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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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40^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 126 Le mardi 8 décembre 2009 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 402-1105 au sujet des lieux historiques nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-402-86-03;

— n^os 402-1115, 402-1131, 402-1135 et 402-1136 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-402-29-13;

— n^os 402-1145, 402-1156, 402-1182 et 402-1198 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire n^o 8545-402-99-01;

— n^o 402-1180 au sujet de l'économie et de l'emploi. — Document parlementaire n^o 8545-402-100-01.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 49^e réunion annuelle de la « Council of State Governments Eastern Regional Conference », tenue à Burlington (Vermont) du 2 au 5 août 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-59-27.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 75^e réunion annuelle de la « Southern Governors' Association », tenue à Williamsburg (Virginie) du 21 au 24 août 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-59-28.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la conférence parlementaire internationale sur le changement climatique intitulée « Countdown to Copenhagen », tenue à Londres (Royaume-Uni) du 5 au 11 juillet 2009. — Document parlementaire n^o 8565-402-53-11.

Présentation de rapports de comités

M. Schellenberger (Perth—Wellington), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le quatrième rapport du Comité, « Le volet de la Diversité de la musique canadienne du Fonds de la musique du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-402-184.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 30, 31, 33 et 36) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , cinq au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-1435 à 402-1439);

— par , six au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-1440 à 402-1445);

— par , une au sujet du transport (n^o402-1446);

— par , une au sujet de l'euthanasie (n^o402-1447) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o402-1448);

— par , cinq au sujet de la Société canadienne des postes (n^os402-1449 à 402-1453);

— par , une au sujet du système fiscal (n^o402-1454);

— par , une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o402-1455) et une au sujet de la pornographie (n^o402-1456);

— par , une au sujet du SIDA (n^o402-1457);

— par , une au sujet des médailles de service (n^o402-1458);

— par , huit au sujet du Code criminel du Canada (n^os402-1459 à 402-1466).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-547 — — En ce qui concerne la Voie de communication protégée : a) quels problèmes a-t-on éprouvés dans son exploitation; b) à combien se sont élevés les coûts occasionnés par chacun de ces problèmes; c) parmi les coûts couverts à titre de frais d’administration, certains ont-ils été épongés par la caisse de l’assurance-emploi; d) a-t-on fait une analyse des coûts afférents à la Voie de communication protégée et, le cas échéant, les résultats seront-ils publiés? — Document parlementaire n^o 8555-402-547.

Q-550 — — En ce qui concerne le transfert des prisonniers afghans : a) quel service est chargé de donner des conseils et des directives aux avocats du gouvernement au ministère de la Justice durant les audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire; b) les représentants officiels du gouvernement afghan respectent-ils toutes les dispositions de l’entente supplémentaire sur les transferts; c) les autorités canadiennes sont-elles informées à l’avance de la libération des prisonniers qu’elles ont remis aux autorités afghanes; d) quels sont les résultats de l’ensemble des activités de surveillance des conditions de détention depuis mai 2007; e) combien d’allégations de torture ont été signalées depuis mai 2007? — Document parlementaire n^o 8555-402-550.

Q-551 — — En ce qui concerne l’identification de passagers clandestins envisageant demander le statut de réfugié au Canada : a) quelle est la politique du gouvernement en matière d’échange d’informations avec le pays où ces demandeurs potentiels prétendent être persécutés; b) dans le cas des 76 clandestins de l’Ocean Lady, (i) quelle est la nature des informations échangées entre les autorités canadiennes et sri-lankaises, (ii) quelles mesures le gouvernement a-t-il pris pour s’assurer que ces échanges ne posent aucun risque pour les éventuels demandeurs de statut de réfugié ainsi que leur famille? — Document parlementaire n^o 8555-402-551.

Q-552 — — En ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan : a) quel nombre de victimes a été enregistré chaque année, et au total, de 2002 jusqu’à aujourd’hui chez (i) l’armée nationale afghane, (ii) la police nationale afghane, (iii) les insurgés; b) quel est le pourcentage des membres qui se sont absentés sans permission (i) de l’armée nationale afghane, (ii) de la police nationale afghane; c) quels sont les protocoles établis pour faire en sorte que les membres de l’armée nationale afghane et de la police nationale afghane formés par l’OTAN ne désertent pas les forces pour se joindre aux insurgés; d) quelles sortes d’armes le gouvernement du Canada, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et la Force internationale d’assistance à la sécurité ont-ils données (i) à l’armée nationale afghane, (ii) à la police nationale afghane; e) quels sont les protocoles établis pour faire en sorte que ces armes ne se retrouvent pas entre les mains des insurgés; f) est-il arrivé que l’une de ces armes soit confisquée à un insurgé? — Document parlementaire n^o 8555-402-552.

Q-553 — — En ce qui concerne la mission du Canada en Afghanistan, quel est l’engagement diplomatique précis du Canada avec les gouvernements : a) du Pakistan; b) de l’Inde; c) de la Chine; d) du Tajikistan; e) du Turkménistan; f) de l’Ouzbékistan; g) de l’Iran; h) de la Russie; i) de l’Arabie saoudite; j) de la Turquie? — Document parlementaire n^o 8555-402-553.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise.

M. Toews (président du Conseil du Trésor), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le lundi 7 décembre 2009, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 148 -- Vote n^o 148)
POUR : 246, CONTRE : 36
YEAS -- POUR Abbott Ablonczy Aglukkaq Albrecht Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambrose Anders Anderson André Andrews Armstrong Arthur Asselin Bagnell Bains Baird Beaudin Bélanger Bellavance Bennett Benoit Bernier Bevilacqua Bezan Bigras Blackburn Blais Blaney Block Bonsant Bouchard Boucher Boughen Bourgeois Braid Breitkreuz Brison Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Brunelle Byrne Calandra Cannan (Kelowna—Lake Country) Cannis Cannon (Pontiac) Cardin Carrie Casson Chong Clarke Clement Coady Cotler Crombie Cummins Cuzner D'Amours Davidson Day Dechert Del Mastro Demers Deschamps Desnoyers Devolin Dhalla Dorion Dosanjh Dreeshen Dryden Duceppe Dufour Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Etobicoke North) Dykstra Eyking Faille Fast Finley Flaherty Fletcher Folco Foote Fry Gagnon Galipeau Gallant Gaudet Généreux Glover Goldring Goodale Goodyear Gourde Grewal Guarnieri Guay Guergis Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) Hall Findlay Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hiebert Hill Hoback Hoeppner Holder Holland Ignatieff Jean Jennings Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kania Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kennedy Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Laforest Laframboise Lake Lalonde Lauzon Lavallée Lebel LeBlanc Lee Lemay Lemieux Lessard Lévesque Lobb Lukiwski Lunn Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Malhi Malo Mayes McCallum McColeman McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) McLeod Ménard Mendes Menzies Merrifield Miller Minna Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Murphy (Moncton—Riverview—Dieppe) Murphy (Charlottetown) Murray Neville Nicholson Norlock O'Connor O'Neill-Gordon Obhrai Oda Oliphant Ouellet Pacetti Paillé (Hochelaga) Paillé (Louis-Hébert) Paquette Paradis Patry Payne Pearson Petit Plamondon Poilievre Pomerleau Prentice Preston Proulx Raitt Rajotte Ratansi Rathgeber Regan Reid Richards Richardson Rickford Ritz Rodriguez Rota Roy Russell Savage Saxton Schellenberger Shea Shipley Shory Silva Simms Simson Smith Sorenson St-Cyr Stanton Storseth Strahl Sweet Szabo Thi Lac Thompson Tilson Toews Tonks Trost Trudeau Tweed Uppal Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Verner Vincent Volpe Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wong Woodworth Wrzesnewskyj Yelich Young Zarac Total: -- 246
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Angus Ashton Atamanenko Bevington Charlton Chow Comartin Crowder Cullen Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Dewar Donnelly Duncan (Edmonton—Strathcona) Godin Gravelle Harris (St. John's East) Hughes Hyer Julian Layton Leslie Maloway Marston Martin (Winnipeg Centre) Martin (Sault Ste. Marie) Masse Mathyssen Mulcair Rafferty Savoie Siksay Stoffer Thibeault Wasylycia-Leis Total: -- 36
PAIRED -- PAIRÉS Ashfield Bachand Calkins DeBellefeuille Freeman Kent Mark Nadeau
En conséquence, le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les votes par appel nominal sur la motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent des pêches et océans et sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), différés au mercredi 9 décembre, soient de nouveau différés jusqu'au jeudi 10 décembre à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 45, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste.

M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Jean (Fort McMurray—Athabasca), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, soit renvoyé, après la deuxième lecture, au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités plutôt qu'au Comité permanent du patrimoine canadien.

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Uppal (Edmonton—Sherwood Park), appuyé par M. Jean (Fort McMurray—Athabasca), — Que le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-442, Loi visant à ériger le Monument national de l'Holocauste, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-402-498-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Débat d'ajournement

À 18 h 42, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.