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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 1
Le lundi 6 décembre 2021, 15 h 39 à 17 h 47
Webdiffusion

Chambre des communes
• Isabelle D'Souza, conseillère législative
• Philippe Méla, greffier législatif
• Hilary Jane Powell, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Conformément à l'article 106(1) du Règlement et à l’ordre adopté par la Chambre des communes le jeudi 2 décembre 2021, le Comité se réunit pour élire un président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection à la présidence.

Sur motion de Yvan Baker, il est convenu, — Que Peter Fonseca soit élu président du Comité.

À 15h40, Peter Fonseca assume la présidence.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que Greg McLean soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Sophie Chatel, il est convenu, — Que Gabriel Ste-Marie soit élu second vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit : Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique. Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie; Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que le greffier du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que (a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a) au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Julie Dzerowicz, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Motion

Terry Beech propose, — Que, conformément à la motion adoptée à la Chambre le jeudi 2 décembre 2021, le Comité procède à l'étude du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, et:

  1. Que le Comité demande au président de prévoir, si les ressources le permettent, des réunions prolongées pour l'étude du projet de loi
  2. Que le Comité invite les représentants des ministères concernés à comparaître le mardi 7 décembre 2021;
  3. Que d'autres témoins soient soumis au greffier du Comité sous forme de liste ordonnée avant 10 heures le mardi 7 décembre 2021;
  4. Que le Comité invite la vice-première ministre et ministre des Finances à comparaître pendant deux heures, en plus de la durée de son discours d'ouverture le jeudi 9 décembre 2021;
  5. Que tous les amendements proposés au projet de loi soient soumis au greffier du Comité avant 15 heures le jeudi 9 décembre 2021; et
  6. Que le Comité commence l'étude article par article du projet de loi C-2 au plus tard le vendredi 10 décembre 2021.

Il s'élève un débat.

Amendement

Pierre Poilievre propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des alinéas e) et f).

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Julie Dzerowicz propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, au mot « 15 heures », du mot « minuit ».

Il s'élève un débat.

Le sous-amendement de Julie Dzerowicz est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 5;

CONTRE : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Greg McLean, Pierre Poilievre, Gabriel Ste-Marie, Jake Stewart — 6.

L'amendement de Pierre Poilievre est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Greg McLean, Pierre Poilievre, Gabriel Ste-Marie, Jake Stewart — 6;

CONTRE : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 5.

Amendement

Daniel Blaikie propose, — Que l'alinéa d) soit modifié par adjonction, après les mots « pendant deux heures », de ce qui suit : « en personne ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare l'amendement, tel que proposé, irrecevable au motif que les témoins ne peuvent comparaitre en personne, conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le jeudi 25 novembre 2021.

Sur quoi, Daniel Blaikie en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 5;

CONTRE : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Greg McLean, Pierre Poilievre, Gabriel Ste-Marie, Jake Stewart — 6.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Amendement

Daniel Blaikie propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, à la fin de l'alinéa d), de ce qui suit : « et que le comité exprime sa préférence pour que le ministre comparaisse en personne ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Daniel Blaikie est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald, Greg McLean, Pierre Poilievre, Gabriel Ste-Marie, Jake Stewart — 11;

CONTRE : — 0.

Amendement

Adam Chambers propose, — Que l'alinéa d) soit modifié par substitution, aux mots « à comparaître pendant deux heures », des mots « à comparaître pendant quatre heures ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Adam Chambers est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Greg McLean, Pierre Poilievre, Jake Stewart — 5;

CONTRE : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald, Gabriel Ste-Marie — 6.

Amendement

Gabriel Ste-Marie propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après l'alinéa d), de ce qui suit : « que le comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant une heure, en plus de la durée de son allocution d’ouverture, et que le ministre ne comparaisse pas en même temps que la vice-première ministre et ministre des Finances. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement de Gabriel Ste-Marie est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Greg McLean, Pierre Poilievre, Gabriel Ste-Marie, Jake Stewart — 6;

CONTRE : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 5.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Adam Chambers, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald, Greg McLean, Pierre Poilievre, Gabriel Ste-Marie, Jake Stewart — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à la motion adoptée à la Chambre le jeudi 2 décembre 2021, le Comité procède à l'étude du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, et:

  1. Que le Comité demande au président de prévoir, si les ressources le permettent, des réunions prolongées pour l'étude du projet de loi;
  2. Que le Comité invite les représentants des ministères concernés à comparaître le mardi 7 décembre 2021;
  3. Que d'autres témoins soient soumis au greffier du Comité sous forme de liste ordonnée avant 10 heures le mardi 7 décembre 2021;
  4. Que le Comité invite la vice-première ministre et ministre des Finances à comparaître pendant deux heures, en plus de la durée de son discours d'ouverture le jeudi 9 décembre 2021, et que le Comité exprime sa préférence pour que la ministre comparaisse en personne; et
  5. Que le comité invite le ministre du Patrimoine canadien à comparaître pendant une heure, en plus de la durée de son allocution d’ouverture, et que le ministre ne comparaisse pas en même temps que la vice-première ministre et ministre des Finances.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger