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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 39
Le vendredi 25 novembre 2022, 13 heures à 15 h 8
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 26 200 $, pour l'étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit adopté.

À titre personnel
• Sylvia Plain, consultante en environnement
Centre canadien des méthodes de substitution à l’expérimentation animale
• Mme Charu Chandrasekera, directrice exécutive
Association canadienne du droit de l'environnement
• Joseph F. Castrilli, avocat
• Fe de Leon, chercheuse et parajuriste
Association canadienne de l'industrie de la chimie
• Bob Masterson, président-directeur général
• Danielle Morrison, responsable des politiques, Santé chimique et gestion des données
Réseau écologique du Manitoba
• Heather Fast, directrice, Plaidoyer politique
Association minière du Canada
• Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et affaires réglementaires
Conseil Patronal de l’Environnement du Québec
• Me Jean Piette, président du conseil d’administration
Vigilance OGM
• Thibault Rehn, coordonnateur
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.

Sylvia Plain, Joseph F. Castrilli, Justyna Laurie-Lean et Jean Piette font des déclarations et, avec Fe de Leon, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Damien C. Kurek propose, — Que le Comité entreprenne une étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023, renvoyé au Comité le jeudi 17 novembre 2022, que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique soit invité à comparaitre devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023, pendant deux heures, et que cette réunion se tienne dès que possible et soit télévisée.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Terry Duguid, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « pendant deux heures », des mots « pendant une heure ».

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entreprenne une étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023, renvoyé au Comité le jeudi 17 novembre 2022, que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique soit invité à comparaitre devant le Comité au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023, pendant une heure, et que cette réunion se tienne dès que possible et soit télévisée.

À titre personnel
• Sylvia Plain, consultante en environnement
Centre canadien des méthodes de substitution à l’expérimentation animale
• Mme Charu Chandrasekera, directrice exécutive
Association canadienne du droit de l'environnement
• Joseph F. Castrilli, avocat
• Fe de Leon, chercheuse et parajuriste
Association canadienne de l'industrie de la chimie
• Bob Masterson, président-directeur général
• Danielle Morrison, responsable des politiques, Santé chimique et gestion des données
Réseau écologique du Manitoba
• Heather Fast, directrice, Plaidoyer politique
Association minière du Canada
• Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et affaires réglementaires
Conseil Patronal de l’Environnement du Québec
• Me Jean Piette, président du conseil d’administration
Vigilance OGM
• Thibault Rehn, coordonnateur
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 14 h 4, la réunion est suspendue.

À 14 h 6, la réunion reprend.

Charu Chandrasekera, Bob Masterson, Heather Fast et Thibault Rehn font des déclarations et, avec Danielle Morrison, répondent aux questions.

Sur motion de Terry Duguid, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 15 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Longpré