CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Frantz André, Abdulla Daoud, Pierre-Luc Bouchard et Eva-Gazelle Rududura font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 49, la réunion est suspendue.
À 16 h 56, la réunion reprend.
Maureen Silcoff, Perla Abou-Jaoudé, Vincent Desbiens et Stephan Reichhold font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 41, la réunion est suspendue.
À 17 h 45, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 600 $, pour l'étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 16 850 $, pour l'étude des personnes ayant un statut temporaire et des programmes de régularisation des personnes sans papiers, soit adopté.
Il est convenu, — Que conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes, en date du 17 novembre 2022 concernant le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2022-23, le Comité demande a) au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de comparaître pendant une heure le mardi 29 novembre 2022; et b) aux fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de comparaître pendant une heure le mardi 29 novembre 2022.
Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude des arriérés et délais de traitement, le budget proposé de 174 554,03 $, pour le voyage du Comité à Abu Dhabi et Dakar à l'hiver 2023, soit adopté.
À 18 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,