Passer au contenu
;

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation Modifié

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE)
44e législature, 1re session
 
Réunion 39
Le mercredi 23 novembre 2022, 16 h 30 à 18 h 30

16 h 30 à 16 h 40Modifié
À huis closModifié
 


16 h 40 à 17 h 30Modifié
Télévisée
 
Étude article par article
Témoins
Agence des services frontaliers du Canada
• Jeff Robertson, gestionnaire, Unité des politiques sur l'interdiction de territoire, Direction générale de la politique stratégique (par vidéoconférence)
• Natasha Leclerc, avocate, Services juridiques (par vidéoconférence)
Ministère de la Justice
• Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal


17 h 30 à 18 h 30Modifié
À huis clos
 

 
Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Ariane Gagné-Frégeau (613-996-1540)
 
2022-11-22 7 h 50