CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président met en délibération les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté fait une déclaration et, avec Christiane Fox, répond aux questions.
À 16 h 51, la réunion est suspendue.
À 16 h 58, la réunion reprend.
Christiane Fox, Daniel Mills et Hughes St-Pierre répondent aux questions.
Les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration sont adoptés avec dissidence.
Le crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 à la Chambre.
À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,