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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 77
Le jeudi 16 février 2023, 11 heures à 13 h 6
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

• Yasir Naqvi remplace Heath MacDonald (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
• Brendan Hanley remplace Sophie Chatel (Libéral)
• Stephen Ellis remplace Philip Lawrence (Conservateur)
• Tim Louis remplace Julie Dzerowicz (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Banque du Canada
• Tiff Macklem, gouverneur
• Carolyn Rogers, première sous-gouverneure
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire.

Tiff Macklem fait une déclaration et, avec Carolyn Rogers, répond aux questions.

À 12 h 33, la réunion est suspendue.

À 12 h 37, la réunion reprend.

Ministère des Finances
• Gervais Coulombe, directeur principal, Taxes d'accise et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
• Darren D'Sa, agent de la politique de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
• David Turner, conseiller principal, Division de la taxe de vente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 19 octobre 2022, le Comité entreprend son étude de la mise en oeuvre de la partie 4 (la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) du projet de loi C‑19 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesures).

Gervais Coulombe fait une déclaration et, avec Darren D'Sa et David Turner, répond aux questions.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger