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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 19
Le mardi 10 mai 2022, 16 h 6 à 17 h 32
Webdiffusion
Présidence
Karen Vecchio, présidente (Conservateur)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
• Dominique Montpetit, analyste
À titre personnel
• Francis Fortin, professeur agrégé, École de criminologie, Université de Montréal
• Jean-Pierre Guay, professeur titulaire, École de criminologie, Université de Montréal
• Corinne Paterson, gynécologue obstétricienne
Luke's Place Support and Resource Centre for Women and Children
• Pamela Cross, directrice juridique
Recovery Science Corporation
• Peter Marshall, chef de la direction
Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes
• Cee Strauss, avocat.e employé.e
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 29 avril 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime).

Il est convenu, — Que les notes d’allocution présentées par Megan Walker soient considérées comme lues et annexées aux Témoignages de la réunion d’aujourd’hui.

Francis Fortin, Jean-Pierre Guay, Corinne Paterson, Pamela Cross, Peter Marshall et Cee Strauss font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Alexie Labelle