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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 59
Le lundi 3 octobre 2022, 15 h 46 à 17 h 27
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace Yvan Baker (Libéral)
• Peter Julian remplace Daniel Blaikie (NPD)
• Melissa Lantsman remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Blake Richards remplace Jake Stewart (Conservateur)
Chambre des communes
• Jean-François Pagé, greffier législatif
• Émilie Thivierge, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
• L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée, vice-première ministre et ministre des Finances
Ministère des Finances
• Nicholas Leswick, sous-ministre délégué
• Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Jason Jacques, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts
• Nasreddine Ammar, analyste principale, Analyse budgétaire et des coûts
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 septembre 2022, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée).

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) est reportée.

Le président met en délibération l’article 2.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 52, la réunion est suspendue.

À 16 h 53, la réunion reprend.

Jason Jacques fait une déclaration et, avec Nesreddine Ammar, répond aux questions.

À 17 h 21, la réunion est suspendue.

À 17 h 23, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

L'article 2 est adopté.

L'article 3 est adopté.

L'article 4 est adopté.

L'article 1, titre abrégé, est adopté.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger