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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 97
Le jeudi 15 juin 2023, 11 h 5 à 13 h 18
Webdiffusion
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Joëlle Malo, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 350 $, pour l'étude de l'impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada, soit adopté.

Ministère des Finances
• Matthew Emde, directeur principal, Analyse de la demande et de l'emploi, Division de l’analyse et des prévisions économiques, Direction de la politique économique
• Rachel Grasham, directrice principale, Financement du logement, Division de la stabilité financière et des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier
• Robert Sample, directeur général, Division de la stabilité financière et marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier
• Julie Turcotte, sous-ministre adjointe par intérim, Direction de la politique économique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 juin 2023, le Comité entreprend son étude de l'impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada.

Robert Sample fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Motion

Daniel Blaikie propose, — Que le vice-président Hallan ne jouit plus de la confiance du Comité permanent des finances et que, par conséquent, nous procédons immédiatement à l’élection d’un nouveau vice-président issu de l’Opposition officielle.

Il s'élève un débat.

À 12 h 13, la réunion est suspendue.

À 12 h 18, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidence déclare la proposition de motion recevable.

Sur quoi, Marty Morantz en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 6;

CONTRE : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5.

Le débat se poursuit.

Motion

Philip Lawrence propose, — Que le débat sur la motion de Daniel Blaikie soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 5;

CONTRE : Yvan Baker, Terry Beech, Daniel Blaikie, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 6.

À 12 h 32, la réunion est suspendue.

À 12 h 32, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les témoins se retirent.

Le débat sur la motion de Daniel Blaikie se poursuit.

Motion

Julie Dzerowicz propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Heath MacDonald — 5;

CONTRE : Daniel Blaikie, Adam Chambers, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 6.

Le débat sur la motion de Daniel Blaikie se poursuit.

Motion

Terry Beech propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Yvan Baker, Terry Beech, Adam Chambers, Sophie Chatel, Julie Dzerowicz, Jasraj Singh Hallan, Philip Lawrence, Heath MacDonald, Marty Morantz, Gabriel Ste-Marie — 10;

CONTRE : Daniel Blaikie — 1.

À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les greffiers du Comité,

Alexandre Roger,
Alexandre (Sacha) Vassiliev