INDU Réunion de comité

     Bonjour à tous et à toutes.

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la soixante-cinquième réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.

     Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 28 novembre 2022, le Comité se réunit pour étudier le développement et le soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du jeudi 23 juin 2022. Je suis heureux d'annoncer que, pour la première fois depuis longtemps, tous nos membres sont ici à Ottawa, et tous nos témoins comparaissent en présentiel. J'ai l'impression de me retrouver en 2019. Nous sommes heureux de vous accueillir.

    J'en suis très heureux.

    Je remercie les témoins de se prêter à cet exercice.

    Nous accueillons donc aujourd'hui Mme Sheryl Groeneweg, directrice générale, Direction générale de la fabrication de pointe et de la stratégie industrielle, et M. Patrick Hum, directeur principal, Direction de la fabrication de pointe et des industries des matériaux, tous deux du ministère de l'Industrie.

    Nous accueillons également Mme Kimberly Lavoie, sous-ministre adjointe déléguée, Politique minérale et minéraux critiques, du ministère des Ressources naturelles.

    Enfin, nous accueillons, du ministère de l'Environnement, Mme Megan Nichols, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de la protection de l'environnement, M. Dany Drouin, directeur général, Direction de la gestion des plastiques et des déchets, et Mme Leah Canning, directrice, Priorités politiques, Direction générale de la politique stratégique.

    Je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer et de nous éclairer sur les questions à l'étude.

    Sans plus tarder, je cède la parole à Mme Groeneweg pour cinq minutes.

    Si vous le permettez, monsieur le président, je vais commencer la présentation.

    D'accord.

    Je vous remercie.

    Bonjour.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité pour l'aider dans son étude. Je suis heureuse d'être ici avec des collègues d'Environnement et Changement climatique Canada, d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada et de Ressources naturelles Canada.

    L'économie circulaire offre un nouveau cadre plus durable pour la conception, la production et la consommation de produits et de matériaux. Ce cadre les maintient dans l'économie et hors des sites d'enfouissement le plus longtemps possible. Tout cela appuie les efforts que déploie le gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution, tout en générant des possibilités de croissance propre et de création d'emplois.

    À ce titre, le gouvernement du Canada a intégré les principes de l'économie circulaire dans les politiques et les initiatives de divers secteurs, dont ceux des déchets alimentaires, des mines et des minéraux, des appareils ménagers, de l'électronique et des plastiques.

    Je vais parler plus précisément de l'approche du gouvernement du Canada visant à soutenir la transition vers une économie circulaire des plastiques. Mes collègues traiteront des autres éléments de votre étude.

    En améliorant la gestion des déchets de plastique, nous réduirons la pollution par le plastique et le carbone, nous maintiendrons la valeur du plastique dans l'économie, nous générerons de nouveaux revenus et nous créerons des emplois. À cette fin, nous avons fixé un ambitieux objectif pancanadien de zéro déchet de plastique d'ici à 2030 et annoncé l'investissement de plus de 275 millions de dollars pour appuyer sa réalisation.

    Nous reconnaissons cependant que nous aurons des défis à relever. Les plastiques recyclés et l'absence d'économies d'échelle coûteront plus cher que les nouveaux plastiques et les frais d'enfouissement. Les marchés finaux de plastiques recyclés sont faibles, car l'offre et la demande de ces produits sont limitées et leur qualité est inégale. Un éventail de facteurs, comme la contamination et le manque d'infrastructures, entravent la collecte de ces produits et leur recyclage.

    L'approche du gouvernement pour relever ces défis s'applique à chaque étape du cycle de vie des plastiques et suit la hiérarchie de la gestion des déchets. Au sommet de cette hiérarchie, les mesures visant à prévenir et à réduire les déchets sont les plus efficaces, souvent à moindre coût et avec des avantages environnementaux. Elles sont suivies de la réutilisation et de la réparation, de la refabrication et de la remise à neuf, du recyclage et, enfin, de l'enfouissement.

    Au Canada, tous les ordres de gouvernement se partagent cette responsabilité. Le gouvernement fédéral se sert des leviers du marché et des autorités de protection environnementale pour diriger la transition vers une économie circulaire. Les provinces et les territoires se chargent de la collection et de l’élimination des produits en aval. Plusieurs entités ont réglementé les producteurs d’emballages de plastique et d’appareils électroniques afin qu'ils assument les frais de la collecte et du recyclage de ces produits. Les gouvernements municipaux et régionaux gèrent les sites d’enfouissement publics et imposent des règlements pour accroître le réacheminement des déchets.

    Le gouvernement fédéral travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, pour mettre en œuvre le Plan d'action pancanadien visant l'atteinte de zéro déchet de plastique, ainsi que la stratégie qui l'accompagne.

     Le plan d'action du Conseil canadien des ministres de l'environnement, le CCME, prévoit une vaste gamme d'activités allant de l'amélioration de la conception des produits en plastique au soutien de la réutilisation et de la réparation, en passant par l'établissement de programmes uniformes de responsabilité élargie pour les producteurs de tout le pays, le soutien aux infrastructures de récupération et de recyclage des plastiques et l'élaboration de normes pour le contenu recyclé des produits en plastique.

    En plus de collaborer avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral prend des mesures pour atteindre son objectif de zéro déchet de plastique en encourageant l'innovation, en fixant la réglementation et en collaborant avec d'autres intervenants. Nous avons interdit certains articles en plastique à usage unique qui sont nocifs pour l'environnement et difficiles à recycler. Nous nous sommes engagés à exiger l'étiquetage des plastiques recyclables et compostables afin de réduire la confusion, ce qui produira de meilleurs résultats en recyclage et en compostage. Nous nous sommes engagés à n’imposer que des exigences minimes sur les emballages de plastique afin de renforcer l’offre et la demande sur les marchés finaux. Nous avons lancé des travaux visant à atteindre un taux de recyclage de 90 % des contenants de boissons en plastique.

    Le Canada continue de collaborer avec d'autres pays pour lutter contre la pollution par le plastique. Nous préconisons un accord international ambitieux et juridiquement contraignant pour lutter contre les déchets et la pollution. Si ces négociations sont couronnées de succès, elles forceront les marchés du plastique du monde entier à devenir plus circulaires.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'entretenir avec vous aujourd'hui.

    Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je ne sais pas qui veut prendre la parole maintenant.

    Madame Lavoie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président, de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Les minéraux critiques sont les intrants de base des batteries de véhicules électriques et des secteurs de fabrication de pointe, qui comprennent l'énergie propre, les technologies de l'information et des communications et les applications de défense. Nous prévoyons que la demande de minéraux critiques explosera au cours de ces prochaines années.

    En décembre 2022, le ministre Wilkinson a dévoilé la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, dont l'objectif général est de stimuler le développement de chaînes de valeur de minéraux critiques, allant de l'exploration et de la recherche à la production à grande échelle, en passant par le recyclage.

    La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques est le plus important investissement jamais consenti par le gouvernement du Canada dans le secteur minier, et l'économie circulaire en est un principe central en ce qui concerne l'appui à la croissance économique et à la compétitivité.

    Cet engagement envers une économie circulaire est aussi présent dans le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, un cadre stratégique pancanadien destiné à stimuler la compétitivité de toute l'industrie des minéraux et des métaux dans notre pays.

    Les méthodes d'économie circulaire seront essentielles pour répondre aux exigences matérielles de la transition à faibles émissions de carbone et pour assurer la compétitivité à long terme du secteur des minéraux et des métaux du Canada.

    Le gouvernement du Canada est déterminé à contribuer à l'intégration des principes de l'économie circulaire dans les pratiques minières durables, tant au pays qu'à l'étranger. Par exemple, lors de la COP15 en décembre 2022, le Canada a annoncé la création de l'Alliance pour des minéraux critiques durables, qui s'engage également à bâtir une économie circulaire.

    Nous progressons. Le Canada est déjà un chef de file dans le recyclage de certains minéraux et métaux, dont le fer, l'acier, l'aluminium, le cuivre de récupération, le plomb, le nickel et le zinc, grâce à ses fonderies et à ses installations d'affinage existantes. Alors que des technologies propres de première génération, comme des éoliennes et des panneaux solaires, approchent de la fin de leur vie utile, de nouvelles perspectives économiques s'ouvrent dans le secteur du recyclage.

    De plus, le secteur continue d'innover. Parmi les pratiques de pointe que l'industrie minière et des minéraux du Canada adopte au Canada, mentionnons celles de la société CVW CleanTech, qui extrait du titane et du zircon des résidus des sables bitumineux, les activités de recyclage de la société Geomega, la construction d'une usine de traitement des déchets d'alumine et le recyclage d'aimants de terres rares ainsi que la société Li-Cycle, qui étend ses installations de recyclage de batteries au lithium-ion de 5 000 à 10 000 tonnes par année à Kingston et qui déploie ses activités dans le monde, notamment en France.

    Ces exemples importants concrétisent le concept d'économie circulaire et illustrent son rôle dans l'activité économique et sa contribution à la prospérité de nos collectivités.

    Nous élaborons des politiques et travaillons activement avec les provinces et les territoires aux cadres de réglementation afin de favoriser davantage les solutions circulaires.

    Là où les chaînes d'approvisionnement sont à un état naissant ou au stade de développement au Canada, comme dans le cas des éléments des terres rares et des matériaux pour les batteries, nous pourrions accorder du financement pour faire progresser les solutions et le développement.

     Nous élaborons également des politiques scientifiques et technologiques plus générales. Outre ses activités de recherche et développement, Ressources naturelles Canada dirige l'initiative de valorisation des résidus miniers dans le cadre de ses activités continues de recherche sur l'innovation Mines vertes.

    Les gouvernements peuvent également jouer un rôle dans l'adoption de technologies permettant l'atténuation de risques grâce à des initiatives comme le Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques, dans le cadre duquel Ressources naturelles Canada soutient l'industrie, y compris celle du recyclage et des sources de rechange.

    J'espère que ces exemples de travaux novateurs sur les minéraux critiques et sur les solutions circulaires à l'appui de la transition vers l'énergie propre éclaireront la réflexion du Comité sur les approches adoptées dans ce domaine important.

    Merci.

    C'est avec plaisir que je répondrai aux questions des membres du Comité.

    Merci, madame Lavoie.

    Madame Groeneweg, vous avez maintenant la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ISDE, a pour mandat d'améliorer les conditions d'investissement économique, d'accroître le rendement novateur du Canada, d'étendre sa part du marché mondial et d'assurer un commerce équitable, efficace et concurrentiel. La compétence du Ministère s'étend sur un vaste éventail de secteurs industriels, notamment l'acier, l'aluminium, les produits chimiques, les plastiques, les textiles et les vêtements, les minéraux critiques, les technologies propres, les automobiles, l'aérospatiale, l'espace, la marine, le numérique, l'intelligence artificielle et le quantique. C'est un secteur très vaste de l'économie.

    L'orientation stratégique de l'économie canadienne dépend de la composition, du rendement, des pressions et des débouchés de ces secteurs. En effectuant son travail, ISDE reconnaît que les pays du monde se concentrent de plus en plus sur la politique industrielle en considérant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et le recyclage comme des avantages et des piliers concurrentiels économiques. On constate une volonté de stimuler l'innovation et de mettre au point des technologies qui créent une nouvelle valeur sur le marché tout en maintenant des chaînes d'approvisionnement robustes et résilientes.

    Dans ce contexte, ISDE contribue à la circularité en soutenant la réduction des émissions et la transformation industrielle. Dans le cadre de cette étude du Comité, cela comprend des domaines comme le recyclage des minéraux critiques ainsi que l'innovation et la mise au point des matériaux de pointe nécessaires aux industries canadiennes de la technologie propre et de la fabrication. Par exemple, en raison de la demande croissante de véhicules électriques, les entreprises canadiennes tirent profit de la R-D de pointe, qui se concentre notamment sur la meilleure façon d'effectuer une récupération durable des minéraux critiques des batteries de véhicules électriques usées.

    Dans l'ensemble des secteurs industriels du Canada, les entreprises réexaminent leurs modèles d’affaires et les transforment pour s’adapter à la transition mondiale vers une économie sobre en carbone. Le Ministère offre des programmes de financement direct, notamment le Fonds stratégique pour l’innovation, pour soutenir des projets qui illustrent l’orientation du Canada vers une économie industrielle plus verte.

    Par exemple, grâce au financement fourni dans le cadre de la Stratégie canadienne pour les minéraux critiques, ce fonds a fourni 222 millions de dollars à l'appui d'un projet de 737 millions de dollars mené par l'entreprise Rio Tinto Fer et Titane. Ce projet vise à récupérer le scandium des flux de déchets pour favoriser une approche d'économie circulaire tout en augmentant la capacité de production minérale essentielle du Canada pour les secteurs industriels stratégiques.

    Le Fonds stratégique pour l’innovation et la Banque de l'infrastructure du Canada ont également versé 820 millions de dollars aux entreprises ontariennes ArcelorMittal Dofasco et Algoma Steel, situées respectivement à Sault Ste. Marie et à Hamilton, qui se préparent à produire l'acier non plus en utilisant du charbon, mais en fondant de la ferraille de récupération dans des fours à arc électrique.

    La circularité, et particulièrement le recyclage, la réutilisation et la réparation, atténuera les pressions persistantes que subit la chaîne d'approvisionnement dans le contexte mondial postpandémique. Tant au Canada qu'ailleurs au monde, un nombre croissant d'entreprises cherchent des moyens de récolter les intrants clés, notamment les minéraux critiques comme le lithium, le néodyme, le gallium, le graphite, l'aluminium et le cuivre, à partir de produits de post-consommation. Certaines entreprises traitent déjà 100 000 tonnes de matières recyclées chaque année. Elles produisent les matériaux essentiels à la fabrication canadienne de batteries. Ce secteur commence à restructurer son modèle d’affaires pour l’adapter à la circularité.

    Comme le Comité se penche sur ces questions de circularité et de recyclage, j'aimerais mentionner plusieurs défaillances du marché qui entravent l'adoption générale du recyclage dans les secteurs industriels.

    Dans de nombreux secteurs, le coût du recyclage — notamment la collecte, le tri et la transformation — est élevé. Les entreprises ont de la peine à prendre de l'expansion et à mener des activités rentables, surtout face à la concurrence des marchés internationaux. Dans de nombreux secteurs manufacturiers, il est souvent beaucoup moins coûteux de se procurer de nouveaux matériaux à l'étranger, même si leur teneur en carbone est plus élevée. De nombreux procédés de recyclage consomment beaucoup d'énergie ou doivent être menés à une échelle que les infrastructures du pays ne peuvent actuellement pas soutenir. C'est d'ailleurs le cas des plastiques.

    Je tiens aussi à souligner la complexité inouïe de la transition vers une économie circulaire, surtout lorsqu'il est question d'un large éventail de produits comme l'électronique, les métaux et les plastiques. Les secteurs industriels utilisent une grande diversité de matériaux, et chacun d'eux fait face à des difficultés et à des possibilités très particulières. Il faut donc tenir compte de leur contexte sectoriel unique.

    Fort de cette compréhension, ISDE aide le gouvernement à établir la circularité et à atteindre ses objectifs climatiques. Il le soutient à l'aide d'un très vaste éventail d'outils réglementaires, législatifs et politiques ainsi que de programmes.

    J'encourage le Comité à consulter des représentants de différents secteurs en poursuivant ses travaux sur cette question afin de bien comprendre la situation très particulière de chacun d'eux.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer la discussion par l'intervention de M. Fast.

    Il s'agit de M. Vis.

    D'accord.

    Pardonnez-moi. Il y a eu quelques changements.

    Monsieur Vis, allez-y.

    Merci à tous les témoins qui sont avec nous aujourd'hui. Cette étude m'intéresse beaucoup.

    Ma question s'adresse aux témoins du ministère des Ressources naturelles. On a mentionné que les minéraux critiques sont importants pour le développement de l'économie circulaire au Canada. Quelle quantité de lithium a été extraite au Canada l'an dernier?

    Le Canada compte deux mines actives de lithium. L'an dernier, nous n'en avions qu'une, au Manitoba. Je n'ai pas ces chiffres sous la main, mais je peux certainement vous les obtenir.

    Merci.

    Quelle est l'importance du lithium dans le développement de la technologie des batteries?

    Le lithium est l'un des éléments essentiels de toutes nos technologies actuelles de fabrication de batteries, que ce soit pour les véhicules électriques ou pour le stockage. Oui, le lithium en fait partie intégrante.

    Quelle proportion des réserves mondiales de lithium se trouve au Canada?

    Le Canada possède d'importantes réserves de lithium. Je dirais que la majorité du lithium se trouve actuellement au Chili et en Chine. Je crois que le Canada est au sixième rang. Je pourrai certainement vous le confirmer plus tard.

    Combien de projets miniers ou de demandes d'extraction de lithium le gouvernement du Canada mène-t-il actuellement?

     Un certain nombre de projets sont bien avancés au Canada. Si j'avais su, j'aurais apporté mon mémoire sur le lithium.

    Ces projets ne sont pas avancés. Combien de demandes environnementales d'extraction de lithium le gouvernement fédéral a-t-il en main, à l'heure actuelle?

    Je comprends. Une grande partie de l'exploitation minière relève des provinces et des territoires. La grande majorité des règlements relèvent des provinces, de sorte que la plupart des demandes d'évaluation environnementale dans le secteur minier relèvent des provinces, et non...

    ... Avez-vous une idée du nombre de demandes présentées aux provinces ou aux territoires?

    Je peux vous obtenir les chiffres. Par projets avancés, je parle de projets qui ont fait l'objet d'une étude de faisabilité ou d'une étude de préfaisabilité et qui sont visés par le processus d'évaluation environnementale. Je peux vous obtenir ces chiffres et peut-être même les noms.

    Merci. Ce sera très utile. J'ai hâte d'obtenir cette information.

    Ma prochaine question s'adresse aux représentants de l'industrie. Ces derniers jours, nous avons entendu annoncer en grande pompe que le gouvernement du Canada avait conclu une entente d'investissement avec la société Volkswagen pour mettre sur pied une nouvelle usine de fabrication de batteries. Pouvez-vous nous dire combien d'argent le gouvernement a donné à Volkswagen pour construire cette usine de fabrication de batteries au Canada?

    Je vous remercie beaucoup de poser cette question.

    Cette information n'est pas encore publique, alors je ne peux pas vous répondre pour le moment.

    Vous connaissez le montant, mais ne pouvez-vous pas me le donner?

    C'est cela.

    Monsieur le président, puis-je présenter une motion pour demander que tous les documents d'Industrie Canada soient fournis au Comité afin que nous sachions combien le gouvernement du Canada a payé à Volkswagen? Soulignons d'ailleurs que cette société a un piètre bilan environnemental au Canada.

    J'invoque le Règlement.

    Oui, monsieur Fillmore, à vous la parole pour invoquer le Règlement.

    Nous devons poser des questions pertinentes par rapport à ce dont nous sommes saisis, et nous devons respecter les contraintes auxquelles sont soumis nos précieux fonctionnaires. J'ai l'impression que la demande de M. Vis dépasse les limites de la pertinence.

    Eh bien, je vais répondre à cela. Nous menons une étude sur l'économie circulaire. Hier soir, j'écoutais le balado The Herle Burly, et l'on y a mentionné 15 milliards de dollars. Je sais que le gouvernement allemand a offert à Volkswagen plus de 10 milliards de dollars pour ouvrir une usine de traitement de piles au lithium dans ce pays. C'est un énorme montant. Ma question est très simple. Nous appuyons tous le développement de la technologie des batteries, mais si l'on utilise pour cela l'argent des contribuables, ma question est tout à fait pertinente dans le cadre de cette étude, des opérations du gouvernement et du domaine dont nous discutons aujourd'hui, monsieur le président.

    Merci.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, monsieur Hardie.

    Je crois que la procédure normale serait de donner un avis de motion, un avis de 48 heures dans les deux langues officielles.

    Je crois que le processus du Comité, monsieur le président, m'autorise à proposer des motions pertinentes pendant mon temps de parole, conformément à notre Règlement, sur un sujet pertinent à notre étude.

    Merci, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    D'accord. Un instant.

    Oui, vous pouvez le faire, monsieur Vis.

     Dans l'esprit du type de consensus que nous avons autour de cette table et au sein du Comité, je me demandais, monsieur Vis — et nous pourrons continuer à en débattre par rappels au Règlement ou par la motion dont nous sommes saisis en ce moment —, si vous accepteriez la suggestion suivante. Si j'ai bien compris, vous demandez l'accès à tous les documents. Accepteriez-vous de demander une réponse écrite, et nous verrions ensuite de quelle façon procéder?

    Eh bien oui, monsieur le président, c'est une bonne idée. Si le Ministère pouvait nous fournir une réponse écrite indiquant le montant que, selon lui, le gouvernement du Canada a versé à la société Volkswagen pour construire une usine de batteries ici au Canada, si le Ministère pouvait fournir cette information au Comité, je me ferai un plaisir de modifier ma motion.

    Merci.

    Je ne suis même pas sûr que vous ayez besoin d'une motion pour cela. Le Comité a l'habitude de demander des documents aux témoins. C'est consigné au compte rendu, alors je suis certain que les fonctionnaires qui sont avec nous feront tout leur possible pour fournir l'information qu'ils pourront au Comité, comme c'est toujours le cas lorsque nous entendons des fonctionnaires.

    Eh bien, si je le demande en vertu du pouvoir qu'ont tous les comités permanents de demander des documents, je peux préciser ma requête, puis nous pourrons la passer au vote. Le pouvoir du Comité sera plus fort si nous votons sur une motion, monsieur le président.

    D'accord. Je vais prendre la question en délibéré pendant quelques instants, avec votre indulgence.

    Monsieur le président, puis-je ajouter une chose? L'information que je demande n'est pas théorique. Notre témoin a dit au Comité qu'elle possède les renseignements que nous désirons, alors ma demande est très précise. Je veux simplement un chiffre, le montant d'argent que le gouvernement du Canada a versé à la société Volkswagen pour qu'elle construise son usine de batteries ici.

    Oui, je ne suis pas certain que vous ayez besoin d'une motion pour cela, mais vous pensez que si vous la proposez et que vous la soumettez au vote du Comité, elle aura plus de poids.

    M. Gaheer invoque le Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne vois pas en quoi cette motion est pertinente. Elle ne porte pas vraiment sur l'économie circulaire.

     Monsieur le président, j'aimerais vous demander de lire le titre de l'étude d'aujourd'hui.

    À mon avis, cela s'inscrit dans la portée de l'étude d'aujourd'hui, puisque nous parlons d'économie circulaire.

    Notre étude s'intitule Développement et soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques, alors si cette demande est pertinente, elle l'est à la limite la plus reculée du sujet dont nous traitons aujourd'hui.

    Ma question est tout à fait pertinente, elle l'est à cent pour cent. Elle est très simple.

    Nous parlons de l'accès à la matière première dans le texte de la motion, et en général, j'adopte une approche très libérale sur la portée de notre étude. Comme nous en avons débattu, cette question s'inscrit dans le cadre de l'étude.

    Monsieur Vis, vous voulez passer au vote. Vous voulez suivre le bon... Ce que je vous dis, monsieur Vis, c'est que vous n'avez pas vraiment besoin que nous passions au vote. Vous avez demandé les documents. C'est consigné au compte rendu, et les fonctionnaires y répondront, comme ils l'ont promis, mais si vous voulez présenter une motion dans les règles, nous pouvons lancer le débat maintenant.

    M. Fillmore demande la parole.

    Nous nous éloignons vraiment du sujet.

    Les investissements canadiens dans la société Volkswagen n'ont rien à voir avec le développement et le soutien de l'industrie du recyclage de l'électronique, des métaux et des plastiques. Cette étude est importante, et il faut la prendre au sérieux. Nous n'effectuons pas une recherche à l'aveuglette pour susciter des points de discussion qui intéressent notre collègue, pour de l'information qui pourrait lui être utile à la période des questions. C'est une étude que nous devons mener de façon sérieuse.

    Monsieur le président, jusqu'à ce que nous comprenions où notre collègue veut en venir, je demanderais que nous suspendions la séance, s'il vous plaît.

     Je vais accepter que nous suspendions brièvement la séance pour que les membres puissent discuter de la façon dont ils veulent voter sur la motion dont nous sommes saisis.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

    Chers collègues, nous reprenons nos travaux.

    Nous nous excusons auprès de nos témoins. Je vous remercie de votre patience.

    De l'avis de tous, il est préférable que vous modifiiez votre proposition, M. Vis.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins pour leur honnêteté. J'ai été un peu trop sévère avec eux tout à l'heure.

    Je vais retirer la motion et demander gentiment que l'information que j'ai demandée — le montant de l'investissement du gouvernement du Canada dans la société Volkswagen — soit fournie au Comité avant notre prochaine réunion, monsieur le président.

    Merci.

    (La motion est retirée [Voir le Procès-verbal])

    Cette réunion aura lieu dans trois semaines, lorsque nous reprendrons nos travaux après la semaine de relâche.

    Si je comprends bien, le Ministère fournira au Comité une réponse écrite contenant les renseignements demandés par M. Vis.

     Il vous reste une minute et demie, monsieur Vis, mais je suis tenté de vous l'enlever. Je ne suis pas sûr que vous la méritiez.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Si vous le voulez, vous pouvez continuer à poser des questions.

    J'ai une autre série de questions.

    Je dois dire que j'apprécie la collégialité avec laquelle on me traite.

    J'ai une question pour le ministère de l'Environnement.

    J'ai lu notre mémoire aujourd'hui, et il contient des statistiques sur les déchets plastiques. Combien de tonnes de déchets de plastique sont exportées du Canada vers l'Asie chaque année?

    Les exportations de déchets plastiques sont officiellement contrôlées depuis le 1^er janvier 2021. La grande majorité d'entre elles vont aux États-Unis. Je n'ai pas le tonnage exact, mais la plupart de ces déchets sont exportés vers les États-Unis.

    Ces déchets exportés vers les États-Unis, sont-ils acheminés vers des installations de traitement ou vers des ports d'exportation des États-Unis?

    Ce pourrait être les deux. Nous n'avons pas de ventilation des chiffres de ces exportations.

    Je peux cependant vous dire qu'il faut un permis pour exporter hors du Canada. Même si les déchets transitent par les États-Unis, il faut un permis.

     Merci.

    J'ai une dernière petite question. Y a-t-il une liste négative et positive des substances plastiques toxiques qui détermine si ces permis d'exportation sont délivrés à une entreprise ou à une personne?

    Oui. Si les déchets sont visés par l'une des annexes de la Convention de Bâle, qui énumère différents types de déchets, et qu'ils présentent des caractéristiques dangereuses, notre règlement s'applique.

    Notre règlement s'applique aussi dans les cas où les pays destinataires considèrent que ces déchets sont dangereux, que le Canada les considère ainsi ou non. Si les pays destinataires considèrent que les déchets sont dangereux, notre règlement s'applique et il faut un permis.

    Quiconque exporte sans permis exporte illégalement et s'expose aux sanctions de la loi.

     Merci beaucoup, monsieur Drouin.

    Madame Lapointe, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à Mme Kimberly Lavoie. Ce fut un plaisir de vous accueillir à Sudbury et de vous revoir à l'ACPE plus tôt ce mois-ci.

    Nous parlons beaucoup des minéraux critiques et de la nécessité d'en augmenter la production. Nous avons déterminé qu'il n'y a vraiment que trois façons de le faire, soit ouvrir de nouvelles mines, étendre les mines existantes ou extraire les minéraux de certains déchets. Des experts, dont ceux de l'Agence internationale de l'énergie, ont suggéré que le recyclage des déchets électroniques pourrait atténuer la pression sur l'extraction minérale critique puisque la plupart des déchets électroniques sont composés de plusieurs minéraux, dont des minéraux critiques.

    Pouvez-vous nous dire exactement quelles initiatives le Canada a mises en place pour réutiliser les minéraux critiques tirés de déchets électroniques?

    Et ensuite, quelles mesures le Canada devrait-il prendre pour récupérer une plus grande partie des matières de grande valeur qui se trouvent dans les déchets électroniques, comme le fer, le cuivre et l'or?

    Je vais céder la parole à ma collègue d'Industrie, car elle s'occupe beaucoup plus des déchets électroniques que moi.

    Merci, madame Lavoie.

     Merci beaucoup pour cette question. Je vais lire la réponse que j'ai préparée, puis j'entrerai dans les détails en répondant à vos questions.

    Les déchets électroniques présentent un problème de gestion des déchets environnementaux à cause des volumes existants, mais ils offrent aussi un débouché économique pour le Canada. Je souligne que les gouvernements provinciaux sont responsables de la réglementation et de la législation des déchets électroniques. C'est un facteur très important pour leur gestion dans l'écosystème canadien. Cependant, soulignons que le gouvernement fédéral dispose de leviers pour le traitement de certaines toxines dans les métaux, comme le mercure, le plomb et l'arsenic.

    ISDE a beaucoup contribué à la prolongation de la durée de vie des biens électroniques en détournant les déchets électroniques des sites d'enfouissement. Par exemple, notre programme Ordinateurs pour les écoles et plus accorde aux appareils usagés une seconde vie en les offrant à des personnes à faible revenu, aux écoles, et autres.

    Le volume des déchets électroniques au Canada est considérable. L'industrie du recyclage s'occupe de les traiter. Les entreprises qui se spécialisent dans l'élimination sécuritaire des déchets électroniques veillent à ce que les composantes, des plastiques aux métaux précieux, soient éliminées correctement et réintègrent les chaînes d'approvisionnement sous forme de contenu recyclé. Cependant, tous les intrants recyclés n'ont pas la même valeur, ce qui a une incidence sur la demande de ces matériaux recyclés.

    Essentiellement, notre secteur de recyclage des déchets électroniques, si nous pouvons l'appeler un secteur, est tout nouveau, mais en plein essor. Dans certains cas, les produits des déchets électroniques sont acheminés vers diverses ramifications d'autres parties du système de fabrication ou vers des intrants clés. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, tout dépend de la capacité de les absorber dans les secteurs manufacturiers pour qu’ils s’intègrent à l’économie circulaire.

    J'espère que cela répond un peu à votre question.

     Cela nous aide beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Nichols.

    Pouvez-vous nous dire ce que fait l'industrie? Nous nous concentrons sur le gouvernement, mais je suis curieuse de savoir ce que fait l'industrie pour promouvoir la recyclabilité de ses produits et pour en accroître la durabilité.

    Merci beaucoup.

    Certes, de nombreux secteurs de l'industrie prennent cette ambition du Canada très au sérieux et contribuent aux solutions. Par exemple, il y a le Pacte canadien sur les plastiques, qui regroupe un certain nombre d'entreprises. Environ 50 entreprises en sont signataires, avec des universités et des municipalités. Ces entités collaborent à la recherche de cibles volontaires pour réduire les impacts du plastique sur l'environnement.

    Pouvez-vous nous dire dans quelle mesure les initiatives volontaires favorisent le recyclage électronique?

    Je dirais qu'en général, les approches volontaires sont très efficaces. Tout dépend du résultat que nous cherchons à atteindre.

    Nous avons collaboré en particulier avec les intervenants du secteur électronique pour élaborer une sorte de plan d’action ou de feuille de route. Un de mes collègues d’Environnement pourra peut-être vous fournir plus de détails.

    L'approche volontaire est habituellement très utile lorsqu'un petit nombre d'entreprises y adhèrent. Elles proposent des approches différentes, et si elles ne sont pas efficaces, on peut utiliser des outils de réglementation. Souvent, dans le domaine de la protection de l'environnement, on regarde ces deux approches et on peut les combiner.

    L'industrie est très active dans ce domaine. Vous entendrez des détaillants, par exemple, parler de ce qu'exigent leurs employés et les consommateurs. Les restaurants sont un autre bon exemple. Certains d'entre eux ont de la peine à embaucher s'ils ne servent pas avec un certain type de couverts, par exemple. Je vois qu'il n'y a pas de plastique ici aujourd'hui.

    Les déchets électroniques sont des produits très précieux qui ont une plus grande valeur économique. Par conséquent, ils sont considérés comme des denrées de base et sont recyclés plus activement.

     Merci beaucoup, madame Lapointe et monsieur Drouin.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tout le monde. Je suis heureux que nous puissions commencer cette étude. Je pense que vous avez tous très bien préparé le terrain, tout comme l'ont fait nos analystes.

    C'est une démarche importante que j'ai entreprise au Comité permanent de l'industrie et de la technologie parce que je crois en l'importance notamment des minéraux critiques et stratégiques dans la transition énergétique. Je crois aussi en l'importance de l'économie circulaire dans ce dossier dont nous entendons de plus en plus parler, tant dans les différentes publications gouvernementales que dans les discours des représentants de l'industrie.

    Je pense que mes collègues seraient d'accord avec moi pour dire que, ce que nous souhaitons aussi, c'est voir davantage de prévisibilité, de transparence et d'honnêteté dans tout ce qui touche ce défi lié au recyclage. Nous souhaitons mettre en relief le travail à accomplir pour renforcer la mise en place de cette économie circulaire. Nous souhaitons voir nos articles être transformés au lieu de les voir juste mis hors d'usage lorsqu'il y a encore des intrants de qualité qui pourraient entrer dans la fabrication d'autres articles.

    Je souhaitais aborder la présente étude il y a déjà plusieurs mois parce que je pense que l'industrie du recyclage fait partie de la solution et que l'extraction et la transformation des minéraux critiques stratégiques posent aussi des défis sur le plan de l'acceptabilité sociale.

     Je viens de Rouyn‑Noranda. Vous avez tous entendu parler des problèmes liés à la Fonderie Horne. Ces problèmes ont assurément divisé notre communauté et eu des répercussions sur la paix sociale. On ne peut en aucun cas jouer avec la santé des individus. Les éléments principaux qui touchent les questions de santé, de santé publique et d'environnement étaient évidemment la responsabilité du gouvernement du Québec, et je pense qu'il était important qu'il dépose ses mesures avant que nous commencions une étude comme celle-ci.

    Comment voyez-vous la question de l'acceptabilité sociale dans un contexte comme celui-là?

    Le ministre Guilbeault avait fait une sortie en évoquant que le gouvernement fédéral — le ministère de l'Environnement, plus particulièrement — avait posé des questions et demandé une étude.

    Quelle est cette étude qui a été demandée?

    Quelles ont été vos observations et, s'il y a lieu, vos recommandations?

     À propos de la fonderie Horne, soulignons, monsieur le président, que la lutte contre la pollution atmosphérique est une responsabilité que se partagent le gouvernement fédéral et les provinces.

    La nouvelle autorisation ministérielle du Québec pour la fonderie Horne resserre les obligations de ses installations en fixant des cibles plus strictes pour les métaux lourds dans l'air ambiant et en exigeant que l'entreprise présente un plan pour atteindre graduellement la norme provinciale sur l'arsenic. Nous examinons cette autorisation et les conditions, et nous les évaluons conjointement avec nos collègues de Santé Canada. Nous allons continuer d'appuyer la province du Québec et les autorités sanitaires à ce sujet.

    Quant à l'arsenic, le gouvernement fédéral envisage aussi d'établir un objectif pour la qualité de l'air ambiant axé sur la santé en fixant le niveau d'exposition sécuritaire le plus élevé. Cet outil volontaire pourrait ensuite être utilisé par les intervenants, y compris les provinces et les territoires, pour gérer les risques que l'arsenic pose à la santé.

    Voyons si ma collègue de RNCan veut ajouter quelque chose au sujet de cette fonderie.

    Lorsque nous examinons le travail qui se fait dans le secteur des minéraux critiques, nous constatons qu'il vise essentiellement à établir un équilibre entre les possibilités économiques et la protection de l'environnement. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues des ministères de l'Environnement et de l'Industrie pour trouver la façon d'atteindre cet équilibre.

    La situation de la fonderie Horne est très malheureuse. Cette fonderie est vieille. Elle existe depuis longtemps, mais c'est la seule en Amérique du Nord qui recycle le cuivre. On y recycle aussi des déchets électroniques. Nous voulons en arriver à permettre à cette fonderie de continuer son important travail tout en protégeant la santé humaine. Nous y collaborons avec Environnement, Santé Canada, la province et même avec l'entreprise Glencore. Cette dernière a accepté de prendre des mesures. Elle a investi 500 millions de dollars dans des mesures de nettoyage pour réduire les émissions, et elle s'est fixé un échéancier pour y parvenir.

    Je pense que si nous travaillons tous ensemble, nous réussirons à réduire les impacts environnementaux, à améliorer les résultats pour la santé humaine ainsi qu'à atteindre nos objectifs de recyclage et de fusion des métaux.

    Merci de votre réponse.

    Dans les années 1980, on avait un gros problème relativement à l'acide sulfurique et aux pluies acides. Le fédéral a joué un rôle important dans la construction de l'usine d'acide sulfurique.

    Dans le budget présenté hier, je me suis intéressé particulièrement au crédit d'impôt remboursable de 30 % sur les investissements relatifs à la nouvelle machinerie et au nouvel équipement utilisés pour fabriquer ou transformer des technologies propres clés et extraire, transformer ou recycler les principaux minéraux critiques.

    L'entreprise Glencore/Fonderie Horne pourrait-elle recevoir ce crédit d'impôt?

    Serait-elle admissible dans le cadre de ses travaux d'exploitation?

    Oui, nous l'avons noté dans le budget d'hier. Je vais devoir demander aux responsables de la politique fiscale du ministère des Finances de répondre à votre question, car ils sont beaucoup mieux placés que nous pour le faire.

    Avec plaisir, mais je pense que mon temps de parole est écoulé.

    Je suis assez généreux, monsieur Lemire. Vous pouvez poursuivre.

    Vous avez mentionné que la Fonderie Horne était une fonderie unique en Amérique du Nord. Évidemment, le cuivre fait partie des minéraux critiques stratégiques. De plus, la pénurie de cuivre est particulièrement importante dans le monde.

    Comment faire pour valoriser un actif comme celui-là?

    De quelle façon cela fait-il partie de la solution, si nous voulons vraiment miser sur l'économie circulaire?

    Quel rôle la Fonderie Horne peut-elle jouer dans ce développement, particulièrement pour le Québec et le Canada?

    C'est une excellente question. Je pense que l'industrie a un rôle énorme à jouer dans ce travail, et Glencore ne fait pas exception. C'est une entreprise cruciale de l'industrie minière au Canada, tant au Québec qu'en Ontario, notamment à Sudbury.

    Je pense que si nous retroussons tous nos manches et que nous examinons avec soin l'adoption de nouvelles technologies qui pourront éliminer les émissions provenant de cette fonderie, elle nous aidera à résoudre bien des problèmes.

    Nous cherchons à extraire davantage de cuivre, car nous en avons besoin pour tout... Pour toutes les lumières, l'électricité traverse du cuivre. Si nous n'avons pas ces hauts-fourneaux, nous devrons exporter cette matière première sans que le Canada ne puisse profiter de sa chaîne de valeur. Nous devons donc collaborer avec l'industrie afin de l'aider à réduire ses émissions, à atteindre ses objectifs environnementaux pour que les gens vivent longtemps, qu'ils soient heureux et qu'ils aient des emplois bien rémunérés, et à atteindre nos objectifs communs.

     Merci beaucoup.

    Si cela est possible, nous aimerions avoir plus de renseignements sur les données que vous avez demandées sur le plan environnemental cet été. De plus, selon notre revue de presse, une étude a été menée. S'il vous était possible de déposer cela au Comité, nous vous en serions reconnaissants.

    Merci.

    Merci, monsieur Lemire.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je remercie nos témoins.

    Si je sors de la salle, ce sera pour aller chercher mon téléphone, qui s'est cassé, et mes lunettes se sont aussi cassées. Elles ont 15 ans, alors je ne vous vois pas bien. Si je semble grimacer, ce n'est pas parce que je ne vous crois pas.

    M. Vis a posé une bonne question au sujet de l'exportation des plastiques. Ce qui s'est passé aux Philippines a été très embarrassant pour beaucoup de Canadiens. J'aimerais poursuivre dans la même veine.

    Cherchez-vous à nous assurer aujourd'hui que, s'il est envoyé aux États-Unis...? Je n'avais jamais pensé à ce que M. Vis vient de souligner. Il a suggéré que nous risquons de faire indirectement ce que nous n'avons pas le droit de faire directement à l'heure actuelle. Je crois que — je me fie à ma mémoire parce que j'ai travaillé sur ce dossier — nous n'avons pas signé tous les accords internationaux sur le dumping de plastiques dans les pays en développement et dans d'autres pays.

    Pourriez-vous faire le point sur ces deux questions? Je pense qu'il y avait un accord parallèle — son titre commençait par un B — visant à mettre fin à une partie de ce dumping, et je ne suis pas certain que le Canada l'ait signé. Pouvez-vous également nous parler de ce que M. Vis a dit au sujet de l'expédition de ces déchets aux États-Unis et peut-être au Mexique ou ailleurs, qui risquent d'aboutir quelque part sans que nous puissions vraiment savoir où?

    Votre question est complexe. Cette entente remonte au régime international sur le mouvement des déchets. À la base, il y a la Convention de Bâle, un accord international que le Canada a signé et ratifié. La pierre angulaire du commerce est le consentement préalable et éclairé, de sorte que personne ne peut envoyer des déchets vers un pays qui n'a pas donné son consentement préalable. Toutefois, ce pays peut affirmer qu'il est en mesure de gérer les déchets d'une manière écologique adéquate.

    Certains pays ne me semblent pas respecter les droits de la personne, alors je ne crois pas qu'ils respectent l'élimination écologique des produits chimiques toxiques et des plastiques.

    L'une de mes premières motions à la Chambre des communes portait sur les contaminants environnementaux et la santé humaine. Je viens d’une région qui a beaucoup souffert des effets toxiques de l’industrie automobile de la vallée de l’Ohio et d’ailleurs.

    Dressons-nous une liste de notre suivi sur...? Pourrions-nous savoir où vont les déchets de plastiques et de matières recyclables que nous expédions et où ils finissent par se retrouver?

    Le système n'est pas totalement opaque. Je vous parlais de déchets illégaux. Je tiens à préciser que nous avons un règlement en place. Nous avons une convention internationale. Nous avons des activités d'application de la loi et de conformité, mais il y a parfois des cas d'exportation illégale de déchets auxquels nous imposons des sanctions légales.

    De façon générale, nos déchets sont acheminés dans des pays de l'OCDE ainsi qu'aux États-Unis. Les États-Unis ne sont pas signataires de la Convention de Bâle, alors nous avons une entente bilatérale avec eux, car la Convention nous permet de le faire pour continuer à échanger des déchets avec des pays qui ne l'ont pas signée...

    ... Est-ce que nous vérifions cela après avoir expédié les déchets aux États-Unis? Effectuons-nous un suivi? Cela m'inquiète beaucoup. Je vous dirai franchement que cela me semble légèrement différent de ce qui nous a été présenté tout à l'heure.

    Vous avez raison. Je ne m'en souvenais pas, mais je savais que le tire de cette entente commençait par un B. C'est la Convention de Bâle, et je savais que les États-Unis ne l'ont pas signée.

    Avons-nous effectué un audit pour savoir si nos déchets se retrouvent ailleurs?

     Nous travaillons avec d'autres pays, l'Organisation mondiale des douanes et l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous avons participé à une opération appelée Demeter. Dans le cadre de cette initiative coordonnée et ciblée, les services d'application de la loi et de peut-être 18 ou 20 pays ciblent, ouvrent et inspectent des conteneurs. À certains égards, cela a donné des résultats très importants pour le repérage de déchets illégaux et la découverte de certaines industries qui essaient parfois d'apposer de fausses étiquettes sur leurs envois. Il y a des vérifications aléatoires.

     D'accord, mais il n'y a pas de véritable audit. Cela me donne beaucoup de matière à réflexion et à suivi.

    Très franchement, je connais un pays qui acceptait les déchets du Canada et dont le dirigeant s'est vanté d'avoir précipité quelqu'un hors d'un hélicoptère. Le Canada y envoie d'autres déchets. Il y a eu une plainte à ce sujet plus tard.

    Je veux savoir quelle serait la meilleure façon pour le Parlement de faire un suivi plus poussé, si certains d'entre nous estimaient que notre capacité de suivre les déchets que nous envoyons à l'étranger, et qui peuvent souvent se retrouver dans les océans ou ailleurs, reste limitée?

    J'ai une longue histoire avec les microbilles. Nous avons agi à ce sujet. Le crédit en revient aux conservateurs. C'était une motion du NPD — merci, NPD —, mais c'est Stephen Harper qui l'a fait adopter. Elle aurait pu être rejetée, mais Stephen Harper y a donné suite à l'époque. C'est tout à leur honneur.

    Comment pouvons-nous aller de l'avant avec un peu plus de responsabilisation?

    Nous venons de lancer des consultations pour modifier notre réglementation. Le public y a accès. C'est le début du processus de consultation. Cela nous amènera à modifier notre réglementation pour faire deux choses. La première consiste à resserrer les contrôles sur les déchets électroniques — ce qui était intéressant ici. Nous avons traité des plastiques dans le cadre de la modification précédente.

    L'autre objet de nos consultations est de voir si le Canada devrait accepter la modification dite de l'interdiction de Bâle, qui bloquerait l'exportation de déchets dangereux vers les pays en développement pour élimination finale. C'est actuellement du domaine public pour consultation.

    Je sais que mon temps de parole est écoulé, monsieur le président.

    Pourriez-vous transmettre cette information à notre comité également? S'il existe d'autres renseignements sur le pistage de nos déchets, je pense que cela intéresserait beaucoup de monde.

    Je peux fournir l'information par l'entremise de Statistique Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Masse.

    Monsieur Gaheer, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur contribution au Comité jusqu'ici.

    Mes questions s'adressent au ministère de l'Industrie.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur les obstacles au recyclage? Vous avez mentionné qu'il pourrait consommer beaucoup d'énergie ou avoir une empreinte carbone prononcée. Quels sont les autres obstacles?

     Merci beaucoup de cette question. Je vais tenter d'y répondre en prenant des exemples concrets dans les secteurs.

    Prenons l'acier, par exemple. L'acier est une matière hautement recyclable. Au Canada, nous avons la chance d'avoir un secteur sidérurgique très fort et de pointe. L'acier est décarboné par l'utilisation de ferraille, de sorte que le recyclage devient une occasion d'affaires et de parts de marché dans ce secteur. L'acier, c'est lourd. Il y a des considérations de transport dans l'acquisition de ferraille d'acier. Il y aura probablement une contrainte mondiale de disponibilité de la ferraille, dont la production mondiale favorise l'utilisation. À certains égards, ce secteur se heurte à certains pays qui dressent des barrières à l'exportation de ferraille, par exemple, provenant de leurs flux de déchets.

    Prenons l'exemple des plastiques. Le traitement des plastiques pour le recyclage coûte cher en énergie. Je pense qu'il y a des obstacles technologiques en ce qui concerne, par exemple, la façon d'utiliser les plastiques en contexte alimentaire, où il faut avoir certaines normes pour l'utilisation des plastiques dans l'emballage des aliments. Le monde commence à régler ce problème, mais il n'y est pas encore tout à fait. Il s'agit de séparer les plastiques qui sont bons pour cela de ceux qui ne le sont pas, puis de s'assurer que le procédé chimique est appliqué.

    Au Canada, le flux de recyclage des plastiques est-il suffisamment orienté vers les matières premières pour toute initiative qui utiliserait des matières premières recyclées pour transformer les plastiques en produits manufacturés? Il pourrait y avoir des obstacles, par exemple, d'une province à l'autre. Je répète ce que j'ai dit dans ma déclaration préliminaire: les provinces ont une approche particulière du problème, et elles ont intégré des caractéristiques dans leurs systèmes.

    Il y a des moyens par lesquels on pourrait utiliser, par exemple, des sous-produits du secteur forestier comme intrant, comme ressource énergétique. Le biocharbon constitue un bon exemple. En ce qui concerne le coût de l'utilisation du biocharbon comme nouvelle ressource énergétique pouvant être utilisée dans un secteur qui a besoin de chaleur élevée pour transformer l'acier, par exemple, le coût de l'intrant n'est pas concurrentiel par rapport à l'autre solution qui pourrait être utilisée actuellement. Souvent, il y a une question de coût; cette dynamique fait que le marché n'a pas encore vraiment capté ce signal.

    Ensuite, je dirais qu'il y a l'échelle. L'échelle devient une caractéristique selon laquelle, à moins que le secteur des intrants n'atteigne une échelle suffisante — et qu'il tienne donc compte des coûts pour établir la viabilité d'un intrant ou d'une longue chaîne d'approvisionnement —, l'échec du marché signifie que le secteur privé, le marché, ne s'en occupe pas nécessairement tout seul. Il est très important de reconnaître les défaillances du marché, avant de voir comment les corriger. C'est parfois la raison pour laquelle les gouvernements interviennent pour stimuler, soit par des changements de réglementation, soit par des mécanismes de financement, l'adoption de mesures pour amener les entreprises à adopter un nouveau modèle d'affaires.

    Ce sont là quelques exemples, mais honnêtement, pour chaque secteur, c'est tellement particulier.

    Merci de votre réponse. Je sais que nous parlons de tellement d'industries différentes, et j'apprécie les différents exemples que vous donnez.

    Selon les données de l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada a recyclé 14 % de déchets électroniques en 2016, soit la même chose que les États-Unis, mais beaucoup moins que nos homologues européens, comme l'Allemagne, la France et la Suède, qui sont à plus de 50 %. Avons-nous progressé depuis 2016?

    Merci de votre question.

    Je ne connais pas la réponse. Il faudrait que nous trouvions des données, s'il y en a, après votre question.

    Il y a certainement des pays qui prennent des mesures très énergiques. En particulier, il y a de l'expérimentation en ce qui concerne les approches technologiques pour faire face à cela.

    Je ferai de mon mieux pour vous revenir avec une réponse à votre question.

     Merci.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Non, monsieur Gaheer, malheureusement.

    Merci.

    Monsieur Williams, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au ministère de l'Environnement. Quel est notre taux de recyclage au Canada, et quel est le taux de recyclage en Colombie-Britannique?

     Je peux parler du taux de recyclage des plastiques au Canada. À l'heure qu'il est, le taux de collecte est d'environ 25 % et le taux de recyclage est de 9 %. C'est un écart que nous essayons de refermer. Les raisons sont souvent liées à la contamination de la matière recueillie, à la confusion des consommateurs au sujet de ce qui est recyclable exactement, et aussi parfois au manque d'infrastructure et de capacité des installations.

    Pour la Colombie-Britannique, je n'ai pas ce taux à portée de main, mais nous pourrons certainement vous revenir à ce sujet.

    M. Drouin a peut-être quelque chose à ajouter.

    Sur le plan de la qualité, c'est probablement l'un des meilleurs au pays.

    D'après mes recherches, il semble que ce soit l'un des meilleurs. Le taux de recyclage en Colombie-Britannique semble dépasser les 75 %. Cela vous paraît-il à peu près juste? Cela vaut pour tous les produits électroniques et pour l'ensemble du recyclage — détournés des sites d'enfouissement. Je suppose que c'est de là que vient mon taux de recyclage.

    Nous devrons vous revenir là-dessus.

    Si vous l'obtenez, pouvez-vous en faire part au Comité?

    Bien sûr.

    Je suppose que cela s'explique notamment par le programme de responsabilité élargie des producteurs. Connaissez-vous ce programme?

    Certainement.

    Fantastique.

    Pouvez-vous dire au Comité en quoi consiste ce programme et à quoi il doit son succès?

    Pour la Colombie-Britannique seulement?

    Oui. Les autres provinces l'ont-elles?

    Oui. Le REP, ou programme de responsabilité élargie des producteurs, transfère du public à l'industrie elle-même la responsabilité et le coût de la conception, du recyclage et de la gestion de fin de vie du produit. La logique économique ici, c'est que l'industrie dispose alors de tous les leviers, outils et incitatifs nécessaires pour mieux concevoir, recueillir et réintroduire le produit sur le marché. Voilà en quoi consiste le programme de REP.

    Il y a des programmes de REP au Canada — au Québec et récemment en Ontario —, mais la Colombie-Britannique vient au premier rang à ce chapitre. Il y en a aussi un qui est en cours d'élaboration pour le Nord dans certains territoires. Il existe de nombreux programmes de REP au pays. Celui de la Colombie-Britannique est souvent perçu comme rejoignant une très vaste gamme de produits. Les programmes prennent différentes formes, mais essentiellement, la province fixe une cible et oblige que l'industrie à l'atteindre et à s'organiser pour y arriver.

    Au niveau fédéral, nous travaillons à la création d'un registre fédéral qui nous permettrait d'obtenir une image nationale des plastiques mis sur le marché. Nous collaborons avec les provinces et les territoires à cet égard. Au Conseil canadien des ministres de l'environnement, nous avons publié des lignes directrices sur la façon de normaliser et d'harmoniser ces programmes de REP. L'expérience de la Colombie-Britannique et son leadership dans ce travail collectif ont été vraiment appréciés.

    Il se passe beaucoup de choses au sujet de la REP au Canada.

    Le ministère de l'Environnement considère-t-il que le travail avec des industries, même comme le secteur des produits chimiques, est aussi bénéfique pour ce processus, où la REP a donné de bons résultats en Colombie-Britannique?

    Étant donné tout ce que vous avez entendu jusqu'à maintenant, nous croyons que pour régler le problème, il faut que tout le monde, tous les ordres de gouvernement, de même que l'industrie, prennent des mesures tout au long du cycle de vie des plastiques, de la conception au nettoyage et tout au long de la chaîne de valeur. Nous croyons beaucoup à la collaboration. Nous collaborons non seulement avec les provinces et les territoires, mais aussi avec l'industrie, y compris le secteur des produits chimiques, bien sûr.

    Je vais donc poser une question au ministère de l'Industrie.

     Si j'ai bien compris, le secteur des produits chimiques joue un rôle actif en Colombie-Britannique. Le ministère de l'Industrie s'y intéresse-t-il? Pouvez-vous me dire si, au cours des cinq dernières années, le secteur des produits chimiques a investi dans ces industries au Canada?

     Nous collaborons étroitement avec l'industrie chimique sur plusieurs fronts. En Colombie-Britannique en particulier, je ne me souviens pas d'un projet sur notre écran radar qui s'y rapporte spécifiquement.

    Nous avons investi dans des projets très importants dans ce secteur au cours des dernières années par l'entremise du Fonds d'investissement stratégique, notamment dans Nova Chemicals, par exemple. Nous travaillons également avec l'industrie à certains projets qui pourraient à la fois décarboner l'écosystème canadien et y mettre en place des éléments très solides.

    Pour ce qui est de la Colombie-Britannique en particulier, rien ne me vient à l'esprit.

     Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lemire, vous avez maintenant la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Concernant la Fonderie Horne, ce qui inquiète beaucoup les gens, c'est la question des intrants, soit ce qui est traité à l'intérieur de l'usine. Cet élément relève peut-être davantage du champ de compétence du gouvernement fédéral.

    Quelles sont les normes en vigueur pour ce qui est des concentrés complexes, sur le plan de la toxicité des produits traités? Évidemment, ces produits arrivent souvent des États‑Unis par wagon.

    Que pouvons-nous faire pour agir en amont? Je suis curieux de connaître votre opinion à cet égard.

    Dans le cas des intrants destinés à la fonderie Horne, le gouvernement fédéral a certainement un rôle à jouer. Certaines de ces matières nécessitent un permis du ministre de l'Environnement lorsqu'elles répondent aux critères du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Dans ces cas-là, le ministre de l'Environnement doit avoir l'assurance que les matières seront gérées en fonction de la protection de l'environnement et de la santé humaine avant de délivrer le permis.

    Un certain nombre de permis sont déjà en place pour la fonderie Horne, et nous continuons de vérifier qu'ils répondent aux exigences de la réglementation. Suite à la nouvelle autorisation ministérielle du Québec, nous examinons les nouvelles conditions pour nous assurer que le ministre s'acquitte toujours de ses obligations en vertu de la réglementation. Les résultats de notre évaluation nous diront s'il faut prendre d'autres mesures.

    Au Canada, il y a un code relatif aux fonderies canadiennes.

    Quels sont les objectifs du gouvernement canadien en matière d'émissions d'arsenic, par exemple, et comment se compare-t-il à d'autres pays sur le plan des normes appliquées notamment à la Fonderie Horne?

    S'il y a des différences avec les autres provinces, comment s'expliquent-elles?

    Ce code a-t-il été mis à jour récemment?

    Sur le plan réglementaire, quelle est l'incidence des nouvelles connaissances et des nouvelles données sur les émissions toxiques et quelle est celle des métaux croisés sur la réglementation?

    Monsieur le président, le gouvernement fédéral a effectivement conclu des ententes sur la performance environnementale avec le secteur de la fonte et de l'affinage des métaux communs.

    Pour ce qui est d'une norme fédérale, Santé Canada s'active à élaborer un objectif de qualité de l'air ambiant axé sur la santé pour l'arsenic. Il n'y en a pas encore, mais nous prévoyons que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et l'industrie pourront utiliser cet outil pour établir le niveau approprié afin de gérer les dangers de l'arsenic pour la santé.

    Je vous remercie, madame Nichols.

    Monsieur le président, me permettez-vous de poser une dernière question?

    Certainement, monsieur Lemire.

    Après tout, c'est vous qui avez suggéré que nous menions cette étude.

    Je vous remercie.

    J'aimerais que ces documents soient transmis au Comité, si cela est possible.

    Le dernier volet que nous devrions aborder, à mon avis, dans le contexte de cette industrie, c'est évidemment la question des produits recyclés. Je crois qu'une infime partie des produits recyclés, au Québec et au Canada, sont envoyés à la Fonderie Horne. Par exemple, nous savons que les produits de la Silicon Valley vont se retrouver là.

    Comment pourrions-nous augmenter la quantité de déchets électroniques et de métaux qui s'y retrouvent? À mon avis, nous aurions avantage à le faire. Plus nous allons recycler de produits, moins nous dépendrons de concentrés complexes pour avoir la même quantité de produits.

    Parallèlement à cela, ces déchets à recycler, provenant notamment de pièces électroniques, contiennent des composants de silicone, des peintures et des éléments toxiques. Quelles répercussions cela a-t-il sur le recyclage des produits et sur l'environnement? Il semble y avoir une contradiction entre les normes et leurs effets sur l'environnement.

    Bref, pouvons-nous augmenter la production d'anodes ou de cuivre en obligeant le recyclage d'une plus grande quantité de produits électroniques?

    Le nerf de la guerre, c'est souvent l'argent. J'ai l'impression que cela coûte moins cher de se rendre à l'international et que les entreprises — souvent privées — vont faire plus d'argent en achetant des produits et en les exportant à l'international plutôt qu'en les gardant ici. Ce faisant, nous perdons aussi la ressource.

     Merci beaucoup. C'est une question très importante. J'essaie de vous répondre aussi directement que je peux.

    La demande de cuivre va être pas mal plus forte — même les estimations conservatrices sont très fortes. Le monde doit envisager toutes les possibilités d'accès au cuivre, y compris l'extraction, suivie de l'affinage, du cuivre vierge ainsi que ce qui a déjà été extrait et transformé en un produit manufacturé, sans compter le recyclage.

    L'approche retenue ne sera pas la même partout dans le monde. Au Canada, nous sommes très chanceux d'avoir des ressources naturelles et les moyens de les extraire et les transformer, etc. Il y a des pays qui n'ont pas la même chance que le Canada. Ils examinent de très près comment recycler ce qu'ils ont déjà à l'intérieur de leurs frontières et où ils peuvent avoir accès à un plus grand recyclage post-consommation. J'imagine que ces approches permettront d'accroître la capacité de recyclage et d'en faire un moyen économique plus viable.

    Ce n'est pas absent en ce moment, bien sûr. Vous savez que la fonderie Horne accepte des matériaux recyclés pour les transformer. C'est une partie très importante de ce qu'elle fait. Elle fait les deux. Elle prend du cuivre vierge et du contenu recyclé. La même chose devrait être possible partout dans le monde, et je verrais très bien le Canada jouer un rôle de premier plan dans la façon de le faire également.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Lemire.

    Monsieur Fast, vous avez la parole.

    Habituellement, nous aurions maintenant Brian Masse, mais, malheureusement, il a dû s'absenter pendant quelques minutes; alors nous allons sauter le tour du NPD cette fois-ci.

    Il n'est pas ici. Je suis prêt.

    Merci.

    Vous êtes six; l'un d'entre vous peut sans doute répondre à ma question. J'essaie de comprendre la responsabilité élargie des producteurs, parce que les dernières statistiques que nous avons montrent que le Canada est loin derrière les Européens pour la collecte des déchets électroniques. En fait, la Suède est à 70 %, et le Canada à 14 %. Monsieur Drouin, je crois que vous avez d'autres statistiques à ce sujet, mais elles ne présentent pas une belle image pour les Canadiens. Nous sommes à la traîne dans ce domaine.

    D'après ce que je comprends de la responsabilité élargie des producteurs, les fabricants de produits qui finissent en déchets, dont ils tirent profit, sont responsables du recyclage ou tout au moins de la collecte de ces déchets. Ai-je bien compris jusqu'à présent?

    Très bien. Je vous vois hocher la tête. Merci.

    Pourtant, nous sommes à 14 % au Canada. Soit dit en passant, ces fabricants imposent des frais aux consommateurs, à leurs clients. À un moment donné, pour éviter la responsabilité du consommateur de faire tout le recyclage, on paye le fabricant pour s'en occuper, mais il ne semble pas que les producteurs fassent vraiment le travail pour lequel ils ont été payés. Il y a manifestement quelque chose qui m'échappe dans cette équation. Quelqu'un peut-il m'expliquer la REP et me dire dans quelle mesure les fabricants sont réellement responsables du recyclage des déchets électroniques?

     La meilleure réponse que je puisse vous donner, c'est que les fabricants s'acquittent de leurs obligations par les droits qu'ils tirent de leurs propres activités. Ils ne perçoivent pas ces droits auprès des consommateurs pour les transférer ensuite à la province, par exemple. Cela entre dans leurs opérations. Différentes administrations peuvent imposer des écofrais, qui sont de la compétence des provinces et des territoires.

    Je pense que ce que vous soulignez, c'est ce que j'appellerais le paysage des programmes de REP à l'échelle du pays. J'ai parlé de celui qui a été lancé en Colombie-Britannique il n'y a pas si longtemps, pour les déchets électroniques. Ce ne sont pas tous les programmes de REP qui couvrent tous les types de matières. Voilà un exemple et une explication du delta dans le taux de recyclage, par exemple, en Suède par rapport au Canada.

    Un autre facteur important est le calendrier de mise en œuvre des programmes de REP par voie législative. Certains ne sont peut-être pas en vigueur aujourd'hui ou ne l'étaient pas il y a deux ans, si bien que la mise en œuvre et la portée de chaque programme de REP peuvent avoir des répercussions sur les statistiques que vous avez mentionnées.

    Y a-t-il quelque chose à faire par le gouvernement fédéral ou les provinces pour accroître la rigueur de nos régimes de REP au Canada?

    Les provinces sont responsables de l'établissement et de l'administration des programmes de REP. Au niveau fédéral, nous travaillons avec le CCME, le Conseil canadien des ministres de l'environnement, où nous avons créé un document d'orientation sur la normalisation et l'harmonisation des programmes de REP à l'échelle du pays. Ce document est en ligne sur le site Web du CCME. Il illustre ce à quoi pourrait ressembler une REP à l'échelle du pays pour chaque administration.

    Au niveau fédéral, nous consacrons le gros de notre effort de réglementation à des mesures qui s'appliqueraient à l'échelle nationale. Nous avons envisagé d'interdire les plastiques à usage unique, par exemple. Nous examinons également le contenu recyclé des produits en plastique afin d'avoir la même norme pour le pays.

    La REP, c'est l'affaire de la province.

    D'accord. J'ai une autre question. Une autre façon de réduire les déchets électroniques — c'est modeste, mais nous pouvons le faire — serait d'adopter un chargeur universel. L'Union européenne est en bonne voie de le faire. Si vous veniez chez moi, vous verriez des tiroirs pleins de chargeurs. Je n'ai pas le sentiment que le Canada soit à la veille d'adopter un chargeur universel.

    Quelqu'un peut-il me dire si nous allons dans cette direction?

    Je crois qu'il y avait un poste budgétaire à ce sujet hier. Ce n'est qu'hier, alors je pense que le Comité pourra peut-être y revenir plus tard. Vous pouvez imaginer que ce qui se trouve dans le budget est toujours nouveau pour nous, comme pour tous les autres Canadiens. Vous ne le croirez peut-être pas, mais c'est toujours nouveau pour nous aussi.

    Vous pouvez confirmer qu'à l'heure actuelle, pour le gouvernement du Canada, avant le budget d'hier, il n'y avait pas de plan pour aller de l'avant avec un chargeur universel. Il est possible que le budget ait changé cela.

    C'est exact, oui. Il n'y avait pas de zone d'intervention active avant cela.

    D'accord.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous avez moins deux minutes, monsieur Fast.

    Des voix: Oh, oh!

    Merci de votre générosité.

    J'apprécie toujours que les conservateurs soulignent les bons points dans un budget libéral comme celui-ci.

    Des voix: Oh, oh!

    C'est très généreux.

     Je donne maintenant la parole à M. Fillmore.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et c'est peut-être une bonne raison de voter en faveur du budget. C'est manifestement quelque chose de très important pour les conservateurs.

     Je ne vais pas changer de parti de sitôt.

    Nous allons vous donner un meilleur siège.

    Je remercie les témoins de tout leur temps et de tout le travail qu'ils font dans les ministères chaque jour. Je vous en suis extrêmement reconnaissant. Nous le sommes tous.

    Madame Lavoie, je vais commencer par vous.

    Il a été abondamment question aujourd'hui de la stratégie sur les minéraux critiques et de l'importance des minéraux critiques dans toutes sortes de choses, des batteries de véhicules électriques, aux télécommunications, en passant par la défense. La liste est longue. La demande vient de partout. À mesure que nous avançons, nous devons trouver des moyens d'atténuer les pressions qui s'exercent sur l'extraction et toutes les complications géopolitiques, environnementales et sociales qui en découlent. Nous devons vraiment nous tourner vers le recyclage et utiliser ce que nous avons déjà extrait du sol.

    Pourriez-vous nous dire ce que vous savez des programmes. Quels sont les programmes actuellement en place au Canada? Que faisons-nous actuellement au Canada pour extraire les minéraux critiques des déchets électroniques et les réutiliser?

    Le Canada fait un travail vraiment intéressant, en fait. Nous avons un programme qui passe par le système CanmetMINES du gouvernement fédéral, en partenariat avec l'industrie et le milieu universitaire. C'est la « valorisation des résidus miniers ». Le système s'intéresse aux vieilles mines et aux résidus de ces mines, qui contiennent des tonnes — dans certains cas, des centaines ou des milliers de tonnes — de matières utilisables, particulièrement dans l'espace des minéraux critiques.

    Nous voudrions extraire le nickel et le cobalt dont nous avons besoin pour les batteries que nous voulons tous mettre dans nos véhicules et dans nos entrepôts. Nous cherchons des moyens de les extraire de ces flux de déchets.

    Nous ferions aussi d'une pierre deux coups parce que ces bassins de décantation doivent être gérés à perpétuité. Si nous voulons tirer de la valeur de ces bassins de décantation, nous pourrons aussi, du même coup, envisager des mesures d'assainissement de l'environnement pour aider à les nettoyer. Cela devient une source de métaux de valeur, et aussi une occasion économique sous forme de création d'emplois. Cela améliore également l'environnement, ce qui est tout à fait avantageux pour tout le monde.

    Des travaux sont en cours dans ce domaine. Ces travaux s'accélèrent au fur et à mesure que nous progressons et que nous reconnaissons qu'il faut trouver moyen de ne pas nous limiter aux nouvelles mines et de travailler à innover.

    Il y a aussi les technologies existantes et les nouvelles technologies qui sont mises au point chaque jour et qui nous permettent de prolonger la durée de vie des mines actuelles. Des mines qui auraient normalement une durée de vie de 25 ans sont désormais viables jusqu'à 35 ou 50 ans. Il y a des technologies qui permettent d'aller plus creux, de trouver de nouvelles poches dans le sous-sol et d'utiliser une technologie à distance pour éviter tout danger pour la vie humaine et faire en sorte que les travailleurs n'aient pas à travailler dans ces espaces de plus en plus exigus à mesure qu'ils s'enfoncent. Il est possible d'extraire le minerai sans grossir l'empreinte. Ce sont là deux excellentes possibilités.

    J'ai mentionné le Programme de recherche, développement et démonstration. Ce programme travaille de très près avec l'industrie pour repérer des approches novatrices dans le secteur minier. Cela comprend des choses comme le recyclage et la réutilisation des résidus.

    Merci beaucoup.

    J'ai visité le laboratoire du scientifique de la batterie de Halifax, Jeff Dahn, il y a quelque temps. Au cours d'une discussion fascinante, M. Dahn m'a parlé de l'importance d'améliorer la recyclabilité des batteries, s'il y avait des normes — un peu comme le chargeur universel — pour les fabricants.

    Y a-t-il quelque chose qui se passe actuellement au Canada concernant un fabricant normalisé pour faciliter le recyclage ou concernant des procédés de fabrication normalisés? Il y a quelques instants, vous avez décrit certains procédés de fabrication qui sont tournés vers l'avenir pour faciliter la récupération de ces minéraux et en réduire les coûts.

    C'est peut-être pour Innovation, Sciences et Développement économique, ISDE.

     J'aimerais ajouter quelque chose à ce que Mme Lavoie a dit au sujet des programmes.

    Le montant de 1,5 milliard de dollars prévu dans le budget de l'an dernier pour le Fonds stratégique pour l'innovation pour les minéraux critiques comprend également un incitatif au recyclage. Un projet portant sur une forme quelconque de recyclage dans l'espace minéral critique serait admissible.

    Je veux simplement m'assurer qu'il y aura une réponse plus nuancée à votre question.

    Il n'y a encore rien sur la normalisation. C'est une très bonne question. C'est le point de départ de la création d'un tout nouveau secteur au Canada et dans le monde.

    C'est compliqué. Prenons seulement les batteries. Il faut séparer les plastiques — et les types de plastiques — des divers composants qui pourraient tous se retrouver dans différents nouveaux flux de production. Il y a des entreprises qui se lancent dans cet espace, pas seulement au Canada, mais ailleurs également, parce qu'il y a là une occasion de marché. La normalisation est certainement une option de politique intéressante qu'il vaut la peine d'envisager.

    J'imagine que cela exigerait un effort mondial, par contre. Vous seriez déphasé par rapport au reste du monde, ce qui le rendrait moins efficace et moins sensible au fonctionnement réel des chaînes de valeur.

    Un de nos témoins saurait-il nous dire s'il y a une pratique exemplaire quelque part dans le monde — un pays, une industrie ou une entreprise — qui fait ce que vous aimeriez que nous fassions ici pour atteindre les objectifs dont nous parlons.

     Y a-t-il quelque chose de brillant que vous aimeriez avoir ici au Canada?

     En réponse, je pense que nous en savons peut-être trop au sujet de ce qui se passe. Il se trouve que certaines entreprises canadiennes sont très à l'avant-garde, par exemple en ce qui concerne le recyclage des piles. Il se fait d'ailleurs des travaux très intéressants sur la pleine recyclabilité et l'application à grande échelle. L'intérêt est bien réel au Canada, d'autant plus que notre secteur des piles est en pleine expansion au pays. La circularité fait certainement partie de cette conversation.

    Je dirais, sans nommer d'entreprises en particulier, qu'on retrouve des technologies et des entreprises bien intéressantes au Canada, qu'on peut qualifier d'entreprises de pointe.

    Merci beaucoup à tous.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Je remercie tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Ma mère m'a toujours dit: « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Ce qui se crée sur la planète Terre demeure donc sur la planète Terre et est recyclé — en tout cas, on l'espère.

    J'ai été maire de La Pocatière pendant quatre ans, de 2005 à 2009. Au cours de ces années, le gouvernement du Québec avait annoncé une politique visant à ce que toutes les matières putrescibles soient recyclées ou transformées.

    Cela dit, 18 ans plus tard, 50 % de ces matières, à peu près, le sont. Au départ, l'échéance était 2015, laquelle a par la suite été repoussée à 2020. Aujourd'hui, l'objectif fixé est 2025. Il pourrait même être repoussé jusqu'à 2030 ou 2035.

    À l'époque, de nouveaux objectifs ont donc été fixés. Par contre, tel qu'il est mentionné dans le document intitulé « Stratégie pour un gouvernement vert: Une directive du gouvernement du Canada », le gouvernement du Canada s'est engagé à réacheminer au moins 75 % du poids des déchets de plastique des sites d'enfouissement d'ici 2030. C'est dans six ans et demi.

    J'ai demandé à mon ami ChatGPT de me sortir des données. Selon ce robot conversationnel, seulement au Québec, en 2019, on avait recyclé 10 % des matières plastiques.

    Je suis habituellement un homme très optimiste, mais serait-il un peu trop optimiste de penser que nous pourrons recycler 75 % des matières plastiques au Canada d'ici 2025?

    Nous sommes en 2023, je vous le rappelle. C'est donc dans deux ans. Moi, je pense que c'est impossible.

    Quelle serait donc une véritable stratégie réaliste?

    Je le répète: 2030, c'est dans six ans. Je ne crois pas que, dans six ans, nous recyclerons 75 % de l'ensemble des plastiques au Canada. Ce n'est pas parce que je ne le veux pas, mais parce qu'il faut être réaliste. Il y a maintenant des technologies qui permettent de recycler le plastique et de le retransformer en pétrole. Évidemment, nous allons inviter plein de témoins au cours des prochaines semaines et des prochains mois pour faire cette étude, qui sera extrêmement intéressante.

    Je fais moi-même des affaires et, dans mon imprimerie, qui compte environ 20 employés, nous recyclons 95 % de tous les intrants, et ce, depuis plus de 20 ans. Nous sommes la première imprimerie au Québec qui a été reconnue par RECYC‑QUÉBEC pour recycler 90 % de ses matériaux ou plus. Cela est faisable, mais cela prend beaucoup d'énergie pour y arriver.

    Le Canada est-il véritablement capable de recycler, d'ici 6 ans, 75 % des produits de plastique? Poser la question, c'est y répondre, mais je vous la pose quand même.

    Je vous remercie de la question.

     En effet, c'est un objectif très ambitieux, et nous en sommes bien conscients. Il faudra un effort concerté de tous les intervenants de la chaîne de valeur, c'est-à-dire les gouvernements, le secteur et les municipalités, pour atteindre notre objectif. À l'heure actuelle, c'est un objectif que partagent les gouvernements fédéral et provinciaux. Je vois d'un bon œil le fait que nous visions tous la même cible. Cependant, un certain nombre de défis nous attendent.

    Il faut également noter que certaines des mesures mises en place ne font que commencer à porter leurs fruits, comme l'interdiction des plastiques à usage unique. Nous avons annoncé que nous allions établir des exigences relatives au contenu recyclé des emballages en plastique. Nous ajouterons à cela des exigences en matière d'étiquetage à l'échelle du pays, de sorte que les consommateurs soient moins confus quant à ce qui peut être recyclé et composté. Certains de ces défis font partie des problèmes que nous devons résoudre pour atteindre notre objectif. De plus, nous savons que nous avons besoin de plus d'infrastructures et d'une meilleure capacité de recyclage partout au pays.

    Nous n'y arriverons pas seuls. Nous devrons vraisemblablement en faire plus. Au point où nous en sommes, nous avons confiance qu'ensemble...

    Je ne pensais pas que cela existait, des gens plus optimistes que moi. Il faut croire que cela existe.

    Il le faut.

    La Ville de La Pocatière, où j'étais maire, a été la première ville dans tout l'Est du Québec à installer des bacs bruns, avec l'aide de subventions fédérales et provinciales, bien sûr. Nous favorisons le recyclage.

    Au départ, nous avions des plateformes de recyclage et des installations permettant le captage de lixiviat. Ces installations sont ensuite devenues une usine de biométhanisation. Elle est gérée par la Société d'économie mixte d'énergie renouvelable de la région de Rivière‑du‑Loup, ou SÉMER, un organisme suprarégional. Le projet devait, à l'époque, coûter 10 millions de dollars, mais il a finalement coûté 25 millions de dollars. Il comprenait l'usine de biométhanisation qui, aujourd'hui, produit du gaz qui est vendu partiellement. En tout cas, il reste encore des investissements à faire, d'environ quatre à cinq millions de dollars, pour la rendre complètement opérationnelle.

    Nous avons développé nos capacités, mais l'usine n'est quand même en activité que depuis 2010, et nous sommes en 2023. Ces choses prennent donc beaucoup de temps, et il faut investir beaucoup d'argent avant d'aboutir à des résultats concrets, malgré toute notre bonne volonté. Nous avons l'espoir d'améliorer la concertation régionale pour ce qui est de l'utilisation de ces nouveaux outils et de l'étendre à plus grande échelle. Je constate toutefois que la Ville de Québec et la Ville de Laval viennent d'abandonner leur projet de biométhanisation.

    Je sais que je m'égare un peu.

    Monsieur le président, ai-je encore du temps? Il me semble que j'ai encore cinq minutes, au moins. Soyez généreux. Vous l'avez été avec tout le monde jusqu'à présent.

    Vous pouvez continuer.

    Je veux ajouter un commentaire, parce que vous êtes là et que c'est important que je le dise, concernant les déchets électroniques, soit les téléphones, les ordinateurs, et ainsi de suite.

    Dans plusieurs de nos régions, au Québec, des organismes à but non lucratif engagent des jeunes qui ont un handicap ou des troubles d'adaptation. Je pense que ces organismes mériteraient d'être davantage encouragés, parce qu'ils font un travail exceptionnel dans la récupération et le démêlage de l'ensemble des matières — si je peux m'exprimer ainsi. Ils offrent ce que l'on appelle des « plateaux de travail » afin d'aider des personnes en situation de handicap. Je pense que le gouvernement fédéral devrait leur apporter une plus grande aide pour qu'ils puissent continuer leur bon travail.

    Je vous remercie.

    Vous pourriez peut-être devenir ministre de l'Environnement et du Changement climatique, mais pas gardien du temps. Je vous remercie, monsieur Généreux.

    Monsieur Van Bynen, vous avez maintenant la parole.

    Monsieur le président, comme mon collègue, M. Hardie, a une question; je partagerai mon temps avec lui.

    Allez-y, monsieur Hardie.

    Merci beaucoup, monsieur Van Bynen.

    Le plastique n'est pas qu'un seul composé et il en existe de nombreux types. Ma question a deux volets: y a-t-il des plastiques qui sont plus faciles à recycler que d'autres? Étant donné qu'un si grand nombre de nos produits électroniques proviennent de l'étranger, la question est de savoir s'il sera jamais possible de disposer de normes internationales sur les plastiques composant les divers produits que nous essayons de recycler? Cette solution faciliterait le processus, qui serait ainsi plus simple et plus productif.

     Je vous remercie de vos questions.

    Je répondrai d'abord à la deuxième partie de votre question. Les normes de ce genre peuvent être élaborées par le biais de la coopération internationale. C'est possible. Je ne suis pas au courant d'activités dans ce domaine à l'heure actuelle, mais c'est ainsi que la coopération internationale donne parfois lieu à des changements mis en œuvre à l'échelle nationale.

     Je vais me contenter de cette réponse pour l'instant. Je ne sais pas si Mme  Groeneweg a quelque chose à ajouter. Je pourrai ensuite répondre à la première question.

    Répondez très brièvement, dans l'intérêt de M. Van Bynen, qui a des questions.

    Non, je ne suis au courant de l'élaboration d'aucune norme. Toutefois, cela ne veut pas dire que certaines administrations n'y travaillent pas déjà, car la question de l'environnement est de plus en plus pressante.

    Allez-y, monsieur Van Bynen.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de dire que je suis très heureux de me joindre à ce comité. Quand j'étais maire de Newmarket et représentant régional, j'ai eu l'occasion de faire l'expérience de tout ce processus, du niveau municipal au niveau régional, et je continue dans mes fonctions actuelles. Je trouve extrêmement surprenant que toutes les initiatives découlent des producteurs, en passant par le programme de responsabilité élargie des producteurs, mais qu'il ne semble pas y avoir d'effet de levier.

     Que faisons-nous pour encourager plus d'activisme chez les consommateurs? Par exemple, comment pensez-vous que les détaillants réagiraient si les consommateurs avaient la possibilité de rapporter tous les conteneurs dans lesquels se trouvait leur marchandise? Une telle situation exercerait des pressions sur le secteur de la vente au détail, qui les répercuterait sur les fournisseurs. Qu'en pensez-vous?

    Cela nous ramène à la hiérarchie des déchets. Il faut réduire le volume de déchets. Il faut réutiliser. Il faut remettre à neuf. Le type de modèle que vous décrivez s'inscrit bien dans cette hiérarchie des déchets, qui créerait des incitatifs parfaitement adaptés à ce dont vous parlez. Je sais que certains détaillants ont essayé ce modèle et l'utilisent. Par exemple, en ce qui concerne les conteneurs, vous pouvez les rapporter au détaillant et retourner chez vous.

    Nous avons beaucoup parlé de recyclage aujourd'hui, mais les mesures prises en matière de hiérarchie des déchets sont extrêmement utiles pour réduire les déchets. Je pense que ce modèle particulier de réutilisation ou de récupération est parfois... Bien franchement, le problème avec ces modèles à l'heure actuelle, tient à l'échelle de reproduction. Les produits dérivés ne permettent pas de tout réutiliser, mais c'est une excellente idée.

    Certaines provinces ont des programmes de dépôt et de retour automatiques. Sont-ils populaires? J'en vois en Saskatchewan, mais pas beaucoup en Ontario. Quelles sont les réussites à cet égard? Quel genre de réaction a-t-on, disons, face à une consigne de cinq sous sur les bouteilles de boisson gazeuse et tous ces plastiques qui doivent être rapportés?

    Ces systèmes sont en place dans plusieurs provinces, comme au Québec et dans quelques autres endroits. Ils ont énormément de succès. Les taux de retour sont très élevés, et ils s'appliquent parfois aux plastiques, aux bouteilles, aux contenants en verre et à différents types de contenants.

    Ils ont beaucoup de succès.

    À quel rythme le Canada recycle-t-il ou exporte-t-il des déchets? Nous avons vu ici un graphique indiquant que nos résultats par rapport à d'autres pays n'ont rien d'exceptionnel. Le gouvernement fédéral a-t-il pris l'initiative d'examiner ce que font les autres pays et comment leurs mesures peuvent être appliquées ici? Pouvez-vous me donner quelques exemples?

    Oui. Dans tous les cas, nous faisons des analyses comparatives ou examinons des études antérieures pour voir ce que font d'autres pays. En ce qui concerne les plastiques, par exemple, l'Union européenne est... Je précise que c'est un ensemble de pays que nous examinons souvent sous l'angle de l'économie circulaire, par exemple.

     Du côté des exigences relatives au contenu recyclé, par exemple, nous suivons le travail très intéressant de l'État de Washington et de quelques autres États américains. Dans l'élaboration de nos mesures, nous tenons également compte des marchés nord-américains. Nous trouvons particulièrement utile de dialoguer avec les Américains.

     Il existe aussi des études intéressantes sur les exportations de déchets en Australie et en Nouvelle-Zélande. Ce sont deux îles, et elles ont mis en place différentes mesures de contrôle pour garder les déchets sur leur territoire.

    Nous avons souvent besoin... C'est en fait une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor.

     Pourriez-vous nous donner des exemples précis qui s'appliquent à cette situation, à titre d'information pour le comité?

    Oui.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Si vous le souhaitez, monsieur Van Bynen.

    Il me reste une toute petite question.

    Je trouve très frustrant de devoir composer avec un niveau de responsabilité municipal, un niveau de responsabilité régional, un niveau de responsabilité provincial et un niveau de responsabilité fédéral. Je vois que l'Union européenne a commencé à envisager de réduire le fardeau administratif en demandant l'harmonisation des registres nationaux et des formats de rapport.

    Quel genre de mécanisme pouvons-nous mettre en place pour réaliser ce genre d'harmonisation qui s'applique plus efficacement à l'échelle du pays?

    La réponse est la collaboration avec les paliers de gouvernement assis à la table, compte tenu des compétences et des responsabilités de gestion partagées, de façon générale.

    Selon vous, y a-t-il un effet de levier qui encouragerait cette collaboration?

    La volonté est certainement là. Les ministres ont convenu d'harmoniser, par exemple, un programme de responsabilité élargie des producteurs. La volonté est là. Des documents d'orientation ont été élaborés de concert.

    Le levier dont vous parlez, c'est la façon dont nous concrétisons ces documents. C'est là que le rôle des intervenants dans cette conversation devient très utile. L'industrie s'occupe de nombreux programmes différents d'un bout à l'autre du pays. Elle est donc en faveur de l'harmonisation, et elle s'exprime haut et fort.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lemire, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Le gouvernement du Québec a préparé un plan quinquennal pour aborder de front la question du recyclage, particulièrement des minéraux critiques et stratégiques. Certains éléments de ce plan portent sur la cartographie et la collecte de données concernant ces matières. Il est question d'établir un réseau de recherche-développement. On parle d'appuyer financièrement des projets ainsi que de développer et de consolider, notamment, les réseaux de transport d'énergie et de télécommunications sur le territoire. On parle aussi de recycler et de réutiliser les minéraux critiques et stratégiques.

    Le plan propose même une brochure d'accompagnement destinée aux investisseurs potentiels pour ce secteur d'avenir. Nous avons essayé de voir un peu s'il y avait quelque chose de comparable au fédéral pour essayer d'aider de façon assez ciblée les industries.

    Pouvez-vous me donner des renseignements sur ce que le gouvernement fédéral propose comme stratégie exclusivement dirigée vers la filière du recyclage?

    Si cela est possible, pourriez-vous nous envoyer ces données?

    Croyez-vous que les entreprises de l'écosystème de l'électronique particulièrement — ce qui ratisse très large — devraient aussi envisager une modeste écotaxe sur les produits vendus?

    Ces fonds pourraient aussi être orientés vers des projets visant la mise à jour des installations ou la formation de la main-d'œuvre. Cela pourrait donner lieu à des possibilités assez intéressantes.

    Je serais curieux d'entendre ce que vous avez à dire à ce sujet.

    Je pense que mes collègues me regardent.

    Merci beaucoup pour cette question. Existe-t-il une stratégie de recyclage au gouvernement fédéral? Il n'y en a aucune qui soit bien visible. En effet, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, le recyclage est très particulier quand on le considère secteur par secteur. Je pense que cet aspect fait partie de la dimension de la réflexion sur ce sujet très important.

    Il faudrait que je lise le plan du Québec d'un peu plus près pour pouvoir répondre à votre question. Nous allons bien sûr répondre, peut-être par écrit, à la demande directe de renseignements que vous faites.

    Le gouvernement fédéral offre des outils de programmation pour les projets d'immobilisations novateurs dirigés par l'industrie qui sont créateurs de valeur. L'un des programmes les plus importants, qui relève de mon ministère, est le Fonds stratégique pour l'innovation. Évidemment, le processus d'appel de demandes est continu. Si des projets répondent aux critères d'admissibilité au financement et aux objectifs établis par le gouvernement, y compris en matière d'environnement, ils intéressent beaucoup les fonctionnaires quand vient le moment de donner des conseils au gouvernement sur les projets à financer. Il est absolument possible d'envisager des projets de grande valeur.

    Je vous remercie.

    Il y a deux ans, j'avais un peu dénoncé le fait qu'il n'y avait pas de vision stratégique sur les minéraux critiques et stratégiques. Vous avez maintenant une politique, et je vous invite à réfléchir un peu avec la même approche stratégique.

    J'aimerais vous poser à nouveau la question sur l'écotaxe.

    Pensez-vous que cela pourrait avoir une incidence et aider à financer des infrastructures ou des investissements dans l'industrie du recyclage?

    Je pense que nous devrions probablement étudier la possibilité de recourir à une écotaxe et consulter nos collègues du ministère des Finances à ce sujet.

    Merci.

    Merci, monsieur Lemire.

    Monsieur Masse, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    À l'instar de l'annonce de Volkswagen sur les batteries, et de Stellantis également, à Windsor, d'où je viens, j'aimerais obtenir les mêmes renseignements que dans ce cas-ci. Dans l'industrie automobile, il y a beaucoup de regroupements. Que se passe-t-il en ce qui concerne le recyclage et le regroupement des options possibles pour ces usines de batteries? En a-t-on discuté? Que se passe-t-il, le cas échéant? Une grande partie de l'investissement ne se limite pas aux investissements réels; il faut aussi penser aux retombées. Dans le secteur de l'automobile, un emploi en crée généralement sept.

     Y a-t-il un plan? Que se passe-t-il de ce côté? Ce plan comprend-il aussi le recyclage? Il ne faudrait surtout pas finir par expédier tous ces éléments à tous vents, au lieu de les regrouper, comme cela s'est toujours fait. Une mini-fourgonnette fabriquée à Windsor traverse quelque sept fois la frontière entre Windsor, Detroit et d'autres régions avant d'être complétement assemblée.

    Je peux vous donner une réponse générale.

    Je pense que toutes les considérations liées à la chaîne de valeur sont en jeu maintenant pour ce qui est de la position du Canada sur la création de liens très solides et très pertinents à l'échelle mondiale avec la chaîne d'approvisionnement du secteur de l'automobile, y compris les véhicules électriques et les batteries. Je pense que nous devrions faire un suivi plus détaillé de votre question, qui est complexe et qui nécessiterait un examen.

    C'est bien.

    Ce qui m'inquiète, c'est que nous avons une solide tradition canadienne d'exploitation et d'exportation de nos ressources naturelles. C'est différent du secteur de l'automobile pour ce qui est de la valeur ajoutée.

    Je termine là-dessus, monsieur le président. Nous nous intéressons à l'industrie de fabrication des outils, des matrices et des moules, des composantes à valeur ajoutée. À mesure que nous évoluons dans ce domaine, je dirais que nous cherchons surtout à déterminer ce que nous sommes prêts à faire. Je me souviens d'Allan Rock, en 2003, lorsque nous avons tenu des tables rondes sur la stratégie nationale de l'automobile à Toronto. Elles ont toutes permis de parvenir à des résultats. Cette fois, nous n'avons pas encore assisté à ce genre d'aboutissement, mais d'autres stratégies ont été appliquées. Une séance d'information serait également importante pour moi, autant que le serait une mise de fonds.

    S'agissant de ce qui s'est fait par le passé, quand le Canada avait plutôt tendance à extraire et à exporter ses ressources naturelles et à rechercher une valeur ajoutée, je dirais qu'il s'agissait d'un choix très délibéré pour créer le plus de valeur possible au sein de notre économie nationale. En effet, dans le domaine des minéraux critiques en particulier, les objectifs concernant les batteries des véhicules électriques et la prochaine génération d'automobiles sont des objectifs relativement faciles à atteindre. Parmi les domaines offrant des possibilités de fabrication, c'est le plus prometteur.

     Il s'agit sans nul doute d'une des pierres angulaires de l'investissement, et de la façon dont les pays, qui ont moins de possibilités que le Canada, doivent percevoir notre pays face à ces considérations liées à la chaîne d'approvisionnement mondiale. Nous devons désormais considérer différemment notre position dans le monde.

    C'est bien.

     Pour ce qui est du transfert de notre technologie, c'est un énorme pas en avant. En 2004, j'avais élaboré une stratégie de voiture verte avec Joe Comartin, notre ancien député de Windsor—Tecumseh, et David Suzuki. Nous sommes maintenant à l'âge du platine, et ce serait tout simplement manquer à notre devoir de ne pas miser sur la valeur ajoutée. Je suis heureux d'entendre qu'il y a d'autres choses, parce que cela nuit aux autres chaînes.

    Merci. C'est agréable à entendre.

    Merci, monsieur Masse.

    Voilà ce qui conclut notre discussion d'aujourd'hui.

    Je remercie tous les témoins d'avoir été avec nous et de nous avoir consacré du temps.

    Ils ont ouvert le bal pour cette étude que les membres du Comité avaient hâte de commencer.

    Je souhaite encore la bienvenue à M. Van Bynen au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

    La séance est levée.