettes fiscales. Entre l'arrivée au pouvoir du gouvernement et le début de la pandémie, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté chaque année.
L'échec du gouvernement ne concerne pas seulement les émissions. Les changements climatiques ne sont pas le seul enjeu environnemental, loin de là. C'est pourquoi pendant la dernière campagne électorale, la plateforme des conservateurs proposait des gestes concrets dans une multitude de domaines, notamment un plan très important axé sur le nettoyage des lacs et des rivières du pays.
Qu'est-ce que j'entends par là? La toute première mesure en matière d'environnement que le premier ministre a prise après son entrée en fonction a été d'accorder à la Ville de Montréal la permission de déverser des milliards de litres d'eaux usées brutes dans le fleuve Saint-Laurent. Voilà qui était très hypocrite de la part d'un premier ministre qui se dit sérieux dans le dossier de l'environnement. À la toute première occasion, plutôt que de traiter les eaux usées et de protéger notre précieux environnement naturel comme il aurait dû le faire, il a permis à la Ville de Montréal de déverser ses eaux usées et toutes les substances dangereuses qu'elles contenaient dans un cours d'eau essentiel. La ministre de l'Infrastructure actuelle était ministre de l'Environnement à l'époque, et elle a participé directement à l'octroi de cette permission. Pendant qu'elle essayait de créer l'illusion qu'elle était une sorte de Capitaine Planète, elle approuvait l'un des plus grands déversements d'eaux usées brutes de l'histoire du Canada.
Voilà qui explique un peu pourquoi j'ai présenté le projet de loi aujourd'hui. Il s'agit d'un projet de loi très simple, et je n'ai probablement même pas besoin de la totalité de mon temps de parole pour l'expliquer en détail.
Il existe actuellement divers cadres réglementaires et lois qui protègent les cours d'eau et l'habitat du poisson. Mon projet de loi modifierait la Loi sur les pêches de manière à définir les eaux usées non traitées comme ce qu’on appelle en vertu de la loi une substance nocive. Il est essentiellement interdit de rejeter dans les cours d'eau toute substance qui pourrait nuire à l'habitat du poisson. Compte tenu du contexte que je viens de donner, la Loi donne aussi au gouvernement le pouvoir d'accorder des exemptions ou de délivrer des permis, pour ainsi dire, afin d'autoriser, au besoin, les municipalités à rejeter ce genre de substances dans les rivières, les lacs et les océans.
Mon projet de loi prévoit certaines mesures. Primo, il définit les eaux usées non traitées comme un certain type de substance nocive. Secundo, il modifierait l'article qui permet au gouvernement d'accorder ce genre d'autorisations et il exclurait les eaux usées non traitées de la liste d'exemptions. Ainsi, les prochains gouvernements ne pourraient donc pas accorder de telles autorisations. Le projet de loi prévoit essentiellement que les eaux usées non traitées ne feront plus partie des substances que les municipalités seront autorisées à rejeter en vertu d'une autorisation.
Voilà une solution facile à appliquer. Ce projet de loi est très court, tout en étant très explicite. J'espère que les députés de tous les partis l'appuieront, surtout les députés libéraux d'arrière-ban, qui sont probablement frustrés à la vue du bilan environnemental de leur parti.
Je peux vous donner quelques exemples où le premier ministre n'a pas donné suite à ses belles paroles. Se souviennent-ils de la fameuse promesse aux dernières élections de planter un milliard d'arbres? Cela se passait en 2019 et, plus d'un an et demi après la fermeture des bureaux de vote, pas un seul arbre n'a été planté. Je sais que les députés qui viennent de régions où des municipalités, petites et grandes, ont été forcées — ou ont senti qu'elles n'avaient pas d'autre choix — de déverser ce type de substances dans les cours d'eau sont frustrés, et ce, non seulement parce que les municipalités ont eu l'autorisation de le faire, mais aussi parce que le gouvernement fédéral n'a pas répondu à leurs besoins en infrastructures. Il s'agit d'un autre sujet dont j'aimerais parler pendant quelques instants.
Je sais que beaucoup de villes ont des besoins en infrastructures criants. Ce nouveau projet de loi exigerait que les municipalités aient la capacité de faire face à des événements imprévus, qu'il s'agisse d'une pluie abondante, qui ajoute une énorme quantité d'eau dans le réseau, ou d'un bris dans une infrastructure vieillissante qui nécessite un remplacement. Dans cette optique, le projet de loi, qui préviendrait les déversements d'eaux usées non traitées dans les réseaux d'aqueduc, imposerait un fardeau aux municipalités.
Nous faisons deux choses avec ce projet de loi: la première se retrouve dans le projet de loi lui-même, et la deuxième constitue un engagement pour l'avenir. J'ai inscrit une date d'entrée en vigueur qui se situe dans cinq ans. Autrement dit, une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale, les villes de partout au pays disposeront de cinq ans pour planifier, trouver l'argent nécessaire et mettre à niveau leur réseau d'égout. Cet échéancier leur laisse assez de temps pour réaliser les travaux nécessaires, mais il est aussi assez court pour que des mesures concrètes de protection de l'environnement commencent à être prises dès maintenant, plutôt que de les reporter à plus tard, dans plusieurs années.
Selon un reportage diffusé récemment, les municipalités se sont fait accorder un délai de 20 ans par l'actuel ministre de l'Environnement avant de devoir commencer à envisager de mettre fin à la pratique que nous souhaitons abolir. Évidemment, on peut causer beaucoup de dommage à l'environnement en 20 ans. C'est pourquoi un délai de cinq ans, comme je le propose dans le projet de loi, est beaucoup plus réaliste et efficace.
Je n'ai probablement pas besoin d'expliquer en long et en large pourquoi le projet de loi est nécessaire et pourquoi il faut mettre fin au déversement des eaux usées non traitées dans les systèmes hydrographiques. Je pourrais citer de nombreuses études où des scientifiques et des chercheurs ont examiné l'incidence des eaux non traitées sur l'habitat du poisson, l'épuisement des stocks et les traces d'éléments dangereux qui ont été découvertes dans les poissons dont l'habitat se trouve près d'un endroit où l'eau est déversée.
Cela se produit un peu partout au Canada, et pas seulement à Montréal. Une étude a été menée à Toronto en 2018 par un groupe de défense appelé Swim Drink Fish, qui a déclaré ce qui suit à propos de l'état des eaux usées à Toronto en 2018: « chaque fois que nous nous sommes rendus au port, nous avons constaté que les eaux étaient contaminées par les eaux usées », et ce, qu'il y ait eu ou non des précipitations. En outre, à Vancouver, en 2016, plus de 45 millions de mètres cubes d'eaux usées non traitées ont coulé ou ont été déversés dans les cours d'eau environnants.
Nous savons tous combien il est important de protéger l'habitat des poissons. Les Canadiens aiment la nature, qui fait partie intégrante de notre culture, de notre histoire et de notre tissu social. Ma femme et moi aimons vraiment partir à la pêche en famille, avec tous nos enfants, chaque fois que j'en ai la possibilité. Mes filles sont probablement meilleures à la pêche que moi, et mes fils demandent du matériel de pêche à Noël et pour leurs anniversaires.
J'ai beaucoup de chance de représenter les lacs Qu'Appelle dans la merveilleuse vallée de la rivière Qu'Appelle, dans ma circonscription. Malheureusement, il y a quelques années, à Regina, des rejets d'eaux usées dans le bassin hydrographique de la rivière Qu'Appelle ont eu des conséquences sur la qualité de l'eau dans cette vallée. Les journées de pêche que j'ai passées avec ma famille aux lacs Qu'Appelle figurent parmi les meilleurs moments de ma vie familiale.
Je n'ai pas besoin de dire aux députés qui représentent des communautés côtières combien l'industrie de la pêche est importante, économiquement et culturellement, pour les populations autochtones également. J'ai raté l'occasion qui m'était offerte d'aller à la pêche au saumon en Colombie-Britannique. Le moment ne s'y prêtait tout simplement pas, mais bien sûr, mes collègues de la Colombie-Britannique au sein du caucus conservateur veulent absolument en faire plus pour protéger l'habitat du poisson et favoriser la reconstitution des stocks en Colombie-Britannique. Nous connaissons tous l'importance de l'industrie de la pêche au saumon dans le secteur des loisirs, du tourisme et du commerce.
On peut en dire autant pour le reste du pays. Qu'elle soit récréative, sportive, alimentaire ou professionnelle, la pêche est extrêmement importante pour les Canadiens de toutes les provinces et de toutes les régions. Le gouvernement avait d'ailleurs promis de bouger dans ce dossier, mais comme pour de nombreuses promesses faites pendant la plus récente campagne, il a encore une fois manqué à sa parole. Voilà ce qui rend ce projet de loi d'initiative parlementaire aussi important.
Je suis fier de pouvoir compter sur l'appui de mes collègues conservateurs, car cela montre encore une fois que les conservateurs agissent de manière concrète, tangible et réaliste dans le dossier de l'environnement. Notre bilan se passe d'ailleurs de commentaires: déjà à son époque, le conservateur John Diefenbaker s'est employé à créer des parcs; de son côté, le dernier gouvernement conservateur a consacré énormément d'énergie à l'adoption de la Loi sur la qualité de l'air, d'où proviennent les cibles ambitieuses de réduction des gaz à effet de serre que nous avons présentement. On peut aussi penser au gouvernement conservateur du premier ministre Mulroney, dans les années 1980, et à ses réalisations concernant les pluies acides. Chaque fois, les gouvernements conservateurs ont privilégié les mesures concrètes, pratiques et tangibles dans le dossier de l'environnement.
Les libéraux promettent toutes sortes de choses quand ils sont en campagne, mais dès que vient le temps d'agir, ils sont aux abonnés absents. Voilà pourquoi nous avons besoin de ce projet de loi, et j'espère que tous les partis uniront leurs voix pour le renvoyer sans tarder au comité, car nous pourrons alors protéger concrètement les rivières, les lacs et les océans du pays.
Madame la Présidente, j'aimerais savoir si l'ancien chef du Parti conservateur a des regrets concernant les investissements effectués par Stephen Harper dans l'infrastructure pour l'assainissement des cours d'eau, car en cinq ans, le gouvernement actuel a fait plus à ce chapitre que ne l'a fait le gouvernement Harper en une période deux fois plus longue. J'aimerais savoir ce qu'en pense le député.
En outre, puisqu'il fait des reproches aux libéraux en matière d'environnement, l'ancien chef du Parti conservateur pourrait peut-être expliquer pourquoi il a fait campagne, littéralement et farouchement, contre la tarification de la pollution alors que, aujourd'hui, nous constatons que le nouveau chef de son parti adopte une nouvelle position à cet égard. Que pense le député de la position du nouveau chef du Parti conservateur à l'égard de la tarification de la pollution?
Monsieur le Président, par rapport à la première partie de la réponse, le secrétaire parlementaire ne saurait dire plus faux. Le comité a entendu des témoignages à ce sujet. La vérificatrice générale a vertement critiqué le bilan du gouvernement en matière d'infrastructure. Sous la direction du premier ministre, le ministère de l'Infrastructure est absolument incapable de mesurer l'efficacité de ses propres programmes. Des maires de partout au pays se font dire que leurs projets ne sont pas admissibles à du financement parce qu'ils ne correspondent pas aux critères limitatifs définis par le gouvernement. Le directeur parlementaire du budget n'y va pas de main morte non plus dans sa critique du gouvernement.
Le pire est sans doute le fait que le gouvernement a laissé plus de 8 milliards de dollars inutilisés dans ses programmes d'infrastructure. Cela signifie que, tandis que des municipalités voient leur demande rejetée ou attendent désespérément son traitement, l'argent n'est pas dépensé.
Un gouvernement conservateur prendrait des mesures concrètes qui donneraient des résultats concrets en matière d'infrastructure et, chose importante, il interdirait...
[Français]
Madame la Présidente, chacun sait que l'eau, c'est important, c'est la vie. Par contre, le projet de loi n'interdirait pas le déversement des pesticides, des produits pétroliers, des produits chimiques et des insecticides.
Comment mon collègue peut-il me convaincre que, pour améliorer la santé des cours d'eau, il faudrait continuer de permettre le déversement de ces produits et empêcher ceux des eaux usées?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
C'est évident qu'il y a d'autres choses dans la loi que le gouvernement peut autoriser. J'ai décidé de cibler un seul enjeu dans ce projet de loi.
[Traduction]
Il est logique de se concentrer sur un aspect en particulier, et le gouvernement peut prendre plusieurs mesures à la fois. Nous pouvons interdire l'immersion ou le rejet des eaux usées non traitées, mais un gouvernement conservateur s'engagerait aussi à apporter les améliorations nécessaires pour les municipalités, en se concentrant sur les infrastructures cruciales.
Le gouvernement actuel classe beaucoup de choses comme des infrastructures, alors qu'elles n'ont jamais été considérées comme telles. L'argent n'est pas versé pour financer les améliorations fort nécessaires aux réseaux de ce type, et c'est pourquoi je me concentre sur un aspect en particulier.
Madame la Présidente, je pense que nous pouvons tous convenir que toutes les collectivités du pays aimeraient avoir des systèmes de traitement des eaux usées à la fine pointe de la technologie. Cependant, elles ont désespérément besoin d'un partenaire fédéral pour y arriver.
Le projet de loi a de nombreuses répercussions pour les municipalités, les pêcheurs commerciaux et les plaisanciers. Que dirait le député aux petites localités éloignées et rurales, de l'île de Vancouver à Terre-Neuve, qui n'ont tout simplement pas les moyens d'installer un nouveau système de traitement des eaux usées, ou aux pêcheurs commerciaux qui pourraient être punis selon les dispositions du projet de loi? Le député peut-il nous assurer que le Parti conservateur serait en faveur d'aider pleinement les collectivités qui ne peuvent pas se permettre de mettre en place un système de traitement des eaux usées et de leur accorder le temps nécessaire pour le faire?
Madame la Présidente, il s'agit là d'une question fort importante. De toute évidence, une telle initiative nécessite un partenariat, mais nous nous devons de la prendre. Nous ne pouvons pas nous servir de l'absence de coordination entre les divers ordres de gouvernement comme excuse pour poursuivre cette pratique environnementale nuisible. Je dirais qu'un gouvernement conservateur s'engagerait fermement à être ce partenaire fédéral.
Nous pouvons examiner d'où viennent les fonds inutilisés par le gouvernement actuel: 8 milliards de dollars affectés à la première année du programme d'infrastructure du gouvernement n'ont pas été dépensés, 35 milliards de dollars ont été injectés dans une banque de l'infrastructure qui n'a réalisé aucun projet, et 250 millions de dollars ont été consacrés à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Le gouvernement a investi beaucoup d'argent dans des infrastructures qui ne répondront pas aux besoins de la population et des municipalités canadiennes.
Un gouvernement conservateur répondrait à ces besoins et serait le partenaire recherché.
Madame la Présidente, je poserai d'abord quelques questions, surtout à propos de l'adoption de mesures concrètes et pratiques par les conservateurs.
Premièrement, pourquoi maintenant? Pourquoi les conservateurs n'ont pas proposé cela, disons, en 2012, quand ils rédigeaient et publiaient dans la Gazette le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées? Était-ce un oubli? Deuxièmement, pourquoi le député n'a-t-il pas présenté son projet de loi d'initiative parlementaire en 2015, lorsqu'il n'était plus Président de la Chambre? Troisièmement, pourquoi, quatre ans plus tard, quand le député était chef de son parti, n'a-t-il pas inclus sa proposition dans...
[Français]
[Traduction]
Un moment s'il vous plaît, quelqu'un d'autre souhaite invoquer le Règlement.
Le député de Lanark—Frontenac—Kingston a la parole.
Madame la Présidente, je suis simplement très inquiet du fait que, de la façon dont les choses se déroulent, le député de Lac-Saint-Louis aura dressé toute une liste de questions, mais il ne restera plus de temps au député pour répondre. Ce serait injuste et c'est pourquoi je vous demande de bien vouloir trancher cette question.
Il ne s'agit que d'un discours, sans possibilité de réponse.
Le député de Lac-Saint-Louis a la parole.
Madame la Présidente, je voudrais d'abord soulever certaines questions, notamment au sujet des conservateurs, qui disent prendre des mesures concrètes, pratiques et tangibles.
Premièrement, pourquoi maintenant? Pourquoi les conservateurs n'ont pas fait cette proposition avant, disons en 2012, lorsqu'ils ont créé et publié dans la Gazette le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées? Était-ce un oubli de leur part? Deuxièmement, pourquoi le député n'a-t-il pas présenté son projet de loi d'initiative parlementaire en 2015, après avoir quitté la présidence? Troisièmement, pourquoi, quatre ans plus tard, lorsqu'il était chef de son parti, le député n'a-t-il pas inclus cette proposition dans la plateforme électorale de 2019 des conservateurs?
La Loi sur les Pêches interdit déjà le rejet de substances nocives, y compris d'eaux usées, dans des eaux où vivent des poissons sauf si cela est expressément permis par règlement. La vérité, c'est que le règlement du gouvernement Harper sur les eaux usées accorde de facto aux municipalités une exemption à l'interdiction de rejeter des substances nocives — des eaux usées — dans des eaux où vivent des poissons. Cette exemption ne donnait cependant pas carte blanche aux municipalités. Elle comportait des limites quant à la quantité de substances qui peuvent être rejetées dans l'environnement. Le règlement sur les eaux usées impose également un échéancier aux municipalités pour la mise en place de systèmes respectant les normes en matière d'épuration secondaire, un procédé biologique qui permet de retirer jusqu'à 95 % des contaminants, ou la mise aux normes de leurs systèmes existants.
À titre d'information, six milliards de mètres cubes d'eaux usées sont rejetés chaque année dans les écosystèmes marins et d'eaux douces du pays. Environ 72 % de ces eaux subissent au moins un traitement secondaire, et 25 % sont insuffisamment traitées. Les 3 % restants sont les eaux usées non traitées qui sont constamment rejetées dans les collectivités sans usine de traitement des eaux usées, les eaux usées qui sont rejetées dans des réseaux d'égout qui peuvent déborder lors de pluies abondantes et dans lesquels les eaux usées passent par la même conduite que les eaux pluviales, les eaux contaminées par des déversements attribuables à de l'équipement défectueux ou de la négligence, et enfin, les eaux usées dont le rejet est parfois jugé nécessaire lorsqu'on prévoit construire ou entretenir un réseau.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner l'incompétence dont le gouvernement Harper a fait preuve en 2015, en pleine campagne électorale, lorsqu'il a été pris au dépourvu par la décision de la ville de Montréal de rejeter des eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Ce déversement avait été jugé nécessaire pour entretenir un intercepteur clé du réseau d'eaux usées de la ville. Mentionnons que Montréal a une seule immense usine de traitement des eaux usées — la plus grande d'Amérique du Nord et la troisième en importance dans le monde — qui assure le traitement primaire et secondaire des eaux usées. La ville est en train d'y intégrer un processus d'ozonisation pour que l'usine puisse effectuer un traitement tertiaire d'ici 2023, ce qui en fera la plus grande usine du monde à employer ce procédé.
L'île est ceinturée par un réseau d'égouts incliné d'ouest en est, et l'usine de traitement se trouve à l'extrémité est de l'île. La gravité achemine les eaux usées de toute l'île jusqu'à l'usine, ce qui réduit l'utilisation de stations de pompage énergivores en cours de route. L'île ne comporte aucune usine de rechange pour les eaux usées, donc, aucune soupape de sûreté, pour ainsi dire. S'il arrive un pépin à l'usine, la Ville et les communautés en aval se retrouvent avec un énorme problème sur les bras.
En 2015, la Ville a demandé à la province de Québec l'autorisation de procéder à un déversement planifié et l'a obtenue. La Ville a également communiqué avec Environnement Canada en septembre 2014 et en septembre 2015, mais, si j'ai bien compris, elle n'a obtenu aucune réponse. Le gouvernement conservateur ne s'est rendu compte de la situation qu'une fois qu'on en a parlé dans les médias, au Canada et à l'étranger, et il a habilement reporté la question après les élections.
Le 9 novembre 2015, le gouvernement libéral nouvellement élu a émis un arrêté ministériel en vertu de l'article 37 de la Loi sur les pêches pour exiger que la Ville de Montréal fasse des modifications à son plan initial de rejet d'eaux usées. Les modifications exigées étaient fondées sur les recommandations d'un groupe d'experts. Il faut souligner que le gouvernement libéral n'avait pas autorisé le rejet en question, même si la province l'avait fait. L'article 37 de la loi, bien qu'il ne donne pas au gouvernement fédéral le pouvoir d'autoriser un rejet comme celui-là, permet au ministre d'« exiger que soient apportées les modifications et adjonctions aux ouvrages, entreprises ou activités, ou aux documents s'y rapportant, qu'il estime nécessaires dans les circonstances ». C'est précisément ce qu'a fait la nouvelle ministre, également députée d'Ottawa-Centre. À la lumière des recommandations du groupe d'experts, elle a ordonné que la Ville modifie son plan de manière à réduire au minimum les impacts sur l'environnement.
Environnement et Changement climatique Canada tient actuellement des consultations dans le but d'améliorer les dispositions sur les dérivations temporaires. Ces dispositions sont prévues aux articles 43 à 49 du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées. En vertu du règlement actuel, une autorisation de dérivation permettant de rejeter des eaux usées non traitées ne peut être donnée que pour des travaux d'entretien effectués à une usine de traitement des eaux usées, c'est-à-dire au point de rejet final, et non à d'autres endroits dans le système.
Les modifications prévues à la réglementation visent à permettre au gouvernement de délivrer des autorisations temporaires de dérivation pour des travaux effectués à l'extérieur de l'usine elle-même, créant ainsi un cadre réglementaire visant à encourager une meilleure planification des rejets d'urgence comme celui qui a été fait à Montréal.
C'est là qu'entre en scène le projet de loi C-269, qui vise à ériger en infraction tout rejet d'eaux usées non traitées dans des eaux où vivent des poissons. Cela semble fantastique, mais il est fréquent que les projets de loi d'initiative parlementaire ne soient pas rédigés avec l'aide d'experts et qu'ils visent davantage à obtenir un effet politique qu'à atteindre un objectif constructif, comme c'est le cas en l'occurrence.
S'il est adopté, le projet de loi C-269 pourrait avoir de graves conséquences involontaires pour l'environnement.
Premièrement, l'interdiction proposée s'appliquerait à des eaux usées qui ont déjà été traitées selon des normes élevées, car même les effluents qui sont soumis à des niveaux de traitement avancés contiennent toujours des contaminants provenant d'eaux usées qui n'ont pas été séparés et extraits, comme l'exige le projet de loi. Par conséquent, toutes les collectivités au pays pourraient contrevenir au projet de loi, peu importe le degré de traitement des eaux usées dans la majorité des cas. Ces collectivités devraient donc fermer leur usine de traitement des eaux usées.
Deuxièmement, la définition d’eaux usées non traitées que donne le projet de loi C-269 est ambiguë et pourrait ne pas se limiter aux eaux souillées provenant d’appareils sanitaires ou de sources résidentielles. La définition pourrait en effet englober les effluents des sites industriels, commerciaux et institutionnels qui contiennent de faibles niveaux d’eaux souillées. Le projet de loi pourrait donc nuire à l’élaboration et à la mise en œuvre de règlements visant à contrôler les effluents industriels. Par exemple, le projet de loi pourrait entraver la mise à jour qui a été entreprise des règlements concernant les pâtes et papiers, et dont l’objectif est, entre autres, d’y assujettir des établissements fabriquant des produits non traditionnels à partir du bois et d’autres végétaux, et d’abaisser les limites actuelles des effluents et d’en imposer de nouvelles pour d’autres substances.
Troisièmement, le Nord ne serait pas assujetti à ce projet de loi, car c’est une région où la Loi sur les pêches interdit déjà, de façon générale, le déversement de substances nocives dans les eaux de pêche, sauf si une entente bilatérale passée avec le gouvernement fédéral permet de créer un dispositif réglementaire équivalent au règlement relatif aux effluents des systèmes d’eaux usées. Cela signifie que les mécanismes de contrôle et de surveillance de la pollution qui s’appliquent actuellement dans le Nord, en vertu d’une entente bilatérale avec le gouvernement fédéral, seront remis en question si ce projet de loi est adopté.
Il y a beaucoup d’exemples qui montrent que les mesures proposées dans le projet de loi C-269, même si elles paraissent souhaitables au premier abord, ne peuvent pas, après mûre réflexion, être considérées comme la meilleure façon de protéger l’environnement et la santé de la population. À ce propos, je renvoie au travail du regretté David Schindler de la Région des lacs expérimentaux, un laboratoire de reconstitution de la vie réelle en eau douce qui a fait parler beaucoup de lui il y a quelques années, lorsque le gouvernement Harper a voulu le fermer.
À une certaine époque, on pensait que l’azote provenant des eaux usées était probablement à l’origine de l’apparition des algues dans les lacs, de sorte qu’on envisageait d’investir des milliards de dollars pour modifier les usines de traitement de l’eau en fonction de cette nouvelle donnée. Toutefois, une reconstitution de la vie réelle en eau douce, pendant 37 ans, dans la région des lacs expérimentaux, a démontré que ce n’était pas le cas et que le coupable était plutôt le phosphore. On a donc décidé d’éliminer les phosphates des produits de lessive, ce qui a évité de procéder à des adaptations coûteuses et inutiles des usines de traitement de l’eau pour éliminer l’azote.
Au final, je suis bien obligé de dire que ce projet de loi n’est sans doute qu’un exercice de relations publiques sur un sujet qui mérite plus de sérieux et de diligence.
[Français]
Madame la Présidente, je souhaite à tous un bon lundi.
Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que, l'eau, c'est la vie. Bien que nous saluions la tentative de créer un débat sur la qualité de l'eau et la pollution de nos rivières, un sujet important, le Bloc québécois ne peut pas appuyer le principe du projet de loi C-269, parce qu'il s'agit d'un projet de loi qui n'offre aucune réelle solution pour régler la question des déversements d'eaux usées.
Une solution réside certainement dans une réglementation efficace, mais elle se trouve d'abord dans des investissements importants en matière d'infrastructures pour le traitement des eaux usées.
Par ailleurs, le projet de loi est incohérent. D'une part, il permettrait le déversement encadré de matières dangereuses en interdisant celui des eaux usées nauséabondes des régions urbaines. Je reviendrai là-dessus. D'autre part, l'article 2, qui ajouterait deux nouveaux paragraphes, exclurait l'interdiction au Nunavut, à Terre-Neuve et au nord du 54e parallèle au Québec. Je me demande bien ce que justifie cette mesure, car c'est à n'y rien comprendre.
Le projet de loi C-269 est en somme une fausse bonne idée. En 2012, le gouvernement conservateur avait édicté le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, qui constituait une première norme canadienne en matière de traitement des eaux d'égout. À l'époque, le gouvernement fédéral estimait que 75 % des installations existantes d'assainissement des eaux usées respectaient la nouvelle norme. Pour ce qui est du 25 % restant, le gouvernement s'était engagé à accorder du financement afin de les aider à s'y conformer.
Il avait établi trois catégories d'installations. La première catégorie regroupe les installations qui posent le plus de risque; elles doivent se conformer à la nouvelle norme avant 2020. Les deuxième et troisième catégories regroupent les installations qui posent moins de risque; elles ont jusqu'en 2030 et 2040 pour se conformer à la nouvelle norme.
Le ministre de l'Infrastructure de l'époque n'avait pas donné de détails sur la formule de financement qui viendrait en appui à la nouvelle réglementation. L'Union des municipalités du Québec, de son côté, avait estimé à 9 milliards de dollars le montant requis pour mettre à jour les installations municipales existantes, afin d'assurer leur conformité à la nouvelle réglementation.
Pendant la même période, la Fédération canadienne des municipalités, conjointement avec l'Université McGill, a enquêté sur la question. Selon les estimations, le déficit des infrastructures municipales, c'est-à-dire ce qu'il en coûterait pour remettre à niveau les infrastructures existantes en fonction des normes actuelles, serait de l'ordre de 31 milliards de dollars. C'était il y a 10 ans.
Revenons à notre époque.
Le quotidien Le Devoir publiait en mars dernier que, à ce jour, 80 municipalités québécoises ne disposaient pas encore d'usines d'épuration des eaux usées. Selon un rapport du Réseau Environnement mentionné dans le même article, il faudrait investir au moins 17 milliards de dollars, simplement pour mettre à niveau les infrastructures de traitement existantes qui subissent les contrecoups du vieillissement. Ce montant ne tient compte ni des investissements requis pour s'assurer que les stations d'épuration des eaux usées sont conformes au Règlement de 2012 ni de ceux requis pour construire des usines d'épuration là où il n'y en a pas. Devant cette réalité, quelle action gouvernementale serait à privilégier? Si règlement il y a, c'est bien qu'on puisse s'y conformer. Or à l'impossible, nul n'est tenu.
Au Québec, les déversements d'eaux usées sont légion. Ainsi la Fondation Rivières a réalisé une carte interactive assez impressionnante à l'aide d'un jeu de données. En outre, elle a recensé 60 660 déversements en 2019, qui ont duré un total de 471 300 heures. Si les conservateurs ont soulevé sans retenue le « flushgate » de Montréal pendant la campagne électorale de 2019, où 8 milliards de litres d'eaux usées ont été déversés dans le fleuve Saint-Laurent, il ne faut pas croire que le phénomène des déversements est moins grave ailleurs.
Lors de la campagne de 2019, on soulignait également le fait que les municipalités canadiennes avaient déversé 218 milliards de litres d'eaux usées dans les cours d'eau sans qu'aucun parti politique propose de solutions à ce problème. Toronto affirme qu'en 2018, plus de 7,1 milliards de litres d'eaux usées ont fui dans le lac Ontario et d'autres cours d'eau, parce que le réseau combiné d'égouts et d'eaux pluviales n'est pas en mesure de gérer le débit des tempêtes de pluie.
De plus, l'an dernier, le Canada's National Observer présentait des données d'Environnement Canada expliquant que 900 milliards de litres d'eaux usées et de ruissellement avaient été déversés en 2018. Cela ne concernait que le reste du Canada et excluait le Québec. Ces 900 milliards de litres étaient sans doute même une quantité conservatrice, compte tenu des suivis aléatoires de différentes municipalités.
Bref, c'est un problème important auquel on doit trouver de vraies solutions et par lequel la Fédération canadienne des municipalités est préoccupée depuis plusieurs années déjà. Je dirai d'emblée que le milliard et demi de dollars qui a été consenti par ce gouvernement entre 2015 et 2019 pour ce dossier des eaux usées ne représente que des miettes devant le besoin réel, pour ne pas dire une goutte dans les rivières et les océans.
Sans vouloir pour autant réduire l'importance des déjections humaines et des eaux de ruissellement sur la pollution des cours d'eau, je dois quand même toucher un mot sur les autres substances préoccupantes. En effet, les recherches les plus récentes ont mis en lumière les problèmes de santé causés par les perturbateurs endocriniens ainsi que la présence sans cesse croissante des microplastiques dans nos cours d'eau. Si je viens de mentionner la présence inquiétante de ces deux substances, c'est pour qu'on note le non-sens que présente le projet de loi C-269, à savoir qu'il permettrait tout de même le déversement dans nos cours d'eau d'une foule de matières, pourvu que le déversement s'effectue dans le respect du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées de 2012.
Je vais donner une petite liste, quoique incomplète, des substances nocives qui pourraient encore être déversées dans nos cours d'eau en dépit de l'adoption du projet de loi C-269: les produits pétroliers, notamment l'huile, l'essence, le diésel et la graisse; les produits chimiques; les pesticides; les métaux lourds; les effluents industriels; les produits de nettoyage, comme l'eau de Javel et les détersifs; les produits de préservation du bois; la peinture; l'eau chlorée.
Tout ce qui précède pourrait être déversé, mais pas les effluents des systèmes d'eaux usées des villes. Il va falloir se lever tôt pour me convaincre que, sur le plan environnemental et pour améliorer la santé des cours d'eau, continuer de permettre le déversement de ces produits est moins dommageable que le déversement des eaux usées urbaines.
Pour proposer une réglementation porteuse de projets permettant la conformité des infrastructures et le déploiement de la technologie du XXIe siècle dans les installations existantes, une approche rigoureuse et intégrée s'impose. Cependant, le projet de loi C-269 ne remplit pas ces critères.
Dans le dossier des infrastructures, c'est l'argent qui est le nerf de la guerre, c'est l'argent qui doit être au rendez-vous. Il suffit de regarder de près la réalité fiscale pour valider la juste part de l'État, de voir quel palier de gouvernement ramasse combien. Pour le fédéral, c'est 50 %; pour le Québec, 42 %; pour les municipalités, 8 %. La charge des municipalités relative aux infrastructures est passée de 30,9 % en 1961 à 52,4 % en 2002, alors que celle du fédéral s'est réduite, passant de 23,9 % à 6,8 % pour la même période. C'est pour ces raisons que je dis qu'il est impossible pour les municipalités d'y arriver.
Vingt ans plus tard, il y a fort à parier que les chiffres sont encore plus éloquents. Il ne fait aucun doute que les investissements structurants doivent être consentis, que la solution ne réside pas dans des interdictions arbitraires et inapplicables. C'est la vraie façon de soutenir les municipalités pour qu'elles s'acquittent de leur responsabilité en matière de traitement des eaux usées.
Enfin, je tiens à dire que je crois que ce dossier a quand même le potentiel de progresser. Toutefois, chaque palier doit fournir sa part d'efforts. Il faut non seulement éviter le chevauchement des compétences et la confusion, mais, surtout, fournir aux municipalités des certitudes et les mettre dans une position où elles auront la capacité d'optimiser ou d'installer des infrastructures leur permettant de se conformer aux normes d'assainissement.
Aucune municipalité ne s'adonne de gaieté de cœur au déversement de ces eaux usées. Elles veulent se conformer, mais elles n'en ont tout simplement pas les moyens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous souhaite à vous et à toutes les mères du Canada une joyeuse fête des Mères, même si je suis un peu en retard. Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-269, qui a été présenté par le député de Regina—Qu'Appelle. Je m’adresse à vous depuis la communauté des Nuu-chah-nulth, sur les terres traditionnelles non cédées des Hupacasath et des Tseshaht, qui s’emploient depuis toujours à protéger les communautés côtières de ma circonscription et qui m’inspirent dans toutes les décisions que je prends en tant que député.
Le Nouveau Parti démocratique appuie sans réserve l’interdiction de déverser des eaux usées non traitées dans les océans et les cours d’eau. Il faut mettre un terme à cette pratique, et, comme je l’ai dit, nous appuyons sans réserve les initiatives qui contribuent à l’interdire.
Cela dit, le projet de loi pénalise les collectivités qui n’ont pas les moyens de rénover leur système. Nous appuyons sans réserve le principe du projet de loi, mais son approche laisse beaucoup à désirer. Nous ne pouvons pas laisser tomber des collectivités, comme l’a fait le gouvernement Harper pendant 10 ans et comme le fait le gouvernement libéral depuis qu’il est au pouvoir.
La Fédération canadienne des municipalités nous a dit qu’il en coûterait plus de 18 milliards de dollars pour améliorer tous les systèmes de traitement de l’eau des collectivités afin d’empêcher le déversement d’eaux usées non traitées, mais le projet de loi ne propose rien pour aider les collectivités. C’est dans cet esprit que je m’adresse à vous, pour exprimer les graves réserves que m’inspire le projet de loi C-269. Il ne s’agit pas simplement d’interdire le déversement d’eaux usées non traitées, il faut aussi que les collectivités et le pays tout entier puissent s’entraider afin d’assurer l’assainissement de nos océans pour notre génération et pour les générations à venir.
Les habitants de ma circonscription se préoccupent, avec raison, de la qualité de nos eaux côtières, et ils sont prêts à prendre des mesures pour l’améliorer. Il va sans dire que tous, aussi bien les environnementalistes que ceux qui se préoccupent de la santé du poisson et des écosystèmes, veulent s’assurer que les eaux qui entourent leurs collectivités et les nôtres ne sont exposées à aucun danger.
À Courtenay-Alberni, l’eau n’est pas simplement une source alimentaire, que ce soit le saumon sauvage ou d’autres poissons, c’est aussi un refuge pour la natation, la navigation de plaisance et les loisirs. Il est donc crucial pour notre économie, pour notre qualité de vie et pour notre sécurité alimentaire que cette eau reste saine. Elle attire des pêcheurs sportifs et des plaisanciers qui viennent dépenser de l’argent dans nos restaurants et nos commerces, et contribue donc au tourisme. Elle attire aussi des touristes qui descendent dans nos hôtels et nos cafés couettes. Chaque jour, elle nous rappelle, à nous les riverains, que nous faisons partie d’un écosystème qui dépend des décisions que nous prenons pour protéger nos familles, les espèces et la biodiversité qui nous entourent.
Le projet de loi a donc un impact non seulement sur la qualité de l’eau, mais aussi sur les collectivités. Je pense aux municipalités qui devront se doter d’usines de traitement de l’eau, mais qui n’ont pas les ressources pour les construire. Je pense aux plaisanciers et à leur famille qui seront touchés par les généralisations excessives du projet de loi. Je pense aux mécanismes décisionnels que nous avons mis en place en matière de réglementation environnementale et aux solutions qui seraient à mon avis préférables pour avoir un impact réel sur la santé et la sécurité de nos cours d’eau.
J’ai été membre du gouvernement local de Tofino, en Colombie-Britannique, et je connais donc bien les problèmes qui se posent avec les eaux usées. En fait, le projet de loi dresse le gouvernement fédéral contre les petites collectivités, ce qui montre bien, encore une fois, que les conservateurs ne comprennent pas du tout ce qui se passe au niveau municipal. Je me demande dans quelle mesure le député et ses collègues ont consulté les collectivités qui n’ont pas les moyens d’adapter leurs systèmes de traitement de l’eau, même si elles le voulaient bien.
Nous savons que les coûts sont faramineux. Il faut des mécaniciens, des informaticiens et des travailleurs spécialisés pour construire une usine de traitement de l’eau. Il faut aussi payer pour les camps de travail, dans les collectivités rurales ou isolées, et les prix s’envolent, surtout en cette période de COVID-19. Encore une fois, l’installation de systèmes modernes de traitement des eaux usées nécessite de recourir à des spécialistes, qui coûtent très cher.
J’ai parlé à l’ancienne mairesse de Tofino, qui est aujourd’hui ministre des Affaires municipales de la Colombie-Britannique. Elle a été mairesse pendant sept ans, et chaque année, sa priorité était de construire une usine de traitement de l’eau. Les travaux n’ont toujours pas commencé. C’était pourtant une grande priorité de ce gouvernement local.
En fait, au début des années 2000, on prévoyait que la construction d’un système de traitement des eaux usées coûterait 12 millions de dollars. Lorsque je siégeais au conseil municipal en 2008, le coût s’élevait à 18 millions de dollars. Lorsque la ville a fait une demande de financement, le coût est passé à 40 millions de dollars. Elle a remanié le plan et le chiffre s’est élevé à 57 millions de dollars. La ville a alors lancé un appel d’offres et les soumissions ont atteint 82 millions de dollars. Il faudrait une augmentation d’impôt de 1 000 $ par ménage chaque année pendant littéralement plus d’une décennie pour payer cela.
Je pense à une petite communauté de 500 personnes à Terre-Neuve qui a un très bon personnel, mais qui n’a probablement pas la capacité de construire un centre de traitement des eaux usées à coup de 18 ou 20 millions de dollars. Je sais que la députée qui vient de parler dit que le manque de coordination ne peut pas être le problème, mais c’est en fait le problème. Il faut que le gouvernement et tous les partis, et pas seulement le Parti conservateur parce qu’il a déposé ce projet de loi, coordonnent leurs efforts et s’engagent à combler les lacunes pour que ces collectivités puissent y arriver.
Nous avons entendu dire que des gens envisagent de ne même pas se présenter aux élections à Terre-Neuve et dans les petites collectivités parce qu’ils s’inquiètent de la responsabilité liée à la loi actuellement en vigueur. Nous savons que dans les grandes villes comme Toronto et Montréal, une grande partie de l’infrastructure est vieille. Elles devraient littéralement démolir une grande partie de leur infrastructure pour atteindre l’objectif de ce projet de loi, car les systèmes d’égouts et d’eaux pluviales sont intégrés. Si l’on ne comprend pas le coût et les obstacles liés à l’atteinte des objectifs fixés dans ce projet de loi et la façon dont ils vont les atteindre, il s’agit en fait d’une grande lacune et d’un gros problème.
Nous avons parlé des municipalités. Ce projet de loi punirait immédiatement les collectivités qui n’ont d’autre choix à l’heure actuelle que de déverser des eaux usées brutes. Au lieu d’aider à construire les systèmes de traitement des eaux usées dont elles ont besoin, ce projet de loi détourne les maigres ressources municipales du traitement des eaux vers le paiement des inévitables amendes qu’il engendrerait.
Nous savons qu’entre 2013 et 2017, près de 96 % des eaux usées municipales ont subi une forme de traitement avant d’être déversées. Cela signifie qu’environ 4 % des eaux usées municipales ont été déversées sans traitement, ce qui reste important, mais il convient d’examiner les raisons pour lesquelles cette somme d’argent est jetée dans nos eaux usées, comme les fuites ou les déversements d’eau, qui se produisent pour un certain nombre de raisons.
Par exemple, à Toronto, en raison du manque de capacité du système de traitement des eaux usées de la ville, plus de 7,1 milliards de litres d’eaux usées brutes ont été déversés dans le lac Ontario. Cela s’est produit en grande partie à cause de la quantité d’eau de pluie, un phénomène que même les grandes villes comme Toronto ne sont pas en mesure de contrôler actuellement. Les systèmes actuels ont besoin de sérieux investissements. Selon les villes, il serait presque impossible, même si les gouvernements fédéral et provincial fournissaient le financement nécessaire, de mettre de nouvelles installations en service et de terminer les mises à niveau requises d’ici 2030.
Ce projet de loi entre en vigueur dans les cinq années suivant son adoption. Il est déraisonnable de s’attendre à ce que de telles collectivités, qui ont déclaré ne pas pouvoir atteindre ses objectifs, y parviennent. Les petites collectivités qui n’ont pas les mêmes ressources que les grandes villes se verraient imposer des amendes qui seraient absolument dévastatrices et entraveraient sérieusement le travail qu’elles accomplissent.
Je pense aux préoccupations dont nous avons parlé au sujet des bateaux de plaisance et des bateaux commerciaux. L’impact que ce projet de loi aurait sur ces bateaux et sur l’économie suscite une grande inquiétude. Mon collègue le député de St. John’s Est est avocat. Il a examiné le projet de loi et a fait remarquer que tous les bateaux commerciaux et de plaisance dotés d’un système d’élimination des déchets seraient touchés par ce projet de loi. Sous sa forme actuelle, ce projet de loi laisse la possibilité d’imposer des amendes aux bateaux commerciaux et de plaisance qui déversent des déchets alors qu’ils sont sur l’eau pour toute forme d’activité.
Au mieux, ce projet de loi entre en conflit avec le règlement de la Loi sur la marine marchande du Canada. Au pire, il nuirait gravement à ces bateaux et à l’économie. Cette question n’a vraiment pas été examinée de près. Nous avons de sérieuses réserves à ce sujet en ce qui concerne les centaines de milliers de pêcheurs commerciaux et récréatifs qui devraient tous moderniser leurs bateaux, acheter de nouvelles embarcations ou modifier considérablement leurs activités afin de se conformer à ce projet de loi.
Je vais revenir sur ce que nous voulons. Mon amie et ancienne collègue Tracey Ramsey a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant l’élaboration d’une stratégie nationale en matière d’eau douce. Son projet de loi aurait fait en sorte que le gouvernement fédéral consulte les provinces, les municipalités, les peuples autochtones et les intervenants, et travaille avec eux. C’est ce que nous demandons. J’espère que le député prend en considération ce que nous proposons aujourd’hui. Encore une fois, le député a raté l'occasion d’interdire les substances toxiques, qui se retrouvent dans les zones de captage des eaux usées, de capturer les plastiques, comme je l’ai déjà dit, et de veiller à ce que ces systèmes soient modernisés.
Madame la Présidente, c’est vraiment un honneur de parler de ce projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-269, que le député de Regina—Qu'Appelle a présenté. À mon avis, c’est un projet de loi fantastique, et je vais expliquer à la Chambre pourquoi.
Neuf cents milliards de litres d’eaux usées brutes ont été déversés dans les cours d’eau du Canada sur une période de cinq ans. Il est presque impossible de se faire une idée de ce que ce chiffre représente, mais un article de CTV a décrit utilement cette quantité en des termes plus visuels: c’est suffisant pour remplir plus de 355 000 fois une piscine olympique. Cela fait beaucoup d’eaux usées brutes. Ce chiffre date en fait de quelques années, et nous pouvons donc présumer qu’il a encore augmenté. Nous savons aussi que cette donnée ne reflète probablement pas toute l’étendue du problème et que la quantité d’eaux usées brutes évacuées augmente chaque année. Peu importe le chiffre définitif, il est évident que nous avons un problème sur les bras.
Cela représente l’une des plus grandes sources de pollution des rivières et des océans du Canada. Le déversement d’eaux usées brutes dans les cours d’eau met en péril la valeur de la biodiversité de nos terres, de nos cours d’eau et de nos milieux marins. Les eaux usées brutes de la plus grande ville du Canada aboutissent si souvent dans le lac Ontario que les responsables de la ville de Toronto conseillent aux gens de ne pas fréquenter les plages de la ville pendant au moins deux jours après une pluie. Dans ma province, le Manitoba, les gens qui naviguent sur la rivière Assiniboine après un orage voient régulièrement plus de débris et sentent une odeur. Ces situations ont été trop souvent ignorées. Nous ne pouvons nous permettre d’agir ainsi plus longtemps.
Le Canada est un grand pays, et notre masse terrestre considérable renferme de nombreuses ressources en eau. Environ 20 % de l’eau douce du monde se trouve à l’intérieur de nos frontières et coule dans quelque deux millions de lacs et de rivières. Les Grands Lacs viendront à l’esprit de certains Canadiens, tandis que d’autres penseront au fleuve Saint-Laurent, long de 1 200 kilomètres. Bien des gens du Manitoba penseront au lac Winnipeg, qui contient quelque 284 kilomètres cubes d’eau. C’est beaucoup.
Quel que soit le plan d’eau ou la voie navigable qui nous vient à l’esprit, chacun d’eux est inestimable pour le bien-être des collectivités qui en dépendent. Chacun d’eux représente un patrimoine naturel remarquable et mérite d’être protégé. C’est là que le projet de loi C-269 entre en jeu. En proposant d’interdire le déversement d’eaux usées brutes dans les cours d’eau canadiens, il aidera tous les Canadiens à préserver et à protéger le riche patrimoine naturel dont nous jouissons. C’est un moyen judicieux et sensé de protéger l’environnement et les cours d’eau qui occupent une place si importante dans nos vies.
Comme c’est le cas de la plupart des questions que nous examinons à la Chambre, la protection des voies navigables du Canada est une question complexe et pluridimensionnelle, à tel point qu’elle pourrait peut-être dépasser le simple citoyen qui voudrait contribuer à protéger nos océans, nos lacs et nos rivières. J’apprécie vraiment la simplicité du projet de loi C-269. Il n’est pas tape-à-l’œil. Il ne jette pas de la poudre aux yeux. Il nous offre une solution concrète et réalisable. C’est un premier pas dans la bonne direction, mais prenons un peu de recul et parlons du problème. Pourquoi le Canada déverse-t-il autant d’eaux usées brutes dans ses cours d’eau?
Une grande partie du problème peut être attribuée à la vétusté des réseaux d’égouts urbains et municipaux du Canada. Dans certaines collectivités, les vieux systèmes transportent à la fois les eaux usées et les eaux pluviales dans les mêmes conduites. Lorsque la pluie ou la fonte des neiges engorge ces systèmes, ceux-ci sont généralement conçus pour évacuer les eaux usées diluées dans le cours d’eau le plus proche. Certaines villes déversent des eaux usées brutes dans nos cours d’eau uniquement lorsqu’elles doivent effectuer des réparations.
Peu importe la raison, des milliards de litres d’eaux usées brutes aboutissent dans les cours d’eau canadiens parce que les municipalités ne disposent pas de l’infrastructure suffisante ou du soutien nécessaire pour les traiter. Personne n’aime en parler. Après tout, c’est d’eaux usées que nous parlons, mais nous devons reconnaître que l’eau et les eaux usées produites par les établissements résidentiels et commerciaux, y compris les déchets humains et industriels, se retrouveront encore dans nos cours d’eau sans être traitées, à moins que nous ne fassions pression pour changer le statu quo.
Le projet de loi C-269 change le statu quo. Certains ont fait valoir ce matin qu’il ne va pas assez loin et qu’il ne couvre pas tout ce qu’il devrait couvrir. C’est un excellent premier pas. Le gouvernement conservateur précédent a été un des premiers à remettre en question le statu quo. En 2012, les conservateurs ont établi de nouvelles normes pour le traitement des eaux usées. Nous avons adopté le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour lutter contre la plus grande source ponctuelle de pollution des eaux canadiennes. L’objectif était d’atténuer les menaces pour le poisson et son habitat, ainsi que de protéger la santé humaine en s’assurant que le poisson que nous mangeons n’a pas été exposé à des toxines.
En réduisant les niveaux de substances potentiellement nocives rejetées dans les cours d’eau du Canada, nous avons pu aller dans la bonne direction pour améliorer la qualité de l’eau, protéger les écosystèmes du poisson et faire en sorte que les Canadiens puissent déguster du poisson fraîchement pêché sans craindre pour leur santé.
Cela demeure un ajustement important de la politique, mais avec le temps, il est devenu évident que nous devons en faire plus. Le programme électoral des libéraux en 2015 disait aux Canadiens que leur parti allait traiter « nos plans d’eau douce comme des ressources précieuses qu’il convient de protéger et de gérer avec prudence ». Pourtant, lorsqu’ils ont formé le gouvernement en 2015, l’une de leurs premières décisions a été d’autoriser la Ville de Montréal à déverser 8 milliards de litres d’eaux usées brutes dans le Saint-Laurent. À l’époque, dans une pétition en ligne, plus de 95 000 personnes avaient exprimé leur objection à ce plan, mais la ministre libérale de l’Environnement avait donné le feu vert à la Ville. Les libéraux ont abandonné cet engagement électoral en un temps record, mais ce fut le début d’une tendance du gouvernement à faire de beaux discours tout en refusant de prendre des mesures difficiles et de régler le problème.
En choisissant d’appuyer ce projet de loi, les libéraux montreraient aux Canadiens qu’ils respectent leurs engagements vis-à-vis des eaux canadiennes. Quand on pense à ce qui s’est passé avec le déversement d’eaux usées à Montréal, on se dit qu'il est temps de retirer aux ministres fédéraux le pouvoir d’autoriser les municipalités à déverser des eaux usées non traitées dans les cours d’eau canadiens. C’est ce que propose le projet de loi C-269, ce qui contribuera à rétablir la confiance des Canadiens dans la façon dont le gouvernement actuel et ceux qui lui succéderont gèrent nos cours d’eau.
J’aimerais pendant quelques instants défendre les intérêts de nos municipalités. Elles sont nombreuses à faire remarquer, avec raison, que les systèmes de traitement des eaux ont besoin d’être modernisés afin de mieux protéger les cours d’eau du Canada. Au cours de notre discussion d'aujourd'hui sur le projet de loi C-269, nous avons reconnu que les partenariats avec les municipalités sont essentiels si on veut véritablement changer vraiment les choses et mettre un terme au déversement d’eaux usées non traitées dans les cours d’eau. L’aide du fédéral pour le financement des infrastructures locales est à cet égard indispensable. Malheureusement, nous constatons que l’actuel gouvernement a beaucoup de difficultés à fournir aux municipalités l’aide dont elles ont grandement besoin en matière d’infrastructures.
Encore récemment, le vérificateur général a déclaré que le plan libéral en matière d’infrastructures a connu d’innombrables revers, de sorte que des milliards de dollars n’ont pas été dépensés ou ne seront débloqués que plus tard au cours de la décennie. Comme beaucoup d’autres Canadiens, je trouve frustrant que les libéraux s’empressent toujours de faire de beaux discours sur la nécessité de protéger l’environnement, mais que leurs discours ne sont jamais suivis d’actions concrètes.
Nous savons bien sûr que les crédits consacrés aux infrastructures ne serviront pas tous à construire des infrastructures pour le traitement de l’eau et des eaux usées. Il faut en effet construire aussi des routes, des ponts et d’autres aménagements, mais étant donné que les libéraux ont mal géré des milliards de dollars de financement d’infrastructures, il est évident que certains aménagements, pourtant fort utiles, ne seront pas réalisés, y compris ceux qui servent à protéger nos eaux et nos cours d’eau. Prenant acte de l’impéritie du gouvernement fédéral dans ce domaine, le projet de loi C-269 reconnaît que les municipalités ont besoin de temps pour améliorer leur système de traitement des eaux usées. La disposition d’entrée en vigueur de ce projet de loi donne à celles qui n’ont pas les moyens de traiter toutes les eaux qu’elles déversent un certain délai pour améliorer leur système de traitement. L’adoption de ce projet de loi est nécessaire, mais les Canadiens ont aussi besoin que les libéraux remettent de l’ordre dans leur gestion du financement des infrastructures afin que les installations qui en ont besoin puissent être améliorées.
Les autres partis accusent parfois les conservateurs d’être rétrogrades, mais il n’y a rien de mal à s’inspirer du passé pour mieux comprendre qui nous sommes et où nous allons. Or, quand on se penche sur l’histoire du Canada, on se rend compte du rôle considérable qu’ont joué nos cours d’eau dans la construction de notre pays. Pour les Autochtones, les cours d’eau étaient des voies de communication entre leurs communautés et leur permettaient de se rassembler pour des événements religieux, culturels et économiques. Les cours d’eau ont permis aux premiers explorateurs européens de sillonner notre vaste territoire. Pour les négociants en fourrures, les cours d’eau étaient des routes commerciales qui leur permettaient de générer de l'activité économique. Tous nos ancêtres respectaient nos cours d’eau, et ils nous les ont laissés dans un bon état.
Les Canadiens utilisent les cours d’eau depuis des générations, notamment pour le transport, le commerce, l’alimentation, les ressources et les loisirs. Il est important de se tourner vers le passé pour comprendre le rôle qu’ont joué les cours d’eau au Canada et pour se souvenir qu’il faut continuer de les protéger. J’invite mes collègues à appuyer le projet de loi C-269, car il nous permettra de laisser aux générations futures un héritage naturel riche et en bonne santé.
Certains députés ont dit tout à l’heure que le gouvernement Harper n’avait rien fait, ou que les municipalités n’avaient pas assez d’argent. C’est grâce au partenariat que nous réussirons à protéger…
Nous poursuivons le débat. Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-269. En bref, le gouvernement s'oppose au projet de loi pour de multiples raisons, notamment le fait qu'il amoindrirait la protection environnementale, qu'il nuirait à la collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux concernant les eaux usées, qu'il imposerait à tous les ordres de gouvernement des difficultés considérables d'ordre financier et pratique, qu'il est redondant et qu'il risque d'affaiblir les pouvoirs existants du gouvernement fédéral en matière de prévention de la pollution.
Le gouvernement est résolu à protéger et à gérer la qualité de l'eau de nos rivières, de nos lacs et de nos océans. Nous sommes conscients de l'importance primordiale d'éliminer le rejet d'eaux usées non traitées dans nos cours d'eau afin de garder notre environnement propre et sain. Voilà pourquoi le gouvernement adopte déjà une approche robuste et efficace à l'égard de la pollution par les eaux usées, une approche qui produit des résultats.
Cette approche met en œuvre la stratégie nationale en matière d'eaux usées, qui a été créée conformément à l'entente conclue avec les partenaires provinciaux et territoriaux après 10 ans de coopération et de négociation approfondie. Grâce à cette stratégie, les municipalités et les collectivités autochtones travaillent fort pour aménager et moderniser d'importantes infrastructures publiques capables de remédier en toute sécurité aux sources de pollution et de protéger l'environnement selon des échéances prévisibles et réalisables.
En revanche, le projet de loi imposerait aux collectivités un délai arbitraire et irréalisable de cinq ans pour effectuer des travaux supplémentaires, à des coûts considérables, simplement pour remédier à la source de pollution la moins importante, c'est-à-dire les rejets liés aux travaux d'entretien et les rejets d'eaux pluviales. Le projet de loi compromettrait la stratégie nationale actuelle en imposant unilatéralement des exigences imprévues à nos partenaires provinciaux et territoriaux, mettant en péril l'aboutissement d'une décennie d'étroite collaboration et de négociation.
Alors que nous accordons la priorité à des dossiers nationaux fondamentaux tels qu'intervenir en réponse à la COVID, favoriser la relance économique et tracer la voie vers un avenir carboneutre, ce projet de loi mettrait beaucoup de pression sur la relation entre les gouvernements fédéral et provinciaux...
Le secrétaire parlementaire disposera de huit minutes pour terminer son discours lorsque le projet de loi d'initiative parlementaire sera de nouveau mis à l'étude.
Le temps prévu pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulé, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La Loi électorale du Canada
Projet de loi C-19 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67(1) du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever ou à activer la fonction « main levée » pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Madame la Présidente, quelle triste journée pour la démocratie parlementaire. Déjà qu'une motion d'attribution de temps n'est pas agréable du tout, même si elle peut parfois être un mal nécessaire, mais une motion d'attribution de temps sur un projet de loi qui porte sur le droit de vote des citoyens tourne le fer dans la plaie.
Ce dont nous débattons aujourd'hui est la façon dont les Canadiens vont voter lors de la prochaine élection si elle a lieu durant l'actuelle pandémie, ce qui risque d'être le cas. En présentant cette motion d'attribution de temps pour restreindre le droit de parole des parlementaires, le gouvernement s'attaque donc directement à la prunelle des yeux de la démocratie: c'est tout à fait inacceptable.
On entend déjà dire que les partis de l'opposition font tout pour retarder les travaux parlementaires, or c'est complètement faux. La meilleure façon de retarder les travaux parlementaires, c'est de proroger le Parlement comme les libéraux l'ont fait en août dernier. Pourquoi le gouvernement ne prend-il pas ses responsabilités et ne permet-il pas un débat adéquat et entier sur un projet de loi qui touche directement la démocratie canadienne?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Louis-Saint-Laurent de son intervention et de sa question.
Je comprends qu'il joue pleinement son rôle de leader de l'opposition officielle à la Chambre. Cependant, quand j'étais dans l'opposition et que son parti était au pouvoir dans les années de M. Harper, son gouvernement n'a pas hésité à déposer régulièrement, voire quotidiennement certaines semaines, des motions d'attribution de temps à la Chambre. Je comprends donc que mon collègue a un rôle à jouer en exprimant une certaine indignation, ce que j'accepte avec bonne volonté.
Cependant, sur le fond de la question, nous croyons que l'heure est venue pour le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier le projet de loi C-19 et d'y apporter des amendements au besoin. Pendant les heures de débat qui ont eu lieu jusqu'à maintenant, les députés de l'opposition ont déjà fait plusieurs suggestions pour améliorer ce projet de loi, lequel — entendons-nous — ne sera en vigueur que pour les prochaines élections. Je pense donc que le temps est venu pour la Chambre de renvoyer ce projet de loi au Comité pour qu'il soit étudié.
Madame la Présidente, c'est une véritable blague que de dire que le temps est venu de renvoyer le projet de loi au Comité.
C'est une loi qui demande un consensus. On parle de la Loi électorale du Canada et du droit de vote, comme mon collègue l'a si bien mentionné plus tôt. On cherche le consensus. En quatre mois de débats, il n'y a eu qu'une personne du côté du Bloc québécois qui est intervenue là-dessus.
Les libéraux ont déposé le projet de loi C-19 le 10 décembre 2020 alors que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en étudiait déjà le sujet. Au lieu d'attendre que le Comité termine son travail, les libéraux ont décidé de déposer un projet de loi pour faire fi des institutions démocratiques — comme le Comité. Aujourd'hui, ils imposent un bâillon avec l'aide du NPD, le traditionnel accompagnateur de ce vice de forme. Ce faisant, ils disent qu'il y a eu assez de discussions et que le projet de loi doit être renvoyé au Comité. Cela ne s'invente pas.
Les libéraux ont de la difficulté à gérer un calendrier législatif. C'est une bande d'amateurs. Ma question est la suivante: ne sont-ils pas gênés d'imposer le bâillon sur un projet de loi qui demande un consensus?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de La Prairie.
Non, nous ne sommes pas du tout gênés de donner la chance au Parlement d'adopter un projet de loi qui apportera à la Loi électorale des modifications temporaires, applicables seulement aux prochaines élections, répondant ainsi à une demande formelle déposée à la Chambre par le directeur général des élections.
Mon honorable collègue de La Prairie passe son temps à exprimer sa défiance envers le gouvernement en votant contre. Il est donc évident qu'il souhaite des élections, car, sinon, pourquoi passerait-il son temps à voter contre le gouvernement?
Nous croyons qu'il serait prudent d'offrir beaucoup plus de flexibilité à Élections Canada pour, par exemple, protéger les résidants des CHSLD au Québec. Les amendements proposés à la Loi électorale ont été présentés au Parlement il y a déjà plusieurs mois. J'inviterais mon collègue à constater que, vendredi passé, quand le projet de loi C-19 a été débattu à la Chambre des communes, les quatre députés conservateurs qui ont parlé ont insisté, encore une fois, pour retarder un vote permettant de renvoyer le projet de loi au Comité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à commencer par reconnaître la situation frustrante dans laquelle nous nous trouvons en tant que Parlement. Les élections à Terre-Neuve-et-Labrador ont montré clairement que, même si tenir des élections pendant la pandémie ne précipite pas en soi une crise de santé publique, cela peut avoir des effets vraiment néfastes sur la démocratie et sur les résultats.
Le gouvernement a proposé quelques changements temporaires à la Loi électorale. Il n’a pas fait mettre à l'étude ce projet de loi très souvent, ce qui a été un point de frustration pour les néo-démocrates, mais lorsqu’il l’a fait, l’opposition officielle a souvent trouvé des moyens d'en retarder et d'en bloquer l’étude.
Nous avons un projet de loi important qui doit vraiment être adopté, étant donné que le premier ministre a refusé à plusieurs reprises de mettre tout le monde à l’aise et de dire qu’il ne déclenchera pas unilatéralement des élections pendant la pandémie. Nous pensons que la bonne réaction à une telle situation est d’essayer de mettre en place des règles, précisément parce que nous ne pouvons pas compter sur le premier ministre pour faire ce qu’il faut.
Peut-être que le gouvernement pourrait aujourd’hui apaiser ces inquiétudes et nous dire quand le premier ministre a l’intention de s’engager à ne pas déclencher d’élection pendant la pandémie. Quand cette annonce sera-t-elle faite?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le député d’Elmwood—Transcona, de ses propos constructifs au sujet de cette mesure législative. Nous avons pris note, évidemment, de ses commentaires à la Chambre pendant le débat en deuxième lecture.
Le Nouveau Parti démocratique a suggéré de manière constructive et réfléchie, par exemple, certaines améliorations visant à garantir que le vote sur les campus puisse avoir lieu et l’utilisation éventuelle des bureaux de Postes Canada dans les petites collectivités rurales, comme celles de ma circonscription. Le bureau de Postes Canada pourrait offrir un endroit supplémentaire où les gens, par exemple, pourraient demander à recevoir un bulletin de vote spécial.
C’est précisément le genre de débat que nous espérons que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourra avoir au sujet du projet de loi C-19.
Nous serions heureux de travailler avec tous nos collègues sur des amendements qui amélioreraient le projet de loi. Cependant, nous pensons que le moment est venu pour le Parlement d’assumer ses responsabilités, d’étudier le projet de loi en comité et d’offrir à Élections Canada les outils nécessaires en cas d’élection durant la pandémie, et de le faire de manière sûre et prudente pour la protection de tous ceux qui travaillent dans le domaine des élections.
Madame la Présidente, j’ai entendu aujourd’hui quelques commentaires de la part de députés de l’opposition officielle et du Bloc qui semblent indiquer qu’ils ne connaissent pas très bien le projet de loi ou le processus parlementaire.
Tout d’abord, le leader de l’opposition officielle à la Chambre a dit que cela changerait la façon dont les Canadiens voteraient aux prochaines élections, ce qui n’est pas vrai. Cela ne changerait que si des élections se tenaient pendant une pandémie; il y a des clauses de temporisation à ce sujet. Le ministre pourrait-il confirmer qu’il ne s’agit que de mesures temporaires pendant la pandémie?
Deuxièmement, le Bloc laisse entendre que ce sera une affaire réglée après aujourd’hui, mais il y a encore beaucoup de travail parlementaire à faire à partir de maintenant. En effet, le projet de loi sera renvoyé en comité pour une série de débats, puis il reviendra à la Chambre pour un autre débat.
Le ministre pourrait-il commenter ces deux points?
Madame la Présidente, mon collègue et ami, le député de Kingston et les Îles, a tout à fait raison. Il est un parlementaire d’expérience et il comprend le processus parlementaire.
Un vote aujourd’hui permettrait simplement au comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier le projet de loi et de l’examiner article par article. Nous espérons que le comité voudra entendre des témoins importants, comme le directeur général des élections. À l’origine de cette discussion se trouve un rapport envoyé à la Chambre des communes en octobre de l’année dernière par le directeur général des élections, demandant au Parlement d’apporter, comme l’a fait remarquer mon collègue, des modifications temporaires à la Loi électorale qui ne s’appliqueraient qu’à la prochaine élection générale et qui disparaîtraient une fois la pandémie terminée.
Nous pensons qu’il est temps pour le Parlement d’examiner ce projet de loi en comité et de veiller à ce que les personnes qui travaillent à la tenue d’élections sûres et équitables pour tous les Canadiens — et on parle de centaines de milliers de personnes — puissent le faire en toute sécurité.
Madame la Présidente, le ministre est probablement l’un des orateurs les plus habiles que j’aie jamais entendus au Parlement. Soyons honnêtes. Nous parlons de ce projet de loi depuis environ quatre heures et demie. Vendredi, oui, des conservateurs ont pris la parole, car à 12 h 6, nous avons appris qu’aucun libéral ne prendrait la parole.
Je reconnais toutes ces choses. Cependant, nous parlons d’une clause de temporisation, mais elle n’est mentionnée que dans le préambule du projet de loi. Par conséquent, il y a beaucoup de travail à faire.
Mais surtout, pourquoi le ministre a-t-il présenté un projet de loi avant d’avoir reçu l’excellent rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre? Pourquoi a-t-il présenté ce projet de loi avant d’avoir pris connaissance de l’information que nous lui avions fournie?
Madame la Présidente, je suppose que je dois remercier ma collègue d’Elgin—Middlesex—London pour ce qui était sûrement un compliment.
Je partage son point de vue selon lequel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait un excellent travail en étudiant le rapport du directeur général des élections du Canada. Nous avons évidemment suivi de très près les travaux du comité. Je tiens à souligner que la mesure législative intègre en grande partie les recommandations formulées par le directeur général des élections. Nous n’étions simplement pas d’accord et nous pensions que nous devrions avoir plus de jours de vote éventuels que simplement ceux de la fin de semaine précédant le jour du scrutin, qui était traditionnellement un lundi.
Nous avons présenté ce projet de loi avant Noël parce que nous pensions qu’il était important que le Parlement ait l’occasion de l’examiner pendant les vacances de Noël. J’ai parlé à un certain nombre de collègues de la Chambre des communes pendant cette période. Au retour, nous l’avons soumis au débat.
Ma collègue a dit que vendredi dernier, à 12 h 6, elle a appris qu’aucun libéral ne prendrait la parole. C’était justement parce que nous voulions que le débat se termine pour que le Parlement puisse voter et que le comité puisse commencer à étudier le projet de loi. Les conservateurs ont évidemment profité de cette occasion pour faire de l’obstruction.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais rassurer nos collègues d'en face. En effet, au Bloc québécois, nous avons bien étudié le projet de loi et nous commençons à bien connaître la procédure parlementaire. Nous avons donc de l'expérience, il ne faut pas s'inquiéter. Cependant, ce n'est pas de cela qu'il est question présentement, mais du respect des parlementaires dans le cadre des travaux.
En effet, cette question très importante a été très peu débattue et plusieurs aspects restent en suspens, dont le nombre de jours. Comme vient de le soulever l'intervenante précédente, le gouvernement veut aller à toute vapeur sans même respecter les travaux des comités.
Ma question est fondamentale: pourquoi ne pas nous donner le temps de tenir un débat digne de ce nom? Est-ce parce que les gens du gouvernement ont peur que la fenêtre électorale dans laquelle ils pensent pouvoir obtenir une majorité se referme trop rapidement et qu'ils veulent donc aller à toute vapeur afin d'être prêts au cas où?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de son commentaire et, surtout, du fait qu'il est convaincu que s'il y avait une élection tout de suite, le gouvernement remporterait une majorité de sièges à la Chambre des communes. Je n'ai jamais cessé d'y croire, mais je suis vraiment enthousiaste de voir mon collègue partager cette conviction.
Cependant, comme il le sait très bien, nous ne cherchons pas à déclencher des élections. Ce n'est pas le Parti libéral qui n'accordera pas sa confiance au gouvernement. Par contre, le Bloc québécois et les conservateurs ne peuvent pas nier qu'ils n'accordent jamais leur confiance au gouvernement. Je salue mon collègue, mais l'expérience parlementaire qu'il a citée lui permet de très bien savoir qu'un vote de défiance envers le gouvernement augmente la possibilité que des élections soient déclenchées.
Nous croyons qu'il sera utile que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie en détail le projet de loi pour y apporter des amendements et des améliorations. Nous cherchons à travailler avec nos collègues parlementaires, surtout en comité. C'est pourquoi nous sommes contents de tenir un vote aujourd'hui pour renvoyer ce projet de loi au Comité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très déçue de constater que nous avons recours à l’attribution de temps pour un projet de loi aussi essentiel que celui-ci. Tous les partis à la Chambre ont déclaré publiquement ne pas vouloir d’élection fédérale pendant une pandémie, mais nous voulons la meilleure loi possible au cas où cela se produirait par accident. Faire adopter ce projet de loi avec un temps de débat aussi limité ne répond pas aux normes que j’attends du gouvernement. Comme l’ont dit le député et le ministre, à l’époque, nous avons assisté à une utilisation quasi quotidienne de l’attribution de temps par l’administration Harper. Nous le voyons beaucoup trop souvent dans la présente administration.
Je demande à l’honorable président du Conseil privé de la Reine pour le Canada de bien vouloir revoir sa décision et nous accorder suffisamment de temps pour le débat.
Madame la Présidente, je rends hommage à mon amie, la députée de Saanich—Gulf Islands, pour son travail au Parlement du Canada.
Je ne crois pas que nous soyons en désaccord sur le fait que les modifications à la Loi électorale du Canada doivent faire l’objet d’un examen parlementaire, comme c’est le cas pour tout autre projet de loi. Toutefois, il s’agit de modestes modifications qui ne s’appliqueraient, comme l’a fait remarquer mon ami de Kingston et les Îles, qu’à la prochaine élection générale.
Vu que le Parlement est minoritaire, l’idée que le gouvernement, à lui seul, est en mesure de faire passer une loi à toute vitesse n’existe tout simplement pas. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et nous espérons qu’il le sera bientôt, les députés de tous les partis auront l’occasion d’en débattre et de l’amender comme ils l’entendent. Ensuite, nous attendons avec impatience une autre discussion à l’étape de la troisième lecture et du rapport à la Chambre des communes.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais souligner le discours de mon collègue d'Elmwood—Transcona. Il a soulevé des points importants: on a besoin du projet de loi C-19, il n'y a aucun doute. Nous sommes en temps de pandémie, et il y a toujours la possibilité d'une élection.
Vendredi passé, le NPD a offert à tous les partis une voie pour discuter, chaque soir de cette semaine, du projet de loi C-19. Malheureusement, les autres partis de l'opposition ont rejeté cette proposition. Encore une fois, le NPD est le seul aidant à la Chambre des communes, et il est en train de proposer une solution pour sortir de cette impasse et mettre le débat là où il devrait avoir lieu, c'est-à-dire au comité.
En même temps, le gouvernement n'a pas été responsable. On a vu le premier ministre et les libéraux en train de faire une tournée préélectorale, eux qui se vantaient d'avoir une élection avant que la troisième vague arrive au Canada.
Ma question est simple: Les libéraux peuvent-ils clairement dire aujourd'hui qu'ils ne vont pas déclencher des élections hâtives?
Madame la Présidente, je salue et remercie mon collègue de New Westminster-Burnaby, le leader parlementaire du NPD. J'ai eu le privilège de travailler avec lui lors des législatures précédentes, et j'apprécie beaucoup la façon constructive dont il contribue à ces débats.
Je suis d'accord avec lui, dans le sens que c'est au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre que nos collègues de toutes les formations politiques pourront discuter du projet de loi C-19 et l'améliorer. Ils pourront y entendre, je présume, des témoins aussi importants que le directeur général des élections.
En ce qui a trait à une élection hâtive, je peux assurer à mon honorable collègue que le gouvernement est concentré sur l'aide nécessaire et essentielle à apporter aux Canadiens dans le contexte d'une pandémie.
Devant le Parlement, nous avons un projet de loi important pour mettre en place les mesures budgétaires. Nous comprenons l'importance de ces mesures pour les Canadiens et nous allons rester concentrés sur cette question-là, je peux l'assurer à mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce projet de loi n’a été débattu que trois fois et pendant environ trois heures et 45 minutes. En disant que le gouvernement a hâte de le renvoyer au comité, le ministre ne laisse pas beaucoup d’espoir à l’opposition, car bon nombre des projets de loi qui ont été renvoyés au comité sont revenus en pire état. Je pense au projet de loi C-10 et au projet de loi sur l’aide médicale à mourir. Il y a quelques projets de loi de ce genre, et nous ne sommes pas certains qu’après leur passage au comité, ils seront meilleurs. C’est pourquoi nous sommes pour la tenue d’un débat plus approfondi sur cette mesure législative, afin que nous puissions formuler nos commentaires et veiller à ce qu’elle avance.
Le ministre dit que le gouvernement ne veut pas d’élection pendant une pandémie, alors pourquoi vouloir faire adopter ce projet de loi à toute vitesse maintenant et demander une motion d’adoption?
Madame la Présidente, si mon collègue de Regina-Lewvan ne veut pas précipiter la tenue d’élections, il devrait se poser la même question, car lui et ses collègues ne cessent de refuser d’accorder leur confiance au gouvernement.
Je me souviens des prévisions budgétaires il y a quelques semaines. Un soir, les conservateurs ont refusé d’accorder leur confiance au gouvernement à huit reprises. S’il y a quelqu’un qui cherche à précipiter les élections, ce sont bien les conservateurs qui se disent prêts à s’engager dans un bras de fer en espérant que quelqu’un d’autre le fera à leur place. Ce n’est pas une attitude très responsable.
Mon collègue redoute que le projet de loi revienne en pire état du comité. Je ne suis pas d’accord avec lui. Il a une vision plutôt pessimiste de la démocratie. Dans un Parlement minoritaire, le gouvernement a besoin de dégager un consensus en comité pour les projets de loi qui y sont examinés. Nous sommes prêts à collaborer avec tous les députés, y compris les membres du Parti conservateur, afin que ce projet de loi nous revienne dans une version améliorée.
[Français]
Madame la Présidente, il y a des moments dans la vie parlementaire où l'on s'indigne.
À titre personnel, je m'indigne de ce bâillon qui nous est demandé pour restreindre des débats importants pour la démocratie. C'est l'exercice ultime pour nos concitoyens et concitoyennes.
Aujourd'hui, on nous demande de raccourcir à seulement trois heures et demie des débats essentiels qui ont lieu à la Chambre.
Vous évoquez la nécessité d'aller au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, mais celui-ci avait déjà commencé à discuter de la question avec le directeur général des élections. Vous avez décidé d'aller vite et de déposer un projet de loi qui ne tenait pas compte...
Madame la Présidente, c'est vrai et je m'en excuse. Je dois m'adresser à la présidence. Vous me le rappelez assez souvent et, pourtant, je ne le fais toujours pas très bien.
Enfin, pourquoi ne pas donner le temps nécessaire à la Chambre? Pourquoi imposer encore une fois un autre bâillon?
Madame la Présidente, je suis rassuré que ce ne soit pas vous qui avez précipité le projet de loi avant Noël. Je suis content que notre collègue de Thérèse-De Blainville l'ait bien expliqué.
Cela fait 20 ans que j'ai le privilège de siéger à la Chambre des communes et je peux affirmer que les députés du Bloc québécois sont des experts en indignation. Cela ne nous surprend donc pas que notre collègue s'indigne ce matin sur une question de bâillon. Les députés de l'opposition et le Bloc québécois sont en opposition perpétuelle et ne veulent jamais faire avancer les projets de loi du gouvernement.
Cependant, ce projet de loi a été déposé au mois de décembre, à la suite d'un rapport du directeur général des élections du Canada, quant aux mesures nécessaires pour protéger les Canadiens qui iront voter lors d'une élection potentielle dans un contexte de pandémie. Surtout, il faut savoir que l'âge moyen des gens qui travaillent pour Élections Canada lors d'une élection générale est au-delà de 65 ans. Nous pensons qu'il sera utile de donner des outils temporaires au directeur général des élections du Canada pour assurer la sécurité de ces gens-là.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est tout simplement incroyable qu’après seulement quatre heures de débat, le gouvernement envisage de précipiter l’adoption de ce projet de loi, qui doit être examiné selon le processus démocratique. Des députés ont dit que les libéraux ont présenté le texte avant de connaître leurs propres recommandations du comité de la procédure, et aujourd’hui, après quatre heures de débat, ils veulent y mettre un terme et envoyer le projet de loi au comité, le même comité qui a fait l’objet d’obstruction systématique par les libéraux pendant au moins 40 heures, pour empêcher qu’on sache que le premier ministre a prorogé le Parlement dans le but de dissimuler son rôle dans le scandale de l’Organisme UNIS. C’est tout simplement incroyable de procéder de cette façon.
Le ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il y a autant d’urgence alors que les Canadiens ont dit clairement qu’ils ne voulaient pas d’élections pendant la pandémie?
Madame la Présidente, il n’y a pas du tout urgence. Le directeur général des élections a présenté un rapport au Parlement le 5 octobre. Le gouvernement a jugé qu’il était important que les députés puissent prendre connaissance du projet de loi pendant l’ajournement de Noël. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté le projet de loi C-19. Nous le proposons aujourd’hui à la discussion, mais encore une fois, les conservateurs ne veulent pas que le débat se termine, que l’on passe au vote et qu’on permette au comité de commencer son examen du projet de loi.
La députée de Sarnia—Lambton s’imagine que nous voulons précipiter des élections. Encore une fois, c’est son parti qui refuse constamment d’accorder sa confiance au gouvernement. Ce sont donc les conservateurs qui risquent de précipiter le déclenchement d’élections.
Madame la Présidente, je n’arrive pas à croire que le député de Regina—Lewvan ait déclaré dans cette enceinte qu’il ne veut pas que le projet de loi soit renvoyé au comité parce qu’il en redoute les résultats. Malheureusement pour lui, le processus démocratique ne repose pas sur les préférences de l’opposition, lorsqu’un projet de loi est renvoyé à un comité et qu’il en revient. Ce n’est pas comme ça que la démocratie fonctionne.
Qui plus est, le fait que le projet de loi soit à l'étude depuis un certain temps semble sans importance. En effet, la députée d’Elgin—Middlesex—London n’en a apparemment même pas pris connaissance, même s'il a été déposé en décembre dernier. La disposition de caducité figure pourtant non seulement dans le préambule, mais aussi dans la disposition d’entrée en vigueur.
Le ministre peut-il confirmer que la disposition de caducité se trouve dans le projet de loi?
Madame la Présidente, mon collègue de Kingston et les Îles a tout à fait raison. Il s’agit de l'article 11 du projet de loi.
J’ai moi aussi été surpris par le pessimisme de notre collègue conservateur de Regina—Lewvan, qui pense que les comités n’améliorent pas les projets de loi, au contraire. Nous, nous faisons davantage confiance aux comités de la Chambre. C’est la raison pour laquelle nous avons hâte de collaborer avec celui qui sera chargé d’examiner ce projet de loi, afin que le texte reflète bien la volonté du Parlement avant d’arriver à l’étape de la troisième lecture.
Nous pensons qu’il est temps que la Chambre des communes assume ses responsabilités et décide quelles mesures temporaires pourront être mises en place, si des élections sont déclenchées pendant la pandémie, afin d’assurer la sécurité de tous les Canadiens qui participeront au vote.
Madame la Présidente, il est vraiment déplorable qu’un gouvernement gère aussi mal le calendrier parlementaire. Certes, chacun a sa part de responsabilité, et je ne sous-estime pas celle de l’opposition officielle.
Les néo-démocrates estiment que, même si toutes ces manœuvres politiques sont difficiles à supporter, en dernière analyse, c’est le premier ministre, et lui seul, qui a le pouvoir de déclencher des élections à la date de son choix. C’est sa responsabilité.
Je ne comprends pas. J’aimerais que le ministre m’explique, puisqu’il ne l’a pas encore fait malgré toutes les questions qui lui ont été posées, pourquoi le premier ministre et son gouvernement refusent d’affirmer catégoriquement qu’ils ne déclencheront pas des élections pendant une pandémie.
Madame la Présidente, je remercie notre collègue de London-Fanshawe. Le gouvernement et moi partageons son point de vue selon lequel, en cette période de pandémie où la troisième vague engendre des conséquences très difficiles pour plusieurs régions de notre pays, les Canadiens s’attendent à ce que le gouvernement, et j’ajouterais, à ce que tous les parlementaires se concentrent uniquement sur ce que nous, en tant que Parlement, et certainement sur ce que nous, en tant que gouvernement, pouvons faire pour protéger les Canadiens et les aider pendant la COVID. Telle a été la priorité de notre gouvernement.
Comme je l’ai dit plus tôt, nous ne votons pas pour ne pas accorder notre confiance en notre propre gouvernement. Je suis conscient qu’il s’agit d’une double négation, mais je pense que le Parlement peut comprendre. Des députés néo-démocrates n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement lorsqu’ils ont appuyé un sous-amendement du Bloc lors d’un vote sur le budget. Je pense que nous devons avoir une réflexion conséquente et que le Parlement doit accepter sa responsabilité d’améliorer les élections...
Madame la Présidente, j’ai apprécié le jeu de mots astucieux de mes collègues du Parti libéral. Voici ce que j’ai dit. Lorsqu’un projet de loi est renvoyé à un comité, il arrive parfois, comme dans le cas du projet de loi C-10, qu’il revienne en plus mauvais état à cause des terribles amendements proposés par le gouvernement. Je ne voudrais surtout pas qu'un projet de loi démocratique aussi essentiel que le projet de loi C-19 subisse le même sort. Quand je dis que nous devrions avoir plus de débats à la Chambre des communes, cela signifie que ce projet de loi mérite plus que trois heures et 45 minutes de débat.
Madame la Présidente, je reconnais l’hypocrisie des conservateurs qui s’opposent à l’attribution de temps. À de nombreuses reprises, à la Chambre, je les ai vus voter exactement contre ce qu’ils revendiquent maintenant.
Il est de mon devoir d’interrompre les délibérations et de mettre immédiatement aux voix la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion.
Si un membre d’un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l’invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 109)
POUR
Députés
AlghabraAmos
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Bachrach
Badawey
Bagnell
Bains
Baker
Battiste
Beech
Bendayan
Bennett
Bessette
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blois
Boulerice
Bratina
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhaliwal
Dhillon
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Garneau
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hardie
Harris
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
McPherson
Mendès
Mendicino
Miller
Monsef
Morrissey
Murray
Ng
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Powlowski
Qaqqaq
Qualtrough
Ratansi
Regan
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Sahota (Brampton North)
Saini
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Singh
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tassi
Trudeau
Turnbull
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weiler
Wilkinson
Wilson-Raybould
Yip
Young
Zahid
Zuberi
Total: -- 177
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alleslev
Allison
Arnold
Atwin
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Bragdon
Brassard
Brunelle-Duceppe
Calkins
Carrie
Chabot
Champoux
Charbonneau
Chiu
Chong
Cooper
Cumming
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Diotte
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Findlay (South Surrey—White Rock)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Gray
Hallan
Harder
Hoback
Jansen
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kram
Kurek
Kusie
Lake
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Lewis (Essex)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Manly
Marcil
Martel
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLean
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Nater
Normandin
O'Toole
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perron
Plamondon
Poilievre
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Rood
Ruff
Sahota (Calgary Skyview)
Sangha
Saroya
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shin
Shipley
Simard
Sloan
Soroka
Stanton
Steinley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Therrien
Tochor
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vignola
Wagantall
Warkentin
Waugh
Williamson
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 155
PAIRÉS
AucunReprise du débat sur la Loi électorale du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 mai, de la motion portant que le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je souhaite informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Thornhill.
Comme je le disais la dernière fois que j’ai eu l’occasion de parler de ce projet de loi, la pandémie a certainement révélé le vrai visage du gouvernement et ses priorités. Bien entendu, je parle de l’élaboration de ce texte législatif, le projet de loi C-19. Les libéraux ont fait rapidement le travail, sans mener de véritables consultations ou prêter attention à la consultation, devrais-je dire.
Il est indéniable que ce projet de loi a été élaboré unilatéralement pour le compte du Parti libéral du Canada et qu’il est présenté dans l'intérêt des libéraux et pas du tout dans l'intérêt des Canadiens, ce qui m’inquiète beaucoup. Comme parlementaires, nous devrions nous concentrer sur les Canadiens, leur santé, leur sécurité et leur bien-être. Ce projet de loi ne tient pas compte de ces éléments.
Nous avons besoin d’un plan de relance de l’économie, pas d’un plan électoral libéral, ce qui, encore une fois, est exactement ce que...
Madame la Présidente, l’objet véritable de notre débat est une mesure législative qui sera invoquée dans l’éventualité où des élections auraient lieu pendant la présente pandémie mondiale. Tous les partis ont déclaré qu’ils ne souhaitaient pas la tenue d’élections dans un avenir proche, mais nous devons tenir compte du fait que le gouvernement est minoritaire et que des élections pourraient avoir lieu à tout moment.
Je suis très perplexe lorsque j’essaie de comprendre pourquoi les conservateurs ne veulent pas simplement être prêts. La députée peut-elle nous dire ce qu’elle a contre le fait d’être prêts dans l’éventualité d’élections?
Madame la Présidente, je n’ai rien contre l’idée d’être prêts. S’il s’agissait vraiment de se préparer à des élections pendant la pandémie, alors les libéraux auraient inséré une clause de caducité. Après tout, si cette mesure législative ne doit vraiment servir que pendant une pandémie, il n’y a aucune raison pour de ne pas l’insérer, ce qui voudrait dire que la loi expirerait effectivement une fois la pandémie terminée. Cela semble être un amendement raisonnable, n’est-ce pas?
L’autre point est qu’en dernière analyse, ce projet de loi devrait tenir compte de ce que disent les experts. Ils ne nous encouragent certainement pas à entrer dans les établissements de soins de longue durée et à tenir des élections pendant 13 jours.
Madame la Présidente, il est bon d’intervenir dans la discussion sur cet important sujet. Nous assistons à une débâcle aux proportions épiques avec le projet de loi C-10, un projet de loi que le ministre ne comprend manifestement même pas. Les Canadiens se posent beaucoup de questions à propos du projet de loi C-19 et de son effet sur l’une des choses essentielles que la Chambre est tenue de faire, soit défendre la démocratie canadienne.
Madame la Présidente, le député soulève quelque chose de très important. Premièrement, nous devons reconnaître que les libéraux viennent de présenter une motion d’attribution de temps. Autrement dit, ils essaient de faire adopter ce projet de loi à toute vapeur sans qu’il y ait de débat approfondi. C’est très problématique parce qu’une telle façon de faire mine la démocratie.
Le deuxième aspect que soulève le député concerne le projet de loi C-10, qui porte sur la censure, par le gouvernement, de l’information que nous publions dans les médias sociaux. Le gouvernement va vraiment beaucoup trop loin et n’a pas fait les recherches appropriées sur le sujet.
Le projet de loi C-19 s’inscrit dans la même veine, ce qui est plutôt intéressant, et je crois qu’il va trop loin et ne tient pas compte de l’opinion des témoins et des experts dans ce domaine. C’est honteux.
Madame la Présidente, je veux revenir sur les commentaires de ma collègue de Lethbridge. Elle a pensé que l’idée de faire ajouter une disposition de caducité en comité serait bonne. Eh bien, la bonne nouvelle, c’est que nous n’avons pas besoin d’amender le projet de loi en comité pour y inclure une disposition de caducité, puisque l’article 11 prévoit précisément ce qu’elle suggère de soumettre à l’examen du comité. J’attire son attention là-dessus.
La députée de Lethbridge pourrait-elle nous dire combien de fois, au cours des deux derniers mois, elle a pris la parole à la Chambre et voté contre le gouvernement, cherchant manifestement à déclencher des élections en pleine pandémie. Combien de fois s’est-elle levée pour voter en faveur d’une motion de défiance afin de déclencher des élections?
[Français]
Madame la Présidente, ma question s'adresse à ma collègue conservatrice.
Nous venions de commencer à débattre du projet de loi C-19 et seulement 3 heures et 38 minutes avaient été consacrées à cette étude. Nous en déduisons qu'il s'agit peut-être d'une mauvaise gestion de la part du gouvernement de son programme législatif.
Selon ma collègue, quelle est la vraie raison pour laquelle nous débattons aujourd'hui d'une attribution de temps pour le projet de loi C-19, avec la complicité du NPD?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis désolée, mais je ne suis pas certaine d’avoir bien compris la question de la députée.
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir enfin l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-19, même si c'est sous le signe de l’attribution de temps. J’aborderai dans un instant certains aspects du projet de loi que je juge valables et un certain nombre de dispositions qui, à mon avis, devraient être modifiées par le comité, mais je vais commencer par un certain nombre de problèmes de fond qui expliquent les défauts de gestion de ce projet de loi depuis sa création, à l’instar de bien d’autres mesures législatives présentées au cours de la présente législature.
Le cœur du problème n’est pas la pandémie de COVID. Le cœur du problème, c’est l’arrogance du gouvernement actuel dans sa façon de recourir à quasiment toutes les pratiques et manœuvres possibles, comme s’il avait obtenu la majorité en 2019. Les libéraux refusent de reconnaître l’éventail des réalités, mais ils se refusent surtout à faire preuve de l’humilité pragmatique dont un gouvernement minoritaire doit faire preuve pour gouverner efficacement. Le gouvernement libéral actuel, comme au cours de la dernière législature, n’a pas tenu compte des études, des rapports et des recommandations des comités dans la préparation de mesures législatives portant sur des questions d’une importance cruciale, comme la protection de la vie privée, les affaires étrangères, la charte du numérique, la réglementation d’Internet, l’aide médicale à mourir, et maintenant, le projet de loi C-19, qui modifie provisoirement la Loi électorale du Canada en vue d’une éventuelle élection générale dans le cadre de cette pandémie, une pandémie qui durera beaucoup plus longtemps en raison de l’incapacité de ce gouvernement à se procurer suffisamment de vaccins et à écouter les conseils des conservateurs au début de la pandémie et à toutes les étapes depuis.
Les libéraux, égoïstement impatients, ont présenté le projet de loi C-19 en décembre dernier, n’attendant pas la fin d’une étude longue et approfondie sur les modifications essentielles à apporter à la Loi électorale du Canada pour protéger la santé publique et la démocratie en cas d’élections en période de pandémie. À ce moment-là, le comité n’était qu’à quelques jours de présenter un rapport provisoire au gouvernement. Ce rapport a été devancé par le projet de loi C-19, le gouvernement ayant décidé de faire fi des suggestions de l’étude exhaustive. Il a ainsi manqué de respect non seulement envers les députés de l’opposition qui siègent au comité et les nombreux témoins experts qui ont comparu dans le cadre de l’étude, mais aussi envers le président libéral et les députés libéraux du comité, qui avaient travaillé en collégialité avec l’opposition pour élaborer des recommandations exhaustives dans le cadre d’une étude aussi importante.
Les libéraux avaient manifestement l’intention de précipiter l’adoption du projet de loi au Parlement, comme ils l’ont fait pour tant d’autres mesures législatives imparfaites depuis le début de la pandémie, mais dans ce cas-ci, leur empressement ne visait pas à aider les Canadiens qui sont encore aux prises avec la pandémie, et il ne visait pas non plus à préparer un plan de relance économique pour remettre les Canadiens au travail. Il répondait plutôt à leur intérêt politique de se préparer aux élections surprises qu’ils pensaient pouvoir organiser impunément. Ce faisant, ils ont non seulement fait fi du travail des parlementaires, mais ils ont aussi fait perdre un temps précieux aux responsables de la santé et aux experts électoraux qui ont comparu lors de l’étude approfondie du comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Par conséquent, ils n’ont pas tenu compte du fait qu’une majorité écrasante de Canadiens ne voulaient pas alors et ne veulent pas plus aujourd’hui d’une élection générale dans le contexte d’une pandémie qui s’aggrave. Si les libéraux avaient des doutes, ils ont sûrement compris ce qui se passait lors de la flambée subséquente d’infections et de décès partout au pays et lors des élections provinciales qui ont eu lieu dans des conditions pandémiques, plus particulièrement celles de Terre-Neuve-et-Labrador, qui ont été profondément perturbées.
Le rapport provisoire du comité renfermait des conseils approfondis et réfléchis fondés sur les témoignages d’experts qui auraient amélioré le projet de loi C-19 avant son dépôt, mais le rapport final de notre comité, présenté au gouvernement en février de cette année, formulait des conseils encore plus précieux. Plus important encore, le comité a conseillé le gouvernement et a recommandé à l’unanimité, y compris tous les députés libéraux qui en sont membres, que le gouvernement fédéral s’engage à ne pas déclencher d’élections fédérales pendant la pandémie, à moins d’être défait par suite d’un vote de confiance.
De plus, les députés conservateurs du comité ont rédigé un rapport complémentaire, qui réitérait la recommandation de ne pas tenir d’élections en contexte de pandémie et précisait que le projet de loi C-19 aurait grandement été amélioré par le contenu exhaustif du rapport du comité et qui déclarait très clairement que le gouvernement a l’obligation morale de s’abstenir de déclencher des élections ou d’orchestrer sa propre chute, comme le premier ministre a déjà tenté de le faire à plusieurs reprises.
À cause de l’incapacité du gouvernement à gérer son propre programme législatif, le projet de loi dont nous sommes saisis a fait l’objet de très peu d’heures de débat.
Un élément clé du projet de loi C-19 consiste à remplacer la désignation habituelle du jour du scrutin par une période du scrutin comprenant le samedi, le dimanche et le lundi, plutôt que le simple lundi, afin de donner plus de temps pour voter, de permettre la distanciation physique et de prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des lieux de scrutin. Le projet de loi prévoit également la prolongation des heures de scrutin, au besoin jusqu’à minuit, n’importe quel jour de scrutin, cette prolongation ne devant pas dépasser 28 heures au total pour la période de scrutin de trois jours.
Le projet de loi étend également la période du bref à 53 jours au maximum en raison des nombreux défis prévus pour le vote en personne ou par la poste. En ce qui concerne le vote par la poste, le projet de loi permet de présenter des demandes par voie électronique, en respectant les protocoles de sécurité appropriés évidemment, pour obtenir des bulletins de vote par la poste. Il s’agit de dispositions très détaillées qui, à mon avis, assureraient la sécurité de ces bulletins de vote. Il y a aussi des dispositions qui permettent de voter en toute sécurité dans les établissements où habitent des personnes âgées et des personnes handicapées.
J’appuierai toutes ces dispositions du projet de loi à condition qu’elles expirent automatiquement, complètement et absolument six mois après que la pandémie ait été considérée comme étant terminée.
Cependant, il y a certains éléments de ce projet de loi qui, à mon avis, devraient être modifiés. Je crois qu’ils doivent être amendés au comité, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été laissé pour compte et très peu respecté au moment du dépôt initial de ce projet de loi en décembre.
D’abord et avant tout, il y a une disposition qui permet de compter les bulletins de vote par la poste après la fin de la période de scrutin officielle de trois jours. Compte tenu des nouveaux pouvoirs accordés au directeur général des élections pour les bulletins de vote par la poste et les heures de scrutin prolongées, il n’y a absolument aucune raison ni aucune excuse pour que les bulletins de vote reçus après la fermeture des bureaux de scrutin le jour du scrutin soient comptés. Le jour du scrutin doit être un jour de décision.
De plus, bien que j’accepte l’élargissement des pouvoirs du directeur général des élections en raison de la pandémie, je m’oppose à la disposition qui lui permettrait de déterminer ce qui constitue une preuve suffisante de l’identité et de la résidence de l’électeur. Les protocoles adoptés en raison de la pandémie ne devraient pas favoriser davantage de fraudes électorales que celles auxquelles on assistait déjà avant la pandémie.
En conclusion, je tiens à rappeler à tous les députés que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre — y compris tous ses membres libéraux — a recommandé à l’unanimité que le gouvernement fédéral s’engage à ne pas déclencher d’élections fédérales pendant cette pandémie, à moins qu’il ne soit défait à la suite d’un vote de confiance.
Madame la Présidente, je pense qu'il importerait peu que le projet de loi ait été présenté il y a trois ans. La réalité, c’est que les conservateurs ne semblent même pas l'avoir lu. La députée de Lethbridge vient juste de dire qu’elle aimerait qu’il y ait une disposition de caducité dans le projet de loi. Or, il en est justement fait mention dans le préambule et plus loin à l’article 11. La députée d’Elgin—Middlesex—London, qui siège au comité de la procédure, ne savait même pas qu’il y avait une disposition de caducité dans le projet de loi dont l'étude relève justement du comité dont elle fait partie. Je crois qu’il est injustifié de répéter que la Chambre n’a pas eu suffisamment de temps. Nous sommes saisis de ce projet de loi depuis six mois et il est clair que les conservateurs ne l’ont même pas lu.
Le député est également membre du comité de la procédure pour lequel j’ai énormément de respect. Je le remercie d’avoir mentionné et reconnu qu’il y avait une disposition de caducité dans le projet de loi et, ce qui est tout à son honneur, d’avoir exigé, avec beaucoup d'insistance, que cette disposition soit appliquée.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses questions qui sont plutôt de mauvaise foi. J’aimerais parler de l’échéancier.
Le projet de loi a été présenté à la hâte en décembre, avant le dépôt du rapport provisoire du comité de la procédure. La minorité libérale paralyse les travaux de ce comité depuis plus de deux mois parce que les libéraux ne veulent pas acquiescer à la volonté de tous les partis de l’opposition de convoquer un témoin pertinent. Au cours du mois dernier, les libéraux ont retardé l’étude de leur propre amendement.
Étant donné que le projet de loi sera renvoyé au comité de la procédure, j’aimerais savoir si l’urgence aujourd’hui ne vise justement pas à permettre…
Nous passons aux questions et observations. Le député de Berthier—Maskinongé a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, non seulement les discours sont partisans, mais les députés du gouvernement méprisent les gens de l'opposition en répétant qu'ils se demandent si ces derniers ont lu le projet de loi. Ce serait agréable que cela cesse. Les députés ont le devoir de bien faire leur travail et ils ont lu le projet de loi. J'aimerais obtenir de vraies réponses sur le vrai contenu.
Dans son discours, mon collègue a soulevé des éléments très intéressants. Entre autres, il...
Des voix: Oh, oh!
M. Yves Perron: Madame la Présidente, c'est drôle, mais les gens dont je parle présentement ne m'écoutent pas.
Dans son discours, mon collègue a soulevé des éléments très intéressants. Il a parlé, entre autres, de ses doutes quant à l'identification des électeurs et aux très longues périodes de vote qui seront prévues dans les résidences pour personnes âgées. Nous sommes tous soucieux de la sécurité.
J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue à cet égard.
[Traduction]
Madame la Présidente, il extrêmement est important de prévoir une période électorale particulièrement longue afin de permettre aux résidents des foyers de soins de longue durée ou des résidences pour aînés de voter en toute sécurité, mais aussi pour donner aux fonctionnaires d’Élections Canada et aux employés des bureaux de scrutin le temps de se préparer à accueillir des électeurs qui choisissent de voter sur place. Pour avoir assisté, à titre d’observateur, aux deux élections partielles de l’an dernier, je peux dire que le processus est très compliqué et difficile, et que la sécurité doit prévaloir.
Il faudra aussi un certain temps pour distribuer les bulletins de vote par la poste et les recevoir…
Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles a dit, de façon un peu trompeuse, qu’il y avait une disposition de caducité à l’article 11 du projet de loi.
Le paragraphe 11(2) précise que lorsque le directeur général des élections, après consultation avec l’administrateur en chef de la santé, en l’occurrence la Dre Tam, est d’avis que « les règles temporaires visées par la partie 22 de la Loi électorale du Canada ne sont plus requises pour assurer la tenue d’élections en toute sécurité dans le contexte de la pandémie à coronavirus (COVID-19) », il doit publier un avis. Le projet de loi expire six mois après cet avis. Il ne s’agit pas d’une disposition de caducité. À mon avis, c’est une façon de transférer la responsabilité à des fonctionnaires.
Le député n’est-il pas d’accord avec moi?
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saint-Laurent.
C’est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au nom des résidants de ma circonscription, Davenport, pour exprimer mon appui au projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19. Cette mesure vise à ajouter de façon temporaire une nouvelle partie à la Loi électorale du Canada pour permettre la tenue d’élections en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19. Comme cela vient d’être dit, elle prévoit aussi l’abrogation de cette partie six mois après la publication d’un avis du directeur général des élections indiquant que les mesures ne sont plus nécessaires en regard de la pandémie de COVID-19. Cet avis ne serait émis qu’après consultation de l’administrateur en chef de la santé publique.
Comme mes collègues le savent, dans un contexte de gouvernement minoritaire, des élections peuvent avoir lieu n’importe quand, comme on l’a vu dans certaines provinces pendant la pandémie. D’autres pays aussi ont eu des élections, comme les États-Unis. Nous avons vu les grands défis que posent des élections dans ces conditions.
Aux États-Unis, un grand nombre d’électeurs ont choisi de voter par la poste, ce qui a ralenti le dépouillement des bulletins dans un certain nombre d’États.
En Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador, un nombre sans précédent d’électeurs ont voté par anticipation ou par correspondance. Nous avons également constaté, dans ces provinces, un faible taux de participation historique. C’est probablement parce que beaucoup d’électeurs ont décidé qu’il était beaucoup moins dangereux de rester à la maison, et qu’ils ne savaient pas trop s’il était assez sûr d’aller voter. Si nous tenions des élections fédérales au Canada, surtout si nous n’adoptons pas le projet de loi C-19, les électeurs seraient confrontés à de nombreux défis semblables à ceux que nous avons vus partout au pays au cours de la dernière année, depuis le début de la pandémie de COVID-19. Certains Canadiens choisiraient probablement de ne pas voter plutôt que de se rendre dans un lieu public.
Pendant cette troisième vague dévastatrice, la dernière chose que notre gouvernement veut, c’est de tenir des élections. Pour ma part, je dis toujours que le seul rendez-vous électoral qui m’intéresse est celui d’octobre 2023, soit quatre ans après le dernier scrutin. Je sais que beaucoup de gens considéreraient des élections en pleine pandémie de COVID comme un risque pour la santé publique qui limiterait l’accès des Canadiens à leur droit démocratique de voter. Par conséquent, j’estime très important de faire en sorte que ce projet de loi progresse rapidement afin que, dans le cas improbable où nous serions appelés aux urnes, nous soyons en mesure d’améliorer les conditions du scrutin et la possibilité, pour les Canadiens, de voter en toute sécurité, et que nous protégions le processus démocratique du pays.
Pourquoi avons-nous déposé ce projet de loi? Élections Canada a compris qu’il pourrait y avoir des élections durant la pandémie, tout comme nous en tant que gouvernement national, et, après moult consultations, a proposé des règles temporaires dans l’éventualité peu probable du déclenchement d’une élection générale.
Élections Canada a suivi les élections provinciales qui ont eu lieu dans notre pays ainsi que les diverses élections tenues ailleurs dans le monde. Il a surveillé les mesures de planification d’urgence mises en place par des instances internationales et divers organismes de gestion électorale. Il a consulté des fonctionnaires canadiens, a été informé des pratiques exemplaires utilisées par divers organismes et a tiré des leçons des récentes élections tenues durant la pandémie de COVID. Élections Canada a également mis sur pied un groupe de travail interne chargé de l’aider à se préparer le mieux possible à la tenue éventuelle d'élections durant la pandémie de COVID-19.
Au terme de ce travail, le directeur général des élections a recommandé, le 5 octobre dernier, l’étude et l’adoption d’une nouvelle mesure législative temporaire.
Le directeur général des élections a proposé divers changements, notamment d’ajouter le samedi et le dimanche comme jours de scrutin, de prolonger les heures de scrutin à 16 heures étalées sur deux jours, au lieu de 12 heures en une seule journée, d’autoriser le directeur général des élections à déterminer comment et quand pourrait avoir lieu le vote dans les établissements de soins de longue durée et autres établissements semblables et de lui donner une plus grande latitude pour adapter la loi aux situations d’urgence dans le contexte de la pandémie. Le projet de loi C-19 donne suite à ces recommandations et prévoit des mesures supplémentaires afin que les Canadiens puissent voter en toute sécurité.
Voici d’autres mesures que nous avons proposées dans le cadre de ce projet de loi.
Premièrement, nous donnerions au directeur général des élections la latitude nécessaire pour adapter la loi dans le but de garantir la sécurité des fonctionnaires électoraux et des électeurs. Le projet de loi lui donnerait également le pouvoir de fixer des jours et des heures pour les sections de vote mises en place dans les établissements de soins de longue durée.
Le gouvernement reconnaît que les groupes vulnérables de la population, notamment les aînés, ont des besoins particuliers durant la pandémie. Nous savons également que nous devons protéger leur droit de participer à la démocratie canadienne et veiller à ce qu’Élections Canada puisse recueillir leurs votes en toute sécurité. Le projet de loi prévoit une période de 13 jours pour que le vote se déroule en toute sécurité dans les établissements de soins de longue durée et autres établissements semblables. Cette période donnerait au personnel électoral suffisamment de temps pour communiquer avec les responsables de ces établissements et pour déterminer un moment sécuritaire pour la tenue du vote.
Le projet de loi C-19 prolongerait également les heures de vote, ce qui donnerait aux Canadiens plus de possibilités de voter en sécurité, de la manière qui leur convient le mieux. Il créerait une période de vote de trois jours, ce qui me semble formidable. Les électeurs pourraient voter le samedi, le dimanche ou le lundi, ce qui permettrait de diluer l’affluence dans les lieux de scrutin. De plus, les électeurs qui ne pourraient pas aller voter la fin de semaine, en raison d’une règle religieuse qui leur interdit de voter le samedi ou le dimanche, pourraient voter le lundi. Le projet de loi ajoute également des jours de vote par anticipation, soit quatre jours de 12 heures chacun, puisque nous prévoyons que les Canadiens seront plus nombreux à voter par anticipation en période de pandémie.
Le projet de loi C-19 conférerait au directeur général des élections le pouvoir d’adapter la loi face à des imprévus, par exemple à une éclosion locale de COVID-19. Le directeur général des élections pourrait également avancer ou reculer d’au plus deux jours le jour où certaines choses doivent ou peuvent être accomplies ou la date de début ou de fin d’une période pendant laquelle certaines choses doivent ou peuvent être accomplies.
Enfin, le projet de loi rendrait le vote postal encore plus accessible. Même si des Canadiens se sont rendus aux urnes pendant la pandémie, nous nous attendons à ce qu’ils soient beaucoup plus nombreux à vouloir voter par la poste. Évidemment, il s’agirait d’une toute nouvelle façon de voter au Canada, sauf dans les provinces où cela s’est déjà fait, mais nous savons que c’est une option que de nombreux Canadiens aimeraient avoir.
Si le projet de loi C-19 est adopté, les Canadiens pourront également s’inscrire en ligne pour voter par la poste et exprimer leur choix dans le confort de leur domicile en toute sécurité. Le projet de loi permettra aussi d’installer des boîtes de dépôt sécurisées dans les bureaux de scrutin, afin que ceux qui n’ont pas eu le temps d’envoyer leur bulletin de vote par la poste puissent le déposer là. Cela rendra le scrutin plus accessible en permettant aux électeurs de s’inscrire pour voter par la poste grâce à un numéro d’identification, comme un numéro de permis de conduire, plutôt qu’au moyen d’une copie de leur pièce d’identité. Enfin, le projet de loi donnera aux électeurs la possibilité de voter en personne, même s’ils se sont déjà inscrits pour voter par la poste. S’ils le font, ils devront retourner leur trousse postale ou signer une déclaration au bureau de vote en personne indiquant qu’ils n’ont pas encore voté.
Il est clair que le projet de loi est nécessaire, comme l’a indiqué le directeur général des élections, mais il est important de noter qu’il comporte certaines limites. La première est la nécessité de prévoir une période de préparation pour Élections Canada. Cela signifie que le Parlement doit agir rapidement pour renvoyer le projet de loi au comité. J’ai entendu mes collègues parler d’un certain nombre d’amendements et de recommandations qu’ils aimeraient proposer, et ceux-ci devraient vraiment être pris en considération. Par la suite, le projet de loi doit être renvoyé à la Chambre pour la troisième lecture. Puis, Élections Canada a besoin de 90 jours pour le mettre en œuvre après la sanction royale. Plus on attend, plus on risque d’avoir des élections en pleine pandémie sans mesures de sécurité pour les Canadiens.
Je tiens à répéter que les mesures législatives spéciales qui sont proposées cesseraient d’être en vigueur six mois, ou à une date antérieure fixée par le directeur général des élections, après un avis donné par ce dernier indiquant que les mesures ne sont plus nécessaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cet avis ne serait émis qu’après consultation de l’administrateur en chef de la santé publique.
Compte tenu de la portée limitée du projet de loi, je ne vois aucune raison de le rejeter ou de le retarder. Tous les partis devraient pouvoir s’unir pour mettre rapidement en place ces mesures de protection sensées pour les électeurs.
Je suis heureuse d’avoir eu l’occasion d’intervenir pour souligner l’importance du projet de loi C-19 et les raisons pour lesquelles il devrait être adopté rapidement.
Madame la Présidente, nous voulons certainement faire tout en notre pouvoir pour protéger les travailleurs et les électeurs en situation de pandémie.
Nous savons qu’il y aura probablement plus de bulletins de vote envoyés par la poste, et les députés ont souligné à juste titre que le projet de loi renferme certaines dispositions en ce sens. Il pourrait être très utile de pouvoir compter sur des boîtes de scrutin dans les bureaux pour recueillir les bulletins de vote envoyés par la poste. On m’a dit que si le lundi est un jour férié, on envisagerait de compter les bulletins de vote après le jour du scrutin. Nous n’avons jamais fait cela au niveau fédéral, mais je pense que les Canadiens ont confiance en notre processus maintes fois éprouvé.
La députée est-elle d’accord pour dire que nous n’avons pas vraiment besoin de cette autre disposition s’il est permis de déposer des bulletins de vote par la poste dans les bureaux de scrutin même s’ils sont en retard?
Madame la Présidente, je ne suis pas certaine d’avoir compris la question. Je crois que la députée dit que nous n’avons pas nécessairement besoin de la disposition du projet de loi nous permettant de compter les bulletins de vote après la date des élections?
Je suis convaincue que le directeur général des élections a mené des consultations et qu’il a parlé à un certain nombre de groupes, à l’échelle nationale et internationale, au sujet des pratiques exemplaires et des dispositions qui devraient figurer dans ce projet de loi. J’ai vraiment confiance dans les recommandations qui ont été faites et qui sont maintenant incluses dans le projet de loi C-19.
C’est pourquoi j’ai hâte que ce projet de loi soit renvoyé au comité. S’il y a des changements que nous pourrions vouloir proposer, ils devraient être étudiés au comité. Personnellement, je serais ouverte à toute disposition qui pourrait rendre ce projet de loi plus clair et assurer la sécurité de tout...
La députée de Thérèse-De Blainville a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, ce que je comprends du discours de ma collègue, c'est qu'elle est en faveur de ce projet de loi dans sa forme actuelle et qu'elle est pressée. On ne semble pas minimiser les questions de sécurité sur lesquelles nous sommes tous d'accord, mais on sent que la rapidité devient la règle. On peut d'ailleurs se demander pour quelles raisons elle semble motivée par le fait que le gouvernement impose le bâillon.
J'ai une question à adresser à ma collègue. Le projet de loi C-19 est une œuvre de votre gouvernement. Il ne découle pas des conclusions d'un rapport de comité et des premières recommandations du directeur général des élections. Qu'entendez-vous faire avec l'avis des membres du comité?
Je rappelle à l'honorable députée que je n'y suis pour rien. Je transmets donc la question à l'honorable députée de Davenport.
L'honorable députée de Davenport a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma réponse sera la suivante. Il y a beaucoup de questions très importantes que le Parlement doit examiner d’ici la fin de la session, à la fin de juin. Il est vraiment important que nous adoptions un projet de loi qui a été soigneusement étudié par le directeur général des élections et le gouvernement. J’ai une grande confiance dans le projet de loi et dans les mesures que nous avons mises en place. Il serait responsable de notre part de renvoyer le projet de loi le plus rapidement possible au comité pour nous assurer, s’il y a quoi que ce soit à y ajouter, que nous le ferons. Sinon, nous devrions adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de travailler avec ma collègue de Davenport au comité des finances. Nous sommes tout à fait d'accord pour dire que certaines dispositions doivent absolument être mises en place compte tenu de la pandémie que nous devons tous traverser. Elle a soulevé de bons points dans son discours, mais elle a laissé de côté la question principale qui a rendu le projet de loi beaucoup plus controversé qu'il l'aurait normalement été. Je parle du fait que les libéraux, lorsqu'ils ont présenté le projet de loi, ont également lancé leur campagne préélectorale. Le premier ministre et les libéraux faisaient campagne sans la moindre gêne. La troisième vague a changé leurs plans, mais les libéraux n'ont pas joué franc-jeu avec la population canadienne.
Ma collègue de Davenport peut-elle dire très clairement à tous les Canadiens que le premier ministre ne déclenchera pas d'élections pendant la pandémie?
Madame la Présidente, je vais répéter ce que j'ai dit dans mon discours. Je n'ai qu'une seule date d'élections en tête: quatre ans après la tenue des dernières élections, c'est-à-dire en octobre 2023. Les Canadiens veulent que nous gouvernions, et c'est ce que nous essayons de faire. Ce projet de loi est la chose responsable à faire dans l'éventualité peu probable que des élections soient déclenchées pendant une pandémie.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La fête des Mères
Madame la Présidente, hier, c'était la fête des Mères. La COVID-19 a touché de manière disproportionnée les femmes de tous âges, qu'il s'agisse de nos travailleuses de première ligne, de nos préposées aux services de soutien à la personne, de nos soignantes et, en particulier, de celles qui ont de jeunes enfants. Ces femmes courageuses, mères et grands-mères, n'ont pas cessé de travailler tout au long de cette pandémie. Je leur envoie, de notre part à tous, nos remerciements les plus sincères.
Ma mère a joué un rôle important dans ma vie. Notre famille a immigré au Canada et nous avons vu de nos propres yeux notre mère constamment en train de jongler entre sa vie professionnelle et sa vie privée, qui consistait entre autres à prendre soin de deux jeunes enfants, ma sœur et moi. Quand mes jumeaux sont nés, j'ai vu mon épouse bien-aimée, qui travaille aussi, faire la même chose.
L'année qui vient de s'écouler a été difficile. Le moins que nous puissions faire pour nos mères, nos grands-mères et nos arrière-grands-mères, c'est de les soutenir, d'apprécier tout ce qu'elles font, de leur dire que c'est normal de ne pas aller bien et d'être là quand elles ont le plus besoin de nous, en personne ou à distance. Nous allons traverser cette épreuve ensemble.
Je remercie toutes les mamans qui sont à l'écoute aujourd'hui.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, les agriculteurs sont l'épine dorsale de la collectivité et le moteur de l'économie. Ce sont des hommes et des femmes qui travaillent fort, sous une chaleur torride ou dans un froid glacial, pour que l'on puisse se nourrir et se vêtir.
Les Canadiens n'ont pas eu à s'inquiéter de l'approvisionnement alimentaire pendant la pandémie ou à n'importe quel autre moment de l'histoire récente. Ils bénéficient de certains des aliments les plus sûrs, les moins chers et de la meilleure qualité au monde grâce aux formidables agriculteurs canadiens qui travaillent très fort. Pendant que nous luttions tous contre la pandémie, les agriculteurs n'ont pas cessé leurs activités et ils n'ont pas pris de pause. Ils ont continué à cultiver les champs, à nourrir le bétail et à acheminer leurs produits vers les marchés.
Aujourd'hui, je souhaite reconnaître les efforts extraordinaires et continus des travailleurs agricoles.
Basheer Nasir Ahmed
Madame la Présidente, je tiens à rendre hommage à Basheer Nasir Ahmed, un mari, un père et un fils aimant.
Basheer Nasir Ahmed a immigré de l'Inde avec sa famille en 2002. Au Canada, il a fait une longue et fructueuse carrière professionnelle dans le secteur des télécommunications, et il a récemment occupé le poste de responsable du développement commercial et de la cybersécurité chez Nokia.
Membre fondateur et secrétaire général du centre islamique de Markham — ou Masjid Darul Iman —, Basheer Nasir Ahmed prenait un grand plaisir à servir la communauté. Il se consacrait à l'éducation et à l'autonomisation des jeunes de Markham et il était un leader qui mobilisait la communauté en cas de problème humanitaire. L'une des personnes les plus gentilles que j'ai rencontrées, il était toujours un hôte aimable lorsque je visitais la mosquée.
Comme beaucoup d'autres, j'ai été attristée d'apprendre son récent décès. Il n'avait que 49 ans. Je présente mes sincères condoléances à la famille et aux proches en cette période extrêmement douloureuse.
[Français]
Le palais de justice de Roberval
Monsieur le Président, en fin de semaine, ma communauté a été secouée par la disparition de l'un de ses plus précieux bâtiments patrimoniaux, soit le palais de justice de Roberval.
Construit sur les rives de notre majestueux lac Saint-Jean et s'inspirant en partie de l'Assemblée nationale du Québec, le palais de justice animait la fierté des Robervalois depuis plus de 110 ans. La violence de l'incendie a mobilisé plusieurs dizaines de pompiers en provenance des casernes de Roberval, de Saint-Félicien, de Chambord, de Sainte-Hedwidge et de Mashteuiatsh. Ces hommes et ces femmes ont courageusement tenté de maîtriser les flammes et de protéger l'ensemble des édifices avoisinants.
Je tiens à les remercier, car ils ont agi en véritables héros. Leur sens du devoir et leur travail devraient tous nous inspirer.
Je salue également la volonté du gouvernement québécois de rebâtir dès que possible le palais de justice. Enfin, aux Robervaloises et aux Robervalois, aux travailleuses et aux travailleurs du système de justice, je suis de tout cœur avec vous dans cette épreuve.
La fête des Mères
Monsieur le Président, hier, à l'occasion de la fête des Mères, j'ai fait une surprise aux mamans de la circonscription de Bourassa.
Nous avons commandé des gâteaux, des friandises et des fleurs, qui ont été distribués à plus de 1 000 aînés dans des résidences pour personnes âgées et dans des clubs de l'âge d'or.
Ces gâteaux sont l'œuvre des étudiantes et des étudiants de l'École hôtelière de Montréal Calixa-Lavallée, située dans ma circonscription. Ils ont récemment remporté un prix international à l'Academy of Chocolate Awards 2020 de Londres.
Ces cafés-rencontres exclusifs aux merveilleuses mamans ont été organisés dans le strict respect des mesures de santé publique. Cela a permis aux aînés de sortir de leur solitude et de célébrer toutes celles qui nous ont bercées.
Bonne fête à toutes les mamans.
Donald Brochu
Monsieur le Président, j'aimerais souligner la mémoire d'un bâtisseur de la Beauce qui s'est éteint récemment. M. Donald Brochu, fondateur d'Agri-Marché, est décédé le 29 avril dernier, à l'âge de 83 ans.
Dès les années 1960 et dès son arrivée dans le groupe Brochu en compagnie de ses frères, il a su faire prospérer l'entreprise et la faire devenir un des joueurs les plus importants dans le secteur agroalimentaire au Canada. L'entreprise est maintenant à sa troisième génération avec Jean-Pierre, Guylaine et Patrice.
Le connaissant depuis 1981, je me souviens d'un homme facile d'approche et toujours intéressé aux autres, qui tenait tout le temps à prendre des nouvelles de ceux qu'il côtoyait. Durant sa carrière, il s'est aussi impliqué sur le plan social et sportif et en éducation auprès de divers organismes.
Je me souviens aussi d'un homme qui, en 1982, lors de la création de l'exposition agricole du Bassin de la Chaudière, s'était mis une idée en tête: rapprocher le secteur agroalimentaire des citoyens.
Je tiens à offrir toutes mes condoléances à sa famille et à ses proches. Nous nous ennuierons de ce philanthrope, de ce leader et de cet homme d'affaires exceptionnel.
Bon repos, monsieur Brochu. Merci pour tout.
[Traduction]
Le Bélarus
Monsieur le Président, un peu partout au pays, les Canadiens d'origine polonaise suivent avec beaucoup d'inquiétude les mauvais traitements que le régime autoritaire du président Alexander Lukashenko inflige à la minorité polonaise du Bélarus. La détention arbitraire d'Angelika Borys, présidente de l'Union des Polonais du Bélarus, n'est qu'un exemple des violations très répandues des droits de la personne qui sont commises dans ce pays.
En réponse aux manifestations de masse qui ont eu lieu après les élections présidentielles frauduleuses en août dernier, des milliers de manifestants, de défenseurs des droits de la personne et de journalistes ont été arrêtés. Le Canada, le premier pays à imposer des sanctions contre le Bélarus, a versé plus de 3 millions de dollars pour appuyer des organismes prodémocratie.
Le Canada est solidaire du peuple bélarusse. Nous réaffirmons notre condamnation sans équivoque des manquements flagrants aux droits de la personne au Bélarus. Nous continuerons à demander des comptes aux autorités bélarusses, à réclamer qu'elles cessent de persécuter systématiquement les minorités et les mouvements démocratiques pacifiques et qu'elles mettent fin à toute forme de violence, y compris l'utilisation de la torture.
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie de COVID-19, tout le monde vit des moments très difficiles, mais on peut incontestablement affirmer que personne n'est confronté à plus de défis et ne voit sa vie personnelle plus durement touchée que les travailleurs de la santé qui sont en première ligne. Les travailleurs de la santé se dévouent inlassablement. Ils prennent soin des gens et veillent sur leur santé et leur sécurité, et leur dévouement est une source d'espoir pour beaucoup de Canadiens pendant cette pandémie. Sans leur dévouement et leur présence au quotidien, nous n'aurions pas pu arriver jusqu'ici et nous ne pourrions pas venir à bout de la COVID-19.
Nous soulignons cette semaine la Semaine nationale des soins infirmiers. Je transmets d'immenses remerciements aux infirmières et infirmiers de la circonscription de Whitby, de la région de Durham et de partout au Canada, qui font un travail incroyable. Nous savons qu'ils sont probablement épuisés, tant physiquement qu'émotivement, à l'heure actuelle, et qu'ils puisent dans leurs réserves d'énergie pour continuer à prendre soin de nos êtres chers. Nous espérons qu'ils savent à quel point nous croyons en eux et nous apprécions leur courage.
J'invite les députés à se joindre à moi pour remercier les infirmières et infirmiers de partout au Canada.
Abbotsford
Lumière, caméra, Abbotsford! Imaginez un peu la scène, monsieur le Président.
J'ai le bonheur de vivre dans la magnifique cité d'Abbotsford, en Colombie-Britannique, et on dirait que notre ville est tombée dans l'œil du milieu du cinéma. Située entre le majestueux mont Baker et le puissant fleuve Fraser, Abbotsford est aujourd'hui la destination canadienne de choix pour les cinéastes. Hallmark et Netflix, notamment, la mettent en scène sur les écrans du monde entier. L'an dernier, 63 productions ont pu être tournées en toute sécurité dans le village de Clayburn, dans le quartier Mount Lehman, dans le village de Matsqui, sur les rivages du lac Mill ou dans les rues historiques du centre d'Abbotsford. Les répercussions économiques se chiffrent en millions de dollars. Si notre ville a connu un tel essor, c'est parce que sa population n'a ménagé aucun effort pour diversifier ses activités au-delà de l'agriculture et du secteur manufacturier.
Les habitants d'Abbotsford sont résilients et ils ont su s'adapter à la réalité pandémique. Notre avenir est radieux, y compris dans le milieu du cinéma.
Et... coupez!
[Français]
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, aujourd'hui débute la Semaine nationale des soins infirmiers, qui permet de souligner la contribution et le travail remarquables fournis par les membres du personnel œuvrant en soins infirmiers.
À Laval, l'Hôpital de la Cité-de-la-Santé regorge de petites perles qui travaillent sans relâche pour prodiguer des soins aux membres de notre communauté qui en ont besoin.
Si les membres du personnel faisaient déjà des miracles au quotidien avant la pandémie, ils en font encore plus depuis le début de la crise, bien souvent au détriment de leur propre santé. Ils ont été aux premières lignes pour répondre à l'urgence, et ils continuent d'être des anges gardiens alors que la vaccination se poursuit à Laval.
Je remercie tous les membres du personnel en soins infirmiers à Laval de leur dévouement quotidien pour notre communauté et du travail essentiel qu'ils font tous les jours. Je les remercie de veiller sur nos malades encore aujourd'hui.
Le Championnat mondial des M18
Monsieur le Président, jeudi soir dernier, le Canada a remporté une première médaille d’or depuis 2013 lors du Championnat mondial de hockey des moins de 18 ans, qui se déroulait aux États-Unis, plus précisément au Texas. Il faut souligner les différentes performances de l’équipe canadienne, car tout au long du tournoi elle n’a pas connu la défaite lors de ses sept parties. Cela témoigne d’une bonne attaque, mais également d’une défensive aguerrie.
Un seul Québécois faisait partie de cette équipe, un jeune hockeyeur originaire de Cap-Santé, village situé dans ma circonscription, Portneuf-Jacques-Cartier. Je tiens à féliciter Guillaume Richard pour sa contribution exceptionnelle. Ce jeune défenseur a pu montrer tout son talent et son potentiel, et ce, tout au long du tournoi. Terminant le tournoi avec un différentiel de +14, Guillaume a été un pilier pour la défensive de son équipe.
Guillaume est un modèle pour les jeunes athlètes de la région et il fait rayonner Portneuf-Jacques-Cartier et tout le Québec au sein de notre équipe nationale. Il peut être fier de lui, car nous sommes tous très fiers de lui. Je lui dis bravo!
[Traduction]
Le mois du patrimoine juif
Monsieur le Président, mai est le mois du patrimoine juif. De tout temps, les Juifs ont contribué de manière exceptionnelle à bâtir le Canada et à en faire le plus beau et le plus grand pays du monde.
Que l'on pense à la famille Bronfman dans le milieu des affaires et de la philanthropie, à l'ex-ministre des Finances Joe Oliver dans les cercles politiques et gouvernementaux, à l'inoubliable capitaine James T. Kirk du vaisseau Enterprise, William Shatner, dans le domaine du divertissement, ou, pour les plus jeunes, à l'auteur-compositeur-interprète et superstar Drake et à ses nombreux prix Grammy, les Juifs du Canada ont directement contribué à la croissance et à la prospérité du Canada, malgré les obstacles colossaux qu'ils ont dû surmonter.
Ce mois-ci, rappelons-nous et célébrons le rôle inspirant que les Juifs du Canada ont joué et continuent de jouer d'un océan à l'autre et enseignons-le aux générations suivantes. Au nom de toute l'équipe conservatrice, je souhaite un excellent mois du patrimoine juif à tous les Juifs du pays.
L'industrie de l'hôtellerie
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention du Parlement sur une attaque inadmissible qui a été perpétrée contre les travailleurs de la Colombie-Britannique.
Il y a deux semaines, un groupe constitué d'employeurs dans l'industrie de l'hôtellerie a remis un avis de lock-out à quelque 1 200 travailleurs répartis dans 14 communautés de la province. Parallèlement, des centaines de travailleurs, dont les deux tiers sont des femmes, ont été mis à pied aux hôtels Hilton Metrotown et Pacific Gateway. Ces employeurs utilisent impudemment la pandémie pour congédier des employés loyaux ayant accumulé des décennies d'années de service et pour réduire les salaires et les conditions de travail. Cette tactique ignoble est aussi une agression contre les Canadiens racialisés, car un grand nombre de ces travailleurs sont des personnes de couleur.
Le premier ministre a promis une relance féministe aux Canadiens. Cependant, le gouvernement continue de prodiguer des services de quarantaine dans un hôtel qui attaque les femmes, faisant fi des piquets de grève. J'exhorte le gouvernement à mettre immédiatement fin à ces services dans les emplacements touchés par des moyens de pression et à suspendre le versement de tous les fonds du gouvernement fédéral à ces employeurs jusqu'à ce que ces derniers cessent leur comportement honteux.
[Français]
Le résultat des élections en Écosse
Monsieur le Président, j'ai le plaisir, au nom du Bloc québécois de féliciter le Scottish National Party et la première ministre de l'Écosse, Mme Nicola Sturgeon pour l'éclatante victoire remportée au terme de l'élection tenue jeudi dernier.
La nation écossaise s'est ainsi majoritairement et très clairement exprimée en faveur de la tenue d'un nouveau référendum sur son avenir par rapport au Royaume-Uni. Considérant que les Écossais s'étaient fortement opposés au Brexit en 2016, un référendum sur l'indépendance de l'Écosse s'avère des plus opportuns et pourrait fort bien se solder par une victoire.
Je souhaite aux Écossaises et aux Écossais que leur volonté soit entendue et que la démocratie ne soit pas entravée par le gouvernement de Boris Johnson qui, pour l'instant, s'oppose à ce qu'elle puisse simplement s'exprimer.
Je tiens à réitérer que le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe fondamental auquel toute démocratie digne de ce nom doit adhérer. J'invite conséquemment tous les partis à la Chambre des communes à réitérer leur appui inconditionnel à ce principe, afin d'assurer à l'Écosse que le Canada, en toute amitié et en cohérence avec ses valeurs, respectera son choix, quel qu'il soit.
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, dans une circonscription où il a été élu avec une majorité de moins de 50 voix, le député de Winnipeg-Nord a été déclaré coupable d'avoir enfreint la loi électorale en diffusant, le jour des élections, des publicités illégales qui visaient à influencer le vote de quelque 35 000 électeurs. Il est tout à fait inacceptable que ce député occupe la fonction de secrétaire parlementaire du ministre responsable des modifications aux dispositions de la loi électorale que devront suivre les 338 candidats aux élections fédérales dans l'ensemble du pays, alors qu'il ne s'est même pas donné la peine de suivre les dispositions en vigueur.
Les Canadiens s'attendent à ce que le processus électoral respecte les normes les plus rigoureuses du monde en matière d'intégrité. Comment peut-on avoir l'assurance que le gouvernement veillera à l'intégrité des élections et qu'il aura à cœur les intérêts supérieurs des Canadiens, alors qu'il enfreint avec insouciance les dispositions législatives en vigueur dans son propre intérêt?
Les Canadiens méritent mieux. Les libéraux enfreignent la loi chaque fois qu'ils pensent pouvoir le faire sans conséquence parce qu'ils se croient au-dessus des règles que les autres doivent suivre. Un gouvernement conservateur rétablirait l'éthique et la bonne gouvernance sur la Colline du Parlement ainsi que la confiance des Canadiens dans leurs institutions publiques.
Le concours d'art public à la mémoire de Joshua Glover de 2020
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage aujourd'hui à Quentin VerCetty, artiste, conteur et éducateur noir primé qui est né et a grandi dans Etobicoke-Nord. Ses œuvres, qui portent sur des sujets comme la décolonisation, l'immigration et la représentation, ont été présentées dans plusieurs pays comme l'Australie, l'Allemagne, Haïti, le Mexique et le Pérou.
Quentin a remporté récemment le concours d'art public à la mémoire de Joshua Glover, organisé en 2020. Sa sculpture rend hommage à Joshua Glover, qui est arrivé au Canada grâce au chemin de fer clandestin et a contribué à promouvoir le mouvement abolitionniste.
Quentin a dit de son œuvre commémorative qu'elle « représente une période d'alliance, de militantisme et de défense des droits dont nous pouvons tous continuer de nous inspirer pour améliorer le traitement réservé aux êtres humains ».
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter Quentin VerCetty, dont l'excellent travail a su toucher les cœurs et les esprits tout en ouvrant la voie aux artistes noirs de la relève.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, « Je crois qu'il serait exagéré de dire que nous ne savions pas qu'il s'agissait d'une plainte de type #MoiAussi. Au Cabinet du premier ministre et au Bureau du Conseil privé, on savait que la plainte était de nature sexuelle. » Voilà ce qu'a déclaré un haut fonctionnaire libéral au Toronto Star le week-end dernier. Le message que transmet le Cabinet du premier ministre au Parlement diffère beaucoup de ce que cette personne a dit au Toronto Star.
Pourquoi Katie Telford a-t-elle induit le comité en erreur en disant qu'elle n'était pas au courant qu'il s'agissait d'une plainte d'inconduite sexuelle portée contre le général Vance?
Monsieur le Président, soyons très clairs: nous ne savions rien de la nature de la plainte au moment où l'information nous a été communiquée, mais nous sommes déterminés à instaurer le changement de culture nécessaire au sein des Forces armées canadiennes et à nous assurer d'offrir un milieu de travail tout à fait inclusif et exempt de harcèlement à toutes les femmes des Forces armées canadiennes. Nous travaillerons à l'atteinte de cet objectif.
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas croyable. Pendant des semaines, le ministre de la Défense nationale a refusé de dire s'il savait qu'il s'agissait d'une plainte pour inconduite sexuelle. L'ancien ombudsman a affirmé à maintes reprises qu'il avait dit au ministre que c'était le cas. Le comité a des courriels de la cheffe de cabinet du ministre, qui ont également été transmis au ministre, disant qu'il s'agissait de harcèlement sexuel.
Le ministre arrêtera-t-il de nier — quelle honte — qu'il a ignoré sciemment pendant trois ans des plaintes pour inconduite sexuelle contre le général Vance?
Monsieur le Président, je tiens à préciser que les détails ne nous ont pas été fournis, mais nous avons agi immédiatement dès que nous avons été informés de la chose. En fait, dès le lendemain, des fonctionnaires, qui sont non partisans, ont communiqué avec M. Walbourne pour qu'il prenne les mesures appropriées. Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire, mais nous y arriverons.
Monsieur le Président, personne ne fait confiance au ministre, et personne ne fait confiance au gouvernement ou à ce qu'il dit. Mme Telford a déclaré au comité que le premier ministre avait approuvé la prolongation du mandat de M. Vance ainsi que son augmentation de salaire, et pourtant, elle a dit que, pendant tout ce temps-là, elle ne lui a pas parlé des allégations. Le ministre de la Défense était au courant, la cheffe de cabinet était au courant et le greffier du Conseil privé était au courant, et pourtant, M. Vance, le plus haut gradé de l'armée canadienne, a pu rester en poste pendant trois années de plus.
Ma question s'adresse à la vice-première ministre. Comment un gouvernement soi-disant féministe a-t-il pu permettre que cela se produise?
Monsieur le Président, comme nous l'avons mentionné, nous avons encore beaucoup de travail à faire pour appuyer les femmes dans les Forces armées canadiennes. Nous avons réalisé des progrès, notamment en adoptant le projet de loi C-77 et en créant le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle. Nous avons pris des mesures importantes, mais il reste clairement beaucoup de travail à faire pour garantir que les Forces armées canadiennes sont un milieu de travail absolument exempt de harcèlement. C'est le travail que Mme Arbour accomplit actuellement. Le travail concernant la réforme du système de justice militaire sera également présenté à la Chambre. Nous avons encore beaucoup de travail à faire. Nous mènerons ce dossier à bien.
[Français]
Monsieur le Président, vendredi dernier, la cheffe de cabinet du premier ministre a témoigné en comité. On pouvait s'attendre à une preuve éclatante de sa part. On n'a rien eu du tout. Personne ne croit Katie Telford.
D'ailleurs, une source proche du gouvernement a affirmé au Toronto Star que l'on va trop loin en disant qu'on ne savait pas qu'il s'agissait d'une plainte en lien avec #MeToo. C'est quelqu'un qui est proche du gouvernement qui a dit cela au Toronto Star. De plus, je rappelle qu'un courriel reçu le 2 mars 2018 prouve noir sur blanc que la cheffe de cabinet savait qu'il était question de harcèlement sexuel.
Comment la vice-première ministre peut-elle défendre l'indéfendable?
[Traduction]
Monsieur le Président, aucun détail précis n'a été fourni, mais nous avons donné suite immédiatement à l'information reçue, et des fonctionnaires non partisans ont communiqué avec M. Walbourne pour que les mesures appropriées soient prises. Nous savons qu'il reste encore beaucoup de travail à faire afin que les femmes aient suffisamment confiance pour signaler des actes d'inconduite sexuelle. C'est ce que nous nous employons à faire.
[Français]
Monsieur le Président, comment peut-on croire le gouvernement? Il a changé sa version des faits trois fois.
Vendredi passé, c'était l'occasion en or pour la cheffe de cabinet de donner l'heure juste aux Canadiens, avec une preuve tangible. Elle en a été incapable. À nouveau, je pose la question à la vice-première ministre du gouvernement qui s'est autoproclamé féministe.
Comment la vice-première ministre du Canada peut-elle défendre l'indéfendable?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, aucun détail précis n'a été fourni sur cette affaire, mais nous avons agi immédiatement. Nous avons suivi exactement le même processus que l'ancien gouvernement suivait quand on lui soumettait de l'information. Nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire. C'est la raison pour laquelle nous avons nommé Mme Arbour pour nous donner des recommandations sur la voie à suivre en vue d'assurer l'indépendance du processus de plainte afin que les femmes puissent avoir suffisamment confiance pour dénoncer des situations inacceptables. Nous tenons à garantir un milieu de travail sans harcèlement, où aucune forme d'inconduite n'est tolérée.
[Français]
Élections Canada
Monsieur le Président, il est extrêmement inquiétant de voir le gouvernement imposer un bâillon pour modifier les règles électorales en pleine pandémie.
Cela fait quatre mois que le gouvernement a déposé le projet de loi C-19. Cela fait quatre mois que nous aurions pu en débattre, et c'est seulement aujourd'hui que cela devient important. Il se réveille. Soudainement, le gouvernement n'a plus le temps de discuter ni, visiblement, de réfléchir. Il veut imposer ses règles électorales au moyen du bâillon, rien de moins.
Si ce n'était pas urgent pendant quatre mois, qu'est-ce qui justifie soudainement ce bâillon? Est-ce parce que le gouvernement veut déclencher des élections en pleine pandémie?
Nous avons un problème d'interprétation.
Le problème semble maintenant résolu. Je demanderais au député de répéter sa question.
L'honorable député de La Prairie a la parole.
Monsieur le Président, il est extrêmement inquiétant de voir le gouvernement imposer un bâillon pour modifier ses règles électorales en pleine pandémie.
Cela fait quatre mois que le gouvernement a déposé le projet de loi C-19. Nous aurions pu en parler depuis quatre mois. Or, c'est seulement aujourd'hui que cela devient important pour le gouvernement. Soudainement, le gouvernement n'a plus le temps de discuter ni, visiblement, de réfléchir. Il veut imposer ses règles électorales au moyen du bâillon, rien de moins.
Si ce n'était pas urgent pendant quatre mois, qu'est-ce qui justifie soudainement le bâillon? Est-ce parce que les libéraux veulent déclencher des élections en pleine pandémie?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de La Prairie de sa question.
Mon collègue sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour les Canadiens dans le contexte de la pandémie. C'est pourquoi, depuis le début de la pandémie, nous avons pris le temps nécessaire à la Chambre des communes pour mettre en place des mesures qui vont apporter un appui direct aux Canadiens. Nous croyons aussi que, quand le directeur général des élections a demandé au Parlement, en octobre...
À l'ordre. Je dois interrompre l'honorable ministre, car les députés en mode virtuel ne semblent pas entendre l'interprétation.
Nous allons réessayer. Je demanderais au ministre de reprendre sa réponse.
L'honorable ministre a la parole.
Monsieur le Président, je vous promets que la réponse sera aussi bonne que la première, tout comme l'était la question.
Mon collègue du Bloc québécois sait fort bien que le gouvernement demeure entièrement concentré sur l'aide nécessaire pour protéger les Canadiens dans le contexte de la pandémie. Cependant, nous avons aussi cru bon de répondre au rapport du directeur général des élections qui, en octobre, a demandé au Parlement de présenter des modifications temporaires à la Loi électorale du Canada pour s'assurer qu'une élection puisse se faire dans le contexte de la pandémie, et c'est ce que nous sommes en train de faire.
Monsieur le Président, la meilleure façon d'encadrer des élections pendant une pandémie, c'est de ne pas en faire.
Or, en imposant le bâillon sur le projet de loi C-19, le gouvernement annonce que non seulement il veut des élections, mais qu'il le veut au plus sacrant. Il n'y a personne, à part le gouvernement, qui pense que c'est une bonne idée d'avoir des élections en temps de pandémie. Surtout, il n'y a personne qui souhaite que les règles d'une élection en temps de pandémie soient imposées par un gouvernement, sans discussion. Les libéraux attaquent la démocratie en plein cœur.
Le gouvernement réalise-t-il que la santé des électeurs est en jeu?
Monsieur le Président, nous le réalisons. C'est pourquoi nous demandons aux parlementaires de considérer le projet de loi C-19 en comité. En ce qui a trait à l'idée qu'un gouvernement minoritaire puisse imposer une loi au Parlement, je pense que mon collègue, qui a quand même beaucoup d'expérience, sait que, pour faire avancer un tel projet de loi, cela prendrait le consentement d'autres partis politiques.
C'est mon collègue qui s'apprête à déclencher des élections en votant continuellement la non-confiance au gouvernement. C'est quelque chose que nous n'avons pas fait jusqu'à maintenant.
La défense nationale
Monsieur le Président, vendredi, la cheffe de cabinet du premier ministre s'est demandé ce qu'elle aurait pu faire de plus pour aider les victimes d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Qu'est-ce que les libéraux auraient pu faire de plus? Est-ce sérieux?
Le rapport Deschamps, qui décrit la culture malsaine et toxique au sein de l'armée, est connu depuis 2015. Qu'ont fait les libéraux depuis 2015? Ils n'ont rien fait. En fait, ils viennent de commander une nouvelle étude.
Pourquoi les libéraux ont-ils décidé de tabletter le rapport Deschamps et de laisser tomber les victimes au sein de l'armée?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement prend les allégations d'inconduite sexuelle très au sérieux. Personne ne devrait sentir sa sécurité menacée au travail. C'est pour cette raison que nous avons adopté le projet de loi C-77, qui crée la Déclaration des droits des victimes et met ces dernières au centre du système de justice militaire, en plus de prévoir le réexamen des cas jugés non fondés. Nous avons mis sur pied le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, qui offre des services de soutien jour et nuit aux membres des Forces armées canadiennes, partout dans le monde.
Nous savons qu'il y a encore énormément de travail à faire et nous allons nous atteler à la tâche. Nous allons écouter les survivants, veiller à l'application d'une politique de tolérance zéro et renforcer la confiance des femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes.
Monsieur le Président, les femmes attendent encore que les libéraux s'attaquent à la culture de sexualisation nocive qui règne au sein des forces armées. Le gouvernement n'a pas réagi au rapport Deschamps présenté il y a six ans. Il aurait pu en mettre en œuvre les recommandations et prendre des mesures concrètes pour favoriser l'égalité de genre au sein du secteur militaire. Cependant, le gouvernement continue de rejeter toute responsabilité à cet égard, et propose maintenant un nouvel examen parce que la pression du public et du milieu politique le force à agir.
Le gouvernement prendra-t-il enfin des mesures concrètes et immédiates pour aider les femmes et les hommes qui servent dans les forces armées, plutôt que de commander un nouveau rapport?
Monsieur le Président, nous prenons des mesures depuis que nous avons accédé au gouvernement. Comme je l'ai déclaré, nous avons adopté le projet de loi C-77, qui crée la Déclaration des droits des victimes et met ces dernières au centre du système de justice militaire. Nous avons mis sur pied le Centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle et lancé la stratégie d'intervention « La voie vers la dignité et le respect ». Enfin, nous avons également mis en place un programme de coordination de l'intervention et du soutien pour les membres des Forces armées canadiennes qui sont confrontés à de l'inconduite sexuelle.
Énormément de travail a été fait jusqu'ici, mais force est de reconnaître qu'il reste encore beaucoup à faire pour que les femmes qui servent dans les Forces armées canadiennes aient suffisamment confiance dans le système pour dénoncer les cas d'inconduite sexuelle. En fin de compte, l'objectif est de prévenir ce genre de comportement au départ et nous y arriverons.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, lorsque le ministre du Patrimoine a commencé à subir des critiques au sujet du projet de loi C-10, il a insisté sur le fait que le contenu YouTube ne serait pas censuré. Hier, toutefois, le chat est sorti du sac. Eh oui. Dans une entrevue, il a déclaré qu'à un moment donné, le CRTC devrait établir une limite. Un instant. D'une part, le ministre affirme que les youtubeurs n'ont rien à craindre, et d'autre part, il dit qu'à un moment donné, il faudra les censurer.
Pourquoi le ministre veut-il dicter aux youtubeurs ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas diffuser?
Monsieur le Président, dès le début, il a été clair que nous avions deux priorités: premièrement, faire en sorte que les plateformes de médias sociaux contribuent financièrement à notre industrie culturelle; et deuxièmement, faire découvrir nos artistes canadiens sur des plateformes comme YouTube. J'ai été soulagé de constater aujourd'hui que les conservateurs écoutent enfin le secteur culturel et qu'ils ont mis fin à leur obstruction systématique et inutile des deux dernières semaines.
Nous demeurons solidaires de nos artistes et de nos créateurs. Nous espérons que les travaux du comité reprendront très bientôt. Le secteur culturel nous appuie et appuie ce projet de loi.
Monsieur le Président, il est plus sage pour le ministre de s'en tenir à ses réponses préparées au lieu de s'aventurer à répondre de lui-même. Il évite alors de commettre des gaffes.
Hier, le ministre a admis que si de populaires youtubeurs ayant de nombreux abonnés tirent un revenu de leur contenu — mon dieu, quel malheur! —, le gouvernement les aura à l'œil. De nombreux entrepreneurs, artistes et créateurs incroyables ont trouvé une façon d'établir des liens avec d'autres personnes et d'en tirer un certain revenu. Pourquoi le ministre lance-t-il une attaque contre eux?
Monsieur le Président, soyons clairs. Le projet de loi ne vise pas à déterminer ce que les Canadiens peuvent publier en ligne ou non. Il le précise de façon très explicite. L'aide aux artistes et aux créateurs canadiens se trouve au cœur du projet de loi C-10. En fait, il favorise les rencontres entre les Canadiens et les artistes et les créateurs d'ici. Il le fait en obligeant les géants de la diffusion en continu à payer leur juste part dans notre secteur culturel. Il assure aussi la découvrabilité des artistes canadiens sur ces plateformes. Les créateurs d'ici ne peuvent pas se permettre d'attendre plus longtemps.
Monsieur le Président, je vais interpréter ce que cela veut dire. Ce que le ministre dit, c'est que l'information sera censurée, que certaines vidéos seront placées en tête des résultats et que d'autres seront mises à la fin, et que c'est le gouvernement qui en décidera.
Pendant la fin de semaine, le ministre a fait une autre bourde. Chaque fois qu'il prend la parole pour « clarifier » l'intention derrière le projet de loi C-10, il empire les choses. En 24 heures, il a eu à clarifier deux fois les choses et à s'excuser. À l'évidence, le ministre ignore ce que contient son propre projet de loi. Le problème est tel que, il y a à peine quelques minutes, la secrétaire parlementaire a dû faire une conférence de presse à la place du ministre.
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à défendre l'indéfendable?
Monsieur le Président, si les députés conservateurs se souciaient réellement de la liberté d'expression, ils laisseraient le processus démocratique suivre son cours sans y faire obstruction. Le projet de loi en question ne vise pas à réglementer Internet ni à déterminer ce que les gens peuvent publier ou voir en ligne. Ce n'est absolument pas le cas. Les activités des particuliers sont explicitement exclues des trois exigences que j'ai mentionnées.
Pour le gouvernement, la liberté d'expression est intouchable. Elle est expressément protégée par la loi et par la Charte des droits et libertés. Nous allons toujours respecter cette dernière. Nous allons laisser le comité faire son travail et, s'il conclut qu'un examen fondé sur la Charte doit être mené, nous n'hésiterons pas à le faire.
[Français]
Monsieur le Président, c'est fou: dans une entrevue en fin de semaine, le ministre du Patrimoine canadien a cité la mauvaise disposition de son propre projet de loi et a confirmé que le gouvernement réglementerait les réseaux sociaux des utilisateurs qui ont beaucoup d'abonnés.
Il a mentionné que la réglementation ne se ferait pas par le gouvernement, mais bien par le CRTC. Le ministre confirme que les libéraux veulent s'attaquer à la liberté d'expression et, chaque fois qu'il ouvre la bouche, il rend son projet de loi encore plus flou et incompréhensible. Les Canadiens ne sont pas dupes.
Comment le ministre peut-il expliquer ses propos de la fin de semaine?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de me donner l'occasion de lui rappeler tous ceux et celles ainsi que les organisations de partout au pays qui appuient le projet de loi C-10.
Je pense notamment à Pierre Trudel, professeur de droit à l'Université de Montréal et premier détenteur de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il y a aussi la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, l'Alliance nationale de l'industrie musicale, l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française, la Société civile des auteurs multimédia, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Copibec, l'Association des...
Monsieur le Président, nous sommes tous tannés d'entendre le ministre dire qu'en raison de notre volonté de protéger la liberté d'expression, nous, conservateurs, sommes contre la culture.
Le ministre fait de la petite politique partisane depuis le début. Si nous sommes dans le présent bordel, il en est l'unique responsable, ayant fait volte-face sur la protection des utilisateurs des réseaux sociaux.
Est-ce que le ministre peut faire preuve d'un minimum d'honnêteté et avouer aux intervenants de la culture que, si ce n'était pas de son échec à protéger la liberté d'expression, on n'en serait pas là aujourd'hui?
Monsieur le Président, je vais me permettre de reprendre les propos de Jérôme Payette, directeur général de l'Association des professionnels de l'édition musicale. Selon lui, les conservateurs utilisent la désinformation, la peur et l'obstruction parlementaire afin d'empêcher l'adoption d'un projet de loi, au détriment de notre avenir culturel. Il juge cela odieux, dit que le Parti conservateur du Canada est contre la culture québécoise, et estime qu'on a besoin du projet de loi C-10. Je rappellerai à mon honorable collègue que ce n'est pas moi qui dis cela, mais les gens du secteur de la culture.
Monsieur le Président, pendant que le ministre cite perpétuellement toute sorte d'exemples, c'est lui que je vais citer. Il a dit que cette loi devait s'appliquer aux gens qui sont des diffuseurs ou qui agissent comme des diffuseurs. Selon lui, si quelqu'un a une chaîne YouTube qui récolte des millions de vues et qui lui rapporte des revenus, le gouvernement demandera au CRTC de mettre des balises. Pourtant, le lendemain, le ministre dit le contraire.
La réalité, c'est que dans le projet de loi actuel, modifié par les libéraux eux-mêmes et par le ministre, tout influenceur, artiste, politicien ou utilisateur de réseaux sociaux pourra être réglementé par le CRTC. Le ministre s'attaque à la liberté d'expression, point final. Pourquoi?
Monsieur le Président, je poursuivrai par une autre citation de M. Jérôme Payette, qui écrit ceci au député de Richmond—Arthabaska: « [i]l est très décevant que vous et le [Parti conservateur] ayez choisi la partisanerie au détriment de notre culture québécoise et canadienne. L'étude [du projet de loi] C-10 n'est même pas terminée. La liberté d'expression n'est pas menacée par tous les autres partis sauf le vôtre! »
C'est purement politique.
La Défense nationale
Monsieur le Président, le bureau du premier ministre sait depuis 2018 que des allégations circulent au sujet de l'ancien chef d'état-major de l'armée, le général Vance. On sait qu'il s'agissait d'allégations d'inconduite sexuelle, mais la cheffe de cabinet du premier ministre prétend qu’elle ne connaissait pas la nature de ces accusations. En tout respect, je ne la crois pas.
Cependant, faisons semblant que oui. La première conseillère du premier ministre est donc au courant depuis 2018 qu'une plainte majeure de nature inconnue circule contre le général. Qu'est-ce que le premier ministre a fait durant ces trois années pour faire la lumière sur cette plainte?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous ne connaissions pas la nature ni les détails de la situation, mais nous avons agi immédiatement; nous avons transmis le cas à des fonctionnaires non partisans pour qu'ils s'en occupent de manière appropriée. Les politiciens ne devraient jamais se mêler des enquêtes.
Nous prenons les incidents de ce genre très au sérieux. C'est pourquoi nous déployons beaucoup d'efforts afin de changer la culture non seulement au sein des Forces armées canadiennes, mais aussi, plus largement, dans l'ensemble de l'administration publique.
[Français]
Monsieur le Président, la cheffe de cabinet du premier ministre a dit qu'elle avait traité la plainte comme si elle était des plus graves, même si elle n'en connaissait pas la nature.
En bref, elle savait qu'il y avait des allégations graves contre le général Vance, mais elle n'en aurait pas parlé au premier ministre et n'en aurait pas parlé au ministre de la Défense nationale, même si ce n'était pas la première fois qu'il y avait des allégations d'inconduite sexuelle contre M. Vance et même en plein milieu de l'opération Honour visant des inconduites de ce genre.
En bref, la cheffe de cabinet n'a rien fait pour protéger les victimes. Dans le fond, elle a protégé le premier ministre et le ministre de la Défense. Est-ce bien cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, quel que soit le type d'allégation formulée, les politiciens et le personnel politique ne devraient pas se mêler de l'enquête. Les renseignements ont été transmis immédiatement aux fonctionnaires du Conseil privé, qui sont non partisans, pour qu'ils examinent la plainte.
Nous savons qu'il nous reste du travail à faire, et nous le mènerons à bien.
[Français]
Monsieur le Président, le Bureau du premier ministre savait qu'il y avait des allégations sérieuses contre le plus haut gradé de l'armée et il a fermé les yeux. C'est irresponsable et indigne de la fonction de premier ministre.
Ce qui est pire, cependant, c'est que le ministre de la Défense nationale, lui, savait hors de tout doute qu'il s'agissait d'inconduite sexuelle. Lui aussi a fermé les yeux et ça, c'est impardonnable.
À défaut d'avoir pris les allégations au sérieux lorsqu'il prétendait en ignorer la nature, le premier ministre va-t-il les prendre au sérieux aujourd'hui et congédier le ministre de la Défense?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la nature de la plainte et les détails précis n'étaient pas spécifiés, mais nous avons agi immédiatement. Il a été recommandé de voir à ce que le Bureau du Conseil privé communique avec M. Walbourne. Le lendemain, nous nous sommes assurés que des fonctionnaires non partisans du Bureau du Conseil privé communiquent avec M. Walbourne. On a agi immédiatement. Les politiciens et le personnel politique ne devraient jamais se mêler des enquêtes, quelles qu'elles soient.
Nous savons qu'il reste beaucoup à faire pour regagner la confiance des victimes qui font des dénonciations, et nous ferons le nécessaire.
Soyons clairs, monsieur le Président, nous savons qu'il n'y a jamais eu l'ombre du début d'une enquête. Katie Telford s'est fait complice de l'opération de camouflage concernant le général Vance lorsqu'elle a décidé de ne pas parler au premier ministre des graves allégations visant l'ancien chef d'état-major de la Défense. Elle a confirmé au comité de la défense qu'elle avait permis au premier ministre de signer lui-même les primes salariales du général Vance et de prolonger son contrat sans l'informer des allégations d'inconduite sexuelle à l'endroit de celui-là même qui dirigeait l'opération Honour. Katie Telford a volontairement caché des informations essentielles et, ce faisant, elle a négligé de protéger les femmes et les hommes des forces armées contre de l'inconduite sexuelle.
Il est clair que le premier ministre ne peut plus lui faire confiance. Pourquoi ne l'a-t-il pas congédiée?
Monsieur le Président, on a immédiatement donné suite à l'information dès qu'elle a été soumise. Elle a été transmise à des fonctionnaires non partisans du Bureau du Conseil privé afin qu'ils prennent les mesures appropriées. Aucun politicien ou membre de son personnel ne devrait participer à une telle enquête. Le gouvernement du député d'en face a suivi exactement la même procédure lorsque des allégations ont été soumises.
Nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire. Je demande au député d'en face de faire en sorte que nous puissions travailler ensemble afin de trouver les solutions appropriées et rebâtir la confiance des survivantes. Il reste encore beaucoup de travail à faire et nous savons qu'en travaillant ensemble nous pourrons y arriver.
Monsieur le Président, en vérité nous avons mené une enquête, mais les libéraux ont fermé les yeux.
Vendredi dernier, Katie Telford a déclaré qu'elle savait que les allégations contre M. Vance ne constituaient pas un risque sur le plan de la sécurité. Pourtant, elle a aussi nié savoir quoi que ce soit sur la nature des allégations. Si elle n'avait aucune idée de la nature des allégations, il est impossible qu'elle ait été convaincue que le gouvernement n'avait aucune raison de se préoccuper de la sécurité. En fait, Gary Walbourne, l'ancien ombudsman militaire, a clairement dit au ministre de la Défense nationale avoir reçu une plainte pour « comportement sexuel inapproprié » concernant M. Vance.
Qui a donné la certitude à Katie Telford qu'elle ne devait pas s'inquiéter de la sécurité de la plaignante? Était-ce Michael Wernick, Janine Sherman ou plutôt le ministre de la Défense nationale lui-même?
Monsieur le Président, le député d'en face a déclaré qu'ils avaient mené une enquête. Toutefois, à cette époque, ils ont quand même nommé le général Vance au poste de chef d'état-major de la Défense.
En ce qui concerne le dossier, nous n'avions pas été informés des détails de l'affaire. Nous avons immédiatement transmis le dossier à des fonctionnaires non partisans du Bureau du Conseil privé pour que les mesures appropriées soient prises. Des mesures ont été prises, mais, de toute évidence, il reste encore beaucoup de travail à faire.
Nous prenons les moyens nécessaires pour regagner la confiance des personnes touchées. Nous sommes à l'écoute de celles-ci. Les travaux de la lieutenante-générale Carignan joueront un rôle déterminant dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, être féministe doit vouloir dire quelque chose.
Le premier ministre dit à tout le monde qu'il est le plus grand féministe au monde, mais l'on voit que cela est faux. Être féministe, cela veut dire agir lorsqu'une femme des Forces armées canadiennes dépose une plainte à l'ombudsman.
L'ombudsman se présente au ministre de la Défense nationale et celui-ci ferme les yeux et se bouche les oreilles pour ne pas l'entendre. Le lendemain, un courriel du Bureau du Conseil privé, daté du 2 mars 2018 à 17 h 9, confirme qu'il y avait du harcèlement sexuel dans ce dossier.
De quel autre détail le premier ministre avait-il besoin pour agir et être un vrai féministe?
[Traduction]
Monsieur le Président, si des informations nous sont communiquées, nous y donnons immédiatement suite.
Comme je l'ai déjà dit un certain nombre de fois, lorsque des informations nous ont été communiquées, nous y avons immédiatement donné suite. Ces informations ont été transmises aux fonctionnaires non partisans du Bureau du Conseil privé afin que les mesures requises soient prises. Les politiciens et leur personnel ne devraient jamais mener d'enquête, peu importe le type d'enquête. Le gouvernement précédent avait suivi le même processus.
Malgré tout, nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire. Nous pouvons y arriver. J'attends les recommandations du comité de la défense nationale. En tant que parlementaires, si nous collaborons, nous pourrons rebâtir la confiance des femmes au sein des Forces armées canadiennes.
Le travail
Monsieur le Président, les travailleurs de l'hôtel Pacific Gateway, en Colombie-Britannique, font la grève après que la direction a décidé de mettre à pied 100 employés de longue date. La plupart de ces travailleurs syndiqués sont des femmes et des personnes de couleur. Cet hôtel, comme d'autres, se sert sans vergogne de la pandémie pour obtenir un avantage économique.
Plutôt que de défendre les travailleurs, le gouvernement fédéral a recours aux services de cet hôtel pour la quarantaine, alors que la direction s'en prend au personnel. Ce n'est pas de cette façon que se comporte un gouvernement véritablement féministe, qui veut défendre les travailleurs et lutter contre la discrimination.
Les libéraux comptent-ils arrêter de donner de l'argent à un employeur qui s'en prend aux travailleurs, aux femmes et aux communautés marginalisées?
Monsieur le Président, je crois que les travailleurs doivent être protégés partout, en particulier lorsqu'ils doivent faire preuve de détermination et de courage en première ligne.
Protéger la santé et la sécurité des Canadiens est notre priorité. Assurer la sécurité des voyageurs et du personnel dans les installations de quarantaine désignées nécessite une formation en prévention et contrôle des infections. L'employeur serait à négocier avec les travailleurs. Comme il s'agit d'un processus en cours dans un milieu de travail de compétence provinciale, je ne peux faire d'autres commentaires.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, cela ne répond pas du tout à la question.
Voici un autre cas où les libéraux ont accordé un traitement de faveur aux ultrariches. Nous avons appris la fin de semaine dernière que des milliards de dollars de fonds publics, qui auraient dû servir dans le cadre de la subvention salariale pour protéger les emplois et les travailleurs, ont plutôt servi à verser des dividendes, à racheter des actions et à octroyer de grosses primes à des dirigeants.
Les libéraux s'en sont pris aux Canadiens ordinaires, les victimes de la fraude de la Prestation canadienne d'urgence, et ils leur ont demandé de payer pour les criminels. C'est honteux. Les libéraux vont-ils obliger les ultrariches, les entreprises et les PDG qui ont utilisé des fonds à mauvais escient, à rembourser l'argent?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de se préoccuper des travailleurs canadiens.
Je profite de l'occasion pour lui faire remarquer que la subvention salariale a protégé les emplois de 621 000 travailleurs de sa province, la Colombie-Britannique. Dans l'ensemble du Canada, plus de 5,3 millions d'emplois ont été soutenus grâce à la subvention salariale.
Le site Web de l'Agence du revenu du Canada indique clairement que la subvention salariale peut être demandée uniquement pour la rémunération des employés. Elle ne peut pas être utilisée à d'autres fins.
La petite entreprise
Monsieur le Président, nous avons récemment présenté le budget le plus avantageux de l'histoire du pays pour les petites entreprises.
Vendredi dernier, le gouvernement a annoncé qu'il allait accroître considérablement l'accès aux tests de dépistage rapide pour les entreprises et leurs employés dans l'ensemble du pays. La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international pourrait-elle nous dire comment cela pourrait à la fois assurer la santé et la sécurité des Canadiens et profiter aux petites entreprises du pays?
Monsieur le Président, c'est une question importante. Alors que nous devons poursuivre nos efforts de lutte contre la COVID-19, les tests de dépistage rapide sont un outil important pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens tout en aidant les entreprises de toutes tailles à reprendre leurs activités en toute sécurité.
Vendredi dernier, nous avons annoncé que nous allions rendre les tests de dépistage rapide plus accessibles en faisant fond sur le programme StaySafe et en collaborant avec des chambres de commerce locales et des PME afin de protéger les Canadiens, d'aider les travailleurs et les entreprises à mener leurs activités de façon sécuritaire et d'assurer une relance vigoureuse après la pandémie.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les raffineries de Lévis et de Montréal dépendent de la canalisation 5 pour fournir la moitié du pétrole et de l'essence à la population. Des milliers d'emplois dépendent de la continuation de la canalisation 5. Cependant, la gouverneure du Michigan a dit vouloir la fermer dans deux jours, et le gouvernement n'a rien fait pour la protéger.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire, dans les prochaines 48 heures, pour protéger ces emplois?
[Traduction]
Monsieur le Président, la canalisation 5 est un élément crucial de l'infrastructure énergétique et elle est vitale pour la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord. Nous déployons des efforts sur les fronts diplomatique, politique et juridique pour la défendre.
La semaine dernière, la Chambre a tenu un débat d'urgence sur la question et il est évident que les partis abondent dans le même sens. Les députés de Banff—Airdrie et de Sarnia—Lambton ont laissé entendre que le chef de l'opposition s'était entretenu avec la gouverneure du Michigan sur la question. Dans un esprit de collaboration à la canadienne dans ce dossier — ce qui est important —, le député peut-il faire part à la Chambre de ce que la gouverneure a dit?
Monsieur le Président, on ne s'étonnera pas que ni le ministre ni le premier ministre n'arrivent à communiquer par téléphone avec la gouverneure parce que, depuis cinq ans, ils n'ont fait qu'accumuler les échecs dans les relations canado-américaines.
Ils n'ont pas réussi à négocier une exemption à la politique favorisant les achats aux États-Unis, comme l'avait fait le gouvernement Harper avec l'administration Obama. Ils n'ont pas réussi à résoudre le conflit sur le bois d'œuvre, comme le gouvernement Harper l'avait fait avec l'administration de George W. Bush. Ils auraient pu collaborer avec trois présidents, mais ils n'ont obtenu absolument aucune concession. Le président américain n'interviendra même pas pour sauver ce lien énergétique vital dont dépendent des milliers d'emplois et l'ensemble du réseau énergétique du Centre du Canada.
Pourquoi devrions-nous croire que les libéraux feront mieux cette fois-ci, après tous les échecs qu'ils ont accumulés?
Monsieur le Président, je considère que le député n'a pas répondu à la question.
Alors que les producteurs et les travailleurs de l'Ouest du Canada se préoccupent de faire acheminer leurs produits jusqu'aux marchés et que les consommateurs s'inquiètent d'une hausse possible du prix de l'essence et du mazout et des répercussions que cela pourrait avoir sur la facture de chauffage de leur maison, que font les conservateurs? Ils se servent des menaces de fermeture de la canalisation 5 afin de recueillir des fonds pour leur campagne électorale. Une telle attitude constitue une insulte pour les travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière et pour les Canadiens qui souhaitent simplement chauffer leur maison.
Alors que les conservateurs s'emploient à faire grossir leur compte de banque, nous défendons la canalisation 5 avec toute l'Équipe Canada.
Monsieur le Président, nous sommes aujourd'hui le 10 mai. Dans deux jours, soit le 12, le gouvernement devra admettre son échec si la gouverneure du Michigan met la canalisation 5 hors service. Quand le gouvernement va-t-il enfin comprendre qu'il s'agit d'une urgence dont il doit s'occuper? Quand va-t-il s'adresser à la gouverneure du Michigan et au président des États-Unis afin de régler ce problème?
Monsieur le Président, la canalisation 5 n'est pas seulement utile aux producteurs de l'Alberta ou aux consommateurs de l'Ontario. Non, elle sert à approvisionner le pays tout entier. Des milliers d'emplois en dépendent, et des milliers de ménages ont besoin du pétrole qu'elle transporte pour chauffer leur demeure.
Nous collaborons de près avec la ministre Savage, de l'Alberta — que je viens d'ailleurs d'avoir au téléphone — et avec la ministre Eyre, de la Saskatchewan. Nous sommes également en contact avec le ministre Rickford, de l'Ontario, le maire de Sarnia, Mike Bradley, et le ministre Julien, du Québec — l'Équipe Canada au grand complet, quoi.
Pendant que les conservateurs se servent de ce dossier pour recueillir des fonds, nous préférons défendre les travailleurs du secteur pétrolier et gazier et la canalisation 5.
Monsieur le Président, le ministre des Ressources naturelles dit qu'il ne ménagera aucun effort et qu'il examine toutes les options. C'est ce qu'il nous dit. Or, il reste 48 heures avant que 30 000 emplois ainsi que les millions de personnes qui en dépendent soient touchés par la fermeture. Si le gouvernement ne met pas en place un plan d'urgence, on peut s'attendre à ce qu'il y ait des pénuries de carburant et des perturbations dans la distribution alimentaire, et à ce que des biens essentiels et de l'équipement de protection individuelle cessent d'être produits.
Où se trouve le premier ministre, alors que son ministre ne ménage aucun effort, mais ne livre pas la marchandise?
Monsieur le Président, je peux assurer à la Chambre que nous examinons toutes les options. Nous ne ménagerons aucun effort pour défendre la sécurité énergétique du Canada. Nous travaillons sur tous les fronts: politique, diplomatique et juridique. Nous sommes prêts à intervenir au moment opportun.
Nous défendons les travailleurs du secteur de l'énergie, les consommateurs d'énergie, et la sécurité énergétique. Les gens ne seront pas laissés pour compte.
[Français]
Le Patrimoine canadien
Monsieur le Président, depuis le début de l'étude sur le projet de loi C-10, on insiste sur le fait que seuls les réseaux sociaux seraient touchés par les amendements du gouvernement, pas leurs utilisateurs.
Or, en fin de semaine, le ministre a déclaré que les utilisateurs qui ont beaucoup d'abonnés pourraient l'être. Peu importe le nombre d'abonnés, un utilisateur reste un utilisateur. Il n'y a aucune raison que le gouvernement réglemente en fonction du nombre de « j'aime » qu'on peut avoir sur sa page.
Pour une fois, le ministre peut-il être clair: a-t-il l'intention de réglementer ou de protéger à tout prix la liberté d'expression des utilisateurs sur les réseaux sociaux? Cette fois-ci, j'aimerais qu'il ne cite pas quelqu'un d'autre.
Monsieur le Président, il est clair que ce que nous voulons, c'est nous concentrer sur deux choses.
Premièrement, que les plateformes des médias sociaux contribuent financièrement à notre industrie culturelle. Deuxièmement, de rendre nos artistes canadiens découvrables sur des plateformes telles YouTube.
J'ai été soulagé, aujourd'hui, de voir que le Parti conservateur écoute enfin le secteur culturel. Je serais très déçu que le Bloc québécois arrête d'écouter le secteur culturel québécois. J'espère que le comité responsable de l'étude du projet de loi C-10 reprendra ses travaux, afin que ce projet de loi très important pour l'ensemble de nos artistes et de nos artisans soit adopté le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je n'aurais pas peur de comparer mon bilan sur l'étude du projet de loi C-10 et la défense de l'industrie culturelle québécoise avec celui du ministre, et ce, à n'importe quel moment.
Ce projet de loi est primordial pour la culture québécoise, pour nos artistes et pour nos artisans. Le travail sur le projet de loi C-10 va pouvoir se poursuivre aussitôt que le ministre de la Justice et le ministre du Patrimoine canadien auront témoigné pour rassurer les Québécois inquiets quant à la liberté d'expression.
Le ministre s'engage-t-il à faire sa part pour débloquer le projet de loi C-10 une fois pour toutes, en s'assurant que, dès ce vendredi, lui et son collègue le ministre de la Justice seront présents, tel que le demande le Comité permanent du patrimoine canadien, pour rassurer les Québécois sur l'enjeu crucial de la liberté d'expression sur les médias sociaux?
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de répondre aux demandes du Comité permanent du patrimoine canadien. Je me suis présenté chaque fois qu'il en a fait la demande.
Comme mon honorable collègue le sait très bien, l'article 2(3) du projet de loi spécifie que le projet de loi C-10 doit être compatible avec la liberté d'expression, la liberté de création et la liberté journalistique. Ce serait quand même surprenant que, l'ayant étudié d'aussi près, mon collègue ait oublié cela.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, l'entreprise Les Viandes du Breton, dans ma circonscription, une entreprise de plus de 600 employés, risque de voir ses activités diminuer ou carrément partir au profit des Américains si le Canada n'arrive pas à faire entrer un nombre suffisant de travailleurs étrangers temporaires.
Il y a plus de 8 000 postes à pourvoir dans la transformation alimentaire au Québec. Le ministre de l'Immigration pourrait, en vertu du paragraphe 205a) du Règlement, temporairement exempter ces entreprises essentielles du seuil maximal de 10 % ou des études d’impact sur le marché du travail si cela était dans l'intérêt national.
Va-t-il le faire?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très constructive.
Les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels pour nos entreprises, c'est pourquoi nous avons facilité l'arrivée des travailleurs étrangers temporaires essentiels tout au long de la pandémie. D'ailleurs, l'an dernier, nous avons appuyé plus de 85 % des travailleurs agricoles prévus et, cette année, on en accueille encore plus.
Je vais continuer de travailler avec mon collègue.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il ne reste que deux jours avant que la canalisation 5 ne soit fermée. Les habitants de Lambton—Kent—Middlesex et les agriculteurs du Sud-Ouest de l'Ontario sont inquiets. Les agriculteurs dépendent du propane provenant de la canalisation 5. Où et comment pourront-ils obtenir le propane dont ils ont besoin pour chauffer leurs granges et leurs serres et pour sécher leur grain?
Le premier ministre appellera-t-il le président Biden pour souligner l'urgence et l'importance de garder la canalisation 5 ouverte? Il reste moins de 48 heures.
Monsieur le Président, je peux assurer à la Chambre et à la députée que nous examinons toutes les options. Nous ne ménagerons aucun effort pour défendre la sécurité énergétique du Canada. Nous travaillons sur tous les fronts: politique, diplomatique et juridique. De plus, nous serons prêts à intervenir au moment opportun. Nous défendrons les travailleurs du secteur de l'énergie et les consommateurs d'énergie au Canada. Nous défendons la sécurité énergétique du Canada. Les gens ne seront pas laissés pour compte.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, l'attaque en règle des libéraux contre la liberté d'expression en ligne dure maintenant depuis des semaines. Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-10 accorderait au CRTC le pouvoir de régir le contenu mis en ligne par des citoyens qui ne sont même pas considérés comme des diffuseurs. Ce n'est pas de la désinformation, mais de véritables inquiétudes reprises par divers anciens dirigeants du CRTC et spécialistes de renom.
Le ministre acceptera-t-il de modifier le projet de loi C-10 afin qu'il protège concrètement et rigoureusement le contenu mis en ligne par les utilisateurs?
Monsieur le Président, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles estime que « le projet de loi C-10 ne porte aucunement atteinte à la liberté d'expression, pas plus qu'il ne représente une censure d'Internet ».
Le milieu culturel est catégorique: il réclame ce projet de loi. Les créateurs, les artistes et les musiciens risquent d'être privés de centaines de millions de dollars. Nous demandons au comité d'accélérer le pas et de terminer l'étude du projet de loi C-10 afin qu'il puisse être renvoyé à la Chambre.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, la vaccination bat son plein avec des millions de vaccins arrivant au Canada chaque semaine.
À compter de ce vendredi, les résidants du Québec âgés de 18 ans et plus pourront recevoir leur première dose. Comme de plus en plus de Canadiens sont admissibles à recevoir un vaccin, il est important que nous continuions de les encourager à se faire vacciner lorsque le moment est venu de le faire.
L'honorable ministre de la Santé peut-elle dire à la Chambre ce que fait le gouvernement...
À l'ordre. Je dois interrompre l'honorable députée, car nous avons encore un problème d'interprétation. Cela ne semble fonctionner qu'à la Chambre.
L'interprétation semble maintenant fonctionner pour tous. Je demanderais à l'honorable députée de répéter sa question.
L'honorable députée de Vimy a de nouveau la parole.
Monsieur le Président, la vaccination bat son plein avec des millions de vaccins arrivant au Canada chaque semaine.
À compter de ce vendredi, les résidants du Québec âgés de 18 ans et plus pourront recevoir leur première dose. Comme de plus en plus de Canadiens sont admissibles à recevoir un vaccin, il est important que nous continuions de les encourager à se faire vacciner lorsque le moment est venu de le faire.
L'honorable ministre de la Santé peut-elle dire à la Chambre ce que fait le gouvernement fédéral pour combattre l'hésitation à se faire vacciner?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec ma collègue. Les vaccins sont importants pour lutter contre la COVID-19.
Pour aider les Canadiens à obtenir de l'information fiable sur les vaccins, nous avons annoncé 64 millions de dollars en février dernier. Tous les vaccins approuvés par Santé Canada sont sûrs et efficaces contre la COVID-19.
J'encourage tous les Canadiens à se faire vacciner, parce que le vaccin les protège, eux et leurs proches.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, aujourd'hui, les médias rapportent que des membres des Forces armées canadiennes ont vu une preuve vidéo de crimes de guerre commis par les soldats irakiens qu'ils ont reçu l'ordre d'entraîner dans le cadre de l'opération Impact. Nos militaires, des gens de ma circonscription, ont immédiatement signalé à leurs supérieurs qu'ils avaient vu des vidéos de prisonniers qui ont été torturés, violés et tués. Ils en ont parlé pour la première fois en septembre 2018, mais il n'y a aucune preuve qu'on a donné suite à ces signalements, et ce, malgré les suivis qui ont été effectués pas plus tard que l'an passé.
Le ministre était-il au courant de cette preuve vidéo de crimes de guerre?
Monsieur le Président, le Canada contribue à accroître la paix et la sécurité dans le monde et demeure un partenaire solide dans la lutte contre Daech. Nous sommes résolus à respecter nos obligations en vertu du droit international et national.
Le gouvernement prend les allégations de cette nature très au sérieux. Nous examinons activement cette allégation troublante, dont nous venons d'entendre parler.
L'industrie du tourisme
Monsieur le Président, vers la fin du mois de novembre, le gouvernement a annoncé le Programme de crédit pour les secteurs très touchés et a attendu deux mois avant d'accepter les demandes. L'Association de l'industrie touristique de l'Ontario affirme que seulement 4 % de ses membres ont profité du programme. Selon les entreprises, l'endettement croissant, les taux d'intérêt plus élevés et les problèmes non réglés concernant les critères expliquent l'échec du programme.
En mars, le taux de chômage dans le secteur du tourisme se chiffrait à 13 %. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il tomber les entreprises et les travailleurs les plus durement touchés, qui ont désespérément besoin de soutien pour survivre à la pandémie?
Monsieur le Président, bien sûr, nous sommes conscients que le secteur touristique connaît de grandes difficultés et c'est exactement pourquoi nous avons été là. Nous avons soutenu les gens avec la subvention salariale, le programme d'aide au loyer, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ainsi que le soutien offert par l'intermédiaire des agences de développement régional et le Programme de crédit pour les secteurs très touchés.
Nous savons qu'il faut en faire plus et c'est exactement ce que nous faisons. Dans le budget déposé par la ministre des Finances il y a quelques semaines, on prévoit un montant additionnel de 1 milliard de dollars pour soutenir les exploitants d'entreprises touristiques, les hôteliers et les formidables travailleurs qui préparent la relance du secteur dans quelques...
La santé
Monsieur le Président, le programme de soutien aux victimes d’une vaccination a été annoncé en décembre, mais il n'est pas encore en vigueur. D'ailleurs, une simple recherche montre qu'un appel de candidatures pour un administrateur tiers est toujours ouvert. Le cabinet de la ministre de la Santé a confirmé que le programme n'est pas encore prêt. On savait qu'un tel soutien serait éventuellement requis, ce qui explique que le programme ait été annoncé en décembre.
Déjà, des résidants de ma circonscription communiquent avec mon bureau pour demander de l'aide dans le cadre de ce programme. Pourquoi ce programme n'est-il pas en vigueur?
Monsieur le Président, nous avons aidé les Canadiens à chacune des étapes, y compris avec le lancement d'un programme de soutien aux victimes d'une vaccination. Si des résidants de sa circonscription cherchent à se renseigner à propos du programme, j'encouragerais le député à communiquer avec mon cabinet, qui veillera à ce qu'il obtienne l'information nécessaire. De plus, toute demande d'indemnisation sera rétroactive au début de notre programme d'immunisation.
Nous continuerons d'être là pour les Canadiens, même dans les cas extrêmement rares d'effets secondaires graves.
Monsieur le Président, même si la pandémie a touché tous les Canadiens, de nombreux groupes de Canadiens noirs, autochtones et racialisés ont été en première ligne de la pandémie parce qu'ils travaillent dans les soins de santé, les services de soutien à la personne et d'autres services essentiels. Ces groupes ont été touchés de manière disproportionnée par les effets de la COVID-19 et risquent de voir leur santé mentale se détériorer en conséquence.
Puisque la semaine dernière était la Semaine de la sensibilisation à la santé mentale, la ministre de la Santé pourrait-elle nous dire ce que le gouvernement fait pour améliorer l'accès aux services en santé mentale, en particulier pour les Canadiens racialisés et vulnérables?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député pour son travail inlassable en faveur des personnes qui souffrent de problèmes de santé mentale et de la mise en œuvre de soins de qualité optimale dans tous les coins du pays.
Le budget de 2021 propose d'investir 100 millions de dollars dans des projets relativement à des interventions novatrices en santé mentale pour les populations touchées de façon disproportionnée par la COVID-19, notamment les travailleurs de la santé, les travailleurs de première ligne, les jeunes, les aînés, les Autochtones, les Canadiens racialisés et les Noirs.
La semaine dernière, les intervenants, d'un océan à l'autre, avec lesquels j'ai discutés ont exprimé leur profonde gratitude à notre ministre des Finances et au gouvernement d'avoir pris sérieusement en compte la santé mentale dans le budget. Nous sommes impatients de travailler avec eux pour nous assurer que tous les Canadiens reçoivent...
Monsieur le Président, des ententes de vaccination transfrontalières ont été conclues entre le Manitoba et le Dakota du Nord ainsi qu'entre l'Alberta et le Montana, et l'Ontario est en négociation avec le Michigan. Le gouvernement fédéral a complètement manqué à son devoir en n'offrant aucune aide à cet égard, comme il a complètement manqué à son devoir en ne nous procurant pas de vaccins assez rapidement pour éviter une troisième vague.
Je réclame depuis des mois l'établissement d'un groupe de travail pour la frontière afin que les entreprises et les familles participent à l'élaboration d'un plan pour assurer la sécurité à la frontière. Maintenant, le chef de la majorité au Sénat des États-Unis mobilise le Congrès pour exiger un plan frontalier.
Quand le premier ministre fera-t-il enfin son travail et établira-t-il un groupe de travail sur la sécurité à la frontière plutôt que de prendre lui-même les décisions à la hâte en ne consultant que quelques privilégiés?
Monsieur le Président, depuis le début, nous collaborons étroitement avec nos pendants américains afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens de même, bien sûr, que celles de nos cousins et voisins américains.
Cela dit, j'aimerais parler un peu de vaccins. Aujourd'hui est un excellent jour. Plus de 18,4 millions de vaccins ont été expédiés aux provinces et aux territoires à ce jour. Au 7 mai, 16 millions de vaccins avaient été administrés au pays. Nous apercevons la ligne d'arrivée, et je tiens à remercier tous les Canadiens de répondre à l'appel et de se faire vacciner dès qu'ils y sont admissibles. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour le Canada et d'une excellente nouvelle pour les États-Unis. Nous continuerons de travailler étroitement avec nos cousins et voisins américains.
L'économie
Monsieur le Président, quand on utilise le PIB comme mesure de l'économie, l'intervention d'urgence en réponse au déversement d'un pétrolier ou à un grave accident d'automobile est considérée comme une croissance économique. Quand on utilise le PIB comme mesure de l'économie, une forêt ancienne qui séquestre le carbone et favorise la biodiversité n'a aucune valeur tant qu'elle n'est pas transformée en bois d'œuvre.
Au lieu de mesurer l'accumulation de la richesse, une économie du bien-être mesure le succès en fonction de la santé de la population et de la planète.
Le gouvernement commencera-t-il à mesurer notre succès en fonction de notre bien-être, plutôt qu'en fonction du PIB?
Monsieur le Président, nous avons toujours mis l'accent sur la qualité de vie des Canadiens parce que nous savons que c'est ce qui s'impose. D'autres grandes économies comme l'Écosse et la Nouvelle-Zélande ne mesurent pas le succès uniquement en fonction du PIB.
Comme l'a révélé un récent sondage sur le Canada de l'Organisation de coopération et de développement économiques, les décideurs devraient envisager comment améliorer l'élaboration et la mise en œuvre des politiques pour aider le Canada à bâtir une économie et une société résilientes et saines après la COVID. Plus précisément, il faudrait adopter une approche qui intègre explicitement, entre autres, la conciliation travail-vie personnelle, la qualité de l'emploi, le capital social, la confiance, des ressources pour assurer le bien-être futur, ainsi que des considérations de distribution.
Il s'agit là d'excellents conseils de la part de l'OCDE. La qualité de vie des Canadiens est au cœur de nos décisions, et elle continuera de l'être.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les Livres du Souvenir
Monsieur le Président, plus de 118 000 Canadiens et Terre-Neuviens ont donné leur vie au service du Canada. Ils sont morts dans les tranchées boueuses des Flandres, sur les plages de Normandie, dans les rues de Kandahar et pendant l'entraînement, ici même au Canada. Certains étaient des officiers supérieurs tandis que d'autres étaient si jeunes qu'ils n'avaient même pas encore commencé à se raser. Il s'agit de plus de 118 000 pères, mères, fils et filles.
Avec de tels chiffres, il est possible que les soldats tombés au combat ne deviennent que de simples statistiques au fil des ans. Les Livres du Souvenir sont l'un des moyens d'empêcher que cela ne se produise. Avec une nouvelle page tournée chaque matin, nous voyons apparaître les noms de ceux que l'histoire a oubliés, ce qui permet de les rappeler à notre souvenir.
Il existe huit Livres du Souvenir. Il y a le Livre du Souvenir de la guerre de 1812 et celui sur la guerre en Afrique du Sud et l'Expédition sur le Nil. Quatre Livres du Souvenir commémorent les militaires canadiens et terre-neuviens qui ont perdu la vie pendant la Première Guerre mondiale et la Deuxième Guerre mondiale. Il y a aussi le Livre du Souvenir qui commémore les membres de la Marine marchande qui ont servi et sont morts à leurs côtés. Il y a un Livre du Souvenir pour les 516 Canadiens morts en Corée, et enfin un dernier intitulé Au service du Canada, qui renferme les noms des membres des Forces armées canadiennes qui sont morts au pays ou à l'étranger depuis octobre 1947.
Le volume II de ces livres a récemment été renvoyé à la Chambre et, ce matin, on y a ajouté une nouvelle page qui porte les noms de neuf Canadiens que nous avons perdus l’an dernier, soit le matelot de première classe Eric Keen, le caporal-chef Matthew Cousins, la sous-lieutenante Abbigail Cowbrough, le capitaine Kevin Hagen, le capitaine Brenden MacDonald, le capitaine Maxime Miron-Morin, le sous-lieutenant Matthew Pyke, la capitaine Jennifer Casey et le capitaine de vaisseau James McCourt.
Ces neuf noms nous rappellent le risque que les militaires prennent chaque jour, même en temps de paix. Ils ont pris l’initiative de porter notre drapeau sur leurs épaules, sachant que le prix à payer pourrait être leur vie. Ils représentent le meilleur de ce que nous avons à offrir. Nous pleurons avec leurs familles et leurs amis et nous nous souvenons d’eux aujourd’hui. Le matin où le livre s’ouvre à la page qui porte leur nom, nous savons que nous nous souviendrons d’eux pour des générations à venir.
Monsieur le Président, au nom de tous les Canadiens et de tous les conservateurs, j’aimerais ajouter les précisions suivantes au sujet des Livres du Souvenir. Au total, 512 noms ont été affichés aujourd’hui, le 10 mai, y compris les noms de 16 héros canadiens qui sont décédés le 10 mai. Il s’agit du soldat Francis George William Floyd, du lieutenant d’aviation Reginald James Dew, du soldat Joseph Clough, du caporal Patrick Duffy, du soldat Clayton Morningstar, du lieutenant Charles Casimir Von Straubenzee, du soldat Duncan McKinnon, du soldat Arthur Murphy, du soldat Stephen Payne, du soldat William Roberts, du soldat John Vaughan, de l’adjudant-maître Loran Stuart Bessey, de l’artilleur Rex Elms, du capitaine Paul Rackham, du menuisier Erich Karo et du sous-lieutenant Ivan Arthur Thomas.
J’aimerais vous faire part de certains liens personnels que j’ai avec les Livres du Souvenir. Le 18 septembre 2006, j’étais en Afghanistan pour la première fois dans le cadre d’une mission de reconnaissance tactique en préparation de mon prochain déploiement en Afghanistan, qui devait avoir lieu en 2007. Malheureusement, ce fut un triste jour. J'étais là lorsque nous avons perdu le caporal Glenn Harold Arnold, le soldat David Robert James Byers, le caporal Shane Patrick Keating et le caporal Keith Ian Morley à cause d’un engin explosif improvisé qui avait été placé sur une bicyclette. J’ai été témoin de la grande détermination de l’équipe de combat dont ils faisaient partie ainsi que du leadership phénoménal du major du groupe à l’époque, Mike Wright. J’ai eu l’honneur de participer à trois cérémonies d’adieu en l’honneur de ces quatre héros tombés au combat en Afghanistan, aux Émirats arabes unis, puis à Trenton.
Inutile de dire que j’ai été vraiment à même de comprendre dans quoi je m’embarquais et de préparer mes soldats pour la mission subséquente où nous allions être déployés, quatre mois plus tard. Malheureusement, avant cela, le 3 octobre 2006, nous avons perdu le caporal Robert Thomas James Mitchell, qui habitait dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound. J’ai maintenant l’honneur de connaître assez bien la famille Mitchell. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la douleur est palpable tous les jours avec eux, parce que je sais qu’ils n’oublieront jamais leur fils décédé.
En 2007, quelques mois après le début de mon déploiement dans le désert de Maiwand, j'ai malheureusement perdu six de mes soldats, morts le jour de Pâques, le dimanche 8 avril 2007: le soldat David Robert Greenslade, le soldat Kevin Vincent Kennedy, le sergent Donald Jason Lucas, le caporal Brent Donald Poland, le caporal-chef Christopher Paul Stannix et le caporal Aaron Edward Williams. Ce fut le pire jour de ma vie. Il n'y a pas d'autre façon de le décrire. La seule journée que j'ai trouvée encore plus difficile, personnellement, est survenue quelques mois plus tard, à mon retour au Canada, quand j'ai eu l'honneur et le privilège de rencontrer des membres de la famille et des amis de ces héros disparus. Les mots nous manquent devant leur souffrance qui est là, palpable. Ces familles n'oublieront jamais. C'est pourquoi les Livres du Souvenir sont si importants.
Je porte encore la médaille d'identité que je portais dans les Forces armées canadiennes, mais j'y ai ajouté une pièce, une rondelle que j'ai trouvée sur le sol quand nous avons nettoyé le site où ces six soldats avaient été tués. Je la porte chaque jour, car je n'oublierai jamais ces six héros disparus.
Au cours de la dernière année, neuf noms ont été ajoutés aux Livres du Souvenir et une nouvelle page a été tournée. Comme l'a mentionné le ministre, on y trouve maintenant le matelot de 1re classe Eric Keen, le caporal-chef Matthew Cousins, la sous-lieutenante Abbigail Cowbrough, le capitaine Kevin Hagen, le capitaine Brenden MacDonald, le capitaine Maxime Miron-Morin, le sous-lieutenant Matthew Pyke, la capitaine Jennifer Casey et le matelot-chef James McCourt.
Sur une note plus positive, je viens d'apprendre la semaine dernière en discutant avec des résidants de ma circonscription qu'à l'aéroport régional Billy Bishop d'Owen Sound, la famille Price, qui connaissait bien la capitaine Casey, travaille à l'ouverture du nouveau restaurant Captain Jenn Casey's Cafe and Grill, en hommage à Jennifer et à d'autres héros disparus. Je suis convaincu que tous les députés, ainsi que la plupart des Canadiens, ont un membre de leur famille ou un ami qui a fait le sacrifice suprême.
Les Livres du Souvenir revêtent une importance vitale pour faire en sorte qu'on n'oublie jamais ces héros canadiens disparus. Nous le leur devons, ainsi qu'à leur famille. N'oublions jamais. Nous nous souviendrons d'eux.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes ici réunis pour rendre hommage à neuf membres des Forces armées canadiennes qui, l'année dernière, ont fait l'ultime sacrifice dans l'exercice de leurs fonctions. En ce lundi 10 mai 2021, leurs noms ont été officiellement inscrits au Livre du Souvenir - Au service du Canada. Ce noble ouvrage commémore tous les militaires québécois et canadiens morts en service depuis 1947, exception faite de la guerre de Corée, où mon oncle Georges Desilets a perdu la vie.
Au sein de l'édifice de l'Ouest ou dans la tour de la Paix, reposent en ce lieu sept autres livres commémorant de lourds tributs payés au cours des plus importants moments de notre histoire militaire. Il est normal que ces Livres du Souvenir soient exposés ici au Parlement, car c’est nous, les parlementaires, qui avons sanctionné le déploiement de la grande majorité des soldats dont le nom y est inscrit. Nous avons donc un double devoir de rendre hommage à ces derniers, en tant que citoyens et en tant que législateurs.
Je salue la mémoire du matelot de 1re classe Eric Anthony Keen, décédé le 19 janvier 2020, et du matelot-chef James Richard McCourt, décédé le 9 octobre 2020.
Je salue la mémoire de la capitaine Jennifer Rose Casey de l'Aviation royale canadienne, décédée tragiquement le 17 mai 2020 lors d'un accident à bord d'un appareil des Snowbirds en Colombie-Britannique.
Je salue la mémoire de six membres de la Marine royale canadienne, décédés tragiquement le 29 avril dernier lors de l'écrasement d'un hélicoptère Cyclone au large de la Grèce: le caporal-chef Matthew Alexander Cousins, les enseignes de vaisseau de 1re classe Abbigail Cowbrough et Matthew Pyke, le capitaine Kevin Hagen, le capitaine Brenden Ian MacDonald et le capitaine Maxime Miron-Morin.
Je salue la mémoire des 118 000 soldats québécois et canadiens aux noms desquels les leurs s'ajoutent aujourd'hui.
Tous ont donné leur vie en promettant de défendre la nôtre et celle de leurs camarades. Quelles que soient les raisons de leur décès, le serment d'allégeance qu'ils ont prononcé commandait à lui seul le plus profond respect.
Reposez en paix, soldats. Vos sacrifices ne seront jamais oubliés.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends aussi la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à ceux qui ont fait le sacrifice ultime pour notre pays. Les Livres du Souvenir contiennent le nom de plus de 118 000 Canadiens qui ont fait le sacrifice de leur vie.
[Français]
Nous nous souvenons de ceux et celles que nous avons perdus dans l'exercice de leurs fonctions. Nous devons nous souvenir des membres des Forces armées canadiennes qui ont servi notre pays en temps de paix et de guerre.
[Traduction]
C'est la raison d'être des huit Livres du Souvenir. Nous ne devons jamais oublier.
Aujourd'hui, les noms de neuf membres des Forces armées canadiennes tués en 2020 seront ajoutés au Livre du Souvenir - Au service du Canada. Je tiens à donner leur nom parce que j'estime important que tous les députés continuent à se souvenir d'eux: le matelot de 1re classe Eric Anthony Keen, le caporal-chef Matthew Alexander Cousins, la sous-lieutenante Abbigail Lillian Cowbrough, le capitaine Kevin Matthew Hagen, le capitaine Brenden Ian MacDonald, le capitaine Maxime Miron-Morin, le sous-lieutenant Matthew Kendall Pyke, la capitaine Jennifer Rose Casey et le matelot-chef James Richard McCourt.
Je rends hommage et j'offre mes condoléances à leur famille et à leurs amis. Je leur assure que nous ne les oublierons jamais.
[Français]
Les membres des Forces armées canadiennes ont toujours été là pour aider les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
L'exemple le plus récent de l'aide fournie par les forces armées est l'opération LASER, qui a été menée au cours de la pandémie de COVID-19. Au cours de cette opération, nos militaires sont venus aider nos proches dans les établissements de soins de longue durée. Les forces armées ont été là pour appuyer les collectivités nordiques et éloignées, dont les Premières Nations. Elles ont été là pour contribuer aux efforts de traçage des contacts en Ontario et dans les réserves des Premières Nations pendant la pandémie de COVID-19.
[Français]
Ils étaient là pour s'assurer que les personnes — les équipes d'infirmières, les techniciens médicaux et le personnel de soins de longue durée en Ontario et au Québec — avaient accès à des équipements de protection individuels, afin qu'elles restent en sécurité.
[Traduction]
Nous rendons hommage à ceux qui nous ont servi et à ceux qui nous servent aujourd'hui. Les vétérans canadiens ont consenti des sacrifices indicibles pour notre pays.
Aujourd'hui, nous reconnaissons ceux qui ont consenti les plus grands sacrifices pour nous. Nous devons leur offrir les meilleurs soins et les meilleurs services possible lorsqu'ils rentrent au pays. Des vétérans nous disent qu'ils apprécient les événements commémoratifs, mais qu'ils ont besoin de mesures de soutien qui reflètent cette reconnaissance de la part de leur gouvernement. Nous devons les écouter et être là pour eux, comme ils l'ont été pour nous et notre pays.
Les vétérans ont besoin de services fiables qui répondent à leurs besoins. Ils ont besoin de pouvoir communiquer avec une personne qui les connaît et qui connaît leur dossier et leur histoire. Au lieu de cela, ils sont obligés de tout reprendre depuis le début chaque fois qu'ils cherchent à obtenir de l'aide gouvernementale. Cela peut être traumatisant, car ils doivent alors revivre le moment où ils ont été blessés. C'est mal de les obliger à constamment revivre leur douleur et leurs souffrances. Nous devons être mieux outillés pour les aider.
Tous les députés reçoivent des appels de vétérans qui cherchent de l'aide pour naviguer dans les méandres d'Anciens Combattants Canada. Nous devons faire mieux pour nos vétérans. Ils méritent ce à quoi ils ont droit.
Les néo-démocrates s'efforceront toujours de faire en sorte que le gouvernement offre les meilleurs services possible à nos vétérans. Nous continuerons de lutter pour leurs droits, comme nous le faisons depuis longtemps, depuis la lutte du CTC au sujet de la pension des vétérans. Ces derniers ne méritent rien de moins.
[Français]
Au nom de tous les néo-démocrates, nous exprimons notre gratitude à ceux et celles qui ont servi et qui continuent de servir notre pays et les gens du monde entier dans les moments difficiles.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir le consentement de la Chambre pour présenter une réponse au nom du Parti vert du Canada.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non. N'entendant aucune opposition, je donne mon accord.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non. La motion est adoptée.
La députée de Fredericton a la parole.
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd et avec grande humilité que je rends hommage aujourd'hui aux plus braves d'entre nous. Aujourd'hui dans le Livre du Souvenir, neuf noms s'ajoutent à celui de 118 000 autres Canadiens qui ont donné leur vie au service du Canada.
J'ai le privilège d'être la députée de Fredericton, où est située la base des Forces canadiennes Gagetown. Je vis dans une collectivité où des citoyens servent dans les forces armées, d'autres en sont des retraités et bien d'autres encore sont des conjoints, des parents et des enfants qui soutiennent des êtres chers qui servent dans les forces armées. Toutes ces personnes forment un élément essentiel de ma collectivité.
La carrière militaire n'est pas entourée d'une aura de prestige. Les personnes qui ont choisi de servir dans les forces armées l'ont fait de façon désintéressée en sachant qu'elles allaient risquer leur vie pour défendre la nation. Aujourd'hui, nous nous souvenons de neuf militaires — certains au printemps de leur vie, d'autres à la fin d'une longue carrière — qui ont occupé divers postes et rangs et qui avaient en commun la même bravoure et le même amour pour le Canada. Nous ne les oublierons jamais.
Il ne faut jamais oublier qu'à l'extérieur du milieu militaire, ils ont vécu une vie bien remplie. Ils étaient aimés de leurs parents, conjoints, enfants, voisins et amis. Les membres de leur famille ont eux aussi consenti un sacrifice inimaginable pour le Canada et, jour après jour, ils doivent apprendre à vivre avec l'absence d'un être cher. La devise de la base des Forces armées Gagetown est « Diligence ». Les militaires que nous avons perdus ont fait preuve de diligence en servant le pays.
Aujourd'hui, nous faisons preuve de diligence en rendant hommage à la mémoire des neuf membres des Forces armées canadiennes que nous avons perdus l'an dernier: le matelot de 1re classe Eric Keen, le caporal-chef Matthew Cousins, la sous-lieutenante Abbigail Cowbrough, le capitaine Kevin Hagen, le capitaine Brenden MacDonald, le capitaine Maxime Miron-Morin, le sous-lieutenant Matthew Pyke, la capitaine Jennifer Casey et le matelot-chef James McCourt. Pour mon pays. N'oublions jamais.
[Français]
En février 2019, alors que l'édifice du Centre fermait ses portes pour la durée des rénovations, les députés ont accompagné les Livres du Souvenir de la Chapelle du Souvenir jusqu'à leur demeure temporaire dans l'édifice de l'Ouest.
[Traduction]
C'est là que les parlementaires et les visiteurs peuvent continuer de les voir et d'y lire le nom de ceux qui sont décédés au service du Canada. Chaque jour, dans le cadre d'une cérémonie simple, mais solennelle, on tourne la page des livres, exposant les noms des soldats tombés au combat, de sorte que tous puissent les reconnaître et les honorer pour le sacrifice qu'ils ont fait en notre nom.
Bien que la salle du Souvenir demeure fermée aux visiteurs pendant la pandémie, j'invite tous les parlementaires à visiter cet espace solennel créé afin que nous puissions prendre conscience de notre passé et l'honorer tout en bâtissant notre avenir.
Je signale à la Chambre que, en raison de la déclaration du ministre, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 19 minutes, pour un total de 49 minutes.
Le Code criminel
propose que le projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains), soit lu pour la première fois.
— Monsieur le Président, le projet de loi S-204 érigerait en infraction criminelle le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger pour recevoir un organe prélevé sans le consentement du donneur. Le projet de loi permettrait de lutter contre le prélèvement et le trafic d'organes en réduisant la demande et sauverait des vies.
Je tiens à souligner le travail de la sénatrice Salma Ataullahjan, de même que des anciens députés Borys Wrzesnewskyj et Irwin Cotler, qui ont présenté antérieurement des versions similaires de ce projet de loi. Cela fait près de 15 ans que M. Wrzesnewskyj a exposé ce concept pour la première fois. Ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par les deux Chambres à la dernière législature, mais nous avons manqué de temps pour terminer le processus de rapprochement. À l'heure actuelle, le Sénat a adopté à l'unanimité la même version du projet de loi que la Chambre avait adoptée à la législature précédente, si bien qu'une version identique du projet de loi a maintenant été adoptée à l'unanimité par les deux Chambres, quoiqu’à deux législatures différentes.
De toute évidence, tout le monde convient que ce projet de loi est important et que des vies sont en jeu. Faisons tout en notre pouvoir pour éliminer les obstacles et faire en sorte que cette vision se réalise au cours de la présente législature.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Les comités de la Chambre
Relation économique entre le Canada et les États-Unis
Monsieur le Président, je propose que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril, soit agréé.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Chilliwack—Hope.
Nous sommes aujourd'hui le 10 mai. La gouverneure du Michigan a annoncé que, dans deux jours, soit le 12, elle mettra hors service la canalisation 5, qui fournit 540 000 barils de pétrole par jour aux raffineries de Sarnia, dans le Sud de l'Ontario, et alimente aussi celles du Québec. Seulement en Ontario, ce sont environ 30 000 emplois qui dépendent de cette infrastructure transfrontalière. Aujourd'hui, nous débattons du rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, dont la Chambre a été saisie le 15 avril. Pas moins de 25 jours se sont écoulés depuis, et le premier ministre n'a pas encore fait mine de s'intéresser à ce dossier.
Dans quelle mesure les besoins en pétrole du Canada seront-ils bouleversés? En fait, 540 000 barils par jour équivalent à environ 25 % de la consommation quotidienne de pétrole du Canada. La pénurie va se faire sentir dans deux provinces, l'Ontario et le Québec, car elle coupera environ de moitié l'approvisionnement en cette matière première énergétique qui est essentielle à la production économique — les produits raffinés servant à la fabrication de produits pétrochimiques, de plastiques et de textiles, et bien d'autres choses encore, qui sont au cœur du secteur manufacturier du Canada —, au chauffage des habitations, au fonctionnement des véhicules et à l'acheminement efficace et rapide de marchandises comme les aliments et les fournitures vers les marchés.
Bref, la fermeture de cette infrastructure aura un effet désastreux pour le Canada. Des dizaines de milliers d'emplois dans la chaîne d'approvisionnement qui alimente l'économie et un secteur manufacturier qui s'est établi grâce à cette infrastructure et qui en dépend; tous attendent, les doigts croisés, l'issue de la situation. On peut dire sans se tromper que la fermeture de cette infrastructure énergétique représente une urgence en matière de sécurité énergétique nationale. La canalisation 5 est pourtant menacée de fermeture depuis le 13 novembre 2020, et nous sommes à deux jours du dénouement. Six mois se sont écoulés. J'ai dit à l'époque que la question devait être résolue rapidement, mais le gouvernement a laissé traîner les choses.
Enbridge, l'une des grandes entreprises du Canada, communique activement avec le bureau de la gouverneure et a soumis le dossier à la Cour fédérale des États-Unis, qui semble être l'entité chargée de ce type de cas. Pourtant, la gouverneure veut que l'affaire soit portée devant un tribunal de l'État. La Cour fédérale a néanmoins statué que les parties devaient entamer des négociations par l'entremise d'un médiateur, et ce processus se poursuit à l'heure actuelle. Il est bon de souligner que la gouverneure ne retournait pas les appels d'Enbridge en lien avec ce dossier avant que le juge de la Cour fédérale ne donne ses instructions. Lors des négociations, bien que ce processus semble productif, la gouverneure a insisté sur le fait qu'elle allait fermer la canalisation 5 le 12 mai, et ce, peu importe la démarche de médiation choisie pour mener les discussions, le moment où elles auront lieu et leur résultat. Il est difficile d'y voir une attitude propice à l'atteinte de résultats ou de compromis.
Pourquoi la gouverneure du Michigan adopte-t-elle une attitude aussi déraisonnable envers un bon partenaire commercial, un partenaire international en matière de sécurité, un partenaire de sécurité énergétique de même qu'un partenaire sur le plan des progrès environnementaux pour une canalisation qui sert de lien énergétique vital pour son État, les États avoisinants et le Canada? Manifestement, pour la sécurité des eaux du bassin des Grands Lacs, elle va fermer un pipeline qui n'a jamais fui et dont l'exploitant respecte rigoureusement les processus réglementaires de l'État afin de le rendre encore plus sécuritaire au moyen d'un tunnel souterrain en béton.
À cause de cette approche malavisée, on en sera réduit à assurer le transport du pétrole par camion, wagon et barge sur les Grands Lacs, toutes des solutions dont l'empreinte et les risques environnementaux sont plus grands, même pour les Grands Lacs, que la solution intrinsèquement sûre du pipeline. Il y a donc d'autres raisons; c'est évident. La gouverneure est une politicienne; il doit donc s'agir de politique. Au bénéfice de qui? On peut faire des hypothèses, mais il est évident que cela se fera au détriment des parties qui dépendent de cette infrastructure énergétique pour leurs subsistances, leurs emplois, leurs fermes, les biens qu'elles produisent et le chauffage dans leurs maisons et leurs granges, et au détriment de liens commerciaux internationaux entre les nations commerçantes les plus amicales au monde. C'est ce qui est réellement en jeu, dans ce dossier.
L'économie du Canada et celle des États-Unis ont prospéré au fil des décennies. Elles ont mieux fait que celle des autres pays développés en raison de la solidité de nos liens commerciaux et de la règle de primauté du droit qui régit nos institutions, notamment nos relations commerciales. L'épine dorsale de ces relations commerciales mutuellement bénéfiques est notre infrastructure et la partie la plus importante de cette infrastructure est, fondamentalement, notre infrastructure énergétique. Les gouvernements canadiens et étatsuniens précédents, toutes allégeances confondues, ont reconnu cela.
En 1977, nos deux gouvernements ont signé l'Accord concernant les pipe-lines de transit afin que le transport et le commerce de l'énergie entre nos deux pays ne souffrent pas de changements d'humeur politique ou d'intérêts personnels à court terme, aux dépens de notre prospérité et de notre sécurité communes à long terme et, pourtant, c'est là où nous en sommes. Le gouvernement d'un État agit unilatéralement, en violation apparente de notre traité international. C'est à se demander si les mots de ce traité ont un sens ou si notre partenaire commercial a compris que le gouvernement canadien ne veut pas défendre la sécurité énergétique du Canada ou, peut-être, ne sait pas comment s'y prendre pour ce faire. La situation ne peut certainement pas s'expliquer par l'incapacité du gouvernement du Canada de reconnaître l'importance de l'infrastructure concernée ni de la sécurité énergétique qui y est associée.
Rappelons que le Canada a vraiment fait piètre figure pendant la négociation du nouvel ALENA, l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, alors qu'il a eu pour stratégie d'attendre trop longtemps avant d'aborder les vrais enjeux dont il fallait discuter pour défendre les intérêts du pays. À un certain moment, le Canada a été exclu des discussions commerciales parce que les autres parties ne le prenaient pas au sérieux. Personne n'était sur place pour résoudre les nouvelles questions qui émergeaient. Au final, nous avons obtenu un accord commercial beaucoup moins favorable que le précédent, et nos élus l'ont signé avec soulagement parce qu'il aurait pu être bien pire encore. Le gouvernement actuel considère maintenant comme une victoire le fait de perdre du terrain mais sans perdre complètement. La barre est vraiment basse.
Depuis, les États-Unis continuent de faire fi des dispositions du traité portant sur l'acier et l'aluminium, et ils mettent maintenant de l'avant une politique d'achat de produits américains qui exclut le Canada. L'accès préférentiel aux marchés en prend pour son rhume, tout comme le libre-échange et les traités commerciaux, et le Canada ne lutte pas pour faire respecter les dispositions des traités qu'il a négociés. Le gouvernement actuel s'incline chaque fois. Il faut reprendre les choses en main.
Sur les plans économique et diplomatique, la réputation du Canada dans le monde a chuté rapidement au cours des six dernières années. Le Canada est vu comme un acteur qui manque de sérieux et qui aime mieux faire des déclarations vertueuses qu'atteindre des objectifs ou défendre des principes. Au chapitre de la compétitivité, le Canada est passé de la 5e à la 13e place à l'échelle internationale entre 2015 et 2019. Dans le domaine des affaires étrangères, nos partenaires commerciaux profitent du statut actuel de notre pays et ont recours à la diplomatie des otages pour régler des différends commerciaux.
Dans les journaux de 2030, on pourrait s'attendre à de grands titres comme: « Quand le Canada a-t-il perdu son importance sur la scène internationale? » Le monde désignera la période actuelle, une période où un gouvernement indifférent, sans vision et incapable de faire preuve de sérieux a tenu un discours vertueux sur ce qui lui tient à cœur sans toutefois obtenir de résultats concrets. Il n'a pas su tirer parti des forces du Canada, du rôle qu'il occupe dans le monde et de sa capacité à apporter sa contribution sur la scène internationale. Il a oublié de se concentrer sur les résultats. Il n'a pas su mener à bien des projets de pipeline au Canada après avoir annulé certains projets parmi les plus prometteurs, retardé d'autres projets et rendu le processus d'approbation des projets d'infrastructure moins transparent, ajoutant ainsi des années au processus réglementaire. On a cessé de rendre des comptes et d'exercer une surveillance, et les Canadiens n'ont pas porté attention à cette incompétence. Le Canada a été et est encore dirigé par un gouvernement qui veut rester au pouvoir à tout prix, même s'il doit compromettre l'avenir du pays. Par ailleurs, le gouvernement d'un autre pays, le principal allié et partenaire commercial du Canada, a fait fi d'un traité entre les deux pays en autorisant la fermeture d'un élément d'infrastructure essentiel à la sécurité énergétique du Canada. Pourquoi le gouvernement du Canada n'est-il pas intervenu adéquatement auprès du gouvernement des États-Unis? C'est peut-être parce que les groupes d'intérêt qui ont appuyé la gouverneure du Michigan sont les mêmes groupes sur lesquels le gouvernement du Canada s'appuyait pour faire étalage de sa vertu, à moins que ce soit simplement parce que nous sommes en présence d'un premier ministre incompétent qui ne savait pas que la collaboration internationale comprenait aussi le fait de participer personnellement aux efforts diplomatiques auprès de son homologue des États-Unis lorsque les intérêts du Canada étaient gravement menacés.
La canalisation 5 est considérée comme un élément d'infrastructure internationale essentiel. Aux États-Unis, sa réglementation relève de la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration. Au Canada, ce genre de dossier relève du ministère des Transports. D'autres ministères clés devraient s'engager activement dans ce dossier, y compris les ministères responsables des affaires étrangères, du commerce international et de l'énergie. Ce dossier exige une approche pangouvernementale, et les efforts devraient être menés par le premier ministre. Confier ce dossier au ministre des Ressources naturelles, ce n'est pas lui accorder l'importance qu'il mérite. Nous devons faire mieux. Le premier ministre doit...
Malheureusement, le temps de parole du député est écoulé. Il pourra ajouter quelques mots au cours de la période réservée aux questions et observations.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, l'opposition conservatrice continue d'agir comme une force destructrice et honteuse à la Chambre des communes. C'est tout simplement renversant. Les Canadiens s'inquiètent au sujet de la pandémie, entre autres, et les conservateurs persistent à se livrer à des jeux partisans à la Chambre. Un débat d'urgence a été tenu sur la question, et les conservateurs n'ont pas cru bon d'y consacrer une journée de l'opposition. Quand les conservateurs comprendront-ils que les Canadiens veulent les voir faire preuve de sérieux et laisser les projets de loi du gouvernement suivre leur cours? Pourquoi les conservateurs posent-ils constamment des gestes constructifs?
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de ce lapsus freudien.
C'est très constructif. Des emplois canadiens sont en jeu. Le débat porte sur l'une des questions les plus importantes pour l'avenir du Canada et sur une tendance qui se dessine. Nous parlons haut et fort dans l'intérêt des Canadiens et demandons que le premier ministre rencontre le président des États-Unis et règle la situation conformément à l'Accord concernant les pipe-lines de transit, aujourd'hui ou demain. La date limite fixée par la gouverneure du Michigan arrive à grands pas. Quand le premier ministre passera-t-il à l'action?
Madame la Présidente, après le discours du député de Calgary-Centre qui a lancé le débat, je pense que pratiquement tous les députés veulent que ce différend soit réglé et qu'il le soit sans délai. Il ne fait aucun doute que la question ira devant les tribunaux, et c'est en partie en raison de l'Accord concernant les pipe-lines de transit, qu'il a mentionné à quelques reprises. L'Accord indique aussi que les pipelines « seront soumis à la réglementation des autorités gouvernementales appropriées ». Je ne suis pas avocat, mais je suppose que cette disposition pourrait inclure les autorités des États. Le différend pourrait donc s'étirer.
Je me demande ce que le député pense que nous pouvons faire, au-delà du débat d'urgence que nous avons eu jeudi dernier, pour faire avancer ce dossier. Nous nous soucions tous de ces milliers d'emplois en Ontario et au Québec, mais je ne vois pas à quoi sert ce débat aujourd'hui.
Madame la Présidente, il s'agit d'adopter le rapport d'un comité parlementaire, le rapport intérimaire sur la canalisation 5 d'Enbridge. Cette motion d'adoption vise à étudier cette question deux jours avant la fermeture de la canalisation. Nous demandons au premier ministre de participer activement à ce dossier depuis plusieurs mois maintenant. La situation ne sera pas résolue sans sa participation. Je peux comprendre que le député d'en face ne saisisse pas la différence entre la primauté fédérale dans les traités internationaux et la réglementation d'État. Toutefois, l'Accord concernant les pipe-lines de transit assure la sécurité de deux pays. Il a été conçu de cette façon et doit prévaloir sur toutes les autres réglementations, à l'exception des questions de sécurité, bien sûr. Nous parlons d'un traité international très important qui est menacé.
Madame la Présidente, très rapidement, je voudrais ajouter que nous avons débattu de cette question dans le cadre d'un débat d'urgence. L'État du Michigan a raison de vouloir protéger les Grands Lacs, mais nous réalisons tous qu'il faut trouver une solution. Il s'agit d'un tracé existant qu'il faudrait maintenir d'une façon ou d'une autre.
J'ai quelque chose à dire au député, très rapidement. L'autre soir, pendant le débat d'urgence, il a affirmé que l'élimination du chapitre de l'ALENA sur l'énergie dans le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique nuisait à la sécurité énergétique du Canada. Je crois que ce serait plutôt l'inverse, puisque tout ce que prévoyait ce chapitre, c'est d'obliger le Canada à maintenir à perpétuité les niveaux d'exportation pour tous les combustibles fossiles et tous les autres produits énergétiques vers les États-Unis. Par exemple, s'il devait y avoir une pénurie de gaz naturel au Canada, le pays devrait tout de même continuer à vendre aux États-Unis la même quantité que le niveau maximal atteint. Le député ne croit-il pas qu'avoir plus d'autonomie est un avantage?
Madame la Présidente, c'est une bonne question. En fait, l'entente sur l'énergie dans l'ancien ALENA prévoyait un partage proportionnel. Il n'était pas question de valeur absolue de la quantité maximale exportée aux États-Unis; il s'agissait d'une entente de partage proportionnel, qui faisait que, advenant une situation d'urgence ou un incident international contraignant le Canada à réduire d'un quart ses exportations aux États-Unis, il aurait dû réduire d'un quart ses propres réserves, et ce serait la même chose pour les États-Unis, si on pense à la façon dont ces produits traversent la frontière, autant sous leur forme brute que sous leurs formes raffinées. Ce n'est pas pour rien qu'on parle d'un traité; l'idée est de consolider la sécurité énergétique du pays en vue de soutenir notre économie dans le futur.
Madame la Présidente, je suis heureux de partager mon temps de parole avec le député de Calgary-Centre, qui a fait un excellent travail en expliquant la frustration du Parti conservateur à l'égard de la situation.
La fermeture potentielle de la canalisation 5 fait partie de nos priorités depuis novembre 2020, et, une fois de plus, le gouvernement n'a pas tenu compte d'une échéance ou ne s'est pas arrangé pour la respecter. Nous sommes maintenant à deux jours de l'échéance et le gouvernement n'a pas été trop bavard à ce sujet.
Je trouve assez intéressant que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes ait déclaré qu'une discussion sur la canalisation 5 et les dizaines de milliers d'emplois qui seront perdus à Sarnia et dans d'autres régions, où les travailleurs sont vraiment inquiets de ce qui va se passer avec la canalisation 5, était une perte de temps. Le fait qu'il déclare qu'il s'agit d'une perte de temps et que la Chambre ne devrait pas se pencher sur la question à chaque occasion possible montre bien l'approche du gouvernement dans le dossier. Les libéraux ne veulent pas en parler et ils n'en ont pas parlé. Comme ils ont ignoré la question et qu'ils ne l'ont pas traitée en priorité, nous nous retrouvons à deux jours d'une échéance imposée par la gouverneure du Michigan et nous n'avons toujours pas de solution.
Je suis vice-président du comité spécial, dont la création est une initiative de l'opposition conservatrice. À nos yeux, la canalisation 5 est une priorité et la politique d'achat aux États-Unis est une menace pour notre pays. Nous sommes donc passés à l'action et avons proposé de créer le comité afin d'entendre des témoins sur ce sujet en particulier. C'est ce que nous avons fait, et tous les témoins entendus ont convenu que l'exploitation du pipeline doit se poursuivre et que la seule façon de régler la situation sans procéder à de longues démarches judiciaires consiste à mettre le premier ministre du Canada directement en communication avec le président Biden. Cela ne s'est pas produit. Nous n'avons pas vu le premier ministre aborder la question directement avec le président. La question n'est pas devenue une priorité. Comme nous ne voyons pas le premier ministre protester au sujet de la question, nous allons le faire à sa place.
L'opposition officielle va continuer à souligner le fait que le gouvernement laisse tomber les travailleurs de Sarnia et des localités situées le long du tracé du pipeline. En laissant simplement les choses suivre leur cours, le premier ministre manque à son devoir de manière inacceptable. Il a adopté exactement la même approche dans le dossier Keystone XL. En ce qui concerne l'appui au pipeline Keystone XL, le premier ministre a posé des gestes symboliques et exprimé de bonnes intentions, mais lorsque le président Biden a annulé le projet et, du coup, supprimé des dizaines de milliers d'emplois rémunérateurs et syndiqués, le premier ministre s'est contenté de dire qu'il s'agissait d'une promesse électorale du président et qu'on ne pouvait rien y faire.
Si seulement le premier ministre du Canada accordait autant d'importance à ses propres promesses électorales, mais il s'en soucie peu. En revanche, lorsque le président Biden déclare qu'il fermera un pipeline et supprimera des milliers d'emplois, le premier ministre du Canada abandonne le combat et les dizaines de milliers d'emplois qui sont en jeu.
Honnêtement, voilà ce qui nous inquiète. Le premier ministre a de bonnes intentions. Il a dit qu'il aimerait que la canalisation 5 demeure fonctionnelle, mais personne ne croit que son approche serait différente s'il était à la place de la gouverneure du Michigan. En utilisant un prétexte peu convaincant, le premier ministre a fermé et annulé des projets de pipeline qui avaient pourtant été autorisés. Il a annulé le projet Northern Gateway, qui avait pourtant été soumis à une évaluation rigoureuse, avait satisfait à tous les critères environnementaux, avait l'assentiment de la population locale et promettait des retombées de 2 milliards de dollars pour les communautés autochtones au fil du temps. Celles-ci auraient joué un rôle clé dans le projet, mais le premier ministre l'a annulé en prétextant que « la forêt pluviale du Grand Ours n'est pas un endroit convenable pour un pipeline. »
Voilà le niveau d'engagement et de rigueur scientifique qui amène le premier ministre à annuler un projet de pipeline. Il n'est pas étonnant qu'il reste là à ne rien faire pendant que la gouverneure du Michigan menace la survie d'un autre pipeline. Apparemment, ce pipeline menace aussi les Grands Lacs. Pourtant, il est utilisé depuis des décennies sans nuire aux Grands Lacs, comme l'a souligné le député de Calgary-Centre. La pire menace pour les Grands Lacs serait d'avoir recours à d'autres moyens moins sûrs et plus polluants, comme le train, le camion ou la barge, moyens dont la circulation augmenterait, pour transporter les 550 000 barils qui passent chaque jour dans le pipeline, un moyen de transport sécuritaire.
Je veux prendre un instant pour remercier la députée de Sarnia—Lambton de défendre les intérêts des habitants de sa circonscription. Aujourd'hui, tant les néo-démocrates que les libéraux ont déclaré que ce débat est une perte de temps. La députée de Sarnia—Lambton, quant à elle, défend sa collectivité et les dizaines de milliers d'emplois menacés.
Nous avons parlé à des dirigeants syndicaux, que le premier ministre prétend appuyer. Je suppose qu'il ne se soucie guère de leur emploi, mais qu'il aime leur vote. Ces dirigeants étaient très mécontents de l'annulation du projet Keystone XL et de la perte d'emplois que cela a engendrée. Ils ont adressé une demande directe au premier ministre ou, plus précisément, ils lui ont lancé un défi.
Scott Archer, de la section locale 663 de l'Association unie de Sarnia, a dit ceci: […] j'aimerais lancer un défi au [premier ministre] et au gouvernement fédéral. C'est un appel à l'action qui est non négociable. Il faut que vous agissiez concrètement pour protéger les familles, les entreprises et les industries canadiennes. »
J'estime que le premier ministre n'a pas du tout réussi à relever le défi. Il n'a pas fait de cet enjeu une priorité. Il aime participer à des sommets. Il aime prononcer des discours avec Selena Gomez. Il aime assister à des événements très médiatisés qui le font bien paraître dans les médias. Toutefois, quand il doit s'atteler à la tâche et protéger les travailleurs à Sarnia et en Alberta, le premier ministre montre exactement ce qu'il pense de cette industrie.
Il a déjà dit qu'il souhaitait éliminer progressivement les sables bitumineux. Il a déjà dit qu'il s'opposait à ce type de pipeline. Les Albertains et les Canadiens de l'Ouest savent pertinemment que le premier ministre ne défendra jamais leurs emplois. Il a déjà démontré que, pour des gains politiques, il est prêt à les sacrifier, ainsi que l'industrie qu'ils représentent.
Bien franchement, on devrait être en droit d'espérer que le premier ministre défende ce dossier de façon plus efficace et publique auprès du président Biden au lieu de dire simplement, maintenant que le méchant président Trump est parti, que tout est de retour à la normale. Des menaces imminentes planent toujours à l'horizon.
C'est toutefois le silence radio de la part du premier ministre. Il semble satisfait de laisser le président Biden faire ce qui lui plaît en ce qui concerne les relations avec le Canada. Peu importe combien de bons emplois syndiqués bien rémunérés seront perdus ou à quel point notre souveraineté énergétique est menacée. Peu importe que des dizaines de milliers d'emplois à Sarnia seulement soient en jeu, ou que des dizaines de milliers de camions passeront à des endroits comme Windsor ou Essex, encombrant des postes frontaliers cruciaux et transportant des produits pétrochimiques sur nos routes. Peu importe tout cela. Le premier ministre n'a que faire de prendre le téléphone afin que le président Biden prenne ce dossier au sérieux.
Nous savons que la gouverneure Whitmer figurait sur la liste des quelques candidats retenus pour la vice-présidence. Elle entretient des liens étroits avec le président Biden, et il temps que le premier ministre en tire parti. Il est temps pour lui de tirer profit de la nouvelle relation d'amitié qu'il dit avoir établie avec le président Biden pour faire avancer ce dossier. Pour l'instant, nous n'avons entendu que de belles paroles et des vœux pieux, mais nous n'avons pas vu de gestes ni de résultats concrets.
Les gens qui comptent sur ce pipeline pour pouvoir faire leur travail et subvenir aux besoins de leur famille ne peuvent pas croire le premier ministre sur parole lorsqu'il dit avoir la situation bien en main, puisqu'il a montré à maintes reprises qu'il est incapable de défendre les travailleurs du secteur de l'énergie et de promouvoir les pipelines canadiens, alors que c'est le moyen le plus sûr de transporter les produits pétroliers partout dans le monde. Il n'est pas prêt à protéger ces emplois. Il n'est pas prêt à défendre cette industrie. Il a déjà abandonné ce secteur à maintes reprises, et c'est ce qu'il fait encore aujourd'hui.
L'opposition officielle ne croit pas que parler de la canalisation 5 et des emplois qui en sont tributaires soit une perte de temps. Nous croyons qu'il est honteux que des députés des autres partis aient dit que c'est une perte de temps et que le premier ministre n'ait pas su régler ce dossier de façon diplomatique.
Madame la Présidente, mon collègue pourrait-il nous dire pourquoi, lors du débat d'urgence de jeudi dernier, les conservateurs n'ont pas proposé la moindre idée concrète et se sont contentés de critiquer le gouvernement en disant qu'il devait parler davantage aux responsables des États-Unis?
Le député pourrait-il indiquer en quoi le gouvernement conservateur agirait différemment? Le député pourrait-il également dire à la Chambre pourquoi les conservateurs ont décidé de se servir d'une motion d'adoption plutôt que d'une motion de l'opposition? S'ils avaient eu recours à une motion de l'opposition, on aurait pu tenir un vote sur la question.
Madame la Présidente, nous avons présenté une motion d'opposition à propos de la canalisation 5. Elle a contribué à la mise sur pied du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, dont la mission était précisément d'entendre des témoins et de produire le rapport dont nous discutons aujourd'hui.
Je suis désolé que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes n'ait pas été capable de suivre le processus parlementaire: il aurait compris que ce dont nous parlons aujourd'hui est le résultat direct d'une motion de l'opposition sur la canalisation 5.
Témoin après témoin nous ont dit que cela devait être une priorité pour le premier ministre lui-même. Ce n'est pas un dossier qu'on peut déléguer à des bureaucrates ou à des ministres. On ne peut pas le déléguer. Le premier ministre doit soulever la question auprès du président Biden et jusqu'à présent, il ne l'a pas fait. Il a laissé tomber les travailleurs non seulement dans les sables bitumineux, mais aussi dans les raffineries de Sarnia.
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas si je dois remercier mon collègue, car nous sommes en train d'avoir une discussion que personne ici ne voulait. Je rappelle que nous avons tenu un débat d'urgence la semaine passée sur le même sujet. Puisque nous y sommes, cependant, nous n'avons pas vraiment le choix.
J'aimerais poser une simple question à mon honorable collègue: s'inquiète-t-il de la sécurité de la canalisation 5? C'est une question qui se pose parce que c'est l'approvisionnement en eau potable de millions de personnes qui pourrait être compromis advenant un problème avec cette canalisation.
Quand on me dit que la canalisation 5 n'a jamais connu de problème, cela me rappelle les habitants de Pompéi. Ces derniers disaient que le Vésuve ne leur avait jamais causé de problème. Malheureusement, on sait ce qui est arrivé par la suite avec ce volcan.
Mon collègue ne croit-il pas qu'il y a des problèmes de sécurité relatifs à la canalisation 5 d'Enbridge?
[Traduction]
Madame la Présidente, les faits parlent d'eux-mêmes. La canalisation 5 a été exploitée en toute sécurité sans incident majeur pendant 68 ans. Enbridge a proposé des mesures de sécurité supplémentaires pour améliorer la sécurité d'un pipeline déjà sûr. Oui, il y a toute sorte de mesures qui sont respectées, de calibre mondial, et on sait, concernant les pipelines canadiens, qu'ils seront construits selon les normes les plus élevées qui soient, qu'ils seront les plus sûrs au monde et qu'ils feront l'objet d'une surveillance minutieuse.
Quoi qu'il en soit, j'ai une question pour mon collègue. Ce pipeline fournit 50 % du propane qui va au Québec. Dit-il vraiment que nous ne devrions pas nous inquiéter de la pérennité de ce pipeline et de la fourniture d'énergie et de matériaux dont sa province dépend?
Bien sûr que nous voulons que tout cela se fasse de manière sûre. La canalisation 5 a toujours fonctionné de manière sûre et devrait continuer à fonctionner. Le premier ministre devrait sauter sur son téléphone et demander au président Biden d'intervenir pour qu'elle continuer à fonctionner, comme elle le fait en toute sécurité depuis 68 ans.
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler que nous ne débattons pas des pipelines Keystone XL ou Trans Mountain, qui étaient des projets d'expansion. Nous discutons d'un projet pour le maintien des activités actuelles, et non pour l'expansion des sables bitumineux en Alberta. Au NPD, nous nous soucions de ces milliers d'emplois, et j'espère que le député de Windsor-Ouest, mon collègue, aura la chance de participer au débat un peu plus tard.
Le député a dit que la canalisation est sécuritaire. Cela me rappelle le déversement de la canalisation 6B dans la rivière Kalamazoo, qui a entraîné la destruction de 50 kilomètres de rivière. Peut-il comprendre pourquoi l'État du Michigan s'intéresse aux aspects environnementaux?
Madame la Présidente, tout le monde s'intéresse à la sécurité des pipelines. Tout le monde veut assurer la protection environnementale de l'eau. C'est pourquoi les pipelines font l'objet des analyses environnementales les plus rigoureuses et d'une surveillance constante. Tout le monde veut que l'environnement soit protégé, et les pipelines représentent la façon la plus sûre et la plus écologique de transporter des produits pétroliers. Ils l'ont toujours été et ils le seront toujours. C'est pourquoi nous soutenons la canalisation 5, les dizaines de milliers d'emplois qui y sont associés à Sarnia et les dizaines de milliers d'emplois qui en dépendent en Alberta.
Madame la Présidente, si on me demandait si je suis surpris ou déçu, je répondrais brièvement que non. Je ne suis pas surpris que les conservateurs présentent une motion d'adoption d'un rapport en particulier. Ces derniers mois, ils ont montré qu'ils ont vraiment cessé de se concentrer sur la pandémie. J'essaie de me faire conciliant lorsque je formule des critiques ici. Je pense toutefois que je dois parfois oser souligner ce que les conservateurs font selon moi, c'est-à-dire n'accorder aucune forme d'importance ni une quelconque attention à un sujet crucial pour tous les Canadiens, ce que devrait pourtant faire l'opposition officielle.
Sans grande surprise, les conservateurs continuent de faire de la politique partisane, comme ils le font depuis un bon bout de temps déjà. Je suis déçu. Encore une fois, les conservateurs insistent pour se livrer à de petits jeux à la Chambre et font de l'obstruction à toutes les occasions qui se présentent afin de nuire au fonctionnement de la Chambre et de nous empêcher de débattre les projets de loi importants, de sorte qu'ils puissent reprocher, au bout du compte, au gouvernement de ne pas être en mesure de faire adopter ses projets de loi. Pas besoin d'être un génie pour comprendre que le Parti conservateur cherche à créer beaucoup de frustration à la Chambre. C'est exactement le comportement que choisit d'adopter l'opposition officielle.
Nous en avons actuellement un excellent exemple. J'ai participé aujourd'hui, par l'entremise de Zoom, à une vidéoconférence avec le premier ministre, mes collègues du Manitoba et une centaine d'infirmiers de la province du Manitoba. Nous écoutions ce que les infirmiers du Manitoba avaient à dire. Voilà la priorité du gouvernement depuis le début de la pandémie. C'est un net contraste par rapport à ce que nous observons jour après jour de la part du Parti conservateur du Canada, ces derniers mois. Les conservateurs devraient avoir honte.
Le député de Chilliwack—Hope tente de donner l'impression que je ne me préoccupe pas de la canalisation 5 et des éléments, dont les emplois, qui y sont rattachés directement et indirectement, ce qui expliquerait pourquoi je ne souhaite pas que nous débattions aujourd'hui de la motion d'adoption du rapport. Ce sont des balivernes. C'est tout simplement faux. Comme tous les députés libéraux, je me soucie beaucoup de la canalisation 5 et des retombées qu'elle a non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis. Nous sommes conscients de l'importance de cet enjeu. Le ministre des Ressources naturelles a fait des observations très claires à ce sujet, tant pendant la période des questions que lors d'autres débats, dont le débat d'urgence.
Bonté divine, le Parti conservateur doit bien se souvenir que nous avons tenu un débat d'urgence à ce sujet jeudi, il y a quelques jours à peine. Les députés devraient écouter ou lire ce qui a été dit à ce moment-là. D'entrée de jeu, les conservateurs ont critiqué vertement Ottawa et raconté que nous malmenions vraiment l'Alberta. Ils ont ensuite continué sur leur lancée de désinformation, prétendant que le premier ministre actuel et son gouvernement se fichaient de l'Alberta. Les députés peuvent regarder ou lire le débat d'urgence et se faire une idée du genre de commentaires présentés par les conservateurs. Aucun libéral ne s'est opposé à la tenue d'un débat d'urgence.
J'ai eu la chance de prendre la parole lors de ce débat et je vais faire part à la Chambre de certaines des observations que j'ai faites jeudi soir. Toutefois, même s'il y a eu un débat d'urgence, les conservateurs ont présenté une motion d'adoption d'un rapport qui n'a absolument rien à voir avec la canalisation 5 ou la relation entre le Canada et les États-Unis. Je tiens à dire à ceux qui nous écoutent, qui participent au débat ou qui s'intéressent à ce qui se déroule à la Chambre, qu'adopter le rapport n'est pas la véritable raison pour laquelle la motion a été présentée. Les conservateurs peuvent dire ce qu'ils veulent et tenter d'avoir l'air sincères, mais en définitive, leur motion vise davantage à entraver le programme législatif du gouvernement, c'est-à-dire nous empêcher d'accomplir ce que nous souhaitons à la Chambre des communes.
Les conservateurs continuent à exercer des pressions en disant que la Chambre des communes est dysfonctionnelle. Ils tentent de faire deux choses. Primo, ils calomnient leurs adversaires, et je crois comprendre que j'ai fait l'objet de ce type d'attaque tout à l'heure dans une déclaration de député en vertu de l'article 31 du Règlement. Secundo, ils font systématiquement de l'obstruction à la Chambre des communes pour empêcher l'adoption d'importantes mesures législatives.
Voyons plutôt tout le mécontentement que l'attitude irresponsable de l'opposition officielle a suscité sur le parquet de la Chambre des communes. Ceux qui auraient tendance à sympathiser avec les conservateurs devraient se rappeler le projet de loi C-3 et les nombreuses heures que nous avons passées à débattre de la formation en matière d'agressions sexuelles que devraient suivre les juges. Le pire, c'est qu'il s'agissait d'un projet de loi conservateur. Il avait failli être adopté, mais il est revenu, sous forme d'initiative ministérielle. Tout le monde l'approuvait, même au Sénat. Il a d'ailleurs obtenu la sanction royale il y a quelques jours. Or, les conservateurs en ont débattu pendant des heures et des heures. Était-ce vraiment nécessaire? Non.
Pensons également au projet de loi C-14. L'énoncé économique qu'il mettait en œuvre a été présenté en novembre, et le texte lui-même, en décembre. Peu importe le moment où nous souhaitions le soumettre au débat, les conservateurs faisaient de l'obstruction en présentant des motions d'adoption. Cette mesure législative contenait pourtant des dispositions importantes, qui permettaient de soutenir financièrement les Canadiens, y compris les familles et les petites entreprises. Il me semble que c'est le genre de chose dont le Parti conservateur aurait dû se soucier, mais non: il était trop occupé à perturber les travaux parlementaires.
Nous devons soumettre le projet de loi C-19 à l'attribution de temps. Je rappelle que nous sommes en contexte minoritaire. Nous devons faire tout ce que nous pouvons, y compris prendre des mesures temporaires, pour qu'Élections Canada soit prêt à tout. Malheureusement, les stratèges du Parti conservateur ne l'entendent pas ainsi. Les conservateurs affirment qu'ils veulent se concentrer sur les sujets d'importance, mais ce sont eux qui saisissent toutes les occasions de perturber les travaux et de calomnier leurs collègues. Ce comportement est d'ailleurs tout à fait représentatif de ce qu'ils sont. Ils...
Le député d'Abbotsford invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je veux parler de pertinence. Le député a ouvert une parenthèse et s'est complètement écarté du sujet du débat, qui porte sur la motion d'adoption du rapport. Il parle des projets de loi C-3, C-14 et C-19 — il parle de tout, sauf de la question dont la Chambre est saisie en ce moment. Le débat porte sur l'adoption du rapport. Nous sommes censés discuter de la canalisation 5. C'est important.
Je comprends pourquoi le député a invoqué le Règlement. Je rappelle que, durant un débat à la Chambre, les députés ont une certaine latitude, mais que le contenu de leurs interventions doit être pertinent au débat. Je suis certaine que le député reviendra au sujet du débat s'il s'en est écarté.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je ne faisais que des observations préliminaires pour expliquer le comportement du parti d'en face. Si j'étais député conservateur, je serais embarrassé moi aussi et je voudrais passer directement à la motion sur la canalisation 5.
La Chambre a abondamment discuté de la canalisation 5 dans le cadre d'un débat d'urgence. Si le député avait écouté son collègue qui a présenté le rapport, il l'aurait entendu faire mention aussi de l'accord commercial. Je comprends fort bien l'embarras des conservateurs quand on attire l'attention sur la dure réalité, notamment sur leur force destructrice. Si les conservateurs ne sont pas d'accord avec la direction de leur caucus à la Chambre, je les encourage à discuter de la question.
Toutefois, pour en revenir à la canalisation 5, j'aimerais citer les propos du ministre concernant les mesures qu'il a prises. Le Parti conservateur du Canada affirme que le gouvernement ne fait rien pour protéger la canalisation 5 et qu'il n'en mesure pas toute l'importance. Rien n'est plus faux. Depuis le début de cette crise, le gouvernement suit le dossier et, surtout, il prend des mesures pour trouver une solution.
Jeudi dernier, soit le jour où le débat d'urgence a été demandé, une question a été posée au ministre. J'en ai fait mention au cours du débat d'urgence. J'aimerais citer la réponse qu'a donnée le ministre des Ressources naturelles ce jour-là:
Monsieur le Président, personne ne sera abandonné à son sort. Qu'il s'agisse du chauffage dans les foyers canadiens, du carburant qui garde nos avions dans les airs ou de l'exploitation de nos raffineries, rien de cela n'est négociable.
Non seulement la canalisation 5 est vitale pour le Canada, mais elle l'est aussi pour les États-Unis. Donc, elle est vitale pour toute l'Amérique du Nord. Sa fermeture aurait des conséquences catastrophiques. Quelque 5 000 emplois directs à Sarnia, 23 000 emplois directs dans la région, des milliers d'emplois dans les raffineries de Montréal et de Lévis, mais aussi en Ohio, en Pennsylvanie et au Michigan sont en jeu, et c'est ce que nous faisons valoir. La canalisation 5 est essentielle à la sécurité énergétique nord-américaine.
Le ministre a fourni des réponses à diverses occasions, en garantissant que le gouvernement comprenait l'importance du dossier. L'autre jour, lorsque je parlais de la question de la longévité, j'ai fait remarquer que les produits pétroliers ont d'abord été transportés par les pétroliers et ensuite par les pipelines. Depuis les années 1950, si je ne me trompe pas, le pipeline achemine le pétrole canadien et, depuis, je crois qu'il a été à la hauteur des attentes de la population des deux côtés de la frontière.
Je comprends l'aspect économique. Il ne s'agit pas seulement de l'essence qui est transportée ou du produit fini. Il est question de toutes sortes de biens, comme de l'essence, du propane, des vêtements, et cetera. Est-il étonnant que le gouvernement du Canada soit saisi de cette question?
Nous avons vu comment les conservateurs se sont comportés tout au long du débat d'urgence et durant la période des questions. Je crois que nous n'arriverons à rien d'autre aujourd'hui qu'à entendre les conservateurs parler d'obstruction pendant la période des ordres émanant du gouvernement. Il n'y aura rien de plus que ce que nous avons obtenu jeudi soir dernier. Les conservateurs persisteront à dire que le gouvernement n'en fait pas assez, et qu'il devrait parler à l'un ou à l'autre.
Je vais citer le ministre des Ressources naturelles, que j'ai aussi cité jeudi soir dernier. Il s'agit d'une réponse aux députés conservateurs qui continuent d'essayer de déformer les faits et de donner aux Canadiens l'impression, fausse, que le gouvernement du Canada se croise les bras dans ce dossier.
Durant le débat d'urgence jeudi soir dernier, il a dit:
Nous avons fait connaître notre position dès le départ: nous ne ménagerons aucun effort pour défendre la sécurité énergétique des Canadiens. Toutes les options sont sur la table. Nous poursuivons autant la voie politique, que diplomatique ou juridique. Nous avons sorti l'artillerie lourde, quoi.
Nous avons abordé le dossier de la canalisation 5 directement avec le président des États-Unis et les membres de son cabinet lors du sommet canado-américain qui s'est tenu en mode virtuel, en février dernier. Le premier ministre a aussi évoqué l'importance de la sécurité énergétique sur le territoire nord-américain lorsqu'il s'est entretenu avec la vice-présidente Harris.
Moi-même, j'ai abordé la question avec la secrétaire à l'Énergie des États-Unis, Jennifer Granholm, lors de notre toute première conversation téléphonique. J'ai été franc avec elle et je lui ai expliqué sans détour à quel point ce dossier est important pour le Canada. Le ministre des Transports a parlé de la canalisation 5 à son homologue, le secrétaire aux Transports Buttigieg, dont relève l'organisme fédéral américain qui régit les pipelines, la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration. Or, cet organisme a toujours affirmé que la canalisation 5 ne présente aucun danger. Le ministre des Affaires étrangères a évoqué ce dossier avec son homologue, le secrétaire d'État Blinken. L'ambassadrice Hillman a abordé la question de front avec la gouverneure Whitmer. Pendant ce temps, à Detroit et à Lansing, le consul général Joe Comartin a multiplié les contacts avec les législateurs du Michigan et les membres du gouvernement Whitmer.
J'en profite d'ailleurs pour remercier la gouverneure Whitmer, le consul général à Detroit, Joe Comartin, l'équipe de l'ambassade du Canada à Washington et tous les diplomates canadiens qui ont soulevé la question, que ce soit à Washington, à Detroit ou à Lansing, et qui défendent sans relâche les intérêts du Canada.
On est donc en droit de se poser la question: de quoi parle le Parti conservateur? Est-ce que les conservateurs croient qu'il leur suffirait de claquer des doigts ou de donner un coup de baguette magique pour que le problème soit réglé du jour au lendemain? Est-ce qu'ils croient que, dans trois jours, il n'y aura plus du tout de gaz dans ce pipeline? C'est ce qu'ils cherchent à laisser entendre lorsqu'ils décrivent la situation.
Cet enjeu est très important et loin de moi l'idée de faire quoi que ce soit qui risquerait de banaliser son importance. Toutefois, je vais critiquer le Parti conservateur pour son attitude et sa volonté constante de propager des informations trompeuses sur cet enjeu si important. Parmi les provinces qui seraient les plus touchées, on compte l'Alberta, l'Ontario et le Québec. Toutefois, entendez-moi bien: tout le Canada sera affecté; si ce n'est pas d'une manière directe, ce sera indirectement.
Puisque le ministre, le premier ministre et le gouvernement en général ont reconnu l'importance de cet enjeu, de nombreuses discussions ont eu lieu. Je me demande si le caucus national du Parti conservateur pourrait présenter de manière précise à la Chambre ce qu'il a fait. Mieux encore, pourquoi les conservateurs ne fourniraient-ils pas une idée concrète au lieu de chercher à aliéner l'Ouest ou à propager des informations trompeuses aux gens de l'Ontario et d'ailleurs?
Le gouvernement du Canada comprend l'enjeu. Il continue d'entretenir la communication sur tous les fronts dans les sphères politiques et diplomatiques. De plus, il utilise bien d'autres mécanismes pour que les arguments du Canada soient aussi solides qu'ils le sont. Nous savons tous que c'est ce qu'il fait.
Nous savons tous que le débat d'urgence aurait suffi et que la vraie raison pour laquelle les conservateurs ramènent le rapport au-devant de la scène en recourant à une motion d'adoption n'a rien à voir avec le rapport en soi. Cela a tout à voir avec la volonté de créer une vague dévastatrice sur le parquet de la Chambre.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire voulait savoir ce que les conservateurs ont fait. J'ai lancé une campagne d'envoi de lettres et de courriels à la gouverneure Whitmer, en collaboration avec toutes les parties intéressées; j'ai présenté des pétitions à la Chambre et j'ai participé aux efforts de lobbying. Le gouvernement répète sans cesse qu'il fera tout son possible sur les plans politique, juridique et diplomatique. Or, voilà le cœur du problème: l'échéance pour soumettre un mémoire en faveur du maintien de la canalisation 5 est dans moins de 24 heures. Enbridge a demandé que le gouvernement présente le mémoire d'amicus curiae au tribunal. Tous les membres du comité canado-américain étaient aussi d'avis que c'était à lui de le faire.
Le gouvernement a attendu à la dernière minute. Où est le mémoire en faveur de la canalisation 5?
Madame la Présidente, le gouvernement, ses ministères, les diplomates et nos fonctionnaires professionnels savent tous quelle est leur responsabilité. Ils comprennent l'importance que cet enjeu revêt pour le Canada et l'Amérique du Nord, et ils seront prêts à défendre les intérêts du Canada, comme ils le font depuis des mois et même avant cela.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai été estomaqué pendant le discours de mon honorable collègue quand il nous a dit que les conservateurs étaient en train de bloquer les travaux de la Chambre. Les libéraux, eux, sont partis, ils ont fermé le Parlement. C'est incroyable: les libéraux ont fermé le Parlement et osent accuser les autres de bloquer les travaux de la Chambre! C'est avoir du front tout le tour de la tête.
Ils ont fermé la Chambre pendant un mois et demi sous prétexte de préparer un nouveau discours du Trône, alors qu'ils auraient pu ne la fermer que 24 heures. On sait tous que c'était en fait pour étouffer des scandales. On connaît bien les bonnets dans ma famille, alors je vais poser ma question à mon honorable collègue: ne trouve-t-il pas que c'est bonnet blanc et blanc bonnet?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est vrai que le gouvernement a prorogé le Parlement et que nous avons perdu deux jours. Cependant, pour la première fois en plus de 30 ans, la Chambre des communes a siégé pendant l'été, même si c'était en comité. Toutefois, à tous égards, c'était semblable à la période des questions, et des centaines, voire des milliers de questions, ont été posées. Ces séances d'été ont donné aux partis de l'opposition une excellente occasion de demander des comptes au gouvernement sur une vaste gamme de questions.
Nous n'avons pas à nous excuser. Nous avons été plus transparents et responsables que le gouvernement précédent. Le député peut regarder le nombre de questions qui ont été posées. Lorsque j'étais dans l'opposition, j'aurais aimé avoir cinq minutes pour poser des questions de trois secondes ou trois minutes ou pour prononcer un discours de cinq minutes. C'est l'occasion que nous avons donnée aux députés de l'opposition l'été dernier.
Madame la Présidente, dans son intervention, le député a parlé des 23 000 emplois indirects dans la région qui seraient touchés par la perte de la canalisation 5. Il s'agit d'emplois dans ma région, ainsi que dans les régions représentées par bon nombre de mes collègues. Le député a affirmé que le gouvernement ne ménagerait aucun effort. Pourtant, comme la députée de Sarnia—Lambton l'a indiqué, le temps est presque écoulé. Les gens craignent désespérément de ne pas pouvoir nourrir leurs enfants et payer leur loyer ou leur hypothèque. Le gouvernement doit veiller à ce qu'on s'occupe d'eux.
Que prévoit faire le gouvernement pour s'assurer que ces travailleurs auront des emplois ou jouiront d'une certaine sécurité si la canalisation 5 est fermée?
Madame la Présidente, la députée aborde le côté humain de cet enjeu important. Qu'il s'agisse d'emplois directs ou indirects, il y aura un énorme coût humain si le maintien de la canalisation 5 n'est pas autorisé. Je choisis de croire que cette canalisation demeurera ouverte et que nous disposons du soutien nécessaire en coulisse. La canalisation 5 subvient à nos besoins en approvisionnement depuis des décennies. Je suis très préoccupé par le coût humain, et je sais que le gouvernement l'est également, mais je suis convaincu que la canalisation 5 demeurera ouverte.
Madame la Présidente, je veux poser une question à mon collègue pour savoir à quel point le gouvernement s'est impliqué dans le dossier de la canalisation 5, parce que London en est proche et que des emplois sont en jeu.
À l'instar de mon collègue, durant le débat d'urgence de jeudi, j'ai été très heureuse d'entendre le ministre des Ressources naturelles expliquer avec ardeur à quel point le gouvernement se préoccupe de ce dossier. Il m'en a parlé au cours des deux derniers mois, et je sais qu'il a beaucoup travaillé.
Mon collègue ne conviendrait-il pas que les conservateurs profitent de la situation? Au lieu d'acquiescer à une approche Équipe Canada, ils saisissent l'occasion pour tenter de faire croire que le gouvernement ignore le dossier, alors que c'est tout le contraire.
Madame la Présidente, voilà des années que la députée défend passionnément sa communauté. Je respecte la question qu'elle pose, parce qu'elle comprend toute l'importance que revêt la canalisation 5 pour sa communauté et ailleurs.
Elle a raison de dire que nous devrions écouter ce que le ministre a dit. Nous pouvons le lire nous-mêmes dans le compte rendu du débat d'urgence de jeudi dernier. Nous pouvons l'entendre dans les réponses qui sont fournies. Les députés peuvent être assurés que beaucoup de gens, qu'il s'agisse des politiciens à Ottawa ou à Washington, ou de diplomates, interviennent pour faire en sorte que la canalisation 5 puisse continuer de servir les Canadiens, et, je dirais même, les Américains aussi.
Madame la Présidente, un bon nombre de députés qui sont intervenus ont mentionné l'importance de ce pipeline pour notre économie. La société Enbridge a prouvé qu'elle est terriblement incompétente sur beaucoup d'aspects et la gouverneure du Michigan a de sérieuses raisons d'être inquiète. En 15 ans, Enbridge a été responsable de plus de mille déversements d'hydrocarbures dans l'environnement, qui ont totalisé 7,4 millions de gallons, y compris les 843 000 gallons qui se sont retrouvés dans la rivière Kalamazoo. Les gens ont raison d'être inquiets.
Cette société ne devrait-elle pas être davantage tenue de rendre des comptes au moment où notre économie dépend grandement de ce pipeline en particulier?
Madame la Présidente, ma réponse comprendra deux volets.
Premièrement, il y a la responsabilité d'Enbridge. Il ne fait aucun doute que, parfois, il est nécessaire que les gouvernements collaborent avec les entreprises privées, peu importe si c'est de ce côté-ci de la frontière ou du côté des États-Unis. Ce dossier pourrait en être un très bon exemple.
Deuxièmement, l'autre aspect très important, et la raison pour laquelle nous débattons de cette motion aujourd'hui, est la canalisation 5 elle-même. Ne jouons pas de jeu avec la canalisation 5 étant donné son importance pour l'Amérique du Nord. J'encourage nos homologues américains à se donner comme objectif de rappeler Enbridge à l'ordre si ce que dit mon collègue du Parti vert est vrai.
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de participer au débat. Ce que nous venons d'entendre, c'est essentiellement une diatribe anticonservatrice de 20 minutes de la part du député de Winnipeg-Nord. Que propose-t-il comme mesures concrètes? Pendant la période des questions, le ministre des Ressources naturelles nous a dit aujourd'hui que les libéraux allaient attendre. Ils ont un plan et ils vont le mettre à exécution à la dernière seconde. Peut-être que le premier ministre va revêtir sa cape de Superman et essayer de sauver la canalisation 5.
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas travaillé sérieusement sur le dossier au cours de la dernière année plutôt que d'attendre à la dernière minute?
Madame la Présidente, pourquoi les conservateurs n'ont-ils pas proposé une journée de l'opposition au cours de laquelle ils auraient pu souligner quelques exemples de ce que le gouvernement du Canada aurait pu faire? Au bout du compte, la résolution aurait fait l'objet d'un vote. Les conservateurs auraient pu jouer un rôle plus proactif et constructif dans le dossier plutôt que de continuer à jouer un rôle perturbateur à la Chambre des communes en faisant de l'obstruction relativement à d'importantes mesures législatives et d'importants dossiers pilotés par le gouvernement.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, La défense nationale; l'honorable députée de Fredericton, La santé; l'honorable député de Bruce—Grey—Owen Sound, Les personnes handicapées.
Madame la Présidente, aujourd'hui, je participe à ce débat à titre de représentant du Bloc québécois au sein du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, dont je suis également l'un des vice-présidents.
Récemment, il y a quelques semaines, le Comité a consacré quelques séances à l'étude de la canalisation 5, des doutes qui ont été soulevés et des effets potentiels liés à sa fermeture. Si l'on peut dire, l'étude a en fait été un grand spectacle d'unanimisme. Les témoins invités ont tous en chœur affirmé la même chose: la fermeture serait une catastrophe. Cependant, aucun n'a malheureusement été en mesure de chiffrer quoi que ce soit en lien avec les emplois qui sont à risque au Québec.
J'ai posé à chaque témoin la question suivante: y a-t-il des études qui permettent de crier au loup? Aucun d'entre eux n'en avait sous la main. Aucun non plus n'était en mesure d'apporter quelque nuance que ce soit à propos des affirmations du Michigan. Le verdict des témoins était clair: la gouverneure de cet État américain était tout simplement dans le tort. Personne n'a même abordé ni effleuré le début du commencement de la possibilité que tout n'était peut-être pas entièrement infondé.
Je vais dire aux membres de la Chambre que nous, au Bloc québécois, sommes bien conscients que, si la canalisation 5 fermait, cela ne serait pas sans conséquence pour les emplois du Québec. Il est possible que la canalisation 5, c'est-à-dire un pipeline d'Enbridge qui alimente en grande partie les raffineries du Québec, soit fermée, et cela suscite bien sûr des inquiétudes légitimes qui méritent des réponses éclairées.
Je tiens à préciser notre position, qu'on pense idéologique, mais qui ne l'est pas. Nous sommes bien au fait que la canalisation 5 est un moindre mal par rapport, par exemple, aux camions-citernes, lesquels ne sont pas sans danger, ou par rapport au transport du pétrole par rail, dont la tragédie de Lac-Mégantic — résultat des déréglementations successives d'Ottawa dans le secteur — a démontré les risques.
Rappelons qu'en 2013, un train rempli de pétrole a explosé au cœur de la petite ville de Lac-Mégantic, entraînant la mort de 47 personnes en plus de détruire une quarantaine de bâtiments dans un incendie monstrueux. La réglementation défaillante du transport ferroviaire du pétrole s'inscrit pleinement dans la vision canadienne de l'économie. Ottawa a en effet coupé dans le nombre d'inspecteurs tant pour les wagons que les voies ferrées.
Cela touche encore ma circonscription parce que, il y a quelques années, des militants maskoutains, membres d'un regroupement qui s'appelait Convoi citoyen, s'étaient aventurés directement sur les rails non loin de la gare de Saint-Hyacinthe, et avaient pris plusieurs photographies, montrant notamment des fils à l'air libre ou des rails reposant, non pas sur du ciment, mais sur de la terre mouillée. Nous ne sommes donc pas fous et nous savons que la canalisation 5 vaut mieux que le rail et qu'elle est moins dangereuse.
Il est aussi évident que la canalisation 5 vaut mieux que le transport de pétrole par bateau. Le Québec, en particulier le fleuve Saint-Laurent, est devenu un élément central de la géopolitique pétrolière canadienne. Or, l'État québécois n'a malheureusement aucune compétence sur les voies fluviales, maritimes, ferroviaires et aériennes qui traversent son territoire, à moins que celles-ci ne s'y trouvent exclusivement. Malgré les protestations des populations locales, l'État canadien est donc en droit de procéder à sa guise.
En 2014, les municipalités riveraines de Sorel-Tracy et de L'Isle-aux-Coudres se sont plaintes du fait que la largeur des bateaux des superpétroliers avait été augmentée de 32 à 44 mètres sans que les municipalités qui les accueillent aient été consultées et les plans d'urgence, adaptés. Pourtant, on sait qu'à peine 5 à 20 % des hydrocarbures déversés dans le fleuve peuvent être récupérés.
Le cas du lac Saint-Pierre, désigné réserve mondiale de la biosphère par l'UNESCO en 2000, est frappant. En effet, les pressions pour faire interdire le transport de bitume dans cette partie du fleuve sont restées lettre morte, et ce, malgré la publication d'une étude démontrant qu'une marée noire traverserait l'ensemble du lac en à peine huit heures.
Encore une fois, nous ne sommes pas fous. À bien y regarder — sur papier, bien sûr —, la canalisation 5 est un moindre mal par rapport aux camions, aux trains et aux bateaux.
Malheureusement, nous aimerions entendre un point de vue un peu plus critique sur les oléoducs. À l'unanimisme des témoins que nous avons reçus s'ajoutait celui de nos collègues députés. Nous entendions toujours l'ensemble des partis fédéraux se réclamant de la même « Équipe Canada » Je parle plutôt aujourd'hui au nom de l'« Équipe Québec ».
Le Bloc québécois est résolument tourné vers l'économie du XXIe siècle, c'est-à-dire vers les énergies de transition.
Nous avons salué l'intention du président américain de révoquer le permis de construction de l'oléoduc Keystone XL, dont le seul objectif est d'offrir de nouveaux débouchés pour le pétrole des sables bitumineux.
Les citoyens nous font part de leurs inquiétudes quant à la sécurité environnementale des oléoducs, notamment en ce qui concerne les cours d'eau, mais également quant aux conséquences économiques potentielles de leur fermeture. Nous ne sommes pas fous. Nous voulons conserver les emplois, mais pas à n'importe quel prix, parce que nous ne voulons pas faire courir de risques à nos cours d'eau. Nous comprenons aussi l'inquiétude de beaucoup de gens concernant le prix de l'essence à la pompe, parce que le prix de l'énergie et du transport pèse lourd sur le portefeuille des familles québécoises déjà éprouvées par tout ce que l'on vit depuis un an.
Il faut bien sûr distinguer le projet d'oléoduc Keystone XL de la canalisation 5 d'Enbridge. Alors que Keystone XL se veut un projet visant à développer davantage les sables bitumineux, la canalisation 5 a été construite en 1953 et transporte essentiellement du pétrole brut léger et du liquide de gaz naturel vers les raffineries du Québec en passant par les États-Unis, notamment le fameux État du Michigan.
La canalisation 5 a été autorisée par le truchement des règlements du département d'État américain, et non par un permis présidentiel comme pour Keystone XL. C'est une canalisation qui est protégée par l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les pipe-lines de transit, conclu en 1977. Dans les faits, il reste donc encore aussi des recours légaux à cet égard.
Il faut aussi se demander si une éventuelle fermeture aurait les répercussions aussi catastrophiques qu'on le dit sur les prix de l'essence à la pompe pour les Québécois. On sait que les raffineries québécoises ont aussi d'autres sources possibles d'approvisionnement sur les marchés et qu'une telle fermeture serait surtout problématique pour l'Ontario. On en est conscient.
Rappelons aussi cependant que Terre-Neuve-et-Labrador se classe au troisième rang des provinces canadiennes productrices. En cas de fermeture de la canalisation 5 d'Enbridge, l'idée d'un approvisionnement de source canadienne en provenance de Terre-Neuve-et-Labrador serait encore une possibilité. Par exemple, si des gens voulaient s'approvisionner à proximité, à l'intérieur des frontières du Canada, la province de Terre-Neuve-et-Labrador serait capable d'être une source d'approvisionnement.
Abordons maintenant la question de la sécurité environnementale. Au cours de notre étude, comme je le mentionnais plus tôt, l'ensemble des témoins que nous avons reçus nous ont dit que l'État du Michigan était, de A à Z, à côté de la plaque. Personne n'était capable de considérer que les inquiétudes sont légitimes. Pourtant, on sait qu'il y a eu une fuite en 2010 et un déversement de pétrole dans la rivière Kalamazoo, dans le Sud du Michigan. Il me semble que l'on peut aussi comprendre que le Michigan est inquiet du risque que représentent les oléoducs pour les cours d'eau. À ce moment, les gens d'Enbridge ont dit de ne pas s'inquiéter, qu'ils allaient réellement renforcer la sécurité. C'est bien parfait. Dans ce cas, c'est à Enbridge d'avoir le fardeau de la preuve et de démontrer que des actions réelles ont été entreprises.
Nous serons d'accord pour dire que chaque accident est un accident de trop et que c'est un échec collectif pour protéger les écosystèmes. Parce qu'il y a eu des fuites à la canalisation 5, il est aussi possible que l'idée d'une rénovation de cette dernière ne soit pas à exclure et que le statu quo ne soit pas tenable. Malheureusement, nous n'entendons personne parler ici de cette possibilité.
Il faut maintenant aussi aborder la question pétrolière sur une autre base, parce que le Canada, comme on le sait, détient la troisième réserve de pétrole au monde. Il disposerait, selon les statistiques officielles, de réserves de 172 milliards de barils de pétrole extractibles, dont 166 milliards se trouveraient dans les sables bitumineux albertains. En importance, le Canada est le quatrième producteur mondial et le quatrième exportateur de pétrole dans le monde.
Je veux bien admettre ce qui suit: quand on parle de transition, cela ne veut pas dire qu'il faut se réjouir et souhaiter qu'il n'y ait plus de pétrole dès demain matin. Cela ne se fera pas aussi simplement. C'est la définition même d'une transition. Cependant, il faut avoir un plan.
Entendons-nous quand même, comme le font les scientifiques, sur le fait que 80 % du pétrole doit rester sous terre si l'on veut adopter une approche écoresponsable. Qui plus est, 96 % du pétrole canadien est issu des sables bitumineux; cela indique que la part qui n'en est pas issue est marginale. Le pétrole des sables bitumineux est parmi les plus polluants au monde. Or le site Internet de Ressources naturelles Canada vante le progrès technologique qui mènerait à une quantité moindre de gaz à effet de serre par baril. C'est aussi l'argument qui est avancé par l'Institut économique de Montréal.
C'est vrai que l'industrie pétrolière a évolué très rapidement. Il y a à peine 50 ans, les forages en mer étaient réalisés par des êtres humains. Aujourd'hui, ce sont des robots qui s'acquittent de cette tâche. Il n'en demeure pas moins que, sur le plan environnemental, entre 1990 et 2018, les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'exploitation des sables bitumineux ont augmenté de 456 %.
Il y a aussi un problème économique majeur dans le fait de ne dépendre que de cette source d'énergie. Historiquement, on appelle ce phénomène la maladie hollandaise. Cela désigne un processus de désarticulation structurelle de la production, qui peut s'accompagner de désindustrialisation d'un pays et qui est causé par un important secteur d'exportation de matières premières. L'exploitation de ressources naturelles sera alors étroitement liée au déclin de l'industrie manufacturière du pays en question. Cela rappelle-t-il quelque chose à mes collègues? Selon moi, cela évoque certainement la perte de plus de 100 000 emplois liée à la hausse du dollar canadien, elle-même reliée à la hausse des exportations de pétrole.
Le terme « maladie hollandaise » est apparu au cours de la décennie 1960, quand les revenus des Pays-Bas ont connu une importante augmentation lors de la découverte de gisements de gaz. La monnaie s'est ensuite appréciée, ce qui a nui aux exportations qui n'étaient pas gazières. On retiendra quand même la maladie hollandaise comme un nécessaire rappel qu'un pays doit impérativement ne pas dépendre uniquement de son secteur des matières premières.
Le développement économique canadien est centré sur l'extraction des matières premières. C'est un paradigme qui est présent depuis les débuts de l'expérience canadienne, quand la colonie canadienne se spécialisait dans les marchandises en vrac, les produits de l'agriculture et les matières extractibles destinés à l'exportation. Ce sont des produits qui ne nécessitent pas beaucoup de transformation et leur marché est en grande partie conditionné par le commerce international.
L'histoire du Canada est marquée par la recherche, par l'état et par le capital quant à l'extraction de produits qui possèdent déjà un marché. C'est la voie facile, en somme, pour pouvoir payer les travailleurs canadiens et importer les biens demandés par les consommateurs. La croissance économique canadienne était ainsi étroitement liée à l'état de la demande dans les pays industrialisés avec lesquels le Canada faisait affaire.
La vie politique canadienne est fortement influencée par la dépendance aux exportations, parce que le pouvoir politique et la richesse sont concentrés entre les mains de l'élite qui, historiquement, faisait converger les deux. Il faut dire que les contraintes géographiques expliquent aussi tout cela. L'État doit fournir certains capitaux que le milieu d'affaires n'a pas les moyens d'envisager.
Toutefois, l'accent mis sur l'exportation des matières premières a des conséquences importantes sur les politiques publiques. La classe politique est appelée, pour préserver la compétitivité nationale, à fournir des infrastructures, mais aussi à ajuster ses réglementations environnementales et sanitaires.
Par contre, le développement de ces denrées ne nécessite pas un niveau de spécialisation technique particulièrement élevé, vu l'absence de transformation importante du produit. Finalement, le territoire canadien n'est plus qu'un arrière-poste qui sert à fournir les produits bruts qui vont être ouvragés par les industries de transformation, pour le grand bénéfice du développement économique des pays industrialisés et des compagnies canadiennes impliquées.
Les ressources consacrées à soutenir ces exportations sont appelées à grossir perpétuellement. C'est donc un schéma sans fin. Je rappelle que le chemin de fer qui est à l'origine même de la création du Canada devait être rentabilisé par le transport des denrées, ce qui a contribué à geler l'exploration de nouvelles voies technologiques. Finalement, le résultat a été de renforcer encore plus la dépendance aux produits qui n'étaient pas transformés. C'est donc une logique d'autorenforcement. La dépendance accrue aux exportations de matières premières amène une nécessité d'investissements accrus dans les infrastructures de transport. Ce sont donc des sommes qui ne sont pas injectées dans d'autres domaines de l'économie.
C'est la base de l'histoire coloniale, mais, depuis, l'économie canadienne s'est diversifiée, elle s'est complexifiée. Elle ne se résume pas aux forêts du Québec, aux fermes de la Saskatchewan, aux mines de l'Ontario ou au pétrole albertain, bien entendu. Les marchés ont changé, il y a de nouveaux débouchés qui ont été trouvés, les villes se sont peuplées. Cependant, force est d'admettre que le Canada reste fidèle à cet esprit, en optant encore et toujours pour une spécialisation dans le domaine des ressources naturelles pour tirer son épingle du jeu dans la compétitivité mondiale.
L'Ouest canadien a ainsi misé maximalement sur l'extraction pétrolière, délaissant la nécessaire diversification de l'économie. Or, pour revenir à la maladie hollandaise, les conséquences peuvent être encore plus grandes, si ledit secteur connaissait lui aussi des difficultés comme un épuisement des gisements ou des fluctuations du prix du baril.
L'impact sur l'avenir économique du Canada est considérable. On paie aujourd'hui avec la crise de la COVID-19, avec celle du pétrole, le prix du soutien indéfectible d'Ottawa, des banques et des fonds de pension au secteur du pétrole. Les fonds de pension, dont la Caisse de dépôt et placement du Québec, ont multiplié les investissements dans ce secteur. Les pensions des Canadiens et des Québécois ont donc été mises à risque, en étant dépendantes des fluctuations pétrolières. La part d'entreprises étrangères qui se sont lancées dans le pétrole n'a pourtant jamais cessé de baisser depuis quatre ans. Cela rapporte donc très peu de redevances.
Le pétrole de schiste, par exemple, est une très mauvaise opportunité de développement. Le Canada semble malgré tout en être prisonnier. L'un de ses plus grands drames, c'est que sur le marché mondial, au cœur de cette grande lutte géopolitique, le Canada est, au bout du compte, un joueur mineur qui est incapable d'influencer le jeu. On perçoit bien les ennuis que peut apporter une obstination à mettre tous les œufs dans le même panier qui est celui d'un secteur énergétique déréglementé et fluctuant.
Il est très ardu de sortir du pétrole, par contre. Quand le prix est élevé, les investissements pleuvent. Le secteur des énergies renouvelables cherche à se développer, mais l'argent ne va pas là, parce que les investissements pleuvent dans le pétrole. À contrario, quand le prix est faible, les investissements vont être minimes, faméliques, mais les consommateurs, que ce soit les particuliers ou les entreprises, vont se bousculer à la pompe. Il n'y a donc pas plus d'argent pour les énergies renouvelables. C'est donc, pour le dire dans la langue du Canada, un lose-lose pour quiconque pense à une réelle transition. C'est là-dessus qu'il faut qu'il y ait de la volonté politique. Il nous faut impérativement et urgemment opérer la transition. Les crises sont des moments lourds de conséquences, mais peuvent aussi être porteuses d'occasions.
La transition énergétique pensée et réclamée depuis si longtemps doit en fait être enclenchée de manière décisive. Il nous faut sortir du pétrocanadianisme. D'ici là, ce n'est pas un luxe d'exiger que l'approvisionnement se fasse en toute sécurité. Autrement dit, la canalisation 5 est un moindre mal par rapport à d'autres modes de transport qui sont plus dangereux. Il faut cependant ne pas en dépendre. Il faut également observer de très près les réelles considérations environnementales qui peuvent être liées à la sécurité et qui sont pleinement légitimes. Il s'agit de ne pas les rejeter du revers de la main comme la classe politique canadienne semble le faire.
Madame la Présidente, j'aimerais entendre les commentaires de mon collègue du Bloc québécois au sujet des propos du secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes. Il dit que mon parti est en train de voler du temps à la Chambre, alors que c'est son parti ou le gouvernement qui veut continuer d'avoir une Chambre où on siège le moins possible, puisqu'il a prorogé le Parlement.
Pense-t-il qu'il faut que le gouvernement fasse des efforts et travaille avec les autres partis au Parlement dans une vraie approche d'Équipe Canada, non pas en paroles comme ils le font, mais avec des actes?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Il y a une expression qui dit que c'est l'hôpital qui se moque de la charité. Entendre le gouvernement libéral accuser les partis de l'opposition de faire du blocage, alors qu'il a prorogé le Parlement, c'est effectivement assez risible en soi. Là-dessus, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue, bien que nos positions fondamentales sur cette question ne soient pas les mêmes. Toutefois, nous sommes dans une démocratie et cela fait partie du jeu.
Je dis donc qu'il faut bien sûr éviter ce type d'enfantillage qui ne mène à rien.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Saint-Hyacinthe-Bagot de son discours.
Malheureusement, je vais parler un peu en anglais, car ce sont des questions techniques.
[Traduction]
Je suis peut-être la seule députée à avoir lu l'intégralité du rapport d'enquête sur la sécurité des transports aux États-Unis se rapportant au déversement de la rivière Kalamazoo en 2010, rapport dans lequel il est question de négligence grave. Effectivement, les sociétés de pipelines modernes ont toutes sortes de dispositifs d'alerte et de moyens technologiques dont nous entendons sans cesse parler et qui alertent le personnel de la salle de contrôle lorsqu'il y a une possibilité de fuite. Lors de ce déversement, une alarme a sonné pendant cinq minutes au cours desquelles les employés d'Enbridge ont fait le tour de la salle de contrôle pour arrêter le bruit. L'équipe suivante est arrivée et elle n'a pas été prévenue qu'il y avait eu des signes de fuite. C'est alors que plus de 800 000 gallons de bitume et de diluant ont été déversés dans la rivière Kalamazoo, qui n'a jamais pu être nettoyée.
Le député a-t-il d'autres points à ajouter sur la façon dont cette réputation de négligence mine la cause du Canada?
[Français]
Madame la Présidente, il faut croire que l'incident n'a pas changé la position officielle du Canada. Encore maintenant, on voit que le Michigan affiche des inquiétudes. Il a vécu, avec raison et à juste titre — j'insiste là-dessus —, un traumatisme par rapport à cet événement. Or, tout ce que nous faisons est de rejeter unanimement du revers de la main les craintes exprimées par le Michigan.
Encore une fois, il est fort possible que ces craintes ne soient pas pleinement justifiées, mais elles sont légitimes et méritent que l'on s'y penche, que l'on y réfléchisse, et qu’on les observe de près. C'est ma réponse à mon honorable collègue.
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de Saint-Hyacinthe-Bagot de son excellent discours, dont je le remercie. Il a soulevé d'excellents points et a abordé plusieurs angles intéressants, notamment celui de revoir un peu notre dépendance aux énergies fossiles.
À ce sujet, j'aimerais porter à son attention que de plus en plus d'études confirment que, dans les États où il y a une réglementation concernant les véhicules zéro émission, on constate une hausse significative des ventes de ce type de véhicules. Par contre, dans les endroits qui, comme dans la plupart des provinces canadiennes, n'ont pas de réglementation ou de programmes de promotion pour l'achat de véhicules zéro émission, on observe, grâce aux milliards investis en publicité par les fabricants automobiles, une recrudescence de l'achat de véhicules plus gros et plus polluants.
Mon collègue peut-il nous donner ses observations à ce sujet?
Madame la Présidente, bien entendu, nous souhaitons l'adoption d'une loi zéro émission qui imposerait aux constructeurs automobiles l'obligation de produire un pourcentage croissant de ventes de véhicules électriques. Je parle bien de constructeurs et non de concessionnaires, une nuance très importante.
C'est la chose à faire. Le Québec a une telle loi, en vigueur depuis quelques années, et la Californie depuis très longtemps. Il faudrait que l'on adopte cela ici aussi.
Madame la Présidente, j'écoutais avec intérêt le discours de mon collègue.
À son dernier congrès, le Parti conservateur a mis en place une commission nationale sur la sécurité énergétique, avec un volet pour le transport des énergies de toutes sortes. Que pense mon collègue de cette initiative?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je regrette que les délégués aient rejeté à ce même congrès une proposition reconnaissant les changements climatiques. Néanmoins, l'idée de mettre en place des commissions qui observent toutes ces questions est souhaitable, bien que les scientifiques se soient déjà penchés, à plusieurs reprises et à bien des égards, sur la question énergétique.
Cela dit, je salue l'intérêt de l'ensemble des partis politiques pour la question énergétique, qui est majeure et probablement la question géopolitique du XXIe siècle.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons vu ce qui s'est passé l'an dernier lorsque des barrages ont été érigés sur les voies ferrées. Il y a eu une pénurie de propane au Québec. Si cette canalisation est fermée, il est évident que la situation risque de se répéter. Il risque d'y avoir une énorme pénurie.
Si cette canalisation est fermée, qu'arrivera-t-il à court et à moyen terme à l'acheminement des produits pour répondre aux besoins essentiels des Québécois?
[Français]
Madame la Présidente, la question des répercussions sur le Québec, c'est celle que j'ai posée à presque tous les témoins et experts que nous avons reçus dans le cadre de cette étude.
Malheureusement, personne ne semblait avoir étudié ou fouillé la question. Bien sûr, il pourrait y avoir des pénuries, quoique l'on constate qu'il y a quand même des sources d'approvisionnement.
À court terme, c'est-à-dire en attendant la transition énergétique, le Bloc québécois souhaite que la canalisation reste ouverte, mais pas à n'importe quelle condition. Il faut s'assurer que la canalisation est sécuritaire. Si elle ne l'est pas, il faut s'ass