FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Répondre aux appels à la justice : lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones dans le contexte de projets d’exploitation des ressources ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisées à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures (HE) le lundi 12 décembre 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le mercredi 14 décembre 2022 après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur l’exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, et que la présidence et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
À 16 h 15, la réunion est suspendue.
À 16 h 17, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le Comité tienne deux réunions supplémentaires pour l’étude des femmes et des filles dans le sport.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude des femmes et des filles dans le sport, les partis soumettent de nouvelles listes de témoins à la greffière du Comité au plus tard le vendredi 16 décembre 2022.
À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,