CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 16^e réunion du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se tient selon un format hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 novembre 2021.

    Selon la directive du Bureau de régie interne du 10 mars 2022, tous ceux qui participent à la réunion en personne doivent porter un masque, sauf lorsqu'ils sont assis à leur place.

    J'aimerais faire quelques commentaires, pour le bien des témoins et des membres du Comité.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer et le mettre en sourdine lorsque vous n'avez pas la parole. Pour ceux qui participent à la réunion par Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le son du parquet, l'anglais et le français. Toutes les questions doivent être adressées à la présidence.

    Je tiens à m'excuser auprès des témoins. Comme vous le savez, la Chambre tient souvent des votes les lundis et les mercredis, ce qui retarde le début de nos séances. J'en suis désolée. Je vous remercie de votre présence.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 21 mars 2022, le Comité reprend son étude sur les opportunités commerciales pour les entreprises canadiennes dans l'Indo-Pacifique.

    Nous recevons aujourd'hui par vidéoconférence le vice-président du commerce et de la politique internationale du Conseil canadien des affaires, Trevor Kennedy. Nous recevons également les représentantes du Congrès du travail du Canada: la secrétaire-trésorière, Lily Chang et la chercheuse principale, Elizabeth Kwan. Nous recevons aussi Maude Gauthier, qui est directrice des initiatives stratégiques chez Cycles Devinci et J.S. David, qui est directeur général et président des Métaux NioBay.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue.

    Nous allons commencer avec les discours préliminaires, puis nous passerons aux séries de questions.

    Monsieur Kennedy, je vous invite à faire une déclaration préliminaire d'au plus cinq minutes. Allez‑y.

    Je vous remercie, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invité à participer à cette réunion sur les possibilités d'affaires dans l'Indo-Pacifique.

    Le Canada est un pays de l'Indo-Pacifique en raison de sa géographie, de son histoire, des liens étroits entre les personnes et des liens commerciaux qu'il entretient. Nous devons reconnaître que la région indo-pacifique est essentielle à la croissance et à la sécurité économiques du Canada, et à son rôle à titre de pays avancé qui accueille un large éventail de grandes sociétés internationales.

    Étant donné l'importance du commerce, nous sommes heureux de savoir que le Comité a entrepris une étude sur l'Indo-Pacifique.

    J'aimerais d'abord parler de la croissance. Au cours des prochaines décennies, la croissance se fera surtout dans la région indo-pacifique. Selon le McKinsey Global Institute, d'ici 2040, l'Asie représentera 50 % de l'économie mondiale et accueillera la plupart des consommateurs de la classe moyenne. Le Canada et les entreprises canadiennes ne peuvent se permettre de laisser passer cette incroyable occasion de croissance.

    En matière de diversification, la résilience économique est une préoccupation croissante à travers le monde. Dans certains pays, elle a entraîné des appels au protectionnisme et à la délocalisation. Pour une nation commerçante comme le Canada, la résilience a une tout autre signification. Sauf dans quelques domaines essentiels, l'autorésilience n'est pas une stratégie viable pour le Canada. Notre pays doit être plus engagé sur le plan mondial avec des partenaires aux vues similaires qui connaissent une croissance rapide, comme l'Indo-Pacifique.

    En ce qui a trait à la pertinence, les sociétés canadiennes ont une bonne feuille de route au‑delà des frontières, surtout aux États-Unis, qui demeureront un pays attrayant pour les investissements, mais sa part de l'économie mondiale pourrait diminuer au cours des prochaines décennies, tout comme celle du Canada. Il y a donc lieu de se demander si le succès continu de l'Amérique sera suffisant pour qu'elle soit considérée à titre de chef de file mondial au XXI^e siècle. Le Canada et les entreprises canadiennes doivent travailler plus fort pour établir une présence significative dans les régions en croissance, surtout dans la région indo-pacifique.

    Pour faire avancer ses intérêts dans la région, le Canada pourrait lancer une stratégie indo-pacifique qui se centrerait sur le commerce et les liens économiques. Nous croyons que les négociations commerciales peuvent jouer un rôle important en vue de bâtir des ponts entre le marché canadien et le marché indo-pacifique.

    Premièrement, le PTPGP est un accord qui profite aux exportateurs canadiens, et nous croyons qu'il peut offrir encore plus de possibilités en étant plus large. Nous appuyons les pourparlers relatifs à l'adhésion du Royaume-Uni au cadre et appuyons aussi l'adhésion de toutes les économies qui peuvent répondre à ces normes élevées. Étant donné la valeur potentielle des nouveaux candidats, nous voyons la Corée du Sud à titre d'ajout important. Nous croyons qu'elle présentera sa candidature sous peu.

    En ce qui concerne l'ANASE, notre rapport de 2017 intitulé The ASEAN Advantage, que nous avons rédigé en collaboration avec le Conseil commercial Canada-ANASE et la Fondation Asie Pacifique du Canada, montre qu'un accord entraînerait une croissance commerciale importante et placerait les entreprises canadiennes en bonne position concurrentielle au sein de ce marché lucratif de maintenant près de 700 millions de personnes. Nous accueillons favorablement les progrès en vue d'atteindre cet objectif.

    Pour ce qui est de l'APEG entre le Canada et l'Indonésie, cette dernière sera l'une des plus grandes économies et l'un des pays les plus peuplés du monde d'ici quelques décennies. À l'heure actuelle, toutefois, la relation est sous-développée. La semaine dernière, nous avons eu l'occasion de rencontrer les représentants de la communauté d'affaires indonésienne, la KADIN. Je peux dire que les deux communautés d'affaires étaient optimistes quant aux occasions à venir, et qu'elles sont d'avis qu'un accord bilatéral peut renforcer nos relations en croissance.

    Je vais maintenant vous parler de l'Inde, de l'APEG et des premiers progrès accomplis. Avec une croissance de plus de 8 % cette année, l'Inde sera l'une des économies connaissant la croissance la plus rapide au monde. Bien que les négociations commerciales aient été difficiles par le passé, l'Inde s'est récemment montrée ouverte à une autre approche en vue de conclure des accords commerciaux avec des économies avancées, y compris l'Australie, le Royaume-Uni et l'Union européenne. Pour veiller à ce que le Canada soit avantagé dans ce marché, nous avons accueilli favorablement l'accord visant à relancer les pourparlers au sujet de l'APEG et à songer à un accord commercial pour ouvrir des possibilités à court terme.

    Le Canada devrait surveiller les possibilités à venir et déterminer si sa participation dans les autres cadres pourrait être avantageuse. Je pense notamment au Partenariat économique intégral régional.

    Le Canada devrait aussi suivre de près le cadre économique des États-Unis et de la région indo-pacifique. Nous savons que le cadre initial ne vise pas le Canada ou le Mexique, qui sont toutes deux des nations du Pacifique et qui faisaient partie du PTP d'origine avec les États-Unis et les membres actuels de l'ACEUM. Le Canada pourrait être tenu à l'écart de ce cadre économique potentiellement important qui comptera la participation de nos partenaires clés dans la région, notamment de nombreux pays du PTPGP et notre plus important partenaire commercial: les États-Unis.

    Pour conclure, le Conseil canadien des affaires appuie une stratégie économique exhaustive comportant un programme commercial ambitieux. Il est essentiel pour notre pays d'agir rapidement en partenariat avec l'industrie et les autres intervenants pour ne pas rater les occasions qui se présenteront.

    Merci. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Kennedy.

    Madame Chang, vous avez la parole.

    Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Lily Chang. Je suis la secrétaire-trésorière du Congrès du travail du Canada. Je me joins à vous aujourd'hui à partir du territoire traditionnel de nombreuses nations, y compris les Mississaugas de Credit, les Anishinabe, les Ojibway, les Haudenosaunee et les Wendats, aussi connus sous le nom de Toronto. J'utilise le pronom « elle ».

    Le Congrès du travail du Canada défend les intérêts de trois millions de travailleurs sur divers sujets nationaux. Nous parlons au nom des travailleurs de tous les secteurs de l'économie du Canada, qui contribuent directement au commerce, que ce soit par l'entremise de la production, de la fabrication ou du transport, et des ports qui expédient et reçoivent les biens.

    Puisque les négociations commerciales dans la région indopacifique ne font que commencer, mes commentaires aujourd'hui seront d'ordre général et viseront les priorités de la main-d'œuvre pour le commerce dans la région.

    Premièrement, j'aimerais rapidement vous parler du contexte des négociations commerciales dans la région. La mondialisation fondée sur l'efficience économique a rendu certains pays plus vulnérables et moins résilients face aux grandes perturbations comme la pandémie, la guerre en Ukraine et les confinements visant à enrayer la COVID en Chine.

    Les effets continus et cumulatifs de ces événements mondiaux sont profonds. L'économie et les chaînes d'approvisionnement mondiales ont été perturbées, ce qui a donné lieu à un isolationnisme accru, à un recul dans les normes du travail entraînant d'immenses souffrances humaines, à une défaillance de la cohésion sociale et à une augmentation des inégalités, surtout pour les personnes les plus vulnérables et les plus marginalisées de nos sociétés.

    Il est encore plus important aujourd'hui que les accords commerciaux et les politiques commerciales soient associés à des mécanismes efficaces en vue de mettre en œuvre des engagements en matière de développement durable et de promouvoir des normes élevées dans le domaine social, environnemental et du travail, de même que des protections connexes. Nous avons besoin de systèmes sociaux, économiques et culturels résilients et durables qui favorisent la cohésion sociale et la prospérité collective par l'entremise d'une reprise centrée sur les personnes, conformément à l'appel mondial à l'action de l'OIT.

    Les accords commerciaux du Canada doivent correspondre aux priorités stratégiques nationales et, à tout le moins contenir un chapitre important et exécutoire qui vise notamment la protection des principes et droits fondamentaux au travail de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998, de même que les huit conventions fondamentales de l'OIT, dont la Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, la Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective , la Convention sur le travail forcé et son protocole, la Convention sur l'abolition du travail forcé, la Convention sur l'âge minimum, la Convention sur les pires formes de travail des enfants, la Convention sur l'égalité de rémunération et la Convention concernant la discrimination (emploi et profession).

    Le mois prochain, la Conférence internationale du Travail discutera de l'ajout de la santé et de la sécurité au travail à ces principes et droits fondamentaux au travail.

    Les éléments suivants doivent aussi être au cœur des priorités commerciales du Canada: lutter contre le travail forcé et obligatoire, et le travail des enfants dans la chaîne d'approvisionnement; lutter contre la violence faite aux travailleurs qui exercent leurs droits, notamment les cas individuels de violence ou de menaces; veiller à ce que les travailleurs migrants soient protégés en vertu des lois du travail; assurer l'absence de discrimination à l'emploi fondée sur le sexe, ce qui comprend le harcèlement sexuel, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou la discrimination salariale fondée sur le sexe; garantir des conditions de travail décentes en ce qui a trait aux salaires minimums, au nombre d'heures travaillées, de même qu'à la santé et à la sécurité au travail.

    Le Congrès du travail du Canada appuie également d'autres priorités stratégiques nationales relatives aux négociations commerciales, notamment des engagements importants en matière d'environnement et d'équité.

    Nous sommes heureux de constater que les objectifs commerciaux pour l'Indonésie et l'ANASE comprennent des engagements exhaustifs et applicables en matière de travail et en matière d'environnement, des dispositions consacrées au commerce et au genre, et des dispositions consacrées au commerce et aux Autochtones.

    Les accords commerciaux ont de réelles conséquences sur les travailleurs, leur famille et leur communauté. Les travailleurs ne doivent pas être déplacés de leur travail en raison d'une mobilité accrue de la main-d'œuvre et de la sous-traitance, la sécurité alimentaire; la production et les industries locales ne doivent pas être compromises et les droits des travailleurs — y compris ceux des travailleurs migrants — doivent être protégés.

    Les droits fondamentaux et les droits des travailleurs, l'équité et la protection de l'environnement doivent faire partie intégrante des négociations commerciales. Le Canada doit conclure des accords commerciaux équitables, centrés sur les humains, qui sont exhaustifs et applicables pour assurer la prospérité commune.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous donner le point de vue des travailleurs sur ce sujet. Nous serons heureuses de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup, madame Chang.

    Nous allons maintenant entendre Mme Gauthier, qui dispose de cinq minutes. Allez-y.

    Bonjour à tous.

    Je vous remercie de nous donner l'occasion de témoigner devant le Comité. Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter une situation que nous jugeons injuste, celle des droits de douane au Canada.

    Pour vous mettre en contexte, notre entreprise, Cycles Devinci, est un fier fabricant de vélos canadien. En fait, je crois que nous sommes l'un des derniers grands fabricants en Amérique du Nord, en raison du nombre d'unités fabriquées chaque année. Nous fabriquons plus de 20 000 vélos par année ici, au Saguenay, dans la province de Québec. La plus grande possibilité de croissance de notre industrie représente l'électrification des vélos. Pour vous donner une idée, les vélos électriques représentent environ 10 à 15 % de nos ventes cette année, mais dans deux ou trois ans, ils en représenteront environ 40 à 50 %. La tendance est claire en Europe à cet égard.

    Pour votre information, une entreprise qui achète un vélo complet fabriqué dans un pays étranger paie environ 13 % de droits de douane, selon le système harmonisé canadien, qui est le modèle d'affaires utilisé par la plupart de nos compétiteurs et par notre entreprise pour demeurer compétitifs.

    Toutefois, nous faisons plus que cela. Nous importons des pièces et composantes qui sont utilisées pour fabriquer les vélos, comme les freins, les roues et les cadres en carbone. Nous payons des droits sur chacune de ces composantes en vertu des règlements de l'ASFC, et nous assemblons ces vélos ici, au Québec.

    Nous allons encore plus loin. Nous achetons des extrusions d'aluminium des fournisseurs locaux au Canada ou nous importons des extrusions hydroformes complexes. Nous fabriquons les vélos à partir de ces tubes bruts, puis nous les assemblons. Les vélos BIXI de Montréal ont été fabriqués entièrement au Québec.

    Jusqu'ici, tout va bien, mais lorsqu'on fabrique des vélos électriques, la situation change. L'entreprise dont j'ai parlé, qui commande uniquement des vélos à l'étranger, bénéficie d'un tarif préférentiel de 0 % en vertu du système harmonisé, alors que nous devons payer des droits de douane sur chacune des composantes que nous importons. De plus, étant donné la façon dont certaines phrases ont été construites, nous payons aussi des droits sur la deuxième composante la plus chère de notre vélo: la batterie.

    Pour tous les autres particuliers ou entreprises, l'importation des vélos est exempte de droits de douane, mais pour nous qui voulons promouvoir des emplois de qualité dans notre région — et c'est une mission importante pour nous —, il y a des droits de douane sur les batteries, qui font l'objet d'un tarif préférentiel sur les vélos complets. Cette situation nous touche parce que notre principal fournisseur de batteries, Shimano, a son siège social au Japon, mais il fabrique ces batteries de vélo dans les pays de l'Asie du Sud dont nous parlons aujourd'hui.

    Comme nous ne pouvons pas obtenir un certificat d'origine, nous ne pouvons pas bénéficier du tarif préférentiel. La situation a une incidence directe sur notre entreprise. Nous croyons que cette zone grise entre le code préférentiel, le code SH et le certificat d'origine a un impact sur nous.

    Je serais heureuse de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Gauthier.

    La parole est maintenant à M. David, qui dispose de cinq minutes. Allez‑y.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je m'appelle Jean‑Sébastien David et je suis président de Métaux NioBay. NioBay est une société minière inscrite à la Bourse de Toronto et dont le siège social est à Montréal. Nous sommes reconnus pour travailler sur l'extraction de deux métaux critiques et stratégiques, soit le niobium et le tantale.

    Nous avons deux projets en Ontario, dans les basses terres de la Baie‑James, et un autre au Québec, soit le projet Crevier, où l'on retrouve deux métaux, le tantale et le niobium, dans un seul gisement. Ce gisement a été découvert en 1974, et si je suis ici aujourd'hui, c'est pour vous mentionner que ce projet va voir le jour strictement en raison de l'évolution du secteur des batteries. Les avancées que Toshiba et Echion Technologies ont faites dans les dernières années ont fait en sorte que nous avons consacré du temps, depuis les deux dernières années, à reprendre ce projet. L'objectif est d'extraire 1 500 tonnes métriques d'oxyde de niobium et 125 tonnes d'oxyde de tantale par année.

    Les Philippines, qui figurent sur votre liste, s'intéressent au tantale. Je vous fais remarquer qu'un autre pays s'y intéresse aussi, mais il n'est pas inscrit sur cette liste. Il s'agit de la Corée du Sud. Ce pays est un grand consommateur de niobium depuis déjà plusieurs années. Il s'en sert dans ses aciéries. Il serait donc important que vous ajoutiez la Corée du Sud à votre liste.

    Le niobium est un élément quand même assez rare. Il n'y a que trois sites miniers qui le produisent sur la planète. Deux sites sont situés au Brésil, et le troisième se trouve au Canada. Les entités au Brésil sont China Molybdenum, qui appartient à cent pour cent à la Chine, et CBMM, une société familiale dont 25 % des actions sont détenues par la Chine. Il serait donc logique qu'il y ait un produit purement canadien.

    Les progrès considérables réalisés concernant les batteries au niobium concernent principalement la capacité de recharge, c'est-à-dire à la rapidité de recharge. Elles peuvent supporter beaucoup de cycles de recharge et elles peuvent aussi mieux fonctionner à de très basses températures. On a vu ces batteries arriver sur le marché il y a déjà quelques années. En ce qui concerne les batteries constituées d'anodes de niobium, cela fait environ trois ans. Cependant, en ce moment, on voit le développement de batteries utilisant la cathode de niobium.

    Pour ce qui est du tantale, comme je vous le mentionnais, les Philippines seraient preneuses. La principale production de tantale se trouve en République démocratique du Congo?

    Monsieur David, je suis désolée de vous interrompre, mais nos interprètes ont de la difficulté à vous entendre. Pouvez-vous ajuster votre microphone?

    Allez‑y, madame la greffière.

    Monsieur David, l'icône du microphone n'est peut-être pas sélectionnée.

    Pouvez-vous vérifier cela?

    Tout devrait fonctionner.

    Je peux poursuivre en anglais, si vous le voulez.

    Est-ce que vous m'entendez mieux?

    Veuillez essayer de nouveau, monsieur David, s'il vous plaît. Nous allons vous laisser le temps de recommencer.

    D'accord.

    Comme je le disais, je représente Les Métaux NioBay, dont le siège social est situé à Montréal. Nous nous occupons de l'extraction de deux métaux spéciaux, soit le niobium et le tantale. Ce sont des métaux essentiels pour notre économie. Nous les appelons des métaux critiques verts. Le niobium, en particulier, crée un alliage avec l'acier. Il permet à l'acier d'être beaucoup plus flexible. L'ajout du niobium à l'acier en améliore les propriétés à différentes températures. C'est pourquoi, dans les nouvelles constructions de bâtiments, de gratte-ciel, de ponts — bref, tout sauf les pipelines —, on utilise de l'acier auquel on a ajouté du niobium.

    Nous avons quelques projets en Ontario et, essentiellement, un au Québec. L'un des gisements a été découvert en 1974 au Québec, et il s'agit de métaux critiques...

    Madame la présidente, l'interprète souligne que ce n'est pas mieux. Nous avons le problème inverse dans l'autre langue, c'est-à-dire que nous ne pouvons pas avoir d'interprétation en français, ou que cela la rend difficile.

    Monsieur David, un instant, je vous prie encore une fois.

    M. J.S. David: Je n'ai rien changé.

    La présidente: Il y a parfois, dans la salle, des fantômes qui nous jouent de mauvais tours, mais nous devons nous assurer que tous les députés ont bel et bien accès à l'interprétation.

    Je comprends cela.

    Nous allons suspendre la séance pendant une minute pour permettre au technicien de régler le problème.

    Nous reprenons.

    Je propose que nous entamions la période des questions. Une fois que les problèmes de connexion de M. David auront été résolus, nous pourrons peut-être lui redonner la parole pendant quelques minutes pour qu'il fasse une déclaration aux fins du compte rendu.

    Nous allons passer à M. Martel. Vous avez six minutes, je vous prie.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Madame Gauthier, je vous souhaite la bienvenue au Comité.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. N'allons-nous pas passer au vote?

    Oui, mais nous pouvons continuer pendant 20 minutes, si tout le monde est d'accord.

    Est‑ce que tout le monde accepte que nous continuions pendant 20 minutes? Nous pourrons ensuite voter à partir de notre application ici même, au Comité, ou là où vous vous trouvez, afin de ne pas trop perdre de temps. La greffière surveillera le temps pour nous.

    Tout le monde est d'accord.

    Merci d'avoir soulevé ce point, monsieur Masse.

    Monsieur Martel, nous revenons à vous.

    Madame Gauthier, je vous souhaite la bienvenue au Comité. Je suis très content de vous recevoir et de faire briller une entreprise manufacturière reconnue chez nous.

    Est-ce que Cycles Devinci exporte actuellement des vélos ou des pièces de vélo dans la région indo-pacifique?

    Actuellement, nous entretenons des relations commerciales avec les pays de la région indo-pacifique. Ce sont des fournisseurs pour nous, et ce, depuis plus de 30 ans. L'industrie du vélo étant une industrie très spécialisée, c'est un marché qui s'est développé là-bas. Maintenant, les fournisseurs sont devenus très spécialisés.

    Nous ne vendons pas nécessairement de vélos là-bas, mais nous faisons affaire avec plusieurs fournisseurs dans ces pays.

    Madame Gauthier, pouvez-vous nous dire quels sont les principaux pays avec lesquels vous faites affaire?

    Le Vietnam et Taïwan sont les principaux pays. Nous faisons aussi affaire avec de petits pays de cette région, comme le Myanmar et le Cambodge.

    D'après vous, comment le gouvernement peut-il y faciliter les exportations?

    Parlez-vous des importations de pièces au Canada?

    C'est exact.

    Le plus important serait de faire une analyse des règles du code tarifaire harmonisé. Actuellement, nous nous butons à une loi qui a été écrite il y a plusieurs décennies et qui n'a pas nécessairement été mise à jour. Cela nous cause des problèmes, surtout en ce qui a trait aux codes SH.

    Pour ce qui est de l'électrification des bicyclettes, qui est un peu une projection dans l'avenir, nous constatons que la loi n'est pas à jour. Elle n'a pas été révisée depuis un bon bout de temps.

    Je vous remercie, madame Gauthier.

    Monsieur David, je suis content de vous revoir.

    Vous avez un projet prometteur pour l'extraction de métaux qui seront nécessaires au développement de la filière batterie, que le gouvernement promet tant.

    Monsieur David, si vos projets se réalisent, le marché principal de vos métaux serait-il canadien ou y aurait-il plus d'occasions d'exportation en Asie?

    Je comprends qu'il est difficile de réaliser vos projets actuellement.

    Comment expliquez-vous que le gouvernement investisse autant d'argent dans la filière batterie et que nous soyons incapables de passer à l'exploration des ressources naturelles, à l'exploitation du minerai et à la fabrication de batteries au Canada?

     L'exploration est quand même réalisable. Il n'est pas compliqué de trouver des métaux critiques et stratégiques comme le cuivre et le nickel, et il est facile de les produire.

    Pour le niobium ou le lithium, la difficulté réside dans la métallurgie, c'est-à-dire à l'étape de l'extraction du métal, puis à l'étape de l'oxydation. Cette difficulté se pose également pour plusieurs métaux critiques et stratégiques. Il s'agit donc de trouver une recette économique pour réaliser ces procédés. Je vous dirais que le Canada ne fournit peut-être pas suffisamment d'efforts à cet égard. Il investit beaucoup d'argent de façon globale, et il y a de l'aide concernant l'exploration. Toutefois, là où il n'y a vraiment aucune aide, c'est dans le secteur du raffinage. Pour le moment, aucun effort n'est fourni sur le plan du raffinage. C'est un marché inoccupé. Depuis 12 ans, je demande l'aide du gouvernement québécois quant à cet aspect. Je pense que le gouvernement canadien pourrait apporter son aide.

    Il y a quelques semaines, le gouvernement a annoncé une aide à l'exploration. Cependant, il n'y a pas d'aide en ce qui concerne la conception et l'innovation, et c'est de cela que les fournisseurs de batteries ont besoin. À cet égard, c'est de l'argent sonnant et trébuchant qu'il faut aller chercher sur le marché.

    Je vous remercie, monsieur David.

    Madame Gauthier, vous avez parlé des problèmes liés aux tarifs appliqués aux batteries, lesquels rendent vos vélos peu compétitifs comparativement à l'importation d'un vélo électrique complet.

    Avez reçu de l'aide du service des délégués commerciaux ou d'autres instances gouvernementales?

    Nous n'avons reçu aucune aide.

    En fait, nous avons effectué des démarches auprès de l'organisme Manufacturiers et Exportateurs du Québec, ou MEQ, et d'Exportation et développement Canada, ou EDC, mais ils n'avaient pas nécessairement les pouvoirs nécessaires pour faire changer les choses.

    Nous nous butons à l'Agence des services frontaliers du Canada. Elle nous renvoie à la Loi qui, comme je l'ai dit, n'a pas été mise à jour depuis un certain temps. Nous n'avons donc pas d'aide, et le message actuel...

     Je suis désolée, mais je dois vous interrompre. J'ai fait de mon mieux pour vous laisser fournir le plus d'information possible.

    La parole est à M. Virani, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Il y a un certain nombre de choses que je voudrais aborder, mais j'aimerais commencer par M. David.

    J'étais très content d'entendre votre témoignage, monsieur David. Veuillez excuser nos problèmes techniques.

    En ce qui concerne les minéraux critiques, vous avez mentionné que le niobium, en particulier, donne une capacité de recharge de plus longue durée que les batteries actuelles, et que les batteries comprenant ce type de minéraux critiques peuvent avoir une durée de vie plus longue à des températures plus froides.

    Ai bien compris?

    C'est exact.

    C'est grâce aux progrès réalisés par Toshiba; ce n'est pas de la science-fiction. Toshiba a déjà trois types de batteries au niobium sur le marché. Cette entreprise est en train de prendre le marché d'assaut — un marché qui sera probablement très spécialisé —, en raison de la rapidité de chargement de ces batteries.

    C'est une batterie à recharge rapide, que l'on peut utiliser même s'il fait ‑30 °C.

    En outre, sa popularité est également attribuable au plus grand nombre de cycles de la batterie. Echion travaille présentement avec Amazon concernant les robots utilisés dans leurs entrepôts, ces robots devant être rechargés rapidement et souvent. Ils utilisent des batteries au niobium.

    Je m'adresse maintenant à M. David. Vous avez mentionné certains des investissements que nous avons annoncés ces dernières semaines. Aujourd'hui même, le premier ministre et le ministre Champagne ont annoncé un projet de collaboration avec Stellantis, d'une valeur de 3,6 milliards de dollars, en vue d'accroître la production de véhicules à émission zéro ici, au Canada. C'est sans aucun doute un bon signe pour l'environnement et pour l'économie canadienne.

    Vous disiez à M. Martel que, d'après vous, nous devons participer à la production finale des voitures et à l'exploration des minéraux, mais aussi à leur affinage.

     Pouvez-vous nous dire si d'autres pays ont pris les devants en investissant dans l'affinage des minéraux? Y en a‑t‑il que vous considéreriez comme des modèles à suivre? Pouvez-vous nous donner votre avis à ce sujet?

     Tout d'abord, certains de mes employés travaillent justement là‑dessus. Ils préparent des échantillons pour Toshiba et Aecon. En fait, nous essayons de produire de l'oxyde de la manière la plus écologique possible. Nous y travaillons depuis un an et demi, et c'est financé à même notre argent. Nous n'avons rien pu obtenir auprès de sources externes, mais ce n'est pas grave.

    Je dirai que mes concurrents ailleurs aux États-Unis ont droit à des subventions, à une certaine aide ou à un programme. Je souhaite donc présenter une demande dans le cadre de certains de ces nouveaux programmes. Je sais que M. Ford a fait quelques annonces. Je le répète, je pense que nous avons... et le Québec, l'Ontario et tous les intervenants ont versé beaucoup d'argent dans les activités en amont et en aval, mais rien n'a été investi dans les activités intermédiaires. Il n'y avait pas d'argent pour l'affinage, la fonte et l'optimisation des procédés. Encore une fois...

    Monsieur David, puis‑je vous demander quelque chose de très précis? Je crois qu'il existe une trentaine de minéraux critiques, et vous en avez mentionné deux. Est‑ce que l'ensemble des 30 minéraux critiques nécessitent les investissements dont vous parlez sur le plan de l'affinage, ou est‑ce seulement le cas pour le tantale et le niobium?

    Oh, que oui. Le lithium est un autre très bon exemple. Il faut beaucoup de temps avant de trouver la bonne recette parce que chaque roche est différente. Les gens pensent que c'est du lithium et que c'est facile. On connaît la recette, mais en général, on ne peut pas l'appliquer. Vous pouvez prendre, disons, la recette principale pour la production, mais vous devez vous adapter en conséquence puisque chaque roche est différente. C'est pourquoi il est si compliqué d'essayer de trouver la bonne recette, et voilà pourquoi il faut y consacrer du temps et de l'argent.

    Merci.

    J'aimerais poser quelques questions à Mmes Chang et Kwan dans le temps qu'il me reste.

     Je vous remercie de nous faire part de la perspective du Congrès du travail du Canada. L'ancien chef du Congrès du travail du Canada est l'un de mes concitoyens, M. Yussuff, qui est maintenant sénateur. Je suis ravi de vous avoir parmi nous. Vous avez exprimé votre gratitude pour les chapitres rigoureux et exécutoires sur l'environnement, le travail, le commerce et le genre, ainsi que le commerce et les droits autochtones. Il s'agit de chapitres que nous avons proposés dans le cadre de notre approche de négociation avec l'Indonésie, et c'est évidemment un prolongement de ce que nous avons réussi à faire dans le contexte de l'ACEUM.

    Pouvez-vous nous parler des secteurs qui pourraient, selon vous, présenter des difficultés en ce qui concerne le travail, l'environnement, le commerce et le genre, ou le commerce et les peuples autochtones parmi les différents pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, ou ANASE? Ce groupe compte un certain nombre de pays. Y a‑t‑il des obstacles ou des barrières dont nous devrions être conscients alors que nous nous engageons dans ce type de pourparlers avec tous les pays membres de l'ANASE?

    Allez‑y, madame Chang.

    Merci beaucoup.

    Je vais demander à notre chercheuse principale, Elizabeth Kwan, de répondre à votre question.

    Merci.

     Merci beaucoup de votre question, monsieur Virani.

    Oui, il y a quelques problèmes. Le gouvernement nous a donné un premier compte rendu des négociations avec l'Indonésie et, en somme, le modèle que nous voulons voir dans les accords commerciaux globaux s'inspire beaucoup des accords de l'Amérique du Nord ou de l'Union européenne, et de nombreux pays de la région indo-pacifique ne négocient pas de chapitres rigoureux sur le travail, l'environnement ou le commerce inclusif. Voilà, en gros, la réponse brève à votre question. Ce n'est pas seulement l'Indonésie. Il y a beaucoup d'autres pays dans la même situation.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Savard‑Tremblay, qui dispose de six minutes.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Je salue tous mes collègues.

     Je remercie les témoins de leurs témoignages, qui vont nous éclairer pour la suite des choses concernant cet éventuel accord.

    Ma question s'adressera à Mmes Kwan et Chang, du Congrès du travail du Canada.

    Des experts avancent que, depuis le début de cette crise, le travail des enfants serait en hausse en Malaisie et en Indonésie, deux pays qui font partie de la région indo-pacifique.

    Faites-vous la même analyse?

    Le cas échéant, quelles en seraient les conséquences dans le cas d'un éventuel accord commercial?

    Il va sans dire qu'un certain nombre de pays dans cette région nous préoccupent. Plusieurs droits des travailleurs ne sont pas respectés. De toute évidence, les conventions de l'Organisation internationale du travail, ou OIT, ne sont pas respectées non plus.

    Je vais céder la parole à Mme Kwan, qui pourra probablement vous donner plus de détails.

    Je vous remercie de votre question.

    Rappelons d'abord que le Canada a récemment annulé une commande d'articles d'équipement de protection individuelle en provenance de la Malaisie en raison de graves préoccupations concernant le recours au travail forcé.

    La main-d'œuvre enfantine est également utilisée dans de nombreux projets agricoles, bien qu'il existe toujours un va‑et‑vient. Par exemple, on discute souvent de la façon dont l'industrie des semences a recours au travail des enfants pour produire des semences qui sont commandées par de grandes entreprises semencières dont le siège se trouve en Europe ou en Amérique du Nord. C'est un exemple.

    Il y a beaucoup d'enfants qui effectuent de nombreuses tâches, ce qui serait inacceptable pour nous au Canada.

    Quels sont les secteurs les plus touchés par ce double fléau, c'est-à-dire le travail forcé et le travail des enfants?

    Les secteurs concernés seraient nombreux. Cela dépend vraiment du pays. On parle de toute une région, mais je dirais que dans les secteurs de l'agriculture, des textiles, de l'exploitation minière... Il y a toutes sortes de secteurs qui ont recours soit au travail forcé, soit au travail des enfants. Bien sûr, ce n'est pas le cas de toutes les entreprises, mais il s'agit certainement d'un phénomène beaucoup plus répandu qu'au Canada.

    Je pense que les préoccupations relatives au travail forcé et au travail des enfants dans ces secteurs sont prises en compte par notre commissaire, qui se penche sur ces domaines et ces secteurs essentiels du commerce.

    Selon certaines enquêtes, il faudrait même se méfier de la fameuse étiquette « commerce équitable ». Même dans ce cas-là, le travail des enfants et le travail forcé seraient, malgré tout, bien présents.

    Faites-vous la même mise en garde?

    Oui, nous le faisons. Le même constat s'applique non seulement au travail des enfants et au travail forcé, mais aussi à l'écoblanchiment au moyen des étiquettes environnementales.

    Les chaînes d'approvisionnement sont très complexes et très vastes. Il est donc possible, quoique très difficile, de vérifier qu'il n'y a pas de main-d'œuvre enfantine, de travail forcé ou d'écoblanchiment lié à l'étiquetage environnemental. C'est une politique que le Canada maintient.

     Dans le contexte des négociations et des discussions relativement à un éventuel accord commercial, qu'est-ce qui pourrait être fait, concrètement, pour poser des exigences ou établir des mécanismes de vérification adéquats afin d'éviter de faire affaire avec des entreprises qui font de l'écoblanchiment, comme vous l'avez dit, ou qui font travailler des enfants, qui forcent des gens à travailler?

    Je pense certes que la première chose à faire lorsque nous négocions de tels accords, c'est d'y inclure l'obligation de respecter les conventions de l'OIT. Ensuite, bien entendu, il faut assurer une surveillance.

    Ce qui est écrit ne correspond pas toujours à ce qui se passe réellement sur le terrain, mais nous devons commencer par inscrire les mots dans le contrat.

    Merci beaucoup.

    Nous passons à M. Masse, qui dispose de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins.

    Madame Chang, je pourrais peut-être poursuivre sur le même sujet. Vous demandez expressément que cela soit inscrit dans l'accord, un peu comme ce que nous avons dans le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique — l'ACEUM ou l'ALENA 2.0, appelez cela comme vous voulez.

    Voici l'un des problèmes que nous avons rencontrés dans le passé: lorsque l'environnement et le travail ne faisaient pas partie de l'accord, il s'agissait de chapitres distincts qui n'avaient aucune force exécutoire. Demandez-vous que ces dispositions soient inscrites dans le contexte de l'accord afin qu'elles ne soient pas comme des satellites en orbite, c'est‑à‑dire des dispositions indépendantes et inapplicables?

    Tout à fait. Si nous estimons que ces mesures sont importantes pour les travailleurs canadiens, elles le sont aussi pour les travailleurs des pays avec lesquels nous passons des contrats. Nous voulons que ces dispositions fassent partie de l'accord principal, afin qu'elles soient également exécutoires.

    Nous nous concentrons sur l'environnement et le travail, notamment le travail des enfants. Savez-vous si l'on a envisagé d'établir un chapitre distinct sur le travail des enfants? C'est l'un des aspects qui sont parfois négligés.

    Dans l'état actuel des choses, surtout dans certains des pays dont il est question ici, je me demande si le fait d'avoir un accord distinct sur le travail des enfants pourrait attirer plus d'attention. Je lance cette idée comme possibilité.

    Si c'est un sujet qui nous préoccupe et si nous pensons qu'il serait plus efficace d'avoir un chapitre distinct sur le travail des enfants, alors ce serait une bonne idée de le faire. En tout cas, toute protection que nous pouvons mettre en place... Nous voulons conclure ces accords avec les pays de l'Indo-Pacifique, et tout ce qui permet d'offrir la protection maximale aux travailleurs serait une bonne idée.

     J'aimerais demander l'avis de Mme Kwan ou de Mme Chang sur une question que j'ai soulevée et pour laquelle, selon moi, même nos ministères n'avaient pas de réponse valable à donner. Il s'agit de la vente d'armes et des accords liés à leur fabrication. Leur utilisation auprès de civils pose problème dans certains de ces pays. Je n'aime pas la destination de certaines des armes du Canada, qu'elles soient de petite ou de grande taille. Je me demande si cet aspect a été pris en considération.

     J'essaie de savoir à quelle étape du processus il faut signaler ce problème à mesure que nous avançons. Cette question ne semble pas être traitée séparément.

    Savez-vous si l'on y a réfléchi? Cela m'intéresse vraiment.

    Madame Kwan, voulez-vous répondre à cette question?

    Je veux bien. Merci de votre question.

    Pour autant que je sache, je ne crois pas que l'un ou l'autre de nos accords commerciaux mentionne expressément les armes ou la production d'armes. Je sais que parfois — et cela ne se limite pas nécessairement à la production d'armes —, la production de biens est, comment dirais‑je, blanchie. Le pays qui a des émissions élevées ou de mauvaises normes de travail exporte ensuite ses produits vers un autre pays qui est acceptable en vertu de nos règles, de nos accords commerciaux et de ce genre de choses.

    Là encore, c'est un sujet que le Canada prend très au sérieux à tous les égards. Qu'il s'agisse d'armes ou de la production d'autres biens, nous devons faire preuve de beaucoup de diligence pour conclure des accords commerciaux rigoureux, et nous devons être en mesure d'en assurer le suivi, la surveillance et l'application lorsque nous constatons que quelque chose n'est pas conforme.

    Très rapidement, monsieur David, j'ai assisté à l'annonce d'aujourd'hui concernant Stellantis. C'était une très bonne nouvelle. Nous y tenons depuis un certain temps, alors c'est vraiment positif.

    Nous n'avons pas beaucoup parlé du recyclage des batteries, et c'est pourtant l'un des domaines où il y a une occasion à saisir. Effectuez-vous des travaux à cet égard? Avez-vous des suggestions à faire sur la façon dont nous pourrions progresser dans le domaine du recyclage des batteries? C'est, me semble‑t‑il, un élément manquant dans l'ensemble du plan à l'heure actuelle.

    Je peux vous dire, monsieur, qu'il faut en tenir compte. Dans ma présentation, je parle du cycle complet, de l'exploration au recyclage.

    Pour l'instant, nous savons faire de l'exploration, produire de l'oxyde et produire le précurseur pour le secteur des batteries. C'est notre domaine d'expertise. Il ne fait aucun doute que nous avons besoin du cycle complet ici, au Canada.

    Je ne voudrais pas que ce secteur se retrouve dans la même situation que l'industrie du plastique — des exportations vers les Philippines et d'autres endroits en raison d'une application laxiste des traités que nous avons signés. Je ne veux pas être un producteur de batteries pour ensuite déverser le tout dans les pays du tiers monde. Nous devons prendre les devants et ne pas essayer de faire du rattrapage.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Merci, madame la présidente.

    Il nous reste deux minutes avant le début du vote. Je demande l'avis du Comité. Voulez-vous suspendre nos travaux? Nous pouvons tous voter ici avec l'application de vote, puis reprendre la réunion, ou nous pouvons ajourner. Comment le Comité souhaite‑t‑il procéder?

    Nous allons certainement voter. Voulez-vous reprendre la réunion après le vote? Nous pouvons voter ici même.

    Je vais suspendre la réunion, puis la reprendre. Est‑ce que tout le monde est d'accord avec cela?

    L'êtes-vous, monsieur Savard-Tremblay?

     Pour ma part, je suis d'accord sur cela, madame la présidente.

    Si, après le vote, il reste plus d'une demi-heure à la réunion, cela nous laissera le temps de clore les discussions avec les témoins actuels.

    D'accord. Je vais suspendre la réunion, et nous reprendrons après le vote.

    Si tout le monde vote d'ici ou de l'endroit où il est, nous n'avons pas besoin d'attendre 10 minutes. Nous pourrons reprendre dès que tous auront voté. Pour peu que tous nos membres aient pu voter sans problème, nous pourrons reprendre la réunion.

    Je suis d'accord avec cela, madame la présidente.

    La séance est suspendue.

    Reprenons nos travaux.

    C'est au tour de M. Martel, pour cinq minutes.

    M. Masse n'est pas encore là.

    Nous attendons M. Masse. Vous voilà.

    D'accord. Monsieur Martel, vous avez cinq minutes. Allez‑y, je vous prie.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur David, je crois que le Canada doit absolument sécuriser l'approvisionnement canadien en métaux critiques afin de limiter l'emprise de la Chine ou de la Russie dans ce marché.

    Pouvez-vous nous parler de la compétitivité des mines canadiennes et du potentiel minier canadien?

    Je vais vous donner un exemple.

    Présentement, la Chine achète l'oxyde de niobium du Brésil, où l'une des mines est d'ailleurs cent pour cent chinoise. La Chine achète donc l'oxyde de niobium sous forme de ferro-niobium, puis le convertit de manière à obtenir plusieurs produits constitués de niobium. Par la suite, ces produits retournent sur les marchés nord-américains.

    Ce que nous voulons offrir, c'est une option supplémentaire, une option complètement nord-américaine. C'est notre raison d'exister, si je peux m'exprimer ainsi.

    Le Canada a adopté de bonnes normes environnementales. J'ai toujours été très fier de travailler dans le monde minier canadien, parce que nos méthodes, notre façon de faire sur les plans de la production et de l'exploitation sont bien meilleures que celles de plusieurs pays sur la planète. À mon avis, il faut être fiers de cela. C'est une marque de commerce que nous devons absolument promouvoir. Il faut tabler sur ce qui nous distingue dans ce domaine.

    À mon avis, le tantale sera le premier produit que nous allons commercialiser. Sa facture canadienne est une démonstration de notre façon de faire très différente de celle du Rwanda ou de la République démocratique du Congo en matière d'exploitation. Le Canada a fortement avantage à promouvoir ce qui est fait ici, au Canada, et la façon de le faire.

    Selon vous, si le Canada pouvait réaliser plus rapidement ces projets, quelle serait l'incidence sur l'éventuel accord de libre-échange avec l'Indo-Pacifique?

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, la Corée du Sud nous a interpellés. Nous savons que ce pays a un grand intérêt pour le niobium produit ici, au Canada.

    En ce qui concerne le tantale, j'ai parlé des Philippines. Les Philippines seraient preneuses quant à certains produits.

    Il ne faut pas oublier que le Canada possède aussi un savoir-faire. Il n'y a pas que le produit que nous pouvons vendre, il y a aussi notre savoir-faire. Je pense qu'il faut en tenir compte.

    Au sujet de la lenteur relative à la mise en application, que ce soit pour nous ou pour n'importe quel autre projet, c'est toujours un défi. Auparavant, on disait que 10 années séparaient la découverte et la mise en application. Aujourd'hui, on parle de 15 ans.

    Tout au long de ma carrière, j'ai vu s'accroître le nombre d'années que cela prend pour mettre en application une découverte. Aboutir à une découverte, c'est déjà exceptionnel. Cependant, c'est un très grand défi de la faire progresser jusqu'au stade de l'application. Je peux vous assurer qu'il faut travailler avec acharnement.

    Je suis désolée, monsieur Martel. Il ne vous reste que neuf secondes et je ne crois pas que vous aurez le temps de poser celle‑là.

    Monsieur Miao, nous vous écoutons.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins d'aujourd'hui de leur présence.

    Par l'intermédiaire de la présidence, j'aimerais poser la question suivante à M. Kennedy.

    Étant donné qu'à l'heure actuelle, un grand pourcentage de l'économie canadienne est composé de PME, les petites et moyennes entreprises canadiennes sont-elles concurrentielles dans la région de l'ANASE, et dans quelle mesure la signature d'un accord de libre-échange améliorerait‑il la capacité des industries canadiennes à être concurrentielles?

    Bien que nos membres représentent dans une large part de grandes entreprises, nous sommes évidemment de grands partisans de l'économie des PME canadiennes. Nous travaillons main dans la main avec ces dernières, et beaucoup des fournisseurs de nos entreprises membres sont des PME.

    L'une des choses que nous soutenons — et je sais que c'est une priorité du gouvernement —, c'est la recherche de nouveaux débouchés pour les PME. Les accords commerciaux offrent effectivement une ouverture à cet égard, un pont. C'est dans ce cadre‑là que les PME peuvent se prévaloir du service des délégués commerciaux. Il y a beaucoup de ressources à leur disposition et d'autres outils pour les aider à naviguer dans certains de ces marchés et à profiter de certains de ces débouchés. D'une manière générale, avec tous les différents marchés de la région indo-pacifique, il y a beaucoup de débouchés pour les entreprises de toutes les tailles.

    En complément de la question précédente, comment le Canada peut‑il relever les défis du protectionnisme en matière d'investissement dans la région indo-pacifique?

    Cela dépend vraiment de l'accord. Nous savons que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste offre une protection pour les investisseurs, protection qui est aussi présente dans d'autres accords. Qu'il s'agisse d'un accord distinct ou d'un accord sur la protection des investissements étrangers, cela dépend vraiment du partenaire — je pense au contexte de la collaboration avec l'Inde.

    Je dirais simplement que le Canada est un investisseur important dans la région — avec des niveaux d'investissement variables —, et que les investisseurs canadiens bénéficient des protections de ce type et utilisent le nouveau modèle que le Canada a mis au point. Je comprends qu'il y a eu un développement considérable dans notre façon d'aborder les protections pour nos investisseurs qui tient compte des préoccupations que nous avons pu avoir par le passé. Cela semble tout à fait acceptable pour un large éventail d'accords, mais c'est un élément qui, en fin de compte, dépend vraiment du partenaire et du pays.

    Je voudrais simplement souligner et évoquer le fait que, dans les discussions sur la région indo-pacifique, même si nous parlons de la région dans son ensemble, nous avons affaire à de nombreux pays distincts, à des degrés de développement distincts et à des profils commerciaux distincts, de sorte qu'il est parfois difficile de généraliser. Cependant, dans l'ensemble, nous voyons beaucoup de possibilités, et il convient de souligner qu'il y a là‑bas différents marchés qui offrent différentes possibilités pour le Canada.

    Merci de vos observations.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le point de vue des entreprises canadiennes? Quelles devraient être leurs priorités dans un accord commercial avec les pays de la région de l'ANASE ou avec d'autres régions comme la Corée du Sud ou Taïwan?

    Je vais commencer par la Corée du Sud, car c'est un pays qui nous a occupés davantage récemment, puisque nous avons travaillé de près avec nos partenaires là‑bas. La Fédération des industries coréennes et le Conseil canadien des affaires publieront bientôt un rapport qui mettra en lumière certaines des possibilités que nous voyons de part et d'autre pour les industries canadiennes et coréennes.

    Il s'agit d'une relation vraiment unique, car au lieu d'importer ou d'exporter, nous envisageons des partenariats entre nos industries respectives. Les possibilités sont considérables. Il y a beaucoup de possibilités du côté du Japon. C'est très similaire à ce qui se passe avec la Corée.

    Dans l'optique de l'ANASE — ou de l'Inde, en fin de compte —, nous cherchons à savoir comment le Canada peut rivaliser avec certains de ses pairs dans le monde. L'Australie est très dynamique. Le Royaume-Uni est très dynamique. L'Union européenne est très dynamique. Nous devons examiner ce qu'ils ont réussi à accomplir grâce à leurs accords commerciaux afin de voir comment nous pourrons appliquer certaines des normes que nous avons mises à jour dans le cadre de nos négociations commerciales plus « modernes ».

    En fin de compte, il s'agit de s'assurer que le Canada a les bases nécessaires pour être concurrentiel, et nous devons être conscients que d'autres pays sont en concurrence pour ces marchés. Nous voulons nous assurer que, pour cette région, le Canada est le meilleur endroit d'où importer.

    Comment un accord commercial comme celui‑là profiterait‑il aux entreprises canadiennes et aux travailleurs canadiens? Y a‑t‑il des secteurs ou des provinces en particulier qui pourraient bénéficier de cet accord commercial?

    En regardant les courants commerciaux traditionnels du Canada, on constate qu'il y a beaucoup d'exportations agricoles. Il est certain que les travailleurs canadiens de ces secteurs et de ces industries en ont profité, tout comme ceux des ressources naturelles. Nous avons constaté un grand intérêt pour les produits manufacturés canadiens. En outre, le Canada exporte beaucoup de services dans le monde. Les données montrent que, de façon générale, le commerce a été bénéfique pour les Canadiens. Les industries exposées au commerce ont généralement des revenus plus élevés et il y a beaucoup de possibilités associées à ce commerce pour les travailleurs canadiens.

    Pour revenir sur certains points qui ont été soulevés précédemment au sujet des normes de travail, nous avons été en mesure d'intégrer des normes du travail rigoureuses dans nos accords commerciaux modernes, y compris dans le PTPGP indo-pacifique — dont certains ajouts importants à cet accord. Nous pourrions sans aucun doute être en mesure d'appliquer certaines des dispositions de l'ACEUM à nos accords commerciaux dans cette région — sous réserve de variations selon les partenaires —, et cela pourrait assurément contribuer à protéger et à relever les normes pour les travailleurs de cette partie du monde.

    Nous allons passer à M. Savard-Tremblay, pour deux minutes et demie.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Ma question s'adresse à Mme Gauthier, de Cycles Devinci.

    Madame Gauthier, Cycles Devinci fait la promotion de vélos, un mode de transport écologique. Nous savons que plusieurs pays de la région indo-pacifique ont emboîté le pas en matière de carboneutralité et que le Québec a su mettre en avant, auprès de ces pays, son expertise en matière de développement durable. Nous savons déjà qu'il y aura éventuellement un certain débouché, un certain marché à exploiter, de ce côté-là.

    Positionnez-vous vos produits comme étant probablement et potentiellement utiles dans le contexte d'une telle transition?

    Si vous ne le saviez pas, je souligne que nous sommes les producteurs des vélos en libre-service de l'entreprise PBSC, qui a récemment été vendue à Lyft. Nos vélos vont de pair avec ces valeurs. En effet, nous avons à peu près 100 000 vélos en libre circulation dans les villes afin de stimuler la micromobilité et de réduire les déplacements automobiles.

    Pour ces 100 000 vélos, on nous a demandé de nous assurer que la durabilité de notre produit était d'au moins une dizaine d'années, si ma mémoire est bonne. En fait, aucun vélo n'a été retourné pendant la période de garantie. Nous garantissons la durabilité de nos produits. Bien sûr, nous avons acquis une expertise en la matière au cours des 12 années et plus de travail en collaboration avec PBSC.

    Un peu plus tôt, vous avez aussi parlé des difficultés que vous avez éprouvées au cours de ces années. D'ailleurs, nous vous en remercions, car cela va nous aider à bien faire notre travail dans le cadre de notre étude.

    Croyez-vous que vous avez été assez bien accompagnés, assez bien épaulés?

    Vous a-t-on bien informés sur les occasions d'affaires et sur les façons de développer votre marché dans cette région du monde?

    Nous pouvons développer notre marché avec les vélos en libre-service, mais ce n'est pas là que se situe le problème auquel nous devons faire face. Nous n'avons reçu aucun soutien du gouvernement en ce qui a trait aux batteries.

    Le message que nous envoie le gouvernement, c'est que nous pouvons bien fabriquer nos vélos au Canada, mais qu'il ne nous aidera pas relativement aux tarifs appliqués sur les batteries. Sans entrer dans les détails ni parler de la subtilité du problème, je peux dire que c'est un peu le message que nous recevons du gouvernement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Masse, vous avez deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Pour en revenir à certaines des mesures d'application de l'accord, madame Kwan ou madame Chang, avez-vous des exemples d'autres mesures d'application qui ont été prises? C'est un aspect qui va nous donner du fil à retordre. En ce qui a trait aux dispositions sur la surveillance du travail présentes dans les accords actuels, j'aimerais savoir si le travail des enfants et d'autres choses ont pu faire des avancées sensibles, notamment pour assurer qu'en cas de désaccords sur des choses précédemment convenues, il y aura arrêt ou suspension de certains échanges afin d'assurer la responsabilisation.

    Madame Kwan, allez‑y, s'il vous plaît.

    Je dirais qu'avec notre plus grand partenaire commercial, les États-Unis, et l'ACEUM, nous avons eu une bonne idée de la mesure dans laquelle les termes de l'accord peuvent être appliqués. En fait, nous avons vu non seulement des règlements de différends d'État à État, mais nous avons également vu un certain nombre de mécanismes à réaction rapide en matière de travail entrer en jeu. Ce sont là des exemples concrets de ce à quoi ressemblent les chapitres exécutoires des accords commerciaux.

    L'AECG, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ne prévoit pas de dispositions exécutoires. L'accord contient de très bonnes normes en matière de travail, d'environnement et de commerce inclusif, mais rien n'en contraint l'application. Il n'y a pas vraiment de possibilité de remédier à la non-conformité.

    En ce qui concerne ce que nous recherchons, j'aimerais simplement dire que de nombreuses choses ont changé depuis l'époque où l'AECG a été élaboré. Il y a tellement d'événements mondiaux qui modifient nos vies, que nous devons viser un accord commercial beaucoup plus axé sur la collaboration, beaucoup plus résilient — pas seulement durable, mais résilient — entre deux pays, comme entre le Canada et l'ANASE.

    Je sais qu'il ne me reste plus beaucoup de temps. L'essentiel, en fin de compte, c'est que cela doit être inscrit dans l'accord. Sinon, ce ne sera rien d'autre que de l'humiliation publique, ce qui n'est pas très constructif.

    C'est exact.

    C'est écrit dans l'accord. Vous venez de donner un parfait exemple de ce que nous avons de nouveau par rapport à ce que nous avions.

    Merci beaucoup. Je sais que mon temps est écoulé, madame la présidente.

    Merci, monsieur Masse.

    Nous avons M. Baldinelli, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, et par votre intermédiaire, j'aimerais m'adresser à M. Kennedy.

    En ce qui concerne ces négociations, M. Kennedy a fait allusion dans son témoignage aux nuances qui doivent être prises en compte lors de la négociation de tout accord commercial distinct. En ce qui concerne les deux négociations qui auront lieu avec l'Indonésie, puis avec les pays de l'ANASE, quels sont les domaines auxquels le Canada devrait faire le plus faire attention relativement à l'incidence qu'ils pourraient avoir sur les entreprises canadiennes?

    S'agirait‑il de certains secteurs, comme l'habillement ou les textiles? J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet et, deuxièmement, sur les secteurs qui seront les plus rentables pour nous.

    Merci de cette question.

    Ce sont des négociations très importantes, où il y a parfois des chevauchements, mais aussi des éléments particuliers. Dans le cas de l'Indonésie, nous avons pu lancer des négociations et nous avons assurément soutenu ce processus au début, car nous avions de la difficulté à lancer nos négociations avec l'ANASE. Les deux négociations ont de la valeur, et l'Indonésie est en soi un pays très important. Nous pouvons faire les choses différemment, comme les Australiens ont pu le faire avec leur accord avec l'ANASE et avec l'Indonésie.

    Je ne suis pas particulièrement au fait des secteurs particuliers qui seraient touchés. Dans notre rapport, qui date maintenant de 2017, nous avons évalué les répercussions économiques d'un accord avec l'ANASE, et je m'excuse que ces données ne soient plus à jour. Nous avons vu beaucoup de débouchés pour un grand nombre de nos secteurs traditionnels. Comme je l'ai également noté, l'un des domaines où le Canada a vraiment bien réussi en Asie du Sud-Est est celui des services. Nous avons une très forte présence d'entreprises canadiennes dans le secteur de l'assurance, par exemple. Nous sommes dans certains de ces marchés depuis longtemps et de façon très réussie. C'est une chose que je tiens à souligner.

     Les possibilités sont évidemment très vastes. Le commerce numérique est un domaine en pleine expansion. D'ailleurs, il existe un autre accord commercial dans ce domaine. Il s'agit plutôt d'une négociation plurilatérale avec un accord de partenariat sur l'économie numérique basé à Singapour. Il s'agit d'une autre occasion d'établir certaines normes, pour le commerce numérique cette fois, dans un endroit où le Canada est bien placé pour être concurrentiel. Du reste, l'économie numérique qui émerge rapidement en Asie du Sud-Est offre d'énormes possibilités.

    Je fais référence à trois différentes négociations commerciales. La négociation avec l'Indonésie est importante. C'est quelque chose que nous pourrions peut-être conclure dans un délai plus court et qui se prêterait peut-être mieux à une relation très importante. Néanmoins, nous devrions également être conscients de l'importance de l'ANASE, des ramifications de cette chaîne d'approvisionnement régionale et du grand intérêt que le monde entier porte à cette dernière. Nous devons veiller à ce que le Canada arrive au moins à s'insérer là‑dedans dans une certaine mesure.

    J'aimerais poser le même type de question aux représentantes du Congrès du travail du Canada, Mme Kwan et Mme Chang. Encore une fois, en ce qui concerne ces négociations avec ces deux entités, plus précisément l'Indonésie et les pays de l'ANASE, quels sont les aspects au sujet desquels le Canada serait le plus sensible? Comment les répercussions au chapitre des normes du travail et des normes environnementales pourraient-elles avoir une incidence sur ces discussions ou leur porter préjudice?

    Madame Kwan, allez‑y.

    Merci beaucoup de votre question.

    Je dirais que beaucoup de ces pays sont encore en développement et que leurs normes du travail sont souvent différentes de celles du Canada, des États-Unis ou de l'Union européenne. C'est la réalité.

    Nous ne voulons pas nuire aux travailleurs, qu'il s'agisse des travailleurs canadiens ou des travailleurs de ces pays. Nous devons aussi respecter le fait qu'il se passe beaucoup de choses en Indonésie, dans l'ANASE, en Inde, en Corée du Sud et à Taïwan dont nous ne sommes pas conscients parce que nous n'écoutons pas les nouvelles de là‑bas autant que celles de l'Amérique du Nord ou de l'Union européenne.

     Il se passe beaucoup de choses, et c'est très différent parce que l'ANASE regroupe 10 pays. L'Indonésie est l'un d'entre eux. Le PTPGP compte quatre des pays de l'ANASE, puis le Partenariat régional économique global, le PREG, en compte 15, desquels est tiré un autre sous-groupe. Tout cela est très complexe, mais je pense que nous ne devrions jamais consentir à des normes de travail moins strictes pour les Canadiens en concluant ces accords commerciaux. Dans quel but faisons-nous du commerce, si ce n'est pour la prospérité des peuples des deux côtés de l'accord?

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée. Vous avez dépassé votre temps de parole de 20 secondes.

    Mme Dhillon sera notre dernière intervenante.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Kennedy, les membres du Conseil canadien des affaires ont-ils exprimé leur intérêt à l'égard d'un éventuel accord de libre-échange avec l'Indonésie et l'ANASE?

    Si c'est le cas, comment résumeriez-vous la conjoncture quant aux investissements?

    Si j'ai bien compris, le climat d'investissement en Asie du Sud-Est est assez attrayant. Je sais que de nombreux grands investisseurs institutionnels canadiens y ont trouvé beaucoup de débouchés, et pas exclusivement en Asie du Sud-Est. Comme cela a déjà été dit, l'ANASE regroupe une grande variété de pays.

     Nous constatons également que beaucoup d'entreprises s'intéressent à Singapour en tant que plaque tournante de la croissance mondiale. Ce pays est en train de devenir un véritable pôle d'attraction pour les investissements et le commerce dans la région. Par conséquent, d'une manière générale, il y a beaucoup de potentiel. Les choses varient quelque peu lorsqu'on considère certaines économies de l'ANASE.

     J'ai eu l'occasion d'interagir avec la communauté des affaires d'Indonésie la semaine dernière. Tant du point de vue indonésien que du point de vue canadien, les investissements et le commerce entre nos deux pays suscitent beaucoup d'intérêt.

    C'est une tendance très encourageante, et nous pensons qu'elle continuera de se développer grâce à des accords commerciaux et à d'autres outils permettant de renforcer ces liens.

    Je vous remercie beaucoup.

    Comment l'éventuel accord de libre-échange avec l'ANASE pourrait-il éliminer certaines des barrières tarifaires ou non tarifaires auxquelles doivent actuellement faire face les industries canadiennes dans la région?

    Déjà, ne serait‑ce que du point de vue de l'accès au marché, il y a l'élimination de certains droits sur des exportations canadiennes, de même que les obstacles techniques et non tarifaires. Le simple fait d'améliorer l'accès des sociétés canadiennes et de veiller à ce qu'elles bénéficient de conditions équitables est très important.

    Aussi, comme je l'ai déjà mentionné, du point de vue du commerce numérique, il faut veiller à ce qu'il y ait des dispositions importantes relativement à la délocalisation informatique et à ce que nos sociétés de services numériques puissent être exploitées au pays pour interagir avec nos industries installées au Canada et dans ses régions.

    Les accords commerciaux ont, il me semble, un rôle important à cet égard, mais nous avons aussi constaté ce que nous appelons l'effet de l'annonce dans la foulée des derniers accords commerciaux. Il se produit à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord commercial. Nous pouvons concrètement générer davantage d'intérêt chez les sociétés canadiennes et de l'Asie du Sud-Est à faire affaire ensemble et les sensibiliser en ce sens en nous appuyant sur un accord de libre-échange. C'est quelque chose dont nous avons tiré profit avec des accords récents comme le PTPGP et qui pourrait être profitable dans le cadre d'un accord de libre-échange Canada-ANASE ou Canada-Indonésie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Dans quelle mesure un éventuel accord de libre-échange avec l'ANASE contribuerait-il à diversifier les chaînes d'approvisionnement canadiennes?

    Est‑ce que c'était à mon intention?

    Oui.

    Nous avons constaté qu'il y a beaucoup de mouvements vers l'Asie du Sud-Est en ce moment, y compris dans le contexte de l'incertitude géopolitique que nous connaissons. L'Asie du Sud-Est est un lieu d'exploitation qui suscite beaucoup d'intérêt, l'attention mondiale étant en grande partie braquée sur cette région. Le Canada a donc l'occasion d'intégrer ces chaînes d'approvisionnement dès leur création.

    Nous croyons que, pour concrétiser les ambitions de diversification commerciale du Canada, nous devons soutenir la croissance des échanges commerciaux plutôt que leur détournement. Essentiellement, il est bénéfique pour le pays d'accroître autant que possible ses échanges commerciaux et d'en accélérer la croissance dans certaines parties du monde, et principalement en Asie du Sud-Est. Une fois de plus, les accords commerciaux peuvent nous aider à y arriver.

    Ces accords sont en quelque sorte des ponts. C'est aux entreprises qu'il revient de les franchir, comme le disait l'ancien ministre du Commerce, mais ce sont des ponts importants pour les entreprises.

    Il est maintenant 17 h 30. Est‑ce qu'un membre du Comité a encore une question qui doit être posée?

    Très bien. Merci beaucoup à vous tous.

    Merci beaucoup aux témoins. Veuillez nous excuser pour le temps qui a été perdu.

    La séance est levée.